ÉvaLUaTION DES INcIDENcES aU TITRE DE NaTURa 2000 · 4.3.2.1. Incidence directe sur les habitats...

JUIN 2010

ÉvaLUaTION DES INcIDENcES aU TITRE DE NaTURa 2000

TABLE DES MATIERES page

INTRODUCTION 7

CONTEXTE 7

CADRE REGLEMENTAIRE 7

CADRE REFERENTIEL 7

COMPOSITION DU DOSSIER 7

CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU PROJET 9

1.1. CONTEXTE GENERAL DU PROJET 10

1.2. NATURE ET OBJET DES TRAVAUX 10

1.2.1. L’arasement des points hauts du chenal par des dragages 10 1.2.1.1. Techniques de dragage 11

1.2.1.1.1. Extraction des matériaux 11 1.2.1.1.2. Transport des matériaux 11 1.2.1.1.3. Mise en dépôt 11

1.2.2. Aménagement des infrastructures portuaires 12 1.2.2.1. L’approfondissement des souilles d’accueil / postes d’accostage sur les terminaux de vracs et le confortement des structures 12 1.2.2.2. Le poste de sécurité de Tancarville 13 1.2.2.3. L’aménagement de la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine 13

1.2.2.3.1. Présentation technique du projet d’aménagement retenu 13 1.2.2.3.2. Principes de l’aménagement paysager 14 1.2.2.3.3. Déroulement des travaux Ŕ surfaces et volumes concernés 15

1.2.3. La gestion des sédiments de dragage dans une perspective de développement durable 16 1.2.3.1. Les sites de dépôt du GPMR 16 1.2.3.2. La démarche de valorisation des sédiments du projet 16 1.2.3.3. Répartition des sédiments sur les sites de dépôt/transit 16

CHAPITRE 2 : ANALYSE DE L’ETAT DE CONSERVATION DES SITES 19

2.1. RAPPELS SUR LE RESEAU NATURA 2000 20

2.2. CONTEXTE ECOLOGIQUE GENERAL 20

2.2.1. Aires d’études 20

2.2.2. Contexte géographique 21 2.2.2.1. L’estuaire amont 21 2.2.2.2. L’estuaire aval (ou marin) 21

2.2.3. Occupation du sol et grands enjeux biologiques à l’échelle de la zone d’étude 22

2.2.4. Rappel sur le fonctionnement des zones humides 26

2.2.5. Rappel des enjeux biologiques de la zone d’évitage d’Hautot-sur Seine 27

2.3. LOCALISATION DES OPERATIONS ET DES SITES NATURA 2000 28

2.4. DESCRIPTION DES SITES NATURA 2000 IMPLIQUES 32

2.4.1. SIC n° FR 2300123 Boucles de la Seine aval 32 2.4.1.1. Présentation 32 2.4.1.2. Document d’objectifs 32 2.4.1.3. Les objectifs de conservation 32

2.4.2. SIC n° FR 2300122 Marais Vernier et basse vallée de la Risle 32 2.4.2.1. Présentation 32

2.4.2.2. Document d’objectifs 33 2.4.2.3. Les objectifs de conservation 33

2.4.3. SIC n° FR 2300121 Estuaire de la Seine 33 2.4.3.1. Présentation 33 2.4.3.2. Document d’objectifs 34 2.4.3.3. Les objectifs de conservation 34

2.4.4. ZPS n° FR 2310044 Estuaire et marais de la basse Seine 34 2.4.4.1. Présentation 34 2.4.4.2. Document d’objectifs 34 2.4.4.3. Les objectifs de conservation 34

2.4.5. pSIC n°FR2502021 Baie de Seine orientale 35 2.4.5.1. Présentation 35 2.4.5.2. Document d’objectifs 35 2.4.5.3. Les objectifs de conservation 35

2.4.6. Autres sites Natura 2000 à proximité 35 2.4.6.1. SIC n° FR 2300139 Littoral Cauchois 35 2.4.6.2. SIC n° FR 2302005 Abbaye de Jumièges 35 2.4.6.3. ZPS n° FR 2300139 Littoral Augeron 35 2.4.6.4. SIC n° FR 2300147 Val Églantier 35

2.4.7. Bilan sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire des sites Natura 2000 pris en compte 36

CHAPITRE 3 : HABITATS ET ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE CONCERNES PAR LE PROJET 39

3.1. HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE 40

3.1.1. Habitats maritimes et estuariens 41

3.1.2. Dunes maritimes et intérieures 46

3.1.3. Habitats d’eaux douces 47

3.1.4. Vasières 48

3.1.5. Landes, tourbières et bas-marais 49

3.1.6. Formations herbeuses naturelles ou semi-naturelles 50

3.1.7. Forêts 51

3.2. ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE RELEVANT DE LA DIRECTIVE HABITATS 51

3.2.1. Les insectes 52

3.2.2. Les poissons 53

3.2.3. Les amphibiens 56

3.2.4. Les mollusques 56

3.2.5. Les mammifères 56

3.3. ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE RELEVANT DE LA DIRECTIVE OISEAUX 58

3.4. SYNTHESE DES HABITATS ET DES ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE CONCERNES 60

CHAPITRE 4 : ANALYSE DES EFFETS NOTABLES, TEMPORAIRES OU PERMANENTS DU PROJET SUR L’ETAT DE CONSERVATION

DES HABITATS ET DES ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE QUI ONT JUSTIFIE LA DESIGNATION DES SITES NATURA 2000 61

4.1. INFLUENCE DU PROJET SUR LES SITES, LES HABITATS ET LES ESPECES 62

4.2. FACTEURS D’INCIDENCES 62

4.3. INCIDENCES SUR LES HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE 63

4.3.1. Incidences sur les habitats communautaires du lit mineur 63 4.3.1.1. Incidence directe par destruction d’habitats d’intérêt communautaire 63 4.3.1.2. Incidence indirecte sur les habitats par augmentation locale de la turbidité 63 4.3.1.3. Incidence indirecte sur les habitats estuariens du lit mineur 65

4.3.2. Incidences sur les habitats communautaires du lit majeur 65

4.3.2.1. Incidence directe sur les habitats du lit majeur 65 4.3.2.2. Incidence indirecte sur les habitats par effet du projet sur le fonctionnement des zones humides de la Seine amont 65

4.4. INCIDENCES SUR LES ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA DIRECTIVE « HABITATS » 66

4.4.1. Incidences sur les poissons d’intérêt communautaire 66 4.4.1.1. Incidences sur les espaces d’intérêt pour les poissons 67 4.4.1.2. Incidences sur les espèces d’intérêt communautaire 67

4.4.2. Incidences sur les mammifères marins 68 4.4.2.1. Incidence indirecte par perturbation des mammifères marins lors des dragages et immersions 68 4.4.2.2. Incidence indirecte par perturbation des habitats dans le lit mineur de la Seine 68

4.4.3. Incidences sur les autres espèces de la directive « Habitats » 69

4.5. INCIDENCES SUR LES OISEAUX D’INTERET COMMUNAUTAIRE 69

4.5.1. Incidence directe par destruction d’habitats d’espèces sur la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine 69

4.5.2. Incidence indirecte par perturbation des habitats dans le lit mineur de la Seine 70

4.5.3. Incidence indirecte par perturbation des habitats dans les zones humides du lit majeur de la Seine 70

4.6. INCIDENCES SUR LES PERIMETRES DE LA SIC «BOUCLES DE LA SEINE AVAL » ET DE LA ZPS « ESTUAIRE ET MARAIS DE LA BASSE

SEINE » 70

4.7. INCIDENCES CUMULATIVES 71

4.8. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES OBJECTIFS DE CONSERVATION DES SITES NATURA 2000 EVALUES 72

4.8.1. SIC Boucles de la Seine aval 72

4.8.2. SIC Marais Vernier et basse vallée de la Risle 72

4.8.3. SIC Estuaire de la Seine 72

4.8.4. ZPS Estuaire et marais de la basse Seine 73

4.9. CONCLUSION SUR LES INCIDENCES 73

CHAPITRE 5 : MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVIS 75

5.1. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT 76

5.2. SUIVIS 78

5.2.1. Suivis sur la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine 78 5.2.1.1. Contrôle des espèces invasives 78 5.2.1.2. Suivi des habitats 78 5.2.1.3. Suivi ornithologique 78

5.2.2. Suivi du chenal de navigation 78 5.2.2.1. Suivis des hauteurs d’eau 78 5.2.2.2. Suivi du peuplement benthique 78

TABLE DES ILLUSTRATIONS ........................................................................................................... PAGE

Figures

Figure 1 : Représentation schématique des volumes à draguer .......................................................................... 10

Figure 2 : Vue générale de l’estuaire et localisation des secteurs amont et aval ............................................. 11

Figure 3 : Situation générale du site du Kannik dans l’estuaire aval ................................................................. 11

Figure 4 : Schéma de principe du clapage et zones de clapage sur le site du kannik ........................................ 12

Figure 5 : Navire à l’évitage ................................................................................................................................. 13

Figure 6 : Coupe technique de la berge de la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine ............................................. 14

Figure 7 : Localisation des perspectives entre la zone d’évitage et le château d’Hautot ................................. 14

Figure 8 : Détail de l’aménagement paysager ..................................................................................................... 15

Figure 9 : Situation des travaux connexes à l’agrandissement du cercle d’évitage d’Hautot-sur-Seine .......... 15

Figure 10 : Sites de dépôt du GPMR ...................................................................................................................... 16

Figure 11 : Quantification et destination des matériaux dragués ...................................................................... 17

Figure 12 : Vue générale de l’estuaire ................................................................................................................. 21

Figure 13 : Occupation du sol ................................................................................................................................ 24

Figure 14 : Fonctionnement hydraulique des marais de la Seine au niveau d’Hénouville (Boucle de Roumare)

................................................................................................................................................................................ 26

Figure 15 : Sites Natura 2000 et emprises du projet ........................................................................................... 30

Figure 16 : Localisation des groupes d’habitats d’intérêt communautaire ........................................................ 42

Figure 17 : Localisation des observations de lamproie de rivière et d’Alose feinte dans l’estuaire entre 2001 et 2008 (SOGREAH/CLSH) ...................................................................................................................................... 55

Figure 18 : Observation et répartition des différentes espèces de mammifères marins entre 1981 et 2008 (GMN) ..................................................................................................................................................................... 57

Figure 19 : Panache turbide lié au site du Kannik par temps calme (GPMR/Sogreah/CSLN) ............................. 64

Figure 20 : Panache turbide lié au site du Kannik par tempête (GPMR/Sogreah/CLSH) ................................... 64

Figure 21 : Localisation des projets sur les berges (Maîtrise d’Ouvrage GPMR) ................................................. 76

Tableaux

Tableau 1 : Ouvrages concernés par les travaux de confortement et/ou les dragages des souilles ................. 12

Tableau 2 : Sites Natura 2000 et implication du projet ...................................................................................... 28

Tableau 3 : Habitats d’intérêt communautaire présents au sein de la zone d’étude ....................................... 36

Tableau 4 : Espèces d’intérêt communautaire présentes dans les sites Natura 2000 ........................................ 37

Tableau 5 : Oiseaux d’intérêt communautaire présents dans les sites Natura 2000 ......................................... 37

Tableau 6 : Justification de la non-prise en compte de certains habitats dans l’évaluation ............................ 40

Tableau 7 : Justification de la non-prise en compte de certaines espèces dans l’évaluation ........................... 51

Tableau 8 : Oiseaux d’intérêt communautaire et leur mode d’exploitation du secteur d’étude ..................... 58

Tableau 9 : Habitats pouvant être impactés par les effets de l’augmentation de la turbidité ........................ 63

Tableau 10 : Habitats susceptibles d’être impactés par les modifications du fonctionnement de l’estuaire . 65

Tableau 11 : Habitats susceptibles d’être concernés par des modifications du fonctionnement des zones humides .................................................................................................................................................................. 65

Tableau 12 : Liste des poissons d’intérêt communautaire .................................................................................. 66

Tableau 13 : Liste des mammifères marins d’intérêt communautaire ............................................................... 68

Tableau 14 : Liste des autres espèces d’intérêt communautaire ........................................................................ 69

Photos

Photo 1 : Drague Aspiratrice en Marche au poste d’accostage pour refoulement en ballastière ..................... 12

Photo 2 : Insecte d’intérêt observé sur la zone ................................................................................................... 27

Photo 3 : Vue aérienne de l’estuaire de la Seine et de l’habitat estuaire (DOCOB Estuaire) ........................... 41

Photo 4 : Prés salés atlantiques (DOCOB Estuaire) .............................................................................................. 46

Photo 5 : Dune embryonnaire (DOCOB Estuaire) .................................................................................................. 46

Photo 6 : Eaux stagnantes eutrophes (DOCOB Estuaire) ...................................................................................... 47

Photo 7 : Prairie maigre de fauche de basse altitude (DOCOB Estuaire) ............................................................ 50

Photo 8 : L’Agrion de Mercure (E.SARDET) ........................................................................................................... 52

Photo 9 : Le Damier de la Succise (DOCOB Estuaire) ........................................................................................... 53

Photo 10 : L’Alose feinte (DOCOB Estuaire) ......................................................................................................... 53

Photo 11 : La Lamproie de rivière (DOCOB Estuaire) ........................................................................................... 54

Photo 12 : Le saumon atlantique (DOCOB Estuaire) ............................................................................................. 55

Photo 13 : Le triton crêté (DOCOB Estuaire) ........................................................................................................ 56

Photo 14 : Le phoque veau-marin (DOCOB Estuaire)............................................................................................ 57

Photo 17 : L’Œdicnème criard (DOCOB Estuaire) ................................................................................................. 59

Photo 16 : Le Martin-pêcheur ((DOCOB Estuaire) ................................................................................................. 59

Photo 15 : Le Râle des genets (DOCOB Estuaire) .................................................................................................. 59

Photo 18 : La Spatule blanche (DOCOB Estuaire) ................................................................................................. 59

PROJET D’AMÉLIORATION DES ACCÈS MARITIMES DU PORT DE ROUEN Dossier d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 INTRODUCTION

ENN 86154F 02/07/10

INTRODUCTION

CONTEXTE

Le Grand Port Maritime de Rouen envisage de réaliser des travaux pour améliorer les accès du port et notamment permettre aux navires de nouvelle génération (de type Handymax) d’atteindre ses équipements. L’adaptation des accès maritimes a été étudiée de façon à ce que le chenal de navigation de Rouen puisse accueillir à Rouen ces navires de nouvelle génération dès 2013.

Ces travaux d’amélioration d’accessibilité comprennent :

le dragage du chenal de navigation entre Rouen et la mer ;

o les dragages se limiteront à l’arasement des points hauts et ne touchent qu’environ 17 % de la surface des fonds de la Seine sur l’estuaire amont et 10 % de la partie endiguée de l’estuaire aval. En moyenne, les points hauts à réduire sont de 40 cm;

o la gestion environnementales des sédiments prélevés (nécessité d’étudier le devenir des sédiments - stockage, valorisation et immersion).

l’adaptation des infrastructures portuaires, tels que les équipements de sécurité et la reprise ou le confortement des quais.

Le coût total de ces travaux est estimé à 185 millions d’Euros.

CADRE REGLEMENTAIRE

Le projet d’amélioration des accès maritimes du port de Rouen est soumis aux articles du code de l’environnement suivants :

Articles L.414-1 à 7 et articles R.414-1 à 24, sur les sites Natura 2000, transposant les directives 79/409/CEE du 2 avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages (dite « directive oiseaux ») et 92/43/CEE du 21 mai 1992 sur la conservation des habitats naturels, ainsi que de la flore et la faune sauvages (dite « directive habitats »).

Le projet est concerné par quatre sites Natura 2000 et, conformément à l’article R.414-5, « les programmes ou projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements mentionnés à l'article L.414-4 font l'objet d'une évaluation de leurs incidences éventuelles au regard des objectifs de conservation des sites Natura 2000 qu'ils sont susceptibles d'affecter de façon notable ».

Le projet fait donc l’objet d’une étude d’incidences Natura 2000, objet du présent dossier. Ce dossier s’articule avec les autres pièces réglementaires auxquelles le projet est soumis. Il est ainsi annexé au dossier d’enquête publique conduit sur le même projet.

CADRE REFERENTIEL

La réalisation du dossier d’évaluation des incidences se base sur un ensemble de documents et de circulaires européennes et françaises :

Art. 6.3 et 6.4 de la directive 92/43/CEE dite Directive Habitats.

Art. R.414-19 à 23 du Code de l’environnement.

Circulaire DNP/SDEN n° 2004-1 du 5 octobre 2004. Évaluation des incidences des programmes et projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptibles d’affecter de façon notable les sites Natura 2000.

Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000.

GEODE (2007). Recommandations pour la détermination d’objectifs de gestion d’un estuaire au regard des opérations de dragage et d’immersion.

Études sur la faune et la flore (références au fil du texte).

Documents d’objectifs des sites Natura 2000.

Cahiers d’habitats Natura 2000 (disponibles sur le site www.natura2000.fr).

COMPOSITION DU DOSSIER

Le dossier sera réalisé conformément à la législation. Ayant été initié préalablement au décret n°2005-365 du 9 avril 2010 qui fixe des règles nouvelles dans l’évaluation des incidences sur le fond et sur la forme des dossiers et conformément à son article 3, le dossier reste soumis aux dispositions précédemment en vigueur.

Il comprendra ainsi :

I. 1° Une description du programme ou du projet, accompagnée d'une carte permettant de localiser les travaux, ouvrages ou aménagements envisagés par rapport au site Natura 2000 ou au réseau des sites Natura 2000 retenus pour l'évaluation et, lorsque ces travaux, ouvrages ou aménagements sont à réaliser dans le périmètre d'un site Natura 2000, d'un plan de situation détaillé ;

2° Une analyse des effets notables, temporaires ou permanents, que les travaux, ouvrages ou aménagements peuvent avoir, par eux-mêmes ou en combinaison avec d'autres programmes ou projets dont est responsable le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites.

II. - S'il résulte de l'analyse mentionnée au 2° du I que les travaux, ouvrages ou aménagements peuvent avoir des effets notables dommageables, pendant ou après la réalisation du programme ou du projet, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire complète le dossier d'évaluation en indiquant les mesures de nature à supprimer ou réduire ces effets dommageables, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes.

III. - Lorsque, malgré les mesures prévues au II, le programme ou projet peut avoir des effets notables dommageables sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier d'évaluation expose en outre :

1° Les raisons pour lesquelles il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et les éléments qui permettent de justifier la réalisation du programme ou projet dans les conditions prévues aux III ou IV de l'article L. 414-4 ;

2° Les mesures que le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire envisage, en cas de réalisation du programme ou projet, pour compenser les effets dommageables que les mesures prévues au II ne peuvent supprimer, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes.

De manière formelle, le présent dossier proposera l’ensemble des éléments ci-dessus dans les chapitres suivants :

CHAPITRE 1 : Présentation du projet ;

CHAPITRE 2 : Analyse de l’état de conservation des sites Natura 2000 ;

CHAPITRE 3 : Habitats et espèces d’intérêt communautaire concernés par le projet ;

CHAPITRE 4 : Analyse des effets notables, temporaires ou permanents du projet sur l’état de conservation des habitats et des espèces intérêt communautaire qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000 ;

CHAPITRE 5 : Mesures de nature à supprimer, réduire ou compenser les effets dommageables du projet sur l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000 et l’estimation des dépenses correspondantes.

PROJET D’AMELIORATION DES ACCES MARITIMES DU PORT DE ROUEN Dossier d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU PROJET

ENN 86154F 02/07/2010


ENN 86154F 02/07/2010

CHAPITRE 1 :

PRESENTATION DU PROJET


ENN 86154F 02/07/2010

1.1. CONTEXTE GENERAL DU PROJET

Le projet d’amélioration des accès maritime du Port de Rouen s’inscrit dans le cadre plus général de la gestion globale de l’estuaire de la Seine, le programme Rouen Port Maritime, visant à organiser de manière durable la gestion du territoire.

Dans ce cadre, l’ensemble des préoccupations ayant trait à l’économie et à l’environnement est abordé de concert pendant la durée du contrat de projet Etat-Région 2007-2013.

Ainsi, l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics unissent leurs efforts pour mener trois projets afin de valoriser la Seine sur ses aspects économiques, écologiques et paysagers. Ces trois projets, regroupés sous l’appellation, « Rouen Port Maritime » sont :

- l’amélioration des accès maritimes du port de Rouen, volet économique conduit par le Grand Port Maritime de Rouen et faisant l’objet du présent dossier ;

- la restauration des berges de la Seine, volet environnemental conduit par le Département de Seine-Maritime, visant à améliorer les qualités environnementales du fleuve, de ses berges et annexes hydrauliques entre Poses et Tancarville.

- le classement des boucles de la Seine au titre des sites, volet paysager conduit par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL

Le projet d’amélioration des accès maritimes du Port de Rouen a fait l’objet d’une première phase de concertation entre le GPMR, les services de l’Etat, les collectivités locales et territoriales ainsi qu’un grand nombre

d’associations.

1.2. NATURE ET OBJET DES TRAVAUX

Les navires accueillis à Rouen disposent d’un tirant d’eau1 pouvant aller jusqu’à 10,30 m à la descente vers la mer et 10,70 m à la montée vers Rouen, et ce pour la quasi-totalité des marées. Leur capacité de chargement peut aller jusqu’à environ 43 000 tonnes de marchandises.

Ce tirant d’eau permet actuellement au port de Rouen d’accueillir différents types de navires céréaliers dans les proportions suivantes :

o 75% de navires Handysize2 ;

o 20% de navires Handymax ;

o 5% de navires Panamax.

Toutefois, la plupart des navires de catégories Handymax et Panamax ne peuvent pas transiter par Rouen à pleine charge. Pour cela les Handymax auraient en effet besoin d’un mètre de tirant d’eau supplémentaire et les Panamax d’un tirant d’eau encore supérieur.

1 Distance verticale entre la ligne de flottaison et la quille ou enfoncement du navire ou point le plus immergé de la carène. 2 Les vraquiers se répartissent traditionnellement en quatre catégories : - les Handysize, d’une capacité de chargement comprise entre 15 000 et 43 000 tonnes ; - les Handymax entre 43 000 et 58 000 tonnes ; - les Panamax entre 58 000 et 80 000 tonnes ; - les Capesize pour les tonnages supérieurs.

Afin notamment d’abaisser les coûts à la tonne transportée, la flotte de navires vraquiers se modernise et se recompose au profit de bâtiments de plus grande taille, que, comme on vient de le constater, le port de Rouen ne peut accueillir aujourd’hui à pleine charge. Les perspectives d’évolution des trafics dans lesquels il est spécialisé, vracs solides et liquides, sont très favorables. Il ne pourra toutefois en bénéficier que s’il adapte ses accès maritimes à la nouvelle génération de navires vraquiers.

Tel est l’objectif du projet, objet du présent dossier : permettre l’accueil à Rouen des navires Handymax en aménageant un mètre de tirant d’eau supplémentaire, soit 11,30 mètres de tirant d’eau à la descente et 11,70 mètres à la montée.

Ce projet comporte deux aspects :

o l’arasement des points hauts du chenal de navigation par des dragages ;

o l’aménagement des infrastructures portuaires (quais et appontements).

Le projet a également impliqué une réflexion sur la gestion des sédiments dragués. Celle-ci a été menée dans une perspective de développement durable (étude de la possibilité de valorisation des sédiments extraits).

1.2.1. L’arasement des points hauts du chenal par des dragages

Le fond du fleuve est naturellement composé d’une succession de bosses et de creux. Ainsi, un arasement des seuls points hauts gênants par des dragages permettra d’approfondir le chenal de navigation du mètre supplémentaire de tirant d’eau requis. Les cotes du chenal de navigation à atteindre varieront selon les sections de Ŕ 8,50 m CMH à Ŕ 5,00 m CMH.

Figure : Représentation schématique des volumes à draguer


ENN 86154F 02/07/2010

Ces travaux ne toucheront donc qu’une faible partie des fonds :

entre Vieux-Port (PK 325) et Rouen (PK 245), correspondant à l’estuaire amont, les dragages porteront sur moins d’un cinquième (17 %) de la surface du fleuve (lit mineur). La largeur du chenal de ne représente qu’une fraction du lit mineur (globalement de 300 à 600 m). En moyenne, les points hauts sont à réduire de 40 cm. Quelques uns seront arasés davantage, au plus d’un mètre.

dans l’estuaire aval (aval de Vieux-Port), les travaux se concentreront pour l’essentiel sur deux zones :

o à l’embouchure des digues qui délimitent le chenal de navigation (zone de l’Engainement) ;

o à la hauteur du pont de Normandie (zone de la Brèche).

Les points hauts à draguer représentent environ 10 % de la surface endiguée. Ce sont les zones qui font déjà l’objet de dragages d’entretien réguliers.

Figure : Vue générale de l’estuaire et localisation des secteurs amont et aval

1.2.1.1. Techniques de dragage

Les solutions techniques retenues pour l’extraction des matériaux et leurs dépôts seront laissées à l’appréciation des entreprises en fonction des contraintes de navigation, du coût des amenées/replis des matériels et des contraintes d’exploitation (nature des matériaux, sites de dépôt,…).

Les travaux de dragage comprennent trois opérations distinctes et successives : 1.2.1.1.1. Extraction des matériaux Pour l’extraction des matériaux, plusieurs techniques seront mises en œuvre : La Drague Aspiratrice en Marche (DAM) : technique de dragage utilisée actuellement pour les dragages d’entretien qui pourrait être utilisée sur la quasi-totalité du linéaire,

La pelle sur ponton : La pelle sur ponton sera utilisée sur les secteurs où les matériaux sont plus granuleux. Les endroits concernés par ce type de travaux se situent sur quelques points à l’aval du Pont de Tancarville jusqu’à la Risle ainsi qu’à Courval, Saint-Wandrille, Le Trait et Hautot-sur-Seine (zone d’évitage).

La Drague Stationnaire à Désagrégateur (DSD) : localement, sur les secteurs présentant des formations résistantes à l’instar du secteur de Courval (où sont rencontrées des formations cimentées à forte résistance), des moyens spécifiques seront nécessaires, comme la DSD. Techniques de pétardage : le pétardage est une méthode intégrant des micro-forages suivis d’un pétardage et d’une évacuation des matériaux par un atelier pelle sur ponton et train de chalands.

1.2.1.1.2. Transport des matériaux

Les matériaux extraits seront transportés vers les sites de dépôt soit directement par Dragues Aspiratrices en Marche (puits), soit par barges ou convois poussés dans le cas d’une extraction mécanique (pelle sur ponton ou Drague Stationnaire à Désagrégateur).

Le temps de transport est directement lié à l’éloignement géographique entre les lieux de dragage et les lieux de dépôt. Le transport s’effectue avec une vitesse moyenne de l’ordre de 10 à 12 nœuds compte tenu des croisements des navires sur le trajet.

1.2.1.1.3. Mise en dépôt

Concernant la mise en dépôt dans le cadre de l’utilisation d’une drague aspiratrice en marche, deux types de sites de dépôt sont envisagés : le dépôt en mer (immersion) et le dépôt à terre (sites de transit/ballastière).

Dans le cas de l’immersion, les sédiments seront clapés sur le site de dépôt du Kannik, sur les casiers définis dans le plan de clapage mis en place par le Port (principalement les casiers A et B). Le clapage consiste à larguer les sédiments par l’ouverture des deux demi-coques de la drague (drague fendable) ou par l’ouverture des soupapes disposés sur le fond du puits. La descente des matériaux se fait en masse.

Figure : Situation générale du site du Kannik dans l’estuaire aval


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Figure : Schéma de principe du clapage et zones de clapage sur le site du kannik

Pour les sites de dépôt à terre, la DAM s’amarre au poste d’accostage, situé au droit du site de dépôt/transit. Les sédiments contenus dans le puits de la drague sont alors refoulés hydrauliquement dans une conduite, après apport d’eau complémentaire. Le mélange se déverse ensuite dans les casiers du site de dépôt/transit et s’y dépose par gravité. Les matières fines en suspension dans l’eau décantent, pour leur plus grande partie dans les casiers de dépôt.

