Etude financière sba résumé pdt v17092015 (2)

Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015

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Saint Brieuc Agglomération

Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets

Synthèse actualisée des éléments Calia

24 septembre 2015

CALIA Conseil Siège – 24 rue Michal – 75013 PARIS

Agence de Lyon – 62 rue Bonnel - 69003 LYONSARL au capital de 47 500 € - RCS Paris 493 418 610 – SIRET 493 418 610 00033 – NAF 741G

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1. Analyse des coûts du service d’élimination des déchets

Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 3

Le coût du fonctionnement du service en 2014 (1)

Les dépenses de fonctionnement du service atteignent 13 274k€ en 2014 :

Les charges de personnel et les contributions au syndicat de traitement représentent respectivement 41% et 44% des charges totales.

Dans le cadre du passage en budget annexe, de nouvelles charges seront à valoriser ( frais de structure, charges financières,…)

5 469 5 870 980627

328

0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000

en k€

Décomposition des charges

Charges de personnel

Charges de traitement (Kerval)

Amortissements totaux

Charges d'entretien et de fonctionnement des véhicules

Autres charges de fonctionnement


Le coût du fonctionnement du service en 2014 (2)

Les produits de fonctionnement du service atteignent 12 274k€ en 2014 :

Les ventes de matériaux et les soutiens représentent respectivement 7% et 15% des produits totaux.

Le produit de la TEOM représente 72% des produits du service.

Avec la redevance spéciale, 75% des recettes de fonctionnement du service proviennent des usagers.

904 1 861 303 8 812 393

0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000

en k€

Décomposition des produits

Ventes de matériaux Soutiens Divers TEOM Redevance spéciale


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2. Analyse du financement du service d’enlèvement des déchets


Contribution du budget général au service en 2014

Le coût aidé TTC du service d’élimination des déchets de SBA est financé par :– La TEOM,– La redevance spéciale,– Le budget général de la collectivité :

Le fonctionnement du service, après contribution de la TEOM et de la redevance spéciale, est déficitaire de 1000k€, soit 7,5% des charges de fonctionnement.

Avec les dépenses d’investissement, la contribution du budget général au service public d’enlèvement des déchets est de 2 285k€, soit 15,5% des charges totales.

En cas de passage à la redevance simple ou incitative, le financement du service par le budget général ne sera plus possible (une dérogation existe pour les quatre premières années).

en k€ 2014Solde de l'année sur le fonctionnement -1 000% des charges de fonctionnement 7,5%

Dépenses d'équipement (collecte) 973Dépenses d'équipement (déchèteries) 118Remboursement de la dette 345Dépenses à financer 1 436

FCTVA 151Nouveaux empruntsRecettes d'investissements 151

SOLDE SECTION D'INVESTISSEMENT -1 285

CONTRIBUTIONS DU BUDGET GENERAL TOTALES

2 285

Pourcentage par rapport aux charges totales

15,54%

76,69%

3,42%

19,89%

Financement du service par SBA - 2014

TEOM

Redevance spéciale

Budget général


Analyse du produit de TEOM

Le produit de la TEOM s’élève à 8 812 k€ en 2014. Le taux est unique à 7,66% pour 2014 et la TEOM des ménages représente 77% de la TEOM totale

A l’intérieur de la TEOM ménages, les maisons représentent 74% du produit de TEOM total.– L’habitat individuel représente environ 2/3 de

l’habitat sur l’agglomération.

Il a été choisi d’exonérer les professionnels qui n’ont pas le service et ceux qui payent la redevance spéciale, ce qui représente environ 506k€ de recettes en moins.

2 063,8

6 748,4

Produit de TEOM en k€

Professionnels

Ménages

4 973,9

1 712,5

62,0

Produit de TEOM en k€

Maisons

Appartements

Dépendances



Les bases foncières, à partir desquelles est calculée la cotisation de TEOM, diffèrent fortement entre les communes de l’agglomération :

Les bases foncières moyennes par commune de l’Agglo vont de 1 024€ (St-Donan) à 2 362€ (Ploufagran), soit un rapport de 2,3 entre la plus forte et la moins forte.– Ce rapport était identique en 2011.

