Évaluation Environnementale et sociale des...

i

MINISTERE DE L’AGRICULTURE

CRÉDIT IDA N° 4151-SE - DON ACDI N° TF058319

Évaluation Environnementale et sociale des infrastructures de marchés des produits de l’Elevage

RAPPORT DU MARCHE DE BETAIL DE DAHRA

RÉALISÉ PAR GES – Conseil Sarl Consultants en Gestion Environnementale et Sociale

VERSION FINALE

DATE : Juillet 2010

GES CONSEIL

Sarl

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

wb231615

Typewritten Text

E1189v10

ii

SOMMAIRE

Liste des tableaux

Liste des abréviations

Résumé non technique

CHAPITRE 1. ............................................................................................................................ 4

1. INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE DU PROJET ............................................ 4

CHAPITRE 2. ............................................................................................................................ 5

2. DESCRIPTION DU PROJET .............................................................................................. 5

CHAPITRE 3. ............................................................................................................................ 7

3. CADRE INSTITUTIONNEL et Juridique ........................................................................... 7

CHAPITRE 4 ........................................................................................................................... 10

4. DESCRIPTION DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES DE BASE ................ 10

CHAPITRE 5. .......................................................................................................................... 13

5. ANALYSE DES VARIANTES ............................................................................................ 13

CHAPITRE 6. .......................................................................................................................... 14

6. CONSULTATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC................................................... 14

CHAPITRE 7. .......................................................................................................................... 16

7. IMPACTS POTENTIELS DU PROJET ............................................................................ 16

CHAPITRE 8. .......................................................................................................................... 19

8. ETUDE DE SECURITE ..................................................................................................... 19

CHAPITRE 9. .......................................................................................................................... 20

9. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIAL ......................................... 20

ANNEXE ................................................................................................................................. 37

Termes de références

Liste des personnes rencontrées

iii

LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Institutions interpellées par la mise en œuvre du projet ....................................................................... 7 Tableau 2 : Profil environnemental du site du marché de Dahra .......................................................................... 12 Tableau 3 : Préoccupations des acteurs ................................................................................................................. 14 Tableau 4 : Impacts potentiels de la réhabilitation et de la construction du marché ............................................. 18 Tableau 5 : Risques majeurs auxquels sont exposés les travailleurs ..................................................................... 19 Tableau 6: Distances d’implantation à respecter ................................................................................................... 20 Tableau 7 : Mesures d’atténuation des impacts négatifs suspectés ....................................................................... 26 Tableau 8 : Liste indicative de travaux nécessitant une protection individuelle ........... Erreur ! Signet non défini. Tableau 9 : Grille de présentation des mesures générales de suivi d’hygiène ....................................................... 28 Tableau 10 : Organisation de la gestion des aspects environnementaux ............................................................... 32 Tableau 11 : Plan de gestion environnemental et social ........................................................................................ 33

iv

LISTE DES ABREVIATIONS AGETIP : Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public CPTP : Clauses des Prescriptions Techniques Particulières CPS : CRZ : Centre de Recherches Zootechniques de Dahra DAO : Dossier d’Appel d’Offres DIRFEL : Directoire des Femmes Eleveurs DEEC : Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés DREEC : Division régionale de l’Environnement et des Etablissements

Classés EIE : Etude d’Impact Environnemental EIES : l’Évaluation d’Impact Environnemental et Social GIE : Groupement d’Intérêt Economique GSM : Global System Mobile IEC : Information Education Communication ISDV : Inspection Départemental des Services Vétérinaires IST : Infection sexuellement transmissible LOASP : Loi d’Orientation Agrosylvopastorale MOD : Maître d’Ouvrage Délégué ONG : Organisation Non Gouvernemental PAR : Plan d’Action de Réinstallation PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale PDMAS : Programme de Développement des Marchés Agricoles

du Sénégal PLD : Plan de Développement Local PM : PSSE : Plan de Suivi et de Surveillance Environnementale SRH : Service Régional d’Hygiène TDR : Termes de Référence VIH : Virus D’Immunodéficience Humaine SIDA : Syndrome d’Immunodéficience Acquise

v

RESUME NON TECHNIQUE

A - INTRODUCTION Le Programme de Développement des Marchés Agricoles du Sénégal (PDMAS) a pour objectif d’améliorer durablement les conditions de vie et les revenus agricoles en augmentant les capacités de production, en diversifiant les zones et les systèmes de production et en valorisant mieux l’offre en produits horticoles et d’élevage. A cet effet il est envisagé de réaliser les infrastructures de soutien aux marchés des produits de l’élevage dont un marché à bétail à Dahra. Conformément à la législation nationale en générale et au code de l’environnement et de son décret d’application en particulier, un tel projet nécessite une Etude d’Impact Environnementale et Sociale. Compte tenu de la nature du projet, il s’agit ici de réaliser une Analyse Environnementale Initiale. B - DESCRIPTION DU PROJET Le projet consiste à la réhabilitation du marché aux bestiaux d’une superficie de 150x300 m déjà existant et à la construction d’infrastructures complémentaires afin de faciliter son exploitation. Déjà, ce marché de par sa position géographique stratégique (zone intermédiaire entre l’espace sylvo pastoral, la zone Nord, la Mauritanie et le Mali) accueille plusieurs centaines de tête de bétails avant leur acheminement vers Dakar, Louga, Touba et d’autres villes du Sénégal. Afin d’accroitre le développement de la filière « viande », l’état du Sénégal à travers le PDMAS et son programme de « Développement des marchés des produits de l’élevage » s’engage à: (i) améliorer la sécurité alimentaire ; (ii) moderniser les chaînes d’approvisionnement ; (iii) développer des opérations pilotes et (iv) mettre en place des infrastructures. Et c’est dans ce cadre que s’inscrit ce projet. Il est confié à l’AGETIP qui en est le MOD (Maître d’Ouvrage Délégué). Le projet consistera entre autres, après les différentes études préalables (architecturale, technique, financière, environnementale, etc.) à :

• refaire la piste d’accès au marché ; • réhabiliter les abreuvoirs et abris existants ; • construire d’autres nouveaux abris, enclos et abreuvoirs ; • démolir et construire de nouvelles toilettes ; • réhabiliter le mur de clôture ; • construire de nouveaux locaux pour vétérinaire et ses annexes ; • reboiser le site ; • densifier le réseau de distribution de l’eau potable pour les animaux ; • électrifier le site ; • améliorer les conditions d’embarquement des animaux ;

• assurer une séparation physique entre les différents types de ruminants.

C - DESCRIPTION DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES DE BASE Le tableau ci-après renseigne les indicateurs qui permettent d’apprécier le milieu récepteur du projet, du point de vue de ses différentes composantes biophysiques, humaines et socio-économiques.

vi

Profil environnemental du site Environnement Facteurs Variables Etat du site Géographique Localisation Emprise non dégagé, peut être étroit pour le projet Physique

Climat

Pluviométrie Entre 200 et 400 mm Température moy max et min

39°C et 15°C

Vents dominants direction

NE

Insolation (moyenne mensuelle)

2800 h

Géologie

Relief Relief plat Nature du sol Sablonneux mais contenant beaucoup de déchets

plastiques Hydrogéologie Nappes phréatiques 30 m

maestrichtien Entre 100 et 450 m Biophysique

Végétation

Espèces ligneuses Pas d’espèces marquantes, cependant de vieux individus de prosopis à l’intérieur du marché et aux alentours

Tapis herbacé inexistant Faune Inexistante en ville Paysage

Champ visuel limité Qualification laid

Démographique

Populations

Effectif (Dahra) 40 000 Pourcentage de jeunes 55% Santé Centre de santé Education Cycle primaire, moyen et secondaire

Socio économique

Agriculture

Spéculations principales

Arachide, maïs, mil, pastèque, sorgho

Importance du secteur Grande Elevage

Type Transhumance et pastoralisme Troupeaux Gros et petits ruminants, équins, asins et volaille Importance du secteur Très Grande

Pêche inexistante Industrie inexistante Eau courante Forage/ SDE Electricité Réseau Senelec Artisanat

Corps de métier traditionnel

Présents

Corps de métier utilisant l’électricité

Présents

Disponibilité de la main d’œuvre

réelle

Tourisme Hébergement 1 hôtel Télécommunications

Fixes Existantes GSM Tigo, Orange

Culturel Sports et loisirs Terrains omnisports, basket, volley Zones culturelles Cinéma et foyer des jeunes

D – Analyse des impacts et plan de gestion environnementale et sociale Ce tableau rappelle les impacts de la réhabilitation du marché aux bestiaux d’une superficie de 150x300 m déjà existant et de la construction d’infrastructures complémentaires afin de faciliter son exploitation et propose des mesures d’atténuation dans les différentes phases du projet ainsi que les responsables de la mise en œuvre de ces mesures.

vii

Plan de gestion environnementale et sociale

Effets/Impacts potentiels Mesures d’atténuation

Caractéristiques Surveillance Contrôle réglementaire Responsable Stratégie de mise en œuvre Coût (fcfa) Période

PHASE CHANTIER Risque de pénurie d’eau potable

Installer des réservoirs de secours

PDMAS Construire une réserve (sur le bloc sanitaire) 2 000 000 Durant les travaux

Maître d’œuvre

Péril fécal pour insuffisance de toilettes

Augmentation des blocs sanitaires

PDMAS Construire deux (2) blocs sanitaires supplémentaires 10 000 000 Durant les travaux

Maître d’œuvre

Pollution par les poussières

Prévoir à proximité du marché des abris pour leur relocalisation/compenser

Entreprise de travaux

Prendre en compte dans le CPTP

Pris en compte dans l’offre de l’entreprise

Pendant toute la durée des travaux de préparation et de terrassement

Maître d’œuvre

Camions de transport doivent être munis de bâche




Pendant toutes les phases du chantier

Maître d’œuvre

Port de masque Entreprise de travaux

Prendre en compte dans le CPTP. L’entreprise devra capitaliser cette mesure dans le plan particulier de sécurité.

Intégré dans l’offre de l’entreprise

Pendant toutes les phases du chantier où les ouvriers sont exposés aux poussières

Maître d’œuvre

Nuisances sonores

Information préalable du voisinage sur la nature, et de la durée des travaux ainsi que les moyens mis en œuvre pour remédier aux diverses nuisances


S’attacher les services d’un prestataire de services spécialisé en communication pour véhiculer le message

Avant démarrage des travaux

Maître d’œuvre

Port de casques antibruit et/ou de bouchons antibruit pour tous les travaux où les niveaux sonores dépassent 85 dB(A)


Prendre en compte dans le CPTP et capitaliser la mesure dans le plan particulier de sécurité.


Pendant toute la durée des travaux ayant des niveaux sonores pouvant dépasser 85 dB(A)

Maître d’œuvre

viii

Effets/Impacts Mesures d’atténuation Caractéristiques Surveillance

Risques professionnels

Mettre en place un plan particulier de sécurité





Maître d’œuvre

Inspection Santé, Hygiène et Sécurité Organiser les premiers secours en cas de blessés en rapport avec l’équipe de la Croix Rouge

Promoteur Avant réception provisoire

Commission Régionale Protection Civile

Déchets Nettoyage du chantier


Prendre compte dans le CPTP Intégré dans l’offre de l’entreprise

Pendant toute la durée des travaux

Collectivité Locale

Pollution des eaux, du sol

Protéger les aires de manipulation pour éviter des contaminations, soit en rendant étanche les aires de manipulations, soit en prohibant toute manipulation de produits polluant sur le site.




Maître d’œuvre

Prélèvements de matériaux dans les carrières

- Faire les prélèvements dans les carrières autorisées


Prendre en compte le CPS du DAO Pendant toute la durée des travaux

Maître d’œuvre/Service Régional des Mines

PHASE EXPLOITATION Pression sur les ressources forestières le long du parcours

Baliser les parcours de bétails Collectivités locales riveraines

Réunion entre les Collectivités locales et éleveurs

- Durée de vie du marché

Commune Dahra

Feux de brousse le long du parcours

Développer des actions de sensibilisation Ouvrir des pare feux

Collectivités locales riveraines

Réunion entre les Collectivités et campagnes de sensibilisation


Commune Dahra

Conflits avec les agriculteurs à la suite de destruction de biens et services

Aménager des parcours Collectivités locales riveraines



Commune Dahra

Nuisances sonores, Prévoir un couloir consensuel Commune de _ _ Durée de vie du Commune

ix

Effets/Impacts Mesures d’atténuation Caractéristiques Surveillance olfactives et gênes dans les zones traversées par les troupeaux à proximité des habitations

pour l’entrée et la sortie des bêtes

Dahra marché Dahra

Densification du trafic due à l’augmentation du nombre de rotation de camions et risques d’accidents

Former et sensibiliser les conducteurs pour la réduction de la vitesse dans les zones habitées

Commune de Dahra

Rencontres avec transporteurs - Durée de vie du marché

Commune Dahra

Prévoir des panneaux de signalisation adéquate

Commune de Dahra

Panneaux - - Commune Dahra

Echappée d’animaux et risque d’accidents, de blessures

Définir des procédures d’urgence pour le cas ou un animal s’échappe Comité de

gestion du marché

Plans d’urgence Durée de vie du marché

Comité gestion

Parcs et/ou barre d’attache en nombre suffisant et adaptés aux animaux

Augmentation barres attaches - Durée de vie du marché

Comité gestion

Trousses de soins d’urgence Organiser les premiers secours en cas de blessés en rapport avec l’équipe de la Croix Rouge

Comité gestion

Soins de proximité en car urgence 1 000 000 Durée de vie du marché

Comité gestion

Forte sollicitation des ressources en eau (forage) pour l’abreuvement d’un nombre important d’animaux

Prévoir l’arrivée massive de cheptel en constituant des réserves

Comité de gestion du marché

Construction réserves d’eau 1000 000 Durée de vie du marché

PDMAS

Affluence induit et informel de personnes aux abords du marché

Elaborer un plan de gestion des abords du marché Commune de

Dahra

- 500 000 Avant exploitation

Commune

Prévoir des cantines pour les gargotiers

- 2000 000 Avant le début d’exploitation

Commune

Augmentation des cas VIH/SIDA et autres IST en raison de la

Concevoir et dérouler une campagne IEC sur les IST/Sida et la prophylaxie du

Commune de Dahra

Rencontres, affiches, etc. 1 000 000 Durée de vie du marché

Commune

x

Effets/Impacts Mesures d’atténuation Caractéristiques Surveillance cohabitation de plusieurs personnes de provenance diverses

paludisme; Distribuer des préservatifs

Insécurité, vols agressions

Electrifier le site Assurer la surveillance

PDMAS Comité gestion

Raccordement au réseau électrique Gardiennage

6 900 000 (inclus dans les travaux)

Au début des travaux Pendant gestion


Blessures des animaux très jeunes tels que les veaux

Installer et équiper le vétérinaire Fournir des soins de proximité


Soins vétérinaires - Durant Comité gestion

Défécations à l’air libre, à l’intérieur et autour du marché

Sensibilisation et entretien périodique des toilettes Comité de

gestion du marché

Recrutement d’un préposé - Durant Comité gestion

Tarification du service pour l’entretien

Instauration d’un système d’usage payant en concertation avec les usagers

- Durant

Déchets de bétail et boue mélangés Nettoyage et ramassage des

déchets (literie et fumier) après chaque utilisation du marché


Mise en place d’une structure de collecte, d’évacuation et de valorisation (GIE) 3000 000

-

Durant Comité gestion Literie et déchets en provenance des enclos

Autres déchets Collecte et acheminement à la décharge autorisée


Mise en place d’une structure de collecte, d’évacuation et de valorisation (GIE)

Durant Comité gestion

Déchets de soins Construire incinérateur Se référer au décret sur les déchets biomédicaux

PDMAS Incinérateur pour les déchets biomédicaux 3 000 000 Début projet Maître d’œuvre

Mauvais comportement des usagers

Formation du personnel permanent sur l’hygiène, la sécurité et l’environnement Information du public

PDMAS Séance de formation continue de 3 jours Séance de sensibilisation 5 000 000

Avant mise en service du marché Pendant la mise en service

PDMAS

Pollutions et nuisances accidents

Assurer la surveillance et le suivi

DREEC, SRH Comité de gestion

Contrôles travaux et suivi gestion Inclus dans activités internes

Durant travaux et mis en service


TOTAL des couts 35 400 000

4

CHAPITRE 1.

1. INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE DU PROJET

1.1. Contexte de l’étude

Le Programme de Développement des Marchés Agricoles du Sénégal (PDMAS) a pour objectif d’améliorer durablement les conditions de vie et les revenus agricoles en augmentant les capacités de production, en diversifiant les zones et les systèmes de production et en valorisant mieux l’offre en produits horticoles et d’élevage. Pour ce qui concerne la sous composante « Développement des marchés des produits de l’élevage », les interventions visent essentiellement : l’amélioration de la sécurité sanitaire des produits animaux et ; la modernisation des chaînes d’approvisionnement viande rouge et volailles à travers (i) le renforcement des capacités des associations professionnelles et le développement d’interprofession ; (ii) le renforcement des capacités des opérateurs à la base; (iii) la mise en place de stratégies de développement commercial et de promotion des produits; (iv) le développement de modèles d’infrastructures. A cet effet il est envisagé de réaliser les infrastructures de soutien aux marchés des produits de l’élevage dont un marché à bétail à Dahra. Conformément à la législation nationale en générale et au code de l’environnement et de son décret d’application en particulier, un tel projet nécessite une Etude d’Impact Environnementale et Sociale. Compte tenu de la nature du projet, il s’agit ici de réaliser une Analyse Environnementale Initiale.

1.2. Objectif de l’étude d’impact environnementale et sociale (EIES)

L’EIES s’inscrit dans une perspective de développement durable qui allie la prévention de la santé humaine et la protection de l’environnement à des considérations d’ordre économique. Les objectifs fondamentaux de l’étude sont :

• d’identifier et d’évaluer les impacts du projet sur l’environnement biophysique, humain et socio-économique;

• d’avancer des mesures d’atténuation techniquement viables et économiquement réalisables pour éviter, atténuer ou compenser les impacts négatifs du projet.

1.3. Méthodologie

La méthodologie utilisée dans le cadre de cette étude est basée sur une approche participative, en concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés par le Projet, notamment le maitre d’ouvrage délégué, l’Unité de Coordination du PDMAS, les services techniques étatiques (déconcentrés), la collectivité locale et les riverains.

L’étude a privilégié une démarche articulée autour de deux axes majeurs d’intervention: (i) la collecte et l’analyse des documents du projet et d’autres documents stratégiques et de planification (ii) les rencontres avec les acteurs institutionnels principalement concernés par le projet.

1.4. Structuration du rapport

Le rapport comprend huit grands chapitres, traitant (i) de l’introduction (ii) de la description du projet; (iii) du cadre législatif et institutionnel régissant les activités du marché; (iv) des conditions environnementales et sociales de base ; (v) analyse des variantes ; (vi) des résultats de la consultation du public; (vii) de l’analyse des impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet ; (viii) de l’étude de sécurité et du plan de gestion environnemental.

5

CHAPITRE 2.

2. DESCRIPTION DU PROJET

2.1. Contexte

Le marché de bétail de Dahra est un des plus grands lieux de rassemblement d’animaux du Sénégal pour des fins de commercialisation. Plusieurs centaines de bovins et de petits ruminants y sont mis à la vente à chaque jour de marché. Ces animaux originaires pour la plupart de la zone sylvo-pastorale et des régions Nord du pays s’y regroupent pour prendre ensuite la destination principale de Dakar et des autres centres de commercialisation ou de réélevage du pays.

La réhabilitation de ce marché améliorera les conditions de commercialisation du bétail sur pieds et constituera un grand pas vers la modernisation des filières viandes rouges bovine et ovine. Elle aura en effet une incidence sur la protection zoo-sanitaire du cheptel et facilitera les transactions et la manutention. Déjà, ce marché de par sa position géographique stratégique (zone intermédiaire entre l’espace sylvo pastoral, la zone Nord, la Mauritanie et le Mali) accueille plusieurs centaines de tête de bétails avant leur acheminement vers Dakar, Louga, Touba et d’autres villes du Sénégal. Afin d’accroitre le développement de la filière « viande », l’état du Sénégal à travers le PDMAS et son programme de « Développement des marchés de produits de l’élevage » s’engage à: (i) améliorer la sécurité alimentaire ; (ii) moderniser les chaînes d’approvisionnement ; (iii) développer des opérations pilotes et (iv) mettre en place des infrastructures. Et c’est dans ce cadre que s’inscrit ce projet.

2.2. Le projet

Le projet consiste à la réhabilitation du marché aux bestiaux d’une superficie de 150x300 m déjà existant et à la construction d’infrastructures complémentaires afin de faciliter son exploitation. Il est confié à l’AGETIP qui en est le MOD (Maître d’Ouvrage Délégué). Le projet consistera entre autres, après les différentes études préalables (architecturale, technique, financière, environnementale, etc.) à :

• refaire la piste d’accès au marché • réhabiliter les abreuvoirs et abris existants • construire d’autres nouveaux abris, enclos et abreuvoirs • démolir et construire de nouvelles toilettes • réhabiliter le mur de clôture • construire de nouveaux locaux pour vétérinaire et ses annexes • reboiser le site • densifier le réseau de distribution de l’eau potable pour les animaux • électrifier le site • améliorer les conditions d’embarquement des animaux • assurer une séparation physique entre les différents types de ruminants.

6

Plan de masse marché de Dahra

7

CHAPITRE 3.

3. CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE

3.1. Le cadre institutionnel

Le tableau ci-après rappelle les institutions interpellées par la mise en œuvre du projet. Tableau 1 : Institutions interpellées par la mise en œuvre du p rojet

Institution Organe concerné Responsabilité par rapport au projet Le Ministère de l’environnement et de la protection de la nature

Direction de l’environnement et des établissements classés et plus particulièrement la DREEC;

La direction de l’environnement veille sur le respect du droit et politique environnementale valide les termes d’études d’impact, veille sur la procédure et le contenu de l’étude ; le comité technique est chargé de valider l’étude d’impact

Ministère de l’élevage

Direction de l’élevage Inspection Régionale des Services Vétérinaires de Louga

Responsable de la définition et de la mise en œuvre des politiques de modernisation de l'élevage, en particulier dans le cadre de la promulgation de la LOASP

Le Ministère de Décentralisation et des Collectivités Locales

Direction des Collectivités locales

Interface entre Etat et la collectivité locale de Dahra pour le développement local.

Le Ministère de la Défense

Gendarmerie Nationale (Compagnie de Louga)

La gendarmerie nationale est responsable de la sécurité des biens et personnes notamment dans les régions rurales du pays. A ce titre le foirail de Dahra reste dans la zone d’intervention de la Compagnie de Louga qui a la charge de veiller sur la sécurisation des voies de transhumance menant au marché de Dahra

Le Ministère de l’Intérieur

Direction de la sécurité publique

A l’intérieur du marché de Dahra la sécurité urbaine doit disposer d’un poste de police en attendant de doter la ville de Dahra d’un commissariat urbain pour veiller à la sécurité des personnes et biens à l’intérieur du périmètre urbain de Dahra

Direction de la Protection Civile

Veiller de manière générale à la sécurité publique, étant entendu que la Commission Régionale de la Protection Civile doit assurer de manière continu sur la sécurité des personnes et des biens au niveau du marché de Dahra et des voies qui y ménent

Le ministère de la fonction publique, du travail, de l’emploi, des organisations professionnelles

L’inspecteur du travail Il est interpellé dans le cadre des rapports entre employeur et salariés, il veille au respect du code travail et sur les conditions de travail et d’hygiène au sein de l’entreprise. L’employeur est tenu de mettre les travailleurs dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.

La Direction de l’emploi Projet porteur d’emplois permanents et temporaire Le ministère de la santé et la prévention

Le Service National d’Hygiène

Son personnel est chargé de veiller sur l’hygiène publique dans tous les établissements recevant du

8

Institution Organe concerné Responsabilité par rapport au projet public, et de contrôler la gestion des déchets produits.

La Commune de Dahra

Veiller à la gestion du projet et de l'environnement local en rapport avec les activités du projet

3.2. Le cadre juridique

Le cadre législatif et réglementaire du secteur de l’environnement et de la filière élevage encadrant la réalisation du projet de réhabilitation et construction du marché de Dahra repose sur les principaux textes suivants.

3.2.1. Le code de l’environnement et ses textes d’application

La loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement, le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant application de la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 et certains arrêtés d’application constituent la base de la législation environnementale au Sénégal ; les articles L. 9 à L 57 du Code de l’environnement sont relatifs à la prévention et à la lutte contre la pollution. Le Code de l’environnement est complété par cinq arrêtés du 28 Novembre 2001 : Arrêté n° 009468 portant réglementation de la participation du public à l'étude d'impact environnemental ; Arrêté n° 009469 portant organisation et fonctionnement du comité technique ; Arrêté n° 009470 fixant les conditions de délivrance de l'agrément pour l'exercice des activités relatives aux EIE ; Arrêté n° 009471 portant contenu des TDR des EIE ; Arrêté n° 009472 portant contenu du rapport de l'EIE. Le projet de réhabilitation du marché de bétail de Dahra, compte tenu du dispositif juridique énuméré, doit subir une procédure d’analyse environnementale initiale.

3.2.2. La loi n° 2004-16 du 04 Juin 2004 portant loi d'orientation agro-sylvo-pastorale

Aux termes de l'exposé des motifs de cette loi, l'option retenue par notre pays est entre autres de développer les filières d'exportations agricoles répondant à la demande internationale. Ce développement doit aller de pair avec une bonne conservation des écosystèmes et des sols.

3.2.3. Le Code de l’hygiène

La loi n°83-71 du 5 Juillet 1983 portant code de l’hygiène met l’accent sur l’hygiène collective et l’assainissement des établissements humains et industriels afin de rendre propice l’épanouissement des populations et du personnel. Elle recherche la qualité de vie et pour cela elle définit les règles d’hygiène de manière précise pour lutter contre les épidémies. Le foirail de Dahra constitue un établissement recevant du public et d’animaux de façon régulière doit être régi par l’ensemble des règles d’hygiène individuelle et collective.

3.2.4. Le code des collectivités locales

La loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales et la loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert des compétences définissent les attributions des communes en matière de gestion du cadre de vie. L’article 34 du décret n° 96-1134 du 27 décembre 1996 précise que « la commune gère les déchets produits dans son périmètre. Elle prend toutes les dispositions

9

indispensables pour leur collecte, leur transport et leur traitement. La commune peut aussi en collaboration avec d’autres communes, installer des centres de traitement des déchets ». Pour le cas de la Commune de Dahra une collaboration avec les communautés rurales avoisinantes peut être initiée pour la gestion des ordures.

3.2.5. Le Code de l’urbanisme

La Loi no 88 - 05 du 20 juin 1988 portant sur le Code de l'urbanisme prévoit des plans directeurs d’urbanisme, qui sont des documents prévisionnels et des plans d’urbanisme de détails qui fixent les règles d’utilisation des sols suivant un zonage établi. Le document de planification urbaine de la commune de Dahra devra nécessairement tenir compte de la présence du marché dans le zonage et dans l’édiction de règles relatives aux règles de distances et du site d’implantation.

3.2.6. Le décret n° 80-268 du 10 Mars 1980

La présence d'éleveurs ainsi que la récurrence des conflits entre agriculteurs et pasteurs dans les zones d'activités impose le respect du décret n° 80-268 du 10 Mars 1980 portant organisation des parcours du bétail et fixant les conditions d'utilisation des pâturages notamment les dispositions relatives à l'accès au zones de pâturages, aux points d'eaux et à l'usage des pesticides (article 18 à 26). C’est ainsi qu’un recours régulier à ce décret sera nécessaire dans le cadre de la phase exploitation du marché de bétail de Dahra pour la gestion des parcours du bétail sortant et entrant du foirail.

3.2.7. Le Code minier

La loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier et son décret d’application n° 2004-647 du 17 mai 2004 réglementent toutes les activités minières au niveau national. Ce texte réglemente la prospection, la recherche et l’exploitation des mines et carrières. Le Code minier stipule que l’octroi du permis d’exploitation est assujetti à une étude d’impact sur l’environnement. Le projet est concerné par ce code car les travaux vont nécessiter l’ouverture et l’exploitation de carrières et de sites d’emprunt (sable, latérite, etc.).

3.2.8. Le Code forestier

La législation forestière trouve sa base dans la loi n° 98-03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier, complétée par son décret d’application n° 98-164 du 20 février 1998. Le Code forestier reconnaît le droit de propriété aux personnes sur leurs formations forestières. L’article L 44 du Code dispose que toute exploitation minière est interdite dans les formations forestières, sauf autorisation du ministère chargé de l’environnement, avec à l’appui la réalisation d’une étude d’impact environnemental. Le projet est concerné par ce code car les travaux peuvent impacter les formations forestières le long de l’axe routier.

10

CHAPITRE 4

4. DESCRIPTION DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES DE BASE

4.1. La zone du projet

La Commune de Dahra se trouve dans la région de Louga (moitié nord du Sénégal) qui couvre une superficie de 24 847 km², soit 12, 60 % du territoire national. Comprise entre les latitudes 14° 70 et 16° 10 Nord et les longitudes 14° 27 et 16° 50 Ouest, la région de Louga est limitée au Nord par la région de Saint-Louis, au Sud par les régions de Kaolack et de Diourbel, à l’Est par la région de Matam et à l’Ouest par la région de Thiès et l’océan atlantique.

