Evaluation de la transparence Evaluation de la transparence du secteur pharmaceutique du secteur pharmaceutique

camerounaiscamerounais

C. NTSAMA ESSOMBAC. NTSAMA ESSOMBA, , PharmacienPharmacien

Faculté des Sciences, Université Faculté des Sciences, Université de Yaoundéde Yaoundé I I

D. ADIOGO, Pharmacien D. ADIOGO, Pharmacien Faculté de Pharmacie, Université Faculté de Pharmacie, Université

de Doualade DoualaR. NGONO ABONDO, R. NGONO ABONDO, PharmacienPharmacien

OMS/YaoundéOMS/Yaoundé

IntroductionIntroduction La transparence est une aptitude à partager La transparence est une aptitude à partager

l’information participant à réduire les l’information participant à réduire les comportements non éthiques (corruption)comportements non éthiques (corruption)

Dans un système prônant la transparence, Dans un système prônant la transparence, l’Information doit être publique et aisément l’Information doit être publique et aisément accessibleaccessible

La qualité d’un système est fonction de la La qualité d’un système est fonction de la transparence dans les textes le gouvernant transparence dans les textes le gouvernant et, de sa capacité à favoriser l’adhésion des et, de sa capacité à favoriser l’adhésion des individus et structures aux procédures, individus et structures aux procédures, normes, lois et règlements existantsnormes, lois et règlements existants

L’évaluation de la transparence d’un L’évaluation de la transparence d’un système peut fournir des indicateurs de système peut fournir des indicateurs de qualité du plus grand intérêtqualité du plus grand intérêt

Introduction (4)Introduction (4)

L’évaluation de la transparence d’un secteur L’évaluation de la transparence d’un secteur pharmaceutique consiste à jauger les pharmaceutique consiste à jauger les structures, les procédures administratives et structures, les procédures administratives et les mécanismes visant à prévenir des les mécanismes visant à prévenir des pratiques non éthiquespratiques non éthiques

Le but poursuivi n’est pas de porter une Le but poursuivi n’est pas de porter une accusation contre une personne, un service, accusation contre une personne, un service, une institution ou un établissement mais de une institution ou un établissement mais de mettre en évidence les forces du Système mettre en évidence les forces du Système ainsi que ses points faibles en vue ainsi que ses points faibles en vue d’améliorationsd’améliorations

Une telle étude n’est pas une fin en soi mais Une telle étude n’est pas une fin en soi mais la porte d’entrée du programme de bonne la porte d’entrée du programme de bonne gouvernance des médicaments de l’OMS gouvernance des médicaments de l’OMS (GGM)(GGM)

PlanPlan

Environnement du programme GGM Environnement du programme GGM CamerounCameroun

Objectif et Hypothèse de rechercheObjectif et Hypothèse de recherche MéthodologieMéthodologie

♣♣ Keys informantsKeys informants♣♣ Outils de collecte de donnéesOutils de collecte de données♣ ♣ Interprétation des résultatsInterprétation des résultats

Résultats obtenusRésultats obtenus ConclusionConclusion

Environnement du programme Environnement du programme GGM CamerounGGM Cameroun

31 Décembre 1995 : Annonce de la mise en 31 Décembre 1995 : Annonce de la mise en place d’un Programme National de place d’un Programme National de GouvernanceGouvernance

170 milliards de FCFA : Marché 170 milliards de FCFA : Marché camerounais du Médicamentcamerounais du Médicament

Avril 2008 : Atelier interrégional à Lusaka Avril 2008 : Atelier interrégional à Lusaka (Zambie) Autorise de l’étude d’évaluation de (Zambie) Autorise de l’étude d’évaluation de la transparence du secteur pharmaceutique la transparence du secteur pharmaceutique

le Cameroun a accepté de relever le Cameroun a accepté de relever l’excitant défi d’établir la bonne l’excitant défi d’établir la bonne gouvernance dans son secteur gouvernance dans son secteur pharmaceutiquepharmaceutique

