Etude des conditions de desserte de l’agglomération de … · Un tronc commun aux deux projets...

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MISSION DES GRANDS PROJETS DU SUD-OUEST Réseau ferré de France Réseau ferré de France 7a, terrasse Front du Médoc 2, Esplanade Compans Caffarelli 33075 BORDEAUX CEDEX 31000 TOULOUSE Référence : GPSO-09-ARC-3-CRT-0189-Ind1 Etude des conditions de desserte de l’agglomération de Bayonne Bayonne le 09/03/2009

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MISSION DES GRANDS PROJETS DU SUD-OUESTRéseau ferré de France Réseau ferré de France7a, terrasse Front du Médoc 2, Esplanade Compans Caff arelli33075 BORDEAUX CEDEX 31000 TOULOUSE

Référence : GPSO-09-ARC-3-CRT-0189-Ind1

Etude des conditions de desserte de

l’agglomération de BayonneBayonne le 09/03/2009

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Réunion R0 : Présentation organisation groupe de tr avail Desserte de l’agglomération de Bayonne

1. Les principales caractéristiques des GPSO

2. Fonctionnalités : l’enjeu des conditions de dess ertedes agglomérations

3. Présentation du déroulement des études

- Déroulement des études

- Analyse périmètre d’accessibilité de Bayonne

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Les options de passage des GPSO

� Au total environ 450 km de ligne nouvelle,

� Un tronc commun aux deux projets au sud de Bordeaux,

� Deux options de passage demeurent entre Bordeaux et Agen

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Découpage des études en lots

Compte tenu de la taille cumulée des deux projets (environ 450 km de ligne nouvelle), de la diversité des territoires traversés et des conditions d’organisation de la concertation, un découpage des études en lots fonctionnels a été fait :

1) Lot 1 : Bordeaux- ouest Agen d’un côté, nord Dax de l’autre

2) Lot 2 : ouest Agen- Toulouse

3) Lot 3 : nord Dax - frontière espagnole

Ce découpage pourra être revu par décision ministér ielle en fin de phase 1 des études afin de permettre une mise à enquête d’ut ilité publique des deux projets ou de chacun d’entre eux de manière autonom e dans les meilleurs délais.

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Les Fonctionnalités

� BORDEAUX-TOULOUSE� Ligne à Grande Vitesse voyageurs apte 320 km/h� Desserte d’Agen (2 variantes: gare actuelle ou gare nouvelle)� Raccordements : Ouest et Est d’Agen selon option desserte� Desserte de Montauban par gare nouvelle en correspondance avec TER

� BORDEAUX-ESPAGNE� De Bordeaux à Dax: Ligne à Grande Vitesse voyageurs apte 320 km/h avec mesures

conservatoires pour éventuelle utilisation par SR-GV et trains de marchandises.� De Dax à la frontière: ligne mixte marchandises/voyageurs apte 220 km/h. � Dessertes par gares actuelles : Dax, Bayonne, Biarritz, St Jean de Luz, Hendaye� Dessertes par gares nouvelles de Mont-de-Marsan et éventuellement en

complément des gares actuelles de Dax et de Bayonne/Pays basque.� Raccordements : direct vers Pau, Lourdes et Tarbes, au nord et au sud de Dax, au

nord de Bayonne.

� Tronc commun aux deux projets avec possibilité de ra ccordement pour liaisons directes Sud-Sud (de Bayonne vers Toulouse )

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Dates clés du planning prévisionnel des études

Phase 1 – 1 ère étape : mi 2008 à automne 2009� Choix des grandes options : fonctionnalités, desserte des agglomérations ,

niveaux de service et raccordements� Zones de passage préférentielles dont tronc commun

Phase 1 – 2 ème étape : automne 2009 à automne 2010� Projet de tracé dans un fuseau de passage de 500 m de large au maximum � Impacts environnementaux� Premières estimations des bilans socio-économiques

Phase 2 : automne 2010 à automne 2011� Études approfondies des tracés et des mesures d’insertion� Préparation des dossiers d’EUP (avec études d’impact et bilans socio-

économiques)

A la fin des étapes 2 et 3 : approbation par décisi on ministérielle .