La région compte présentement trois (3) départements (Kébémer, Linguère et Louga). Ces trois départements sont très inégalement étendus. C’est ainsi que le département de Linguère (dont Dahra constitue l’Etablissement humain le plus peuplé) représente 61,8% de la superficie régionale.

De par sa position géographique, la région de Louga appartient au domaine climatique sahélien continental caractérisé par l'alternance de deux saisons : une courte saison pluvieuse s'étendant de mi- Juillet à mi-octobre et une saison sèche couvrant une période de huit à neuf mois (mi-octobre à mi-juillet) et des températures élevées s’amplifiant au fur et à mesure que l’on s’éloigne de la côte.

Le relief est essentiellement plat. Cependant on note des élévations dunaires (dunes brunes rouges) surtout sur la façade littorale de la région de Louga qui culminent à près de 10m. La région est très peu arrosée. En effet, le Lac de Guiers d’une superficie de 17.000 ha en étiage et 30.000 ha en période de crue et la Basse Vallée du Ferlo récemment remise en eau sur une distance d’environ 120 km, constituent l'essentiel des eaux de surface pérennes. Le reste de la région ne recèle que des points d’eau et mares temporaires tarissant, pour l’essentiel, au plus tard, deux mois après l'hivernage. La couverture végétale est le reflet des conditions climatiques, de la nature des sols et de l’action anthropique et animale. Avec des précipitations faibles, se situant entre 300 et 500 mètres, la végétation naturelle est constituée dans sa strate arborée d’une savane arborée où les acacias et les balanites occupent une large place. Tandis que dans sa strate arbustive le Bossea senegalensis, le Calotropis procera, les Combretum glutinosum et le Guiera senegalensis sont les plus représentés. La population régionale qui se chiffrait à 490 077 habitants en 1988 est de 677533 habitants pour l’année 2002. Avec un taux de croissance naturelle de 2, 17 (< à la moyenne nationale), la population actuelle peut être estimée à près de 1000 000 hbts. Avec une superficie de 24847 km², la densité régionale était de 17 habitants au km² en 1988. Elle a évolué en 2002 pour se situer à 27 habitants grâce, entre autres, au détachement de deux communautés rurales.

EEtthhnniieess KKéébbéémmeerr LLiinngguuèèrree LLoouuggaa TToottaall

PPuullaarr 25,3 33,5 29,7 29,5

WWoollooff 70,7 58,2 64,2 64,4

SSeerreerr 1,0 5,5 0,9 2,3

MMaauurree 2,1 2,7 3,5 2,8

DDiioollaa 0,4 0,0 0,4 0,3

AAuuttrreess 0,5 0,1 1,3 0,7

TToottaall 100,0 100,0 100,0 100,0

Répartition de la population par ethnie selon le département

La région de Louga a une vocation agrosylvopastorale. On retrouve l’ensemble des activités du secteur en dehors des mines, à savoir l’agriculture, l’élevage et la pêche avec une prédominance l’élevage.

La région de Louga possède de vastes zones de pâturage eu égard à l’appartenance des 2 /3 de la région à la zone sylvo-pastorale du Sénégal. Cette situation fait de la région de Louga une zone

11

d’élevage par excellence. Le département de Linguère à lui seul renferme plus de 10% du cheptel national avec 215 000 bovins et 890 000 petits ruminants (IDSV, 2008).

Dés l’indépendance, la zone sylvopastorale en l’occurrence le Département de Linguère en particulier et la région de Louga du fait de sa vocation, l’Etat a investi beaucoup d’infrastructures et de moyens pour accompagner et développer l’élevage. La politique de l’Etat en matière d’élevage a responsabilisé davantage les producteurs avec la mise en place de la Maison des éleveurs qui permet une meilleure organisation du secteur. Cette politique a également permis au secteur privé d’occuper un champ initialement réservé au public. Le Bétail du marché de bétail de Dahra provient essentiellement de l’intérieur du pays notamment des régions de Matam, Saint Louis, de Louga. On note aussi une arrivée massive de troupeaux maliens durant l’hivernage de chaque année. Quant aux troupeaux mauritaniens ils viennent par le passage de Aéré Lao dans le Département de Podor.

La destination à partir de Dahra, nous avons 2 directions Dakar et Gambie où les animaux partent par camions. Quant à la destination St Louis Louga, les animaux vont à pieds de même pour la destination Diourbel Kaolack et Thies.

4.2. Le site du projet Située au Centre-Nord du pays, en plein cœur de l’Arrondissement de Sagatta-Djolof, la Commune de Dahra couvre une superficie de 15,580 km2. La ville se présente comme une bande d’habitations large de 3 km environ sur une longueur de plus de 4 km le long de la route nationale N° 3 qui la traverse en direction de Linguère. Dahra est localisée dans la zone sylvo pastorale où les activités agropastorales procurent l’essentiel des revenus aux populations de la zone. Le site se trouve à la sortie Est de la ville sur la RN 3 (route de Linguère) sur le côté Gauche ou Nord. Le marché de bétail ou Daral de Dahra se trouve à 320m environ de la route dont il est relié par une piste latéritique ensablée. Le marché de bétail est complètement clôturé avec une aire rectangulaire de 150mX300m, de 4,5 ha, la longueur étant dans le sens Nord Sud. Il est séparé du CRZ par une route large de plus de 30m à l’Est, au nord il est séparé de moins de 15 m d’habitations flottantes du quartier sous intégré de Almadies, à l’Ouest on trouve un espace non clôturé correspondant au marché libre actuel des petits ruminants et une place des activités annexes du marché regroupant des abris en paille qui servent d’étals de viandes et de vendeurs de lait, gargotes et divers vendeurs attirés par l’activité commerciale du Daral de Dahra le jour du marché le dimanche. Au Sud du marché, entre la route nationale et à gauche de la voie d’accès du Daral, se trouve un domaine privé bordé par une plantation linéaire de prosopis et de l’autre côte de la piste d’accès un lotissement de 26 parcelles déjà attribuées. L’environnement immédiat du site peut être associé au territoire de la Commune de Dahra, plus précisément entre le quartier sous intégré de Almadies au Nord, le CRZ de Dahra à l’Est. Sur l’emprise Sud du marché, entre la route nationale et le Daral, est intercalé un domaine foncier non valorisé mais déjà attribué par las autorités communales. 4.3. La zone d’influence du projet Alors que la zone d’influence du projet ne peut en aucun cas être limitée strict sensu au site du projet voire à la Commune de Dahra car le marché qu’on apprête à réhabiliter est destiné à des ressources naturelles vivantes mobiles, du bétail, provenant non seulement de l’ensemble de la région de Louga voire de l’ensemble du pays et de la sous région. Il a été remarqué que la provenance du bétail polarise les zones septentrionales du Sénégal (régions de St Louis, de Matam et Nord Louga). A ce propos il est important de savoir qu’en dehors du circuit traditionnel de troupeaux venant de la Mauritanie, les troupeaux bovins quittent annuellement le Mali au mois de mai en passant par Kidira pour rejoindre Dahra où ils seront vendus. Donc il est important de considérer que la zone d’influence (surtout dans la phase exploitation du Daral de Dahra) va au delà du Département de Linguère et de la région de Louga car les animaux qui y sont vendus proviennent de toutes les directions du pays de même que pour les destinations des produits.

12

Compte tenu de ce fait et de la configuration des données météorologiques et socio économiques disponibles, nous sommes obligés de réduire la zone d’influence du marché de Dahra à l’ensemble du Département de Linguère voire de la région de Louga. 4.4. Profil environnemental du site du marché Le tableau ci-après renseigne les indicateurs qui permettent d’apprécier le milieu récepteur du projet, du point de vue de ses différentes composantes biophysiques, humaines et socio-économiques. Tableau 2 : Profil environnemental du site du marché de Dahra

Environnement Facteurs Variables Etat du site Géographique Localisation Emprise non dégagé, peut être étroit pour le

projet Physique

Climat

Pluviométrie Entre 200 et 400 mm Température moy max et min 39°C et 15°C Vents dominants direction NE Insolation (moyenne mensuelle) 2800 h

Géologie

Relief Relief plat Nature du sol Sablonneux mais contenant beaucoup

de déchets plastiques Hydrogéologie Nappes phréatiques 30 m

maestrichtien Entre 100 et 450 m Biophysique

Végétation

Espèces ligneuses Pas d’espèces marquantes, cependant de vieux individus de prosopis à l’intérieur du marché et aux alentours

Tapis herbacé inexistant Faune Inexistante en ville Paysage

Champ visuel limité Qualification laid

Démographique

Populations

Effectif (Dahra) 40 000 Pourcentage de jeunes 55% Santé Centre de santé Education Cycle primaire, moyen et secondaire

Socio économique

Agriculture

Spéculations principales Arachide, maïs, mil, pastèque, sorgho Importance du secteur Grande

Elevage

Type Transhumance et pastoralisme Troupeaux Gros et petits ruminants, équins,

asins et volaille Importance du secteur Très Grande

Pêche inexistante Industrie inexistante Eau courante Forage/ SDE Electricité Réseau Senelec Artisanat

Corps de métier traditionnel Présents Disponibilité de la main d’œuvre réelle

Tourisme Hébergement 1 hôtel Télécommunications

Fixes Existantes GSM Tigo, Orange

Culturel Sports et loisirs Terrains omnisports, basket, volley Zones culturelles

Cinéma et foyer des jeunes

13

CHAPITRE 5.

5. ANALYSE DES VARIANTES

5.1. Situation « sans projet »

La situation « sans projet » se traduirait par le maintien de la situation actuelle, ce qui impliquerait des effets induits néfastes en termes : insalubrité, insécurité du bétail ; nuisances pour les riverains, manque de contrôle pour les autorités municipales, absences d’infrastructures d’hygiène, d’eau potable et d’assainissement, etc. Cette situation freinerait le processus d’échange et d’écoulement du bétail au niveau local et régional. Une telle situation « de ne rien faire » constituerait ainsi un frein à la volonté et à la politique d’amélioration des infrastructures d’élevage dans les communes. Dans le même temps, elle marquerait un manque d’ambition et surtout un rejet des initiatives de lutte contre la pauvreté en milieu rural. Cette option constitue une contrainte pour les autorités communales d’avoir la possibilité et la responsabilité de valoriser leurs nombreuses potentialités en matière d’élevage.

5.2. Option « énergie solaire » pour le raccordement électrique

Pour éviter des travaux lourds d’amenée de la tension électrique nécessitant parfois même l’achat de transformateurs, et des factures d’énergie liées à l’exploitation, il est recommandé de faire usage de l’énergie solaire pour l’alimentation des locaux des vétérinaires, des blocs toilettes et de l’éclairage extérieur. L’investissement pour le solaire est plus compétitif et durable comparé aux devis estimatifs 24 700 000 Fcfa d’électrification du marché de Dahra. L’éclairage ne semble pas être pris en compte dans le projet de manière explicite. Ce qui va dans le sens de conforter l’option solaire parce que dans ce cas l’investissement en matériel solaire se limiterait aux bureaux vétérinaires et aux réfrigérateurs. A titre indicatif nous rappelons les coûts d’acquisition du matériel solaire nécessaire pour la satisfaction des besoins en énergie du marché :

• 1 réfrigérateur d’une capacité de 200 L fonctionnant au solaire cout 900 000 (neuf cent mille francs) Fcfa HTVA/unité

• lampadaire complet pour éclairage public avec mât de 05 m = 600 000 Fcfa HTVA/unité • Installation solaire pour le bureau du vétérinaire avec un ordinateur et 05 lampes de 08 W pour

4h de fonctionnement = 1 250 000 Fcfa HTVA Ces valeurs permettent d’envisager sérieusement l’option solaire qui à tout point de vue (financier et environnemental) reste rentable.

5.3. Conclusion

Le projet du marché de bétail constitue un besoin réel et une opportunité économique pour développer l’activité d’élevage dans la région de Louga.

14

CHAPITRE 6.

6. CONSULTATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC

Cette étape a permis de recueillir et d’intégrer les points de vue des différents acteurs impliqués directement ou indirectement dans le processus de mise en œuvre. Tableau 3 : Préoccupations des acteurs

STRUCTURES RENCONTREES

PREOCCUPATIONS RECOMMANDATIONS

Service Régional de l’Aménagement du Territoire de Louga

Comment concilier cette nouvelle activité génératrice de revenus pour les populations rurales avec le pastoralisme intense

Considérer la situation générale de l’économie régionale et de l’occupation de l’espace

Division Régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés (DREEC) de Louga

Préservation de l’emprise du Daral La gestion des ordures (excréments d’animaux et résidus d’aliments)

Prévoir un système de gestion efficace des ordures et des déchets issus du bétail

Inspection Régionale des Services Vétérinaires de Louga

La gestion des ouvrages une fois mis à la disposition des acteurs

Etablir les règles de gestion Clarifier le comité de gestion Renforcement des capacités du secteur et des acteurs

Inspection Régionale des Eaux et Forêts de Louga

Augmentation des feux de brousse et pressions fortes sur les terres et le couvert végétal

Respecter les capacités de charge des terroirs Renforcement des capacités d’intervention

Chef de Poste vétérinaire de Dahra

Faibles capacités d’intervention du poste par rapport à l’importance de l’élevage dans sa zone d’intervention

Renforcement de capacités humaines, matérielles et logistiques

Commission Environnement Hygiène et Sécurité du marché de bétail (Daral) de Dahra

Lenteur dans le démarrage des travaux

Démarrage rapide des travaux Intégrer le nouveau GIE dans le comité de gestion

Secrétariat Municipal de Dahra Insécurité liée au voisinage des bêtes Vols de bétail Occupations irrégulières aux alentours du marché

Renforcer les capacités des éleveurs et autres acteurs, les éduquer et les sensibiliser Améliorer l’hygiène des gargotes Renforcer les capacités de gestion du Daral

Secteur des Eaux et Forêts de Linguère

Emiettement des sols autour des points d’eau Forte pression sur le couvert végétal Recrudescence des feux de brousse et élagages abusifs

Renforcer les capacités d’interventions contre les feux de brousse Les associer à la définition de parcours de bétail pendant la phase exploitation du Daral

l’Inspection Départementale des Services Vétérinaires de Linguère

Coordination avec le marché de Linguère qui est plus fourni en petits ruminants

Renforcement de capacités en personnel et en moyens de formation et d’interventions

Maison Des Eleveurs de Dahra Partage de l’information concernant la gestion du marché Vols de bétail Lenteur dans les travaux Cherté aliments de bétail

Formation et renforcement de capacités Créer des couloirs pour les ventes d’animaux vers le Sud Est Toilettes avec eau courante et en quantité suivant les genres

15

Place prière et bac à robinets pour abullitions

Directoire des Femmes Eleveurs (DIRFEL) de Dahra

Pertes de revenus, anciennes prestataires de services dans le marché (vente de lait) Seront-elles être prévues dans le nouveau marché

Renforcer en appui les actrices de la filière pour l’embouche DIRFEL doit participer au comité de gestion Créer des cantines pour elles Appui en capacités de collecte du lait et du conditionnement du lait

Service municipal de l’Assainissement de Dahra

Inexistence de décharge communale, les déchets sont déversés dans la Communauté rurale adjacente à l’Est

Renforcement en capacités de gestion des déchets et ordures ménagères

Service Régional du Cadastre de Louga

Morcellement et attribution de (26) parcelles sur l’emprise avant du marché et occupations irrégulières sur l’emprise arrière

Négocier entre les différentes parties prenantes (mairie, riverains, occupants et le projet) pour la libération des emprises du marché

Quelques riverains Indemnisation de personnes occupant le site

Aménager des espaces pour les anciens et futurs prestataires de services (restaurants, petits commerces)

Leur créer des cantines ou étals répondant aux normes d’hygiène

Préservation des sources de revenus Mieux organiser le marché (Organisation du marché)

16

CHAPITRE 7.

