FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES · Lundi 10 janvier Début des travaux dirigés de...

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FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION A.E.S. Parcours Développement Social Parcours Administration et Gestion des Entreprises ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : M. Jean-Yves GIRAUDEAU (L1 & L2) M. Philippe LUPPI (L3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB Directrice d’études (L1) : POITIERS : Mme Fabienne BEAUZILE ANGOULEME : Mme Fabienne BEAUZILE Année universitaire 2010 – 2011

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FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS

LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION

MENTION A.E.S.

Parcours Développement Social

Parcours Administration et Gestion des Entreprises

ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS

RESUMES DE COURS (L1 L2 L3)

Enseignants responsables :

POITIERS : M. Jean-Yves GIRAUDEAU (L1 & L2)

M. Philippe LUPPI (L3)

ANGOULEME : M. Patrick KOLB

Directrice d’études (L1) :

POITIERS : Mme Fabienne BEAUZILE ANGOULEME : Mme Fabienne BEAUZILE

Année universitaire 2010 – 2011

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CALENDRIER UNIVERSITAIRE Licence AES

SEMESTRE 1

Mercredi 1er septembre Rentrée L1

Jeudi 2 septembre Réunion de rentrée L2, L3

Lundi 6 septembre Début des cours magistraux, ENT, PPE

Lundi 13 septembre Début des travaux dirigés de langues

Lundi 20 septembre Début des travaux dirigés

Du 18 au 22 octobre Inscription aux examens (1er semestre)

Pause pédagogique du 25 octobre au 1er novembre

Du 8 au 12 novembre Devoirs sur table L1, L2

Vendredi 27 novembre Fin des cours

Vendredi 4 décembre Fin des travaux dirigés L3

Vendredi 10 décembre Fin des travaux dirigés L1, L2

Du 6 au 11 décembre Colles L3

Du 13 au 18 décembre Colles L1, L2

Du 15 au 18 décembre Examens oraux L3

Vacances de Noël du 20 décembre au 2 janvier

SEMESTRE 2

Du 3 au 8 janvier Examens écrits semestre 1

Lundi 10 janvier Début des cours magistraux

Lundi 10 janvier Début des travaux dirigés de langues et informatique

Lundi 17 janvier Début des travaux dirigés

Du 7 au 11 février Inscription aux examens (2ème

semestre)

Vacances d’hiver du 21 au 27 février

Du 7 au 11 mars Devoir sur table L1, L2

Jeudi 31 mars Fin des cours

Vendredi 1 avril Fin des travaux dirigés L3

Du 1 au 6 avril Colles L1, L2, L3

Vendredi 8 avril Fin des travaux dirigés L1, L2

Du 13 au 15 avril Examens écrits semestre 2

Vacances de printemps du 18 avril au 1er mai

Du 2 au 9 mai Examens oraux

A déterminer Intersession

A partir du 13 juin Début des examens de la 2ème

session

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Bureau des stages (IFEP Droit et Sciences Sociales)

Bureau B. 123 Campus Secrétaire : Mme POUPARD Geneviève

Tél : 05 49 45 31 95 Fax : 05 49 45 48 71

Mél : [email protected] Présentation générale : Le bureau des stages a pour objectif de vous aider dans la recherche et la réalisation de stages prévus ou non dans votre cursus universitaire (mais pas de faire les démarches à votre place). Même dans le cas d’un stage facultatif (dit hors cursus), il est préférable de demander l’établissement d’une convention de stage (bénéfice d’une assurance responsabilité civile souscrite par l’université). Les modalités d’obtention de ce document figurent ci-après. Les outils à votre disposition : Le bureau des stages vous propose la consultation libre de fichiers de structures ayant déjà accueilli des stagiaires de la faculté, l’affichage des offres de stages et d’emploi sur un panneau à l’entrée. Par ailleurs, il met à votre disposition une documentation sur les divers secteurs professionnels et un matériel informatique pour mettre en forme vos lettres et CV. Enfin, pour un conseil plus personnalisé (relecture de CV par exemple), vous pouvez prendre rendez-vous avec l’une des responsables. Horaires d’ouverture : Tous les jours (sauf le mercredi après-midi) de 9h à 12h30 puis de 12h30 à 16h30 Modalités d’obtention d’une convention de stage hors cursus (6 mois maximum) : Pour obtenir ce document, vous devez impérativement déposer ou envoyer au Bureau des Stages, 2, rue Jean Carbonnier BP 623 – 86022 POITIERS une demande écrite adressée à Monsieur le Doyen. Cette lettre de motivation indiquera le lien existant entre le stage demandé et les études poursuivies. Elle devra en outre comporter obligatoirement les informations suivantes permettant la rédaction de la convention : � Vos coordonnées exactes : nom, prénoms, adresse, n° téléphone, année d’étude,

n° carte d’étudiant, n° Sécurité Sociale � Les références complètes de l’organisme d’accueil : raison sociale, adresse,

n° téléphone, n° fax, n° SIRET, nom du responsable � Les conditions de réalisation du stage : période exacte, nom, prénom, qualité et n° de

téléphone du tuteur chargé du suivi, travaux confiés à l’étudiant stagiaire. Attention ! Aucun stage ne peut débuter avant que la convention ne soit signée par l’ensemble des parties (organisme d’accueil, étudiant stagiaire puis université). Il faut donc prévoir un délai minimal d’une dizaine de jours pour la réalisation complète des formalités.

