Exercice terminé le 31 décembre - Lac-Sainte-Marie, QuebecS4 4 Rapport du vérificateur général...

Rapport financier 2013 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 83020

Nom : Lac-Sainte-Marie

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Yvon Blanchard

2013.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Lac-Sainte-Marie(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Date Signature3014-04-02

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

Section I - États financiers consolidés

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


J'ai effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de Lac-Sainte Marie et desorganismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2013, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette), l'état consolidé des flux de trésorerie et l'état consolidé des gains et pertes de réévaluation pour l'exercice terminéà cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

Opinion

À mon avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Lac-Sainte-Marie et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2013, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette), deleurs flux de trésorerie et de leurs gains et pertes de réévaluation pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que Lac-Sainte-Marie inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


S6


(2)

présentées aux pages 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

_____________________________Janique Ethier, CPA auditrice, CGA18 Principale,Gracefield, QC.J0X 1W0819-463-2222

C


DATE 2014-04-02

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


J'ai effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la municipalité de Lac Ste-Marie et de l'organisme qui est sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé dela situation financière au 31 décembre 2013, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette), l'état consolidédes flux de trésorerie et l'état consolidé des gains et pertes de réévaluation pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables etd'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.


Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

Opinion

À mon avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de Lac Ste-Marie et de l'organisme qui est sous son contrôle au 31 décembre 2013, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette), de leurs flux de trésorerie et de leurs gains et pertes de réévaluation pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la municipalité inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S23 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6.1 (2)

C


DATE

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013

1 859 643

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 2 035 301 2 031 946

Administrationconsolidé

25 893 Taxes

2 25 893 25 878 Compensations tenant lieu de taxes3 5 033

331 370 Quotes-parts

4 427 448 3 189 456 862 76 987

Transferts5 52 224 2 903 74 495

98 525 Services rendus

6 68 000 85 043 10 394

Imposition de droits7 8 000 14 235

26 896 Amendes et pénalités

8 21 000 32 237 188 988 9 585 32 007 Autres revenus

2 618 696 10 2 637 866 11 710 2 752 703 Investissement

11 Taxes12

391 119 Quotes-parts

13 112 677

14 7 200 15 2 700

(2 417)

Autres

16 395 902

Quote-part dans les résultats nets

17 115 377 3 014 598

d'entreprises municipales

18 2 637 866 11 710 2 868 080

610 822 19 580 939 3 144 583 876 401 574 20 360 507 440 443 737 222

Charges

21 516 601 5 922 781 735 584 864

Administration générale

22 485 384 523 585

Sécurité publique

188 842

Transport

24 232 997 275 787 113 185

Hygiène du milieu

25 96 819 98 949

Santé et bien-être

26 106 718

Loisirs et culture

27 93 726 2 561 103 492 393 717 28 373 276

3 137 256 29 2 741 679 11 627 2 808 167 (122 658)30 (103 813) 83 59 913

Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

2 031 946

l'amortissement

25 878

453 673 71 592 85 043 14 235 32 237 31 422

2 746 026

112 677

2 700

115 377 2 861 403

572 740 7 992 371 858 68 585 630 137 150 709 420 456 103 129

235 064 40 723 85 835 13 114

100 931 384 252 384 252

2 801 573 59 830

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

312 23 1 430 300 300

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.



395 902


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

115 377


(122 658)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

(103 813) 59 913

avant conciliation à des fins fiscales 3 (518 560)

4

(103 813) 83 (55 464)

39 098

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 6 000

Ajouter (déduire)

6

393 717 Immobilisations

7

373 276 2 388 386 640

411 303

Amortissement

8 373 276 2 388 400 934

(21 512)

9

8 294 (Gain) perte sur cession

64 402 10

8 547 Propriétés destinées à la revente

11

12

64 402

Coût des propriétés vendues

13

8 547

1415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(128 784)

Remboursement ou produit de cession

18 (4 377) (116 884)

19

128 784

20

4 377 116 884

(5 142)22 (2 837)

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnement

50 053

Remboursement de la dette à long terme

25

25 185

(31 961)

Activités d'investissement

26

(65 515)

Affectations

27

(87 156)

Excédent (déficit) accumulé

(93 537) 259 765 373 276 (1 989) 199 060

(258 795) 269 463 (1 906) 143 596


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

115 377 59 830

(55 547)

6 000 384 252

398 546

8 294

8 547

8 547

(112 507) 112 507

(2 837)

25 185

(65 515)

(93 537) 201 049

145 502

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 83

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


1 395 902

2

115 377

76 338

3

14 379

4 61 847


5 10 030

Ajouter (déduire)

6

245 954

Immobilisations

7

60 796

6 167

Acquisition

8 3 082 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

390 306

12

88 287


13

(2 417)

14

15

50 053

Réseau d'électricité

17

25 185


18(337 836)


19 (63 102)

20

50 053 25 185

Affectations

58 066 52 275

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

115 377

14 379

10 030 60 796

3 082

88 287

25 185

(63 102) 25 185

52 275

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


390 306

1

88 287

(122 658)

2

(103 813) 59 913

20 997

3

373 276 2 388 312 647

39 098 4

6 000

(21 512)5 8 294

Variation des immobilisations

6

393 717

7

373 276 2 388 386 640

64 402

Acquisition

8 8 546 9

Produit de cession

(1 551)10

(113) 1 803

Amortissement

11

(79 818)

