EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 02/12/16

ZAC DE SARLIÈVE NORD - MODIFICATION DU DOSSIER DE CRÉATION - MODALITÉS DE CONCERTATION

DÉLIBÉRATION N° DEL2016120 9_073Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉRapporteur : - -.

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 9 décembre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e )s présent (e)s :Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Agnès DESEMARDConseiller(e )s ayant donné pouvoir :Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVANPierre RIOL pouvoir à Blandine GALLIOTLaurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTELaurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANETFrançois SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNETMichel LACROIX pouvoir à Hervé PRONONCEChantal LAVAL pouvoir à Julie DUVERTJérôme AUSLENDER pouvoir à Isabelle LAVESTValérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDETDominique BRIAT pouvoir à Marion CANALESPascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHIDominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHENNadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICONJean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Édith CANDELIERPatricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONTAlain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJOJean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUXNicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEUClaire JOYEUX pouvoir à Olivier ARNALMonique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARDMichel RENAUD pouvoir à Sylvie DI NALLOGrégory LÉPÉE pouvoir à Grégory BERNARDMartine MICHEL pouvoir à Danielle MISICClaude PRACROS pouvoir à Michel MIRANDConseiller(e )s excusé(e)s :Flavien NEUVY, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Saïd BARA, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Magali GALLAIS

N° DEL20161209_0731/6

Direction Générale du Développement Économique / 2674

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISECONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 20 16 À 08 H 15

Conseillers en exercice :

8 9Conseillers présents :

5 6Conseillers

représentés : 2 4

Total votants :8 0

CLERMONT COMMUNAUTECOMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ du 2 2 novembre 20 1 6BUREAU du 25 novembre 2 01 6CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 9 décembre 20 1 6

Direction Générale du Développement Économique / 2674Nadine BARTHOMEUF

ZAC DE SARLIÈVE NORD - MODIFICATION DU DOSSIER DE CRÉATION - MODALITÉS DE CONCERTATION

Par délibération du 27 juin 2008, Clermont Communauté a procédé à la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Sarliève – partie Nord – pour enrichir son offre foncière en matière d'accueil d'activités économiques.

Cette ZAC s'étend sur un périmètre de 71 hectares, de part et d'autre de l'autoroute A75, et se réparti t sur deux communes, Aubière et Cournon d'Auvergne.

La ZAC de Sarliève Nord est répertoriée au SCoT du Grand Clermont en Parc Commercial Majeur sur 35 hectares pour sa partie Ouest (sur Aubière) et en Parc de Développement Stratégique (PDS) sur 36 hectares pour sa partie Est (Aubière et Cournon).

Pour mémoire, les Parcs de Développement Stratégique sont réservés à l'accueil d'activités concourant à renforcer l'at tractivité du terri toire (notamment dans un contexte exogène), à accompagner la localisation d'entreprises liées à des stratégies de développement économique volontaristes (pôles de compétence, complémentari té avec des infrastructures, filières...). Ces zones peuvent, en outre, accueillir des équipements collectifs et des services d'échelle métropolitaine.

A ce jour, les acquisitions foncières, conduites par l'EPF/SMAF, sont réalisées aux 2/3 : à hauteur de 43 % sur le secteur Ouest et à près de 90 % sur le secteur Est.

La partie Est de la ZAC étant soumise au risque inondation, Clermont Communauté a conduit, en 2015, une étude hydraulique pour la gestion du risque inondation sur ce secteur dont les prescriptions et le parti d'aménagement ont été arrêtés par délibération du 16 octobre 2015.

Dans le cadre de la révision de son Plan Local d'Urbanisme, la commune d'Aubière a engagé une réflexion sur l'extension des zones commerciales de son territoire, et souhaite favoriser l'implantation d'activi tés commerciales seulement au sein du t issu urbain existant.

Par conséquent, le projet de Parc Commercial Majeur sur le secteur Ouest de la ZAC est remis en question et pourrait faire l'objet d'une nouvelle qualification au SCoT en Parc de Développement Stratégique.

De fai t, il convient de saisir le Syndicat Mixte du Grand Clermont pour faire évoluer la qualification de la ZAC de Sarliève Nord en Parc de Développement Stratégique sur la totalité de son emprise.

N° DEL20161209_0732/6

Direction Générale du Développement Économique / 2674

Conformément à la stratégie d'urbanisme commercial définie par Clermont Communauté, et dans la perspective de ne pas obérer toute possibilité d'implantation commerciale sur le sud-est de l'agglomération clermontoise, il est proposé de réserver sur l'emprise actuelle de la ZAC, un secteur d'une douzaine d'hectares situés sur la commune de Cournon d'Auvergne, pour permettre l'accueil d'activités commerciales structurantes, ne pouvant s'insérer dans le t issu urbain existant.

Ces évolutions nécessitent une adaptation du périmètre de la ZAC pour le réduire de 12 hectares sur la partie Est, la limite étant matérialisée par la rue de Sarliève.

Les terrains soustraits à la ZAC étant, en outre, impactés par la problématique inondation, ne pourront être aménagés que dans le respect des principes d'aménagement définis par délibération du 16 octobre 2015 relative à l'adaptation des travaux d'aménagement de la ZAC de Sarliève Nord.

Le changement du périmètre de la ZAC nécessite la modification du dossier de création de la ZAC.

Selon l'ar ticle R* 311-12 du Code de l'Urbanisme, la modification d'une Zone d'Aménagement Concerté est prononcée dans les formes prescrites pour la création de la zone et doit faire l'objet de mesures de publicité et d'information édictées par l'article R-311-5 du Code de l'Urbanisme.

Dans ce cadre, la modification de la ZAC fera l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Les modalités de concertation sont librement définies par l'organe délibérant de la collectivité.

A cet te fin, il est proposé d'arrêter les modalités opérationnelles de la concertation préalable, à savoir :

mise à disposition du public en mairies d'Aubière et de Cournon d'Auvergne et au siège de Clermont Communauté du dossier de création modificatif de la ZAC de Sarliève Nord,

ouverture d'un cahier dans chacune des mairies d'Aubière et de Cournon d'Auvergne et au siège de Clermont Communauté afin de recueillir les observations du public,

affichage pendant un mois de la présente délibération en mairies d'Aubière et de Cournon d'Auvergne et au siège de Clermont Communauté, lequel affichage fera l'objet d'une mention dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Puy-de-Dôme.

La concertation est fixée à une durée minimum d'un mois, et fera l'objet d'une approbation de la modification du dossier de création de la ZAC de Sarliève Nord.

N° DEL20161209_0733/6

Direction Générale du Développement Économique / 2674

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimi té :

de saisir le Syndicat Mixte du Grand Clermont pour faire évoluer la qualification de la ZAC de Sarliève Nord en Parc de Développement Stratégique sur la totali té de son emprise,

d'engager la concertation préalable relative à la modification du dossier de création de la ZAC de Sarliève Nord située sur les communes d'Aubière et de Cournon d'Auvergne,

d'approuver les modali tés de cet te concertation détaillée dans la présente délibération,

de mandater le Président ou son représentant, pour mener cet te concertation et de signer tous actes nécessaires à cet effet.

TOTAL VOTANTS : 80 = 56 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 7 6 + Contre : 0

Abstention : 4

Pour amplia tion cer tifiée conforme,Le Président ,

Pour le Président et par délégationLe Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20161209_0734/6

Direction Générale du Développement Économique / 2674

N° DEL20161209_0735/6

Direction Générale du Développement Économique / 2674

N° DEL20161209_0736/6

Direction Générale du Développement Économique / 2674