ETLA GESTION DURABLE DES MANGROVES AU TOGO

ASSOCIATION REVEIL DE LA JEUNESSE RURALE

(R. J. R. )BF : 81185 LOllynn - TOGO

TCL 220-56-53 Fax: (228) 225-20-, 4

AVANT - PROJET PPD 37/02 Rev. , (F)

"ETUDEPOUR LA CONSERVATION, LA RESTAURAnONETLA GESTION DURABLE DES MANGROVES AU TOGO"

*********************************

RAPPORT D'ACHEVEMENT DE L'AVANT. PROJET

PPD 37/02 R^v. I (F)

Avant -projet FFD 37/02 Rev. I (F)BP : 81185 Loin6 Togo

Janvier 2006

La Coordination

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' I, P:tic-t\ I^'1"'

1.1. Intitu16 :'ETUDEPOURLA CONSERVATION, LA RESTAURATIONETLA GEST/ONDURABLEDESMANGROVESAU TOGO"

1.2. Num6ro d'ordre: PPD 37102 R^v. I (F)

1.3. Agence d'execution : ASSOCIATION REVEIL DE LA JEUNESSERURALE (R. J. R. )

I. 4. Gouvernement h6te : TOGO

FICHE SIGNALETIQUE DE L'AVANT -PROJT

2

I. 5. Date de d6marrage : 12 Ontobre 2004

Neuf ( 09) inoisI. 6. Dur^e

1.7. Coat reel de I'avant- projet : 97088 $ Us


PARTIE I : Resume

I. General ites concernant I'avant- ro'et.

1.1. Le probleme a resoudre

Les mangroves to 901aises constituent un patrimoine naturel de grandevaleur de par ses multiples fondions 6cologiques at son importanceeconomique pour Ies populations locales qui y exploitent plusieursproduits.Cependant, mangroves subissent une pression humaineces

grandissante at intense qui contribue in alheureusement ^ sadegradation, ^ une reduction considerable de sa productivit6' at ^ Iadisparition de certaines esp^ces at ceci pour plusieurs raisons entreautres : Ies defrichements pour installer des cultures vivrieres ;I'exploitation foresti^re ^ Ia recherche de bois de chauffe at de bois deservice ; Ies pratiques annuelles de feux de brousse ; Ia pratiqueinadequate de Ia p6che, etc.La disparition de ces formations v6g6tales a reduit considerable merit Iaproductivit6 des lagunes at s'est revel6e coinme une menace ^I'ecosysteme lagunaire.C'est dans ce souci d'assurer une gestion durable et de sauvegarder cetecosysteme menace et riche en biodiversit6 que Ie Gouvernementto901ais avec I'appui de 1'01BT veut 61aborer une strategie nationale degestion participative at durable des mangroves dans Ie but de cr6er unprojet d'amenagement, de conservation, de restauration at de gestiondurable de ces mangroves.

1.2. Objectif sp6cifique at produits

L'avant-projet avait pour obiet d'apporter une aide technique pour Iaconception d'un projet visant I'amenagement at Ia restauration desmangroves en vue d'augmenter Ieur production nationale.Les prtncipaux produits ^I realiser sont :Ies donn6es des etudes forestieres, SOCi06conomiques et d'impactsenvironnementaux sont disponibles ;Ia strategie nationale pour Ia conservation, Ia restauration at Ia gestiondurable des mangroves au Togo est 61abor6e et disponible ;un projet d'amenagement et de restauration des mangroves est formu16.

3

I. 3. Strat6gie adoptse

Avant -projet FFD 37/02 Rev. I (F)ET : 81185 Loin6 Togo

4

Pour atteindre I'objectif fix6, I'accent a 6t6 mis particulierement sur Iasensibilisation des coinmunaut6s de Ia zone des mangroves afind'assurer Ieur participation dans I'elaboration de Ia strat6gie nationalepour Ia conservation, Ia restauration et Ia gestion durable des mangrovesau Togo et du document de projet d'amenagement at de restaurationdurable des mangroves dans Ia zone. Ladite strat6gie pr^paree sur Iabase de trois etudes notamment Ies etudes forestieres at amenagementparticipatif des mangroves, Ies etudes SOCi06conomiques atinstitutionnelles et Ies etudes d'impacts environnementaux et dontI'objectif principal est de conserver, de restaurer at d'exploiter deinariiere durable Ia biodiversit6 des mangroves at des formationshumides associ6es a 6t6 valid6e 10rs d'un seminaire.

Au terme de cette strat6gie at des rapports d'etudes, une proposition deprojet de conservation , de restauration et de gestion durable desmangroves a 6t6 redig6e et sera soumis ^ I'01BT pour etude etfinancement.

,. 4. Dur6e at coot

-La dur6e de I'avant-projet est de neuf (09) inois (09) ;-Le coot estim6 est de 97088 $Us dont 64914 $ pour Ia contrepartie deI'01BT at 32.74 $ celle de I'association << Reveil de Ia Jeunesse Rurale >>(RJ R).

I. 5. Description du secteur auquel se rapporte I'avant-projet

Cet avant-projet se rapporte au secteur des mangroves to golaises quisont localisees exclusive merit dans Ia zone coti6re situ6e au sud- est du

pays. Elles couvrent une superficie environ I 000 ha at sont constitu6esprincipalement des formations vegetales caract6ris(ês par une florerestreinte do minee par deux esp6ces de paler UViers (Rhizophoraracemosa at Avicennia germinans). Ces mangroves ont une grandediversit6 biologique avec de nombreuses esp^ces v6g6tales at animales.Leur composition at Ieur abondance sont determinees par Ia nature des6quilibres biogeochimiques, Ieurs adaptations biomorphologiques, Iesregimes d'in ondations, Ies strategies adaptatives de chaque esp6ce etIes perturbations arithropiques.AUSsi Ia regeneration spontan6e est perturb6e par Ie d6p^rissementperiodique des jeunes plants de paletuviers sungris trop tot par desin ondations precoces aggrav6es par Ie fonctionnement du barrage deNangb6to install6 en am ont. Le regime pratiquement permanent d'eaudouce constitue une menace seneuse pour Ies mangroves to901aisesd6jÎ mises Î mai par une surexploitation ariarchique.


2. Realisation de I'avant- ro'at

2-1. Produits obtenus

Au cours de Ia realisation de cet avant-projet, trois produits ont 6t6obtenus. 11 s'agit de :

Trois rapports pour Ies etudes foresti^res, SOCio(^conomiques atd'impacts environnementaux respective merit disponibles ;

Une strat6gie nationale pour Ia conservation, Ia restauration et Iagestion durable des mangroves au Togo t^labor6e et disponible ;

Une proposition du projet de financement pour Ia conservation, Iarestauration at Ia gestion durable des mangroves au Togoformu16e.

a) Etudes foresti6res, SOCi06conomiques at d'impactsenvironnementaux

Les trois etudes ont 6t6 realisees de 'inariiere participative dans Iazone des mangroves avec Ia collaboration de toutes Ies partiesprenantes, notamment Ies populations locales concern6es, Ies ONG,Ies services techniques, etc. Elles ont eu pour but de collecter Iesinformations de base n6cessaires pour I'elaboration de Ia strategienationale.

Les etudes forestieres ont permis de:d6crire Ie inilieu physique et biophysique de Ia zone d'etude ;produire Ia carte de Ia vegetation avec Ies superficies de chaqueformation v6g6tale recens6e ;preciser I'importance des mangroves et identifier Ies problemes it^s^ Ia conservation, Ia restauration et Ia gestion durable de cesecosystemes ;produire un plan de zoriage at d'affectation des terres ;

un modele d'am(^nagement participatif pour Iaproposer

conservation, Ia restauration at Ia gestion durable des mangrovesat des formations humides associ6es.

