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FICHE SIGNALETIQUE DE PROJET

1 INFORMATION DE BASE

1.1 Programme : Programme d’Appui à l’Accord d’Association Maroc-UE.

1.2 Numéro du jumelage et de publication : MA07/AA/SO11.

1.3 Titre : Appui au renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles, et techniques de l’Institut National d’Hygiène (INH).

1.4 Secteur : Emploi et Affaires Sociales

1.5 Pays Bénéficiaire : Royaume du Maroc.

2 OBJECTIFS

2.1O bjectif général

Contribuer au processus de réformes institutionnelles menées au Maroc pour le développement de la sécurité sanitaire, conformément à l’acquis communautaire et aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé.

2.2O bjectifs du projet

Renforcer les capacités institutionnelles, organisationnelles et techniques de l’INH et du réseau de Laboratoires de Santé Publique, afin de créer un outil efficient au service de la santé publique, de la surveillance, de la veille épidémiologique, et de la sécurité sanitaire du pays.

2.3Contribution au Plan national de Développement/Accord d’Association/ Plan d’action

Contribution au Plan national :

Cadre gouvernemental

La situation du secteur social est préoccupante au Maroc. Le taux de chômage urbain dépasse les 20% (notamment parmi les jeunes et les femmes), la pauvreté est en augmentation depuis les années 1990 et la situation sociale reste marquée par de fortes disparités dans l'accès aux services de base (santé, eau, électricité, logement, éducation). Ces disparités sont encore plus importantes lorsque l'on examine l'accès des femmes à ces services, et notamment à la santé.

Les objectifs du gouvernement du Maroc sont : parvenir à une croissance économique plus élevée pour réduire la pauvreté ; améliorer l’accès des ménages pauvres aux services sociaux ; accroître l’efficacité du secteur public et réduire la vulnérabilité du pays, en particulier à l’égard de la sécheresse. Ils constituent les quatre principaux défis, interdépendants, auxquels le Maroc doit faire face.

Seules des réformes en profondeur, accompagnées par un accroissement significatif et durable de la croissance économique, sont de nature à y remédier.

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L’amélioration de l’efficacité du secteur public constitue un défi de moyen terme. La réforme législative actuelle en cours de préparation dans le pays doit renforcer l’autonomie des collectivités locales, la déconcentration de l’administration, la simplification des procédures et l’amélioration des systèmes de contrôle. En outre, il devient urgent de mieux cibler les dépenses publiques pour dégager des ressources vers des secteurs prioritaires dans le cadre de la lutte contre la pauvreté notamment les secteurs de la santé et l’éducation.

Dans ce même contexte, le Premier ministre a affirmé que la santé constitue l’un des plus importants axes de la politique de proximité et a souligné la nécessité de soutenir le secteur de la santé en le dotant des ressources financières et humaines.

Conscient des aspirations de la population pour un bon niveau des soins et services de santé, de la nécessité de consacrer le droit à la santé en tant que droit fondamental des droits humains, du besoin de se mettre au diapason des avancés soutenues que connaissent les technologies médicales, et dans un souci de garantir la maîtrise de l’offre et des coûts de prise en charge, l’amélioration de tous les aspects liés à la santé et le redressement de tous les déséquilibres qui ont marqué le secteur de la santé, le gouvernement actuel a élaboré une politique de santé reposant sur trois axes fondamentaux :

la consolidation des acquis dans les domaines des programmes sanitaires de prévention et de lutte contre les maladies, de la couverture sanitaire, de la politique du médicament et de la sécurité sanitaire.

La rationalisation de l’utilisation des ressources à travers une meilleure gestion des ressources disponibles et le développement de la coopération internationale dans le domaine de la santé.

La réponse aux besoins futurs résultants des effets des transitions épidémiologiques, démographiques et socioculturelles. Il en est de même de l’impact de la mondialisation et du progrès technologique.

Cadre du Ministère de la Santé

Dans ce cadre, une réorganisation complète du Ministère de la Santé est en cours de réflexion. Dans son domaine, la Direction de l’Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies (DELM) a entrepris, ces dernières années, la mise en place d’observatoires régionaux et de cellules provinciales d’épidémiologie clinique afin d’organiser la surveillance épidémiologique (SE). Ce réseau est complété par des laboratoires spécialisés dans les grandes pathologies transmissibles faisant l’objet de programmes verticaux : tuberculose, bilharziose, paludisme et leishmaniose.

En outre, le Ministère de la Santé possède un réseau national de laboratoires de biologie rattaché à la Direction des hôpitaux et des soins ambulatoires ; ces deux réseaux reçoivent un soutien technique non hiérarchique de l’INH.

Le Ministère de la Santé dispose également de l’Institut National d’Hygiène (INH), au service de la santé publique, de l’environnement et de la sécurité sanitaire et alimentaire. La réorganisation du ministère en 1996 a placé l’INH comme service de la DELM qui l’a fait bénéficier en juin 2002 d’un statut de service étatique à gestion autonome (SEGMA).

Un projet développé par l’INH en 1988 et visant le développement du réseau de laboratoires et l’amélioration de la veille et de la sécurité sanitaire a fait partie du Plan de Développement économique et social 1999 – 2003.

Le projet de jumelage s’inscrit dans la continuation de ces évolutions et de la politique générale du Maroc d’accéder à un "statut avancé" avec l'UE, ainsi que dans la logique de mise à niveau de l’Institut National d’Hygiène avec les institutions européennes correspondantes.

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Contribution à l’Accord d’Association Maroc/UE

L’accord cadre de l’établissement d’une association entre les communautés européennes, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, établit des engagements, notamment par les articles :

Article 42 : coopération économique. - soutenir l’action du Maroc, en vue de son développement économique et social durable.- comme composante essentielle la préservation de l’environnement et des équilibres écologiques.

Article 44 : coopération économique.- l’assistance technique, administrative et réglementaire.

Article 45 : coopération régionale.- la recherche scientifique et technologique.- les institutions régionales et la mise en œuvre de programmes et de politiques communs ou harmonisés.

Article 47 : coopération scientifique, technique et technologique.- l’accès du Maroc aux programmes communautaires de recherche-développement.- la participation du Maroc aux réseaux de coopération décentralisée.- la promotion des synergies entre la formation et la recherche au Maroc.

Article 48 : environnement.- la protection de la santé des personnes en vue d’assurer un développement durable.- la qualité des sols et des eaux.- le contrôle et la prévention de la pollution marine.

Article 51 : coopération en matière de normalisation et d’évaluation de la conformité.- l’utilisation de règles communautaires dans le domaine de la normalisation, de la métrologie, de la gestion

et l’assurance de la qualité, et de l’évaluation de la conformité.

Article 52 : rapprochement des législations.- rapprocher sa législation de celle de la communauté dans les domaines couverts par l’accord.

Article 54 : agriculture et pêche.- la coopération en matière sanitaire et phytosanitaire.

Article 58 : tourisme.- la qualité des prestations dans les différents métiers liés à l’hôtellerie.

Article 60 : coopération dans le domaine statistique.- l’exploitation des données statistiques relatives à tous les domaines couverts par le présent accord.

Article 69 : dialogue dans le domaine social :La coopération dans le domaine des migrations et de l’immigration clandestine prévoit:- l’appui institutionnel pour le renforcement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la

migration illégale vers et à travers le Maroc ;- le renforcement de la gestion frontalière au travers du renforcement des capacités organisationnelles et

institutionnelles du contrôle frontalier.

Article 72 : les actions de coopération peuvent être réalisées en coordination avec les états membres et les organisations internationales compétentes.

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Contribution au Plan d’Action Maroc-UE

Un « Programme d’Appui à l’Accord d’Association » (P3A) financé par le programme MEDA a été établi en 2003. Il a pour objectif de soutenir et accompagner les efforts des administrations marocaines dans la préparation et la mise en œuvre des divers volets de l’Accord.

Suite à la décision du conseil, relative à la proposition d’adopter par la Communauté européenne et ses Etats membres au sein du conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen, l’adoption d’une recommandation portant sur la mise en œuvre du Plan d’Action UE/Maroc notamment dans l’action 85 il a été convenu de :

« Améliorer le niveau de santé publique et de sûreté épidémiologique, conformément à la législation de l’UE et en coopération avec l’OMS, par la participation aux réseaux d’information."

L’article 85 du plan d’action de la politique de voisinage porte sur :

Information sanitaire

Procéder à des échanges d’informations et de savoir-faire sur les indicateurs de santé et la collecte des données :- échanges d’expériences entre le Maroc et les pays membres dans le domaine du système

d’information sanitaire ;- formations sur la collecte, l’exploitation des données et l’utilisation des indicateurs pour la prise de

décision ;

Prendre les mesures pour intégrer le Maroc dans le système d’information sur la santé communautaire.

Surveillance et contrôle épidémiologique

Encourager l’association/participation aux réseaux de surveillance des maladies transmissibles ; Développer un réseau de laboratoires ; Renforcer les observatoires régionaux d’épidémiologie et les services de contrôle sanitaire aux

frontières ; Développer la veille et la vigilance sanitaire par la création d’une structure nationale spécialisée au

ministère de la Santé ; Encourager la mise en place de l’Agence de Contrôle de la Qualité et de la Sécurité des Aliments

(ACQSA) à travers le soutien du Conseil Scientifique d’Evaluation des Risques (CSER) ;

Renforcement de la décentralisation du système de santé

Renforcer les soins de santé de base au niveau régionalEn outre, le plan d’action Union Européenne Maroc recommande :

- le rapprochement de la législation marocaine des normes et pratiques de l’Union Européenne dans le domaine social, la santé et la sécurité sur le lieu de travail (point 16),

- la mise en place des structures administratives, des procédures et une planification stratégique de développement durable (point 18).

- le rapprochement des législations en matière de normes, de réglementations techniques et de l’évaluation de la conformité dans le cadre du plan d’action de Palerme (point 23).

- l’amélioration de la sécurité sanitaire des aliments pour les consommateurs, le renforcement des structures d’encadrement et de sécurité sanitaire des aliments y compris les laboratoires (point 25), ainsi que les possibilités de coopération dans le cadre d’un système d’alerte rapide (règlement CE numéro 178/2002).

- l’échange d’expériences et d’expertises en matière de réglementations et d’applications générales ou sectorielles de perspectives, la convergence du cadre réglementaire avec l’UE (point 27).

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- la protection des consommateurs (point 35).- l’amélioration des collectes de données en matière de prévention, d’usage de stupéfiants (point 35).- la prévention et le combat contre la détérioration de l’environnement pour assurer la protection de la

santé humaine (protection de l’environnement et de l’eau, rapprochement progressif du cadre législatif environnemental, préservation de la biodiversité et protection du milieu marin, lutte contre la pollution marine), (point 73).