Pour les sites de transit, un déversoir en extrémité de casiers de dépôt permet d’évacuer les eaux excédentaires vers un bassin de décantation avant rejet en Seine via un ouvrage (fossé, buses). Les sédiments stockés pourront ensuite être valorisés dans la filière du BTP.

Pour la ballastière, un système de pompage permet le retour des eaux excédentaires en Seine.

Photo : Drague Aspiratrice en Marche au poste d’accostage pour refoulement en ballastière

Dans le cas où le matériau est trop dur et trop grossier pour être dragué par une DAM, la mise à terre se fait à l’aide d’un refouleur à déblais qui transporte le sédiment prélevé dans la barge par voie hydraulique (capacité de refoulement supérieure à celle d’une DAM). Le mélange est ensuite dirigé dans les conduites terrestres rejoignant le site de dépôt.

La nature des sédiments à draguer dans le chenal de navigation est variable selon les secteurs :

entre Vieux-Port et Rouen (estuaire amont), les sondages géotechniques indiquent la présence de sables, de graviers, de tufs calcaires, de tourbes et d’argile. Le volume total de matériau à draguer sur ce secteur représente 3 millions de m3 ;

à l’aval de Vieux-Port (estuaire aval), l’essentiel des matériaux à draguer est composé de sables fins plus ou moins envasés rencontrés sur les secteurs de la Brèche et de l’Engainement et de matériaux plus grossiers en amont (galet, graviers,..). Les volumes à draguer dans ce secteur sont également de l’ordre de 3 millions de m3, représentant 70 % du volume dragué annuellement pour l’entretien de la partie aval du chenal.

Ainsi, le projet dans son ensemble nécessitera, le dragage de 6 millions de m3 de sédiments dans le chenal de navigation.

1.2.2. Aménagement des infrastructures portuaires

Certains équipements doivent également être adaptés pour permettre l’accueil et le maintien de la sécurité de la navigation des navires vraquiers de nouvelle génération : souilles d’accueil des terminaux et zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine.

Un poste de sécurité sera par ailleurs créé à proximité du Pont de Tancarville, en rive gauche de la Seine.

1.2.2.1. L’approfondissement des souilles d’accueil / postes d’accostage sur les terminaux de vracs et le confortement des structures

Les souilles d’accueil, ou postes d’accostage, des navires vraquiers, endroits où stationnent les navires pendant leur chargement ou leur déchargement, devront être approfondies. La structure de certains ouvrages devra également être confortée (travaux de rempiètement). a) Ouvrages concernés

Les ouvrages concernés par les travaux de confortement et/ou les dragages des souilles sont indiqués dans le tableau ci-après Deux types d’ouvrages sont rencontrés :

o appontements et fronts d’accostage en ducs d’Albe (tubes métalliques verticaux) (A) ;

o quais danois ou soutènement vertical (Q).

Tableau : Ouvrages concernés par les travaux de confortement et/ou les dragages des souilles

Quais / postes d’accostage

Type de trafics Type

d’ouvrage Confortement de l’ouvrage

Cote actuelle d’établissement

de la souille

Cote d’exploitation après projet

Volume à draguer

(m3)

Soufflet Céréalier A oui - 6,0 m CMH - 8,0 m CMH 19 000

Sénalia MRM Céréalier A oui - 6,5 m CMH - 8,0 m CMH 12 500

Simarex Céréalier A oui - 6,5 m CMH - 8,0 m CMH 17 900

Rubis/APGA Vracs liquides A non - 7,0 m CMH - 8,0 mCMH 10 500

SOGEMA Minéralier Q oui - 6,5 m CMH - 8,0 m CMH 16 400

Exxon Mobil PJ 3 Vracs liquides A oui - 9,0 m CMH - 11,0 m CMH 13 000

Exxon Mobil PJ 40 Vracs liquides A oui - 9,0 m CMH - 11,0 m CMH 10 000


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Les cotes d’établissement des souilles sont variables selon les secteurs en fonction des conditions de basse mer locale et de l’exploitation des terminaux.

Les matériaux rencontrés sont constitués de matériaux sablo-graveleux, d’argiles et de vases.

Le dragage des souilles à leur cote finale sera effectué par des dragues aspiratrices en marche ou dragues mécaniques (pelle hydraulique sur ponton) en fonction de la dureté des matériaux à excaver.

L’approfondissement d’une souille, pouvant entraîner une déstabilisation des berges, des rideaux de soutènement des quais, et/ou modifier la capacité portante des pieux d’appontement, les structures de certains ouvrages devront être confortés.

1.2.2.2. Le poste de sécurité de Tancarville

Afin d’assurer la sécurité de la navigation dans la partie aval du chenal, un poste de sécurité existe actuellement au niveau du quai de Radicatel.

Cet ouvrage ne permet pas d’accueillir des navires présentant des tirants d’eau supérieurs à 10,60 m.

D’autre part, l’accroissement du taux d’occupation du quai de Radicatel ne garantissant plus la disponibilité du poste, il y a lieu de prévoir, à proximité du Pont de Tancarville, un nouveau poste de sécurité.

Ce nouveau poste de sécurité est prévu en aval du Pont de Tancarville, en rive gauche, au droit de fosses naturelles.

1.2.2.3. L’aménagement de la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine

La navigation dans l’estuaire amont nécessite des zones d’évitage, c’est-à-dire des espaces spécialement aménagés pour que les navires puissent faire demi-tour, cette manœuvre étant particulièrement délicate du fait des courants de marée et de possibles conditions météorologiques défavorables.

Le projet concerne l’agrandissement de la zone d’évitage de Hautot-sur-Seine. Cette dernière a été conçue en 1987 avec une ellipse théorique de 400 m x 300 m, permettant l’évitage de navires de 190 m de longueur.

Le projet d’amélioration des accès maritimes du Port de Rouen vise à l’accueil de la nouvelle génération de navires vraquiers (Handymax), ce qui nécessite une ellipse de dimension : 520 m x 390 m permettant l’évitage de navires chargés d’une longueur allant jusqu’à 245 m.

1.2.2.3.1. Présentation technique du projet d’aménagement retenu

Le projet d’agrandissement de la zone d’évitage nécessite une modification et un recul du profil de la berge actuelle en rive droite de la Seine. Le tracé retenu pour le haut de berge du cercle d’évitage est symétrique par rapport à l’axe du château d’Hautot-sur-Seine afin de prendre en compte la perspective vue du château (Cf. Figure ). Les emprises nécessaires au projet sont d’environ 6 hectares répartis sur les communes d’Hautot-sur-Seine et de Sahurs.

Figure : Navire à l’évitage

L’aménagement de berge projeté est présenté sur la Figure . Il comprend :

o un soutènement vertical (rideau de palplanches, paroi moulée) ;

o une plage sous fluviale de gabions offrant une protection efficace contre les effets du batillage et du marnage ;

o un talus végétalisé qui fera l’objet de plantation de mottes de plantes hélophytiques3 dans sa partie

basse et d’un ensemencement d’un mélange grainier adapté dans sa partie haute afin de stabiliser la berge. Un alignement d’arbres pourra également être planté en haut de talus (arbres têtards) ;

o un terre plein de 5 m accueillant une piste cyclable et piétonne de 3 m et un chemin destiné à l’entretien et l’inspection des ouvrages ;

o un aménagement paysager écologique en arrière du talus sur une surface d’un hectare.

3 Hélophytiques : Plantes semi-aquatiques, souvent classées comme émergées (l'appareil végétatif et reproducteur est totalement aérien;

les racines ou rhizomes se développent dans la vase ou dans une terre gorgée d'eau).


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Figure : Coupe technique de la berge de la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine

1.2.2.3.2. Principes de l’aménagement paysager L’intégration paysagère du site répond à deux objectifs principaux :

o aménager des percées visuelles entre le chemin de halage et le château d’Hautot-sur-Seine afin de créer des perspectives sur le château et depuis le château ;

o créer des aménagements paysagers à vocation écologique par le biais de la berge végétalisée, d’un alignement d’arbres têtards en haut de berge, de la création d’une zone humide boisée sur les terrains arrières et de l’implantation d’un verger en bordure est de la berge de la zone d’évitage.

Figure : Localisation des perspectives entre la zone d’évitage et le château d’Hautot

Erreur !

La promenade située sur les berges de la zone d’évitage à Hautot-sur-Seine sera composée d’une piste piétonne et cyclable de 3 mètres de large. Cette piste sera longée par un aménagement paysager au caractère champêtre (boisement et prairie humides, arbres têtards...) creusé d’une noue plantée de graminées, zone humide récoltant les eaux pluviales des parcelles agricoles.

L’alignement d’arbres en haut de talus sera composé d’arbres têtards (saules, frênes…) qui constituent un habitat de vie et de circulation pour de nombreuses espèces animales.

Alternant avec une zone boisée (frênes, saules, aulnes…), la prairie humide au niveau de la noue sera constituée de plantes hélophytes et très hygrophiles telles que l’Iris jaune (Iris pseudacorus), le Plantain d’eau commun (Alisma plantago-aquatica), la Baldingère (Phalaris arundinacea), la Laîche des marais (Carex acutiformis), la Laîche cuivrée (Carex cuprina), la Salicaire commune (Lythrum salicaria) ou le Jonc épars (Juncus effusus).

Un petit verger sera également implanté au niveau de la connexion entre la berge et le chemin piétonnier reliant le bourg à la Seine. Les arbres fruitiers présentent un intérêt particulier pour les hyménoptères (abeilles…) auxquels ils offrent d’importantes ressources alimentaires.

L’association de ces différents éléments, alternant milieux ouverts prairiaux et milieux plus arborés, favorisera de manière optimale le développement de la faune le long des berges de la Seine. Les arbres de haut jet, les arbres têtards et les arbustes pourront ainsi être utilisés par les oiseaux, les prairies humides et les arbres fruitiers par les insectes, notamment les papillons et les abeilles, les hélophytes par les libellules...


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Ces aménagements permettront également de renforcer le rôle de liaison écologique de la Seine en offrant à la faune des espaces de repos, de déplacement et d’alimentation.

Les plantations et semis seront réalisés à partir d’espèces indigènes et autant que possible de provenance locale (afin de garantir leur adaptation aux conditions édaphiques environnantes).

Figure : Détail de l’aménagement paysager

1.2.2.3.3. Déroulement des travaux – surfaces et volumes concernés Les travaux réalisés dans le cadre de l’agrandissement de la zone d’évitage vont consister en des opérations de terrassement de la berge et de dragage en Seine. Ils seront réalisés uniquement de jour entre 7 h et 22 h.

A l’avant du soutènement vertical, après un décapage par moyens terrestres jusqu'au niveau de la nappe phréatique, un engin nautique de dragage (pelle sur ponton) pourra enlever le terrain situé devant le soutènement jusqu’à la cote finale.

A l’arrière du soutènement, les déblais seront exécutés à l’aide d’une pelle mécanique accompagnée de tracto-bennes ou semi-remorques pour l’évacuation des matériaux.

Le volume total de matériaux à évacuer est de l’ordre de 650 000 m3 à la charge de l’entreprise. La plus grande partie de ces matériaux fera l’objet d’un dragage.

La nature des matériaux est connue grâce à la réalisation de différents sondages géotechniques en 2009. En surface, des graves crayeuses recouvrent des limons argileux à marneux plus ou moins caillouteux voire de l’argile limoneuse et de la craie en profondeur.

Le reprofilage de la rive droite au niveau du cercle d’évitage d’Hautot-sur-Seine implique par ailleurs plusieurs travaux sur des ouvrages situés à ce jour sur la future emprise du projet de berge, dont le plus important correspond au déplacement de la RD 51 en arrière du chemin de halage ou quai Napoléon, dans une parcelle située en retrait, à l’intérieur du virage de la route.

La station d'épuration de Hautot-sur-Seine, située dans l'emprise du projet, sera mise hors service à la suite de la pose d'un collecteur de transfert qui longera la RD 51, vers la station d'épuration de Grand-Quevilly. Ces travaux seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la CREA, avant les travaux de terrassement liés à l'agrandissement du cercle d'évitage.

Figure : Situation des travaux connexes à l’agrandissement du cercle d’évitage d’Hautot-sur-Seine


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1.2.3. La gestion des sédiments de dragage dans une perspective de développement durable

1.2.3.1. Les sites de dépôt du GPMR

La gestion des sédiments de dragage est une préoccupation forte pour le GPMR qui a mis en place depuis 2005, dans le cadre de ses dragages d’entretien, une stratégie pérenne de gestion et de valorisation des sédiments, viable économiquement et respectueuse de l’environnement (Cf. chapitre sur les dragages d’entretien dans l’étude d’impact du présent dossier).

La gestion des sédiments de dragage issus des travaux d’approfondissement du chenal s’intègre dans cette démarche et s’appuie sur les pratiques existantes de gestion des sédiments issus du dragage d’entretien du chenal.

Selon leurs caractéristiques, les sédiments seront évacués vers les sites de dépôt du GPMR existants répartis tout au long de la Seine (Cf. chapitre dragage d’entretien). On peut distinguer trois types de sites de dépôt :

- le site de dépôt en mer du Kannik utilisé pour les sables fins de l’estuaire à l’aval de Tancarville ;

- les sites de dépôt à terre répartis tout au long de la Seine de Rouen à Honfleur, qui ont vocation à devenir des plates-formes de transit dans le cadre de la démarche de valorisation des sédiments et à être utilisés pour les matériaux les plus grossiers (sables, graviers), valorisables dans les secteurs du BTP ;

- les ballastières d’Yville sur Seine, utilisées pour les sédiments fins de l’estuaire en amont de Tancarville (argiles, vases) à des fins de réaménagement paysager et écologique.

Figure : Sites de dépôt du GPMR

1.2.3.2. La démarche de valorisation des sédiments du projet

Dans la continuité de la démarche engagée sur la gestion et la valorisation des sédiments, le GPMR a lancé en 2008 un appel à partenariat auprès des carriers et des professionnels du BTP concernant la valorisation des sédiments dragués dans le chenal de navigation sur l’ensemble de l’estuaire.

Cette démarche a permis de mieux connaître les potentialités de valorisation des sédiments de dragage du projet d’amélioration des accès du Port.

Elle s’est poursuivie par un appel à contrat de vente de sables et graviers afin de contracter avec les carriers et les entreprises de BTP et assurer au GPMR un débouché pour les sédiments du projet.

L’appel à contrat de vente a permis de retenir quatre partenaires pour valoriser sur la période 2011-2015 les sables et graviers qui seront extraits et destinés à être mis en sites de transit. Malgré le contexte de crise, les offres retenues permettent d’envisager la valorisation à minima de 1 million de m3 de matériaux et à maxima de près de 1,8 millions de m3 sur les 2 millions de m3 de matériaux sablo-graveleux à extraire. On notera qu’un des partenaires retenus mettra à disposition une station de transit dans le secteur de Vatteville La Rue.

Les volumes non évacués par le biais de ces contrats de vente, qui peuvent être estimés à 600 à 700 000 m3, feront l’objet d’un stockage en stations de transit pour une valorisation après 2015.

1.2.3.3. Répartition des sédiments sur les sites de dépôt/transit

La Figure suivante permet de localiser par phase de travaux la quantité et la destination des sédiments dragués dans le cadre du projet.

La qualité des sédiments à draguer, décrite dans l’étude d’impact (chapitre 2.4), répond aux critères existants d’acceptabilité des sites de dépôt.

Pour la partie estuaire aval, l’essentiel des sédiments dragués (2,53 Mm3), composés en majorité de sables marins, seront déposés sur le site d’immersion du Kannik. Les quantités draguées et immergées représentent, à titre comparatif, 7 à 8 mois d’activité de dragage d’entretien.

Une partie des sédiments de l’estuaire aval (environ 250 000 m3) sera déposée sur le site de transit de Honfleur pour répondre à la demande de matériaux de Basse Normandie. Il s’agit principalement des matériaux les plus grenus situés entre le Pont de Normandie et Tancarville ainsi que des sables plus grenus du secteur de la Brèche.

Pour la partie estuaire amont, les matériaux sablo-graveleux seront répartis sur les 6 sites de transit existants en bord de Seine (y compris celui de Vatteville-la-Rue). La répartition tient compte des contrats de vente et des capacités de stockage des sites.

Les matériaux fins, quant à eux, seront dirigés vers les ballastières d’Yville-sur-Seine pour un volume total de l’ordre de 1,5 Mm3.

A noter que les matériaux issus des travaux de reprofilage de la zone d’évitage de Hautot-sur-Seine seront évacués à la charge de l’entreprise. Il est probable que ces matériaux soient dirigés vers les ballastières.


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Figure : Quantification et destination des matériaux dragués

PROJET D’AMÉLIORATION DES ACCÈS MARITIMES DU PORT DE ROUEN Dossier d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 CHAPITRE 2 : ANALYSE DE L’ÉTAT DE CONSERVATION DES SITES

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CHAPITRE 2 :

ANALYSE DE L’ETAT DE CONSERVATION DES SITES


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2.1. RAPPELS SUR LE RESEAU NATURA 2000

Depuis plusieurs décennies, les états européens réagissent face aux dégradations de leur patrimoine naturel en mettant en place divers types de politiques de protection de la nature.

Les premières actions relevaient plutôt d'une mise sous cloche (parcs nationaux, réserves naturelles…), qui, bien qu’indispensable dans certains secteurs, s’est révélée insuffisante pour une préservation de l'environnement à plus grande échelle :

réglementation sévère mal perçue par la population,

zones non protégées délaissées alors qu'elles présentaient un important intérêt écologique,

milieux et espèces menacés par l'abandon des activités rurales traditionnelles…

Le contexte socio-économique rural particulier aux pays d'Europe exigeait donc d’intégrer de manière intelligente le facteur humain à la préservation de l'environnement afin de rendre cette dernière plus efficace et plus durable.

Suite à ce constat, l'Union Européenne a souhaité établir une cohérence entre les politiques de protection de la nature de ses États membres. Ceci a abouti à l'adoption, en 1992, de la directive 92/43/CEE dite « directive Habitats ». Celle-ci vise à assurer le maintien ou le rétablissement des espèces et des habitats naturels qui, par leur rareté ou leur typicité à l’échelle européenne, doivent être conservés, mais en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales.

Les États membres doivent désigner des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) où vivent et se développent ces espèces et ces habitats.

Quelques années auparavant, en 1979, l'Europe a déjà adopté une directive participant à l'effort de préservation des oiseaux par la prise en compte de l'habitat naturel et de la dynamique des populations de ces derniers en désignant des Zones de Protection Spéciales (ZPS). Il s'agit de la directive 79/409/CEE dite « directive Oiseaux ».

Ainsi, le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen cohérent formé des ZSC et ZPS désignées par les États membres. Dans ces sites, ils s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats naturels et d'habitats d'espèces concernés. Pour ce faire, ils peuvent utiliser des mesures de restauration, de gestion et d'entretien. La France a choisi une mise en œuvre contractuelle : le Contrat Natura 2000.

À l'heure actuelle en France, la plupart des ZSC et des ZPS sont en cours de validation.

Les propositions de sites au titre de la directive Habitat validées par l’Europe n’ayant pas fait l’objet d’un arrêté ministériel de désignation de l’Etat français sont nommés Sites d’Importance Communautaire (SIC).

2.2. CONTEXTE ECOLOGIQUE GENERAL

2.2.1. Aires d’études

Deux aires d’étude imbriquées seront utilisées pour ce dossier. Elles permettront une évaluation pertinente et appropriée des incidences du programme sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire et sur l’état de conservation des sites Natura 2000 concernés.

La première zone d’étude définie correspond au territoire de soixante-treize communes concernées directement par le projet. Les sites Natura 2000 intégrés partiellement ou entièrement dans le périmètre de ces communes seront cités et leur degré d’intégration à l’étude évalué. Les communes qui sont réparties dans deux régions et trois départements sont les suivantes :

Région Haute-Normandie

o Département de la Seine-Maritime (76) : Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Canteleu, Caudebec-en-Caux, Duclair, Grand-Couronne, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Heurteauville, Jumièges, La Bouille, La Cerlangue, La Mailleraye-sur-Seine, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Petit-Quevilly, Le Trait, Mauny, Moulineaux, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petit-Couronne, Petiville, Quevillon, Rouen, Sahurs, Saint-Arnoult, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Wandrille-Rançon, Sandouville, Tancarville, Val-de-la-Haye, Vatteville-la-Rue, Villequier, Yainville, Yville-sur-Seine, Saint-Jean-de-Folleville, Lillebonne, Oudalle, Rogerville, Gonfreville-l'Orcher, Le Havre et Sainte-Adresse ;

o Département de l’Eure (27) : Aizier, Barneville-sur-Seine, Berville-sur-Mer, Caumont, Conteville, Fatouville-Grestain, Fiquefleur-Equainville, Le Landin, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Samson-de-la-Roque, Trouville-la-Haule, Vieux-Port.

Région Basse-Normandie

o Département du Calvados (14) : Ablon, Honfleur, La Rivière-Saint-Sauveur, Pennedepie, Cricqueboeuf, Villerville, Trouville-sur-Mer et Deauville.

La seconde zone d’étude, d’échelle plus fine, est définie du point de vue biologique et écologique. En effet, cette zone correspond au sein des communes de la zone d’étude définie précédemment au lit mineur de la Seine, sur lequel les travaux sont concentrés plus précisément dans le chenal de navigation, aux zones connexes de travaux (zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine), ainsi qu’aux zones humides du lit majeur du fleuve connectées d’une manière directe ou indirecte à la Seine.

On parlera au sein de cette zone d’étude de l’estuaire aval, entre l’engainement et le Pont de Tancarville et des cinq boucles que forme le fleuve en amont à savoir :

o la Boucle de Petiville ;

o la Boucle de Brotonne ;

o la Boucle de Jumièges ;

o la Boucle d’Anneville ;

o la Boucle de Roumare.

Sur cette aire d’étude, les espaces inscrits en ZPS ou SIC, les habitats et les espèces d’intérêt communautaires seront recherchés, et une évaluation appropriée des effets du projet sera menée.


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2.2.2. Contexte géographique

Le projet d’amélioration des accès maritimes du port de Rouen porte sur le chenal de navigation de la Seine, depuis la ville de Rouen jusqu’à la mer. Le port maritime de Rouen s’ouvre en effet à l’estuaire de la Seine et s’étend le long du chenal maritime, sur 120 km, jusqu’au pont Jeanne d’Arc à Rouen.

Le secteur d’étude s’étend donc sur les 120 derniers kilomètres de la Seine depuis Rouen jusqu’à l’embouchure du fleuve, au droit du Havre et de Sainte-Adresse au nord et de Trouville-sur-Mer au sud. D’un point de vue hydrodynamique, c'est-à-dire de la propagation de la marée, ce tronçon de fleuve est inclus dans l’estuaire de la Seine.

En effet, la marée remonte jusqu’au barrage de Poses en amont de Rouen au point kilométrique 202 (PK 202) situé à plus de 170 km de l’embouchure. Ce barrage empêche la propagation de la marée plus en amont. La partie marine de l’estuaire s’arrête cependant beaucoup plus à l’aval, à la limite du front de salinité, à Vieux-Port au PK 325. La zone la plus active, d’une longueur d’environ 33 km, qui constitue l’environnement le plus dynamique vis-à-vis du chenal, s’étend de l’Engainement au Pont de Tancarville au PK 339. Ces espaces forment deux zones de l’estuaire appelées estuaire aval (marin) et estuaire amont. Un descriptif de chacune de ces zones est proposé ci-après.

2.2.2.1. L’estuaire amont

L’estuaire amont correspond au linéaire du fleuve compris entre Rouen en amont, où la limite physique entre le trafic des grands navires et le trafic fluvial est matérialisée par le Pont Jeanne d’Arc, et Vieux-Port en aval, limite du front de salinité.

Le fleuve présente dans ce bief fluviomaritime quatre méandres principaux dans lesquels s’inscrit le chenal de navigation délimitant les boucles de Petiville, de Brotonne, de Jumièges, d’Anneville et de Roumare.

En amont comme en aval de Rouen, la Seine a creusé son lit dans le plateau crayeux du Pays de Caux dont l’altitude varie de 60 à 160 m, donnant à la vallée de la Seine un aspect encaissé. La Seine comprend de nombreux méandres qui se sont déplacés au cours du temps. Ces modifications du lit du fleuve ont constitué des secteurs marécageux ou prairiaux avec un sous-sol constitué, pour certaines boucles de la Seine, de matériaux alluvionnaires.

Dans ce tronçon, l’action de la houle du large est sans effet. Mais les ouvrages de protection du fleuve sont soumis aux efforts particuliers des ouvrages à marée avec :

- un marnage (différence de niveau entre pleine mer et basse mer) plus ou moins important suivant le site et l’importance de la marée ;

- une arrivée de flot (autrefois appelée mascaret) : vague plus ou moins importante engendrée par la propagation de l’onde de marée en vives-eaux dont l’intensité augmente lorsque le débit du fleuve diminue et le marnage augmente ;

- des courants de flot (marée montante) et de jusant (marée descendante) qui ne sont jamais négligeables en Seine-Maritime ;

- un débit de la Seine qui peut varier considérablement.

La section portuaire, de La Bouille à Rouen, s’étend sur près de 18 kilomètres, de La Bouille au pont Jeanne d’Arc.

Le port dispose dans ce secteur près de 11 km de quais et appontements implantés pour les besoins des industries riveraines de la Seine.

2.2.2.2. L’estuaire aval (ou marin)

L’estuaire aval, ou marin, correspond à la partie du fleuve située à l’aval de Vieux Port, c’est-à-dire du front de salinité.

Entre le pont de Tancarville et la Risle, du fait de l’éloignement progressif de la mer, le site est mieux protégé. Les effets de la houle s’atténuent. Par contre, l’énergie de la marée étant canalisée, les pleines mers y gagnent en altitude et les courants en force pendant les périodes de vives eaux. On trouve dans le chenal des fonds durs et stables. Le chenal y est plus profond.

Entre la confluence de la Risle et Honfleur, les aménagements de la berge sud insubmersible sur laquelle s’appuie le chenal ont permis de maîtriser l’ampleur des phénomènes hydrauliques. Les profondeurs y sont non contraignantes sauf aux abords de la brèche dans la digue basse Nord où les conditions hydrauliques locales induisent une zone de sédimentation permanente. Dans ce secteur, la salinité de l’eau peut varier dans des proportions importantes selon l’heure, le coefficient de la marée et le débit du fleuve. La zone comprise entre la digue haute Nord et la digue basse Nord s’est comblée dans sa partie amont. Elle constitue aujourd’hui un site privilégié pour les oiseaux d’eau et le développement d’une végétation naturelle.

L’aval de la zone d’étude correspond à la fois aux espaces alternativement recouverts et découverts par la marée et à la limite d’extension continentale de l’eau salée (salinité supérieure à 5 ‰). Il est bordé au nord par la zone industrielle du Port du Havre et au sud par les installations portuaires du Port de Honfleur.

Il constitue une zone d’intérêts multiples (physique, écologique, industriel, paysager).

Les zones situées à l’aval d’Honfleur sont directement exposées aux rigueurs du large. Les phénomènes naturels qui prédominent caractérisent le domaine maritime (marées, courants, houles, vents, etc.), l’écologie locale étant elle-même marine. A l’Engainement du chenal, se trouve une zone de fonds instables formant une barre d’embouchure continuellement engraissée par les apports littoraux en provenance des côtes du Calvados. Les fosses de flots situées respectivement au nord de la digue basse Nord et au sud de la digue du Ratier alimentent le chenal navigable au flot en générant des courants traversiers importants qui s’inversent au jusant.

