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Exportez facilement avec

Guide export

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Les pré requis pour l’envoi à l’internationalChronopost vous accompagne lors de l’envoi de vos bouteilles à l’étranger. Quel que soit le paysde destination, certains pré requis doivent être respectés.

Voici les documents douaniers à joindre à vos envois à l’international :

• la facture commerciale en 3 exemplaires pour vos marchandises, lorsqu’elles sont destinées à la venteaux particuliers comme aux professionnels ;

• la facture pro forma en 3 exemplaires pour les échantillons et les cadeaux ;

Avec un réel savoir-faire pour expédier vos bouteilles rapidement et facilement, Chronopost vous proposedes prestations d’expédition express à destination des 4 coins du monde.

En choisissant l’offre Chrono Viti pour la livraison de vos bouteilles de vin à l’international, vous profitez : • du certificat d’Opérateur Economique Agréé (OEA) pour la douane et la sécurité du fret,• des procédures de dédouanement rapide grâce à notre statut de Représentant en douane,• de la cellule internationale du Service Client dédiée au secteur viticole.

Exportez facilement avec

Nom, coordonnées et forme juridique de votre entreprise

• Indiquer la date sur la facture.

• Une

• Préciser si l’incoterm choisi est DAP ou DDP.

• Nécessaire pourl’envoi d’échantillonsou de cadeaux à destination de professionnels

description détaillée facilite les opérations en douane. Utiliser

pour les pays non francophones.

• Nom + adresse complets du destinataire.

• Une entreprise doit toujours établir ses factures sur papier à en-tête avec adresse complète et numéro de Siret.

• L’email et le numérode téléphone sontindispensables pour procéder au dédouanement.

• Préciser l’unité

• Nécessaire pour l’envoivers un particulier

monétaire (USD, EUR…).

• La facture doit obligatoirement être validée par une signature (le cachet est facultatif).

• Indiquer

• Indiquer le nombrede colis si l’expéditionen contient plusieurs.

de la lettre de transport permet de faire rapidement la relation entre la facture et le colis.

Nom de votre entreprise

Nb of parcelsNb de colis

@ : [email protected]

6th December 20176 décembre 2017

INCOTERM: DAPThe Exporter of the products covered by this document declares that, except otherwise clearly indicated, these products are of EEA preferential origin.Place, date and signatureL'exportateur de produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits sont d'origine préférentielle U.E.Lieu, date et signature

N° : XB 202 610 844 FR

1

Total 88,00

Wine name Nom du vin

% ofalcohol%d'alcool

ColorCouleur

YearAnnée

Number of bottlesNombre de bouteilles

Unit PricePrix unitaire

Total PricePrix total

CurrencyMonnaie

Château Véronique 14% Red / Rouge 2014 4 17,50

NO COMMERCIAL VALUE - NCVVALUE FOR CUSTOMS PURPOSES ONLY

SANS VALEUR COMMERCIALEVALEUR POUR DOUANE SEULEMENT

Net weight/Poids net : 6,8 kg

Country of origin/Pays d’origine : France

70,00Coteau de La 13,50%

cl/bottlecl/bouteille

75 cl75 cl White / Blanc 2016 2 9,00 18,00

NOT FOR RESALE

POUR UN USAGE PERSONNELPAS POUR LA REVENTE

3

• les incoterms doivent figurer sur toute facturecommerciale : l’incoterm propre à l’expressest le DAP (ex DDU : droits et taxes à payerpar le destinataire à la livraison) ;Nous pouvons dans certains cas et pour certainesdestinations prendre en charge les colis expédiés en DDP(droits et taxes pris en charge par l’expéditeur)

• pour les envois de spiritueux, merci de contactervotre commercial.

Origine préférentielle• Les documents EUR 1 (pour les envois de

marchandises originaires de l’UE) et ATR(pour les envois de marchandises enprovenance de l’UE) vous permettent debénéficier de la réduction ou de l’exonérationdes droits de douane et facilitent ledédouanement dans les pays de destination.

• La déclaration d’origine remplace l’EUR 1 pourles marchandises (< 6 000 €) à destinationde certains pays (voir fiches pays). Il suffitd’ajouter sur la facture la mention suivante“The export of the products covered by thisdocument declares that, except otherwiseclearly indicated, the products are of EAApreferential orgin” suivie des lieu, date etsignature.

