Evaluation du contrat territorial du bassin d’alimentation des...

Evaluation du contrat territorial du bassin d’alimentation des captages de SAFFRE 2010-2014

S.I.A.E.P de la région de Nort-sur-Erdre Juillet 2015

RAPPORT

S I AE P D E L A R E G I O N D E N O R T S U R E R D R E E va l ua t i o n du c on t r a t t e r r i t o r i a l d u b ass i n d ’ a l i me n ta t i on de s ca p t ag es de S AF F R E

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SCE/CBS&DTU/ SIEAP Nort sur Erdre_Eval_BAC-Saffré_ Juillet 2015 / Page 1 sur 37

CLIENT

RAISON SOCIALE SIAEP de la région de Nort-sur-Erdre

COORDONNÉES Atlantic’Eau Service Gestion de la Ressource 7, chemin du Pressoir Chênaie CS 50513 - 44 105 Nantes cedex 4

INTERLOCUTEUR (nom et coordonnées)

Madame Nathalie KERAVEC (Atlantic’Eau, ex-SDAEP Loire Atlantique) Tél. 02 51 89 05 53 E-mail : [email protected]

SCE

COORDONNÉES

5, avenue Augustin Louis-Cauchy – BP 10703

44307 NANTES Cedex 3

Tél. 02.40.68.51.55 - Fax 02.40.68.79.43 – E-mail : [email protected]

INTERLOCUTEUR

Madame Christelle BESSE

02.40.68.51.11

[email protected]

RAPPORT

TITRE Evaluation du contrat territorial du bassin d’alimentation des captages de Saffré 2010/2014

NOMBRE DE PAGES 36 pages

NOMBRE D’ANNEXES 2 annexes

OFFRE DE REFERENCE 65276

N° COMMANDE 140305

SIGNATAIRE

REFERENCE DATE REVISION DU DOCUMENT OBJET DE LA REVISION REDACTEUR CONTROLE

QUALITE

140305A V3 Finalisation des recommandations et prises en comptes de remarques

CBS / DTU C. BESSE

mailto:[email protected]


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SOMMAIRE

1 L’OBJET DE LA MISSION ET DU PRESENT RAPPORT 3

1.1 Les champs de l’évaluation 3

1.2 Le bassin d’alimentation du captage de Saffré 3

1.3 Le contrat territorial 2009- 2013 4

1.4 Un bref historique des autres actions menées sur ce territoire 5

2 LA METHODE UTILISEE 5

3 EVALUATION DU CONTRAT 6

3.1 Analyse de la logique d’action 6

3.2 Analyse des réalisations et évolutions de pratiques 6

3.2.1 L’axe agricole (1) 7

3.2.2 L’axe phytosanitaire non agricole (2) 12

3.2.3 L’axe « milieu » (3) 13

3.2.4 L’axe communication (4) 14

3.2.5 Animation, suivi et évaluation (5) 15

3.3 Fonctionnement de la mise en œuvre 16

3.3.1 L’animation 16

3.3.2 La gouvernance 16

3.4 Efficacité et impact du contrat 17

3.4.1 Résultats de qualité d’eau 17

3.4.2 Impacts du contrat 19

4 CONCLUSION DE L’EVALUATION - REPONSES AUX QUESTIONS EVALUATIVES 20

4.1 Le cadrage et la stratégie 20

4.2 Gouvernance et mise en œuvre 20

4.3 Réalisations, résultats et impacts 21

5 MISE EN PERSPECTIVES : RECOMMANDATIONS 21

6 ANNEXES 24

6.1 Annexe 1 : enquête, liste des personnes rencontrées et questionnaire 25

6.2 Annexe 2 : quelques illustrations de la commission Ma Terre et l’Eau du 15 septembre 2014 36


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1 L’objet de la mission et du présent rapport 1.1 Les champs de l’évaluation

L’objet de ce rapport est de présenter l’évaluation « prospective » du contrat territorial du bassin d’alimentation du captage de Saffré (30 km de Nantes vers le nord), sous forme :

d’un bilan technique et financier à partir d’indicateurs quantitatifs référencés au niveau des rapports annuels, des suivis des actions, etc. ;

d’une analyse du fonctionnement de sa mise en œuvre (animation et gouvernance), notamment à partir d’enquêtes ;

des attentes et recommandations pour un éventuel prochain programme d’actions (également à partir d’enquêtes et du bilan).

Carte 1 : Localisation du bassin d’alimentation du captage de Saffré en Loire

Atlantique, SCE

1.2 Le bassin d’alimentation du captage de Saffré Le bassin d’alimentation du captage de la Chutenaie sur la commune de Saffré est constitué de deux forages (F1 et F2). Il correspond au bassin versant de l’Isac et de ses affluents (Apsiguais, Pas-Sicard, Puceul) et couvre une superficie de 8 360 hectares dont environ 6 355 ha ont une vocation agricole (SAU).

Carte 2 : Bassin d’alimentation du captage de Saffré et périmètres de protection, SCE


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Ce territoire concerne également 6 communes dont deux ont la totalité de leur bourg dans le bassin (Saffré et Puceul) ; une, la partie sud du bourg (Abbaretz) et les trois autres, une partie rurale (Nozay, Nort-sur-Erdre et Joué-sur-Erdre).

La production d’eau à partir du captage de Saffré est d’environ 2,5 millions de m3 par an. C’est le S.I.A.E.P. de la Région de Nort-sur-Erdre1 qui en assure la gestion.

1.3 Le contrat territorial 2009- 2013 L’enjeu auquel devait répondre la mise en œuvre du contrat territorial concerne la réduction des contaminations en produits phytosanitaires et de la turbidité de la ressource en eau des captages de Saffré au regard de la production d’eau potable.

