Etats financiers 2008

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Services Industriels de Genève

PArTenAIre de

SIG est certifiée TÜV S I G Etats financiers consolidés 2008 | Valeurs en KCHF

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1Rapport de l'organe de révision

En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés présentés aux pages 3 à 64 des Etats financiers des Services Industriels de Genève, comprenant le compte de résultat, le bilan, le tableau de variations des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie consolidés et les annexes aux états financiers consolidés pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2008.

Responsabilité du Conseil d’administrationLa responsabilité de l’établissement des comptes consolidés, conformément avec les International Financial Reporting Standards (IFRS) et les articles 158 à 160 de la Constitution de la République et Canton de Genève et à la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève du 5 octobre 1973, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation fidèle des comptes consolidés afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates.

Responsabilité de l’organe de révisionNotre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous avons réalisé notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses (NAS) ainsi que selon les International Standards on Auditing (ISA). Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit de manière telle à obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne contiennent pas d’anomalies significatives.

Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes consolidés puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation fidèle des comptes consolidés, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées

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ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit.

Opinion d’auditSelon notre appréciation, les comptes consolidés pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2008 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats en conformité avec les International Financial Reporting Standards (IFRS), et sont conformes aux articles 158 à 160 de la Constitution de la République et Canton de Genève et à la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève du 5 octobre 1973.

Rapport sur d’autres dispositions légalesNous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.

Conformément à l’art. 728a al. 1 ch. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes consolidés, défini selon les prescriptions du Conseil d’administration.

Nous recommandons d’approuver les comptes consolidés qui vous sont soumis.

Genève, le 26 mars 2009

DELOITTE SA

Michèle Costafrolaz Jürg Gehring

Expert-réviseur agréé Expert-réviseur agrééRéviseur responsable


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2Informations généralesAu 31 décembre 2008

SIG est un établissement autonome de droit public doté de la personnalité juridique et placé sous la surveillance du Conseil d’Etat. SIG dispose d’un capital de dotation de MCHF 100, réparti entre l’Etat, la Ville de Genève et les Communes genevoises.

L’organisation de SIG est régie par la Loi du 5 octobre 1973 découlant des articles 158 à 160 de la constitution genevoise.

SIG a pour mission première de fournir l’eau, le gaz, l’électricité et l’énergie thermique, de traiter les déchets et d'évacuer et de traiter les eaux usées. SIG est un partenaire actif des politiques énergétiques fédérale et cantonale.

Le 18 avril 1999, le peuple a accepté une modification de la Constitution cantonale permettant à SIG d’être active en dehors du canton de Genève et d’offrir des prestations dans le domaine des télécommunications.

Le 28 novembre 2007, le Conseil d’Etat Genevois a approuvé le transfert par l’Etat à SIG de l’exploitation du site de Châtillon et des espaces de récupération situés ailleurs sur le territoire genevois, effectif au 1er janvier 2008.

Le 17 juin 2007, les électeurs genevois ont accepté le projet de loi transférant au 1er janvier 2008 à SIG la propriété de l’usine des Cheneviers, des installations du réseau primaire d’assainissement des eaux usées ainsi que de la station de ré-alimentation de la nappe du Genevois.

Le 26 novembre 2000, ils avaient déjà approuvé la reprise par SIG de l’exploitation de l’usine des Cheneviers, effective au 1er janvier 2001. L’usine des Cheneviers traite les déchets urbains et spéciaux provenant du canton de Genève. Des déchets provenant de l'extérieur du canton peuvent également être traités.

Le 3 mars 2002, les électeurs genevois avaient déjà donné leur aval pour la reprise par SIG de l’exploitation des installations du réseau primaire d’assainissement des eaux usées, effective au 1er janvier 2003. Cette activité consiste en la gestion des collecteurs d’eaux usées et l’exploitation de l'ensemble de stations d’épuration et de pompage.

Les clients de SIG sont des particuliers, des entreprises et des collectivités.

SIG est autonome financièrement puisqu'elle se finance entièrement par ses activités. Elle verse par ailleurs chaque année des redevances à l’Etat, à la Ville de Genève et aux Communes.

SIG répond personnellement et exclusivement de ses dettes et engagements.


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GouvernanceEn 2005, le Conseil d’administration a approuvé de nouveaux principes de gouvernance d’entreprise afin d’optimiser l'organisation et le fonctionnement de SIG ainsi que les tâches et responsabilités de ses organes et principaux acteurs, dans le respect des règles légales et de la mission de SIG.

Instruments financiersSIG est exposée aux risques de liquidité, de crédit et de marché. La nouvelle "politique de gestion des risques financiers" a été approuvée par le Conseil d’administration le 6 décembre 2007. Cette politique a pour objectif de définir le cadre dans lequel SIG est habilitée à gérer ces risques financiers (voir note 40).

Gestion de l'approvisionnement en électricitéSIG est exposée à la variation des prix des énergies en fonction de l’évolution des prix du marché et à la fiabilité de ses sources d’approvisionnement. La nouvelle "politique de gestion des risques liés à l’approvisionnement en électricité" a été approuvée par le Conseil d’administration le 6 décembre 2007 ainsi que sa mise à jour le 11 décembre 2008. Cette politique a pour objectif de définir le cadre dans lequel les opérations liées à l’approvisionnement en électricité doivent être réalisées (voir note 40).


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3Etats financiersAu 31 décembre 2008

Compte de résultat consolidéau 31 décembre 2008

Bilan consolidéau 31 décembre 2008

Tableau de variation des capitaux propres consolidésau 31 décembre 2008

Tableau des flux de trésorerie consolidésau 31 décembre 2008


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3 - Etats financiers

Compte de résultat consolidéau 31 décembre 2008

Les principes comptables décrits, ainsi que les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers.

2008 2007 Note

Produits 1’026’572 897’071 3

Produits 1’026’572 897’071

Achats d’énergies destinés à la vente 386’630 299’536 4

Frais d’évacuation des déchets 17’958 14’283 5

Charges d’exploitation 308’160 300’369 6

Variation de l’engagement de prévoyance 22’124 24’989 9

Amortissements 96’632 212’362 8

Location des activités sous gestion 0 21’905 7

Charges 831’504 873’444

Résultat opérationnel 195’068 23’627

Charges financières nettes -33’729 -7’462 10

Part du résultat des sociétés mises en équivalence 64’804 78’707 14

Résultat avant redevances 226’143 94’872

Redevances aux collectivités publiques 71’763 49’623 11

Résultat net du groupe 154’380 45’249


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Bilan consolidéau 31 décembre 2008


Actif2008 2007 Note

Actif immobilisé Immobilisations corporelles 2’043’304 1’963’477 12

Immobilisations incorporelles 10’665 9’613 13

Participations dans les sociétés associées et sous contrôle conjoint 867’446 887’830 14

Actifs financiers 90’989 95’684 15

Total de l’actif immobilisé 3’012’404 2’956’604

Actif circulant Stocks et travaux en cours 32’843 31’737 16

Créances résultant de livraisons et prestations 176’941 141’859 17

Autres actifs financiers et comptes de régularisation 74’966 57’769 18

Liquidités et équivalents de liquidités 87’618 126’835 19

Total de l’actif circulant 372’368 358’200

Total de l’actif 3’384’772 3’314’804Passif

2008 2007Fonds propres Capital de dotation 100’000 100’000 20

Réserves du groupe 1’483’992 1’497’450 21

Réserve de couverture -2’249 28’728 40

Résultat net du groupe 154’380 45’249 22

Total des fonds propres 1’736’123 1’671’427Fonds étrangers Fonds étrangers à long terme

Participations de tiers aux investissements 386’535 392’597 23

Emprunts 409’449 209’984 24

Provisions 48’827 42’931 25

Engagements de retraite 324’400 302’276 26

Engagement envers une société associée 21’020 34’577 27

Passifs financiers et autres engagements 84’916 29’603 28

Total des fonds étrangers à long terme 1’275’147 1’011’968Fonds étrangers à court termeDettes à court terme 100’000 10’000 29

Fournisseurs et créanciers 134’089 104’063 30

Etat et autres collectivités publiques 37’755 451’817 31

Autres passifs financiers et comptes de régularisation 101’658 65’529 32

Total des fonds étrangers à court terme 373’502 631’409

Total des fonds étrangers 1’648’649 1’643’377

Total du passif 3’384’772 3’314’804


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Tableau de variation des capitaux propres consolidésau 31 décembre 2008


Le mouvement des réserves du groupe est présenté en note 22.

Capital de dotation

Réserves du groupe

Réserve de couverture

Résultat net de l’exercice Total Note

Etat des fonds propres au 01.01.2007 100’000 1’302’861 14’428 0 1’417’289Instruments financiers - variation de juste valeur 14’300 14’300 40

Variation de juste valeur dans les sociétés consolidées 194’589 194’589 14


- Résultat net de SIG -30’744 -30’744

- Contribution des sociétés consolidées 75’993 75’993

Total des fonds propres au 31.12.2007 100’000 1’497’450 28’728 45’249 1’671’427

Attribution du résultat net du groupe de l’exercice précédent 45’249 -45’249 0 22

Total des fonds propres au 01.01.2008 100’000 1’542’699 28’728 0 1’671’427

Ecart de conversion -537 -537Ventes à facturer initiales du traitement des eaux usées 5’228 5’228Radiation de Thermelec 4’344 4’344Instruments financiers - variation de juste valeur -30’977 -30’977 40

Variation de juste valeur dans les sociétés consolidées -67’742 -67’742 14


- Résultat net de SIG 97’928 97’928

- Contribution des sociétés consolidées 56’452 56’452

Total des fonds propres au 31.12.2008 100’000 1’483’992 -2’249 154’380 1’736’123


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Tableau des flux de trésorerie consolidésau 31 décembre 2008


2008 2007 Note

Activités d’exploitation Résultat opérationnel 195’068 23’627

Intérêts et charges financières -38’671 -23’403 10

Produits financiers 4’942 15’941 10

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

8’636 2’917 14

Redevances aux collectivités publiques -71’763 -49’623Produits et charges non monétairesAmortissements des immobilisations 96’632 100’385 8

Dépréciations 0 173’500 7

Retour de dépréciations 0 -61’522 12

Mouvement des provisions 28’020 21’077Déconsolidation de Thermelec 4’344 0Variation de juste valeur des instruments financiers et du coût amorti des emprunts 8’116 -9’979 40

Capacité d’autofinancement a 235’324 192’920Variation de l’actif d’exploitation net b 3’703 -26’668

Flux de trésorerie net provenant des activités d’exploitation c=a+b 239’027 166’252

Activités d’investissement Investissements en immobilisations corporelles et incorporelles -589’736 -117’500Participations sur investissements 16’820 19’554 23

Apports financiers aux participations -5’289 -6’494Prêts octroyés à long terme -155 -21’742 15

Remboursement de prêts à long terme 10’656 2’054Flux de trésorerie net affecté aux activités d’investissement d -567’704 -124’128

Cash flow libre e=c+d -328’677 42’124

Activités de financement Augmentation d’emprunts 299’460 0Remboursement d’emprunts -10’000 -60’000 24

Flux de trésorerie net provenant des activités de financement f 289’460 -60’000

Variation de trésorerie Variation nette des liquidités g=e+f -39’217 -17’876

Trésorerie à l’ouverture de l’exercice h 126’835 144’711 19

Trésorerie à la clôture de l’exercice g+h 87’618 126’835 19


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4 - Principes comptables

Principes de baseDepuis 1999, les états financiers consolidés sont établis conformément aux normes comptables internationales IFRS (anciennement normes IAS), édictées par l’International Accounting Standards Board (IASB), et en accord avec les interprétations publiées par l'"International Financial Reporting Interpretations Commitee" (IFRIC).