Vos exportationsde ChampagneLe numéro présent sur l’étiquette de labouteille de Champagne doit figurersur la facture, précédé de la mention :“Numéro d’immatriculationprofessionnelle délivré par le ComitéInterprofessionnel du Vin deChampagne.Ce numéro renseigne sur la catégorie professionnellede celui qui élabore et commercialise le vin : RM pourrécoltant manipulant, NM pour négociant manipulant,CM pour coopérative de manipulation, RC pourrécoltant coopérateur, SR pour société de récoltants,ND pour négociant distributeur, MA pour marqued’acheteur.

Les informations détaillées par paysPour chaque fiche pays, les informations sont subdivisées selon l’envoi vers un particulierou vers un professionnel et détaillent :

• les particularités,

• le nombre de bouteilles maximum,

• les informations requises par l’expéditeur,

• le process de dédouanement à destination,

• les informations demandées au destinataire,

• les délais.

Pour des demandes plus spécifiques, merci de prendre contact avec votre interlocuteur commercialou d’appeler le Service Client international au 01 49 08 55 40.

SPECIAL CUVEEBRUT

REIMSPRODUCE OF FRANCE

André DoucetMA-1351-15-00830

Les destinations interdites

4

Sommaire

L’Union européene 5

Afrique du Sud 6

Argentine 7

Australie 8

Canada 9

Chili 10

Chine 1 1

Colombie 12

Corée du Sud 13

Costa Rica 14

Etats-Unis 15

Hong-Kong 17

Islande 18

Japon 19

Maroc 20

Mexique 21

Norvège 22

Nouvelle-Zélande 23

Pérou 24

Serbie 25

Singapour 26

Suisse 27

Taiwan 28

Thaïlande 29

Venezuela 30

Les délais mentionnés dans les fiches pays sont des délais moyens de livraison, exprimés à titre indicatif et en jours ouvrés.Les alcools étant des produits très contrôlés, des blocages en douane peuvent se produire.

Une question à poser ?

Des besoins d’expédition vers d’autres pays ?

Des suggestions pouraméliorer notre offre ?

chrono [email protected]

AfghanistanAngolaArabie SaouditeBangladeshBiélorussieBrésilBrunéi DarussalamCôte d’IvoireGuinée-BissauInde

IndonésieIranKazakhstanKoweïtLiberiaLibyeMauritanieNépalNigériaOman

PakistanPalestineQatarRussieSomalieSoudanSwazilandYémen

5

L’Union européenne

Pour les vins et champagnes (degré d’alcool < 24 %)(tout alcool > 24 % n’est pas autorisé dans notre réseau)

Les documents et les envois de marchandises à destinationdes pays de l’UE ne nécessitent pas de formalitésdouanières (sauf les documents relatifs aux droitsd’accises).

Par exception, certains territoires et îles rattachésà des pays de l’Union européenne sont concernéspar les formalités douanières : Büsingen et l’île d’Helgoland(Allemagne) ; les îles Féroé, Groenland (Danemark) ; les îlesCanaries, Ceuta, Melilla (Espagne) ; les îles Åland (Finlande) ;le Mont Athos (Grèce) ; Campione d’Italia, Livigno, San Marinet le Vatican (Italie) ; Jersey, Guernesey et l’île de Man(Grande-Bretagne).

La Suisse et la Norvège ne font pas partie de l’Unioneuropéenne.

Droits d’accisesLes droits d’accises sont un impôt indirect sur l’alcool,le tabac et les produits pétroliers.

Ces droits sont à payer dans le pays de destination.Dans le cas de transactions commerciales, il est possiblede demander le remboursement des accises acquittéesà l’état français (pas de double imposition).

Pour s’acquitter des droits d’accises :

• si le destinataire est une entreprise, l’accise doit êtreréglée au représentant fiscal de l’expéditeur ;

• si le destinataire est un particulier, l’accise est à régler soitau représentant fiscal de l’expéditeur, soit directementau ministère des finances.

L’expéditeur doit informer l’état de ses exportations viala télé procédure GAMMA (Gestion de l’Accompagnementdes Mouvements de Marchandises soumises à Accises).Elle permet d’établir, de suivre et d’apurer les documentsd’accompagnement.

S’il ne s’est pas acquitté des droits d’accises à destination,l’expéditeur doit éditer le document administratifélectronique (DAE). Pour établir ce document, l’expéditeurdoit mettre en place une garantie financière assurantle paiement des droits et le destinataire doit établirun certificat de réception.