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Des fonctionnalités qui restent à arrêter

Type d’étude

� Analyse des conditions de desserte des agglomératio ns : Gares� Etudes exploratoires prolongées dans le cadre de la conception de la ligne

nouvelle par étude localisation (gares nouvelles), programme d’aménagement, type de desserte, et fréquentation (avec concertation au titre du L.300-2)

� Etudes affinées pour mise à l’enquête publique, dont aspects d’intégration : accessibilité externe, opérations d’accompagnement.

� Objectifs de l’étude

� Eclairer les choix entre des options fonctionnelles envisageables� Aider à la définition des principaux éléments d’aménagement sur

lignes existantes et nouvelles.

� Calendrier

étude exploratoire 6 mois ( Recueil des points de vue des acteurs concernés a débutédepuis mi-novembre).

� Objectif décisionnel

Proposer aux instances de décision (COTER et COPIL) des orientations pour ces fonctionnalités avant l’été 2009 .

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Conditions de réalisation de l’étude et de validati on

COPIL a décidé de mettre en place un groupe de travail pour chacune des agglomérations concernées

� Objectif :

prendre en compte les attentes des différents acteurs concernés, recueillirleur avis sur les différentes options offertes et valider les propositions qui résulteront de cette étude.

Ce groupe de travail réunit ainsi les représentants des collectivités territoriales, des services de l’Etat, des autorités organisatrice s des transports, des acteurs économiques, des professionnels des transports et d es associations concernées par ce thème

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Conditions de réalisation de l’étude et de validati on

• Compte tenu de ce calendrier, outre la réunion de mise en place de ce groupe detravail, au moins 3 réunions sont prévues dont le contenu et l’enchaînement serontprécisés par le bureau d’études Arcadis mandaté par RFF.

• Les conclusions de cette étude seront ensuite soumises pour être validées auxcomités territoriaux (COTER) concernés par chacun des lots puis au comité depilotage (COPIL).

• Lors de chaque réunion, une information sera donnée sur l’avancement desétudes de mixité qui sont menées en étroite relation avec les conditions dedesserte des agglomérations.

• Les études de mixité font l’objet d’un autre groupe de travail auquel participentégalement les principaux acteurs (Etat, conseils régionaux, associations d’usagers,transporteurs dont SNCF, CRCI).

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Etudes

� Déroulement général des études

� « Périmètres d’accessibilité » de Bayonne

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Le planning de concertation

Planning proposé au groupe de travail selon une séqu ence de réunions dont le contenu et la période pourraient ê tre :

� Réunion 1 � Analyse des périmètres d’accessibilité des sites identifiés lors des entretiens

Réunion du 9 mars 2009

� Réunion 2 � Propositions de scénarios de desserte� Evaluations des trafics� Programme des infrastructures à aménager

Réunion à organiser la semaine du 23 au 27 Mars 2009

� Réunion 3 � Estimations financières des scénarii� Analyse Multicritère

Réunion à organiser la semaine du 20 au 24 Avril 2009

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Réunion R1 : ANALYSE DE L’ACCESSIBILITE

Objectif : Eclairer le choix entre différentes options envisageables

� Une démarche en 3 temps :

1. Délimitation des « périmètres d’accessibilité »

2. Recensement des projets dans les « périmètres d’accessibilité »

3. Comparaison des « périmètres d’accessibilité »

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1. Délimitation des périmètres d’accessibilité���� Trois options envisagées

Quelle que soit l’option retenue, la gare actuelle sera

desservie par TGV®et devra être

réorganisée afin de pouvoir accueillir les trains en provenance de la ligne nouvelle

La faisabilité des aménagements est

en cours d’étude

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1. Délimitation des périmètres d’accessibilité���� Délimitation des aires concernées

PRINCIPES DE LA MODELISATION

� Un découpage communal ou cantonal

� Accessibilité en mode de transport individuel� Modélisation du réseau routier� Définition de vitesse de circulation (moyenne heures de pointe - heures creuses)� Prise en compte des points de saturation : limitation de la vitesse, temps de

précaution de 5 min

� Accessibilité en Transport Express Régional� Temps de parcours TC� Temps de rabattement vers la gare la plus proche

