États financiers de la - cancer.ca/media/cancer.ca/QC/about us/financial statements... · chapitre...

États financiers de la

SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER

DIVISION DU QUÉBEC

31 janvier 2010


DIVISION DU QUÉBEC Table des matières

Rapport des vérificateurs .................................................................................................................... 1

État des résultats ................................................................................................................................. 2

État de l’évolution des actifs nets ....................................................................................................... 3

Bilan.................................................................................................................................................... 4

État des flux de trésorerie ................................................................................................................... 5

Notes complémentaires .................................................................................................................. 6-19

Détail des charges .................................................................................................................... Annexe

Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. 1, Place Ville Marie Bureau 3000 Montréal QC H3B 4T9 Canada Tél. : 514-393-7115 Téléc. : 514-390-4116 www.deloitte.ca

Rapport des vérificateurs

Aux membres du conseil d’administration de la

Société canadienne du cancer

Division du Québec

Nous avons vérifié le bilan de la Société canadienne du cancer - Division du Québec (la « Société ») au

31 janvier 2010 et les états des résultats, de l’évolution des actifs nets et des flux de trésorerie de

l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la

Société. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur

notre vérification.

À l’exception de ce qui est mentionné dans le paragraphe ci-dessous, notre vérification a été effectuée

conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la

vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers

sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des

éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états

financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations

importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états

financiers.

Comme c’est le cas dans de nombreux organismes de bienfaisance, la Société tire des produits de dons en

espèces pour lesquels il n’est pas possible de vérifier de façon satisfaisante s’ils ont tous été

comptabilisés. Par conséquent, notre vérification de ces produits s’est limitée aux montants comptabilisés

dans les livres de la Société et nous n’avons pu déterminer si certains redressements auraient dû être

apportés aux montants des dons reçus, du résultat net, de l’actif et des actifs nets non affectés.

À notre avis, à l’exception de l’effet des éventuels redressements que nous aurions pu juger nécessaires si

nous avions été en mesure de vérifier si les produits mentionnés au paragraphe précédent ont tous été

comptabilisés, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation

financière de la Société au 31 janvier 2010 ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de

trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du

Canada.

Le 17 mars 2010 (le 15 avril 2010 (note 18))

___________________ 1 Comptable agréé auditeur permis no 14672

de 19


DIVISION DU QUÉBEC État des résultats de l’exercice terminé le 31 janvier 2010

Total

Fonds d’opérations,

de stabilité

et d’initiatives

2010 2009

$ $

Produits

Campagnes de souscription 3 670 760 3 251 781

Jours de la jonquille 2 317 101 2 358 073

Bal et dons majeurs 1 776 104 3 032 255

Relais pour la vie 11 412 699 9 125 232

Autres événements 2 097 712 2 049 038

Dons « In memoriam » 1 789 444 1 874 158

Dons planifiés 2 469 678 4 084 901

25 533 498 25 775 438

Autres produits

Hébergement 550 851 557 530

Placements 353 632 530 078

Subventions gouvernementales 752 694 749 825

Divers 472 434 142 040

27 663 109 27 754 911

Coûts directs de la collecte de fonds - Annexe (7 069 038) (5 923 276)

20 594 071 21 831 635

Charges - Programmes -

Services - Annexe

Recherche 5 497 864 5 416 000

Défense de l’intérêt public 522 140 450 842

Prévention 3 088 164 3 052 714

Information 2 791 084 2 667 302

Soutien - services 4 680 893 4 312 868

Développement des ressources financières 1 605 646 988 450

18 185 791 16 888 176

Autres charges

Frais généraux - Annexe 1 457 165 1 105 145

19 642 956 17 993 321

Résultat net 951 115 3 838 314

de 19


DIVISION DU QUÉBEC État de l’évolution des actifs nets de l’exercice terminé le 31 janvier 2010

Fonds de

stabilité et

Fonds d’opérations d’initiatives

Affectés

Investis en Non d’origine

immobilisations affectés interne Total

$ $ $ $

Solde au 31 janvier 2008 1 050 858 1 313 468 7 281 422 9 645 748

Résultat net (283 515)* 4 121 829 - 3 838 314

Acquisition d’immobilisations 181 517 (181 517) - -

Virements interfonds nets (note 13 ii) - (718 578) 718 578 -

Solde au 31 janvier 2009 948 860 4 535 202 8 000 000 13 484 062

Résultat net (261 367)* 1 211 075 1 407 951 115

Acquisition d’immobilisations 151 802 (151 802) - -

Virement interfonds nets (note 13 ii) - (906 017) 906 017 -

Solde au 31 janvier 2010 839 295 4 688 458 8 907 424 14 435 177

* Amortissement des immobilisations de 261 367 $ (283 515 $ en 2009).

