Exemple Dossier Qualif Classif-2015 (1)
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Royaume du MarocMinistère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique
Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession
SYSTEME DE QUALIFICATION ET CLASSIFICATIONDES ENTREPRISES DE BTP
DOSSIER DE DEMANDE DE QUALIFICATION
ET DE CLASSIFICATIN DES ENTREPRISES DE BTP
JANVIER 2015
1
I. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Nom ou raison sociale BBM TRAVAUX
Sigle usuel ---
Adresse ou siège social
Ville
N° de téléphone
N° de fax
Forme juridique
Date de création
Capital social 46 000 000,00 DH
Part marocaine dans le capital
N° du registre de commerce
N° de la CNSS
Identifiant Fiscal
II. DIRIGEANTS DE L’ENTREPRISE
Nom et prénom Fonction (PDG, DG, Administrateur, Gérant…)
Hamid BENNANI
Xavier LAUTRAIN
Directeur Général
DG Adjoint
2
III. SECTEURS D’ACTIVITES DE L’ENTREPRISE (demandés) :
Activité(s) principale(s) :- 1° activité : Construction- 2° activité : Travaux routiers et voirie urbaine- 3° activité : Assainissement et AEP- 4° activité : Ouvrages d’art- 5° activité : Barrages et ouvrages hydrauliques y afférents- 6° activité : Fondations spéciales, drainage, injections
SECTEUR CLASSE demandée
PARchiffre d’affaires
PARcapital social + chiffre d’affaires
Qualifications demandées
Chiffre d’affaires exigé (MDH)
Capital social exigé (MDH)
Chiffre d’affaires exigé (MDH)
définitives provisoires
A 1 6 MDH 45 MDH A1, A2, A3, A5A6, A7 A4, A8, A9
B S 130 MDH (15 MDH) B1, B2, B3, B4, B5, B6 B11, B12
C 3 1,5 MDH 5 MDH C1, C3 C5
D 2 2,5 MDH 10 MDH D1 D2, D8
F 1 15 MDH 35 MDH F1, F2, F3, F4, F5
G 2 4 MDH 6 MDH G1, G3 G2
44 MDH
NB : Si parmi les secteurs A, B, C, D, E, F G, I, un seul secteur est demandé par (capital + chiffre d’affaires), le capital de l’entreprise doit être supérieur ou égal à la somme des valeurs correspondantes aux capitaux de tous les secteurs demandés (dans notre cas 46 MDH ≥ 44 MDH).
3
IV. CHIFFRES D’AFFAIRES REALISES : (Répartition sommaire des chiffres d’affaires réalisés)
ANNEECHIFFRE
D’AFFAIRESTTC (en KDH)
C.A TTC (en KDH)
SECTEUR A
C.A TTC (en KDH)
SECTEUR B
C.A TTC (en KDH)
SECTEUR C
C.A TTC(en KDH)
SECTEUR D
C.A TTC (en KDH)
SECTEUR F
C.A TTC (en KDH)
SECTEUR G
C.A TTC (en KDH)
SECTEUR L
C.A TTC (en KDH)
SECTEUR M
C.A TTC (en KDH)
SECTEUR N
C.A TTC (en KDH)
SECTEUR O
2013 305 500 30 000 205 000 8 500 12 000 37 000 4 000 2 000 2 000 3 000 2 000
2012 238 100 25 000 150 000 2 250 14 350 34 000 4 500 1 800 1 700 2 500 2 000
2011 245 900 40 000 160 000 2 900 7 000 25 000 6 520 2 300 2 200 3 500 3 000
2010 * (facultatif) 166 300
2009 * (facultatif) 171 900 65 400 88 000 3 000 1 500 0 0 3 000 3 000 4 000 4 000
C.A retenu (choisi) à justifier par l’entreprise par décompte + factures
65 400 150 000 8 500 14 350 37 000 6 520 --- --- --- ---
(*) NB : Pour un secteur d’activité donné, les entreprises n’auront à justifier que le chiffre d’affaires minimum exigé pour le dit-secteur et pour une seule année parmi les
cinq dernières années (au choix de l’entreprise). Le tableau de justification du chiffre d’affaires est donné ci-dessous La tacite reconduction des classes n’est plus admise au-delà des cinq dernières années.