ObjectifObjectif

Evaluer le niveau de transparence et de Evaluer le niveau de transparence et de vulnérabilité à la corruption dans la vulnérabilité à la corruption dans la

structuration et le fonctionnement des 8 structuration et le fonctionnement des 8 fonctions du secteur pharmaceutique fonctions du secteur pharmaceutique camerounais camerounais ((Homologation, Autorisation des établissements Homologation, Autorisation des établissements

pharmaceutiques, Inspection et Surveillance du marché, Contrôle de la promotion des pharmaceutiques, Inspection et Surveillance du marché, Contrôle de la promotion des médicaments, Contrôle des essais cliniques, Sélection des médicaments, achats des produits médicaments, Contrôle des essais cliniques, Sélection des médicaments, achats des produits

pharmaceutiques et Distribution des produits pharmaceutiquespharmaceutiques et Distribution des produits pharmaceutiques))

Hypothèse de rechercheHypothèse de recherche

« Plus un système est transparent, moins il est « Plus un système est transparent, moins il est vulnérable à la corruption(comportements non vulnérable à la corruption(comportements non éthiques) »éthiques) »

Méthodologie (1)Méthodologie (1)

Collecte de données qualitatives sur des Collecte de données qualitatives sur des indicateurs chez des informateurs clés au indicateurs chez des informateurs clés au cours d’Interviews semi- structurées. Les KI cours d’Interviews semi- structurées. Les KI étaient des personnes de tous âges exerçant étaient des personnes de tous âges exerçant dans divers domaines du secteur dans divers domaines du secteur pharmaceutique camerounais ou non et, en pharmaceutique camerounais ou non et, en possédant une connaissance solide et variéepossédant une connaissance solide et variée

Vérification de l’existence de documents clés Vérification de l’existence de documents clés et de procédures de gestion du secteuret de procédures de gestion du secteur

Vérification de la connaissance de l’existence Vérification de la connaissance de l’existence de ces documents et procédures par les de ces documents et procédures par les intervenants dans le système intervenants dans le système

Juin à Juillet 2008Juin à Juillet 2008

Méthodologie (2) : Les outils de Méthodologie (2) : Les outils de collecte des donnéescollecte des données

8 questionnaires8 questionnaires 4 types de questions : 1 à 44 types de questions : 1 à 4Type 1Type 1 : : Présence ou absence de documents Présence ou absence de documents

accessibles au public accessibles au publicType 2 :Type 2 : Questions et série de sous questions Questions et série de sous questions

Type 3  :Type 3  : Questions subjectives sur les perceptions du KI Questions subjectives sur les perceptions du KI

Type 4 :Type 4 : Questions ouvertes en vue amélioration de la Questions ouvertes en vue amélioration de la FonctionFonction

Calcul des scores de vulnérabilité : 1 et 2Calcul des scores de vulnérabilité : 1 et 2

Méthodologie (3) : Méthodologie (3) : Interprétation des résultatsInterprétation des résultats

0.0 -2.0 : Extrêmement vulnérable 0.0 -2.0 : Extrêmement vulnérable (EV) (EV)

2.1 -4.0 : Très vulnérable (TV)2.1 -4.0 : Très vulnérable (TV) 4.1-6.04.1-6.0 : Modérément vulnérable : Modérément vulnérable

(MoV)(MoV) 6.1-8.06.1-8.0 Marginalement vulnérabilité Marginalement vulnérabilité

(MaV)(MaV) 8.1 – 10.0 : Minimalement 8.1 – 10.0 : Minimalement

vulnérabilité (MiV)vulnérabilité (MiV)

Méthodologie (4) : Méthodologie (4) : InterpretationInterpretation des resultatsdes resultats

L’existence de documents publics aisément L’existence de documents publics aisément accessibles dans un système est un signe de accessibles dans un système est un signe de transparence et, réduit la vulnérabilité de ce transparence et, réduit la vulnérabilité de ce système à la corruption système à la corruption