7. IMPACTS POTENTIELS DU PROJET

7.1. Impacts positifs du marché

Le marché à bétail va contribuer à la relance de l’économie locale, la création de richesse, l’amélioration des revenus des éleveurs, mais aussi d’autres acteurs socioéconomiques, en particulier les femmes, les jeunes et les groupes défavorisés. Les échanges économiques, sur le plan local et régional seront renforcés. Conçu comme étant un point de départ du processus de commercialisation du bétail, le marché à bétail constitue un lieu privilégié de transaction pour les éleveurs. Le marché permettra une stabulation sécurisée du bétail avant sa commercialisation, d’assurer les meilleures conditions de séjour pour l’animal (abreuvoirs, etc.) et de transaction pour les utilisateurs. En plus, la position actuelle permet déjà son accessibilité et le rapprochement entre vendeurs et acheteurs. A ce niveau, l’existence de foirail permettra l’installation de vétérinaire sur site favorisant le conseil des éleveurs, la mise à disposition de médicaments et par delà l’amélioration de la santé animale. Le marché est aussi un lieu d’échanges qui contribue à la hausse du niveau de vie et du bien-être des populations. Il favorise le développement des activités connexes telles que la restauration, la vente d’aliments, de médicaments pour le bétail, de cordage, le paiement de taxes pour la commune, etc. Ces endroits permettent aussi de mieux contrôler les flux commerciaux des activités concernées et favorisent le brassage entre différents acteurs de la filière et partant, la création de structures de prises en charge des intérêts des acteurs.

7.2. Impacts négatifs du marché à bétail

Le marché à bétail est un lieu de brassage du bétail mais aussi des hommes, ce qui en fait un endroit privilégié d’insalubrité permanente, de pollution et de nuisances, mais aussi d’insécurité, de risques d’accidents et de vols. Les impacts négatifs majeurs se posent en période d’exploitation, avec la génération des déchets et les questions d’insécurité (presque tous les éleveurs sont munis d’armes blanches). On pourra craindre aussi le piétinement des terres agricoles et réserves forestières lors de la venue bétail vers le marché si des couloirs précis de circulation ne sont pas localisés, mais aussi les risques d’accidents avec l’échappée de certains animaux; les perturbations de la circulation routière; la prolifération des déchets d’activités de toutes sortes tout autour du marché, etc. Nuisances dues aux déchets : Il s’agit de l’ensemble :

• des déchets solides et urines provenant du bétail : déjections des animaux (fientes, lisier, purin) ; fumiers et litières ; déchets physiques : pailles, aliments de bétail ; eaux de nettoyage ; déchets dangereux : produits phytosanitaire ;

• des déchets solides assimilables aux ordures ménagères et provenant des activités de ventes et de restauration tout autour du marché (papier, reste de repas, fruits, déchets plastiques ; etc.) ;

• déchets de soins, assimilable à des déchets biomédicaux et provenant des activités de soins des animaux, les objets jetables (gants, seringues, compresses..).

La présence de ces déchets solides constitue des facteurs qui favorisent la prolifération des animaux nuisibles qui concernent principalement les insectes et les rongeurs. Evaluation de la production de déchets : Le Marché à bétail de Dahra va focaliser environ 2500 têtes en période de pointe. En termes d’estimation du temps de présence sur le site, on peut supposer que 60% du bétail vient la veille du jour du marché et 40% le jour même. Aussi, on estime qu’environ 30% du bétail va séjour jusqu’au lendemain. Enfin, pour des besoins de soins et avec les méventes, on peut estimer qu’environ 2% du bétail va séjourner de façon permanente. Par ailleurs, les études démontrent que la production annuelle de fumier d'une Unité de bétail tropical (1 UBT = 250 kg de poids vif) dans un système extensif est estimée à près de 1000 kg matières solides (Cette estimation est basée sur un apport alimentaire

17

quotidien compris entre 2 à 2,5% du poids vif et sur une digestibilité des aliments comprise entre 40 et 60%). Sur cette base, une vache produit environ 3 kg de déchets solides par jour. Sur la base de ces hypothèses, les quantités de déchets solides générées par le marché à bétail sont comme suit :

• Production de la veille : (60%) x (2500 têtes) x (3kg/j) = 4500 kg/j • Production du jour du marché : (100 %) x (2500 têtes) x (3kg/j) = 7500 kg/j • Production le lendemain :(30 %) x (2500 têtes) x (3kg/j) = 2250 kg/j • Production « des 4 jours ordinaires » : (2 %) x (2500 têtes) x (3kg/j) = 150 kg/j

Ainsi, pour la production pour semaine sera de : 4500 + 7500+2250+ 150 x4j = 14850 kg ; La production mensuelle sera ainsi de 59 400 kg, soit 712 800 kg par an (environ 713t/an). Les risques sanitaires liés à la présence du bétail : Les impacts sanitaires du marché à bétail concernent principalement les zoonoses, ainsi que les effets de certains agents physiques, chimiques ou biologiques liés à l’élevage. Dans un tel lieu de regroupement du bétail, on peut craindre de maladies comme : la brucellose (les vétérinaires, les éleveurs et le personnel des abattoirs sont aussi exposés à l’infection qui se produit en manipulant les animaux infectés, les avortons et les placentas); la fièvre de la vallée du Rift (maladie touchant principalement les animaux mais pouvant contaminer l’homme) ; la tuberculose bovine qui est étroitement apparentée à la bactérie responsable de la tuberculose humaine et aviaire ; la fièvre charbonneuse ou anthrax ; etc. Un autre risque sanitaire tient à la présence de poussières respirables qui sont des inconvénients majeurs de l'atmosphère régnant dans les marchés à bétail. Les fines particules de poussière qui pénètrent dans l'appareil respiratoire sont perçues par le corps humain comme des corps étrangers contre lequel celui-ci doit se défendre. Les principaux effets de la poussière sur la santé sont une réponse inflammatoire (irritation chronique) ou une réponse d'intoxication. Les particules de poussière agissent en effet à la manière d'une substance toxique vis-à-vis des cellules avec lesquelles elles entrent en contact. La question de l’insécurité dans le marché : La quasi-totalité des éleveurs sont minis d’armes blanches (couteaux, coupe-coupe, cornes effilées, etc.): les risques de bagarres sont élevés. En plus, le vol du bétail est aussi fréquent dans ces endroits. Le marché constitue également le lieu de trouvaille du bétail volé. En fin, les blessures par les animaux (mal maîtrisés) constituent également des sources de blessures graves. Le tableau ci-après rappel les impacts potentiels de l’exploitation du marché.

18

Tableau 4 : Impacts potentiels de la réhabilitation et de la construction du marché

Activités Impacts négatifs

Impacts négatifs directs

Libération des emprises nécessaires et

construction/réhabilitation du marché

Déplacement des habitations se situant sur les emprises du marché (il s’agit d’occupation informelle d’habitats précaires) et des terrains déjà attribués Pertes temporaires de sources de revenu ou de moyens d’existence des gargotier (e)s installés à proximité du marché Nuisances, pollutions, risques, génération de déchets de travaux

Impacts négatifs indirects (fonctionnement du marché et après le marché)

Ach

emin

emen

t du

béta

il au

mar

ché

et

livra

ison

Pression sur les ressources forestières le long du parcours Risques de feux de brousse le long du parcours Conflits avec les agriculteurs à la suite de destruction de biens et services Nuisances sonores, olfactives, poussières et gênes dans les zones traversées par les troupeaux à proximité des établissements humains

Risques d’accidents dus à la densification du trafic due à l’augmentation du nombre de rotation de camions

Fon

ctio

nnem

ent d

u m

arch

é

Echappée d’animaux et risques d’accidents, de blessures Forte sollicitation des ressources en eau (forage) pour l’abreuvement d’un nombre important d’animaux Poussières diffuses provenant des mouvements du bétail dans les enclos Affluence induit et informel de personnes et de services aux abords du marché/développement d’occupations irrégulières aux alentours du marché Augmentation des cas VIH/SIDA et autres IST en raison de la cohabitation de plusieurs personnes de provenance diverses Blessures des animaux très jeunes tels que les veaux Défécations à l’air libre, à l’intérieur et autour du marché en cas de non fonctionnalité des installations sanitaires pour les travailleurs, chauffeurs et commerçants Prolifération d’activités de toutes sortes tout autour du marché Risques pour la sécurité des biens et personnes fréquentant le marché Risque d’infection et de blessure par les déchets issus des soins du bétail et des personnes

Fin du marché hebdomadaire

Pollution du milieu (odeurs et nuisances olfactives) et prolifération de vecteurs de maladies dues à la présence de déchets issus des animaux, des urines et des boues mélangés et répandus partout sur le marché (particulièrement après la saison des pluies). Literie et déchets en provenance des enclos

Pollution du milieu par les autres déchets solides provenant des activités commerciales et alimentaires tout autour du marché

19

CHAPITRE 8.

8. ETUDE DE SECURITE

L’analyse des activités de réhabilitation, de construction et d’exploitation du marché de Dahra laisse présager quelques risques pour la santé et la sécurité des personnes présentes sur les lieux. Il s’agit de :

⋅ des risques d'accidents en phase de chantier ; ⋅ des risques d’accident durant l’exploitation du marché.

8.1. Risques durant la construction

La liste des métiers énumérés ci-dessous (tableau suivant) présente les principaux risques auxquels le personnel de chantier peut être exposé.

Tableau 5 : Risques majeurs auxquels sont exposés l es travailleurs Métiers Risques

Maçons Dermite du ciment, mauvaises postures, lourdes charges

Carreleurs Vapeurs d’adhésifs, dermite, mauvaises postures

Menuisiers bois Poussières de bois, lourdes charges, mouvements répétitifs

Electriciens Electrocution, mauvaises postures

Peintres Vapeurs de solvants, métaux toxiques dans les pigments, additifs

Menuisiers métalliques Mauvaises postures, lourdes charges, risque de chute, fumées de soudage

Conducteurs de pelles- chargeuses

Poussières de silice, histoplasmose, vibrations transmises au corps entier, stress thermique, bruit

Par ailleurs, on notera les risques encourus par les populations et les usagers du marché pendant la période de construction. En effet, la présence des engins et équipements de travaux peut occasionner des accidents parmi les usagers du marché qui sera légèrement délocalisé très certainement pendant sa construction.

8.2. Evaluation des risques en phase d’exploitation du marché

Les risques d’accident liés à la circulation dans et aux abords du marché sont pour l’essentiel : (i) les collisions entre véhicules ; (ii) le renversement de piétons, de bétail ; (iii) les blessures occasionnées par les animaux ; (iv) les blessures/accidents en cas de conflits entre usagers (bagarre, état d’ébriété, vols, etc.). Pour éviter ces déconvenues, un plan de circulation devra être prévu dans le design du marché. Une limitation de vitesse à proximité du marché serait aussi nécessaire pour les véhicules.

L’augmentation de la densité du trafic en phase d’exploitation du marché peut contribuer à la survenue d’accidents à proximité du croisement allant vers le marché.

Dans l’environnement de travail au cours de l’exploitation du marché, les poussières, gaz nocifs et bruit émanant des véhicules constituent des menaces pour la santé du personnel.

20

CHAPITRE 9.

9. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIAL

Le plan de gestion environnementale et sociale permet de mettre en œuvre les mesures d’atténuation ci-dessous énumérées en fonction des impacts potentiels relevés. Ce plan précise les responsables en charge de la mise en œuvre de ces mesures ainsi que de leur surveillance, du contrôle et du suivi. Il prévoit également les moyens de mise en œuvre des mesures ainsi indiquées. Les sections suivantes présentent les actions de mitigation à mettre en œuvre ainsi que les principales activités de suivi et de surveillance correspondantes.

9.1. Plan d’atténuation (mesures d’atténuation)

Trois types de mesures sont considérés lors de la mise en œuvre des différentes composantes et activités prévues dans le cadre du présent projet :

• des mesures d’amélioration techniques et environnementales qui devront compléter les dossiers d’appel d’offres (DAO) et d’exécution (plans, CPTP, etc.) ;

• des mesures d’atténuation pour la phase construction du marché qui peuvent être considérées comme étant des clauses environnementales normatives à insérer dans les DAO1;

• des mesures d’atténuations spécifiques relatives à la réduction des effets négatifs suspectés durant l’exploitation du marché.

9.1.1. Mesures d’amélioration des dossiers d’exécution technique du marché

L’analyse des plans et cahiers de prescriptions techniques particulières (CPTP) pour le projet de construction du marché par rapport aux normes et prescriptions environnementales en matière d’élevage et spécifiquement de marchés de bétail laisse apparaitre quelques points d’amélioration possibles. Ces points d’amélioration ou recommandations sont des compléments qui permettront davantage l’intégration des aspects environnementaux en phase conception.

9.1.1.1. Règles de distances et site d’implantation Afin de minimiser les nuisances potentielles du projet, quelques règles de distances d’implantation vis-à-vis des tiers, des points d’eau, doivent être impérativement respectées (voir tableau ci-dessous). Tableau 6: Distances d’implantation à respecter Points d’eau potable (puits,

forage, etc.) Habitations Restaurants

Zones de loisirs

Zones constructibles

Marchés aux bestiaux

35 m 100 m 100 m 100 m

Stockages fumiers 50 m 100 m 100 m 100 m

1 L’entreprise adjudicataire des travaux de réhabilitation du marché devra impérativement les respecter

21

9.1.1.2. Les abris Il est impératif de prévoir un bardage des abris. Le bardage devra empêcher la pénétration des eaux de pluies à l’intérieur des abris. Par ailleurs, le système d’évacuation des eaux (eau de nettoyage et eaux de pluies) à l’intérieur des abris doit être indiqué dans les plans. Une attention particulière devra être accordée au bardage du marché. Un bon bardage va pouvoir éviter les pluies latérales d’entrer de même que les éclaboussures.

