EuropeAid TAIEX dans le contexte de lInstrument européen de Voisinage et Partenariat (IEVP)...
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EuropeAid
TAIEXdans le contexte de
l’Instrument européen de Voisinage et Partenariat
(IEVP)
Christophe INGELSChef de Secteur
EuropeAidTWINNING, TAIEX et SIGMA
Bruxelles, 16-17 juin 2011
EuropeAidTAIEX – IEVP, cadre
• En 2006, extension progressive aux divers pays du voisinage de l’instrument TAIEX tel que mis en œuvre dans le cadre de l’élargissement : décision du conseil n° 2006/62/CE du 23.01.2006
• Instrument mis à disposition dans le cadre du partenariat privilégié de l’UE élargie (27 EM) avec les voisins de l’UE (17 Pays)
• Extension s’appuyant sur l’Unité de gestion du programme (UGP) Jumelages & TAIEX dans les pays bénéficiaires
• 2009, 5M€; 2010, 5M€ 2011-2013: 7M€ par année
EuropeAidTAIEX – IEVP, pratique
• Les demandes TAIEX sont transmises à Bruxellespar l’UGP en accord avec la délégation de l’UE concernée.
• Les demandes TAIEX doivent être en lien avec les domaines de coopération prévus dans les accords bilatéraux avec l’UE et avec le rapprochement de l’acquis de l’UE.
• Même fonctionnement que pour le TAIEX Élargissement : des opérations sur mesure et une intervention rapide.
• Gestion conjointe entre EuropeAid (DEVCO F4), qui met à disposition les ressources, examine et autorise les opérations, et l’Unité TAIEX (ELARG/D2), qui assure leur mise en œuvre. SEAE et autres DGs thématiques sont également consultés..
EuropeAidTAIEX – IEVP, objectifs
• Renforcer les réseaux entre les Pays du Voisinage et la Russie (PV&R) et les 27 États membres de l’UE, notamment ceux des administrations publiques
• Appuyer les priorités des cadres de coopération des PV&R avec EU• Améliorer l’administration publique• Familiariser avec l’acquis de l’UE• Poser les bases pour le développement de futurs projets de Jumelage• Complémentarité Jumelage/SIGMA, mais pas de chevauchement:
contenu/timing• Quatrième Modalité : Missions d’évaluation (« Assessment missions »)
EuropeAid
52
217
288
449
616
127(1er Tr)
0
100
200
300
400
500
600
700
2006 2007 2008 2009 2010 2011
TAIEX IEVP- Environ 1750 requêtes 2006-2011 (1er Tr.)
EuropeAidTAIEX IEVP - Requêtes 2006-2011 (1er Tr.)
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450
UkraineMoldavie
GéorgieIsraël
EgypteMaroc
JordanieArménie
RussieBiélorussie
AlgérieTunisie
AzerbaïdjanLibyeLiban
Aut. Palest.Syrie
2006
2007
2008
2009
2010
2011
EuropeAidTAIEX IEVP - Événements 2006-2011 (1er Tr.)
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180
UkraineMoldavie
IsraëlGéorgie
MarocArménieJordanie
RussieBiélorussie
EgypteTunisieAlgérie
LibyeAzerbaïdjan
LibanAut. palestinienne
Syrie
2006
2007
2008
2009
2010
2011
EuropeAidTAIEX IEVP - Participants 2006-2011 (1er Tr.)
0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000
UkraineLibye
RussieBiélorussie
EgypteGéorgie
ArménieMoldavie
JordanieTunisieMaroc
IsraëlAlgérie
LibanAzerbaïdjan
Aut. Palest.Syrie
2006
2007
2008
2009
2010
2011
EuropeAid
TAIEX IEVP –Expertise mobilisée 2006-2011 (début juin)
(15 premiers EM les plus actifs)
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500
Slovénie
Portugal
Finlande
Lettonie
Lituanie
Espagne
Roumanie
Autriche
Pologne
Pays-Bas
Italie
Royaume-Uni
France
Belgique
Allemagne
2006
2007
2008
2009
2010
2011
EuropeAid
TAIEX - IEVP- par secteur
Environnement6%
Transport2%
Statistiques3%
Affaires sociales et protection du
consommateur7%
Autres2%
Société de l'information
3%
Sécurité sanitaire animal &
phytosanitaire12%
Finance & Affaires économiques
8%
Commerce & Industrie
10%
Énergie3%
Concurrence & douanes
8%
l'Agriculture et developpement rural
3%
Justice, Liberté & Sécurité
33%
EuropeAidTAIEX IEVP –Taux de requêtes approuvées
73%
77%
78%
67%
73%
75%
0
100
200
300
400
500
600
700
2006 % 2007 % 2008 % 2009 % 2010 % 2011 * %
Oui
No
EuropeAidRejet des demandes TAIEX
Les raisons les plus fréquentes:
• Doublon avec les projets de jumelage (objet, calendrier) ou projets régionaux
• Trop faible lien avec l’acquis• Demande relevant davantage de l’assistance
technique• Doublon entre demandes TAIEX (même objet,
différents types) • Demande de financement pour assister à des actions
déjà concertées (TAIEX n’a pas de valeur ajoutée)• Demande de visites d’étude auprès des institutions
UE
EuropeAidPlus d’information
http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhoodoverview/taiex_fr.htm