de 19


DIVISION DU QUÉBEC Bilan au 31 janvier 2010

2010 2009

$ $

Actif

À court terme

Encaisse 717 181 211 667

Placements temporaires (note 4) 10 948 808 12 199 059

Débiteurs (note 5) 1 050 871 384 289

Fournitures 507 415 387 951

Frais payés d’avance 72 450 82 260

13 296 725 13 265 226

Placement à long terme (note 6) 3 518 500 2 009 422

Immobilisations (note 7) 839 295 948 860

17 654 520 16 223 508

Passif

À court terme

Créditeurs et charges à payer (note 8) 1 261 409 1 010 144

Apports reportés (note 9) 442 790 264 504

1 704 199 1 274 648 Avantages sociaux cumulés à la retraite

autres que le régime de retraite (note 11) 1 515 144 1 464 798

3 219 343 2 739 446

Engagements (note 16)

Actifs nets

Investis en immobilisations 839 295 948 860

Affectés d’origine interne (note 13 i) 8 907 424 8 000 000

Non affectés 4 688 458 4 535 202

14 435 177 13 484 062

17 654 520 16 223 508

Au nom du conseil ............................................................................. , administrateur ............................................................................. , administrateur

de 19


DIVISION DU QUÉBEC État des flux de trésorerie de l’exercice terminé le 31 janvier 2010

2010 2009

$ $

Activités d’exploitation

Résultat net 951 115 3 838 314

Éléments sans effet sur la trésorerie :

Amortissement des immobilisations 261 367 283 515

Écart entre la charge de retraite et les cotisations versées 50 346 87 185

Variation des éléments hors caisse du fonds d’exploitation

(note 15) (346 685) (82 027)

916 143 4 126 987

Activités d’investissement

Variation nette des placements (258 827) (4 334 704)

Acquisition d’immobilisations (151 802) (181 517)

(410 629) (4 516 221)

Augmentation (diminution) nette de l’encaisse 505 514 (389 234)

Encaisse au début 211 667 600 901

Encaisse à la fin 717 181 211 667


DIVISION DU QUÉBEC Notes complémentaires 31 janvier 2010

Page 6 de 19

1. Description de la Société

La Société canadienne du cancer - Division du Québec (la « Société ») est un organisme de

bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et constitué en vertu de la Loi

sur les corporations canadiennes en tant qu’organisme sans but lucratif et sans capital-actions. La

Société est un organisme à caractère communautaire, formé de bénévoles, dont la mission est

l’éradication du cancer et l’amélioration de la qualité de vie des personnes touchées par le cancer.

La Société met l’accent sur cinq secteurs d’activités, soit : la recherche, la prévention,

l’information, le soutien et la défense de l’intérêt public. Pour l’aider dans cette mission, la Société

reçoit l’appui de ses bénévoles et de ses salariés, ainsi que le soutien financier de collectivités

partout au Canada.

Pour conserver son statut d’organisme de bienfaisance, la Société doit répondre à des exigences

concernant ses dépenses annuelles (« contingent des versements ») en vertu de la Loi de l’impôt

sur le revenu. Le contingent des versements est un montant minimum calculé qu’un organisme de

bienfaisance enregistré doit dépenser chaque année à même ses propres programmes de

bienfaisance ou en faisant des dons à des donataires reconnus. Le défaut de se conformer aux

exigences peut mener à la révocation de l’enregistrement de la Société. Au 31 janvier 2010, la

Société se conforme aux exigences de l’Agence du revenu du Canada.

2. Modifications de conventions comptables

Organisme sans but lucratif

Le 1er février 2009, la Société a adopté les recommandations des chapitres 1540 « État des flux de

trésorerie », 4400 « Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif » et 4460

« Présentation de l’information sur les opérations entre apparentés dans les organismes sans but

lucratif ».

Le chapitre 1540 a été modifié de façon à permettre l’inclusion des organismes sans but lucratif

dans son champ d’application.

