Famille Simpson Correction Période de taxation 2009 Données personnelles : N° réf....
-
Upload
morgaine-james -
Category
Documents
-
view
106 -
download
0
Transcript of Famille Simpson Correction Période de taxation 2009 Données personnelles : N° réf....
Famille Simpson
Correction
Période de taxation 2009
Données personnelles :
N° réf. 143.155.000.00 090N°de dossier: 1’455
Omer (15.03.1972) et Marge (25.10.1974) Simpson (Olson), domiciliés, rte de Mauvoisin 15, à Montagnier.Fils : Bart 01.05.1990, Apprenti, fin d’apprentissage au 31.08.2009Fille : Lisa 15.10.1991, 1er juillet début d’apprentissage de vendeuseFille : Maggie 30.03.2002, jardin d’enfants + crèche aux Moussaillons
Employé Communal, lieu de travail (Le Châble)
Salaire net II, sans allocations familiales Fr. 95’000.00Allocations familiales Fr. 6’240.00Revenu agricole selon annexe Fr. 4’000.00Cotisations AVS personnelles Fr. 535
Rachat Caisse de pension du personnel de la commune Fr. 15’000.00Cotisation au 3ème pilier A Fr. 6’566.00
Revenu du contribuable :
Famille Simpson
Correction
Employée Raiffeisen du Châble
Salaire net II Fr. 55’000.00Activités accessoires Fr. 8’556.00
Cotisation au 3ème pilier Fr. 6’566.00Prestation en capital de 3ème pilier A, le 31 août 2009 Fr. 80’000.00
Revenu de l’épouse :
Maison familiale à Montagnier (1998),Valeur locative brute Fr. 10’800.00Chalet au Mayens de Bruson de 1971, utilisation personnelle Fr. 3’600.00Appartement sur Martigny (2002) loué à l’année Fr. 18’000.00
Immeubles :
1. Assurances bâtiments (Montagnier) Fr. 1’700.00
2. Assurance ménage Fr. 1’500.00
3. Taxe de raccordement commune du Châble Fr. 2’500.00
4. Fauteuils, canapés, tapis Fr. 5’500.00
5. Rénovation cuisine Montagnier, nouveau bloc et remplacement des appareils Fr. 19’500.00
6. Travaux de menuiserie, cuisine Montagnier Fr. 3’000.00
7. Remplacement revêtement de sol cuisine et séjour (dalles et parquet) Fr. 8’000.00
Entretien / Rénovation : Total Fr. 41’700.00
Famille Simpson
Correction
Valeur fiscale des bâtiments privés sur commune de domicile Fr. 550’000.00Valeur fiscale des bien-fonds privés sur commune de domicile Fr. 24’555.00Valeur fiscale des bâtiments privés sis sur d’autres communes Fr. 220’000.00Valeur fiscale des bien-fonds privés sis sur d’autres communes Fr. 13’456.00
Titres :UBS Verbier 179005.0 :solde au 31.12.2009 Fr. 80’520.00Intérêts créanciers brutsCrédit Suisse 0900.45.56: solde au 31.12.2009Intérêts créanciers brutsSwisscanto (LU) n° val. 1092980 (200 parts)Rendements non soumis à l’IAPrêts sans intérêt – Selma Bouvier (sœur) à Martigny
Fr.Fr.Fr.Fr.Fr.Fr.
1’685.00125’000.00
2’656.0027’122.00
560.0060’000.00
Dettes:
Emprunt Hypothécaire UBS sur le chalet: au 31.12.2009Intérêts passifsEmprunt hypothécaire Raiffeisen sur maison familiale : au 31.12.2009
Fr.Fr.Fr.
250’000.005’550.00
450’550.00Intérêts passifs Fr. 10’500.00Véhicule privé Fr. 15’000.00Assurance vie à ’’La Bâloise’’ Années: 1995 – 2035 valeur fiscale au 31.12.2009 Fr. 30’000.00
Famille Simpson
Correction
Frais maladie non pris en charge par la caisse maladie (selon décompte CM) Fr. 3’500.00Abonnement au fitness Omer Fr. 850.00Verres de contact Fr. 450.00Frais de handicap de l’épouse (diabète) Fr. 2’500.00Frais de crèche aux Moussaillons pour Maggie, 12xFr.250.00 Fr. 3’000.00Prestation bénévole au Foyer Providence Fr. 500.00Don ‘’Fifres et tambours de « Lourtier »’’ Fr. 500.00Don ‘’FC Bagnes’’ Fr. 300.00Don parti politiqueGain de Loterie
Fr.Fr.