4
A. TABLEAUX JUSTIFICATIFS DE LA REPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES CHOISI :
1. SECTEUR A : Construction ANNEE : 2009 CHIFFRE D’AFFAIRES : 65 400 KDHPour la justification du chiffre d’affaires choisi, les entreprises sont invitées à joindre en annexe au dossier les copies des décomptes + factures.
N° Maitre d’ouvrage N° marché ou commande Objet du marché (ou commande) N° décompte ou facture (**) Montant TTC
(en DH)Part chiffre d’affaires TTC
secteur A (en DH)1 STE HANA IMMOBILIER 02/2008 Construction d’un ensemble
immobilier à CasablancaFact. 3, 6, 12 , 21 / 2009 12 850 900,00 12 850 900,00
2 AL OMRANE CASA 33/2008 Construction d’un ensemble de villas DP 3 à 7 14 500 000,00 12 350 000,00
3 BARID AL MAGHRIB 21/2007 Aménagement des locaux administratifs
Fact. 4 et 5 / 2009 3 650 000,00 3 650 000,00
4 MINISTERE DE LA JUSTICE 12/2008 Construction de la cours d’appel de u Settat
DP 1 à 8 15 250 000,00 15 250 000,00
5 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
05/2007 Travaux de construction du collège Abdallah Ben Yassin à Berchid
DP 8 à DP 15 et dernier 12 300 000,00 12 300 000,00
6 STE IMMO 2000 06/2007 Travaux de construction d’un complexe résidentiel à Casablanca
Fact. 25, 27 et 28 / 2009 10 500 000,00 9 000 000,00
TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES DU SECTEUR A (Construction) JUSTIFIE 65 400 900,00
5
2. SECTEUR B : TRAVAUX ROUTIERS ET VOIRIE URBAINE ANNEE : 2012 CHIFFRE D’AFFAIRES : 150 000 KDH
N° Maitre d’ouvrage N° marché ou commande Objet du marché (ou commande) N° décompte ou facture (**) Montant TTC
(en DH)Part chiffre d’affaires TTC
secteur A (en DH)1 DRET DE SETTAT 02/2011 CFR Construction de la RP 3602 entre les
PK 15 et 35 – province de BerchidDP1 à 7 12 500 000,00 12 500 000,00
2 AL OMRANE CASA OMR 06/2010 Travaux d’aménagement du lotissement Al Khair à Casa
DP 10 à 15 26 300 000,00 24 200 000,00
3 DRET DE MARRAKECH MAR 16/2011 Travaux de renforcement de la RN 8 entre les PK 160 et 190
DP 3 à DD 56 000 000,00 56 000 000,00
4 DPET D’EL JADIDA JAD 10/2011 Travaux de renforcement de la RR206 entre les PK 25 et 60
DP 1 à 7 28 000 000,00 28 000 000,00
5 CU DE BERCHID CUB 05/2011 Travaux d’aménagement du boulevard Hassan II à Berchid
DP 2 à DP 6 et dernier 18 300 000,00 17 500 000,00
6 DRET DE CASA CA 06/2011 Travaux de renforcement de la RN 8 sur 20 Km
DP 1 à DP 5 11 800 000,00 11 800 000,00
TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES DU SECTEUR B (Routes et voirie urbaine) JUSTIFIE 150 000 000,00
NB : Pour ce secteur (B), l’entreprise peut ne pas justifier (par décomptes + factures) que le CA minimum exigé pour la classe S demandée ; soit 130 OOO KDH.