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ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS

SEMESTRE 1

Unité 1

Histoire économique et sociale 30h + 20h TD Poitiers A. LAUBA

Sociologie et psychologie sociales 30h Poitiers P. BRACONNIER

Unité 2

Sciences économiques 30h + 20h TD Poitiers C. ROY

Démographie et géographie économique 30h Poitiers P. BRACONNIER

Unité 3

Introduction générale au droit 30h + 20h TD Poitiers P. BEAUVAIS

Recherche documentaire et informatique 20h + 20h TD Poitiers D. MARCHEIX

Préparation à la vie professionnelle (PPPE)

Langue étrangère 15h TD

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SEMESTRE 2

Unité 1

Sciences économiques 30h + 20h TD Poitiers F. BEAUZILE

Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Institutions administratives 30h Poitiers I. S-BOURGEOIS

- Relations internationales 30h Poitiers M.-F. VALETTE

- Introduction à la vie politique 30h Poitiers A. JAUNAIT

Unité 2

Droit constitutionnel 30h + 20h TD Poitiers D. THOME

Au choix une matière non choisie en U1 parmi :

- Institutions administratives 30h Poitiers I. S-BOURGEOIS

- Relations internationales 30h Poitiers M.-F. VALETTE

- Introduction à la vie politique 30h Poitiers A. JAUNAIT

Unité 3

Techniques quantitatives 30h + 20h TD Poitiers J.-Y. GIRAUDEAU

Comptabilité analytique 10h + 20h TD Poitiers M. AGUILAR

Recherche documentaire et informatique 15h TD

Langue étrangère 15h TD

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SEMESTRE 3

Unité 1

Micro-économie 30h + 20hTD Poitiers F. BEAUZILE Angoulême F. BEAUZILE

Droit des biens et des obligations 30h Poitiers A. RATOVO Angoulême A. SCATTOLIN

Unité 2

Droit administratif 30h + 20h TD Poitiers A. CLAEYS Angoulême A. CLAEYS

Institutions européennes 30h Poitiers F. HERVOUËT Angoulême G. ROCHDI

Unité 3

Comptabilité générale 30h + 20h TD Poitiers S. SUDRON Angoulême M. GEWINNER Techniques quantitatives 30h + 20h TD Poitiers J.-Y. GIRAUDEAU

Angoulême J.-Y. GIRAUDEAU

Langue étrangère 15h TD

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SEMESTRE 4

Unité 1

Macro-économie 30h + 20h TD Poitiers G. CAIRE Angoulême G. CAIRE

Droit administratif 30h Poitiers A. CLAEYS

Angoulême C. ROCHE

Unité 2

Droit des obligations 30h + 20hTD Poitiers A. RATOVO Angoulême E. BERRY

Finances publiques 30h Poitiers M. TRANQUARD

Angoulême P. LUPPI

Unité 3

Au choix une matière parmi les quatre suivantes :

- Histoire administrative 30h Poitiers + Angoulême D. VEILLON

- Sociologie du travail 30h Poitiers + Angoulême G. CHAMPAGNE

- Problèmes économiques contemporains 30h Poitiers C. ROY

Angoulême C. ROY - Matière d’enseignement libre

- Préparation à la vie professionnelle 10hTD Poitiers M. AGUILAR

Technique de recherche de stage Angoulême M. GEWINNER

Unité 4

Informatique 20h + 20h TD Poitiers S. HORNA

Angoulême S. HORNA

Recherche opérationnelle 30h Poitiers J.-Y. GIRAUDEAU

Angoulême M. GEWINNER

Langue étrangère 15h TD

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PPAARRCCOOUURRSS AAGGEE

SEMESTRE 5

Unité 1

Droit commercial 30h + 20h TD A. RATOVO Gestion des ressources humaines 30h M. AGUILAR

Unité 2

Contrôle de gestion 30h + 20h TD M. AGUILAR

Droit du travail 30h V. BONNIN

Unité 3

Droit de la fonction publique 30h E. AUBIN

Informatique 30h + 20h TD B. RANDRIANARIMANANA Langue étrangère 15h TD

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PARCOURS AAGGEE

SEMESTRE 6

Unité 1

Personnes morales de droit privé 30h + 20h TD M. COTNOIR

Economie d’entreprise 30h M. GEWINNER

Unité 2

Economie industrielle 30h + 20h TD L. LOULMET

Au choix une matière parmi les deux suivantes :

- Droit du travail 30h V. BONNIN - Droit fiscal 30h J.-P. FRADIN

Unité 3

Mercatique 30h + 20h TD S. SUDRON

Projet mercatique 8h TD M. AGUILAR S. SUDRON

Langue étrangère 15h TD

Unité 4

Au choix une matière parmi les quatre suivantes : - Histoire des affaires 30h D. VEILLON

- Histoire du droit social 30h F. RIDEAU

- Préparation aux concours 8h + 22h TD S. PAVAGEAU - Matière d’enseignement libre

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PPAARRCCOOUURRSS DDSS

SEMESTRE 5

Unité 1

Droit du travail 30h + 20h TD V. BONNIN

Gestion des ressources humaines 30h M. AGUILAR

Unité 2

Droit public économique 30h + 20h TD M. CANEDO-PARIS

Droit commercial 30h A. RATOVO

Unité 3

Droit de la fonction publique 30h E. AUBIN

Informatique 30h + 20h TD B. RANDRIANARIMANANA

Langue étrangère 15h TD

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PPAARRCCOOUURRSS DDSS

SEMESTRE 6

Unité 1

Droit du travail 30h + 20h TD V. BONNIN

Economie régionale 30h P. BRACONNIER

Unité 2

Economie industrielle 30h + 20h TD L. LOULMET

Personnes morales de droit privé 30h M. COTNOIR

Unité 3

Politiques locales 30h + 20h TD G. HOUILLON

Projet de politiques locales 8h TD Langue étrangère 15h TD

Unité 4

Au choix une matière parmi les quatre suivantes : - Histoire des affaires 30h D. VEILLON

- Histoire du droit social 30h F. RIDEAU - Préparation aux concours 8h + 22h TD S. PAVAGEAU

- Matière d’enseignement libre

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RESUMES DE COURS

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SEMESTRE 1

SOCIOLOGIE ET PSYCHOLOGIES SOCIALES : M. P. BRACONNIER

1. Introduction et sociodynamique

2. L’individu et les groupes sociaux

3. Le travail du sociologue

5. La famille - Le comportement citoyen

6. La démocratisation de l’école en question - L'organisation du travail

7. La place du travail dans la société

8. Le lien social

8. L’invention et l'avènement de la sociologie

9. Les sociologies contemporaines

10. Conclusion

Références bibliographiques :

- Hannah ARENDT : « Condition de l’homme moderne »

- Robert CASTEL : « L’insécurité sociale »

- ETW HALL « Au-delà de la culture », « La dimension cachée »

- Karl-Gustav JUNG : « Dialectique du Moi et de l’Inconscient »

- Edgar MORIN : " Les sept savoirs nécessaires à l'éducation du futur"

- Eric WACQUANT : « Corps et âme »

- Paul WATZLAWICK : « Faites vous-même votre malheur » « Le langage du changement »

SCIENCES ECONOMIQUES : Mme C. ROY

Ce cours a pour objectif de présenter les principaux courants économiques afin d'apporter aux

étudiants les bases indispensables aux différents cours d'économie dispensés tout au long de la licence.