S’il s’est acquitté des droits d’accises à destination, l’expéditeurdoit éditer le document simplifié d’accompagnement (DSA).Il est possible d’élaborer des documents simplifiésd’accompagnement commerciaux (DSAC) dès lors queles informations requises au titre du DSA y figurent(description du produit, numéro fourni par les douanes).

Spécificités des pays de destinationLa livraison en points PickUp est possible dans certainspays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche,Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Portugal.

Pour les codes postaux en Irlande, renseigner 1 pour Dublinet 2 pour les autres villes irlandaises.

Au Danemark, en Finlande et en Suède, le transport de vinpar la route est interdit. Seul le transport aérien estaccepté, sous conditions :

• l’envoi en cadeau ou échantillon (non vendu) est possibleuniquement de particulier à particulier et pendant lapériode de fin d’année ;

• l’envoi d’échantillon non commercial entre entrepositairesagréés ne demande aucun document d’accompagnementsi l’alcool envoyé a été acheté en France, droits d’accisesinclus ;

• l’envoi commercial est possible uniquement entreentrepositaires agréés. L’expéditeur doit fournir un DAAou DAC (Document Administratif d’Accompagnementou Document Administratif Commercial) permettantla circulation dans l’Union européenne en suspensiondes droits d’accises (EXW) qui devront être acquittés dansle pays de consommation.

Zones tarifaires

1 à 3NORVÈGE

SUÈDE

FINLANDE

ESTONIE

LETTONIE

LITUANIE

POLOGNE

BIÉLORUSSIE

UKRAINE

TURQUIE

CHYPRE

GRANDE-BRETAGNE

IRLANDE

FRANCE

PORTUGAL

ESPAGNE

ITALIE

GRÈCE

LUX.

SUISSE

RÉP.TCHÈQUE

SLOVAQUIE

AUTRICHE HONGRIESLOVÉNIE

CROATIEB.-H.

ALBANIEMACED.SERBIE

BULGARIE

ROUMANIE

MOLDAVIE

Zone 1

Zone 2

Zone 3

Hors Unioneuropéenne

ALLEMAGNEBELGIQUE

DANEMARK

PAYS-BAS

6

Afrique du Sud


DDP possibleAccord d’origine préférentielle : oui (voir p. 3)

Destinataire particulier (B2C) Destinataire professionnel (B2B)

Particularités Pas de frais de douane si la valeur de lamarchandise est inférieure à 35 €.

Une licence d’importation délivrée par la LiquorProducts division est nécessaire, elle est valableà vie.

Nombre de bouteillesmaximum

2 bouteilles. Pas de limite.

Informations requisespar l’expéditeur

Facture avec mail et téléphone du destinataire. Facture avec mail et téléphone du destinataire.

Process dedédouanementà destination

Notification à la douane 48 h avant laprésentation du colis pour le dédouanement.

Notification à la douane 48 h avant laprésentation du colis pour le dédouanement.

Vérification du certificat d’importation.

Informationsdemandéesau destinataire

Informations personnelles (pour confirmation)et copie de la carte d’identité ou du passeport.

Numéro du certificat d’importation.

Une fois les informations reçues

Dédouanement, post acheminementet livraison.


Les délais 3 à 5 jours. 3 à 5 jours.

Zone tarifaire

6Code pays

ZA

7

Argentine


Particularités INTERDIT


18 bouteilles par jour et par destinataire. INTERDIT


Facture avec mail et téléphone expéditeuret destinataire, ainsi que les éléments suivants :appellation, millésime, couleur, degré, volume,prix par bouteille.



Informations personnelles, copie de la carted’identité ou du passeport et numérod’identification fiscale.



Les délais 3 à 8 jours.


Zone tarifaire

5Code pays

AR

DDP possibleAccord d’origine préférentielle : non

8

Australie


Particularités Des services de quarantaine inspectentaléatoirement les produits agricoles entrants.

Si la valeur de la marchandise est supérieure à1 000 AUD, une déclaration d’import doit êtrefournie Des services de quarantaine inspectentaléatoirement les produits agricoles entrants.


Franchise de douane pour moins de 3 bouteillesde vin et 1 000 AUD. Pour une quantité plusimportante, taxation élevée.