3. SECTEUR C : ASSAIINISSEMENT CONDUITES CANAUX ANNEE : 2013 CHIFFRE D’AFFAIRES : 8 500 KDH
6
N° Maitre d’ouvrage N° marché ou commande Objet du marché (ou commande) N° décompte ou facture (**) Montant TTC
(en DH)Part chiffre d’affaires TTC
secteur A (en DH)1 AL OMRANE CASA OMR 09/2012 Travaux d’aménagement du
lotissement Al Hanae à Had SoualemDP1 à 5 6 000 000,00 5 200 000,00
2 ONEP - KHOURIBGA KG 06/2012 Travaux de renouvellement de la conduite AEP D600
DP 1 à 3 3 300 000,00 3 300 000,00
TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES DU SECTEUR C (Assainissement conduites canaux) JUSTIFIE 8 500 000,00
4. SECTEUR D : OUVRAGES D’ART ANNEE : 2012 CHIFFRE D’AFFAIRES : 14 350 KDH
N° Maitre d’ouvrageN° marché ou
commandeObjet du marché (ou commande)
N° décompte ou facture
Montant TTC (en DH)
Part chiffre d’affaires secteur TTC (en DH)
1 DPET TAZA 05/2011 Construction d’un pont sur oued Sehab sur la RR508 au PK 33
DP1 à DP7 9 240 000,00 9 240 000,00
2 DPET SEFROU 02/2012 Construction d’un ouvrage de franchissement sur oued Hamri sur la RP2452 au PK 12
DP1 à DP3 3 350 000,00 3 350 000,00
3 CR Znagua province de Taounate
CR Zn 1/2011 Construction d’un OA sur Oued Serrad DP2 à DD 1 760 200,00 1 760 200,00
TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES DU SECTEUR D (Ouvrages d’art) JUSTIFIE 14 350 200,00
5. SECTEUR F : Barrages et ouvrages hydrauliques y afférents ANNEE : 2013 CHIFFRE D’AFFAIRES : 37 000 KDH7
N° Maitre d’ouvrageN° marché ou
commandeObjet du marché (ou commande)
N° décompte ou facture
Montant TTC (en DH)
Part chiffre d’affaires secteur TTC (en DH)
1 DGAH 05/2010 Construction d’un barrage collinaire à la commune Ziat province de Sefrou
DP10 à DP15 15 250 000,00 15 250 000,00
2 DPA KHENIFRA 02/2011 Construction d’un barrage collinaire à la province de Khenifra
DP1 à DP6 10 350 000,00 10 350 000,00
3 DGAH 15/2011 Travaux de construction d’un barrage de protection contre les inondations à la province de Taroudant
DP2 à DP8 11 400 000,00 11 400 000,00
TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES DU SECTEUR D (Ouvrages d’art) JUSTIFIE 37 000 000,00
6. SECTEUR G : Fondations spéciales, drainage, injections ANNEE : 2011 CHIFFRE D’AFFAIRES : 6 520 KDH
N° Maitre d’ouvrageN° marché ou
commandeObjet du marché (ou commande)
N° décompte ou facture
Montant TTC (en DH)
Part chiffre d’affaires secteur TTC (en DH)
1 DGAH 25/2009 Construction d’un barrage collinaire à la province de Tiznit
DP8 à DP11 3 400 000,00 3 400 000,00
2 DGAH 14/2010 Travaux de construction de parois moulée du barrage Njaa à la province d’Essaouira
DP2 à DP4 3 120 000,00 3 120 000,00
TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES DU SECTEUR D (Ouvrages d’art) JUSTIFIE 6 520 000,00
V. ENCADREMENT LIE AUX QUALIFICATIONS DEMANDEES (voir guide procédures sur le site web : www.mtpnet.gov.ma)
8
SECTEUR Qualification demandée Encadrement exigé (voir guide) Nom et prénom Diplôme (spécialité) CNSS
Secteur A(Construction)
A1, A2, A6 --- --- --- ---
A3, A7, A9 01 ingénieur génie civil01 technicien génie civil
Xavier LAUTRAINFANNICH Kamal
Ingénieur en génie civilTechnicien en génie civil
122334455122334460
A4 02 ingénieurs (5 ans expérience génie civil)
02 techniciens expérimentés en génie civil
Xavier LAUTRAINKADOURI MoradFANNICH KamalBARAKAT Hicham
Ingénieur en génie civilIngénieur en génie mécaniqueTechnicien en génie civilTechnicien spécialisé en génie civil
122334455122334456122334460122334461
A5, A8 01 technicien génie civil FANNICH Kamal Technicien en génie civil 122334460