14

337 114 226 (16 967)

15

224 124 575

(118 628)

16

269 463 2 695 497 135

(1 736 188)

17

(1 461 022) 393 794


18

(77 590) (1 438 388)

(1 342 394)

Variation des stocks de fournitures

(77 590) (2 899 410)

(1 461 022) (74 895) (2 402 275)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

88 287

59 830

310 259

6 000

8 294 384 252

8 546 1 916

113 889 124 351

494 440

(1 461 022)(1 360 798)

(2 821 820)

(2 327 380)

Variation des autres actifs non financiers

( )

83

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


12Gains (pertes) de réévaluation nets 13

(118 628) 269 463 2 695 497 135 494 440

AU 31 DÉCEMBRE 2013


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2012 2013

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 36 566

96 436 2

47 827

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

37 050 48 614

Revenus reportés (note 12)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


22

23

2425

2627

29

17

18192021

33 478 2 011 230

83 378

2 224 522

20 077 540 000 235 831

33 204 2 856 432

3 685 544

(1 461 022)

8 758 853 40 309 34 625

137 234 8 971 021

124 391

(1 910) 7 453 031

7 509 999

(65 513)

701 528

785 921

340 000

28 873 163 632

2 580 796

3 113 301

(2 327 380)

31 763 8 448 596

23 345 32 709

8 536 413

150 605

127 228

50 365 5 880 835

6 209 033

787 484

1 301

2 572

6 995 1 357

69 115

77 467

(74 895)

127 336

810 644

128 790

(4 529)

470

(6 993) 64 947

53 895

702 829

788 493

346 995

28 873 164 989

2 649 911

3 190 768

(2 402 275)

31 763 8 575 932

23 989 33 519

8 665 203

146 076

127 698

5 945 782 43 372

6 262 928


( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2012 Réalisations 2013

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

(122 658) 59 830 1

Variation nette des éléments hors caisse

393 717 384 252 2

3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

modification comptable

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

ajustement pour ajout RIAM

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice


32

31

30

2829

27

23

2425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

271 059

271 059

390 306 39 098

(351 208)

(2 417)

2 417

(77 732)

(77 732)

(1 426 851)(982 769)

1 309 702

(72 199)(4 331)

8 546 1 916

113 889 374 754

88 287 6 000

(82 287)

(3 088)

112 507 (200 000)

(333 399)

(44 020)

109 837

65 817

83

2 388

2 471

769

630

(113) 335

4 092

73 491 4 377

(73 491)(4 377)

(285)

1 550

1 265

59 913

386 640

(1 426 851)(980 298)

1 310 471

(71 569)(4 331)

8 546 1 803

114 224 378 846

88 287 6 000

(82 287)

(3 088)

73 491 116 884 (200 000)

(73 491)(337 776)

(44 305)

111 387

67 082

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires (3 088) (3 088)

21Variation nette des autres placements

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 (20 892) (20 892)


( )( )( )( )

à long terme



677 056


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

84 956

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

373 276 2 388 386 640 384 252

159 235

1 164 166

91 632

15 086

213 529 8 007 5 376

393 717

15 735

3 137 256

701 960

165 202

1 179 876

79 126

14 600

206 699 8 440 4 500

8 000

2 741 679

689 798

162 698

1 227 255

15 975

209 682 3 813 8 681

6 439

2 801 573

1 495

248

4 935

1 570

631

360

11 627

691 293

162 946

1 232 190

86 526

631

16 335

204 649 3 813 8 681

6 439

2 808 167

-14 - 393 717 8 024 8 024 15 -

créances douteuses autres


S18


2012

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

25 878

74 495 85 043

583 876

1 2 031 946 1 859 643 25 893

76 987 98 525

2 743 539

7 509 999

610 822

14

Quotes-parts 3 Transferts 4 569 539 722 489

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 32 237 26 896

11 2 868 080 3 014 598

7 14 235 10 394

Autres revenus 34 707 196 188

21

271 059 Excédent (déficit) de l'exercice

23 7 238 863 24 77

25 7 238 940

2013

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10 (2 417)

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

440 443 781 735 523 585

300 275 787 98 949

2 808 167 103 492

59 913

7 509 999 (1 306 984)

6 203 015

6 262 928

401 574 737 222 584 864

312 188 842 113 185

106 718


S19


2012

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(2 402 275)

1

15

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2013

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

au début de l'exercice

( ) ( )

l'exercice

59 913 271 059

88 287 6 000

386 640 8 294

312 647

8 546 1 803

114 226 124 575

497 135

(1 461 022)(1 438 388)

(2 899 410)

20 997

390 306 39 098

393 717 (21 512)

(16 967)

64 402 (1 551)

(79 818)

(1 461 022)

275 089

(1 736 188) 77

(1 736 111)


12

13Gains (pertes) de réévaluation nets 497 135 275 089

ÉTAT CONSOLIDÉ DES GAINS ET PERTES DE RÉÉVALUATIONAU 31 DÉCEMBRE 2013

20122013

Gains (pertes) de réévaluation cumulés au début del'exercice 19Gains (pertes) non réalisés attribuables aux éléments suivants :

20DérivésPlacements à long terme 21Autres

22 -23 -

24

Montants reclassés dans l'état des résultats -

25Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice26Autre élément du résultat étendu présenté par les entreprises municipales27Gains (pertes) de réévaluation cumulés à la fin de l'exercice

