FÉVRIER 2016 – N°872 – PRIX: 3EUROS · 6x3 535D 4,50x3 460D 3x3 385D 3x4 268D 3x2,50 209D...

FÉVRIER 2016 – N° 872 – PRIX : 3 EUROS

5 Éditorial ________________________________

6 Infos alimentaires ________________________

Le Litchi, la perle nacrée d’Extrême-Orient 67 Foires et braderies ________________________

Aide à l’embauche pour les petites

et moyennes entreprises 7

8 Actualité ________________________________

Détermination de la date limite de consommation 89 Bon à savoir _____________________________

10 Actions de la Fédération ___________________

Voeux 2016 1012 Bon à savoir _____________________________

Le RSI, c’est aussi cela ! 1214 Infos fiscales ____________________________

Contrôle fiscal : on fait ça où ? 14Relation avec le FISC - Procédure 15

16 95e congrès de la FNSCMF__________________

18 La vie des syndicats_______________________

30 Petites annonces _________________________

SOMMAIRE

Société d’éditionpour le commerce non sédentairePetites annonces - Abonnement14, rue de Bretagne, 75003 Paris

Tél. : 01 48 87 43 80

S.A. au capital de 22 870 eurosR.E. 72 B 5585 Paris

ISSN : 1142 - 4915

Organe d’éducation et d’informationdes professions et industriesdes commerçants des foires et marchés toutes catégories

Alimentation : viandes, poissons,biscuiterie, fruits et légumes

B.O.F. - Produits manufacturésDémonstrateurs - Brocanteurs

Abonnement annuel : 61euros

Directeur de la publication :Monique Rubin

Commission paritaire n° 1112 G 826331er trimestre 2016

Dépôt légal à parution

Publicité : Médiacom Régie77, rue des Archives

75003 ParisTél. : 01 40 27 01 04 - Fax : 01 40 27 90 82

Chevillon Imprimeur26, boulevard Kennedy, 89100 SensTél. : 03 86 65 04 78

3Syndicaliste Forain - Février 2016

Rapport moral et d’activités 201695e congrès de la FNSCMF _________________________

I-XX

onjour Madame,Je vous présente tous mes meilleurs voeux de

santé, de joie, et de prospérité.A l’occasion de ces voeux je souhaite remercier

la Fédération des Marchés de France pour leurappui depuis la création de notre marché. En effet

le soutien apporté par Arthur et le délégué du marché contribueà sa réussite. Celui-ci se porte bien, nous avons une vingtaine de commerçantsqui viennent régulièrement notamment un rôtisseur et un crê-pier. Pour le boucher nous espérons le revoir en 2016. Il y a uneclientèle fidèle, et ce service est très apprécié. Il nous reste àmaintenir ce marché durant les mois d’hiver et nous pourronsfêter le 1er anniversaire en avril. Nous avons organisé le dimanchematin 20 décembre une animation avec la visite du Père Noël,et nous espérons avoir des retombées commerciales.Merci à vous et à tous vos collaborateurs.Très bonne année à vous et à vos proches.

CATHERINE LETUMIERELUE CHARMES-SUR-RHÔNE

Par acquit de conscience : pour décharger entièrement sa conscience, pour se garantirde tout risque d’avoir quelquechose à se reprocher

Dans les romans policiers traditionnels, il y a d’un côté les cou-pables qui n’ont pas la conscience tranquille et de l’autre côtéles policiers qui travaillent consciencieusement pour découvrirla vérité. Dire que ces derniers, par acquit de conscience, véri-fieront toutes les pistes, c’est dire qu’ils ne laisseront rien auhasard. Mais s’ils veulent avoir leur conscience pour eux, etacquérir la certitude qu’ils sont irréprochables, pourquoi dia-ble écrit-on ici acquit et non acquis ?C’est tout simplement parce que ce mot, qui ne s’emploie plusque dans quelques expressions, est dérivé non pas comme ac-quis du verbe acquérir mais du verbe acquitter. L’acquit étaitautrefois le paiement d’une dette puis la reconnaissance écritede ce paiement. Dans ce sens, le mot a été évincé par quit-tance, de même origine, mais il s’emploie encore dans la for-mule pour acquit. Le sens figuré apparaît dès le Moyen-Âgemais l’expression par acquit de conscience ne devient usuellequ’au XIXe siècle. À cette époque, Littré en donne encore lesformes anciennes, qu’il a trouvées dans l’oeuvre de Saint-Simon : à l’acquit ou pour l’acquit de sa conscience.On est donc quitte de tout dette envers sa conscience quand onagit en suivant ses conseils et qu’on ne néglige aucune piste.Quoi qu’il en soit, il n’est pas nécessaire de jouer au détectivepour vérifier l’orthographe de ce mot. La méthode est beaucoup plus simple : il suffit d’acquérir unbon dictionnaire et de s’acquitter d’une petite vérification. Éle-mentaire, mon cher Watson !

EDITORIAL

B


Nos lecteurs nous écriventBon, je sais... tu va dire que je râle tout le temps, mais toutde même, il y a parfois de quoi. Tiens, hier matin, j’étais sur le marché du centre-ville et alorsque le vent faisait gonfler « les voiles » des étals, j’ai vuquelques commerçants ambulants jeter papier et autres sacsplastiques à l’arrière de leurs échoppes. Et forcément, je vous le donne en mille... Emile, les dits pa-piers et plastiques ont pris de l’altitude et j’en ai retrouvé enpagaille dans les rues adjacentes... Ceux qui tiennent balais ont dû, ensuite, longuement se bat-tre pour ramener «tout le monde»au bercail, alors qu’il se-rait tellement plus simple de mettre tous ces déchets dansune poubelle fermée que tout bon commerçant devrait pos-séder.

Raoul

Production et variétés Quel fruit peut se targuer d'avoir aug-menté par quatre sa consommation en20 ans ? Le Litchi ! Et pourtant, sa cul-ture n'est pas récente. Originaire dechine, le litchi était déjà considérécomme un fruit noble par les empe-reurs chinois 2000 ans avant notre ère.L'arbre au feuillage abondant et persis-tant peut mesurer jusqu'à 15 m de hau-teur et vivre plusieurs centainesd'années ! Les fruits sont récoltés à ma-turité car bien que la couleur de leur épi-derme évolue encore, ils ne murissentplus après cueillette. La variété la pluscommune de litchis (Litchis chinensis)est appelée Mau-ritius (Kwaï ou Tai so).Le fruit est moyen (22-25 g), rond et decouleur rouge vif. Il se présente dansl'arbre en grappes de 12 à 3o fruits. Sachair est savoureuse et le noyau moyen.Le Ramboutan ou « litchi chevelu » tireson nom du mot malais « rambut » si-gnifiant le cheveu. Sa coque souplemais assez épaisse est recouverte delongs « cils » de couleur orangée et l'épi-derme est rouge. La chair, blanche ettranslucide est proche en aspect et engoût de celle du litchi commun. Le Lon-gane (longani, « litchi pon-ceau » ou « lit-chi jaune ») ressemble à un litchi àl'épiderme jaune brunâtre. Le noyau estnoir avec une tache blanche d'où sonnom qui signifie « oeil du dragon ».

Un peu d'histoire et de géographie Madagascar est le cinquième plus grandproducteur de litchis dans le mondemais la première origine importée en Eu-rope. 7o % des litchis commercialisés enEurope en viennent. Le pays a sélec-tionné uniquement deux importateurseuropéens pour commercialiser l'en-semble de sa production: Univeg Katopeet Dole. Cependant, les origines Réu-nion, Afrique du Sud et Maurice demeu-rent complémentaires en termes degamme de produits et de calendrier decommercialisation. Le litchi de la Réu-nion est exclusivement exporté enbranches. C'est un produit non traité ausoufre et transporté par avion, le plussouvent en début de campagne. Les vo-lumes vendus en métropole sont faiblescar le produit est beaucoup consommésur le marché local. Autrefois réservéaux magasins spécialisés en fruits et lé-gumes, on le trouve de plus en plus enGMS.

