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Qualité Spécification

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Exigences de gestion de la qualité pour les fournisseurs

1. INTRODUCTION

Ce document a été développé pour aider les fournisseurs à comprendre les exigences de qualité nécessaires pour garantir une relation réussie avec TE Connectivity. La communication et la coopération sont des éléments clés pour remplir ces exigences.

TE attend des fournisseurs qu'ils adoptent les principes commerciaux de base suivants : Le fournisseur doit :

● Garantir que les matériaux et les services sont produits en conformité avec les normes requises, et que TE recevra des produits sans défaut, dans le respect termes convenus.

● Gérer les installations, les processus, les systèmes de qualité et le personnel pour fabriquer de manière systématique et rentable ; fournir des services répondant aux attentes de TE et de ses clients.

● S'engager à une amélioration continue par la réduction soutenue des variations pièce à pièce et l'élimination de tous les déchets.

● Réaliser des opérations en conformité avec toutes les lois environnementales applicables dans les juridictions concernées.

● S'assurer que tous les produits et matériaux fournis satisfont aux exigences applicables pour la conformité environnementale des produits.

● Adopter et respecter les valeurs, principes et directives importants sur le plan social définis selon le Critère de qualité TEC-1015.

2. PORTÉE

Cette prescription définit les exigences de gestion de la qualité minimum pour les fournisseurs de matériaux de production, de composants et d'assemblages, et les fournisseurs de services (laboratoires de test, service de calibration, outillage, entrepôts/logistique) qui jouent un rôle sur la qualité, la conformité environnementale, ou la livraison des produits.

NOTA Des exigences supplémentaires sont incluses dans cette prescription pour les fournisseurs de matériaux utilisés pour les secteurs de l'automobile et de l'aérospatial. (Consulter les annexes B et C). Ces exigences supplémentaires seront notées sur le bon de commande ou sur d'autres documents adéquats le cas échéant.

2.1. Révision de cette prescription

TE se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente prescription ainsi qu'aux autres mentionnées dans ce document. Les copies papiers de la prescription peuvent ne pas être mises à jour. La version la plus récente de ce document est disponible sur le site internet de TE à l'adresse https://supplierportal.tycoelectronics.com/portal/server.pt?sLocale=en-us. Les fournisseurs sont responsables d'utiliser la version actuelle de ce document. Les fournisseurs doivent indiquer toute exception aux exigences de ce document. Les exceptions doivent être faites par écrit et approuvées par le directeur de l'approvisionnement ou le directeur des achats d'une unité commerciale de TE.

3. DOCUMENTS ET FORMULAIRES APPLICABLES

Les documents et formulaires suivants constituent une partie de la prescription dans la mesure indiquée ici. Sauf spécification contraire, la dernière édition de chaque document est applicable.

3.1. Normes internationales / normes industrielles (la dernière révision/édition prévaut)

ISO 13485 Dispositifs médicaux - Systèmes de management de la qualité - Exigences à des fins réglementaires

ISO 9001 Exigences des systèmes de management de la qualité

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ISO 10012 Systèmes de management de la mesure - Exigences pour les processus et les équipements de mesure

ISO 14001 Systèmes de management environnemental - Spécifications et lignes directrices pour son utilisation

ISO/IEC 17025 Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais

ISO/TS 16949 Systèmes de management de la qualité - Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001 pour la production de série et de pièces de rechange dans l'industrie automobile

IECQ 80000 Système CEI d'assurance de la qualité des composants électroniques (IECQ)

TL 9000 Exigences des systèmes de qualité pour l'industrie des télécommunications

BS EN 9100 Série aérospatiale - Systèmes de management de la qualité

SAE AS 9100 Systèmes de management de la qualité - Exigences pour les organisations de l'aviation, l'aérospatial et la défense

3.2. Manuels de référence de l'AIAG

● Planification Avancée de la Qualité et Plan de Contrôle du Produit (APQP)

● Analyse des modes de défaillances et de leurs effets (FMEA)

● Contrôle Statistique des Processus (SPC)

● Analyse des systèmes de mesure(MSA)

● Processus d'approbation des pièces de production (PPAP)

● CQI-9 Processus spécial de vérification de système de traitement thermique

● CQI-11 Processus spécial de vérification du système de placage

● CQI-12 Processus spécial de vérification du système de revêtement

3.3. Documents

TEC-1015 Guide de TE Connectivity sur la responsabilité sociale des fournisseurs

3.4. Site internet

https://supplierportal.tycoelectronics.com/portal/server.pt?sLocale=en-us

3.5. Documents de référence

TEC-138-702 Exigences applicables aux fournisseurs pour la conformité environnementale des produits

4. DÉFINITIONS

4.1. Certificat d'analyse (CA)

Document fournit par un fournisseur qui rapporte et certifie les résultats des tests réalisés sur une expédition de produits ou de matériaux.

4.2. Certificat de conformité (CC)

Certificat fourni par le service d'assurance qualité d'un fournisseur à TE confirmant que tous les matériaux sont conformes à toutes les spécifications applicables.

4.3. Caractéristiques des produits clés (CPC)

Caractéristiques de produit dont la variation raisonnablement anticipée affecte les opérations ultérieures, le fonctionnement du produit et la satisfaction du client. Les CCP sont établies par l'organisation des contrôles d’ingénierie (OCE), en utilisant des informations provenant d'une analyse des effets et du mode d'échec des produits et des processus, et de discussions avec le client et les gestionnaires de produit.

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5. TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION ........................................................................................................................... 1

2. PORTÉE ........................................................................................................................................ 1

2.1. Révision de cette prescription ....................................................................................................................... 1

3. DOCUMENTS ET FORMULAIRES APPLICABLES .................................................................... 1 3.1. Normes internationales / normes industrielles (la dernière révision/édition prévaut) .................................... 1 3.2. Manuels de référence de l'AIAG ................................................................................................................... 2 3.3. Documents .................................................................................................................................................... 2 3.4. Site internet ................................................................................................................................................... 2 3.5. Documents de référence ............................................................................................................................... 2

4. DÉFINITIONS ................................................................................................................................ 2 4.1. Certificat d'analyse (CA) ............................................................................................................................... 2 4.2. Certificat de conformité (CC) ......................................................................................................................... 2 4.3. Caractéristiques des produits clés (CPC) ..................................................................................................... 2

5. TABLE DES MATIÈRES ............................................................................................................... 3

6. EXIGENCES DU SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ DU FOURNISSEUR .................... 4

6.1. Évaluation du fournisseur.............................................................................................................................. 4 6.2. Responsabilités du fournisseur ..................................................................................................................... 4 6.3. Exigences de manipulation et stockage ........................................................................................................ 5 6.4. Contrôles de processus ................................................................................................................................ 5 6.5. Notification de modifications de produit ou de processus ............................................................................. 5 6.6. Sous-traitance ............................................................................................................................................... 5 6.7. Emballage et étiquetage ............................................................................................................................... 6 6.8. Approvisionnement en matériel métallique de base ...................................................................................... 6 6.9. Approvisionnements en matériel polymérique .............................................................................................. 6 6.10. Précision de comptage ................................................................................................................................. 6 6.11. Inspection...................................................................................................................................................... 7 6.12. Système de calibrage ................................................................................................................................... 7 6.13. Vérification de la qualité ................................................................................................................................ 7 6.14. Non conformité du produit/matériel ............................................................................................................... 7 6.15. Demande de variation ................................................................................................................................... 8 6.16. Mesure correctrice ........................................................................................................................................ 8 6.17. Dossiers relatifs à la qualité .......................................................................................................................... 8 6.18. Amélioration continue ................................................................................................................................... 9 6.19. Plans de redressement d'entreprise.............................................................................................................. 9

ANNEXE A – EXIGENCES SPÉCIFIQUES AUX FOURNISSEURS D'OUTILLAGE ........................... 10

ANNEXE B – EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES MATÉRAUX VENDUS AU SITE DE LA BRANCHE AUTOMOBILE ........................................................................................................ 11

ANNEXE C – EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES MATERIAUX VENDUS AUX SITES DE LA BRANCHE LA BRANCHE AÉROSPATIAL, DEFENSE ET MARINE ...................................... 16

ANNEXE D – EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES MATÉRAUX VENDUS AU SECTEUR DU TRANSPORT FERROVIAIRE ET COLLECTIF ............................................................ 21

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6. EXIGENCES DU SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ DU FOURNISSEUR

6.1. Évaluation du fournisseur

Il est recommandé aux fournisseurs d'obtenir la conformité aux normes ISO 9001, TL 9000, ISO/TS 16949, SAE AS 9100, ISO 13485, BS EN 9100, ISO 17025, ISO 14001, IECQ 80000 ou aux normes nationales équivalentes.