Les etudes SOCi06conomiques et institutionnelles ont permis de:actual iser Ies donn6es demographiques de Ia zone d'etude ;identifier at analyser Ies principales activites economiques ainsique Ies be soins et Ies revenus des populations ;

5

,

Avant -projet PIPD 37/02 Rev. I (F)B^ : 81185 LoinC Togo

identifier Ies differentes ressources disponibles, Ies differentsutilisateurs et Ieurs modes d'exploitation et d'utilisation ;analyser Ies conditions d'acces des populations riveraines ^ Iapropri6t6 fonci6re et Î I'utilisation des terres ;analyser Ies textes legislatifs et reglementaires relatifs ^ Iaconservation de Ia biodiversit6 des mangroves at ^ Ia gestion desressources forestieres at halieutiques ;identifier Ies activites generatrices de revenus Î faibles impacts surIa biodiversit6 des mangroves at des formations humidesassociees ;

6valuer I'attitude des populations vis-Î- vis de Ia conservation et Iarestauration des mangroves ;analyser Ies elements de des6quilibre des (^cosystemes recens(^sen vue de proposer un modele de gestion participative at durabledes mangroves at des formations humides associ6es.

Les studes d'impacts environnementaux ont permis de :identifier at analyser Ies donn6es 6cologiques, climatiques athydrologiques de Ia zone d'etude ;identifier at analyser Ies problemes environnementaux existants

tout en precisant Ies differentes causes de degradation constat6esat Ieurs impacts sur Ia conservation de Ia biodiversit6 atI'environnement ;proposer des solutions appropri6es aux problemes identifies at desmesures attonuantes visant Î reduire Ieurs incidences negativessur Ia conservation de Ia biodiversit6 et de I'environnement des

mangroves at de formations humides associ6es.

by Une strat6gie nationale pour Ia conservation, in restauration atIa gestion durable des mangroves au Togo 61abor6e.

6

.,

Elle est basee sur Ies resultats obtenus 10rs des etudes men6es parIes sous traitants. Son objectif principal est de conserver, de restsureret d'exploiter de fagon durable Ia biodiversit6 des mangroves at desformations humides associês at ceci dans Ie souci d'am 61iorer Iesconditions at Ie cadre de vie des populations riveraines at de garantiraux generations presentes et futures des ressources naturellessuffisantes dans Ia perspective d'un developpement durable.Les orientations strat6giques de conservation at de gestion durabledes mangroves sont ax(ês sur 5 points suivants :

renforcer Ies capacit6s relatives Î Ia gestion de Ia biodiversit6 desmangroves de to us Ies intervenants ;promouvoir une conscience 6cologique nationale ^ traversI'information et Ia sensibilisation ;

.


preserver de fa90n participative des aires representatives deprotection des mangroves afin d'assurer Ieur perennit6 et deconserver Ieurs elements constitutifs ;promouvoir Ia gestion durable des mangroves at Ie partageequitable des roles, des responsabilit6s at des ben6fices ;renforcer Ia cooperation sous regionale at internationale pour unegestion concert6e des mangroves.

c) Proposition de projet pour Ia conservation, Ia restauration atIa gestion durable des mangroves au Togo formulê.

Une proposition de projet pour Ia conservation, Ia restauration at Iagestion durable des mangroves au Togo est formul(ê pour 6tresoumis Î I'01BT pour etude et financement. La mise en couvre de ceprojet qui constitue I'un des principaux resultats de cet avant-projetest d'une importance capitale au regard de Ia pression arithropiqueaccrue sur ces formations fragiles.

7

,

2.21 Objectif atteint

Un seul objectif etait d6fini pour I'avant- projet. C'etait de faire undiagnostic de Ia situation actuelle des mangroves au Togo afind'apporter un appui technique pour Ia conception d'un projet visantI'amenagement et Ia restauration de ces mangroves en vue d'augmenterIeur production nationale.La recherche permanente de Ia participation de to us Ies acteurs engagesdepuis Ia phase de sensibilisation et Ies diverses consultations men6estout Ie long de I'avant- projet, Ies differentes etudes men6es et Ieseminaire de validation organise avec I'ensemble des acteurs, ontpermis d'asseoir une strat6gie nationale pour Ia conservation, Iarestauration at Ia gestion durable des mangroves au Togo at d'61aborerune proposition de projet pour Ia conservation, Ia restauration at Iagestion durable des mangroves au Togo.

2.3 Contribution a Ia realisation de I'objectif de developpement

L'objectif de developpement derini est : Augmenter Ia productionnationale des mangroves en vue d'assurer Ieur role jou6 dans Iaconservation des ecosystemes ainsi que dans I'economie du pays. Cetobjectif coinporte une coinposante principale ; celle d'augmenter Iaproduction nationale des mangroves to901aises.En effet, Ia mise en couvre de Ia strat6gie nationale pour Ia conservation,Ia restauration et Ia gestion durable des mangroves to 901aises

Avant -projet FFD 37/02 Rev. I (ETBP : 81185 Loin6 Togo

contribuera ^ Ia realisation de I'objectif global. AUSsi, celui-ci sera69alement realise si Ie projet 61abor^ venait ^I6tre finance.

2.4 Situation a I'achevement de I'avant- projet

- Les coinmunaut6s de Ia zone des mangroves sont sensibilis6es sur Ian6cessit6 de Ia conservation, de Ia restauration at de Ia gestion durabledes mangroves at des formations humides associ6es ;

Les rapports des etudes foresti6res, SOCi06conomiques at d'impactsenvironnementaux ; ainsi que Ie document de strat6gie nationale pour Iaconservation, Ia restauration at Ia gestion durable des mangrovesto 901aises sont disponibles et constituent des documents de base derecherche pour I'administration foresti6re at autres acteurs quis'interessent ^ Ia sauvegarde des mangroves to 901aises.

8

3. Partici at ion des ben^ficiaires vises

Au d6marrage de cet avant-projet, Ies populations locales ont 6t6sensibilis6es. Elles ont 6t6 concert6es 10rs des passages des soustraitants sur Ie terrain.

Les coinmunaut6s locales ont particip6es PIeinement au seminaire devalidation des rapports des etudes at de Ia strat6gie nationale pour Iaconservation, Ia restauration at Ia gestion durable des mangrovesto 901aises. Elles ont 6mis Ie VCeu de voir conserver at restaurerdurable merit cet ecosysteme de mangroves qui constituent unpatrimoine naturel de grande valeur de part Ieurs multiples fondionsbiologiques, 6cologiques at economiques.

Le projet 61abor6, une fois finance, va permettre au gouvernementto golais de renforcer Ia participation des populations locales a Iaconservation et ^ Ia gestion des ressources foresti6res gr^ce ^ Iacreation des forets coinmunautaires appartenant aux collectivit6slocales. Ainsi, Ies populations riveraines concern6es seront Ies premiersben6ficiaires, car ce projet va contribuer ^ I'am erroration de Ieur cadre atcondition de vie tout en permettant de reduire Ia pauvret6 dans Iesvillages cibles.