Les comptes ont été préparés selon le principe des coûts historiques. Ainsi, la valeur attribuée aux postes des états financiers reflète les coûts à la date d’origine des opérations ou des faits visés, à l'exception de certains actifs et passifs évalués à la juste valeur.

Ces états financiers consolidés ont été adoptés par le Conseil d'administration de SIG le 26 mars 2009.

Toutes les valeurs sont en KCHF (milliers de francs suisses) sauf indication contraire.

ConsolidationSIG a une filiale, cinq sociétés sous contrôle conjoint et trois entreprises associées. Les comptes consolidés englobent les comptes annuels de SIG et des sociétés précitées.

Les participations acquises ou cédées au cours de l’exercice sont inclues dans le périmètre de consolidation dès leur date d’acquisition et en sont exclues dès leur date de vente.

FilialeLa filiale est consolidée par intégration globale. Cette méthode consiste à remplacer la valeur comptable de la participation par l’intégralité des actifs et des dettes de la filiale, en distinguant la part qui n’appartient pas à SIG.

Entreprises associéesLes participations dans les entreprises associées sont consolidées selon la méthode d’intégration par mise en équivalence (" equity method "). Cette méthode est appliquée aux sociétés dans lesquelles SIG détient entre 20% et 50% des droits de vote et sur lesquelles SIG exerce une influence notable sans les contrôler.

La participation est initialement comptabilisée au coût et est ensuite ajustée pour prendre en compte les changements postérieurs à l'acquisition de la quote-part de SIG dans l'actif net de l’entreprise associée.

4Principes comptablesAu 31 décembre 2008


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L’écart d’acquisition identifié lors de l'achat est présenté séparément au bilan. La quote-part de SIG dans le résultat de l'entreprise détenue est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations des capitaux propres sans impact sur le résultat est enregistrée directement en fonds propres.

Les résultats et les capitaux propres sont constatés sur la base des principes et méthodes comptables propres aux sociétés associées. Ces principes et méthodes peuvent différer de ceux de SIG. Dans un tel cas, des ajustements appropriés sont apportés aux états financiers des entreprises concernées.

Entreprises sous contrôle conjointLes sociétés détenues et gérées conjointement (" joint venture ") sont également consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

Ecarts d’acquisitionLes écarts d’acquisition représentent la différence, à la date d’acquisition, entre le prix payé et la juste valeur de la quote-part de SIG dans l’actif net acquis. Ils sont comptabilisés au bilan comme actifs incorporels puis évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeur.

Un test de dépréciation est effectué annuellement ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu’ils peuvent s’être dépréciés. En cas de dépréciation durable, les écarts d’acquisition sont réduits du montant de la perte de valeur correspondant.

L’identification et l’évaluation des actifs nets et du coût d’acquisition résultant en des écarts d’acquisition négatifs sont réestimés. Tout excédent subsistant après cette opération est comptabilisé en résultat.

Juste valeurLa juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Estimation de la juste valeurLa juste valeur d'instruments financiers négociés sur un marché actif est basée sur les prix de marché à la date de clôture. Les prix du marché utilisés pour les actifs financiers détenus par SIG sont les cours acheteurs en vigueur à la date d'évaluation.

La juste valeur d'instruments financiers non négociés sur un marché actif est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation. SIG recourt à différentes techniques d'évaluation et retient des hypothèses basées sur les conditions du marché existant à la date de clôture.

Les prix payés lors de transactions récentes pour des instruments similaires sont utilisés pour certains instruments financiers. D'autres techniques, telles que l'actualisation des flux de trésorerie, sont aussi utilisées pour déterminer la juste valeur des instruments financiers.

La juste valeur des swaps de taux d'intérêt est calculée comme étant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.

La juste valeur des options de taux d'intérêt correspond à la somme des valeurs nettes de ses composantes déterminées selon le modèle de Black & Scholes.

La juste valeur des contrats de change à terme est déterminée en se basant sur les taux de change à terme à la date de clôture.

La juste valeur des options de change est déterminée en utilisant le modèle de Garman & Kohlgagen.

La juste valeur des opérations à terme d’électricité conclues à l’étranger est déterminée par analogie avec des contrats similaires cotés sur le marché boursier allemand.


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La détermination de la juste valeur implique l’utilisation d’hypothèses et d’estimations sur l’évolution future des affaires, qui affectent les états financiers. Les résultats effectifs ultérieurs pourraient différer de ces estimations.

Immobilisations corporellesL’évaluation des immobilisations corporelles correspond au prix payé pour leur acquisition ou leur construction diminué des amortissements cumulés. Les amortissements sont déterminés pour chaque composant ayant un coût significatif par rapport au coût total de l’élément. Ils sont calculés de manière linéaire en fonction des longévités suivantes qui tiennent compte des durées d’utilisation et de l’obsolescence technologique :

• Collecteurs du réseau primaire d'assainissement 70 ans

• Bâtiments 30 à 50 ans

• Installations de production 10 à 30 ans

• Installations de transport 30 à 50 ans

• Installations de distribution 10 à 30 ans

• Autres immobilisations corporelles 4 à 10 ans

Les terrains ne sont pas amortis et sont supposés avoir une durée de vie infinie.

Lorsque la valeur comptable d’une immobilisation est supérieure à sa valeur recouvrable estimée, une dépréciation est comptabilisée.

Les coûts ultérieurs sont ajoutés à la valeur comptable de l’actif lorsqu’ils sont destinés à augmenter ou étendre le niveau de performance défini à l’origine de l’actif existant.

Le profit ou la perte résultant de la cession d’immobilisations est présenté sous le poste "produits" et commenté dans l’annexe.

Les intérêts relatifs aux emprunts contractés pour financer la construction d’immo-bilisations corporelles (intérêts intercalaires) dont la durée et le montant dépassent des limites fixées sont immobilisés, comme élément du coût, sur la période de temps nécessaire pour terminer et préparer l’actif pour son utilisation prévue. Les limites fixées se basent sur le seuil de matérialité de l’entreprise pour ces actifs.

Subventions publiquesLes subventions publiques concernant les immobilisations corporelles sont considérées comme des produits différés et sont rapportées au résultat linéairement sur la durée d’utilisation estimée des actifs concernés. Ces produits différés figurent au passif à leur valeur comptable et dans le compte de résultat en diminution des amortissements auxquels ils se rapportent.

DonationsIl s’agit d’ouvrages matériellement importants construits par SIG pour des tiers (Etat, entreprises privées) et ensuite cédés à SIG.

Comptablement, ils sont enregistrés comme les immobilisations corporelles financées par les subventions publiques.

Participations des clientsSIG construit contractuellement des ouvrages dont le but est d’acheminer les énergies et l’eau chez ses clients. Ces derniers, en payant une participation, ont la jouissance de l’ouvrage qui reste propriété de SIG.

Ces actifs sont traités, comptablement, comme les immobilisations corporelles bénéficiant des subventions publiques.


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Immobilisations incorporellesRecherche et développementLes frais de recherche et de développement sont inscrits au compte de résultat de l’exercice au cours duquel ils ont été encourus.

Dès que l’analyse démontre que les critères IFRS sont remplis, les coûts engagés sont activés.

Les coûts de développement initialement constatés en charges ne sont pas immobilisés ultérieurement.

Les développements immobilisés sont considérés à durée d’utilité finie et amortis dès leur activation, de manière linéaire, sur une période n’excédant pas cinq ans.

Coûts de développement des logicielsEn règle générale, les coûts associés au développement des logiciels informatiques sont constatés en charges lorsqu’ils sont engagés.

Cependant, les coûts clairement associés à un produit déterminé et dont les bénéfices escomptés excéderont une année sont enregistrés en immobilisations incorporelles. Ces coûts ne comprennent que les dépenses directement liées au développement du projet, soit les frais de personnel de l’équipe de développement.

Les coûts destinés à augmenter ou étendre les avantages apportés par un logiciel informatique au-delà de ses spécificités initiales sont considérés comme une amélioration et activés.

Les coûts de développement des logiciels immobilisés sont amortis linéairement sur leur durée d’utilisation. Cette dernière n’excède pas en principe 5 ans. Toutefois, pour certaines applications informatiques particulières, nos experts ont estimé que leur durée d’utilité était supérieure à 5 ans mais inférieure à 10 ans.

Autres immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles achetées à des tiers sont capitalisées et amorties linéairement sur une durée n’excédant pas cinq ans.

Lorsqu’une immobilisation incorporelle fait partie intégrante des installations, elle est traitée en tant qu’immobilisation corporelle.

A la clôture de chaque exercice, il est procédé à un réexamen de la durée d’utilité et du mode d’amortissement de toutes ces immobilisations.

Actifs financiersTitres de participationLes titres sont évalués à leur juste valeur.

Autres actifs financiersL'option financière est évaluée à la juste valeur et les prêts sont évalués au coût amorti.

StocksLes stocks sont évalués au montant le plus faible du coût et de la valeur réalisable nette.

Le coût est déterminé en utilisant la méthode du coût moyen pondéré. Il ne comprend que les frais directs d’achat.

Des ajustements de valeur sont appliqués régulièrement aux objets considérés comme obsolètes.


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Travaux en coursLes travaux en cours représentent un grand nombre de contrats de construction dont la durée est généralement inférieure à une année. Ainsi, SIG enregistre les produits générés par ces contrats lors de l’achèvement des travaux.

Par contre, les pertes sont constatées dès qu’elles deviennent prévisibles et enregistrées sur la période au cours de laquelle elles sont identifiées.

Lorsque la durée du contrat porte exceptionnellement sur plusieurs années et qu’il est possible d’estimer le résultat de manière fiable, SIG utilise la méthode à l’avancement pour estimer le montant approprié comptabilisé en résultat au cours de la période. Le degré d’avancement des travaux est déterminé sur la base des coûts encourus jusqu’à la date considérée.

Les coûts des travaux en cours comprennent le matériel et les frais de personnel.

Créances résultant de livraisons et prestationsLes créances d’exploitation sont comptabilisées à leur valeur de réalisation nette prévue.

Une estimation est effectuée pour les créances douteuses d’une valeur significative sur la base d’une revue des montants dus en fin d’année. Cette évaluation du risque de crédit se fonde sur une estimation interne basée sur des événements survenus avant la date de clôture et concernant la solvabilité des clients importants. La dépréciation ainsi évaluée est rattachée à des créances particulières.

