Fiche pays

Haïti

Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Mondewww.cadtm.org

345, Avenue de l'Observatoire4000 LiègeBelgique

Fiche pays Haïti

Les données reprises dans cette fiche sur Haïti sont destinées toutes celles et tous ceux qui désirent comprendre la situation actuelle du pays. En recensant des données concernant la démographie, l'accès aux services sociaux, la pauvreté, l'économie... et bien sûr la dette, nous espérons mettre à la disposition du lecteur un outil d'utilisation simple pour comprendre les causes profondes de la situation actuelle et proposer les alternatives adéquates afin que les Haïtiens décident enfin de leur propre avenir. Cet outil est conçu en complément aux analyses produites par le CADTM et développées sur le site Internet : http://www.cadtm.org/Haiti,159?lang=f

ORGANISATION MEMBRE DU RÉSEAU CADTM EN HAITI

La Plateforme haïtienne de plaidoyer pour un développement alternatif (PAPDA) est membre du réseau international CADTM. Elle milite pour l’annulation de la dette haïtienne et la mise en place d’alternatives socialement justes et écologiquement soutenables. La PAPDA travaille en collaboration avec de nombreux acteurs internationaux et locaux (mouvements de paysans, mouvements de femmes, organisations de défense des droits humains, etc.). La PAPDA est actuellement membre d'une coordination de plus de 18 organisations qui tentent de répondre conjointement à la situation causée par le tremblement de terre du 12 janvier 2010.

7 rue Rivière, Port-au-Prince, Haiti - HT 6110 Tél : +509 244 4727 / 244 3932 / 244 3932

Fax: +509 244 4727Email : info@papda.org

Site : http://www.papda.o rg

Haïti, colonie française jusqu’à la fin du 18ème siècle (appelée alors Saint Domingue et surnommée « la perle des Antilles »), a fait la richesse de la France en raison du pillage des denrées produites, notamment le sucre. Plus de 400 000 noirs travaillaient pour 30 000 propriétaires français. Lorsque ces esclaves se soulèvent contre leurs bourreaux et la puissance coloniale, leur chef Toussaint Louverture est emprisonné par les Français et meurt dans une prison glaciale du Jura. Napoléon envoie son armée pour mater la révolte. Le général Leclerc, son beau-frère, dirige l’expédition et écrit à l’empereur : « Voilà mon opinion sur ce pays : il faut supprimer tous les nègres des montagnes, hommes et femmes, et ne garder que les enfants de moins de douze ans, exterminer la moitié des Noirs des plaines, et ne laisser dans la colonie aucun mulâtre portant des galons. »1 Malgré sa puissance, l'armée française est défaite : en 1804, Haïti devient un état indépendant. C’est la première et unique fois dans l’histoire de l’humanité – pour l'instant - que des hommes et des femmes soumis à l’esclavage sont capables à la fois d’abolir l’esclavage, de rendre leur pays indépendant, de le défendre contre une armée réputée invincible et de mettre fin aux structures coloniales.

Mais depuis son indépendance théorique en 1804, les occupations, les dictatures et les crises politiques se sont succédées à tel point qu’Haïti est aujourd'hui le pays le plus pauvre de la région. De nombreux facteurs ont contribué à perpétuer le marasme économique dans lequel le pays est plongé. Les puissances dominantes, les institutions financières internationales (IFI) et l’élite locale ont une part de responsabilité écrasante dans la paupérisation de la population haïtienne. Le fait qu’Haïti soit si vulnérable aux chocs extérieurs n’est pas sans relation avec les siècles d’exploitation puis les décennies d’application de politiques néolibérales2.

• Économie • Dette • Indicateurs de développement • Fiche synthétique

1 Voir www.cadtm.org/Pour-Haiti-Honneur-et-respect#nb12 Voir Damien Millet et Eric Toussaint, Les tsunamis de la dette, CADTM-Syllepse, 2005.

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Avant 1986

L’économie haïtienne n’est pas diversifiée. Elaborée sur un modèle d'exploitation coloniale, elle tourne autour de l’agriculture, de quelques cultures de rente ou industries vouées à l'exportation. Le pays était donc destiné à produire pour exporter, et non pas pour satisfaire sa demande intérieure. Cette spécialisation, loin de s’atténuer, s’est constamment accrue et a anéanti toute tentative de souveraineté alimentaire.

Le tournant de 1986

L’année 1986 est considérée comme un tournant politico-économique du pays. Elle est marquée à la fois par la chute de la dictature des Duvalier, mais aussi par le début de l’ère néolibérale imposée aux forceps par les puissances dominantes et les IFI. Dès lors, l’économie haïtienne sera soumise aux funestes programmes d’ajustement structurel (PAS).

Dans ce contexte, les réformes sont imposées par le FMI en contrepartie d'un soutien financier, comme celui apporté en 1986 par la Facilité d’ajustement structurel (FAS, un programme d’« assistance » d’une durée de trois ans). Selon le crédo néolibéral, ces réformes imposées de l'extérieur prétendaient assurer la stabilité économique et une meilleure allocation des ressources dans le but de stimuler la croissance. Suivent ensuite pour Haïti le Crédit pour la reprise économique (ERC3) accordé par la Banque mondiale ou encore des programmes de crédits par l'agence états-unienne USAID4.

Le départ des Duvalier a coïncidé avec le début du premier programme d’ajustement structurel qui a engendré la libéralisation des taux d’intérêt, la réforme des banques et des règlements pour faciliter le rapatriement des bénéfices des sociétés transnationales vers les maisons-mères à l’extérieur du pays et la baisse des quotas et des tarifs douaniers à l’importation.Désormais, le pays doit ouvrir ses barrières douanières aux produits des autres pays, notamment à ceux des Etats-Unis. Le gouvernement haïtien accepte ainsi la perpétuation de l’ingérence extérieure. La libéralisation et la rigueur budgétaire seront ses deux nouveaux leitmotivs. Entre 1986 et 1990, les dépenses publiques sont en moyenne de 17% du PIB contre 20% entre 1976 et 1985. Entre 1991 et 1995, elles chutent à 10,41%.