4. Ensei nements tires

4.1. Enseignements relatifs au developpement

L'implication de to us Ies acteurs concern6s (populations ^ Ia base, ONG,techniciens forestiers et agricoles) ^I travers Ies consultations, Ies


concertations, Ies sensibilisations a 6t6 un atout dans I'execution de cetavant-projet. Elle a'permis d'atteindre 1'0bjectif fixe at Ies resultatsescompt6s.4.2. Enseignements relatifs a I'execution

Dans un souCi d'une gestion adequate de I'avant-projet, un comited'appui de sept me inbres a 6t6 mis en place pour appuyertechniquement I'equipe de I'avant-projet dans I'execution de ses t^ches.AUSsi Ia Direction de Ia faune at de Ia Chasse a 6t6 design6e poursuperviser Ies travaux.Sur Ie plan financier, certaines Iignes budgetaires etaient contraignantes(Ie bu~dget du seminaire a 6t6 tr6s irisuffisant ; de meme Ie budget deI'audit n'etait pas prevu). Le d6placement de 1'6quipe de I'avant-projetsur Cotonou (Republique du Benin) et celui du comite d'appui techniquesur Ie terrain a rehauss6 Ie budget de Ia jigne de d6placement descadres.

9

5. Recoinmandations

A I'avenir, it faudrait plus de inoyens financiers et de temps pourI'execution d'un tel avant-projet sunout par rapport Î I'elaboration de Iastrat6gie nationale.

PARTIE 11 : Texte rinci al

(Note : Ie coot de I'avant-projet (^tant inferieur ^ 500.000 $ Us ; seul Iessections 5 de cette partie sont reinplies).

5- Resultat de I'avant- ro'et

A I'achevement de I'avant-projet, une meilleure connaissance desdonn6es relatives Î Ia conservation, Ia restauration at Ia gestion durabledes mangroves sont disponibles. De meme Ies populations locales ontprts conscience des possibilit(^s de gestion rationnelles des ces espacesfragiles.

L'objectif sp6cifique a 6t^ entierement accompli Î travers de I'elaborationd'un projet.

Avant -projet IPPD 37/02 Rev. I (F)BP : 81185 Loin6 Togo

10

11 ressort des differentes etudes realisees jusqu'Î nos jours dans Ia zonecoti6re que Ies mangroves to901aises sont des ecosystemes humidesfragiles et menaces a cause des pressions arithropiques grandissantesqu'elles subissent. En effet, elles n'occupent actuellement qu'unesuperticie representee par des reliques disparates dont I'aire dedistribution est de plus en plus discontinue Ie long des cours d'eaux atdes chenaux lagunaires, Au regard de cette situation in quietante atalarmante, it est indispensable que des actions soient men6es Î court, Îinoyen at ^ long terme pour sauvegarder ces reliques menacees en voiede disparition. Ces actions seront axees sur Ies points suivants :

Renibrcement des capacite^s luridiques, institutionnel/es, humaines,techniques relatives a Ia gestion de Ia biodiversit(^ des mangroves at desformations humides associ6es

Information, education, communication at sensibilisation sur Iesmangroves

Prt^servation des aires repr^sentatives de protection des mangrovesnon d(^gradees at partial/ement dc^gradees- Restsuration at rehabilitation des mangroves degradees

Promotion d'une gestion durable des mangroves at partage equitabledes roles, des responsabilit6s at des b^n6fices- Promotion de Ia recherche scientifique

Renforcement de Ia cooperation sous regionale at internationale pourune gestion concert6e des mangroves.

6- S nth6se de I'anal se

a- Râirsation de Ibbjectifsp^cifiq, ,e : realist^

b- Produits : realist^s

c- Respect de I'^châncier : Î6ch6ance

d- D^penses effectives

L'avant- projet est finance Î partir de deux contributions :

Ia contribution de I'01BT : d'une valeur de 64914 $Us, a 6t6tout depens6.La contribution de I'association RJR 32174 $Us estessentiellement en nature. Nous pouvons donc estim6 Iesd6penses effectives pour Ie projet Î 97088 $Us.

Avant -projet FFlD 37/02 Rev. I (F)BF : 81185 Loin6 Togo

11

e- Potentiel de r^PIication : important

f- Potentield'^jargissement : important

PARTIE 1/1 : Conclusion at Recoinmandations

a- Enseignement en mati6re de developpement

Le present avant-projet, de part son caract6re participatif et Ia d6marcheadopt6e tout Ie long de son execution, a permis ^ to us Ies acteurs departiciper ^ Ia prise de decision, de prendre une part active dans Iar^alisation du SI^minaire.

b- Enseignement en matiere d'operations

Aucun probl^me maieur n'a entrav6 Ie d(^roulement des activites deI'avant-projet.

c- Recoinmandations

Que Ie projet formu16 issu de cet avant-projet soit finance sous peu.

Res on sable du re

Nom : Komlan SAMAH

Fonction : Coordonnateur de I'avant- ro'et

Date : Janvier 2006^

on :

Emar ement

Le Coordonnateur

Avant -projet FFD 37/02 Rev. I (lF)B^ : 81185 Loin6 Togo

Ing6nieur am^nagiste forestierKomlan SAMAH

12

Avant -projet FFD 37/02 Rev. I (F)BE : 81185 Loin6 Togo

^:g^.!:Î. : CARTE DE VEGETATION DE LA ZONE DES MANGROVES AD TOGO

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Avant -projet FED 37/02 Rev. I (F)BP : 81185 Loin6 Togo

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1111/1"1,111. .11.1us BP 313 1,111, "^ Tel : 1228/22" ^ ^3I 1228/9"4 " 74 I 1228/9"82^ 10

Fall: 12281 22^ 2" 14 e-mail : rin"un@yaiioo. It

11/1FF"11T "'"11.1T "ES ^.""ES "EI'"11.11T-ERUETFF"^71.211ei, ., InnlBT

in"11 I" FElll. "E "11 '11/012""41111^,/1.12""^

ERl^AR-AT^SE1680 Boulevard Jean Paul HTokoin 11ukafu

B. P. : 30 845 Loin6 - TogoTel. : 2262231 I 2266938Fax. : 226 n 98

E-Mail : kekar@to go-jinet. coin

Novembre 2005

INTRODUCTION ...........................................,.....,...................,*.......................... 3

I. LETTRE D'OPINION DES AUDITEURS SUR LES ETATS FINANCIERS

ARI^TES AU 3111 012005 . ., . ,. . . . . . . . . . , . . , . . , * . . . . . . . . . .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . , . . , . 5

2. LES ETATS FINANCIERS ARI^TES AU 3/1/012005 .............*.,...,.,.......... 7

soM^Inn

3. NOTES AUX ETATS FINANCIERS ARI^TES AU 3/1/012005. ............. 10

3 .I . Notes any TossoUTCe s, . , . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . .. . . . . . . . . ,. . . . * , . . . . . . .. . . . . .. . . . I I

3.2 . Notes aux Ginplois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . * . , . . . . , , , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

4. RAPPORT D 'AUDIT DETAILLE ... . . . *,. . . .... . . .... . . ..... . . ..... . ..... . . ...,. . .,,,. . . .... . . ... 16

4.1 . Methodo logie adopt6e . .... . . .... , . ...,. . ..... . . ..... . ..... . . ..... . ..... . .,,,. . . .... 17

4.2. Obj octifs de I 'Avant-Projet .. . . .,.,. . ..... . . .... . . ..... . . .... . . .,.,. . .,.,. . . .... . 17

4.3. Notes sur Ie rapport d'execution des activites de

I'Avant-Projet FFD 37/02 Rev. I (F) ................... *.....,.,............... 17

4.4. Le budget at 16s d6penses autoris6es. ..,...............................,.... 18

4.5. Presentation des coinptes at principes coinptables utilis6s. ..... 19

4.6. Le controle inteme at I'appreciation de I'OPPortunit6

des d6penses*..........................,.,.......,,,....................... I 9

4.7. La situation des coinptes de tr6sorerie .............., *,........... . . . . . . . . .. 20

4.8. Etat d'execution du budget 01BT . . ,, ...........................,.....,.,.. 21

4.9. Resultat d'activit6 des fonds 01BT regus ..........,...,*................ 23

4.1 0 La contrepartie nationale. . . . . . . , . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS. . . . . . . . . . . , . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 25