Par ailleurs, une provision complémentaire collective pour pertes sur débiteurs est calculée statistiquement sur la base de l’historique des pertes des années précédentes et de la probabilité de recouvrement.

Les pertes attendues par suite d’événements postérieurs à la clôture, quelle que soit leur probabilité, ne sont pas comptabilisées.

Liquidités et équivalents de liquiditésLes liquidités et équivalents de liquidités comprennent les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois.

Autres actifs et passifs financiersLes autres créances ainsi que les dettes fournisseurs et autres dettes, sont évaluées au coût amorti. Cette valeur est proche de la juste valeur.

Instruments financiersLes actifs et passifs financiers sont classés selon les catégories suivantes :

Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultatCe sont des actifs ou passifs financiers détenus à des fins de transaction.

Ils sont initialement enregistrés puis réévalués à leur juste valeur à chaque date de clôture. Les profits et pertes résultant de variations de juste valeur sont comptabilisés directement dans le compte de résultat.

Les placements détenus jusqu’à leur échéanceCe sont des actifs financiers que SIG a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance. Ces instruments sont assortis de paiements fixes ou déterminables et d’une échéance fixe.


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Ils sont initialement enregistrés à leur juste valeur puis réévalués à leur coût amorti. Les profits et pertes résultant de variations du coût amorti sont comptabilisés directement dans le compte de résultat.

Les prêts et créancesCe sont des actifs financiers qui ne sont pas cotés sur un marché actif et dont les paiements sont fixes ou déterminables.


Les soldes bancaires, les caisses et les créances sont classés dans cette catégorie.

Les actifs financiers disponibles à la venteCe sont des actifs financiers désignés comme étant disponibles à la vente ou qui ne sont pas classés dans une des trois catégories ci-dessus.

Ils sont initialement enregistrés puis réévalués à leur juste valeur à chaque date de clôture. Les profits et pertes résultant de variations de juste valeur sont comptabilisés directement dans les fonds propres jusqu’à ce qu’ils soient vendus sauf pour les pertes de valeur durables qui sont comptabilisées en résultat.

Les titres de participations sont classés dans cette catégorie.

Les passifs financiers évalués au coût amortiCe sont des passifs financiers qui ne sont pas classés dans la catégorie des passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat.


Les emprunts, les dettes à court terme, l'engagement envers Gaznat, les fournisseurs et créanciers sont classés dans cette catégorie.

La classification des instruments financiers dépend des raisons ayant motivé l’acquisition ou la souscription de l’instrument financier.

Instruments financiers dérivésSIG utilise des instruments financiers dérivés dans le but de réduire l’exposition aux fluctuations des taux d’intérêts, aux risques de change et aux risques liés à l’approvision-nement de l’énergie électrique. Ces instruments sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de conclusion du contrat de dérivé; par la suite, ils sont réévalués à leur juste valeur.

La méthode du traitement des gains ou pertes résultant de cette évaluation dépend de la relation entre le dérivé et l’élément dont il couvre le risque. Lors de la conclusion du contrat, le dérivé est désigné comme :

• Instrument répondant aux critères de couverture des flux de trésorerie. Les changements de valeur sont enregistrés dans les fonds propres, dans le poste "Réserve de couverture";

• Instrument ne répondant pas aux critères de couverture au sens de la norme, mais assurant une couverture économique effective. Les changements de valeur sont enregistrés immédiatement dans le résultat de l’exercice.


Valeurs en KCHF

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Pour un instrument désigné comme répondant aux critères de couverture des flux de trésorerie, SIG documente dès le début de la transaction la relation entre l'élément couvert et l'instrument de couverture. En outre, elle précise ses objectifs en matière de gestion des risques et de stratégie de couverture. SIG documente également l'évaluation tant au commencement de l'opération de couverture qu'à titre permanent, du caractère hautement efficace des dérivés utilisés pour compenser les variations des flux de trésorerie des éléments couverts.

L’objectif de l’utilisation des instruments financiers dérivés est exclusivement la gestion des risques de taux d’intérêts, de change et de variation des prix de l’électricité.

SIG contracte les instruments financiers dérivés suivants : des swaps de taux d'intérêt, des options d'intérêt et de change, des opérations à terme de change, des opérations à terme liées à l’électricité ainsi que l’option FMHL.

Les montants payés ou reçus dans le cadre des instruments financiers sont constatés comme charge ou produit sur l’exercice concerné.

Les méthodes spécifiques de comptabilisation retenues ainsi que des informations complémentaires sont décrites dans l’annexe.

Transactions en monnaies étrangèresLes transactions en monnaies étrangères sont converties aux cours de change en vigueur au moment où elles sont effectuées.

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis aux cours de change en vigueur à la fin de l’année. Les différences de change qui résultent des opérations précitées sont enregistrées dans le compte de résultat.

Les filiales et les entreprises associées ou sous contrôle conjoint présentent leurs comptes en CHF. Par conséquent, il n’y a aucun écart de change dans le traitement, par SIG, de leurs états financiers.

ProvisionsLes provisions sont comptabilisées lorsque :

• SIG a une obligation actuelle générée par un événement passé;

• Il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation;

• Une estimation fiable du montant de l’obligation peut être réalisée.

L’estimation du montant de l’obligation est basée sur des critères économiques appliqués d’une façon constante.

Engagements de retraiteLe personnel de SIG est au bénéfice d’un régime de retraite basé sur la primauté des prestations.

Ainsi, les coûts des prestations de retraite sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, le coût des retraites est constaté dans le résultat de l’exercice, de manière à le répartir uniformément sur la durée de service des employés ou pris en charge immédiatement s’il s’agit de retraités.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer l’engagement sont objectives et mutuellement compatibles. Leur évolution est systématiquement analysée et suivie par la direction financière.

Les engagements de retraite sont évalués annuellement par un actuaire conseil, à la valeur actuelle des paiements futurs estimés.


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Les gains et pertes actuariels cumulés découlant des modifications des hypothèses actuarielles, et dépassant 10% de la valeur des actifs du régime ou, si le montant est supérieur, 10% de la valeur actualisée de l’obligation au titre des régimes à prestations définies, sont comptabilisés en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des salariés concernés.

L’engagement déterminé lors de la première application de la norme IAS 19 a été enregistré en totalité dans les réserves.

Constatation de produitsLes ventes sont constatées lors de la livraison de produits. Ainsi, elles incluent les fluides et les énergies fournis et consommés jusqu’à la fin de la période comptable.

Les ventes liées aux contrats de construction, dont la durée est au-delà d'un an et qui sont importantes, sont comptabilisées en fonction du degré d’avancement du contrat.

Les paiements uniques que les clients versent par avance pour la location de supports physiques de transmission d’informations (Télécom) sont classés sous "Passifs financiers et autres engagements". Ils sont ensuite répartis sur l’ensemble des périodes couvertes par le contrat de location selon une base systématique et rationnelle reflétant un taux de rentabilité périodique constant sur le solde du montant reçu d’avance.

Les autres produits des activités ordinaires sont comptabilisés sur les bases suivantes:

• Prorata-temporis pour les intérêts;

• Au fur et à mesure de leur acquisition pour les redevances;

• Lorsque le droit de percevoir le paiement est établi pour les dividendes.

Redevances aux collectivités publiquesLes montants que SIG doit verser au profit de l’Etat, de la Ville et des Communes genevoises sont fixés dans des lois. Ils sont présentés séparément dans le compte de résultat consolidé.

Estimations et jugements comptables déterminantsL'établissement des états financiers nécessite le recours à des jugements , à des estimations et hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, des produits et des charges de l'exercice. En fonction de l'évolution des hypothèses considérées ou de conditions économiques différentes de celles existantes en date de clôture, les montants qui figureront dans les futurs états financiers consolidés de SIG pourraient différer des estimations actuelles.

Les sources principales d'incertitudes relatives aux estimations concernent les postes suivants :

Immobilisations corporellesLa détermination d’une éventuelle dépréciation durable des ouvrages de production de l’électricité nécessite le calcul de leur valeur d’utilité par l’estimation des flux de trésorerie futurs actualisés que SIG s’attend à obtenir de ces actifs ("discounted cash flows"). L’estimation du montant de ces flux se base sur le prix de l’électricité à moyen terme sur la bourse de Leipzig EEX. La direction considère cette approche comme la plus idoine.

La régulation des prix facturés pour l’acheminement de l’électricité est également considérée pour l’évaluation des actifs de transport de l’électricité.

Sur la base des informations énumérées ci-dessus, la direction estime que la valeur comptable des ouvrages de production et de distribution d’électricité est représentative de sa valeur d’utilité.


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Valeurs en KCHF

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La même méthode est utilisée pour l’estimation d’une possible dépréciation durable de l'usine des Cheneviers, des installations du réseau primaire d'assainissement des eaux usées, de la station de réalimentation de la nappe du Genevois et des infrastructures télécom. Dans ce cas l’évaluation des flux de trésorerie futurs liés aux infrastructures se base essentiellement sur le business plan de l’entité.

Ainsi, la direction considère que la valeur des infrastructures enregistrées dans les états financiers correspond à sa valeur d’utilité.

Instruments financiersPour évaluer à la juste valeur les instruments financiers non cotés sur un marché (contrats d'énergies essentiellement), SIG utilise des modèles de valorisation qui reposent sur un certain nombre d'hypothèses, dont la modification pourrait avoir un impact significatif sur les comptes.

Consommation à facturerLa valeur des quantités d'énergie livrées, non relevées et non facturées, est déterminée à la date de clôture à partir des statistiques de consommation et des estimations de prix de vente. La détermination de cette valeur est sensible aux hypothèses retenues pour déterminer la quote-part du chiffre d'affaires non facturée en date d'arrêté des comptes.

Engagements de retraiteL'évaluation des engagements de retraite repose sur des évaluations actuarielles notamment sensibles aux hypothèses de taux d'actualisation et de taux d'augmentation des salaires.

Données comparativesEn 2008, les redevances aux collectivités publiques sont présentées au-dessous du résultat opérationnel. Elles étaient auparavant présentées dans les charges d’exploitation. Les données comparatives ont également été retraitées.

En 2008, du fait de leur importance, les instruments financiers dérivés à long terme sont présentés à l'actif dans les "Actifs financiers" et au passif dans les "Passifs financiers et autres engagements". Ils étaient auparavant présentés à l'actif dans les "Autres actifs financiers et comptes de régularisation" et au passif dans les "Autres passifs financiers et comptes de régularisation". Les données comparatives ont également été retraitées.

Le cas échéant, les données comparatives ont été ajustées pour être conformes aux changements de présentation de cette année.

Ces modifications permettent d’améliorer la qualité de l’information financière.


