EXERCICE 2018 COMPTE DE GESTION SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC

TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 93800TRES. NOGARO N° de SIRET 24320040900049N° CODIQUE 032026 Date Edition : 15/02/2019

SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC

COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2018

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONM le directeur départemental des financespubliques

Mme FABIENNE MANGENOT DU 03/04/2018 AU 15/02/2019

M NICOLAS BALAINE DU 01/01/2018 AU 02/04/2018

Population 7365Poste comptable de TRES. NOGARO Date Edition : 15/02/2019 Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h

SOMMAIRE93800 SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 31 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 42 Bilan ........................................................ Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 134 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 145 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19

2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 211 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 264 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30

3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 341 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 352 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 39

4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032026 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOGARO ETABLISSEMENT : SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC

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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) DotationsTerrains Fonds GlobalisésConstructions RéservesRéseaux et installations de voirie etréseaux divers

Différences sur réalisationsd'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 5,80Immobilisations mises en concession,affermage ou à disposition etimmobilisations affectées

Résultat de l'exercice 1,19

Autres immobilisations corporelles Subventions transférablesTotal immobilisations corporelles(nettes)

Subventions non transférables

Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,de l'afferment et du remettant

TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres

Stocks TOTAL FONDS PROPRES 6,99Créances 6,99 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESValeurs mobilières de placement Dettes financières à long termeDisponibilités Fournisseurs(2)

Autres actifs circulant Autres dettes à court termeTOTAL ACTIF CIRCULANT 6,99 Total dettes à court termeComptes de régularisations TOTAL DETTES

Comptes de régularisations

TOTAL ACTIF 6,99 TOTAL PASSIF 6,99

(1) Déduction faite des amortissements et provisions(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2019


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BILAN ( en Euros )93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018

Exercice 2018 Exercice 2017ACTIF

BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS

NET NET

Subventions d'équipement verséesAutres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en coursTerrains en toute propriété

Constructions en toute propriétéConstruction sur sol autrui en tte propRéseaux installations voirie rés divers

Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en coursImmo affect à service non personnaliséImmo en concess afferm à dispo immo affTerrains reçus au titre de mise à dispoConstruc reçues au titre mise à dispo

Construction sur sol autrui mise à dispoRéseaux installations voirie rés divers


ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER


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NET NET

REPORTTerrains recus au titre d'affectation

Construct reçues au titre d'affectationConstruc sol d'autrui au titre affectatRéseaux installations voirie rés divers


Participations et créances rattachéesAutres titres immobilisés

PrêtsAvances en garanties d'emprunt

Autres créances

ACTIF IMMOBILISE

(SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I


7/38




NET NET

TerrainsProduction autre que terrains

Autres stocksRedevables et comptes rattachés 6 975,18 6 975,18 2 061,66

Créanc irrécouv adm par juge des cptesCréances sur l'Etat et collec publiquesCréances sur BA CCAS et CDE rattachées 9,87 9,87 13 319,72

Opérations pour le compte de tiersAutres créances

Valeurs mobilières de placementDisponibilités

Avances de trésorerieCharges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 6 985,05 6 985,05 15 381,38


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NET NET

Charges à répartir sur plusieurs exerPrimes de remboursement des obligations

Dépenses à classer ou à régulariser 1,71 1,71 1,33Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 1,71 1,71 1,33

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 6 986,76 6 986,76 15 382,71


9/38


PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017Dotations

Mise à disposition chez le bénéficiaireAffectation par collec de rattachement

RéservesNeutra amort subv equip vers

Report à nouveau 5 796,21 3 889,48Résultat de l'exercice 1 190,55 1 906,73

Subventions transférablesDifférences sur réalisations d'immob

Fonds globalisésSubventions non transférables

Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 6 986,76 5 796,21


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PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017Provisions pour risquesProvisions pour charges

PROVISIONS POUR

RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II


11/38


PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017Emprunts obligataires

Emprunts auprès des étab de créditsEmprunts et dettes financières divers

Crédits et lignes de trésorerieFournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales 9,00Dettes envers l'Etat et les collec publ 9 577,50Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées

Opérations pour le compte de tiersAutres dettes

Fournisseurs d'immobilisationsProduits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 9 586,50


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PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017Recettes à classer ou à régulariser

Ecarts de conversion - PassifCOMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 6 986,76 15 382,71


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Compte de Résultat SynthétiqueEn milliers d'Euros

93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018

POSTES Exercice 2018 Exercice 2017ImpÃŽts et taxes perÃ§us

Dotations et subventions reÃ§uesProduits des services 6,43 16,81

Autres produitsTransfert de charges

Produits courants non financiers 6,43 16,81Traitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externes 5,24 14,91Participations et interventions

Dotations aux amortissements et provisionsAutres charges

Charges courantes non financiÃšres 5,24 14,91RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1,19 1,91

Produits courants financiersCharges courantes financiÃšres

RESULTAT COURANT FINANCIERRESULTAT COURANT 1,19 1,91

Produits exceptionnelsCharges exceptionnelles

RESULTAT EXCEPTIONNELIMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE 1,19 1,91