� Prise en compte des périmètres d’accessibilité concurrents

� Travail à l’horizon 2020

Détermination du temps d’accès à la gare

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1. Délimitation des périmètres d’accessibilité���� Les projets pris en compte

Projets routiers

� Liaison RN 117 – A63

� Diffuseur de Mousseroles (liaison D1 – A63 à Mouguerre)

� TCSP sur la RD 910

Projets ferroviaires

� Aménagements de la ligne existante Bordeaux-Hendaye

� Opérations au CPER

� Réalisation du « Y Basque »

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1. Délimitation des périmètres d’accessibilité���� Option 1: Centre-ville Gare existante seule

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1. Délimitation des périmètres d’accessibilité���� Option 1 BIS : Centre-ville Gare existante seule « e n crochet »

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1. Délimitation des périmètres d’accessibilité���� Option 1: Centre-ville Gare existante seule

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1. Délimitation des périmètres d’accessibilité���� Option 2 : Proximité échangeur A63

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1. Délimitation des périmètres d’accessibilité���� Option 2 : Proximité échangeur A63

Gare nouvelle seule

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1. Délimitation des périmètres d’accessibilité���� Option 3 : Proximité RD 932

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1. Délimitation des périmètres d’accessibilité���� Option 3 : Proximité RD 932

Gare nouvelle seule

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1. Délimitation des périmètres d’accessibilité���� Option 4 : Mouguerre

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1. Délimitation des périmètres d’accessibilité���� Option 4 : Mouguerre

Gare nouvelle seule

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2. Les projets dans les périmètres d’accessibilité���� Les gares et les projets structurants

Grands projets de l’agglomération

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2. Les projets dans les périmètres d’accessibilité���� Projections socio-économiques

�Les projections OMPHALE de l’INSEE :

� Modèle théorique de projection de la population et de la population active

� Scenario central

�Les modalités d’applications dans nos calculs :

� Calcul du taux de croissance OMPHALE entre 2006 et 2020

� Taux moyen des communes de l’unité urbaine de Bayonne

� Taux moyen départemental pour les autres communes

� Application aux communes du périmètre d’accessibilité, à partir des donnéesINSEE les plus récentes

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2. Les projets dans les périmètres d’accessibilité���� Projections socio-économiques

� La gare actuelle de Bayonne est systématiquement desserviepar des TGV®

� Pour les options 2, 3 et 4 :

Calcul� Pour la Gare Nouvelle seule

� Pour la Gare Nouvelle et la Gare existante

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3. Comparaison des périmètres d’accessibilité���� Accessibilité véhicules particuliers

Option 1 Option 2 Option 3 Option 4

7 4005 50021 50019 60029 80029 8001 900Lits touristiques

30 4006 10057 90033 70062 30062 30024 300Emploi

83 80033 500167 900117 600181 900181 90050 300Population

Périmètre d’accessibilité à 15 minutes

51 00050 90050 60046 70051 70051 70048 900Lits touristiques

97 20097 00088 10082 00092 90092 90086 400Emploi

336 500334 500310 000284 200328 700328 200296 600Population

Périmètre d’accessibilité à 45 minutes

Gare 1+4Gare 4Gare 1+3Gare 3Gare 1+2Gare 2Gare 1

Option 4Option 3Option 2Option 1Bayonne2020

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3. Comparaison des périmètres d’accessibilité���� Accessibilité Transport Express Régional

Option 1 Option 2 Option 3 Option 4

1 6004001 400015 20013 8001 400Lits touristiques

8 7002 9008 400032 00023 6008 400Emploi

48 5002 30045 6000120 80075 10045 600Population

Périmètre d’accessibilité à 15 minutes

57 00026 50057 0002 20057 50046 40057 000Lits touristiques

91 70066 80092 0006 90091 80070 10091 500Emploi

322 800226 100322 60028 900323 800239 100321 300Population

Périmètre d’accessibilité à 45 minutes

Gare 1+4Gare 4Gare 1+3Gare 3Gare 1+2Gare 2Gare 1

Option 4Option 3Option 2Option 1Bayonne2020

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3. Comparaison des périmètres d’accessibilité���� 1er bilan accessibilité