Il mettra en évidence les principaux débats entre économistes, débats qui sont toujours d'actualité.

Ainsi, ce cours sera l'occasion pour ceux qui ne connaissent pas la discipline de s'initier par une approche

historique mais aussi pour ceux qui ont déjà suivi ce type d'enseignement de renforcer et de compléter

leurs connaissances initiales.

Introduction : Qu'est-ce que l'économie ?

Chapitre 1 : Les précurseurs (mercantilistes et physiocrates)

Chapitre 2 : Les classiques (Smith, Say, Ricardo)

Chapitre 3 : Marx

Chapitre 4 : Les néoclassiques

Chapitre 5 : Keynes

DEMOGRAPHIE ET GEOGRAPHIE ECONOMIQUE : M. P. BRACONNIER

A. Géographie économique I. Economie et espace géographique : circuits économiques, milieu, opacité et hétérogénéité de l'espace

II. Organisation du circuit économique et espace : économies de la réciprocité, de la redistribution et de

marché

III. Géographie des activités et des richesses : implantations des productions agricoles, des fabrications

industrielles et des activités de service

Référence bibliographique : Principes de géographie économique Isabelle Géneau de Lamarlière - Jean-

François Staszack, Bréal

B. Démographie économique Introduction : histoire, sources, situation mondiale

I. 0-20 ans "la famille, l'école, les études" : fécondité, évolutions démographique et économique

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II. 20-60 ans le travail : marché du travail, mobilité, nuptialité, divortialité, croissance démographique et

environnement, consommation et épargne des ménages, répartition des revenus

III. 60-80 ans "la retraite, la dépendance" : vieillissement et impact sur les régimes de retraite, protection

sociale, mortalité

Conclusion : évolutions démographique et économique mondiale, problème du financement du

développement Références bibliographiques : Démographie économique Guy MAURAU, Bréal ; Analyse des populations

et démographie économique, Gérard-François DUMONT, Dunod

SEMESTRE 2

SCIENCES ECONOMIQUES : Mme F. BEAUZILE

Le cours est un cours d’initiation à l’économie politique. Nous apprendrons à définir les agrégats

macroéconomiques par une première approche de la comptabilité nationale, afin d’apprécier les

conditions de la mise en œuvre de la politique économique et les résultats qu’on peut en attendre. Nous

adopterons un point de vue circuitiste et une démarche plutôt keynésienne.

Les TD seront l’application du cours et permettront une initiation à la manipulation de modèles

économiques très simples.

L’ensemble de l’enseignement est destiné à préparer l’étudiant à recevoir des cours de

macroéconomie dans les années suivantes du cursus mais il doit permettre en fin de semestre de

comprendre les principaux ressorts de la politique budgétaire, seule politique économique encore

concevable dans le cadre de l’Union économique et monétaire. Nous essaierons donc dans la mesure du

possible d’établir un lien permanent avec l’actualité économique nationale et européenne.

DROIT CONSTITUTIONNEL : M. D. THOME

Ce cours abordera, d’une part, les notions fondamentales du droit constitutionnel (l’Etat, la

Constitution, la démocratie, les régimes politiques) et, d’autre part, les institutions de la Vè République

(le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel).

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : Mme I. SAVARIT-BOURGEOIS

Ce cours a pour objet l’étude de l’organisation administrative de l’Etat, au cœur des réformes

actuelles. Complément indispensable au cours de droit constitutionnel, et relais du cours de droit

administratif de seconde année, il présente dans un premier temps l’Administration centrale de la

République avec d’une part, l’étude des fonctions et missions des institutions administratives puis

l’administrative centrale active tant centralisée que déconcentrée, (avec le rôle primordial de l’institution

préfectorale) et telle qu’elle est réformée par la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la

réforme de l’administration territoriale de l’Etat (Réate). D’autre part, est étudiée l’administration

régulatrice et consultative, avec notamment les administratives indépendantes en pleine réforme avec le

projet de création d’un Défenseur des droits. La seconde partie de ce cours est consacrée à la République,

cette fois-ci, décentralisée et présente les notions de base de la décentralisation (révolution juridique de

1982, la rénovation en 2003) ainsi que l’encadrement juridique de la décentralisation caractérisée par un

contrôle de l’Etat; elle expose également la récente réforme des collectivités territoriales adoptée durant

l’été 2010.

Bibliographie indicative :

- FAURE Bertrand, Droit des collectivités territoriales, Précis Dalloz, 2009.

- GUETTIER (C), Institutions administratives, 4ème

éd, Dalloz, 2008.

- JAN (P), Institutions administratives, Litec, coll. « Objectif droit », 2ème

éd, 2007.

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TECHNIQUES QUANTITATIVES : M. J.-Y. GIRAUDEAU Le cours est divisé en 3 parties :

1. Statistiques descriptives

a. Représentations

b. Caractéristiques de position

c. Caractéristiques de dispersion

d. Caractéristiques de forme, concentration

2. Calculs numériques, fonctions

a. Interpolation linéaire

b. Pourcentages

c. Dérivation

d. Herbier des fonctions

3. Mathématiques financières

a. Intérêt simple, escompte

b. Intérêt composé

c. Annuités

d. Tableaux d'amortissement

L'enseignement comporte 30 heures de cours magistral en amphithéâtre et 20 heures de travaux

dirigés en groupes. Il est accompagné par l'utilisation d'outils de formation en ligne permettant un tutorat

personnalisé.