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Adoption de nouvelles normes et interprétationsA la date de clôture de ces états financiers consolidés, les normes nouvelles ou amendées et interprétations publiées mais pas encore entrées en vigueur étaient les suivantes :

• IFRS 1 "Première adoption des Normes internationales d’information financière", amendement de la norme

• IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions", amendement de la norme

• IFRS 3 "Regroupement d’entreprises", norme révisée

• IFRS 8 "Segments opérationnels", nouvelle norme

• IAS 1 "Présentation des états financiers", norme révisée

• IAS 23 "Coûts d’emprunts", norme révisée

• IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels", amendement de la norme

• IAS 32 "Instruments financiers : Présentation", amendement de la norme

• IAS 39 "Instruments financiers : Comptabilisations et évaluation", amendement de la norme

• IFRIC 13 "Programmes de fidélisation de la clientèle", nouvelle interprétation

• IFRIC 15 "Contrats pour la construction d’un bien immobilier", nouvelle interprétation

• IFRIC 16 "Courvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger", nouvelle interprétation

• IFRIC 17 "Distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires", nouvelle interprétation

Les normes comptables nouvelles ou amendées et interprétations publiées après la date de clôture ne sont pas considérées dans l'énumération ci-dessus.

La direction estime que l’adoption de ces autres normes et interprétations lors d’exercices futurs n’aura pas d’impact matériel sur les états financiers consolidés de SIG.


Valeurs en KCHF

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5Annexes aux états financiers consolidésAu 31 décembre 2008

Dans les notes annexes toutes les valeurs sont en KCHF sauf indication contraire.

1. Informations sectorielles Par secteur d’activité Définition des secteurs

Les secteurs suivants de SIG font l’objet d’un suivi individuel régulier par la direction :

Eau potable

Le secteur eau potable approvisionne la population et l’économie du canton de Genève en eau potable.

L’approvisionnement en eau se fait depuis le lac pour environ 80% et depuis la nappe phréatique du Genevois pour le restant. Toute la chaîne d’approvisionnement est assurée par ce secteur d’activité.

Eaux usées

Le secteur eaux usées garantit l’évacuation, le transport et le traitement des eaux polluées de tout le canton et de la région transfrontalière.

Le réseau de collecte des eaux usées achemine ces dernières vers plusieurs stations d’épuration et les eaux traitées sont ensuite rejetées dans le Rhône ainsi que dans l’Arve.

Gaz naturel et énergie thermique

Le secteur gaz naturel et énergie thermique fournit la population et l’économie du canton de Genève en gaz naturel et en chaleur.

L’acheminement du gaz naturel est réalisé depuis les réseaux européens par l’entreprise romande de transport Gaznat SA jusqu’au réseau de distribution de SIG. Cette dernière, actionnaire de la société, garantit ensuite la distribution auprès des utilisateurs genevois. L’énergie thermique, incorporée dans ce secteur, ne fait pas l’objet d’une présentation distincte, car le contexte économique et les activités sont similaires.


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5 - Annexes aux états financiers consolidés

Energie électrique

Le secteur énergie électrique approvisionne la population et l’économie du canton de Genève en électricité.

L’approvisionnement de l’électricité est assuré à hauteur de 29% par les centrales hydrauliques propriété de SIG (Verbois, Seujet), par des installations indigènes ou par l’intermédiaire de participation (Société des Forces Motrices de Chancy-Pougny). Le solde est couvert par des achats hors du canton fournis par le groupe EOS dont SIG est actionnaire et par d'autres sociétés tierces.

Distribution électricité

Le secteur distribution électricité assure le transport et la livraison de l’électricité dans le canton de Genève.

Le réseau d’acheminement de l’électricité est en partie souterrain et en partie aérien. Il est notamment composé de lignes à haute, moyenne et basse tension, l’interconnexion avec les cantons et pays voisins se faisant par des lignes à très haute tension.

Valorisation des déchets

Le secteur valorisation des déchets, au travers de l’usine des Cheneviers et du site de Châtillon, assure le traitement et la valorisation des déchets.

Les déchets consistent en des déchets ordinaires, des déchets industriels assimilables aux déchets ordinaires, des déchets spéciaux et des déchets verts. Ils sont acheminés par voie fluviale ou par la route.

Services

Le secteur services fournit principalement des prestations dans les domaines de la construction et des installations, les prestations étant liées aux domaines d’activités de base de SIG, à savoir l’eau, le gaz et l’électricité.

Ce secteur comprend également l'activité Télécom qui a pour but de fournir un support physique de haute qualité pour la transmission d’informations à haut débit et de concevoir les sites d’interconnexion pour rapprocher les fournisseurs de services et les clients finaux.

Autres

Le secteur "Autres" représente les infrastructures nécessaires au fonctionnement de l’entreprise, utilisées par les autres secteurs d’activités, ainsi que les autres produits et coûts d'exploitation qui ne peuvent être incorporés dans un secteur particulier.

Renseignements complémentaires

Les cessions internes sont facturées au même prix que les produits externes.

Les actifs sectoriels représentent les immobilisations corporelles et incorporelles, les créances résultant de livraisons et de prestations ainsi que les soldes nets avec nos participations. Les passifs sectoriels représentent la majorité des fonds étrangers à l'exception principalement des emprunts et des dettes à court terme, ainsi que de l'engagement de prévoyance des pensionnés.

Il n’y a qu’un seul secteur géographique : le Canton de Genève. Toute subdivision ne serait pas justifiée car les entités ainsi obtenues n’auraient ni un environnement économique distinct, ni des risques et rentabilités différentes.

Par secteur géographique


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2007Produits externesCessions internes

Produits sectoriels

Résultat opérationnel

Revenus financiers netsPart au résultat des sociétés mises en équivalenceRedevances aux collectivités publiques

Résultat net du groupe

Actifs sectoriels (sans les participations)- dont dépréciation

Participation dans les entreprises associées et sous contrôle conjointActifs non affectésTotal des actifs consolidésFonds étrangers sectorielsFonds étrangers non affectésTotal des fonds étrangers consolidésInvestissementsActifs transférés par l’Etat (voir note 12)Participations clientsAmortissements des actifsAmortissements des participations clientsDépréciations et retour de dépréciationsAutres produits et charges non monétaires- dont engagement de retraite

2008Produits externesCessions internes

Produits sectoriels

Résultat opérationnel

Revenus financiers netsPart au résultat des sociétés mises en équivalenceRedevances aux collectivités publiques

Résultat net du groupe

Actifs sectoriels (sans les participations)- dont dépréciation

Participation dans les entreprises associées et sous contrôle conjointActifs non affectésTotal des actifs consolidésFonds étrangers sectorielsFonds étrangers non affectésTotal des fonds étrangers consolidésInvestissementsActifs transférés par l’Etat (voir note 12)Participations clientsAmortissements des actifsAmortissements des participations clientsDépréciations et retour de dépréciationsAutres produits et charges non monétaires- dont engagement de retraite


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99’342 60’340 177’321 209’581 234’191 64’460 40’187 11’649 897’071743 2’619 5’260 4’161 11’103 110 23’996

100’085 60’340 179’940 214’841 238’352 75’563 40’297 11’649 921’067

29’953 -33’493 15’109 89’907 96’456 -143’904 -2’359 -28’042 23’627

-7’462-932 79’567 72 78’707

49’623

45’249

501’376 194’977 203’443 359’500 570’842 50’205 47’995 246’622 2’174’96038’000 135’500 49’000 222’500

73’617 813’864 181 168 887’830252’014

3’314’804143’488 250’162 130’762 108’761 293’774 212’129 40’216 208’818 1’388’110

255’2671’643’377

28’784 25’888 3’393 41’288 8’082 4’266 11’542 123’243233’406 150’194 383’600

-6’111 -1’634 -11’766 -43 -19’55427’384 6’611 11’357 7’944 41’305 11’645 3’156 14’267 123’669-5’244 -2’180 -2’056 -13’477 -125 -166 -35 -23’283

38’000 -61’522 135’500 111’9787 -442 73 24 -1’857 -144 -34 23’451 21’078

24’989 24’989

95’766 71’432 227’898 279’350 228’712 67’654 42’512 13’248 1’026’572857 339 2’953 6’942 3’736 14’527 111 29’465

96’623 71’771 230’851 286’292 232’448 82’181 42’623 13’248 1’056’037

25’943 21’275 20’815 49’744 96’006 7’730 654 -27’099 195’068

-33’72911’829 52’953 22 64’804

71’763154’380

500’638 253’734 234’630 392’844 588’271 67’002 45’955 274’090 2’357’16438’000 135’500 49’000 222’500

76’378 790’671 199 198 867’446160’162

3’384’772145’702 249’024 138’039 194’045 294’868 170’795 38’881 218’224 1’449’578

199’0711’648’649

34’155 45’240 43’036 8’827 48’120 5’900 3’720 12’056 201’0540

-5’343 -853 -10’311 -50 -263 -16’82027’634 7’740 12’538 8’600 38’821 3’908 5’766 14’509 119’516-5’644 -2’316 -2’056 -12’482 -114 -231 -39 -22’882

0-57 -107 -10 9 -2’722 632 -79 20’748 18’414

22’124 22’124


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2. Périmètre de consolidationFiliales Securelec SA

Le 18 novembre 2003, SIG a créé la société Securelec SA. Le but de cette société est d’offrir des services de conseil et d’expertise en matière de sécurité dans le domaine des installations électriques.

La création de cette entreprise répond à l’ordonnance fédérale sur les installations à basse tension (OIBT) qui exige que les contrôles soient effectués par des organes indépendants des exploitants de réseaux.

Le 31 octobre 2005, cette filiale a créé, avec d’autres partenaires industriels, la société Securelec - Vaud SA dont elle détient 42.5% des droits de vote.

Thermelec Télécom SA, en liquidation

La société Thermelec Télécom SA a été radiée en 2008. Au 31 décembre 2008, elle n’est plus consolidée dans les comptes de SIG.

Sociétés associées et sous contrôle conjoint Les sociétés consolidées selon la méthode de la mise en équivalence sont les suivantes:

Sociétés But Siège

Part détenue en %

Lien avec SIG Clôture

Début de mise en équivalence

Secteur de l’électricitéSociété des Forces Motrices de Chancy-Pougny SA (SFMCP)

Production d’énergie Chancy 72.2 Sous contrôle conjoint

31 déc. 1999

EOS Holding Production, transport, négoce et commercialisation d’énergie

Lausanne 23.0 Associée 31 déc. 1999

Securelec - Vaud SA Contrôle d’installations électriques

Ecublens 42.5 Sous contrôle conjoint

31 déc. 2005

Enerdis Approvisionnement SA

Exploitation d’une structure d’achat d’énergies et services liés

Nyon 20.0 Sous contrôle conjoint

31 déc. 2008

Secteur du gaz et de l’énergie thermique

Gaznat SA Approvisionnement et transport d’énergie

Lausanne 29.0 Associée 31 déc. 1999

Cadiom SA Production et distribution d’énergie

Vernier 51.0 Sous contrôle conjoint

31 déc. 1999

Secteur multiservices

Swisspower SA Distribution d’énergie et services afférents

Zürich 22.8 Associée 31 déc. 2005

Spontis SA Plateforme logistique pour l’achat de matériel

Fribourg 22.5 Sous contrôle conjoint

31 déc. 2007

Le pourcentage acquis des actions, qui exprime la part de capital détenu, est identique à celui des droits de vote.