9.1.1.3. Les abreuvoirs Le pourtour des abreuvoirs ne doit pas être glissant pour réduire les risques de blessure des animaux. Une dalle rainurée semble être une bonne solution. Les rainures épouseront la forme de pente permettant ainsi une meilleure évacuation des eaux stagnantes.

9.1.1.4. Quai d’embarquement Le quai devra être à la bonne hauteur pour coïncider avec celle des portes des camions. Toutes ces valeurs (hauteur et pente) devront figurer sur les plans et les CPTP.

9.1.1.5. Bureau vétérinaire et annexes Il est important voire obligatoire de prévoir des enclos annexes à ceux du vétérinaire pour l’isolement des animaux et leur mise en quarantaine. Les buts de la quarantaine et de l’isolement sont:

• de permettre aux animaux blessés, soigner ou opérer de récupérer ; • permettre aux animaux malades ou blessés d'être hébergés séparément ; • de protéger les autres animaux de l'établissement; • de protéger l'homme contre des infections zoonotiques.

Les locaux du vétérinaire devraient également disposer au minimum d'installations de laboratoire permettant d'établir des diagnostics simples, d'effectuer des examens post-mortem, et/ou de recueillir des échantillons en vue d'examens de laboratoire plus approfondis qui seront effectués ailleurs.

Si possible 02 enclos avec des box devront être prévus (01 pour l’isolement et 01 pour la mise en quarantaine) pour les besoins du vétérinaire. Ces enclos devront pouvoir être nettoyés et désinfectés afin d’éviter des contaminations. 9.1.1.6. Construction d’un poste de police Compte tenu du niveau d’insécurité que le marché dans son fonctionnement peut entraîner, il est important de prévoir un poste de police permanent dans le schéma de construction de locaux du marché

9.1.1.7. Réserves d’eau Pour éviter des problèmes d’hygiène en cas de coupure ou pénurie d’eau, des points de réserves d’eau en hauteur en quantité suffisante pour permettre une alimentation gravitaire correcte devront être prévus. Ces réserves pourraient être placées au dessus des toilettes, des bureaux.

9.1.1.8. Toilettes Pour des considérations religieuses et/ou sociologiques, les toilettes devront être orientées de manière à ce que les usagers ne soient pas face à l’Est ou au public lors de l’utilisation. En plus, le nombre de boxes devra au moins être triplé pour tenir compte du nombre d’usagers potentiel : deux blocs pour les hommes et un bloc pour les femmes. Les blocs sanitaires « homme » et « femme » devront être placés séparément, avec au moins une distance de 50m entre les deux.

22

9.1.1.9. Reboisement Les abords du marché devront être reboisés pour permettre au site d’être ombragé et aux usagers de moins souffrir des aléas du soleil. Le programme de reboisement (espèces et modalités) devra être réalisé en rapport avec les services forestiers locaux.

9.1.2. Mesures d’atténuation pour la phase construction du marché

9.1.2.1. Mesures préalables au début des travaux

Activités Impacts Mesures d’atténuation

Libération des emprises nécessaires

et construction/réhabilit

ation du marché

Déplacement des habitations se situant sur les emprises (occupations irrégulières) et expropriation et rognage de terrains

Aider les personnes affectées être relocaliser dans d’autres sites

Pertes de sources de revenu ou de moyens d’existence des gargotier (e)s installés à proximité du marché

Prévoir à proximité du marché, en rapport avec la mairie, des abris/cantines pour leur relocalisation

9.1.2.2. Dispositions pour l’exécution des travaux de chantier Respect des lois et réglementations nationales L’Entrepreneur doit : connaître, respecter et appliquer les lois et règlements en vigueur dans le pays et relatifs à l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc.; prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement. Permis et autorisations avant les travaux Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et d’autorisations administratives. Avant de commencer les travaux, l’Entrepreneur doit se procurer tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat: autorisations délivrés par les collectivités locales, les services forestiers (en cas de déboisement, d’élagage, etc.), les services miniers (en cas d’exploitation de carrières et de sites d’emprunt), les services d’hydraulique (en cas d’utilisation de points d’eau publiques), de l'inspection du travail, les gestionnaires de réseaux, etc. Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit se concerter avec les riverains avec lesquels il peut prendre des arrangements facilitant le déroulement des chantiers. Réunion de démarrage des travaux Avant le démarrage des travaux, l'Entrepreneur et le Maître d’œuvre, sous la supervision du Maître d’ouvrage, doivent organiser des réunions avec les autorités, les représentants des populations situées dans la zone du projet et les services techniques compétents, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les emplacements susceptibles d'être affectés. Cette réunion permettra aussi au Maître d’ouvrage de recueillir les observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers. Préparation et libération du site L’Entrepreneur devra informer les populations concernées avant toute activité de destruction de champs, vergers, maraîchers requis dans le cadre du projet. La libération de l’emprise doit se faire selon un calendrier défini en accord avec les populations affectées et le Maître d’ouvrage. Avant

23

l’installation et le début des travaux, l’Entrepreneur doit s’assurer que les indemnisations/compensations sont effectivement payées aux ayants droit par le Maître d’ouvrage. Repérage des réseaux des concessionnaires Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit instruire une procédure de repérage des réseaux des concessionnaires (eau potable, électricité, téléphone, égout, etc.) sur plan qui sera formalisée par un Procès-verbal signé par toutes les parties (Entrepreneur, Maître d’œuvre, concessionnaires). Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel du chantier L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de la base-vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales ; la protection contre les IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité. L’Entrepreneur doit sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux et sur les risques des IST et du VIH/SIDA. Signalisation des travaux du chantier L’Entrepreneur doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de carrières ou de bases-vie, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en vigueur. Respect des horaires de travail du chantier L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure du possible, (sauf en cas d’exception accordé par le Maître d’œuvre), l’Entrepreneur doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches et les jours fériés. Protection du personnel de chantier L’Entrepreneur doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). L’Entrepreneur doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné. Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement du chantier L’Entrepreneur doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier. Il doit mettre en place un service médical courant et d’urgence à la base-vie, adapté à l’effectif de son personnel. L’Entrepreneur doit interdire l’accès du chantier au public, le protéger par des balises et des panneaux de signalisation, indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter les accidents. Mesures contres les entraves à la circulation du chantier L’Entrepreneur doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la circulation et l’accès des riverains en cours de travaux. L’Entrepreneur veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre. L’Entrepreneur doit veiller à ce que les déviations provisoires permettent une circulation sans danger. Approvisionnement en eau du chantier La recherche et l’exploitation des points d’eau sont à la charge de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur doit s’assurer que les besoins en eau du chantier ne portent pas préjudice aux sources d’eau utilisées par les communautés locales. Il est recommandé à l’Entrepreneur d’utiliser les services publics d’eau potable autant que possible, en cas de disponibilité. En cas d’approvisionnement en eau à partir des

24

eaux souterraines et de surface, l’Entrepreneur doit adresser une demande d’autorisation au service responsable et respecter la réglementation en vigueur. Mesures préventives contre les nuisances sonores et les émissions de poussières du chantier L’Entrepreneur prêtera une attention particulière pour limiter les éventuelles nuisances par le bruit. A cet effet, il devra respecter les seuils de bruit prescrits par l’article R 84 du Code de l’Environnement. Il veillera à limiter l’usage des engins bruyants au strict nécessaire et arrêtera ceux qui ne servent pas (groupe électrogène par exemple). Sauf cas d’urgence, les nuisances sonores (engins, véhicules, etc.) à proximité d’habitations, seront prohibées de 19 heures à 8 heures ainsi que le week-end et les jours fériés. Lors de l’exécution des travaux, pour lutter contre la poussière et les désagréments, le contractant devra (i) couvrir les chargements de matériaux fins (sables, latérite, etc.) et (ii) limiter la vitesse de la circulation. Stockage et utilisation des substances potentiellement polluantes du chantier De manière générale, le stockage et la manipulation de substances potentiellement polluantes ou dangereuses (huiles, carburant…) devra respecter les principes suivants :

• limitation des quantités stockées ; • stockage organisé, en un site ou selon des modalités ne permettant pas l'accès à une personne

extérieure au chantier ; • manipulation par des personnels responsabilisés ; • signalisation du site de stockage par un panneau indiquant la nature du danger. • le stockage des produits chimiques liquides se fera sur rétention pour prévenir les

déversements accidentels et la pollution du sol • les produits chimiques utilisés devront être munis de fiche de données de sécurité à afficher

sur le lieu de stockage.

� Carburants et lubrifiants Dans le cas où l’entrepreneur utilise dans le chantier des carburants et lubrifiants, ils seront stockés en conteneurs étanches posés sur un sol plan, propre et stable. Les conteneurs seront isolés du sol par une bâche plastique ou un matériau absorbant (sable ou sciure) pour permettre la récupération des éventuels rejets accidentels. A l’issue des travaux, le site du chantier sera débarrassé de toutes traces ou sous-produits.

� Autres substances potentiellement polluantes L’emploi d’autres substances potentiellement polluantes sera signalé au maître d’œuvre avant leur utilisation. L’entreprise apportera la preuve du caractère légal de leur emploi et le maître d’œuvre avisera les services techniques compétents pour autorisation et éventuellement prescription de consignes de précaution.

� Gestion des pollutions accidentelles En cas de pollution accidentelle, l’Entrepreneur avisera sans délai le maître d’œuvre. En fonction de la composante de l’environnement concernée par la pollution, les services techniques compétents seront avisés. L’Entrepreneur prendra toute disposition utile pour faire cesser la cause du problème et procéder au traitement de la pollution. Les consignes conservatoires prescrites devront être rapidement mise en œuvre. Gestion des déchets solides du chantier Des réceptacles (poubelles) sont installés à proximité des installations pour recevoir les déchets. Ils sont vidés périodiquement, et les déchets déposés dans un dépotoir aménagé (fosse). Cette fosse doit se trouver au moins à 30 m des installations et à plus de 100 m de tout cours d’eau ou plan d’eau. Les

25

déchets toxiques sont récupérés séparément et traités à part. A la fin des travaux, la fosse est comblée avec la terre jusqu’au niveau du sol naturel. Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement En cas de déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits agréés par le Maître d’œuvre. Les populations riveraines doivent être informées de la possibilité qu'elles ont de pouvoir disposer de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfuis sous les matériaux de terrassement. Protection du patrimoine culturel et cultuel L’Entrepreneur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels et culturels (cimetières, sites sacrés, etc.) dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour cela, elle devra s’assurer au préalable de leur typologie et de leur implantation avant le démarrage des travaux.

Si, au cours des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts, l’Entrepreneur doit suivre la procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone concernée ; (ii) aviser immédiatement le Maître d’œuvre qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site pour éviter toute destruction ; un périmètre de protection doit être identifié et matérialisé sur le site et aucune activité ne devra s’y dérouler; (iii) s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et les vestiges. Les travaux doivent être suspendus à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques ait donné l’autorisation de les poursuivre. Ouverture et exploitation des carrières et emprunts Ouverture d’une carrière temporaire L’Entrepreneur doit demander les autorisations prévues par les textes et règlements en vigueur (dont Code minier la Loi N° 2003-36 DU 24 novembre 2003et son décret d’application). L’Entrepreneur doit s’acquitter des droits d’accès à la carrière permanente et aux prescriptions spécifiques contenues dans le cahier des charges de l’exploitant autorisé. Les matériaux disponibles sur ces sites doivent répondre aux spécifications fixées par le marché, sinon ils seront rebutés par le maître d'œuvre, au frais de l'entrepreneur. Chargement, transport et dépôt de matériaux d’apport et de matériel Lors de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur prendra les mesures nécessaires pour limiter la vitesse des véhicules sur le chantier, par tous les moyens à sa disposition: L’Entrepreneur organisera le stockage des matériaux, le stationnement et les déplacements des engins à l’intérieur comme en dehors du chantier. Repli en fin de chantier et remise en état A la fin des travaux, l’entrepreneur est tenu d'enlever toutes ses installations générales des chantiers établies par lui à l'exclusion de celles que le maître d'œuvre désirerait conserver en place. L'enlèvement total de tout matériau, matériel ou engin et convenablement stocké et provisoirement rangé en des lieux agrées par l’Ingénieur, devra être effectué, sauf ordre contraire écrit de l’Ingénieur, dans un délai de quinze (15) jours à dater du jour de la réception provisoire. L’entrepreneur procédera à la remise en état des sites d’emprunt et de tout autre site jugé irrégulièrement occupé par des débris de chantier, restes de matériaux, effluents liquides etc. A défaut d'exécution de tout ou partie de ces prescriptions, après ordre de service restés sans effet, puis mise en demeure par le maître d'œuvre, les matériels, installations, matériaux, décombres et déchets non enlevés peuvent à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours après la

26

mise en demeure, être transportés d'office, suivant leur nature, soit en dépôt, soit à une décharge publique, aux frais et aux risques de l'entrepreneur. Après la remise en état des sites conformément à ces prescriptions, un procès-verbal est dressé et le dernier décompte n'est mis en paiement qu'au vu du PV constatant le respect des directives environnementales. Si ce fait devait intervenir durant la période de garantie, le maître d'œuvre fera appel à la retenue de garantie pour couvrir les frais correspondants.

9.1.3. Mesures d’atténuation spécifiques relatives à la réduction des effets négatifs suspectés durant l’exploitation du marché

Le tableau ci-après rappel les impacts potentiels de l’exploitation du marché et les mesures d’atténuation pour chaque types d’impacts. Tableau 7 : Mesures d’atténuation des impacts négat ifs suspectés

Activités Impacts Mesures d’atténuation

Libé

ratio

n de

s em

pris

es

néce

ssai

res

et

cons

truc

tion/

réha

bilit

atio

n du

mar

ché

Nuisances, pollution, risques, génération de déchets

Cf clauses environnementales pour l’entrepreneur

Ach

emin

emen

t du

béta

il au

mar

ché

et

livra

ison

Pression sur les ressources forestières le long du parcours

Aménager des parcours consensuels balisés Sensibiliser les éleveurs sur leur respect Sanctionner les contrevenants

Feux de brousse le long du parcours Veiller au respect des parcours autorisés Sensibiliser les éleveurs Sanctionner les contrevenants


Aménager des parcours consensuels balisés Sensibiliser les éleveurs sur leur respect Mettre en place un mécanisme de prévention des conflits (concertation)

Nuisances sonores, olfactives et gênes dans les zones traversées par les troupeaux à proximité des établissements humains

Prévoir un couloir consensuel et assez loin des zones d’habitation pour l’entrée et la sortie des bêtes

Densification du trafic due à l’augmentation du nombre de rotation de camions et risques d’accidents

Sensibiliser les conducteurs pour la réduction de la vitesse dans les zones habitées Prévoir des panneaux de signalisation adéquate

Fon

ctio

nnem

ent d

u m

arch

é

Risque d’accidents et de blessures (échappée d’animaux, bagarre entre usagers, etc.)