Depuis les années 1990, apparition récurrente de pics de concentrations en produits phytosanitaires : métolachore, simazine, atrazine puis carbofuran, bentazone, isoproturon, diuron…

Quant à la turbidité, elle est aussi le résultat de la relation très rapide entre les eaux superficielles et les eaux souterraines en période d’orages ou des pluies abondantes (automne/hiver)

Les axes et actions prévus au contrat territorial sont les suivants

1. Axe agricole

1.1 Diagnostics

Action 1.1.1 Diagnostics préalables aux MAE

Action 1.1.2 Diagnostics des pollutions ponctuelles (produits phytosanitaires)

Action 1.1.3 Diagnostics des pollutions diffuses (produits phytosanitaires)

Action 1.1.4 Diagnostics d'exploitation

Action 1.1.5 Diagnostics des pratiques phytosanitaires

1.2 Approches collectives

Action 1.2.1 Visites d'exploitations

Actions 1.2.2 Groupes thématiques - formation

Action 1.2.3 Visites parcellaires, démonstrations

Action 1.2.4 Désherbage, binage et techniques alternatives

Action 1.2.5 Engagement collectif

1.3 Approche individuelle Action 1.3 Mesures agro-environnementales

2. Axe

phytosanitaires non agricole

Action 2.1 Réduction des phytosanitaires dans les communes

Action 2.2 Réduction des phytosanitaires sur les "voiries"

Action 2.3 Réduction des phytosanitaires par les particuliers

3. Axe milieu

Action 3 : Gestion des fossés

4. Axe

communication Action 4 : Communication

5. Axe animation

Action 5.1 Animation

Action 5.2 Suivi de la qualité des eaux

Action 5.3 Bilan pluriannuel - Evaluation externe

1 27561 abonnés


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1.4 Un bref historique des autres actions menées sur ce territoire Plusieurs démarches ont été engagées et/ou sont en cours sur ce territoire, à noter plus particulièrement :

La procédure de mise en place des périmètres de protection qui a abouti à la publication d’un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique le 9 juin 2011, cf. carte précédente. Cette procédure est en cours de contentieux ;

Par ailleurs, le captage de Saffré est un captage prioritaire au titre du Grenelle (26 mai 2009). Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif et notamment les études nécessaires (circulaire du 30 mai 2008) ont été les suivantes :

o La délimitation des aires d’alimentation de captages et territorialisation des différents degrés de vulnérabilité intrinsèque : étude réalisée par le BRGM sous maîtrise d’ouvrage de la DDTM 44 et remise en novembre 2010 ;

o Diagnostic Territorial des Pressions Agricoles (DTPA) initié en 2011 et qui devrait aboutir en même temps que l’issue de cette évaluation.

2 La méthode utilisée Pour évaluer le contrat, nous répondrons à plusieurs questions évaluatives issues du cadre théorique de l’évaluation de politiques publiques ainsi que celles définies par les financeurs, le porteur de projet (cf. CCTP de la consultation et conclusion du présent rapport).

Comme indiqué plus haut, le questionnement évaluatif concerne des aspects techniques et financiers (comparaison entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé) mais également un volet sur le fonctionnement de la mise en œuvre (mobilisation des acteurs, moyens d’animation, gouvernance du contrat….).

Pour y répondre, nous nous appuierons sur :

le suivi des actions menées et en particulier les rapports annuels d’activité ; une vingtaine d’entretiens individuels qui se sont déroulés entre juillet et septembre

2014 (cf. en annexe 1 la liste des personnes rencontrées ainsi que le questionnaire d’enquêtes) ;

une réunion de travail avec les agriculteurs : la commission Ma Terre et l’Eau organisée le 15 septembre 2014 (à noter la très faible mobilisation des agriculteurs puisque deux seulement étaient présents), cf. en annexe 2 quelques illustrations de la démarche participative en réunion ;

des réunions du comité technique et du comité de pilotage :

Comité technique 1 Le 30 juin 2014 2 Le 19 novembre 2014

Comité de pilotage 1 Le 7 octobre 2014 2 1er trimestre 2015

Enjeux des périmètres Effets

Eval

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Act

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Objectifs Moyens Réalisations

Impacts

Efficacité

EfficienceCohérence interne

Pertinence

Cohérence externe


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A noter que la dernière réunion avec la commission Ma Terre et l’Eau (18/11/2014) organisée dans le cadre du « captage Grenelle » a également été utilisée comme source d’information, en particulier s’agissant des recommandations à suivre pour la mise en œuvre d’un prochain contrat territorial

3 Evaluation du contrat 3.1 Analyse de la logique d’action

Les actions définies pour réduire les contaminations en produits phytosanitaires et en turbidité au niveau de la ressource en eau sont adaptées.

Néanmoins, aucun objectif quantitatif n’a été fixé pour chacune de ces actions, posant ainsi la question du dimensionnement des moyens (et donc de leur adéquation).

3.2 Analyse des réalisations et évolutions de pratiques Dans le cadre de ce paragraphe nous ne traiterons que le bilan technique et financier du contrat, à savoir : est-ce que ce qui a été réalisé correspond à ce qui été prévu.

Notre analyse est réalisée selon le découpage du contrat : par axe.

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3.2.1 L’axe agricole (1) 3.2.1.1 Les réalisations (bilan technique et financier)

L’axe agricole est composé de trois sous axes ou thèmes : diagnostics (1.1), approches collectives (1.2) et mesures-agroenvironnementales (1.3).

3.2.1.1.1 Sous-axe « diagnostics »

Action et indicateurs Objectif Bilan 2010-2013, atteinte des objectifs Observations

Action 1.1.1 Diagnostics préalables aux MAE

Pas d’objectif quantitatif mais une enveloppe financière a été allouée à cette action

19 diagnostics ont été réalisés et l’enveloppe financière a été utilisée à hauteur de 100%

Les diagnostics ont été réalisés par le syndicat qui a répondu à la demande

Action 1.1.2 Diagnostic des pollutions ponctuelles (produits phytosanitaires)


Pas de diagnostic réalisé, l’enveloppe financière n’a pas été consommée

Certains diagnostics sont devenus obligatoires dans le cadre de la DUP : les financements proposés sont alors devenus caducs.

Action 1.1.3 Diagnostic des pollutions diffuses (produits phytosanitaires)



Il s’agissait d’un diagnostic avec une composante « milieu » en plus des pratiques. Cette action a été jugée trop onéreuse par les élus. Pas de suite pour l’instant.

Action 1.1.4 Diagnostic d'exploitation



Il n’y a pas eu de demandes pour ces diagnostics pouvant donner lieu à des évolutions de système.

Action 1.1.5 Diagnostic des pratiques phytosanitaires

Pas d’objectif quantitatif, pas d’enveloppe financière (pour mémoire) Pas de diagnostic réalisé

Ces diagnostics ont eu lieu, pour une partie uniquement des exploitations, dans le cadre de la MAE phyto (action 1.1.1.)