Les participations sous contrôle conjoint bénéficient de conventions d'actionnaires asssurant leur gestion commune.

SIG détient plus de la moitié des droits de vote dans les sociétés SFMCP et Cadiom SA. Cependant, la détention de la majorité du droit de vote n’entraîne pas, dans ce cas, le contrôle de ces deux entreprises. Les conventions d’actionnaires limitent le pouvoir de SIG à diriger les politiques financières et opérationnelles de ces entités.

Pour cette raison, ces investissements sont traités comptablement comme des participations dans des co-entreprises (contrôle conjoint).

Les autres participations non consolidées apparaissent dans les "Actifs financiers".


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3. Produits

2008 2007Produits de l’eau potable 95’766 99’342Produits des eaux usées 71’432 60’340Produits du gaz et de l’énergie thermique 227’898 177’321Produits de l’énergie électrique 279’350 209’581Produits de la distribution d’électricité 228’712 234’191Produits de la valorisation des déchets 67’654 64’460Produits SIG services 42’512 40’187Autres produits 13’248 11’649

Total des produits 1’026’572 897’071

4. Achats d’énergies destinés à la venteCe poste représente les achats externes directement liés aux ventes d’énergies. Ils sont essentiellement effectués auprès de parties liées :

• Achats de gaz naturel auprès de Gaznat SA à 100%;

• Achats d’électricité auprès du groupe EOS à hauteur d’environ 41% et de la Société des Forces Motrices de Chancy-Pougny SA (SFMCP) pour près de 8%.

Sont exclues les productions d’énergies propres à SIG telles que Verbois et l’usine des Cheneviers. Ces productions représentent une part significative des consommations d’électricité du canton. Leurs coûts sont inscrits dans les différents postes de charges du compte de résultat.

5. Frais d’évacuation des déchetsCe poste représente :

• Le coût de délestage des résidus (cendres, mâchefers, etc.) produits par l’usine des Cheneviers dont la quantité est directement liée au volume des déchets traités et facturés, ainsi que le délestage des déchets non traités;

• Les frais d'évacuation et d'incinération des boues des stations d'épuration des eaux usées, ainsi que l'évacuation des pierres et sables extraits des décanteurs.


Valeurs en KCHF

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6. Charges d’exploitation2008 2007

Charges du personnel 239’846 237’900Traitements 181’059 180’327Charges sociales 41’171 42’549Rémunération variable 9’256 7’400Personnel Etat 3’302 3’441Autres charges de personnel 5’058 4’183

Honoraires et mandats externes 16’442 16’300Personnel intérimaire 5’415 4’470Achats de services externes 11’027 11’830

Frais généraux d’exploitation 78’947 69’816Frais de locaux 7’122 4’741Fournitures et prestations 49’249 47’160Assurances et taxes 6’249 3’551Communication institutionnelle 5’161 5’871Autres frais d’exploitation 11’166 8’493

Total des charges 335’235 324’016

Production immobilisée et stockée -27’075 -23’647

Total des charges d’exploitation 308’160 300’369

Rémunération variable

La rémunération variable est un élément du système de rémunération de SIG. Elle est calculée sur la part du “résultat” dépassant des objectifs fixés au préalable. Son attribution éventuelle est destinée à mieux valoriser la contribution de l’ensemble du personnel aux efforts importants que demande l’adaptation de l’entreprise à ses défis futurs.

Personnel Etat

Le poste “Personnel Etat” représente les employés de l’usine des Cheneviers, de l'activité eaux usées ainsi que du site de Châtillon qui ont souhaité rester au statut de l’Etat de Genève.

Autres frais d’exploitation

Les autres frais d’exploitation comprennent le coût de la location simple du site de Châtillon qui se monte à KCHF 334 en 2008 (voir note 7).


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Remarque

Les charges d’exploitation sont présentées nettes de variations de provisions et de correctifs d’actifs suivantes :

2008 2007Provisions -3’711 -3’912TraitementsRémunérations différées -1’559 -451Charges socialesRentes complémentaires de pré-retraite -768 -1’442Achats de services externesEngagement lié à l’OIBT -2’004 -2’272Fournitures et prestationsPostes MT / BT -521 253Fermeture du site de Châtillon 1’141 0

Correctifs d’actifs -996 467Fournitures et prestationsCorrectif du stock -442 771Autres frais d’exploitationCorrectif des créances -554 -304

Total des dotations aux provisions et aux correctifs d’actifs -4’707 -3’445

Les rentes complémentaires de préretraite ainsi que l’engagement lié à l’OIBT sont commentés à la note 25.

Le correctif sur créances de l’exercice représente les créances devenues douteuses durant l’année.

Les pertes sur créances pour 2008 se montent à KCHF 1'172 (KCHF 1'761 en 2007).

La production immobilisée et stockée concerne des coûts d'exploitation (main-d'oeuvre et dépenses) de l'exercice activés dans les immobilisations en cours ou dans les travaux en cours.

7. Location des activités sous gestionCheneviers et Eaux usées

Transfert de propriété Le 17 juin 2007 les électeurs genevois ont accepté le projet de loi transférant à SIG la propriété de l’usine des Cheneviers et des installations du réseau primaire d’assai-nissement des eaux usées ainsi que de la station de ré-alimentation de la nappe du Genevois.

Le prix de vente de ces actifs correspond au montant enregistré dans les comptes de l’Etat à la date du 31 décembre 2007.

Le transfert de propriété de l’usine des Cheneviers et du réseau primaire d’assainis-sement des eaux usées est effectif au 1er janvier 2008.

Contrats de locations Pour exploiter l’usine des Cheneviers et le réseau primaire d’assainissement des eaux usées, ont été conclues entre l’Etat et SIG des autorisations opérationnelles d’exploiter l’activité transférée et des conventions de mise à disposition des terrains, bâtiments et installations portant notamment sur la location des actifs.

Usine des Cheneviers

L’usine des Cheneviers est gérée par SIG dès le 1er janvier 2001 sur la base de la convention de mise à disposition établie pour une durée de 5 ans, renouvelée en 2006 jusqu'au transfert de propriété de l'usine.


Valeurs en KCHF

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Cette convention stipule que l'Etat est propriétaire des bâtiments et des installations qu’il met à la disposition de SIG contre paiement d'un loyer. Celui-ci est fixe et calculé sur la base de la valeur comptable nette des actifs, rémunérée au taux moyen pondéré annuel des emprunts de l’Etat, et amortie sur la durée d’utilisation du bien.

SIG est responsable de l’entretien des bâtiments, des installations et des moyens de transports fluviaux. Les projets d’investissement inférieurs à MCHF 5 sont pris en charge par SIG. Au-dessus de ce seuil, l’Etat finance ces projets et facture en conséquence un loyer complémentaire à SIG.

Les tarifs de traitement des déchets sont fixés par l’exploitant et approuvés par le Conseil d’Etat (art. 32E de la Loi sur la gestion des déchets).

Traitement des eaux usées Le réseau primaire d’assainissement des eaux usées est géré par SIG dès le 1er janvier 2003 sur la base de la convention de mise à disposition accordée pour une durée de 5 ans renouvelable jusqu’au transfert de propriété des actifs du traitement des eaux usées.

Cette convention est proche de celles régissant l’exploitation de l’usine des Cheneviers. Elle ne diffère que sur le traitement des charges d’exploitation. Dans le cas présent, la couverture des charges est assurée par le Fonds cantonal d’assainissement des eaux sur la base du fonds provenant des taxes annuelles d’épuration (art. 97 de la Loi sur les eaux).

En 2006 et jusqu’au 17 juin 2007, date d’acceptation du transfert de propriété par le peuple genevois, les conventions de mise à disposition de l’usine des Cheneviers et du réseau primaire d’assainissement des eaux usées étaient considérées comme des contrats de location simple car elles assuraient chacune la prise en charge d’une éventuelle perte d’exploitation au moyen de l’augmentation du tarif de traitement des déchets et de la taxe annuelle d’épuration.

Ainsi, pour cette période, les produits et les charges relatifs à l’exploitation de l’usine des Cheneviers et du traitement des eaux usées sont enregistrés dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

Depuis le 17 juin 2007, date d’acceptation du transfert de propriété par le peuple genevois, jusqu’au 31 décembre 2007, les conventions de mise à disposition de l’usine des Cheneviers et du réseau primaire d’assainissement des eaux usées sont considérés comme des contrats de location-financement.

Ainsi, ces actifs sont intégrés dans les rubriques correspondantes des immobilisations de SIG.

Les produits et les charges relatifs à l’exploitation et au financement de ces actifs ainsi que leur amortissement sont présentés dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

Au 31 décembre 2007, un engagement est présenté au passif en faveur de l’Etat pour le montant du prix d’achat.

Dès le 1er janvier 2008, le transfert de propriété de l’usine des Cheneviers et du réseau primaire d’assainissement des eaux usées est effectif.

Sur la base de la législation fédérale, SIG n’est pas responsable en qualité d’exploitant d’éventuelles contaminations du sous-sol de l’usine des Cheneviers antérieures à la date effective du transfert à SIG de l’exploitation de cette activité.

Enregistrement des actifs La comptabilisation des actifs de l’usine des Cheneviers et des installations du réseau primaire d’assainissement des eaux usées ainsi que de la station de ré-alimentation de la nappe du Genevois a été réalisée sur la base du coût d’achat.

Valeur recouvrable Ensuite, l’estimation de la valeur recouvrable des actifs de l’usine des Cheneviers a nécessité l’enregistrement d’une dépréciation de KCHF 135’500 en 2007. Le calcul de la valeur d’utilité inclut notamment les éléments suivants :

• L'utilisation de la méthode des cash flow futurs actualisés;

• Le taux d’actualisation incluant le risque est de 5.25% en 2008 (6.25% en 2007) ;


29


• Le tarif de l’incinération des déchets indexé uniquement à l’inflation, dès 2011;

• Le revenu des déchets hors zone d’apport pris en compte uniquement pour les contrats conclus ou en finalisation de négociation au 31 décembre.

L’estimation de la valeur recouvrable du réseau primaire d’assainissement des eaux usées a nécessité l’enregistrement d’une dépréciation de KCHF 38’000 en 2007. Le calcul de la valeur d’utilité inclut notamment les éléments suivants :

• L’utilisation de la méthode des cash flow actualisés;

• Le taux d’actualisation incluant le risque est de 5.25% en 2008 (5.25% en 2007);

• Le revenu de la taxe d’épuration indexé uniquement à l’inflation, dès 2011;

• Le revenu de la taxe d’épuration tenant compte d’une baisse historique des volumes d’eau potable vendus de 1% par an;

• Le revenu de la taxe d’épuration augmenté en 2010, suite à la mise en service en 2009 de la station d’épuration du Bois-de-Bay qui permet, dès 2010, le traitement de nouveaux volumes d’eaux usées françaises. Les amortissements augmentent avec la mise en service de la station d’épuration du Bois-de-Bay, à partir de 2009.