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COMPTE DE RESULTAT 201893800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018

POSTES Exercice 2018 Exercice 2017PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locauxAutres impôts et taxes

Produits services, domaine et ventes div 6 429,05 16 814,22Production stockée

Production immobiliséeReprise sur amortissements et provisions

Transferts de chargesAutres produits 0,72

Dotations de l'EtatSubventions et participations

Autres attributions (péréquat, compensa)TOTAL I 6 429,05 16 814,94

CHARGES COURANTES NON FINANCIERESTraitements et salaires

Charges socialesAchats et charges externes 5 238,50 14 908,21

Impôts et taxesDotations amortissements des immob

Dot amort sur charges à répartir


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POSTES Exercice 2018 Exercice 2017Dotations aux provisions

Autres chargesContingents et participations

SubventionsTOTAL II 5 238,50 14 908,21

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 1 190,55 1 906,73PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immoAutres intérêts et produits assimilés

Gains de changeProduit net sur cessions de VMP

Reprises sur provisionsTransferts de charges

TOTAL IIICHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimiléesPertes de change

Charges nettes sur cessions de VMPDotations aux amort et aux provisions

TOTAL IV


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POSTES Exercice 2018 Exercice 2017B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT 1 190,55 1 906,73PRODUITS EXCEPTIONNELSProduits except op gestion : Subventions

Prod exception gestion : Autres opérProduits des cessions d'immobilisations

Diff réalis(négatives)repr cpte résultatNeutralisation des amortissements

Prod exception capital : Autres opérReprises sur provisions

Transferts de chargesTOTAL V

CHARGES EXCEPTIONNELLESCharg except op gestion : subventions

Charg excep op gestion-Autres opérationsValeur comptable des immo cédées

Diff réalis(positives)transf à investistCharg excep op capital-Autres opérations

Dotations aux amort et aux provisionsTOTAL VI


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POSTES Exercice 2018 Exercice 2017C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 6 429,05 16 814,94TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 5 238,50 14 908,21

RESULTAT DE L'EXERCICE 1 190,55 1 906,73


19/38

Opérations Compte de Tiers93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur


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Opérations Compte de Tiers93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur


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Résultats budgétaires de l'exercice93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONSRECETTESPrévisions budgétaires totales (a) 17 000,00 17 000,00Titres de recette émis (b) 6 429,05 6 429,05Réductions de titres (c)Recettes nettes (d = b - c) 6 429,05 6 429,05DEPENSESAutorisations budgétaires totales (e) 17 000,00 17 000,00Mandats émis (f) 5 238,50 5 238,50Annulations de mandats (g)Depenses nettes (h = f - g) 5 238,50 5 238,50RESULTAT DE L'EXERCICE(d - h) Excédent 1 190,55 1 190,55(h - d) Déficit


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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés


RESULTAT A LA CLOTURE DEL'EXERCICE PRECEDENT : 2017

PART AFFECTEE AL'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2018RESULTAT DE L'EXERCICE 2018

TRANSFERT OU INTEGRATIONDE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTUREDE L'EXERCICE 2018

I - Budget principalInvestissementFonctionnement

TOTAL III - Budgets des services àcaractère administratifSERVICE VOIRIE CC BASARMAGNACInvestissementFonctionnement 5 796,21 1 190,55 6 986,76

Sous-Total 5 796,21 1 190,55 6 986,76TOTAL II 5 796,21 1 190,55 6 986,76

III - Budgets des servicesàcaractère industrielet commercial

TOTAL IIITOTAL I + II + III 5 796,21 1 190,55 6 986,76


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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Budget PrimitifDécision

ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Soldeprévisions/réalisations

N° chapitreou article(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6


25/38

Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6


26/38

Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6011 Charges à caractère général 9 900,00 9 900,00 2 599,50 2 599,50 7 300,50012 Charges de personnel et frais

assimilés7 000,00 7 000,00 2 639,00 2 639,00 4 361,00

65 Autres charges de gestioncourante

100,00 100,00 100,00

TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT

17 000,00 17 000,00 5 238,50 5 238,50 11 761,50

TOTAL GENERAL 17 000,00 17 000,00 5 238,50 5 238,50 11 761,50


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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 670 Produits des services, du domaine

et ven11 103,79 11 103,79 6 429,05 6 429,05 4 674,74

75 Autres produits de gestioncourante

100,00 100,00 100,00

TOTAL RECETTES REELLES DEFONCTIONNEMENT

11 203,79 11 203,79 6 429,05 6 429,05 4 774,74

002 Résultat de fonctionnementreporté

5 796,21 5 796,21 5 796,21

TOTAL GENERAL 17 000,00 17 000,00 6 429,05 6 429,05 10 570,95


28/38

Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2


29/38

Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT

RECETTES


Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2


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Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES


Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2

60633 Achats non stockés de fournituresde voi

1 566,00 1 566,00

62871 Remboursement de frais à lacollectivité

1 033,50 1 033,50

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 2 599,50 2 599,506215 Personnel extérieur au service

affecté p2 639,00 2 639,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et fraisassimilés