Seuls les diagnostics MAE ont été réalisés. Au global, seul 6% de l’enveloppe financière a été consommée sur ce sous-axe. On peut donc conclure à une sous-réalisation, par rapport à ce qui était prévu (seulement un type de diagnostic effectué), sans composante

« transfert ».



3.2.1.1.2 Sous-axe « approches collectives »


Action 1.2.1 Visites d'exploitations


Une seule visite a été proposée, celle de l’exploitation La Jaillière, 8 agriculteurs ont participé. Une formation sur les sols a été réalisé en 2014 (hors contrat car décalée à plusieurs reprise) Aucune consommation de l’enveloppe financière

L’enveloppe financière n’a pas été consommée car le temps passé à cette action a été imputé sur le volet « animation ».

Actions 1.2.2 Groupes thématiques - formation


Quatre formations ont été proposées en 2011, 2012 et 2013 par trois organismes différents (CA, CIVAM, GAB). La participation des agriculteurs du bassin a été très réduite. En 2012, des journées techniques personnalisées ont été créées pour faire face à la participation décroissante des agriculteurs dans les opérations collectives. Mais aucun exploitant ne s’est porté volontaire. L’enveloppe financière a été consommée à 35%.

Une action qui n’a pas rencontré le succès escompté. La forme a dû être revue, sans plus de succès.

Action 1.2.3 Visites parcellaires, démonstrations


Aucune visite ni démonstration n’a été programmée

Action 1.2.4 Désherbage, binage et techniques alternatives


510 ha ont été désherbinés lors des 4 campagnes. Le taux de réalisation financière est de 65%. 224 ha ont été financés par la MAE, 269 par une aide spécifique du SIAEP

Globalement, action ayant rencontré du succès auprès des agriculteurs mais qui dépend du climat de l’année, un temps humide n’étant pas favorable à l’efficacité de cette technique

Action 1.2.5 Engagement collectif

Pas d’objectif quantitatif, pas d’enveloppe financière (pour mémoire)

Aucune réunion ne s’est tenue, aucune réalisation.

L’objectif était de définir un(des) message(s) commun(s) à tous les prescripteurs agissant sur le secteur. Un manque de relance surtout est à l’origine de ce résultat.

Diagnostic d’opportunité de l’agriculture biologique

Action non prévue initialement dans le cadre du contrat territorial

Le diagnostic d’opportunité AB a été présenté aux exploitants en 2012



L’action désherbage, binage et techniques alternatives a bien fonctionné. Les formations et une visite d’exploitation ont bien été organisées mais la mobilisation du monde agricole a été faible (6 agriculteurs du bassin en formation en 2011, 4 en 2012 et au moins 1 en 2013 ; 8 agriculteurs à la visite d’exploitation). Les visites parcellaires et démonstrations, l’action d’engagement collectif n’ont pas été proposées.

3.2.1.1.3 Sous-axe « approche individuelle »


Action 1.3 Mesures agro-environnementales A la demande

1026 ha ont été engagés en MAEt sur les deux premières campagnes, dont 892 ha en GC1

Globalement cette action a bien mobilisé les agriculteurs (1/6 de la SAU du territoire)

Les agriculteurs ont été globalement bien mobilisés sur les engagements en MAEt, principalement la MAEt GC1 (réduction des traitements herbicides sur grandes cultures). A noter néanmoins que de nombreux d’agriculteurs du BAC ne se sont pas engagés en MAEt, les références IFT n’étant pas forcément adaptées à tout le territoire

Le bilan de l’axe agricole apparait ainsi mitigé : si certaines actions ont bien fonctionné (désherbinage, MAEt), beaucoup n’ont, soit pas été organisées (de nombreux diagnostics, visites parcellaires et démonstrations, engagement collectif), soit pas reçu la mobilisation espérée (formations, visites d’exploitations).

Remarque : notons que dans l’évaluation des actions menées, réalisée par le SAFEGE en 2012, ce cabinet d’études avait conclu par une bonne dynamique de la profession agricole ; celle-ci s’est effondrée dès 2012. Les causes de cet effondrement sont explicitées dans les paragraphes suivants.


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3.2.1.2 L’évolution des pratiques agricoles L’évolution des pratiques permet de vérifier de manière « intermédiaire » l’efficacité du contrat. Les résultats de qualité d’eau étant l’indicateur final de l’analyse de l’efficacité du programme d’actions.

Pour réaliser cette évaluation de l’évolution des pratiques, il n’a pas été prévu de réaliser un nouveau diagnostic. Ainsi, nous nous sommes basés sur les indicateurs existants et référencés ; le diagnostic des pressions agricoles réalisé en 2011/2012 dans le cadre de la

démarche Grenelle ; les dires d’expert issus des enquêtes menées lors de cette mission ; une étude réalisée par la société Studéis en 2012 relative à « l’évaluation de l’impact

des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire » où il est question du BAC de Saffré comme étude de cas.

3.2.1.2.1 Les résultats d’IFT entre 2009 et 2011 calculés dans le cadre du DTPA

Dans le cadre du DTPA2, 10 agriculteurs ont été enquêtés, notamment sur leurs pratiques, afin de calculer les IFT3 herbicides et hors herbicides 2009, 2010 et 2011.

Les résultats montrent, pour ces 10 agriculteurs, une nette réduction de l’IFT herbicides sur les principales cultures (céréales, maïs, colza).

Concernant les IFT hors herbicides, l’IFT dépend fortement de l’année (précipitations, température) ; on constate une réduction sur blé mais une augmentation sur colza, orge d’hiver et triticale.

3.2.1.2.2 Les résultats de l’étude Studéis

Afin d’évaluer l’impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en Pays de la Loire, Studéis a enquêté un grand nombre d’exploitants agricoles sur leurs pratiques, dont 8 sur le bassin d’alimentation de captage de Saffré.

Cette enquête ayant été réalisée en 2012, elle peut être utilisée seule (questions relatives à l’évolution des exploitations enquêtées) ; ou en lien avec le diagnostic territorial des pressions agricoles ou DTPA dont les

enquêtes agriculteurs ont été réalisées en 2011 (pratiques 2012 comparées avec les pratiques 2011).