Depuis 1994 : « le Consensus de Washington »

Une large propagande sera effectuée pour faire accepter les PAS par la population haïtienne, avec notamment une impressionnante campagne de communication et de publicité d’un montant de 800 000 dollars lancée dès 1995.

En février 1996, la Plateforme haïtienne de plaidoyer pour un développement alternatif (PAPDA) dénonce le fait que l'État haïtien a dépensé 2 millions de dollars, accordés par la Banque mondiale, pour privatiser les entreprises publiques les plus rentables5.

3 Earnings Credit Rate (ECR)/4 Agence des États-Unis pour le développement international (United States Agency for International Development).5 Haiti Progres, This Week in Haiti, Vol. 14, no. 3, 10-16 April 1996 http://www.hartford-hwp.com/archives/43a/212.html.

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ECONOMIE

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En octobre 1996, à Washington, le gouvernement de René Préval6 signe un accord avec le FMI baptisé Facilité d’ajustement structurel renforcé (FASR). L'étau se resserre encore.Les mesures politiques liées au Facilité d’ajustement structurel renforcé (FASR):

- La privatisation de 9 des 10 entreprises publiques les plus rentables7

Sous l'égide du Conseil de modernisation des entreprises publiques (CMEP), créé à cet effet, 9 entreprises publiques sont privatisées : la compagnie d’électricité (EDH), la compagnie de télécommunications (Teleco), la Banque nationale de crédit (BNC), la Banque populaire haïtienne (BHP), la Minoterie (moulins d’Haïti, farine et pain), l'Autorité portuaire nationale (APN), l’huilerie ENAOL, Ciment d’Haïti et les aéroports.

En 1998, le gouvernement haïtien présente au FMI une lettre d’intention stipulant que : « Les préparatifs techniques se poursuivront en vue de la modernisation des principales entreprises publiques (aéroport, port, compagnies de téléphone et d’électricité). Avec l’assistance de la Banque Mondiale, de la BID et de l’USAID, des actions spécifiques seront prises, notamment la préparation d’un plan de réduction des effectifs, le transfert de certaines dettes de ces entreprises au Gouvernement, la mise en place de cadres régulateurs et le début du processus d’appel d’offre pour la privatisation de ces entreprises sous diverses modalités, ainsi que la sélection des adjudicataires ».8

- Le maintien de bas salaires

- La réduction du déficit fiscal et de l’emploi dans le secteur public

La loi sur le départ volontaire et la retraite anticipée dans la fonction publique est publiée au Moniteur (journal officiel) à la mi-mai 1998. Dans le cadre du programme, un objectif a été fixé le départ d’au moins 5 000 agents de la fonction publique (soit environ 10% des employés de l’État) avant fin septembre 1998. En définitive, à la mi-décembre 1998, 5 400 agents ont quitté la fonction publique.

- La suppression des exigences de licence pour les importations de sucre et de riz, ainsi que l'élimination des droits d’importation et des quotas

Cela a entrainé l’affluence sur l'île de surplus agricoles américains (riz, sucre et maïs), entraînant ainsi la destruction de pans entiers de l’économie paysanne.

- L'octroi d’incitations pour les industries d’exportation

Haïti devient membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1996. Dans ce but, Haïti modifie ses tarifs douaniers sur tous les produits agricoles selon la définition de l'OMC et sur quelques produits non-agricoles. Depuis 1995, le tarif douanier révisé est réduit à quatre taux (0, 5, 10 et 15%). Seuls quelques produits de base sont consolidés à des taux de 50% (riz, maïs, millet et farine) ou à des taux de 40% (sucre, café torréfié). Les taux de droits de douane applicables varient entre 5 et 15% pour les produits finis et dans une fourchette de 0 à 5% pour les matières premières, intrants et sous-produits.

6 Premier ministre en 1991, sous la présidence de Jean-Bertrand Aristide, il est lui-même président de la République du 7 février 1996 au 7 février 2001, puis réélu le 14 mai 2006.7 This Week in Haiti, Haiti Progrès, Vol.13 no.40, 27 December–2 January 19968 Voir http://imf.org/external/np/loi/111998.htm

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Le gouvernement haïtien n’est plus autorisé à fixer ses droits de douane librement. En 1995, le FMI force Haïti à réduire ceux sur le riz de 35% à 3%9. Les produits agricoles du Nord, souvent largement subventionnés, peuvent alors inonder le marché haïtien à des prix inférieurs au prix de revient de la production locale, ce qui pénalise lourdement toute l’économie haïtienne. C’est ainsi que pour la période 1995-2003, la valeur des recettes d’exportation de l’Etat haïtien est divisée par 7, passant de 25 à 3,5 millions de dollars10.

Le secteur agricole a particulièrement souffert de cet agenda néolibéral. Alors qu’en 1995, il représente 30% du PIB, sa part tombe à 23% en 1998. La part des produits agricoles dans le total des exportations s'effondre également, passant de 24,1% en 1995 à 9,9% en 200011. L’exportation de café et d’huiles essentielles, qui représentait respectivement 24,6 et 7 millions de dollars en 1996, ne représente plus que 13,5 et 2,5 millions de dollars en 2000. Le déficit commercial s'est ainsi creusé passant de 469,8 millions de dollars en 1996 à 687,3 millions en 2000.

Le désengagement économique de l’Etat continue. Le virage ultralibéral, adopté aux Etats-Unis sous la présidence de Ronald Reagan, sera pleinement mis en œuvre en Haïti comme presque partout sur la planète. Comme l'a dit Ronald Reagan dans son discours d'investiture : « le gouvernement n’est pas la solution aux problèmes (…) c’est le problème ». Et cela vaut bien sûr pour son propre gouvernement.

La période récente

• Lois HOPE (Opportunité hémisphérique haïtienne à travers l’encouragement au partenariat)

Les lois HOPE I et HOPE II sont l'incarnation de l'alignement néolibéral imposé au gouvernement haïtien en contrepartie de l’aide financière accordée par certains bailleurs de fonds tels que la Banque mondiale, le FMI et les États-Unis. La loi HOPE II fait suite à l’application en juin 2007 d’une première loi censée favoriser la création de 100 000 emplois en trois ans grâce à une exonération des droits de douane.