Maximum de 20 litres pour les échantillonscommerciaux.




Prise de contact avec le destinataire (sms ou e-mail) pour obtenir l’autorisationde dédouanement, envoi d’une First Noticeà remplir sous 30 jours.

Prise de contact avec le destinataire (sms ou e-mail) pour obtenir l’autorisationde dédouanement, envoi d’une First Noticeà remplir sous 30 jours.



Numéro de registre de l’entreprise.






Zone tarifaire

7Code pays

AU


9

Canada(Québec uniquement)


Particularités Expéditions possibles uniquement vers leQuébec. Un document de la SAQ sera envoyéau destinataire pour être rempli. Notrepartenaire peut remplir ce document maiscette solution est payante.

Expéditions possibles uniquement vers leQuébec.


Maximum de 45 litres par an et par destinataire. Maximum de 45 litres par an et par destinataire.



Fournir une facture commerciale si la valeurdes biens > 1 600 USD.


Prise de contact avec le destinataire (sms ou e-mail) pour obtenir l’autorisationde dédouanement.



Preuve de paiement (copie du ticket de cartede crédit ou ticket de caisse).

Preuve de paiementAutorisation de la régie des alcools(sauf pour les échantillons).






Zone tarifaire

5Code pays

CA


10

Chili


Particularités Certificado de Uso y Disposicion à obtenir par ledestinataire. Il est valide un an et uniquementpour des produits de même type (vin par ex).


Maximum de 24 bouteilles par destinataire.Maximum 1 000 USD de marchandise.

Si plus de 24 bouteilles, il faut un accordde la SAG (Servicio Agricola y Ganadero).


- Facture avec mail et téléphonedu destinataire.

- Certificat d’origine.

- Facture commerciale.- Facture pro forma.- Certificat d’origine.



Prise de contact avec le destinataire (sms ou e-mail) pour obtenir l’autorisationde dédouanement et le numéro de licenced’importateur agréé.



Fournir un numéro de licence d’importateurde boissons alcoolisées délivrée par le ServicioAgrícola y Ganadero.






Zone tarifaire

5Code pays

CL


11

Ces informations ne s’appliquent pas pour Hong Kong, zone free taxe sans restriction sur les importations de vins < 30 degrés.

Chine


Particularités Le destinataire sera contacté et devra fournirun scan de sa pièce d’identité.

Licence d’importation requise.


2 bouteilles par envoi, par destinataireet par semaine. Dans la limite d’une valeurde 800 Yuan (environ 120 €).

Pas de limite.


- Facture avec mail et téléphone du destinataire(pas de certificat d’origine pour 2 bouteilleset moins).

- Copie recto-verso de la carte d’identitédu destinataire. (copie du passeport possiblepour les étrangers)

- Format des n° de téléphone : Fixe 4 chiffrescode province + 8 autres / Mobile 11 chiffres.

- Facture avec mail et téléphone du destinataire. - Packing list- Certificat sanitaire du pays exportateur ainsi

qu’un certificat d’origine- Déclarer que l’emballage ne contient pas

de bois.

L’exportateur vers la Chine doit être enregistréauprès de l’Administration de la Supervisionde la Qualité (AQSIQ).


Prise de contact avec le destinataire (sms ou e-mail) pour obtenir l’autorisationde dédouanement et paiement des droitset taxes.

Mise en quarantaine de la marchandise,au moins 2 semaines, si celle-ci n’a pas encoreété analysée par les autorités locales. La miseen quarantaine est aléatoire et peut être faiteplusieurs fois pour un même vin.



Son autorisation d’importation (obligatoire)pour engager le dédouanement et paiementdes droits et taxes.


Transit vers Shanghai pour dédouanement,du lundi au vendredi, puis intégration dansle réseau pour livraison.

Transit vers Shanghai pour dédouanement,du lundi au vendredi, puis intégration dansle réseau pour livraison.



Zone tarifaire

7Code pays

CN


12

Colombie


Particularités INTERDIT Une licence d’importation du destinataire estrequise.


INTERDIT Pas de limite.


Le destinataire doit remplir une déclarationd’import.


Facture avec mail et téléphone du destinataire.

Enregistrement de l’importateur auprès duMinisterio de Comercio, Industria, y Turismo.

Posséder une licence d’import pourles boissons alcoolisées.



Les délais 3 à 6 jours.