La saison du litchi En allant chez des grossistes spécialisés,il est possible de trouver des litchispresque toute l'année, cependant, ilreste malgré tout un produit très saison-nier. La majorité des ventes se concentreentre fin novembre et fin janvier.

Les pays asiatiques récol-tent leurs litchis de mi-

mars à juin-juilletmais les produitssont majoritairementcommercialisés en

Europe sous formeappertisée (boite de

conserve). L'Israël ex-porte des litchis de juillet à mi-sep-

tembre. Le coeur de la saison débuteavec les litchis avion de la Réunion, deMaurice, de Madagascar et d'Afrique duSud début novembre. Les litchis bateauarrivent vers le 10 décembre.

Comment choisir ses litchis?À maturité, les litchis sont de couleurrose rouge pour les litchis frais trans-portés par avion et de jaune pâle à rosepour les litchis transportés par bateau.Ces derniers sont protégés par un trai-tement au soufre pour pouvoir suppor-ter un transport de longue durée. Ce traitement peut décolorer les litchismais remis à température ambiante, ilsreprennent en partie leur colorationrose. Le litchi doit être conservé au froidcar à température ambiante, il évolue ra-pidement. En deux ou trois jours, lacoque brunit, se dessèche et devientcraquante. Le brunissement est, quantà lui, irréversible. Le litchi est un desseuls fruits tropicaux à supporter destempératures basses (proches de o °C).Les fruits de gros calibres sont les plusrecherchés (plus de 3o mm).

Qualité et réglementation Le litchi est soumis à la norme générale,c'est-à-dire qu'il doit être de qualitésaine, loyale et marchande : il doit êtreintact, c'est-à-dire non édaté, non percé,sain, sans développement de moisis-sure ou pourriture, sans fruits soufflés.Il n'existe pas de norme CEE-ONU d'ap-plication facultative pour le litchi. Le pancartage en rayon doit mentionnerle nom du produit et le nom complet dupays d'origine (l'abréviation AFS pourAfrique du Sud n'est pas autorisée). ❖

SOURCE CTIFL

Un fruit délicat, blanc nacré, se cachant sous une coque rigide et granuleuse, le litchi apparait telle une perle précieuse... Sa saveur rappelle le raisin muscat diront certains, d'autres évoqueront la senteur fine des roses, mais tous s'accordent pour dire que c'est le fruit incontournable de la périodedes fêtes de fin d'année.

INFOS ALIMENTAIRES

Le Litchi, la perle nacréed’Extrême-Orient


M A M J J A S O N D J FChineInde

ThaïlandeBangladesh

RéunionMaurice

MadagascarAfrique du Sud

Israël

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Objet : Aide à l’embauche dans les petites et moyennesentreprisesMadame le Président, Monsieur le Président, Nous vous informons que le décret n°2016-40 du 25 Jan-vier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les pe-tites et moyennes entreprises est paru au Journal Officieldu 26 Janvier 2016. Ce décret fait suite aux annonces du Président de la Répu-blique lors de ses voeux aux acteurs de l'entreprise et del'emploi le 18 Janvier dernier dans le cadre du « plan d'ur-gence pour l'emploi ». Il définit les modalités de mise en oeuvre de l'aide à l'em-bauche dans les petites et moyennes entreprises (moinsde 250 salariés), notamment son champ d'application, lesconditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modali-tés de gestion du dispositif. Les principales dispositions decette aide sont les suivantes : ☛ Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent béné-

ficier de l'aide pour l'embauche d'un salarié dont la ré-munération contractuelle est inférieure ou égale au smicmajoré de 30 % (1,3 smic).

☛ Cette aide est octroyée sous réserve que les entreprisesremplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Elles embauchent un salarié en CDI ou en CDD d'unedurée d'au moins six mois (ce CDD peut prendre la formed'un contrat de professionnalisation d'au moins six mois). • La date du début d'exécution du contrat est compriseentre le 18 Janvier 2016 et le 31 Décembre 2016. ☛ Il est précisé dans le décret que les particuliers em-

ployeurs ne sont pas éligibles à l'aide. ☛ Le montant de l'aide est égal à 4 000 euros au maxi-

mum pour un même salarié. L'aide est versée àl'échéance de chaque période de trois mois civils d'exé-cution du contrat de travail à raison de 500 euros maxi-mum par trimestre et dans la limite de 24 mois.

Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la duréedu contrat de travail lorsqu'il est à durée déterminée et enfonction de la durée du travail pour les salariés à tempspartiel. ☛ L'aide est gérée par l'Agence de services et de paie-

ment (ASP), avec laquelle l'Etat conclut une convention. La demande tendant au bénéfice de l'aide est adressée parl'employeur auprès de l'Agence de services et de paiementdans un délai maximal de 6 mois suivant la date de débutd'exécution du contrat.

INFORMATION GENERALE

AIDE À L'EMBAUCHE POUR LES PETITESET MOYENNES ENTREPRISES

Je vous informe de la publication au Journal Officieldu 26 janvier du Décret n° 2016-40 du 25 janvier2016 instituant une aide à l'embauche dans lespetites et moyennes entreprises, que voustrouverez en intégralité au lien ci-dessous :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031909980&dateTexte=&categorieLien=id

Ce décret détaille les modalités de la nouvelleprime gouvernementale.

Cette aide dédiée aux PME qui embauchent unsalarié est en vigueur depuis lundi 18 janvier.

Cette aide pourra atteindre 4 000 euros sur deuxans et concerne les entreprises de moins de 250salariés qui embauchent en CDI ou en CDD de plusde 6 mois un salarié payé jusqu'à 1,3 fois le Smic.

Elle s'applique aux contrats ayant commencédepuis le 18 janvier et sera en vigueur jusqu'à la finde l'année 2016.

La prime sera versée à chaque trimestre (500euros). Le montant de l'aide sera calculé enfonction de la quotité de temps de travail (temps detravail effectif par rapport à un temps plein) et de ladurée du contrat.


ACTUALITÉ


SOURCE CTIFL

La nouvelle réglementation commu-nautaire fixe des dispositions relativesà l'information des consommateursplus complètes que les précédentes,notamment la mention de zones depêche plus précises et l'indication de lacatégorie d'engin de pêche. La réglementation communautaire por-tant organisation commune des mar-chés dans le secteur des produits de lapêche et de l'aquaculture vient d'évo-luer. Outre les mentions déjà obligatoires de-puis 2001, comme la dénomination com-merciale et le mode de production, ledernier règlement communautaire1 fixede nouvelles dispositions qui portentnotamment sur la catégorie d'engin depêche et les zones de pêche. Ces obligations s'appliquent à partir du13 décembre 2014. Ce texte concerne l'information duconsommateur final, lors la vente au dé-tail de poissons, algues, mollusques etcrustacés. Les conserves ou les oeufs de poissons,les produits cuits (à l'exception descrustacés non décortiqués) ou préparésavec d'autres ingrédients (salades, ma-rinades, plats cuisinés...) ne sont pasconcernés. En revanche, si les produitsne comportent que des produits de lamer et sont présentés en brochettes, fi-celés, bardés ou accompagnés d'un in-grédient utilisé uniquement à titredécoratif, ils doivent être étiquetésconformément au règlement.