Secteur B(Travaux routiers et voirie urbaine)
B1, B3, B4, B5, B11
--- --- --- ---
B2 01 ingénieur génie civil01 technicien topographe
Xavier LAUTRAINAHMADI Mohamed
Ingénieur en génie civilTechnicien topographe
122334455122334470
B6 01 technicien génie civil FANNICH Kamal Technicien en génie civil 122334460
B7, B8, B9, B10, B12
01 ingénieur génie civil01 technicien génie civil
Xavier LAUTRAINFANNICH Kamal
Ingénieur en génie civilTechnicien en génie civil
122334455122334460
Secteur C(Assainissement et
AEP)
C1, C3, C5 --- --- --- ---
C2 01 technicien génie civil FANNICH Kamal Technicien en génie civil 122334460
C4 01 ingénieur génie civil01 technicien génie civil
Xavier LAUTRAINFANNICH Kamal
Ingénieur en génie civilTechnicien en génie civil
122334455122334460
9
SECTEUR Qualification demandée Encadrement exigé (voir guide) Nom et prénom Diplôme (spécialité) CNSS
Secteur D(Ouvrages d’art)
D1 --- --- --- ---
D2 01 ingénieur génie civil KADOURI Morad Ingénieur en génie mécanique 122334456
D8 01 technicien génie civil FANNICH Kamal Technicien en génie civil 122334460
Secteur F(Barrages et
ouvrages hydrauliques y
afférents)
F1, F2 01 ingénieur génie civil01 technicien topographe
Xavier LAUTRAINAHMADI Mohamed
Ingénieur en génie civilTechnicien topographe
122334455122334470
F3 01 ingénieur géotechnicien01 technicien topographe
SAIDI LahcenAHMADI Mohamed
Ingénieur en hydro-géotechniqueTechnicien topographe
122334480122334470
F4 01 ingénieur génie civil01 technicien génie civil
Xavier LAUTRAINFANNICH Kamal
Ingénieur en génie civilTechnicien en génie civil
122334455122334460
F5 01 ingénieur génie civil01 technicien topographe
Xavier LAUTRAINAHMADI Mohamed
Ingénieur en génie civilTechnicien topographe
122334455122334470
Secteur G(Fondations spéciales, drainage, injections)
G1, G3 01 technicien génie civil FANNICH Kamal Technicien en génie civil 122334460
G2 01 technicien géologue Bernard CHARLIER Technicien en géologie 122334490
10
VI. ENCADREMENT GLOBAL DE L’ENTREPRISE (LIE AUX CLASSES DEMANDEES) :
N° Secteur Classe demandée
Note correspondante
Coefficient de pondération
Note pondérée
Nombre ingénieurs
Nombre techniciens
Secteurs A, B, C, D, E et F demandés en classes S, 1 et 2.(on commence par le secteur ayant la note la plus basse pour pouvoir bénéficier au maximum de la pondération ; 0.9 pour le 2ème secteur, 0.8 pour le 3ème, 0.7 pour le 4ème)
1 D Ouvrages d’art 2 55 1 55 1 2
2 A Construction 1 80 0.9 72 2 2
3 F Barrages et ouvrages hydrauliques y afférents 1 85 0.8 68 2 2
4 B Travaux routiers et voirie urbaine S 110 0.7 77 3 3
Secteurs A, B, C, D, E et F demandés en classes 3, 4 et 5 (0.95 pour le 2ème secteur …)
5 C Assainissement et AEP 3 40 0.95 38 0 1
Autres secteurs 6 G Fondations spéciales, drainage, injections 2 50 1 50 1 géologue 1 géologue
TOTAL 420 ---- 360 8 + 1géologue 10 + 1géologue
- Note = 360 points- Nombre d’ingénieurs = 1 + (2*0.9 + 2*0.8 + 3*0.7 + 0*0.95) + 1géologue = 1 + (5,5) + 1géologue = 1 + 6 + 1géologue = 7 + 1géologue- Nombre de techniciens = 2 + (2*0.9 + 2*0.8 + 3*0.7 + 1*0.95) + 1géologue = 2 + (6,45) + 1géologue = 2 + 7 + 1géologue = 9 + 1géologue
Supplément d’encadrement pour les secteurs demandés en classes supérieures (S et 1) ; Dans notre cas : Secteur B – Chiffre d’affaires dernière année = 205 MDH- (pour chaque 40 MDH supplémentaire de chiffre d’affaires au-delà de 130 MDH ; 18 points et 1 ingénieur/docteur/master en sciences) - (205 – 170) / 40 = 35 / 40 = 0.87 ; soit 1 ingénieur/docteur/master en sciences) et 18 points.