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

en €

Base foncière moyenne par commune en 2014

Base foncière moyenne sur SBA : 2 002 €



Le produit de TEOM se répartit de la manière suivante entre les communes de l’Agglomération :– Saint-Brieuc représente à lui seul 45%

des produits de TEOM.– Saint-Brieuc, Plérin, Ploufagran et

Trégueux représentent plus des ¾ des produits de TEOM sur l’agglomération.

Pour ce qui est du produit de TEOM des professionnels, Saint-Brieuc représente un peu plus de la moitié du produit de TEOM total.

45%

14%

10%

7%

6%

4%

4%

10%

Répartition des produits de TEOM sur l'agglomération de St Brieuc

SAINT-BRIEUC

PLERIN

PLOUFRAGAN

TREGUEUX

LANGUEUX

PORDIC

YFFINIAC

Autres

51%

12%

9%

9%

7%

2%4%

6%

Répartition des produits de TEOM des professionnels sur l'agglomération de St Brieuc

SAINT-BRIEUC

PLERIN

PLOUFRAGAN

TREGUEUX

LANGUEUX

PORDIC

YFFINIAC

Autres


Analyse de la redevance spéciale

Les professionnels représentent 21% du produit de redevance spéciale : ils représentent un produit de 82k€ pour environ 122k€ d’exonération de TEOM.

Les premiers redevables de la redevance spéciale sont :– La commune de St Brieuc (29k€),– Le Conseil Général (27k€),– Les restaurants inter-administratifs (14k€),– L’établissement de soins des châtelets (14k€),– La commune de Plérin (12k€).

30%

21%17%

25%

7%

Produit de la redevance spéciale par catégorie d'usagers - prévisions 2015

Administration

Artisan-Commerçant-Industriel

Collège-Lycée-Université

Ets Communaux

Ets spécialisés


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3. Présentation des possibilités en terme de financement du SPED


Cadre réglementaire de la REOM (1)

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères est une redevance payée par les utilisateurs du service public d’enlèvement des déchets. Elle doit être une contrepartie du service rendu par la collectivité.

Elle est généralement calculée à partir des éléments suivants : Composition du foyer, Fréquence de collecte (notamment résidences secondaires), Mode de collecte (PàP ou PAV), Nombre et volume des conteneurs mis à disposition,

La mise en place de la redevance confère au service le caractère de service public industriel et commercial – Le caractère de SPIC a pour conséquence l’application de l’instruction budgétaire et

comptable M4 applicable aux SPIC ( amortissements, équilibre budgétaire au bout de 4 ans,…)

Le statut du personnel :– Les agents fonctionnaires en poste lors de la transformation en SPIC peuvent conserver

leur statut de fonctionnaire ; Les agents recrutés à compter de la transformation en SPIC ont le statut d’agent de droit privé.

– La création de postes de fonctionnaires n’est pas possible au sein du SPIC. – Le directeur du service et le comptable public conservent la qualité de fonctionnaire


Cadre réglementaire de la REOM (2)

Redevables à la REOM :– La redevance est payée par tous les usagers effectifs du service. Ainsi, elle n’est pas due

par les personnes qui n’utilisent pas le service (Cour de Cassation – section commerciale, 04/04/1991 Blot contre Trésorier principal de Chinon).

– Elle est payée par les occupants du logement desservi et non par les propriétaires, comme pour la TEOM.

– Enfin, la redevance doit être proportionnelle au service rendu. Des exonérations de la REOM sous conditions d’âge (exonération des personnes âgées par exemple) ou au-delà d’un certain nombre de personnes au foyer ne peuvent être envisagées, car elles méconnaissent le principe de proportionnalité applicable aux redevances pour service rendu.

Recouvrement de la redevance :– En pratique, la Collectivité constitue et tient à jour le fichier, édite les factures, le met sous

pli et les affranchit (généralement les timbres et les enveloppes sont fournis par le Trésor) Le recouvrement de la redevance est ensuite assuré par le Trésor public ; A noter, que les impayés sont à la charge de la collectivité. Dans le cadre de la TEOM, la gestion de la TEOM est les impayés sont pris en charge dans les 8%

de frais de gestion que l’Etat perçoit auprès des contribuables (soit près de 397 k€ pour 2011)


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4. Prospective – comparaison fil de l’eau et mise en place de la REOM


Hypothèses – fil de l’eau ou REOM

Hypothèses de construction de la prospective :– Tonnages stables : la production de déchets des habitants de Saint-Brieuc Agglo est déjà

faible.– Evolution des charges :

+2% par an pour les charges de personnel, +2% par an pour les cotisations au syndicat de traitement, +2,5% pour les autres charges.