« La première règle permet l'entrée en franchise de droits (aucun tarif à payer) pour un nombre limité de vêtements importés d’Haïti vers les États-Unis si 50% de la valeur des composants et/ou coûts de transformation (entièrement assemblés ou taillés) sont d’Haïti, des États-Unis ou d’un autre pays partenaire commercial des États-Unis (c’est-à-dire ayant signé un accord de libre-échange) durant les trois premières années de l’entrée en vigueur de la loi HOPE. Le pourcentage augmente à 55% durant la quatrième année et à 60% durant la cinquième année12».

Si l’application de cette loi a bel et bien facilité la circulation des produits fabriqués en Haïti vers le marché américain, elle n’a absolument pas atteint ses objectifs en termes de création d'emplois. En effet, elle n'a contribué qu’à la création de 3 000 emplois, et ce dans le secteur de la sous-traitance, favorisant ainsi le développement des zones franches dans le domaine du textile. La loi HOPE II se veut une version simplifiée de la première loi adoptée par le parlement américain sous l’administration Bush en 2007. Sa durée d’application s’étale sur une période minimale de 10 ans.

L’initiative PPTE

9 http://contreinfo.info/article.php3?id_article=296010 http://www.alterpresse.org/spip.php?article386811 http://www.imf.org/external/pubs/ft/scr/2002/cr0218.pdf12 http://ctrc.sice.oas.org/TRC/Articles/Haiti/HOPE-DTT_2008.pdf

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Sous la houlette du FMI et de la Banque mondiale, le gouvernement applique les plans d’ajustement structurel (PAS) remaquillés en « Documents stratégiques pour la réduction de la pauvreté » (DSRP). En échange de la reprise des prêts et de l’application de politiques néolibérales, ces institutions concèdent à Haïti quelques allégements de dette insignifiants sous une apparence de générosité. L’initiative Pays pauvres très endettés (PTTE), dans laquelle Haïti a été admis seulement en 2006 (soit 10 ans après le lancement de cette initiative), est une manœuvre typique de relégitimation du modèle néolibéral et de blanchiment de dette odieuse13, comme cela été le cas avec la République démocratique du Congo14. On remplace une dette odieuse qu’on efface par de nouveaux prêts contractés par un gouvernement prétendument démocratique. Le CADTM considère ces nouveaux prêts comme partie prenante de la dette odieuse puisqu’ils servent à payer cette antique dette. Il y a continuité du délit.

En 2006, quand le FMI, la Banque mondiale et le Club de Paris acceptent que l’initiative PPTE s’élargisse à Haïti, le stock de la dette publique extérieure totale est de 1 337 millions de dollars. Au point d’achèvement de l’initiative (en juin 2009), la dette est de 1 884 millions, ce qui démontre une fois de plus l'absurdité et l'hypocrisie de ces politiques. Une annulation de dette d’un montant de 1 200 millions de dollars est décidée afin de « rendre la dette soutenable ». Entre temps, les plans d’ajustement structurel ont fait des ravages, notamment dans le secteur agricole, dont les effets ont atteint leur paroxysme lors de la crise alimentaire de 2008. L’agriculture paysanne haïtienne subit le dumping des produits agricoles étasuniens. « Les politiques macro-économiques soutenues par Washington, l’ONU, le FMI et la Banque mondiale ne se soucient nullement de la nécessité du développement et de la protection du marché national. La seule préoccupation de ces politiques est de produire à bas coût pour l’exportation vers le marché mondial15 ».

Avec le tournant de 1986 qui a imposé l’ouverture de l’économie haïtienne au marché mondial et la libéralisation des échanges, le secteur rizicole s’est effondré. Si l’on compare les données sur les recettes douanières en pourcentage du PIB, on constate que la part des recettes douanières dans les recettes totales en 2007 est inférieure à celle de 1980. De 36,69% en 1980, elle s’effondre aux alentours de 20% entre 1990 et 2000 pour se hisser à 29,26% en 2007 profitant d’une hausse (aléatoire) des prix des matières premières16.

La libéralisation de l’économie et des échanges n’a pas eu d’effet positif sur la souveraineté alimentaire. Au contraire, l’économie est dépendante de la volatilité des marchés et la population, en particulier les femmes et les paysans, est la première victime des politiques néolibérales imposées depuis les années 1980.

La paupérisation en Haïti s’intensifie au fur et à mesure de sa soumission au diktat des institutions financières internationales. Les années 2000, loin d’apporter une quelconque rupture avec les décennies d’ajustement structurel, apportent leur lot de mauvaises nouvelles. La connexion de l’économie haïtienne au marché mondial a eu des effets catastrophiques sur la population. Les indicateurs de développement humain sont alarmants. En 2008, le pays a été particulièrement touché par l’envolée des prix des matières premières. Le seul renchérissement des produits alimentaires, des combustibles et des transports publics a fait doubler l'inflation qui est passée de 7,9% en septembre 2007 à 16,3% en mars 2008. Le déficit commercial s'est creusé de 185 millions de dollars (2,5% du PIB annuel) rien qu’au premier semestre de l'exercice 2008 si l’on compare à l'année précédente17.13 Selon le droit international, la dette odieuse est une dette contractée par un régime despotique pour des objectifs étrangers aux intérêts de la Nation, aux intérêts des citoyens.14 Voir la brochure CADTM, Pour un audit de la dette congolaise, Liège, 2007 : www.cadtm.org/spip.php?page=...15 Voir http://www.cadtm.org/Haiti-Le-gouve...16 Données tirées de la BRH : www.brh.net/recettesetdepensestotales.pdf17 Supplément de la lettre d’intention de 2008.

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En 2008, le stock de la dette publique extérieure atteint 1 884 millions $ puis redescend à 1 247 millions $ en 200918. En 2006, quand le FMI, la Banque mondiale et le Club de Paris acceptent que l’initiative « pays pauvres très endettés » (PPTE) s’élargisse à Haïti, le stock de la dette publique extérieure totale était de 1 337 millions de dollars. Au point d’achèvement de l’initiative (en juin 2009), une annulation de dette d’un montant de 1 200 millions de dollars est décidée afin de « rendre la dette soutenable ». L’annulation ne concerne que la dette contractée avant d’avoir signé l’initiative PPTE. Les prêts accordés depuis 2006 ne sont donc pas concernés par les allégements de dette. Hormis celui annoncé par le Venezuela, les effacements de dette annoncés après le terrible tremblement du 12 janvier 2010 étaient pour la plupart déjà décidés, Certains créanciers se sont même contentés de proposer juste un report des remboursements...