Les résultats sont les suivants : la SAU moyenne en 2011 et 2012 est sensiblement équivalente (107 ha en 2011 pour

les exploitations ayant au moins une parcelle sur le BAC, 109 ha en 2012) ; les assolements 2011 et 2012 sont quasiment identiques, soit

o environ 55% de prairies temporaires ; o environ 25% de céréales ; o environ 20% de maïs ensilage ;

toutes les exploitations enquêtées ont un atelier élevage (bovins en majorité) en 2011 et en 2012.

Par ailleurs, les évolutions suivantes ont été constatées par les agriculteurs entre 2007 et 2012, selon l’enquête réalisée par Studéis :

2 Diagnostic territorial de pression agricole 3 Indice de fréquence de traitement


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réduction de l’usage des produits phytosanitaires sur cultures (4 exploitants) attribuée aux MAEt et à une meilleure technicité des conseillers ;

diminution/arrêt des traitements sur prairie (3 exploitants) ; réduction de la fertilisation minérale sur cultures (2 exploitants) en lien avec l’utilisation

d’outils d’aide à la décision ; augmentation de la fertilisation sur prairie pour optimiser leur potentiel agronomique

(1 exploitant) ; fractionnement de l’apport d’engrais minéral sur les cultures (1 exploitant) ; achat d’une bineuse (1 exploitant) ; réduction des surfaces en herbe au profit de surfaces en cultures (céréales),

(1exploitant) ; augmentation de la surface en prairie pour limiter le recours au labour (1 exploitant) ; augmentation du chargement sur prairie (1 exploitant) /diminution du chargement

(1exploitant – arrêt de l’élevage allaitant) ; conversion à l’agriculture biologique (1 exploitant).

Enfin, certains agriculteurs ont constaté des évolutions sur le territoire entre 2007 et 2012 : pratiques plus environnementales (5 exploitants l’ont constaté) : achats d’intrants

réduits, sensibilisation à l’environnement par le biais de la réglementation mise en place sur le territoire ;

disparition des élevages (2 exploitants l’ont constaté), préférence des jeunes agriculteurs pour une installation sur des exploitations céréalières ;

agrandissement des parcelles au détriment des haies (2 exploitants l’ont constaté).

Par ailleurs, Studéis observe, entre 2007 et 2009, une tendance à la diminution des surfaces en prairies.

3.2.1.2.3 Dires d’experts - enquêtes

Au cours de l’étude, un certain nombre d’acteurs ont été rencontrés et quelques-uns, connaissant bien les pratiques agricoles sur leur secteur d’intervention, ont constaté des évolutions dans les pratiques. Ainsi selon certains le binage sur maïs s’est développé ; les évolutions agronomiques sont plutôt faibles et peuvent être résumées par la mise

en place des ZNT (zones non traitées), la lutte contre les pollutions ponctuelles et la substitution de produits ;

le nombre de systèmes en herbe n’a pas augmenté. Par contre le nombre de systèmes en culture a crû ;

des produits phytosanitaires ont été supprimés, les exploitants pratiquent plus la réduction de doses.

3.2.1.2.4 D’autres indicateurs

D’après les bilans techniques réalisés chaque année entre 2010 et 2013, le nombre d’exploitations agricoles a diminué, de 99 en 2010 à 92 en 2012 ; le nombre d’exploitations en agriculture biologique a augmenté de 10 en 2010 à 11

en 2012. En conclusion sur les pratiques agricoles : on observe des réductions d’usage de produits phytosanitaires du fait des MAEt (avec néanmoins la question de la pérennité une fois le financement de la mesure terminé), des contraintes économiques (réduction des charges sur les exploitations), la meilleure technicité des exploitants et conseillers….



3.2.2 L’axe phytosanitaire non agricole (2) 3.2.2.1 Les réalisations (bilan technique et financier)


Action 2.1 Réduction des phytosanitaires dans les communes


L’action n’a pas été menée, mais un état des lieux des pratiques de désherbage dans les communes du bassin a été réalisé par une stagiaire. Aucune consommation de l’enveloppe financière prévue. A noter que les communes étaient/sont relativement « autonomes » sur ces aspects et que le Syndicat a préféré concentré ses efforts sur les actions agricoles

Rien de spécifique n’était prévu dans cette action. Hors contrat, forte réduction par les communes depuis début 2000, mais pas de « 0 phyto »

Action 2.2 Réduction des phytosanitaires sur les "voiries"

Pas d’objectif quantitatif, pas d’enveloppe financière (pour mémoire)

Le Conseil général n’utilise déjà plus de phytosanitaires ; pour RFF et GDF, ils n’ont pas été rencontrés, faute de temps.

Action 2.3 Réduction des phytosanitaires par les particuliers


Le syndicat a organisé une journée portes ouvertes de l’usine d’eau potable en 2011 (30 participants environ) et en 2013. Il a également fait une proposition de participation à la fête des plantes de l’association « Saffré tout joli tout fleuri » en 2011 (refusée par l’association). Aucune consommation de l’enveloppe financière prévue.

Le temps passé à ces événements a été imputé à l’animation générale du contrat. Le syndicat a manqué de temps pour établir une stratégie de communication envers les particuliers. Cette communication est prévue hors-contrat en 2014/2015.

En conclusion, les actions de cet axe de travail n’ont pas été menées. A noter que certaines n’avaient a priori plus d’objet (absence de traitement par les services du Conseil général) et que les communes ont été accompagnées par d’autres organismes (EDENN notamment).