Zone tarifaire

5Code pays

CO


13

Corée du Sud


Particularités La douane peut aléatoirement prélevéde échantillons de produits, ces inspectionssont facturées au destinataire..

Lors de la première expédition, il est nécessaired’envoyer deux bouteilles à la Korean Food andDrug Administration pour inspection. Si lesproduits sont conformes, le destinataire recevraun Certificat d’import qui permettra à sesproduits de passer les douanes avec une simpleinspection visuelle.


Maximum d’ 1 bouteille de moins de 150 USD. Pas de limite.




Paiement des droits et taxes, dédouanement,post acheminement et livraison.



Informations personnelles (pour confirmation)et copie de la carte d’identité ou du passeport,ainsi que le numéro de la carte d’identité

- Copie du certificat d’inscription au registredes entreprises.

- Lettre de justification stipulant que le vinn’a pas vocation à être commercialisé.

- Numéro de registre de l’entreprise.- Certificat sanitaire du pays d’origine- Certificat d’origine- Certificat d’inspection de quarantaine- Certificat de fumigation si emballage en bois






Zone tarifaire

7Code pays

KR


14

Costa Rica


Particularités Fréquents blocages par les douanes. Destinataire doit fournir un certificat d’importrenouvelable tous les 5 ans.


3 litres par destinataire. Pas de limite.








Numéro de registre de l’entreprise.Numéro de licence d’importateur.






Zone tarifaire

5Code pays

CR

Pas de DDP possibleAccord d’origine préférentielle : oui (voir p. 3)

15

Etats-Unis


Particularités Une Prior Notice doit être jointe à l’envoi,Chronopost peut la réaliser si vous le souhaitez.Le destinataire sera contacté pour fournir unPOA, en attente de retour de sa part, le colisrestera bloqué en douane.

Dans le cas d’une commercialisation, unelicence d’importation et de distribution (BasicPermit for Importer and/or Wholesaler) délivréepar le “US Department of the Treasury Alcohol &Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB)” estobligatoire.

Nombre de bouteilles acceptées

Voir restriction par états (page suivante). Pas de restriction pour les entreprises ayantune licence d’importateur.

Informations requises Facture avec mail et téléphone du destinatairePrior Notice avec le n° FDA de l’exportateur(producteur ou grossiste).

Facture avec mail et téléphone du destinatairePrior Notice avec le n° FDA de l’exportateur(producteur ou grossiste).“Certificate of Label Approval” (Cola Waiver)à récupérer auprès de la TTB.

Process dedédouanement à destination

Prise de contact avec le destinataire (sms ou e-mail) pour obtenir l’autorisationde dédouanement (Power of attorney / POA)et paiement des droits et taxes.

Prise de contact avec le destinataire (sms ou e-mail) pour obtenir l’autorisationde dédouanement et paiement des droitset taxes.

Informationsdemandées au destinataire

Informations personnelles (pour confirmation)et copie de la carte d’identité ou du passeportpour édition du POA.

Son autorisation d’importation (obligatoire)et les informations permettant l’édition du POA.





En raison de la réglementation américaine, le producteur ou le grossiste doit être enregistré auprès de la “Food an Drug Administration” (FDA).L’établissement par l’expéditeur d’une “Prior Notice” est obligatoire avant chaque expédition de boisson alcoolisée.

Suite page suivante >>


Zone tarifaire

5Code pays

US


Pour vous aider à établirvos Prior Notice,

• consultez chronopost.fr

ou posez vos questions

• [email protected]

• Tél. 01 70 06 05 30, du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h

16

>> Etats-Unis (suite)

1 gallon = 3,78 litres * de la responsabilité du destinataire de connaître la loi locale

Etats ConditionsALABAmA Le destinataire doit remplir et transmettre le formulaire adapté.

ALAsKAQuelques villes seulement / le destinataire a la responsabilité de sa commande.