Figure : Vue générale de l’estuaire


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Voir cartes d’occupation du sol pages 24 et suivante.

2.2.3. Occupation du sol et grands enjeux biologiques à l’échelle de la zone d’étude

L’aire d’étude a été scindée en quatre unités morphologiques et biologiques singulières décrites dans les paragraphes suivants :

- la Seine et ses milieux humides connexes ;

- les terrasses alluviales succédant topographiquement aux espaces de la basse vallée dans l’intrados4 des méandres ;

- les coteaux à l’extrados du méandre et les plateaux au centre du méandre ;

- l’estuaire, espace à l’aval du Pont de Tancarville.

La Seine et ses milieux humides connexes

La vallée de la Seine constitue encore à l’heure actuelle une des principales zones humides du département de la Seine-Maritime et est reconnue à l’échelle nationale et internationale à ce titre. Les nombreux milieux connexes de la Seine ont une haute valeur biologique bien soulignée par la présence de nombreuses ZNIEFF et de sites Natura 2000, d’un point de vue floristique comme d’un point de vue faunistique.

Ces milieux d’intérêt sont toutefois de taille réduite dans la vallée, les zones urbaines et les cultures occupant la majorité des espaces.

Les enjeux suivants peuvent toutefois être mis en lumière dans la vallée de la Seine :

La végétation rivulaire, les marais et les zones humides relictuelles du bord des eaux.

Les quelques tronçons de rives encore naturelles présentes dans les boucles (notamment au niveau de Jumièges, Heurteauville, Aizier, Petiville et Yville) abritent une végétation des marais, des mégaphorbiaies (formation à hautes herbes), des tourbières ou des vases exondées d’intérêt biologique. La faible taille de ces espaces ne permet pas leur localisation cartographique, hormis pour le marais d’Aizier et le marais d’Heurteauville.

Les prairies humides et bocagères.

Ces prairies sont encore présentes dans les boucles mais sont, depuis plusieurs décennies, en forte régression. On les retrouve surtout au niveau de l’intérieur des boucles de Roumare, de Jumièges et de Brotonne ainsi qu’au niveau du Marais Vernier. Ces prairies présentent un intérêt botanique par l’accueil de plantes rares ou protégées mais aussi un intérêt avifaunistique par l’accueil dans les prairies de fauche du râle des Genet (Crex crex), l’un des oiseaux les plus menacés de France.

Enfin, les arbres têtards des haies bocagères représentent à eux seuls un écosystème particulier. Leurs cavités sont propices au développement d’une faune spécialisée avec des coléoptères saproxyliques5 rares comme le pique-prune (Osmoderma eremita), des chauves-souris et des oiseaux cavernicoles comme la chevêche d’Athéna (Athena noctua). Ces alignements d’arbres assurent également une fonction de corridors écologiques.

4 Intrados : partie intérieure du méandre, en opposition à la partie extérieure, l’extrados.

5 Ensemble des organismes dépendant, durant une partie au moins de leur cycle de vie, de la décomposition du bois mort ou dépérissant et des organismes associés.

Les forêts alluviales relictuelles.

Ce type de forêt est quasiment absent des bords de Seine du fait de la disparition des régimes de crues naturelles, hormis sur quelques petits espaces, notamment au niveau d’Yville-sur-Seine. Comme les zones humides des bords des eaux, ces petites masses boisées sont de trop faible taille pour être cartographiées.

A noter également la présence de vergers dans ces zones. La boucle de Jumièges est connue pour l’importance de ses vergers de pruniers, cerisiers, pommiers et poiriers. Plusieurs variétés locales (reine-claude Verte-Bonne ou Bénédictin) attestent de l’ancienneté de cette culture fruitière. Les arbres sont formés en haute-tige afin de permettre le pâturage du verger par les bovins. Les fossés de drainage au sein des vergers sont fréquents.

Les terrasses alluviales

Dans les boucles de la Seine, les alluvions déposées par le fleuve sous forme de terrasses étagées ont été soumises au soulèvement des plateaux normands. Ces espaces plans sont situés au dessus de la zone d’expansion des crues et des prairies humides. De nature sableuse et graveleuse, les terrasses sont particulièrement sensibles à la sécheresse. L’exploitation d’alluvions sableuses a fortement contribué à la régression des types de végétation d’intérêt adaptés à ce contexte particulier. Les terrasses sont actuellement confrontées à l’accroissement de l’urbanisation et à l’extension des espaces cultivés avec pour conséquence un morcellement toujours plus important des espaces naturels.

Les enjeux biologiques de ces espaces sont concentrés sur les zones attenantes aux gravières et sur quelques petits espaces, où divers types de végétation, pelouse sur sable, broussailles et landes, voient le développement d’une flore composée de plantes adaptées à la sécheresse extrême du milieu et où certaines espèces d’intérêt vivent (l’œdicnème criard, oiseau des steppes, et le pélodyte ponctué, amphibien pionnier, en sont deux exemples majeurs).

Dans l’aire d’étude, l’intrados de la Boucle d’Anneville constitue le secteur majeur pour ce type de végétation, ainsi que dans une moindre mesure celui de la boucle de Jumièges.

Les coteaux et les plateaux

Les coteaux à l’extrados des méandres et les plateaux du centre de ceux-ci (notamment pour les boucles de Roumare et de Brotonne) sont majoritairement occupés par des massifs boisés.

L’écosystème forestier est peu menacé à l’échelle de la Seine-Maritime à court terme puisqu’il n’y a pas de risque de grands défrichements, de surexploitation, ni même de forte intensification au vu des caractéristiques économiques. Cette forêt est essentiellement feuillue, quelques parcelles étant toutefois plantées de conifères. Le hêtre et le chêne occupent la majorité de l’espace forestier.

Outre quelques types particuliers de forêt d’intérêt botanique (forêt de ravins, hêtraies anciennes), l’intérêt principal des massifs forestiers tient dans le réservoir de biodiversité qu’elles proposent (avec des populations importantes de nombreux groupes d’êtres vivants (plantes, insectes, mammifères, etc.). De plus, les forêts présentent de nombreux habitats en mosaïque comme les mares, les landes ou les trouées hébergeant des espèces particulières qui contribuent à augmenter la richesse spécifique de l’espace forestier.

Comme évoqué dans le chapitre précédent, ces forêts sont d’ailleurs en grande majorité inventoriées ou protégées au titre du patrimoine naturel (ZNIEFF, ZICO, Natura 2000, etc.).


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L’estuaire aval (ou marin)

L’estuaire de la Seine en aval du pont de Tancarville jusqu'à la côte accueille des espaces à l’interface entre la mer et la terre.

Il constitue à la fois une zone de développement économique majeur sur le plan national et européen et l’un des plus grands espaces remarquables régional.

Il couvre quelques 15 000 ha de milieux aquatiques et palustres, lieu de vie de nombreux groupes d’êtres vivants (nourriceries, reproduction des poissons, accueil de multiples populations d’oiseaux, benthos…). Les terrains, dans leur très grande majorité, appartiennent au domaine public de l'Etat et sont actuellement affectés aux Grands Ports Maritimes de Rouen et du Havre, ainsi que localement au Conservatoire du littoral et des espaces lacustres. Dans le cadre de l’accompagnement du développement portuaire, une Réserve Naturelle Nationale, gérée par la Maison de l’Estuaire, s’étend depuis 2004 sur 8 528 hectares répartis sur l’Eure et la Seine-Maritime. D’autres statuts complètent les obligations environnementales sur le site comme la désignation au titre de Natura 2000.

L’évolution géomorphologique rapide de l’estuaire, accentuée par les aménagements, l’endiguement et les infrastructures de transport, ont des conséquences sur sa fonctionnalité avec la rupture d’un certain nombre d’échanges hydrauliques et biologiques : positionnement du bouchon vaseux, atterrissement des vasières, extension des roselières, régression des prairies humides au profit des cultures, boisements dans les secteurs non entretenus.

L’impact de cette évolution géomorphologique a, entres autres, des conséquences sur l’avifaune: d’après le GON6, les effectifs d’oiseaux d’eau sont passés de 40 000 en 2000 à 25 000 en 2005. Parallèlement, le développement des roselières a permis le maintien voire la croissance d’autres espèces patrimoniales comme le butor étoilé (Botaurus stellaris).

Au-delà des zones urbaines et industrielles (Le Havre et Honfleur en particulier), on observe une proportion importante de prairies, les bois étant cantonnés aux vallées profondes transversales à la Seine et aux hauts de coteaux.

L’estuaire en lui-même, de par le balancement des marées qui s’y déroule, permet le développement de marais maritimes avec des milieux comme des roselières, des prés salés, des vasières et des bancs intertidaux (découvert à marée basse). L’ensemble de ces milieux très particuliers concentre un fort intérêt biologique.

Les vasières sont entrecoupées de filandres.

Il s’agit de chenaux naturels transverses par rapport au fleuve tracés à l’intérieur des vasières végétalisées, dans l’estuaire. Ces chenaux envasés s’enfoncent plus ou moins profondément dans le schorre et ont une importance double dans le fonctionnement biologique de l’estuaire :

ce sont des zones de transition qui tendent à palier la rupture de connexion entre les vasières non végétalisées, notamment la vasière nord, du fait de son stade de comblement, et les espaces intertidaux colonisés par la végétation,

ce sont des zones de nourricerie et d’alimentation pour de nombreuses espèces de poissons.

On dénombre actuellement 54 filandres sur la rive nord de l'estuaire depuis Port 2000 jusqu'au Pont de Tancarville. Sur la rive sud du fleuve, qui a été totalement endiguée entre Honfleur et le débouché de la Risle, il en existe seulement deux qui débouchent directement dans la Seine à proximité de l'Epi de la Roque. Leur surface totale peut être estimée à 47 ha, soit une moyenne par filandre de 0,84 ha.

6 Groupe Ornithologique Normand.


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Figure : Occupation du sol


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2.2.4. Rappel sur le fonctionnement des zones humides

La basse vallée de la Seine, et plus précisément la plaine alluviale du fleuve, abrite de nombreuses zones humides (vasières, prairies, tourbières) et représente un ensemble écologique de première importance pour la biodiversité. Les principaux habitats Natura 2000 pouvant être influencés où impactés par le projet sont des zones humides situées dans le lit majeur de la Seine.

Ce paragraphe s’attache à rappeler le fonctionnement global d’une zone humide afin de déterminer les impacts potentiels du projet sur les différents habitats Natura 2000 correspondant à des zones humides. Le fonctionnement plus détaillé des zones humide est intégré à l’étude d’impact du dossier d’enquête publique joint à ce présent dossier.

Relations Seine/nappes/zones humides Les liens hydrauliques entre la Seine et les marais influencent totalement l’installation et le maintien de milieux, d’espèces de la faune et de la flore d’intérêt biologique.

La position topographique est à l’origine d’un engorgement des prairies lié en grande partie à la nappe phréatique subaffleurante, aux apports de l’impluvium ou de la nappe de la craie en aval de la faille de Rouen.

Les débordements ponctuels d’eau superficielle lors des crues de la Seine contribuent également de manière marginale à l’alimentation des zones humides en eau.

Cette eau, assurant le maintien des zones humides, n’est toutefois pas stagnante. Elle est entraînée vers la mer par le fleuve qui draine de manière naturelle l’ensemble des eaux souterraines et de surface de son bassin versant.

Ainsi, d’un point de vue global, la Seine entraîne les eaux des zones humides vers l’estuaire et contribue ainsi à leur assèchement naturel.

S’ajoute à ce phénomène le marnage, qui par pression hydraulique, limite le drainage lors des hautes eaux et permet la perte d’eau lors des basses eaux.

On peut distinguer plusieurs types de relations entre la Seine et les nappes induisant des « fonctionnements » différents au fil des boucles de la Seine entre Rouen et l’estuaire, qui sont à l’origine de la présence de milieux particuliers.

Les boucles de Roumare et Jumièges se caractérisent par la présence de la nappe de craie et de la nappe des alluvions équilibrées et qui subissent l’influence directe des variations du niveau de la Seine lors des marées par pression.

La boucle d’Heurteauville se caractérise par la présence d’une nappe sub-affleurante fortement captive qui est faiblement influencée par les variations du niveau de la Seine. Elle est en effet alimentée principalement par les précipitations. En résulte la présence de milieux oligotrophes particuliers (tourbières) même en faible quantité. La présence d’un bourrelet alluvial limite le drainage en Seine (un seul exutoire sur cette boucle).

La boucle de Brotonne a un fonctionnement hydrogéologique globalement différent de celui des autres boucles. Les nappes présentes, la nappe de la craie et la nappe des alluvions, sont déconnectées et l’effet de régulation ou de soutien du niveau par la Seine est absent. Les précipitations constituent le principal facteur de variations de la nappe des alluvions fines. Dans ces conditions hydriques, l’abaissement des niveaux de la nappe par drainage est beaucoup plus important que sur les autres boucles. L’absence de bourrelet alluvial facilite également la présence de fossés de drainage. Les zones humides « perdent donc de l’eau » à chaque marée basse par le drainage des fossés.

Enfin, la boucle de Petiville présente actuellement de nombreux drains qui accentuent artificiellement le phénomène naturel de lien entre la Seine et cette boucle et ont à l’origine d’un drainage important de l’eau des nappes vers la Seine.

Figure : Fonctionnement hydraulique des marais de la Seine au niveau d’Hénouville (Boucle de Roumare)

Les zones humides de l’estuaire présentent un fonctionnement et une relation avec la Seine et les nappes encore différents du fait de leur position littorale, entre continent et mer, où circulent et se mélangent les eaux douces et salées.

L’exemple du marais du Hode, secteur situé au nord de l’estuaire, sur les communes de Tancarville, la Cerlangue et Saint-Vigor-d’Ymonville, peut être pris pour approcher le fonctionnement de ce type de zone humide.

Les eaux se répartissent selon un gradient nord/sud avec une influence des eaux de la nappe de Craie pour la partie nord du marais, une influence des eaux de l’impluvium au centre de celui-ci et une influence des eaux de la marée pour la partie sud. Ces dernières eaux saumâtres remontent dans les zones humides via les filandres7 et les remontées de nappe influencées par la marée.

7 Filandre : talweg vaseux transversal à l’estuaire subissant les volumes d’eau oscillants de la marée et mettant en relation directe les milieux humides avec l’eau de l’estuaire.

Niveaux de la Seine actuels et marais

Bourreletalluvialprairie

complantée+ habitat

Les marais - bassierspâtures/cultures

Niveau PM vive eau

La Seine

Nappe sub-affleurante

Le bourg

Plus bas niveau

+0.60 à +1.40 m /TN

- 2.10 à -2.90 m/TN

Prairieslabours

éventuels

Débordements

TN maraisMarnage3.50 VE1.75 ME

Inondation pendant 10 à 15 jours

Digue(5.22m NGF)

Digue 9,6 m CMH


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2.2.5. Rappel des enjeux biologiques de la zone d’évitage d’Hautot-sur Seine

a) Occupation du sol et végétation Les milieux naturels rencontrés s’organisent en bande linéaire parallèlement à la Seine.

La berge sur l’ensemble du linéaire est très artificialisée et composée d’un perré maçonné par endroits et recouvert de moellons liaisonnés avec un matériau bitumineux.

Le chemin de halage, en haut de berge, accueille une végétation prairiale.

Sur la moitié ouest de l’aire d’étude, le chemin de halage est séparé des parcelles cultivées par une bande arborée d’environ 10 m de largeur. Elle se compose principalement d’alignements de peupliers d’Italie (Populus nigra subsp. italica) et de frênes (Fraxinus excelsior.

En arrière de cette bande, les cultures intensives drainées laissent peu de place au développement floristique naturel.

Dans la moitié est de l’aire d’étude, la RD 51 et ses berges plantées occupent l’arrière du chemin de halage.

La première parcelle en retrait de la route est un reliquat de la trame bocagère anciennement présente sur l’ensemble du lit majeur de la Seine. On y trouve une ferme à l’abandon au sein d’une prairie de pâture ensoleillée de vieux frênes et saules blancs taillés en têtard. Dans la partie ouest de cette parcelle, les frênes têtards sont accompagnés de jeunes pommiers récemment mis en place.

L’intérêt floristique des milieux naturels et semi-naturels du périmètre d’agrandissement de la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine est très faible. Les espèces végétales relevées sont des espèces à large répartition, communes et bien représentées en Haute-Normandie. Aucune espèce protégée, que ce soit au niveau national, régional ou figurant sur les listes annexes de la directive « Habitats » n’a été relevée dans le périmètre de la zone d’étude. Par ailleurs, les habitats en place au niveau de la zone d’évitage sont peu favorables au développement d’une flore patrimoniale.

b) Faune Oiseaux Trois espèces d’intérêt communautaire (recensées à l’annexe 1 de la directive « Oiseaux ») ont été observées aux abords de la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine :

- la cigogne blanche (Cicogna cicogna), protégée en France et inscrite à l’annexe 1 de la directive « Oiseaux ». Cette espèce peut traverser la zone d’étude lors de ses déplacements. Elle n’est pas nicheuse sur le site.

- le harle piette (Mergellus albellus), non protégée en France mais inscrite à l’annexe 1 de la directive « Oiseaux ». Cet anatidé, chassable, est rare en France. Cette espèce peut traverser la zone d’étude lors de ses déplacements. Elle n’est pas nicheuse sur le site.

- le râle des genêts (Crex crex), protégé en France et inscrit à l’annexe 1 de la directive « Oiseaux ». Cette espèce, très rare en France, est inféodée aux prairies de fauches peu fertilisées pour sa reproduction. Il est présent dans la boucle de Roumare. Aucun habitat du site ou de ses abords ne présente une qualité biologique suffisante pour l’accueil de l’animal en reproduction. Il peut toutefois traverser la zone d’étude lors de ses déplacements. L’espèce n’est pas nicheuse sur le site.

Insectes

Une espèce inscrite à la liste des espèces d’intérêt communautaire de la Directive « Habitats », l’écaille chinée (Euplagia quadripunctaria) a été observée dans le voisinage de la zone d’évitage.

Elle a été observée le long du chemin de halage. Cette espèce d’hétérocère a une activité diurne. Elle affectionne les bordures, allées et chemins forestiers voire les parcs et jardins. La chenille vit principalement sur l’Ortie dioïque (Urtica dioica), mais aussi sur d’autres plantes herbacées. Malgré son inscription comme espèce d’intérêt communautaire, cette espèce est très commune dans l’ensemble de la France.

Photo : Insecte d’intérêt observé sur la zone

Autres groupes terrestres (Mammifères, Reptiles, Amphibiens)

La zone d’évitage et ses proches abords ne présentent pas de milieu d’accueil favorable à ces groupes d’animaux. Aucune espèce d’intérêt particulier ou protégée n’a été recensée à proximité de la zone d’évitage.


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2.3. LOCALISATION DES OPERATIONS ET DES SITES NATURA 2000

Sur la zone d’étude, on recense six SIC (Site d’Intérêt Communautaire), un pSIC (proposition de site d’Intérêt Communautaire) et deux ZPS (Zone de Protection Spéciale) :

SIC n° FR 2300123 Boucles de la Seine aval

SIC n° FR 2300122 Marais Vernier et basse vallée de la Risle

SIC n° FR 2300147 Val Églantier

SIC n° FR 2300121 Estuaire de la Seine

ZPS n° FR 2310044 Estuaire et marais de la basse Seine

pSIC n°FR2502021 Baie de Seine orientale

SIC n° FR 2300139 Littoral Cauchois

SIC n° FR 2302005 Abbaye de Jumièges

ZPS n° FR 2300139 Littoral Augeron

La figure suivante présente une carte localisant la zone des travaux et les sites Natura 2000.

Le chenal de navigation n’intersecte de périmètre Natura 2000 que dans la partie aval de l’estuaire, depuis le marais du Hode à l’aval du pont de Tancarville et jusqu'à l’engainement : le SIC Baie de Seine orientale et le SIC estuaire et marais de la basse Seine.

Les espaces d’aménagements des postes d’accostages et du poste de sécurité de Tancarville sont localisés en dehors de tout périmètre Natura 2000.

Les sites de transit ou de dépôt de sédiments (ballastière d’Yville-sur-Seine) sont tous situés en dehors des périmètres de zones Natura 2000.

Les travaux d’agrandissement à Hautot-sur-Seine sont localisés dans un double périmètre Natura 2000, à savoir les périmètres du SIC Boucle de la Seine aval et de la ZPS Estuaire et marais de la basse Seine.

Le tableau suivant récapitule ces données.

Tableau : Sites Natura 2000 et implication du projet

NATURA 2000 Dragages (chenal de

navigation) Immersion (site du Kannik) et sites

de dépôt / transit existants Travaux terrestres (Zone d’évitage

d’Hautot-sur-Seine)

SIC n° FR 2300123 Boucles de la Seine

aval

Non situé dans le périmètre du SIC


Travaux de terrassement et de dragage de l’agrandissement de la

zone d’évitage intersectent le périmètre du SIC

SIC n° FR 2300122 Marais Vernier et basse vallée de la

Risle


Non situé dans le périmètre du SIC Non situé dans le périmètre du SIC

SIC n° FR 2300147 Val Églantier



SIC n° FR 2300121 Estuaire de la Seine

Partie aval du chenal de navigation (entre

Tancarville et l’embouchure, excepté à l’extrémité du chenal)


ZPS n° FR 2310044 Estuaire et marais de

la basse Seine

Non situé dans le périmètre de la ZPS


Travaux de terrassement et de dragage de l’agrandissement de la

zone d’évitage intersectent le périmètre de la ZPS

pSIC n°FR2502021 Baie de Seine

orientale

Extrémité du chenal de navigation au niveau de la

zone dite de l’engainement

Non situé dans le pSIC (l’extrémité Sud du site du Kannik n’est pas

utilisée dans le cadre de ce projet)

Non situé dans le périmètre du pSIC

SIC n° FR 2300139 Littoral Cauchois



SIC n° FR 2302005 Abbaye de Jumièges



ZPS n° FR 2300139 Littoral Augeron


Non situé dans le périmètre de la ZPS Non situé dans le périmètre de la ZPS


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Figure : Sites Natura 2000 et emprises du projet


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2.4. DESCRIPTION DES SITES NATURA 2000 IMPLIQUES

Sept SIC et deux ZPS sont présentés successivement d’amont en aval dans les paragraphes ci-après.

Certains de ces sites, localisés très en retrait de l’aire d’étude ou non liés au projet, ne feront pas l’objet d’une évaluation.

Afin de privilégier une approche globale et écologique du secteur, l’ensemble des habitats et des espèces d’intérêt communautaire recensés dans chacun des sites pris en compte a été regroupé dans le 2.4.7.

2.4.1. SIC n° FR 2300123 Boucles de la Seine aval

2.4.1.1. Présentation

Le Site d’Importance Communautaire des Boucles de la Seine aval couvre 4 854 ha d’espaces en majorité de prairies et de forêt au sein des boucles de Roumare, d’Anneville, de Jumièges, de Brotonne et de Petiville. Ce site est morcelé, enveloppant les zones de fort intérêt biologique et écologique du secteur.

Le périmètre concerne trente communes dont vingt-six de Seine-Maritime et quatre de l’Eure.

Les principales caractéristiques biologiques et écologiques du secteur sont liées à la topographie du fleuve et de ses coteaux.

Ainsi deux systèmes peuvent être mis en lumière :

les marais et les zones humides localisés en majorité à l’intrados des méandres du fleuve ;

les coteaux boisés ou non localisés à l’extrados des méandres.

Dix-neuf habitats d’intérêt communautaire ont été identifiés sur le SIC, ainsi que onze espèces d’intérêt communautaire.

2.4.1.2. Document d’objectifs

Ce SIC dispose d’un Document d’objectifs, véritable plan de gestion et cadre initial de la procédure de conservation des habitats et des espèces. Il a été réalisé par le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande et validé par le comité de pilotage le 20/11/2002. Ce document a enfin été mis à jour le 01/11/2003.

Ce document d’objectifs s’inscrit dans la charte du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande dont il intègre les espaces. L’objectif principal de ce document, de manière identique à l’objectif de la charte du Parc, est d’assurer la connaissance, le suivi et la préservation des zones humides de la vallée de la Seine.

Ce document intègre également les enjeux et les objectifs de conservation liés aux oiseaux, une partie des secteurs du site Natura 2000 étant également intégrée à la ZPS Estuaire et marais de la basse Seine (cf. 2.4.4).

2.4.1.3. Les objectifs de conservation

Les objectifs de conservation majeurs mis en place sur le SIC et pouvant avoir une interaction avec le projet concernent :

- le maintien et la restauration des prairies humides, qu’elles soient habitat naturel ou habitat d’espèces (notamment habitat d’oiseaux), en particulier les prairies de fauche,

- le maintien et la restauration de la tourbière d’Heurteauville,

- le maintien et la restauration des milieux aquatiques.

Des menaces à court terme pèsent sur ces habitats, du fait des enjeux socioéconomiques forts (industriels ou agricoles en particulier) et de la faible capacité de résistance de ces habitats à des dégradations brutales.

Des actions seront également menées parallèlement sur les autres types de milieux menacés par des activités plus « extensives » (loisirs, tourisme) ou par une destruction « passive » (déprise agricole par exemple) à moyen ou long terme (milieux non concernés par le projet) :

- pelouses calcaires,

- grottes,

- forêts.

2.4.2. SIC n° FR 2300122 Marais Vernier et basse vallée de la Risle


Le Site d’Importance Communautaire du Marais Vernier et de la basse vallée de la Risle couvre une surface de 7683 ha de la basse vallée de la Seine, à la limite avec son estuaire. Il concerne dix-huit communes du département de l’Eure. Quatre entités bio-paysagères composent ce site :

Le Marais Vernier : Cette vaste dépression humide d'environ 4 500 ha correspondant à un ancien méandre de la Seine comprend le marais tourbeux recouvert d’une couche de 2 à 11 m de tourbe et situé au sud de D 103 qui longe l’ancienne digue des hollandais. Cette partie du marais est en majeure partie dominée par des prairies, avec des linéaires de fossés, haies, alignements d’arbres ; le marais alluvionnaire constitué de terrains gagnés au XIXème siècle sur le lit du fleuve par son endiguement. Cette partie du marais remembrée présente de grandes parcelles occupées par des cultures et des prairies.

La Vallée de la Risle maritime : Ce fond de vallée alluvionnaire comprenant également quelques zones tourbeuses et paratourbeuses est majoritairement occupé par des prairies et par une structure bocagère assez développée. Quelques grandes parcelles y sont cultivées, notamment dans sa partie aval, les peupleraies y sont assez développées.

Les coteaux : Le versant est de la vallée de la Risle présente un coteau d’un dénivelé d’environ 100 m. Ce coteau est essentiellement boisé, mais présente également des pelouses calcicoles plus ou moins enfrichées ainsi que des cavités. Le coteau marquant le pourtour du marais Vernier est d’un dénivelé équivalent, il est majoritairement boisé. En bas de coteau sont également présents des prairies et des vergers hautes-tiges.

La rive de Seine du secteur est du site : Ce secteur inclut les pentes de la fin du plateau du Roumois. Elles sont majoritairement boisées jusqu’au fleuve et comprennent des zones de marais, bois alluvial et de vasière.


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Vingt habitats d’intérêt communautaire sont présents sur le SIC, ainsi que dix-huit espèces d’intérêt communautaire, parmi lesquelles cinq dont la présence est à confirmer.

Douze des vingt habitats recensés caractérisent les zones humides. Outre les habitats et espèces des Directives, de nombreuses espèces végétales et animales inféodées aux zones humides y trouvent refuge. De plus, l'importance de la tourbière du Marais Vernier et son originalité (tourbière alcaline comportant des zones acidifiées, secteurs saumâtres, carrefour biogéographique, façade atlantique…) lui confèrent une importance majeure.