3.2.2.2 L’évolution des usages non agricoles de produits phytosanitaires 6 communes sont situées en partie ou en totalité sur le bassin d’alimentation de captage de Saffré. Sur ces six communes, les évolutions de pratiques de désherbage sont différentes et résumées ci-dessous :

Saffré : un plan de désherbage a été effectué en 2004/2005 puis réactualisé en régie en 2014. Entre 2005 et 2014, la commune a réduit fortement les usages de foliaires localisés ainsi que les usages de sélectifs sur gazon (les usages d’antigerminatifs avaient déjà été fortement



réduits avant 2005). Ainsi, aujourd’hui, le bourg est désherbé thermiquement (un rattrapage foliaire est possible), les accotements des villages alentour sont fauchés et le cimetière reste désherbé à l’aide d’un antigerminatif,

Abbaretz : depuis 2010, le sud du bourg et les villages au sud du bourg (les secteurs de la commune situés sur le BAC de Saffré) ne sont pas désherbés chimiquement ;

Nozay : la commune ne désherbe plus chimiquement les hameaux (un plan de désherbage a été réalisé en 2005) - seuls quelques hameaux sont situés sur le BAC de Saffré ;

Nort/Erdre : la commune ne désherbe plus chimiquement les hameaux - seuls quelques hameaux sont situés sur le BAC de Saffré ;

Joué/Erdre : la commune est engagée dans la charte 0 phyto de l’EDENN (Entente pour le développement de l’Erdre navigable et naturelle) ; aucun désherbant n'est actuellement utilisé dans les villages - seuls quelques hameaux sont situés sur le BAC de Saffré ;

Puceul : forte réduction de l’usage des désherbants entre 2009 et 2013 ; à cette date, les services techniques traitaient encore le cimetière, le terrain de foot en localisé ainsi que quelques bordures de trottoir. Le plan de désherbage, réalisé en 2013, a encore accentué cette diminution. Concernant les villages, ils ne sont pas entretenus par les services techniques.

Les usages de produits phytosanitaires des communes ont donc évolué favorablement sur le territoire. Cependant ces évolutions ne sont pas imputables aux actions du contrat territorial, d’autres initiatives en sont généralement à l’origine : certaines se sont engagées dans la charte « 0 phyto » de l’EDENN, certaines ont réalisé un plan de désherbage...

3.2.3 L’axe « milieu » (3)


Action 3 : gestion des fossés Pas d’objectif quantitatif, pas d’enveloppe financière (pour mémoire)

Des actions de gestion des fossés sont menées par le syndicat de l’Isac

L’axe milieu et notamment la gestion des fossés est une des actions prévue au programme d’action du bassin versant de l’Isac. Les études préalables menées en 2012 (pendant le contrat territorial du BAC de Saffré) font ressortir comme axe prioritaire de travail la gestion hydraulique du bassin versant. Ainsi, une coordination des deux démarches (bassin versant de l’Isac et BAC de Saffré) est nécessaire dans le cadre des prochains dispositifs de mise en œuvre.



3.2.4 L’axe communication (4) 3.2.4.1 Les réalisations (bilan technique et financier)


Action 4 : communication


Communication orale auprès des agriculteurs, des élèves agricoles, des particuliers (visite d’élèves du Lycée de Derval à l’EARL des Fontaines, intervention au CFPPA de Nozay…) ; peu de communication écrite comme prévu initialement (bulletin Ma Terre et l’Eau, communication des résultats de qualité de l’eau). Aucune consommation de l’enveloppe financière.

Le temps passé à ces actions a été imputé sur le budget « animation ».

3.2.4.2 L’impact de la communication

Prévue initialement sous forme écrite, la communication a finalement été plutôt orale, mis à part les bulletins Ma Terre et l’Eau envoyés à tous les agriculteurs du bassin (6 bulletins entre septembre 2010 et septembre 2012). Ces bulletins ont pour objectif d’informer le public agricole sur les actions menées par le syndicat, les résultats sur la qualité de l’eau, etc…

Au final, les avis sont relativement partagés sur la communication menée par le syndicat : Certains la trouvent insuffisante (manque de moyens humains, limitée au monde agricole) ou même peu efficiente (budget important au

regard de l’efficacité sur la population). Pour les mêmes, le point de départ de toute nouvelle actions sur le territoire est de sensibiliser le public sur le fait qu’il est situé sur un bassin versant sensible. Cette action nécessiterait du temps et de la récurrence dans les communications, afin que cette particularité du territoire soit bien connue et acceptée de tous.

Certains estiment que les bulletins Ma Terre et l’Eau regroupent l’ensemble de l’information nécessaire et sont satisfaits de cet outil. En revanche d’autres pensent que ces bulletins ne sont pas toujours faciles à lire par le public agricole.

Depuis 2012, les résultats de qualité de l’eau sont envoyés à tous les agriculteurs du BAC, par mail. Ceux-ci sont suffisamment précis pour certains agriculteurs (céréaliers), en revanche d’autres (les éleveurs par exemple qui connaissent moins les molécules) sont demandeurs de communications plus facilement compréhensibles.



Certains organismes de conseil se disent satisfaits d’être informés, de participer ou d’être consultés dans le cadre des différentes actions mises en œuvre. Ils demandent cependant des comptes rendus plus clairs afin de pouvoir les envoyer directement aux conseillers de terrain. Ainsi l’information serait disponible plus rapidement chez les agriculteurs.

Enfin, un éclairage est nécessaire sur les différents programmes qui se superposent (DUP, contrat territorial, DTPA).

3.2.5 Animation, suivi et évaluation (5) Action et indicateurs Objectif Bilan 2010-2013, atteinte des objectifs Observations

Action 5.1 Animation


L’enveloppe financière a été consommée à 75% (notamment création de la Commission Ma Terre et l’Eau et l’organisation des réunions de cette commission, diverses interventions de l’animatrice…)

Peu d’animation a été effectuée en 2013, le temps des animatrices étant consacré au diagnostic territorial agricole (DTPA) et à la mise en place des périmètres de protection notamment

Action 5.2 Suivi de la qualité des eaux


Un suivi de la qualité des eaux superficielles à partir de 2012. L’enveloppe financière a pour l’instant été consommée à 13% mais doit se poursuivre en 2014 (décalage dans le temps)

Le coût a dû être justifié afin de pouvoir engager l’action, ce qui a généré un retard

Action 5.3 Bilan pluriannuel - Evaluation externe


Cette évaluation est réalisée en 2014.

Cet axe est également sous-réalisé. Concernant l’animation, l’enveloppe budgétaire a été consommée à 100% sur les années 2010 et 2011. En revanche les moyens humains ont été mobilisés sur d’autres programmes en 2012 et en 2013.

Concernant le suivi de la qualité de l’eau, l’enveloppe sera consommée mais avec un décalage dans le temps dû au retard concédé.