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20122013

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

48 614 37 050

702 829

788 493

8 665 203

346 995 164 989 28 873

2 649 911

(2 402 275)

96 436 33 478

2 011 230

83 378

2 224 522

8 971 021

20 077 540 000 235 831 33 204

2 856 432

(1 461 022)

16


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

8 575 932 31 763

8 758 853 40 309

Stocks de fournitures 33 519 34 625 Autres actifs non financiers (note 17)

13

23 989 137 234

12

15

6 262 928 7 509 999

22

3 190 768 3 685 544


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(note 14)

25

24

L'excédent (déficit) accumulé est constitué des éléments suivants : Excédent (déficit) accumulé lié aux activités Gains (pertes) de réévaluation cumulés

26

6 262 928 7 509 999

6 262 928 7 509 999

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

59 913 271 059 1

Variation nette des éléments hors caisse

386 640 393 717 2

77 3

(980 298)5

7

(1 426 851)4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

8 546 64 402 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

6 000 16

(82 287) (351 208)17


Amortissement Autres

- -

modification comptable 2013

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

ajustement pour ajout RIAM

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exerciceLes notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

32

31

30

28

29

27

23

24

(200 000) (715 881)25

(2 417)18

19

(3 088) 2 417 22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20122013

( )( )

( ) ( )

1 310 471

(71 569)

1 803

378 846 114 224

(4 331)

88 287

116 884 73 491

(337 776)(73 491)

111 387

(44 305)

67 082

(21 512) 643 341

(79 818) 449 370

(86 370)(72 839)

(17 795)

(1 551)

390 306 39 098

269 170

(985 051)

(884 472)

994 309

109 837

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (20 892)26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

(3 088)20

21

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Lac Sainte-Marie est un organisme existant en vertu du Code Municipal du Québec.

La municipalité a dans son périmètre comptable deux partenariats commerciaux soient la Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki (RIAM) et L'alliance des Quatres Rives. Laparticipation avec la RIAM est comptabilisée selon la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation. La participation dans L'Alliance des QuatreRives n'est pas consolidée car elle n'a aucune implication majeure sur les états financiers de la Municipalité.

La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice

Selon cette méthode, les revenus et les dépenses sont comptabilisés au cours de l'exerciceoù ont eu lieu les faits ou les événements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.

18-1


Les états financiers [consolidés] sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales [par organismes] présenté aux pages S15 et S16 [S8 et S9], la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé [consolidé] à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 [S11, S23-1 et S23-2] et l'endettement total net à long terme [consolidé] présenté à lapage S25.

[Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.]

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie: LA politique de la municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents de trésorerie, les soldes bancaire incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible ainsi que la marge de crédit servant à combler les déficits de caisse.

Placements: Les placements temporaires sont comptabilisés au moindre du coût et de leur juste valeur.

S22-1 (2)


Stocks

Immobilisations

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen. Les stocks désuets sont radiés des livres.

Propriétés destinées à la reventeLes propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur de réalisation nette.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement des immobilisations est établi selon la méthode linéaire sur des durées de vie utiles de 5 à 40 ans.

Les immobilisations reçues sous formes de dons ou subventions sont comptabilisées à la juste valeur marchande à la date où elles deviennent la propriété de la Municipalité.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

18-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


D) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-2


F) Avantages sociaux futursS.O.

18-2


S22-3


G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les salaires et les avantages sociaux : sur une période maximale de 20 ans; - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettescorrespondantes. - Avantages sociaux futurs : - pour le passif constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés, sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants; dans le cas des régimes non capitalisés, ............ ; - pour les coûts reliés aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés; - à titre de mesure d'allègement pour la perte actuarielle engendrée par la crise financière de 2008 ou pour toute autre situation permise relativement aux régimes de retraite à prestations déterminées : ............. ; - à titre de mesure d'allègement pour les excédents de la charge sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés : ............ .

- Financement à long terme des activités de fonctionnement : - pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette; - pour le fonds d'amortissement associé en contrepartie à cette dette à long terme, lecas échéant : au fur et à mesure du service de dette (capital et intérêts) encouru pour cette dette avec fonds d'amortissement.

- Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement : - pour le passif constaté au 1er janvier 2007 et les excédents de la charge sur les sommes à verser en fiducie : ............ .

18-3

H) Instruments financiersS.O


I) Autres élémentsN/A

S22-3 (2)


18-3

3. Modification de méthodes comptablesDepuis le 1er janvier 2000, suite à une modification de conventions comptables, la Municipalité comptabilise les revenus et les dépenses selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Ainsi, les revenus d'intérêts sur les placements et les débiteurs, la dépense d'intérêts sur la dette à long terme et les charges relatives aux vacances et aux congés de maladie sont les principales composantes visées par la modification de conventions comptables. Antérieurement, ces éléments étaient comptabilisés selon la méthode de la comptabilité de caisse.


S22-4

2013 2012

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

238 877 58 710

329 319 62

75 861

702 829

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

48 614 37 050

48 878

119 125 58 827

1 733 984 23 103

35 433 40 758

2 011 230

96 436 33 478

18-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 55 318

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


S22-5

2013 2012


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

26 908 94 179 3 500

7 149

164 989

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4849

4 800 18 823

18-5


Note

Note

Note

96 406 94 195

3 001

235 831

8 706 18 224

33 204

36

- autres courus

-

52 28 873

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

31

32

33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 33 253 - intérêts courus

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

7 149 35 080

- plan pol. familiale - Autres

5051 5 250 6 274


Emprunts temporaires 10.