Site de Châtillon Par arrêté du 28 novembre 2007, le Conseil d’Etat Genevois a approuvé le transfert par l’Etat à SIG de l’exploitation du site de Châtillon et des espaces de récupération situés ailleurs sur le territoire genevois. Ce transfert est effectif au 1er janvier 2008 pour une durée de 5 ans renouvelable liée à la durée des autorisations d’exploiter.

Dans le cadre de ce transfert, l’Etat a cédé à SIG les actifs et passifs courants d’exploitation ainsi que le montant de la réserve constituée par l’Etat sur la base des exigences légales et qui assure la couverture intégrale des coûts de la fermeture de la décharge et de sa surveillance ultérieure.

L’Etat reste propriétaire des bâtiments et des installations qu’il met à la disposition de SIG contre un loyer. Celui-ci est fixe et calculé, par activité du site de Châtillon, sur la base de la valeur comptable nette, rémunérée au taux moyen pondéré annuel des emprunts de l’Etat, et amortie sur la durée d’utilisation du bien.

SIG est responsable de l’entretien des bâtiments et des installations et en prend les coûts à sa charge. Les projets d’investissement inférieurs à MCHF 5 sont pris en charge par SIG. Au-dessus de ce seuil, l’Etat finance ces projets et facture en conséquence une location complémentaire.

SIG n’est pas responsable en qualité d’exploitant des coûts d’éventuelles contaminations du sous-sol de la décharge antérieures à la date effective du transfert à SIG de l’exploitation du site de Châtillon.

Les tarifs de traitement des déchets sont fixés par l’exploitant et approuvés par le Conseil d’Etat (art. 32E de la Loi sur la gestion des déchets).

Le coût de la location simple du site de Châtillon est présenté dans les autres frais d’exploitation (voir note 6).

8. Amortissements

Amortissements sur 2008 2007Immobilisations corporelles 91’326 190’812- Amortissements 111’319 98’170

- Participations de tiers -22’457 -21’486

- Mises au rebut et autres sorties d’immobilisations 2’464 2’150

- Dépréciations 0 173’500

- Retour de dépréciations 0 -61’522

Immobilisations incorporelles 5’306 6’226Actifs transférés par l’Etat (voir note 12) 0 15’324

Total des amortissements 96’632 212’362


Valeurs en KCHF

30


SIG procède à une analyse des coûts activés :

• Au moment de la mise en service des immobilisations en construction;

• Durant l’année pour les immobilisations en cours de construction significatives,

afin de déterminer les coûts ne pouvant faire l’objet d’une immobilisation.

Dans ce cas, ils sont transférés dans les amortissements de l’exercice. Pour l’exercice 2008, cette analyse a permis d’identifier pour KCHF 919 de coûts à amortir (KCHF 1'835 en 2007).

Les dépréciations ("impairment") sont décrites sous les notes 7 et 12.

9. Variation de l'engagement de prévoyanceLa variation de l'engagement de retraite constaté au bilan s'élève à KCHF 22'124 en 2008 (KCHF 24'989 en 2007)

Elle est commentée dans la note 26.

10. Charges financières nettes2008 2007

Intérêts sur le capital de dotation -5’000 -5’000

Intérêts et charges financières -33’671 -18’403Intérêts et frais sur emprunts -18’185 -8’024Résultat sur instruments financiers -4’715 -2’378Variation de valeur des instruments financiers -8’116 0Autres frais financiers -2’655 -8’001

Produits financiers 4’942 15’941Part des intérêts activés 1’104 995Revenus des créances, placements et c/c 3’834 4’963Produits des titres de participations 4 4Variation de valeur des instruments financiers 0 9’979

Total des charges financières nettes -33’729 -7’462

Un intérêt de 5% l’an est perçu par les collectivités publiques sur le capital de dotation (article 3, alinéa 6 de la Loi sur l’organisation de SIG du 5 octobre 1973).

Les intérêts payés en 2008 sont de KCHF 16'770 (KCHF 16'768 en 2007).

Les primes sur options de taux d’intérêt et de change versées et encaissées en 2008 se montent en valeur nette à KCHF -248 (KCHF -1'471 pour 2007).

Jusqu'à fin juin 2007, les intérêts inclus dans l’annuité constante versée à Gaznat pour assurer le remboursement anticipé de ses emprunts sont enregistrés dans la rubrique "Autres frais financiers" et en constituent l’essentiel du solde (voir note 27).

Des intérêts intercalaires sont calculés sur les investissements en cours de construction et activés. Le taux d’intérêt appliqué est de 4% pour 2008 et 2007.

Les dividendes des participations qui n’ont pas été mises en équivalence figurent dans le poste "Produits des titres de participations".


31


11. Redevances aux collectivités publiques

2007 Etat Ville Communes Total

a) Redevances pour l’utilisation du domaine public 4’299 13’838 16’254 34’391b) Fonds énergie des collectivités publiques 3’906 3’906c) Redevances réglementaires à l’Etat

en matière de droit d’eau 2’903 2’903d) Redevances hydrauliques 5’269 5’269e) Subventions et autres redevances 2’966 188 3’154

Redevances aux collectivités publiques 19’343 13’838 16’442 49’623

2008a) Redevances pour l’utilisation du domaine public 4’826 15’340 18’444 38’610b) Fonds énergie des collectivités publiques 3’906 3’906c) Redevances réglementaires à l’Etat

en matière de droit d’eau 5’231 5’231d) Redevances hydrauliques 5’525 5’525e) Subventions et autres redevances 18’306 185 18’491

Redevances aux collectivités publiques 37’794 15’340 18’629 71’763

a) Redevances pour l’utilisation du domaine public

Le montant de la redevance annuelle dû à l’Etat et aux Communes est déterminé conformément à l’article 32, alinéas 2 et 3 de la Loi sur l’organisation de SIG du 5 octobre 1973. La redevance représente 1% pour l’Etat et 7% pour les Communes des recettes brutes de fourniture d’énergie électrique sur leur territoire, pendant l’exercice annuel considéré.

b) Fonds énergie des collectivités publiques

Le fonds est constitué conformément à l’article 31, alinéas 3 et 4 de la Loi sur l’organisation de SIG. 10% du produit facturé à l’Etat, à la Ville de Genève et aux Communes genevoises sont attribués au fonds énergie des collectivités publiques, destiné au développement des énergies renouvelables et aux mesures d’économies d’énergie.

c) Redevances réglementaires à l’Etat en matière de droit d’eau

L’Etat perçoit des redevances en matière de droit d’eau, conformément à l’article 33 de la Loi sur les eaux du 5 juillet 1961 et aux articles 21 et suivants du règlement sur l’utilisation des eaux superficielles et souterraines du 5 mars 2003.

Dès 2008, une redevance annuelle est versée à l'Etat sur le prélèvement des eaux de surface (lac) destinées à la production d'eau potable.

d) Redevances hydrauliques

L’Etat perçoit des redevances annuelles pour l’utilisation de l’eau comme force motrice, conformément aux articles 49 et suivants de la Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques du 22 décembre 1916 et au Règlement du Conseil fédéral concernant le calcul des redevances en matière de droit d’eau du 12 février 1918.

Depuis le 1er mai 1997, ces redevances s’élèvent à CHF 80 par kW.

e) Subventions et autres redevances

Dès 2008, ce poste représente principalement les redevances versées à l'Etat pour le financement du réseau secondaire de collecte des eaux usées.

Ce poste représente également les subventions octroyées aux autoproducteurs d’électricité et la gratuité du traitement des déchets pour les oeuvres caritatives.


Valeurs en KCHF

32


CommunesRedevances 2008

à verser en 2009Redevances 2007

versées en 2008

Détail des redevances pour l’utilisation du domaine public

Aire-la-Ville 41 35Anières 129 115Avully 77 69Avusy 63 52Bardonnex 118 103Bellevue 219 195Bernex 406 369Carouge 1’691 1’555Cartigny 44 39Chancy 45 39Chêne-Bougeries 539 482Chêne-Bourg 528 423Choulex 50 45Collex-Bossy 67 59Collonge-Bellerive 676 571Cologny 404 363Confignon 177 160Corsier 92 82Dardagny 255 216Genève 15’340 13’838Genthod 126 112Grand-Saconnex 1’076 961Gy 22 19Hermance 51 44Jussy 74 65Laconnex 31 27Lancy 1’867 1’659Meinier 90 76Meyrin 2’181 1’944Onex 586 549Perly-Certoux 165 153Plan-les-Ouates 1’404 1’102Pregny-Chambésy 332 288Presinge 32 29Puplinge 113 95Russin 22 19Satigny 750 653Soral 33 29Thônex 666 575Troinex 105 93Vandoeuvres 162 143Vernier 1’971 1’787Versoix 551 492Veyrier 413 368Etat de Genève 4’826 4’299

Total 38’610 34’391


33


Versements au profit des collectivités publiques

2007 Etat Ville Communes Total

Redevances aux collectivités publiques 19’343 13’838 16’442 49’623Intérêts sur le capital de dotation (voir note 10) 2’750 1’500 750 5’000

Total 22’093 15’338 17’192 54’623

2008Redevances aux collectivités publiques 37’794 15’340 18’629 71’763Intérêts sur le capital de dotation (voir note 10) 2’750 1’500 750 5’000

Total 40’544 16’840 19’379 76’763

Impôts SIG n’est pas soumise à l’impôt sur le résultat et le capital. Par conséquent, la norme IAS 12 n’est applicable que pour les sociétés consolidées par intégration globale, dont les impôts sont non significatifs.


Valeurs en KCHF

34


12. Immobilisations corporellesImmobilisations nettes

2007Terrains et bâtiments

Installations de production et

distribution

Autres immobilisations

corporellesEn

construction Total

Solde net au 31.12.2007 531’090 991’706 23’896 145’147 1’691’839Actifs transférés par l’Etat 165’568 186’376 2’358 29’298 383’600Investissements 118’639 118’639Intérêts activés 995 995Transfert vers les immobilisations corporelles 13 -13 0Transfert vers les immobilisations incorporelles -2’176 -2’176

Désinvestissements -3’915 -33 -3’948Mise en service 8’556 78’361 7’330 -94’247 0Dépréciation -77’066 -79’979 -382 -16’073 -173’500Retour de dépréciation 26’460 35’061 1 61’522

Amortissements et corrections de valeurs -21’360 -70’118 -6’654 -38 -98’170Amortissements des actifs transférés par l’Etat -7’704 -7’543 -77 -15’324

Solde net à la clôture 625’557 1’129’936 26’439 181’545 1’963’4772008Solde net à l’ouverture 625’557 1’129’936 26’439 181’545 1’963’477Actifs transférés par l’Etat - leasing -157’864 -178’833 -2’281 -29’298 -368’276Actifs transférés par l’Etat - achat effectif 155’032 177’440 -9 40’436 372’899Investissements 189’829 189’829Intérêts activés 1’104 1’104Transfert vers les immobilisations corporelles -22 22 0Transfert vers les immobilisations incorporelles -1’521 -1’521

Désinvestissements -27 -2’507 -355 -2’889Mise en service 5’454 68’074 5’858 -79’386 0Dépréciation 0Retour de dépréciation 0Amortissements et corrections de valeurs -26’519 -78’469 -6’331 -111’319

Amortissements des actifs transférés par l’Etat 0

Solde net à la clôture 601’633 1’115’619 23’343 302’709 2’043’304

Immobilisations brutes

Valeur

brute

Amort.

cumulés

Valeur

nette

Valeur

brute

Amort.

cumulés

Valeur

nette

(Coûts d’acquisition) 31.12.2008 31.12.2007

Terrains et bâtiments 1’091’782 -490’149 601’633 1’089’160 -463’603 625’557Installations de production et distribution 2’813’754 -1’698’135 1’115’619 2’747’093 -1’617’157 1’129’936Autres immobilisations corporelles 203’227 -179’884 23’343 199’638 -173’199 26’439Immobilisations en construction 302’709 302’709 181’545 181’545

Total des immobilisations corporelles 4’411’472 -2’368’168 2’043’304 4’217’436 -2’253’959 1’963’477Dont dépréciations -222’500 -222’500


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Transfert de propriété Dans le cadre de l’approbation le 17 juin 2007 par les électeurs genevois du transfert des actifs de l’Etat à SIG, l’usine des Cheneviers et les installations du réseau primaire d’assainissement des eaux usées ainsi que la station de ré-alimentation de la nappe du Genevois sont incluses dans nos immobilisations corporelles au 31 décembre 2007, nettes des dépréciations enregistrées (voir note 7).