6.2. Responsabilités du fournisseur

A. Exigences relatives aux demandes d'offre

Les demandes d'offre sont fournies par l'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats de TE. Les fournisseurs doivent répondre à la demande d'offre dans les délais prévus à l'acheteur/au personnel autorisé en charge des achats. Toutes les demandes d'exception aux exigences doivent être justifiées ; dans le cas inverse, une conformité totale aux exigences doit être appliquée.

B. Conditions de bon de commande

Le fournisseur doit accepter les termes et conditions stipulés dans le bon de commande ou les conditions contractuelles applicables.

C. Confidentialité

Le fournisseur comprend et accepte de préserver la confidentialité la plus stricte pour toutes les informations confidentielles provenant de TE. Les fournisseurs peuvent avoir à signer un Accord de confidentialité (AC), un Accord de non-divulgation (AND) ou un Accord de confidentialité mutuelle (ACM). Sur demande d'un représentant autorisé de TE, le fournisseur renvoie tous les documents fournis par TE.

D. Contrôle des spécifications et de la documentation

1. Avant d'accepter le bon d'achat, le fournisseur doit contrôler tous les dessins et toutes les caractéristiques d'ingénierie pour garantir qu'ils répondent au niveau de révision spécifié dans le bon d'achat. Le fournisseur doit informer l'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats en cas d'erreurs ou d'omissions. TE corrigera l'erreur ou arrangera une variation temporaire jusqu'à ce que la correction soit faite. Le fournisseur ne doit apporter aucune modification aux documents de TE sans obtenir au préalable un accord écrit de la part de l'acheteur/du personnel autorisé en charge des achats de TE.

2. Il est de la responsabilité du fournisseur de vérifier qu'il utilise le niveau de révision le plus récent pour tous les documents référencés sur les dessins et les caractéristiques d'ingénierie indiqués sur le bon d'achat.

3. Le fournisseur met en place un processus pour garantir le contrôle, la distribution et l'exécution dans les délais des modifications apportées aux dessins et documents autorisés.

4. Les instructions pour accéder aux plans et caractéristiques techniques sont disponibles sur le site internet de TE à l'adresse https://supplierportal.tycoelectronics.com/portal/server.pt?sLocale=en-us.

NOTE L'application Accès sécurisé aux documents (SDA) est mise à disposition des fournisseurs pour chercher et trouver rapidement des documents clés tels que les dessins et les caractéristiques d'ingénierie. L'application SDA a amélioré les fonctions d'usabilité, le support multi-langues, la recherche de caractères de remplacement, les filigranes et les capacités d'ordre de modification d'ingénierie. Les fournisseurs doivent disposer d'un Accord de confidentialité (CDA) avec TE pour utiliser l'application SDA. Votre interlocuteur travaillera avec vous pour mettre au point un CDA si vous n'en avez pas encore un.

E. Les fournisseurs sont tenus de fournir la documentation sur la conformité environnementale sur demande. Cette documentation peut comprendre, mais ne se limite pas à : des enquêtes visant à obtenir le statut de conformité face aux exigences de la loi ou d'un client, du matériel, la divulgation d'informations, les résultats de tests de contrôle de conformité et la divulgation de systèmes et de procédures utilisés pour garantir des produits conformes.

F. Les fournisseurs sont tenus d'acheter les matières premières à des représentants ou revendeurs dûment autorisés.

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6.3. Exigences de manipulation et stockage

A. Le fournisseur est responsable de la manipulation et du stockage appropriés des matières premières, des composants et de l'outillage fourni ou consigné par TE. Toute exigence spéciale de manipulation, emballage et stockage requise par TE sera indiquée dans le bon de commande ou autres documents adéquats le cas échéant.

B. Avant le traitement, le fournisseur est responsable de l'inspection visuelle du matériel fourni à TE et de la vérification des quantités. Si TE fournit du matériel non-conforme au fournisseur, ce dernier a la responsabilité d'informer l'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats de TE de la réception du matériel non-conforme. L'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats de TE doit fournir des instructions spécifiques concernant la disposition ou l'utilisation du matériel non-conforme fourni.

6.4. Contrôles de processus

A. Le fournisseur est responsable de la qualité de tous les processus qui touchent à la configuration, l'assemblage, le traitement thermique, le chromage et/ou les propriétés métallurgiques du matériel consigné ou stocké de TE.

B. Le fournisseur a la responsabilité d'adopter les techniques et les contrôles nécessaires durant toutes les phases de fabrication pour garantir que la qualité du produit est connue et contrôlée. En tant que mesure d'amélioration continue, une étude de savoir-faire doit être réalisée sur les caractéristiques des produits clés avec les exigences CPC telles que reconnues par TE et le fournisseur. Le fournisseur doit communiquer des données et des preuves de cette étude lorsqu'elles sont requises par le personnel en charge des achats ou de la qualité chez TE. Les processus clés ayant trait à la forme, l'aptitude ou le fonctionnement de nos produits ne doivent pas être modifiés par un fournisseur sans accord écrit de l'acheteur/du personnel autorisé en charge des achats de TE.

6.5. Notification de modifications de produit ou de processus

A. Une modification de processus est définie comme une modification significative des processus de fabrication, les modifications et les remplacements de matériel, les modifications des paramètres de processus, l'achat de matériel auprès de nouvelles sources et les changements de processus des sous-traitants susceptibles d'affecter négativement la forme, l'aptitude ou le fonctionnement (y compris toute modification qui altèrera le contenu des produits et/ou le statut de conformité environnementale aux exigences définies dans la Liste des substances dangereuses de TE, Tableau 2 de TEC-138-702) du matériel acheté qui a été accepté/approuvé par TE et/ou notre client.

B. TE doit s'assurer que ses clients reçoivent des produits conformes à leurs dessins et caractéristiques, ainsi qu'aux exigences inhérentes de fonctionnement. Dans l'optique de cette exigence de conformité, TE demande au fournisseur d'informer par écrit l'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats lorsque des modifications sont proposées pour les produits, les processus (pouvant affecter négativement la forme, l'aptitude ou le fonctionnement) (y compris toute modification qui altèrera le contenu des produits et/ou le statut de conformité environnementale aux exigences définies dans la Liste des substances dangereuses de TE, Tableau 2 de TEC-138-702) ou les installations de production. L'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats doit être contacté avant que la moindre modification ne soit appliquée étant donné que les exigences varient entre les différentes unités commerciales de TE. La planification et la stratégie relatives aux modifications acceptées seront élaborées en coordination avec l'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats de TE. Aucun changement ne devra être apporté aux contenus ou aux processus avant l'approbation de TE.

6.6. Sous-traitance

Le fournisseur ne peut sous-traiter aucun travail en relation avec un bon de commande sans la permission écrite du personnel responsable des achats de TE.

Le fournisseur ne peut transmettre aucun outillage de TE à un sous-traitant sans la permission écrite du personnel responsable des achats de TE.

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6.7. Emballage et étiquetage

A. Le fournisseur doit garantir la traçabilité du conteneur et l'identification de tous les lots de matériel (numéro d'identification, code date de fabrication, etc.).

B. L'emballage doit être conforme à toutes les exigences d'emballage et d'étiquetage indiquées sur le bon de commande, les dessins des produits et les caractéristiques du matériel. Lorsqu'aucune exigence n'est spécifiée, l'emballage et l'étiquetage sont la responsabilité du fournisseur et doivent être adaptés pour empêcher toute détérioration pendant l'expédition. Toutes les expéditions doivent porter l'étiquetage minimum suivant ;

1. Numéro du bon de commande

2. Numéro de pièce TE

3. Niveau de révision du produit/matériel

4. Quantité

5. Pays d'origine

6.8. Approvisionnement en matériel métallique de base

Le fournisseur a la responsabilité de :

A. garantir et indiquer la traçabilité du conteneur et l'identification de tous les lots de matériel fourni par le fabrication d'origine (ex. chaleur, bobine principale, mode de livraison, numéro d'identification, etc).

B. garantir que le métal de base est correctement identifié avec au moins les informations suivantes :

1. le numéro du bon de commande de TE est requis sur la liste d'emballage et sur le conteneur.

2. le numéro de matière première du bon de commande de TE est requis sur la liste d'emballage et sur le conteneur.

6.9. Approvisionnements en matériel polymérique

Le fournisseur a la responsabilité de :

A. garantir et indiquer la traçabilité du conteneur et l'identification de tous les lots de matériel fourni par le fabricant d'origine (ex. lot, etc.).

