Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Objectif: Mettre en place une politique...

Evaluation des risques professionnels« Document Unique »

Objectif:

Mettre en place une politique santé et sécurité au travail.

Stratégie:

• Recenser les risques professionnels

• Donner un caractère de priorité aux risques recensés

• Proposer des actions en vue de supprimer ou de limiter les risques.


En pratique:

• Traiter les situations les plus dangereuses

• Tenir compte, lors d’aménagement ou de réaménagement de locaux des remarques et propositions des équipes éducatives

• Faire remonter les besoins des personnels en actions de formation.


La méthode:

• Les personnels de l’école, au vu des incidents ou des accidents potentiellement survenus, de leur perception des dangers, listent les situations présentant un risque, un danger pour eux mêmes

• Chaque école constituée d’une ou plusieurs classes, doit compléter le document prévu à cet effet. En fonction des infra structures, le renseignement sera individuel ou collectif.


En résumé:

Le « document unique » est la finalité des étapes qui consistent à identifier et à classer les risques (dans les écoles) en vue de mettre en place des actions de prévention. Une étape intermédiaire de hiérarchisation permet de donner les priorités.


Document Unique

Pourquoi ?

Pour prendre du recul sur ses habitudes

Pour éviter les petits et les gros incidents réguliers ou exceptionnels

Rechercher les bons et mauvais aspects, en toute honnêteté


Document Unique

Pour qui ?

pour tous les personnels de l’école

par extension pour les élèves


Manipuler une fiche électrique défectueuse

Contact avec une pièce non isolée sous tension

Personne Énergie électrique

Électrisation, électrocution

, brûlure

Exemple


Événement déclencheur ou Événement déclencheur ou dangereuxdangereux

PersonnPersonnee

Phénomène Phénomène dangereux ou dangereux ou

dangerdanger

Situation Situation dangereusedangereuse

Dommage(Dommage(s)s)


Bilan des accidents des personnels

Source enquête MEN 2007


Accidents recensés dans le primaire

Nombre accident du travail stricto Sans arrêt : 1084

Avec arrêt : 1437Décès : 0

Total : 2531Nombre accident de Trajet Sans arrêt : 194

Avec arrêt : 604 Décès : 4

Total : 802Nombre accident de mission Sans arrêt : 114

Avec arrêt : 151Décès : 0

Total : 265Total des accidents

Sans arrêt : 1392 (39%)Avec arrêt : 2192 (61%)

Décès : 4Total : 3588


Accidents recensés dans le primaire

Nombre accident du travail stricto avec arrêt1 à 3 jours : 234 (16,3%)4 à 14 jours : 626 (43,6%)15 à 89 jours : 484 (33,7%)Plus de 90 jours : 93 (6,5%)Nombre accident de Trajet avec arrêt1 à 3 jours : 168 (27,8%)4 à 14 jours : 212 (35,1%)15 à 89 jours : 183 (30,3%)Plus de 90 jours : 41 (6,8%)Nombre accident de mission avec arrêt1 à 3 jours : 22 (14,6%)4 à 14 jours : 64 (42,4%)15 à 89 jours : 57 (37,7%)Plus de 90 jours : 8 (5,3%)Total des accidents avec arrêt1 à 3 jours : 424 (19,3%)4 à 14 jours : 902 (41,1%)15 à 89 jours : 724 (33,0%)Plus de 90 jours : 142 (6,5%)


Accidents recensés dans le primaire par tranche d’âge

< 20 ans21 à 29

ans30 à 44

ans45 à 54

ans> 54 ans

Accidents du travail

4 380 983 834 344

Accidents de trajet

0 207 318 193 66

Accidents de mission

1 25 106 79 30


Accidents recensés par nature d’accident ( tous personnels )

Sans A.T Avec A.T Total 2007 Total 2006

Chute de personne 37% 46% 9010 (43%) 7355 (36%)

Chute d’objet 5% 3% 738 (4%) 944 (5%)

Manutention 15% 13% 2807 (27%) 3566 (17%)

Heurt 13% 9% 2108 (10%) 2332 (11%)

Projection 4% 1% 299 (1%) 644 (3%)

Contact-exposition 4% 2% 479 (2%) 591 ( 3%)

Explosion 0,1% 0,8% 124 (1%) 30 (0,1%)

Agression 3% 8% 1392(7%) 545 (3%)

Accident de la route 10% 10% 2027 (10%) 2372 (11%)

Autre 10% 8% 1752 (8%) 2262 (11%)


L'article L. 230-2 du Code du Travail fait obligation à tout employeur de procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de son établissement

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et circulaire d’application DRT n° 0 6 du 18 avril 2002

Programme annuel de Prévention 2008-2009: (bo n° 34 d’octobre 2008)