Egalement, dans le cadre de ce transfert, les bâtiments, équipements et aménagements de la station de réalimentation de la nappe du Genevois (usine de Vessy) sont enregistrés au 1er janvier 2008 pour un montant de KCHF 9’070 ainsi que le fonds de renouvellement de KCHF 1’800.

Le prix final du transfert de l'usine des Cheneviers, du réseau de traitement des eaux usées et de l'usine de Vessy est MCHF 2.8 inférieur au leasing financier inclus dans les immobilisations corporelles au 31 décembre 2007.

Valeur recouvrable L’estimation à la valeur recouvrable des actifs liés à la production d’électricité avait nécessité, pour 1999 et 2000, l’enregistrement d’une dépréciation ("impairment") de KCHF 108’000. Pendant les exercices 2003 et 2007, l’évolution du marché de l’électricité a indiqué que la perte de valeur enregistrée antérieurement avait diminué. Une nouvelle valeur d’utilité - qui correspond dans ce cas à la valeur recouvrable - a été déterminée sur la base des cash flow futurs que pourraient générer ces actifs et d’un taux d’actualisation de 7.25%. Le montant de la reprise de la perte de valeur amortie est de KCHF 30'000 en 2003 et KCHF 61'522 en 2007. Ainsi, fin 2007, les actifs de production d’électricité ne sont plus dépréciés et aucun indicateur ne montre une perte de valeur en 2008.

Pendant l’exercice 2002, une analyse des développements du marché local des télécom-munications a conduit à l’évaluation de la valeur recouvrable du réseau télécom SIG, effectuée selon les mêmes principes adoptés pour les actifs liés à la production d’électricité. Cette évaluation a entraîné l’enregistrement d’une perte de valeur de KCHF 34’000. Cette première dépréciation a été complétée en 2003 par une réduction de valeur de KCHF 15’000. A fin 2008, le réseau de télécom est diminué d’une dépréciation brute ("impairment") de KCHF 49’000.

13. Immobilisations incorporelles

2007En

serviceEn dévelop-

pement Total

Solde net à l’ouverture 7’078 2’977 10’055

Investissements 3’609 3’609

Transferts des immobilisations corporelles 2’176 2’176Désinvestissements 0Mise en service 2’633 -2’633 0

Amortissements et corrections de valeurs -4’429 -1’798 -6’227

Solde net à la clôture 7’458 2’155 9’613

2008Solde net à l’ouverture 7’458 2’155 9’613

Investissements 4’837 4’837

Transferts des immobilisations corporelles 1’521 1’521Désinvestissements 0Mise en service 1’213 -1’213 0Amortissements et corrections de valeurs -4’388 -918 -5’306

Solde net à la clôture 5’804 4’861 10’665

L’essentiel de ce poste est constitué de logiciels acquis.

Le coût des développements internes supplémentaires destinés à adapter les logiciels standards aux particularités de SIG figure sous la colonne "En développement". Lors de leur mise en service, il est ajouté au montant de l’investissement initial.


Valeurs en KCHF

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14. Participations dans les sociétés associées et sous contrôle conjointMouvement des participations

SFMCPEOS

Holding Gaznat Cadiom Swisspower Autres Total

Participations au 31.12.2007 34’661 507’095 69’632 4’959 823 113 617’283Mouvements 2007Acquisitions 168 168Variation de juste valeur 194’318 271 194’589- Instruments financiers 1’635 271 1’906

- Titres de participation 192’683 192’683

Dividendes reçus -2’600 -313 -4 -2’917Part du résultat 1’540 77’851 -1’256 324 176 72 78’707- Retraitements IFRS -1’104 -1’594 -2’698

- Part du résultat de l’exercice 2’644 77’851 338 324 176 72 81’405

Total des participations dans les sociétés associées et sous contrôle conjoint à la clôture 33’601 779’264 68’063 5’554 999 349 887’830Mouvements 2008Acquisitions 30 30Amendement plan de renforcement financier -8’303 -8’303Ecart de conversion -537 -537Variation de juste valeur -67’290 -452 -67’742- Instruments financiers -5’592 -452 -6’044

- Titres de participation -61’698 -61’698

Dividendes reçus -2’538 -5’781 -313 -4 -8’636Part du résultat 4’650 47’680 11’652 177 623 22 64’804- Retraitements IFRS 811 11’314 12’125

- Part du résultat de l’exercice 3’839 47’680 338 177 623 22 52’679

Total des participations dans les sociétés associées et sous contrôle conjoint à la clôture 35’713 753’336 71’099 5’279 1’622 397 867’446

Il n’y a pas eu de changement important du pourcentage d’intérêts dans les sociétés mises en équivalence.

Toutes les participations dans les sociétés mises en équivalence ont fait l’objet d’une évaluation à la valeur recouvrable déterminée selon une méthode analogue à celle appliquée à la catégorie des actifs concernant la production d’énergie électrique (voir note 12).

Les autres participations non consolidées apparaissent dans le poste "Actifs financiers".

Les points suivants peuvent être mis en évidence :

EOS Holding

En 2007, EOS a repris une perte de valeur de MCHF 247 sur ses actifs de production d’électricité. Cette reprise a eu un impact de MCHF 57 dans les comptes consolidés de SIG.

SFMCP

SFMCP est au bénéfice d’une concession pour l’exploitation et la rénovation du barrage de Chancy-Pougny. Cette concession prendra fin le 8 avril 2061.

La continuité de l’exploitation des ouvrages ainsi que l’octroi de la concession impliquent des investissements engagés, prévus ou imposés, estimés à MCHF 81.


37


15. Actifs financiers2008 2007

Titres de participation 41 37Créance envers le CERN 47’291 49’431Créance envers l’Etat 12’551 21’067Opération à terme - électricité 24’052 14’589Options et swaps 84 1’415Autres actifs financiers 6’970 9’145

Total des actifs financiers 90’989 95’684

Les créances envers le CERN et envers l'Etat sont actualisées. Un intérêt annuel est reconnu dans les produits financiers.

Titres de participation

2008 2007Valeur nette comptable à l’ouverture 37 37Acquisitions 4 0VentesDépréciation - Amortissement

Valeur nette comptable à la clôture 41 37 Les titres de participation comportent des titres détenus à long terme de sociétés en rapport avec les activités de SIG. Ils permettent de faciliter et développer les relations d’affaires ou commerciales. Ces placements sont enregistrés au coût du fait que leur juste valeur ne peut pas être évaluée de manière fiable. En effet :

• soit l’investissement consenti par SIG n’est pas économiquement significatif;

• soit, l’évolution du marché dans lequel les entreprises sont actives implique que les éléments subjectifs d’évaluation sont prépondérants. Par ailleurs, une estimation basée sur les seuls fonds propres serait inappropriée.

Créance envers le CERN SIG s’est engagée, contractuellement, à approvisionner en eau de refroidissement et en eau potable le centre européen pour la recherche nucléaire (CERN). Dans ce cadre, elle a étudié, construit et mis en service les installations nécessaires.

La créance envers le CERN comprend les installations qui ont été vendues à ce dernier ainsi que la participation du CERN à des ouvrages restés propriété du SIG.

Echéances de la créance envers le CERN

à moins d’un an

à plus d’un an mais

moins de trois ans

à plus de trois ans Total

à moins d’un an


moins de trois ans


31.12.2008 31.12.2007

2’198 4’652 40’441 47’291 2’115 4’477 42’839 49’431

Créance envers l'Etat Cette créance résulte des opérations financières relatives au transfert de propriété des actifs de l’usine des Cheneviers.

Echéances de la créance envers l'Etat

à moins d’un an


moins de trois ans


à moins d’un an


moins de trois ans


31.12.2008 31.12.2007

6’722 5’829 0 12’551 8’800 10’437 1’830 21’067

Autres actifs financiers Ce poste comprend notamment l’option financière de EOS Holding concédée à SIG (voir note 40).


Valeurs en KCHF

38


16. Stocks et travaux en coursStocks 2008 2007Matériel affecté à la construction (ex. réseaux) 10’486 10’892Matériel affecté à l’exploitation (ex. mobilier, outillage) 3’747 5’693Matériel affecté à l’exploitation de l’usine des Cheneviers 11’920 10’287Provision pour dépréciation du stock -959 -1’401Total des stocks 25’194 25’471

Travaux en coursTotal des travaux en cours 7’649 6’266

Total des stocks et travaux en cours 32’843 31’737

Paiements anticipés reçus sur les contrats de construction 12’961 12’507Ventes constatées en produits sur la période 26’500 26’847

Les stocks affectés à la construction sont aussi bien utilisés pour les constructions propres à SIG que pour les travaux en cours.

Les travaux en cours concernent les prestations à facturer.

17. Créances résultant de livraisons et prestations2008 2007

Clients énergies 180’227 145’643Autres clients 595 651Provision pour dépréciation sur créances -3’881 -4’435

Total des créances résultant de livraisons et prestations 176’941 141’859

Clients énergies Consommations à facturer

Dans la rubrique "Clients énergies", figurent les consommations à facturer pour un montant estimé de KCHF 86'746 pour 2008 (KCHF 63'027 pour 2007).

Il s’agit de produits (eau, gaz, électricité) fournis et consommés par les clients jusqu’à la fin de la période comptable et qui n’ont pas encore été facturés.

Echéances des créances des clients énergies

Non échu Echu Total Non échu Echu Total

31.12.2008 31.12.2007

172’198 8’029 180’227 138’029 7’614 145’643

Aucun intérêt n'est facturé sur les créances. Les créances non échues sont ouvertes depuis 3 mois au maximum.

Garanties clients

Une partie des factures envoyées à nos clients est garantie par des dépôts de garantie et des cautions bancaires en notre faveur :

2008 2007Dépôts de garantie 9’189 9’938Cautions bancaires en notre faveur 1’206 1’017

Les dépôts de garantie sont présentés sous "Passifs financiers et autres engagements" (voir note 28).