2

KEAZ, dit, liceO, ,rin"g and, Management ridi'is Dry Services

R

912.1^^ : Rapport d'audit des coinptesau 3/1/012005

Monsieur re chef de I'Avant-Projet,

1680 Boulevard Jean Pa"I in

(Tomim Nunkafu)B. P. 30 845 Loin6 - TogoTel. : 2262231

Fax. : 2267/98

kek"@togo"mrel. COM

En execution 6.1a mission d'audit des coinptes de I'Avant-Projet FFD 37/02 Rev. I(F') qui nous a 6t6 confi6e, nous avons proc6d6 a. toutes 10s investigations n6cessairespouvant nous aider a dormer notre opinion sur in situation thanci6re, in regularit6 desdocuments, in confonnit6 de I'utilisation des fonds mis a in disposition de I'Avant-Projet FFD 37/02 Rev. I (F) pourlap6riode on 01/10/2004 AU 3/1/012005.

Loin61e 08 Novembre 2005

A

Monsieur Ie chef de 1'Avant-ProjetFED 37/02 Rev. I or)

L'examen de I'etat des ressources at des Ginplois de I'Avant-Projet PPD 37/02 Rev*I (F) arr6t6 au 3/1/012005 a ate effectu6 confonn6ment aux normss generalementadjnises sur 16 plan international.

Loin6/TOGO

Les termes do reference ont constitu6 un Gamer de charge dont nous avons tenucoinpte tout au long de to realisation de in mission.

Nous avons donc proc6d6 a des verifications sur tous 16s documents, solt parrecoupement, soit par sondage, quo nous avons jug{^s n6cessaires en in circonstance eu6gard aux normes internationales en mati6re d'audit.

CGs analyses ont ate completees par une evaluation du systeme coinptable at desprocedures de contr61e interne mises en place at de 16ur suivi dans to cadre de ingostion des fonds do I'Avant-Projet FFD 37/02 Rev. I (F).

KEKARWORLDWIDE

S. A. R. L. AU CAPITAL DB DEUX MILLIONS DB FCFA, RCCM 2002 B 0479EXPERTISE COMPTABLE, COMMISSARIAT AUX COMPTES, FISCALITE, SYSTEME D'INFORMATION,

3

L'objectif essentiel do notre mission est de nous assurer de in regularit6 de I'utilisation desfonds mis 6.1a disposition de I'Avant-Projet FFD 37/02 Rev. I (F) at des etats financiers(etat des ressources at des Ginplois at ses annexes) qui en decoulent

Le present rapport coinporte Ies parties suivantes

LETTRE D'OPINION DES AUDITEDRS SUR LES ETATS FINANCIERS

A1^^TES AU 3/1/012005 ;LES ETATS FINANCIERS A1^I^TES AU 3/1/012005;NOTES AUX ETATS FINANCIERS A1<I^TES AU 3/1/012005;

RAPPORT D'AUDIT DETAILLE

I Methodologie adoptseI Objectifs de I'Avant-ProjetI Notes sur 10 rapport d'execution des activites de I'Avant-Projet FFD

37/02 R^v. I (F)I Le budget at Ies d6penses autoris6esI Presentation des coinptes at principes coinptables utilis6sI Le contr61e interne at I'appreciation de I'OPPortunit6 des d6pensesI La situation des coinptes de tiesorerieI Etat d'execution du budget 01BTI Resultat d' activit6 des fonds 01BT requsI La contrepartie nationale.

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

4

I

LETTRE D'OPINION DES AUDITEl. IRS SUR LES ETATSFINANCIERS AIRl^ETES AD 31/10/2005

5

Nous avons audit61'etat des ressources at des Ginplois de I'Avant-Projet FFD 37/02 Rev.I (F) arr6t6 au 3/1/012005. Le Chef de I'Avant-Projet est responsable des etats financiers.Notre responsabilit6 est d' exprimer line opinion sur CGs etats financiers SUT in base de notreaudit.

Nous avons conduit notre mission conform6ment aux nonnes internationalOS d'audit. Cos

nonnes exigent que nous planifions at conduisions I'audit de fagon a obtenir une assuranceraisonnable que Ies etats financiers de I'Avant-Projet PPD 37/02 Rev. I (F) necontiennent pas d'anomalies significatives. L'audit coinprend I'examen sur une base desondage des elements prtncipaux qui justifient Ies montants at 10s infonnations contenuesdans 16s etats financiers. 11 coinprend 6galement une appreciation des principes coinptablesutilis6s at une evaluation des estimations significatives faites par in Cellule d'execution deI'Avant-Projet FFD 37/02 Rev. I (F), amsi qu'une appreciation generale de Ia presentationdes etats financiers.

Les resultats de nos differentes analyses constituent rule base raisonnable pour notreOplnion.

Les travaux ont coinport6 un examen approfondi des procedures suivantes :procedures de reception at de I'utilisation des fonds regus ;procedures d'engagement des biens at services,procedures de contr61e interne relatives a I'engagement at au palement desd6penses amsi que 16ur conformit6 au budget, prograTinne at objectifs deI'Avant-Projet PPD 37/02 Rev. I (F).

Nous avons eu toutes Ies infonnations jug6es n6cessaires pouvant nous pennettred'exprimer une opinion sur in sincerit6 at in regularit6 des operations effectii6es at 16sdocuments mis a notre disposition.

Des travaux effectu6s at des explications re9ues, nous certifions que :

16s d6penses effectu6es sont Genes prevues an budget ;16s d6penses effectu6es sur to coinpte UTB, coinpte special libel16 en F CFAsont appuy6es de justificatifs ;16s travaux, foumitures at services ont ate engages on respect des objectifs deI'Avant-Projet FFD 37/02 Rev. I (F) ;1'6tat d'execution du budget stabli au 3/1/012005, 16 resultat des activites

pour in periode du 01/10/2004 au 3/1/012005 at toutes 16s notes qui en fontpathe int6grante, dolment une image fid61e at sincere des operationseffectii6eS ;notre avis est que Ies etats financiers ci-apr6s, exprim6s en F CFA at en $ U*S,presentsnt de fa90n sincere in situation des ressources at des Ginplois doI'Avant-Projet PPD 37/02 Rev. I (F) pour in periode on 01/10/2004 an3/1/012005 confonn6ment aux principes coinptables generalement admis.