S22-6

2012


53

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2013

2 598 775

69 487 2 670 801

2 539

2 649 911

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

696 696 696 635

89 38 030 29 614 1 843

259 804 259 582 239 805 246 095 228 654

20142015201620172018

18-6


Note

2 742 700

113 732 2 856 432

2 856 432

2013

de à

1,50 3,33 2017 2031

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62 20 890

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 221 078 229 272 237 266 245 460 228 654

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103 2 723 69 487 1 437 048 2 670 988

2019 et + 69

70

77

78

1 437 048 2 598 778

Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104 187 187 ( )

88 96 105 2 536 69 487 2 670 801 71 79 2 598 778

4,70 14,20 2015 2016


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2013 2012

107

108

109

106 895 359

1 452 807

2 348 166

34 173

1 426 849

1 461 022

Revenant à (à la charge de) Municipalité Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note La RIAM a été incluse dans la section ajustement.

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures110 Eau potable 3 345 131 10 030 3 355 161 138 165 192

111 Eaux usées 1 048 885 1 048 885 139 166 193

Chemins, rues, routes, trottoirs,112 ponts, tunnels et viaducs 4 061 555 52 730 4 114 285 140 167 194

113 Autres 545 507 14 378 (160 256) 720 141 141 168 195

114Réseau d'électricité 142 169 196

115Bâtiments 777 464 777 464 143 170 197

116Améliorations locatives 144 171 198

117Véhicules 1 512 025 194 598 1 317 427 145 172 199

118Ameublement et équipement

35 190 (187) 35 377 146 173 200

Machinerie, outillage et équipement119divers 284 009 8 067 (2 624) 294 700 147 174 201

120Terrains 189 144 (3 715) 192 859 148 175 202

121Autres 84 328 84 328 149 176 203

122 11 883 238 85 205 27 816 11 940 627 150 177 204

123Immobilisations en cours 16 909 3 082 16 909 3 082 151 178 205

124 11 900 147 88 287 44 725 11 943 709 152 179 206

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

125 Eau potable 75 079 75 243 150 322 153 180 207

126 Eaux usées 49 402 24 037 73 439 154 181 208

Chemins, rues, routes, trottoirs,127 ponts, tunnels et viaducs 1 303 459 93 182 1 396 641 155 182 209

128 Autres 210 207 47 346 (21 191) 278 744 183 210

129Réseau d'électricité 157 184 211

130Bâtiments 470 193 17 673 487 866 158 185 212

131Améliorations locatives 159 186 213

132Véhicules 783 285 104 089 182 083 705 291 160 187 214

133Ameublement et équipement

28 553 1 504 (142) 30 199 161 188 215

Machinerie, outillage et équipement134divers 136 788 23 566 (593) 160 947 162 189 216

135Autres 84 328 84 328 163 190 217

136 3 141 294 386 640 160 157 3 367 777 164 191 218

137VALEUR COMPTABLE NETTE 8 758 853 8 575 932 219

156

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )220 (3 190) 3 190 223 225 227

221 (651) 651 224 226 228( )( )( )222 2 539 229


S22-8

2013 2012


231Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23016. Propriétés destinées à la revente

18-8


232 31 763 40 309 233 31 763 40 309

Frais reportés237

Frais payés d'avance

238

23617. Autres actifs non financiers

23 345

644

Note 239 23 989

- -

RIAM

Note

108 437

28 797

137 234

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

234

235 31 763 40 309

18. Obligations contractuellesA)Contrat de cueillette des ordures ménagères

La Municipalité a signé un contrat au montant de 200 999.00$ taxes incluses, pour la cueillette et le transport des déchets ultimes pour les années 2013 et 2014.

B) Contrats de déneigement et déglaçage chemin McInnis

La Municipalité a conclu une entente par résolution, pour le déneigement et déglaçage du chemin McInnis au montant de 4 500$ plus taxes pour 2012-2013.

C) Cueillette et transport des matières recyclables ainsi que les encombrants

La Municipalité a signé un contrat le 20 octobre 2009, au montant de 74 497.50$, taxes incluses, pour la cueillette et le transport des matières recyclable ainsi que les encombrants pour les années 2010, 2011 et 2012.

D) Location ordinateur

La Municipalité a signé un contrat le 1 décembre 2009 pour la location d'ordinateur, au montant de 402.51$ plus taxes par mois, pour une période de 37 mois.

E) Location photocopieur et timbreuse

La Municipalité a signé des contrats les 1 juillet 2010 et 1 août 2010, pour la location d'un photocopieur et d'une timbreuse, aux montants de 337$ et 323.92$ plus taxes respectivement, par mois, pour une période de 60 mois.


S22-8


18-8


(2)

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieLa Municipalité a cautionné un montant de 50 000$ pour le Comité de Développement Économique du Lac-Sainte-Marie.

La Municipalité garantie, avec les autres municipalités faisant partie du partenariat, l'emprunt temporaire de la Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki, au montant de 2 211 499 $ au 31 décembre 2012.

b) Auto-assuranceLa Municipalité a comme politique de s'assurer contre certains risques. Chaque type d'assurance est assorti d'un montant de franchise propre à chacun qui, advenant un sinistre, n'affecterait pas significativement la situation financière de la Municipalité.

c) PoursuitesN/A

d) AutresN/A


S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursS/O

21. Données budgétairesN/A

22.N/A

23.Une consolidation de la Régie de l'aéroport de Maniwaki (RIAM) a été effectuée cette annéeselon la méthode ligne par ligne.