- l’accélération de l’intégration du Maroc dans l’espace européen de la recherche et des programmes cadres communautaires, le renforcement des systèmes d’information mutuels (point 75), le développement de la capacité de recherche et développement technologique au service de l’économie et de la société (point 76), l’intégration du Maroc dans les échanges scientifiques de haut niveau (point 77).

De plus, dans le cadre du rapprochement de l’acquis communautaire en matière de santé, et de la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la stratégie de la communauté européenne en matière de santé, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un Programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2001 à 2006) dont l’article 3, paragraphe 1 indique les actions à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs généraux du programme, dont :

- Amélioration de l’information en matière de santé ;- Réaction rapide aux menaces de la santé.

3 DESCRIPTION

3.1Contexte et justification

Doté d’un statut promulgué en 1963 par voie législative, mais sans décret d’application, l’Institut National d’Hygiène a développé, hors contexte réglementaire et pour faire face aux besoins, des activités (pour lesquelles il fait référence au plan national et parfois international) ainsi qu’un appui scientifique et technique aux réseaux des laboratoires des Directions des hôpitaux et de l’épidémiologie du Ministère de la Santé.

Ses activités couvrent des domaines transverses qui concernent de nombreux ministères, offices, organismes officiels et privés, ainsi que des activités verticales relevant de plusieurs directions de son ministère de tutelle.

Ses ressources et celles du réseau des laboratoires de santé publique sont détaillées en annexe A.

Domaines d’activités

L’INH dispose d’une plateforme technologique de référence opérant en santé publique, en biologie et toxicologie médicale et de l’environnement, en épidémiologie, en hygiène, en sécurité industrielle et alimentaire.

Il constitue l’appui scientifique et technique des programmes nationaux de santé, notamment pour la surveillance épidémiologique, la veille sanitaire et les questions de protection de l’environnement, de lutte contre la pollution et les nuisances.

L’INH constitue le seul outil du Ministère de la Santé pour le contrôle de la sécurité alimentaire aussi bien sur le plan microbiologique que toxicologique et des additifs.

A ce titre, l’INH constitue l’interlocuteur privilégié et l’opérateur habituel de plusieurs ministères : Ministère de l’Intérieur avec les bureaux municipaux d’hygiène, Ministère des Finances (douanes), Ministère de l’Agriculture, Ministère du Développement rural et des Pêches Maritimes, Ministère du Commerce et de l’Industrie, Ministère de l’Emploi pour les domaines de l’hygiène et de la sécurité du travail, Ministère de l’Enseignement supérieur, Secrétariat d’Etat chargé de l’Environnement, Ministère de la Justice pour des déterminations médico-légales, Ministère du Tourisme pour le contrôle de la qualité des prestations.

L’institut est prestataire de services pour plusieurs organismes tels que l’Office National de l’Eau Potable (ONEP), l’Office Chérifien des Phosphates (OCP), l’Office d’Exploitation des Ports (ODEP) ainsi que de

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nombreuses associations comme les Associations de Lutte Contre le Sida (ALCS), la Ligue Marocaine de Lutte Contre les Infections Sexuellement Transmissibles/sida etc.

L’INH est centre national d’appui à des projets de recherche en santé publique notamment dans le domaine des maladies infectieuses, des maladies génétiques et de l’impact sanitaire secondaire de la pollution et l’environnement. Il est la seule structure marocaine de réaction en urgence aux accidents de l’environnement.

Sa mission recherche s’inscrit dans les lignes directives du projet national de développement « d’un système de recherche marocain performant avec la vision et stratégie à l’horizon 2025 » promulguée par le plan d’action 2006-2010 lancé lors de la rencontre nationale sur la recherche scientifique et technologique de mars 2006.

Depuis de nombreuses années l’INH :

A entamé une démarche qualité avec l’appui technique et financier de l’OMS. Il utilise dans ce cadre des contrôles de qualité internes et externes internationaux (OMS, EQAS, Institut Pasteur de Paris, AFSA, AEIA, MEDPOL, CDC d’ATLANTA…..), et applique, dans le domaine de la microbiologie des eaux, des aliments et de l’hygiène alimentaire, les normes ISO.

Est reconnu comme laboratoire ou centre national de référence pour la tuberculose, les méningites, les infections sexuellement transmissibles, les maladies entériques, le paludisme, la leishmaniose, la bilharziose, en entomologie médicale. Il possède un laboratoire de biologie moléculaire dédié aux micro-organismes infectieux ainsi qu’un observatoire national des micro-organismes pathogènes pour l’homme composé des laboratoires d’immunologie et d’histocompatibilité, de cytogénétique et de génétique moléculaire, et des laboratoires nationaux de référence de toxicologie environnementale, de toxicologie alimentaire, de toxicologie médico-légale, de toxicologie médicale d’urgence, d’hydrologie et de thermalisme, de microbiologie des denrées alimentaires et des eaux, des légionelloses.

Est agréé comme laboratoire correspondant ou collaborateur de l’OMS pour la grippe, la poliomyélite, les rotavirus et la rougeole.

Est le partenaire de collaborations internationales en biologie et en environnement : REMER pollution de l’environnement, MEDPOL, EDEN (Emerging Disease in a changing European eNvironment), INCOMET pour le cancer du sein (2003/2006), TDR/OMS, COMS TECH/OMS, FP6/SSA/UE, ainsi qu’avec les programmes de l’AIEA, l’AUPELF-UREF, le CNRS-CNRST (Espagne, France, Italie), l’agence de coopération espagnole, l’INSERM (F), le programme L212 de la coopération italienne. Il a signé des conventions ou des accords avec l’université Tor Vergata de Rome, l’université Frédérico II de Naples, le National Institute of Health et le CDC d’Atlanta (USA).

A organisé 76 colloques, ateliers et séminaires au cours des 5 dernières années dont 52 ateliers de formations pour 854 auditeurs. Ces formations ont porté sur la gestion des laboratoires, la démarche qualité dans les différentes disciplines en biologie, l’implantation du contrôle de qualité au laboratoire de biologie clinique, la gestion et la sécurité au laboratoire de santé public, l’amélioration des investigations en microbiologie, les techniques de laboratoire (confirmation du VIH, diagnostic de la leishmaniose, diagnostic des méningites purulentes, le diagnostic des maladies à transport hydrique, le diagnostic de la tuberculose), la formation en microbiologie des eaux et des aliments, le recyclage du personnel des laboratoires de lutte contre la tuberculose (culture des mycobactéries), le consensus pour l’élaboration du protocole national de surveillance de la résistance bactérienne. Les auditoires concernés sont des médecins biologistes, des assistants médicaux, des majors de laboratoires, des techniciens de laboratoires, les cadres de l’INH et des laboratoires de santé publique.

Sur la même période, 56 travaux scientifiques en santé publique ont fait l’objet de publications internationales.

Analyse de la situation

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L’analyse de la situation institutionnelle et organisationnelle de l’INH et des réseaux de laboratoires soutenus montre une inadéquation marquée entre les missions actuelles et la situation statutaire et organisationnelle de l’Institut et du réseau. Cet état de fait ne permet à l’INH, ni de se positionner clairement dans le système de santé publique national, ni de disposer des outils fonctionnels et des budgets indispensables pour faire face à ses missions, notamment pour l’appui aux réseaux de laboratoires.

Les réseaux des laboratoires de santé publique régionaux et provinciaux, dont l’activité est soutenue et coordonnée de manière informelle par l’INH, comptent au total 384 laboratoires dans les 16 régions du Maroc (56 provinces) qui dépendent de deux directions du Ministère de la Santé. Ils sont organisés en deux réseaux, l’un a visée curative, regroupant les laboratoires de biologie médicale hospitaliers, régionaux, et provinciaux et les laboratoires de biologie médicale provinciaux dépendants de la Direction des hôpitaux et des soins ambulatoires, l’autre à visée essentiellement préventive avec les laboratoires d’hygiène de l’environnement ou curative avec ceux des programmes verticaux nationaux (tuberculose, paludisme, leishmaniose et bilharziose) qui dépendent de la Direction de l’épidémiologie du même Ministère, ces derniers étant placés sur le terrain sous la hiérarchie directe du Service d’Infrastructures et des Activités Ambulatoires Provinciales (SIAAP).

Les actions de soutien de l’INH ont été essentiellement focalisées sur les laboratoires à visées cliniques dans les domaines plus particuliers de l’approvisionnement en réactifs, la formation des personnels, la standardisation des méthodes, la mise en place de listes de déterminations analytiques liées à la hiérarchisation et aux capacités techniques du laboratoire, la mise en place de procédures et de manuels de techniques de laboratoire réalisés avec l’appui de l’OMS et de la coopération bilatérale française.

Bien que démuni de cadres législatif et réglementaire, l’INH a poursuivi une politique d’élargissement des domaines d’activités de ses laboratoires, de transfert de technologies biomédicales spécialisées vers les laboratoires des réseaux et de développement de la recherche scientifique et technique dans le domaine de la santé.

3.2 Activités liées

Projets financés par MEDA et l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) :

Programme d’appui à la réforme de la couverture médicale (MEDA II 2000 – 2006).L’objectif global du programme est l’amélioration de l’état de santé de la population marocaine. L'objectif spécifique est la généralisation progressive de la couverture du risque maladie qui garantit un accès égal à un panier de soins de base. Le programme porte sur l'appui à l'élaboration et à l'application du cadre légal et réglementaire de la réforme du financement du secteur de la santé, ainsi que sur les mesures permettant l'efficience du système de production de soins.

Projet d’appui à la gestion du secteur de la santé (PAGSS) (MEDA I Renforcement de l’équilibre socio-économique 1998 – 2004).

Ce projet fournit au Ministère de la Santé et à la région de l’oriental un appui au processus de déconcentration de l’administration des services de santé. Même objectif général que le précédent programme, mais a pour objectif spécifique la mise à la disposition de la population des services de santé accessibles et de qualité.

Appui à la réforme de l’administration publique (MEDA II 2000 – 2006). Le programme de réformes envisagées repose sur l’amélioration de l’efficacité de l’administration.

Appui à la prise en charge des maladies sexuellement transmissibles dans 15 provinces du royaume (projet N°/B7- 6211/96/31).

En programmation pour les années 2007 à 2013 (IEVP) trois projets portent sur :- la consolidation de l’appui à la mise en place de la Couverture Médicale de Base ;- un appui sectoriel à la santé ;- une participation au fond global de lutte contre la tuberculose et le sida.

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Autres projets financés par des bailleurs de fonds bilatéraux : OMS :Projet OMS d’Appui aux laboratoires de santé et technologies sanitaires (2004 à 2005).