L'étudiant dit avoir pour les cours et les TD une calculatrice programmable. Les modèles

minimaux sont la TI 80 et la Casio Graph 25.

L'enseignement est sanctionné en première session par un contrôle continu constitué de 3 épreuves

écrites. L'assiduité et la participation sont des éléments importants de l'évaluation.

COMPTABILITE ANALYTIQUE : Mme M. AGUILAR

Ce cours a pour but de sensibiliser les étudiants aux multiples aspects et enjeux du calcul des

coûts dans toute organisation. Les principes fondamentaux des méthodes dominantes seront étudiés en

lien avec le cours de Comptabilité Générale de deuxième année et de Contrôle de Gestion en troisième

année pour le parcours Administration et Gestion des Entreprises.

Si l’aspect quantitatif sera nécessairement privilégié, la diversité des implications, sera

systématiquement démontrée.

Après une introduction générale sur la nécessité pour toute structure de connaître ses coûts pour

mieux les maîtriser, la première partie du cours développera la méthode dite des coûts complets. La

seconde partie présentera des méthodes plus actuelles de calcul de coûts partiels.

Bibliographie : Christian Goujet, Christian Raulet, et Christiane Raulet (7ème édition - décembre 2006), DUNOD

Tertiaire Sup

Henri BOUQUIN (3ème édition - 2003), La comptabilité de gestion, Que sais-je ?, PUF

SEMESTRE 3

MICRO-ECONOMIE (Poitiers / Angoulême) : Mme F. BEAUZILE

Une bonne appréhension du cours nécessite que l’étudiant rafraîchisse ses connaissances sur les

fonctions, leur représentation graphique, le calcul de leurs dérivées.

La microéconomie entreprend d’évaluer les conséquences des décisions prises par les différents

agents économiques sur l’ensemble de la société. Pour cela elle associe les comportements exprimés à des

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fonctions mathématiques susceptibles de rendre compte de la meilleure façon possible de leur complexité.

Ainsi on peut représenter par une fonction de production la relation qui existe entre certaines quantités de

matières premières, de travail fourni et le nombre d’objets fabriqués. La fonction choisie pour rendre

compte de la production devra exprimer toute la difficulté qu’il y a à produire dans ce cas particulier.

L’étudiant doit donc comprendre que les mathématiques ne sont qu’un outil et que l’évaluation

terminale portera sur la sélection de l’outil pertinent plutôt que sur sa manipulation.

Afin de faciliter les apprentissages nous essaierons de travailler sur des exemples concrets et des

exercices d’annales. Les TD suivront exactement la progression du cours. Les évaluations seront

nombreuses et imposeront l’apprentissage régulier du cours. Une présence régulière est indispensable

pour espérer des résultats dans une matière difficile mais abordable, même pour des étudiants rebelles au

raisonnement mathématique.

INSTITUTIONS EUROPEENNES : M. F. HERVOUËT

Le cours bénéficie d'une chaire "Jean Monnet"

Il se propose d'aborder les différents essais de construction européenne depuis la fin de la 2ème

guerre mondiale. Une attention toute particulière sera apportée (lors de la première partie) aux institutions

communautaires pour les distinguer (dans une seconde partie) des autres institutions européennes.

Le cours se présente comme la première étape de l'ensemble d'un cursus qui amène à examiner

dans les années de 2ème cycle le droit communautaire et les politiques communautaires.

1ère partie : Les communautés européennes

Chapitre 1 : Les fondements des communautés européennes

Section 1 - Les objectifs

Section 2 - Les Etats

Section 3 - Le champ d’activité

Section 4 - Les éléments constitutifs

Chapitre 2 : Les institutions des communautés européennes

Section 1 - Les organes

Section 2 - Les fonctions

2ème partie : Les institutions européennes non-intégrées

Chapitre 1 : Les institutions de défense

Section 1 - L'Union de l'Europe Occidentale

Section 2 - L'organisation du Traité de l'Atlantique-Nord

Chapitre 2 : Les institutions économiques

Section 1 - L'organisation de coopération et de développement économique

Section 2 - L'Association Européenne de Libre échange

Section 3 - Le Conseil d'Assistance Economique Mutuelle

Chapitre 3 : Les institutions en devenir

Section 1 - Le Conseil de l'Europe

Section 2 - La Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe.

INSTITUTIONS EUROPEENNES (Angoulême) : Mme G. ROCHDI

Ce cours vise à présenter le paysage institutionnel européen actuel. Après une distinction

préliminaire entre les notions d’intergouvernementalité et de supranationalité, il consacre une première

partie à l’étude des organisations européennes de coopération intergouvernementale suivant leur champ de

compétences : U.E.O, O.T.A.N, O.S.C.E, Conseil de l’Europe, C.E.D.H.S.L.F., A.E.L.E., O.C.D.E, E.E.E.

Pour chacune d’entre elles, la question de leur légitimité passée et actuelle sera posée.

La seconde partie du cours procède à la présentation des grandes étapes de la construction

communautaire, depuis 1951 (création de la C.E.C.A) et 1957 (création de la C.E.E. et de l’Euratom)

jusqu’à nos jours. Les questions qui se posent aujourd’hui à l’Union européenne seront évoquées.

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Une bibliographie détaillée, un plan de cours détaillé et des supports documentaires seront remis aux

étudiants en début de cours.

Plan de cours :

INTRODUCTION : Origines du projet européen

Caractéristiques des organisations européennes

PREMIERE PARTIE -L'ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL EUROPEEN EN MARGE DE L'UNION EUROPEENNE (Les organisations européennes de coopération)

Chapitre 1 - Les organisations de coopération diplomatique et militaire Section I : L'Union de l'Europe Occidentale (L'U.E.O)

Section II : L'Alliance atlantique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N)

Section III : L'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E)

Chapitre 2 : Les organisations de coopération politique et parlementaire Section I : Le Conseil de l'Europe

Section II : La Convention Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H)

Chapitre 3 : Les organisations de coopération économique Section I : L'Organisation de Coopération et de Développement Economique (O.C.D.E)

Section II : L'Association Européenne de Libre Echange (A.E.L.E)

Section III : L'Espace Economique Européen (E.E.E.)