Consolidation


Instruments financiers

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 1 361 338 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

124 391 2

3Financement des investissements en cours 43 372 (1 910)4

Investissement net dans les immobilisations 5 945 782 6 026 180 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

611 611 9

50 000 40 496 28 35 922 35 921 29

17 080 16 804 30

31 5 900 5 900 32 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Eaux usées -

19-1

2013 2012

146 076

127 698 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir

6 262 928 7 509 999 6

8 -

11 - 10 -

13 - 12 -

14 -

611 611 17

Réserves financières

23 - 471 22RIAM -

25 - 24 -

26 - 471 27

Fonds réservés

17 714 24 659 33 Financement des activités de fonctionnement Autres

35 - 34 -

36 - - 37

126 616 123 780 38 127 698 124 391 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



15 - 16 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés18 - 19 - 20 - 21

7

Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs

5 945 782

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

19-2

2013 2012


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

52

48 -

53 1 910 54

50 365 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

6 993 Investissements à financer 43 372 (1 910)55

( ) ( )

8 758 853 57

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

8 575 932 Immobilisations 40 309

58

31 763 Propriétés destinées à la revente

59

Prêts

60

Placements à titre d'investissement 83 378

61

Participations dans des entreprises municipales 8 607 695 8 882 540

2 856 432 63

65

2 649 911 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )64

20 890 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

72 66

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 2 856 360

67

2 670 801

68

(8 888) Dette en cours de refinancement et autres éléments 2 856 360

69

2 661 913 6 026 180


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

56


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 51

50

( ) ( )( ) ( )

62

S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20122013

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 20-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20122013

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

454647

48

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20122013

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


S24-3


20-3


Charge de l'exercice 77

20122013Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

73747576

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20122013

Cotisations de l'employeur 89



S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2013

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice2012

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20122013Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94

92

93

OuiNon

Description du régime

2012201395Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798

Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

23

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

2 580 796

6 511

(50 365)

1 310 474

331 417

1 641 891

1 641 891

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 1 241 359

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 69 115

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 1 282 561

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2013 2012RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

1 259 403 1 168 582

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

155 965 141 190

37 341 37 096

1 452 709 1 346 868

65 880 94 283

189 675

170 249

579 237

2 031 946

61 756 89 081

173 314

47 421 4 987

112 600

512 775

1 859 643

23-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

59 150 23 616

RéalisationsAdministration municipale

2013

Données consolidées


1 252 355

155 196

2013

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 579 237 512 775

37 119

1 444 670

71 330 104 751

187 150

206 630

590 631

2 035 301

20 770

590 631

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

1 259 403

155 965

37 341

1 452 709

65 880 94 283

189 675

170 249

59 150

579 237

2 031 946

579 237


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2013

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2012RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


22 266

2 982 2 982

25 248

630

630

25 878

22 266

2 931 2 931

25 197

696

696

25 893 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

22 266 22 266

Taxes d'affaires 38



2013


2013

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

22 266

2 931 2 931

25 197

696

696

25 893

22 266 31

22 266 22 266

2 982 2 982

25 248

630

630

25 878


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

201 538

33 067 4 483

5 647

170 078

35 366 6 535

2 640


23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 3 189 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout


2013


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2013

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82 63 235 Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86 4 700 6 350

Autres 85

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87 116 91 888990 333 515 236 828

174 295

33 571 5 986

2 500

25 096

64 000

4 500

309 948

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

17 540 15 768

33 067 4 483

5 647

63 235

4 700

201 538

116

330 326

17 540


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

45 000

57 677

239 724

66 395 50 000


23-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout


2013


INVESTISSEMENT

2013

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123 10 000 35 000

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 112 677 391 119

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110

57 677

10 000

45 000

112 677


Non audité

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132


Programme d'aide financière aux MRC

133

136

138 123 347 94 542

23-5


du Québec 135 123 347 94 542 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 137

Diversification des revenus 134


2013


2013

139 569 539 722 489

117 500

117 500

427 448

123 347

123 347

566 350


Non audité

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2013

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

1 982

8 832

8 832

8 544

8 544

1 192

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

10

360

360

480

480

23-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 10 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

1 982

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159 864

Collecte et transport 160 328

Autres164


2013


181 11 184 10 216

2013

MUNICIPAUX

8 544

8 544

480

480

9 024

Application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161

1 982 1 982

8 832

8 832

10

10

360

360

11 184


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

16 190 9 787 2 993

74 495

876

76 987

23-7


185

182

196

63 311 66 771 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190

2 903 37 998

9 630

37 144

12 561 193

186



2013


2013

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

6 607 10 840 73 377 89 335

197

98 525 85 043 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 14 235 10 394 202

INTÉRÊTS 32 237 26 896 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204 21 512

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206

205 9 502 110 500

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207 2 700 7 200

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

Autres

211

210 30 799

34 707

56 976

196 188

199 826 2 583

1 000

52 224

43 200

33 200

9 000

8 000 60 000

68 000

8 000

21 000

85 043

14 235

32 237

(8 294)

9 502

2 700

34 122

30 214

9 630

60 408

71 592

10 840 73 377

826

9 787 2 993

37 998


(8 294)