L’absence des documents de gouvernance L’absence des documents de gouvernance témoigne de l’existence d’insuffisances et témoigne de l’existence d’insuffisances et traduit une faible résistance à la corruptiontraduit une faible résistance à la corruption

Le fait que les intervenants soient informés Le fait que les intervenants soient informés de l’existence de ces documents et de l’existence de ces documents et procédures suggère qu’ils sont utilisés et procédures suggère qu’ils sont utilisés et appliqués et représente un autre signe de appliqués et représente un autre signe de transparence transparence

Leur ignorance signifie une vulgarisation Leur ignorance signifie une vulgarisation insuffisante, une utilisation non systématique insuffisante, une utilisation non systématique et, constitue un indice de fragilité du systèmeet, constitue un indice de fragilité du système

Résultats (1): Population de Résultats (1): Population de l’étudel’étude

145 courriers envoyés145 courriers envoyés 87 consentements87 consentements

- 32 (secteur pharmaceutique public)- 32 (secteur pharmaceutique public)

- 39 (secteur pharmaceutique privé)- 39 (secteur pharmaceutique privé)

- 16 (OI, ONG, Universités…)- 16 (OI, ONG, Universités…)

Résultats (2) : Les forcesRésultats (2) : Les forces

Existence de dispositions légales Existence de dispositions légales pour les 8 fonctionspour les 8 fonctions

Mise en œuvre des 8 fonctionsMise en œuvre des 8 fonctions Existence d’institutions : IGSP, DPM, Existence d’institutions : IGSP, DPM,

DROS, LANACOME, CENAME, DROS, LANACOME, CENAME, Facultés de Pharmacie..)Facultés de Pharmacie..)

Existence d’une volonté politique Existence d’une volonté politique affirméeaffirmée

Résultats (3) : Les faiblessesRésultats (3) : Les faiblesses Insuffisances conséquentes en matière de Insuffisances conséquentes en matière de

réglementation (textes anciens, absence réglementation (textes anciens, absence de supports de transparence : PON, BP…)de supports de transparence : PON, BP…)

Insuffisances dans la structuration et le Insuffisances dans la structuration et le fonctionnement des comités (qualité, fonctionnement des comités (qualité, quantité, renouvellement des membres, quantité, renouvellement des membres, conflit d’intérêt, sanctions, code de conflit d’intérêt, sanctions, code de conduite…)conduite…)

Insuffisances en ressources humaines et Insuffisances en ressources humaines et matériellesmatérielles

Absence d’un système formel de Absence d’un système formel de communication entre les intervenantscommunication entre les intervenants

Résultats (4) : Les faiblesses Résultats (4) : Les faiblesses suite…suite…

Faible accessibilité aux Faible accessibilité aux documents officielsdocuments officiels

Insuffisances dans la mise en Insuffisances dans la mise en œuvre des textes existantsœuvre des textes existants

Connaissance parcellaire de leur Connaissance parcellaire de leur environnement par les environnement par les Informateurs clésInformateurs clés

Résultats (5) : Scores et niveaux Résultats (5) : Scores et niveaux de vulnérabilitéde vulnérabilité

FonctionsFonctions ScoresScores Niveau de Niveau de vulnérabilitévulnérabilité

DistributionDistribution 6.66.6 MaVMaV

Octroi des Octroi des licenceslicences

5.85.8 MoVMoV

HomologationHomologation 4.694.69 MoVMoV

AchatsAchats 4.664.66 MoVMoV

SélectionSélection 4.174.17 MoVMoV

InspectionInspection 3.743.74 TVTV

Essais Essais cliniquescliniques

3.363.36 TVTV

PromotionPromotion 2.162.16 TVTVMaV: vulnérabilité marginale. MoV: MaV: vulnérabilité marginale. MoV: vulnérabilité modérée. TV: très vulnérablevulnérabilité modérée. TV: très vulnérable