B. garantir que le matériel polymérique est correctement identifié sur la liste de l'emballage d'expédition et/ou sur l'étiquette du conteneur, avec au moins les informations suivantes :

1. le numéro du bon de commande de TE est requis sur la liste d'emballage et sur l'étiquette du conteneur.

2. le numéro de matière première du bon de commande de TE est requis sur l'étiquette du conteneur.

3. le numéro des caractéristiques matérielles de TE et le niveau de révision sur la liste d'emballage ou le CC / CA le cas échéant.

4. le nom du fabricant (s'il ne se trouve pas sur le conteneur du fabricant d'origine).

5. la désignation/description du fabricant (ex. Valox 420 SEO).

6. nom commercial/générique sur l'étiquette du conteneur, le cas échéant.

7. le nom/code couleur (ex. désignation du secteur ou du fabricant).

6.10. Précision de comptage

À moins qu'il n'en soit indiqué autrement, la précision de comptage du matériel fourni doit se trouver dans les limites suivantes :

1. Matériel bobiné +1,0 %/-0,0 %

2. Poids +0,2 %/-0,0 %

3. Comptage des machines +0,5 %/-0,0 %

4. Emballage (tube/plateau) ±0,0 %

5. Métaux de base ±2 % (Qté. expédiée vs. qté. reçue)

6. Résines ±2 % (Qté. expédiée vs. qté. reçue)

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6.11. Inspection

A. Lorsque cela est indiqué sur le bon de commande ou autre document adéquat le cas échéant, il est nécessaire d'obtenir l'approbation des données d'inspection du premier article de la part du fournisseur et par TE avant de lancer la production complète. Le fournisseur a la responsabilité de signaler le service des achats lorsque les données d'échantillon et d'inspection du premier article sont disponibles. Le service des achats effectuera les arrangements nécessaires avec le fournisseur pour évaluer les données et les échantillons de premier article. L'approbation du premier article par TE ne libère pas le fournisseur de sa responsabilité de garantir que la production ultérieure soit conforme aux exigences indiquées.

B. Lorsque cela est indiqué sur le bon d'achat de TE, une copie du CA ou du CC doit être fournie par le fournisseur au service désigné.

C. Le CC et/ou le CA doit certifier et prouver (de la manière appropriée) que le matériel est conforme à toutes les exigences de qualité spécifiées, y compris aux exigences environnementales des produits applicables.

6.12. Système de calibrage

A. Le fournisseur conserve la responsabilité de l'approvisionnement, l'entretien et la calibration du matériel de mesure et de test standard, comme les jauges de tige, les jauges de fil, les micromètres, les comparateurs, les multimètres, etc.

B. Une disposition pour le matériel de mesure et de test spécial, spécifique à un bon de commande ou à un produit, est négociée au moment où la commande est passée. La calibration et l'entretien de ce matériel spécial incombent au fournisseur, à moins qu'il n'en soit indiqué autrement dans le bon de commande.

C. Les jauges, les dispositifs de mesure et le matériel de test utilisés pour déterminer l'acceptabilité du matériel et de l'outillage utilisé pour la production doivent être contrôlés et calibrés conformément à la version actuelle de la norme ISO 10012 ou à une norme nationale équivalente.

6.13. Vérification de la qualité

A. TE et ses clients se réservent le droit d'effectuer des tests ou des inspections (y compris dans les locaux du fournisseur) pouvant être nécessaires pour déterminer si les exigences du bon de commande ont été respectées. Le fournisseur peut avoir à communiquer des données de test ou d'inspection ainsi que l'étude de répétabilité et de reproductibilité des outils de mesure (R et R) correspondant aux lots testés ou inspectés à des fins de comparaison ou de corrélation.

B. Le fournisseur doit permettre l'accès à ses installations pour les représentants de TE, les clients de TE et les organismes de réglementation compétents (ainsi qu'aux installations des sous-traitants ou fournisseurs du fournisseur en vue d'évaluer les locaux, les processus, les marchandises, les systèmes de qualités et les documents du fournisseur).

C. Il est possible que le produit accepté au moment de l'inspection se révèle être non conforme durant le processus de fabrication. Le fournisseur est responsable du produit, quelle que soit l'étape à laquelle la non conformité a été trouvée.

6.14. Non conformité du produit/matériel

A. Le fournisseur doit informer l'acheteur/le personnel respectif en charge des achats de TE en cas d'expédition à TE de matériel non conforme, y compris en cas de non conformité du produit aux exigences liées à l'environnement. L'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats de TE se charge ensuite de l'élimination du matériel non conforme, en conjonction avec le personnel du service en charge de la qualité et du matériel.

B. Si la non conformité d'un produit du fournisseur est découverte chez TE, un de ses clients ou un agent de TE, le fournisseur a la responsabilité, à la réception de la communication détaillant ladite non conformité, de déterminer les actions nécessaires pour mettre en place un plan de confinement efficace. Le fournisseur est responsable du confinement immédiat de tout produit suspect dans ses locaux ou dans la chaîne d'approvisionnement. Cette consigne s'applique au lot concerné, ainsi qu'à tous les lots en cours d'inventaire. Le fournisseur doit également signaler à l'acheteur/au personnel autorisé en charge des achats de TE tout matériel suspect se trouvant en transit. Les fournisseurs doivent communiquer les détails de la mesure de confinement à

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l'acheteur/au personnel autorisé en charge des achats ou au service d'ingénierie de la qualité des fournisseurs de TE dans les 24 heures suivant l'avis de non conformité ou de la manière indiquée par le service des achats. La communication se fait via le formulaire 8-D Plan de mesures correctives ou par un formulaire du client.

C. Le fournisseur peut avoir à rembourser les frais encourus par TE à cause des problèmes de livraison ou de qualité attribués au fournisseur. Cette rétrofacturation peut prendre la forme d'un débit sur d'autres factures en cours. Le fournisseur a 60 jours à partir de la date de notification de matériel défectueux pour contester la rétrofacturation et fournir des preuves que la non conformité n'a pas été causée par le fournisseur ou des agents du fournisseur. Les frais horaires à facturer seront négociés entre le fournisseur et l'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats.

6.15. Demande de variation

A. Le fournisseur est responsable de l'accomplissement de toutes les exigences indiquées dans le bon de commande, les dessins et les caractéristiques de TE ou des normes industrielles (ex. EIA, ASTM, etc.). Le matériel qui n'est pas conforme à ces exigences ne doit pas être expédié à TE, ses clients ou à d'autres fournisseurs sans obtenir au préalable un accord écrit rédigé sous la forme d'une demande de variation approuvée pour la non conformité concernée.

B. La demande de variation par rapport aux exigences doit être portée à l'attention de l'acheteur/du personnel autorisé en charge des achats de TE. L'approbation ou le rejet des demandes de variation du fournisseur sont documentées et communiquées au fournisseur.

C. Chaque demande de variation doit comprendre une déclaration de mesure correctrice, une personne en charge de cette mesure, ainsi qu'une date estimée pour l'exécution de la mesure correctrice afin d'éviter la récurrence de la non conformité.

D. Le fournisseur doit identifier, stocker et expédier le matériel approuvé non conforme de manière à ce qu'il reste séparé du matériel conforme. Le cas échéant, le numéro de variation doit être noté sur la fiche d’emballage, ainsi que sur les conteneurs de transport lorsque cela est requis.

6.16. Mesure correctrice

Sur demande, le fournisseur transmet un plan de mesure correctrice 8-D détaillant comment la non conformité sera résolue. TE attend d'un fournisseur qu'il analyse les causes profondes et qu'il réponde à l'acheteur/au personnel autorisé en charge des achats ou au service d'ingénierie de la qualité des fournisseurs de TE avec le plan de mesure correctrice dans les dix jours ouvrables ou de la manière indiquée par le service des achats. Les détails de l'analyse, du plan de mesure correctrice, de la vérification de l'efficacité de la mesure et des mesures préventives doivent être motivés. Si la mesure correctrice s'avère inefficace, trop longue ou que la conformité n'est pas restaurée, TE peut alors exercer tous les droits applicables aux contrats et aux bons de commande.