En 2009, la Banque interaméricaine de développement (BID) et le FMI sont les plus gros créanciers de la part multilatérale de la dette extérieure haïtienne avec respectivement 417,5 millions de dollars et 165,6 millions. La part de la Banque mondiale est de 38,8 millions de dollars.La part bilatérale de la dette en 2009 est estimée à 338,5 millions de dollars. Le Venezuela et Taiwan sont les plus gros créanciers avec respectivement 295 millions de dollars et 89,5 millions de dollars. Comme nous l'avons dit, le Venezuela a annulé la totalité de la dette d'Haïti à son égard après le tremblement de terre.

Le service de la dette publique extérieure représentait 8,2% des exportations en 2008 et 3,9% en 2009.

Stock de la dette publique extérieure (en millions $)18 http://www.imf.org/external/np/country/2010/012710.htm

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Indicateurs de la dette

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Séries 1970 1980 1990 2000 2008 2009

Stock de la dette extérieure publique

43 358 916,81 1 172 1884 1247

La dette extérieure publique a explosé entre 1970 et 2009. De 43 millions de dollars en 1970, le stock de la dette extérieure publique est passé à 1 884 millions en 2008.

Entre 1957 et 1986, sous la dictature des Duvalier, la dette extérieure publique d'Haïti est multipliée par 17,5. En 1986, elle atteint 750 millions de dollars, alors qu'au même moment, la fortune personnelle de la famille Duvalier est estimée à 900 millions de dollars.

En 1982, la crise de la dette des pays en développement (PED) éclate sous l’effet conjugué de la hausse des taux d’intérêt imposée par les Etats-Unis et de la forte baisse des prix des matières premières. L’épicentre de la crise se trouve au Sud et les premiers touchés sont les pouvoirs publics des PED, obligés de rembourser des sommes énormes avec des revenus en baisse. Soumis aux plans d'ajustement structurel à partir de 1986, Haïti est fortement touché. L’ouverture de l’économie haïtienne au commerce mondial et la forte pression des créanciers contribuent alors à l'augmentation de la dette extérieure publique d'Haïti.

Service de la dette extérieure publique

Tableau : Évolution du montant du service de la dette extérieure publique (DEP) (millions $)

1970-1980 1981-1990 1991-2000 2001-2007 Total Total du service de la DEP 164,6 439,4 350,9 418,5 1 373,4Part des intérêts 33,1 172,4 152,1 144,1 501,7Part du capital 131,5 267 198,8 274,4 871,7

Source : GDF 2009

Entre 1970 et 2007, le montant total du service de la dette atteint la somme colossale de 1,37 milliard de dollars. Depuis 1986, année de la chute de la dictature des Duvalier, le montant total du service de la dette atteint 1,03 milliard de dollars. Si la dette contractée sous les Duvalier est clairement odieuse, celle contractée par la suite pour rembourser la dette de la dictature et soumettre le pays à l'ajustement structurel l'est tout autant. On peut noter une quasi absence de remboursement du service de la dette entre 1992 et 1994, période d’embargo international.

En 1991, le père Jean-Bertrand Aristide est élu sur un programme de réforme agraire, d’aide aux paysans, de reforestation, d’investissement dans les infrastructures, d’augmentation des salaires et des droits syndicaux pour les travailleurs. En réaction, les Etats-Unis soutiennent un coup d'Etat qui chasse le président (jusqu'en 1994). Ils arrivent à leurs fins en imposant un embargo commercial, pétrolier, militaire et financier qui étrangle le pays et détériore encore les conditions de vie des paysans et des travailleurs.

Comme l’a souligné Jeffrey Sachs, ancien conseiller auprès du FMI et de la Banque mondiale, « les dirigeants américains avaient parfaitement conscience du fait que l’embargo sur l’aide entraînerait une crise de la balance des paiements, une poussée de l’inflation et l’effondrement du niveau de vie, qui à leur tour viendraient alimenter la rébellion [contre le Président Aristide]. »

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Entre 1970 et 2007, le stock de la dette a été multiplié par 32. Entre temps, Haïti a remboursé 39 fois l'équivalent de ce qu'il devait en 1970.

Le transfert net de la dette

Le transfert net de la dette correspond à la différence entre le montant des prêts reçus et le montant des remboursements au titre du service de la dette (capital + intérêts). Il est négatif quand les prêts reçus sont inférieurs aux sommes remboursées sur la même période.

Tableau du transfert net de la dette (en millions $)

1970-1980 1981-1990 1991-2000 2001-2007 1970-2007Prêts 435,4 728,972 639,34 428,863 2 231,94

Service de la dette164,6 439,42 350,97 418,473 1 373,488

Transfert net de la dette

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Comparaison entre le total des prêts reçus et le total du service de la dette

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276,8 351,852 300,62 38,86 892 ,45

De 1970 à 2007, Haïti a reçu 892,45 millions de dollars de plus que ce qu’il a remboursé. Pourtant, loin de permettre une amélioration des conditions de vie de la population haïtienne, ces prêts ont surtout servi à alimenter la spirale infernale de la dette (on emprunte pour rembourser) et de la corruption. Ce montant est à rapprocher de la fortune personnelle du clan Duvalier, au pouvoir entre 1957 et 1986. S'il est sûr que le peuple haïtien se saigne aux quatre veines depuis toujours pour rembourser sa dette, il ne bénéficie pas de cet endettement qui le soumet aux créanciers et aux grandes puissances.