– Evolution des recettes : +1,5% par an pour les recettes hors TEOM/RS. +2% par an pour la redevance spéciale.

– Investissement : Prise en compte du PPI au 15 mars 2015, en inflatant les montants de 2% par an.

Pour la prospective fil de l’eau (TEOM), la contribution du budget général reste équivalente à celle projetée pour l’année 2015, soit 1,2M€.


Investissements – fil de l’eau ou REOM

Les dépenses d’investissement s’élèvent pour les deux scénarios autour de 13,5M€ entre 2015 et 2020 :– 1,5M€ de remboursement des

emprunts actuels,– 9,4M€ de dépenses d’équipement– 1,5M€ de remboursement de

nouveaux emprunts (taux de 2%, durée de 10 ans).

– Le scénario REOM est plus coûteux de 0,03M€

Les recettes d’investissement hors emprunts atteignent 7,7M€ entre 2015 et 2020 :– 5,9M€ d’amortissements,– 1,5M€ de FCTVA,– 0,3M€ d’autres recettes

d’investissements.

Elles sont complétées par 5,7M€ de nouveaux emprunts en scénario TEOM, 5,8M€ en scénario REOM.

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

en k€

Investissements - scénario TEOM fil de l'eau

Remboursement du capital -nouveaux emprunts

Remboursement du capital -emprunts existants

Collecte déchèteries

Collecte

Précollecte

Structure

en M€ (2015-2020) Scénario TEOM Scénario REOMDépenses d'équipement 9,45 9,45Structure 0,17 0,17Précollecte 1,23 1,23Collecte 3,24 3,24Collecte déchèteries 4,81 4,81Dépenses d'équipement (mise en place de la REOM) 0,00 0,03Structure 0,025Remboursement du capital - emprunts existants 2,59 2,59Remboursement du capital - nouveaux emprunts 1,47 1,48TOTAL 13,51 13,54


Coûts de fonctionnement – fil de l’eau (1)

Dans le scénario de maintien de la TEOM, la hausse du coût aidé TTC est principalement liée à l’évolution annuelle des différents postes de charge.– Des évolutions sont aussi liées à la fin de certains amortissements en 2019 et 2020, ainsi qu’à

l’échéance d’un emprunt rattaché au service déchets en 2017.

En 2020, il s’élèverait à 11,6M€, contre 10,2M€ en 2014.

Il augmente de 2,2% en moyenne entre 2014 et 2020.

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

en k€

Evolution du coût aidé TTC - scénario TEOM

Déchets des déchèteries

Cartons des professionnels

Déchets verts

Verre

Recyclables secs

OMR

Structure, communication etprévention


Coûts de fonctionnement - fil de l’eau (2)

Le montant de TEOM attendu à contribution du budget général constante s’élève à 10M€ en 2020, soit 10,8M€ à la charge du contribuable (frais de gestion de 8%).– Avec la RS, le coût pour l’usager et le contribuable s’élève à 11,2M€.

Sur 2015-2020, l’évolution attendue du taux de TEOM est la suivante, soit un taux à 8,0% en moyenne sur 2015-2020 :

– Entre 2014 et 2020 le taux devrait augmenter de 7,1%.

0

2

4

6

8

10

12

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

en k€

Evolution du coût pour l'usager et le contribuable - scénario TEOM

Montant de la TEOMpour lescontribuables

Redevance spéciale

en k€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Produit de TEOM attendu 8 812 8 945 9 131 9 402 9 681 9 907 10 006Evolution du produit de TEOM 1,51% 2,08% 2,96% 2,97% 2,33% 1,00%Evolution des bases estimées 0,90% 1,00% 1,00% 1,00% 1,00% 1,00%Taux de TEOM attendu 7,66% 7,66% 7,79% 7,94% 8,09% 8,20% 8,20%Evolution du taux de TEOM 0,00% 1,68% 1,94% 1,95% 1,32% 0,00%


Hypothèses – propres à la mise en place de la REOM

Nous avons pris une hypothèse de mise en place de la REOM en 2017 :– 3 ETP en première année puis 2 à 35k€ pour la facturation et le suivi des redevables

(hypothèse de facturation trimestrielle),– 1 ETP pour la gestion des bacs,– Investissement dans un logiciel de facturation en 2016 pour 25k€,– Mise à jour annuelle du logiciel à partir de 2017 pour 8k€/an,– Impayés : 5% la première année puis 2,5%, répercutés sur le montant total de REOM

facturé.