6.17. Dossiers relatifs à la qualité

Le fournisseur a la responsabilité de conserver les dossiers suivants pour chaque numéro de pièce fabriquée ou fournie :

A. Dossiers d'inspection

1. Résultats d'inspection du premier article

2. Inspection sur les produits entrants

3. Dossiers d'inspection de la configuration

4. Dossiers d'inspection en cours de fabrication

5. Dossiers d'inspection finaux

6. Résultats d'audit

B. Certificats d'analyse

C. Certificats de conformité

D. Résultats du test d'analyse laboratoire

E. Données SPC (si applicable)

F. Bons de commande

G. Bons de modification

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H. Variations approuvées

I. Archives de calibration

J. Dossiers de matériel non conforme

K. Réponses de mesure correctrice

L. Dossiers d'expédition

M. PPAP (si applicable)

N. Dossier environnemental

O. Numéro d'inscription IMDS (si applicable)

P. Dossier de production

Q. Dossier d'entretien/réparation de l'outillage

Ces dossiers doivent être conservés pendant un minimum de dix ans ou pendant la durée indiquée par le service en charge des achats.

6.18. Amélioration continue

TE attend de tous ses fournisseurs qu'ils soutiennent l'amélioration continue de la qualité en élaborant et en exécutant des plans spécifiques à ce domaine.

6.19. Plans de redressement d'entreprise

TE attend de tous ses fournisseurs qu'ils aient un plan de redressement d'entreprise détaillé. Ces plans doivent comprendre les éléments suivants.

A. Résumé des processus d'entreprise essentiels

B. Solutions de redressement d'entreprise précises

C. Résumé des ressources d'informations nécessaires au redressement d'entreprise

D. Résumé des ressources physiques nécessaires au redressement d'entreprise

E. But du redressement pour les processus d'entreprise essentiels

F. Liste des membres de l'équipe de gestion en cas d'urgence

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ANNEXE A – EXIGENCES SPÉCIFIQUES AUX FOURNISSEURS D'OUTILLAGE

Les fournisseurs fournissant des outils (emporte-pièces, moules et pièces de rechange) n'ont pas l'obligation d'être certifiés ISO 9001 mais doivent mettre en place un système de qualité de base pour leur production. Cette annexe souligne les exigences pour les fournisseurs fournissant de l'outillage. En cas de conflit entre cette annexe et d'autres sections dans ce document, le contenu de l'annexe prévaut. Ce type d'exigence est nécessaire pour encourager la cohérence et la conformité de ce domaine crucial. Le système de qualité doit au moins prendre en compte les éléments suivants :

Champ d'application

Élément Description

Fabrication d'outils

uniquement

Système de devis Le système de devis du fournisseur doit être bien organisé et fiable de manière à fournir dans les délais des devis précis aux clients, et doit inclure une méthode pour évaluer la performance dans ce domaine et pour l'améliorer.

Mesure correctrice Le fournisseur doit disposer d'un système formel pour tracer et réduire le nombre de non conformités, au niveau interne et externe.

Qualité / Inspection Le fournisseur doit disposer d'un système formel pour garantir que les défauts sont détectés le plus tôt possible dans le processus de fabrication et qu'aucun produit défaillant n'arrivera jusqu'au client.

Contrôle des matières Le fournisseur doit disposer d'un système pour contrôler et identifier les matières premières et les matières en cours de fabrication. Toutes les matières non conformes doivent être clairement identifiées et mises à l'écart. Un processus précis doit être en place pour l'élimination des matières non conformes.

Contrôle des documents Le fournisseur doit disposer d'une méthode claire pour gérer et contrôler les divers documents, comme les dessins, les caractéristiques et les modifications d'ingénierie.

Amélioration continue Le fournisseur doit disposer d'un système formel pour surveiller sa performance dans les domaines clés (indicateurs de performance clés) et pour tendre à une amélioration continue.

Planification de la fabrication, charge et suivi

Le fournisseur doit disposer d'un système formel pour élaborer une gamme fiable, pour planifier chaque tâche et pour suivre la commande jusqu'à la livraison.

Contrôle des sous-traitants

Le fournisseur doit disposer d'un système formel pour conserver et gérer ses relations commerciales avec les sous-traitants.

Entretien de l'équipement

Le fournisseur doit disposer d'un système pour entretenir son outillage afin que son utilisation reste efficace.

Conception, fabrication et mise au point

Contrôle de la conception

Le fournisseur doit disposer d'un système formel et complet pour contrôler la conception des nouveaux outils et comprenant aussi bien une évaluation de la conception du produit que de la conception de l'outil.

Conditionnement de l'outillage

Le fournisseur doit disposer de procédures documentées pour le conditionnement (ex. déparasitage, tenue, certification) de nouveaux outils.

Gestion de projet Le fournisseur doit disposer d'un système pour gérer et tracer les tâches et les planifications des projets de nouveaux outils.

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ANNEXE B – EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES MATÉRAUX VENDUS AU SITE DE LA BRANCHE AUTOMOBILE

1. INTRODUCTION

Il existe des exigences spécifiques que les fournisseurs de la branche automobile Global Automotive Business de TE et de tous les sites de TE qui vendent des produits à l'industrie automobile doivent respecter et accepter. Cette annexe souligne ces exigences. En cas de conflit entre cette annexe et d'autres sections dans ce document, le contenu de l'annexe prévaut.

Toutes les unités de fabrication de la branche automobile de TE sont certifiées ISO/TS 16949, les caractéristiques techniques soulignant les exigences particulières à l'application de la norme ISO 9001 pour la production automobile et les pièces de rechange.

La communication entre TE et les fournisseurs est essentielle pour le développement d'une relation bénéfique sur le long terme. Pour faciliter cette communication, TE a mis en place une page Web consacrée aux fournisseurs. Tous les fournisseurs sont invités à s'inscrire et à consulter cette page. La page web et les instructions d’adhésion sont disponibles à l’adresse https://supplierportal.tycoelectronics.com/portal/server.pt?sLocale=en-us

2. EXIGENCES DU SYSTÈME COMMERCIAL/DE QUALITÉ 2.1. Exigences du système de qualité

Les fournisseurs de la branche automobile de TE (Global Automotive Business) doivent au minimum être certifiés ISO 9001 par un organisme de certification agréé. Cette certification doit inclure les produits, les matières et les services fournis à la branche automobile de TE. Les fournisseurs acceptent également de participer à un programme de développement dont le but est d'obtenir la conformité aux caractéristiques techniques ISO/TS 16949.

Les fournisseurs sont invités à connaître parfaitement et garder à disposition les exigences de la dernière version des documents suivants du Groupe d'action de l'industrie automobile (AIAG), ou des documents équivalents au niveau national :

a) Planification avancée de la Qualité des produits (APQP) b) Contrôle Statistique des Processus (SPC) c) Analyse des systèmes de mesure(MSA) d) Analyse des modes de défaillances et de leurs effets (FMEA) e) Processus d'approbation des pièces de production (PPAP)

Le fournisseur informe l'acheteur/au personnel autorisé en charge des achats de TE dans les 5 jours ouvrables si sa certification ISO 9001 ou TS 16949 est suspendue ou retirée.

2.2. Exigences du système industriel

Electronic Data Interchange (EDI, échange de données électroniques)

Tous les fournisseurs de matériaux et de pièces de production, de composants et d'assemblages des usines de TE doivent être en mesure de pouvoir échanger des documents d'achats par des méthodes électroniques.

Pour des informations supplémentaires sur l'EDI, sur l'Internet Data Exchange ou sur l'Internet Labeling, contactez l'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats de TE.

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3. QUALITÉ AVANCÉE – LANCEMENT DU PROCÉDÉ DE FABRICATION DU PRODUIT

3.1. Planification avancée de la qualité des produits (APQP)

Les fournisseurs sont invités à mettre en place les activités d'Advanced Product Quality Planning (APQP) pour communiquer et garantir un développement rapide et de haute qualité des produits. L'APQP doit être conforme aux exigences de l'« Advanced Product Quality Planning and Control Plan – APQP » publié par l'AIAG.

Le fournisseur doit mettre en place les activités APQP adaptées pour toutes les nouvelles matières, tous les nouveaux produits et tous les nouveaux composants fournis à TE Global Automotive. Le fournisseur a la responsabilité de nommer une personne pour organiser et gérer le processus APQP. Les mises à jour APQP sont fournies par l'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats de TE à des intervalles définis par l'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats. Il peut être demandé au fournisseur de participer au processus de développement de la production de TE et d'assister aux réunions de l'équipe en charge du processus. Le fournisseur est invité à assister aux réunions indiquées par l'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats ou par le service d'ingénierie de la qualité des fournisseurs.

Les fournisseurs de TE s'assurent que leur personnel soit formé aux techniques FMEA et au Contrôle statistique des processus. Il est prévu que la version actuelle des manuels de Contrôle Statistique des Processus (SPC) et d'Analyse des modes de défaillances et de leurs effets (FMEA) publiés par l'AIAG seront utilisés en tant que guides lors que la mise en application de ces techniques.

