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Exil fiscal : les 7 armes fatales du fisc américain

Créé le 11-04-2013 à 11h31 - Mis à jour à 12h32Par Natacha TatuCorrespondante du "NouvelObservateur" à Chicago

En France, François Hollande a annoncé la mise en place d'une Haute Autorité decontrôle. Aux Etats-Unis depuis longtemps, l'IRS veille. Véritable "Big Brother".

Mots-clés : Exil fiscal, IRS, Fraude fiscale

A côté de la tentaculaire et terrifiante IRS, toute forme de bureaucratie semble conciliante et aimable. (FABIANO/SIPA)

L’Amérique est donc le seul pays - avec la Libye paraît-il, etpeut-être bientôt la France ? - à obliger ses ressortissants(ainsi que les détenteurs de la carte verte) à déclarer tous leursrevenus, où qu’ils se trouvent. Aucune situation, aucun paradisfiscal ne vous dispense, en principe, de déclarer vos revenusau fisc américain, y compris si vous vivez au bout du mondedepuis des années ! Et la législation ne cesse de se renforcerau fil des ans.

Un cauchemar pour les expats, surtout s’ils sont de bonne foi,car à côté de la tentaculaire et terrifiante IRS (l’administrationfiscale américaine), toute forme de bureaucratie leur sembleragénéralement conciliante et aimable.

Bien sûr, grande est la tentation de tricher. Après tout, commentdiable le fisc américain pourrait-il savoir ce qui se passe sur descomptes détenus dans des banques étrangères, sans aucun lien avec leurs homologuesaméricaines ? Par de nombreux moyens, d’après la revue EFAM ("Escape from America magazine")qui a listé, en 2010, les sept armes fatales de l’IRS. Les voici :

1. Le Qualified Intermediary (QI) Program

Depuis 2001, les banques étrangères ont l’obligation de partager leurs informations avec l’IRS. Ellesdoivent signaler à l’IRS tout client américain et toute activité contrôlée par des clients américains.Plusieurs milliers de banques étrangères ont signé ce QI program. Elles peuvent refuser… mais seferment alors l’accès à tout échange avec des banques américaines et aux transactionsinternationales. L’IRS mène des investigations surprises dans les banques qui font partie du QI quidoivent se soumettre à des auditeurs externes.

2. Le département de la justice

Il veille au grain, et peut ordonner des enquêtes sur les détenteurs de comptes à l’étranger ainsi que

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Exil fiscal : les 7 armes fatales du fisc américain - Le Nouvel Observateur 06/05/2013

http://tempsreel.nouvelobs.com/presidentielle-us-2012/20130411.OBS7634/exil-fiscal-les-7-armes-fatales-du-fisc-americain.html 1 / 3

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wakter thepenier a posté le 11-04-2013 à 18:28ben dit donc si la CIA peut regarder mon compte elle ne va pas être déçue par mesdettes!

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Enver Hoxha a posté le 11-04-2013 à 18:23Les expats, par definition, ne beneficient que marginalement des services del'administration americaine, puisqu'ils n'habitent pas en territoire americain. Pourquoialors devraient-ils payer les memes impots que les autres citoyens??

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Jean-Francois Lyvinec a posté le 11-04-2013 à 12:59"La Convention de la Hague" : en bon français, la convention de La Haye. Den Haag en néerlandais, The Hague en anglais, La Haye en français.

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Patrick Gerassi a posté le 11-04-2013 à 12:57Hollande va-t-il passer ces 7 armes à gauche ?

Je réponds J'alerte

les détenteurs de carte de crédit. En 2009, la Cour fédérale de Miami a déposé un recours contreUBS, soupçonnée de couvrir des comptes suisses secrets : 10.000 comptes de ressortissantsaméricains ont été mis au jour!

3. La Convention de la Hague

Certaines dispositions de la Convention de la Hague permettent à l’IRS d’obtenir des informations surun expat américain, et de les utiliser contre lui dans le pays où il réside. Des poursuites ont ainsi étémenées contre des Américains vivant en Grande-Bretagne et en Suisse.

4. Les accords "TIE"

Les Tax Information Exchange (TIE) obligent les pays étrangers à coopérer avec les Etats-Unis dansla recherche des délinquants fiscaux. La plupart des pays ont signé un TIE avec les Etats-Unis, ycompris certains paradis fiscaux comme la Suisse et le Liechtenstein. Les pays qui ne l’ont pas signésont très fortement incités à le faire, s’ils ne veulent pas que leurs banques soient considérées comme"tricardes" aux Etats-Unis.

5. Le traité d’assistance mutuelle

Le MLAT demande à chaque pays membre de révéler des informations, y compris bancaires, augouvernement américain, en cas de soupçon d’évasion fiscale. D’après le MLAT, il n’y a pas de secretbancaire qui tienne.

6. La CIA

Si le compte est dans une banque européenne, les accords de Bruxelles permettent à la CIA d’yaccéder directement, sur simple demande. Une disposition adoptée au lendemain du 11 septembre2001.

7. L'"alerte rouge"

Enfin, en admettant même que ces menaces restent virtuelles, et que l’impétrant tente le diable, lemoindre mouvement financier depuis ou vers le Etats-Unis déclenchera l’alerte rouge. Un transfert defond vers un compte américain, et crac : la banque américaine est censée faire immédiatement passerun SAR (Suspicious activities report) à l’IRS.

Bref, une armada anti fraudeurs que seul le poids des Etats-Unis et la puissance de l’administrationfiscale américaine rendent possibles, et que le gouvernement Obama a encore renforcé avec un voletde mesures qui entreront en vigueur l’an prochain.

Pourtant, il suffit de parcourir les forums consacrés aux expatriés… Ils sont nombreux à se plaindred’être traités comme des criminels en puissance par leur pays. Mais presque aussi nombreux à se direqu’il y a toujours moyen de passer entre les mailles du filet !

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