Des précisions obligatoires

Le consommateur final de produits nontransformés de la pêche et de l'aqua-culture doit être informé : • de la dénomination commerciale, • du nom scientifique, • de la méthode de production :

« pêché », « pêché en eaux douces » ou« élevé »,

• de la zone de pêche ou du pays d'éle-vage,

Pour les poissons d'aquaculture, le paysd'élevage correspond au pays dans le-quel « le produit a atteint plus de la moi-tié de son poids final ou est resté plusde la moitié de la période d'élevage ». Pour les produits pêchés en eauxdouces, la mention des eaux d'originedans le pays de provenance doit être in-diquée. Les « eaux » peuvent être enten-dues comme le nom d'un fleuve, d'unlac, d'un étang ou d'une zone de lacs oud'étangs. A noter que les opérateurs peuvent in-diquer une zone de capture ou de pro-duction plus précise (« Huîtres élevéesen France, affinées en Vendée », parexemple). Les autres mentions obligatoires sont : • la catégorie de l'engin de pêche

(«senne», «chalut», «filet maillant»...), • la mention « décongelé ». Des déroga-

tions sont cependant permises (den-rées utilisées comme ingrédient dansune salade composée, par exemple).

Des modes de présentation et d'affichage divers

Les producteurs doivent étiqueter tousles produits s'ils sont préemballés. Pour les produits non préemballés, l'in-formation peut être fournie sous diffé-rentes formes. Il peut s'agir de tableaux(comme pour les catégories d'engins depêche), de cartes (pour les zones depêche) par exemple. A noter que lavente en mélange est autorisée. Pour lemélange d'espèces, la liste des men-tions obligatoires doit être indiquéepour chaque espèce. Cette obligations'applique aux plateaux de fruits de mernotamment. Les informations com-munes à plusieurs espèces peuvent êtrerassemblées (« huîtres et moules éle-vées en France », par exemple). Des informations complémentaires fa-cultatives sont autorisées (date de cap-ture, date de débarquement...) sousréserve qu'elles soient vérifiables,qu'elles ne soient pas trompeuses ou denature à induire le consommateur en er-reur. Les produits étiquetés avant le 13 dé-cembre 2014 et qui ne sont pasconformes aux nouvelles règles peuventêtre vendus jusqu'à épuisement desstocks. Cependant, les étiquettes enstock qui ne sont pas encore collées surl'emballage des produits ne peuventpas être utilisées. Les étiquettes utili-sées à partir de cette date doivent sa-tisfaire aux nouvelles exigences. A noter que pour les publicités hors dulieu de vente, la mention de l'origine duproduit, pour les denrées périssables,est indispensable. L'indication de lazone de pêche permet de satisfaire àcette obligation. ❖

1 Le règlement (UE) n° 1379/2013 du Par-lement européen et du Conseil du 11 dé-cembre 2013 portant organisation desmarchés dans le secteur des produits dela pêche et de l'aquaculture a abrogé lerèglement précédent (CE) n° 104/2000.

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Une direction du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. L'information des consommateurs sur les produits de la pêche et de l'aquaculture -09/12/2014

BON À SAVOIR

Rappel :

Informations pratiques


ccueillie à la Tour Sem-maris par M. StéphaneLAYANI, Président duMarché international deRungis, ces voeux ont ras-

semblé plus de 80 personnes. Plusieurs personnalités du monde ducommerce et de l'artisanat ont pris laparole à cette occasion : StéphaneLAYANI pour inaugurer ces voeux au tra-vers d'un discours rassembleur ; M. Christian LE LANN, Président de laConfédération Française de la BoucherieCharcuterie Traiteurs et Président de laChambre de métiers et de l'artisanat deParis ; M. Philippe SOLIGNAC, Présidentde la CCI Paris ; M. Gérard BOHELAY,Président de I'UNPMC (Union nationaledes PME du Commerce) et vice-prési-dent national de la CGPME, chargé desrelations avec les organisations profes-sionnelles. Ces derniers ont relevé l'important tra-vail réalisé par le Confédération ces der-niers mois, son sérieux et son poidsgrandissant auprès des pouvoirs publics. L'ensemble des intervenants a soulevél'importance, pour la CDF, de réunir lescommerçants, les artisans commer-çants, afin de représenter une force, envue de porter au mieux les valeurs desTrès Petites Entreprises de proximité_ La CDF s'est également réjouie d'ac-cueillir Mme Mélanie PAULI GEYSSE,Chargée de mission Commerce et artisa-nat, auprès de la Secrétaire d'Etat char-gée du commerce, de l'artisanat, de laconsommation et de l'économie socialeet solidaire ; M. Jean-Lou BLACHIER,

Vice-président délégué de la CGPME,président de la CGPME Seine Saint-Denis ; M. Michel MOURGERE, Présidentde l'Union Régionale des Syndicats desMarchés de France en Ile-de-France ; M. Alain PEYTOUR, vice-président de laFédération des Marchés de France ; M. Jean-Jacques DELAVEAU, Directiongénérale des Entreprises ; M. Jean-Fran-çois GIRARDIN, 1er vice-président desMeilleurs Ouvriers de France, ainsi quede nombreux présidents d'associationset de fédérations professionnelles. Le Président PALOMBI a également pré-senté les principales actions des pro-chains mois : rapprochement etrassemblement avec d'autres fédéra-tions du commerce et de l'artisanat ; ila longuement insisté sur l'importantdossier concernant les centres-villes,suivant le modèle québécois des Socié-tés de développement commercial(SDC), permettant une meilleure organi-sation des centres-villes, pour redyna-miser ces lieux de vie ; il a égalementabordé la non-application de la législa-tion commerciale et la tromperie à

l'égard des consommateurs, que l'onconstate dans certains villages demarques ou à l'occasion des soldes. Il aégalement abordé les grands rendez-vous de l'année : le grand colloque in-ternational de Montréal, la remise desprix de la Journée nationale du Com-merce de proximité, le Salon des Mairesde France, les Assises du Centre-ville àRennes, le 110e anniversaire de la CDFetc. Le Président PALOMBI avait égale-ment le plaisir d'accueillir Danny PAGE,Président de l'Institut d'administrationpublique du Grand Montréal, qui a no-tamment présenté le colloque interna-tional de Montréal des 21 et 22 mars2016, auquel participera la Secrétaired'Etat Martine PINVILLE, sur la moder-nisation du service au public et les So-ciétés de développement commercial,co-organisé avec la CDF. Ces voeux se sont terminés par unagréable cocktail déjeunatoire de qua-lité, auquel ont activement participél'équipe de la Semmaris et notre Confé-dération nationale des poissonniers-écaillers de France. ❖

Le Président de la Confédération des Commerçants de France, Francis PALOMBI, a réuni ses fédérations adhérentes, les acteurs du commerce et de l'artisanat commercial, à l'occasion de la traditionnelle cérémonie des voeux le vendredi 22 janvier 2016.