F61ix Ma\vuko ACBOBLl, MPA, CPAExpert Coinptable Djj?tome:

Le Manager,

6

2

ETAT DES RESSOIJRCES ET DIES EMFLOIS ARIRlETESAll 31/10/2005

7

11.1 Chef de I'Avant-Projet

112 Coordonnateur National

INTITULES

13.1 Secretsire/Assistant administratif at financier

13.2 ChauffeurGargon de courses

13.3 Homologue au CTP

13.4 Seminaire d'evaluation

16 Conseiller Technique Prtndpal (CTP) ou ConsultantInternational

EMPLOIS

TABLEAU , : ETAT DES RESSOUCES ET DES EMPLOIS AU 30/09/2005

21 Etudes forestieres

22 Etudes SOCio-economiques at institutionnelles

23 Etudes d'impacts environnementaux

24 Sensibilisation des coinmunaut6s locales

31.1 Indemnit6sjoumali6res de d6placemenVCadres

31.21ndemnit6sjoumalieres de d6placementlAutres effectifs

53 Camurant at Iubrifiants

FCFA

MONTANT

450 000

I 125 000

$ us

RESSOURCES

225 000

878.50

2196,25

439.25

263,55

878.50

5 139,58

INTITULES

I35 000

Fonds transfer6s du coinpte Us $au coinpte FCFA

450 000

2632680

Utilisation directe du coinpte Us$

7675 000

Frois de transferI prelev6s sur to cornpte $

2500 000

2500 000

14983,31

4880,56

4880,56

2440,28

2602,31

I 250 000

FCFA

MONTANT

I 333 000

30 332595

3.394.765

$ us

851 435

12289

I 604200

592.6,00

6627.34

o

I 662, , 9

3/3/, 76

0.00

24,00

54 Foumitures de bureau

55.1 Frais d'entretien v6hicute leger existant

55.2 Frois d'entretien P. C, at photocopieur existant

56 Communication (Tel, Fax, courrier express, E-mail)

57 Rapports at publications

61 06penses diverses

62 Location de bureaux

63 Assurance

Solde UTBI FCFA au 31/10/2005

Solde Caisse au 31/10/2005

653 244

I4,2500

965 255

I 275.28

2/7/, 85

I 884.39

605.19

428,73

1500,00

0.00

292.83

53.78

0.00

Note:

310000

TOTAL

2,9610

768,355

I $ us

I50 000

o

27546

512,236473 FCFA

o

30 344884

Soit 30 332595I 592.6

59240 TOTAL 30 344884

o

59240

9

3

NOTES AllX ETATS FINANCIERS A1^^ETES All 31/10/2005

10

3.1. Notes aux ressources

Los ressources sont constitu6es OSsentiellement des fonds vires par 1'01BT.

3.1. I. La situation des fonds re us de I'01BT at re some d" coin te 1.1TB libel16 en

Du 01/10/2004 au 3/1/012005, I'01BT a effectu6 pourle coinpte de I'Avant-Projet PPD37/02 Rev. I (F), deux (2) virements sur 16 coinpte UTB $ d'un an Glen Projet de inDirection des Eaux at Forets pour 16s activites de I'Avant-Projet PPD 37/02 Rev. I (F).CGs fonds sont transfer6s apr6s dans 16 coinpte special de I'Avant Projet libel161ui enFCFA. La situation du coinpte UTB libel16 en Us $ se presente coriume suit au3/1/012005 :

LIS $ au 31/10/2005

TABLEAU 2 : SITUATION Dl. } COMFTE DTE LIBELLE EN DOLLAR U. S.

DATE

A

12/10/2004

01/06/2005

B

Du 01/10/04 an3/1/012005

Du 01/10/04 an

3/1/012005

Solde jinitial

Premier virement 01BT

C

Deuxi^;me virement O^T

TOTAL FONDS RECIJS All 3/1/012005

A+B-C

ELEllylENTS

TransferIs au coin to s 6cial UTB en FCFA

Frais de virement rotenus par in Banque sur Iestransferts 01BT

3.1.2. Fonds 01BT transfer CS au coin te s 6cia1 1.1TB libel16 Gin FCFA

Des deux (2) virements effectii6s par I'01BT sur 16 coinpte UTB libel16 en Us S, intotalite soit 59216 Us $ ont 6t6 vires par in Cellule d'execution de I'Avant-Projet FFD37/02 Rev. I (F) apr6s deduction des fiats de virement ratenus par in Banque de 24 Us$ pour anmentor to coinpte special UTB libel16 en FCFA.

TOTAL FONDS N^TS TRANSFERES AD

COMFTE SPECIAL FCFA ET DEFENSES

SOLDE Aru 31/10/2005

MONTANT EN

IIS $

40 000

o

19240

59240

59216

24

59240

o

11

TABLEAU 3: FONDS TRANSFERES Do COMPTE $ All COMFTlE: FCFA

DATE

02/1 1/2004

I6102/2005

26/05/2005

01/06/2005

10/06/2005

MONTANTS BRUTS

TRANSFERES

us $

21 000

45500

FCFA

COMMISSIONS

PRELEVEES

I0 689347

77,9552

I 752798

I0 002505

168 393

3400

19000

us $

TOTAL

316

3.2. Notes allx em 10is

4,32

4.42

4.27

4.18

4.13

Les ressources ont servi a financer 16s Ginplois. CG sont 10s d6penses par rubriquebudgetaire. La difference Gritre 10s fonds mis a in disposition do I'Avant-Projet(ressources) at 16s d6penses effectu6es, donne 16s soldes disponibles des coinptes detr6sorerie constituant de CG fait eux aussi des Ginplois.

FCFA

592.6

MONTANTS NETSCREDITES AU CPTE

BANCAIRE

2200

30 332595

us $

2200

2200

2200

3.2. I. La in me bud staire 11.1 : << Chef del'Avant-Pro'et >> aru 31/10/2005

20 995.68

t 5495,58

3395,73

18995,82

311.87

CG sont 16s indelimit6s do fonction du Chef de I'Avant-Projet. Le total de CG postes'616ve a 450 000 FCFA au 3/1/012005.

3.2.2, La Ii me bud staire 11.2 : << Coordomnate"r National de I'Avant-Pro'et

21.3,

FCFA

2200

CG sont Ies indemnit6s de fonction du COOTdonnateur do I'Avant-Projet. Le total de CGposte s'616ve a I I25 000 FCF'A an 3/1/012005.

COURS

$ I FCFA

I0 687 147

77,7352

I 750 598

I0 000 305

I, 000

3.2.3. La in me bud staire 13.1

financier de 1'Avant-Pro'et >> a" 31/10/2005

509,0165

498,0356

515,5288

526,4476

532,8892

CG sont 16s indenmit6s do fonction de in Secretaire I Assistant Administratif at Financier

. Le total do CG poste s'61^, ve a 225 000 FCFA au 3/1/012005.

59194,69

3.2.4. La in me bud etaire 13.2 : << Autres effectifs I Chauffeur-Car on de course de

166 193

I'Avant-Pro'et >> a" 31/10/2005

CG sont Ies indoinnit6s de fonction du Chauffeur~Gargon de courses . Le total de CGposte s'616ve a 135 000 FCFA au 3/1/012005.

30 32, 595

<< Amtres effectifs I Secretsire Administratif at

12

3.2.5. La in me bud staire 13.3

Techmi me Permanent de I'Avant-Fro'et >> aru 31/10/2005

CG sont 16s indenimt6s de fonction de I'Homologue au CTPs'616ve a 450 000 FCFA all 3/1/012005.

3.2.6. La in me bud etaire 13.4

31/10/2005

CG sont 16s fr'ais divers du senxinaire atelier do validation des rapports de in strat6gie sur10s mangroves au Togo. Le total des firais engages pour CG seminalre s'616ve a 2632680 FCFA

3.2.7. La in me bud staire 16

International de I'Avant-Fro'et >> au 31/10/2005

CG sont 16s honoraires de conseils du CTP. Le total de CG poste s'616ve a 7675 000FCFA au 3/1/012005.