La responsabilité des puissances dominantes dans la paupérisation d’Haïti

La rançon de l’indépendance

Haïti est traditionnellement dépeint comme un pays violent, pauvre et répressif. Peu de commentaires rappellent l’indépendance acquise de haute lutte en 1804 contre les armées françaises de Napoléon. Plutôt que de souligner la démarche humaine et le combat pour les droits de l’Homme, le cliché ne retient que la sauvagerie et la violence. Eduardo Galeano parle de la « malédiction blanche » : « A la frontière où finit la République dominicaine et commence Haïti, une grande affiche donne un avertissement : El mal paso - Le mauvais passage. De l’autre côté, c’est l’enfer noir. Sang et faim, misère, pestes19. »

Il est indispensable de revenir sur la lutte d’émancipation menée par le peuple haïtien car, en représailles à cette double révolution, à la fois anti-esclavagiste et anti-coloniale, le pays a hérité de « la rançon française de l’indépendance », correspondant à 150 millions de francs-or (soit le budget annuel de la France de l’époque). En 1825, la France décide que : « Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la caisse fédérale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d’année en année, le premier échéant au 31 décembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité20». Cela équivaut à environ 21 milliards de dollars d’aujourd’hui. Elle sera ramenée en 1837 à 90 millions de francs-or. Cette rançon sera payée jusqu'en 1897 (et même 1913 pour les intérêts à des banques françaises).

Dès le départ, Haïti doit donc payer le prix fort et la dette constitue l’instrument néocolonial pour garantir à l’ancienne métropole l’accès aux multiples ressources (naturelles, financières, humaines...) du pays. De ce fait, l'indépendance n'aura pas vraiment lieu...

Le paiement de cette rançon est donc l’élément fondateur de l’Etat haïtien et a débouché sur la constitution d’une dette odieuse. En termes juridiques, cela signifie qu’elle a été contractée par un régime despotique et utilisée contre les intérêts des populations. La France puis les Etats-Unis, dont la zone d’influence s’élargit à Haïti qui est occupé par les troupes états-uniennes dès 1915, en sont pleinement responsables.

Alors qu’il aurait été possible de faire face aux douloureuses responsabilités du passé en 2004, le rapport de la Commission Régis Debray préfère écarter l’idée d’une restitution de cette somme en prétextant qu’elle n’est pas « fondée juridiquement » et que cela ouvrirait la « boîte de Pandore ». Les requêtes du gouvernement haïtien en place sont rejetées par la France : pas de réparations qui tiennent. La France ne reconnaît pas non plus son rôle dans l’ignoble cadeau qu’elle fit au dictateur

19 http://www.cadtm.org/Haiti-la-maled....20 http://www.haitijustice.com/jsite/i...

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Jean-Claude « Bébé Doc » Duvalier en exil en lui offrant le statut de réfugié politique et donc l’immunité.

• La dette odieuse

La dictature de François Duvalier commence avec l’aide des Etats-Unis en 1957 et durera jusqu’en 1986, date à laquelle son fils Jean-Claude est chassé du pouvoir par une rébellion populaire. La violente dictature largement soutenue par les pays occidentaux a sévi pendant près de 30 ans. Elle est marquée par une croissance exponentielle de la dette. Entre 1957 et 1986, la dette extérieure a été multipliée par 17,5. Au moment de la fuite de Duvalier, cela représentait 750 millions de dollars. Cet endettement, loin de servir à la population qui s’est appauvrie, était destiné à enrichir le régime en place : il constitue donc également une dette odieuse. Une enquête récente a démontré que la fortune personnelle de la famille Duvalier (bien à l’abri sur les comptes des banques occidentales) représentait environ 900 millions de dollars, soit une somme plus élevée que la dette totale du pays au moment de la fuite du clan Duvalier. Un procès est en cours devant la justice suisse pour la restitution à l’Etat haïtien des avoirs et des biens mal acquis de la dictature Duvalier. Ces avoirs sont pour l’instant gelés par la banque suisse UBS qui avance des conditions intolérables quant à la restitution de ces fonds21.Jean-Bertrand Aristide, élu dans l’enthousiasme populaire en décembre 1990, est ensuite accusé de corruption et écarté du pouvoir par un coup d’Etat militaire en septembre 1991, puis en 1994-1995, avant d’y être rétabli comme marionnette de Washington en 2001. Finalement, il en est chassé par l’armée états-unienne, avec le soutien de la France, le 29 février 2004. Le pouvoir d'Aristide n’est malheureusement pas exempt de reproches en ce qui concerne l’endettement, les détournements de fonds et les politiques néolibérales, même s'il fut élu avec un fort soutien populaire.

Le droit international reconnaît la nécessité de prendre en compte la nature du régime qui a contracté les dettes et l’utilisation qui a été faite des fonds versés22. Cela implique une responsabilité directe des créanciers (organismes privés et institutions financières internationales). Si un régime dictatorial est remplacé par un régime légitime, ce dernier peut prouver que les dettes n’ont pas été contractées dans l’intérêt de la nation ou l’ont été à des fins odieuses. Dans ce cas, elles sont frappées de nullité et les nouvelles autorités n’ont pas à les rembourser. Les créanciers n’ont qu’à se retourner vers les dirigeants de la dictature à titre personnel. Le FMI, la Banque mondiale ou tout autre créancier est tenu de contrôler que les prêts octroyés sont licitement utilisés, surtout s’il ne peut ignorer qu’il traite avec un régime illégitime. En ce sens, la dette d'Haïti n'existe pas.

Le FMI

Tableau sur les transactions entre le FMI et Haïti (millions $)

Séries 1970-1980 1981-1990 1991-2000 2001-2007 Total Service de la dette du FMI 37,777 158,118 90,842 75,757 362,476Prêts FMI

72,861129,453 66,783 84,152 353,289

21 http://www.cadtm.org/Le-CADTM-exige...22 L’une des trois conditions suivantes permet de qualifier une dette d’odieuse : - elle a été contractée par un régime despotique, dictatorial, en vue de consolider son pouvoir ; - elle a été contractée non dans l’intérêt du peuple, mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir ; - les créanciers étaient en mesure de connaître la destination odieuse des fonds prêtés.