Résultats (6) : DistributionRésultats (6) : Distribution

6.66.6 (MaV)(MaV) Solide structurationSolide structuration Maîtrise des bonnes pratiques par les Maîtrise des bonnes pratiques par les

intervenantsintervenants Fonction informatiséeFonction informatisée Monopole des pharmaciensMonopole des pharmaciensToutefois,Toutefois, Absence de PON nationalesAbsence de PON nationales Insuffisances dans le suivi/évaluation Insuffisances dans le suivi/évaluation

(absence de PON, non diffusion des (absence de PON, non diffusion des rapports…)rapports…)

Résultats (7) : Octroi des Résultats (7) : Octroi des licenceslicences

5.85.8 (MoV)(MoV) Existence de dispositions réglementairesExistence de dispositions réglementaires Mise en œuvre par la DPM et le CNOPCMise en œuvre par la DPM et le CNOPC Liste des établissements autorisés Liste des établissements autorisés

disponibledisponible

Toutefois,Toutefois, Insuffisances dans le fonctionnement Insuffisances dans le fonctionnement

(procédures de prise de décision, conflit (procédures de prise de décision, conflit d’intérêt…)d’intérêt…)

Irrégularité des inspectionsIrrégularité des inspections

Résultats (8) : HomologationRésultats (8) : Homologation

4.69 (MoV)4.69 (MoV) Bonne organisation (dispositions réglementaires, Bonne organisation (dispositions réglementaires,

CNM…)CNM…) Réglementation assez récente (1998) et complèteRéglementation assez récente (1998) et complète Vers une harmonisation des procédures dans la Vers une harmonisation des procédures dans la

CEMACCEMAC InformatisationInformatisation Bonne connaissance par les KIBonne connaissance par les KIToutefoisToutefois,, Insuffisances dans les textes, les ressources, le Insuffisances dans les textes, les ressources, le

fonctionnement des comitésfonctionnement des comités Faible accessibilité aux documentsFaible accessibilité aux documents Insuffisances dans le recours au LANACOMEInsuffisances dans le recours au LANACOME

Résultats (9) : AchatsRésultats (9) : Achats

4.66 (MoV)4.66 (MoV) Code national des marchés publicsCode national des marchés publics Centrale nationale d ’approvisionnementCentrale nationale d ’approvisionnement Commission des appels d’offresCommission des appels d’offres

Toutefois, Toutefois, Insuffisances dans l’organisation et le Insuffisances dans l’organisation et le

fonctionnement de la commission des appels fonctionnement de la commission des appels d’offres (sélection des membres, conflit d’intérêt, d’offres (sélection des membres, conflit d’intérêt, prise de décision)prise de décision)

Faiblesses dans l’évaluation externe de la Faiblesses dans l’évaluation externe de la fonctionfonction

Résultats (10) : SélectionRésultats (10) : Sélection 4.17 (MoV)4.17 (MoV) Dispositions réglementairesDispositions réglementaires Listes Nationales des médicaments Listes Nationales des médicaments

essentiels (Modèle OMS, 1999, 2003 essentiels (Modèle OMS, 1999, 2003 et 2007:et 2007: révision environ tous les 5 révision environ tous les 5 ans)ans)

Toutefois,Toutefois, Insuffisances dans les textes (PON, Insuffisances dans les textes (PON,

guides, conflit d’intérêt …)guides, conflit d’intérêt …) Faiblesses dans la diffusion des listes Faiblesses dans la diffusion des listes

Résultats (11) : InspectionRésultats (11) : Inspection

3.74 (TV)3.74 (TV) Dispositions légalesDispositions légales Inspection Générale des Services Inspection Générale des Services

Pharmaceutiques ( 2002)Pharmaceutiques ( 2002) Inspecteurs formés et assermentésInspecteurs formés et assermentés Procédures internes de conduite des inspectionsProcédures internes de conduite des inspectionsToutefoisToutefois,, Insuffisances en ressources humaines, Insuffisances en ressources humaines,

matérielles et infrastructurellesmatérielles et infrastructurelles Absence de lignes directrices écrites et adoptées Absence de lignes directrices écrites et adoptées

de façon consensuelle pour soutenir de façon consensuelle pour soutenir l’inspection(BPF, BPD, BPC…)l’inspection(BPF, BPD, BPC…)