DEUXIEME PARTIE- L'ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE : L'UNION EUROPEENNE

Chapitre I : Eléments de la dynamique communautaire : des Communautés à l’Union européenne Section I : Les approfondissements géographiques de l’Europe communautaire : de L’Europe des 6 à

l’Europe des 27.

Section II : Les approfondissements institutionnels de l’Union européenne

Section III : Les approfondissements matériels de l’Unions européenne

Chapitre 2 : L’ordre juridique communautaire Section 1 : L’ordre institutionnel communautaire

Section 2 : L’ordre normatif communautaire

Section 3 : L’ordre fonctionnel communautaire

COMPTABILITE GENERALE (Poitiers) : Mme S. SUDRON

La comptabilité générale ou comptabilité financière est un système d’information obligatoirement

mis en place dans les entités. C’est un outil d’aide à la décision pour le dirigeant mais également pour les

tiers, et notamment les investisseurs. Il renseigne, en effet, sur le patrimoine, la situation financière et les

résultats dégagés par l’entité.

Cet enseignement vous permettra d’acquérir de solides bases comptables pour comprendre les

différents mécanismes et être capable d’utiliser cette information comptable quelque soit l’entité.

Bibliographie : Comptabilité générale et Gestion des entreprises – comptabilité financière, Jean-Jacques FRIEDRICH,

Hachette Supérieur, 5ème

édition, 2007 (cours + applications corrigées)

Introduction à la comptabilité, Marc NIKITIN et Marie-Odile REGENT, Armand Colin, 3ème

édition, 2007

Comptabilité Générale, Les Zoom’s de Gualino, Béatrice et Francis GRANDGUILLOT, 12ème

édition,

2008

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Comptabilité financière – opérations courantes en 29 fiches, Robert MASEO, Dunod Express, 8ème

édition,

2007 (à chaque fiche, quelques applications corrigées)

Plan de cours :

Introduction générale

Partie I : Principes généraux de la comptabilité financière

Partie II : Analyse comptable des opérations courantes

Partie III : Analyse comptable des opérations de fin d’exercice

COMPTABILITE GENERALE (Angoulême) : Mme M. GEWINNER

Introduction à la comptabilité

I – Approche comptable de l’entreprise

II – Principes de la méthode comptable et étude d’opérations courantes

III – Les travaux d’inventaire Bibliographie : - Langlois (Georges) ; Friédérich (Micheline), « Introduction à la comptabilité », LMD Collection,

Foucher.

- Granguillot (Béatrice et Francis), Comptabilité générale, collection les zoom’s, 13è éd., Gualino éditeur.

- Dumalanède Eric, « Comptabilité générale », plein pot SUP, Foucher, 2009.

- Friedrich J.J, ‘Comptabilité générale et gestion des entreprises », coll. HU Gestion, Hachette.

TECHNIQUES QUANTITATIVES (Poitiers / Angoulême) : M. J.-Y. GIRAUDEAU Le cours est divisé en trois parties :

1. Programmation linéaire

a. Matrices

b. Méthode du simplexe

c. Dualité

d. Analyse post-optimale

2. Statistiques doubles

a. Contingence

b. Distributions marginales, conditionnelles

c. Indépendance

d. Corrélation

e. Séries chronologiques

3. Probabilités

a. Dénombrements

b. Probabilité sur un ensemble fini

c. Variables aléatoires

d. Lois de probabilité

L'enseignement comporte 30 heures de cours magistral en amphithéâtre et 20 heures de travaux

dirigés en groupes. Il est accompagné par l'utilisation d'outils de formation en ligne permettant un tutorat

personnalisé.

L'étudiant dit avoir pour les cours et les TD une calculatrice programmable. Les modèles

minimaux sont la TI 80 et la Casio Graph 25.

L'enseignement est sanctionné en première session par un contrôle continu constitué de 3 épreuves

écrites. L'assiduité et la participation sont des éléments importants de l'évaluation.

SEMESTRE 4

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MACRO-ECONOMIE (Poitiers / Angoulême) : M. G. CAIRE

Introduction : macroéconomie néoclassique et macroéconomie keynésienne

Première partie : les grandes fonctions macroéconomiques

Chapitre 1 : la fonction de consommation

Chapitre 2 : la fonction d'investissement

Chapitre 3 : la fonction de demande de monnaie

Deuxième partie : les modèles macroéconomiques keynésiens

Chapitre 4 : le modèle revenu-dépense et le principe du multiplicateur

Chapitre 5 : le modèle IS-LM et les politiques conjoncturelles

Troisième partie : la macroéconomie contemporaine

Chapitre 6 : monétarisme et nouvelle économie classique

Chapitre 7 : la nouvelle macroéconomie keynésienne

Lecture conseillée : BAILLY, CAIRE, LAVIALLE, QUILES (2006), Macroéconomie, Bréal, Collection Grand Amphi, 448 p.

DROIT DES OBLIGATIONS (Poitiers) : M. A. RATOVO « Au second semestre, la partie du cours de droit des obligations traitera du droit des contrats

selon la distinction entre leur formation et leurs effets. Le cours est accompagné de travaux dirigés. »

FINANCES PUBLIQUES (Poitiers) : Mme M. TRANQUARD

Il s’agit d’aborder ici le droit budgétaire français, son évolution et ses difficultés d’adaptation aux

normes communautaires régissant la monnaie unique européenne : la loi de finances sera ainsi étudiée au

regard des politiques budgétaires mises en œuvre par l’Etat.

Seront donc développés successivement, dans ce cadre, les principes fondamentaux de ce droit

budgétaire, puis l’élaboration et l’exécution de la loi de finances.