Non audité


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

44 252 2 44 252 50 159

26 740

Conseil

3 274 785 302 950

56 759 26 740 14 714

Application de la loi

20122013l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2013Données consolidées

7 992 Gestion financière et administrative

7 9 577 4 473

Budget 2013Administration municipale

35 273 291 223

26 711 Greffe

8 7 992 580 732 610 822

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

112 051 1 112 051 126 437 112 143

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

44 252 277 929

26 740

9 577 583 876

112 051

56 759 63 744 56 759 5 56 759 56 568 48 345 6 56 568

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

55 980 2 850

580 939

241 974 118 376

155 2

360 507

3 399 516 601

239 610 210 064

20 000 37 710

5 818

9 577 572 740

242 136

56 568

129 572

371 858

150

266 793

5 818

3 399 630 137

252 976

20 159 40 404

307 381

68 585

68 585

141 940 8 769

150 709

242 136 198 157

150

394 916 316 150

440 443

40 404 20 159

5 818

3 399 780 846

242 136

440 443

198 157 150

20 159 40 404

394 916 316 150

5 818

3 399 781 735

889

234 716

401 574

166 708 150

6 052

4 716 737 222

19 723 76

474 439 232 216

de l'amortissementSans ventilation


Non audité


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

40 606

Eau et égout

24 116 431 119 854 46 839

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 70 876 103 417 42 596 433 43 029 50 029



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


75 825 24 037 Traitement des eaux usées

27


32 462 60 583 39 335 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39 2 669

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 103 129 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

20 165 23 165 20 330 16 330 35 267

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 20 909 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 19 814 Autres 50Autres 51

52 40 723

116 431 70 876 43 029

63 118 54 121

26 596

255 4 491

1 686 390

93 786 523 585

20 330

300 300

229 392

67 760 50 950

28 895

3 500 4 491

1 686 28 275 91 566

485 384

1 430 1 430

203 230

14 770 13 997

1 000

232 997

63 118 54 121

26 596

255 4 491

1 686 390

91 117 420 456

300 300

208 483

11 770 13 776

1 035

235 064

63 118 54 121

26 596

255 4 491

390 93 786

523 585

1 686

300 300

229 392

11 770 33 590

1 035

275 787

11 770 33 590

1 035

275 787

69 394 54 202

24 955

1 593 3 795

1 470 318

106 747 584 864

312 312

152 201

17 371 16 089

3 181

188 842


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 66 8 742 66 66 6 432 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 28 410 31 872 28 410 28 410 26 328

36


Non audité


24-3

24-3

Centres communautaires


Réalisations

21 684 Patinoires intérieures et extérieures

53 23 424 24 869

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 384 252


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


1 740 5 985

Parcs régionaux

( )

56 5 389

74


23 801

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 13 114

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2013Réalisations

23 424

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667 13 114

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

18 114 8 456

18 133

838 69 342

315 9 000

27 477 96 819

78 206 920

14 600 93 726

373 276

18 162

11 787 5 664 9 426

1 103 838

5 499 20 182

50 502

315 9 337

35 333 85 835

77 051 7 905

15 975 100 931

384 252

14 815

17 772 5 664

1 103 838

63 616

5 499 20 182

315 9 337

35 333 98 949

77 051 7 905

15 975 100 931

17 772 5 664

14 815

1 103 838

63 616

5 499 20 182

315 9 337

35 333 98 949

79 049 8 108

16 335 103 492

7 721 22 534 26 219

616 81 959

15 385

318 15 523 31 226

113 185

83 325 8 307

15 086 106 718


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées en remplacement d'infrastructures existantes

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidésAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3334353536373839

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 26

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

28

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

32

27

32

41

QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2015

424445

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et pour nouveau développement

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


J'ai effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre2013 de Lac-Sainte-Marie (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.


Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

J'estime que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

Opinion

À mon avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2013 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que le taux globalde taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

27



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)27

_____________________________Janique Ethier CPA auditrice, CGA18 Principale, Gracefield, QCJ0X 1W0819-463-2222

C



DATE 2014-04-02

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 2 031 946

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

2 031 946

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

28

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 2 031 946


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 2 031 946

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

2 031 946 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

29

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


S34

244 532 000


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2013

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2013

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 8 2 5 4

30

,

1

6

er 2

247 830 700 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2013 22

246 181 350 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

2 031 946 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

246 181 350 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2013 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2013 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2013

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2012

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

53 983 10 030

32


19

20

21

22

Remplacement d'infrastructures existantes


2013


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2013

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES EN REMPLACEMENT


10 030

10 030

52 730

3 082 14 379

8 066

88 287

52 730

3 082 14 379

8 066

88 287

239 787

76 338

6 167

390 306

14 031

10 030 53 983

34 88 287 88 287 390 306


Non audité

D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33 8 066

70 191 8 066 20 198

70 191 316 125

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

28

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par la municipalité

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

70 359 2 598 775

33


12

13

26

1 janvierSolde au

2 742 700

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

113 732

2 856 432

611 5 900

792 532

630 538

1 429 581

1 426 851 2 856 432

2 856 432

3 132

73 491

44 975

28 516

73 491

44 975

73 491

214 284

593 44 245

259 122

1 819

1 819

257 303

259 122

259 122

2 539

5 900

1 472 737

1 198 064 2 670 801

69 487

2 670 801

611

835 688

2 670 801

630 538

24

25


( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22 1 426 851 28 516 257 303 1 198 064