Le site représente une des plus importantes zones humides de la région Haute-Normandie et du territoire national, tant au niveau quantitatif (environ 7000 ha) que qualitatif (réservoir d'espèces rares et/ou protégées). De plus, l'importance de la tourbière du Marais Vernier et son originalité (tourbière alcaline comportant des zones acidifiées, secteurs saumâtres, carrefour biogéographique, façade atlantique…) lui confèrent une importance majeure.

Les enjeux de protection sont donc naturellement centrés sur la protection de la zone humide, et les moyens de conservation des habitats et des espèces sont dépendants de la gestion de l'eau.


Pour le site Marais Vernier et basse vallée de la Risle maritime, un premier document d'objectifs a été réalisé dans le cadre d'une opération pilote et validé en décembre 1998. Un second document a été réalisé par le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande en 2003 avec pour but de compléter le document d'objectifs de 1998. Les éléments validés en décembre 1998 ont ainsi été conservés et amendés dans le nouveau document d’objectifs validé en juin 2003.

Une partie du site est concernée par la ZPS "Estuaire et Marais de la Basse Seine" (6 049 ha sur 7 683 ha). Cette ZPS a été désignée car elle constitue une zone d'accueil pour des effectifs importants d’oiseaux migrateurs ainsi que pour des espèces inscrites à l'annexe I de la directive "Oiseaux".

Pour cette partie du site, un état des lieux regroupant les données actuellement connues sur les espèces inscrites à l’annexe I de la directive « Oiseaux » a été réalisé dans le document d’objectifs.


Les objectifs de conservation majeurs en zone humide et pouvant présenter une interaction avec le projet sont :

Maintenir un niveau d'eau suffisant dans les zones humides en particulier en été (supérieur à la moyenne estivale de ces dernières années)

Améliorer la qualité de l'eau (éviter l'emploi d'herbicides, pesticides, la remontée d'eau de Seine dans le Marais Vernier)

Favoriser la gestion par pâturage extensif et éviter la gestion courante par le gyrobroyage et le feu ;

Favoriser le retour des cultures en prairies humides ;

Conserver la forêt alluviale résiduelle ;

Assurer une gestion des arbustes dans les milieux ouverts humides (tourbière notamment) ;

Favoriser la gestion des milieux aquatiques pour éviter leur comblement ;

Limiter les plantations de peupliers et encourager le retour aux prairies humides sur les peupleraies existantes.

Hors zone humide, les objectifs sont les suivants (hors milieux concernés par le projet) :

Restaurer et entretenir le milieu ouvert pour les habitats de pelouses calcaires (débroussaillage, pâturage) ;

Eviter la pénétration humaine des grottes ;

Maintenir une gestion appropriée des habitats forestiers (hêtraie, forêt de ravins).

2.4.3. SIC n° FR 2300121 Estuaire de la Seine


Un estuaire est un lieu de transition et d’échange entre les milieux terrestres, fluviaux et maritimes qui s’étendent bien au-delà de celui-ci ; son fonctionnement dépend ainsi de nombreux facteurs extérieurs notamment hydrologiques et sédimentaires.

L’estuaire de la Seine est également un territoire qui présente de multiples enjeux : il accueille le premier port de commerce international de France, une vaste zone industrialo-portuaire, une agglomération de plus de 250 000 habitants et de vastes espaces naturels, gérés à des fins économiques (agriculture, pêche), de loisirs (chasse, randonnée…) et de protection du patrimoine biologique (réserve naturelle de l’estuaire de la Seine, etc.).

Du fait de ces deux composantes, la première écologique et la seconde socio-économique, la délimitation du site Natura 2000 de l’Estuaire de la Seine a fait l’objet de nombreuses et longues discussions entre les différentes institutions françaises et européennes, jusqu’à ce qu’un consensus soit obtenu : un territoire de plus de 8 600 hectares qui s’étend sur une partie de la plaine alluviale de la Seine et de l’estuaire, du Pont de Tancarville jusqu’au Port du Havre.

Malgré les efforts entrepris par les différents acteurs de ce territoire pour délimiter une zone cohérente, le site Natura 2000 de l’Estuaire de la Seine ne présente pas une unité écologique fonctionnelle, dans la mesure où certaines zones naturelles ceinturant le site contribuent à l’équilibre de cet écosystème fragile et à sa capacité d’accueil de l’avifaune migratrice.

Le SIC Estuaire de Seine est un vaste territoire de 8 630 ha qui se partage entre les falaises de Tancarville à Saint-Vigor d’Ymonville, la plaine alluviale en rive nord et les remblais sableux en rive sud de la Seine, le marais de Cricqueboeuf et de Pennedepie et les étendues vaseuses et sableuses de l’estuaire. Il enveloppe partiellement le territoire de 18 communes de la Seine-Maritime, de l’Eure et du Calvados.

Le périmètre du site Natura 2000 n’inclut pas les zones d’activités économiques intenses, telles que les zones portuaires du Havre (y compris Port 2000) et d’Honfleur.

La zone endiguée, délimitée par la digue basse nord, la digue sud et la digue submersible du Ratier, a été ajoutée en 2006 au SIC Estuaire de la Seine, portant la superficie totale du site à 10 931 ha.

Six secteurs aux caractéristiques biologiques et fonctionnelles particulières sont délimités dans ce site Natura 2000 :

Falaises,

Plaine alluviale rive Nord,

Partie maritime,

Dunes et marais de Criqueboeuf et de Pennedepie,

Plaine alluviale rive sud,

Espace inter-digues.

Les habitats littoraux et halophiles (vasières, bancs de sables immergés, récifs, cordons de galets, spartinaies, salicornaies, prés salés, dunes mobiles, fixées et boisées) représentent la majorité des habitats naturels s’exprimant sur le site Natura 2000, puisqu’ils couvrent 61 % de la surface cartographiée. Ces habitats sont pour la plupart éligibles au titre de la directive « Habitats ». Les prairies humides (moins de 16% des surfaces) et les roselières (10 %) jouent un rôle écologique majeur sur le site Natura 2000, notamment en tant que milieu d’accueil, complémentaire des habitats estuariens et de l’avifaune migratrice.

Bien que non éligibles à la directive « Habitats », ce sont ces habitats en particulier qui concentrent la richesse biologique et écologique du secteur.

Vingt-quatre habitats d’intérêt communautaire sont représentés dans le SIC. Ces habitats génériques sont affinés en nombreux habitats élémentaires. Vingt espèces dont une espèce végétale d’intérêt communautaire sont présentes sur le SIC.


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Ce site Natura 2000 dispose d’un document d’objectifs réalisé par la maison de l’Estuaire (gestionnaire de la réserve naturelle de l’estuaire) et pour le secteur falaises par le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande. Ce document a été validé le 09/06/2006.

Le site Natura 2000 « Estuaire de Seine » correspond à la superposition de deux périmètres, celui du SIC Estuaire de Seine n°FR2300121, et celui de la ZPS Estuaire et marais de la basse Seine n°FR2310044.

La superficie du territoire ainsi étudié dans le document d’objectifs est de 9 822 hectares, dont :

8 630 hectares de SIC ;

9 435 hectares de ZPS.

Certaines parties ne sont désignées qu’au titre de la directive « Habitats », telles que le marais de Cricquebeuf et de Pennedepie ou les falaises ; d’autres ne le sont qu’au titre de la directive « Oiseaux », telles que le marais de Cressenval ou l’emprise du chantier de Port 2000.

L’espace inter-digues intégré au SIC en 2006 ne dispose pas de document d‘objectifs.


Les objectifs de conservation du patrimoine biologique pour le SIC et la ZPS, sont traités simultanément dans le Docob. Ces objectifs sont nombreux et sont parfois contradictoires. C’est pourquoi le Docob a défini deux grands objectifs de priorité 1 et 2 sur le territoire du SIC et de la ZPS :

- assurer en priorité la conservation des habitats et des espèces les plus typiques et représentatifs du site, c'est-à-dire les habitats littoraux et halophiles (bancs de sable à faible couverture permanente d’eau marine, estuaires, dunes littorales, prés salés atlantiques, mégaphorbiaies oligohalines...) et les espèces estuariennes (oiseaux migrateurs, poissons migrateurs, phoques ...).

- maintenir la mosaïque de milieux humides (roselières, prairies et plans d’eau.) qui joue un rôle si important dans l’accueil de l’avifaune migratrice. Ceci en tenant compte bien entendu des différents usages du site (activités agricoles, de pêche, cynégétiques).

La définition de ces deux priorités ne signifie pas qu’il ne faut réaliser aucun effort de conservation des autres habitats ou espèces moins caractéristiques de l’estuaire de la Seine, tels que les pelouses calcaires (rappelons que c’est un habitat prioritaire), les forêts ou le Triton crêté par exemple, qui contribuent à augmenter la diversité et la richesse du patrimoine biologique du site Natura 2000 « Estuaire de Seine ».

2.4.4. ZPS n° FR 2310044 Estuaire et marais de la basse Seine


La ZPS « Estuaire et Marais de la Basse Seine », désignée en 2002 par l’arrêté ministériel le 6 novembre 2002, recoupe les trois SIC suivants : Estuaire de la Seine, Marais Vernier et basse vallée de la Risle et Boucles de la Seine aval. Ce site, multi-secteur, enveloppe des espaces d’habitats d’espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire sur 18 840 ha de l’estuaire et des boucles de la Seine entre Rouen et le Havre. Plus précisément, la ZPS enveloppe les espaces de l’estuaire en dehors de la zone inter-digue et du chenal de navigation, l’ensemble des espaces du Marais Vernier et de la basse vallée de la Risle, ainsi que quelques zones des boucles de la Seine aval, avec de plus grands périmètres pour les boucles de Brotonne et de Roumare. L’intérêt du site repose sur trois éléments :

la situation de la vallée, zone de transition remarquable entre la mer, le fleuve et la terre et située sur la grande voie de migration ouest européenne ;

la richesse et la diversité des milieux présents avec une mosaïque d’habitats diversifiés, allant du marin, au forestier en passant par les zones humides ;

l’importance des surfaces de milieux naturels ou semi-naturels préservés assurant un effet grande vallée comparativement aux autres vallées côtières.

Cinquante-cinq espèces inscrites à l’annexe I de la directive « Oiseaux » ont été recensées dans le périmètre de la ZPS.

Il s’agit pour la plupart d’oiseaux d’eau, liés au milieu marin ou estuariens. Une partie est de plus migratrice. Elles utilisent alors l’estuaire comme halte migratoire, ou comme zone de nidification. Dans ce dernier cas, ces espèces sont alors très sensibles aux éventuelles modifications de leurs habitats ou aux dérangements.


Il n’existe pas de document d’objectifs spécial pour cette ZPS. Chacun des trois SIC intersecté par celle-ci consacre une partie de son document d’objectifs aux oiseaux présents sur son secteur.


Les objectifs sont traités de manière simultanée avec les objectifs du SIC « Estuaire ». Néanmoins, il existe un objectif lié aux espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire décliné dans le Docob, à savoir :

- Maintenir voire augmenter la capacité d’accueil des oiseaux migrateurs, conserver et favoriser les espèces inscrites à la directive « Oiseaux ». Il s’agit donc de limiter la fréquentation de certaines zones (dunaire notamment) qui accueillent la nidification des oiseaux ; assurer par des restaurations écologiques et une gestion appropriée le retour dans un bon état de conservation d’habitats d’espèces (prairies, roselières, filandres..); assurer par des restaurations hydrauliques le maintien des habitats humides qui tendent à s’assécher.


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2.4.5. pSIC n°FR2502021 Baie de Seine orientale


Au cours de son 6e programme d’actions pour l’environnement en 2002, l’Union européenne a indiqué dans son plan d’action pour la biodiversité, sa volonté de créer un réseau d’Aires Marines Protégées (AMP) afin de respecter la volonté internationale de préserver le milieu marin. Le réseau Natura 2000 est apparu comme l’outil le plus approprié pour définir un réseau cohérent d’AMP à l’échelle des pays côtiers d’Europe. Ce projet s’inscrit dans la continuité de celui de la Directive Cadre «stratégie pour le milieu marin» dont le but est de parvenir à un bon état écologique du milieu marin, d’assurer de façon constante la protection de ce milieu et d’éviter sa détérioration. La France a initié la création du réseau « Natura 2000 en mer » par la circulaire du 20 novembre 2007 (Circulaire DNP/SDEN N°2007). Faisant suite au plan d’action « mer » de la stratégie nationale pour la biodiversité, cette circulaire définit les secteurs potentiellement intéressants pour la conservation des espèces et des habitats.

Au niveau de l’estuaire de la Seine, un espace est visé par le projet. Il s’agit d’un espace marin de 44 456 ha nommé Baie de Seine orientale, et enveloppant la partie sud de la baie de Seine.

Ce secteur s’étend depuis la limite de basse mer du territoire du Calvados et est borné à l’est par le site Estuaire de la Seine, décrit dans les paragraphes précédents. L’intérêt écologique du site réside dans la présence d’habitats sableux et vaseux sous l’influence des systèmes estuariens de la Seine, de l’Orne et dans une moindre mesure de la Dives et de la Touques.


La proposition de site (pSIC) est pilotée par la DREAL déléguée pour la façade Manche-Mer du Nord, à savoir la DREAL de Basse-Normandie qui coordonne la désignation des sites pour l’ensemble de la façade littorale. Le pSIC Baie de Seine orientale a récemment été examiné lors des consultations interministérielles. Ayant fait l’objet d’un arbitrage favorable, il a été transmis à la Communauté Européenne (Information de la DREAL Basse-Normandie). Aucun document d’objectif n’est actuellement rédigé sur lequel s’appuyer pour évaluer les incidences des opérations par rapport à l’état de conservation des sites Natura2000 en mer.

Quatre habitats et sept espèces d’intérêt communautaire sont présents sur ce site.

Le document d’objectifs n’est évidement pas encore réalisé, le site étant en cours de désignation. Ce site, ses habitats et ses espèces d’intérêt communautaire seront pris en compte dans l’évaluation des incidences.


Le site ne bénéficiant pas d’un Docob, aucun objectif de conservation n’est à l’heure actuelle défini.

2.4.6. Autres sites Natura 2000 à proximité

2.4.6.1. SIC n° FR 2300139 Littoral Cauchois

Le SIC Littoral Cauchois enveloppe 3 531 ha de falaises du littoral du Pays de Caux, ainsi que quelques secteurs de tourbières et de forêt de ravins en arrière des falaises, notamment au niveau du Cap d’Ailly.

L’intérêt majeur du site réside dans le complexe estran/falaises littorales et l’ensemble des habitats qu’il abrite.

Le document d’objectifs n’est pas encore réalisé sur ce site.

Ce site, localisé en retrait de l’estuaire de la Seine et de son influence, ne sera pas pris en compte dans l’évaluation des incidences.

2.4.6.2. SIC n° FR 2302005 Abbaye de Jumièges

Le SIC Abbaye de Jumièges est constitué des souterrains de l’Abbaye. Il s’agit d’une construction en pierre de craie du XIIe siècle, en partie effondrée. Une colonie mixte de reproduction de chauves souris d’intérêt communautaire se situe dans la salle souterraine au niveau d’une ancienne glacière construite au XVIIe siècle.

Cette colonie de chauves-souris est géographiquement et biologiquement à l’écart de la Seine et du projet d’amélioration des accès maritimes au port de Rouen. Le SIC ne sera pas pris en compte dans l’évaluation des incidences.

2.4.6.3. ZPS n° FR 2300139 Littoral Augeron

La ZPS Littoral Augeron délimite 21 420 ha d’espace maritime entre Trouville-sur-Mer et Merville dans le Calvados. Cette zone est limitée à l’est par l’enveloppe de la ZPS Estuaire et marais de la basse Seine. L’intérêt biologique majeur du site se porte sur la présence d’oiseaux d’intérêt communautaire en hivernage ou en étape migratoire.

Ce site, localisé en retrait de l’emprise des travaux, ne sera pas pris en compte dans l’évaluation des incidences.

2.4.6.4. SIC n° FR 2300147 Val Églantier

Le site du Val Églantier, d’une superficie d’environ 8 ha, se localise sur la commune de Tancarville (proche du Havre), perpendiculairement à la vallée de la Seine à proximité de l'estuaire. Les versants boisés qui l'encadrent se situent sur les communes de Tancarville, Saint-Nicolas-de-la-Taille et La Cerlangue. Il fait partie de l'ensemble des vallons secondaires de la Seine dans sa partie aval, au même titre que le Vallon de Rogerville par exemple.

Le site constitue également une zone de refuge pour la faune sauvage, sédentaire ou de passage.

Etant non connecté directement à la Seine, ce site ne sera pas pris en compte dans le présent dossier.


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2.4.7. Bilan sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire des sites Natura 2000 pris en compte

Trente-huit habitats d’intérêt communautaire sont présents sur les sites Natura 2000 de la zone d’étude qui seront évalués dans le cadre du dossier d’incidences. Les sites de l’Abbaye de Jumièges, du Littoral Cauchois, du Littoral Augeron et du Val Eglantier, en retrait des zones de travaux, n’entreront pas dans cette évaluation. Les habitats pré-localisés dans l’enveloppe du projet du pSIC Baie de Seine orientale seront eux pris en compte dans l’évaluation des incidences. L’ensemble des habitats d’intérêt communautaire sont listés et localisés dans le tableau suivant.

Tableau : Habitats d’intérêt communautaire présents au sein de la zone d’étude

Nom de l’habitat

N° h

abit

at

Boucle

Bro

tonne

Boucle

Roum

are

Boucle

Jum

ièges

Boucle

Anneville

Boucle

Peti

ville

Est

uair

e

Baie

de S

ein

e o

rienta

le

Mara

is V

ern

ier

et

Ris

le

mari

tim

e

Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau marine

1110

Estuaires 1130

Replats boueux ou sableux exondés à marée basse 1140

Grandes criques et baies peu profondes 1160

Récifs 1170

Végétation annuelle des laisses de mer 1210

Végétation vivace des rivages de galets 1220

Végétations pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses

1310

Prés salés atlantiques (Glauco-Puccinellietalia maritimae)

1330

Dunes mobiles embryonnaires 2110

Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (dunes blanches)

2120

Dunes côtières fixées à végétation herbacée (dunes grises)*

2130*

Dunes à Hippophaë rhamnoides 2160

Dunes à Salix arenaria 2170

Dunes boisées des régions atlantique, continentale et boréale

2180

Dépressions humides intradunales 2190

Eaux stagnantes oligo-mésotrophes avec végétation algale à Characées (Charetalia hispidae)

3140

Eaux stagnantes eutrophes avec végétation à Grands Potamots ou à Hydrocharis morsus-ranae

3150

Rivières des étages planitiaires à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

3260

Végétation des vases exondées riveraines (Bidentetea) 3270

Nom de l’habitat

N° h

abit

at

Boucle

Bro

tonne

Boucle

Roum

are

Boucle

Jum

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Boucle

Anneville

Boucle

Peti

ville

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Baie

de S

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rienta

le

Mara

is V

ern

ier

et

Ris

le

mari

tim

e

Landes atlantiques hygrophiles à Erica tetralix (Ericenion ciliaro-tetralicis)

4010

Formations de Juniperus communis sur pelouses calcaires

5130

Tourbières hautes actives 7110*

Tourbières hautes dégradées 7120

Stades pionniers des tourbières hautes acides à Sphaignes (Rhynchosporion albae)

7150

Formations herbeuses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (site d’orchidées remarquables)

6210*

Prairies para-tourbeuses (Molinion caeruleae, Juncion acutiflori)

6410

Prairies maigres de fauche de basse altitude 6510

Mégaphorbiaies eutrophes rivulaires 6430

Marais calcaires à Cladium mariscus 7210*

Végétations des sources d’eau calcaire pétrifiantes avec formation de travertins dominées par les mousses

7220

Tourbières basses alcalines 7230

Grottes non exploitées par le tourisme 8310

Hêtraies acidophiles à Ilex aquifolium (Ilici-Quercenion petraeae)

9120

Hêtraies neutrophiles de l’Asperulo-Fagetum 9130

Forêt de ravins du Tilio-Acerion 9180*

Forêts tourbeuses acides à Bouleau pubescent et Sphaignes développées sur 7110/7120 (Alnion glutinosae pp)

91D0

Forêts alluviales résiduelles 91E0*


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Vingt-cinq espèces recensées à l’annexe 2 de la directive habitats sont présentes dans les sites Natura 2000 de l’aire d‘étude pris en compte pour l’évaluation des incidences. Elles sont listées et localisées dans le tableau suivant. Tableau : Espèces d’intérêt communautaire présentes dans les sites Natura 2000

Nom scientifique Nom commun

Boucle

Bro

tonne

Boucle

Roum

are

Boucle

Jum

ièges

Boucle

Anneville

Boucle

Peti

ville

Mara

is V

ern

ier

et

Ris

le

mari

tim

e

Est

uair

e

Baie

de S

ein

e

ori

enta

le

Insectes

Coenagrion mercuriale Agrion de Mercure

Euphydryas aurinia Damier de la succise

Euplagia quadripunctata Ecaille chinée

Lucanus cervus Lucane cerf-volant

Poissons

Petromyzon marinus Lamproie marine

Lampetra planeri Lamproie de planer

Lampetra fluviatilis Lamproie de rivière

Alosa alosa Grande Alose

Alosa fallax Alose feinte

Salmo salar Saumon atlantique

Cottus gobio Chabot

Amphibiens

Triturus cristatus Triton crêté

Chauves-souris

Barbastella barbastellus Barbastelle

Rhinolophus hipposideros Petit Rhinolophe

Rhinolophus ferrumequinum Grand Rhinolophe

Myotis ermarginatus Vespertilion à oreilles échancrées

Myotis bechsteini Vespertilion de Bechstein

Myotis myotis Grand Murin

Mollusques

Vertigo angustior

Mammifères aquatiques

Lutra lutra Loutre commune

Halichoerus grypus Phoque gris

Phoca vitulina Phoque veau-marin

Phocoena phocoena Marsouin commun

Tursiops truncatus Grand Dauphin

Plantes

Luronium natans Flûteau nageant

Cinquante-cinq oiseaux recensés à l’annexe 1 de la directive Oiseaux sont dénombrés dans le site Natura 2000 relatif à cette directive(ZPS). Ils sont listés et localisés dans le tableau suivant. Tableau : Oiseaux d’intérêt communautaire présents dans les sites Natura 2000

Nom scientifique Nom vernaculaire Boucle

Brotonne Boucle

Roumare Boucle

Jumièges Boucle

Anneville Boucle

Petiville Estuaire

Acrocephalus paludicola Phragmite aquatique

Alcedo atthis Martin-pêcheur

Ardea purpurea Héron pourpré

Ardeola ralloides Crabier chevelu

Asio flammeus Hibou des marais

Botaurus stellaris Butor étoilé

Brauta leucopsis Bernache nonnette

Burhinus oedicnemus Œdicnème criard

Caprimulgus europaeus Engoulevent d’Europe

Charadrius alexandrinus Gravelot à collier interrompu

Charadrius morinellus Pluvier guignard

Chlidonias hybridus Guifette moustac

Chlidonias niger Guifette noire

Ciconia ciconia Cigogne blanche

Ciconia nigra Cigogne noire

Circaetus gallicus Circaète Jean-le-Blanc

Circus aeruginosus Busard des roseaux

Circus cyaenus Busard Saint-Martin

Circus pygargus Busard cendré

Crex crex Râle des genêts

Dendrocopos medius Pic mar

Dryocopus martius Pic noir

Egretta alba Grande Aigrette

Egretta garzetta Aigrette garzette

Falco columbarius Faucon émerillon

Falco peregrinus Faucon pèlerin

Gallinago media Bécassine double

Gavia arcica Plongeon arctique

Gavia immer Plongeon imbrin

Gavia stellata Plongeon catmarin

Grus grus Grue cendrée

Haliaeetus alibicilla Pygargue à queue blanche

Himantopus himantopus Echasse blanche

Ixobrychus minutus Blongios nain

Lanius collurio Pie-grièche écorcheur

Larus melanocephalus Mouette mélanocéphale

Luscinia svecica cyanecula

Gorgebleue à miroir

Mergus albellus Harle piette

Milvus migrans Milan noir

Milvus milvus Milan royal

Nycticorax nycticorax Bihoreau gris


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Nom scientifique Nom vernaculaire Boucle

Brotonne Boucle

Roumare Boucle

Jumièges Boucle

Anneville Boucle

Petiville Estuaire

Pandion haliaetus Balbuzard pêcheur

Pernis apivorus Bondrée apivore

Phalacrocorax carbo Grand Cormoran

Philomachus pugnax Combattant varié

Platalea leucorodia Spatule blanche

Pluvialis apricaria Pluvier doré

Podiceps auritus Grèbe esclavon

Porzana porzana Marouette ponctuée

Porzana pusilla Marouette de Baillon

Recurvirostra avosetta Avocette élégante

Sterna albifrons Sterne naine

Sterna hirundo Sterne pierregarin

Sterna sandvicensis Sterne caugek

Tringa glareola Chevalier sylvain

PROJET D’AMÉLIORATION DES ACCÈS MARITIMES DU PORT DE ROUEN Dossier d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 CHAPITRE 3 : HABITATS ET ESPÈCES D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE CONCERNÉS PAR LE PROJET

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CHAPITRE 3 :

HABITATS ET ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE CONCERNES PAR LE PROJET


ENN86154F 02/07/2010

3.1. HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Parmi les habitats d’intérêt communautaire que l’on retrouve sur les SIC décrits dans le chapitre précédent, tous ne sont pas concernés par les incidences directes ou indirectes du projet d’amélioration des accès maritimes du port de Rouen. Ainsi, les trente-huit habitats d’intérêt communautaire recensés dans les SIC peuvent être classés en trois catégories (qui sont reprises dans le tableau suivant) :

(1) les habitats présents dans le lit mineur ou en lien direct avec la Seine, les milieux estuariens, les vasières, les forêts alluviales etc. ;

(2) les habitats en retrait du lit majeur en lien hydraulique avec la Seine selon les modes de fonctionnement hydrauliques, comme par exemple les prairies maigres de fauches, ou les tourbières ;

(3) les habitats n’ayant aucun lien hydraulique avec l’estuaire ou l’hydrosystème fluvial. Ces habitats ne sont pas connectés au fleuve, ou ne se trouvent pas en contact avec l’eau, ou enfin sont géographiquement trop éloignés pour que le projet ait une influence quelconque. Il s’agit par exemple des dunes côtières fixées à végétation herbacée, des formations herbeuses semi-naturelles sur calcaire, ou enfin des hêtraies acidophiles à Ilex aquifolium.

Ainsi, sur les trente-huit habitats d’intérêt communautaire recensés dans les SIC du secteur, vingt-six feront l’objet d’une évaluation dans le cadre de ce dossier. Ces habitats sont décrits dans les paragraphes suivants. Une localisation des groupes d’habitats dans l’enveloppe des SIC est également proposée dans la Figure .

La justification de la prise en compte ou non des habitats dans l’évaluation des incidences est proposée dans le tableau suivant.

Tableau : Justification de la non-prise en compte de certains habitats dans l’évaluation

Nom de l’habitat

N° h

abit

at

Habit

at

évalu

é

Habit

at

non

évalu

é

Just

ific

ati

on

Caté

gori

e

d’h

abit

ats

Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau marine

1110 1

Estuaires 1130 1

Replats boueux ou sableux exondés à marée basse

1140 1

Grandes criques et baies peu profondes 1160 1

Récifs 1170 1

Végétation annuelle des laisses de mer 1210 1

Végétation vivace des rivages de galets 1220 1


1310

1

Prés salés atlantiques (Glauco-Puccinellietalia maritimae)

1330 1

Dunes mobiles embryonnaires 2110 1

Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (dunes blanches)

2120 Habitats en retrait du fleuve et de son estuaire, dont le mode de fonctionnement

écologique est indépendant du fonctionnement de

l’hydrosystème. Le projet ne saurait remettre en cause le

maintien de ces habitats.