FINANCES PUBLIQUES (Angoulême) : M. P. LUPPI

I. Le cadre économique des finances publiques de l’Etat Chapitre 1. : Le cadre d’évolution des opérations budgétaires de l’Etat

Section 1 : La notion de ressources et de dépenses publiques

Section 2 : L’évolution de la dépense publique

Section 3 : L’évolution des ressources publiques

Chapitre 2. : L’examen de la loi de finances de l ‘année

Section 1 : Les principaux indicateurs à retenir

Section 2 : Les principales mesures adoptées

II. Le cadre juridique du budget de l’Etat depuis l’entrée en vigueur de la loi organique du 1er août 2001

Chapitre 1. : La procédure budgétaire

Section 1 : La présentation des lois de finances

Section 2 : L’exécution de la loi de finances

Chapitre 2. : Le contrôle de la préparation et de l’exécution budgétaire

Section 1 : Le contrôle administratif

Section 2 : Le contrôle parlementaire

Section 3 : Le contrôle juridictionnel

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Bibliographie : � Bouvier (Michel) ; Esclassan (Marie-Christine) ; Lassale (Jean-Pierre), « Finances publiques », 7è

éd., Paris LGDJ 2004 � Orsoni (Gilbert), « Science et législation financières, budgets publics et Loi de Finances », Paris

Economica 2005 � Philip (Loïc) Commentaire de la loi organique du 1

er août 2001, Paris La documentation française

2004.

HISTOIRE ADMINISTRATIVE ou de l’administration (Poitiers / Angoulême) : M. D. VEILLON

D’emblée, il convient de préciser que cet enseignement ne constitue pas un cours d’histoire du

droit administratif. Son objet est de montrer l’évolution des structures administratives de la fin de

l’Ancien Régime à la fin du XXe siècle. Parmi les thèmes qui seront envisagés, on peut citer, à titre

d’exemple, les structures gouvernementales, le rôle de l’intendant, la création des départements par la

Révolution ou encore celle du préfet par Napoléon… Plus généralement, l’histoire de la fonction publique

sera envisagée dans son ensemble à travers les statuts, les carrières, les revendications (syndicalisme), la

formation (E.N.A.).

SOCIOLOGIE DU TRAVAIL (Poitiers / Angoulême) : M. G. CHAMPAGNE (Cours commun L 2 AES, L2 droit)

Chapitre introductif : Objet du cours et Méthodologie Titre 1er : Histoire des relations sociales dans le monde du travail

Chapitre 1 : L’histoire des relations sociales de la Révolution industrielle jusqu’à la fin de la Première

Guerre mondiale (1820 – 1918)

Chapitre 2 : L’histoire des relations sociales durant l’Entre-Deux-Guerres, pendant la seconde Guerre

mondiale et sous la IVè république (1919 – 1958)

Chapitre 3 : L’histoire des relations sociales sous la Vè république (1958 – 2008)

Titre 2 : Les ouvriers et employés dans le monde du travail Chapitre 1 : Les demandes quantitatives des ouvriers et des employés

Chapitre 2 : Les demandes qualitatives des ouvriers et des employés

Chapitre 3 : Etude sociologique des organisations syndicales principalement représentatives des

ouvriers et employés

Titre 3 : Les cadres, les fonctionnaires et les chefs d’entreprise dans le monde du travail Chapitre 1 : Les cadres dans les relations du travail Chapitre 2 : Les fonctionnaires dans les relations du travail

Chapitre 3 : Le patronat dans les relations du travail

Titre 4 : La lutte et la résolution des conflits dans les relations du travail Chapitre 1 : Sociologie de la grève dans les relations du travail

Chapitre 2 : Sociologie de la violence dans les relations du travail

Chapitre 3 : Sociologie de la négociation dans les relations du travail

PROBLEMES ECONOMIQUES CONTEMPORAINS (Poitiers / Angoulême) : Mme C. ROY Le thème central de ce cours est la crise économique et financière actuelle. Il a pour objectif de

permettre aux étudiants de suivre et de comprendre l'actualité en présentant les éléments théoriques

indispensables.

INFORMATIQUE (Poitiers / Angoulême) : M. S. HORNA 1) Information et système de traitement de l'information

2) Architecture d'un système informatique

3) La programmation

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4) Le multimédia

5) Notions de télécommunication

6) Les réseaux publics

7) Internet

8) Le graphisme.

RECHERCHE OPERATIONNELLE (Poitiers) : M. J.-Y. GIRAUDEAU Le cours est essentiellement consacré à la théorie des graphes et à ses applications dans des

problèmes d'optimisation : plus court chemin, arbre recouvrant, flot maximum, parcours hamiltonien.

Il s'adresse aux étudiants qui ont un intérêt fort pour le management et devrait être un complément

indispensable à la préparation au parcours "administration et gestion des entreprises : AGE". Il n'a

évidemment rien d'incompatible avec le parcours "développement social : DS"

Le cours comporte 30 heures d'enseignement magistral en amphithéâtre. Il est illustré de

nombreux exemples et exercices.

Son évaluation consiste en une épreuve écrite portant sur des exercices semblables à ceux vus en

cours.

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PPAARRCCOOUURRSS AAGGEE

SEMESTRE 5

DROIT COMMERCIAL (AGE/ DS) : M. A. RATOVO Le cours débute par une introduction expliquant les origines historique et institutionnelle des

spécificités du droit commercial au regard du droit commun. Le cours porte ensuite sur le régime

juridique des trois piliers du droit commercial que sont les actes de commerce, le commerçant et le fonds

de commerce. L’étudiant y apprendra à la fois les particularités de l’acte juridique de nature commerciale

(prescription, compétence juridictionnelle, charge de la preuve par exemple), les conditions pour devenir

commerçant et les obligations qui en découlent, ainsi que le régime juridique du fonds de commerce :

éléments qui le composent (notion de clientèle, de bail commercial…) et contrats dont il est l’objet,

cession de fonds de commerce notamment.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (AGE / DS) : Mme M. AGUILAR La gestion des ressources humaines est omniprésente tant dans les discours que dans les pratiques

des organisations. En effet, l’investissement dans l’homme jouerait un rôle stratégique dans le

développement de toute organisation. Pourtant les pratiques ne sont pas toujours à la hauteur des

déclarations d’intention. C’est, en effet, à une « ressource » bien particulière qu’il s’agit d’appliquer des

« méthodes de gestion ».