ARIzONA Maximum 24 bouteilles par an*ARKANsAs INTERDITCALIFORNIECAROLINE DU NORDCAROLINE DU sUD Le destinataire doit remplir et transmettre le formulaire adapté.COLORADO Le destinataire doit remplir et transmettre le formulaire adapté.CONNECTICUT Le destinataire doit remplir et transmettre le formulaire adapté. DAKOTA DU NORD INTERDITDAKOTA DU sUD INTERDITDELAWAREFLORIDEgEORgIE INTERDITHAWAII Le destinataire doit remplir et transmettre le formulaire adapté.IDAHOILLINOIsINDIANAIOWA Maximum 36 bouteilles par an*KANsAs Le destinataire doit remplir et transmettre le formulaire adapté.KENTUCKy INTERDITLOUIsIANE Le destinataire doit remplir et transmettre le formulaire adapté.mAINE INTERDITmARyLAND INTERDIT ou livraison à 1 adresse à Washington DC.mAssACHUssETTs INTERDITmICHIgAN Le destinataire doit remplir et transmettre le formulaire adapté.mINNEsOTAmIssIssIPI INTERDITmIssOURImONTANA INTERDITNEBRAsKA 9 litres par moisNEVADA Maximum 12 caisses de 12 bouteilles par an*NEW HAmPsHIRE INTERDITNEW JERsEy Récupération uniquement à NY.NOUVEAU mExIQUENEW yORK Le destinataire doit remplir et transmettre le formulaire adapté.OHIO INTERDITOKLAHOmA INTERDITOREgON Maximum 24 bouteilles par an*PENNsyLVANIE INTERDITRHODE IsLAND INTERDITTENNEssEE INTERDITTExAsUTAH INTERDITVERmONT INTERDITVIRgINIE INTERDIT VIRgINIE OUEsT INTERDIT ou livraison à 1 adresse à Washington DC.WAsHINgTON Maximum 12 bouteilles par an*WAsHINgTON DCWIsCONsIN INTERDITWyOmINg INTERDIT

17

Hong-Kong


Particularités Zone franche, pas de D&T. Zone franche, pas de D&T.


Pas de limite. Pas de limite.




Le destinataire reçoit une lettre de “libération”lorsque les biens sont prêts à être acheminés.

Le destinataire reçoit une lettre de “libération”lorsque les biens sont prêts à être acheminés.



Si le destinataire est une entreprise : licenced’importateur délivrée par le Hong KongCustoms and Excise Department.






Zone tarifaire

7Code pays

HK


18

Islande



3 litres par destinataire. Pas de limite.



Facture commerciale uniquement.


Facture commerciale.


Effectuer le dédouanement via le systèmeElectronic date interchange pour réduirele délai de procédure.

Effectuer le dédouanement via le systèmeElectronic date interchange pour réduirele délai de procédure.


Informations personnelles (pour confirmation). Informations personnelles (pour confirmation).






Zone tarifaire

4Code pays

IS


19

Japon


Particularités Blocages en douane fréquents. Le destinataire doit avoir une autorisationd’import du ministère de la santé si l’envoifait plus de 10 kilos.


10 kg de bouteilles. Pas de limite.



Documents détaillants les ingrédients et les méthodes de fabrication.





Fournir :- 2 exemplaires du “Formulaire de notification

d’importation de nourriture”- Licence d’importation du ministère de la

Santé, du travail et du bien-être.






Zone tarifaire

7Code pays

JP


20

Maroc


Particularités Le destinataire doit posséder une licenced’importation.


2 bouteilles et 500 DHS de valeur. Pas de limite.








Licence d’importation du destinataire.






Zone tarifaire

6Code pays

MA


21

Mexique


Particularités Ne surtout pas mettre des prix par bouteilletrop faibles.

Le destinataire doit avoir un permis d’import.


6 litres maximum. 6 litres pour les échantillons.




Dédouanement effectué de manièreélectronique sur le SAAI (Sistema AduaneroAutomatizado Integral).

Dédouanement effectué de manièreélectronique sur le SAAI (Sistema AduaneroAutomatizado Integral).



Soumettre aux douanes le Pedimentode Importación (Permis d’import).






Zone tarifaire

5Code pays

MX


22

Norvège


Particularités Expéditions avec Chrono Express uniquement.Les caisses bois doivent être accompagnéesd’un certificat de fumigation, d’un emballageet de calages validés par Chronopost.

Expéditions avec Chrono Express uniquement. Licence d’importation requise.


4 bouteilles par an et par destinataire. Pas de limite.


Facture commerciale uniquement, avec mailet téléphone du destinataire.

Facture commerciale uniquement, avec mailet téléphone du destinataire.





Informations personnelles (pour confirmation)et copie de la carte d’identité ou du passeport.Déclaration des biens transportés.

Licence d’importation valide.

Déclaration des biens transportés.