3

Dunes côtières fixées à végétation herbacée (dunes grises)*

2130* 3

Dunes à Hippophaë rhamnoides 2160 3

Dunes à Salix arenaria 2170 3

Dunes boisées des régions atlantique, continentale et boréale

2180 3

Nom de l’habitat

N° h

abit

at

Habit

at

évalu

é

Habit

at

non

évalu

é

Just

ific

ati

on

Caté

gori

e

d’h

abit

ats

Dépressions humides intradunales 2190 2


3140

2


3150

2


3260

2

Végétation des vases exondées riveraines (Bidentetea)

3270 1


4010 2

Formations de Juniperus communis sur pelouses calcaires

5130

Habitat des coteaux, donc en retrait du fleuve et au

fonctionnement indépendant de l’hydroystème.

3

Tourbières hautes actives 7110* 2

Tourbières hautes dégradées 7120 2


7150

2

Formations herbeuses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (site d’orchidées remarquables)

6210*

Habitat des coteaux, donc en retrait du fleuve et au

fonctionnement indépendant de l’hydroystème.

3

Prairies para-tourbeuses (Molinion caeruleae, Juncion acutiflori)

6410 2

Prairies maigres de fauche de basse altitude

6510 2

Mégaphorbiaies eutrophes rivulaires 6430 1

Marais calcaires à Cladium mariscus 7210* 2

Végétations des sources d’eau calcaire pétrifiantes avec formation de travertins dominées par les mousses

7220

Habitat situé très en retrait du fleuve dont le projet ne saurait remettre en cause le

fonctionnement.

3

Tourbières basses alcalines 7230 2

Grottes non exploitées par le tourisme 8310

Habitats situés très en retrait du fleuve dont le projet ne saurait remettre en cause le

fonctionnement.

3

Hêtraies acidophiles à Ilex aquifolium (Ilici-Quercenion petraeae)

9120 3

Hêtraies neutrophiles de l’Asperulo-Fagetum

9130 3

Forêt de ravins du Tilio-Acerion 9180* 3


91D0

2

Forêts alluviales résiduelles 91E0* 1


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3.1.1. Habitats maritimes et estuariens

Nom et code Bancs de sables à faible couverture permanente d’eau marine (1110) Caractéristiques biologiques

Bancs de sables littoraux submergés de manière permanente. La profondeur dépasse rarement 20 m. Habitats à fort potentiel biologique par la présence de nombreuses espèces d’invertébrés et de mollusques, ressource trophique privilégiée des juvéniles de poissons plats.

Caractéristiques locales

Deux habitats élémentaires, sables mal triés (1110-4) et sables moyens dunaires (1110-2). Dans l’estuaire, il existe un continuum d’habitats avec des espaces de transition entre les deux habitats élémentaires et d’autres habitats estuariens, notamment l’habitat slikke8 en mer à marée (1130-1). Influence directe de la Seine sur l’habitat.

Localisation Embouchure de l’estuaire et au niveau des bancs de sables adossés aux digues

submersibles. État de conservation Habitat très dégradé au droit du Port 2000, en bon état de conservation en fosse

sud. Intérêt au regard du réseau Natura 2000

Habitat important dans le SIC.

8 Slikke : aval des vasières littorales, c'est-à-dire partie inférieure de l'estran inondée à chaque marée haute.

Nom et code Estuaires (1030) Caractéristiques biologiques

Partie aval d’une vallée fluviale soumise aux marées, à partir du début des eaux saumâtres. L’estuaire de la Seine appartient à la catégorie des grands estuaires européens au même titre que celui de la Loire ou de la Gironde. Habitat dit de slikke, c’est-à-dire un substrat variable allant des sables fins aux vases quotidiennement soumis à l’influence des marées, de salinité variable du fait des apports d’eau douce du fleuve. Cet habitat est peuplé par des communautés d’invertébrés benthiques et constitue à ce titre une importante zone d’alimentation pour de nombreux oiseaux, poissons et crustacés. Milieu à faible diversité mais à fort potentiel de production biologique.


Habitat dominant de la partie maritime du SIC Estuaire. Un habitat élémentaire, slikke en mer à marée (1130-1) en continuum avec les habitats 1110-4 et 1110-2. Influence directe de la Seine sur l’habitat.

Localisation Vasière et estran vaseux du nord et du sud de l’estuaire ainsi que sans la zone

inter-digue État de conservation État de conservation bon en fosse sud et mauvais en fosse nord comme au niveau

du complexe de filandres. Cet habitat est la cible de profondes modifications en raison de la pression anthropique sur l’estuaire et de la mauvaise qualité des eaux qui sont responsables d’une dégradation historique et profonde des fonctionnalités biologiques du milieu estuarien.

Intérêt au regard du réseau Natura 2000

Habitat de la plus haute importance dans le SIC. Les vasières (notamment la grande vasière) de la Seine représentent le plus vaste ensemble du littoral Normand.

Photo : Vue aérienne de l’estuaire de la Seine et de l’habitat estuaire (DOCOB Estuaire)


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Figure : Localisation des groupes d’habitats d’intérêt communautaire


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Nom et code Replats boueux et sableux exondés à marée basse (1140) Caractéristiques biologiques

Sables et vases des côtes océaniques, des chenaux et des lagunes, non submergés à marée basse, dépourvus de plantes vasculaires mais habituellement colonisés par les algues bleues et les diatomées. Cet habitat correspond à la zone de balancement des marées. Habitat peuplé d’invertébrés participant à la production de l’écosystème littoral. Ils sont la proie des prédateurs aquatiques à marée haute et de l’avifaune à marée basse.


Trois habitats élémentaires : Sables de hauts de plages à Talitres (1140-1), Galets et cailloutis des hauts de plages à Orchestia (1140-2) et Estrans de sables fins (1140-3). Influence directe de la Seine sur l’habitat (pour les vasières fluviales).

Localisation Habitat localisé sur les estrans côtiers en contact direct avec les milieux marins.

Dans l’estuaire de la Seine, il se trouve déporté à l’embouchure du fleuve. Cet habitat est également présent sur les berges de la Seine découvertes à marée basse au niveau du Marais Vernier notamment. Pris en compte dans cette partie en tant que vasière dulcicole, l’habitat présente de toutes petites surfaces et n’apparaît ainsi pas clairement sur la carte habitats. Cet habitat, pour ce dernier faciès, est à rapprocher des végétations des vases exondées riveraines (3270).

État de conservation Habitat en bon état de conservation. Intérêt au regard du réseau Natura 2000

Habitat très important dans les SIC.

Nom et code Grandes criques et baies peu profondes (1160) Caractéristiques biologiques

Grandes échancrures de la côte où, contrairement aux estuaires, l’apport en eau douce est faible. Ces zones peu profondes sont généralement abritées de l’action des vagues et offrent une large gamme de substrats et sédiments et une stratification variée d’espèces benthiques, abritant souvent une grande diversité biologique. La limite supérieure correspond parfois aux limites stationnelles des communautés végétales des Zosteretea et Potametea.


Deux habitats élémentaires présents : Vasières infralittorales (1160-1) et Sables hétérogènes envasés infralittoraux (1160-2). Influence indirecte de l’estuaire et plus particulièrement des zones de clapages sur l’habitat.

Localisation Habitat localisé uniquement dans le pSIC Baie de Seine orientale, dans sa partie

sud et ouest, soit en retrait des espaces de travaux.

État de conservation Habitat en bon état de conservation. Intérêt au regard du réseau Natura 2000

Habitat peu important dans les SIC.

Nom et code Récifs (1170) Caractéristiques biologiques

Substrats rocheux et platiers sous-marins ou exposés à marée basse. Ces récifs forment une stratification variée de communautés benthiques algales et animales incrustantes. Les espèces indicatrices sont les algues brunes, rouges, et vertes, les moules et autres invertébrés.


Trois habitats élémentaires : Roche médiolittorale en mode exposée (1170-3), cuvettes et mares permanentes (1170-8) et Champs de blocs (1170-9).

Localisation Habitat localisé essentiellement au niveau de la fosse sud de l’estuaire, où il se

présente sous la forme d’un platier rocheux. Influence directe de la Seine sur l’habitat.

État de conservation Habitat en bon état de conservation Intérêt au regard du réseau Natura 2000



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Nom et code Végétation annuelle des laisses de mer (1210) Caractéristiques biologiques

Ensemble des végétations annuelles halonitrophiles des laisses de mer situées à la partie sommitale des estrans. Cet habitat est régulièrement baigné par les vagues à marée haute de vive eau, ce qui permet un apport régulier de laisses de mer constituées de débris végétaux en décomposition. Les espèces végétales caractéristiques sont le cakile maritime, la bette maritime, la soude brûlée.


Un habitat élémentaire : Laisses de mer sur cordons de galets et de graviers de côte Manche-atlantique et Mer du Nord (1210-2). Influence directe de la Seine sur l’habitat.

Localisation Habitat localisé sur la frange littorale de Pennedepie et Cricqueboeuf, sur les

cordons de galets. Il est présent sur de faibles surfaces en mosaïque et en contact avec l’habitat de végétation vivace des rivages de galets. Il se présente sous forme très fragmentaire et appauvrie. Habitat linéaire non cartographié.

État de conservation Habitat en état de conservation moyen, fragilisé par la pression anthropique

(piétinement notamment). Intérêt au regard du réseau Natura 2000


Nom et code Végétation vivace des rivages de galets (1220) Caractéristiques biologiques

Végétation vivace de la partie supérieure des plages avec grands rivages de galets. Cette zone est exceptionnellement baignée par les vagues lors des très grandes marées mais encore soumise à l’influence marine. La végétation se compose de pourpier de mer, chou marin, perce-pierre.


Influence directe de la Seine et de son embouchure sur l’habitat.

Localisation Habitat linéaire dominant sur la frange littorale de Pennedepie et imprime ainsi

sa physionomie au caractère paysager du site. État de conservation Habitat en état de conservation moyen à mauvais, menacé par la fréquentation

humaine. Intérêt au regard du réseau Natura 2000


Nom et code Végétations pionnières à Salicorna et autres espèces annuelles des zones

boueuses et sableuses (1310) Caractéristiques biologiques

Ensemble des végétations annuelles à salicornes des vases salées de la haute slikke au haut schorre9. La majeure partie de ces formations sont des salicornaies avec la salicorne couchée, la spartine anglaise et les scirpes. Une autre forme est dominée par le catapode maritime, la lepture raide et le plantain corne-de-cerf.


Deux habitats élémentaires : salicornaie de bas niveau (1310-1) et pelouse rase à petites annuelles subhalophiles (1310-4). Habitats en mosaïque avec les habitats élémentaires des prés salés atlantiques (1330). Influence directe de la Seine sur l’habitat.

Localisation Habitat très fragmenté et localisé sur la partie nord de l’estuaire, autour des

mares à gabions de la roselière notamment. État de conservation Habitat en mauvais état de conservation menacé par l’atterrissement, la

concurrence avec les végétations du schorre et de la slikke non éligible comme habitat d’intérêt communautaire et par la cueillette.



9 Schorre : herbu ou pré salé, c’est-à-dire la partie haute des vasières littorales recouverte aux grandes marées.


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Nom et code Prés salés atlantiques (Glauco-Pucinellietalia maritimae) (1330) Caractéristiques biologiques

Ensemble des végétations vivaces des prés salés atlantiques se développant sur un substrat argilo-limoneux à limono-sableux consolidé, pouvant subir une inondation plus ou moins régulière par la marée. L’espèce caractéristique de cet habitat et de la plupart des habitats élémentaires est l’Aster maritime.


Trois habitats élémentaires : prés salés du bas schorre (1330-1), prés salés du haut schorre (1330-3), prairies hautes des niveaux supérieurs atteints par la marée (1330-5). Habitats en mosaïque avec les habitats élémentaires des végétations à salicornes (1310), mais aussi avec les roselières et les prairies non Natura 2000. Influence directe de la Seine sur l’habitat.

Localisation Habitat très fragmenté, localisé sur la partie nord de l’estuaire, autour des mares

à gabions et de la partie aval du pont de Normandie. Etat de conservation Habitat en état de conservation moyen à mauvais, menacé par l’atterrissement

de l’estuaire et la colonisation par la roselière saumâtre. Intérêt au regard du réseau Natura 2000


Photo : Prés salés atlantiques (DOCOB Estuaire)

3.1.2. Dunes maritimes et intérieures

Nom et code Dunes mobiles embryonnaires (2110) Caractéristiques biologiques

Premier stade de développement d’une dune côtière, se formant immédiatement en contact supérieur des laisses de haute mer. Le substrat sableux est de granulométrie variable, parfois mêlé de laisses organiques et de débris coquillers. Les espèces caractéristiques sont le chiendent des sables, l’euphorbe maritime, la roquette de mer…


Un habitat élémentaire : dunes mobiles embryonnaires atlantiques (2110-1). Influence directe de la Seine sur l’habitat.

Localisation Cet habitat se retrouve à l’extrême ouest du nord de l’estuaire. Elle résulte

essentiellement des phénomènes locaux de sédimentation des dépôts de sables issus des dragages de Seine notamment. On rencontre également cet habitat sur le littoral de Pennedepie. Les autres espaces de dunes localisés dans la Figure sont des habitats de dunes plus évolués, déconnectés de la Seine et de son influence hydraulique et donc non pris en compte.

État de conservation Habitat en état de conservation bon à mauvais suivant les espaces concernés. Etat

de conservation bon en rive nord mais fragilisé par la fréquentation sur Pennedepie.



Photo : Dune embryonnaire (DOCOB Estuaire)


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Nom et code Dépressions humides intradunales (2190) Caractéristiques biologiques

Habitat regroupant l’ensemble des végétations des dépressions humides arrière-dunaires, des végétations aquatiques, marécageuses à prairiales. Cet habitat correspond en partie aux herbiers aquatiques de mares, flaques et plans d’eau stagnante arrière dunaire qui sont au moins temporairement en relation avec la nappe phréatique. On y retrouve des espèces assez communes comme le cératophylle, les lentilles d’eau, la glycérie flottante, mais aussi d’autres espèces peu communes comme le potamot dense ou la renoncule peltée.


Ces mares forment une mosaïque avec d’autres habitats dunaires. Influence indirecte de la Seine sur l’habitat par l’intermédiaire des relations du fleuve avec les nappes.

Localisation Cet habitat se retrouve sur la plaine alluviale rive sud, au niveau des espaces

dunaires d’Honfleur et de La Chapelle-Saint-Sauveur. Les autres espaces de dunes localisés dans la Figure sont des habitats de dunes plus évolués, déconnectés de la Seine et de son influence hydraulique et donc non pris en compte.

État de conservation Habitat en état de conservation non défini. Intérêt au regard du réseau Natura 2000

Habitat important dans le SIC

3.1.3. Habitats d’eaux douces

Nom et code Eaux stagnantes oligo-mésotrophes avec végétation algale à Characées

(Charetalia hispidae) (3140) Caractéristiques biologiques

Mares avec des eaux relativement riches en bases dissoutes (pH égal à 6-7), très claires, et pauvres à moyennement riches en éléments nutritifs. Le fond et les berges de ces masses d’eau sont colonisés par des algues de type Chara spp. ou Nitella spp. .


Influence indirecte de la Seine sur l’habitat par l’intermédiaire des relations du fleuve avec les nappes.

Localisation Cet habitat se retrouve sur la plaine alluviale rive nord, dans un petit nombre de

mares du marais du Hode en particulier, sur le littoral de Pennedepie, et sur un plan d’eau de Berville-sur-Mer. On retrouve également plus d’une dizaine de mares de ce type dans le Marais Vernier (pour la plupart des mares à Gabions) au sein de l’aire d’étude. Enfin, une mare de ce type a été recensée à Saint-Martin-deŔBoscherville dans la boucle de Roumare.

État de conservation État de conservation différent en fonction du secteur avec une tendance à la

dégradation de celui-ci avec des menaces d’eutrophisation forte. Intérêt au regard du réseau Natura 2000


Photo : Eaux stagnantes eutrophes (DOCOB Estuaire)


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Nom et code Eaux stagnantes eutrophes avec végétation à Grands Potamots ou à

Hydrocharis morsus-ranae (3150) Caractéristiques biologiques

Lacs, étangs, mares et canaux des marais aux eaux riches en matière nutritives et colonisés par une végétation enracinée et non enracinée de grandes plantes des eaux. Végétation dominée par le potamot pectiné, le myriophylle en épi, mais aussi d’autres plantes en fonction des faciès de l’habitat comme la lentille gibbeuse, l’azolla fausse filicule, ou l’hydrocharis des grenouilles.


Trois habitats élémentaires : plans d’eau eutrophes avec végétation enracinée avec ou sans feuilles flottantes (3150-1), plans d’eau eutrophes avec dominance de macrophytes libres flottans à la surface (3150-3), et rivières, canaux et fossés eutrophes naturels (3150-4). Influence indirecte de la Seine sur l’habitat par l’intermédiaire des relations du fleuve avec les nappes.

Localisation Cet habitat se retrouve sur la plaine alluviale rive nord, dans les fossés et les

mares qui alimentent le marais. On retrouve également cet habitat dans les fossés et la majorité des plans d’eau du Marais Vernier, ainsi que dans l’ensemble des fossés et des mares des marais des boucles de Brotonne (marais d’Heurteauville en particulier), Jumièges et Roumare.

État de conservation État de conservation mal caractérisé. Cet habitat est en régression sur l’aire

d’étude. Intérêt au regard du réseau Natura 2000


Nom et code Rivières des étages planitiaires à montagnard avec végétation du Ranunculion

fluitantis et du Callitricho-Batrachion (3260) Caractéristiques biologiques

Cours d’eau des étages montagnards à planitiaires avec végétation de plantes aquatiques flottantes ou submergées. Il s’agit de végétations dominées par les renoncules aquatiques, les potamots, les callitriches.


L’habitat présente une certaine autonomie fonctionnelle, toutefois régulée par le cycle hydrologique. Cette régulation est donc en lien avec la Seine et les relations Seine/nappes.

Localisation Cet habitat se retrouve sur la plaine alluviale rive sud et le marais de Pennedepie,

au niveau des rivières Vilaines, Jobles et Morelle ainsi que pour le canal de retour d’eau. Cet habitat est également l’un des principaux milieux Natura 2000 du site Val Églantier, présent sur le linéaire du ruisseau du Vivier.

État de conservation État de conservation bon pour le vallon du Vivier et la plaine alluviale rive sud,

inconnu pour le marais de Pennedepie. Intérêt au regard du réseau Natura 2000


3.1.4. Vasières

Nom et code Végétation des vases exondées riveraines (Bidentetea) (3270) Caractéristiques biologiques

Berges vaseuses des rivières des étages planitiaires à submontagnards, avec végétation annuelle pionnière nitrophile. On y rencontre la rorippe des marais, la renouée a feuille de patience, et le séneçon erratique.


Cet habitat se développe au niveau des plages vaseuses de la Seine, souvent en contact avec les végétations de forêt alluviale (91 E0). Il se présente sous la forme de bancs vaseux à la salinité décroissante sur les berges depuis Tancarville jusqu'au delà de Rouen. Ces vases accueillent plusieurs plantes d’intérêt régional (dont le scirpe à tige trigone), et sont un lieu de gagnage et de repos pour de nombreux oiseaux, notamment les canards et les limicoles. Influence directe de la Seine sur l’habitat.

Localisation Les vasières se situent généralement en limite des périmètres des SIC, sur les

berges de Seine. Cet habitat se retrouve ponctuellement en berge de Seine, depuis Saint-Samson-la-Roque (dans le Marais Vernier), jusqu'à Bardouville, dans la boucle d’Anneville.

État de conservation Habitat en bon état de conservation, se développant toutefois de manière

importante seulement dans les espaces non endigués qui sont rares sur le secteur. Intérêt au regard du réseau Natura 2000

Habitat très important dans le SIC.


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3.1.5. Landes, tourbières et bas-marais

Nom et code Landes atlantiques hygrophiles à Erica tetralix (Ericenion ciliaro-tetralicis)

(4010) Caractéristiques biologiques

Cet habitat correspond aux landes hygrophiles atlantiques établies sur substrat humide, toujours acide et oligotrophe. La nappe, alimentée par des eaux pauvres en éléments minéraux, est permanente ou temporaire, avec des stades d’inondation puis d’assèchement. Bruyères, callunes et ajoncs domine la formation.


Cet habitat se développe en mosaïque avec le complexe de tourbières. Influence indirecte de la Seine sur l’habitat par l’intermédiaire des relations du fleuve avec les nappes.

Localisation Cet habitat se retrouve uniquement au sud du marais d’Heurteauville, dans la

boucle de Brotonne. État de conservation Habitat en bon état de conservation, mais menacé par la faible surface et par

l’exploitation de la tourbe sur le secteur. Intérêt au regard du réseau Natura 2000

Habitat très important dans le SIC et plus largement à l’échelle régionale.

Nom et code Tourbières hautes actives (7110*)

Tourbières hautes dégradées (7120) Stades pionniers des tourbières hautes acides à Sphaignes (Rhynchosporion albae) (7150)

Caractéristiques biologiques

Complexe de tourbières acides à végétation dominée par les mousses à fort pouvoir de rétention des eaux (sphaignes) et par des petits arbustes (bruyères et callunes). Ces tourbières acides et oligotrophes sont alimentées par l’impluvium et, dans une moindre mesure, par la nappe phréatique. Les espaces de tourbe nue entre les buttes de sphaignes sont colonisés par des groupements pionniers du Rhynchosporion albae. Les espèces les plus caractéristiques de ces tourbières sont les sphaignes, les bruyères, mais aussi le rhynchospore blanc, le flûteau fausse-renoncule, la rossolis à feuilles rondes.


Ces habitats se développent en mosaïque. Influence indirecte de la Seine sur l’habitat par l’intermédiaire des relations du fleuve avec les nappes.

Localisation Ces habitats se retrouvent en deux secteurs. Au sein du Marais Vernier, dans la

partie sud de celui-ci en petite surface dans la très grande zone de marais alcalin, et dans le marais d’Heurteauville, en mosaïque avec les landes atlantiques (4010).

État de conservation Habitats en bon état de conservation, mais menacés par leurs faibles surfaces et

par l’exploitation de la tourbe dans le marais d’Heurteauville. Intérêt au regard du réseau Natura 2000

Habitat très important dans le SIC et plus largement à l’échelle régionale.

Nom et code Marais calcaires à Cladium mariscus (7210*) Caractéristiques biologiques

Habitat englobant les formations de hautes herbes de type roselières ou magnocaricaies sur sol tourbeux nitrocline, dominé par le Marisque. Il peut s’agir de bords d’étangs, des enfrichements de prairies humides, etc. Les formations à piment royal sont également prises en compte dans l’habitat.


Habitat sous forme de linéaire de prairies, ou sur le bord des fossés sillonnant le Marais Vernier. On trouve également quelques zones non linéaires, mais toujours sur des surfaces assez faibles. Influence indirecte de la Seine sur l’habitat par l’intermédiaire des relations du fleuve avec les nappes.

Localisation Habitat présent au sein du Marais Vernier, diffus dans l’ensemble de la zone de

marais alcalin, ainsi qu’en petites taches dans le marais d’Heurteauville, en mosaïque avec la forêt tourbeuse (91D0).

État de conservation Habitats en bon état de conservation, mais menacés par leurs faibles surfaces le

risque de dégradation globale du marais. Intérêt au regard du réseau Natura 2000


Nom et code Tourbières basses alcalines (7230) Caractéristiques biologiques

Habitat à végétations herbacées hygrophiles des sols paratourbeux à pH neutre à basique. La nappe d’eau y est affleurante. Les végétations dominantes sont les communautés à petites laîches et à mousses brunes, productrices de tourbe. Ces systèmes sont étroitement liés aux prairies humides, au marais à Marisque et aux communautés de grandes laîches (non Natura 2000).


Habitat dominant la tourbière du Marais Vernier en de grandes surfaces. Influence indirecte de la Seine sur l’habitat par l’intermédiaire des relations du fleuve avec les nappes.

Localisation Habitat uniquement présent au sein du Marais Vernier. État de conservation Habitats en état de conservation moyen, avec des espaces en bon état et des

espaces en mauvais état dans le marais. Intérêt au regard du réseau Natura 2000



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3.1.6. Formations herbeuses naturelles ou semi-naturelles

Nom et code Mégaphorbiaies eutrophes rivulaires (6430) Caractéristiques biologiques

Végétations de hautes herbes installées en bordure des cours d’eau ou en lisière de forêt humide, très largement répandues sur le territoire français. Ces prairies élevées sont soumises à des crues temporaires. Il s’agit d’un stade dynamique de l’évolution d’un milieu humide ouvert vers un milieu boisé. Ces végétations sont caractérisées par l’épilobe hirsute, l’eupatoire chanvrine, l’ortie dioïque et par endroit l’euphorbe des marais ou l’œnanthe safranée.


Habitat occupant les bords de fossés et les berges de la Seine, au contact des prés salés, ou des prairies humides ainsi que des forêts alluviales. Influence directe de la Seine sur l’habitat.

Localisation Habitat présent dans toutes les boucles de la Seine, dans l’estuaire et dans le

Marais Vernier sur de petites surfaces. En effet, l’endiguement de la Seine a fortement réduit le potentiel de développement de cet habitat.

État de conservation Habitats en bon état de conservation, même si la plupart des espaces de

mégaphorbiaie présente une faible diversité floristique. Intérêt au regard du réseau Natura 2000

Habitat peu important dans le SIC.

Nom et code Prairies para-tourbeuses (Molinion caeruleae, Juncion acutiflori) (6410) Caractéristiques biologiques

Prairies se développant sur un sol riche en matières organiques, tourbeux ou para-tourbeux. Cet habitat est caractérisé par la dominance de joncs et de laîches comme le jonc à fleurs obtuses, ou la laîche bleuâtre, ainsi que par la gesse des marais.


Prairies relictuelles au sein du complexe de prairies en arrière du bourrelet alluvial de la Seine. Influence indirecte de la Seine sur l’habitat par l’intermédiaire des relations du fleuve avec les nappes.

Localisation Habitat présent dans toutes les boucles de la Seine sur de petites surfaces. Plus

précisément, on le note à Jumièges, Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait et sur les pourtours du marais d’Heurteauville.

État de conservation Habitats en mauvais état de conservation, avec des menaces de changement de

pratiques agricoles et d’intensification des cultures, de drainage, etc. Intérêt au regard du réseau Natura 2000


Nom et code Prairies maigres de fauche de basse altitude (6510) Caractéristiques biologiques

Prairies de fauche présentes en France des étangs planitiaires à submontagnards. Elles sont généralement assez peu fertilisées, laissent s’exprimer un cortège floristique divers comprenant de nombreuses plantes à fleurs ; la richesse intrinsèque de ces prairies vient de leur mode d’exploitation extensif par la fauche, effectuée après la floraison des graminées une ou deux fois par an. Les espèces dominantes sont le fromental et le dactyle aggloméré.


Prairies fauchées pouvant être pâturées en regain, sur des sols alluviaux assez minéralisés et peu inondés. Influence indirecte de la Seine sur l’habitat par l’intermédiaire des relations du fleuve avec les nappes.

Localisation Habitat présent dans toutes les boucles de la Seine avec notamment des surfaces

importantes dans les boucles de Brotonne (Notre-Dame-de-Bliquetuit), de Jumièges (Le Mesnil-sous-Jumièges), et de Roumare (Saint-Martin-de-Boscherville). Cet habitat est également présent en petites surfaces dans la partie Nord du Marais Vernier, ainsi qu’en Plaine alluviale rive sud et rive nord de l’Estuaire.