500.0045’000.00
Famille Simpson
Correction
Famille Simpson
CorrectionBart fin d’apprentissage au 31.08.2009, donc au
31.12.2009 plus à la charge des parents.
Pas déductible.
Famille Simpson
Correction
AF
Famille Simpson
Correction
Gains accessoires de madame, donc 20% déduction au minimum 800.- au maximum 2’400.-
Famille Simpson
Correction
Revenu agricole net – la déduction AVS
Famille Simpson
Correction
Prestation en capital imposée séparément
Gain de loterie imposé séparément pour l’ICC et IC, par contre rajouter avec les autres revenus pour l’IFD
Famille Simpson
Correction
Assurance ménage pas déductible
Fauteuils, canapés, tapis (mobiliers) pas déductible
Pour chaque bien il est possible de choisir soit le forfait soit les frais effectifs.
Famille Simpson
Correction
Forfait 10%, car le bien immobilier a moins de 10 ans
Forfait 20%, car le bien immobilier a plus de 10 ans
Frais effectifs
Famille Simpson
Correction
Total comprenant frais effectifs et
forfaits
Ne pas indiquer « 0.00 » même si le revenu est négatif.
Famille Simpson
Correction
Intérêt leasing et crédit construction ne sont pas
déductibles
Frais effectifs selon pièces jointes, ou en lieu et place, un forfait de 1‰ maximum Fr. 1000.– du chiffre
Famille Simpson
Correction
Fr. 700 Possibilité d‘utiliser les transports publics / vélo
Fr. 3‘037Autres dépenses professionnelles, 3 % max.
Fr. 3‘737Total des dépenses professionnelles
Famille Simpson
Correction
Fr. 700 Possibilité d‘utiliser les transports publics / vélo
Fr. 2‘000Autres dépenses professionnelles, 3 % max.
Fr. 2‘700Total des dépenses professionnelles
Famille Simpson
Correction
Le rachat 2ème pilier est déductible
Les cotisations aux piliers 3 A du contribuable et de l‘épouse (dûment justifiées) sont déductibles
Famille Simpson
Correction
Déduction pour enfants selon guide (calcul automatique par VS Tax)
Frais de garde des enfants : crèche Moussaillons déductibles
Déduction pour la double activité des conjoints (calcul automatique par VSTax)
Famille Simpson
Correction
Imposition séparée des revenus
Famille Simpson
Correction
Primes pour assurance maladie et accidents selon déclaration ou, à défaut selon primes de base SCC
Déduction maximale selon tabelle
Déduction impôt cantonal et communal Fr. 6‘130
Déduction impôt fédéral direct Fr. 4‘700
Famille Simpson
Correction
Participations et franchises caisse maladie selon décompte
Abonnement au Fitness (prévention) non déductible
Lunettes (y compris montures), verres de contact, opérations (laser)… sont acceptés à titre de frais de maladie
Famille Simpson
Correction
Les dons sont des montants versés sans contrepartie
Dons aux associations sportives, culturelles et cultuelles (selon directives) : déductibles
Les frais de campagne ne sont pas déductibles
Limite pour l‘impôt cantonal et communal : 10 % ; pour l‘impôt fédéral : 20 % du revenu net
Les dons pour les partis politique ne sont pas déductibles à l’IFD
Famille Simpson
Correction
Forfait Fr. 2‘500.– pour frais de handicap (diabète) selon circ. n° 11
Famille Simpson
Correction
Rectification des frais de maladie et de guérison
Déduction pour enfants et personne nécessiteuse diminuée de Fr. 12‘200.– (forfait)
Déduction pour primes de caisse maladie ramenée à Fr. 4‘700.- selon calcul précédent
Prestation en capital imposée séparément également à l’IFD
Les dons pour les partis politique ne sont pas déductibles à l’IFD
Déduction pour la double activité des conjoints (calcul automatique par VSTax)
Famille Simpson
Correction
Valeurs fiscales sur commune de domicile et hors commune à reporter
Valeur de rachat fiscale de(s) police(s) d‘assurance à reporter selon pièces justificatives
Famille Simpson
Correction
Si aucun n° de compte, merci de le signaler
Dettes selon pièces justificatives
Déduction forfaitaire : calcul automatique par VSTax
Veuillez cocher en cas d’héritage ou de donation