En programmation pour 2007: études et recherches de la prévalence des Rotavirus dans les provinces de Tanger, Oujda, Beni Melal. Ce projet doit conduire, entre autres résultats, à l’informatisation des laboratoires de santé publique provinciaux concernés.

Coopération italienne :Projet L 212, (2002- 2004). Renforcement technologique des laboratoires de santé publique de la région nord du Maroc (Tetouan, Larache, Assilah et Chefchaouan, et deux hôpitaux de Tanger dont l’hôpital Mohamed V) et formation du personnel. Projet comportant également une composante recherche axée sur l’immunité de la tuberculose, programme clôturé en janvier 2006.

Projet PONT de réhabilitation et projet intermédiaire L212 /PONT d’équipement de l’institut Pasteur de Tanger. Programmes qui ont abouti en 2004 à la réhabilitation des locaux, à l’équipement complet des laboratoires, à la formation des personnels et à la mise en service des laboratoires de biologie en santé publique, de bromatologie et d’analyse des eaux de l’institut Pasteur de Tanger.

Coopération allemande (GTZ) :Projet d’appui à la décentralisation des services de santé de la reproduction, projet développé dans la province de l’oriental de 2001 à 2006 avec une deuxième phase prévue 2007-2009.

Coopération espagnole :Projets de coopération prioritaires en cours dans le domaine de la santé de la mère et de l’enfant notamment dans les provinces du nord et sahariennes.

Coopération française :Projet pour l’organisation du contrôle de qualité externe dans les LSP (1991 à 1993).

Projets spécifiques à des laboratoires de l’INH pour le renforcement des compétences du personnel de l’INH et le développement de projets de recherche avec les laboratoires français (1994 à 1999).

Amélioration et renforcement des performances des laboratoires de santé publique (2000 à 2003).

Agence française de développement :Programme REDRESS : Régionalisation, Déconcentration des Structures de Santé de base (convention signée le 13/10/2004). Ce programme finance une régionalisation avec mise en place de budgets programmés, la formation et la réhabilitation des instituts de formation des techniciens de santé, la réhabilitation des centres de santé de base sur trois régions.

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3.3Résultats

Les résultats attendus et mesurables sont les suivants :

R.1. Le cadre statutaire est défini, un argumentaire et une stratégie multi-annuelle sont validés par l’INH.

R.2. Un schéma organisationnel et fonctionnel de l’INH et du réseau de laboratoires est validé par les autorités compétentes (Ministère de la Santé) et les besoins correspondants sont définis.

R.3. L’INH est qualifié pour mener une démarche qualité, et pour procéder à une certification de ses services et à une accréditation des activités de ses laboratoires, conformes aux standards européens.

R.4. Les capacités techniques et opérationnelles des personnels de l’INH sont renforcées.

3.4 Activités

Le projet s’articule autour de quatre volets complémentaires :


A.1.1. Phase initiale et finale du projet

Ces activités vont permettre de réunir les différentes parties prenantes impliquées dans la réalisation des activités du projet de jumelage et favoriser le partage de l’information s’y référant.

L’enjeu est de promouvoir l’implication et la collaboration des décideurs extérieurs au MS à un stade précoce et contribuer ainsi à faciliter les processus de validation des propositions statutaires (statuts, missions et organigramme de l’INH).

Ces activités contribuent à améliorer l’efficience et la durabilité du projet.

A.1.1.1. Première Conférence de Jumelage.

Une conférence de lancement sera organisée pour présenter les grandes lignes des activités dans le cadre du projet de jumelage au profit des décideurs et directeurs des structures centrales du Ministère de la Santé et au profit des personnels de l’INH.

A.1.1.2.. Elaborer et mettre en œuvre un plan de formation sur les éléments de rapprochement à l’acquis communautaire en matière de santé (10 personnes, 5 jours).

A.1.1.3.. Organiser les visites d’études relevant des aspects institutionnels et organisationnels (A.1.2).

Ces activités seront encadrées par un expert d'un pays de l’UE ayant l'expérience des jumelages.

A.1.1.4. Conférence de clôture.

Tous les résultats du projet de jumelage seront présentés pendant cette conférence. Elle sera également le cadre de la présentation d’une évaluation globale du jumelage accompagnée de recommandations, et ce, afin de pérenniser les bénéfices du partenariat au-delà de la période du projet.

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A.1.2. Visites d’études relevant des aspects institutionnels et organisationnels

Trois visites d’études et d’information sont prévues pour les décideurs des différents départements de la santé et autres ministères concernés dans le cadre du jumelage auprès d’un pays nouvellement membre de l’UE :

Mission de 5 jours pour 5 responsables nationaux pour une information sur les aspects institutionnels et organisationnels des instituts homologues de l’INH dans l’UE et leurs acquis en matière de législation et de réglementation sanitaires.

Mission de 5 jours pour 5 responsables du Ministère de la Santé sur la mise en œuvre du renforcement des capacités et du rapprochement institutionnel avec l’UE ;

Mission de 5 jours pour 5 responsables du Ministère de la Santé et structures apparentées sur le développement et la gestion de projets dans le cadre de coopérations et de partenariats avec l’UE dans le domaine de la veille et de la sécurité sanitaire plus particulièrement dans le contexte méditerranéen.

Un séminaire de restitution sera organisé en collaboration avec le CRJ à l'issue des visites. Ce séminaire de synthèse permettra la présentation de l'acquis réalisé au cours des différentes visites dans les pays d'accueil de l’UE.

A.1.3. Elaborer des propositions de statuts et l’argumentaire à soumettre au conseil du gouvernement.

Après étude des résultats de l'audit institutionnel1 et, compte tenu des remarques des instances compétentes (administration centrale, directions de l'Institut National d'Hygiène et des autres opérateurs de laboratoires de santé publiques), des statuts et une politique générale portant sur la place et les actions de l'INH en santé publique seront élaborées.

Un argumentaire portant sur les statuts, la place et les actions de l'institut en santé publique sera rédigé pour le gouvernement.

Des réunions de validation seront organisées à chaque étape de la rédaction notamment avec les Directions de la planification et des ressources financières et celles de la Réglementation et du contentieux du Ministère de la Santé, et en cas de nécessité, avec les autres opérateurs institutionnels en santé publique marocains.

A.1.4. Elaborer des propositions de missions et un organigramme fonctionnel de l’INH.

Ce travail sera effectué compte tenu des statuts ou hypothèses statutaires développés par l'activité A.1.3 ainsi qu’à l’argumentaire développé pour le conseil du gouvernement, et compte tenu des acquis de l’INH, des liens avec le réseau des laboratoires et des activités des autres opérateurs institutionnels dans ce domaine, conformément aux recommandations de l'audit organisationnel préalablement réalisé.

Des réunions de validation seront organisées à chaque étape de la rédaction notamment avec les Directions concernées du Ministère de la Santé (Directions des hôpitaux et des soins ambulatoires, de l'épidémiologie, de la population, de la planification et des ressources financières et de la Réglementation et du contentieux).

A.1.5. Elaborer et mettre en place une stratégie sur cinq ans et un plan d’établissement. Ce travail sera réalisé compte tenu du contexte international et plus particulièrement de celui de l’UE, ainsi que des résultats de l'ensemble des audits effectués : audit institutionnel, audit organisationnel de l’INH, audit technique et organisationnel pour la mise en réseau fonctionnel des laboratoires de santé publique, diagnostic qualité.

1 Les audits institutionnel, organisationnel et technique de l’INH et audits organisationnel et technique du réseau de laboratoire de santé publique seront préalablement réalisés par l’INH avec l’appui technique (AT) d’experts européens dans le cadre d’un contrat cadre.

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Cette étude sera réalisée par l’équipe d'experts de l'UE chargée de la définition de l'organigramme et des missions de l'Institut National d'Hygiène.

Un séminaire de présentation aux cadres du Ministère de la Santé et aux autres acteurs de la biologie en santé publique au Maroc sera organisé à l'issue de cette élaboration.


A.2.1. Concevoir un schéma fonctionnel de l’INH et du réseau de laboratoires2.

Ce travail devra décrire les modalités de fonctionnement du réseau de laboratoires pour assurer des fonctions de santé publique et de sécurité sanitaire dont la surveillance et la veille épidémiologique (organigramme, nature de l’information, type de liaisons, procédures opérationnelles, réactivité), conformément aux statuts de l’INH et aux recommandations de l’OMS.

A.2.2. Etablir un plan de restructuration du réseau de laboratoires et un schéma directeur d’informatisation.

Ce travail sera réalisé par une équipe d'experts de l’UE spécialistes de réseaux en santé publique, il devra également permettre d’identifier et de définir les besoins et les spécifications nécessaires à la mise en réseau des laboratoires.

A.2.3. Définir, concevoir et réaliser une base de données pour l’INH, pour le suivi des activités du réseau de laboratoires et pour la surveillance épidémiologique.

Cette base de données sera élaborée à partir d’indicateurs utilisés par l'OMS et l’UE et prenant en compte les spécificités de santé publique marocaine.

A l’occasion de cette mission, l’étude et la mise en place d’un Laboratory Information Management System (LIMS), seront faites.Le LIMS est un système permettant de gérer les activités des laboratoires (software) permettant la collecte électronique, le calcul et la distribution des données analytiques et administratives au laboratoire (souvent reçues d’autres instruments).Il comprend le traitement des données, des bases de données, des tableurs et également un traitement de texte. Il comprend de nombreuses fonctions comme l’enregistrement et le traçage des échantillons, le traitement des résultats, le contrôle de qualité, le contrôle financier, et l’organisation des rapports. L’accès aux différentes fonctions est contrôlé et peut être restreint aux seules personnes autorisées.


A.3.1. Réaliser un diagnostic « qualité et de l’état de l’art du métier. »

Un diagnostic de « l’état de l’art » permettant de définir l’ensemble des besoins notamment structurels (bâtiment, laboratoires) pour permettre une accréditation par un organisme accréditeur européen et faisant l’état de l’existant en matière de qualité et notamment de Bonnes Pratiques de Laboratoires (B.P.L) est effectué dans l’ensemble des services de l’INH y compris dans le domaine informatique par des experts de l’UE spécialisés en la matière Les conclusions de ce travail à visée diagnostic devront permettre la mise en place «d'un système qualité» et l’accompagnement de l’INH vers l'agrément de ses services (certification/ accréditation).

2 Sur base des résultats de l’audit technique et organisationnel de l’INH et du réseau de laboratoires

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A.3.2. Elaborer un plan d’harmonisation et de rapprochement avec la réglementation européenne et les acquis communautaires.

Des priorités de travail, une analyse des écarts, et un système d'analyse des écarts serviront de base pour la mise en œuvre de l’activité A.3.3.

A.3.3 Accompagner l’INH dans une démarche qualité -certification, accréditation - de ses services.