Le chapitre 4400 a été modifié pour supprimer l’obligation de traiter les actifs nets investis en

immobilisations comme une composante distincte des actifs nets pour plutôt laisser aux

organismes sans but lucratif la possibilité de présenter ce montant comme une catégorie d’actifs

nets grevés d’une affectation d’origine interne, ainsi que d’apporter des précisions selon lesquelles

les produits et les charges doivent être comptabilisés et présentés sur la base des montants bruts

lorsque la Société agit pour son propre compte dans une opération.

Le chapitre 4460 a été modifié de façon à rendre son libellé conforme aux dispositions du

chapitre 3840 « Opérations entre apparentés ».

L’adoption de ces nouveaux chapitres par la Société n’a eu aucune incidence sur ses états

financiers.



Page 7 de 19

2. Modifications de conventions comptables (suite)

Ventilation des charges

Le 1er février 2009, la Société a adopté les recommandations du chapitre 4470 « Ventilation des

charges des organismes sans but lucratif ». Le chapitre 4470 établit des normes sur les

informations à fournir par l’organisme sans but lucratif qui classe ses charges par fonction et

ventile des charges entre les différentes fonctions auxquelles elles se rattachent. Les informations

exigées sont fournies aux notes 3 et 19.

3. Conventions comptables

La Société a choisi de se prévaloir de l’exemption accordée par l’Institut Canadien des Comptables

Agréés (ICCA) aux organismes sans but lucratif, permettant de ne pas appliquer les chapitres 3862

et 3863 du Manuel de l’ICCA, qui se seraient autrement appliqués aux états financiers de la

Société pour l’exercice terminé le 31 janvier 2010. La Société continue de se conformer aux

exigences du chapitre 3861 du Manuel de l’ICCA concernant la présentation et les informations à

fournir sur les instruments financiers.

Les états financiers ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus du

Canada et tiennent compte des principales conventions comptables suivantes :

Comptabilité par fonds

La Société comptabilise les apports selon la méthode de la comptabilité par fonds affectés.

Fonds d’opérations

Le Fonds d’opérations regroupe les activités courantes de fonctionnement de la Société et les

activités relatives aux immobilisations.

Fonds de stabilité et d’initiatives

Le Fonds de stabilité et d’initiatives a été constitué afin d’assurer une stabilité à la Société et de

satisfaire à des initiatives nouvelles et à des besoins jugés prioritaires. L’utilisation des sommes

à même ce Fonds doit être autorisée par le conseil d’administration.



Page 8 de 19

3. Conventions comptables (suite)

Constatation des produits

Les apports affectés sont constatés à titre de produits dans l’exercice au cours duquel les charges

connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu’ils sont

reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l’objet d’une estimation raisonnable et que

sa réception est raisonnablement assurée.

Les revenus d’intérêts sont constatés dans le Fonds d’opérations dans l’exercice au cours duquel

ils sont gagnés.

Les produits tirés des polices d’assurance vie et des rentes viagères acquises par la Société et

irrévocables, sont comptabilisés au titre des produits lorsqu’ils sont reçus.

Biens et services reçus à titre gratuit

La valeur des biens et services reçus à titre gratuit est comptabilisée comme revenu et comme

dépense dans les états financiers, lorsque la juste valeur peut faire l’objet d’une estimation

raisonnable et qu’il s’agit de biens et services que l’on se procure normalement contre un

paiement, lorsqu’ils ne sont pas offerts à titre gratuit.

De plus, chaque année, de nombreux bénévoles offrent à la Société une grande partie de leur temps

pour assurer la prestation de ses services. En raison de la difficulté à déterminer la juste valeur de

ces apports reçus sous forme de services, ces derniers ne sont pas constatés dans les états

financiers.

Instruments financiers

Les actifs et les passifs financiers sont constatés initialement à la juste valeur et leur évaluation

ultérieure dépend de leur classement, comme il est décrit ci-après. Leur classement dépend de

l’objet visé lorsque les instruments financiers ont été acquis ou émis, de leurs caractéristiques et de

leur désignation par la Société. La comptabilisation à la date de règlement est utilisée.

La Société a effectué les classements suivants :

L’encaisse a été désignée comme étant détenue à des fins de transactions.

Les placements temporaires et les placements à long terme ont été désignés comme étant

détenus à des fins de transactions.

Les débiteurs ont été désignés comme des prêts et créances.

Les créditeurs et charges à payer ont été désignés comme étant des autres passifs.