A

ACTIONS DE LA FEDERATION

Grand rassemblement autour des valeurs du commerce de proximité lors des voeux de la CDF à Rungis le 22 janvier 2016

Voeux 2016


Mme Nadine VILLIER, Secrétaire Fédérale FNSCMF, M. PALOMBI, Président de laConfédération des Commerçants de France, M. Philippe SOLIGNAC, Président CCIParis et Mme Monique RUBIN, Présidente FNSCMF

ACTIONS DE LA FEDERATION


1) Capital cotisant ou retraite Décès d'un assuré cotisantQuelle prestation ? Le décès d'un(e) assuré(e) cotisant auxrégimes d'assurance vieillesse et invali-dité-décès des professions artisanal etcommerciales non bénéficiaire d'unavantage vieillesse du régime d'assu-rance vieillesse des professions ni d'uneallocation de solidarité aux personnesâgées ou le décès d'un(e) pensionné(e)d'invalidité du régime invalidité-décèsdes professions entraîne, sous certainesconditions, le versement d'une sommeégale à 20 % du plafond de la sécuritésociale en vigueur au jour décès. A noter : le décès du conjoint d'un(e) as-suré(e) cotisant ou pensionné(e) d'inva-lidité n'ouvre pas droit au capital-décès,s'il n'est pas lui-même cotisant. • A quelles conditions ? ❯ Etre immatriculé au jour du décès auxrégimes d'assurance vieillesse et invali-dité décès des artisans du RSI. Cepen-dant, en cas de cessation de l'activitéartisanale de l'assuré(e) avant sondécès, - sous réserve du versement des cotisa-tions éventuellement dues à la suite dela maladie ou de l'accident qui a provo-qué le décès, - et dans la mesure où l'assuré(e) n'a pasexercé, entre le début de la maladie oude l'accident et le décès, une activité pro-fessionnelle entraînant son immatricula-tion à un autre régime obligatoire desécurité sociale, la commission de re-cours amiable de la caisse peut décider

ATTENTION : LA DEMANDE DOIT ÊTRE DÉPOSÉE OU RENVOYÉE AU PLUS TARD DANSUN DELAI DE 2 ANSSUIVANT LE DÉCÈS DE L'ASSURÉ(E)

d'ouvrir le droit au capital au profit dubénéficiaire visé ci-dessous à la condi-tion que les ressources de toute naturede ce dernier et celles de son conjointn'excédent pas les plafonds en vigueurpour l'attribution de l'allocation de soli-darité aux personnes âgées. ❯ Etre à jour de toutes les cotisations.

Décès d'un assuré retraité • Quelle prestation ? Le décès : - d'un(e) retraité(e) des régimes d'assu-rance vieillesse et invalidité décès des ar-tisans et commercants du RSI - ou de son conjoint à charge, à conditionque ce dernier soit bénéficiaire d'unavantage vieillesse du régime d'assu-rance vieillesse des professions artisa-nales et commerciales ou ayant ouvertdroit à une majoration de l'avantage deson conjoint, entraîne, sous certainesconditions, le versement d'un capital. Il est égal à 8 % du plafond de la sécuritésociale et n'intervient que lors du pre-mier décès dans le couple. • A quelles conditions ?

- être bénéficiaire d'une allocation oupension du régime vieillesse des profes-sions artisanales et commerciales : etavoir eu une dernière activité profes-sionnelle entrainant immatriculation auxrégimes d'assurance vieillesse et invali-dité décès des professions artisanales ; - réunir auprès du régime d'assurancevieillesse des professions artisanales etcommerciales au moins 80 trimestresd'assurance. • Quels sont les bénéficiaires ?

• Le capital décès cotisant ou retraité estattribué en priorité aux personnes quiétaient à la charge totale et permanentede l'assuré au jour de décès.

S'il y a plusieurs personnes à chargeparmi les membres de la famille, le capi-tal est attribué d'abord au conjoint sur-vivant non séparé de droit ou de fait ; àdéfaut de conjoint survivant non séparéde droit ou de fait, aux descendants (àpart égale, s'il y en a plusieurs et qu'ilsviennent au même rang) ; à défaut de

conjoint survivant non séparé de droit oude fait et de descendants, aux ascen-dants (à part égale, s'il y en a plusieurset qu'ils viennent au même rang). Attention : cette demande doit intervenirdans le délai d'un mois qui suit le décès. • S'il n'y avait aucune personne à chargeou si la demande est intervenue après ledélai d'un mois suivant le décès, le ca-pital est attribué :- au conjoint survivant non séparé dedroit ou de fait ; - à défaut de conjoint survivant non sé-paré de droit ou de fait, aux descendants(à part égale, s'il y en a plusieurs et qu'ilsviennent au même rang) ; - à défaut de conjoint survivant non sé-paré de droit ou de fait et de descen-dants. aux ascendants (à part égale, s'ily en a plusieurs et qu'ils viennent aumême rang).

2) Capital orphelinUn capital orphelin égal à 5 % du plafondde la sécurité sociale est versé, le caséchéant en complément du capital prin-cipal cotisant ou retraité, aux enfants àcharge légitimes ou légitimés, naturelsreconnus par l'assuré décédé, adoptifs,aux enfants recueillis ou aux pupilles dela Nation dont l'assuré était tuteur : - âgés de moins de 16 ans jour du décèsde l'assuré(e) ; - âgés de plus de 16 ans mais moins de20 ans, poursuivant leurs études ou leurapprentissage ; - quel que soit leur âge, bénéficiairesdes allocations instituées en faveur deshandicapés.

3) Cas particulier Si l'assuré est décédé sans ayant droit etque, faute de bénéficiaires, aucun capi-tal cotisant ou retraité et aucun capitalorphelin n'est attribué, une aide aprèsdécès peut être accordée sur demande,dans des cas présentant un caractère so-cial, aux personnes qui ont supporté lesfrais de maladie ou d'obsèques dans leslimites du montant du capital cotisant ouretraité, selon la qualité du défunt. ❖

Demande de capital-décès des artisans et commerçants. Notice explicativeArticle L. 635-5et L. 635-6 Code de la sécurité socialeRèglement du régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs non salariésdes professions artisanales et commerciales (Arrêté du 30/07/1987 modifié)

BON À SAVOIR

Le RSI c’est aussi cela !


BON À SAVOIR


Communiquéde presse Loi d'adaptation de la société auvieillissement les caisses de retraites'engagent ensemble

Paris, le 20 janvier 2016 Le 23 décembre 2015, à l'occasion ducomité de pilotage de coordinationdes politiques d'action sociale et deprévention de la perte d'autonomieen faveur des retraités fragilisés, laCNRACL a confirmé son adhésion à ladémarche impulsée par la Cnav, laMSA et le RSI, visant à proposer uneoffre commune de prévention en di-rection de l'ensemble des retraités.Les présidents et directeurs des qua-tre caisses se sont félicités de la pro-mulgation de la loi d'adaptation de lasociété au vieillissement. Ils ont rappelé à cette occasion leurattachement à la construction de pro-grammes de prévention coordonnésdans le cadre de la mise en oeuvredes conférences départementalesdes financeurs et ont souligné la né-cessité de disposer des moyens né-cessaires pour faire vivre les actionsde prévention sur l'ensemble du ter-ritoire. Les quatre principaux régimesde retraite, la Caisse nationale d'As-surance vieillesse (CNAV), la CaisseCentrale de la Mutualité Sociale Agri-cole (CCMSA), le Régime Social desIndépendants (RSI) et la Caisse Na-

tionale de Retraites des Agents desCollectivités Locales (CNRACL), déci-dent ensemble de déployer une ac-tion sociale coordonnée autour desdispositifs de prévention des risquesliés au vieillissement. La dynamique de coordination des ré-gimes de retraite dans une politiqueactive à destination des personnesâgées a été affirmée dès mai 2011. Après une convention tripartite si-gnée le 16 janvier 2014, la CNRACL asouhaité rejoindre la coopération in-terrégimes en 2015 dans leur poli-tique commune de prévention et depréservation de l'autonomie. Aujourd'hui, c'est une nouvelle étapede la dynamique interrégime qui estengagée afin d'asseoir nationalementet localement le dispositif partenariatau travers d'actions conduites au bé-néfice de l'ensemble des retraités desrégimes. La nouvelle convention s'ap-puie sur 3 grands domaines d'inter-vention : 1. Des informations et des conseilspour bien vivre sa retraite et anticipersa perte d'autonomie. 2. Des programmes d'actions etd'ateliers collectifs de prévention dubien vieillir à destination de publicsciblés sur l'ensemble du territoire. 3. Des actions individuelles à desti-nation des plus fragiles reposant surl'évaluation globale des besoins à do-micile et de plans d'aide personnali-sés.