Prévoir des barres d’attache en nombre suffisant et adaptés aux animaux Sensibiliser les usagers sur le port d’armes blanches et les risques liés Prévoir des trousses de soins d’urgence


Construire des réserves (en plus du forage existant) pour prévoir l’arrivée massive de cheptel

Poussière diffuse provenant des mouvements du bétail dans les enclos

Recommander le port de masques à poussière (cache-nez) pour tous les permanents

27

Affluence induite et informelle de personnes aux abords du marché/développement d’occupations irrégulières aux alentours du marché

Réaliser des cantines suffisantes aux abords du marché en rapport avec la municipalité (gargotiers, vendeurs, etc.) Réglementer son occupation Prévoir des cantines pour les gargotiers

Augmentation des cas VIH/SIDA et autres IST en raison de la cohabitation de plusieurs personnes de provenance diverses

Concevoir et dérouler une campagne IEC sur les IST/Sida et la prophylaxie du paludisme

Blessures des animaux très jeunes (les veaux) Installation et équipement du vétérinaire Assurer les soins d’urgence en cas de blessure

Défécations à l’air libre, à l’intérieur et autour du marché en cas de non fonctionnalité des installations sanitaires pour les travailleurs, chauffeurs et commerçants

Sensibilisation, vidange et entretien périodique des toilettes


Risques pour la sécurité des biens et personnes

Electrifier le site Mettre un poste de police au marché Installer des extincteurs en nombre suffisant Afficher des pictogrammes sur le site (interdiction fumer, port armes blanches ; utilisation toilette ; etc.)

Risque d’infection et de blessure par les déchets issus des soins du bétail et des personnes

Construire un incinérateur artisanal

Fin

du

mar

ché

hebd

omad

aire

Déchets de bétail et boue mélangés et répandus partout sur le marché après la saison des pluies. Nettoyage et ramassage des déchets (literie et

fumier) après chaque utilisation du marché Literie et déchets en provenance des enclos

Réutilisation des déchets pour agriculture


9.2. Plan institutionnel (mesures institutionnelles et renforcement des capacités de gestion

environnementale)

9.2.1. Renforcement des capacités

Tous les permanents du marché devront recevoir une formation générale sur les questions d’hygiène, de santé, de sécurité et d’environnement en insistant sur la responsabilité de chaque employé. La formation initiale aux questions de santé, de sécurité, d’environnement devra être systématique pour tous les nouveaux employés. Le chef de la Division Régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés pourrait dispenser les formations de base. Une personne responsable de l’hygiène et de l’environnement devra être identifiée.

9.2.2. Informations et gestion

La particularité de l’infrastructure (lieu qui attire plusieurs milliers de têtes de bétail) requiert aujourd’hui une approche concertée et de partage des informations. Cette approche ambitionnera de régler des contraintes partagées par plusieurs collectivités locales surtout celles relatives aux parcours du bétail pour arriver et quitter le marché. Cela peut se faire via un Comité Régional de Concertation et de Gestion du marché qui sera promu par les autorités la commune de Dahra et les représentants

28

(élus locaux, et membres des commissions environnement et cadre de vie) des autres Collectivités Locales.

Les attributions de cette plateforme de dialogue et de défense des intérêts des locaux seront de :

• promouvoir l’information du public en favorisant le dialogue entre la population avoisinante (représentée par ses élus et des membres d’associations) et les services techniques du maire;

• faire le point sur le respect du règlement intérieur du marché et les observations signalées par les inspections de la DREEC;

• mener en amont une action de communication et de sensibilisation à l’endroit des différents acteurs.

Cette instance de concertation, de dialogue et de surveillance ne se substituera pas aux prérogatives de l’action réglementaire des services de l’Etat (DREEC) chargés du contrôle des installations, mais travaillera en étroite collaboration avec elle pour le suivi des recommandations environnementales et sociales.

9.3. Plan de surveillance et de suivi

9.3.1. Surveillance environnementale

Par surveillance environnementale, il faut entendre toutes les activités d’inspection, de contrôle et d’intervention visant à vérifier que (i) toutes les exigences et conditions en matière de protection d’environnement soient effectivement respectées avant, pendant et après les travaux ; (ii) les mesures de protection de l’environnement prescrites ou prévues soient mises en place et permettent d’atteindre les objectifs fixés ; (iii) les risques et incertitudes puissent être gérés et corrigés à temps opportun.

La surveillance environnementale devra être effectuée par le Maître d’œuvre (PDMAS et AGETIP). Ce dernier veillera à ce que les éléments relatifs à l’environnement et à la sécurité soient consignés dans les PV de chantier et les PV de réception provisoire.

9.3.2. Suivi environnemental

Par suivi environnemental, il faut entendre les activités d’observation et de mesures visant à déterminer les impacts réels d’une installation comparativement à la prédiction d’impacts réalisée lors de l’EIE. Le suivi est le prolongement de l’Etude d’impact sur l’environnement. Il s’agit d’une opération fondamentale de la méthode scientifique qui consiste à vérifier, par l’expérience, les hypothèses émises concernant les sources d’impact, les ressources affectées et les mesures de protection de l’environnement. Dans le cadre de cette étude, la majeure partie des impacts prévus ne justifie pas l’élaboration de programme de suivi.

Les services techniques sont responsables du suivi

9.3.3. Indicateurs de suivi et responsabilités

Les indicateurs sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux du projet. Au niveau de chaque pays ciblés par le projet, les indicateurs et éléments techniques ci-dessous sont proposés à suivre par les services techniques de l’Etat, les collectivités locales. Le tableau ci-dessous donne les indicateurs et les responsabilités du programme de suivi et de surveillance qui sera mis en œuvre

29

Tableau 8 : Grille de présentation des mesures générales de suivi d’hygiène

Mesures d’hygiène

Domaines de suivi indicateurs Responsable Périodicité Couts

Phase de travaux Respect des clauses environnementales et sociales

Gestion des déchets issus des travaux Protection des ouvriers Sensibilisation sur les risques d’accidents

PDMAS et AGETIP

Durant les travaux

Inclus dans les contrats de suivi

Phase d’exploitation Procédure sanitaire d’introduction du bétail

Procédure suivie (quarantaine et garanties sanitaires d’origine des animaux introduits) Suivi (examen, surveillance, prélèvements) des animaux durant leur séjour en quarantaine

Comté de gestion du marché Collectivité local

Pendant l’exploitation

Inclus dans budget du Comité

Gestion de la circulation des animaux

Maîtrise de la circulation des animaux Vérification des sas d’entrée des bâtiments, les clôtures : si parcours Surveillance des animaux et de la procédure d’isolement des animaux suspects

Comité de gestion du marché Vétérinaire



Gestion de l’identification du bétail

Suivi de la procédure d’identification et marquage des animaux Description de la tenue du registre d’élevage




Entretien des accès et abords de l’élevage

Suivi des mesures prises pour tenir les accès et abords de l’élevage en bon état de propreté et d’entretien


mensuel Inclus dans budget du Comité

Entretien des bâtiments et matériaux

Suivi de la qualité des surfaces à nettoyer et à désinfecter Description du plan de nettoyage : fréquence, modalités de nettoyage



Stockage des aliments

Suivi de la connaissance et de la maîtrise de la qualité des aliments. l’accès aux surfaces pâturées doit être maîtrisé voire limité en cas de maladies)



Gestion de l’accès des visiteurs

Suivi des mesures prises lors de l’accès de visiteurs à l’élevage (parcours, inscription sur le registre d’élevage)

Comité de gestion du

Quotidien Inclus dans budget du Comité

Gestion des intervenants extérieurs en contact avec les animaux

Suivi des mesures prises lors de l’accès d’intervenants dans l’élevage (parcours, inscription sur le registre d’élevage)




30

Gestion des animaux malades ou suspects

Suivi de la procédure de surveillance, de mise à l’écart des animaux suspects ; inscription sur le registre d’élevage ; gestion des soins, administration de médicaments, respect des délais d’attente, ….

Vétérinaire Pendant l’exploitation


Gestion des cadavres

Suivi de la gestion des cadavres (stockage, élimination, etc.)




Lutte contre les rongeurs, les oiseaux et les insectes

Suivi des moyens de lutte mis en place




Stockage de produits dangereux ou sensibles

Suivi du stockage des produits (par rapport au risque encouru par d’éventuels visiteurs)




31

9.4. Mise en œuvre de la gestion environnementale

9.4.1. Organisation administrative

Les modalités d’application de la surveillance et suivi de l’effectivité de ces mesures seront bâties autour d’une approche participative qui implique plusieurs d’acteurs, dont :

• la commune de Dahra; • les collectivités locales riveraines à la commune de Dahra ; • les services techniques de l’Etat (la division régionale de l’environnement et des

établissements classés, l’inspection régionale des eaux et forêts, l’inspection Régionale des Services Vétérinaires de Louga, la direction régionale du développement rural, la direction du travail et de la sécurité sociale, etc.).

La mise en œuvre du plan vise à s’assurer du respect des mesures recommandées par l’étude.

9.4.2. Phase de préparation, construction

Une attention particulière devra être accordée aux personnes à déplacer (se situant sur les emprises) ainsi que les celles qui vont perdre des sources de revenu ou de moyens d’existence (gargotier(e)s installés à proximité du marché). Concernant les travaux de réhabilitation, toutes les mesures d’atténuation contenues dans le rapport d’étude d’impact sur l’environnement devront être stipulées dans les dossiers d’appel d’offres (DAO) en clauses environnementales normalisées et remis à l’entrepreneur chargé de réfectionner et de construire le marché. Les cahiers des charges et les bordereaux des prix pour l’entrepreneur mentionneront que ces dernières prendront en charge les mesures requises pour éviter toute pollution (effluents, déchets solides, bruits et vibrations, entreposage des matériaux, remise en état des sites dégradés etc..). L’ingénieur conseil chargé de la supervision des travaux sur le chantier aura la responsabilité de s'assurer que toutes les clauses environnementales sont respectées par les entreprises prestataires.

9.4.3. Phase d’exploitation

Mise en place d’une structure de gestion : • gestion des déchets solides issus du bétail en parcage (nettoyage, collecte, évacuation et

valorisation) • gestion des déchets solides issus des activités aux abords du marché (gargotes, commerces) • Gestion des déchets issus des activités de soins (animaux et aussi personnes blessées) • gestion des toilettes/latrines du marché (entretien, vidange et élimination des eaux) • gestion du point d’eau • gestion de la sécurité à l’intérieur et aux abords du marché • Prévention et gestion des conflits

32

Tableau 9 : Organisation de la gestion des aspects environnementaux Problématique Dispositif proposé Modalités Gestion des déchets solides issus du bétail en parcage

Mettre en place un organisme (GIE) chargé du nettoiement, de la collecte et de l’évacuation des déchets vers un site de valorisation (entretien après chaque marché)

La mairie peut responsabiliser les jeunes de la ville pour s’occuper cette activité, (par charrettes avec outillages de nettoiement)

Gestion des déchets solides issus des activités aux abords du marché

Mettre en place un organisme (GIE) chargé du nettoiement, de la collecte et de l’évacuation des déchets vers un site de valorisation (entretien après chaque marché) Les déchets organiques provenant exclusivement u bétail sera mis en enclos dans un site agréé par la commune, pour valorisation (compost) , sous forme d’andins, qui seront utilisés comme amendement organiques pour les cultures ; actuellement, certains riverains utilisent les crottes comme source d’énergie domestique pour la cuisson. Dans le cadre du projet, il sera privilégié une valorisation domestique autant que possible, avant de procéder au compostage.

Les déchets non biodégradables (sachets plastiques, etc.) seront collectés dans des demi-futs et évacués vers la décharge municipale.

Mettre en place des poubelles (demi-futs, etc.) Collecte et mis en décharge par le GIE

Gestion des déchets issus des activités de soins (animaux et aussi personnes blessées)

Construire un incinérateur artisanal et désigner un préposé pour son fonctionnement

Le service vétérinaire chargé d’assurer les soins peut s’occuper de cette activité

Gestion des toilettes/latrines du marché

Désigner un préposé chargé de l’entretien et de la gestion des toilettes (nettoyage, gestion)

Entrée payante à négocier par le Comité avec les usagers

Gestion du point d’eau Rationalisation de l’utilisation de l’eau Utilisation payante pat tête de bétail

Gestion de la sécurité Désigner un Responsable Hygiène Sécurité Mettre un poste de police le jour du marché

Trousse de secours avec équipements de premiers soins d’urgence Pictogrammes à installer sur tout le site

Prévention et gestion des conflits

Mettre en place un cadre de prévention et de gestion (Mairie, usagers, Services techniques régionaux, etc.)

Réunion régulières Concertation/consultations Informations sensibilisation Enregistrements des plaintes Réconciliation à l’amiable

33

Tableau 10 : Plan de gestion environnemental et soc ial

Effets/Impacts potentiels Mesures d’atténuation

Caractéristiques Surveillance Contrôle réglementaire Responsable Stratégie de mise en œuvre Coût (fcfa) Période

PHASE CHANTIER Risque de pénurie d’eau potable

Installer des réservoirs de secours

PDMAS Construire une réserve (sur le bloc sanitaire) 2 000 000 Durant les travaux

Maître d’œuvre

Péril fécal pour insuffisance de toilettes

Augmentation des blocs sanitaires

PDMAS Construire deux (2) blocs sanitaires supplémentaires 10 000 000 Durant les travaux

Maître d’œuvre

Pollution par les poussières

Prévoir à proximité du marché des abris pour leur relocalisation/compenser




Pendant toute la durée des travaux de préparation et de terrassement

Maître d’œuvre

Camions de transport doivent être munis de bâche




Pendant toutes les phases du chantier

Maître d’œuvre

Port de masque Entreprise de travaux

Prendre en compte dans le CPTP. L’entreprise devra capitaliser cette mesure dans le plan particulier de sécurité.


Pendant toutes les phases du chantier où les ouvriers sont exposés aux poussières

Maître d’œuvre

Nuisances sonores

Information préalable du voisinage sur la nature, et de la durée des travaux ainsi que les moyens mis en œuvre pour remédier aux diverses nuisances


S’attacher les services d’un prestataire de services spécialisé en communication pour véhiculer le message


Maître d’œuvre

Port de casques antibruit et/ou de bouchons antibruit pour tous les travaux où les niveaux sonores dépassent 85 dB(A)


Prendre en compte dans le CPTP et capitaliser la mesure dans le plan particulier de sécurité.