Page 9 de 19


Instruments financiers (suite)

Détenus à des fins de transaction

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs financiers qui sont

généralement acquis en vue d’être revendus avant la date d’échéance ou qui ont été désignés

comme étant détenus à des fins de transaction. Ils sont mesurés à la juste valeur à la date de

clôture. Les fluctuations de la juste valeur qui incluent les intérêts gagnés, les intérêts courus,

les gains et pertes réalisés sur cession et les gains et pertes non réalisés sont inclus dans les

autres produits.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont comptabilisés au coût après amortissement selon la méthode du taux

d’intérêt effectif.

Autres passifs

Les autres passifs sont comptabilisés au coût après amortissement selon la méthode du taux

d’intérêt effectif.

Fournitures

Les fournitures comprennent principalement des dépliants et du matériel de collecte de fonds et

sont comptabilisées au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. La méthode du coût

moyen est utilisée dans le calcul du coût. Le montant de fournitures comptabilisé en charges au

cours de l’exercice est de 846 902 $.

Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Les apports reçus sous forme d’immobilisations

sont comptabilisés à la juste valeur à la date de l’apport. L’amortissement est calculé en fonction

de leur durée de vie utile selon la méthode de l’amortissement linéaire sur les durées suivantes :

Bâtiment 15 ans

Mobilier et équipement 4 ans

Matériel informatique 3 ans

Matériel roulant 3 ans



Page 10 de 19


Apports reportés

Les apports reportés représentent la tranche reportée des projets subventionnés par le

gouvernement, des legs désignés et des fonds reçus pour des projets particuliers. Les apports

reportés sont comptabilisés dans les produits lorsque les biens et services connexes sont rendus ou

que les dépenses sont engagées.

Avantages sociaux futurs

Prestations de retraite

La Société offre à la quasi-totalité de ses salariés un régime de retraite comportant un volet à

prestations déterminés et un volet à cotisations déterminées. Aux termes du volet à prestations

déterminés, les prestations de retraite sont calculées en fonction des états de service et du salaire

moyen de fin de carrière. Aux termes du volet à cotisations déterminées, les prestations sont

calculées en fonction des cotisations salariales et patronales et du taux de rendement obtenu sur

ces cotisations.

Avantages sociaux cumulés à la retraite autres que le régime de retraite

La Société canadienne du cancer (National) offre certains avantages sociaux à ses employés

retraités ainsi qu’à leurs conjoints. Ces avantages sont également offerts aux employés retraités

ainsi qu’à leurs conjoints des divisions provinciales et des organismes affiliés. Ces avantages

sociaux incluent des services médicaux, de l’assurance-vie et des avantages relatifs à des soins

médicaux à long terme. Le coût de ces avantages est établi par calculs actuariels selon la méthode

de répartition des prestations au prorata des services et les hypothèses les plus probables de la

direction concernant la progression des salaires, l’âge du départ à la retraite des employés et les

coûts prévus des soins de santé. Ce programme d’avantages sociaux n’est pas capitalisé.

Ventilation des charges

La Société se consacre à cinq secteurs : la recherche, la défense de l’intérêt public, la prévention,

l’information et le soutien. Ces secteurs sont appuyés par les ressources financières ainsi que par le

secteur administration, identifié comme frais généraux en annexe. Dans le cadre de ses secteurs, la

Société assume un certain nombre de charges de fonctionnement qui leur sont communes.

La Société ventile une partie de ses charges de fonctionnement général selon des clés de

répartition qu’elle a jugées adaptées à chaque type de charges. La répartition tient compte de la

distribution du temps des employés à chacun de ces secteurs. Ces clés de répartition seront

utilisées avec constance. Les coûts directs des collectes de fonds ne sont pas ventilés. De plus,

aucune charge ventilée n’est attribuée au secteur de la recherche.



Page 11 de 19


Les charges de fonctionnement général suivantes, sont ventilées au prorata du temps que les ressources humaines allouent aux différents secteurs : - Amortissement des immobilisations - Assurances - Conférences - Entretien et réparations - Fournitures et matériel de bureau - Frais postaux - Intérêts et frais bancaires - Loyer - Papier et fournitures de bureau - Perfectionnement en cours d’emploi - Salaires et charges sociales - Services professionnels - Télécommunications - Frais de déplacement Utilisation d’estimations

Dans le cadre de la préparation des états financiers, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction doit établir des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montant des actifs et des passifs présentés et sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants des produits d’exploitation et des charges constatés au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels pourraient varier par rapport à ces estimations. Les éléments qui requièrent davantage l’utilisation d’estimations de la part de la direction sont les charges à payer.