Cette activité comporte de l’assistance et de la formation.

Assister la mise en œuvre d’un système de management de la qualité (SMQ) avec un renforcement des compétences techniques et managériales des personnels de l’institut.

Le SMQ inclura, de préférence dans un cadre conventionnel, un programme d’inter calibration pour les laboratoires de l’INH dans le cadre de programmes européens de contrôle de qualité externe comme composante d’un système d’assurance qualité.

L’assistance en matière de formation dans le domaine de la certification ISO portera sur des niveaux d’expertise différents comme la réalisation des standards ISO 9001 et ISO 17025. Le schéma de ces formations d’environ 30 jours pour 20 personnes, la forme et l’organisation précises de celles ci (ex. conférences, formations sur place, en laboratoire etc.) seront décidées dans le plan de formation de l’INH, en fonction des besoins définis à l'issue des audits.

Cet accompagnement devra permettre à l’INH d’aboutir, dans la prolongation du jumelage, à l’accréditation de ses activités.


Les compétences scientifiques et techniques, de base et spécifiques, des personnels de l’INH et du réseau de laboratoires sont renforcées par des formations adaptées dans leurs domaines de compétences.

A.4.1. Elaborer un plan de formation continue et de recyclage du personnel ressource des laboratoires de l’INH, des LSP régionaux et hospitaliers.

Ce travail réalisé à partir des conclusions des audits devra permettre la réalisation d'un plan de formation des personnels de l'Institut National d'Hygiène et des laboratoires de santé publique dans le cadre des statuts et des missions définis par les audits institutionnels et organisationnels de l’INH et du réseau de laboratoires.

A.4.2. Former les personnels de l’INH.

Le renforcement des capacités techniques théoriques et pratiques, et opérationnelles des personnels de l’INH dans les domaines mis en exergue par les audits organisationnels, techniques et de qualité portera à titre d'exemple sur:

Diagnostic et surveillance des maladies transmissibles et de l’hygiène du milieu pour 60 personnes ; 10 jours de formation et 10 jours de pratique pour 2 groupes de 30 personnes (soit 40 hommes/jours en deux sessions de 20 jours).

Epidémiologie et traitement des données pour une surveillance et une veille épidémiologique pour 30 personnes ; 10 jours de formation et 10 jours de pratique (soit 20 hommes/jours).

Mise en réseau informatique (réseau de connexion intranet et/ou laboratory information management system : LIMS) pour 20 personnes ; 10 jours de formation et 10 jours de pratique (soit 20 hommes/jours).

Méthodologies de recherche en santé et transfert de technologies, notamment dans le domaine biomédical, compte tenu des standards de l’UE : éthique, démarche scientifique, identification, formulation, consortium, budgétisation, gestion et évaluation pour le personnel des laboratoires de l’INH pour 30 personnes ; 10 jours de formation et 10 jours de pratique (soit 40 hommes/jours en deux sessions de 20 jours).

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Des outils pédagogiques seront fournis à l’issue de chaque formation.

Les outils pédagogiques, constitués à partir des documents techniques et pédagogiques des experts utilisés pour les formations des personnels, seront conçus et réalisés par des professionnels du pays bénéficiaire sous le contrôle de l'expert du pays membre pour leur contenu et en collaboration avec le conseiller résident de jumelage et l'Institut National d'Hygiène pour la conception et la réalisation des supports. Trois types d’outils pédagogiques devront être réalisés pour chaque session de formation :

- Un DVD contenant la totalité des modules dispensés au cours de la formation (diaporamas + textes + graphiques + fiches techniques) pour chaque catégorie de personnels formés ;

- Un « vade-mecum » individuel ou « aide mémoire » qui permettra aux personnels de laboratoires et enquêteurs de terrain de pouvoir disposer en permanence des points clés qu’ils doivent maîtriser : mesures de sécurité spécifiques, fiches techniques de laboratoire, référentiel de valeurs usuelles…etc. ;

- Mise à disposition, sur le réseau intranet de l’INH et des autres structures rattachées, de l’information issue des différentes sessions de formations scientifiques et techniques avant l'édition des versions finales.

Ces outils pédagogiques devront être validés par les experts formateurs avant leur diffusion.

A.4.3. Effectuer les formations par des stages techniques.

Les formations et les stages dans les pays membres sont destinés au renforcement des compétences des chercheurs et des techniciens spécialisés de l’INH dans leurs domaines de compétences spécifiques, par des transferts de technologies, de méthodologies et de « savoir faire » dans des domaines n'ayant pas d'existence dans le pays bénéficiaire et dans des contextes culturels et techniques différents.

La mise en œuvre d’une approche transculturelle des problématiques de santé publique, de sécurité sanitaire et d’un « compagnonnage » permettent la création d'un contexte particulièrement favorable à l'acquisition de technologies de pointe et à un partage de l’acquis communautaire.

Quatre formations par des stages pratiques spécialisés se dérouleront dans les domaines : Des maladies émergentes pour 4 spécialistes, durée 1 mois, De la biosécurité, des modalités et des procédures de travail dans les laboratoires de sécurité de niveau P3

et P4 (Bio Safety Level 3 et 4) pour 4 chercheurs, durée 1 mois, De la recherche pour 4 chercheurs, durée 1 mois, Du risque biologique et chimique naturel ou provoqué pour 4 personnes, durée 2 semaines.

A.4.4. Mettre à jour et exploiter le système d’information intranet pour les activités de l’INH et de surveillance épidémiologique (base de données).

Mettre à jour le système d’information et de surveillance épidémiologique (bases de données) tel que réalisé en A.2.3.

Validation et modifications du fonctionnement après la mise en service du système de recueil et d'exploitation des données (base de données) à partir des premiers résultats obtenus, validation des indicateurs et des systèmes de recueil, d'exploitation et d'interprétation des données.

A.4.5. Elaborer des projets de recherche d’intérêt commun avec le/les partenaires du jumelage.

Ces projets seront réalisés en collaboration avec l’institution impliquée dans le jumelage, ils porteront sur des thèmes de recherche opérationnelle ou appliquée.

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Ils auront pour objectif de :

- renforcer les capacités en recherche de l’INH dans des domaines d’intérêt commun avec l’institution pilote du jumelage.

- renforcer et prolonger les liens institutionnels créés par le jumelage.

3.5Contribution de l’Administration partenaire de l’Etat Membre

3.5.1 Profil et mission du Chef de Projet

Le Chef de Projet, qui est un fonctionnaire de haut rang, œuvre en étroite collaboration avec son homologue marocain à garantir la direction et la coordination de l’ensemble du projet.

Le Chef de Projet est responsable des activités assignées à son administration dans le plan de travail et doit pouvoir être disponible pour le projet au minimum trois jours par mois avec une visite sur le terrain au moins tous les trois mois. Sa mission, conjointement avec le chef de projet marocain, consiste notamment à :

- concevoir, superviser et coordonner le projet ;

- diriger la mise en œuvre du projet de jumelage ;

- superviser les rapports officiels relatifs au projet réalisés sous la responsabilité du CRJ qui le tiendra régulièrement informé de l’avancement du projet. Ces rapports comporteront un volet thématique et un volet financier. Il sera responsable de les soumettre à l’UGP (avec copie à la Délégation de la Commission Européenne au Royaume du Maroc).

- Organiser, conjointement avec son homologue chef de projet, les réunions de Comité de pilotage qu’ils co présideront. Le Comité de pilotage, réuni chaque trimestre, permettra de faire le point sur l’état d’avancement du projet par rapport aux résultats obligatoires à atteindre et de décider des actions à entreprendre pendant le trimestre suivant.

Le Chef de Projet doit être capable de mener un dialogue opérationnel et d’obtenir le soutien requis au niveau politique.

De plus, le Chef de Projet aura les qualifications et expériences suivantes :- une formation universitaire en santé publique ;- au moins 10 ans d’expérience en santé publique ; - une compétence en renforcement de capacités institutionnelles ;- une expérience en matière de surveillance épidémiologique, veille et sécurité sanitaire ; - l’expérience antérieure en matière de management d’un projet de jumelage ou d’un projet similaire sera appréciée ;- une maîtrise de la langue française est indispensable. La connaissance des pays du Maghreb serait appréciée.

3.5.2 Profil et mission du CRJ

Le Conseiller Résident de Jumelage (CRJ) doit être un fonctionnaire expert avec des connaissances approfondies des politiques sanitaires communautaires, de la mise en œuvre du système de santé européen et de l'acquis communautaire ainsi que des mécanismes de transposition en matière de santé.

Le CRJ possède une expérience minimale de 10 années dans le domaine du laboratoire de biologie médicale et environnementale.

Le CRJ a une expérience professionnelle minimale de 10 années dans le domaine de la santé. Il est un gestionnaire de programmes sanitaires multisectoriels et de projets d’assistance ;

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Le CRJ a été en charge et a participé au développement de stratégies et de programmes sectoriels dans le domaine de la santé ;

Le CRJ démontre une expérience dans le domaine de support institutionnel de préférence avec des expériences de renforcement des capacités dans les nouveaux pays membres de l’UE ;

Le CRJ est familier des systèmes de surveillance et de veille épidémiologique et sanitaire y compris de leurs modalités de mise en œuvre ;

Le CRJ est familier avec le transfert de nouvelles technologies et le développement de la recherche scientifique et technologique dans le domaine de la santé y compris de leurs modalités de mise en œuvre ;

Le CRJ a des capacités de négociation et de facilitation et peut être à l’écoute de ses interlocuteurs tout en possédant des facilités pour initier des propositions et gérer de manière efficace.

Le français est requis comme langue de travail pour le CRJ. Il devra être parfaitement maîtrisé dans le cadre du jumelage. La connaissance des pays du Maghreb serait appréciée.

Expertise particulière

Le CRJ participera activement et coordonnera les activités relatives à :

La mise en place des comités, commissions et groupes de travail nécessaires au bon déroulement du projet.

La réalisation d’audits, d’assistance techniques, et la mise en œuvre de plans et des directives nécessaires au bon déroulement du jumelage.

L’organisation et l’animation des ateliers de sensibilisation, de travail et de formation.

Supervision, coordination et assistance :

Les activités réalisées en étroite collaboration et sous sa supervision ; par des experts court /moyen termes.

Implication personnelle dans l’élaboration, la mise en œuvre, la programmation des activités et le suivi principalement des composantes législatives et statutaires.

Durée de la mission du CRJ

La mission du CRJ sera effectuée sur une période de 24 mois à plein temps, au Maroc (Rabat). Durant cette période le CRJ assurera la gestion du projet et accomplira les tâches qui lui sont affectées.