� Accessibilité VP

A 45 minutes : l’accessibilité est comparable pour toutes les options

A 15 minutes : l’option 2 et l’option 3 sont plus accessibles

� Accessibilité TER

A 45 minutes : l’accessibilité est comparable pour toutes les options

A 15 minutes : l’option 2 est la plus accessible

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3. Comparaison des périmètres d’accessibilité���� Potentiel de développement

� Option 1 : Gare existante(+) Bonne accessibilité aux Transports Collectifs via le pôle d’échanges multimodal

projeté et favorable au développement urbain du secteur quai Freyssinet(+) Proximité du centre-ville de Bayonne(-) Accessibilité routière très contrainte

� Option 2 : Sud, proximité échangeur A63 / RD932(+) Bonne desserte routière (A63, RD932)(+) Ligne ferroviaire Bayonne / Irun permettant d’envisager une liaison

vers le centres-villes de Bayonne, et le littoral(+) Interconnexion possible avec l’aéroport(-) Emprise foncière très contrainte par les infrastructures

� Option 3 : Sud-Est vers Ustaritz(+) Bonne desserte routière (RD 932)(+) Ligne ferroviaire Bayonne / Saint-Jean-Pied-de-Port permettant d’envisager une

desserte vers la gare de Bayonne et de renforcer le trafic de cette ligne vers l’arrière pays Basque

(-) Zones inondables et zones sensibles(-) Faibles perspectives de développement

� Option 4 : Est, proximité du CEF(+) Interconnexion possible avec la ligne ferroviaire Bayonne / Tarbes(+) favorable aux projets de développements du CEF et de d’Ametzondo(-) Desserte routière à développer en direction de l’A64 / D1

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3. Comparaison des périmètres d’accessibilité���� Bayonne Bilan

+-+--b. Reserve foncière

++-++++a. Dynamisme du secteurIII - Potentiel de développement

----+++b. Accessibilité à 15 min

+-+++a. Accessibilité à 45 min2- En accès ferroviaire (TER)

-+++-b. Accessibilité à 15 min

++++a. Accessibilité à 45 min1- En accès routier

II – Périmètre d’accessibilité

dessertes uniques

--++-b. Accessibilité à 15 min

++++a. Accessibilité à 45 min2- En accès ferroviaire (TER)

-+++--b. Accessibilité à 15 min

++++a. Accessibilité à 45 min1- En accès routier

I – Périmètre d’accessibilité

doubles dessertes

Sous-critèreCritère

Option 4Mouguerre

Option 3ProximitéRD 932

Option 2Proximité

A63

Option 1Gare

existante

Bilan sur l’accessibilité à compléter par une analyse multicritère- faisabilité technique- compatibilité des options avec les autres fonctionnalité ferroviaires (desserte CEF)- Concurrence avec une gare nouvelle à Dax- Définition de la section international de la ligne- ….

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MISSION des GRANDS PROJETS du SUD-OUEST Réseau ferré de France Réseau ferré de France 7a, terrasse Front du Médoc 2, Esplanade Compans Caffarelli 33075 BORDEAUX CEDEX 31000 TOULOUSE

COMPTE RENDU DE REUNION

Sous-préfecture de Bayonne le 9 mars 2009

GROUPE DE TRAVAIL DESSERTE DE L’AGGLOMERATION DE BAYONNE REUNION R0+R1

Date : 13/03/2008 Réf. document : GPSO-09-ARC-3-CRT-0216-ind0A

Elaboré par : Coralie FRIOL [email protected]

Vérifié par : Laurent Buyck [email protected]

Approuvé par : Christian Maudet [email protected]

Diffusion : voir liste en annexe

1. PARTICIPANTS

Voir liste en annexe.

2. OBJET DE LA REUNION

La réunion est présidée par Monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques par délégation du préfet de Région Aquitaine, préfet coordonnateur. Elle porte sur : � La présentation de la méthode qui sera utilisée pour l’étude de la desserte de l’agglomération de

Bayonne et le rôle du groupe de travail. � La présentation des résultats de l’étude des zones d’accessibilité de Bayonne.

