EXPERIENCE DE L’EQUATEUR

ATELIER DE PREPARATION MESURES TRANSITOIRES

KINSHASA MARS 2008

1. Contexte

o Constitution du 18 Février 2006;

Attente de la promulgation de la loi organique sur la décentralisation et de la loi portant statut, organisation et fonctionnement des provinces en ce qui concerne les secteurs de la vie nationale y compris la santé;

o Mise en œuvre de la décentralisation dans le secteur de la santé;

Nécessité d’actualiser et faire promulguer la loi cadre sur la santé publique;

2.Situation de la province

Elle a une superficie de 403.292 Km² et compte environ 8.668.507 d’habitants avec 69 ZS

Elle est caractérisée essentiellement par une forêt dense et traversée de l’Ouest à l’Est par le fleuve Congo qui la divise en 2 parties. La partie Nord qui comprend 4 Districts sanitaires(Nord-Ubangi, Sud-Ubangi et Mongala) ainsi que la ville de Zongo et la partie Sud formée par 3 Districts sanitaires (Equateur et Tshuapa) et la ville de Mbandaka.

L’accessibilité géographique est en général difficile à cause de mauvaises infrastructures routières et de sa forte hydrographie occasionnant un coût élevé de transport.

3.Problemes

a) RHS: La majorité de personnel sont des NU non payés;

L’utilisation du personnels sous qualifié dans la plupart des CS et certains HGR;

Pléthore du personnel dans certaines structures;

Le personnel perçoit le tiers de salaire de la FP dans les territoires unifiés ;

La non maîtrise des effectifs à tous les niveaux; La plupart du personnel de l’Etat en âge de retraite; Le non respect des procédures de recrutement pour la

plupart d’agents dans les structures et services de santé;

RHS (suite):

La prolifération anarchique des centres de production des Prof de santé (Université, ISTM, ITM/IEM);

L’instabilité des prof de santé (fuite de cerveau, ONG offrant mieux…);

Le déséquilibre entre les Prof. de Santé et Administratifs (sup 40%);

Le non respect des textes réglementaires; (détachement, mise en disponibilité, mutation…);

L’infiltration du personnel n’oeuvrant pas dans le secteur en matière de paie;

L’absence de prime de risque pour beaucoup de ZS (Cas de la Mongala et la Tshuapa);

b) Coordination et intégration des interventions et appuis en province:

o La faible compétence en matière de gestion financière à tous les niveaux;

o Le CPP-SRSS non fonctionnel;

o L’ECP non définie;

o Les ECZ non installées mais les compétences sont en place;

o L’absence de PPDS mais processus avance;

o Le manque d’appui du niveau intermédiaire;

o L’absence d’AEP/PARSS pour le niveau intermédiaire alors que les AEP appuyant les ZS sont sur terrain;

o Le télescopage d’activités entre le NC et NI

c) Carte sanitaire:o 11 ZS avec population < 50 000 hab tantôt,

sans HGR, BCZ et sans appui;

o Deux DS avec 27 ZS sans appui au développement (Nord-Ubangi, Sud-Ubangi);

o La non maîtrise de superficie des ZS et des AS après le découpage de 2003;

o L’insuffisance de couverture géographique;o Le PMA et PCA incomplets et de mauvaise

qualité dans l’ensemble de structures de santé;

d) Approvisionnements en MEG:o L’insuffisance d’approvisionnement

des structures en MEG (à peine une CDR à Bwamanda ne desservant à peine que 6 ZS);

La faible couverture en CDR dans la province;

L’absence d’équité dans l’approvisionnement des provinces en MEG;

4.PISTES DE SOLUTIONS/

MESURES TRANSITOIRES

4.1. RHSRECRUTEMENT Régulariser la situation administrative des

NU (leur admission sous statut et leur paiement ) après le recensement pour se conformer à la lettre du 1er Ministre suspendant le recrutement et répercutée par le Ministre de la FP (NC)

AFFECTATION : Le MIP:recueille les besoins en RH

par catégorie professionnelle et prépare le projet à transmettre au Ministre provincial ayant la santé dans ses attributions. Ce dernier le soumet au Conseil des Ministres.

MUTATION: MIP:Identifie les besoins et prépare le

projet de mutation qu’il soumet au Gouverneur sous couvert du Ministre provincial de la Santé.

Pour régler le problème d’ insuffisance de personnel qualifié à certains endroits à l’ intérieur de la province , on recourt au redéploiement du personnel jugé pléthorique.

Il faut une concertation entre le Ministre du niveau central et le Gouverneur pour certains postes de commandement (aspect hautement technique et spécialisé).