Encadrement Global Minimal :- Note d’encadrement = 360 + 18 = 378 points- Nombre d’ingénieurs = 7 ingénieurs + 1 ingénieur/docteur/master + 1ingénieur géologue - Nombre de techniciens = 9 techniciens + 1 technicien géologue
SECTEURS CADRES Nom et prénom Diplôme (spécialité) CNSS Note attribuée
11
(voir guide)A, B, C, D, F, G DG ou Gérant Hamid BENNANI ----- 122334400 25*6 = 150
A, B, C, D, F Ingénieurs(Nombre minimal exigé = 7 + 1géologue)
Xavier LAUTRAIN Ingénieur en génie civil 122334455 13
A, B, C, D, F KADOURI Morad Ingénieur en génie mécanique 122334456 13
A, B, C, D, F Ingénieur 3 Ingénieur en GC 122334500 10
A, B, C, D, F Ingénieur 4 Ingénieur en GC 122334501 13
A, B, C, D, F Ingénieur 5 Ingénieur en informatique 122334502 10
A, B, C, D, F Ingénieur 6 Ingénieur en génie des procédés 122334503 13
A, B, C, D, F Ingénieur 7 Ingénieur en génie en GC 122334504 10
F, G SAIDI Lahcen Ingénieur en hydro-géotechnique (géologue) 122334480 13
B Ingénieur ou docteur ou master en sciences Master 1 Master en environnement 122334505 8
Sous total (Gérant + Ingénieurs) 253
A, B, C, D, F Techniciens(Nombre minimal exigé = 9 + 1géologue)
AHMADI Mohamed Technicien topographe 122334470 5
A, B, C, D, F FANNICH Kamal Technicien en génie civil 122334460 5
A, B, C, D, F BARAKAT Hicham Technicien spécialisé en génie civil 122334461 6
A, B, C, D, F Technicien 4 Technicien en génie civil 122334600 3
A, B, C, D, F Technicien 5 Technicien en génie civil 122334601 5
A, B, C, D, F Technicien 6 Technicien en Informatique 122334602 3
A, B, C, D, F Technicien 7 Technicien spécialisé en génie civil 122334603 6
A, B, C, D, F Technicien 8 Technicien en électromécanique 122334604 5
A, B, C, D, F Technicien 9 Technicien en génie civil 122334605 3
G Technicien géologue Technicien en géologie 122334606 5
Sous total (Techniciens) 46
SECTEURS CADRES Nom et prénom Diplôme (spécialité) CNSS Note attribuée(voir guide)
12
A, B, C, D, F, G Autre encadrement(ingénieur, master, licence, technicien, cadre administratif, deug en science, ….)
(Reste 79 points à ajouter pour arriver à 378 points requis)
Ingénieur 9 Ingénieur en GC 122334700 13
A, B, C, D, F, G Ingénieur 11 Ingénieur en systèmes qualité 122334702 13
A, B, C, D, F, G Master 2 Master en systèmes d’informations 122334703 11
A, B, C, D, F, G Licence en sciences 1 Licence en physique 122334704 6
A, B, C, D, F, G Licence en sciences 2 Licence en chimie 122334705 4
A, B, C, D, F, G Licence en sciences 3 Licence en géologie 122334706 6
A, B, C, D, F, G Hamid BENNANI Licence en économie 122334400 5
A, B, C, D, F, G Cadre administratif 2 Licence en géographie 122334708 4
A, B, C, D, F, G Technicien 11 Technicien en gestion 122334709 3
A, B, C, D, F, G Technicien 12 Technicien spécialisé en génie civil 122334710 6
A, B, C, D, F, G Deug en sciences 1 Deug en MP 122334711 3
A, B, C, D, F, G Deug en sciences 2 Deug en PC 122334712 4
A, B, C, D, F, G Qualification professionnelle Diplôme CQP 122334712 1
Sous total (autre encadrement) 80
TOTAL DES POINTS ENCADREMENT GLOBAL 378
13
VII. LISTE MINIMALE DU MATERIEL EXIGE (LIEE AUX QUALIFICATIONS ET CLASSES DEMANDEES) :
Pour chaque secteur d’activité et en fonction des qualifications et classes demandées, les entreprises sont invitées à joindre la liste minimale du matériel exigé (voir tableaux en annexe 1).
Les entreprises sont appelées à justifier chaque unité de leur matériel par tout document ou pièce justifiant l’appartenance de ce matériel à l’entreprise.
VIII. SEUIL MASSE SALARIALE :
Les entreprises sont appelées à remplir le tableau ci-après donnant la répartition sommaire du chiffre d’affaires TTC de la dernière année.