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19

20

Administration généraleApplication de la loi

2013

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

56 044 6 762

34


11


2013


59 396 56 044 6 762

2013

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

59 396

665 6 917

3 399

6 533 1 686

390 34 365

300

6 558

20 742

2 627 315

206 699

6 762 56 044

665

8 424

4 491 1 686

390 34 365

6 558

20 742

2 627 315

209 682

6 917

300

59 396 840

315 318

204 649 213 529

63 744 66 981

33 2 175

366 4 716

3 795 1 470

318 34 173

312

5 772

22 698

5 818

665

3 391

4 491

390 1 686

34 365

6 558

20 742

2 627

6 917

300


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013

S43 35

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

11,00

2,00

12,00

38,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 5,00 1,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 26,00

59 284 3 073 62 357

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

35,00

35,00

35,00 35,00

normale(heures)

35

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013

Gouvernement du Québecdu CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

33 067 62 160

***

Cols blancs 3 7,00 35,00 ***************

******

***

******************

******

***

******************

******

***

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

1415

13 33 067 4 483

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

57 677

471 123 566 350

416 123 453 673

55 000 112 677

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


56 759

242 136

129 572

150

371 858

5 818 3 399

630 137

20 165

40 606

46 839

42 596

1 686

390

91 117

420 456

68 585

68 585

150 709

165

75 825

24 037

433

2 669

103 129

56 759

242 136

198 157

150

440 443

5 818 3 399

780 846

20 330

116 431

43 029

1 686

390

93 786

523 585

9 787

8 832

2 993

11 825

37 998

37 998

46 972

242 136

189 325

150

(2 993)

428 618

5 818 3 399

780 846

20 330

78 433

70 876

43 029

1 686

390

93 786

485 587

10 191

10 191

5 691

57 957

10 196

68 153

Services

S44-1

36-1


Autres 3 29 55 81 107 471 729 7 992 479 721 1 982 477 739 16 896

4 30 56 82 108 572 740 7 992 580 732 11 769 568 963 16 896

70 876

Voirie municipale 10 62 88 114 252 976 141 940 394 916 394 916 5 691 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 307 381 8 769 316 150 316 150 Autres 12 64 90 116 60 563 60 563 60 563

37

38

70

36-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 117 239 117 239 117 239 Matières recyclables 21 47 73 99 125 55 327 55 327 55 327 Autres 22 48 74 100 126 4 491 4 491 4 491

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 44 252 44 252 44 252 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


36-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

208 483

26 581

300

20 182

15 151

85 835

20 909

19 814

13 114

229 392

46 395

300

20 182

15 151

98 949

10

9 630

9 990

229 382

46 395

300

20 182

5 521

88 959

Services

158

172

159

173

187

300 300 300

165

192

208

221

235 064 40 723 275 787 10 275 777

166

194

207 222

50 502 13 114 63 616 360 63 256

179

180

bilisations

36-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

2 316 390 384 252 2 700 642 71 592 2 629 050 100 931

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2013

S45

2012

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

6 269 2 235

469

85 583

1 316

378 695

4 026

390 306

37


88 287


Non audité

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2013 2012

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

(65 513)

(60 412)

145 502

65 515

211 017 150 605

611

611

611

(232 396)

161 321

(258 795)

31 961

(226 834)(65 513)

611

611

611

38-1


Ajouter (déduire)

18

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2 393 717 5 101

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

123 780

123 780

2 837

2 837 126 617

118 638

118 638

5 142

5 142 123 780

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7

21

Non audité

S46-2

2013 2012

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

48 (59 976)

38-2


Financement des investissements en cours

51 58 066

56 (1 910)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


49

50 (59 976)

52

54

55 58 066

(1 910)

(1 910)

52 275

50 365 52 275

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

46


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

43

47

Autres

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

((

(

(

)

))

))

)

)

)

))

))

)

)

(

((

((

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

57Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

58

59

62

63

7 411 986

7 411 986

41 045 7 453 031

7 453 031 (1 337 142) 6 115 889

(235 054) 5 880 835


53

Non audité

41

42 Financement à long terme des activités de fonctionnement

44 Affectations aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 45

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

60

61

((

))

))

((

50 000

1 50 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 39


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 50 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11 5 900

15 16 19 2117 18 5 900

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

5 900

5 900

20

Transferts

7

14

S48

40

40

(note 20)


Non audité

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


41

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 5 1 2 3 1

42

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 0 6 3 3 8

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 3 0 6 7 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,




Non audité

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

fond bleuS.Q.Dev. ÉconomiwueEaux potableseaux usées

2,7500 63,6300 11,4500

,0601 ,0484

4441

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 8 7 , 0 0 ,

Égout $ 2 3 8 5 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 6 0 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

43


Non audité

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2013

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2013 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

44

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4 X

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22

provenant d'une centrale thermique? 19 X18

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2013 pour des

5.15 16X

Si oui, indiquer le montant. 17 13 391

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

2 102 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

instruments financiers applicables au secteur public? 5 6X Est-ce que la municipalité applique les normes sur les 2.