Profil de son Assistant(e)

Le CRJ sera secondé par un(e) assistant(e) à temps plein qui sera recruté(e) localement, après l’attribution du contrat et sera rétribué(e) sur le budget du contrat de jumelage, conformément aux règles standards. A ce stade, son CV ne doit pas faire partie de la proposition de l’Etat membre. La personne qui exercera ces fonctions aura une formation universitaire juridique, économique ou scientifique.

3.5.3 Profils et missions des experts clé

Profil d’ordre général

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Les experts court-terme doivent avoir une connaissance approfondie de l’acquis communautaire législatif et réglementaire dans le domaine de la santé notamment celui des Instituts nationaux de santé publique européens homologues de l’INH.

Ils doivent avoir une expérience dans l’élaboration des besoins institutionnels des instituts nationaux de santé publique ou instituts homologues de l’INH et une parfaite connaissance de leurs missions.

La langue de travail du jumelage étant le français, tous les experts doivent avoir une maîtrise du français tant à l’écrit qu’à l’oral, notamment pour la conception des outils pédagogiques.

Profil pour le renforcement des capacités

Les experts court -terme doivent avoir une connaissance approfondie de l'acquis communautaire dans le domaine de la santé avec une spécialisation pour les experts sectoriels dans un ou plusieurs des domaines suivants :

- législations et réglementations en matière de santé publique dans l'Union Européenne, connaissance des missions des diverses institutions de santé publique de l’UE ;

- programmes de santé publique, expertise en santé et environnement ; - système de surveillance épidémiologique, veille et sécurité sanitaires ; - technologies de l’information et informatique ;- audits de laboratoires dans le domaine de la santé ; - certification et accréditation ;- transfert de technologies biomédicales, développement et valorisation de la recherche scientifique.

Ils doivent avoir une bonne expérience de transposition de cet acquis et y avoir participé dans leur pays ou dans un état nouvellement membre de l’UE, dans un ou plusieurs domaines cités ci-dessus.

Profil pour les formations :

Les experts doivent avoir une bonne expérience dans les domaines et processus de spécialisations mentionnés ci-dessus :

Ils ont, en outre, la capacité de concevoir, de réaliser et de transférer les outils pédagogiques indispensables à la diffusion et à la pérennisation de l’information à l’issue de chaque session de formation.

Ils superviseront, en relation avec le CRJ et l’INH, la réalisation par des infographistes du pays bénéficiaires des didacticiels prévus.

Ils possèdent également une expérience dans la formulation et la gestion de projets avec l’UE ;

La qualité des experts et leur capacité d’adaptation aux activités et aux publics cibles seront un critère déterminant de leur choix.

Les profils et les spécificités de ces experts seront précisés compte tenu des résultats des audits et des expertises réalisés sur les systèmes, les personnels, le caractère opérationnel des différentes structures de l’INH et du réseau de laboratoires ainsi que des priorités dégagées.

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TABLEAU RECAPITULATIF INDICATIF DES EXPERTSActivités et Description Nombre

H/JExperts Profil des experts


A.1.1. Phase initiale et finale du projet

A.1.2. Visites d’études relevant des aspects institutionnels et organisationnels

30 1 expert, 30 jours,3 missions.

Expert en santé publique/relations publiques :-disposera d’une expérience minimum de 10 ans dans le domaine de la santé publique,

-possédera une parfaite connaissance des différents systèmes de santé publique des pays membres de l’Union Européenne, des Accords d’Association en santé avec les pays de voisinage et gestion de projets européens ;

-possédera des capacités d’organisation, de mobilisation et un savoir-faire en communication.

A.1.3. Elaborer des propositions de statuts et l’argumentaire à soumettre au conseil du gouvernement.

90 2 experts, 45 jours,

3 missions

Deux experts travailleront en équipe:

Expert en santé publique/législation et réglementation :-disposera d’une expérience minimum de 10 ans dans le domaine de la santé publique,

-possédera une parfaite connaissance des différents systèmes de santé publique des pays membres de l’Union Européenne et des législations et réglementations afférentes,

-possédera une parfaite connaissance des règlements et recommandations européens en matière de santé publique,

Expert juriste qualifié en législation et en réglementation en santé publique.-disposera d’une expérience minimum de 10 ans dans son domaine de compétence

-possédera une parfaite connaissance des différents systèmes législatifs et réglementaires en santé publique de l’Union Européenne et des pays membres.

A.1.4.Elaborer des propositions de missions et un organigramme fonctionnel de l’INH.

A.1.5.Elaborer et mettre en place


2 missions.

Deux experts travailleront en équipe pour la réalisation des deux activités :

Expert en santé publique/laboratoire de santé publique.-disposera d’une expérience minimum de 10 ans dans le domaine des laboratoires de

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une stratégie sur cinq ans et un plan d’établissement.

Organiser un séminaire de présentation aux cadres du ministère de la santé.


2 missions.

biologie en santé publique

-possédera une expertise en matière de sécurité de l’environnement et sécurité alimentaire,

-possédera une expertise en matière de R&D et transfert de technologie

-possédera une expérience en informatisation des laboratoires,

Expert en santé publique/épidémiologie :-disposera d’une expérience minimum de 10 ans dans le domaine de la santé publique,

-possédera une expertise en matière d’épidémiologie et notamment de surveillance et de veille épidémiologique,

-possédera une connaissance du fonctionnement des systèmes de surveillance et d’alerte en matière de sécurité sanitaire.


A.2.1.Concevoir un schéma fonctionnel de réseau de laboratoires.

A.2.2.Etablir un plan de restructuration du réseau de laboratoires et un schéma directeur d’informatisation.

A.2.3.Définir, concevoir et réaliser une base de données pour l’INH, pour le suivi des activités du réseau de laboratoires et pour la surveillance épidémiologique.

Une cohérence est nécessaire dans la réalisation des activités A.2.1. / A.2.2. / A.2.3. / A.4.4, les activités A.2.3 et A.4.4 sont liées.

40

60

120

2 experts, 20 jours,

2 missions.


2 missions.


4 missions.

Deux experts travailleront en équipe pour la réalisation de ces activités.

Expert en santé publique/épidémiologie, réseau de laboratoires :-disposera d’une expérience minimum de 10 ans dans le domaine de la santé publique,

-possédera une expertise en matière d’épidémiologie et notamment de surveillance et de veille épidémiologique ainsi que de la mise en place d’indicateurs, et du recueil des données,

-possédera une connaissance du fonctionnement des systèmes de surveillance et d’alerte en matière de sécurité sanitaire ;

-aura une bonne connaissance du fonctionnement des réseaux informatiques,

Expert en informatique/santé publique :-disposera d’une expérience théorique et pratique minimum de 10 années dans les réseaux informatiques et le transfert de données,

-possédera une bonne expérience dans la conception et la mise en œuvre d’une base de

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données épidémiologique,


A.3.1.Réaliser un diagnostic « qualité et de l’état de l’art du métier. »

A.3.2.Elaborer un plan d’harmonisation et de rapprochement avec la réglementation européenne et les acquis communautaires.

A.3.3.Accompagner l’INH dans une démarche qualité -certification, accréditation - de ses services.

40

30

120


2 missions.

1 expert, 30 jours,3 missions.


4 missions.

Trois experts ayant une expérience dans le domaine de l’audit et de la qualité travailleront en équipe.

Expert en laboratoire/qualité :-disposera d’une expérience minimum de 10 ans en santé publique,

-possédera une expérience en matière d’audit qualité,

-aura une expertise plus particulière dans le domaine des laboratoires de santé publique et de sécurité alimentaire,

-aura l’expérience d’une démarche qualité au laboratoire.

Expert en réglementation biomédicale/sécurité sanitaire :-disposera d'une expérience minimum de 10 ans à matière de réglementation européenne dans le domaine biomédical,

-possédera une expérience en matière de rapprochement avec la réglementation européenne et les acquis communautaires

Expert qualiticien :-disposera d’une expérience minimum de 10 ans en matière de démarche qualité, certification, accréditation.

-possédera une expérience en matière de démarche qualité dans les laboratoires de biologie, et si possible de toxicologie et de sécurité alimentaire,

-aura l’expérience de la mise en œuvre d’un système de management de la qualité.


A.4.1.Elaborer un plan de formation continue et de recyclage du personnel ressource des laboratoires de l’INH, des LSP régionaux et hospitaliers.

20 1 expert, 20 jours, 2 missions.

Cinq experts travailleront en collaboration avec le CRJ pour la réalisation de ces activités :

-ils posséderont une expérience professionnelle pratique minimum de 10 ans dans leurs

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A.4.2.Former les personnels de l’INH.Diagnostic et surveillance des maladies transmissibles et de l’hygiène du milieu, 2 groupes de 30 personnes;

Epidémiologie et traitement des données pour une surveillance et une veille épidémiologique, 30 personnes;

Mise en réseau informatique (réseau de connexion intranet et/ou laboratory information management system : LIMS), 20 personnes;

Méthodologies de recherche en santé et transfert de technologies, notamment dans le domaine biomédical, compte tenu des standards de l’UE : éthique, démarche scientifique, identification, formulation, consortium, budgétisation, gestion et évaluation pour le personnel des laboratoires de l’INH, 30 personnes;

40

20

20

40

1 expert, 40 jours, 4 missions.



1 expert, 40 jours,4 missions

domaines de compétence,

-ils auront l'expérience de la formation théorique et pratique de chercheurs et de techniciens hautement qualifiés,

-ils seront particulièrement motivés par le transfert de savoir et l'adaptation des méthodologies d'enseignement à l'auditoire,

-ils auront l’expérience de la réalisation de documents pédagogiques

A.4.3.Effectuer les formations par des stages techniques

L’organisation des stages techniques se fera en concertation entre l’INH, le CRJ et le Chef de Projet EM.

A.4.4.Mettre à jour et exploiter le système d’information intranet pour les activités de l’INH et de surveillance épidémiologique (base de données).

Une cohérence est nécessaire dans la réalisation des activités A.2.1. / A.2.2. / A.2.3. / A.4.4, les activités A.2.3 et A.4.4 sont liées.

40 2 experts, 20jours2 missions

Deux experts travailleront en équipe pour la réalisation de cette activité :

Expert en santé publique/épidémiologie, réseau de laboratoires :-disposera d’une expérience minimum de 10 ans dans le domaine de la santé publique,

-possédera une expertise en matière d’épidémiologie et notamment de surveillance et de veille épidémiologique ainsi que de la mise en place d’indicateurs, et du recueil des données,

-possédera une connaissance du fonctionnement des systèmes de surveillance et d’alerte en matière de sécurité sanitaire ;

-aura une bonne connaissance du fonctionnement des réseaux informatiques,

Expert en informatique/santé publique :-disposera d’une expérience théorique et pratique minimum de 10 années dans les réseaux informatiques et le transfert de

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données,

-possédera une bonne expérience dans la conception et la mise en œuvre d’une base de données épidémiologique,

A.4.5.Elaborer des projets de recherche d’intérêt commun avec le/les partenaires du jumelage.