Les obligations réglementairesLes obligations réglementaires


Identification et évaluation des risques

Hiérarchisation

Plan d’action

Les différentes phases nécessaires à Les différentes phases nécessaires à l’élaboration du document unique:l’élaboration du document unique:

Doc

umen

t un

ique


les “unités de travail” seront renseignées par les personnels titulaires ou non sous la responsabilité du directeur (chaque école constitue une unité de travail, dans le cas d’un R.P.I. chaque site est une unité de travail)

l’inspecteur de l’Education nationale effectuera le recensement au niveau de la circonscription

la synthèse départementale permettra de repérer les priorités et d’élaborer le progamme annuel de prévention des risques professionnels qui sera mis en place après avis du comité d’hygiène et de sécurité départemental

Identification

et évaluation

des risques

Hiérarchisation au niveau de la circonscription

Synthèse départementale et plan d’action


L’évaluation consiste à réaliser un inventaire des risques identifiés dans chaque école Les personnels recensent, décrivent, analysent et apprécient la maîtrise des risques liés notamment:- aux gestes et postures liès à leur activité- aux produits et matériaux qu’ils manipuluent et qu’ils côtoient, comment ils y sont exposés et en sont protégés- à l’aménagement et l’état des matériels, des installations et des locaux- leurs incidences sur les conditions de travail et de sécurité- aux sorties extérieures- à la charge mentale liée aux rapports avec les élèves, les parents, l’autorité administative, les collègues

- …

Identification et évaluation des risquesIdentification et évaluation des risques


renseigne l’unité de travail

documents d’aide

Directeur d’école l’équipe pédagogique

l’évaluation des risques

Un représentant de la collectivité ou les services techniques de la Mairie peuvent être associés

Principes généraux de Principes généraux de préventionprévention

a) Eviter les risques ;b) Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ; c) Combattre les risques à la source ;d) Adapter le travail à l’homme,e) Tenir compte de l’état d’évolution des techniques ;f ) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas;

g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants;

h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant priorité sur les mesures de protection individuelle ;i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

(Art. L. 230-2 - Code du travail)

Principaux risques Principaux risques

Chute de plain-pied : sol glissant ou inégal, petite marche, estrade, sol dégradé, passage encombré par l'entreposage d'objets divers.

Chute de hauteur : zone présentant des parties en contrebas (escalier, fosse, cuve, ...), accès à des parties hautes (armoires, étagères, ...), utilisation de dispositifs mobiles (escabeau, ...), utilisation de moyens de fortune (chaise, ...).

Manutention manuelle : manutention de charge de masse unitaire élevée, manutention effectuée de façon répétitive et à cadence élevée, charge difficile à manutentionner (grande dimension, ...), mauvaises postures imposées, ou prises par le personnel (dos courbé, charge éloignée du corps, ...).

Circulation : existence de zones de circulation commune aux usagers et aux véhicules, voie de circulation dangereuse (étroite, en pente, état de surface dans l’enceinte de l’école ...), zone de manœuvre dangereuse, cheminement à l’extérieur de l’école (salle de sport, musée, ….).

Principaux risques Principaux risques ( suite )( suite )

Effondrements et chutes d'objets : objets stockés en hauteur, matériaux en vrac, travaux effectués simultanément à des hauteurs différentes.

Machines et outils : partie mobile accessible aux usagers, fluide ou matière pouvant être projetés, utilisation d'outils tranchants (massicot, photocopieuse, four, plaque électrique).

Le bruit : bruit émis de façon continue (machines, compresseurs, moteurs..., bruit impulsionnel et répétitif causé par des machines et des outils travaillant par chocs, échappements d'air comprimé ...) .

Produits, émissions et déchets : utilisation de produits comportant un pictogramme de dangerosité, émission de gaz ou de produit volatile (colle, peintures, ...), émission de poussières (craie, ...), présence de micro-organismes (moisissures, ...), agents infectieux dans le cadre d’expérimentations (aquariums, vivariums, serres, …).


Incendie, explosion : utilisation de produits inflammables (bois, papier, ...), création d'atmosphère explosive avec l'air (solvant, bombe aérosol, ...), mélange de produits incompatibles ou stockage dans leur proximité.

Électricité : conducteur non isolé accessible aux usagers, matériel défectueux, installation non conforme.

Éclairage : poste de travail insuffisamment éclairé pour l'activité exercée, éclairage inadapté au travail nécessitant la perception de formes, poste de travail présentant des zones éblouissantes (rayonnement du soleil, ...), zone de passage peu ou pas éclairée.

Utilisation d'écran : rayon lumineux arrivant sur l'écran provenant de l'éclairage naturel.., mobilier ne permettant pas l'adaptation à la morphologie de l’utilisateur, …


Ambiances climatiques : température inadaptée, poste de travail exposé aux intempéries, à des courants d'air.., ambiance chaude (vitres exposées au soleil, défaut de ventilation ,..), ambiance froide (défaut d’isolation, ...).