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Lac-Sainte-Marie

106 Ch. Lac-Sainte-Marie

(819) 467-5437

(819) 467-3691

[email protected]

Yvon Blanchard

(819) 467-5437

(819) 467-3691

[email protected]

Janique Ethier

Janique Ethier CPA Inc.

auditrice

[email protected]

(819) 463-0111

18 Principale

(819) 463-2222


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Gracefied

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

45

J0X 1Z0(Code postal)

J0X 1W0(Code postal)

(Code postal)


RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2015

S56 46

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2013

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3


S57 47

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

59 913 $

,8254 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Yvon Blanchard , atteste que le rapport financier consolidé de Lac-Sainte-Marie pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2013-04-02 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Lac-Sainte-Marie consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Lac-Sainte-Marie détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2013 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2014-06-27 00:24:43

Date de transmission au Ministère :

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2013

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : Lac-Sainte-Marie


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

2 618 696 Fonctionnement 1 2 746 026 11 710 2 752 703 395 902 Investissement 2 115 377 115 377

3 137 256 4 2 741 679 2 801 573 2 808 167 Charges

395 902 Moins : revenus d'investissement 6 115 377 115 377

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice(518 560)avant conciliation à des fins fiscales 7 (103 813) (55 547) (55 464)

393 717 Amortissement des immobilisations 8 373 276 384 252 386 640 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9

128 784 Remboursement de la dette à long terme 10 112 507 116 884 Affectations

50 053 Activités d'investissement 11 25 185 25 185 (37 103) Excédent (déficit) accumulé 12 (68 352) (68 352) 81 988 Autres éléments de conciliation 13 22 841 22 841

259 765 14 373 276 201 049 199 060

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2013Réalisations 2012 Réalisations 2013

2 637 866

11 627


83

( )( )( )( )( )

(122 658)5 (103 813) 59 830 59 913 83

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 2 388

4 377

(1 989)

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de(258 795)l'exercice à des fins fiscales 15 269 463 145 502 143 596 (1 906)

3 014 598 3 2 861 403 11 710 2 868 080 2 637 866


Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- -

Eaux usées

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2012 2013 2012

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

2 011 230 701 528 702 829 1 2 011 230

Autres

213 292 84 393 85 664 2 213 292 2 224 522 785 921 788 493 3 2 224 522

5 829 112 532 505 540 857 6 829 112

3 685 544 3 113 301 3 190 768 7 3 685 544

2 856 432 2 580 796 2 649 911 4 2 856 432

Actifs financiers nets (dette nette) (1 461 022) (2 327 380) (2 402 275)8 (1 461 022)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

8 758 853 8 448 596 8 575 932 9 8 758 853 212 168 87 817 89 271 10 212 168

8 971 021 8 536 413 8 665 203 11 8 971 021

Excédent (déficit) accumulé (65 513) 150 605 146 076 12 1 361 338 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 124 391 127 228 127 698 13 124 391 financières et fonds réservés

14Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir(1 910) 50 365 43 372 15 (1 910)Financement des investissements en cours

7 453 031 5 880 835 5 945 782 16 6 026 180 Investissement net dans les immobilisations

7 509 999 6 209 033 6 262 928 18 7 509 999

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2013 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20122013

- -

- -

-

19 611 20 611

21

22

23

24

25

28

29

31

611 611

Réserves financières 471 Fonds réservés 126 616 123 780

127 698 33 124 391

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

26

27

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

32

611 611

30

17Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2012 Réalisations 2013Budget 2013

FonctionnementTaxes

Autres

1 859 643 2 035 301 2 031 946 1 2 031 946

324 803 97 000 162 937 6 163 522 2 618 696 2 637 866 2 746 026 7 2 752 703

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 25 893 25 893 25 878 2 25 878 Quotes-parts 3 Transferts 331 370 427 448 453 673 4 456 862 Services rendus 76 987 52 224 71 592 5 74 495

InvestissementTaxes

Autres

8

4 783 2 700 11 2 700 395 902 115 377 12 115 377

Quotes-parts 9Transferts 391 119 112 677 10 112 677

3 014 598 2 637 866 2 861 403 13 2 868 080

Extrait du rapport financier, page S7



5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

56 759 Autres

1 56 759 56 759 63 744 515 981

Sécurité publique2 523 973 527 117 547 078

242 136 242 136 234 716 Police

384 252 Amortissement des immobilisations 384 252 2 801 573 20 2 801 573 2 743 539


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


7 992

242 136 Sécurité incendie

( )

129 572 4 68 585 198 157 166 708 198 157

Promotion et

2 808 167 373 276 19


Administration générale 56 759

524 180

241 974 118 376

Autres 150 5 150 150 150 157 Transport

620 920 150 709 771 629 726 454 Réseau routier 771 629 Transport collectif 5 818 7 5 818 6 052 6 707

507 384 5 818

Autres 3 399 8 3 399 4 716 3 399 3 399 Hygiène du milieu

150 206 100 460 250 666 289 630 Eau et égout 250 666 Matières résiduelles 177 057 10 177 057 186 699 177 057

167 647 196 210

Autres 93 193 11 2 669 95 862 108 535 95 862 121 527 Santé et bien-être 300 12 300 312 300 1 430 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 208 483 13 20 909 229 392 152 201 229 392 203 230

développement économique 26 581 14 19 814 46 395 36 641 46 395 29 767 Autres 15Loisirs et culture 85 835 16 13 114 98 949 113 185 98 949 96 819 Réseau d'électricité 17Frais de financement 100 931 18 100 931 106 718 103 492 93 726

2 741 679

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



Exercice terminé le 31 décembre - Lac-Sainte-Marie, QuebecS4 4 Rapport du vérificateur général...

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