ANNEE = 2013 C.A TTC = 305 000 KDH
C.ASECTEUR A
C.ASECTEUR B
C.ASECTEUR C
C.A SECTEUR D
C.ASECTEUR F
C.ASECTEUR G
C.ASECTEUR L
C.ASECTEUR M
C.ASECTEUR N
C.ASECTEUR O
CHIFFRE D’AFFAIRES En DH TTC (2013) 30 000 000,00 205 000 000,00 8 500 000,00 12 000 000,00 37 000 000,00 4 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00
A déduire C.A TTC (sous-traitance travaux) (en DH) 3 000 000,00 35 000 000,00 500 000,00 0,00 2 500 000,00 6 000 000, 1 800 000,00 1 700 000,00 2 500 000,00 1 800 000,00
C.A TTC soumis au taux masse salariale 27 000 000,00 170 000 000,00 8 000 000,00 12 000 000,00 34 500 000,00 3 400 000,00 200 000,00 300 000,00 500 000,00 200 000,00
C.A Hors TVA soumis au taux masse salariale 22 500 000,0 141 666 666,6 6 666 666,6 10 000 000,0 28 750 000,0 2 833 333,3 166 666,7 250 000,0 416 666,7 166 666,7
Taux masse salariale exigé(voir tableau en annexe ….) 15% 9% 9% 11% 10% 7% 7% 7% 10% 13%
Montant masse salariale minimale par secteur 3 375 000,0 12 750 000,0 600 000,0 1 100 000,0 2 875 000,0 198 333,3 11 666,7 17 500,0 41 666,7 21 666,7
Total masse salariale minimale 20 990 833,30 DH
Montant des charges du personnel (2013) 21 850 720,00 (montant des charges du personnel, porté sur le bilan de la dernière année)
NB : Cette valeur (20 990 833,30 DH) qui représente le seuil minimum de la masse salariale doit être inférieure au montant des charges du personnel (bilan CPC). (L’entreprise doit joindre pour l’année en question : Copie Bilan certifié + Attestation masse salariale CNSS).
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ANNEXE 1 : LISTE DU MATERIEL APPARTENANT A L’ENTREPRISE
N° Désignation Caractéristiques techniques Nombre Année d’acquisition Valeur d’achat Justification de possession
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ANNEXE 1
Liste du matériel minimum exigé par catégorie pour les secteurs demandés parmi les secteurs A-B-C-D-E-F-G-H (voir guide)
SECTEUR A : CONSTRUCTIONSECTEUR A : CONSTRUCTION - Classe 1
Désignation matériel A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9
Pelle mécanique 1
Chargeur 1
Tractopelle (ou pelle) 2
Compacteur monocylindre (≥8T) 1
Centrale à béton (p≥25m3/h) 1 1 1
Camion malaxeur 1 2 2
Pompe à béton 1 1
Grue à tour 3 4 5 2 2 3 2 3
Grue mobile 1 1 1 1
Chariot télescopique 2 3 3 2 2 3 2 3
Bétonnière (≥750L) ou Auto-bétonnière 4 4 4 4 4
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SECTEUR B : TRAVAUX ROUTIERS ET VOIRIE URBAINE
SECTEUR B : TRAVAUX ROUTIERS ET VOIRIE URBAINE - Classe S
Désignation matériel B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12
Bulldozer (puis. ≥310 Cv) 1 3
Pelle mécanique 7 10 3 5 4 4 4 4 4 4 3 4
Chargeur 3 3 1 2 3 3 3 3 3 3 2 3
Tractopelle (ou pelle) 4 4 4 4 2 2 2 2 2 2 4 3
Niveleuse 6 6 2 5 6 6 6 6 6 4 3 6
Compacteur monocylindre (≥12T) 6 6 2 5 6 7 6 6 4 4 4 7
Compacteur à pneus (≥14T) 1 2 3 2 2 2 1 2
Station de concassage 2 2
Crible 1 1 1 1 1 1 1 1
Camion répondeur de bitume 2 2 2 1 2 2
Ravitailleur de bitume (≥25T) 2 2 2 1 2 2
Station d’enrobés (p≥80t/h) 1 1
Finisseur (à chenille ou à pneus) 2 1 1 2
Centrale à béton 1
Camion malaxeur (≥5m3) 4
Bétonnière (≥750L) ou auto-bétonnière
5 5 5
Centrale de grave émulsion 1
Centrale de grave ciment 1
Pulvi-mixeur 1
Machine ECF 1
Machine de mise en œuvre du béton de ciment
1
Raboteuse 1 1
Recycleuse 1
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SECTEUR C : ASSAINISSEMENT - CONDUITES