3.2. Analyse des systèmes de mesure (MSA)

L'analyse des systèmes de mesure fait partie intégrale du processus APQP. TE attend des fournisseurs qu'ils effectuent un analyse des systèmes de mesure sur l'ensemble du matériel de mesure et de test mentionné dans le Plan de contrôle.

Ce processus doit être réalisé conformément à la dernière version du manuel Analyse du système de mesure (MSA) publié par l'AIAG

3.3. Processus d’approbation des pièces de production (PPAP)

La soumission et l'approbation des pièces de production (approbation de l'échantillon initial) fait partie intégrale de la chaîne d'approvisionnement automobile. L'approbation d'une pièce de production est toujours requise avant la première expédition de marchandises. Le fournisseur doit suivre la procédure PPAP publiée par l'AIAG pour chaque soumission PPAP et toutes les soumissions PPAP doivent être au niveau 3 d'exigence AIAG, à moins qu'il ne dispose d'une autorisation écrite de l'acheteur/du personnel autorisé en charge des achats de TE. La documentation du PPAP est à soumettre en suivant les sections définies dans le manuel du PPAP publié par l'AIAG. L'ensemble des rapports, accréditations et certifications doit avoir moins d'un an au moment de la soumission du PPAP. Le manuel du PPAP publié par l'AIAG définit dans quelles circonstances un PPAP doit être transmis. Toutefois, en cas de doute, le fournisseur doit contacter l'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats de TE avant d'expédier les pièces de production.

Les données contenues dans les PPAP transmis aux clients de TE doivent avoir moins d'un an. Certaines de ces données sont fournies par les fournisseurs de TE. Sur demande, le fournisseur est donc invité à mettre à jour les informations de tout PPAP transmis ultérieurement.

3.4. Accréditation des laboratoires extérieurs

Les tests et mesures réalisés par un laboratoire indépendant doivent être accrédités par une tierce entreprise à la norme ISO/IEC 17025 ou à une norme nationale équivalente.

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4. EXIGENCES DE PRODUCTION 4.1. Notification/Approbation de modifications de produit ou de processus

Une fois que le PPAP a été évalué et approuvé, le fournisseur a l'interdiction d'apporter des modifications au produit, aux matières premières, au processus de fabrication et au lieu de fabrication sans la permission écrite de l'acheteur/du personnel autorisé en charge des achats de TE. Pour apporter des modifications, il est tout d'abord nécessaire de remplir un formulaire de TE. Ce formulaire est disponible auprès de l'acheteur/du personnel autorisé en charge des achats de Tyco Electronics.

Le fournisseur doit informer TE par écrit de toutes les modifications proposées avant de pouvoir les exécuter. La planification et la stratégie relatives aux modifications acceptées seront élaborées en coordination avec l'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats de TE.

Le PPAP doit être transmis conformément au manuel PPAP publié par l'AIAG avant que la production ne commence.

4.2. Non conformité

En cas de non conformité de produits/matériaux ou services découverte par TE, un client ou un agent de TE, les détails de la non conformité sont formellement communiqués dans un Rapport de refus. Pour accélérer le processus de communication, l'avis initial peut se faire par téléphone ou par courriel.

Le fournisseur est responsable du confinement immédiat de tout produit suspect dans ses locaux ou dans la chaîne d'approvisionnement.

Les fournisseurs doivent communiquer les détails de la mesure de confinement à l'acheteur/au personnel autorisé en charge des achats ou au service d'ingénierie de la qualité des fournisseurs de TE dans les 24 heures suivant l'avis de non conformité. La communication se fait via le formulaire 8-D Plan de mesures correctives ou par un formulaire du client.

4.3. Sécurisation

Les fournisseurs sont invités à mettre en œuvre un confinement efficace pour isoler les produits/matériaux ou services non conformes. Le fournisseur a la responsabilité de déterminer les actions nécessaires pour établir un programme de confinement efficace.

TE se réserve le droit de mandater, à la charge du fournisseur, des niveaux plus élevés de confinement sur base de la nature et de la gravité de la non conformité.

4.3.1. Sécurisation de Niveau I

Le niveau I de confinement est un processus d'inspection redondante, en dehors du champ normal de traitement, réalisé par le fournisseur pour garantir que les défauts inspectés sont isolés dans les installations du fournisseur.

Le fournisseur reçoit une lettre de TE indiquant que le niveau I de confinement a été mandaté. La lettre explique les raisons du niveau I de confinement, les informations attendues du fournisseur et les critères que le fournisseur doit appliquer pour mettre fin au niveau I de confinement. L'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats de TE garde un contact téléphonique avec le fournisseur pour garantir que la lettre mandatant le niveau 1 de confinement a été reçue par le fournisseur.

4.3.2. Sécurisation de Niveau II

Le niveau II de confinement est le même que le niveau I à l'exception près que l'inspection redondante est réalisée par un tiers représentant les intérêts de TE dans le cadre du processus de confinement.

Le tiers est choisi par le fournisseur, approuvé par TE et payé par le fournisseur.

Le fournisseur reçoit une lettre de TE indiquant que le niveau II de confinement a été mandaté. La lettre explique les raisons du niveau II de confinement, les informations attendues du fournisseur et les critères que le fournisseur doit appliquer pour mettre fin au niveau II de confinement. L'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats de TE garde un contact téléphonique avec le fournisseur pour garantir que la lettre mandatant le niveau II de confinement a été reçue par le fournisseur.

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4.4. Mesure correctrice

Lorsqu'une situation de non conformité est signalée à un fournisseur, le confinement est la première mesure à prendre. Une action simultanée doit consister à déterminer la cause profonde du problème et mettre en place une mesure correctrice.

TE attend d'un fournisseur qu'il analyse les causes profondes et qu'il réponde à l'acheteur/au personnel autorisé en charge des achats de TE avec le plan de mesure correctrice dans les dix jours ouvrables. Les détails de l'évaluation et la mesure correctrice sont documentés en utilisant le programme d'application du système de gestion du réseau de fournisseurs (SNMS) de TE.

4.5. Refacturation

Le fournisseur peut avoir à rembourser les frais encourus par TE à cause des problèmes de livraison ou de qualité attribués au fournisseur. Cette rétrofacturation prend la forme d'un débit sur d'autres factures en cours. Le fournisseur a 30 jours à partir de la date d'émission du rapport de refus pour contester la rétrofacturation et fournir des preuves que la non conformité n'a pas été causée par le fournisseur ou des agents du fournisseur. Les frais horaires à facturer seront négociés entre le fournisseur et l'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats.

4.5.1. Détail des frais refacturés

a. Frais administratifs. – Chaque Incoming Rejection Report (IRR, rapport de refus des produits entrants) est sujet à une facturation minimale de 2 heures pour la collecte des données et des documents relatifs à l'incident.

b. Tri et/ou remaniement – Le temps passé par le personnel de TE à trier ou à remanier les produits du fournisseur est rétrofacturé au fournisseur. Si TE utilise du personnel intérimaire ou sous-traité pour l’exécution du tri ou des retouches, les rémunérations facturées par le prestataire seront refacturées au Fournisseur. L’exécution du tri et/ou des retouches par des Fournisseurs dans des locaux de TE en utilisant ses propres ressources sera refacturée au prorata du temps administratif passé par le personnel de TE en relation avec les travaux de tri ou de retouche.

c. Temps d'arrêt – Les interruptions opérationnelles causées par les problèmes du fournisseur sont rétrofacturées pour les heures non travaillées et le temps d'arrêt des machines. Les frais sont déterminés par le service comptabilité de TE.

d. Rétrofacturation des clients – Toutes les rétrofactures des clients de TE liées aux problèmes du fournisseur sont transmises à ce dernier.

5. MESURES DE LA PERFORMANCE 5.1. Performance du Fournisseur

TE évalue la performance de ses fournisseurs.

L'évaluation d'un fournisseur se fait sur la base des indicateurs de livraison et de qualité.

La section relative aux livraisons est calculée sur la performance des livraisons planifiées et des livraisons sollicitées.

La section relative à la qualité est calculée sur base des refus de produits, le pourcentage de lots acceptés et le pourcentage de mesures correctrices exécutées à temps et le nombre de plaintes dont la responsabilité incombe au fournisseur.

5.2. Amélioration continue

Les fournisseurs sont invités à mettre au point des méthodes pour mesurer et améliorer leur performance interne. La méthodologie préférée de monitoring est celle utilisée dans le Système fonctionnel de qualité (QOS). Le QOS est outil permettant de définir, suivre et mesurer les activités d'amélioration continue.