Respecter les dispositions statutaires en matière de mutation Art 5 du statut des Agents de carrière;

Aucun agent ne peut être muté avant 4 ans de prestation dans un poste.

PROMOTION: PAS DE PROMOTION en attendant la loi

cadre sur la santé publique mais régularisation de la situation des grades statutaires de tous les recensés.

Remettre le système de bulletin de signalement dans les services Art 7 du statut;

FORMATION CONTINUE: La formation continue doit être axée plus sur

les taches conférant des compétences que sur les connaissances théoriques;

L’agent rentrant des études devra d’abord réintégrer son ancien poste où il y prestera pendant au moins 2 ans avant d’être permuté;

DETACHEMENT

Vulgariser les dispositions statutaires en matière de détachement (Art 10 du statut des Agents);

Recenser tous les Agents présumés être en détachement pour la régularisation de leur situation administrative.

MISE EN DISPONIBILITE Vulgariser les dispositions statutaires en

matière de mise en disponibilité (Art 12 du statut);

Recenser tous les Agents présumés être en mise en disponibilité pour la régularisation de leur situation administrative.

REGIME DISCIPLINAIRE Le Chef hiérarchique ouvre et prépare le

dossier disciplinaire et le transmet à la hiérarchie pour clôture selon le grade (cfr statut des Agents de carrière des services publics de l’État);

Organiser un séminaire pour expliquer profondément les dispositions statutaires relatives au Régime disciplinaire;

Respecter strictement la procédure en la matière (Art 11 du statut)

LA PAIE. Affecter les comptables au niveau des

Bureaux des DS;

Tenir compte des avis et considérations de la commission interprofessionnelle de paie (antenne provinciale);

Écarter de la liste des professionnels de santé, tous les agents administratifs (immatriculés ou non);

Les listes de paie élaborées par les différentes structures de santé, approuvées par le Comite de gestion de la ZS, transmises à la DPS puis aux Div. provinciales de Fonction Publique (pour Actifs et passifs) et de Budget ;

MISE EN RETRAITE Le Min FP: prépare le dossier et le

Président de la République signe l’ordonnance pour la catégorie de des Agents de commandement et il prend l’Arrêté pour les catégories des Agents de collaboration et d’exécution (Ch.2 Art2 du statut)

GESTION DES ITM

Mettre en place une commission de contrôle de viabilité des ITM et IEM avant la fermeture de ceux qui ne remplissent pas les normes.

Coordination et Intégration des interventions et appuis dans la

province

Concernant l’absence de la loi cadre sur la SP

Assurer un échange de programmations d’activités périodiques (calendriers d’activités trimestrielles ou semestrielles) entre le Ministère de la Santé Publique (NC),

Responsabiliser le CPP-SRSS dans la résolution de différents conflits des compétences entre les institutions sanitaires dans la province ;

Concernant le MIP La désignation du MIP est de la compétence du

Ministre de la Santé Publique (du niveau central). Sur proposition des candidatures faites par le Ministre provincial ayant la santé dans ses attributions, le Ministre de la Santé Publique désigne le MIP après concertation avec le Gouverneur de Province.

Le MIP devra jouir de la qualification recommandée, de l’expérience et de la mémoire institutionnelle (maîtrise du contexte historique de travail)..

Concernant le comité provincial de pilotage de la SRSS :

Le CPP-SRSS devra être doté des moyens et ressources conséquents pour son fonctionnement.

L’installation des CPP-SRSS devra se faire dans un bref délai.

Concernant l’équipe cadre provinciale (ECP) : Possibilité de déconcentrer un membre

de l’ECP pour l’encadrement de proximité des ZS éloignées.

Concernant l’inefficacité de la gestion financière au niveau provincial 

La DPS doit être financée sur base d’un budget consolidé alimenté conjointement par les ressources du budget national, du budget provincial et celles des programmes/projets de santé financés par les partenaires.

L’affectation des comptables dans tous les BDS;

L’exigence et l’exploitation des rapports financiers mensuels de toutes les Zones de Santé 

Approvisionnement en médicaments

DOMAINE DES APPROVISIONNEMENTS

Implanter les CDR dans les 5 DS compte tenu des difficultés d’accessibilité.

Le Gouvernement s’est engagé à réhabiliter l’ancien DCMP/Mbka en vue d’en faire une CDR

4.4 Problématique liée à la carte sanitaire

Pistes des solutions par rapport aux 11 ZS en distorsions (le travail en cours):

Les rattacher à des ZS mères et revitaliser les structures de référence et quelques CS.