Au centre de la démarche figurent lanécessité de développer une poli-tique de repérage des retraités fra-giles, le besoin de proposer uneprévention universelle vis-à-vis del'ensemble des retraités et l'exigencede concevoir des programmes de pré-vention pensés en cohérence avec lesautres acteurs des politiques pu-bliques de l'autonomie. Cet engagement renouvelé des qua-tre principaux régimes de retraite estconcomitant à la promulgation, le 28décembre 2015, de la loi d'adaptationde la société au vieillissement. Parmiles mesures phares de cette loi, l'ob-jectif de mise en place sur l'ensembledes territoires des conférences dé-partementales des financeurs consti-tue une priorité forte pour l'année àvenir. A l'occasion de leur comité depilotage du 23 décembre 2015, les ré-gimes de retraite ont rappelé leur mo-bilisation pour faire vivre ce nouveaumodèle de gouvernance des poli-tiques de l'autonomie. La promulgation de la loi d'adapta-tion de la société au vieillissement in-tervient dans un contexte oùl'engagement des régimes à renforcerleur coopération doit s'accompagnerde la mise à disposition des moyensfinanciers nécessaires à l'atteinte desobjectifs assignés par les pouvoirspublics dans leurs conventions d'ob-jectifs et de gestion respectives.

VOTRE CAISSE RSI

Coralie Soustre

Dès janvier prochain, les cotisations sociales person-nelles des artisans, industriels et commerçants seront notamment impactées par la hausse des tauxde cotisations d'assurance vieillesse de base. Au 1er janvier 2016, le taux de la cotisation plafonnée d'assu-rance vieillesse de base des artisans, industriels et commer-çants, c'est-à-dire celle applicable sur leurs revenusn'excédant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale, soita priori 38 616 C, passera de 17,05 % à 17,15 %. Le taux de lacotisation vieillesse de base dite «déplafonnée», soit cellecalculée sur l'intégralité de leurs revenus, sera, quant à lui,fixé à 0,50 % (contre 0,35 % en 2015). De plus, en 2016, la co-tisation forfaitaire minimale maladie-maternité (247 C en2015) due par ces travailleurs indépendants lorsque leurs re-venus professionnels sont inférieurs à 3 804 Cpar an est rem-placée par une cotisation proportionnelle à leurs revenus.

Enfin, les travailleurs indépendants qui disposaient, en2014, de revenus d'activité supérieurs à 20 % du plafond an-nuel de la Sécurité sociale pour 2016, soit à 7 723 C, devrontdéclarer leurs revenus de 2015 par voie dématérialisée. Et si leurs revenus de 2015 excèdent ce même montant, ilsdevront alors régler leurs cotisations sociales personnellespar prélèvement automatique ou par virement.

En complément : à partir du 1er janvier 2017, les artisans, industriels et com-merçants pourront, à l'instar des salariés, bénéficier dutemps partiel pour motif thérapeutique.

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016,Assemblée nationale, texte adopté n° 617, 30 novembre 2015Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014, JO du 19 Décret n° 2014-1637 du 26 décembre 2014, JO du 28

Cotisations sociales 2016 des artisans et commerçants Cotisations sociales 2016 des artisans et commerçants

Le principe

Un contrôle... La réception d'un avis devérification de comptabilité vous in-forme de la venue prochaine d'un vérifi-cateur qui aura pour mission decontrôler vos déclarations fiscales affé-rents aux exercices passés. Ce contrôle va durer au maximum troismois, sauf exceptions, pour les entre-prises dont le chiffre d'affaire n'excèdepas 783 000 C pour les activités devente de marchandises ou 236 000 Cpour les activités de prestations de ser-vices.Sur place. Ce mode de contrôle est dit« sur place » car le vérificateur va venirdans l'entreprise. C'est la traduction du principe du débatcontradictoire qui oblige le vérificateurà instaurer un dialogue avec le chefd'entreprise et ses conseils à propos dela comptabilité de l'entreprise et de seschoix et décisions de gestion. Cela signifie donc que vous allez devoirlui organiser un espace de travail pourle temps de sa présence dans l'entre-prise afin qu'il puisse mener à bien samission. Par principe, l'examen des do-cuments comptables doit se faire ausiège social de l'entreprise vérifiée (LPFart. L13).Mais... Par manque de place ou pour desraisons d'organisations, vous pouvez sol-liciter une modification du lieu de dérou-lement du contrôle, hors de l'entreprise.

D'autres possibilitésUne exception possible. Il est admis quela vérification puisse avoir lieu dansd'autres locaux, où se trouvent, les do-cuments comptable, sans que cela en-tache d'irrégularité la procédure.Bon a savoir. Cela suppose toutefois unaccord préalable entre le vérificateur etvous.Chez l'expert-comptable ? C'est ainsiqu'il est possible que la vérification decomptabilité se déroule au cabinet del'expert-comptable. Au bureau du vérificateur ? Il est possi-ble, en théorie, que le contrôle se dérouledans les locaux de l'administration. Mais, dans ce cas, l'ensemble des docu-ments nécessaires à l'exercice ducontrôle devront être apportés au bureaudu vérificateur...

Et des conséquencesà connaître...Principe. Le vérificateur ne peut pas exi-ger que la vérification de comptabilitéait lieu à son bureau. De même, le contribuable n'est pas tenud'y apporter ses documents compta-bles. Mais vous pouvez demander vous-même à ce que le contrôle ait lieu dansces conditions, et c'est la condition es-sentielle pour que l'emport des docu-ments comptables (originaux) par levérificateur soit valable.

Concrètement. La validité de l'emportdes documents comptables est condi-tionnée par une demande écrite et préa-lable du contribuable, sur papier libre. Cette demande doit, à cet égard, préci-ser que le contribuable a été averti quela vérification devait normalement sedérouler dans les locaux de l'entreprise.Conseil. Dans tous les cas, il faut veillerà ce que le droit de la défense soientrespectés : une « délocalisation » de lavérification de comptabilité ne doit paspriver le contribuable d'un débat oral etcontradictoire avec le vérificateur.A noter. L'emport de copies n'est, lui,pas soumis à ce formalisme : vous nepouvez pas vous opposer à ce que le vé-rificateur fasse des copies des docu-ments de l'entreprise. Par ailleurs, des règles spécifiques s'ap-pliquent en cas de contrôle d'une comp-tabilité informatisée, l'entreprise devantnotamment remettre au vérificateur unecopie des fichiers des écritures compta-bles sous forme dématérialisée. ❖

Par principe, le contrôle doit se dé-rouler dans les locaux de l'entre-prise, mais il est possible qu'il sedéroule ailleurs, et notamment là oùse trouve l'ensemble des docu-ments comptables (chez l'expert-comptable par exemple).

Contrôle fiscal : on fait ça où?

Vous recevez un avis de vérification de comptabilité annonciateur d'un prochain contrôle fiscal pour votre entreprise. Si vos locaux ne permettent pas d'accueillir le vérificateur dans de bonnes conditions, le contrôle peut-il être « délocalisé » ? Nos conseils...

INFOS FISCALES


Une prescription fiscale…Un délai général de reprise de troisans. En matière d’impôt sur le revenu,d’impôt sur les sociétés et au regard dela TVA, c’est le délai général de reprisede trois ans qui demeure le plus fré-quent.Plus concrètement, les contrôleurs etinspecteurs des impôts n’ont plus ledroit, au-delà du 31.12.2015, de redres-ser pour l’année 2012, soit le résultatprofessionnel déclaré par une entre-prise individuelle ou une société, soittout simplement les revenus déclaréspar les personnes physiques.