État de conservation Habitat en bon état de conservation avec des menaces de changement de

pratiques agricoles et d’intensification des cultures, de fertilisation, etc. Intérêt au regard du réseau Natura 2000


Photo : Prairie maigre de fauche de basse altitude (DOCOB Estuaire)


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3.1.7. Forêts

Nom et code Forêts tourbeuses acides à Bouleau pubescent et Sphaignes développées sur

7110/7120 (Alnion glutinosae pp) (91D0) Caractéristiques biologiques

Peuplement de feuillus installés sur substrat tourbeux, humides à mouillés. La dominance est assurée par le bouleau pubescent, l’aulne glutineux et le sorbier des oiseleurs, les individus étant généralement rabougris. La strate basse se compose généralement d’une couverture de mousses, parmi lesquelles les sphaignes dominent.


Habitat en mosaïque avec d’autres habitats Natura 2000, Marais à Marisque, tourbière haute active, etc. Influence indirecte de la Seine sur l’habitat par l’intermédiaire des relations du fleuve avec les nappes.

Localisation Habitat présent uniquement dans le marais d’Heurteauville. État de conservation Habitats en bon état de conservation Intérêt au regard du réseau Natura 2000


Nom et code Forêts alluviales résiduelles (91E0) Caractéristiques biologiques

Forêt riveraines de frênes, d’aulnes glutineux ou de saules blanc des berges des cours d’eau à l’étage planitiaire et collinéen. Boisement se formant sur des sols lourds, riches en dépôts alluviaux, périodiquement inondés par les crues, mais bien drainés et aérés pendant les basses eaux.


Les forêts alluviales éligibles prises en compte sont pour la plupart des saulaies riveraines à Saule blanc dominant. Certaines formations boisées du bord de Seine s’apparentent à la forêt alluviale mais dans un faciès dégradé (présence d’érable sycomore et de robinier) non éligible comme habitat d’intérêt communautaire. Influence directe de la Seine sur l’habitat.

Localisation Habitat présent dans les boucles de Petiville, de Brotonne, et de Roumare.

Cet habitat est également présent au niveau du Val Eglantier.

État de conservation Habitats en bon état de conservation mais relictuels. Intérêt au regard du réseau Natura 2000


3.2. ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE RELEVANT DE LA DIRECTIVE HABITATS

Similairement aux habitats d’intérêt communautaire, certaines espèces d’intérêt communautaire dont les milieux de vie sont entièrement déconnectés hydrauliquement ou écologiquement de la Seine et de son estuaire ne seront pas prises en compte dans ce dossier. Il en va ainsi pour les chauves-souris présentes sur les SIC, ainsi que pour le lucane cerf-volant affilié aux forêts de bois durs de type chênaies ou hêtraies et pour la Loutre et la Lamproie de planer dont la présence est à confirmer et est peu probable sur la Seine ou les prairies humides associées. Enfin, le Flûteau nageant, plante des mares forestières de la forêt de Roumare, ne sera pas non plus pris en compte.

Ainsi, seize espèces d’intérêt communautaire sur les vingt-cinq recensées dans les SIC du secteur font l’objet d’une description dans les paragraphes suivants.

La justification de la prise en compte ou non de ces espèces dans l’évaluation des incidences est présentée dans le tableau suivant.

Tableau : Justification de la non-prise en compte de certaines espèces dans l’évaluation


Esp

èce e

valu

ée

Esp

èce n

on

évalu

ée

Just

ific

ati

on

Insectes




Lucanus cervus Lucane cerf-volant

Espèce liée aux vieilles forêts, habitat

préférentiel déconnecté de l’hydrosystème.

Poissons


Lampetra planeri Lamproie de planer





Cottus gobio Chabot

Amphibiens


Chauves-souris

Barbastella barbastellus Barbastelle

Espèces liées aux grottes en retrait de l’hydrosystème, dont

la présence même sporadique sur le lit

mineur de la Seine est peu probable.

Rhinolophus hipposideros Petit Rhinolophe

Rhinolophus ferrumequinum

Grand Rhinolophe

Myotis ermarginatus Vespertilion à oreilles échancrées


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Esp

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valu

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Esp

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on

évalu

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Just

ific

ati

on

Myotis bechsteini Vespertilion de Bechstein

Myotis myotis Grand Murin

Mollusques

Vertigo angustior

Mammifères aquatiques

Lutra lutra Loutre commune

Espèce affectionnant les têtes de bassin versant aux eaux

claires. Présence peu probable sur le site.





Plantes

Luronium natans Flûteau nageant

Espèces des mares ou des ruisseaux aux eaux claires sur

substrat acidicline. Espèce à l’écologie

déconnectée de l’hydrosystème.

3.2.1. Les insectes

Nom Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) Caractéristiques biologiques

L’Agrion de Mercure est une libellule qui colonise les habitats d’eau douce permanents, de faible importance, aux eaux claires, bien oxygénées et à minéralisation variable (sources, suintements, fontaines), situés dans les zones bien ensoleillées et assez souvent en terrains calcaires, jusqu’à 1 600 m d’altitude. Cette espèce se développe également dans des milieux moins typiques comme les exutoires des tourbières acides, des ruisselets très ombragés, des sections de cours d’eau récemment curées ou parfois dans des eaux nettement saumâtres.

Localisation Une grande population a été observée dans les prairies humides bordant les cours

d’eau et les fossés du marais de Cressenval, où l’espèce se reproduit. Une petite population est également présente en vallée de la Risle amont.

Menaces potentielles Espèce sensible aux perturbations de la structure de son habitat, à la qualité des

eaux et à l’ensoleillement. Influence indirecte de la Seine sur ses habitats par l’intermédiaire des relations du fleuve avec les nappes.

Nom Damier de la succise (Euphydryas aurinia) Caractéristiques biologiques

Ce papillon peut occuper plusieurs biotopes. Les plus fréquents sont les prairies humides, les bords des étangs et les tourbières. Sa plante-hôte, nécessaire au développement de la chenille est la Succise des prés. Les populations de Damier de la succise ont fortement décliné dans toute l’Europe ces dernières décennies.

Localisation Présence de l’espèce dans la zone tourbeuse du Marais Vernier. Ce Papillon n’a

pas été contacté sur les prairies de l’estuaire depuis plus de 10 ans. Espèce également observée sur les pelouses calcaires en retrait de la Seine au niveau d’Hénouville (boucle de Roumare).

Menaces potentielles Espèce sensible aux perturbations de la structure de son habitat, aux

modifications des pratiques agricoles, à la fragmentation des espaces… Influence indirecte de la Seine sur ses habitats par l’intermédiaire des relations du fleuve avec les nappes.

Nom Ecaille chinée (Euplagia quadripunctaria) Caractéristiques biologiques

Ce papillon est très commun dans une grande partie de la France et même de l’Europe. Il vit et se nourrit sur de nombreuses plantes herbacées des milieux généralement humides comme les cirses, les orties, les lamiers, les épilobes, etc.

Localisation Présence de l’espèce dans la zone tourbeuse du Marais Vernier. Cette espèce a

également été observée dans les prairies humides du nord et du sud de l’estuaire, et dans la forêt de Tancarville (en dehors de la zone d’influence de la Seine). Enfin, sa localisation dans la boucle de Roumare où il a été noté n’est pas précisée.

Menaces potentielles Espèce peu sensible, aux niveaux de population importante. Les différentes sous-

espèces de l’écaille chinée n’ont pas le même statut. La variété présente en France n’est pas considérée comme vulnérable (c’est la variété endémique de l’Ile de Rhodes qui est menacée). Influence indirecte de la Seine sur ses habitats par l’intermédiaire des relations du fleuve avec les nappes.

Photo : L’Agrion de Mercure (E.SARDET)

E. Sardet


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Photo : Le Damier de la Succise (DOCOB Estuaire)

3.2.2. Les poissons

Les espèces suivantes ont été notées de manière partielle dans les périmètres des SIC incluant une partie de la Seine. L’ensemble de ces espèces sont considérées comme présentes en populations ponctuelles le long du fleuve (pour les sédentaires) ou sur l’ensemble du linéaire du fleuve lors des passages migratoires pour les migrateurs.

Enfin, la Bouvière, espèce d’intérêt communautaire, est présente sur le fleuve tout en n’étant pas prise en compte dans les SIC. Cette espèce est ajoutée aux espèces d’intérêt communautaire du secteur qui font l’objet d’une évaluation dans ce dossier.

Nom Chabot (Cottus gobbio) Caractéristiques biologiques

Le Chabot est répandu dans toute l'Europe, surtout au nord des Alpes. En France, il est réparti sur l'ensemble du territoire, sa distribution étant néanmoins très discontinue, notamment dans le Midi. Il affectionne les rivières et fleuves à fond rocailleux, offrant de nombreuses caches.

Localisation L'espèce est très sensible à la qualité des eaux. On la trouve de ce fait plutôt

dans les rivières à Truites et Salmonidés (première catégorie piscicole) que dans la Seine qui montre une pollution organique chronique. A priori, la Seine, dans sa section étudiée, n'est pas favorable pour le maintien d'une population de Chabot, qui a toutefois été observé au niveau de Rouen et à l’amont de l’aire d’étude dans les périmètres des SIC Estuaire, Marais Vernier et Val Eglantier.

Menaces potentielles Espèce sensible notamment à la qualité de l’eau.

Influence directe de la Seine sur cette espèce et son milieu de vie.

Nom Alose feinte (Alosa fallax) Caractéristiques biologiques

L'Alose feinte est un poisson amphihalin10 atlantique, se répartissant des Îles Britanniques à l'Allemagne. En France, il existe quelques populations résiduelles d'Alose feinte dans le Rhin, la Seine et la Loire, le bassin de la Garonne/Gironde/Adour, le Rhône (partie aval) et les petits fleuves côtiers de la Manche. Cette espèce anadrome11 est généralement présente dans les fleuves fréquentés également par la Grande Alose (Alosa alosa). La migration potamotoque12 vers les sites de reproduction est effectuée par des individus âgés de 2 à 8 ans. Elle survient de février à juin avec un frai s'étalant de mai à juin. Cette reproduction est fortement dépendante de la température de l'eau, phénomène équivalent pour les Grandes Aloses. Le dévalement des jeunes (migration thalassotoque13) a lieu dès l'automne suivant leur naissance.

Localisation L’Alose feinte est présente en Seine dans l'aire d'étude lors des passages

migratoires, c'est-à-dire de février à juin puis à l'automne. Elle a été observée lors de pêches dans l’estuaire ainsi qu’à la hauteur de Notre-Dame-de-Gravenchon. Elle est également notée dans les périmètres des SIC Estuaire, Marais Vernier et du pSIC Baie de Seine orientale.

Menaces potentielles Espèce sensible notamment à la qualité de l’eau et aux obstacles limitant les flux

migratoires. Influence directe de la Seine sur cette espèce et son milieu de vie.

Photo : L’Alose feinte (DOCOB Estuaire)

10 Espèce pouvant vivre à la fois en eau douce et en eau de mer. 11 Poisson amphihalin se reproduisant dans les eaux douces. 12 Se dit d'une migration allant de la mer à la rivière. 13 Se dit d'une migration allant de la rivière à la mer.


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Nom Grande Alose (Alosa alosa) Caractéristiques biologiques

Sur les côtes de l'Atlantique est, la Grande Alose n'est présente de manière significative qu'en France et au Portugal. De là, sur le territoire français, elle colonise les petits fleuves normands et bretons mais surtout la Loire en importante population, la Charente et le bassin versant Gironde/Adour. Le mode de reproduction de ce poisson amphihalin est équivalent à celui de l'Alose feinte.

Localisation

La Grande Alose est présente en Seine dans l'aire d'étude lors des passages migratoires, c'est-à-dire de février à juin puis à l'automne. Similairement à l’Alose feinte, elle est notée dans les périmètres des SIC Estuaire et Marais Vernier.



Nom Lamproie marine (Petromyzon marinus) Caractéristiques biologiques

La Lamproie marine se répartit sur l'ensemble du pourtour atlantique de l'Europe, des côtes scandinaves au Portugal. En France, on la rencontre dans le Rhin en très petites populations, dans les fleuves côtiers bretons et surtout dans les bassins versants de la Loire, de la Gironde/Adour et du Rhône. Cette espèce amphihaline migre des eaux côtières vers les rivières a la fin de l’hiver. Cette migration potamotoque14 est suivie d'une reproduction sur les gravières des eaux vives des fleuves, en tête de bassin versant. Les œufs donnent naissance à des larves ammocètes15 qui vivent deux à cinq ans dans la vase des eaux calmes avant de se métamorphoser et de migrer vers la mer à l'automne.

Localisation La Lamproie marine est présente dans l'aire d'étude lors des flux migratoires. Elle

n’a pas été observée récemment dans l’estuaire hormis dans la partie sud, dans le périmètre du pSIC Baie de Seine orientale. En revanche, sa présence est notée plus en amont sur la Seine (de Poses à Vieux-Port).



14 Se dit d'une migration allant de la mer à la rivière. 15 Larves de lamproie avant sa métamorphose

Nom Lamproie de rivière (Lampetra fluviatilis) Caractéristiques biologiques

La Lamproie de rivière se répartit sur l'ensemble du pourtour atlantique de l'Europe, ainsi qu’en Méditerranée. En France, on la rencontre dans le Rhin, dans les fleuves côtiers bretons et surtout dans les bassins versants de la Loire, et de la Gironde/Adour. Cette espèce amphihaline migre des eaux côtières vers les rivières en automne et au printemps pour aller frayer dans les eaux courantes entre mars et mai.

Les œufs donnent naissance à des larves ammocètes qui vivent deux à cinq ans dans la vase des eaux calmes avant de se métamorphoser et de migrer vers la mer au printemps.

Localisation La Lamproie de rivière est régulièrement observée dans l’estuaire de la Seine tout

au long de l’année. Elle se reproduit en Seine, plus à l’amont (observation d’individus jusqu’à Poses).



Photo : La Lamproie de rivière (DOCOB Estuaire)


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Figure : Localisation des observations de lamproie de rivière et d’Alose feinte dans l’estuaire entre 2001 et 2008 (SOGREAH/CLSH)

Nom Saumon atlantique (Salmo salar) Caractéristiques biologiques

Espèce indigène de l'Atlantique nord, le Saumon atlantique fréquente l'ensemble des côtes de l'océan. Pour la partie est, il se répartit de l'Islande au Portugal. En France, on le retrouve dans le Rhin, en Bretagne, en Normandie, dans les Pyrénées Atlantiques et dans les bassins versants de la Loire et de la Garonne. Les adultes vivent un à trois ans en mer avant d'entamer une migration potamotoque vers les zones de frai où ils sont nés. Ces espaces se trouvent généralement en tête de bassin. La reproduction a lieu entre octobre et janvier.

Les jeunes, après 1 à 3 ans passés en eau douce, migrent vers la mer au printemps.

Localisation

Le Saumon atlantique est présent dans l'aire d'étude lors des flux migratoires (hiver et printemps). Les observations de Saumons restent peu importantes, occasionnelles, et issues généralement de techniques de pêches particulières. En 2004, dans le cadre du programme scientifique Seine-Aval, quelques individus ont été observés. Il ne pourra coloniser significativement le bassin fortement cloisonné que si un programme à long terme est engagé pour permettre sa reconquête.



Photo : Le saumon atlantique (DOCOB Estuaire)


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3.2.3. Les amphibiens Nom Triton crêté (Triturus cristatus) Caractéristiques biologiques

Triton de grande taille (13 à 16 cm), assez svelte au corps prolongé par une queue aplatie et assez longue. Le ventre est jaune vif fortement ponctué de tâches noires. En période de reproduction, le mâle arbore une crête dorsale fortement dentée. L’espèce se reproduit dans les plans d’eau stagnante, pourvus de végétation, ou les mares au fort atterrissement (peu de profondeur, vase importante, bois de ceinture..).

Localisation Présence de l’espèce dans une mare des prairies humides du sud du canal de

Tancarville (un seul individu observé). Sa présence est avérée dans la partie nord du Marais Vernier, dans deux mares, ainsi que sur six mares de la boucle de Brotonne.

Menaces potentielles Espèce en régression sur toute l’Europe sensible aux perturbations de la structure

de son habitat, à l’empoissonnement des mares et aux prélèvements humains encore d’actualité. Influence indirecte de la Seine sur ses habitats par l’intermédiaire des relations du fleuve avec les nappes.

Photo : Le triton crêté (DOCOB Estuaire)

3.2.4. Les mollusques Nom Vertigo angustior Caractéristiques biologiques

Mollusque de très petite taille (moins de 2 mm de longueur) vivant sous les pierres humides ou dans les prairies humides, dans les fentes des vieux arbres ou dans le pli des feuilles de grandes laîches.

Localisation Présence de l’espèce dans la partie nord du Marais Vernier (réserve naturelle des

Mannevilles). Menaces potentielles Espèce très peu mobile sensible donc aux modifications de son habitat.

Influence indirecte de la Seine sur ses habitats par l’intermédiaire des relations du fleuve avec les nappes.

3.2.5. Les mammifères Nom Phoque gris (Halichoerus grypus) Caractéristiques biologiques

Phoque au corps puissant et allongé, de taille moyenne 2,50 m pour 240 kg chez les mâles et 1,80 m pour 150 kg chez les femelles. Les mâles, plus sombres que les femelles, sont gris foncé avec des tâches plus claires. Le contraste est inversé chez les femelles. Le phoque gris est une espèce marine qui revient à terre pour se reproduire et se reposer.

Localisation Présence de l’espèce occasionnelle dans l’estuaire et dans la Seine. Si quelques

observations existent, l’estuaire n’offre pas de biotope convenable à une éventuelle installation, l’espèce affectionnant préférentiellement les côtes rocheuses.

Menaces potentielles Espèce menacée par la pollution de l’eau et le dérangement lié au trafic

maritime. Influence directe de la Seine sur ses lieux de passage.


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Figure : Observation et répartition des différentes espèces de mammifères marins entre 1981 et 2008 (GMN)

Nom Phoque veau-marin (Phoca vitulina) Caractéristiques biologiques

Phoque de taille moyenne à l’allure générale très ronde, de taille moyenne 1,60 m pour 110 kg chez les mâles et 1,30 m pour 90 kg chez les femelles. La coloration est variable selon les individus, allant du gris clair au brun foncé et au noir, la zone ventrale étant plus claire. Le phoque veau-marin est une espèce marine qui revient à terre pour se reproduire, muer et se reposer.

Localisation Présence de l’espèce occasionnelle dans l’estuaire de la Seine même si elle est

signalée à plusieurs reprises depuis 2000, notamment sur les vasières nord et sur les filandres de la rive sud, en amont du pont de Normandie. Depuis 2004, des individus isolés sont observés plus régulièrement.

Menaces potentielles Espèce menacée par la pollution de l’eau et le dérangement lié au trafic

maritime. A noter que l’îlot reposoir installé dans le cadre des mesures environnementales de Port 200 est favorable à l’espèce. Influence directe de la Seine sur ses lieux de passage.

Photo : Le phoque veau-marin (DOCOB Estuaire)


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Nom Grand Dauphin (Phocoena phocoena) Caractéristiques biologiques

Le Grand Dauphin est un cétacé de petite taille. Sa longueur totale est de 0,9 m à la naissance et varie de 2,3 à 3,5 m chez les individus adultes, avec une taille maximale de 4,0 m. Son poids peut dépasser les 300 kg. Sa coloration est sombre et relativement uniforme. Les flancs sont gris moyen, alors que le ventre est plus clair. Le front bombé (melon) est distinct ; il est prolongé par un rostre (bec) court et robuste, marqué à son extrémité par la proéminence de la mâchoire inférieure.

Localisation Le Grand Dauphin est recensé sur le pSIC Baie de Seine orientale mais pas dans le

SIC Estuaire. D’après le travail du Groupe Mammalogique Normand (synthèse des observations de mammifères marins dans l’estuaire de la Seine entre 1981 et 2008), en 1993, 4 observations de Grand Dauphin ont été effectuées au printemps et à l’automne dans la partie sud de l’estuaire. Ces observations concernent des petits groupes de 5 à 20 individus. Ces données semblent témoigner d’une fréquentation occasionnelle de l’estuaire par le Grand Dauphin et pourrait correspondre à des mouvements d’animaux issus de la population du golfe normano-breton qui exploiterait occasionnellement des territoires plus orientaux ou de populations pélagiques se rapprochant épisodiquement des côtes.

Menaces potentielles Espèce menacée par la prise dans les filets de pêches, la pollution de l’eau et le

dérangement liés au trafic maritime. Influence directe de l’Estuaire sur ses lieux de passage occasionnels.

Nom Marsouin commun (Phocoena phocoena) Caractéristiques biologiques

Le Marsouin commun est le plus petit cétacé d’Europe. D’allure générale compacte, sa taille moyenne à l’état adulte est de 1,40 m à 1,70 m pour un poids de 40 à 70 kg. De coloration dorsale sombre, ses flancs sont gris et son ventre blanc. De comportement discret, il passe souvent inaperçu. Le Marsouin commun est une espèce marine stricte.

Localisation Présence de l’espèce régulière dans l’estuaire de la Seine. Des échouages ont été

observés plus ou moins régulièrement dans l’estuaire. Il est probable que le marsouin se reproduise parfois sur le secteur.

Menaces potentielles Espèce menacée par la diminution ou la disparition de ses proies (harengs, etc.),

la pollution de l’eau et le dérangement liés au trafic maritime. Influence directe de la Seine sur ses lieux de passage et d’éventuelle reproduction.

3.3. ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE RELEVANT DE LA DIRECTIVE OISEAUX

Les cinquante-cinq espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire sont prises en compte dans le présent dossier, car toutes sont liées à la Seine. Ce lien peut être direct, certains oiseaux se nourrissant sur les vasières de l’estuaire, ou indirect, les prairies humides en arrière de la Seine pouvant être un habitat de reproduction par exemple.

Le secteur d’étude et ses habitats peuvent assurer plusieurs fonctions pour chacune des espèces d’oiseaux. Le tableau suivant donne pour chaque espèce, l’utilisation faite du site en tant que site de reproduction (1), d’hivernage (2), d’étape migratoire (3), ou de lieu de résidence permanent (4).

Par ailleurs, il est précisé la présence en passage des 3 espèces sur la zone d’évitage de Hautot-sur-Seine, seul secteur d’aménagement terrestre. Aucune de ces espèces n’est nicheuse sur le site.

Tableau : Oiseaux d’intérêt communautaire et leur mode d’exploitation du secteur d’étude

Nom scientifique Nom vernaculaire Présence

sur la Seine et l’estuaire

Présence sur la zone

d’évitage de Hautot-sur-

Seine

Acrocephalus paludicola Phragmite aquatique 3

Alcedo atthis Martin-pêcheur 1,2,3

Ardea purpurea Héron pourpré 3

Ardeola ralloides Crabier chevelu 3

Asio flammeus Hibou des marais 1,2,3

Botaurus stellaris Butor étoilé 1,2,3

Brauta leucopsis Bernache nonnette 2

Burhinus oedicnemus Œdicnème criard 1,3

Caprimulgus europaeus Engoulevent d’Europe 1,3

Charadrius alexandrinus Gravelot à collier interrompu 1,2,3

Charadrius morinellus Pluvier guignard 3

Chlidonias hybridus Guifette moustac 3

Chlidonias niger Guifette noire 3

Ciconia ciconia Cigogne blanche 2,3,4

Ciconia nigra Cigogne noire 3

Circaetus gallicus Circaète Jean-le-Blanc 3

Circus aeruginosus Busard des roseaux 1,2,3

Circus cyaenus Busard Saint-Martin 1,2,3

Circus pygargus Busard cendré 3

Crex crex Râle des genêts 1,3

Dendrocopos medius Pic mar 1,4

Dryocopus martius Pic noir 1,4

Egretta alba Grande Aigrette 2,3

Egretta garzetta Aigrette garzette 2,3

Falco columbarius Faucon émerillon 2,3

Falco peregrinus Faucon pèlerin 1,2,3

Gallinago media Bécassine double 3

Gavia arcica Plongeon arctique 2,3

Gavia immer Plongeon imbrin 2

Gavia stellata Plongeon catmarin 2,3

Grus grus Grue cendrée 3

Haliaeetus alibicilla Pygargue à queue blanche 2,3

Himantopus himantopus Echasse blanche 1,3


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Nom scientifique Nom vernaculaire Présence

sur la Seine et l’estuaire

Présence sur la zone

d’évitage de Hautot-sur-

Seine

Ixobrychus minutus Blongios nain 1

Lanius collurio Pie-grièche écorcheur 1

Larus melanocephalus Mouette mélanocéphale 3

Luscinia svecica cyanecula Gorgebleue à miroir 1,3

Mergus albellus Harle piette 3

Milvus migrans Milan noir 3

Milvus milvus Milan royal 3

Nycticorax nycticorax Bihoreau gris 3

Pandion haliaetus Balbuzard pêcheur 3

Pernis apivorus Bondrée apivore 1

Phalacrocorax carbo Grand Cormoran 2,3

Philomachus pugnax Combattant varié 3

Platalea leucorodia Spatule blanche 3

Pluvialis apricaria Pluvier doré 3

Podiceps auritus Grèbe esclavon 2

Porzana porzana Marouette ponctuée 1

Porzana pusilla Marouette de Baillon 3

Recurvirostra avosetta Avocette élégante 1,2

Sterna albifrons Sterne naine 3

Sterna hirundo Sterne pierregarin 3

Sterna sandvicensis Sterne caugek 3

Tringa glareola Chevalier sylvain 3

Photo : L’Œdicnème criard (DOCOB Estuaire)

Photo : Le Martin-pêcheur ((DOCOB Estuaire)

Photo : Le Râle des genets (DOCOB Estuaire)

Photo : La Spatule blanche (DOCOB Estuaire)


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3.4. SYNTHESE DES HABITATS ET DES ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

CONCERNES

Les espèces et les habitats d’intérêt communautaire concernés et faisant l’objet d’une évaluation dans ce présent dossier sont au nombre de :

26 habitats d’intérêt communautaire sur les 38 décrits dans les documents d’objectifs ou documents de référence des différents SIC et pSIC concernés.

16 espèces d’intérêt communautaire au titre de la directive Habitats sur les 25 recensés dans les documents d’objectifs ou de référence des différents SIC et pSIC concernés.

55 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire, soit la totalité des oiseaux de la ZPS.

PROJET D’AMÉLIORATION DES ACCÈS MARITIMES DU PORT DE ROUEN Dossier d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 CHAPITRE 4 : ANALYSE DES EFFETS NOTABLES, TEMPORAIRES OU PERMANENTS DU PROJET SUR L’ÉTAT DE CONSERVATION DES HABITATS ET DES ESPÈCES D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE QUI ONT JUSTIFIÉ LA DÉSIGNATION DES SITES NATURA 2000

ENN86154F 02/07/2010

CHAPITRE 4 :

ANALYSE DES EFFETS NOTABLES, TEMPORAIRES OU PERMANENTS DU PROJET SUR L’ETAT DE CONSERVATION DES HABITATS ET DES ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE QUI ONT

JUSTIFIE LA DESIGNATION DES SITES NATURA 2000


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4.1. INFLUENCE DU PROJET SUR LES SITES, LES HABITATS ET LES ESPECES

Le projet présente plusieurs postes de travaux qui auront, en fonction de leur localisation, une influence et des incidences éventuelles vis-à-vis des sites, des habitats et des espèces Natura 2000.

Ainsi, il peut être défini deux grands types d’aménagement au sein du projet :

Les aménagements dans le lit mineur de la Seine et dans l’estuaire, à savoir le dragage du chenal de navigation, les aménagements connexes au niveau des zones portuaires et le remplacement du poste de sécurité de Tancarville.

Le chenal de navigation n’intersecte un périmètre Natura 2000 que dans la partie aval de l’estuaire, depuis le marais du Hode à l’aval du pont de Tancarville et jusqu'à l’Engainement (ZSC Estuaire de la Seine et pSIC Baie de Seine Orientale). Sans juger de l’évaluation des incidences présentées au chapitre 4, une influence directe du projet sur les sites, les habitats et les espèces présents dans le chenal de navigation est pressentie. De plus, une influence indirecte, par modification du fonctionnement de l’hydrosystème influençant l’état de conservation des habitats et des espèces présent à proximité et dans les zones humides plus en retrait est à étudier.