Zone tarifaire

4Code pays

NO


23

Nouvelle-Zélande


Particularités Le destinataire devra remplir un formulairesur le site des douanes.


20 litres maximum par expédition. Pas de limite.








Déclaration d’import à remplir sur le sitedes douanes.






Zone tarifaire

7Code pays

NZ


24

Pérou


Particularités Une autorisation de la Dirección General deMedicamentos, Insumos y Drogas est requise.


6 bouteilles maximum. Pas de limite.







Le destinataire doit remplir une déclarationunique de douane (Declaración Únicade Aduanas).

Le destinataire doit :- remplir une déclaration unique de douane

(Declaración Única de Aduanas)- fournir son certificat d’enregistrement

au registre sanitaire.






Zone tarifaire

5Code pays

PE


25

Serbie


Particularités Prévoir des inspections fréquentes bloquant48 heures les colis.


1 bouteille avec une valeur maximalede 20 euros.

Pas d’envois commerciaux. 3 bouteilles d’une valeur maximalede 300 euros.





Inspection sanitaire




Informations pour prise de contact avecl’entreprise.






Zone tarifaire

4Code pays

RS


26

Singapour


Particularités Un permis d’import délivré par l’AVA (Agri-Food& Veterinary Authority) est requis pour franchirla douane, il est fortement conseillé sinon depasser par un broker.

Un permis d’import délivré par l’AVA (Agri-Food& Veterinary Authority) est requis pour franchirla douane, il est fortement conseillé sinon depasser par un broker.





Certificat d’origine contrôlée.








- Certificat sanitaire.- Permis d’import.- Licence AVA.






Zone tarifaire

7Code pays

SG


27

Suisse


Particularités Livraison possible en point Pickup. Certificat d’import nécessaire. Préciser si le vinest en CRD ou non.


20 kilos maximum par expédition. Pas de limite.


Facture pro forma pour les cadeauxet échantillons.

Facture commerciale si les biens ont étévendus.

Mentionner le numéro EORI sur la facture.


Facture commerciale, précisant le EORI.


Procédures de dédouanement réaliséesde manière électronique sur un système appelé“Model 90”.

Procédures de dédouanement réaliséesde manière électronique sur un système appelé“Model 90”.



Indiquer le numéro de TVA du particulier :CHE222259895

Si la marchandise > 20 kg : le destinataire doitprésenter sa licence d’importation du Importand Export Section of the Federal Office forAgriculture.

Indiquer le numéro de TVA.






Zone tarifaire

4Code pays

CH


28

Taiwan


Particularités Majorité à 20 ans. Un certificat d’origine peutêtre demandé.

Se procurer un Customs Inward Permit pourfaire circuler de l’alcool depuis la douanejusqu’au point de stockage (obtenu en ligne surle TradeNet System par le destinataire).






Certificat d’origine.




Certificat sanitaire.






- Permis d’import délivré par le CETRA(China External Trade Development Council).

- Déclaration de la valeur marchande en deuxexemplaires.

- Déclaration d’import de vin à remplir enchinois.

- Numéro d’importateur délivré par le Bureauof Foreign Trade (inscription en ligne possible).






Zone tarifaire

7Code pays

TW


29

Thaïlande


Particularités Uniquement en Incoterm DDP. Uniquement en DDP et une licenced’importation est requise.







Le processus de dédouanement peuts’effectuer en ligne en remplissant le formulaire“Gor Sor Gor 99” à travers l’Electronic DataInterchange.

Le processus de dédouanement peuts’effectuer en ligne en remplissant le formulaire“Gor Sor Gor 99” à travers l’Electronic DataInterchange.




Licence d’importation si besoin.






Zone tarifaire

7Code pays

TH

DDP uniquementAccord d’origine préférentielle : non

30

Venezuela


Particularités Des échantillons peuvent être prélevés surles produits.





Certificat d’origine pour plus de 6 bouteilles.



Le destinataire doit remplir un HealthRegistration for Food.



Certificat de Pré-Inspection à l’import.

Certificat Sanitaire si besoin (plus de 6 bouteilles).






Zone tarifaire

6Code pays

VE

Pas de DDP possibleAccord d’origine préférentielle : non

Chronopost sAs3 avenue gallieni94250 gentilly, Francewww.chronopost.fr

Chronopost sAs au capital de 32 632 000 € - RCs Créteil 383 960 135

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