Une interruption de la prescription…A condition que… La proposition derectification ne doit pas être entachéed’irrégularités. En effet, pour que laprescription soit interrompue, la pro-position de rectification doit notam-ment satisfaire aux exigences poséespar l’article L57 du Livre des procé-dures fiscales. Cet article précise queles rehaussements doivent être moti-vés de manière à permettre au contri-buable de formuler ses observationsou de faire connaître son acceptation.

Ainsi, une proposition de rectificationn’est interruptive de prescription quesi, non seulement elle désigne l’impôtconcerné, l’année en cause et la based’imposition, mais également si ellemotive clairement les rehaussementsenvisagés.Mais aussi… Pour pouvoir se prévaloir del’interruption de la prescription, l’admi-nistration fiscale a également l’obligationd’apporter les preuves de l’envoi du plirecommandé avec avis de réception,l’adresse indiquée par le contribuable,ainsi que de sa réception par celui-ci. Encas de contestation, elle est tenue deprésenter devant le juge de l’impôt, l’avisde réception postal dûment daté etsigné, qui fait foi de l’adresse à laquellele pli a été envoyé, de la date de remisede la lettre et de la qualité du destina-taire. L’avis de réception, doit bien en-tendu être signé par le contribuablelui-même ou son représentant légal s’ils’agit d’une personne morale.

Une preuve à apporter par le fiscUn avis de passage avant le 31 dé-cembre. Le fisc n’apporte pas lapreuve de l’interruption de la pres-

cription s’il ne justifie pas notamment,de la production d’un avis de passage,attestant que le pli recommandé rela-tif à la proposition de rectificationvous a été présenté le 31 décembre auplus tard.Conséquence pour l’année 2012. Sivous avez retiré le courrier « intem-pestif » au bureau de poste seulementle samedi 02.01.2016 ou le lundi04.01.2016, l’interruption de la pres-cription de l’année 2012 restera ac-quise en faveur de l’administrationfiscale si le pli recommandé a été pré-senté régulièrement le 29 ou 30, voirele 31/12/2015. Cependant, en cas deretour du courrier concerné au Servicedes impôts, la proposition de rectifi-cation n’est considérée régulière quesi le fisc produit la preuve de sa pré-sentation au siège de votre entrepriseou à votre domicile. Cette preuve ré-sulte de l’avis de réception retournéavec l’enveloppe sur laquelle figure ladate de présentation ou la mention« absent avisé » avec également ladate de cette formalité.Conseil. Dans l’hypothèse où vous re-cevez un avis d’imposition supplé-mentaire afférent à un redressementnotifié pour une année prescrite, n’hé-sitez pas dans le cadre d’une réclama-tions contentieuse, à demander lacommunication des copies des piècessusvisées pour vous trouver à mêmede vérifier si ces critères ont été res-pectés. ❖

L’année 2016 commence mal : vous recevez, vous ou votre entreprise, une proposition de rectification fiscale pour 2012 et les années suivantes.Sauf que passé le 31 décembre, le fisc arrive trop tard. Nos conseils pour finalement bien démarrer l’année…

INFOS FISCALES

Relations avec le FISC – Procédure

C’est trop tard Madame ou Monsieur le contrôleur !


Si vous avez reçu début janvier une proposition de rectification pour 2012, vous pouvez opposer la prescription, sauf si le courrier a été présenté avant le 31.12.2015. Si la prescription ne peut être opposée, vérifiez alors le bien-fondé de la proposition : en fin d’année, les courriers sont souvent rédigés à la hâte…


22, 23 et 24 févr ier 2016

95e Congrès de la Fédération Nationale des Marchés de France


Candidats se représentant :

Nouveaux candidats :

Mme Micheline COLTELSyndicat des Marchés de Francede Nièvre, Saône-et-Loire

Mme Nathalie COULONSyndicat des Marchés de Francede Bordeaux – Côte Atlantique

M. MANGELINCKSyndicat des Marchés de Francede Champagne-Ardennes

M. Samer HAD DJARWISHSyndicat des Marchés de Francede l’Isère

M. Dominique THAONSyndicat des Marchés de Francedu Nord (59)

M. Michel MARINSyndicat des Marchés de Francede Marseille – Provence

Election de la commission de contrôle5 candidats à élire pour 1 an


22, 23 et 24 févr ier 2016



Candidats se représentant :

Nouveaux candidats :

Mme Josette BERTHOMÉSyndicat des Marchés de Francede la Vendée (85)

M. Xavier BONNETSyndicat des Marchés de Francedu Nord (59)

M. Alain PEYTOURSyndicat des Marchés de Franceen Touraine

Mme Marie AMORESyndicat des Marchés de Francede l’Isère

Mme Maria DA SILVASyndicat des Marchés de Francede Drancy (93)

M. Christian SERRESyndicat des Marchés de Francede la Corrèze

M. Patrick LAW-THUSyndicat des Marchés de Francede la Réunion

Election du conseil d’administration5 candidats à élire pour 3 ans

Syndicat des Commerçantsdes Marchés de France

du Nord

Fête du pain d'épiceset de la Saint-Nicolas 2015

Créée en 1991, la rnanifestation est do-rénavant attendue avec impatience parles consommateurs et les chalands.

Cette année, elle a battu son plein endécembre, sur les marchés de Lallaing,Auberchicourt, Somain, Ostricourt,Aniche, Douai Saint-Amé, Douai BarletArmentières Cet engouement avère bien, que c'est latradition qui fait vivre et vibrer les évé-nements. Mais les cadeaux offerts pour la cir-constance jouent également un rôle at-tractif. Dans les périodes difficilescomme c'est le cas actuellement, les pa-niers garnis sont particulièrement ap-préciés, et les consommateurs enredemandent ! Au-delà de l'animation, le plan de com-munication qui l'accompagne et notam-

ment les messages diffusés sur Francebleu Nord rappellent aux auditeurs lesatouts de nos marchés qui sont entreautres : LA PROXIMITE LA QUALITE LA CONVI-VIALITE mais encore de formidables ré-seaux sociaux qui allient dialogue etcontact physique. Cette fête est aussi l'occasion de fairevenir les écoliers sur nos marchés dansle but de les voir y revenir dans unproche futur, mais encore de dialogueravec les élus locaux dans un cadre festifet bon enfant, parfois plus propice auxnégociations, que moult réunions .

CHARLINE BRASSENS,Présidente

VIE DES SYNDICATS

Nord


Syndicat SambreAvesnois Valenciennois

HautmontVoici quelques photos de notre ani-mation noël avec un concours depêche pour les enfants. Organisépar le syndicat des Marchés deFrance du Nord. Animation faite àHautmont le mardi 22 décembre.

JEAN-CLAUDE CARLIER

Marché de VichyLe 23 décembre, le Syndicat de Vichy aorganisé comme chaque année son PèreNoël au marché de Vichy, nous avonsajouté cette année une distribution decabas Marchés de France.Cette opération fortement médiatiséeavec le marché couvert et les commer-çants non sédentaires déballant autourdu marché couvert a été une réussite, lePère Noël du Syndicat a distribué 1 800cabas des Marchés de France, ainsiqu’une montagne de jouets et pa-pillotes.

VIE DES SYNDICATS

Allier


Procès-verbalde l’Assemblée Générale

du 19 Janvier 2016L’Assemblée Générale du Syndicat desMarchés de France du Calvados et deL’Orne et son Association s’est tenue àla Chambre de Commerce de Caen Nor-mandie, 1 rue René Cassin, Saint-Contest, 14911 CAEN.Le dix-neuf janvier deux mille seize,sous la présidence de Marc Luet, avec laprésence de Monique Rubin, présidenteFédérale et Laurent Moquet, C.C.I. deCaen.