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Fiche pays Haïti

Transfert net de la dette FMI

39,804 -28,665-24,059

8,395 -9,187

Source: Banque mondiale, Global Development Finance 2009

Entre 1970 et 2007, Haïti a remboursé 362,476 millions de dollars au FMI. Entre temps, celui-ci lui a prêté 353,289 millions de dollars. On remarque donc que pour cette période, Haïti a remboursé au FMI 9,187 millions de dollars de plus que ce qu’il a reçu de sa part. Le FMI s'est donc enrichi sur le dos du peuple haïtien.

• La Banque mondiale

Tableau sur l’évolution des transactions entre la Banque mondiale (BM) et Haïti (millions $)

Séries 1970-1980 1981-1990 1991-2000 2001-2007 Total Total du service de la dette de la BM 1,536 19,246 66,787 111,112 198,689

Prêts IDA de la BM 65,903 227,643 227,725 18,265 539,536Transfert net de la dette BM 64,367 208,397 160,938 - 92,855 340,847

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Fiche pays Haïti

Au point d’achèvement de l’initiative PPTE (en juin 2009), une annulation de dette d’un montant de 1 200 millions de dollars est décidée afin de « rendre la dette soutenable ». Tandis que la dette à l'égard de la Banque mondiale était de 512,8 millions de dollars en 2008, les annulations de dettes réduisent le stock de la dette à 38,8 millions de dollars en 2009. Mais cela a un prix : cet effacement de dette a été conditionné à l'application de politiques néolibérales qui favorisent les créanciers et les sociétés transnationales, tout en remplaçant des dettes odieuses par d'autres officiellement contractées par un gouvernement élu. Cet effacement de dette dissimule donc à la fois un blanchiment de dettes odieuses et une soumission de toute l'économie haïtienne aux diktats des créanciers.

Le CADTM dénonce le FMI et les autres bailleurs de fonds, tels que la Banque mondiale. Ils portent une responsabilité écrasante dans la violation des droits humains fondamentaux des Haïtiens. Depuis plusieurs décennies, ils ont imposé des politiques néo-libérales qui ont notamment supprimé l’autosuffisance alimentaire du peuple haïtien et l’ont rendu vulnérable aux chocs externes comme l’augmentation brutale des prix agricoles sur les marchés internationaux. Ces créanciers n’ont, par ailleurs, pas hésité à soutenir la dictature des Duvalier, alliés stratégiques des puissances occidentales comme la France qui offre même aujourd’hui sa protection à Jean-Claude Duvalier sous couvert du statut de réfugié politique. Le peuple haïtien continue, quant à lui, à payer la dette illégitime contractée par cette dictature qui a servi à sa répression23 !

Ce sont également les considérations géostratégiques (à la base d’une large part de l’endettement illégitime des pays du Sud) qui ont poussé le FMI et la Banque mondiale, contrôlés par les pays occidentaux, à ne plus prêter à Haïti entre 2001 et 2004. En effet, cette suppression de l’ « aide » faisait partie des plans du gouvernement américain qui cherchait délibérément à déstabiliser, puis à renverser, le gouvernement élu d’Haïti. Comme l’a souligné Jeffrey Sachs, économiste et ancien conseiller auprès du FMI et de la Banque mondiale, « les dirigeants américains avaient parfaitement conscience du fait que l’embargo sur l’aide entraînerait une crise de la balance des paiements, une poussée de l’inflation et l’effondrement du niveau de vie, qui à leur tour viendraient alimenter la rébellion [contre le président Aristide] ».

23 http://www.cadtm.org/Le-CADTM-denonce-le-pret-du-FMI-et

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Fiche pays Haïti

Tous ces dommages subis par le peuple haïtien doivent aujourd’hui être réparés. Ces réparations se fondent sur la justice et non sur une quelconque générosité des pays riches. C’est pourquoi le CADTM exige un plan pour Haïti basé sur des dons sans contrepartie de la part de tous ceux qui détiennent une responsabilité dans la situation actuelle, un plan qui serait donc radicalement différent de celui proposé par Dominique Strauss-Kahn et le FMI.

A côté de ces réparations, il est indispensable :

– d’annuler totalement et sans conditions la dette haïtienne, comme l’a fait le Venezuela ; - de rétrocéder toutes les sommes perçues au titre du remboursement de la dette car la dette initiale, dite dette ou rançon de l’indépendance, n’a aucune valeur légale, et est donc nulle en droit ; - de restituer à la population tous les avoirs détournés par les dirigeants haïtiens et leur entourage, sur base de la Convention de l’ONU contre la corruption.

–

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Fiche pays Haïti

PIB et budget

En 2008, le PIB est estimé par la Banque mondiale à 6,95 milliards de dollars pour ce pays de 9,8 millions d’habitants. Le PIB par habitant est de 710 dollars par habitant.

Les transferts financiers de la diaspora haïtienne (environ 2 millions de personnes) sont estimés à 1,3 milliard de dollars en 2008, soit 18,7% du PIB. En 2007, l’aide internationale était estimée à 700 millions de dollars.

Les deux tiers de la population vivent dans la pauvreté (moins de 2 dollars par jour et par personne) et 1 % de la population détient 50 % de la richesse du pays.

Taux de chômage : 32,7% en 2005, selon le gouvernement.

Education

Selon le PNUD, le taux d'alphabétisation est d’environ 52 %, tandis que 500 000 enfants en âge d'être à l'école ne sont pas scolarisés.

Le système éducatif haïtien est caractérisé par une forte présence du secteur privé. Selon Camille Chalmers, directeur exécutif de la Plateforme haïtienne de plaidoyer pour un développement alternatif, l’offre scolaire est privée à 80%.

Entre 1998/1999 et 2000/2001, les dépenses publiques d’éducation ont représenté seulement 1,7% du PIB, alors qu’en Amérique latine, elles se sont maintenues en moyenne à hauteur de 4,1%

Si l’on se réfère à une période beaucoup plus longue, on se rend compte qu’il n’y a pas eu de progrès significatif au niveau du financement public : de 1,4% en 1990, les dépenses publiques d’enseignement atteignent 1,74% du PIB en 200324.

