EuropeAid

Bonne gouvernance dans le secteur du transport

Réunion annuelle 2009 du SSATP Lilongwe, Malawi, 19-21 octobre 2009

Michael PulichinoUnité Infrastructures (Transport)Bureau de coopération EuropeAid

EuropeAidLa chaîne de développement dans le transport

Réduction du coût du transport

Diminution des prix de

transport

Croissance socio-

économique

EuropeAidAnalyse des tarifs et des coûts du transport

Prix du transport

Coûts du transport

Marge bénéficiaire

Frais généraux

Coûts logistiques

Coûts d’exploitation des véhicules

EuropeAidComment réduire les coûts d’exploitation des véhicules ?

Historiquement (approche projet ) :

• Projets de réhabilitation des infrastructures

• Concentration sur un seul mode de transport (routes)

Pendant les 10 ou 15 dernières années (approche sectorielle) :

• Plus d’accent sur l’entretien et les fonds routiers

• Renforcement des capacités de gestion des infrastructures de

transport (agences routières, passation de marchés, concessions )

MAIS

• Pour les fonds routiers, une redevance d’au moins dix centimes de

dollar est nécessaire, mais n’est appliquée que dans 4 pays

• Pour les routes uniquement, le déficit d’entretien donne lieu à des

dépenses en capital supplémentaires de 2,4 milliards de dollars

chaque année

EuropeAidComment réduire les coûts logistiques ?Promouvoir l’intégration et le commerce régional:

• Postes frontières juxtaposés

• Accord de facilitation des échanges dans le cadre de l’intégration régionale

MAIS• Si l’on tient compte de tous les retards, la vitesse sur les corridors

internationaux est en moyenne de 10km/h (AICD)

5 5 5 5 4

7 9 9 6 6

36 6

2 3

6

6 6

6 6

10

15 15

8 9

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

Dakar Lomé Tema Conakry Abidjan

Ports

Jou

rs

Retards au Port Temps de Conduite Passages aux Frontières

Retards de Terminal Autres retards (Réparations, etc.)

Productivité de la chaine logistique en Afrique de l’Ouest (vers Bamako)

EuropeAidComment réduire les frais généraux ?

Encourager les investissements

dans le secteur des transports• Permis d’importation • Immatriculation des

véhicules

Mais• Les camionneurs sont

rackettés le long des

corridors de transport

EuropeAid

La réduction des coûts suppose-t-elle une diminution des tarifs dans le secteur du transport?

Des investissements considérables accompagnés d’interventions dans d’autres secteurs:

o Une réduction relative du coût du transport (pas autant qu’on l’espérait)

o Peu ou pas de diminution des tarifs de transport

Le coût de la prestation des services en Afrique est plus élevé qu’ailleurs dans le monde

o Tarif du fret routier ($ par T/km):o Afrique = 0,04-0,14 o Autres pays = 0,01–0,04

EuropeAidTarifs de transport élevés: présence de cartels dans le fret routier

Marges bénéficiaires excessives en Afrique centrale et de l’Ouest en raison de la présence de cartels et du « tour de rôle »

EuropeAidRelever les nouveaux défis

Marges bénéficiaires

Frais généraux

Coûts logistiques

Coûts d’exploitation des véhicules

Réhabilitation

Entretien

Gestion des infrastructures

Facilitation du commerce

Cartels et protectionnisme

Inapplication des conventions commerciales

« Tracasseries »

Fonds insuffisants pour l’entretien

Politiques et stratégies inappropriées

Budget pas exécuté convenablement

EuropeAidSe concentrer sur la gouvernance dans le secteur du transport

La chaîne logique ne peut tenir que si la gouvernance est prise en compte

Réduction du coût du transport

Diminutiondes prix du

transport

Croissance socio-

économique

Gouvernance du secteur

EuropeAid

Gouvernance et coûts du transport (1)Promouvoir une approche sectorielle

• Cohérence du cadre politique et stratégiqueo Politique de transporto Plan directeur du transporto Législation sur le transport routier, autres textes législatifs