Hygiène : absence de moyens nécessaires pour permettre l'hygiène corporelle des usagers, absence de moyens et de personnels pour les premiers soins (blessures bénignes), non-prise en compte des règles d'hygiène pour la mise en oeuvre des produits alimentaires (goûters festifs, ...).

Intervention d'une entreprise extérieure : utilisation des services extérieurs pour l'entretien, le nettoyage des locaux ou des travaux en présence du personnel, méconnaissance des risques liés à la coactivité.


Manque de formation : formation de base des usagers insuffisante pour la compréhension des instructions données, de la signalisation et des consignes; formation incomplète des usagers aux postes de travail pour effectuer des opérations correctement et dans de bonnes conditions de sécurité; en cas d'accident, pas de personnel formé pour porter les premiers secours à un blessé.

Risque routier : kilométrage annuel parcouru important; contraintes liées à l'organisation du travail et des déplacements.

Ergonomie : inadaptation des postes de travail, des machines, des outils... aux caractéristiques et aux aptitudes des usagers.

Principaux risques Principaux risques ( fin )( fin )

Stress : exigences élevées combinées à un faible niveau d'initiatives et à une absence de participation à la finalité du travail.

Protection individuelle : protection individuelle inadaptée, non portée, non entretenue (blouses, gants, …).

(liste non exhaustive)

"Ces risques, recensés dans le document unique, devront être traités par desactions de prévention adaptées, touchant notamment l'organisation du travail".


Renseignement de l’étape 1 de l’unité de travail

Trois approches possibles pour décrire la phase de travail:

1. Par lieu (salle de classe, les accès, …)

2. Par activité (sortie scolaire, …)

3. Chronologique (du domicile à l’école, …)


Stockage dans un local non approprié

Installation électrique provisoire:

Ecole du centre Postes informatiques


Phases

De

travail

Utilisa-tion des postes informa-tiques

Dangers Risques

- Incendie

- chute de plain-pied

Evaluation

F G FxG

4 2 8

Mesures de prévention

Actions de prévention

Utilisées Proposées

AucuneDégager les circulations

Tous les personnels4 2 8

Trier, éliminer et ranger les stockages

DirecteurEchauffe-ment des blocs

Présence de cartons

Aucune

Ecole du centre Postes informatiques


Stockage de produits et de matériel d’entretien

Stockage de vaisselle

Ecole élémentaire Circulations dans les couloirs


Phases

De

travail

Circula-tions dans les couloirs

Dangers

Gêne à

l’évacuation

en cas

d’incendie

Risques

-chute de plain-pied

- incendie

Evaluation

F G FxG

4 2 8




AucuneDégager les circulations

Propriétaire4 4 16

Aménager un local approprié

Directeur

Contamina-tion de la vaisselle

- hygiène 3 2 6

Aucune

Aucune

Changer le lieu du stockage de la vaisselle

Les utilisateurs

Ecole élémentaire Circulations dans les couloirs


Infiltration d’eau

Ecole maternelle Stockage des produits d’entretien

Bloc sanitaire encombré


Phases

de

travail

Stockage des produits d’entretien

Dangers

Infiltration

d’eau

Risques

manque

d’hygiène

Evaluation

F G FxG

4 1 4




Aucune

Refaire

de

l’étanchéité

Propriétaire

Ingestion des produits dangereux

Intoxication4 2 8 Aucune

Faire enlever les produits et stocker dans un lieu sûr

Directeur

Propriétaire

Ecole maternelle Stockage des produits d’entretien


Revêtement du sol dégradé

Groupe scolaire Salle de classe


Phases

De

travail

Salle de classe

Dangers

Dalles du revêtement de sol dégradé

Risques

Chute de plain-pied

Evaluation

F G FxG

4 2 8




Aucune

Ragréage du sol ou remplace-ment de la dalle

Propriétaire

Groupe scolaire Salle de classe


Gêne à l’évacuation

Pouvoir calorifique important

Ecole primaire Circulations dans les couloirs


Phases

De

travail

Circula-tions dans les couloirs

Dangers

Gêne à

l’évacuation

en cas

d’incendie

Risques

- chute de plain-pied

- incendie

Evaluation

F G FxG

4 2 8




Aucune

Dégager les circulations

Propriétaire4 4 16 Aménager un local approprié

Directeur

Ecole primaire Circulations dans les couloirs


Hiérarchisation au niveau de la circonscription

1 ) Reporter dans le tableur par unité de travail chaque niveau de risque identifié (au cas où le risque est identifié plusieurs fois, réaliser la somme des facteurs de risque)

2 ) Effectuer les sommes des niveaux de risque pour chaque unité de travail et pour chaque risque

3 ) Déterminer le rang pour chaque unité de travail et pour chaque risque


Date de mise à jour :

RangDanger/ Risque

identifié ?