<< Auntres effectifs I Homolo ue au Conseiller

3.2.8. La in me bud staire

<< Semimaire d'evaluation de I'Avant-Pro'et >> a"

I'Association AMEN relatifs aux prostations de services concernant Ies erodesforest16res de I'Avant-Projet PPD 37/02 Rev. I(F). Le total de CG poste s'616ve a2500 000 FCFA au 3/1/012005

3.2.9. La Ii me bud staire 22 : << Etudes SOCio-economi unes at institution menes

CG sont Ies honoraires de in Societe Togolaise de Developpement (SoTED) relatifs auxprestations de services concernant 10s etudes SOCio-economiques at institutionnelles deI'Avant-Projet PPD 37/02 Rev. I(F). Le total de CG poste s'616ve a 2500 000 FCFAau 3/1/012005

<< Conseiller Techni "e Primci a1 o11 Consultant

. Le total de CG poste

3.2.10. La in me bud etaire 22 : << Etudes d'jin acts eruvirommememta"x

21

CG sont 16s honoraires du Centre do Recherches Concert6es sur 16 Developpement(CRCD) relatifs prestations de services concernant 1'6tude d'impactaux

onvironnemental de I'Avant-Projet FFD 37/02 Rev. I(F), Le total de CG poste s'616ve aI250 000 FClE'A au 3/1/012005

<< Etudes foresti^res CG sont 16s honoraires de

3.2.11. La in me bud etaire 24

CG sont 16s frais occasionn6s dans 16 cadre de in sensibilisation des populations at autresacteurs de Ia zone concern6e par I'Avant-Projet PPD 37/02 Rev. I(F). Le total de CGposte s'616ve a I 333 000 FCFA au 3/1/012005.

acteurs dun Fro'et >> am 3/1/012005

3.2.12. La in me bud attire 31

CG poste des etats financiers au 3/1/012005 est compose des d6penses relatives auxfirais do mission du personnel cadres at autres effectifs dans to cadre de toutes 16sactivites inherentes a I'Avant Projet, Les d6penses effectu6es sur Gette Iigne budgetairean 3/1/012005 s'elevent a 4246.200 FCFA.

mission >> aru 31/10/2005

<< Sensibilisation des

<< Indemmit6s 'our manores des d6 laceme, Its en

o unlations locales at auntres

13

3.2,13. La in me bud etaire 53 : << Carburants at Iubrifiants >> a" 3/1/012005

Au 3/1/012005, it est elitegistr6 dans CG poste 16s d6penses do Garburants at Iubrifiantspour une valeur total de I 604200 FCFA.

3.2.14. La in me bud staire 54: <<Forumiti, res de bureau> am 31/10/2005

CG poste est compose des d6penses relatives aux foumitures de bureau engagees dans10 cadre de I'execution do I'Avant-Projet. Los d6penses effectu6es SUT Gette 11gnebudgetaire an 3/1/012005 s'elevent a 653244 FCFA.3.2.15. La in me bud staire 55.1

Au 3/1/012005, it est Goregistr6 dans CG poste 16s d6penses relatives aux firaisd'Gritretien du v6hicule utilis6 pour 16s activites de I'Avant-Projet pour une valeurtotale do , 1,2500 FCFA.

au 31/10/2005

3.2.16. La Ii me bud staire 55.2

Au 3/1/012005, it OSt Goregistr6 dans CG poste 16s d6penses relatives aux fiatsd'Gritretien du micro-ordinateur, de I'imprimante at du photocopieur utilis6s dans 16cadre des activites de I'Avant-Projet pour une valeur totale de 965255 FCFA.

hotoco ieurs>> aru 31/10/2005

3.2.17. La in me bud etaire 56 : << communication Tele hone fax co"rrier

<< Frais d'entretien veinicules 16 ers existants >>

Au 3/1/012005, it est Goregistr6 dans CG poste 10s d6penses relatives aux fiats docommunication en telephone, fax, courriers express at en E-mail pour une valeur totalde 310000 FCFA.

ex ress E -mail >> au 31/10/2005

3.2.18. La Ii me bud etaire 57 : << Ra

CG poste est compose des d6penses relatives a in reproduction at a in Tenure desdocuments at rapports produits dans 16 cadre do 1'6x6cution de I'Avant-Projet. Lesd6penses effectu6es sur CGtte 11gne budgetaire au 3/1/012005 s'elevent a 219 000FCFA.

<< Frais d'entretiem inicr'o. 0rdimateurs at

3.2.19. La in me bud etaire 61: << DC enses diverses >> all 3/1/012005

Les fr'ais coinptabilis6s dans Gette Iigiie budgetaire sont constitu6s essentiellement deIfrais bancaires (agios, divers frais de banque at 10s fr. ais de transfert ou de virementprelev6s du coinpte Us S au coinpte FCFA) at divers petits firais non prewis au budget.Les d6penses effectu6es sur CGtte Iigne budgetaire au 3/1/012005 s'61^:vent a 768,355FCFA.

3.2.20. La Ii me bud staire 63 : << Assurance >> au 3/1/012005

CG poste a peruiis de completer Ies honoraires de I'Auditeur. Les 50 % du montant deshonoraires pour I'audit des coinptes do I'Avant-Projet solt 150 000 FCFA ont ate doncimputes a. CG poste. Le v6hicule leger existant utilis6 at appartenant a I'AssociationR. J. R. a ate assure par ladite Association GIIe-meme.

orts et ublications >> au 31/10/2005

14

3.2.21. La situation des coin tes de tr6sorerie au 31/10/2005

3.2.21.1. Les coin tes bancaires

Le rapprochement des coinptes bancaires issu de nos travaux de revision de coinptesconfirrne Ies soldes arr6t6s par in coinptabilit6 du Projet. Le solde rapproch6 du coinpteUTB libel16 en FCFA est de 27546 FCFA au 3/1/012005 at quo 10 coinpte UTBlibel16 en Us $ presente un solde mml a in meme date.

3.2.21.2. Les coin to Caisse

H n'est pas tenu un coinpte caisse pendant I'execution de I'Avant-Projet.

15

4

RAPPORT D'AUDIT DETAILLE

16

L'Accord de financement on son article 5.03. stipule quo <<1es coinptes do I'Avant-Projet sont audit6s par des V6rificateurs Coinptables dtiment recoinius, nomm6s parI'Agence d'execution on consultation avec I'01BT. La presente mission s'iriscrit dans 16cadre du respect do CGs clauses.

4.1. Methodolo ie ado tee

Les travaux techniques d'audit des coinptes au 3/1/012005 ont 6t6 men6s en respect desnonnes internationales en mati^:re d'audit at de revision coinptable eu 6gard aux reglesde diligences nomiales.

IIS ont consists :

err to verification des pieces coinptables, des fiches -joumaux de banque atde caisse ;on in verification arithm6tique des calculs effectii6s ;au rapprochement des coinptes bancaires de I'Avant-Projet ;au rapprochement du coinpte calsse de I'Avant-Projet ;en in verification du respect des clauses de I'accord do financementen diverses analyses at recoupements do certaines infonnations en uned'6mettre un avis sur Ies coinptes qui nous ont 6t6 soumis pour examen atde proc6der a in certification des operations at des d6penses effectu6es ;en I'evaluation des procedures at systemes utilis6s.

4.2. Les ob'ectifs de I'Avant-Pro'et

L'Avant-Projet vise a contribuer a I'augmentation de in production nationale desmangroves en we d'assurer 16nr r61e jou6 dans in conservation des ecosystemes amsique dans I'economie du pays.

Du point de we spedfique, 11 vise a apporter une aide technique pour in conceptiond'un projet visant I'amenagement at in Testauration des mangroves on WIG d'augmenterTour production nationale.

