Système de gestion Intégrée de la Dépense Publique

TGR/Direction de l’Entité Projet GID-Note …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………. 1|5

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Sommaire 

1 ‐ Présentation générale  2 

2 ‐ Types de correction mis en place  2 

2.1 ‐ Annulation d’une opération budgétaire  2 

2.2 ‐ Annulation d’une opération de dépense  3 

2.3 ‐ Annuler un bordereau / Annuler l'état d'un bordereau  3 2.3.1 ‐ Annuler un bordereau  3 2.3.2 ‐ Annuler l'état d'un bordereau  4 

2.4 ‐ Modifier l'objet de la dépense  4 

2.5 ‐ Modifier le RIB de la dépense  4 

2.6 ‐ Modifier le libellé du bénéficiaire de la dépense  4 

2.7 ‐ Modifier une Ordonnance de paiement réglée hors GID  4 

  

   

 

Fiche portant sur le Module de correction  de données sur le système GID

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1 ­ Présentation générale  Le module de correction des données permet d’automatiser une partie des corrections qui se faisaient, auparavant, via des scripts exécutés directement sur la base de données. L’objectif est de réduire le risque d’erreur induit par la rédaction et l’exécution des scripts, ainsi que pour débloquer les actes suspendus. Après avoir sondé les besoins des corrections demandées auprès des utilisateurs, on a trouvé que la plus grande partie des actes concernent l’annulation des actes et la modification de certains attributs de la dépense. 2 ­ Types de correction mis en place  Le module de correction des données permet de : Annuler une opération budgétaire. Annuler une opération de dépense. Annuler un bordereau / Annuler l'état d'un bordereau. Modifier l'objet de la dépense. Modifier le RIB de la dépense. Modifier le libellé du bénéficiaire de la dépense. Modifier l’Ordonnance de paiement réglée hors GID. 2.1 ­ Annulation d’une opération budgétaire  Pour que le système puisse annuler une opération budgétaire, il faut que : l’acte soit à l’état « PRIS EN CHARGE ». les crédits soient disponibles pour effectuer la décomptabilisation totale de

l’opération. Une fois la correction approuvée : L’acte devient à l’état « Supprimé par GID ». Le numéro de l’acte est libéré. Les comptes sont décomptabilisés et les crédits sont restitués en totalité. La liste des actes concernés par ce type d’annulation sont : Augmentation par fonds de concours. Crédits supplémentaires. Augmentation par prélèvement sur CDI. Avance pour les régisseurs. Reprise de report de dons. PEC de recettes. Seuls les actes dont la situation ne peut être récupérée par un processus réglementaire inverse sont traités par ce module.  

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2.2 ­ Annulation d’une opération de dépense  Pour que le système puisse annuler une opération de dépense, il faut que : L’acte soit à l’état « PRIS EN CHARGE ». La dépense soit à l’état « ENCOURS D’EXECUTION ». La dépense n’ait fait l’objet d’aucune augmentation ou diminution d’engagement en

excluant celles qui ont un état « annulé ». La dépense n’ait fait l’objet d’aucun ordonnancement en excluant ceux qui ont un

état « annulé ». Une fois la correction approuvée : L’acte devient à l’état « Supprimé par GID ». Le numéro de l’acte est libéré. Les comptes sont décomptabilisés et les crédits sont restitués en totalité. La dépense devient à l’état « Validée ». La liste des actes concernés par ce type d’annulation sont : Reprise consolidation. Reprise réengagement. Reprise report. Engagement de dépenses. 2.3 ­ Annuler un bordereau / Annuler l'état d'un bordereau  A ce niveau là, on a deux types d’opérations : 2.3.1 ­ Annuler un bordereau  Cette opération concerne les bordereaux de type Fiche Navette ou Engagement Global. Pour que le système puisse annuler le bordereau, il faut que : L’acte soit à l’état « PRIS EN CHARGE ». Les dépenses, qui sont attachées au bordereau, soient à l’état « ENCOURS

D’EXECUTION ». Les dépenses associées à ce Bordereau n’aient fait l’objet d’aucune augmentation ou

diminution d’engagement en excluant celles qui ont un état « annulé». Les dépenses associées à ce Bordereau n’aient l’objet d’aucun ordonnancement en

excluant ceux qui ont un état « annulé ». Une fois la correction approuvée : Le bordereau devient à l’état « Supprimé par GID ». Le numéro du bordereau est libéré. Les comptes sont décomptabilisés et les crédits sont restitués en totalité. Les dépenses, qui sont attachées au bordereau, deviennent à l’état « Validée ».  

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2.3.2 ­ Annuler l'état d'un bordereau  Ce module ne concerne que les bordereaux d’émissions. L’annulation de l’état du Bordereau n’est possible que dans les cas suivants : Le bordereau et ses OP sont dans l’un des états suivants :

o Encours de Prise en Charge. o Transmis à l’initiateur. o Envoyé à l’initiateur.

Les Détails Règlements associés aux OP ayant fait l’objet d’un règlement sont à l'état « CREE ».

Les crédits disponibles sont suffisants pour effectuer la décomptabilisation. Une fois la correction approuvée : le bordereau devient à l’état « ETUDE_CONFIRMEE » tout en gardant la décision

de contrôle initiale. Les Ordonnances de Paiement deviennent à l’état « CONTROLEE » avec

décomptabilisation du disponible pour visa des comptes associés à condition que ces OP soient visées.

2.4 ­ Modifier l'objet de la dépense  Ce module permet la rectification de l’objet de la dépense suite à une erreur de saisie. Cette correction n’est permise que dans le cas où l’acte est à l’état « PRIS EN CHARGE » et la dépense à l’état « ENCOURS D’EXECUTION ». 2.5 ­ Modifier le RIB de la dépense  Ce module permet la rectification du RIB de la dépense suite à une erreur de saisie. Cette correction n’est permise que dans le cas où l’acte est à l’état « PRIS EN CHARGE » et la dépense à l’état « ENCOURS D’EXECUTION ». 2.6 ­ Modifier le libellé du bénéficiaire de la dépense  Ce module permet la rectification du libellé du bénéficiaire de la dépense suite à une erreur de saisie. Cette correction n’est permise que dans le cas où l’acte est à l’état « PRIS EN CHARGE » et la dépense à l’état « ENCOURS D’EXECUTION ». Le tiers règlement concerné par ce module est de type « Personne Morale ». 2.7 ­ Modifier une Ordonnance de paiement réglée hors GID  Ce module permet de désactiver l’option « REGLEE HORS GID » dans le cas où celle-ci a été cochée par erreur au moment de l’ordonnancement et de permettre ainsi le règlement de l’OP en suspens sur GID. Cette correction n’est permise que dans le cas où l’ordonnance de paiement est à l’état « PRISE EN CHARGE ». Après approbation de la correction, l’OP est remontée au niveau du menu « Effectuer Précompte » pour effectuer son règlement.

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Remarque : Une fois une correction est initiée, l’acte concerné par cette correction devient inactif (on ne peut y passer aucun mouvement) et son état devient « encours d’annulation » et reste dans cet état jusqu’au l’approbation de la correction. Et s’il s’agit d’une dépense, son état devient « encours de modification » et reste dans cet état jusqu’au l’approbation de la correction.