4. Placements temporaires

Les placements à court terme, qui se composent essentiellement des acceptations bancaires, des billets de dépôt au porteur, des obligations gouvernementales et des certificats de placement garanti arrivant à échéance ou remboursables à des dates diverses n’excédant pas 18 mois, portent intérêt à des taux variant entre 1,22 % et 2,30 % (2,10 % et 3,65 % en 2008-2009), échéant entre février 2010 et décembre 2010. La politique de la Société relative aux placements à court terme stipule que les placements doivent se limiter aux titres émis par le gouvernement fédéral canadien, aux titres émis par les gouvernements provinciaux canadiens ou aux titres garantis par une province, ou aux titres de créance, instruments de dépôt ou autres titres de créance négociables émis ou garantis par des institutions fédérales canadiennes, et que ces titres doivent être assortis d’une cote de solvabilité à long terme de A- (ou A bas) au moins, attribuée par des agences de notation reconnues.



Page 12 de 19

5. Débiteurs

2010 2009

$ $

Société canadienne du cancer (National) 97 311 187 427

Société canadienne du cancer - Division Ontario 1 853 482

Société canadienne du cancer - Division Colombie-Britannique 135 -

Programme « J’arrête » 83 442 80 748

Agence de la santé et des services sociaux 70 746 -

Taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec 142 653 99 272

Legs à recevoir 485 790 -

Subvention 104 535 -

Autres 64 406 16 360

1 050 871 384 289

6. Placement à long terme

Les placements à long terme, qui se composent essentiellement des acceptations bancaires, des

billets de dépôt au porteur, des obligations gouvernementales et des certificats de placement

garanti arrivant à échéance ou remboursables à des dates diverses excédant 18 mois, portent intérêt

à des taux variant entre 1,70 % et 3,45 % (2,65 % en 2008-2009), échéant entre novembre 2011 et

novembre 2013.

7. Immobilisations

2010 2009

Amortis- Valeur Valeur

sement comptable comptable

Coût cumulé nette nette

$ $ $ $

Bâtiment 4 012 523 3 521 683 490 840 419 438

Mobilier et équipement 721 756 411 559 310 197 431 918

Matériel informatique 410 668 392 100 18 568 67 970

Matériel roulant 41 454 21 764 19 690 29 534

5 186 401 4 347 106 839 295 948 860

Le bâtiment est érigé sur un terrain loué en vertu d’un contrat d’emphytéose échéant en 2038.

L’amortissement de l’exercice est de 261 367 $ (283 515 $ en 2009).



Page 13 de 19

8. Créditeurs et charges à payer

2010 2009

$ $

Créditeurs 283 683 247 532

Charges à payer 677 278 465 940

Sommes à payer à un organisme extérieur 245 600 260 000

Société canadienne du cancer (National) 54 848 36 672

1 261 409 1 010 144

9. Apports reportés

Les apports reportés représentent les ressources non dépensées qui, en vertu d’affectations

d’origine externe, sont destinées à couvrir des charges de l’exercice subséquent du Fonds

d’opérations.

2010 2009

$ $

Activités de financement 395 052 196 178

Agence de la santé et des services sociaux 47 738 68 326

442 790 264 504

10. Promesses de dons et legs

Au 31 janvier 2010, la Société a des promesses de dons et de legs à recevoir en provenance de

plusieurs dossiers de successions. La Société n’est pas en mesure d’estimer de façon raisonnable

les montants respectifs à recevoir.

11. Avantages sociaux cumulés à la retraite autres que le régime de

retraite

La Société canadienne du cancer (National) offre un programme d’avantages sociaux cumulés à la

retraite autres que le régime de retraite. Le régime ne comporte aucun actif et, pour cette raison, il

n’est pas capitalisé.

Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer l’obligation est de 5,25 % (7,50 % au

31 janvier 2009).



Page 14 de 19

11. Avantages sociaux cumulés à la retraite autres que le régime de

retraite (suite)

Les tendances enregistrées en matière de croissance des coûts des soins de santé sont les suivantes :

Médicaments de 10 % en 2010 à 6 % en 2029 Soins hospitaliers et dentaires de 5 % en 2010 à 3 % en 2029 Autres dépenses couvertes de 5 % en 2010 à 3 % en 2029

Pour la division du Québec, l’obligation au titre des prestations constituées au 31 janvier 2010 s’élève à 1 515 144 $ (1 464 798 $ en 2009). La charge de l’exercice s’élève à 118 441 $ (145 003 $ en 2009). Le montant des contributions versées au cours de l’exercice est de 51 994 $ (41 718 $ en 2009). La projection de la dernière évaluation actuarielle des avantages sociaux cumulés à la retraite, autres que le régime de retraite du 31 janvier 2009, est en date du 31 janvier 2010. Cette évaluation fait état d’une obligation au titre des prestations constituées de 1 196 150 $ (868 903 $ en 2009) pour la division du Québec. La prochaine évaluation actuarielle est prévue, au plus tard, le 31 janvier 2012.