20 1 expert, 20jours2 missions

Expert en santé publique/recherche biomédicale :-disposera d’une expérience minimum de 10 ans dans le domaine de la santé publique,

-possédera une expérience en matière de recherche biomédicale appliquée dans un domaine relevant de la santé publique

TOTAL 850 H/J

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4 CADRE INSTITUTIONNEL

Ce projet de jumelage rentre dans le cadre du Programme d'Appui à la mise en œuvre de l'Accord d'Association (PAAA), financé par l'Union Européenne.

La convention de financement a été signée entre la Commission européenne, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Finances et de la Privatisation en mars 2006.

Le Ministère des Finances et de la Privatisation marocain est le coordonnateur national en tant que cosignataire de la convention.

L’UGP, unité de gestion du programme PAAA, est responsable de la gestion du programme.

L’Institut National d’Hygiène est le bénéficiaire du projet.

Seront impliqués dans la réalisation de ce projet les Directions du Ministère de la Santé suivantes:

• Direction de l’Epidémiologie et la Lutte contre les Maladies (DELM) ;• Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC) ;• Direction de la Planification et des Ressources Financières (DPRF) ;• Direction des Equipements et de la Maintenance (DEM) ;• Direction des Hôpitaux et des soins Ambulatoires (DHSA) ;• Direction de la Population (DP) ;• Délégations Provinciales.

5 BUDGET

Le budget de jumelage est limité à 1.305.000 Euros.

6 ORGANISATION DE LA MISE EN ŒUVRE

6.1 Agence d’exécution

L’Unité de Gestion des Programmes gère l’ensemble des activités du PAAA. L’UGP sera l’organe responsable pour la gestion de ce jumelage. Elle gère également les appels d’offres, les contrats et les paiements et ce, dans le respect des procédures de contrôle décentralisé ex-ante ou ex-post (selon le cas) définies dans le guide pratique des procédures contractuelles financées par le budget général des Communautés Européennes dans le cadre des actions extérieures.

Personne de contact à l’UGP : Mohamed Doubi KadmiriResponsable de l’UGP3ATél. : (+212)-037-76.79.23Fax : (+212)-037-76.52.33E-mail : [email protected]

[email protected]

22

mailto:[email protected]

6.2 Principaux partenaires dans le Pays Bénéficiaire

La responsabilité pour les aspects techniques relatifs à la préparation, mise en œuvre et supervision relève de l’Institut National d’Hygiène au titre de Bénéficiaire du projet.

Chef de projetProfesseur Rajae EL AOUADDirectrice de l’Institut National d’Hygiène

27, Avenue Ibn Batouta, B.P. 769, Rabat-Agdal, MarocTél. : +212 37 77 19 02Fax : +212 37 77 20 67E-mail : [email protected]

Mission : dirige la mise en œuvre du projet de jumelage en concertation avec son homologue le Chef de Projet de l’État Membre (EM).

Homologue principal :

Docteur Mounaïm-Halim EL JALILChargé de la Coopération, Promotion de la Recherche & Développement des BiotechnologiesInstitut National d’Hygiène

27, Avenue Ibn Batouta, B.P. 769, Rabat-Agdal, MarocTél. : +212 37 77 19 02Fax : +212 37 77 20 67E-mail : [email protected] Mission : point focal pour le projet de jumelage de l’INH chargé de l’identification et de la formulation du

projet, interlocuteur officiel susceptible d’être consulté pour toutes les activités de jumelage prévues et homologue principale du CRJ pendant toute la période de jumelage.

Un comité de pilotage du projet sera organisé trimestriellement pour la coordination du projet . Sa composition sera définie dans la convention de jumelage en conformité avec les dispositions du Manuel de jumelage.

La constitution d’un consortium pourra être envisagée lors du processus de sélection en cas de propositions partielles afin d’obtenir une offre complète et de pouvoir diversifier les expériences mises à disposition.

6.3 Contrats

Une assistance technique sous contrat cadre est prévue avant le démarrage du projet afin de mettre à disposition du projet de jumelage les études d’audits institutionnel, organisationnel et technique de l’INH et de ses réseaux de laboratoires.

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http://fr.f263.mail.yahoo.com/ym/[email protected]

mailto:[email protected]

7 CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE

7.1Lancement de l’Appel à proposition : Septembre 2007

7.2Début du projet : Juillet 2008

7.3Fin du projet : Septembre 2010

7.4Durée de la mise en œuvre du projet : 24 mois

8 PERENNITE

Les aspects « formation», « plans de formations continues » ; « outils pédagogiques », « mise en réseau de connexion intranet des structures de l’INH », « système d’information épidémiologique »…etc., permettront d’optimiser la capitalisation des résultats obtenus à l’issue du projet de jumelage.

La définition d’une stratégie de financement pour le processus de rapprochement institutionnel et technique avec l’acquis communautaire contribuera également à la pérennité des résultats des activités lancées dans le cadre de ce projet.

L’élaboration d’une stratégie sur cinq ans et d’un projet d’établissement constituent des éléments de pérennisation de l’action menée.

Les besoins institutionnels élaborés en coordination et en concertation avec tous les acteurs du système de santé marocain, dans le cadre de ce jumelage seront proposés pour une entrée en vigueur officielle (validation du statut et du référentiel des emplois et des compétences de l’INH) dans le cadre du jumelage.

9 QUESTIONS TRANSVERSALES

9.1Egalité des chances

Dans sa phase d’élaboration, de mise en place et d’exécution, le projet et les membres de son personnel s’engagent au respect du principe de l'égalité des femmes et des hommes, de combattre toute forme de discrimination et d'inégalité basées sur le sexe, par référence à l'état matrimonial ou familial et d'élaborer des instruments et stratégies fondées sur une approche intégrée de la dimension de genre.

Il faut noter que l’Institut National d’Hygiène et le réseau des laboratoires de santé publique sont très féminisés avec une répartition homogène dans l’ensemble des emplois (voir Annexe A, tableaux INH 2 et LSP 3).

9.2Environnement

Le projet de jumelage dans sa phase de mise en place s’assurera que les règles environnementales soient à tout moment respectées, que ce soit lors de la modification ou de la rédaction de nouveaux textes législatifs ou lors des formations jusque dans le choix d’équipements qui veilleront à se conformer aux aspects spécifiques liés à l’environnement.

Dans ses missions actuelles, l’INH constitue le seul outil du Ministère de la Santé pour le contrôle de la sécurité alimentaire et sanitaire et pour toutes les questions touchant à la protection de l’environnement et à la lutte contre les pollutions et les nuisances. L’institut est laboratoire national de référence de toxicologie environnementale et possède la seule équipe de réactions rapides pour les accidents naturels ou provoqués dans ce domaine.

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Le renforcement de ses capacités techniques et sa mise à niveau avec les acquis européens permettra de disposer d’un outil d’évaluation et de contrôle essentiel dans le domaine de l’environnement et notamment de la Méditerranée.

9.3Critères d’investissement 9.3.1 Effet catalyseur

Les missions et les activités que l’INH assume dans le système de santé marocain (voir point 3.1.), ne pourront connaître une pleine efficience technique, économique et scientifique, que dans un cadre législatif et réglementaire redéfini et restructuré, permettant à l’INH, bénéficiaire de ce jumelage, de répondre pleinement aux besoins nationaux en santé publique et en sécurité sanitaire par une synergie et un rapprochement avec les acquis communautaires.

9.3.2 Co-financement

L’INH s’engage à mobiliser les ressources nécessaires pour garantir la réussite du présent projet de jumelage (apport de personnels et d’infrastructures).

L’INH a engagé, depuis 2004, des programmes d’informatisation de ses laboratoires et services en vue de les préparer aux activités de mise en réseau intranet et d’exploitation de bases de données à venir.

La mise à disposition d’un nouveau terrain permettant la reconstruction totale de l’INH et la conception de plans architecturaux constituent d’autres éléments de co-financement pour le projet de jumelage.

D’autre part, l’INH s’engage à mettre à la disposition du Conseiller Résident de Jumelage et de son assistant(e) un bureau équipé à proximité de celui de l’homologue principal avec PC, téléphone et accès à l’Internet. Un bureau équipé sera également mis à la disposition des experts court terme en mission.

L'organisation des séminaires de formation et la logistique s'y rapportant : salle de séminaire, matériel audiovisuel, déplacements des personnels et autre frais annexes seront pris en charge par l'INH.

9.3.3 Additionnalité n.a 9.3.4 Maturité du projet et ambition

Le projet de jumelage institutionnel de l’INH est l’aboutissement d’un long processus d’évolution et de maturation (14 ans).

Après une réorganisation interne des laboratoires et le développement de services de pointe en matière de santé publique (virologie, immunologie, biologie moléculaire) et de recherche appliquée en matière de santé publique (génétique) sont apparues très tôt la nécessité d’une redéfinition d’un cadre institutionnel rénové et la reconstruction d’une structure adaptée à ces missions.

Dès 1998 un projet de statut était étudié, soumis au secrétariat général du gouvernement et accepté dans son principe sans être promulgué, compte tenu d’un contexte ne connaissant pas un degré de maturation politique adapté.

De plus, depuis plusieurs années, une option a été prise sur un terrain pour la reconstruction de nouveaux bâtiments pour l’institut.

En outre, la présentation d’une proposition complète de fiche de projet par l’INH a constitué une contribution non négligeable de la part du bénéficiaire à la réalisation de la fiche de jumelage.

25

Le degré de maturité du projet de jumelage, le contexte politique et technique rencontrés, permettent de réunir toutes les conditions pour une mise en œuvre du jumelage conformément aux conditions du calendrier prévisionnel envisagé.

10 CONDITIONS ET SÉQUENÇAGE

Conditions préalables :

Compte tenu du niveau de maturité du projet et du niveau d’équipement de l’institution, les conditions nécessaires à la mise en œuvre d’un jumelage sont réunies pour une réalisation du jumelage selon le calendrier défini au point 6.

Séquençage :

Le tableau de l’annexe 2 mentionne à titre indicatif les séquences des différentes activités en fonction des résultats à obtenir sur la période de 24 mois.

11 ANNEXES DE LA FICHE DE PROJET

ANNEXE 1 Cadre logique sous format standard.ANNEXE 2 Calendrier détaillé à titre indicatif de mise en œuvre.ANNEXE 3 : Ressources de l’institut national d’hygiène et du réseau des laboratoires de santé publique.

