Exploitation économique
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Lutter contre la fraude sociale, c’est prévenir la traite des êtres humains
Rapport annuel 2010 Traite et trafic des êtres humains du Centre pour l'égalité des chances et la
lutte contre le racisme
Exploitation économique
Traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique
>>> Focus: responsabilités en chaîne
TEMOIGNAGE
Le dossier toilettes/autoroutes comme exemple de montage frauduleux. Du donneur d’ordre aux sous-traitants
Exploitation économiqueQuand Quoi Donneur
d'ordreSous-traitant
Statut victimes
2005 Controle Inspection sociale et policeX et A interrogés
X A Nihil
Réaction: X et A modifient collaborationA paie indemnité d'exploitation à X
X A Nihil (salaire au noir).
Contrôle de l'inspection socialeRéaction: nouvelle construction A OUT, B INGérant B = gérant A
X B Faux indépendants
2006 Contrôle Inspection socialeRéaction: nouvelle construction B OUT, firme allemande C INDimension internationale
X C Travailleurs détachésSalaires non respectés
2008 Contrôles e.a. à Gand mais aussi région liégeoiseRéaction: Nouvelle constructionFirme C OUT, firme D INGérant D = gérant C
X D Indépendants détachés
Exploitation économique
Victimes: Séjour illégalFaux indépendantsEmployés détachés via firme allemandeIndépendants détachés via firme allemande
Donneur d’ordre - société de catering:Rôle de coordination dans système
d’exploitationCo-accusé procès Gand
Exploitation économique
Approche en chaîne
1) Donneurs d’ordres et sous-traitants
2) Approche interarrondissementale – collaboration services d’inspection (SIRS)
3) Responsabilités des secteurs en tant que partenaires
Exploitation économique
Que faire?
S’attaquer à tous les maillons: coresponsabilité des donneurs d’ordre
Collaboration internationale
Exploitation économique
Que faire?
SENSIBILISATION!des organisations patronalesdes services d’inspectiondes pouvoirs locaux des acteurs de première ligne
Exploitation sexuelle
Proposée par la police comme priorité du nouveau Plan national de sécurité
Importance du suivi par les parquets
Exploitation sexuelle
Le dossier nigérian de Turnhout
Ramification du dossier des salons de Liège (condamnation pour TEH en 2008)Non-lieu prononcé le 22 avril 2011Faits datent de 2000-2002! PV synthèse 2010Problèmes d’une enquête qui traîne
Exploitation sexuelle
Points communs:
Système repose sur petites entreprises familiales (fils = Loverboys; filles = Madames; parents gèrent dans pays d’origine…)
Victimes: motivations économiques, émotionnelles et/ou religieuses
Menaces se déplacent: « Je sais que nous sommes en sécurité ici en Belgique, mais vous ne pouvez rien faire au Nigeria. »
Traite et internet
Internet = outil idéal pour activités clandestines.
De + en + utilisé par les trafiquants pour recruter leurs victimes
TEMOIGNAGEWim Bontinck, service central Traite des êtres
humains de la police judiciaire fédérale
Traite et internet Témoignage
Recommandations du service : Coopération entre pays pour
collaboration avec réseaux sociaux ;collaboration avec moteurs de recherche et fournisseurs d’accèsprévention, sensibilisationsurveillance systématique de sites (services sexuels et offres d’emploi) ;accentuer les poursuites au niveau national et international.
Conclusions /RecommandationsFocus• Adoption loi sanction donneurs d’ordre +
sensibilisation
Transposition directive européenne• Des moyens d’enquête efficaces• Développer aide et protection des victimes +
approche adaptée pour mineurs • Désigner formellement un Rapporteur national
Priorité• La traite des êtres humains doit rester une priorité
(parlement – magistrats)
MERCI
Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme
www.diversite.be
Contact presse FR: [email protected] (02 212 30 15 – 0475 3333 89)