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Création de la métropoleNice Côte d’Azur
2Collectif Politiques Publiques Journées d’été fédérales 2011
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Par fusion de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur, des Communautés de Communes des Stations du
Mercantour, de la Tinée Vesubie-Mercantour avec inclusion de la Commune de la Tour- sur-Tinée.
Création de la Métropole
Nice Côte d'Azur
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Le processus de création de la Métropole par fusion comprend 4 étapes qui se dérouleront tout au long de
l’année 2011, pour s’achever par un décret de création de la Métropole Nice côte d’Azur au 1er janvier 2012.
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Création de la Métropole
Nice Côte d'Azur
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Qu'est ce qu'une Métropole ?
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La Métropole est un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) créé par la Loi du 16
décembre 2010, sur la réforme des collectivités territoriales.
La Métropole constitue un territoire d’un seul tenant et sans enclave et doit comporter plus de 500 000 habitants.
Qu'est ce qu’une Métropole ?
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La métropole sera composéede 45 communes
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Aspremont • Bairols • Beaulieu-sur-Mer • Belvédère • Cagnes-sur-Mer • Cap d’Ail • Carros • Castagniers • Clans • Coaraze • Colomars • Duranus • Eze •
Falicon • Ilonse • Isola • La Bollène-Vésubie • La Gaude • La Roquette-sur-Var • La Trinité • Lantosque • Levens • Marie • Nice • Rimplas • Roquebillière •
Roubion • Roure • Saint-André-de-la-Roche • Saint-Blaise • Saint-Dalmas-le-Selvage • Saint-Etienne-de-Tinée • Saint-Jean-Cap-Ferrat • Saint-Jeannet •
Saint-Laurent-du-Var • Saint-Martin-du-Var • Saint-Martin-Vésubie • Saint-Sauveur-sur-Tinée • Tournefort • Tourrette-Levens • Utelle • Valdeblore •
Venanson • Vence • Villefranche-sur-Mer.
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La métropole sera composée
de 45 communes
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Les compétencesde la métropole
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La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires
suivantes :•Le développement et aménagement économique, social et culturel;
•Aménagement de l’espace métropolitain;•Politique locale de l’habitat;
•Politique de la ville;•Gestion des services d’intérêt collectif;
•Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie.
Les compétences de la
métropole
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La métropole exerce de plein droit à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du département, les
compétences suivantes :
•Transports scolaires ;•Gestion des routes classées dans le domaine public routier
départemental, ainsi que de leurs dépendances et accessoires ;•Compétences relatives aux zones d'activités et à la promotion à
l'étranger du territoire et de ses activités économiques.
Les compétences de la
métropole
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La métropole exerce de plein droit à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place de la région, les compétences relatives à la promotion à l'étranger du territoire et de ses
activités économiques.
Les compétences de la
métropole
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Quelles incidencespourles personnels
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Les personnels devraient demeurer personnel communal s’ils exercent les fonctions qui relèvent de la compétence municipale et ils deviendront personnel de la Métropole s’ils exercent des fonctions qui relèvent de la compétence
métropolitaine.
Quelles incidences pour les
personnels
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Europeetmétropole
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En matière de financements européens, le passage en métropole permet une reconnaissance plus grande par la
Commission Européenne.
Ainsi la programmation 2014 – 2020 de fonds européens devrait être plus favorable aux territoires organisés en
métropole.
Europe et Métropole
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Le calendrier
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• Mercredi 13 avril 2011 : délibérations des 4 intercommunalités pour lancer la procédure de création de la Métropole;
• Juin 2011 : arrêté du Préfet sur le projet de périmètre;• De juin à septembre 2011 : délibérations de toutes les communes sur le
projet de périmètre et de statuts;• De juin à octobre 2011 : délibérations du Conseil général et du Conseil
régional qui donneront un avis sur le périmètre;• Novembre 2011 : délibération de la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale (CDCI);• Novembre 2011 : arrêté préfectoral finalisant le périmètre de la Métropole;• Décembre 2011 : décret créant la Métropole au 1er janvier 2012.
Le calendrier
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Quelques chiffres
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• Nom : Nice Côte d’Azur Métropole;
• Population : 550.000 habitants;
• Superficie : 1.300 km2 ;
• Lancement de la procédure : Mercredi 13 avril 2011. Délibérations des 4 intercommunalités lançant la procédure de création de la Métropole;
• Territoire : Regroupement de 4 intercommunalités (Nice Côte d’Azur, Stations du Mercantour, La Tinée et Vésubie);
• Membres : 45 communes.
Quelques chiffres
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La carte de la future métropole
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MERCI
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