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5.3. Réunions Qualité Fournisseur (IQ)

Les Fournisseurs qui ne répondent pas aux attentes de performances de TE pourront être convoqués à une réunion IQ. Ces réunions sont conçues pour inciter les fournisseurs à identifier les problèmes systémiques/de gestion devant être abordés pour les résoudre efficacement.

Cette réunion débouche sur une plant d'actions accepté mutuellement, avec des objectifs réalistes sur lesquels le fournisseur est évalué. Le personnel devant assister à une réunion IQ est choisi par TE au cas par cas.

5.4. Processus spéciaux

Les fournisseurs de produits zingués, traités à la chaleur ou revêtus doivent être conformes aux normes publiées par l'AIAG ou à une norme nationale équivalente :

● CQI-9 Processus spécial de vérification de système de traitement thermique

● CQI-11 Processus spécial de vérification du système de placage

● CQI-12 Processus spécial de vérification du système de revêtement

Les fournisseurs de produits soudés ou brasés doivent être se conformer aux normes publiées par l'AIAG ou à une norme nationale équivalente.

● CQI-15 Processus spécial de vérification du système de soudage

● CQI-17 Processus spéciaux de vérification du système de brasage

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ANNEXE C – EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES MATERIAUX VENDUS AUX SITES DE LA BRANCHE LA BRANCHE AÉROSPATIAL, DEFENSE ET MARINE

Il existe des exigences spécifiques que les fournisseurs du domaine Aérospatial, défense et marine de TE et de tous les sites de TE qui vendent des produits à ces industries doivent respecter et accepter. Cette annexe souligne ces exigences. En cas de conflit entre cette annexe et d'autres sections dans ce document, le contenu de l'annexe prévaut.

Le fournisseur reconnaît que les articles fournis peuvent avoir une utilisation finale dans des produits de l'industrie aérospatiale. Dans cette optique, les activités du fournisseur doivent être en conformité avec les Federal Aviation Regulations applicables aux fabricants (Réf. FAR Part 21). Le fournisseur a la responsabilité de la qualité des pièces et/ou services fournis par les sous-traitants, y compris les sources désignées par TE. Le fournisseur reconnaît qu'il ne niera aucune responsabilité en matière de qualité de ses produits sur le motif que TE ait approuvé une caractéristique, un dessin ou une autre documentation préparée par le fournisseur, ou sur le motif que TE ait accepté les articles à l'inspection initiale, s'il s'avère que le produit ne convient pas pour une utilisation dans des opérations ultérieures.

Les fournisseurs des sites de l'aérospatiale doivent disposer d'un système de qualité conforme à la version la plus récente de la norme ISO 9001 ou à une norme nationale équivalente.

Les fournisseurs sont également invités à respecter l'environnement et ont l'obligation d'informer TE si des produits fournis se trouvent sur la liste EPA des produits chimiques réglementés ou si les produits ont pu être contaminés par du mercure pendant leur traitement.

EXIGENCES D'ACHAT

Le fournisseur conserve une liste des sources de matériel approuvées avec les détails de l'approbation et justifie le processus pour l'approbation, le contrôle et, si nécessaire, le désaccord de ces sources. Les personnes responsables d'approuver des systèmes de qualité pour les source de matériel doivent également avoir l'autorité pour les désapprouver.

Le fournisseur peut transférer les exigences de qualité aux sous-traitants dans la mesure nécessaire pour assurer que les caractéristiques non vérifiables à la réception sont contrôlées par le sous-traitant.

Le fournisseur inclut le droit d'insérer des dispositions dans les sous-contrats et les contrats d'achat, permettant l'accès au fournisseur, à TE, aux clients TE et aux agences de réglementation aux installations et aux dossiers du sous-traitant pour vérifier la qualité du travail et du matériel, et de vérifier la conformité aux exigences contractuelles.

VÉRIFICATION DU PRODUIT ACHETÉ

Le fournisseur définit les exigences pour déléguer la vérification des pièces / services achetés aux sous-traitants.

Le fournisseur contrôle les rapports de test de matériel par rapport aux exigences de spécification. Lorsqu'un produit entrant a été accepté sur la base d'une certification ou de rapports de test, des contrôles périodiques doivent être effectués sur des échantillons de produit. La fréquence de ces contrôles se fait en fonction de la performance passée et d'autres données objectives concernant le sous-traitant.

DOCUMENTATION DE LA PRODUCTION

Le fournisseur conserve les données de production approuvée nécessaires pour définir les opérations de production et d'inspection, ainsi que les outils nécessaires pour accomplir ces opérations. Les données de production incluent des plans de fabrication contenant des consignes claires, concises et complètes du travail qui affecte la qualité du produit.

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AVIS ET APPROBATION DE MODIFICATIONS

Les modifications aux processus de production sont dûment évaluées pour confirmer que les résultats recherchés seront atteints sans nuire à la qualité du produit. L'unité commerciale Aérospatial, défense et marine de TE doit être informée par écrit 90 jours à l'avance de toute modification apportée à un processus de fabrication et/ou d'un changement de lieu de fabrication pouvant affecter la forme, l'aptitude ou le fonctionnement du produit acheté. La forme, l'aptitude ou le fonctionnement sont les caractéristiques et les exigences définies par TE et transmises aux fournisseurs au cours de l'élaboration de contrats d'achat ou de bons d'achat. L'unité commerciale Aérospatial, défense et marine de TE se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver les modifications aux processus de fabrication et/ou un changement de lieu de fabrication pour les produits achetés.

ABANDON DE PRODUIT (OBSOLESCENCE)

Un produit abandonné est un produit (assemblage, composant ou matériel) que les fournisseurs de TE ne fabriquent ou ne vendent plus. Il est important que l'unité commerciale Aérospatial, défense et marine de TE soit informée suffisamment à l'avance de la proposition d'abandon d'un produit de manière à ce qu'une mesure appropriée soit mise en œuvre pour trouver et accréditer un produit de remplacement. La déclaration suivante s'applique à tous les fournisseurs qui fournissent actuellement des produits ou en ont fournis à l'unité commerciale Aérospatial, défense et marine de TE dans les cinq dernières années.

En tant que fournisseur de l'unité commerciale Aérospatial, défense et marine de TE, par l'acceptation de bons de commande, je/nous reconnais/reconnaissons qu'aucune fabrication ou livraison de produit ne sera interrompue sans avis préalable, par écrit, 90 jours avant la date envisagée d'abandon du produit.

EXIGENCES D'INSPECTION

Toutes les pièces fournies aux sites du domaine aérospatial de TE doivent être traçables pour les rapports d'inspection et les certifications de matériels depuis la réception du matériel jusqu'à la livraison. La traçabilité doit inclure la responsabilité pour tous les produits et la preuve que toutes les opérations de fabrication ont été réalisées comme prévu, ou justifiées et autorisées.

Le fournisseur vérifie que les inspections ont été effectuées sur les produits préparés pour la livraison. Lorsque l'échantillonnage est utilisé comme moyen d'acceptation du produit, le plan d'échantillonnage doit être statistiquement valide et approprié, et ne doit pas permettre l'acceptation des lots dont les échantillons ont des non conformités connues.

Les remises de données du fournisseurs utilisées pour l'acceptation d'un lot à la place des inspections doivent être statistiquement valides. Les données doivent expliquer le plan d'échantillonnage statistiquement valide ou une déclaration doit être jointe aux données qui décrivent le plan d'échantillonnage qui a été utilisé pour évaluer le produit.

La documentation pour l'inspection ou le test indique où dans la séquence des opérations la mesure ou le test s'est déroulé(e), les critères pour l'acceptation ou le rejet, ainsi que tout instrument de mesure spécifique à utiliser. Les résultats des inspections ou des tests sont enregistrés. Les autorités de l'acceptation doivent être identifiées et contrôlées.

Pour les produits fabriqués selon les spécifications de TE, un rapport d'inspection du premier article (FAIR) peut être requis.

L'approbation FAI doit être accordée par TE avant l'expédition du produit et conformément à la version la plus récente des exigences d'inspection du premier article pour l'aérospatiale AS9102.

La réalisation partielle ou la répétition d'une inspection du premier article doit être effectuée conformément à la version la plus récente des exigences d'inspection du premier article pour l'aérospatiale AS9102, section 5.3.