2010 2011 2012 2013 Total jours d’animation

102 dont 80 de l’animatrice





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3.3 Fonctionnement de la mise en œuvre

3.3.1 L’animation Nous considèrerons le fonctionnement interne et externe du contrat territorial associant l’animation : en « interne » : l’animation associée à la gestion du déroulement du contrat, à

l’organisation des comités technique et de pilotage ; Aucun comité technique et de pilotage ne s’est réuni au titre du contrat territorial entre 2010 et 2013, en particulier parce que la démarche a laissé la place à la concertation pour l’élaboration des études associées au dispositif « Grenelle ». En interne les moyens humains mobilisés sur les axes du contrat ont été moins importants que prévu (cf. §. 3.2.5 précédent). Là encore, la démarche du Grenelle est l’une des explications à cette moindre mobilisation (transfert des moyens humains vers d’autres missions : ici le Grenelle).

en « externe », l’animation « de terrain » et de coordination des différents partenaires et/ou prestataires. La grande majorité des personnes interrogées dans le cadre de l’enquête a estimé la présence sur le terrain insuffisante (porteur de projet et/ou prestataires/partenaires). Lorsque les prestataires/partenaires du porteur de projet sont présents, le discours n’est pas toujours coordonné. Chacun porte les objectifs de sa structure et non ceux pour lesquels ils sont mandatés : il manque un message fort sur les objectifs du syndicat d’eau (pas de ligne politique claire). Ce point explique, pour une bonne part, le faible taux de participation des agriculteurs aux actions du contrat et en particulier aux approches collectives. Ce n’est pas la seule explication qui nous a été fournie, sont aussi en cause : o la superposition des démarches (DUP, Grenelle) qui créée un contexte de

défiance et qui poussent les agriculteurs à faire « l’autruche » (peur des contraintes supplémentaires) ;

o la non-reconnaissance des efforts réalisés.

3.3.2 La gouvernance Ce qui est déjà en partie ressortie de l’analyse de l’animation (cf. § précédent) c’est qu’outre le manque de moyen humain « strictement » dédié au contrat, il n’y a pas de message clair sur la volonté politique du syndicat s’agissant des objectifs de préservation et de reconquête de la qualité de l’eau. Cela se manifeste également par un manque d’arbitrage lorsque les différents partenaires/prestataires défendent leur position en réunion (ici dans le cadre des réunions relatives au diagnostic des pressions agricoles du Grenelle, aucune réunion n’ayant eu lieu dans le cadre du contrat territorial stricto sensu).

En résumé, on note un déficit d’animation sur le terrain propre à mobiliser davantage les acteurs locaux et en particulier les agriculteurs. Outre la présence plus importante d’une animation du contrat (le porteur de projet lui-même et/ou des partenariats), ce qui fait essentiellement défaut, c’est un message politique clair sur les ambitions du syndicat vis-à-vis de la protection de la ressource en eau.



3.4 Efficacité et impact du contrat

3.4.1 Résultats de qualité d’eau 3.4.1.1 Produits phytosanitaires

Les graphiques suivants illustrent l’évolution des concentrations en molécules phytosanitaires qui dépassent le seuil de potabilité (0,1 µg/l) pour chacun des deux forages de la Chutenaie (F1 et F2) entre 1998 et 2013.

0,1

0,6

1,1

1,6

2,1

2,6

3,1

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Pics de pesticides dans le forage F1(> 0,1 µg/L et hors Atrazine)

Norme EP

2,4 MCPA

Acétochlore

AMPA

Bentazone

Carbofuran

Chlortoluron

Cyanazine

Dichlorprop

Diuron

Isoproturon

Mécoprop

Métabenzthiazuron

Métolachlore

Propazine

Terbuthylazine

Bromoxynil

Nicosulfuron

Métaldéhyde

1-(4-isopropylphenyl)-urée

Atrazine-2-hydroxy

Terbutryne

Imidaclopride

Thiamethoxam

Triclopyr



0,1

0,6

1,1

1,6

2,1

2,6

3,1

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Pics de pesticides dans le forage F2(> 0,1 µg/L et hors Atrazine)

Norme EP

2,4 MCPA

Acétochlore

AMPA

Bentazone

Carbofuran

Chlortoluron

Cyanazine

Dichlorprop

Diuron

Isoproturon

Mécoprop

Métabenzthiazuron

Métolachlore

Propazine

Terbuthylazine

Bromoxynil

Nicosulfuron

Métaldéhyde

1-(4-isopropylphenyl)-urée

Atrazine-2-hydroxy

Imidaclopride

Thiamethoxam

Triclopyr

Terbutryne


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On observe toujours des pics au-delà de la limite de potabilité de 0,1 µg/l mais ces derniers sont néanmoins moins importants en termes de concentrations.

A noter que la notion de pics se discute et qu’il peut également s’agir d’un bruit de fond qui s’installe (chroniques à suivre).

Les molécules concernées sont le métolachlore et l’AMPA (molécule de dégradation du glyphosate) comme en 2009/2010.En, 2012, on note l’apparition de métaldéhyde (analysé depuis 2012).

Métaldéhyde : antilimaces pour cultures (agricoles et non agricoles) S-Métolachlore : désherbant du maïs (un des plus utilisé depuis l’interdiction de l’atrazine) AMPA molécule de dégradation du glyphosate, désherbant multi-usage (agricole et non agricole)

3.4.1.2 Turbidité Le graphique suivant illustre l’évolution de la turbidité sur les deux forages du captage.

Les pics de turbidité sont toujours présents. Néanmoins, les actions à entreprendre pour les réduire ne sont pas toutes de la même nature que celles à mettre en œuvre pour la réduction des concentrations en produits phytosanitaires. Elles sont davantage liées à l’aménagement de l’espace : cf. programme du bassin versant de l’Isac (mise en œuvre en cours).

3.4.2 Impacts du contrat Aux dires de plusieurs personnes interrogées, le contrat n’a pas eu d’impact sur l’activité agricole au-delà de quelques évolutions de pratiques (MAEt et désherbinage, cf. § 3.2.1) ; évolutions qui peuvent par ailleurs être également imputables à une meilleure technicité des conseillers et des agriculteurs, à la recherche d’économie sur les charges d’intrants, à la règlementation (Ecophyto notamment).

1,0

6,0

11,0

16,0

21,0

26,0

31,0

janv

ier-

10

juille

t-10

janv

ier-

11

juille

t-11

janv

ier-

12

juille

t-12

janv

ier-

13

juille

t-13

janv

ier-

14

NFUSIAEP de la Région de Nort-sur-Erdre - Captages de Saffré

Turbidité néphtélométrique

Forage 1 Forage 2 norme eau potable (eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés)


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4 Conclusion de l’évaluation - réponses aux questions évaluatives Les paragraphes suivants synthétisent par thématique les réponses aux questions évaluatives posées au cahier des charges de l’étude. A noter que ces réponses font échos aux différentes analyses conduites précédemment.