Nous aborderons donc les domaines clés d’une fonction à laquelle la plupart des étudiants ont été ou

seront confrontés (démarches de recherche de travaux d’été, de stages ou même d’insertion

professionnelle) :

1. Historique et contenu de la Gestion des Ressources Humaines

2. L’emploi

3. La rémunération

4. La valorisation des salariés

Bibliographie indicative :

Ressources Humaines et gestion des personnes, Jean-Marie PERETTI, VUIBERT collection

Educapôle, 7ème édition juillet 2009

Gestion des Ressources Humaines : pilotage social et performances, MARTORY et CROZET,

DUNOD collection Gestion Sup, 7è édition juillet 2008

Fonction RH ; Maurice THEVENET, Cécile DEJOUX, Eléonore MARBOT, Anne-Françoise

BENDER ; PEARSON Ed ; 2ème édition Janvier 2009

Revues spécialisées :

Liaisons Sociales (mensuel)

Entreprises et Carrières (hebdomadaire)

Courrier Cadres (mensuel)

Personnel (mensuel publié par l’Association Nationale des Directeurs et Cadres de la fonction

Personnel).

CONTRÔLE DE GESTION : Mme M. AGUILAR Discipline riche et complexe, le contrôle de gestion vise à permettre la maîtrise de la trajectoire de

l’organisation, en orientant les actions des individus qui la composent vers des objectifs déterminés. Il est

en constante évolution suivant les transformations de l’environnement.

Ce cours propose de montrer l’éventail des outils traditionnels du contrôle de gestion comme ses

évolutions récentes. Il est notamment centré sur la gestion prévisionnelle à travers les budgets. Il utilise

largement diverses méthodes acquises dans le cadre du cours de techniques quantitatives (en 1ère

ou 2ème

année) pour les appliquer à des situations de gestion.

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Bibliographie conseillée : BOUQUIN H. « Les fondements du contrôle de gestion » Que sais-je ? PUF 3

ème éd. (2 août 2005).

GOUJET C., RAULET C. et C. « Comptabilité de gestion » DUNOD, Coll. Tertiaire Sup., 7è éd., déc.

2006.

Tout manuel de préparation à l’épreuve n°7 Contrôle de gestion du DECF ou n° 11 du DCG (notamment

chez DUNOD, VUIBERT…). DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : M. E. AUBIN (Cours commun AGE, DS)

Ce cours a pour objet l’étude des caractéristiques de la Fonction publique française dont le modèle

est actuellement en pleine mutation depuis les lois de février 2007 et celle d’août 2009 relative à la

mobilité et à la sécurité des parcours professionnels. Après avoir analysé les deux catégories d’agents

(fonctionnaires et contractuels), le cours analyse les conditions et les voies de recrutement (réforme des

concours en 2008-2009) ainsi que le déroulement de carrière qui peut être marqué par une mobilité

choisie ou subie par le fonctionnaire. La dernière partie est relative aux droits des fonctionnaires (droits

du fonctionnaire-citoyen : liberté d’opinion, d’expression et droits du fonctionnaire-employé :

rémunération, retraite, grève, etc..) et à leurs obligations professionnelles (obligation de réserve, devoir de

discrétion, secret professionnel).

Bibliographie indicative : E.AUBIN, L’essentiel du droit de la Fonction publique, Lextenso éditions,

4ème

éd, 2009 (5ème

éd, fin 2010) ; J-F.LACHAUME, La fonction publique, Dalloz, coll. « Connaissance du

droit », 3ème

éd, 2002 ; G.PEISER, Droit de la fonction publique, Dalloz, coll. « Mémentos », 2009.

SEMESTRE 6

DROIT DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE (AGE / DS) : M. M. COTNOIR

Introduction générale A. Notion de société

B. Classification des sociétés

C. Fonction des sociétés

D. Réglementation des sociétés

PREMIERE PARTIE : LES REGLES COMMUNES A TOUTES LES SOCIETES

Titre 1 : L’EXISTENCE DE LA SOCIETE

Chapitre premier : La naissance de la société Section 1 : La formation de l’acte juridique

Section 2 : L’acquisition de la personnalité juridique

Chapitre deuxième : L’individualisation de la société personne morale Section 1 : La dénomination sociale

Section 2 : Le siège social

Section 3 : La nationalité

Section 4 : La durée de la société

Section 5 : Le caractère civil ou commercial de la société

Chapitre troisième : L’extinction de la société Section 1 : Les causes de la dissolution

Section 2 : Les conséquences de la dissolution

Titre 2 : LES FONCTIONNEMENTS DE LA SOCIETE

A. Les organes sociaux

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Chapitre premier : Les associés Section 1 : Les droits individuels des associés

Section 2 : Les décisions collectives des associés

Chapitre deuxième : Les dirigeants Section 1 : Le statut des dirigeants sociaux

Section 2 : Les pouvoirs des dirigeants

Section 3 : La responsabilité des dirigeants

B. La vie sociale

Chapitre premier : Les résultats sociaux Section 1 : Les comptes sociaux

Section 2 : Les bénéfices sociaux

Chapitre deuxième : Les conflits sociaux Section 1 : Les mesures d’information

Section 2 : La nomination d’un mandataire judiciaire

Chapitre troisième : L’irrégularité des décisions sociales Section 1 : Des sanctions diverses

Section 2 : Les causes de nullité

Section 3 : Le régime de l’annulation

DEUXIEME PARTIE : LES REGLES PROPRES AUX DIFFERENTES SOCIETES Titre 1 : LES SOCIETES A RISQUE LIMITE

Chapitre premier : La société à responsabilité limitée

A. La SARL : société anonyme à responsabilité limitée Section 1 : La constitution

Section 2 : L’organisation et le fonctionnement de la société

B. L’EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Section 1 : La constitution

Section 2 : L’organisation

Chapitre deuxième : La société par actions Sous-chapitre 1 : Titres émis par les sociétés par actions Section 1 : La diversification des titres

