Fiche n°2 Les zones 30

CONTEXTE

L‛objectif de la création d‛une zone limitée à 30km/h est de renforcer la sécurité des usagers locaux et en particulier celle des personnes qui sont les plus vulnérables : les piétons, les cyclistes, les enfants, les personnes âgées et les handicapés.

DÉFINITION DE LA ZONE 30

« Section ou ensemble de sections de routes constituant dans une commune une zone de circulation homogène, où la vitesse est limitée à 30 km/h, et dont les entrées et les sorties sont annoncées par une signalisation et font l‛objet d‛aménagements spécifi ques ».

Documents de référence

- Article R110-2 du code de la route

- Article R411-4 du code de la route

CONTEXTE

Attention cette partie traite de zones limitées à 30km/h et non des limitations ponctuelles à 30km/h que l‛on peut trouver en agglomération.

DÉFINITION DE LA ZONE 30

Cet objectif doit être atteint par des aménagements minimaux amenant les automobilistes à une vitesse effective inférieure à 30km/h permettant de mieux partager l‛espace avec les autres usagers de la zone. Une pratique d‛une vitesse à 30km/h réduit, de plus, la distance d‛arrêt et minimise l‛énergie de choc en cas d‛accident.

L‛introduction des zones 30 est également destinée à encourager les autorités locales et les gestionnaires de la voirie à créer, en concertation avec la population, un environnement favorable à la vie locale dans les quartiers où l‛habitat, la vie sociale dominent. Elles favorisent également le partage de la voirie pour une circulation apaisée.

Sur les routes à grande circulation, le périmètre de ces zones est délimité par le préfet après consultation du maire, et du président du conseil général s‛il s‛agit d‛une route départementale.

Le périmètre des « zones 30 » est délimité par le maire, après consultation du président du conseil général pour les routes départementales.

Les communes ont la possibilité de délimiter des secteurs entiers de la ville où les véhicules ne peuvent dépasser la vitesse de 30 km/h.

Les deux panneaux B30 et B51 ont des dimensions spécifi ques selon la gamme (unité en mm) :

En règle générale, on utilise des panneaux de la gamme normale.

-Instruction interministérielle sur la signalisation routière 1ère Partie – Généralités

Documents de référence

Panneau Petitegamme

Gammenormale

Grandegamme

500 x 650 700 x 900 900 x 1150

500 x 650 700 x 900 900 x 1150

DirectionDépartementalede l’Équipementet de l’Agriculture

Loir-et-Cher

Cette fi che est destinée à donner une information rapide. La contrepartie est le risque d‛approximation et la non exhaustivité. Pour plus de précisions, il convient de consulter les ouvrages cités en référence.

Ce document ne peut engager la responsabilité ni de son auteur, ni de l‛administration.

AUTEUR DE LA FICHECETE Normandie Centre

SEG Blois) 02.54.55.49.80

- Décret du 29 novembre 1990 défi nissant les règles en matière de limitation de vitesse en agglomération

MÉTHODE D‛IMPLANTATION D‛UNE ZONE 30

La démarche qui conduit à l‛implantation d‛une zone 30 doit être adaptée au contexte local. Elle nécessite un minimum d‛analyse et de méthode. Les principales étapes de la réfl exion sont :

- Guide Zone 30 méthodologie et recommandations, BAGNEUX CETUR, mai 1992

MESURES D‛AMÉNAGEMENTS LIÉES A LA ZONE 30

Une zone « 30 » est une zone de circulation où la vitesse est limitée à 30 km/h parce que la vie locale y est prépondérante. La compréhension de la limitation de vitesse à 30 km/h doit être facilitée. Pour cela, il faut que l‛automobiliste soit amené à la respecter :

La création d‛une zone 30 s‛accompagne obligatoirement d‛aménagements induisants une vitesse inférieure à 30 km/h dans toute la traversée de la zone.En effet, les entrées et les sorties de la zone doivent être clairement soulignées et aménagées, et les aménagements à l‛intérieur de la zone doivent inciter les usagers à circuler à une vitesse modérée.

Documents de référence SIGNALISATION VERTICALE

Les caractéristiques générales des marques et leurs conditions d‛emploi sont défi nies par l‛instruction interministérielle sur la signalisation routière.

-Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifi é sur la signalisation des routes et autoroutes

Documents de référence

Panneau B30 d‛entrée d‛une zone limitée à 30km/h

Il est de forme rectangulaire. Il est à fond blanc, écriture noire, et bordé d‛un listel noir. Il comporte la reproduction du panneau B14 approprié où la couleur rouge est remplacée par du gris.

Documents de référence

Panneau B51 de sortie d‛une zone limitée à 30km/h

Il est placé à chacune des entrées de la zone. Ce panneau est de forme rectangulaire. Il est à fond blanc, écriture noire, et bordé d‛un listel rouge. Il comporte la reproduction du panneau B14 de limitation de vitesse à 30km/h.

MÉTHODE D‛IMPLANTATION D‛UNE ZONE 30

MESURES D‛AMÉNAGEMENTS LIÉES A LA ZONE 30

SIGNALISATION VERTICALE

Les zones limitées à 30km/h sont matérialisées par l‛implantation de signaux de prescription zonale B30 et B51.

- mise en place des aménagements minimaux correspondants avant de prendre l‛arrêté instituant la « zone 30 ».

- étude fi ne des circulations, de la vie locale, des accidents, pour concevoir les dispositifs les mieux adaptés

- identifi cation des zones ou sections de voies où l‛intensité de la vie locale justifi e une zone 30 par une étude de l‛ensemble du réseau

- par des aménagements particuliers incitant l‛automobiliste à réduire sa vitesse. Ils sont obligatoires aux entrées de la zone et doivent être répétés lorsque la zone est de grande étendue.

- par les caractéristiques propres de la voie,

- Guide Zone 30 méthodologie et recommandations, BAGNEUX CETUR, mai 1992

-Instruction interministérielle sur la signalisation routière 4ème Partie – Signalisation de prescription

-Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifi é sur la signalisation des routes et autoroutes

Aménagement d‛une zone 30 sur la commune de Vouzon (Loir-et-Cher)