Pendant toute la durée des travaux ayant des niveaux sonores pouvant dépasser 85

Maître d’œuvre

34

Effets/Impacts Mesures d’atténuation Caractéristiques Surveillance dB(A)

Risques professionnels

Mettre en place un plan particulier de sécurité





Maître d’œuvre

Inspection Santé, Hygiène et Sécurité Organiser les premiers secours en cas de blessés en rapport avec l’équipe de la Croix Rouge

Promoteur Avant réception provisoire

Commission Régionale Protection Civile

Déchets Nettoyage du chantier




Collectivité Locale

Pollution des eaux, du sol

Protéger les aires de manipulation pour éviter des contaminations




Maître d’œuvre

Prélèvements de matériaux dans les carrières

- Faire les prélèvements dans les carrières autorisées


Prendre en compte le CPS du DAO Pendant toute la durée des travaux

Maître d’œuvre/Service Régional des Mines

PHASE EXPLOITATION Pression sur les ressources forestières le long du parcours

Baliser les parcours de bétails Collectivités locales riveraines



Commune Dahra

Feux de brousse le long du parcours

Développer des actions de sensibilisation Ouvrir des pare feux

Collectivités locales riveraines

Réunion entre les Collectivités et campagnes de sensibilisation


Commune Dahra


Aménager des parcours Collectivités locales riveraines



Commune Dahra

Nuisances sonores, olfactives et gênes dans les zones traversées par les

Prévoir un couloir consensuel pour l’entrée et la sortie des bêtes

Commune de Dahra

_ _ Durée de vie du marché

Commune Dahra

35

Effets/Impacts Mesures d’atténuation Caractéristiques Surveillance troupeaux à proximité des habitations Densification du trafic due à l’augmentation du nombre de rotation de camions et risques d’accidents

Former et sensibiliser les conducteurs pour la réduction de la vitesse dans les zones habitées

Commune de Dahra

Rencontres avec transporteurs - Durée de vie du marché

Commune Dahra

Prévoir des panneaux de signalisation adéquate

Commune de Dahra

Panneaux - - Commune Dahra

Echappée d’animaux et risque d’accidents, de blessures

Définir des procédures d’urgence pour le cas ou un animal s’échappe Comité de

gestion du marché

Plans d’urgence Durée de vie du marché

Comité gestion

Parcs et/ou barre d’attache en nombre suffisant et adaptés aux animaux

Augmentation barres attaches - Durée de vie du marché

Comité gestion

Trousses de soins d’urgence Organiser les premiers secours en cas de blessés en rapport avec l’équipe de la Croix Rouge

Comité gestion

Soins de proximité en car urgence 1 000 000 Durée de vie du marché

Comité gestion


Prévoir l’arrivée massive de cheptel en constituant des réserves


Construction réserves d’eau 1000 000 Durée de vie du marché

PDMAS

Affluence induit et informel de personnes aux abords du marché

Elaborer un plan de gestion des abords du marché Commune de

Dahra

- 500 000 Avant exploitation

Commune

Prévoir des cantines pour les gargotiers

- 2000 000 Avant le début d’exploitation

Commune

Augmentation des cas VIH/SIDA et autres IST en raison de la cohabitation de plusieurs personnes de provenance diverses

Concevoir et dérouler une campagne IEC sur les IST/Sida et la prophylaxie du paludisme; Distribuer des préservatifs

Commune de Dahra

Rencontres, affiches, etc. 1 000 000 Durée de vie du marché

Commune

36

Effets/Impacts Mesures d’atténuation Caractéristiques Surveillance

Insécurité, vols agressions

Electrifier le site Assurer la surveillance


Raccordement au réseau électrique Gardiennage

6 900 000 (inclus dans les travaux)

Au début des travaux Pendant gestion


Blessures des animaux très jeunes tels que les veaux

Installer et équiper le vétérinaire Fournir des soins de proximité


Soins vétérinaires - Durant Comité gestion

Défécations à l’air libre, à l’intérieur et autour du marché

Sensibilisation et entretien périodique des toilettes Comité de

gestion du marché

Recrutement d’un préposé - Durant Comité gestion


Instauration d’un système d’usage payant en concertation avec les usagers

- Durant

Déchets de bétail et boue mélangés Nettoyage et ramassage des

déchets (literie et fumier) après chaque utilisation du marché


Mise en place d’une structure de collecte, d’évacuation et de valorisation (GIE) 3000 000

-

Durant Comité gestion Literie et déchets en provenance des enclos



Mise en place d’une structure de collecte, d’évacuation et de valorisation (GIE)

Durant Comité gestion

Déchets de soins Construire incinérateur Se référer au décret sur les déchets biomédicaux

PDMAS Incinérateur pour les déchets biomédicaux 3 000 000 Début projet Maître d’œuvre

Mauvais comportement des usagers

Formation du personnel permanent sur l’hygiène, la sécurité et l’environnement Information du public

PDMAS Séance de formation continue de 3 jours Séance de sensibilisation 5 000 000

Avant mise en service du marché Pendant la mise en service

PDMAS

Pollutions et nuisances accidents

Assurer la surveillance et le suivi


Contrôles travaux et suivi gestion Inclus dans activités internes

Durant travaux et mis en service


TOTAL des couts 35 400 000

37

ANNEXE

Termes de références

Liste des personnes rencontrées ou contactées

38

Annexe 1 : Termes de référence

39

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI

------------ MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPEMENT RURAL T

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DES

MARCHES AGRICOLES DU SÉNÉGAL

TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION

Novembre 2007

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES INFRASTRUCTURES DE

MARCHES DES PRODUITS DE L’ELEVAGE

40

I. Contexte

Le Programme de Développement des Marchés Agricoles du Sénégal (PDMAS) a pour objectif d’améliorer durablement les conditions de vies et les revenus agricoles en augmentant les capacités de production, en diversifiant les zones et les systèmes de production et en valorisant mieux l’offre en produits horticoles et d’élevage. Les objectifs spécifiques du programme sont entre autres:

l’amélioration de la compétitivité des produits horticoles et d’élevage par une politique de promotion de la qualité et l‘amélioration des conditions de mise en marché (consolidation/modernisation des chaines d’approvisionnement horticoles et d’élevage) ;

la diversification des systèmes de production, notamment dans le bassin arachidier élargi pour le développement de nouvelles activités ;

l’accroissement notable des exportations horticoles à travers la consolidation des investissements structurants communautaires pour l’exportation ;

l’extension des zones de polycultures vers d’autres écosystèmes que la zone des Niayes notamment, la région du fleuve ;

le développement de l’irrigation privée afin de relancer durablement l’offre de produits agricoles notamment d’exportation et d’import substitution ;

la professionnalisation des acteurs pour améliorer leur accès à l’information ; l’augmentation des revenus des producteurs.

Pour ce qui concerne la sous composante développement des marchés des produits de l’élevage les interventions visent essentiellement :

- l’amélioration de la sécurité sanitaire des produits animaux et;

- la modernisation des chaines d’approvisionnement viandes rouges et volailles à travers (i) le renforcement des capacités des associations professionnelles et le développement d’interprofessions ; (ii) le renforcement des capacités des opérateurs à la base; (iii) la mise en place de stratégies de développement commercial et de promotion des produits; (iv) le Développement de modèles d’infrastructures.

A cet effet il est envisagé de réaliser les infrastructures de soutien aux marchés des produits de l’élevage suivantes :

- un abattoir aux normes de sécurité sanitaire à Mbour précisément sur le site de l’actuelle aire d’abattage;

- deux ateliers de découpes viande rouge dont un à Dakar et un à Mbour ;

- un complexe abattage/découpe volailles dans la zone de Dakar ;

- deux marchés à bétail dont à Dahra et un à Ndinguiraye.

41

Objectifs de la mission

L’objectif de la mission est d’évaluer l’impact environnemental et social de la réalisation et de l’exploitation des infrastructures de la sous composante élevage notamment, l’abattoir de Mbour, le complexe abattage/découpe volailles, les ateliers de découpes de viande rouge à Mbour et à Dakar, les marchés de bétail de Dahra et Ndinguiraye et d’assurer la conformité de ces infrastructures avec les exigences de la Banque en matière de gestion environnementale et sociale.

Description de la mission

La mission comprendra :

Une Évaluation des Impacts Environnementaux et Sociaux (EIES) qui identifie et analyse les impacts positifs et/ou négatifs, directs et induits qui peuvent découler de la réalisation de chacune des infrastructures ciblées par le projet, à savoir l’abattoir de Mbour, le complexe abattage/découpe volailles, les deux ateliers de découpes de viande rouge à Mbour et à Dakar et les marchés de bétail de Dahra et Ndinguiraye.

Le Consultant déterminera lesquelles des directives de la Banque sont applicables, ainsi que les aspects spécifiques des travaux qui les déclenchent en visant notamment la OP4.01, Évaluation environnementale, la OP/PB 4.04, Habitats naturels, et la OP4.12, Déplacements involontaires des populations.

Une attention particulière sera portée pour ce qui concerne chaque infrastructure aux points suivants:

- une description du cadre juridique et institutionnel prenant en compte particulièrement

les textes nationaux et ceux relatifs à l’environnement, à la sécurité sanitaire des aliments et à l’hygiène en général;

- une description du milieu récepteur en insistant sur la sensibilité environnementale de

ses composantes ;

- une situation géographique de chaque infrastructure et la précision de son emplacement par rapport à d’autres installations, habitations, formations végétales, cours d’eau ou source d’eau potable, source d’énergie;

- une identification des incidences de chaque infrastructure sur les habitats naturels

adjacents. Pour l’abattoir de Mbour établir les risques de pollution du marigot de Mbaling qui jouxte l’actuel aire d’abattage ;

- une évaluation des déchets solides et liquides qui proviendraient de l’exploitation de ces infrastructures et de leurs incidences sur le milieu récepteur notamment la dépression située à l’ouest de l’actuelle aire d’abattage ;

42

- une évaluation suffisante en ce qui concerne les abattoirs des impacts notamment les

nuisances (sonores, olfactives), la prolifération des organismes nuisibles (chiens errants, mouches, moustiques, charognards etc.), le défaut d’évacuation des eaux usées, d’élimination des déchets solides notamment, les contenus stomacaux, les os, les cornes, les issues non comestibles et les viandes impropres à la consommation concernant les abattoirs et ateliers de découpe;

- une analyse de l’incidence de la réalisation et de l’exploitation des infrastructures

(abattoirs, marchés et ateliers de découpe) sur les populations locales, leurs activités économiques et leur milieu de vie, leur santé notamment en ce qui concerne de manière spécifique les populations environnantes,

- une analyse des risques de contamination croisée pour ce qui concerne notamment les

abattoirs et les ateliers de découpes et de définir les marges de séparation entre les secteurs souillés et les secteurs propres et de suggérer les installations connexes et les mesures d’hygiène à observer pour maintenir la qualité sanitaire des viandes ;

- une analyse des dangers afin d’identifier les sources de dysfonctionnement et les risques éventuels d’accidents durant les phases de construction et d’exploitation des infrastructures et de proposer les mesures de sauvegarde appropriées;

- une analyse des variantes à la solution de base comprenant la situation sans projet afin

d’identifier les avantages et les inconvénients de la solution proposée par le programme en termes de construction, d’équipement ou de modes d’exploitation ;

- un récapitulatif non technique des principales recommandations comprenant celles

s’adressant aux installations annexes dédiées à la gestion des déchets solides et liquides, aux installations aux équipements et à la signalétique de sécurité.

L’élaboration d’un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) qui comprend pour chaque infrastructure les mesures concrètes et réalistes pour atténuer ou éviter chacun des impacts négatifs identifiés dans l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux. Le PGES comprendra :

une liste des impacts avec une description explicite des mesures d’atténuation pour

chaque impact notamment celles physiques (installations et/ou équipements spécifiques) et sociales;

une définition claire des responsabilités de chacun des acteurs impliqués dans sa mise

en œuvre ;

une identification des ressources financières et des procédures nécessaires à leur mise en œuvre et des sources de financement ;

une identification des besoins en renforcement des capacités des acteurs ;

43

L’élaboration d’un Plan de Suivi et de Surveillance Environnementale (PSSE) qui sera le tableau de bord permettant une bonne lecture de l’exécution des mesures d’atténuation avec des échéanciers dans le plan de chantier, une détermination des responsabilités et une évaluation sommaire de leurs coûts. Des Rapports de surveillance et de suivi environnemental devront être planifiés dans la phase de réalisation des travaux afin de vérifier le niveau d’exécution des mesures et évaluer les effets des travaux sur l’environnement. Par ailleurs, dans la phase d’exploitation un plan de suivi documenté (audit environnemental) devra être planifié. Les imputations ainsi que les mécanismes de mobilisation des coûts affectés à ces plans devront être déterminés.

L’élaboration d’un Plan de réinstallation involontaire, si nécessaire, qui décrit les mesures qui seront prises afin de compenser les impacts économiques et sociaux qui pourraient résulter d’un déplacement involontaire, de la perte de biens ou d’accès à des biens, ou la perte de revenus ou de moyens de vie. Le plan de réinstallation doit constituer un document distinct du plan de gestion environnemental.

IV. Produits attendus

Le consultant présentera pour chaque infrastructure un rapport distinct comportant les chapitres énumérés ci-dessus.

Le consultant fournira au PDMAS cinq (05) copies de chaque rapport provisoire en version dure pour une première lecture de l’UCP et de la Direction de l’élevage. Il devra, après prise en compte des observations issues de cette première lecture, déposer en dix (10) exemplaires chaque rapport provisoire en copies dures et une copie électronique dans la dernière version de MS WORD en français. Le PDMAS transmettra les rapports à la Direction de l’environnement et des Établissements Classés (DEEC) pour son approbation par le Comité Technique et à la Banque mondiale pour avis de non objection.

Le Consultant, avec l’appui du PDMAS et des services rattachés à la Direction de l’Elevage, organisera les consultations publiques et la divulgation des documents, en conformité avec les directives et procédures de la Banque mondiale et la Réglementation sénégalaise en la matière.

Les consultations publiques devront se dérouler durant toute la phase de réalisation de l’EIE avec tous les acteurs de la filière et les populations riveraines des infrastructures afin d’aboutir à l’acceptation des projets. Le consultant justifiera la réalisation effective de ces consultations en produisant des comptes rendus des audiences décrivant la méthodologie et les outils utilisés ainsi que les conclusions qui en sont ressorties.

Le consultant devra incorporer tous les commentaires et suggestions du Gouvernement du Sénégal et de la Banque mondiale dans les rapports finaux à diffuser au Sénégal et au site www.pdmas.org.