Tableau : Evolution des certaines dépenses (en % des dépenses totales)

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Dépenses pour le secteur de l’éducation

14,74 18,19 16,76 16,17 16,81 17,88 15,03 15,43

Dépenses pour le secteur politique

31,86 30,58 24,55 21,87 32,91 31,15 30,44 31,14

Source : Ministère de l’Économie et des finances (MEF)

24 PNUD, Rapport sur le développement humain, 2005

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Indicateurs du développement

Fiche pays Haïti

L’allocation des dépenses publiques va à l’encontre des normes de gestion de l’économie publique. Les secteurs économique et social ont été sacrifiés au profit du secteur politique qui se voit octroyer entre 1999 et 2003 près de 31,8% des ressources financières alors que les dépenses pour le secteur de l’éducation représentent environ 16% pour la même période.

La santé

Seulement 60% de la population bénéficient plus ou moins de soins de santé.

Le coût des services de santé a crû de 17,6% en moyenne annuelle entre 1994 et 200325. Le faible accès aux soins de santé est aussi attribuable à la faiblesse des dépenses publiques de santé. Celles-ci ont baissé considérablement en termes relatifs, passant de 3,33% du PIB entre 1977-1980 à 0,81% entre 1996-2003.

Les soins de santé sont surtout financés par les ménages, les organisations non gouvernementales (ONG) et la coopération externe. De 21% en 1995-1996, la contribution des premiers au financement total des soins de santé est passée à 48% en 2000, tandis que les dépenses de l’État n’ont pas dépassé 11%26. Cette augmentation peut être interprétée comme une compensation de l’aide externe et de l’intervention des ONG qui sont affectées généralement par la crise politique : leur soutien financier est passé respectivement de 31,8% à 18%, de 36,7% à 23% entre 1995-1996 et 2000.

L’espérance de vie à la naissance en 2007 était de 62.9 ans chez les femmes et de 59.1 ans chez les hommes.

Le nombre de travailleurs bénéficiant des pensions de l'office national d’assurance vieillesse (ONA), institution qui gère les retraites, est extrêmement faible : il reste en 2002 en dessous de l’effectif atteint en 1986. Aujourd’hui encore, peu de travailleurs bénéficient de prestations sociales.

Autres indicateurs de développement humain

Indicateur 2007Taux de fécondité (naissances par femme) 3,8

Espérance de vie à la naissance 59,5Probabilité de décéder avant 40 ans

(en % des 15 ans et plus) 18,5Enfants souffrant d’une insuffisance pondérale

(en % des moins de 5 ans) 22Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans

(pour 1 000)76

Population n’ayant pas l’eau potable 42

Agriculture et environnement

Les deux tiers des Haïtiens dépendent du secteur agricole. Ils produisent du sorgho, des haricots, des tubercules, ainsi que de la coca depuis quelques années. Des sociétés étrangères détiennent de grandes plantations modernes dans lesquelles sont cultivés du café et du coton.

25 http://www.mpce.gouv.ht/politiquemacropauvretreapportfinalanvie.pdf26 http://www.mpce.gouv.ht/politiquemacropauvretreapportfinalanvie.pdf

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Fiche pays Haïti

Il y a peu de terres arables, et les rendements sont très faibles, notamment à cause de l'érosion des sols. Les récoltes ont toutefois été plus abondantes l'année dernière, ce qui a fait baisser le nombre d'Haïtiens en situation d'insécurité alimentaire de 3,3 millions, fin 2008, à 1,9 million. Le pays doit toujours importer plus de 70 % de la nourriture nécessaire.

Les pratiques agricoles ont augmenté les périodes de sécheresse, et la déforestation se poursuit, ce qui rend l'île encore plus vulnérable aux désastres naturels. La proportion de terres sous couvert forestier n’est que de 2% en 2004. Une déforestation massive et une érosion accrue des sols ont massivement endommagé l’environnement.

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Fiche pays Haïti

INFORMATIONS GÉNÉRALES Superficie: 27 750 km2

Capitale: Port-au-Prince (900 000 habitants)

DÉMOGRAPHIE

Population: 10 072 492 habitants (2009)

Densité: 325,3 habitants par km²

Taux brut de natalité: 36,44 ‰

Taux brut de mortalité: 12,17 ‰

Espérance de vie à la naissance: H: 59 ans / F: 63 ans

Taux de migration nette: -1,31 ‰

Population urbaine: 38%

ACCÈS AUX SERVICES SOCIAUX

Dépenses de santé: 8% PIB (2006)

Taux de scolarisation: Hommes: 54,8 % - Femmes: 51,2%

Taux de scolarisation dans le primaire : 49,6% (2006)

Taux d’alphabétisation: 52% (adultes 37.9 %)

Accès à l'eau potable: 46%

Enfants (- de 5 ans) souffrant d'insuffisance pondérale: 22%

Taux de décès avant 40 ans: 18.5%

PAUVRETÉ

IDH: 0,532 / 149ème rang mondial sur 182 pays (0.430 en 1980)

IPH: 31,5 / 97ème rang mondial sur 135 pays

Nbre de pers. avec moins de 1$ / jour: 56% (2005)Nbre de pers. avec moins de 2$ / jour: 76% (2005)

Nbre de pers. en milieu rural avec moins de 2$ / jour: 82%

En moyenne les ménages extrêmement pauvres ont un revenu par personne et par jour de 0,44 US$ (PPA)

Indice de difficulté à licencier: 0 (Moyenne OCDE: 22,6)(indique la précarité des travailleurs)

En 2005, les 20% plus riches détenaient 69,6% de la part de la consommation totale.Les 10% plus pauvres eux devaient se contenter de 1,9%

ÉCONOMIE

PIB: 6,95 milliards $ (2009)

Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB: (2008)

primaire : 27%, secondaire : 8%, secteur tertiaire : 65%

IMPORTATIONS – EXPORTATIONS

QUELQUES RESSOURCES NATURELLES

Les importations haïtiennes ont doublé entre 2002 et 2008 passant de 1 à 2,15 milliards de $

Les principaux fournisseurs : États-Unis (944 M$), la République dominicaine (500 M$), la Chine (125 M$), le Canada, le Pérou et le Brésil.