3. PRESENTATION GENERALE

Christian Maudet présente un diaporama précisant les caractéristiques des GPSO et les enjeux des conditions de desserte des agglomérations. L’ensemble des éléments présentés au cours de la réunion est joint en annexe (référence GPSO-09-ARC-3-CRT-0189-Ind1). Monsieur le préfet rappelle l’objectif du groupe de travail. Il s’inscrit dans un processus d’étude pour un projet qui sera soumis à enquête publique. Les choix qui ont été faits préalablement ne doivent pas être remis en cause, l’objectif de la réunion de concertation est d’échanger sur la nature de la desserte de Bayonne. Monsieur le préfet rappelle que la prudence est de mise sur la communication extérieure liée à ce projet.

GPSO Compte rendu réunion Sous-préfecture de Bayonne – 9 mars 09

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4. ZONE D’ACCESSIBILITE DE BAYONNE

Laurent Buyck (Arcadis) présente les résultats de l’étude sur les zones d’accessibilité de l’agglomération de Bayonne.

Relevé des échanges

� RFF précise que la clientèle en provenance de l’Espagne n’est pas intégrée dans le périmètre d’accessibilité de la gare de Bayonne et qu’inversement, des usagers français du Pays Basque prendront le train à grande vitesse en Espagne pour les destinations de la péninsule ibérique. De la même façon, la concurrence entre les gares de la côte basque desservies par des TGV® n’a pas été prise en compte.

� Le Président de la Communauté d’Agglomération du BAB (Bayonne / Anglet / Biarritz)

rappelle qu’au stade du débat public il était prévu que 2/3 des trains empruntent la ligne existante au nord de Bayonne pour desservir la gare actuelle et qu’1/3 empruntent la ligne nouvelle pour les trajets internationaux. A-t-on des perspectives concernant le trafic international pour justifier l’implantation d’une gare nouvelle ? Il précise qu’au vu des premiers éléments, les options 1 et 2 semblent être les plus avantageuses. Il est surpris qu’une éventuelle gare nouvelle à Dax puisse entrer en concurrence avec celle de Bayonne vu les densités de population des deux villes. Il ne souhaite pas que Bayonne se prive d’une gare nouvelle parce qu’une autre serait réalisée à Dax.

� RFF précise que lors de la réunion à Mont-de-Marsan le 2 mars 2009, les représentants de

Dax et de l’agglomération ont confirmé leurs souhaits de voir desservie la gare actuelle. Une gare nouvelle avait été envisagée à Dax au moment du débat public pour capter la clientèle du sud des Landes. C’est la réalisation et la localisation de cette dernière qui pourraient éventuellement créer une concurrence. Concernant le trafic international, RFF précise il n’y a pour l’instant pas d’autres éléments que ceux affichés lors du débat public, les nouvelles études de trafic vont démarrer dans les prochaines semaines. On peut cependant rappeler que l’évolution du trafic avant même la réalisation des GPSO devrait conduire à un doublement du trafic actuel observé en gare de Bayonne. RFF souligne que la desserte régionale est également à prendre en compte tant pour la gare actuelle que pour la desserte éventuelle de la conurbation du pays basque espagnol.

� Pour le Président de la Communauté d’Agglomération du BAB, la clientèle du sud des Landes n’est présente que 2 mois par an en période d’été et est bien inférieure à celle de la côte Basque sur la même période.

� Le Maire de Biriatou explique que des évaluations de trafic sont utiles et que la Mairie de

Biriatou va entreprendre avec les élus de la Communauté de Commune du Sud Pays Basque des études de trafic pour mesurer l’utilité d’une ligne nouvelle car elle aura un impact fort sur le territoire.

� Le président de la Chambre du Commerce estime qu’une gare nouvelle est évidemment

nécessaire. Les agglomérations qui ont refusé le train par le passé l’ont regretté. � Le Conseil Régional intervient pour dire qu’il faut mener des études, cette voie nouvelle vers

l’Espagne étant inscrite dans le schéma Européen des lignes à grande vitesse. En tant qu’autorité organisatrice des transports, il juge que l’utilisation de la gare existante est a priori à privilégier pour une meilleure utilisation des services TER existants. En ce sens les

GPSO Compte rendu réunion Sous-préfecture de Bayonne – 9 mars 09

GPSO-09-ARC-3-CRT-0216-ind0A DOCUMENT DE TRAVAIL 3/5

options 1 et 2 sont intéressantes. Toutefois pour Bayonne il ne faut oublier le rôle que pourrait avoir une gare nouvelle pour la desserte internationale de l’Eurocité basque.