Nom de la circonscription :Nom du rédacteur :

Bru

it

Ma

chin

es

et

ou

tils

Pro

du

its, é

mis

sio

ns

et

dé

che

ts

Facteur par unité de travail

Ch

ute

de

ha

ute

ur

Am

bia

nce

s cl

ima

tiqu

es

Hyg

ièn

e

Ince

nd

ie e

t/ou

e

xplo

sio

ns

Ele

ctri

qu

e

Ecl

air

ag

e

Util

isa

tion

d'é

cra

n

Ma

nq

ue

de

form

atio

n

Str

ess

Référence de l'unité de travail

?

Ch

ute

de

pla

in p

ied

Ma

nu

ten

tion

m

an

ue

lle/m

éca

niq

ue

Cir

cula

tion

s

Ch

ute

s d

'ob

jets

Erg

on

om

ie

8 8 16 28 4 2 14 3

8 4 12 48 8 58 16 24 1

1 3 2 4

68 28Facteur par risque

Rang

32

RangDanger/ Risque

identifié ?

Bru

it

Ma

chin

es

et

ou

tils

Pro

du

its, é

mis

sio

ns

et

dé

che

ts


Ch

ute

de

ha

ute

ur

Am

bia

nce

s cl

ima

tiqu

es

Hyg

ièn

e

Ince

nd

ie e

t/ou

e

xplo

sio

ns

Ele

ctri

qu

e

Ecl

air

ag

e

Util

isa

tion

d'é

cra

n

Ecole du centreEcole élémentaire

Ma

nq

ue

de

form

atio

n

Str

ess

Ecole maternelleGroupe scolaire


?

Ch

ute

de

pla

in p

ied

Ma

nu

ten

tion

m

an

ue

lle/m

éca

niq

ue

Cir

cula

tion

s

Ch

ute

s d

'ob

jets

Erg

on

om

ie

Ecole primaire


Risques prioritaires

Risques non prioritaires

Plus d’un fois par jour

Une foispar jour

Une fois par semaine

Une fois Par mois

1

2

3

4

Gravité

1 432 Fréquence

Dommages irréversibles

Dommages réversibles avec A.T.

Dommages sans arrêt de travailPeu ou pas de dommages


Plan d’action

1) Repérer les prioritaires:

- par risque

- par unité de travail (école)

2) Les actions de prévention peuvent être traitées:

- par risque : formation, information, …

- par unité de travail « école »: aide matérielle en vue de réduire les risques, …


Date de mise à jour :

RangDanger/ Risque

identifié ?

Nom de la circonscription :Nom du rédacteur :

Bru

it

Ma

chin

es

et

ou

tils

Pro

du

its, é

mis

sio

ns

et

dé

che

ts


Ch

ute

de

ha

ute

ur

Am

bia

nce

s cl

ima

tiqu

es

Hyg

ièn

e

Ince

nd

ie e

t/ou

e

xplo

sio

ns

Ele

ctri

qu

e

Ecl

air

ag

e

Util

isa

tion

d'é

cra

n

Ma

nq

ue

de

form

atio

n

Str

ess


?

Ch

ute

de

pla

in p

ied

Ma

nu

ten

tion

m

an

ue

lle/m

éca

niq

ue

Cir

cula

tion

s

Ch

ute

s d

'ob

jets

Erg

on

om

ie

8 8 16 28 4 2 14 3

8 4 12 48 8 58 16 24 1

1 3 2 4

68 28Facteur par risque

Rang

32

RangDanger/ Risque

identifié ?

Bru

it

Ma

chin

es

et

ou

tils

Pro

du

its, é

mis

sio

ns

et

dé

che

ts


Ch

ute

de

ha

ute

ur

Am

bia

nce

s cl

ima

tiqu

es

Hyg

ièn

e

Ince

nd

ie e

t/ou

e

xplo

sio

ns

Ele

ctri

qu

e

Ecl

air

ag

e

Util

isa

tion

d'é

cra

n

Ecole du centreEcole élémentaire

Ma

nq

ue

de

form

atio

n

Str

ess

Ecole maternelleGroupe scolaire


?

Ch

ute

de

pla

in p

ied

Ma

nu

ten

tion

m

an

ue

lle/m

éca

niq

ue

Cir

cula

tion

s

Ch

ute

s d

'ob

jets

Erg

on

om

ie

Ecole primaire

Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Objectif: Mettre en place une politique...

Documents

Transcript of Evaluation des risques professionnels « Document Unique » Objectif: Mettre en place une politique...