4.3,

D'apr^:s I'analyse du rapport d'activit6 presents par in Coordination do I'Avant-Projet,des interviews realises at des constats effectii6s sur 16 terrain, it ressort que indescription des travailx executes pendant in periode, I'execution du plan de travail at 10sproduits realises sont confonnes aux actions men6es au 3/1/012005,

Notes sur re ra ort d'avaricement des activites de I'Avant-Pro'et

17

4.4. Le bud at at has d6 enses autoris6es

Los Iigiies budgetaires at 16s montants en Us $ autoris6s par source de financementpour to dur6e do I'Avant-Projet sont present6es a in page suivante :

TABLEAU 4 : LE BUDGET ET LES DEFENSES AUTORISEES PAR

Codes

10

SOURCES DE FINANCEllylENT POUR LA Dull^la DE

11.1

11

PERSONNEL DE L'AVANT-PROJET

^x erts nation aux

It 2

Chef de I'Avant-Pro'et

13

13.1

Lignes budgetaires

Coordonnateur National

t3.2

Antres effectifs

13.3

L'AVANT-lPROJET EN IIS $

Secretaire/Assistant administratif at financier

134

Chauffeur-Gar on de courses

16

Homolo ue au CTP

20

Seminaire d'evaluation

21

Conseiller Techni ue Princi al CTP ou Consultant Inter

22

sol. }s-TRAITANCE

23

Etudes foresteres

24

Etudes SOCio-economi ues at institutionnelles

30

31.1

Etudes d'jin acts environnementaux

31.2

Sensibilisation des coinmunaut6s locales

DEPLACEMENTS EN MISSIONS

50

Sources de finamcememt

hideiiimt6sjouniali6res do d6placement ICadres

53

OreT

hidei^t6sjouniali6res do d6 lacement/Autres eff

54

55.1

CONSOMMABLES

25320

55.2

Carburants at Iubrifiants

Founittures de boreati

56

Erais d' Gritretien V6hicule leger existant

57

900

TOGO

Frais d'Gritretien PC at Photocopieurs existant

60

2250

Coriumruxication (F'an, courtier express, E-mail)

61

Rapports at publications

62

18450

Divers

63

450

06 on SOS diverses

270

4500

Location do bureaux

70

900

I 800

Assurance

80

18750

4500

sol. Is - TOTAL

15 000

Frais de estion de I'A Gince d'execution

5 000

3150

Suiti, evaluation at administration de I'01BT

.

5 000

I 800

TOTAL GENERAL

2500

4500

2500

7320

o

4320

o

3000

o

9 800

o

3 000

o

I 500

o

2000

o

1500

o

I 000

o

800

I 800

o

I 500

o

o

o

o

59240

300

o

o

5674

I 800

o

64914

o

I 800

o

20250

o

11924

32174

o

18

4.5. Presentation des coin tes et rinci es coin tables ado tos

La coinptabilit6 de I'Avant-Projet OSt tenue confonn6ment aux nomies at principescoinptables generalement adjnis au niveaiL international on in mati6re. Les principessp6cifiques ci-apr^s indiquent do fa90n detainee to systeme coinptable utilis6Los etats financiers ont of6 prepares SGIon 10s conventions at principes suivants :

16s coinptes ont 6t6 tenus sur in base des d6caissements effectifs ;1'6nregistrement des operations a ate effectii6 en hors tare des contrats atCollmiandes 6miS ;Ies firais engages at libel16s en FCFA sont convertis en Us $ sur ume baseinoyenne des fonds transfer6s du coinpte $ au coinpte FCFA ; Toutefois, inmomiaie de reference pour in saisie coinptable OSt to Franc CFA ;

4.6. re contr61e interne at 1'a

^

n a consists en to revue de I'organigrannne de to Cellule d'execution de I'Avant-Projetat des procedures administratives, des procedures d'acquisition des biens at services,des procedures de liquidation des factores, des procedures de tenue des coinptes detr6sorerie (Banques at caisse) ; des procedures relatives aux missions at des procedurescoinptables.L'Avant-Projet est execute par I'Association REVEIL DE LA JEUNESSE RURALE(RR. ) sous in supervision de in Direction de in Faune at do Ia Chasse. Le President deI'Association RJR (Chef de Projet), 16 COOTdonnateur National (un cadre de inDirection de in Faune at do in Chasse) at 16 Superviseur 6galement (un cadre de inDirection do Ia Eaune at do to Chasse) sont responsables de in bonne execution at dupilotage technique de I'Avant-Projet. L'Avant-Projet est place sous Ia responsabilit6 duChef de Projet qui assure sa supervision generale. 11 est I'Ordonnateur des d6penses atresponsable vis-a-vis de I'01BT sur 10 plan technique, adnitnistratif at financier. U estassist6 dans ses t6. ches par 16 COOTdonnateur National, in Secretaire/AssistanteAdministrative at Financiere, I'Homologue au CTP, 16 Chauffeur-Gangon de courses.Cos demiers sont places sous sa responsabilit6.

De in definition des t^. ches, des pouvoirs at des responsabilit6s apparait une separationdaire des taches au niveau de chacune des fonctions de I'Avant-Projet at I'ad6quationdu niveau de competence du personnel aux responsabilit6s qui Iui sont assignees,

Des procedures at systemes en place, transparait I'existence d'un me canisme d'auto -contr61e capable d'6viter 16s risques de fraudes at d'etablissement des etats financiersnon reguliers.

4.6. I. Le contr61e interne

redation de I'o ort"mite des

19

4.6.2. A

Pour nous assurer de in regularit6 at de in conformit6 des operations effectu6es, deI'engagement des d6penses at du d6caissement des fonds, nous avons proc6d6 auxanalyses at contr61es suivants :

to verification du respect des procedures d'engagement des d6penses at ded6caissement des fonds des coinptes bancaires at de to calsse. CG contr61enous a pennis de constater que toutes 16s d6penses sont faites at reg16esconfonn6ment aux dispositions on place ;in verification des factores pay6es par cheque avec 16s Telev6s bancaires atcellos pay6es par caisse. CGtte verification nous a pennis de constater quetoutes 16s d6penses effectu6es sont appuy6es do justificatifs mais 16s Iivresde banque at de catsse ou a d6faut 16s fiches joumaux de banque at decaisse n' ont pas ate tenues.La verification des souches des cheques 6mis par pointage des rolev6sbancaires nons a permis do constater que tous 16s cheques 6mis ont 6t6 tous

reciation de I'o ortumit6 des d^ enses

4.7.

positionn6s au cours de Ia periode.

La situation des coin tes de tr6sorerie

4.7.2. La situation des coin tes ballcaires

L' examen des coinptes bancaires a. partir des Telev6s do coinptes foumis par in Banquecoriumerciale UTB oti sont doinicili6s 16s coinpte libel16s on S at coinpte FCFA, nous apermis de constater que 16s operations ont fatt I'objet d'un suivi regulier de in part de inCellule d'execution de I'Avant-Projet.

Les etats do rapprochement bancaire issus des travaux d'audit des coinptes au3/1/012005 se presentent cornme suit :

TABLEAUS : ETAT DE RAPPROCHEMENT DU COMFTE UTB

DTE dams Ies Iivres de I'Avant-Frojet

Solde coinptable au 31/10/05

LIBELLES

Solde rapproch6

LIBELLE EN us s All 31/10/2005

TOTAL

DEBIT CREDIT

o

L'Avant"Projet cinez DTE

Solde du Telev6

LIBELLES

o Solde Tapproch6

o

DEBIT

o TOTAL

CREDIT

o

o

o un

20

TABLEAU 6 : ETAT DE RAPPROCHEMENT Dl. I COMETlE; SPECIAL

LITB dans Ies Iivres de I'Avant-Projet

LITB LIBELLE EN FCFA All 31/10/2005

Solde coinptable au 31/10/05

LIBELLES

Solde rapproch6

TOTAL

DEBIT

4.7.2. La situation d" coin to caisse

27546

CREDIT

U n'est pas institu6 pour I'utilisation des fonds de in contribution 01BT une caisse at parconsequent, it n'est pas tenu dans 16 cadre de I'execution de I'Avant-Projet 10 Iiwe docalsse ou a. d6faut 16s fiches joumaux de calsse.