Les rapports finaux de l’étude, après intégration de toutes les observations, sont déposés en dix (10) exemplaires à la Direction du PDMAS en version française et une copie électronique dans la dernière version MS Word pour les textes et Excel pour les tableaux.

Le rapport comportera outre les plans de situation des infrastructures par rapport à des points géographiques connus, la liste des experts ayant participé à l’élaboration du rapport et la liste des structures et des personnes rencontrées dans le cadre de l’étude.

V. Documents à consulter

44

Les documents à consulter comprennent entre autres :

Les Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale, et les chapitres pertinents du «Pollution Prevention and Abatement Handbook»;

Le document cadre de gestion environnementale et sociale du PDMAS Le cadre de politique de réinstallation des Déplacés involontaires du PDMAS ; Le Rapport portant sur l’étude d’impact social ; Les documents et les politiques environnementales de la partie sénégalaise ; Le manuel d’exécution technique du PDMAS ; Tous autres documents pertinents.

VI. Profil du Consultant Le Consultant devra disposer d’une équipe avec les qualifications suivantes :

Spécialiste en environnement pollution et nuisances ayant une bonne connaissance des évaluations environnementales et familier avec les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale,

Spécialiste en hygiène publique vétérinaire notamment en hygiène des abattoirs ayant une bonne connaissance de la démarche HACCP.

Spécialiste en santé publique et environnement, Socio-économiste.

Chacun de ces spécialistes devra avoir au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans son domaine respectif. En outre, le Consultant devra avoir une expérience préalable en matière d’évaluation environnementale sur des problématiques semblables, à savoir l’évaluation d’impact des infrastructures d’élevage. La réalisation de plusieurs évaluations environnementales satisfaisantes pour des projets assujettis aux directives de la Banque mondiale est un atout.

VII. Durée de l’étude

La durée du contrat de l’équipe du Consultant sera de 45 jours ouvrables répartis comme suit :

5 jours de revue bibliographique; 15 jours d’enquêtes et visites de terrain; 10 jours d’analyse et de synthèse des résultats et de rédaction du rapport provisoire; 7 jours d’examen et de discussions sur le rapport provisoire; 3 jours pour l’approbation du comité technique; 5 jours pour la finalisation des rapports définitifs de l’étude.

46

Annexe 2 : Liste des personnes

rencontrées/consultées

47

STRUCTURES RENCONTREES CONTACT

Service Régional de l’Aménagement du Territoire de Louga Dembo Bodian, Chef du Service de l’Aménagement du Territoire de Louga , Tél : 339671751 /765914402

Division Régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés (DREEC) de Louga

Mme Apsa Sarré, Chef du DREEC de Louga Téléphone : 339670288

Inspection Régionale des Services Vétérinaires de Louga Dr Aladji Yade, Inspecteur Régional des Services Vétérinaires de Louga Entretien avec l’Inspection Régionale des Eaux et Forêts de Louga Cl Gora Ndiaye, Inspecteur régional des Eaux et Forêts de Louga

Lt El Malick Dione, Chef de Division Protection Forestière ; Tél : 339671278 Entretien avec le Chef de Poste vétérinaire de Dahra Moustapha Biaye, Chef du bureau de Poste Vétérinaire de Dahra depuis 4 ans

Tél : 76 687 01 65 Entretien avec la Commission Environnement Hygiène et Sécurité du marché de bétail (Daral) de Dahra

Aliou Diallo dit Aliou Maire, Président de la Commission Environnement, Hygiène, Sécurité du marché de Dahra - Tél : 773619590

Entretien avec le Secrétariat Municipal de Dahra Kalidou Sow, Secrétaire municipal de la Commune de Dahra Entretien le Secteur des Eaux et Forêts de Linguère Lt Boniface Gomis Adjt au Chef Secteur de Linguère - Tél : 339681010 Entretien avec l’Inspection Départementale des Services Vétérinaires de Linguère Daouda Ngom, Adjt à l’Inspecteur Départemental des Services Vétérinaires de Linguère

Tél : 339681036 /775647944 Rencontre avec Maison Des Eleveurs de Dahra Abdoulaye Diadia BA, Secrétaire Général MDE Dahra - Tél : 77 506 11 83 Rencontre avec Directoire des Femmes Eleveurs (DIRFEL) de Dahra Bigué Mboyo KA, Trésorière régionale de Louga, présidente Communale, - Tél :

77 512 01 93 Service municipal de l’Assainissement de Dahra Daouda Fall, agent municipal chargé de l’assainissement ; Tél : 775562041 Service Régional du Cadastre de Louga Gana Diagne, Géomètre au Cadastre de Louga

Tél : 776403773 Rouguyatou Ba, 70 ans- Almadies, Dahra Vieille femme vivant avec ses deux enfants avec sa sœur vieille célibataire sans enfant Mboydo Ka, femme éleveur, Tél : 768718441 Almadies, Dahra

Riveraine du Daral

Mboydo Ka, vivant sur l’emprise arrière du marché, Almadies, Dahra Mère de famille Nayel Ba, femme éleveur, Almadies, Dahra Riveraine du Daral Mamadou Diallo, chauffeur, vivant sur l’emprise arrière, Almadies, Dahra Père de famille Djibrilou Ka, éleveur, Almadies à Dahra Riverain du Daral Aliou Sow, vivant sur l’emprise arrière du marché, Almadies, Dahra Chef de ménage Djiby Faye, Gérant de l’hôtel WSD Ker GAN, Dahra

48

Annexe 3 : Compte rendu Comité Technique

49

République du Sénégal Un Peuple - Un but - Une foi N° ………………………../DREEC/Louga ---------------- MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS ---------------- DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS CLASSES Louga, le 12/ 03 /2010 --------------- DIVISION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS CLASSES DE LOUGA -------------

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE TECHNIQUE POUR LA VALIDATION DU RAPPORT D’ANALYSE ENVIRONNEMENTALE INITIALE DU M ARCHE DE DAHRA

Introduction Dans le contexte de la décentralisation de la validation des Evaluations Environnementales, s’est tenue, le mercredi 25 janvier 2010 à Louga, la réunion du Comité Technique pour l’examen du rapport d’Analyse Environnementale Initiale du Marché de Dahra, sous la présidence de Monsieur Fodé FALL Gouverneur adjoint au développement de la région de Louga. Le promoteur est le Programme de Développement des Marchés Agricoles du Sénégal (PDMAS). L’étude est réalisée par GES Conseil, bureau agréé par le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels, pour la réalisation d’Etudes d’ Impacts sur l’Environnement. Etaient présents à cette rencontre :

1. au niveau national

� la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés ; � la Direction des Collectivités Locales.

2. au niveau régional

� la Gouvernance de Louga ; � le Service Régional de l’Hygiène de Louga ; � la Compagnie de Gendarmerie de Louga ; � la BMS de Louga ; � le Service Régional du Commerce de Louga ; � la Division Régionale de l’Aménagement de Louga ; � la Compagnie Régionale des Sapeurs Pompiers de Louga; � le Conseil Régional de Louga ; � l’Inspection Régional des Eaux et Forêts de Louga ; � la Division Régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés de Louga ; � la Division Régionale du Développement Rural ; � l’Inspection Régional des Services vétérinaires de Louga ; � le Service Régional d’Appui au développement Local de Louga ;

50

� le DIREL (Association des femmes de Dahra); DEROULEMENT DE LA RENCONTRE A l’entame de la rencontre, après la présentation des participants, le gouverneur adjoint au Développement s’est félicité de la volonté de décentraliser les réunions de validation des Etudes d’Impacts Environnementaux devant permettre une meilleure implication des acteurs locaux et faciliter l’application du plan de suivi. A la suite du Gouverneur Adjoint, Madame le Chef de la Division Régionale de l’Environnement et des Etablissement Classés de Louga a remercié ses collègues et les autorités administratives en particulier le Gouverneur pour son appui à l’organisation de cette réunion. Elle a par la suite brièvement rappelé le contexte et la procédure de validation des Evaluations Environnementales au Sénégal. Enfin, le Consultant a présenté le rapport suivant les points ci- après:

� la présentation et justification du projet ; � la méthodologie utilisée pour la réalisation de l’étude ; � les conditions environnementales de base ; � les problématiques environnementales associées au projet ; � les mesures d’atténuation préconisées et le dispositif de suivi.

Ces différentes interventions sont suivies de discussions pour recueillir les observations ci-dessous : OBSERVATIONS Aspects généraux

• la place de l’autorité administrative départementale dans la consultation publique? • le plan de masse doit être annexé au document pour permettre d’avoir une idée sur les règles

de conduite à l’intérieur du foraille ; • le déguerpissement de populations occupant la zone d’emprise du projet devrait accompagner

le projet, pour éviter les conflits ; • le comité de gestion ne doit pas se limiter uniquement à la commune de Dahra, vue

l’importance du projet ; • la liste des abréviations n’étant pas exhaustive ; • le questionnaire d’enquête à mettre en annexe ; • l’absence d’une présentation géographique de Dahra avec des cartes à l’appui, avant de faire

celle du marché ; • la structuration du rapport composée de huit parties au lieu de cinq ; • la grille de présentation des mesures générales à associer avec une autre grille des mesures de

prévention ; • la relation entre ce projet et celui de l’abattoir de Dahra ; • La pertinence d’un PAR vu la nature du projet.

Aspects juridiques et institutionnels

• P 6 : Cadre juridique et institutionnel, en place et lieu de cadre réglementaire et juridique; • P 6 : choix devant être opéré entre la direction nationale et le service régional dans le tableau

synthétique du cadre institutionnel tout en y incluant le Ministère de l’intérieur; • P 23 : détailler le code minier et le code forestier

51

Aspects pollution et dangers

• déterminer le nombre de blocs sanitaires par rapport au nombre de personnes attendues devant être couplé au nombre de bétails pour évaluer également la quantité des déchets ;

• Prévoir un dispositif de contrôle de la pollution et de gestion des déchets plus particulièrement le plastique ;

• Se référer au décret sur les déchets biomédicaux dans le cadre de la gestion de ces types de déchets ;

• Organiser les premiers secours en cas de blessés en rapport avec l’équipe de la Croix Rouge, dans la mesure où la commune de Dahra ne dispose pas de caserne de sapeur pompier ;

Plan de gestion environnementale

• détailler les mesures d’accompagnements pour plus de clarté ; • faire la différence entre la surveillance et le suivi. La surveillance est assuré par le PDMAS et

l’AGETIP alors que les services techniques sont responsables du suivi ; • préciser certains éléments du PGES comme le nombre de toilettes ;

CONSTATS

• le rapport regorge de coquilles, qui parfois dénaturent le sens des phrases ; • la liste des sigles et abréviation n’est pas exhaustif ; • le rapport ne prend pas en compte le volet sécurité ; • le rapport ne comporte ni de plan, ni de carte qui permet de situer la zone du projet ; • le type d’étude réalisé n’est pas précisé dans le rapport si c’est une analyse environnementale

initiale ou une étude d’impact approfondie ; • le rapport ne traduit pas la vision du promoteur, selon qui le projet ne se limite qu’à la

réhabilitation du marché à bétail déjà existant. REPONSES

consultant Après avoir manifesté sa disponibilité à prendre en compte les observations des membres du comité technique, le consultant a expliqué que pour des raisons de disponibilité, il n’a pu rencontrer les responsables de certaines structures. Par la suite, il a tenu à apporter les éléments de réponse ci –après :

� la délocalisation des cantines se trouvant sur les abords du marché répond à un souci de

sécurité; � c’est pendant la phase de construction que la poussière peut avoir des impacts sur les

marchands ; � La consultation publique est orientée principalement vers les acteurs directement concernés.

Cependant, une visite de courtoisie auprès de l’autorité administrative est toujours prévue; � le cadre institutionnel, devrait prendre en charge juste les directions régionales ; � les déchets biomédicaux, proviennent juste des soins vétérinaires ; � le PAR a été proposé par rapport à l’existence d’un terrain privé dans la limite du marché ; � la construction d’un abattoir ne constitue pas une composante du projet.

promoteur

52

Il a apporté les éléments d’éclaircissement suivants :

� le projet ne consiste pas en une construction de marché à bétail à Dahra, mais en une réhabilitation de l’existant vue son état de dégradation avancé. Il a été constaté aussi, que l’aire du marché est exiguë. Le projet consiste à éliminer l’un des parcs à destination et le rajouter à cette aire. De ce fait, il y aura pas de déguerpissement ;

� l’approvisionnement en eau du marché est fait à partir de la SDE ; � le plan de masse aurait permis une meilleure compréhension du projet et de son

environnement pour les uns et les autres; � La responsabilité du PDMAS se limite à la réhabilitation du marché et que la phase

exploitation incombe à l’autorité locale notamment la commune de Dahra. RECOMMANDATIONS DU COMITE TECHNIQUE

Elles portent en général sur les points énumérés, ci-dessus, qui doivent être intégrés dans le rapport corrigé. Il s’agit en particulier de :

� Relire le document pour corriger les coquilles et les problèmes de formes ; � Revoir l’argument que le consultant à donné sur le PAR. En effet, le PAR est réalisé que si

les emprises du projet touchent les populations et ici le promoteur à clairement précisé qu’il s’agit juste d’une réhabilitation et non d’une nouvelle construction;

� Intégrer le plan de masse dans le document ; � faire une carte qui montre clairement la situation géographique du projet ; � Spécifier la nature de l’étude dès le début, afin de préciser s’il s’agit d’une Etude d’Impact

approfondie ou d’une Analyse Environnementale Initiale ; � Illustrer le cadre réglementaire par des extraits de textes juridiques y afférents au projet et ne

pas se limiter à citer les lois et décrets ; � Elaborer un plan de suivi environnemental avec des indicateurs, des structures responsables,

un échéancier et un coût, pour permettre aux services techniques concernées de bien dérouler des activités de suivi de ce projet ;

� Revoir le cout total du PGES, dans la mesure où, les 26 900 000 francs ne prennent pas en compte certains aspects;

� Annexer au document, le questionnaire utilisé lors de la consultation du public ; � harmoniser les propositions de solutions du document et les ambitions du promoteur.

CONCLUSION En définitif, il a été demandé au consultant d’intégrer les observations et recommandations formulées par le Comité Technique sur le document. Le rapport corrigé devra être déposé en (05) exemplaires à la DREEC, qui se chargera de vérifier, en rapport avec la Présidence du Comité Technique, si toutes les observations et recommandations ont été prises en compte, pour la validation finale du rapport et la programmation de la visite du site. Sur cette décision, le Président a remercié les participants et a levé la séance. Le rapporteur

Évaluation Environnementale et sociale des...

Documents

Transcript of Évaluation Environnementale et sociale des...