F. Antonioli Collaborateur RISE

Formation RISE, 21 février 2011

Objectifs d’ici 2020:◦ 20% réduction de GES par rapport à 1990, même

30% si accord international

◦ 20% de part d’énergie renouvelable dans la

consommation finale

◦ 20% d’amélioration de l’efficacité énergétique

◦ 10% carburants alternatifs dans les transports

Objectif global:

-20% par rapport à 1990

-14% par rapport à 2005

Industrie (UE ETS)-21% par rapport à

2005

Autres secteurs -10% par rapport à 2005

Objectifs par Etat Membre, variant de -20% à +20%

Représente 40% des émissions de GES en Europe

Plafond européen de –21% d’ici 2020 maintenu.

Système d’attribution et réglementation communautaire uniforme remplacera le système actuel de plans nationaux d’attribution de quotas

Nouveaux secteurs: aluminium, chimie, aviation, transport maritime.

Production d’électricité: quotas payants par une mise aux enchères annuelle… sauf pour les pays de l’est (30% en 2013 et 100 % en 2020)

Aviation: 15% de quotas mis aux enchères, car crainte d’augmentation de prix des vols

Industrie après 2012Industrie après 2012

La plupart des secteurs grands consommateurs (chimie, sidérurgie, etc.)

Allocations de quotas 100% gratuites car risque de « fuite de carbone »(*)

Le volume de quota est fixé annuellement en fonction de ‘benchmarks’ ex-ante

90% des industriels échappent à la mise aux enchères peu de recettes pour les pouvoirs publics, les industriels vont fixer les règles du jeu

Possibilité d’obtenir des crédits d’émission en finançant des projets de développement propre MDP (ex. Arcelor-Mittal au Brésil,…)

Représente 60% des émissions de l’UE (transports, bâtiments, agriculture, etc.)

Objectif maintenu: -10% d’ici 2020, réparti entre les différents Etats membres

Belgique: objectif de –15%, moyens et répartition encore en discussion

Flexibilité: plus de 50% de l’effort peut être réalisé par l’achat de crédits de développement propre!

Objectif UE: 20% d’ici 2020 pour toutes les formes d’énergie (électricité, chauffage, transports)

Belgique: 13% (3,3 % en 2008)

Objectif spécifique transports: 10% de carburants alternatifs (agro et biocarburants, électricité et hydrogène)

Agro-carburants: critères écologiques mais pas de critères sociaux (concurrence alimentaire, travail décent, etc.)

Priorité européenne car le charbon est trop important pour la sécurité énergétique

12 projets pilotes à grande échelle vont être financés par les quotas (4-6 milliards €)

La Pologne a son site…

Date d’entrée en vigueur de la norme de 130 g CO2/km en 2015 (En 2008, 17% des voiture neuves vendues en Europe émettraient moins de 120gr/km!)

10 g supplémentaire via innovations autres que moteurs (agrocarburants, pneus, etc.)

Objectif 2020 rajouté: 95 g Amendes en cas de non respect: adoucies Au delà de 2020 : impact de la voiture électrique.

Objectifs belges (hors industrie): Energies renouvelables: 13% Gaz à effet de serre: - 10%

Etude Bureau fédéral du Plan (BfP): Effort additionnel faible par rapport à une

approche “coût marginal” qui donnerait: SER 12,3% et GES – 9,2%

Pour parvenir à ces objectifs, il faut donner: Une valeur au CO2: 25€ la tonne Un subside aux SER: 49,5€ par MWh

ECX CFI Futures Contracts: Price and Volume

0

5

10

15

20

25

30

35

40

06/02/2006

04/04/2006

05/06/2006

01/08/2006

27/09/2006

23/11/2006

23/01/2007

21/03/2007

18/05/2007

16/07/2007

11/09/2007

07/11/2007

08/01/2008

05/03/2008

06/05/2008

02/07/2008

28/08/2008

24/10/2008

22/12/2008

VO

LU

ME

(m

illi

on

to

nn

es C

O2)

€0

€5

€10

€15

€20

€25

€30

€35

Pri

ce p

er t

on

ne

(EU

R)

Total Volume

Dec09 Sett

8€/t Début 2009

Éviter les phénomènes d’éviction liés à la mise en place de politiques énergie-climat:

Ménages à faible revenu (poids de la facture énergétique)

Travailleurs des secteurs traditionnels non modernisés (risque de licenciement)

Prévoir des mesures de transition juste ET des recettes pour les financer

Parvenir à mobiliser les acteurs sociaux sur ces défis non prioritaires:

Sensibilisation en montrant les liens directs et indirects avec les conditions de travail

Renforcer l’action syndicale européenne et internationale

Ouverture vers les associations

Sinon risque de se voir imposé des mesures par les politiques, sans concertation

Renforcer l’action dans les comités d’entreprise européen:

Grands groupes souvent multi-sites Créer du lien entre les syndicalistes européens sur le

thème énergie-climat Créer un centre d’études européen qui vienne en

appui de l’action syndicale européenne.

Sinon risque d’instrumentalisation patronale et de spirale négative entre sites de production

Lutter contre la financiarisation des politiques climatiques:

Quota payants plutôt que gratuits (car recettes pour les pouvoirs publics pouvant être affectées à des politiques de transition juste : financement des politiques d’URE, d’amortissement des couts sociaux, …)

Organe de régulation européen sur la bourse des quotas de CO2 (en cours)

Repenser nos partenariats avec le sud:

Projets propres EN PLUS des réductions d’émissions chez nous (MDP) et pas au détriment d’investissement créateurs de progrès dans les énergies renouvelables ou l’URE

Rendre ‘propre’ l’aide au développement Initier des projets qui ont du sens (ex. Réseaux électriques

décentralisés, etc.) Préparer l’aide à l’adaptation.