Les espaces d’aménagements des ouvrages d’accostage et du poste de sécurité de Tancarville sont localisés en dehors de tout périmètre Natura 2000. L’influence de ces travaux s’inscrit dans les éventuelles modifications du fonctionnement de l’hydrosystème influençant l’état de conservation des habitats et des espèces.

Les aménagements terrestres, à savoir l’agrandissement de la zone d’évitage de Hautot-sur-Seine.

Les travaux d’aménagement de la zone d’évitage à Hautot-sur-Seine sont localisés dans un double périmètre Natura 2000, à savoir les périmètres du SIC Boucle de la Seine aval et de la ZPS Estuaire et marais de la basse Seine.

L’étude spécifique relative à la faune et la flore sur cette zone et développée dans le dossier d’enquête publique du même projet traite de l’ensemble des éléments de sensibilité biologique. Ces éléments sont pris en compte dans ce dernier dossier, avec une estimation des impacts directs, indirects, permanents et temporaires.

Concernant Natura 2000, aucun habitat d’intérêt communautaire n’a été recensé sur la zone, lors des passages sur site. Par ailleurs, 3 oiseaux d’intérêt communautaire sont susceptibles de traverser la zone de manière sporadique (cigogne blanche, râle des genêts, harle piette). Aucun indice de reproduction n’est présent pour ces espèces.

Le chapitre 4 s’attachera à évaluer les éventuelles incidences directes du projet sur les sites Natura 2000, et les espèces d’intérêt communautaire identifiées ainsi que sur les éventuelles incidences indirectes sur le fonctionnement de l’hydrosystème.

4.2. FACTEURS D’INCIDENCES

Les incidences sur les sites Natura 2000, les habitats et les espèces d’intérêt communautaire liées au projet d’amélioration des accès maritimes du Grand Port Maritime de Rouen tiennent dans les facteurs suivants :

La destruction physique d’habitats ou d’espèces d’intérêt communautaire présents dans les zones concernées par les travaux situées en zone Natura 2000 (à savoir la partie la plus aval du chenal de navigation et la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine) où les modifications d’habitats du lit mineur ou le dérangement d’espèces.

les modifications d’habitats et d’espèces d’intérêt communautaire induit par un impact indirect sur le fonctionnement des zones humides situées dans le lit majeur de la Seine.

La modification de l’occupation du sol du SIC «Boucles de la Seine aval » et de la ZPS « Estuaire et marais de la Basse Seine » au niveau de la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine.

Ces incidences seront traitées dans les paragraphes suivants par groupe d’habitats et groupe d’espèces susceptibles de les subir.


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4.3. INCIDENCES SUR LES HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

4.3.1. Incidences sur les habitats communautaires du lit mineur

4.3.1.1. Incidence directe par destruction d’habitats d’intérêt communautaire

Les incidences directes par destruction portent sur les habitats présents dans le chenal de navigation au niveau de l’estuaire aval.

Le projet étant cantonné au chenal de navigation, il n’a pas d’impact direct sur les habitats du lit mineur situés hors chenal.

Deux habitats d’intérêt communautaire sont recensés dans le chenal de navigation au niveau de l’estuaire aval. Il s’agit de l’habitat Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau marine (1110) présent dans la partie aval de l’estuaire marin jusqu'à l’Engainement soit sur une surface de 68 ha, et de l’habitat Estuaire (1130) présent dans la partie amont de l’estuaire aval ; soit depuis le pont de Tancarville et jusqu’au droit de la fosse nord sur une surface de 547 ha.

La macrofaune qui caractérise les deux habitats présente, dans le chenal de navigation, des richesses, des densités et des biomasses très faibles et une très forte hétérogénéité spatiale et temporelle. La faible représentation d’organismes opportunistes ne permet pas d’observer les processus de recolonisation susceptibles d’intervenir consécutivement aux dragages d’entretien. Le fort hydrodynamisme de la zone endiguée associé sur les secteurs de la Brèche et de l’Engainement à des interventions de dragage répétées est probablement responsable de l’état « appauvri » des habitats présents dans le chenal de navigation. On peut donc considérer que l’état de conservation des deux habitats Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau marine (1110) et Estuaire (1130) dans le chenal de navigation est très mauvais.

Les dragages d’approfondissement n’aggraveront pas cet état de conservation des habitats car les sédiments et l’hydrodynamisme conserveront globalement les mêmes caractéristiques après dragage des points hauts du chenal.

L’incidence du projet sur les habitats d’intérêt communautaire présents dans le chenal de navigation est donc non significative.

4.3.1.2. Incidence indirecte sur les habitats par augmentation locale de la turbidité

a) Incidences des dragages

Les dragages de l’estuaire aval pourraient avoir des effets indirects sur les habitats d’intérêt communautaire présents dans le chenal de navigation, ou dans le lit mineur de la Seine.

Ces habitats, au nombre de 11 sont listés dans le tableau suivant :

Nom de l’habitat N° habitat

Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau marine 1110

Estuaires 1130



Récifs 1170




1310

Prés salés atlantiques (Glauco-Puccinellietalia maritimae) 1330



Tableau : Habitats pouvant être impactés par les effets de l’augmentation de la turbidité

Durant le dragage par aspiration, une faible part des matériaux sera remise en suspension au moment du passage de l’élinde. Ces sédiments resteront près du fond sous forme d’un nuage turbide relativement limité, en fonction des conditions de houle et de courant.

La surverse de densification génèrera également un nuage turbide dont les particules seront soumises aux courants de marée alternatifs de l’estuaire et ainsi réinjectés dans le cycle sédimentaire estuarien.

Parmi les 11 habitats pouvant théoriquement être impactés, seuls les habitats présents à proximité immédiate des zones de travaux peuvent subir un effet négatif du fait d’une augmentation locale de la turbidité lors des dragages ; il s’agit des habitats présents dans le chenal de navigation de l’estuaire, à savoir les habitats Bancs de sables (1110) et Estuaire (1130). Les risques liés à l’augmentation de la turbidité, conséquence des dragages, concernent les modifications de ses qualités physico-chimiques (diminution de l’énergie lumineuse pour les organismes, absorption préférentielle de cette dernière par les matières en suspension (MES), réchauffement des eaux et abaissement conjoint des quantités d’oxygène dissous, modifications des équilibres physico-chimiques et des bilans en oxygène, relargage des toxiques…)


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Néanmoins, ces risques sont minimes compte tenu du contexte et du projet du fait :

- des fortes teneurs en MES déjà constatées dans l’estuaire aval de la Seine, liées aux flux provenant de l’amont et aux courants de marées ;

- de la faible durée de la surverse comparativement à la durée totale du cycle de dragage lorsque la densification par surverse est mise en œuvre.

En ce qui concerne l’incidence indirecte liée à la désorption chimique des contaminants, il faut rappeler que la qualité des sédiments est bonne et présente en général des teneurs inférieures aux normes actuellement en vigueur.

Ainsi, les effets de l’augmentation de la turbidité seront faibles sur les habitats d’intérêt communautaire présents dans le chenal de navigation.

b) Incidences lors des clapages

Le site d’immersion du Kannik est à l’origine d’un panache turbide de sédiments fins qui se disperse dans la colonne d’eau, sur une surface plus ou moins importante. Ce panache et sa dispersion ont été étudiés dans le cadre de la demande d’autorisation de dragage et d’immersion du GPMR pour la période 2010-2014.

Le panache turbide lié au site d’immersion du Kannik est limité par temps calme aux abords immédiats de la zone de dépôt, sans même atteindre le périmètre du SIC Estuaire et en touchant 0,2 km² de la surface de la pSIC Baie de Seine orientale (concentration en MES de 25 mg/l atteinte 25% du temps).

En période de forte agitation, ce panache est plus important, atteignant une surface de 10 km² du SIC Estuaire, et 68 km² du pSIC Baie de Seine orientale. On notera que par tempête l’ensemble des bancs de l’estuaire sont à l’origine d’une remise en suspension des sédiments les plus fins sous l’effet de la houle.

L’impact direct et temporaire du panache turbide se traduit par une diminution de la pénétration de la lumière dans la colonne d’eau. Toutefois, la remise en suspension de matières fines participe à l’alimentation du fond turbide de l’estuaire aval et ne peut être considéré comme un élément pouvant mettre en péril des habitats d’intérêt communautaires présents dans les périmètres Natura 2000 aux abords du site (1110, 1130, 1140, 1160, 1170) qui sont par ailleurs soumis aux fluctuations naturelles des apports en MES du panache turbide et notamment à des fortes augmentations de la turbidité lors des crues de la Seine.

L’incidence des clapages sur les habitats d’intérêt communautaires peut donc être considérée comme non significative.

Figure : Panache turbide lié au site du Kannik par temps calme (GPMR/Sogreah/CSLN)

Figure : Panache turbide lié au site du Kannik par tempête (GPMR/Sogreah/CLSH)


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4.3.1.3. Incidence indirecte sur les habitats estuariens du lit mineur

Le projet peut induire des impacts indirects sur la dynamique hydrosédimentaire pouvant influencer la répartition

et le maintien des habitats d’intérêt communautaire s’y trouvant.

Un changement dans le fonctionnement de l’estuaire peut en effet induire un rééquilibrage des zones de sédimentation du lit mineur et avoir à ce titre un effet sur les habitats en relation directe avec le fleuve. Les habitats d’intérêt communautaire concernés sont principalement situés dans l’estuaire aval et concernent en premier lieu les vasières et les habitats associés. Le tableau suivant liste ces 11 habitats.


Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau marine 1110

Estuaires 1130



Récifs 1170




1310

Prés salés atlantiques (Glauco-Puccinellietalia maritimae) 1330



Tableau : Habitats susceptibles d’être impactés par les modifications du fonctionnement de l’estuaire

Ces habitats communautaires étant préférentiellement situés en marge des secteurs d’intervention, en bordure du fleuve (zone intertidale, berges, annexes hydrauliques dans l’estuaire amont, fosses Nord et Sud dans l’estuaire aval), les impacts peuvent être principalement de nature indirecte et éventuellement liés aux modifications des conditions hydrosédimentaires pouvant entraîner des perturbations.

En effet, à plus grande échelle, le chenal de navigation fait partie intégrante de l’estuaire et participe, sur la partie aval, à son fonctionnement hydraulique. Les modifications hydrosédimentaires (salinité, courant, ligne d’eau, sédimentation) liées aux dragages ou aux immersions pourraient entraîner des perturbations sur les habitats estuariens situés en marge du chenal.

Les faibles variations des paramètres hydrosédimentaires montrées par les modélisations, notamment en matière de salinité et de courant, ne sont pas de nature à impacter les habitats estuariens d’intérêt communautaire.

On peut conclure à une absence de modification significative sur la dynamique sédimentaire de l’estuaire et donc à une absence d’impact du projet sur l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de l’estuaire.

4.3.2. Incidences sur les habitats communautaires du lit majeur

4.3.2.1. Incidence directe sur les habitats du lit majeur

Les seuls travaux pouvant impacter directement les habitats du lit majeur concernent l’agrandissement de la zone d’évitage de Hautot-sur-Seine.

Le périmètre d’agrandissement de la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine n’accueille pas d’habitats d’intérêt communautaire.

Aucune incidence directe induite par le projet sur ces habitats n’est donc à attendre.

4.3.2.2. Incidence indirecte sur les habitats par effet du projet sur le fonctionnement des zones humides de la Seine amont

Les impacts et risques d’impacts sur les zones humides de la Seine sont de nature indirecte. Ils intéressent d’éventuelles modifications dans le fonctionnement global des relations Seine-nappe-écosystèmes aquatiques de la vallée.

Les habitats d’intérêt communautaires concernées par ces modifications sont au nombre de 16. Il s’agit des habitats présents dans les boucles du lit majeur de la Seine. Ils sont recensés dans le tableau suivant :


Dépressions humides intradunales 2190


3140


3150


3260

Végétation des vases exondées riveraines (Bidentetea) 3270


4010

Tourbières hautes actives 7110*

Tourbières hautes dégradées 7120


7150

Prairies para-tourbeuses (Molinion caeruleae, Juncion acutiflori) 6410

Prairies maigres de fauche de basse altitude 6510


Marais calcaires à Cladium mariscus 7210*

Tourbières basses alcalines 7230


91D0

Forêts alluviales résiduelles 91E0*

Tableau : Habitats susceptibles d’être concernés par des modifications du fonctionnement des zones humides


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Les impacts et risques d’impacts sur les zones humides de la Seine sont de nature indirecte. Ils intéressent d’éventuelles modifications dans le fonctionnement global des relations Seine-nappe-écosystèmes aquatiques de la vallée.

Ces modifications se traduiraient par :

- un abaissement de la ligne d’eau jouant un rôle dans l’alimentation en eau des zones humides ;

Comme indiqué dans la partie milieu physique, la modélisation hydraulique réalisée montre que le projet n’a pas d’impact significatif sur la ligne d’eau.

Ainsi, aucun abaissement de la ligne d’eau induisant une baisse d’un niveau moyen de la nappe pour les zones humides n’est à attendre.

- un changement dans les relations Seine-Nappe et donc dans les conditions d’alimentation en eau des zones humides ;

Lorsque le niveau de la Seine est haut (marée haute ou crue), la pression dans la nappe sous la Seine est trop forte pour que l’eau de la nappe de la craie, qui coule des plateaux, puisse y pénétrer. Cette eau va donc déborder en surface (par des sources ou de façon diffuse) vers les zones humides. Le risque d’inondation des zones humides existe et est à l’origine de la création d’un réseau de fossés pour conduire l’eau en excès vers la Seine. Ainsi, quel que soit le fonctionnement de chacune des boucles de la Seine (voir état initial) l’assèchement des zones humides dépend surtout de la gestion des clapets anti-retour, qui bloquent les apports d’eau de la Seine vers les zones humides. Il faut remarquer que ce phénomène qui se produit de place en place suivant les saisons semble indépendant de la perméabilité de l’interface Seine-nappe et donc de l’approfondissement du chenal.

- une modification des amplitudes de marée jouant là encore un rôle dans l’alimentation en eau des zones humides ;

La modélisation hydraulique réalisée indique également que le projet ne modifie pas la propagation de l’onde de marée. Cette étude met en relief la faiblesse des écarts de hauteur avant et après travaux pour l’ensemble de l’estuaire.

Aucune augmentation du drainage des zones humides lors des marées basses n’est donc à attendre.

Ainsi, le projet n’a pas d’incidence négative significative sur les conditions d’alimentation des zones humides de la vallée de la Seine. La conservation des habitats d’intérêt communautaire s’y trouvant ne sera donc pas mise en péril. Les habitats de ces zones humides sont le support au développement d’une biodiversité animale importante, incluant des espèces d’intérêt communautaire. L’absence d’incidence sur les habitats de reproduction ou d’alimentation de ces espèces est détaillée dans les paragraphes suivants.

4.4. INCIDENCES SUR LES ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA DIRECTIVE

« HABITATS »

4.4.1. Incidences sur les poissons d’intérêt communautaire

Les incidences directes du projet sur les poissons d’intérêt communautaire peuvent être les suivants :

- Destruction de secteurs d’intérêt piscicole (nourriceries, zones de frai);

- Aspiration des poissons présents près du fond dans le chenal de navigation lors des passages de l’élinde de la drague aspiratrice

- Blessures ou mortalité par enfouissement d’individus lors des immersions

- Dérangement des populations présentes à proximité des zones de travaux (augmentation de la turbidité et/ou bruits et vibrations engendrées)

Les impacts indirects sur l’ichtyofaune peuvent être liés à :

- Modification de la salinité consécutive à l’approfondissement du chenal

- Modification des courants dans l’estuaire aval ou dans le voisinage du site d’immersion

- Réduction de la capacité trophique des fonds du site d’immersion.

Pour chacun de ces risques d’incidence, l’ensemble des poissons d’intérêt communautaires sont concernés. Le tableau suivant revient sur ces 6 espèces :







Cottus gobio Chabot

Tableau : Liste des poissons d’intérêt communautaire


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4.4.1.1. Incidences sur les espaces d’intérêt pour les poissons

a) Incidences directes

Dans l’estuaire aval, les espaces d’intérêt pour les poissons, tels que les nourriceries, sont situés en dehors du chenal de navigation, notamment dans la fosse Nord. Pour l’estuaire amont, les espaces d’intérêt pour la majeure partie des poissons d’intérêt communautaire sont également situés en dehors du chenal, principalement sur les berges ou dans les annexes hydrauliques.

Les travaux de dragage et d’immersion portant uniquement sur le chenal de navigation, la zone d’immersion du Kannik et la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine qui ne constituent pas des espaces d’intérêt pour l’ichtyofaune, le risque de destruction de secteur d’intérêt piscicole est non significatif. De même, la berge sous-fluviale au niveau d’Hautot-sur-Seine, qui sera détruite et déplacée plus au nord pour agrandir la zone d’évitage, ne recèle pas d’intérêt piscicole particulier.

Globalement, le risque de destruction de zone de frai ou de nourriceries est négligeable, l’impact du projet sur les zones d’intérêt pour la faune aquatique est ainsi non significatif.

b) Incidences indirectes

Une modélisation des modifications de l’intrusion saline liée au projet de l’amélioration des accès maritimes a montré que les impacts du projet sur la salinité pouvaient être considérés comme mineurs.

Ainsi, dans le contexte de fluctuations permanentes de la salinité dans l’estuaire aval liées à la variabilité des courants et des débits, cette variation mineure de l’intrusion saline n’impactera pas les populations de poissons sédentaires ou partiellement migrateurs.

De même, une modélisation hydrodynamique n’a pas montré de modifications significatives des courants dans l’estuaire aval ou au niveau du site d’immersion du Kannik.

L’analyse des débits passant à travers deux sections du Kannik, Nord-Est et Sud-Est montre que la structure des courants ne sera pas dégradée par les immersions ; au contraire, les volumes globaux passant à travers ces sections, au flot comme au jusant, seront légèrement supérieurs à la situation actuelle. Ces résultats montrent que le site du Kannik ne représente pas un obstacle hydraulique limitant la circulation des masses d’eau ni des espèces piscicoles.

Concernant une réduction de la capacité trophique des fonds du site du Kannik, les immersions à la cote Ŕ7 CMH permettront une recolonisation du benthos et notamment de la communauté à Abra alba Ŕ Pectinaria koreni et ainsi favoriseront la présence d’espèces piscicoles marines.

Les vasières, les filandres, et les zones calmes de la fosse Nord et des espaces en dehors du chenal de navigation constituent des zones de repos et d’alimentation pour les espèces d’intérêt communautaire.

Comme indiqué pour l’évaluation des incidences sur les habitats, les études hydrosédimentaires réalisées montrent que le projet n’induit pas d’effet négatif global sur le fonctionnement de l’estuaire de la Seine. Les zones de repos et d’alimentation des poissons d’intérêt communautaire ne seront donc pas mises en péril par le projet.

4.4.1.2. Incidences sur les espèces d’intérêt communautaire

Hormis le chabot, les espèces d’intérêt communautaires sont des espèces migratrices amphihalines. La zone endiguée, intégrant le chenal de navigation constitue pour elles une voie de migration obligatoire entre le milieu marin et le milieu fluvial.

a) Incidence directe lors des dragages

Le risque de destruction d’espèces d’intérêt communautaire par l’aspiration de poissons par l’élinde de la drague ou le dérangement lié aux nuisances ponctuelles sonores et vibratoires engendrées par les travaux de déroctage dans le chenal de navigation lors des travaux d’approfondissement s’applique aux deux types de poissons, à savoir :

- Les poissons migrateurs utilisant la Seine comme axe de déplacement pour la montaison ou la dévalaison soit les 5 espèces migratrices d’intérêt communautaire recensées : Alose feinte, Grande Alose, Lamproie marine, Lamproie de rivière et Saumon atlantique.

- Les poissons sédentaires potentiellement présents dans le chenal, à savoir le Chabot. Cependant, cette espèce est majoritairement présente dans des eaux claires des affluents de la Seine ou au niveau du Marais de Cressenval.

Les individus adultes disposent d’une capacité d’évitement lors du passage de l’élinde. L’impact direct des dragages sur les espèces d’intérêt communautaire est donc faible d’autant que les impacts directs se limiteront à la proximité immédiate du bec d’élinde (la surface instantanée impactée est de l’ordre de 10 m2).

Cet impact potentiel des dragages concerne plus particulièrement les individus se déplaçant près du fond et reste difficile à appréhender, du fait des difficultés d’échantillonnage à bord des dragues, d’autant que la plupart de ces espèces sont peu fréquentes et que leur migration présente un caractère saisonnier.

L’impact est également à relativiser en tenant compte de la fréquence des dragages, de la section draguée en rapport avec la section disponible et des périodes de migration des espèces amphihalines inscrites dans la Directive Habitats.

Il est cependant possible de considérer que les impacts directs sont limités à la taille du bec d’élinde d’une largeur approximative de 4 m à comparer à la section transversale du lit mineur comprise entre 300 et 500 m dans l’estuaire amont et jusqu’à 2 km dans l’estuaire aval. On notera par ailleurs que les dragages seront effectués dans le seul chenal de navigation qui ne constitue lui-même qu’une fraction du lit mineur (120 m sur 300 m à l’amont, 280 m sur 2 km à l’aval).

Par ailleurs, le caractère ponctuel et temporaire des opérations de dragage sur un secteur limité du chenal réduira également les impacts potentiels sur ces espèces.

En ce qui concerne les bruits et vibrations liés aux travaux, cette perturbation sera temporaire et peu marquée ; les populations de poissons présentes à proximité s’écarteront des zones de travaux avant de recoloniser le milieu après ceux-ci.

Ainsi, l’incidence des dragages ou des déroctages sur les espèces de poissons d’intérêt communautaire peut être considéré comme très faible.


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b) Incidences lors des immersions

L’incidence des immersions par recouvrement d’individus est possible bien que les adultes disposent d’une capacité d’évitement. La faiblesse des populations présentes sur le dépôt du Kannik réduit néanmoins cette possibilité.

La lamproie de rivière ayant été observée toute l’année dans l’estuaire et notamment à quelques reprises sur le site du Kannik, est l’espèce la plus susceptible de subir un recouvrement lors d’une immersion de sédiments. Compte tenu de la faible probabilité d’un tel recouvrement et de la répartition de l’espèce dans l’ensemble de l’estuaire, cet impact éventuel n’est pas de nature à remettre en cause le maintien de l’espèce dans l’estuaire de la Seine.

4.4.2. Incidences sur les mammifères marins Les impacts des activités de dragages sur les populations de mammifères marins peuvent être induits par plusieurs facteurs :

La remise en suspension des polluants présents dans les sédiments (métaux lourds, PCB,

pesticides),

La production de sons générés par le navire et l’action de dragage, susceptible d’induire un

dérangement des individus présents à proximité,

L’augmentation de la turbidité de l’eau.

Les mammifères marins se rencontrent préférentiellement dans l’estuaire aval, même si quelques individus isolés ont déjà été observés plus en amont. Par exemple, des espèces telles que le veau-marin ont été très occasionnellement observées en Seine au niveau des berges de Petiville en face de Vieux-Port.

Pour chacun de ces risques d’incidence, les espèces concernées sont listées dans le tableau suivant :






Tableau : Liste des mammifères marins d’intérêt communautaire

4.4.2.1. Incidence indirecte par perturbation des mammifères marins lors des dragages et immersions

Les sédiments dragués et clapés sont de bonne qualité et présentent donc un risque très limité de remise en suspension de substances contaminantes. Les émissions sonores produites par l’activité de dragage sont situées dans les basses fréquences, centrées autour de 100 à 200 Hz donc en limite du spectre d’audition des espèces présentes dans l’estuaire. Ces émissions peuvent avoir une incidence sur les mysticètes qui détectent ces basses fréquences et pour lesquelles des comportements d’évitement et de fuite ont été reportés mais chez les pinnipèdes et odontocètes, les effets attendus sont nuls ou négligeables. Le bruit généré par la propulsion du bateau peut également provoquer des comportements de fuite et induire une désertion partielle du secteur fréquenté, mais dans le contexte estuarien de trafic maritime intense, cet impact potentiel apparaît mineur. L’effet de la turbidité sur les espèces présentes localement est probablement faible dans la mesure où ces espèces ont mis en place des mécanismes de détection des proies pour s’alimenter dans des eaux sans visibilité : écholocation chez les cétacés odontocètes et détection tactiles chez les pinnipèdes. D’autre part l’augmentation locale de la turbidité, dans le contexte turbide de l’estuaire, n’est pas un facteur limitant sur les espèces proies. L’impact des activités de dragage et d’immersion apparaît donc négligeable dans le contexte estuarien. L’incidence des clapages sur les mammifères marins d’intérêt communautaire peut être considérée comme très faible.

4.4.2.2. Incidence indirecte par perturbation des habitats dans le lit mineur de la Seine

L’augmentation du trafic maritime liée au projet pourrait induire une gêne sonore locale pour les mammifères marins et pourrait se traduire par une diminution de la fréquentation de l’estuaire. Compte tenu, du contexte estuarien de trafic maritime intense, l’impact potentiel de cet accroissement de trafic apparaît très relatif.

Les habitats d’espèces de mammifères marins d’intérêt communautaire susceptibles d’être impactés de façon indirecte par le projet sont les vasières, les filandres et les bancs de sable. Ces habitats sont utilisés par le phoque veau-marin pour lequel ils constituent des zones de repos.

Les études hydrosédimentaires montrent que ces espaces ne seront pas impactés par le projet.

Les bancs de sable, vasières ou filandres, fréquentés par les veaux-marins, sont éloignés du chenal de navigation. Le projet d’amélioration des accès nautiques ne devrait donc pas perturber la tranquillité et le repos nécessaires à la pérennité de ces espèces dans l’estuaire.

Le projet n’aura pas d’incidence permanente significative sur les mammifères marins.


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4.4.3. Incidences sur les autres espèces de la directive « Habitats »

Les espèces potentiellement concernées sont listées dans le tableau suivant :






Vertigo angustior

Tableau : Liste des autres espèces d’intérêt communautaire

L’écaille chinée a été observé le long du chemin de halage de la zone d’évitage d’Hautot. Cette espèce commune vit et se nourrit sur les plantes herbacées telles que les orties. Il est possible que le chantier d’agrandissement de la zone d’évitage ait un impact temporaire sur quelques individus du fait notamment de la destruction des végétaux en arrière du chemin de halage. Le réaménagement de la zone d’évitage intègre la création d’une zone humide en arrière d’une piste cyclable et piétonne qui pourrait constituer un milieu favorable pour l’espèce. L’impact des travaux d’agrandissement de la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine sur l’Ecaille chinée sera temporaire et non significatif pour sa population.

Les autres espèces d’intérêt communautaire de la directive « Habitats » sont inféodés aux zones humides du lit majeur de la Seine. Ainsi, les incidences du projet sur ces espèces tiennent uniquement dans l’éventuelle modification du fonctionnement de l’hydrosystème entraînant une disparition ou une dégradation des habitats support au cycle de vie de ces espèces. Sachant que le projet n’a pas d’incidence négative significative sur les conditions d’alimentation en eau des zones humides de la vallée de la Seine, la conservation de ces espèces d’intérêt communautaire et de leur habitats ne sera donc pas mise en péril.

4.5. INCIDENCES SUR LES OISEAUX D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Les incidences sur les oiseaux d’intérêt communautaire peuvent être :

- Le risque de destruction directe d’habitats de nidification ou d’alimentation des oiseaux lors des travaux terrestres de la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine ;

- Le risque de perturbation des habitats d’espèces dans le lit mineur de la Seine (estuaire aval) ;

- Le risque de perturbation sur les habitats d’espèces dans les zones humides du lit majeur de la Seine (au niveau des différentes boucles).

4.5.1. Incidence directe par destruction d’habitats d’espèces sur la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine

La zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine a fait l’objet de plusieurs inventaires relatifs aux oiseaux, réalisés entre juillet 2008 et juin 2010.