Les données relatives au premier article doivent inclure la vérifications des matériaux ainsi que toutes les caractéristiques et les tolérances sur les documents imprimées, la lecture réelle de chaque dimension, un document numéroté pour corréler les données enregistrées, et elles doivent inclure le niveau de révision du document. Lorsqu'un test physique est requis, les résultats du test doivent

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également être indiqués sur le rapport FAIR. Si l'échantillon d'inspection du premier article est accepté, le reste du lot est inspecté en accord avec le plan d'inspection final du fournisseur.

Toutes les conditions en dehors des tolérances sont notées et corrigées ou signalées au service d'Assurance qualité de TE avant la livraison des marchandises.

Les fournisseurs conduisent une inspection du premier article périodique pour les produits destinés à l'aérospatial. L'outillage doit être approuvé et vérifié périodiquement par une inspection du premier article. Les outils non utilisés doivent être correctement stockés et contrôlés périodiquement.

Lorsque cela est spécifié sur le bon de commande, tous les produits expédiés aux sites du domaine aérospatial de TE doivent être accompagnés d'un certificat de conformité (CC) stipulant que le matériel fourni est conforme aux exigences de la commande. Ce CC doit inclure le numéro de pièce et le niveau de révision, le numéro du bon de commande, la quantité de pièces dans le lot expédié, la date et la signature ou le tampon de la personne en charge de l'expédition. Les rapports d'analyse de matériel doivent être joints à tous les colis expédiés de matière première ou de matériel de contact. Le fournisseur inclut les fiches de sécurité du matériel (MSDS) pour les matières premières et les composés chimiques. Les colis non accompagnés de la documentation requise peuvent être refusés.

PRODUIT NON CONFORME

Le fournisseur informe rapidement l'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats de TE (24 heures au maximum ou le prochain jour ouvrable) lorsqu'une non conformité est découverte et peut affecter les produits déjà livrés.

Le fournisseur répond aux rapports de non conformité et aux demandes de mesure correctrice dans les délais indiqués sur la demande. Si une extension est nécessaire, le fournisseur doit en demander une à son interlocuteur.

Les procédures des mesures correctrices doivent être déléguées lorsque la cause première relève de la responsabilité d'un sous-traitant.

L'élimination d'un produit devenu un déchet doit être visiblement marquée jusqu'à ce que le produit soit rendu physiquement inutilisable pour son usage d'origine.

Le fournisseur élabore des procédures écrites et des dispositions d'exécution pour la prévention, la détection et l'élimination d'objets étrangers dans les produits fournis à l'unité commerciale Aérospatial, défense et marine de TE. Les employés doivent être formés à ces procédures.

Non conformité

En cas de non conformité de produits/matériaux ou services découverte par TE, un client ou un agent de TE, les détails de la non conformité sont formellement communiqués dans un Rapport de refus. Pour accélérer le processus de communication, l'avis initial peut se faire par téléphone ou par courriel.

Le fournisseur est responsable du confinement immédiat de tout produit suspect dans ses locaux ou dans la chaîne d'approvisionnement.

Les fournisseurs doivent communiquer les détails de la mesure de confinement à l'acheteur/au personnel autorisé en charge des achats ou au service d'ingénierie de la qualité des fournisseurs de TE dans les 24 heures suivant l'avis de non conformité. La communication se fait via le formulaire 8-D Plan de mesures correctives ou par un formulaire du client.

Sécurisation

Les fournisseurs sont invités à mettre en œuvre un confinement efficace pour isoler les produits/matériaux ou services non conformes. Le fournisseur a la responsabilité de déterminer les actions nécessaires pour établir un programme de confinement efficace.

TE se réserve le droit de mandater, à la charge du fournisseur, des niveaux plus élevés de confinement sur base de la nature et de la gravité de la non conformité.

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Sécurisation de Niveau I (Statut Jaune)

Le niveau I de confinement est un processus d'inspection redondante, en dehors du champ normal de traitement, réalisé par le fournisseur pour garantir que les défauts inspectés sont isolés dans les installations du fournisseur. Le défaut observé sur la pièce concernée doit être inspecté à 100 % et les résultats de l'inspection doivent être documentés. Le fournisseur doit soumettre les résultats des données avec chaque lot. Chaque lot faisant l'objet d'un confinement de niveau 1 doit être identifié de manière unique conformément à la règle (c.-à-d. « point vert ») sur l'extérieur du contenant/de l'emballage pour indiquer qu'il s'agit d'un lot ayant fait l'objet d'un confinement de niveau 1. Si trois (3) lots consécutifs sont reçus sans motif de refus, le confinement de niveau 1 (statut jaune) ne sera plus requis.

Le fournisseur reçoit une lettre de TE indiquant que le niveau I de confinement (statut jaune) a été mandaté. La lettre explique les raisons du niveau I de confinement, les informations attendues du fournisseur et les critères que le fournisseur doit appliquer pour mettre fin au niveau I de confinement. L'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats de TE garde un contact téléphonique avec le fournisseur pour s'assurer que la lettre mandatant le niveau 1 de confinement a été reçue par le fournisseur.

Sécurisation de niveau II (Statut Rouge)

Le niveau II de confinement (Statut rouge) est implémenté quand un deuxième lot du même fournisseur est rejeté pour toute référence pendant le même exercice fiscal. Les exigences d'inspection sont les mêmes que celles du niveau I, à l'exception près que l'inspection redondante est réalisée par un tiers représentant les intérêts de TE dans le cadre du processus de confinement de TE.

Le tiers est choisi par le fournisseur, est approuvé par TE et est placé au poste d'inspection des réceptions de l'installation de réception de TE et payé par le fournisseur.

Le fournisseur reçoit une lettre de TE indiquant que le niveau II de confinement (Statut rouge) a été mandaté. La lettre explique les raisons du niveau II de confinement, les informations attendues du fournisseur et les critères que le fournisseur doit appliquer pour mettre fin au niveau II de confinement. L'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats de TE garde un contact téléphonique avec le fournisseur pour s'assurer que la lettre mandatant le niveau II de confinement a été reçue par le fournisseur.

Mesure correctrice

Lorsqu'une situation de non conformité est signalée à un fournisseur, le confinement est la première mesure à prendre. Une action simultanée doit consister à déterminer la cause profonde du problème et mettre en place une mesure correctrice.

TE attend d'un fournisseur qu'il analyse les causes profondes et qu'il réponde à l'acheteur/au personnel autorisé en charge des achats de TE avec un plan de mesure correctrice dans les dix jours ouvrables. Les détails de l'évaluation et la mesure correctrice sont documentés à l'aide du programme d'application du système de gestion du réseau de fournisseurs (SNMS) de TE.

Refacturation

Le fournisseur peut avoir à rembourser les frais encourus par TE à cause des problèmes de livraison ou de qualité attribués au fournisseur. Cette rétrofacturation prend la forme d'un débit sur d'autres factures en cours. Le fournisseur a 30 jours à partir de la date d'émission du rapport de refus pour contester la rétrofacturation et fournir des preuves que la non conformité n'a pas été causée par le fournisseur ou des agents du fournisseur. Les frais horaires à facturer seront négociés entre le fournisseur et l'acheteur/le personnel autorisé en charge des achats.

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Détails des frais refacturés

a. Frais administratifs – Chaque Incoming Rejection Report (IRR, rapport de refus des produits entrants) est sujet à une facturation minimale de 2 heures pour la collecte des données et des documents relatifs à l'incident.

b. Tri et/ou remaniement – Le temps passé par le personnel de TE à trier ou à remanier les produits du fournisseur est rétrofacturé au fournisseur selon le temps en question. Si TE fait appel à du personnel intérimaire ou en sous-traitant pour l'exécution du tri ou des retouches, les rémunérations facturées par le prestataire seront refacturées au fournisseur. L'exécution du tri et/ou des retouches par des fournisseurs dans des locaux de TE en utilisant ses propres ressources sera refacturée au prorata du temps administratif passé par le personnel de TE en relation avec les travaux de tri ou de retouche.

c. Temps d'arrêt – Les interruptions opérationnelles causées par les problèmes du fournisseur sont rétrofacturées pour les heures non travaillées et le temps d'arrêt des machines. Les frais sont déterminés par le service Comptabilité de TE.

d. Rétrofacturation des clients – Toutes les rétrofactures des clients de TE liées aux problèmes du fournisseur sont transmises à ce dernier.

MESURES DE LA PERFORMANCE

Performance du fournisseur

TE évalue la performance de ses fournisseurs.

L'évaluation d'un fournisseur se fait sur la base des indicateurs de livraison et de qualité.

La section relative aux livraisons de la performance du fournisseur est calculée sur la base de la performance des livraisons planifiées et des livraisons sollicitées.