Sinon risque d’instrumentalisation des pays du sud

‘Révolution écologique’ citoyenne: Modes de vie (4 façades, place accordée à l’auto,

valorisation par l’avoir, etc.) Quelle consommation: obsolescence programmée,

phénomènes de mode qui réduise la durée de vie des produits, …

Projets collectifs (ex. Éoliennes citoyennes) accessibles à tous (y compris aux citadins!), transports en communs, …

Renforcer les liens dans les quartiers (attention aux communautés ‘virtuelles’)

Sinon est-ce que cela a un sens?

Contact: F. Antonioli@acb-csc.beDocuments de la CES: www.etuc.orgDocuments EU:europa.eu/législation

Cadre de l’étude: Etude européenne commandée par la CES à

Syndex (consultants syndicaux en France) Impact des politiques de changements

climatiques sur l’emploi, études sectorielles et nationales

Constats pour la sidérurgie UE: Voie fonte (60%; 2T CO2/T acier) vs voie

électrique (40%; 150 kg CO2/T acier) Excès de quota sur la période 2005-2007 Potentiel important pour réduire le CO2/T acier

Réduction d'émissions de CO2 des producteurs d'aciers voie fonte à l'horizon 2030

0

50

100

150

200

250

300

2005 2010 2015 2020 2025 2030

production européenne voie fonte( MT) Tonnes de CO2 émises (MT)

2328

60

98

34

52

0102030405060708090

100

fonte liquide

acierliquide

électrique

acier platlaminé àchaud

acier platlaminé à

froid

total fonte totalélectrique

Potentiels de réductions d'émissions de CO2 par technologie

Source: Syndex

Source: AIE

Propositions de Syndex: Efforts R&D faibles lier octroi de CO2 à des

objectifs en matière de R&D, via le programme ULCOS (ex.: réinjection gaz hauts-fourneaux)

Norme CO2 par tonne d’acier, pour chaque filière

Modifier la gouvernance du secteur en impliquant les partenaires sociaux et autres acteurs pour le CO2

Le fait que le prix du carbone soit moins élevé qu'il n'avait été prévu initialement a des conséquences sur le débat relatif aux fuites de carbone. De plus, en raison de la diminution des émissions, il est probable que les secteurs à forte intensité énergétique qui relevaient déjà du système d'échange de quotas d'émission avant 2013 se trouveront à la fin de la seconde période du système d'échange de quotas d'émission, en 2012, avec un nombre considérable de quotas alloués à titre gratuit non utilisés, qui pourront être reportés sur la troisième phase (2013-2020). Ces secteurs occuperont alors dans une position concurrentielle comparativement plus favorable au niveau mondial que ce que ne prévoyaient les estimations de 2008.

Communication de la commission au parlement européen 26/05/2010

Les secteurs « carbon leakage »

La feuille de route, (9 février 2011):

analyse des coûts pour atteindre les objectifs de l'UE de réduction d'émissions pour 2020 (25 %), 2030 (40 %), 2040 (60 %) et 2050 (80-95 %). Il fournit également une modélisation et des ventilations sectorielles des moyens les plus rentables d'y parvenir.

« investissement majeur et durable » pour les énergies renouvelables, les réseaux intelligents, le captage et stockage de carbone (CSC), les procédés industriels avancés et le développement des transports électriques sur une période de 40 ans.

9 mars : La Commission européenne doit publier sa feuille de route concernant les réductions de carbone pour 2050.

Les États membres déterminent l'usage qui est fait du produit de la mise aux enchères des quotas. Un pourcentage minimal de 50 % des recettes sera utilisé pour une ou plusieurs des fins suivantes:◦ réduction des émissions de gaz à effet de serre;◦ développement des énergies renouvelables pour respecter l'engagement de la

Communauté d'utiliser 20 % d'énergies renouvelables d'ici à 2020 ;◦ mesures destinées à éviter le déboisement et à accroître le boisement et le

reboisement dans les pays en développement ayant ratifié l'accord international;◦ piégeage par la sylviculture dans la Communauté;◦ captage et stockage géologique du C02 ;◦ incitation à adopter des moyens de transport à faible émission et les transports publics;

financement des activités de recherche et de développement en matière d'efficacité énergétique et de technologies propres dans les secteurs couverts par la présente directive;

◦ mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique et l'isolation ou à fournir une aide financière afin de prendre en considération les aspects sociaux en ce qui concerne les ménages à revenus faibles et moyens;

◦ couverture des frais administratifs liés à la gestion du système communautaire

Considérant de la 2009/29 : « Il convient dès lors que l'allocation repose sur le principe de la mise aux enchères, qui est généralement considérée comme le système le plus simple et le plus efficace du point de vue économique»

2 exceptions:o Les secteurs soumis au « Carbon Leakage « ;

o Les producteurs d'électricité de certains Etats membres; 88% des revenus de l'auctionning seront redistribués aux MS sur base desémissions ETS relatives par rapport au système communautaire; 10% seront redistribués aux fins de la solidarité et de la croissance européenne

et pour les pays membres dont le coût des énergies renouvelables serait> 0,7 % PIB (10% pour la Belgique) ;

2% pour les pays membres dont les émissions de gaz à effet de serre en 2005 étaient d'au moins 20 % inférieures aux niveaux d'émissions de l'année de référence;

En 2006, le secteur de la production d'électricité européenne représenterait: 1159 Mt C02

Estimation du revenu de l'auctionning pour la Belgique (uniquement les 88%) 2,75 % x 1.159.000.000 t C02 x 20 €/t C02 x 0.88 = 560.956.000 €/an

NB: en 200S, la Région wallonne représentait 39,2 %, du secteur trading belge