2 639,00 2 639,00

TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT

5 238,50 5 238,50

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DEFONCTIONNE

5 238,50 5 238,50


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Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT

RECETTES


Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2

704 Travaux 6 429,05 6 429,05SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine

et ven6 429,05 6 429,05

TOTAL RECETTES REELLES DEFONCTIONNEMENT

6 429,05 6 429,05

TOTAL GENERAL DES RECETTES DEFONCTIONNE

6 429,05 6 429,05


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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2018


Balance d'entréeOpérations

non-budgétairesOpérationsbudgétaires

Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

110 Report ànouveau soldecréditeur

3 889,48 1 906,73 5 796,21 5 796,21

11 Sous Totalcompte 11

3 889,48 1 906,73 5 796,21 5 796,21

12 Résultatexercice excéddéficit

1 906,73 1 906,73 1 906,73 1 906,73 0,00


1 906,73 1 906,73 1 906,73 1 906,73 0,00

Total classe 1 5 796,21 1 906,73 1 906,73 1 906,73 7 702,94 5 796,214011 Fournisseurs 1 879,20 1 879,20 1 879,20 1 879,20 0,00401 Sous Total

compte 4011 879,20 1 879,20 1 879,20 1 879,20 0,00


1 879,20 1 879,20 1 879,20 1 879,20 0,00

4111 Redevables -amiable

2 061,66 7 714,87 9 776,53 9 776,53 9 776,53 0,00

4116 Redevables -contentieux

6 975,18 6 975,18 6 975,18


2 061,66 14 690,05 9 776,53 16 751,71 9 776,53 6 975,18


2 061,66 14 690,05 9 776,53 16 751,71 9 776,53 6 975,18

44351 Opér particulgrp dépenses

6 628,50 6 628,50 6 628,50 6 628,50 0,00


34/38





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



6 628,50 6 628,50 6 628,50 6 628,50 0,00

44381 Aut serv organpub - dépenses

2 949,00 6 621,50 3 672,50 6 621,50 6 621,50 0,00


2 949,00 6 621,50 3 672,50 6 621,50 6 621,50 0,00


9 577,50 13 250,00 3 672,50 13 250,00 13 250,00 0,00

44551 Etat - TVA àdécaisser

9,00 982,00 973,00 982,00 982,00 0,00


9,00 982,00 973,00 982,00 982,00 0,00

44566 TVA déduct surautres bienset services

313,20 313,20 313,20 313,20 0,00


313,20 313,20 313,20 313,20 0,00

44571 Etat - TVAcollectée

1 286,00 1 286,00 1 286,00 1 286,00 0,00


1 286,00 1 286,00 1 286,00 1 286,00 0,00


9,00 2 581,20 2 572,20 2 581,20 2 581,20 0,00


9 586,50 15 831,20 6 244,70 15 831,20 15 831,20 0,00

4512 Cpte rattachavec à subdivpar budg ann

13 319,72 2 801,35 16 111,20 16 121,07 16 111,20 9,87


35/38





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



13 319,72 2 801,35 16 111,20 16 121,07 16 111,20 9,87


13 319,72 2 801,35 16 111,20 16 121,07 16 111,20 9,87

4784 Arrondis surdéclaration deTVA

1,33 0,38 1,71 1,71


1,33 0,38 1,71 1,71


1,33 0,38 1,71 1,71

Total classe 4 15 382,71 9 586,50 35 202,18 34 011,63 50 584,89 43 598,13 6 986,7660633 Achts non

stkés fournitvoirie

1 566,00 1 566,00 1 566,00


1 566,00 1 566,00 1 566,00


1 566,00 1 566,00 1 566,00


1 566,00 1 566,00 1 566,00

6215 Persel extérau servaffecté parcol rat

2 639,00 2 639,00 2 639,00


2 639,00 2 639,00 2 639,00

62871 Rembst fraisà collectivitérattachée

1 033,50 1 033,50 1 033,50


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



1 033,50 1 033,50 1 033,50


1 033,50 1 033,50 1 033,50


3 672,50 3 672,50 3 672,50

Total classe 6 5 238,50 5 238,50 5 238,50704 Travaux 6 429,05 6 429,05 6 429,0570 Sous Total

compte 706 429,05 6 429,05 6 429,05

Total classe 7 6 429,05 6 429,05 6 429,05Total général 15 382,71 15 382,71 37 108,91 35 918,36 5 238,50 6 429,05 57 730,12 57 730,12 12 225,26 12 225,26


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Balance des valeurs inactivesArrêté à la date du 31/12/2018


DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs

861PortefeuilleNEANTSous Total compte 861862CorrespondantNEANTSous Total compte 862863Prise en charge titre et valeurNEANTSous Total compte 863TOTAUX


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Page des signatures93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations :GARRIGUE Pascale (1017415776-0), Contrôleur des Finances Publiques 1ère classe A DDFiP DU GERS, le 21/02/2019Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.MANGENOT Fabienne (1007323521-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A NOGARO, le 01/03/2019Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

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EXERCICE 2018 COMPTE DE GESTION SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC

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