Le président remercie les participantsde tout l’intérêt qu’il porte à la vie duSyndicat, après signature de la feuille deprésence, ouvre l’Assemblée Générale à17 heures sur l’ordre du jour :• Compte rendu financier de l’exercice

2015 pour le syndicat et l’associationprésenté par Mme Fouré L. du cabinetTacher et Associés.

• Rapport moral et d’activité 2015.• Election des membres du Conseil

d’Administration.• Election du bureau 2016.• Parole à nos invités.

Rapport Financier du syndicat,son association et quitusde gestionMme Hue Hélène trésorière et MmeFouré présente les comptes du syndicat2015 par vidéo projection, afin que toute

l’assemblée puisse lire le détail despostes du compte d’exploitation et la si-tuation de trésorerie, les comptes sontclaires, pas de frais de déplacement quireste à la charge des membres du bu-reau.

Nous passons à la lecture des comptesde l’association 2015, lecture est faitesur le compte d’exploitation abondé parla subvention des villes de Caen, Fa-laise, Condé s/Noireau et C.C.I. de CaenNormandie et notre présidente natio-nale Monique Rubin remercie la ville deCaen pour leur engagement à nos côtés.Nous continuons la lecture des comptesd’exploitation et la situation de trésore-rie qui est positive cette année. Aucuneremarque, l’assemblée nous félicitepour cette bonne tenue des comptes.

Les résultats sont soumis au vote del’assemblée qui donne quitus de ges-tion à l’unanimité des présents et repré-sentés.

Rapport moralet rapport d’activitéLe président Marc Luet remercie le bu-reau pour le travail accomplie ensembleet que « sauver » le syndicat lui tenais àcœur et espère avoir mené sa mission àterme. Le président souhaite plus deprofessionnalisme des commerçantsnon sédentaires et se fait fort de son ex-périence de producteur et artisan bou-cher et reste persuadé que lecommerçant alimentaire est la locomo-tive des marchés aujourd’hui.Monique Rubin propose au président defaire un tour de table, demandant auparticipant de se présenter et que cha-cun s’exprime.Le président laisse la parole à la secré-taire Générale pour un rapport d’acti-vité.Nelly Delamare, secrétaire Générale ex-prime son ressenti après les attentatsparisiens, qui nous ont meurtris et àcomplètement freinés le commerce nonsédentaire, pas seulement dans notrerégion. La mise en place des surveil-lances policières était impressionnantemais rassurante. Alors gardons la têtehaute pour toutes les victimes.Au-delà de ça, le syndicat a travaillé enéquipe complète et 2016 apportera en-core beaucoup de travail mais nousavancerons à grand pas et c’est toujourssans compter sur le soutien de notre fé-dération. Merci à eux.Le bilan de nos actions syndicales sontdes modifications de règlement commeles villes de Ouistreham qui a repris sonmarché en régie municipale en avril2015 et son engagement pour la baisse

VIE DES SYNDICATS

Calvados Orne


des tarifs, un remerciement à eux. Laville de Ifs à modifier son règlement in-térieur pour le marché place Debussy lemercredi.

Présence aux commissions de marchépour les villes de Caen, Ouistreham,Dives sur mer, Cabourg, Argences, Cour-seulles, Port-en-Bessin, Condé s/Noi-reau, Bayeux, Falaise, Molay Littry,Saint-Pierre-sur-Dives, L’Aigle, MervilleFranceville.

Multiples courriers aux communes dePont L’évêque, Douvres la Délivrande,Sées, Argentan, Tourouvre, Alençon,Gacé pour des informations diverses,Deauville.

Plus de 300 Mails échangés !!!!!

Un bon point à la commune de MervilleFranceville qui a revu sa grille tarifaire àla baisse après consultation de notre or-ganisation.

Carton rouge à la ville de Flers, qui mal-gré des relances, des commissions, n’asu répondre aux attentes de ses com-merçants suite aux fouilles archéolo-gique entrainant des déplacements,suppression de métrage, depuis plusd’un an. Bénéfice un marché gâché,Jacky Huard vice-président et JanineCaillebotte s’accordent à penser qu’ilest trop tard d’ailleurs cette dernièrequitte elle-même ce marché en tant quecommerçante depuis plusieurs années. Le bilan de l’association des commer-çants non sédentaires (CNS), 2015 futplus riche que l’an dernier, d’abord unprogramme d’animation avec la ville deCaen, avec une mise en avant des mar-chés de Caen sur le site internet de

CNS14.com, un parcours du Goût aumois d’Octobre avec dégustation de pâ-tisseries, distribution de sacs cabas ré-utilisable pendant la semaine de Noël,en totalité se sont 2 800 sacs offert à laclientèle des marchés de Caen.Autre animation et nous remercions lafédération, Monique Rubin ici présenteet Bernard Dagand pour leur venue sur 3jours (Condé s/Noireau, Ouistreham etFalaise) pour distribuer avec nous ungrand nombre de sacs cabas de la fédé-ration, avec une participation des com-munes de Condé s/Noireau et Falaise.Voici donc un condensé de nos actionset espérons que 2016 soit aussi fruc-tueuse en actions et en relations. Nousy travaillerons !!!!!Nous confirmons notre participation aucongrès de Foix.Egalement une formation de Placier seraproposée aux Communes courant del’année.

Election des membresdu conseil d’administrationet élection du bureau 2016

Le président demande à l’assemblée dedésigner un nouveau conseil d’adminis-tration. Ainsi plusieurs membres du bu-reau sortant sont candidats à leursuccession et plusieurs adhérents sontcandidats pour entrer au conseil d’ad-ministration.Le conseil d’administration pour l’année2016 est donc constitué de Mesdameset Messieurs : MARC LUET, NELLY DE-LAMARE, HELENE HUE, JACKIE HUE,

JACKY HUARD, CHANTAL DEPLECHIN,VALERIE LANGLOIS, PASCAL BARREZ,DENIS HIS, JANINE CAILLEBOTTE.Cette proposition mise au vote reçoitl’approbation unanime des présents etreprésentés.Le conseil d’administration ainsi consti-tué se retire pour élire le nouveau bu-reau et mise en place des postes àpourvoir. A l’unanimité désigne pour le syndicatet l’association :Présidente : Mme DELAMARE NELLYTrésorière : Mme HUE HELENESecrétaire Générale : Mme DEPLECHINCHANTAL,Vice-Président : M. LUET MARC, Vice-Président : M. HUE JACKIE, Vice-Président Délégué à l’Orne: Mr HUARDJACKY, Membre : Mme LANGLOIS VALERIE, Membre : M. BARREZ PASCAL, Membre : M. DENIS HISMembre : Mme JANINE CAILLEBOTTE, Ainsi constitué l’assemblée félicite lenouveau bureau.L’ordre du jour étant épuisé, nous invi-tons nos participants à continuer autourd’un « verre de l’amitié », et les remer-cions. La séance est levée à 18h45.Procès-verbal établie le 21 janvier 2016,pour insertion, certifié conforme, exactet validé par les membres du conseild’administration.

NELLY DELAMAREPRÉSIDENTE

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Le Syndicatdes Marchés de France

était réuni, hier,en Assemblée Générale

Ils sont 280 à faire vivre les marchés deDrôme et d’Ardèche, en toutes saisons.Hier matin, s’est tenue l’Assemblée Gé-nérale du Syndicat des marchés deFrance des deux départements dans leslocaux de la C.C.I. de la Drôme à Va-lence.

L’occasion d’un tour d’horizon précisde chacun des 60 marchés qu’ils ani-ment tout au long de l’année. Les délé-gués ont mis en avant les villes quiétaient « formidables et où tout roule »et celles au contraire où la mort dumarché est annoncée… comme à Pier-relatte. Ne les voyez pas comme des oi-seaux de mauvais augure. Au contraire, ils mettent tous leurs ef-forts à défendre ces rendez-vous qui,comme l’a affirmé le maire de Valence,Nicolas Daragon (LR), « contribuent àl’animation des villes et des villages ».À Lamastre, Jean-Paul Vallon, le maire,a évoqué le sujet avec enthousiasme :« Les tarifs n’ont pas augmenté depuis2002 à 1,20e le mètre linéaire. La réus-site d’un marché dépend souvent del’honnêteté de ceux qui s’en occupent.nomique et touristique du territoire ».