Ces données ont été complétées par une liste d’espèces issue de la base de données de l’Observatoire de l’avifaune de la ZPS mise à disposition par le PNRBSN. Ces données proviennent principalement de suivis par points d’écoute en période de reproduction situés dans la plaine alluviale sur les communes de Sahurs et de Val de la Haye.

Les données disponibles n’indiquent pas que le périmètre d’agrandissement de la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine accueille des sites de nidification d’oiseaux d’intérêt communautaire. Néanmoins, au moins 3 espèces peuvent se cantonner16 sporadiquement sur la zone. Il s’agit de la cigogne blanche (Cicogna cicogna), du harle piette (Mergellus albellus), et du râle des genêts (Crex crex) qui ont été observés dans ce secteur.

Les deux premières espèces, liées à l’eau, peuvent être présentes sur la Seine au niveau des travaux. Néanmoins, cette zone, assez anthropisée, ne constitue pas un espace de calme susceptible d’accueillir des individus sur le long terme. Ainsi, la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine ne constitue pas un habitat préférentiel de repos ou d’alimentation pour ces oiseaux. Les travaux prévus ne perturberont donc pas de manière significative ces espèces qui éviteront les zones de chantier pendant les travaux et leur préféreront d’autres sites de la Seine plus calmes.

Le râle des genêts utilise la boucle de Roumare pour sa reproduction. Néanmoins, aucun milieu naturel du site ou de ses abords ne présente une qualité biologique suffisante pour accueillir des individus en reproduction, ou au cantonnement durable. De plus, les travaux d’agrandissement de la zone d’évitage ne seront pas de nature à perturber les éventuels individus en déplacement.

Il est par ailleurs à noter que ces espèces pourront de nouveau trouver refuge sur le site après l’aménagement de la nouvelle zone d’évitage.

Le projet d’agrandissement de la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine n’a pas d’incidence notable sur les oiseaux d’intérêt communautaire.

16 Cantonnement : lorsqu’un oiseau se pose pour s’alimenter ou se reposer.


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4.5.2. Incidence indirecte par perturbation des habitats dans le lit mineur de la Seine

Les vasières, les filandres, et les espaces en dehors du chenal de navigation constituent des zones de repos et d’alimentation pour la majorité des oiseaux d’intérêt communautaire en migration ou en hivernage. Certaines espèces utilisent même ces espaces pour leur nidification (les sternes notamment).

Comme indiqué pour l’évaluation des incidences sur les habitats, les études hydrosédimentaires réalisées montrent que le projet n’induit pas d’effet négatif global sur le fonctionnement de l’estuaire de la Seine. Les zones de repos, d’alimentation et de nidification des oiseaux d’intérêt communautaire ne sont donc pas mises en péril par le projet.

4.5.3. Incidence indirecte par perturbation des habitats dans les zones humides du lit majeur de la Seine

Les zones humides du lit majeur de la Seine, constituent des zones de repos, d’alimentation et de nidification pour certaines des espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire. Sachant que le projet n’a pas d’incidence négative significative sur les conditions d’alimentation en eau des zones humides de la vallée de la Seine, les populations d’oiseaux d’intérêt communautaire s’y trouvant ne seront donc pas mises en péril, quelque soit leur utilisation de celles-ci.

4.6. INCIDENCES SUR LES PERIMETRES DE LA SIC «BOUCLES DE LA SEINE AVAL » ET

DE LA ZPS « ESTUAIRE ET MARAIS DE LA BASSE SEINE »

Les travaux d’agrandissement de la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine induisent un recul de la berge de la Seine sur 3,5 ha. Ces espaces sont actuellement occupées par la berge de Seine, un linéaire de boisement, un verger et une parcelle cultivée. Ces milieux ne constituent pas des habitats d’intérêt communautaire.

Par ailleurs, le pouvoir de restauration d’habitats d’intérêt communautaire à partir de ces milieux est très faible. En effet, le linéaire de boisement comprend quelques essences caractéristiques des forêts alluviales. Néanmoins, sa faible surface et l’importance dans son cortège végétal d’essences non caractéristiques de l’habitat et assez envahissantes (érables sycomores, etc..) ne permettant pas un retour rapide, par des techniques douces à une forêt alluviale éligible comme habitat d’intérêt communautaire.

La parcelle cultivée présente, du fait du mode de culture intensif, une faible probabilité de retour a une praire humide oligo-mésotrophe éligible comme habitat d’intérêt communautaire.

Le recul de la berge du fleuve va intégrer au périmètre Natura 2000 de la SIC et de la ZPS une partie du lit mineur de la Seine. Le projet induit donc une modification dans l’occupation des sols inclus dans les périmètres Natura 2000.

La perte de surface terrestre (3,5 ha) s’avère négligeable au regard des surfaces globales du SIC (4 854 ha), soit environ 0,07 % et de la ZPS (18 840 ha) soit 0,01% environ.

Néanmoins, le projet a pris en compte la perte de surface terrestre en intégrant des mesures particulières de restauration de milieux.

En effet, une zone humide d’environ 1 ha sera réalisée en arrière de la berge de la zone d’évitage. Cette zone humide, comprenant des espaces boisés et des espaces ouverts va apporter une plus-value environnementale notable. Malgré son origine anthropique, elle pourra voir le développement d’habitat d’intérêt communautaire (mégaphorbiaie, forêt alluviale). L’aménagement d’une berge végétalisée d’une surface approximative d’1,5 ha contribuera, de plus, à renforcer l’intérêt écologique du site.


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4.7. INCIDENCES CUMULATIVES

Les incidences du projet sur les zones Natura 20000 sont mineures comme indiquées dans ce dossier. Le maintien des opérations de dragage d’entretien et d’immersion au Kannik pourrait être considéré comme de nature à présenter des incidences pouvant se cumuler à celles du présent dossier.

Concernant les dragages, il n’y aura pas cumul des incidences car les travaux de dragage d’approfondissement et d’entretien se substitueront les uns aux autres (les zones à approfondir ne seront de nouveau entretenues qu’après atteinte de leur cote définitive).

Concernant les immersions, l’accroissement de volumes de sédiments de dragage à immerger du fait du projet d’amélioration des accès génère une incidence supplémentaire (incidence cumulative) qui a été pris en compte dans le dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 de la demande d’autorisation pour le dragage d’entretien et l’immersion de sédiments du GPMR pour la période 2010-2014.

L’incidence des immersions décrite dans le présent dossier prend en compte le cumul des volumes de sédiments de dragage d’entretien et d’approfondissement jusqu’à fin 2014, date de fermeture du site.

On notera par ailleurs, que des incidences positives sont à attendre de l’aménagement écologique de la berge de la zone d’évitage de Hautot sur Seine et des mesures d’accompagnement du projet (restauration d’habitats humides, d’annexes hydrauliques, de refuges piscicoles,…) qui occupent une surface de 40 ha en Zone de Protection Spéciale au titre de la Directive Oiseaux et de Zone Spéciale de Conservation au titre de la Directive Habitats.


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4.8. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES OBJECTIFS DE CONSERVATION DES SITES

NATURA 2000 EVALUES

4.8.1. SIC Boucles de la Seine aval

Les objectifs de conservation majeurs mis en place sur le SIC Boucles de la Seine aval et pouvant avoir une interaction avec le projet concernent :

Le maintien et la restauration des prairies humides, qu’elles soient habitat naturel ou habitat d’espèces (notamment habitat d’oiseaux), en particulier les prairies de fauche,

Le maintien et la restauration de la tourbière d’Heurteauville,

Le maintien et la restauration des milieux aquatiques.

Rappelons que le projet n’intersecte le SIC qu’au niveau de la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine.

Ainsi le projet doit être confronté aux objectifs de conservation sur la base de deux types d’incidences :

- La destruction directe d’habitats et d’habitats d’espèces humides au niveau de la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine.

Il a été montré dans l’évaluation des incidences qu’aucun habitat et aucun habitat d’espèce n’est impacté directement ou indirectement par le projet au niveau de la zone d’évitage.

- La dégradation indirecte des habitats humides, de la tourbière d’Heurteauville et des milieux aquatiques en général par effet sur l’hydrosystème Seine et plus précisément sur les relations Seine-nappe-zone humide.

Les modélisations réalisées démontrent l’absence d’influence du projet sur le fonctionnement de l’hydrosystème (marée, ligne d’eau, relation Seine-nappe), pouvant influencer la conservation des zones sus-citées.

Ainsi le projet est compatible avec les objectifs de conservation du SIC Boucles de la Seine aval.

4.8.2. SIC Marais Vernier et basse vallée de la Risle

Les objectifs de conservation en zone humide pouvant présenter une interaction avec le projet sont :

Maintenir un niveau d'eau suffisant dans les zones humides en particulier en été (supérieur à la moyenne estivale de ces dernières années) ;

Améliorer de la qualité de l'eau (éviter l'emploi d'herbicides, pesticides, la remontée d'eau de Seine dans le Marais Vernier) ;

Favoriser la gestion par pâturage extensif et éviter la gestion courante par le gyrobroyage et le feu ;

Favoriser le retour des cultures en prairies humides ;

Conserver la forêt alluviale résiduelle ;

Assurer une gestion des arbustes dans les milieux ouverts humides (tourbière notamment) ;

Favoriser la gestion des milieux aquatiques pour éviter leur comblement ;

Limiter les plantations de peupliers et encourager le retour aux prairies humides sur les peupleraies existantes.

Rappelons que le projet n’est pas situé dans le périmètre du SIC.

Le projet n’est pas concerné par les objectifs de gestion végétale ou agricole des prairies et des boisements humides.

Les éventuelles atteintes aux objectifs de conservation sont donc uniquement de nature indirecte. Elles concernent les effets du projet sur le fonctionnement de l’hydrosystème Seine influençant le développement et la conservation des zones humides, des habitats et des espèces qu’elles portent.

Les modélisations réalisées démontrent l’absence d’influence du projet sur le fonctionnement de l’hydrosystème (marée, ligne d’eau, relation Seine-nappe), pouvant influencer la conservation des zones humides.

Ainsi le projet est compatible avec les objectifs de conservation du SIC Marais Vernier et basse vallée de la Risle.

4.8.3. SIC Estuaire de la Seine

Les objectifs de conservation du patrimoine biologique pour le SIC sont :

Assurer en priorité la conservation des habitats et des espèces les plus typiques et représentatifs du site, c'est-à-dire les habitats littoraux et halophiles (bancs de sable à faible couverture permanente d’eau marine, estuaires, dunes littorales, prés salés atlantiques, mégaphorbiaies oligohalines...) et les espèces estuariennes (oiseaux migrateurs, poissons migrateurs, phoques ...).

Maintenir la mosaïque de milieux humides (roselières, prairies et plans d’eau) qui joue un rôle important dans l’accueil de l’avifaune migratrice, en tenant compte des différents usages du site (activités agricoles, de pêche, cynégétiques).

La partie aval du chenal de navigation, dans lequel des dragages d’approfondissement vont être réalisés est située dans le périmètre de ce SIC.

Les éventuelles atteintes aux objectifs de conservation du SIC sont de deux types :

- un effet direct par destruction d’habitats et d’espèces typique du site lors des dragages ;

Les deux habitats Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau marine (1110) et Estuaire (1130) sont présents dans le chenal de navigation dans un faciès « appauvri » et en mauvais état de conservation, du fait des dragages d’entretien régulièrement effectués dans ce secteur.

On ne devrait pas constater de modification de la nature des fonds dans le chenal de navigation après travaux. La sédimentation y est en effet suffisamment active pour que des mouvements locaux de sédiments ou des apports nouveaux viennent reconstituer une couche superficielle similaire à celle rencontrée avant travaux.

Les habitats seront, encore présent dans le chenal de navigation après dragage et l’objectif de conservation de ces habitats est donc respecté par le projet.


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Par ailleurs, quelques individus d’espèce d’intérêt communautaire pourrait être aspirés par l’élinde lors des dragages.

Même s’il est difficile d’évaluer cet impact, on notera la faible probabilité de prise accessoire due à la faible abondance des poissons dans le chenal et au caractère ponctuel et temporaire des dragages d’approfondissement.

Le projet ne remettra pas en cause l’objectif de conservation des espèces de poissons d’intérêt communautaire présents dans le chenal de navigation.

- un effet indirect par atteinte :

o à l’état de conservation des habitats et des habitats d’espèces lors des clapages (augmentation de la turbidité)

o au fonctionnement global de l’estuaire, notamment au niveau hydrosédimentaire.

Les études hydrosédimentaires montrent que le projet n’induit pas d’effet négatif global sur le fonctionnement de l’estuaire de la Seine. Les effets mis en évidence concernent les modifications locales au niveau de l’Engainement qui ne remettront pas en cause le maintien des habitats présent à ce niveau (mosaïque d’habitats marins 1110 et 1130).

Les objectifs de conservation des habitats typiques et de maintien des zones humides accessoires de l’estuaire ne sont pas remis en cause par le projet.

4.8.4. ZPS Estuaire et marais de la basse Seine

Les objectifs de la ZPS Estuaire et marais de la basse Seine sont traités de manière simultanée avec les objectifs du SIC Estuaire. Néanmoins, il existe un objectif lié aux espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire décliné dans le Docob, à savoir :

Maintenir voire augmenter la capacité d’accueil des oiseaux migrateurs, conserver et favoriser les espèces inscrites à la directive « Oiseaux ». Il s’agit donc de limiter la fréquentation par le public de certaines zones (dunaire notamment) qui accueillent la nidification des oiseaux ; d’assurer par des restaurations écologiques et une gestion appropriée le retour à un bon état de conservation d’habitats d’espèces (prairies, roselières, filandres..) ; d’assurer par des restaurations hydrauliques le maintien des habitats humides qui tendent à s’assécher.

Le projet n’intersecte le périmètre de la ZPS qu’au niveau de la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine.

De manière similaire à l’évaluation des effets du projet sur les oiseaux et les habitats d’oiseaux d’intérêt communautaire, les éventuelles atteintes du projet aux objectifs de conservation de la ZPS sont :

- le risque de destruction directe d’habitats de nidification ou d’alimentation des oiseaux lors des travaux terrestres de la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine.

La zone d’évitage n’accueille pas directement d’oiseaux ou d’habitats favorables pour les oiseaux d’intérêt communautaire. Par ailleurs, le projet prévoit dans cette zone la création d’une zone humide en retrait de la berge qui pourra accueillir des oiseaux liés à l’eau et particulièrement certains oiseaux d’intérêt communautaire (harle piette, voire martin-pêcheur par exemple). L’objectif de conservation et de restauration écologique à destination des oiseaux et de leurs habitats de vie est donc partiellement atteint par le projet. En tout état de cause, le projet ne met pas en péril l’objectif défini par le Docob.

- le risque de perturbation des habitats d’espèces dans l’estuaire aval par modification du fonctionnement global de l’estuaire, notamment au niveau hydrosédimentaire.

Les études hydrosédimentaires montrent que le projet n’induit pas d’effet négatif global sur le fonctionnement de l’estuaire de la Seine. Ainsi le projet ne remet pas en cause l’objectif de conservation de la ZPS.

- le risque de perturbation des habitats d’espèces dans les zones humides du lit majeur de la Seine, par modification du fonctionnement de l’hydrosystème Seine et plus précisément des relations Seine-nappe-zone humide.

Les modélisations réalisées démontrent l’absence d’influence du projet sur le fonctionnement de l’hydrosystème (marée, ligne d’eau, relation Seine-nappe), pouvant influencer la conservation des zones humides et ainsi les habitats d’oiseaux d’intérêt communautaire.

Ainsi le projet ne remet pas en cause l’objectif de conservation de la ZPS.

4.9. CONCLUSION SUR LES INCIDENCES

Bien que le projet porte sur un linéaire très important de la Seine et soit en contact avec plusieurs grands sites Natura 2000 qui enveloppent des espaces naturels à forte valeur biologique, les incidences du projet d’amélioration des accès maritimes du Port de Rouen sont très limitées du fait du très faible impact sur la ligne d’eau et les courants et du caractère ponctuel, temporaire et itinérant des chantiers de dragage et d’aménagement.

Ainsi, le projet ne présente pas d’incidence négative significative sur les habitats et les espèces Natura 2000

ainsi que sur les périmètres des sites, à l’échelle locale comme à l’échelle régionale.

Le chapitre suivant défini des mesures d’accompagnement apportant une plus-value environnementale appliquée aux habitats et espèces d’intérêt communautaire, la contribution du GMPR aux études « fondamentales » sur l’estuaire, et des suivis biologiques à mettre en place.

PROJET D’AMÉLIORATION DES ACCÈS MARITIMES DU PORT DE ROUEN Dossier d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 CHAPITRE 5 : MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVIS

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CHAPITRE 5 :

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVIS


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5.1. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

Les incidences significatives sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaires du projet sont faibles. Les mesures proposées ci-après sont donc des mesures d’accompagnement du projet, valorisant le secteur et les

éléments d’intérêt biologique qu’il contient.

Le projet d’amélioration des accès nautiques du Port de Rouen s’accompagne de mesures environnementales inscrites dans le volet « restauration des berges » du triptyque Rouen Port Maritime.

Ce volet, géré par le Conseil Général de Seine Maritime, qui vise à améliorer les qualités environnementales du fleuve, de ses berges et annexes hydrauliques entre Poses et Tancarville a donné lieu en 2010 à la réalisation en 2010 d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion Durable de la Seine entre le barrage de Poses et Tancarville (Grande Seine 2015) avec pour objectifs de déboucher sur des actions opérationnelles sur les enjeux suivants : 1) Enjeu «Préserver et restaurer les éléments naturels du territoire » :

Objectif associé : Renforcer le corridor écologique Seine-aval

2) Enjeu «Conforter un développement économique durable»

Objectifs associés : Développer les zones d’activités et d’emplois durables

Assurer la reconversion économique des bords de Seine

Conforter la vocation agricole de la Vallée de Seine

Encourager et soutenir le développement de nouvelles activités économiques

3) Enjeu «Valoriser les atouts environnementaux et paysagers dans les projets du territoire » :

Objectifs associés : Valoriser et reconquérir les paysages de Seine

Renforcer le lien par les paysages et les usages

4) Enjeu «Protéger les personnes et les biens» :

Objectif associé : Gérer le risque inondation à l’échelle de la Seine-Aval Outre les actions dans le domaine de l’économie concernant l’implantation de plate-formes logistiques en vallée de Seine, le GPMR s’est porté Maître d’Ouvrage pour 12 actions localisées dans l’estuaire amont d’un coût de réalisation évalué à 40 M€ (Cf. figure 22) :

des actions liées à la renaturation de berges / restauration de milieux

Les 8 sites sur lesquels seront menés ces actions sont répartis sur l’ensemble de l’axe Seine sur les terrains ou les berges gérés par le GPMR. La majorité des actions retenues résulte d’un travail mené en commun avec le GIPSA sur les potentialités de restauration écologique de la Seine. Les pistes de restauration indiquées restent potentielles et seront affinées à l’issue des études préalables (diagnostic, faisabilité,…).

Actions de renaturation de berges

Site du Jonquay : Ce projet consiste en une remise en état d'environ 2000 ml de berges sur le territoire de la Commune d'Amfreville-la-Mivoie, sur la rive gauche de la Seine avec des techniques mixtes, alliant des protections de berges classiques (enrochements, gabions) et des techniques végétales.

La Martellerie : le projet consiste à expérimenter et tester une technique mixte d’aménagement de berge par des gabions pré-végétalisés sur un secteur situé à l’aval de Rouen, en rive gauche de la Seine, à Anneville Ambourville, au lieu-dit « la Martellerie ». Ce secteur est soumis à des contraintes hydrauliques différentes de celles de la partie amont de Rouen et se situe à proximité du lieu de « mise en culture » des gabions.

Figure : Localisation des projets sur les berges (Maîtrise d’Ouvrage GPMR)

Actions de restauration de milieux

Trou de Sahurs (4 ha) : il s’agit d’un trou connecté à la Seine à marée haute via une buse, en bordure d'une ancienne chambre de dépôt restituée. L’objectif est de restaurer le milieu humide et d’améliorer sa connexion avec la Seine afin de favoriser la constitution de refuge hydraulique, notamment pour la faune piscicole.

Grande vase – Petite vase (15 ha) : ce site correspond à une ancienne chambre de dépôt de sédiments de dragage située à Quevillon au lieu-dit « Grande vase Ŕ Petite vase », en bord de Seine. L’objectif est de restaurer les écotones rivulaires (berges, ripisylves, bois alluviaux connectés) ainsi que les zones humides existantes (dépression communiquant avec la Seine), voire de recréer de nouveaux habitats humides (trous,..).

La Douillère (10 ha) : ce site correspond à une ancienne chambre de dépôt situé en bord de Seine au lieu-dit « la Douillère » à la Mailleraye-sur-Seine. Le projet vise à restituer le site au milieu naturel après valorisation des sédiments présents. Les pistes de restauration possibles sont la remise à l’état initial, c’est à dire en prairie humide, la création de milieux humides diversifiés (mares, roselière, prairies,…) ou l’aménagement d’un trou d’eau permanent.

L’Angle (5 ha) : ce site correspond à une parcelle allongée en bord de Seine située sur la commune de Vatteville La Rue, en secteur Natura 2000, séparée du chemin de halage par un fossé qui semble inondable. Les pistes possibles sont la restauration d’écotones rivulaires (berges, ripisylves, bois alluviaux connectés), la création ou l’aménagement de bras morts, îles ou îlots.


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Ecores de Petiville (25 ha) : ce site est constitué par une large parcelle sur la commune de Petiville, en secteur Natura 2000 comprenant plusieurs éléments écologiquement intéressants : bois alluviaux connectés à la Seine, grande vasière, mare artificielle, hauts fonds découvrant à marée basse, filandres,… l’objectif est de restaurer les habitats existants, voire de recréer de nouveaux habitats (trous, îlots reposoirs pour laridés,…)

La Darse de Lillebonne (20 ha) : ce site correspond à un système enclavé morphologiquement semblable à une filandre mais à priori fonctionnant différemment, bien végétalisé et en cours de fermeture (présence de vasière, roselière et bois alluvial). L’objectif est de restaurer les habitats présents.

des actions liées à la valorisation du patrimoine paysager

L’enlèvement d’ouvrages vétustes : le cours de la Seine entre Rouen et l'Estuaire est jalonné d'ouvrages vétustes de différentes natures : appontements en bois ou béton, ducs d'albe métalliques ou en bois, pieux groupés ou isolés, en bois ou en béton, massifs d'amarrage en béton, vestiges divers. Tous constituent une atteinte visuelle à l'environnement industriel ou naturel dans lequel ils se situent. D'une manière générale, il s'agit d'arracher ou démolir des ouvrages hors d'âge et désaffectés depuis longtemps et d'évacuer les produits de démolition en décharge agréée.

Moulineaux : ce site correspond à une ancienne chambre de dépôt de sédiments de dragage, située en bord de Seine à Moulineaux, et en partie dans le périmètre d’un site classé. L’objectif est de restituer le site de dépôt à une cote proche du terrain naturel afin de permettre son intégration dans le paysage et son aménagement ultérieur (chemin piéton, accès à la Seine, piste cyclable, espace paysager, zone logistique,..). Les travaux de restitution du site comprennent également la restauration de la zone humide du « Pré du Tournecul » située en arrière du site de dépôt et la restauration des deux cours d’eau situés de part et d’autre des casiers du site de dépôt (ruisseau de Moulineaux et rivière des Fontaines).

des actions liées à la l’érosion des berges et à la protection des biens et des personnes

Vieux Port : il s’agit d’une berge érodée sur la commune de Vieux Port. La berge a l’apparence d’une falaise haute d’au moins 5 m dont le recul menace des habitations. Une solution de protection à très court terme est à l’étude. Dans la mesure du possible, les aménagements privilégieront les techniques végétales.

Le Landin : il s’agit d’une berge exposée sur la commune du Landin. Le projet consisterait à renforcer le pied de berges par la mise en œuvre de vannage métallique surmonté par exemple de gabions, puis de compléter la protection par la réalisation d'une berge de type végétalisée en harmonie avec le site naturel dans lequel s'inscrivent ces berges.


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5.2. SUIVIS

5.2.1. Suivis sur la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine

5.2.1.1. Contrôle des espèces invasives

Un suivi des espèces invasives susceptibles de coloniser les terrains remaniés immédiatement après les travaux sera effectué sur une période de deux ans.

Des mesures d’éradication seront mises en place en cas de découverte de ce type de plantes.

5.2.1.2. Suivi des habitats

Un suivi de la recolonisation et du développement de milieux d’intérêt sera mis en place sur la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine. Ce suivi annuel sera maintenu pendant une période de 5 ans après travaux (2012-2016)

Ce suivi permettra d’évaluer le développement des milieux humides et des espèces végétales après le réaménagement.

Il consistera à cartographier l’occupation du sol, recenser la composition floristique et l’état de conservation de chacun des habitats observés par des relevés de végétation. Chaque type d’habitat sera rattaché au référentiel de typologie des habitats naturels Corine Biotope. Les habitats d’intérêt communautaire seront également rattachés à la nomenclature Natura 2000.

Les relevées seront effectuées selon la méthode phytosociologique.

Par ailleurs, les plantes d’intérêt, rares ou protégées seront également notées et localisées, y compris les taxons d’intérêt non communautaire.

Un état des lieux annuel avec comparaison de l’état botanique de la zone avant les travaux et après ceux-ci sera réalisé.

A ce suivi de la dynamique végétale s’ajoutera un suivi des espèces faunistiques telles que les amphibiens et les insectes afin de caractériser les habitats humides recréés.

5.2.1.3. Suivi ornithologique

Sur la zone d’évitage d’Hautot-sur-Seine, un suivi relatif à la recolonisation avifaunistique de l’espace après travaux sera mis en place.

Ce suivi consistera à réaliser annuellement des inventaires sur l’avifaune de la zone d’évitage et de ses abords proches pendant 5 ans après la réalisation des aménagements. Il permettra d'identifier les espèces présentes, et l’usage qu’elles feront de la zone d’étude (haltes migratoires, zone de nidification, zone d'hivernage,...) et de hiérarchiser les espaces d’intérêt avifaunistique.

Une attention particulière sera portée aux espèces de la directive «Oiseaux ».

Les zones de nidification seront localisées, avec une attention particulière sur les zones humides mises en place en arrière de la berge. Le degré d'abondance et les relations avec la fonctionnalité du milieu (ex : zone particulière d'alimentation) ainsi que les zones d’hivernages seront également recherchées.

Pour effectuer ces recensements, deux méthodes seront combinées :

Pour les oiseaux nicheurs, la méthode d’inventaire par IPA sera privilégiée et adaptée aux conditions locales (en effet, cette méthode concerne les milieux homogènes de grande surface, ce qui n’est pas vraiment le cas des milieux au niveau de la zone d’évitage) ;

Pour les oiseaux hivernants et de passage, des inventaires par parcours aléatoires sur l’aire d’étude seront effectués. Deux à trois passages sur site, planifiés aux périodes les plus favorables pour les recensements seront effectués.

Un état des lieux annuel avec comparaison de l’état avifaunistique de la zone avant les travaux et après ceux-ci sera réalisé.

5.2.2. Suivi du chenal de navigation

5.2.2.1. Suivis des hauteurs d’eau

Un suivi des hauteurs d’eau de la Seine existe actuellement au niveau de 18 stations marégraphiques installées le long du fleuve de Rouen à Honfleur.

L’évolution des hauteurs d’eau après réalisation du projet sera suivie sur chaque marégraphe et permettra de valider les résultats des modélisations hydrodynamiques effectuées dans le cadre de la préparation du projet.

5.2.2.2. Suivi du peuplement benthique

Un suivi de l’état des populations benthiques dans le chenal de navigation après travaux sera effectué afin d’évaluer la recolonisation des fonds du chenal.


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