� Concernant la concurrence entre une éventuelle gare nouvelle à Bayonne et une éventuelle

gare nouvelle à Dax, RFF précise qu’entre Mont-de-Marsan et l’Espagne, il ne semble pas y avoir beaucoup de place pour une multiplicité des gares nouvelles destinées à des dessertes internationales et qu’il faudra mesurer la pertinence et la hiérarchie des dessertes. RFF rappelle que plusieurs fonctionnalités peuvent justifier une ligne nouvelle : - la saturation de la ligne existante, notamment aux heures de pointe, - la continuité du réseau européen à grande vitesse (supérieur à 200 km/h), - le contournement ferroviaire fret des agglomérations, comme les Espagnols l’ont décidé

avec le Y Basque pour des raisons de nuisances et de sécurité. La réglementation concernant le Fret pourrait évoluer vers son interdiction dans les zones urbaines,

- la desserte ferroviaire de zones non desservies.

� La SNCF souhaite être associée à l’élaboration des études et suggère une méthode de travail plus associative avec les services techniques des collectivités et en réutilisant les études existantes, dont celles réalisées par la SNCF lors du débat public. Elle précise que pour mesurer l’intérêt d’une gare nouvelle, il faudrait étudier la zone de chalandise avec un maillage plus fin, et en prenant en compte les temps d’accès avec les ruptures de charge.

� Monsieur le préfet estime que les collectivités ont déjà des éléments en leur possession et

qu’au vu du délai imparti pour mener à bien le projet jusqu’à l’enquête publique, les éléments présentées dans le cadre des études exploratoires permettent de travailler. Il précise que les études du positionnement des gares de Dax et de Bayonne sont dépendantes l’une de l’autre.

� RFF précise que Dax et Mont-de-Marsan ont un groupe de travail commun et que l’intégration

des problématiques liées aux trois agglomérations que sont Bayonne, Dax et Mont-de-Marsan est prévue. Concernant le calendrier, celui-ci est effectivement très contraint ; actuellement, c’est une étude exploratoire qui est présentée ; si celle-ci ne permet pas au final de faire un choix par manque d’éléments, il faudra discuter pour mener des études complémentaires. RFF précise que des contacts bilatéraux sont déjà établis indépendamment du groupe de travail, des réunions techniques sont également prévues avec la SNCF ; aucun acteur n’est exclu afin d’évoquer toutes les questions.

� Monsieur le préfet confirme que des contacts bilatéraux sont établis et que cette réunion est

l’occasion de s’assurer que rien n’a été oublié. � Le représentant du Préfet des Landes précise qu’il y a une coordination entre les différents

Préfets qui sont représentés lors des réunions des autres agglomérations. Il s’étonne qu’on puisse imaginer de ne réaliser qu’une seule gare entre le nord des Landes et l’Espagne.

� RFF explique que le sud des Landes et le Pays-Basque présentent un potentiel important.

D’où la décision à l’issue du débat public d’envisager en plus de la desserte des gares existantes de Dax et de Bayonne l’opportunité de réaliser des gares nouvelles pour desservir ces agglomérations pour les trafics à l’international de/vers la péninsule ibérique.

� Mr Coutou, directeur du GEIE Vitoria-Dax confirme que les Espagnols ont bien prévu de

réaliser une gare nouvelle sur la ligne nouvelle (Y Basque) à Astigaraga, qui sera aussi une gare de fret, soit environ 30 kilomètres après la frontière. Cette gare sera aussi reliée au réseau ferroviaire à écartement ibérique afin de permettre le contournement fret de la conurbation basque espagnole.

GPSO Compte rendu réunion Sous-préfecture de Bayonne – 9 mars 09

GPSO-09-ARC-3-CRT-0216-ind0A DOCUMENT DE TRAVAIL 4/5

� Le Président du Syndicat Mixte du SCOT de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes intervient pour dénoncer le manque de données du dossier débat public. Des choix doivent être faits rapidement alors que les études ne sont pas terminées ; le syndicat est coincé entre les inquiétudes de la population et l’importance du projet. Selon lui, il n’est pas possible de se décider dans un délai si court tant qu’on n’est pas sûr de la pertinence de la réalisation d’une ligne nouvelle. Il est important que les élus soient convaincus pour pouvoir porter le projet à l’échelle du territoire. Le président précise qu’un cabinet suisse mandaté pour expertiser les études du débat public en avait contesté les résultats.

