Le Family Business Group s’installe à Bruxelles et s’implante à Lyon

Le Family Business Group s’installe à Bruxelles, afin de proposer son

accompagnement de clients privés en « full services » aux français

nouvellement installés en Belgique et aux clients belges souhaitant

bénéficier de ses méthodes sur mesure dans les domaines de la gestion

privée et de la gouvernance de sociétés familiales cotées ou non cotées.

Les bureaux sont situés au n° 475 de l’Avenue Louise.

Marjorie De Laet rejoint le bureau bruxellois en qualité de Business

Developer aux côtés des fondateurs.

A Lyon, le Family Business Group a opté pour la conclusion d’un

partenariat de compétences et de développement avec le cabinet RDFI,

qui devient membre du Family Business Group. RDFI a été créé en 2009

par Christelle Ortiz, et dispose d’une expertise spécifique en matière

d’accompagnement de chefs d’entreprises. Les bureaux sont situés au

n° 12 de la rue du Doyenné, dans le quartier historique de Lyon (5e).

CONFERENCES / EVENEMENTS

29 Novembre 2013 : A l’occasion du 8ème Week-End de

l'Institut du Chiffre et du Droit à Paris, Edmée Chandon-Moët

intervient sur les avantages qu'un client privé peut retirer d'un

service de secrétariat privé tel que Pashmina.

Septembre 2013 : Le mois de septembre a vu naître la

première collaboration du Family Business Group et de Fidal

Formation (organisme de formation spécialisé en formation

juridique et RH).

Parce que les entreprises familiales sont des structures

spécifiques, nous devons leur apporter des solutions spécifiques.

C'est dans cette optique que le Family Business Group et Fidal

Formation ont imaginé et co-animent trois modules de

formations à destination des actionnaires familiaux :

Rester un bon associé familial sur longue période

L’actionnaire familial engagé

L’actionnaire familial et les opérations sur le capital.

Retrouvez toutes les informations sur ces évènements sur notre

site internet rubrique « Actualités »

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Le Coin du Financier Par Edmée Chandon-Moët et Mickael Vyaho

Point macro-économique au cours de ce trimestre

Aux USA : les parlementaires sont parvenus à un compromis in extremis sur le relèvement du

plafond de la dette jusqu’au mois de février 2014. Ben Bernanke prépare son départ pour la fin

janvier et sera surement remplacé par Janet Yellen, qui devrait suivre la même politique

« accommodante » que son prédécesseur. Durant cette crise majeure, le dollar s’est logiquement

affaibli face à l’euro.

Dans la zone euro : En Allemagne, Angela Merckel repart pour un troisième mandat. En Italie,

Berlusconi a tenté de faire tomber le gouvernement de Mr Letta sans succès. La dette publique de

la France dépasse pour la première fois 2 000 milliards d’euros.

Point positif pour les pays périphériques (Espagne, Portugal..) : les signes de la reprise constatés

cet été, se sont confirmés.

Les pays émergents : ayant une balance commerciale négative (Afrique du Sud, Inde, Brésil...), ils

ont souffert du rapatriement des capitaux vers les USA durant l’été ce qui s’est traduit par une

dévaluation de leur monnaie et une baisse de leurs bourses ; corrélativement le cours des matières

premières a fortement chuté.

La chine annonce que sa croissance annuelle restera à un niveau élevé : supérieur à 7% d’après les

dernières statistiques.

Dans ce contexte macro-économique mouvementé, l’ensemble des marchés a chuté à l’exception

des bourses européennes qui se sont bien comportées. Effet de rattrapage ou solution de repli pour

les investisseurs ?

Durant ce trimestre, nous avons écrêté les plus-values dégagées depuis le début de l’année sur les

US et sur certains fonds européens, mais avons souffert de l’exposition aux pays émergents et aux

matières premières.

Maître Stéphane R. notaire est très

occupé par ses dossiers et par ses

clients. Il vit un divorce difficile et n’a

ni le courage ni l’envie de réunir

l’ensemble des documents que lui

demande le juge dans le cadre de cette

procédure.

Il se tourne donc vers le service

Pashmina pour que ces documents

(tableaux de synthèse sur son train de

vie, détaillés poste par poste) soient

préparés pour son compte.

A l’occasion de cette remise à niveau

involontaire de ses affaires personnelles,

il est constaté que certains contrats

auraient dû être résiliés à la suite du

changement de résidence principale et

que la nouvelle situation de famille va

imposer de revoir le mode de versement

des subsides aux enfants communs.

Le Coin du Juriste et du fiscaliste Par Kawtar Joua

ZOOM sur L’actionnariat Familial Par Frédéric Lucet

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Pourquoi souscrire un contrat d’assurance vie luxembourgeois ?

Depuis la transposition de la directive 2002/83/CE, un résident français a la possibilité de

souscrire, en toute sécurité réglementaire, une assurance-vie auprès d’un assureur siégeant

dans un autre pays de l’EEE. Le Luxembourg se distingue particulièrement par :

1. Le triangle de sécurité : avantage n°1

Grâce au mécanisme du super privilège codifié aux articles 37 et 39 de la loi modifiée

du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, la compagnie garantit la protection totale

de l’épargne des souscripteurs, contre une garantie limitée à 70 000 € pour un contrat souscrit

auprès d’une compagnie française.

En pratique, le Commissariat aux assurances (CAA) s’assure que les actifs liés à des polices

d’assurance vie soient déposés auprès de banques dépositaires sur des comptes distincts des

fonds propres de la compagnie.

2. Le régime du contrat

Le régime juridique : pas d’avantage

Le contrat en cas de vie et de décès obéit aux règles françaises du code des Assurances en

ce qui concerne notamment l’exercice du droit de rachat, la faculté de renonciation, le

nantissement ou délégation du contrat et la désignation d’un bénéficiaire.

Le régime fiscal : pas d’avantage

La fiscalité applicable est celle du pays de résidence du souscripteur. Autrement dit, pour un

résident fiscal français, la fiscalité française s’appliquera en cas de rachat (CGI. art 125-0-A)

et de décès (CGI. Art 757B ou 990I).

Le droit financier : avantage n°2

Le droit luxembourgeois permet de loger une large gamme d’actifs au sein du contrat. Au-

delà de 2 500 000 € investis, il est possible d’intégrer des contrats dérivés en sus des titres

vifs, de l’immobilier, et des parts de fonds de Private Equity…

NB : Attention aux obligations déclaratives à la souscription et en cours de vie du contrat.

« Papa!…Dessine-moi un actionnaire familial…»

EST :

La famille n’est pas

définie

dans le code civil…

SUD:

L’actionnaire familial: un actionnaire « de hasard »,

dont la motivation n’est pas traduite par une décision

d’investir

OUEST:

Pourtant, on lui

demande de rester…

longtemps.

NORD:

Sa motivation doit donc se construire sur le long cours :

S’il ne peut pas démissionner…

Il peut (doit ?) prendre en mains son destin (actionnaire = action)…

Vous remercie d’avoir pris le

temps de la lecture