SECTEUR C : ASSAINISSEMENT - CONDUITES - Classe 3
Désignation matériel C1 C2 C3 C4 C5
Pelle mécanique 1 1 1 2 1
Tractopelle 1 2 1 1 1
Compacteur (≥3T) 1 1 1 1 1
Bétonnière (≥750L) ou auto-bétonnière
2 2 2 2 2
SECTEUR D : CONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ART
SECTEUR D : CONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ART - Classe 2
Désignation matériel D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9
Pelle mécanique 1 1 1 1 1 1
Tractopelle (ou pelle) 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Compacteur monocylindre (≥6T) 1 1 1 1 1
Compresseur (≥ 8 bars) 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Bétonnière (≥750L) ou auto-bétonnière 3 3 3 3 3 1 1 2 2
Grue mobile (≥10T) 1 1 1 1 1 1
Chariot télescopique 1 1 1 1 2 1 2 1 1
Pompe immergée électrique (débit ≥ 30l/s – HMT ≥ 80 m)
1 1
Groupe électrogène (p ≥ 20 KVA) 1 1
Pompe immergée électrique (débit ≥ 15l/s – HMT ≥ 40 m)
1 1 1 1 1 1 1 1
Groupe électrogène (p ≥ 12 KVA) 1 1 1 1 1 1 1 1
SECTEUR F - BARRAGES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES Y AFFERENTS
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SECTEUR F : BARRAGES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES Y AFFERENTS - Classe 1
Désignation matériel F1 F2 F3 F4 F5 F6 F7
Bulldozer (puiss. ≥ 310 CV) 2 2 1
Chargeur 2 1 2 2 1 2
Niveleuse 1 2 2
Compacteur monocylindre (≥ 14T) 2 3 3
Compacteur à pied dameurs 1
Pelle hydraulique (puiss. ≥ 200 CV) 1 1 1
Pelle hydraulique (puiss. ≥ 140 CV) 2 2 2
Pelle hydraulique à bras long 1
Matériel de perforation pour ancrage 1 1
Jumbo hydraulique 1
Marteau perforateur 2
Centrale à béton (p ≥ 40 m3/h) 1 1
Pompe à béton 1
Camion malaxeur 2
Grue à tour 1
Grue mobile (≥80T à 2ml) 1
Grue mobile (≥50T à 2ml) 1 1 1
Grue mobile (≥20T à 2ml) 1 1
Chariot télescopique 1 1
Pompe à béton projeté 1
Station de concassage 1 1 1
Station de traitement des matériaux 1 1 1
SECTEUR G : FONDATIONS SPECIALES, DRAINAGE, INJECTIONS
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SECTEUR G : FONDATIONS SPECIALES, DRAINAGE, INJECTIONS - Classe 2
Désignation matériel G1 G2 G3
Atelier de perforation travaillant en galerie 1 1
Atelier de perforation travaillant à l’extérieur 1 1
Compresseur (≥ 16 bars) 1
Compresseur (≥ 12 bars) 1
Groupe électrogène (p≥ 50KVA) 2
Centrale de fabrication de coulis d’injection automatique (ou à dosage séquentiel) 1
Pompe d’injection de coulis (pression ≥ 50 bars) 1
Pompe de refoulement 2 2
Système d’enregistrement des paramètres d’injection 1
Groupe électrogène (p≥ 100KVA) 1 1
Système de mesure de déviation 1
Débitmètres 2
Capteur de pression 1
Centrale de fabrication de boue 1
Unité de recyclage de boue (déssableur) 1
Pompe à boue 1
Atelier sur chenilles pour pieux avec table rotary 1
Atelier sur chenilles pour barrettes avec benne 1
Atelier de perforation pour micropieux 1
Colonnes de bétonnage 20 ml
Grue mobile pour manutention 15T 1
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ANNEXE 2 : RECAPITULATIF DES PRINCIPALES REFERENCES TECHNIQUES DES TRAVAUX REALISES
N° Année Désignation et lieu des travaux (*) Montant(en KDH)
Délaid’exécution
Maîtred’ouvrage
NB : Joindre les attestations des références délivrées par les maîtres d’ouvrages ou maîtres d’œuvres pour les travaux terminés.
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