Section 2 : La dématérialisation des titres

Sous-chapitre 2 : La société anonyme Section 1 : L’existence de la SA

Section 2 : Le fonctionnement de la SA

Sous-chapitre 3 : La société par actions simplifiée (SAS) Section 1 : La constitution de la SAS

Section 2 : L’organisation de la SAS

Sous-chapitre 4 : La société en commandite par actions (SCA) Section 1 : La constitution

Section 2 : L’organisation

Section 3 : Les mutations

Titre 2 : LES SOCIETES A RISQUE ILLIMITE

Chapitre premier : Les sociétés non personnifiées ou sans personnalité morale Section 1 : La société en participation

Section 2 : La société créée de fait

Chapitre deuxième : Les sociétés personnifiées Section 1 : La société civile de droit commun

Section 2 : La société en nom collectif (SNC)

Section 3 : La société en commandite simple (SCS)

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ECONOMIE D’ENTREPRISE : Mme M. GEWINNER Après avoir souligné la richesse et la complexité du concept d’entreprise, ce cours se propose

d’aborder l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise à travers différentes fonctions et à travers les

rapports entre entreprise et société.

Bibliographie : � Bressy (Gilles) ; Konkuyt (Christian), Economie d’entreprise, 9è éd., collection aide-mémoire,

Sirey, 2008.

� Mintzberg (Henri), Structure et dynamique des organisations, Ed. d’organisation.

� Revue (la Documentation Française ; Alternatives Economiques ; Revue Française de Gestion…).

ECONOMIE INDUSTRIELLE (AGE / DS) : Mme L. LOULMET

Plan Introduction théorique et définition de la discipline

Chapitre 1 Structures industrielles et stratégies des firmes : le paradigme SCP Structure

Comportements Performance

Chapitre 2 La théorie du contrôle

Chapitre 3 La théorie des marchés contestables

Une approche théorique des grandes entreprises avec de nombreux exemples sur « le jeu plus ou

moins bien respecté de la concurrence » sur les marchés. De grands secteurs d’activité sont présentés

pour montrer les logiques de fonctionnement stratégique des grands groupes d’entreprise. De plus, les

liens financiers entre les grands groupes enseignent beaucoup sur la face cachée de l’économie : la

logique des parachutes dorés et des montages financiers est présentée, de même que les situations d’abus

de pouvoir des parties prenantes de l’entreprise. A un niveau plus global, les liens de rapprochement

entre les plus grands groupes reliés en réseau permettent de comprendre de quelle manière le pouvoir des

grandes sociétés s’exerce sur les marchés.

DROIT FISCAL : M. J.-P. FRADIN Après une introduction opérant une présentation générale du droit fiscal fondée sur le cadre

juridique de l’impôt et la détermination de ce dernier, le cours est articulé en deux parties :

- la première partie expose l’organisation du prélèvement fiscal à travers la procédure d’imposition et la

gestion de cette dernière dans une perspective de régulation des antagonismes.

- la seconde partie privilégié l’application de l’impôt sur le revenu, hors bénéfices professionnels traités

ultérieurement dans le Master 1 AES AGE.

PROJET MERCATIQUE (TD) : Mme S SUDRON Pour ce TD, les étudiants sont en équipe. A partir d’un sujet choisi parmi ceux proposés, ils

doivent mener à bien un projet en utilisant notamment des outils et des techniques vus en mercatique.

Une présentation orale sera réalisée lors de la dernière séance.

HISTOIRE DES AFFAIRES (AGE / DS) : M. D. VEILLON

Ce cours embrasse une large période allant de l’antiquité au début du XXe siècle. Il associe à la

fois une approche juridique et économique des échanges dans un cadre français mais également européen.

Seront notamment abordés l’évolution des sociétés de commerce à travers les âges, le développement des

banques et des assurances, la lettre de change, le chèque et plus généralement les grands mouvements

ayant contribué à façonner le commerce occidental pendant deux millénaires.

HISTOIRE DU DROIT SOCIAL : M. F. RIDEAU (Cours commun L3 AES AGE/DS, droit privé, droit fondamental)

Cette introduction historique, de la montée en puissance du libéralisme au siècle des Lumières à la

création de la sécurité sociale, s'attachera à mieux comprendre le difficile équilibre du "modèle social"

français.

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PPAARRCCOOUURRSS DDSS (Voir cours communs)

SEMESTRE 6

ECONOMIE REGIONALE : M. P. BRACONNIER A. Objets de la science régionale

B. Territoire régional : notion à géométrie et à sociologie variable

C. Constat, statistiques et analyse de l’économie en région

D. Décentralisation en France et développement économique

E. Europe, régions, mondialisation – Prospective et économie régionale

Références bibliographiques : - La science régionale Georges BENKO Que sais-je ? PUF

- Activités économiques des territoires Yves MORVAN, l'aube

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CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE TRAVAIL

• Horaires - du 20 septembre au 18 avril Lundi, mardi, mercredi 8h30 à 22h00

Jeudi 8h30 à 19h30

Vendredi 8h30 à 18h00

- mai, juin, septembre Du lundi au jeudi 8h30-19h30

Vendredi 8h30-18h00

- vacances universitaires 9h00-12h00 et de 13h00 à 17h00

Fermeture 1 semaine à Noël, 3 semaines l’été

• Politique de prêt 3 livres pour 7 jours, renouvelables 7 jours

Prolongement possible via internet ww.scd.univ-poitiers.fr

Prêt week-end du vendredi soir au lundi matin impérativement.

En cas de retard, suspension de prêt du même nombre de jours de retard

Les boissons, la nourriture et les téléphones portables sont interdits.

Silence obligatoire pour le confort de travail de chacun.

• Fonds documentaires : 25 400 ouvrages, 50 périodiques vivants

• Services 320 places assises

2 photocopieurs à cartes + 1 distributeur de cartes

1 salle informatique de 28 postes

1 imprimante

Accès Wifi dans toute la bibliothèque

• Personnel Zoubida Hadj Said, responsable des périodiques

Sophie Dagonat, responsable du site

Tél 05.49.45.31.12