La section relative à la qualité de l'évaluation de la performance du fournisseur est calculée sur base des mesures DLPM - pourcentage de lots acceptés, nombre de lots rejetés et nombre de plaintes dont la responsabilité incombe au fournisseur.

Amelioration continue

Les fournisseurs sont invités à mettre au point des méthodes pour mesurer et améliorer leur performance interne. La méthodologie préférée de monitoring est celle utilisée dans le Système fonctionnel de qualité (QOS). Le QOS est un outil permettant de définir, de suivre et de mesurer les activités d'amélioration continue.

Reunions qualite fournisseur (IQ)

Les fournisseurs qui ne répondent pas aux attentes de TE en termes de performances pourront être convoqués à une réunion IQ. Ces réunions visent à inciter les fournisseurs à identifier les problèmes systémiques/de gestion devant être traités pour les résoudre efficacement et mettre en place un plan d'action pour atteindre ces objectifs.

Le résultat escompté des réunions IQ est un plan d'actions accepté mutuellement, avec des objectifs et des cibles réalistes sur lesquels le fournisseur est évalué. Le personnel devant assister à une réunion IQ est choisi par TE au cas par cas.

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ANNEXE D – EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES MATÉRAUX VENDUS AU SECTEUR DU TRANSPORT FERROVIAIRE ET COLLECTIF Il existe des exigences spécifiques que les fournisseurs du domaine du transport ferroviaire et collectif de TE et de tous les sites de TE qui vendent des produits à ces industries doivent respecter et accepter. Cette annexe souligne ces exigences. En cas de conflit entre cette annexe et d'autres sections dans ce document, le contenu de l'annexe prévaut. Le fournisseur reconnaît que les articles fournis peuvent avoir une utilisation finale dans des produits de l'industrie de transport ferroviaire et collectif. Le fournisseur a la responsabilité de la qualité des pièces et/ou services fournis par les sous-traitants, y compris les sources désignées par TE. Le fournisseur reconnaît qu'il ne niera aucune responsabilité en matière de qualité de ses produits sur le motif que TE ait approuvé une caractéristique, un dessin ou une autre documentation préparée par le fournisseur, ou sur le motif que TE ait accepté les articles à l'inspection initiale, s'il s'avère que le produit ne convient pas pour une utilisation dans des opérations ultérieures. Les fournisseurs du domaine du transport ferroviaire et collectif devront utiliser un système de gestion de la qualité (QMS) au moins conforme à la norme ISO 9001 et adopter les directives de la norme internationale pour l'industrie ferroviaire (IRIS) définie précisément, le cas échéant. Les fournisseurs sont invités à connaître parfaitement et garder à disposition les exigences de la dernière version des documents suivants du Groupe d'action de l'industrie automobile (AIAG), ou des documents équivalents au niveau national : ● Planification Avancée de la Qualité et Plan de Contrôle du Produit (APQP) ● Contrôle Statistique des Processus (SPC) ● Analyse des Systèmes de Mesure (MSA) ● Analyse des modes de défaillances et de leurs effets (FMEA) ● Processus d'approbation des pièces de production (PPAP) Le fournisseur informe l'acheteur/au personnel autorisé en charge des achats de TE dans les 5 jours ouvrables si sa certification ISO 9001 ou tout autre certificat QMS est suspendu ou retiré. Le fournisseur inclut le droit d'insérer des dispositions dans les sous-contrats et les contrats d'achat, permettant l'accès au fournisseur, à TE, aux clients TE et aux agences de réglementation aux installations et aux dossiers du sous-traitant pour vérifier la qualité du travail et du matériel, et de vérifier la conformité aux exigences contractuelles. EXIGENCES D'ACHAT Le fournisseur conserve une liste des fournisseurs approuvés avec les détails de l'approbation et justifie le processus pour l'approbation, le contrôle et, si nécessaire, le désaccord de ces sources. S'assurer que la fonction responsable de l'approbation des systèmes qualité des fournisseurs a le pouvoir de rejeter l'utilisation de fournisseurs. S'assurer que les exigences du client soient communiquées à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement et notamment que le fournisseur et éventuellement son sous-traitant utilisent les processus spéciaux approuvés par le client, le cas échéant. Évaluer et gérer les risques relatif à l'approvisionnement des produits critiques au long de la chaîne d’approvisionnement. VÉRIFICATION DU PRODUIT ACHETÉ Le fournisseur définit les exigences pour déléguer la vérification des pièces / services achetés aux sous-traitants. Le fournisseur contrôle les rapports de test de matériel par rapport aux exigences de spécification. Lorsqu'un produit entrant a été accepté sur la base d'une certification ou de rapports de test, des contrôles périodiques doivent être effectués sur des échantillons de produit. La fréquence de ces contrôles se fait en fonction de la performance passée et d'autres données objectives concernant le sous-traitant. PLAN D'URGENCE L'organisme doit élaborer des plans d'urgence afin d'atténuer les conséquences en cas d'urgence telle que des interruptions du service public, des interruptions de la chaîne d'approvisionnement, des pénuries de main d'œuvre, des défaillances de l'équipement clé et des retours d'expérience tenant compte du résultat de l'analyse des ressources comprenant un plan de succession.

TEC-1005

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REVUE DES EXIGENCES RELATIVES AU PRODUIT L'organisme doit disposer d'un processus garantissant que les exigences identifiées sont :

● conformes individuellement (par ex. clause par clause) ● négociées et mises à jour avec identification de l'impact sur l'offre ● évaluées et prises en compte ● correctement transférées, comprises, reconnues et souscrites par toutes les personnes concernées ● complètes, claires, précises, sans équivoque, vérifiables, testables, maintenables et réalisables

GESTION DE L'APPEL D'OFFRES L'organisme doit s'assurer que les exigences identifiées au cours de la phase d'appel d'offres sont traitées telles que définis ci-dessus dans le paragraphe « REVUE DES EXIGENCES RELATIVES AU PRODUIT ». Avant la soumission de l'offre, l'organisme doit adopter une approche pluridisciplinaire (comprenant les fournisseurs le cas échéant) afin d'examiner les exigences des clients ainsi que les exigences réglementaires et légales. L'organisme doit confirmer, documents à l'appui, la faisabilité du produit proposé dans l'appel d'offre. Pendant la révision de l'offre, l'organisme doit approuver cette dernière, notamment en matière de planification, de ressources et de prix. Au minimum, les exigences relatives au projet / produit ainsi que les risques et opportunités doivent être identifiés, vérifiés et validés.

GESTION DE PROJET L'organisme doit mettre en œuvre un processus de gestion de projet ou un processus de développement de nouveaux produits, visant les secteurs applicables à la gestion de projet, décrivant les rôles et responsabilités, intégrant toutes les fonctions pertinentes de l'organisme dans une équipe pluridisciplinaire comprenant des départements de gestion de la portée, du temps, des coûts, de la qualité, des ressources humaines, de la communication, des risques et opportunités et de la configuration.

GESTION DE L'OBSOLESCENCE L'organisme se doit d'établir un processus garantissant, pendant le cycle de vie défini et adopté du produit, la disponibilité des produits et des pièces de rechange fournis.

ÉLÉMENTS D'ENTRÉE DE LA CONCEPTION ET DU DÉVELOPPEMENT La fiabilité, la disponibilité, l'entretien et la sécurité (RAMS) et le coût du cycle de vie (LCC) doivent être considérés comme des éléments d'entrée de la conception (s'il y a lieu). La fin de la vie d'un produit doit être considérée comme un élément d'entrée la de conception (s'il y a lieu).

ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES EXTÉRIEURS Les tests et mesures réalisés par un laboratoire indépendant doivent être accrédités par une tierce entreprise à la norme ISO/IEC 17025 ou à une norme nationale équivalente. CONTRÔLE DES PROCÉDÉS NON CONFORMES L'organisme doit mettre en place, documenter et entretenir un processus permettant de gérer les variations de gestion des processus commerciaux, comprenant :

● l'identification, l'enregistrement et l'analyse des causes fondamentales de la variation et, en cas de non conformité du processus de gestion, la prise de mesures adéquates pour remédier au processus non conforme

● l'évaluation en cas de variations de gestion des processus commerciaux à l'origine d'un produit non conforme

● l'identification et le contrôle du produit non conforme en cas de gestion des processus commerciaux ayant entraîné la non conformité du produit

DÉROGATION DU CLIENT L'organisme doit obtenir une dérogation ou une autorisation de déviation de la part du client avant tout traitement ultérieur, en cas de produit ou de processus de production différent de l'accord initial.