VIE DES SYNDICATS

Drôme Ardèche


VIE DES SYNDICATS


L’indifférence de certaine commune ba-lance avec l’investissement de la majo-rité d’entre elles. Comme à Charmes,

en passe de relever le défi de refairevivre un marché absent depuis 20 ans !La présidente, Monique Rubin, veut« une homogénéité des droits et de-

voirs de tous les acteurs du secteur ets’assurer de l’application des lois ».

CLARISSE ABATTU

Conventionavec le syndicat

des commerçantsdes marchés de Touraine

A l'issue de l'assemblée générale duSyndicat des marchés de Touraine, lemaire, Jean-Christophe Gassot, a signéune convention de partenariat avec lesyndicat des commerçants des marchésde Touraine, représenté par sa prési-dente, Chantal Boulangé. Le premierédile a expliqué que le dossier étaitentre les mains de son adjoint Éric Del-hommais et que cette signature deconvention pérennisait les bonnes rela-tions entre la commune et les commer-çants des Marchés de Touraine, qui vonttrouver sur la commune de bonnesconditions d'accueil et de partenariat.

Les commerçantsdes marchés offrent800 euros à l'Adel

Beau geste des participants à l'issue del'assemblée générale du Syndicat descommerçants de marchés de Tourainequand la présidente, Chantal Boulangé,a remis un chèque de 800 euros auxdeux représentants de l'associationl'Adel, (ces dons ont été récoltés lors de

la fête de la gastronomie à Amboise,Sainte-Maure et Tours les halles) dontBernard Couppé, qui œuvre en directiondes enfants atteints de leucémie ou decancer à l'hôpital de Clocheville. Ses ac-tions visent à faciliter le quotidien deses enfants et de leurs parents (aména-gement d'une salle de repos, finance-ment d'art thérapeutes afin d'inviter lesenfants à s'exprimer).

Assemblée généraledes marchés de Touraine

15 municipalités représentées, 150 per-sonnes présentes et 120 au déjeuner of-fert par la ville de Esvres-sur-Indre.Nous avons signé la charte des marchésde France avec cette dernière et remisun chèque de 800 euros à l'associationADEL (enfants malades de Clocheville)dons que nous avons récoltés lors de lafête de la gastronomie. L'année pro-chaine c'est Bléré qui nous reçoit et en2018 Joué-les-Tours. Confronté à la crise économique, lecommerce non sédentaire n'en poursuitpas moins la modernisation de l'outil detravail et l'animation, la promotion desmarchés et la formation à toujours plusd'hygiène. C'est ce que l'on a pu consta-ter lors de l'assemblée générale du syn-dicat des commerçants des marchés deFrance de Touraine qui s'est tenue dansla salle des fêtes d'Esvres ce lundi 25janvier. « Particulièrement touchée, lavente de produits manufacturés dont lescommerçants voient chuter leurs ventesde manière vertigineuse. » Sur les deux

cents adhérents de ce syndicat, unebonne centaine étaient présents afind'assister à la lecture du bilan positif ettrès actif affiché par la présidente Chan-tal Boulangé. Elle a annoncé qu'elle neserait pas candidate à sa successionaprès vingt ans de présidence mais de-meure dans le bureau. Elle a salué laprésence du conseiller départementalPatrick Delétang du maire d'Esvres Jean-Christophe Gassot et son adjoint ÉricDelhommais. Mais tout au long de l’an-née, le syndicat des marchés de Tou-raine multiplie les animations du typetombola, bons d'achat, partenariat de lafête de la gastronomie et médiatisation.Chantal Boulangé a énuméré l'ensem-ble des marchés de Touraine en notantleurs points forts mais aussi les pointsfaibles de chacun d'entre eux. Positifégalement, le bilan de la trésorière pré-senté par Martine Minne. Au final, lesquestions administratives ont été aucœur des discussions avant l'électiondu bureau avec 3 nouveaux membresdont 2 seulement ont été élus avec l'an-cien bureau.

NR 28 JANVIER

VIE DES SYNDICATS

Touraine


VIE DES SYNDICATS

Stains


ATTENTION

Simulateurde conduite moto

Le vendredi 3 décembre de 8h30 à12h30, nous avons eu la visite de notrepartenaire MACIF sur notre marché deDrancy. La prévention avec un simula-teur de conduite moto.La Macif avec la présence de PascalDauchy pour la partie pro. La présenta-tion de l’ANI à nos collègues, lescontrats, prises de contact et de rendez-vous. Nos délégués ADPI étaient pré-sents et surtout ceux des marchés deFrance. Merci à tous pour cette matinéesur ce charmant marché.

VIE DES SYNDICATS

Drancy


DrancyNous avons reçu le vendredi 9 octobe lecamion de l’URIF sur notre marché.Belle journée pour nos clients, unegrande quantité de sacs a été distribué.Grand succès de la roue, quelle bonneidée de jeux!Un grand merci à notre équipe pourleurs présences, implications et dyna-misme. Le syndicat ainsi que tous lescommerçants vous remercie.

MARIA DA SILVA

VIE DES SYNDICATS


Noël au Plessis-RobinsonCette année encore, le Père Noël, a faitdes centaines d’heureux sur le marchéde Plessis-Robinson. Ce marché, super-bement décoré, a rempli de joie grandset petits. Certains commerçants, tellenotre sympathique Agnés, marchandede confiserie, avait fait de son stand unevitrine d’art.Les enfants de tous âges, du bébé auxados, ont été gâtés : le Père Noël a dis-tribué plus de 300 petits jouets, les en-fants repartaient avec leur photogratuite, un cabas de marché pour en-fant contenant le jouet qu’ils avaientchoisi et des chocolats. Les adultesn’ont pas été oubliés : 2000 bonsd’achat de 5 D ont été distribués sousforme de tickets à gratter, et 700 bou-teilles d’un très bon champagne. Dequoi passer de bonnes fêtes !Tous les clients de ce marché très fré-quenté tout au long de l’année, ont unefois de plus été ravis, et attendent avecimpatience la prochaine animation. ❖

E. GARNOTEL

VIE DES SYNDICATS

Plessis-Robinson


1re Charte signée en île-de-Franceà Aubervilliers (93)

Avec la participation de : Me Rubin, Présidente fédérale, M. Mourgère, Président régional, M. le Maire Pascal Beaudet, M. le 2e Adjoint J. Jacques Karman, M. le Conseiller délégué au Marché Fathitilili, M. Le Président du Syndicat Mokrane Atouche, M. Jacky Latessa, trésorier Syndical.

VIE DES SYNDICATS

Aubervilliers


Les petites annonces sontreçues directementau bureau du journal,14, rue de Bretagne75003 Paris,par courrier, C.C.P.La Source 32 435 70 K.Aucune annonce ne serainsérée si le paiementn’accompagne pasle texte. Forfait de 5 lignes (30 lettres,signes ou espaces par ligne) : 46K T.T.C.Pour les adhérentset les abonnés : 5 lignes,forfait T.T.C. : 23K.Supplémentpour un encadré : 10 %.Supplémentpour les annonces domiciliées au journal :3K.Le chèque postalou bancaire devra êtrelibellé au nom de laSociété d’éditionpour le commercenon sédentaire.

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❏ Abonnement au Syndicaliste Forain 61 D

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✁PETITES ANNONCES


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