La contribution du budget général est diminuée progressivement (1/4 par an).

Dans ce premier scénario, la REOM n’est pas soumise à TVA.


Coûts de fonctionnement – mise en place de la REOM (1)

Dans le scénario de mise en place de la REOM, on constate une légère augmentation du coût aidé TTC en 2017, avec les nouveaux ETP dédiés à la gestion de la REOM.– Ils représentent 1% des charges totales du service d’enlèvement des déchets.

En 2020, le coût aidé du service se monte à 11,8M€ contre 10,2M€ en 2014.

Il évolue en moyenne de 2,3% par an entre 2014 et 2020

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

en k€

Evolution du coût aidé TTC hors impayés - scénario REOM

Déchets des déchèteries

Cartons des professionnels

Déchets verts

Verre

Recyclables secs

OMR

Structure, communication etprévention


Comparaison des prospectives (1)

Le scénario REOM présente un coût aidé TTC supérieur de 1,1% plus élevé que le scénario fil de l’eau TEOM en 2020.– Cette différence est due aux ETP

supplémentaires ainsi qu’aux dépenses afférentes au logiciel de facturation.

Sur les quatre années de 2017 à 2020, l’écart se monte au total à 0,5 M€.– Il s’agit principalement de frais de

structure (facturation) pour 0,38M€,– Et de frais liés à la précollecte (gestion

des bacs OMR, recyclables secs et verre) pour 0,15M€

Coût aidé TTC en k€ total 2017-2020 total 2017-2020Structure, communication et prévention 6 296 6 674OMR 24 796 24 863Recyclables secs 1 364 1 418Verre 2 125 2 149Déchets verts 569 569Cartons des professionnels 539 539Déchets des déchèteries, Emmaus et encombrants 9 847 9 847TOTAL 45 536 46 058

Scénario fde TEOM Scénario REOM

9 000

9 500

10 000

10 500

11 000

11 500

12 000

12 500

13 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

en k€

Evolution du coût aidé TTC

Scénario TEOMfil de l'eau

Scénario REOM


Comparaison des prospectives (2)

Le montant à la charge de l’usager/contribuable est GLOBALEMENT plus élevé en TEOM (y compris RS et budget général)– Le montant de TEOM comprend les 8%

de frais de gestion– Le montant de REOM facturé est

présenté y compris les 5% en 2017 puis 2,5% par la suite d’impayés.

En 2020, l’écart entre les deux scénarios est de 3,9%, soit 0,5M€.– La TEOM seule est moins élevée pour

l’usager que la REOM.– Néanmoins, dans le scénario fil de l’eau

TEOM, l’usager contribue aussi au budget déchets à travers la redevance spéciale et le budget général

– Au total, le scénario TEOM est donc plus couteux que le scénario REOM pour l’usager.

9 000

9 500

10 000

10 500

11 000

11 500

12 000

12 500

13 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

en k€

Evolution du montant de contribution des usagers (TEOM, RS, REOM)

Scénario TEOM filde l'eau

Scénario REOM

10 806

4431 241

0

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4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

Scénario fde TEOM Scénario REOM

en k€

Structure des contributions des usagers (TEOM, RS, REOM) en 2020

Budget général

REOM

RS

TEOM

12,5M€ 12M€


5. Impact sur les ménages de la mise en place de la REOM – année 2020


Hypothèses de comparaison TEOM/REOM en 2020 (1)

Pour ce qui est de la REOM, nous avons pris une hypothèse de forfait unique de REOM par foyer.– D’après le fichier d’estimation des dotations de bacs, les professionnels représentent

environ 15% des bacs d’OMR sur le territoire de l’agglomération.– Pour prendre une marge de sécurité, nous avons choisi de considérer que 20% du produit

de la REOM est issu des professionnels, et donc 80% pour les ménages.– Le nombre de foyers a été estimé depuis le fichier taxe d’habitation :

Prise en compte des appartements – maisons – maisons exceptionnelles – maisons partagées. Les résidences secondaires n’ont pas été retirées.