4.8. Etat d'execution dun bud at 01BT au 31/10/2005 eru Us $

L'Avant-Projet chezl. ITB

LIBELLES

Solde du Telev6

27546

Suivant 16s operations effectii6es au 3/1/012005, I'etat d'execution du budget 01BT sepresente coinme suit dans 16 tableau do in page suivante :

Solde Tapproch6

27546

DEBIT

27546 TOTAL

CREDIT

27546

27546

27546 27546

21

TABLEAU 7 : ETAT D'EXECUTION DU BunGET OreT AU 31/10/2005

11.1 Chef de I'Avant-Pro'et

U nes bud staires

112 Coordonnateur National

13.1 Secretaire/Assistant administratif at financier

I3.2 Chauffeur-Gar on de courses

13.3 Homolo ue au CTP

EN IIS $

I3.4 Seminaire d'evaluation

16 Conseiller Technique Principal (CTP) ou ConsultantInter.


Total

a rouve

22 Etudes SOCio-economi ues at institutionnelles

en us $

06pens6.

23 Etudes d'jin acts environnementaux

900.00

au


30/09/2005

2250,00

En a 6

31.1 Indemnites 'ournalieres de d6 lacemenUCadres

nori

878.50

450.00

d6pens6

31.21ndemnit6sjournali6res de d6placemenVAutreseffectifs

2196,25

06 ens6

270.00

eten a 6

53 Carburant at Iubrifiants

439.25

900.00

0.00

d6pens6nori

I 800.00

54 Fournitures de bureau

263.55

0.00

48750,00

Solde

bud etair

55.1 Frais d'entretien v6hicule Ie er existant

878,50

878,50

0.00

5000.00

5139,58

2196,25

55.2 Frais d'entretien P. C. at hotoco ieur existant

0.00

14983,31

5000.00

56 Communication

439.25

0,00

21.5

4880,56

2500,00

57 Ra ons et ublications

263.55

0.00

53,7

4880,56

2500,00

61 06 enses diverses

0.00

878.50

10.7

2440,28

4320,00

5139,58

63 Assurance

0.00

61, Fax, courrier ex ress, E-mail

14983,31

2602,31

6.4

TOTAL

3000.00

0.00

21.5

6627,34

4880,56

8339,5

3000.00

0.00

4880,56

3766,6

I 662.19

I 500,00

0.00

2440,28

3/3/, 76

2000.00

0.00

119.4

2602,31

I 275.28

I 500.00

119,4

0.00

6627,34

2 171.85

I 000.00

59.7

0.00

., 02.3

I 884.39

I 662.19

800.00

0.00

2307,3

3/3/, 76

I 500.00

605, , 9

0.00

I 275.28

I 337.8

428.73

300.00

0.00

59240,00

I 500,00

2/7/, 85

-, 31.7

0.00

I 884.39

292.83

0.00

224,7

59.86,21

-171.8

605.9

0.00

428.73

-384.3

0.00

I 500,00

0,00

394.8

292.83

371.2

59.86,21

o

7.1

53.7

22

4.9. RESULTAT D'ACTIVITE EN IIS S AU 31/10/2005 DES FONDS 01BT

Les resultats d'activit6

presentent coinme suit :

TABLEAU 8 : RESULTAT D'ACTIVITE EN Us s All 31/10/200s

RECIJS

Fonds 01BT regus au coinpte special

acquis au

LIE:S FONDS 01BT

3/1/012005 sur 10s fonds

RESSOURCES

I 1.1 Chef de I'Avant-Projet

I 12 Coordonnateur National


13.2 Chauffeur-Gangon de courses

13.3 Homologue au GTP

13.4 Seminaire d'evaluation

I6 Conseiller Technique Principal (CTP) ou Consultant International


22 Etudes SOCio-economiques at institutionnelles

23 Etudes d'impacts environnementaux


31.1 Indemnitesjournalieres de d6placemenVCadres

31.21ndemnit6sjournali6res de d6placemenVAutres effectifs

53 Carburant et Iubrifiants

54 Foumitures de bureau

55.1 Frois d'entretien v6hicule leger existant

55.2 Frais d'entretien P. C. at photocopieur existant

TOTAL RESSOURCES

DEPENSES

re9us de 1'01BT so

MONTANT

59216

59216

878.50

2196,25

439.25

263.55

878,50

5 139.58

14983,31

4880,56

4880,56

2440,28

2602,31

6627,34

I 662.19

3/3/, 76

I 275.28

2/7/, 85

I 884,39

23

56 Communication (Tel, Fax, courrier express, E-mail)

57 Rapports at publications

61 06penses diverses

63 Assurance

CG resultat confinne Ia regularit6 du solde du coinpte do tr6sorerie Banque, coinptespecial au 3/1/012005 soit 53,78 LIS $.

RECETTE APRES DEPENSES

TOTALDEPENSES

4.10. La contre artie nationale

L'article 3 ann6a 5 du document de I'Accord de financement stipule que : <<L'Agenced'execution (I'Association R. J. R) et 16 gouvemement de Ia republique du Togofoumissent 16ur contribution 6valu6e a 321741. Is $.

La contrepartie to golaise est essential16ment constitu6e des salaires que pale I'Etat aupersonnel qui intervient dans I'execution do I'Avant-Projet at des biens en nature qu'itmet a 16ur disposition.

Suivant 16s operations effectu6es au 3/1/012005,1'6tat d'execution du budget do Iacontrepartie nationale (TOGO) se presente coinme suit :

TABLEAU 9 : ETAT D'lE;XECIJTION Dl. I BUDG^T DE LA PARTICIPATION

605.19

428,73

I 500.00

292,83

59.62,22

53,78

I 1.1 Chef de I'Avant-Projet

I 12 Coordonnateur National

Lignes budgetaires

TOGOLAISE EN LIS $ AD 31/10/2005


13.2 Chauffeur-Gangon de courses

13.3 Homologue au CTP

62 Location de bureaux

70 Frais de estion de I'A ence d'execution

TOTAL

Total

approuve

en us $

4500,00

06pens6

4500,00

au

31/08/2005

4500,00

4500,00

3 150,00

Engage

I 800.00

nori

d6pens60.00

4500,00

I 800,00I I 924.00

06pens6at engage

nori

d6pens64500,00

3 150.00

I 800.00

0.00

4500,00

32.74,00

Solde

budgetair

0.00

I 800.00I I 924,00

4500,00

0.00

32.74,00

3 150.00

0.00

I 800.00

o, o

0,000,00

4500,00

I 800.0011 924.00

0.0

0,00

0.0

0.0

0.0

0.0O, O

32174,00 O, O

24

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

La mission a ate effectii6e en respect des nomies internationales en mati^!re d'audit.Tous 10s contr61es jug6s n6cessaires en WIG d'eruettre un avis objectif sur in gestioncoinptable at financiere de I'Avant-Projet ont ate fatts.

Au cours de nos contr61es, nous avons faits 10 constat suivant :

Los Iivres de banque at de catsse on a d6faut 16s fiches joumaux de banque atdo calsse n'ont pas ate tenues. CGS Iivres ont ate Templac6s par un cahier derelev6s de d6penses tenu parle Chef do I'Avant-Projetlui-meme.

Horniis CG constat, nous avons note que :I'lltilisation des fonds est confonne aux objectifs do I'Avant-Projet ;Ies acquisitions de biens, foumitures at services sont confonnes anxdispositions mises en place.

1.10us recoinmandOns CG qui suit :

Au d6marrage du Projet proprement dit que soit mise en place une coinptabilit6tenant coinpte des procedures de gestion des Projets finances par I'01BT.

25

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