12. Régime de retraite

La Société canadienne du cancer (National) offre un régime de retraite à prestations déterminées contributif, qui couvre les employés de la Société canadienne du cancer (National), de ses divisions provinciales et de ses organisations affiliées. Le régime offre des prestations qui sont fonction des années de service créditées et du salaire final moyen. Les prestations du régime sont capitalisées dans une caisse de retraite pour le bénéfice de tous les participants du régime et les actifs ne sont pas séparés par division. À cet égard, elle applique les recommandations relatives aux régimes à cotisations déterminées puisque l’information concernant les coûts et la capitalisation des régimes ne fait pas l’objet d’une répartition entre les divisions participantes au régime. À compter du 1

er février 2007, la Société a modifié son régime de pension pour inclure un

régime à cotisations définies. Les coûts de ces avantages sont imputés aux résultats au fur et à mesure que les charges sont engagées. La cotisation de l’employeur versée pour le régime à cotisation définie et pour les régimes à prestation définie pour l’exercice terminé le 31 janvier 2010 par la division du Québec sont respectivement de 23 822 $ et de 462 416 $ (17 796 $ et 408 094 $ en 2009). La dernière évaluation actuarielle est en date du 31 décembre 2006. Les résultats de l’évaluation actuarielle du 31 décembre 2009 ne sont pas encore connus. La prochaine évaluation actuarielle est prévue au plus tard le 31 décembre 2012. Au 31 décembre 2006, le régime présentait un passif actuariel de 2 400 000 $ et une insuffisance de solvabilité de 2 000 000 $. La Société canadienne du cancer (National) a prévu une provision annuelle pour couvrir le passif actuariel et l’insuffisance de solvabilité et depuis le 1

er juillet 2009, la Société

réserve un montant mensuel de 16 790 $ dans le Fonds de stabilité et d’initiatives pour rembourser le déficit.



Page 15 de 19

13. Actifs nets affectés d’origine interne et virements interfonds

i) Les actifs nets affectés d’origine interne se détaillent comme suit :

2010 2009

$ $

Réserve de fonctionnement

Solde au début 5 500 000 4 748 000

Virement interfonds 405 277 752 000

Solde à la fin 5 905 277 5 500 000

Réserve pour régime de retraite

Solde au début - -

Virement interfonds 100 740 -

Solde à la fin 100 740 -

Intérêts revenus - réserve pour régime de retraite 1 407 -

Développement des ressources

Solde au début - 33 422

Virement remis au Fonds d’opérations - (33 422)

Solde à la fin - -

Projet d’agrandissement du bâtiment

Solde au début 2 500 000 2 500 000

Virement interfonds 400 000 -

Solde à la fin 2 900 000 2 500 000

Total 8 907 424 8 000 000



Page 16 de 19

13. Actifs nets affectés d’origine interne et virements interfonds (suite)

ii) Virements interfonds

Les virements interfonds que le conseil d’administration a autorisés durant l’exercice sont les

suivants :

405 277 $ Virement effectué pour atteindre l’objectif de la Société canadienne du

cancer (National), qui consiste à constituer une réserve correspondant à

environ 20 % du prochain budget de fonctionnement de la Société

(752 000 $ au 31 janvier 2009)

100 740 $ Virement remis au Fonds de stabilité et d’initiatives pour couvrir le

déficit actuariel à venir (néant au 31 janvier 2009) (note 12)

400 000 $ Virement effectué pour le projet d’agrandissement du bâtiment portant la

réserve à 2 900 000 $, montant global autorisé par le conseil

d’administration le 28 janvier 2010

- $ Virement remis au Fonds d’opérations ((33 422) $ au 31 janvier 2009)

906 017 $ Virements interfonds nets (718 578 $ au 31 janvier 2009)

14. Opérations entre apparentés

Au cours de l’exercice, la Société a effectué les opérations suivantes avec la Société canadienne du

Cancer (National) et d’autres organismes affiliés :

2010 2009

$ $

Produits

Campagnes de souscription 1 062 927 981 286

Charges

Programmes nationaux 1 319 510 1 162 145

Service d’information 381 436 387 474

De plus, la Société agit en tant qu’intermédiaire au titre d’agent payeur dans le cadre de certains

programmes qui sont entièrement remboursés par la Société canadienne du cancer (National).