Au total, le produit de REOM par foyer en 2020 est estimé de la façon suivante :

TEOM, REOM, RS en 2020Scénario

REOM

Total 2020 yc frais de gestion et impayés 12 021 373Pourcentage à la charge des ménages 80%

Total à la charge des ménages 9 617 098Nombre de foyers 56 014

Contribution moyenne par foyer 171,69


Hypothèses de comparaison TEOM/REOM en 2020 (2)

Pour ce qui est de la TEOM, nous avons actualisé les bases de TEOM des ménages (à partir du fichier de taxe d’habitation) : +0,9% en 2015 puis +1% chaque année.

Avec le taux de TEOM estimé dans la prospective à 8,20% et des frais de gestion à 8%, nous avons actualisé la contribution de TEOM des ménages pour l’année 2020.

La comparaison entre la TEOM et la REOM payées par les ménages en 2020 se fait donc y compris les 8% de frais de gestion de l’Etat pour la TEOM.


Effets de la mise en place de la REOM sur les ménages (1)

Nous avons calculé pour chaque foyer l’écart de sa contribution entre la mise en place de la REOM et le scénario fil de l’eau en 2020 :

Sur l’ensemble des ménages de l’Agglomération, le résultat est le suivant :– 39 851 foyers voient leur

contribution augmenter, soit 71% des ménages de l’Agglomération.

– Plus de la moitié des foyers voient leur contribution augmenter de plus de 25€.

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

Nombre de foyers

Modification de la contribution au budget déchets lors du passage à la REOM par foyer



Sur l’ensemble des communes, une majorité des foyers subit une hausse de la contribution au budget déchets avec le passage à la REOM.

0% 25% 50% 75% 100%

Saint-Donan

Méaugon (La)

Tréméloir

Saint-Julien

Trémuson

Plédran

Hillion

Pordic

Yffiniac

Trégueux

Saint-Brieuc

Langueux

Ploufragan

Plérin

Pourcentage de foyers subissant une baisse/hausse de la contribution au budget déchets lors du passage à la REOM

Baisse sup à 100 € Baisse de 99 à 50 € Baisse de 49 à 0 € Hausse de 1 à 49 €

Hausse de 50 à 99 € Hausse de 100 à 150 € Hausse de plus de 151 €



En moyenne, la contribution d’un foyer représente 147,74€ dans le cas d’un scénario fil de l’eau avec maintien de la TEOM en 2020 contre 171,69€ dans le scénario REOM.

Cette différence s’explique non pas par un coût du service à la charge de l’usager/contribuable plus élevé dans le cas de la REOM, mais par une modification (théorique – selon les hypothèses) de la répartition du total des contributions entre les ménages et les professionnels :

TEOM, REOM, RS en 2020Scénario fil

de l'eauScénario

REOM

Total 2020 yc frais de gestion et impayés 11 249 266 12 021 373Pourcentage à la charge des ménages 73,56% 80%

Total à la charge des ménages 8 275 436 9 617 098Nombre de foyers 56 014 56 014

Contribution moyenne par foyer 147,74 171,69



L’impact sur des foyers témoins est le suivant :– Nous avons choisi Ploufragan (base de TEOM moyenne la plus élevée), St Brieuc (ville

centre), Trémuson (base de TEOM médiane) et Saint-Donan (base de TEOM la plus faible).

– Dans ces quatre communes, nous avons choisi le foyer qui présentait une base de TEOM proche de la moyenne des bases de TEOM ménage.

L’ensemble des foyers témoins voit leur contribution au service déchets augmenter avec le passage à la REOM.

Ploufragan St Brieuc Trémuson St Donan

Cotisation TEOM 2020 y compris frais de gestion 169 € 146 € 113 € 96 € REOM 2020 172 € 172 € 172 € 172 € Ecart REOM 2020 - TEOM 2020 yc frais de gestion 3 € 26 € 59 € 76 €

Foyer témoin - base de TEOM moyenne sur la commune

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