4.1 Le cadrage et la stratégie Les actions proposées dans le cadre du contrat territorial sont cohérentes avec les enjeux identifiées pour réduction des pics de produits phytosanitaires, elles le sont moins vis-à-vis du paramètres turbidité. A noter que pour ces deux paramètres, aucune action de diagnostic de terrain n’a été réalisée (pourtant prévu pour les produits phytosanitaires), qui aurait permis de travailler davantage sur la notion de transfert.

Le contrat territorial tel qu’il a été rédigé ne fait pas mention d’objectifs de résultats (sous-entendu néanmoins au regard de la vocation de la ressource) ni d’objectifs intermédiaires (objectifs sur les pratiques ou d’atteinte d’un niveau de réalisation des actions). Ce point de dimensionnement aurait permis d’apprécier l’adéquation objectifs visés par rapport aux moyens prévus et surtout par rapport au niveau de réalisation des actions. Il aurait aussi permis de mieux juger du niveau d’engagement des acteurs dans la démarche.

L’action s’est concentrée sur le volet agricole, de manière assez cohérente au regard des priorités d’action et des moyens mobilisés. Néanmoins les actions réalisées, voire prévues ne permettent pas de réduire les pics de concentration de produits phytosanitaires : absence d’un travail de terrain sur les transferts, interrogation sur la pérennité de MAEt qui n’intègre pas la totalité de l’exploitation dans le raisonnement…

Aucune incohérence relevée vis-à-vis des autres politiques publiques en lien avec la qualité des ressources en eau mais il existe des freins (classiques) à une évolution vers une réduction des intrants lorsque les courts de matières premières agricoles sont hauts, ce qui entraine une sécurisation des rendements par les intrants.

4.2 Gouvernance et mise en œuvre C’est le volet le plus important de cette évaluation, celui qui a en partie conditionné les résultats médiocres de l’évaluation, à savoir :

un déficit d’animation en termes de coordination des partenaires/prestataires et sur le terrain vis-à-vis des agriculteurs ;

une absence de message commun porté par le syndicat vis-à-vis des partenaires / prestataires et des acteurs locaux ; absence d’arbitrage en cours de route (pas de réunions du comité de pilotage, composition du comité de pilotage qui ne témoigne pas assez de la multiplicité des acteurs locaux…) - manque d’une coordination « ferme » et d’un portage politique clair : absence de ligne directrice et de décisions.

Au final, cela explique la faible mobilisation des agriculteurs sur le terrain.

D’autres raisons sont également à prendre en compte quant au niveau de participation des exploitants agricoles :

– peur du toujours plus (pas assez de présence et de pédagogie sur le terrain) ; – manque de reconnaissance des efforts réalisés ; – …


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4.3 Réalisations, résultats et impacts Au regard des paragraphes précédents, il est clair que le contrat territorial n’a que très partiellement été mis en œuvre :

1. Axe agricole N’ont été réalisés que les diagnostics « type MAE » avec une contractualisation de 1 026 ha. Peu de participation aux démarches collectives sauf le désherbinage (510 ha)

2. Axe « phytosanitaires non agricoles »

Aucune action avec les communes, les particuliers ou les gestionnaires d’infrastructures. Un état des lieux de pratiques des collectivités dans le cadre d’un stage

3. Axe milieu Aucune action, prévue dans le cadre du programme du bassin versant de l’Isac

4. Axe communication Création du bulletin Ma Terre et l’Eau, dans le cadre de manifestations publiques (visite de l’usine, visite d’exploitation) ou ciblées (écoles)

5. Axe animation, suivi, évaluation

Déficit de présence sur le terrain, aucun comité de pilotage propre au contrat territorial Un suivi des eaux superficielles (décalé)

Quelques résultats ont néanmoins pu être « observés » sur les pratiques agricoles : réduction des usages de produits phytosanitaires du fait des MAEt (pérennité de cette réduction une fois l’arrêt de l’aide effectif ?), désherbinage, meilleure technicité des différents intervenants, volonté de réduire les coûts d’intrants, disparition du marché de certaines molécules, règlementation (Ecophyto, DUP…).

5 Mise en perspectives : recommandations Les recommandations suivantes sont issues de l’analyse des attentes des acteurs rencontrés dans le cadre des enquêtes ; l’enseignement du bilan précédent ; travaux collectifs menés dans le cadre de réunions techniques et avec les agriculteurs pour

la mise en œuvre d’un prochain programme d’actions.

Cette mise en perspective est à mettre en relation avec la définition du contenu et des conditions de mise en œuvre du prochain programme sur le bassin d’alimentation (dit programme Grenelle ou programme captage prioritaire).

Les principales recommandations sont les suivantes :

clarifier la ligne politique du syndicat afin qu’elle soit lisible pour tous. Il s’agit d’avoir un discours clair et cohérent vis-à-vis des différents intervenants, à savoir la préservation de la qualité de l’eau est-elle prioritaire par rapport aux autres considérations du territoire ? Cela ne signifie pas pour autant qu’il faille s’abstenir de prendre en compte les contraintes des acteurs quant à l’atteinte de cet objectif (de qualité d’eau). Cela signifie que les objectifs des autres acteurs sont « secondaires ». Cela entraine également : une mobilisation plus importante des élus sur le terrain avec un message clair sur les

objectifs en matière de reconquête de la qualité de l’eau ; un élargissement des représentations au comité de pilotage.


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Afin de fixer un cadre politique au prochain contrat de territoire sur le BAC de Saffré, les élus du Syndicat ont décidé d’organiser plusieurs réunions de réfléxion au premier semestre 2015.

Les différentes alternatives qui se présentent en termes d’enjeu pour la qualité de la ressource en eau de Saffré (pour la production et l’alimentation en eau potable) : o éliminer uniquement les pics de concentration en produits phytosanitaires ; o réduire le bruit de fonds des concentrations en produits phytosanitaires (éviter à

minima une dégradation de ce bruit de fonds) La nature et/ou le dimensionnement des actions qui en découleront seront différents (également en termes d’animation).