Ces opérations, effectuées dans le cours normal des activités, sont mesurées à la valeur d’échange,

qui représente le montant de la contrepartie établie et acceptée par les apparentés.

Les soldes à recevoir ou à payer concernant ces opérations sont présentés distinctement dans les

notes complémentaires et au bilan.



Page 17 de 19

15. Variation des éléments hors caisse du fonds d’exploitation

2010 2009

$ $

Débiteurs (666 582) 64 710

Fournitures (119 464) (89 861)

Frais payés d’avance 9 810 18 718

Créditeurs et charges à payer 251 265 (151 504)

Apports reportés 178 286 75 910

(346 685) (82 027)

16. Engagements

La Société s’est engagée, en vertu de contrats de location-exploitation de locaux administratifs, à verser la somme de 1 208 591 $ répartie comme suit :

$

2011 435 061

2012 353 834

2013 242 437

2014 141 809

2015 35 450 La Société devrait verser, au cours du prochain exercice, un montant minimal approximatif de 5 500 000 $ au titre de la recherche. Il est prévu que cet engagement sera financé à même les produits futurs.

17. Instruments financiers

Risque d’intérêt

Les placements portent intérêt à taux fixe. Par conséquent, le risque de trésorerie est minime. Juste valeur

Les justes valeurs des débiteurs et des créditeurs et charges à payer correspondent approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme.

18. Événement postérieur à la date du bilan

Le 10 décembre 2009, le conseil d’administration a étudié l’affectation d’un montant de 1 000 000 $ au fonds de stabilité et d’initiative pour des projets futurs. L’approbation de cette affectation a eu lieu le 15 avril 2010.



Page 18 de 19

19. Ventilation des charges

Défense

de l’intérêt Ressources Frais

public Prévention Information Soutien financières généraux Total

$ $ $ $ $ $ $

Amortissement des immobilisations 4 166 33 209 37 810 58 329 76 076 33 003 242 593

Assurances 386 2 992 3 475 2 799 6 756 2 895 19 303

Conférences - - 11 027 - - - 11 027

Entretien et réparations 4 301 33 334 38 710 31 183 75 270 32 258 215 056

Fournitures et matériel de bureau 3 754 29 095 33 788 27 218 65 698 28 157 187 710

Frais postaux 5 472 42 406 49 246 39 670 96 756 41 038 273 588

Intérêts et frais bancaires 832 6 450 7 490 6 034 14 565 6 242 41 613

Loyer 346 4 083 3 599 45 053 10 865 5 260 69 206

Papier et fournitures de bureau 2 322 17 996 20 899 16 835 40 636 17 415 116 103

Perfectionnement en cours d’emploi 259 2 004 2 327 1 874 4 524 1 939 12 927

Salaires et charges sociales 28 892 223 919 260 034 209 472 505 623 216 696 1 444 636

Services professionnels 1 714 13 287 15 430 12 430 30 004 12 859 85 724

Télécommunications 3 659 28 360 32 934 26 530 64 037 27 445 182 965

Frais de déplacement 201 1 557 1 809 1 457 12 354 1 507 18 885

56 304 438 692 518 578 478 884 1 002 164 426 714 2 921 336

Charges directes aux secteurs 465 836 2 649 472 2 272 506 4 202 009 7 672 520 1 030 451 18 292 794

522 140 3 088 164 2 791 084 4 680 893 8 674 684 1 457 165 21 214 130



Page 19 de 19

20. Informations financières additionnelles conformes au code d’éthique

relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière de Imagine

Canada

Les informations financières présentées conformément au code d’éthique relatif à la collecte de

fonds et à la responsabilité financière de Imagine Canada sont les suivantes :

2010 2009

$ $

Revenus de collectes de fonds 25 533 498 25 798 965

Revenus de dons ayant donné lieu à des reçus fiscaux 13 786 502 15 789 405

Subventions et contributions gouvernementales 1 150 176 1 033 882

Dons affectés 32 966 235 987

Dépenses liées aux activités de bienfaisance 10 533 005 10 192 884

Dépenses de collectes de fonds (coûts directs et indirects) 8 674 684 6 911 726

21. Chiffres de l’exercice précédent

Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés en fonction de la présentation adoptée

pour l’exercice courant.

SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER Annexe DIVISION DU QUÉBEC Détail des charges de l’exercice terminé le 31 janvier 2010 Défense de l’intérêt Ressources Frais Total Recherche public Prévention Information Soutien financières généraux 2010 2009 $ $ $ $ $ $ $ $ $ Amortissement des immobilisations - 4 166 33 209 37 810 77 102 76 077 33 003 261 367 283 515 Assemblées - - 371 - 470 - 4 747 5 588 11 653 Assurances - 600 4 737 4 768 12 722 8 170 3 023 34 020 32 316 Brochures - - 119 903 162 840 4 825 1 949 - 289 517 190 473 Bulletins et rapports 7 173 - - 46 147 - - - 53 320 25 361 Certificats de reconnaissance - 239 2 044 2 152 2 089 11 815 1 794 20 133 19 853 Charge de jonquille - - - - - 651 522 - 651 522 457 105 Conférences - 11 807 10 638 266 377 3 996 85 597 8 259 386 674 335 366 Coût des envois postaux - - - - - 216 929 - 216 929 229 997 Coût des événements spéciaux - - - - - 452 009 - 452 009 399 170 Coût du Bal et dons majeurs - - - - - 817 857 - 817 857 794 978 Divers - 182 2 028 2 255 4 710 63 137 1 365 73 677 9 983 Entretien et réparations - 4 327 37 045 42 896 205 562 114 958 32 451 437 239 368 473 Expositions - - 655 3 697 2 326 - - 6 678 42 693 Fournitures et matériel de bureau - 3 902 39 119 38 676 52 999 138 084 29 264 302 044 249 385 Fournitures pour colostomisés - - - - 11 092 - - 11 092 4 624 Frais postaux - 5 517 53 069 54 731 40 896 101 579 41 393 297 185 259 688 Intérêts et frais bancaires - 833 6 579 7 495 6 107 46 581 6 311 73 906 69 076 Loyer - 7 219 156 998 65 458 169 647 131 148 56 809 587 279 549 423 Organisation et fournitures de- campagnes - - - - - 73 206 - 73 206 149 714 Pansements - - - - 278 160 - - 278 160 233 120 Papier et fournitures de bureau - 3 694 36 887 29 904 31 525 72 869 18 293 193 172 141 849 Perfectionnement en cours d’emploi - 688 11 803 4 071 24 913 6 931 2 628 51 034 65 080 Programme nationaux - 204 065 154 318 177 674 182 202 374 532 226 719 1 319 510 1 162 145 Promotion 2 927 12 117 219 027 82 720 66 537 158 413 67 067 608 808 618 718 Réadaptation des patients - - - - 245 276 - - 245 276 157 291 Recherche 5 485 600 - - - - - - 5 485 600 5 416 000 Relais pour la vie - - - - - 1 929 696 - 1 929 696 1 799 373 Salaires - 179 467 1 564 282 949 974 1 666 556 2 104 290 640 839 7 105 408 6 128 721 Salaires - charges sociales - 48 514 397 655 279 793 472 610 624 966 194 363 2 017 901 1 770 610 Service alimentaire - - - - 135 156 - - 135 156 114 641 Service d’information - - - 381 436 - - - 381 436 387 474 Services professionnels 451 23 152 130 596 77 420 226 100 253 134 58 024 768 877 370 624 Site Internet - - - 6 733 - - - 6 733 42 010 Subvention organisme externe - - - - 25 000 - - 25 000 - Tabagisme - 5 000 5 000 5 000 Télécommunications - 3 697 67 373 36 268 41 198 65 941 28 346 242 823 275 824 Transport des patients - - - - 670 674 - - 670 674 531 030 Frais de déplacement 1 713 2 954 39 828 29 789 20 443 93 294 2 467 190 488 214 241 5 497 864 522 140 3 088 164 2 791 084 4 680 893 8 674 684 1 457 165 26 711 994 23 916 597

Coûts directs de la collecte de fonds ressources 7 069 038 Coûts indirects de la collecte de fonds ressources 1 605 646 8 674 684

États financiers de la - cancer.ca/media/cancer.ca/QC/about us/financial statements... · chapitre...

Documents

Transcript of États financiers de la - cancer.ca/media/cancer.ca/QC/about us/financial statements... · chapitre...