FAQ Activation – Nouveautés

WINWIN

Est-ce que le plan Activa WINWIN est aussi d’application sur les bénéficiaires du CPAS ?

WINWIN

Depuis le 1er janvier 2010 le plan ACTIVA WINWIN est entré en vigueur.

Mesure anticrise limitée dans le temps : embauches en 2010 et 2011.

Il s’agit des allocations de travail majorées pour certaines catégories de demandeurs d'emploi pendant leur reprise du travail. Cette allocation de travail est versée au travailleur par l'ONEM.

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Groupes-cibles :

-les jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés, -les personnes de 50 ans et plus -les personnes sans emploi depuis au moins un an et maximum deux ans

→ Les ayants droit au CPAS de - 26 ans sont également concernés par le plan Activa Win-Win.

WINWIN

Cette allocation de travail est versée par l’ONEM et non par le CPAS.

Comme initialement prévu dans ce régime, la mesure winwin a pris fin au 31.12.2011.

De nouveaux employeurs ne peuvent par conséquent plus engager de travailleurs après le 31.12.2011 avec les avantages de cette mesure.

WINWIN

•Le régime général Activa demeure. Dans ce cadre, peuvent être accordées des allocations de travail "ordinaires" ainsi que des diminutions de cotisations ONSS au profit de l'employeur.

•Pour accompagner le passage de winwin vers le régime Activa ordinaire, il est maintenant prévu que des occupations avec les avantages winwin sont assimilées à des périodes d’inscription comme demandeur d'emploi inoccupé. Un travailleur qui est devenu chômeur après une occupation winwin peut de cette manière plus facilement satisfaire aux conditions générales Activa.

EXCLUSION CHOMAGE

Une personne exclue du chômage peut-elle être activée via une mise à l’emploi en application de l’article 60§7 de la loi organique des CPAS de 1976 ?

EXCLUSION CHOMAGE

Oui.

Dans les conditions pour bénéficier du droit à l’intégration sociale.

La finalité du contrat article 60 § 7 sera différente selon la forme de l’exclusion :

- si l’exclusion du bénéfice des allocations prévoit que celle-ci sera levée lorsque l’intéressé accomplira un stage constitué d’un certain nombre de journées de travail au cours d’une période déterminée, le CPAS mettra à l’emploi cette personne dans le cadre de l’article 60 § 7 dans l’objectif de justifier d'une période de travail pour obtenir le bénéfice complet de certaines allocations sociales ;

EXCLUSION CHOMAGE

- si l’exclusion du bénéfice des allocations ne demande pas un tel stage, le CPAS appréciera l’opportunité de mettre à l’emploi les intéressés dans le cadre de l’article 60 § 7 mais cette fois dans le but de leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle, ce qui devrait prévenir le risque d’une nouvelle exclusion du bénéfice des allocations de chômage.

ALLOCATIONS D’ATTENTE

Un CPAS peut-il mettre à l’emploi en application de l’article 60§7 une personne bénéficiant d’allocations d’attente de la part de l’ONEM ?

ALLOCATIONS D’ATTENTE

Oui.

Le CPAS peut mettre au travail un jeune en application de l’article 60§7 pendant la durée nécessaire à l’obtention d’allocations de chômage sur base d’un travail.

La subvention reste due durant toute cette période.

SUBVENTION MAJOREE

Une mise à l’emploi en application de l’article 60§7 peut-elle devenir une mise à l'emploi en application de l'article 60§7, avec mise à disposition du travailleur d'initiatives d'économie sociale, donnant droit à l’intervention majorée de l’Etat ?

SUBVENTION MAJOREE

Article 4 de AR du 11 juillet 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux CPAS pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale.

Emplois supplémentaires

- il doit s'agir de nouveaux engagements dans le chef du CPAS.

- Il doit s'agir d'engagements supplémentaires également dans le contexte de l'initiative d'économie sociale.

SUBVENTION MAJOREE

Le passage d’une mise à l’emploi en application de l’article 60§7 « classique » vers une mise à l’emploi dans le cadre du contingent économie sociale pourra être envisagée si, et seulement si, le CPAS procède simultanément à un engagement supplémentaire afin de remplacer la personne qui était occupée dans le cadre de l’article 60§7 « classique ».