Rythme des inspections faibleRythme des inspections faible

Résultats (12) : Essais Résultats (12) : Essais cliniquescliniques

3.36 (TV)3.36 (TV) Nombreuses structures : DROS, CNM, Nombreuses structures : DROS, CNM,

CCSRS, comités d’Ethique)CCSRS, comités d’Ethique)

Toutefois,Toutefois, Insuffisances dans la réglementationInsuffisances dans la réglementation Faiblesses dans la coordination des Faiblesses dans la coordination des

intervenantsintervenants Insuffisances dans les ressources Insuffisances dans les ressources

humaineshumaines qualifiées et matérielles qualifiées et matérielles

Résultats (13) : PromotionRésultats (13) : Promotion

2.16 (TV)2.16 (TV) Existence de dispositions réglementairesExistence de dispositions réglementairesToutefoisToutefois,, Irrespect de la réglementation (non Irrespect de la réglementation (non

professionnels de la santé, modes de professionnels de la santé, modes de publicités non –conformes…)publicités non –conformes…)

Pas de textes d’applicationPas de textes d’application Absence de suivi évaluationAbsence de suivi évaluation Fonction en mal d’exécutionFonction en mal d’exécution Mal connue des KIMal connue des KI

Conclusion (1 )Conclusion (1 )

Secteur pharmaceutique dynamique ayant forces, Secteur pharmaceutique dynamique ayant forces, faiblesses, opportunités et menacesfaiblesses, opportunités et menaces

Les 8 fonctions sont mises en œuvre.Les 8 fonctions sont mises en œuvre. 1 MaV, 4 MoV, 3 TV1 MaV, 4 MoV, 3 TV Dispositions légales toutefois, insuffisances dans Dispositions légales toutefois, insuffisances dans

la réglementation, organisation et le la réglementation, organisation et le fonctionnement par insuffisance des ressources fonctionnement par insuffisance des ressources humaineshumaines

Formidable enthousiasme et intérêt pour l’étude Formidable enthousiasme et intérêt pour l’étude et ses conséquences et ses conséquences

Les éléments rassemblés devraient permettre de Les éléments rassemblés devraient permettre de définir les composantes essentielles d’un Plan de définir les composantes essentielles d’un Plan de bonne Gouvernancebonne Gouvernance

Conclusion (2 )Conclusion (2 )

Les résultats de cette étude dépendent du niveau de Les résultats de cette étude dépendent du niveau de connaissances des Keys informants, de leur vigilance connaissances des Keys informants, de leur vigilance et de leur adhésion à l’étude. Le choix méticuleux des et de leur adhésion à l’étude. Le choix méticuleux des KI et la comparaison des réponses aux questions KI et la comparaison des réponses aux questions types 1 et 2 au type 3 tendent à réduire ce biaistypes 1 et 2 au type 3 tendent à réduire ce biais

La corruption est un problème délicat à traiter. La La corruption est un problème délicat à traiter. La méthodologie de cette étude ne permet d’identifier ni méthodologie de cette étude ne permet d’identifier ni des pratiques de corruption ni des personnes des pratiques de corruption ni des personnes coupables, mais de relever certains manquements qui coupables, mais de relever certains manquements qui pourraient occasionner l’installation des pourraient occasionner l’installation des comportements non éthiques dans la régulation du comportements non éthiques dans la régulation du secteur pharmaceutiquesecteur pharmaceutique

Un système peut être opaque et non corrompuUn système peut être opaque et non corrompu Un système peut présenter des éléments de Un système peut présenter des éléments de

transparence et regorger néanmoins des pratiques de transparence et regorger néanmoins des pratiques de corruptioncorruption

Je vous remercie de votre Je vous remercie de votre bienveillante attentionbienveillante attention