� Le président de la Chambre du Commerce et de l’Industrie explique que ce cabinet suisse

avait été sollicité pour donner un avis objectif sur la question de l’évolution des trafics car les résultats présentés par RFF à l’époque ne convenaient pas. Les résultats de cette expertise concluaient clairement que la ligne existante serait saturée à l’horizon de 15 à 18 ans.

� Le représentant des services de la communauté d’Agglomération BAB fait quelques

remarques sur les éléments présentés en réunion, et plus particulièrement du tableau d’analyse comparative des solutions étudiées : - les réserves foncières pour l’option 1 sont plus facilement maîtrisées par rapport aux

autres options, ce critère n’est pas un point négatif pour l’option 1 ; - l’option 3 qui se raccorde à la RD932 ne possède pas une bonne desserte routière

contrairement à se qui a été présenté, en effet, cette départementale est très embouteillée. A contrario, l’option 1 possède finalement une meilleure desserte par la 2x2 voies qui part vers le sud et sa proximité avec l’A63 à 2 km.

� Les intervenants conviennent de la nécessité de réunions de travail techniques entre RFF et

les acteurs locaux pour examiner les résultats des études avant présentation au groupe de travail.

� Le Conseil Régional est également favorable à des réunions techniques en amont des

réunions du groupe de travail. Il note que le calendrier qui est imposé est très contraignant mais qu’il est important de maintenir un rythme rapide pour avoir des tracés et réaliser des réserves foncières.

� La SNCF demande le document qui a été présenté lors de la présentation des périmètres d’étude.

� RFF répond qu’il sera diffusé après validation au comité de pilotage.

� Les prochaines réunions sont fixées comme suit :

- Réunion R2 - Présentation des infrastructures à aménager, des études de trafic et des scénarios de desserte - le 3 Avril à 15h00

- Réunion R3 - estimation des options et analyse multicritère -le 4 mai à 15h00

GPSO Compte rendu réunion Sous-préfecture de Bayonne – 9 mars 09

GPSO-09-ARC-3-CRT-0216-ind0A DOCUMENT DE TRAVAIL 5/5

REUNION du 9 mars 2009

Sous-préfecture de Bayonne

Liste des participants

NOM PRENOM RAISON SOCIALE

REY Philippe Préfet des Pyrénées Atlantiques

BADIE Jean-Paul Communauté d'Agglomération BAB

BAUDRY Paul Commune d'Errobi

BEQCKMANS Jean-Marie CCI Bayonne

BUYCK Laurent ARCADIS

CANTONNET Jean-Marc Sous-préfecture de DAX

CAZADE Christian UP du CG des Landes

DARRETCHE Bernard CCI Bayonne

DE CHALENDAR Patrick SNCF Direction de la Stratégie

EMERAND Katia Directrice Syndicat Mixte du SCOT de l'Agglomération Bayonnaise

ETCHEGARAY JR Président Syndicat Mixte SCOT de l'Agglomération Bayonnaise

FRIOL Coralie ARCADIS

GASC Pascal AUDAP

GRENET Jean Président de la Communauté d'Agglomération BAB

HERVIEU Astrid FHY - FORTIER

HIRIART Michel Président CCSPB

HIRIGOYEN Roland Communauté Nive Adour

IMART Jean-Claude CG64

IRALOUR Stéphane CG64

LACROIX Philippe RFF

LE CADRE Pierre-Guy Président FNTV Pays-Basque

LEVISTE François DDEA des Landes

M. COUTOU GEIE Vitoria-Dax

MARCO Jean-Marie CG40 Direction Aménagement

MAUDET Christian RFF / GPSO

ORSI Jean-Pierre SNCF Direction de la Stratégie

PERINO Nicolas DDEA 64

PICHER Etienne RFF

PROVINCE Daniel CRA Directeur Infrastructure Transport

RIGABER Gérard Communauté d'Agglomération BAB

ROMERO Jean-Marie SNCF Direction de la Stratégie