A noter que cette réflexion associe également des éléments liés aux investissements réalisés ou à réaliser en matière de traitement des eaux brutes.

Schématiquement :

Réduction des pics Travail axé « pollution

spécifique ou ponctuelle »

Travailler sur la bentazone

Plus rapide

Au plus long

Réduction des pics et non dégradation

du bruit de fond Travailler sur les

molécules Travailler sur les pratiques notamment des céréales

Réduire le bruit de fond

Travailler en intégrant l’espace du bassin

Travailler à réduire les transferts / aménagement

de l’espace Changement de

système Faire évoluer les systèmes

d’exploitation

investir en termes de moyen d’animation (notamment sur le terrain). L’étude, de SAFEGE / EPICES pour le bilan évaluation des actions menées et définition d’une politique de protection des ressources en eau, finalisée en 2012, estime que l’animation d’un plan d’action des BAC Grenelle est de 0,3 ETP pour une vingtaine d’agriculteurs. Si l’on considère que 80 exploitants ont leur siège au sein du BAC, cela signifie qu’il faut 1,5 ETP (sans compter les exploitants qui ont des parcelles sur le BAC mais pas leur siège d’exploitation).

Ce dimensionnement sera précisé au regard o de la stratégie politique adoptée par le SIAEP ; o des actions du programme proposé pour répondre aux objectifs de la stratégie du

SIAEP (dans le cadre du dispositif Grenelle).

Une présence plus importante au côté des agriculteurs signifie également : davantage de pédagogie, une écoute et une prise en compte des contraintes liées à leur système de production (revenus, temps de travail…) dans la mise en œuvre des actions d’amélioration des pratiques.

A noter que le BAC de Saffré est un secteur identifié comme « prioritaire » par le programme du bassin versant de l’Isac, notamment vis-à-vis du risque inondation. L’animation sur le terrain sera donc à coordonner au préalable afin qu’il y ait une cohérence de stratégie à destination des agriculteurs.

En terme d’animation, plusieurs modalités sont possibles et doivent être examinées par le porteur de projet en concertation avec les acteurs de terrain4 et en fonction du choix de la stratégie de préservation /reconquête de la qualité de la ressource en eau.

4 Une commission Ma Terre et L’eau organisée le 18 novembre dans le cadre du DTPA Grenelle a permis de

préciser certains de ces points (cf. rapport du programme d’actions).

Difficu

lté cro

issante


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L’arborescence suivante illustre ces possibilités :

Maîtrise d’ouvrage

(animation générale)

SIAEP de la région de Nort -sur-Erdre

Référent agricole

(animation technique)

SIAEP de la région de Nort –

sur-Erdre

Chambre d’agriculture Autre prestataire (un)

Réalisation des

actions

SIAEP de la région de Nort –

sur-Erdre Plusieurs prestataires

mettre en place une communication à destination de tous les acteurs o précisant les actions de chacun ; o valorisant le travail de chacun, notamment des agriculteurs qui pâtissent d’un manque

de reconnaissance de leurs efforts. Antérieurement à cette recommandation, le SIAEP de la Région de Nort-sur-Erdre a d’ores et déjà commencé à réfléchir à cette question en mandatant un cabinet de communication (RC2C) pour élaborer une stratégie de communication.

En termes de définition des actions et de manière de travailler o engager un travail prospectif sur l’avenir de l’agriculture du territoire et faire le lien

avec les choix politiques des élus du Syndicat ; o travailler davantage sur les changements de système et filières pouvant accompagner

la valorisation de ces productions. A noter que le nouveau dispositif MAEC est davantage orienté évolution de système que le précédent (pour la région pays de la Loire du moins) Remarque : il n’y aura pas la possibilité de signer de MAEC sur le territoire en 2015 (à partir de 2016 uniquement). L’objectif est donc de mettre à profit cette année (2015) pour communiquer et expliquer le nouveau dispositif MAE ainsi que le prochain programme avec le nouveau cadre d’animation / coordination sur le terrain (comme une mise à l’essai du nouveau cadre d’organisation).

o au-delà du choix politique d’une stratégie de préservation/reconquête de la qualité de la ressource en eau, il est important de fixer des objectifs de réalisation des actions, ainsi que des objectifs intermédiaires (sur les pratiques), dimensionnés au regard de cette stratégie ;

o organiser des groupes de travail pour impliquer tout le monde (impliquer de manière à ce que cela ne soit pas vécu comme une contrainte ni trop « descendant »).


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6 Annexes


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6.1 Annexe 1 : enquête, liste des personnes rencontrées et questionnaire


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Liste des personnes enquêtées :

Nom Prénom Titre Structure/organisme

BROEKARTS Danielle animatrice GAB 44

PASGRIMAUD Michel élu GAB 44

GUIBERT Laurence animatrice FD CIVAM

LOURY Anne Marie élue CIVAM

CHEREAU Marc animateur CA 44

AIRIAUD Alain directeur technique agroenvironnement CA 44

PAPION Guy élu CA 44

GERGAUD Jean Pierre élu, Président SIAEP Nort sur erdre

GREGOIRE Jean Luc élu, Vice président

GEFFRIAUD Bernard Nozay, ancien élu Nozay

CADERON Laurent Directeur Atlantic'Eau

KERAVEC Nathalie Responsable du service protection de la ressource Atlanti'Eau

FAVRIOUX Karine Animatrice sur Saffrén service protection de la ressource Atlanti'Eau

DOUCHIN Nicolas technicien, animateur Syndicat de l'Isac

LORRAIN Philippe élus, Vice président Syndicat de l'Isac

MUSTIERE Madame DGS Saffré

CHASLES Madame Secrétaire générale Puceul

PONTIEUX Hervé AELB

BICHOT Olivier AELB

GORRAGUER Marie-Andrée Responsable MISE Service Etat - MISE

GATELIER Sébastien Chargé de mission Grenelle Service Etat - MISE

DAVID Aurélie Conseillère - technicienne Terrena

GRIVAUX Christophe Conseiller - technicien Qualitechs 2000

MARTINEAU Daniel Conseiller - technicien Bernard AgriServices

URVOY Channig chef du pole gestion qualitative de l'eau Conseil Régional


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Questionnaire :


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6.2 Annexe 2 : quelques illustrations de la commission Ma Terre et l’Eau du 15 septembre 2014

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