Principal client : États-Unis (84% des exportations haïtiennes)

Exportations de la France vers Haïti: 19 millions € (2008) Importations françaises depuis Haïti: 8,5 milliards € (2008)

- Mangues, cacao, café, bananes, canne à sucre, sisal- Bois

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FICHE SYNTHETIQUE

Fiche pays Haïti

- Bovins, porcs (décimés en masse en 1978 notamment par la BID)- Or, argent et cuivre

STOCK DE LA DETTE

SERVICE DE LA DETTE

Stock de la dette publique extérieure: (source: GDF 2009)

1970 : 40 millions $

2006: 1 346 millions $

2008: 1 884 millions $

2009: 1 247 millions $

Selon les dernières estimations, la Banque Interaméricaine de

Développement (BID) et le FMI sont les plus gros créditeurs de la part

multilatérale de la dette extérieure haïtienne, avec, respectivement,

417,5 millions de dollars et 165,6 millions. La part de la Banque

mondiale est de 38,8 millions.

Dette bilatérale 2009: 507 millions $.

Suite au séisme qui a frappé Haiti début 2010, le Venezuela a annoncé une annulation de la dette bilatérale (295,2 M$). En 2009, Taiwan détenait 89,7 millions de la part bilatérale. Autres (principalement Club de Paris) : 122,1 M$

Service cumulé de la dette publique ext. de 1995 à 2001:

327 millions $

Service cumulé de la dette publique ext. de 1970 à 2007:

1,37 milliards $.

DETTE ILLÉGITIME1825: France - Rançon contre l'indépendance

150 millions de francs or = 21 milliards de dollars actuels

DETTE ODIEUSE

Régime des Duvalier (1957-1986)

Dette publique extérieure 1986: 750 millions de $

Fortune des Duvalier en 1986: 900 millions de $

Service cumulé de la dette publique ext. de 1986 à 2007 :

988 millions $

AIDE AU DÉVELOPPEMENT 2008 : 701 millions $

ENVOIS DES MIGRANTS2007 : 1,222 milliard $

2008 : 1,300 milliard $ (GDF 2009)

TRANSNATIONALES PRÉSENTES

A HAÏTI

Zones de sous traitance : Usine L.V. Myles ( Disney 1996); Grupo M; Levi’s

L’industrie textile en Haïti exploite 21 000 travailleurs dans 30 usines, ce qui représente 8%t de l’emploi dans l’ensemble du secteur formel du pays. (En 1991 : 60 000 travailleurs et en 1996 : 17 000 travailleurs)

Rice Corporation of Haïti (RCH - filliale d’American Rice-USA); Digicel (groupe Télécom); Alpha Industries ((entreprise d’exportation dédiée à la confection et à la vente de vêtements de style militaire-USA) Culligan (eau – USA); Total et Air France (France)

CHRONOLOGIE 1492: Christophe Colomb longe les côtes nord d'Haïti et débarque

dans la baie du môle Saint-Nicolas. Il prend possession de l'île et la

baptiste Hispaniola.

1503: Les premiers esclaves noirs sont implantés en Haïti. Les Indiens

Taïnos ou Arawaks sont décimés.

1517: Mise en place de la traite des Noirs. Une dernière révolte

indienne est écrasée.

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Fiche pays Haïti

1679: Grande révolte d'esclaves marrons à Saint-Domingue sous la

direction de Padrejean dans la région de Port-de-Paix.

1697: Traité de Ryswick - Louis XIV obtient la partie occidentale de

l'île d'Hispaniola. Les colons français s'y installent.

1791: Insurrection des esclaves dans le nord de Saint-Domingue (22

au 23 août) menée par Toussaint Louverture, Jean-Jacques

Dessalines, Henri Christophe et Alexandre Petion.

1792: Les hommes de couleur et noirs libres sont admis à voter.

1794: Ratification de l'abolition de l'esclavage à Saint-Domingue par

la Convention le 16 Pluviôse de l'an II (4 février).

1801: Toussaint Louverture organise une armée de 51 000 hommes

(dont 3 000 Blancs) et entre dans Saint-Domingue.

1802: L'esclavage est rétabli dans les colonies françaises par

Napoléon. Débarquement du Général Leclerc au Cap, nord de Saint-

Domingue (février).

1803: Toussaint Louverture est capturé, emprisonné en France, il

meurt dans le Jura. Victoire de Dessalines contre Rochambeau (la

Bataille de Vertières, 18 novembre) au Cap.

1804: Indépendance d'Haïti après la victoire des anciens esclaves sur

les troupes françaises (1er janvier).

1825: Rançon française contre l'indépendance

1914: Invasion militaire des Etats-Unis. Les marines nord-américains

pillent la Banque nationale d'Haïti et transfèrent les fonds dans les

coffres de la Citibank.

1915 à 1933: Occupation et exploitation américaines. Ils s’arrogent,

entre autres, les droits de douane du pays.

1934 à 2010: Installations successives de divers gouvernements

marionnettes

1957-1986: Gouvernement des Duvalier

1991: Gouvernement d'Aristide

1994 à 1999: Nouvelle occupation par l'armée nord-américaine

2002: Début de la création de zones franches

2004: Gouvernement de Latortue

2004 à 2010: Sous-traitance de l'occupation militaire par la MINUSTAH

(mission des Nations unies en Haïti)

2006: Signature de l'initiative PPTE

2008: Crise alimentaire

2009: Point d'achèvement de l'initiative PPTE (juin)

12 janvier 2010: Tremblement de terre

13 janvier 2010: Les Etats unis promettent l'envoi de 10 000

marines nord-américains qui « prennent » le contrôle du pays.

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Fiche pays Haïti

QUELQUES SOURCES

http://www.cadtm.org

http://www.papda.org

http://www.imf.org/external/np/country/2010/012710.htm

http://www.mpce.gouv.ht/cartepauvrete.pdf

http://ged.u-bordeaux4.fr/Paul_Migration_Pauvret%E9_Haiti.pd

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo_833/haiti_513/presentation-

haiti_1839/index.html#sommaire_3

http://hdrstats.undp.org/en/countries/country_fact_sheets/cty_fs_HTI.html

Doing Business 2010, Banque mondiale

Global Development Finance (GDF) 2009

http://www.mpce.gouv.ht/dsncrppremierrapport.pdf

DSCRP 2008

Sophie Perchellet, Pauline Imbach et Damien Millet

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