26

ANNEXE 1 : CADRE LOGIQUETitre : Appui au renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles et techniques de l’INH

Référence : MA07/AA/SO11, Durée : 24 mois, Budget : 1 304 224 Euros

Logique d'intervention Indicateurs objectivement vérifiables

Sources et moyens de vérification

Hypothèses

Objectifs Généraux

Contribuer au processus de réformes institutionnelles menées au Maroc pour le développement de la sécurité sanitaire, conformément à l’acquis communautaire et aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé.

INH dispose d’un projet de statut précisant les missions tenant compte du processus de réforme du ministère de la Santé et d’autonomisation des structures de santé publique

Document du projet de statut disponible

Document d’argumentaire concernant le statut et les missions de l’INH à soumettre au conseil du gouvernement disponible et validé par l’INH

Volonté politique de mener la réforme institutionnelle en la matière

Objectifs spécifiques

Renforcer les capacités institutionnelles, organisationnelles et techniques de l’INH et du réseau de Laboratoires de Santé Publique, afin de créer un outil efficient au service de la santé publique, de la surveillance, de la veille épidémiologique, et de la sécurité sanitaire du pays.

Projet de statut de l’INH disponible et validé par l’INH

Document d’argumentaire disponible et validé par l’INH

Schéma fonctionnel du réseau de laboratoire validé par l’INH

Plan de restructuration du réseau de laboratoire préparé

Plan d'harmonisation et de rapprochement avec la réglementation européenne disponible.

Documents du système management de la qualité rédigés et disponibles.Plan de formations préparé.

Document du projet de statut

Document de l’argumentaire

Rapports d’activité

Rapports d’activité Plans de restructuration de l’INH et des LSP

Rapport d’activité.

Plan d'harmonisation et de rapprochement avec la réglementation européenne.

Documents du système management de la qualité.Plans de formations.

Continuation de l’appui du MS à l’INH au processus de renforcement des capacités institutionnelles.

Poursuite de l’appui du Ministère de la Santé à l’INH pour le processus de réorganisation technique et du réseau de laboratoires.

Mobilisation de l'ensemble des personnels de l’INH.

27



Hypothèses

Résultatsattendus


R.2. Un schéma organisationnel et fonctionnel de l’INH et du réseau de laboratoires est validé par les autorités compétentes (ministère de la Santé) et les besoins correspondants sont définis.



Les statuts de l’INH sont disponibles.L’argumentaire pour le conseil gouvernement est rédigé.L’organigramme de l'INH et missions sont définis.

Le schéma fonctionnel du réseau des laboratoires de l’INH est rédigé avec les LSP, organigramme, procédures opérationnelles.Le plan de restructuration du réseau des laboratoires et le schéma directeur d’informatisation de l’INH et des LSP en vue de leur mise en réseau sont élaborés.Les besoins pour la mise en réseau sont définis.La base de données pour le suivi des activités du réseau de laboratoires et la surveillance épidémiologique est élaborée.

Le plan d’harmonisation et de rapprochement avec l’acquis communautaire est disponible et validé. L’INH dispose d’un système de management de la qualité.

Les personnels sont formés et les didacticiels disponibles.

Rapport d’activité.Statuts de l’INH.Document de l’argumentaireOrganigramme de l'INHDocument stratégique.

Rapports d’activité de l’INH.

Plans de restructuration de l’INH et des LSP Schéma directeur d’informatisation des LSP.

La base de données est fonctionnelle. Documents transmis à la direction de l'épidémiologie et des maladies transmissibles.

Plan d’harmonisation et de rapprochement avec l’acquis communautaire.Documents liés aux bonnes pratiques

Nombre de personnes formées aux bonnes pratiques.Rapports d’activité de l’INH.Outils didactiques produits

L’appui continu du MS aux besoins de réforme institutionnels et organisationnels de l’INH et du réseau de LSP

Adéquation des moyens matériels et des logiciels disponibles à l’INH.

Mobilisation de l'ensemble des personnels de l’INH.

28



Hypothèses

(nature, nombre, qualité)

Activités A.1.1 .Phase initiale et finale du projet

A.1.2 Visites d’études relevant des aspects institutionnels et organisationnels

A.1.3 Elaborer des propositions de statuts et l’argumentaire à soumettre au conseil du gouvernement

A.1.4 Elaborer des propositions de missions et un organigramme fonctionnel de l’INH.

A.1.5 Elaborer et mettre en place une stratégie sur cinq ans et un plan d’établissement.

A.2.1. Concevoir un schéma fonctionnel de réseau de laboratoires.

A.2.2. Etablir un plan de restructuration du réseau de laboratoires et un schéma directeur d’informatisation.

A.2.3. Définir, concevoir et réaliser une base de données pour l’INH, pour le suivi des activités du réseau de laboratoires et pour la surveillance épidémiologique.

Conférence de sensibilisation des directeurs du Ministère de la Santé et des personnels de l’INH réalisée.Cadres de l’INH formés.

Un séminaire de restitution et de synthèse est organisé.

Projet de statut disponible

Projet d’organigramme disponible

Document de stratégie validé par l’INH.

Schéma fonctionnel de réseau de laboratoires est disponible et validé.

Document du plan de restructuration disponible et validé par l’INH.

Base de données consultables.

Rapports d’activité de l’INH.

Document de voyages.Compte-rendu de visite.Séminaire de restitution et rapport de mission.

Statuts.Réunion de validation.

Documents techniques sur les missions.Organigramme de l’INH

Document de stratégie.Séminaire de présentation.

Documents techniques du schéma fonctionnel de réseau de laboratoires.

Document du plan de restructuration et du schéma directeur d’informatisation.

Base de données informatique.

Programmation préalable des voyages d’étude.

Sensibilisation préalable des interlocuteurs du Ministère de la Santé et des autres instituts de santé publique.

29



Hypothèses

A.3.1. Réaliser un diagnostic « qualité et de l’état de l’art du métier. »

A.3.2. Elaborer un plan d’harmonisation et de rapprochement avec la réglementation européenne et les acquis communautaires.

A.3.3 Accompagner l’INH dans une démarche qualité -certification, accréditation - de ses services.

A.4.1. Elaborer un plan de formation continue et de recyclage du personnel ressource des laboratoires de l’INH, des LSP régionaux et hospitaliers.

A.4.2. Former les personnels de l’INH.

A.4.3. Effectuer les formations par des stages techniques.


A.4.5. Elaborer des projets de recherche d’intérêt commun avec le/les partenaires du jumelage.

Document précisant les résultats du diagnostic disponible.

Plan d’harmonisation et de rapprochement est disponible.

SMQ de l’INH fonctionnelAudit à blanc certification réalisé

Plan de formation disponible et validé par l’INH

Fiche d’évaluation des formations du personnel disponible.

Rapport de stage disponible.

Système d’information consultable.

Fiches de projet de recherche disponibles.

Rapport d'audit diagnostic «qualité et de l'État de l'art du métier »

Plan d'harmonisation et de rapprochement avec la réglementation européenne.

Documents et tableaux des bords de la démarche qualité.

Plan de formation.

Rapports d’activité de l’INH. Nombre de personnels formés. Matériels didactiques produits.Compte-rendu de stages de formation.

Qualité et nature des résultats d'épidémiologie transmise au ministère de la santé.

Projets de recherche.

Disponibilité des équipements et des données servant à constituer la base de données.

Motivations et implication de l’ensemble des personnels de l’Institut National d’Hygiène

.

30



Hypothèses

31

ANNEXE 2 : CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE

Mois du projet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 - - - -R.1. Le cadre statutaire est défini, un argumentaire et une stratégie multi-annuelle sont validés par l’INH.A.1.1 Phase initiale et finale du projet

A.1.2 Visites d’études relevant des aspects institutionnels et organisationnels

A.1.3 Elaborer des propositions de statuts et l’argumentaire à soumettre au conseil du gouvernement.

A.1.4 Elaborer des propositions de missions et un organigramme fonctionnel de l’INH.

A.1.5 Elaborer et mettre en place une stratégie sur cinq ans et un plan d’établissement.

R.2. Un schéma organisationnel et fonctionnel de l’INH et du réseau de laboratoires est validé par les autorités compétentes (Ministère de la Santé) et les besoins correspondants sont définis.A.2.1 Concevoir un schéma fonctionnel de réseau de laboratoires.

A.2.2 Etablir un plan de restructuration du réseau de laboratoires et un schéma directeur d’informatisation.

A.2.3 Définir, concevoir et réaliser une base de données pour l’INH, pour le suivi des activités du réseau de laboratoires et pour la surveillance épidémiologique.

R.3. L’INH est qualifié pour mener une démarche qualité, et pour procéder à une certification de ses services et à une accréditation des activités de ses laboratoires, conformes aux standards européens. A.3.1 Réaliser un diagnostic « qualité et de l’état de l’art du métier. »

A.3.2 Elaborer un plan d’harmonisation et de rapprochement avec la réglementation européenne et les acquis communautaires.

A.3.3 Accompagner l’INH dans une démarche qualité -certification, accréditation - de ses services


A.4.1 Elaborer un plan de formation continue et de recyclage du personnel ressource des laboratoires de l’INH, des LSP régionaux et hospitaliers.

A.4.2 Former les personnels de l’INH. A.4.3 Effectuer les formations par des stages techniques.


A.4.5 Elaborer des projets de recherche d’intérêt commun avec le/les partenaires du jumelage.

32

ANNEXE 3

RESSOURCES DE L’INSTITUT NATIONAL D’HYGIÈNE ET DU RÉSEAU DES LABORATOIRES DE SANTÉ PUBLIQUE

Ressources de l’institut national d’hygiène et du réseau des laboratoires de santé publique.

Institut National d’Hygiène. Un staff de 267 personnes hautement qualifiées assure les activités de l’INH. Plus de 70%

d’entre elles sont des cadres scientifiques: professeurs d’universités ; médecins et pharmaciens biologistes ; scientifiques, chercheurs, docteur ès sciences, PhD; ingénieurs assistés de techniciens de laboratoire et d’infirmiers.

Répartition des personnels (Annexe A 1) :

Tableau INH1 : Répartition du personnel technique de l’INH par grade.Tableau INH2 : Répartition du personnel de l’INH par service et par sexes.

L’équipement récent, très complet, et de très haute technicité permet de réaliser dans des conditions techniques optimisées l’ensemble des déterminations de biologie et de toxicologie en santé publique et de l’environnement, ainsi qu’en bromatologie et en analyse des eaux. Ces matériels faisant l’objet de contrats de maintenance (séquenceurs, thermocycleurs, spectrophotomètres d’absorption atomique, chromatographes liquide haute performance et gazeuse couplés à la masse avec double cyclage, cytofluorométres etc.), permettent de mettre en oeuvre l’ensemble des méthodologies de routine et de pointe (charges virales, génotypages, caryotypages, séquençages, spoligotyping) avec une qualité fonctionnelle optimale équivalente à celle réalisée dans les laboratoires européens de référence. Son plateau technique de niveau international permet à l’INH d’effectuer l’ensemble des missions qui lui sont confiées en santé publique et en recherche appliquée selon les règles, normes et obligations en usage dans l’Union Européenne.