• Améliorer l’analyse économique et hiérarchiser les investissements

o Réhabilitation contre entretieno Réseau principal contre réseau secondaireo Équilibre entre zones urbaines et rurales

• Créer des mécanismes permettant de résister aux pressions politiques visant à détourner les investissements

EuropeAid

Gouvernance et coûts du transport (1)Promouvoir une approche sectorielle

Réalisme et prévisibilité des financementso Allocations du budget national / pour le secteur o CDMT o Exécution totale du budget

Système efficace de suivio Choix des indicateurs o Sources de vérification o Analyse

Approche consultativeo Gouvernement, donateurs, secteur privé, société civileo Décentralisation

EuropeAid

Gouvernance et coûts du transport (2)Soutenir la réforme des finances publiques

La fiscalité applicable aux carburants est essentielle pour l’entretien routier (taxe sur les carburants) mais l’impact des prix du carburant sur le coût du transport doit être soigneusement évalué.

En moyenne en Afrique:• Carburant = 40 % du CEV total • Plus de 50 % du coût du carburant = taxes

La fiscalité ne doit pas simplement être une source de recettes, elle doit aussi être utilisée pour l’orientation des politiques.

o Réduire la taxe sur les carburants (payer des taxes quand on se

déplace) ?o Augmenter les frais d’immatriculation (payer toujours des

impôts) ?

EuropeAid

Gouvernance et coûts/tarifs du transportAppliquer la réglementation nationale et régionale

Surcharge:o Limite de la charge à l’essieu au sein de l’UEMOA: adoptée en

2005, application inachevée

• Facilitation du commerce:o Convention de la CEDEAO relative au transit routier Inter-État

des marchandises (1982), pas encore totalement appliquée

Actions:o Engagement politique de haut niveauo Stratégie d’équilibre entre répression et incitations :

suppression de cartels, mesures d’accompagnement pour le

renouvellement du parc, lutte contre le racket informelo Accord avec des acteurs institutionnels tels que des ports ou

des transporteurs nationaux de produits pétrolierso Soutien pour un passage aisé des frontières

EuropeAid

Gouvernance et tarifs de transport (1)Soutenir un marché du transport compétitif

Il importe de lever les contraintes réglementaires (formelles

et informelles) car elles sont à la base du déficit de

concurrence qui génère des tarifs de transport élevés : o Dialogue politique ;o Rompre la chaîne/coalition d’intérêts ; o Mise en place de régimes de compensation ;o Soutenir le coût social des réformes.

La faible concurrence se manifeste par la possibilité de rester

opérationnel avec un parc automobile vétuste et limité :o Réviser les taxes à l’importation de camions vieux/neufs pour

pénaliser l’importation de vieux véhicules ;o Relever progressivement les taxes sur les vieux véhicules ;o Interdire l’importation de véhicules de plus de 10 ans ;o Taux forfaitaire des taxes à l’importation ;o Taxe sur les émissions polluantes.

EuropeAid

Gouvernance et tarifs de transport (2) : Soutenir le transport intermodal

Concurrence entre route et rail (intermodalité) :o Sur les principaux corridors, en l’absence de services ferroviaires, les

opérateurs du transport routier gonflent les tarifs.o La concurrence sur la route limite le pouvoir de fixation des prix des

opérateurs ferroviaires, même pour des marchandises lourdes et en vrac ;o Le temps de transport par voie ferroviaire est affecté par une mauvaise

gestion des correspondances entre systèmes de transport.

Les concessions ferroviaires sont restructurées ou le marché

dans lequel elles opèrent connaît une mue positive :o Nouveau régime de contributions au budget national ;o Revue de l’imposition par niveau de salaire ;o Aucune restriction à l’accès aux installations de conteneurs.

EuropeAidConclusion

•Mettre les faits et les chiffres sur la table• Combler les besoins d’études dans certains cas (concessions, transport ferroviaire)• Adopter systématique une approche sectorielle• Être inclusif : rassembler tous les acteurs autour de la table

Quel est le rôle du SSATP dans cette nouvelle donne ?