Les locaux d’origine ont été complétés par des bâtiments plus récents comprenant un laboratoire de sécurité de niveau P2+ qui doit être complété par la construction programmée et budgétée d’un nouveau laboratoire P3 (BSL 3).En outre, un terrain est en cours d’attribution pour la construction globale d’un nouvel institut dont les plans ont étés réalisés dans le cadre d’une coopération bilatérale franco marocaine.

Laboratoires de santé publique soutenus par l’INH

L’effectif global est de 1094 personnes, dont 45 % sont des infirmiers et 37 % des techniciens de laboratoire.

Plus de 60 % de ce personnel est affecté dans les laboratoires de biologie clinique et près de 30 % dans les laboratoires spécialisés des programmes nationaux verticaux : tuberculose, paludisme et bilharziose. La moitié de cet effectif (50 %) a une ancienneté supérieure à 10 ans et la majorité d’entre eux n’a jamais reçu de formation continue au cours de sa carrière. Il est à noter que les médecins biologistes (41) ne représentent que 3,75 % des effectifs. Ils couvrent généralement les Wilaya et grandes provinces. Ainsi, la plupart des LSP dépourvus de médecins biologistes est gérée par des techniciens.

33

Répartition des laboratoires de santé publique et des personnels (Annexe A 2) :

Tableau LSP1 : laboratoires LSP par catégorie et niveau de desserte.Tableau LSP2 : laboratoires LSP par région et catégorie d’activités.Tableau LSP3 : personnels des laboratoires LSP par grade et sexe.

Tableaux descriptifs des structures et personnels de l’INH et des LSP

A.1. Données Relatives à l’INH

Tableau INH1 : Répartition du personnel technique de l’INH par grade.

Grade DAM INGENIEURS MEDECINS INFIRMIERSIng

d’AppIng d’Etat Ens.

CherMED.

BioMEDSpec.

MED.Gen IDE ASB ASDE I/AUX

Nombre 44 58 27 5 10 6 10 26 8 2 7Total 44 85 31 43

203

Ing d’App : Ingénieur d’Application Ing d’Etat : Ingénieur d’EtatEns. Cher: Enseignant Chercheur MED. Bio: Médecin Biologiste MED. Spec : Médecin Spécialiste MED. Gén : Médecin GénéralIDE : Infirmier diplômé d’Etat ASB : Adjoint de Santé brevetéASDE: Adjoint de santé diplômé d’Etat I/Aux : Infirmier auxiliaireDAM : Docteurs Assistants Médicaux : 44

Tableau INH2 : Répartition du personnel de l’INH par service et par sexe.

ADM BM B.L BAC ANA CAP GEN IMM PAR TOX BIOSexe H F H F H F H F H F H F H F H F H F H F H F

N 22 11 3 2 3 6 5 21 3 2 13 27 4 10 07 16 17 20 12 19 5 10%p 67 33 60 40 33 67 19 81 60 40 32 68 29 71 30 70 44 54 40 60 33 67N 33 5 9 26 5 40 14 23 37 32 15

%T 13 2 3 10 2 15 5 8 14 12 6

DIR C.COR HYG.AL CCI CYT.FL CISSexe H F H F H F H F H F H F

N 2 4 1 0 3 8 1 1 1 1 1 1%p 33 67 100 0 30 70 50 50 50 50 50 50N 6 1 11 2 2 2

%T 6 1 4 1 1 1Source: INH : Rapport d’activité administratif, 2004

ADM = Administration CIS=Cellule Informatique et Statistique B.L. = Bureau des laboratoiresBAC = Bactériologie ANA=Anatomo-pathologie CAP = Centre Anti-poisonGEN = Génétique IMM=Immunologie PAR = ParasitologieBIO = Biochimie DIR=Direction CCOR. = Cellule de Coordination CCI = Cellule d’Information et de communication CYT.FL.= Cytométrie de FluxDIR = Direction HYG.AL=HygièneAlimentaire BM: Biologie Moléculaire

34

A.2. Données relatives aux LSP.Tableau LSP1 : Nombre de laboratoires LSP par catégorie et niveau de desserte.

NIVEAU DE DESSERTE

CATEGORIE DE LABORATOIRESTOTAL ANA-

PATHBIO

CLINDEHM MAL PAR TUB

Local 47 32 118 201Provincial 1 53 35 35 50 170Régional 2 7 2 1 1 13TOTAL 3 107 37 68 169 384

Tableau LSP2 : Nombre de laboratoires LSP par région et catégorie d’activités.

REGION ANA- PATH BIO CLIN DEHM MAL PAR TUB TOTAL

01-O.Eddahab- Lagouira 1 1 202-Lâayoune- Boujdour- S.L. 3 1 1 4 903-Guelmim- Smara 6 1 4 8 1904-Souss- Massa- Draa 18 4 7 19 4805-Elgharb- Chrarda- B.H. 6 2 3 8 1906-Chaouia- Ourdigha 7 3 2 8 2007-Marrakech- Tensift- Alhaouz 6 3 7 18 3408-Région orientale 1 8 4 6 14 3309-Grand Casablanca 6 2 1 6 1510-Rabat- Salé- Z.Z. 7 2 4 17 3011-Doukkala- Abda 4 2 2 11 1912-Tadla- Azilal 3 2 5 10 2013-Méknès- Tafilalet 1 10 3 13 15 4214-Fès- Boulemane 4 1 3 3 1115-Taza- Al hoceima- Taounate 11 3 5 13 3216-Tanger- Tetouan 1 7 4 5 14 31

TOTAL GENERAL 3 107 37 68 169 384

SEXE GRADE TOTAL1 2 3 5 7 8 9 10 12Feminin NBRE 14 1 1 27 18 196 3 216 45 521 % 34,1 25,0 25,0 67,5 50,0 48,4 33,3 44,7 62,5 47,6Masculin NBRE 27 3 3 13 18 209 6 267 27 573 % 65,9 75,0 75,0 32,5 50,0 51,6 66,7 55,3 37,5 52,4TOTAL NBRE 41 4 4 40 36 405 9 483 72 1094 % 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100GRADE/ PROFIL 01=Médecin Biologiste 07=Ing.(Fac. FSciences)02=Medecin Ana- Path 08=Inf.TL03=Médecin Généraliste 09=Inf.Préparateur en Phar.04=Pharmacien Biologiste 10=Inf.Poly.& Inf.Brev.05=A.M.(Biologie) 11=Per.Adm.&Tech.(E6 àE11)06=A.M.(Physique- Chimie) 12=Per.Adm.&Tech.(E1 à E5)

Tableau LSP3 : Nombre du personnel des laboratoires LSP par grade et par sexe.

Source: MSP-INH : Banque de données des laboratoires de la Santé publique (Sit.01/01/03),2003

35

TABLE DES MATIERES

1 INFORMATION DE BASE............................................................12 OBJECTIFS............................................................................1

2.1 Objectif général...............................................................................................................12.2 Objectifs du projet...........................................................................................................12.3 Contribution au Plan national de Développement/Accord d’Association/ Plan d’action

1

3 DESCRIPTION.........................................................................53.1 Contexte et justification..................................................................................................53.2 Activités liées.................................................................................................................73.3 Résultats..........................................................................................................................93.4 Activités..........................................................................................................................93.5 Contribution de l’Administration partenaire de l’Etat Membre....................................143.5.1 Profil et mission du Chef de Projet............................................................................143.5.2 Profil et mission du CRJ............................................................................................143.5.3 Profils et missions des experts clé..............................................................................15

4 CADRE INSTITUTIONNEL........................................................225 BUDGET..............................................................................226 ORGANISATION DE LA MISE EN ŒUVRE.....................................22

6.1 Agence d’exécution.......................................................................................................226.2 Principaux partenaires dans le Pays Bénéficiaire..........................................................23

7 CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE.............................................247.1 Lancement de l’Appel à proposition : Septembre 2007................................................247.2 Début du projet : Mai 2008...........................................................................................247.3 Fin du projet : Juillet 2010............................................................................................247.4 Durée de la mise en œuvre du projet : 24 mois.............................................................24

8 PERENNITE..........................................................................249 QUESTIONS TRANSVERSALES..................................................24

9.1 Egalité des chances.................................................................................................249.2 Environnement........................................................................................................249.3 Critères d’investissement........................................................................................25

10 CONDITIONS ET SÉQUENÇAGE.................................................2611 ANNEXES DE LA FICHE DE PROJET............................................26

ANNEXE 1 Cadre logique.................................................................................................27ANNEXE 2 Calendrier de mise en oeuvre........................................................................31

36

ANNEXE 3 Ressources de l’INH et du réseau des Laboratoires de Santé Publique........32ACRONYMES

ACQSDA : Agence de contrôle de la qualité et de la sécurité alimentaireAFSA : Agence française de sécurité alimentaireALCS : Association de lutte contre le SIDABPL : Bonnes pratiques de laboratoireBSL : Bio safety levelCAP : Centre anti poisonCDC : Center for dease control (Atlanta)CSER: Conseil scientifique d’évaluation des risquesCNRS : Centre national de la recherche scientifiqueCRJ : Conseiller résident de jumelageDELM: Direction de l’épidémiologie et de la lutte contre les maladiesDEM : Direction des équipements et de la maintenanceDHSA : Direction des hôpitaux et des soins ambulatoiresDP : Direction de la populationDPRF : Direction de la planification et des ressources financièresDRC : Direction de la réglementation et du contentieuxEM : Etat membreEQAS : External quality control systemGTZ : Gesellschaft für Technische ZusammenarbeitINH : Institut national de la santéINSERM : Institut national de la santé et de la recherche médicaleIPM : Institut Pasteur du MarocISS : Institut Supérieur de santéLIMS : Laboratory informations management systemLSP : Laboratoires de santé publiqueMS : Ministère de la santén.a : Non applicableOCP : Office chérifien des phosphatesODP : Office d’exploitation des portsOMS : Organisation mondiale de la santéONEP : Office national de l’eau potablePAAA : Programme d’appui aux accords d’associationP3A : Programme d’appui aux accords d’associationPAGSS : Programme d’appui à la gestion du secteur de santéPCDRT : Programme cadre de recherche technologiquePND : Programme national de développementREDRESS : Régionalisation, déconcentration des structures de santé de base SE : Surveillance épidémiologiqueSEGMA : Service étatique à gestion autonomeSIAAP : Service d’infrastructures et des activités ambulatoires provincialesSMQ : Système de management de la qualitéUE : Union européenneVIH : Virus de l’immunodéficience humaine

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