39


Coût amorti

Le coût amorti des créances résultant de livraisons et de prestations correspond à leur valeur nominale.

Provision pour dépréciation sur créances Mouvements

Créances douteuses au 01.01.2007 4’740Extourne -279Utilisation -44Dotation 18

Créances douteuses au 31.12.2007 4’435


Extourne -251Utilisation -303Dotation 0


Les créances échues mais non provisionnées sont estimées recouvrables.

18. Autres actifs financiers et comptes de régularisation

Autres actifs financiers 2008 2007Auprès de tiers 3’804 10’457Opérations à terme - électricité 51’407 21’656Options et swaps 29 112

Comptes de régularisation Ventes d’énergies à des sociétés associées ou sous contrôle conjoint 1’235 647Ventes d’énergies 12’808 12’818Autres actifs transitoires 5’683 12’079

Total des autres actifs financiers et comptes de régularisation 74’966 57’769

19. Liquidités et équivalents de liquidités

2008 2007Liquidités et équivalents de liquidités 87’618 126’835

Total de la trésorerie 87’618 126’835

Limite des lignes de crédit 50’000 53’040

Le niveau des lignes de crédit est fixé en fonction de nos besoins et revu périodiquement avec nos partenaires financiers.

Le coût amorti des liquidités et équivalents de liquidités correspond à leur valeur nominale.


Valeurs en KCHF

40


20. Capital de dotationL’article 3 de la Loi sur l’organisation de SIG du 5 octobre 1973 fixe :

• Le montant du capital de dotation;

• Les détenteurs de ce capital, ainsi que leur part;

• Le taux de rémunération du capital de dotation, soit 5% l’an.

Etat au 31.12.2008 En %

Etat au 31.12.2007 En %

Etat de Genève 55’000 55% 55’000 55%Ville de Genève 30’000 30% 30’000 30%Autres communes genevoises 15’000 15% 15’000 15%

Total du capital de dotation 100’000 100% 100’000 100%

21. Réserves du groupe

Mouvements Fo

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Etat des réserves au 01.01.2007 490’586 95’143 440’281 7’584 269’267 1’302’861Variation de juste valeur dans les sociétés consolidées 194’589 194’589

Total des réserves consolidées au 31.12.2007 490’586 95’143 440’281 7’584 463’856 1’497’450

Attribution du résultat net du groupe de l’exercice précédent 141’589 2’085 11’814 -186’232 75’993 45’249

Total des réserves consolidées au 01.01.2008 632’175 97’228 452’095 -178’648 539’849 1’542’699

Ventes à facturer initiales du traitement des eaux usées 5’228 5’228Radiation de Thermelec 4’344 4’344Ecart de conversion -537 -537Variation de juste valeur dans les sociétés consolidées -67’742 -67’742

Total des réserves consolidées au 31.12.2008 632’175 97’228 452’095 -173’420 475’914 1’483’992

Les réserves suivantes sont mentionnées à l’article 28, alinéa 2 de la Loi sur l’organisation de SIG du 5 octobre 1973 (Loi organique) :

• Fonds de constructions nouvelles

Le bénéfice de l’exercice est attribué à cette réserve à concurrence de 30% des investissements nouveaux de l’exercice considéré.

• Fonds d’assurance

Ce fonds est alimenté à concurrence de 15% du solde restant du bénéfice après attribution au fonds de constructions nouvelles.

• Fonds général de réserve

Il s’agit d’une réserve apparente alimentée par le solde du bénéfice non attribué aux autres fonds selon la loi organique.


41


Usine des Cheneviers 2008 2007Composition du fonds de réserve de l’usine des Cheneviers et du traitement des eaux usées

Valeur nette des apports d’exploitation 2’495 2’495Fonds de réserve général lors du transfert 15’931 15’931Résultat des exercices antérieurs -160’956 -12’724

Total usine des Cheneviers -142’530 5’702

Traitement des eaux uséesValeur nette des apports d’exploitation identifiés lors du transfert 1’891 1’891Ajustements postérieurs -9 -9Résultat des exercices antérieurs -38’000 0Total traitement des eaux usées -36’118 1’882

Total au 01.01 -178’648 7’584

Usine des Cheneviers

Ce fonds se compose de la valeur nette des apports d’exploitation de l’usine au moment du transfert, du cumul des excédents de recettes sur les dépenses de l’usine au cours des années précédant le transfert d'exploitation (fonds de réserve général) et des résultats des exercices après le transfert de l'exploitation puis de la propriété de l'usine des Cheneviers à SIG.

Traitement des eaux usées

Ce fonds comporte la valeur nette des apports d’exploitation lors du transfert à SIG. Jusqu'au 31 décembre 2007, le résultat de l’exercice est imputé au Fonds cantonal d’assainissement des eaux et ne fait donc pas l’objet d’une réserve dans les comptes consolidés de SIG. En 2007, la dépréciation du réseau de traitement des eaux usées est prise en charge par SIG et atttribuée au fonds. Dès 2008, le résultat des exercices après le transfert de la propriété à SIG sont imputés sur ce fonds.

2008 2007

Composition des réserves non attribuées

Réserves non attribuées -45’669 -45’669Résultat accumulé des filiales -3’352 -3’555Réserve de réévaluation des sociétés consolidées 362’534 167’945Dividendes reçus des sociétés associées antérieurs à l’exercice

-78’975 -76’057

Part du résultat accumulé des sociétés associées 305’311 226’603

Total au 01.01 539’849 269’267

22. Résultat net du groupe2008 2007

Résultat net de SIG 97’928 -30’744Résultat des filiales 285 203Retraitement des dividendes reçus des sociétés mises en équivalence -8’637 -2’917Part de résultat des sociétés mises en équivalence 64’804 78’707Total de la contribution des sociétés consolidées 56’452 75’993

Résultat net du groupe 154’380 45’249

Ce tableau met en évidence l’impact de la contribution des sociétés consolidées sur les résultats de SIG. Il permet de définir la part du résultat net du groupe affecté aux réserves statutaires de SIG.


Valeurs en KCHF

42


23. Participations de tiers aux investissements

2007 Terrains et bâtiments

Installations de production et

distribution

Autres immo-bilisations

corporellesEn

construction Total

Solde au 01.01.2007 73’370 318’176 355 4’425 396’326Investissements 19’554 19’554Transfert dans Corporelles 0Désinvestissements -1’797 -1’797Mise en service 17’297 -17’297 0DépréciationAmortissements -1’963 -19’468 -55 -21’486

Solde net à la clôture 71’407 314’208 300 6’682 392’597

2008 Solde net à l’ouverture 71’407 314’208 300 6’682 392’597Investissements 16’820 16’820Transfert dans Corporelles -11 11 0Désinvestissements -422 -3 -425Mise en service 263 15’748 -16’011 0DépréciationAmortissements -1’973 -20’441 -43 -22’457

Solde net à la clôture 69’697 309’082 265 7’491 386’535

Valeur brute

Amort. cumulés

Valeur nette

Valeur brute

Amort. cumulés

Valeur nette

31.12.2008 31.12.2007

Terrains et bâtiments 98’507 -28’810 69’697 98’245 -26’838 71’407Installations de production et distribution 683’512 -374’430 309’082 667’775 -353’567 314’208Autres immobilisations corporelles 920 -655 265 910 -610 300Immobilisations en construction 7’491 7’491 6’682 6’682

Total des participations de tiers aux investissements 790’430 -403’895 386’535 773’612 -381’015 392’597


43


24. EmpruntsTa

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2008 2007Inventaire des emprunts4.55% 13.01.2000 13.01.2010 2010 -- 2000 - 2010 10 ans 60’000 60’000L3M 13.11.2000 17.12.2009 2009 -- 2000 - 2009 9 ans 100’000 100’000L3M 20.12.2000 20.12.2010 2010 -- 2000 - 2010 10 ans 50’000 50’000SFMCP 28.02.2002 Non fixée 0 10’0003.800% 03.01.2008 03.01.2033 2033 -- 2008 - 2033 25 ans 50’000 03.800% 03.01.2008 03.01.2033 2033 -- 2008 - 2033 25 ans 50’000 03.690% 03.01.2008 03.01.2033 2033 -- 2008 - 2033 25 ans 50’000 0L3M 03.01.2008 03.01.2033 2033 -- 2008 - 2033 25 ans 50’000 0L3M 03.01.2008 03.01.2023 2023 -- 2008 - 2023 15 ans 67’000 0L3M 03.01.2008 03.01.2023 2023 -- 2008 - 2023 15 ans 33’000 0

Total au 31.12 à la valeur nominale 510’000 220’000

Ajustement -551 -16- antérieur à l’exercice -16 -21

- variation de l’exercice -535 5

Total au 31.12 au coût historique amorti 509’449 219’984L3M = Libor 3 mois

SFMCP = société associée

Les emprunts sont à taux fixe et à taux variable, contractés auprès d’institutions bancaires.

Taux d’intérêts 2008 2007Moyenne pondérée des taux d’intérêts nominaux 3.51% 3.26%Moyenne pondérée des taux d’intérêts effectifs 3.52% 3.26%

Le coût historique amorti déterminé pour chaque emprunt est basé sur les cash flow actualisés. Le taux d’actualisation utilisé correspond au taux d’intérêt effectif d’origine de l’instrument financier.

Échéance des emprunts 2008 2007

Emprunts à plus d’un an 409’449 209’984Emprunts à moins d’un an 100’000 10’000

Total des emprunts 509’449 219’984


Valeurs en KCHF

44


25. Provisions

2007 Ren

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Total à l’ouverture 2’228 12’335 19’654 12’626 46’843Augmentation des provisions 11’884 647 12’531Changement d’estimation 438 687 1’125Utilisés durant l’exercice -1’442 -12’335 -2’710 -1’081 -17’568

Total à la clôture 786 11’884 17’382 12’879 42’931

2008Total à l’ouverture 786 11’884 17’382 12’879 0 42’931Provision lors du transfert 9’607 9’607Augmentation des provisions 10’325 597 1’141 12’063Changement d’estimation 440 111 551Utilisés durant l’exercice -768 -11’884 -2’444 -1’229 -16’325

Total à la clôture 18 10’325 15’378 12’358 10’748 48’827

Analyse des provisions 2008 2007

Non courantes 32’678 25’803Courantes 16’149 17’128

48’827 42’931

Les variations des provisions sont enregistrées dans les charges d'exploitation et sont présentées en note 6.

Rentes complémentaires de préretraite

Ce poste représente l’engagement financier de l’entreprise envers les collaborateurs ayant choisi de participer au plan d’encouragement des départs anticipés à la retraite, dans le cadre du programme de préretraite introduit par SIG en 1996. Le but est d’assurer la continuité du revenu entre le moment du départ du bénéficiaire et l’âge d’octroi de la rente AVS.

Prévu initialement pour une durée de trois ans, le programme de préretraite a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2003, date à laquelle il a pris fin.

Rémunérations différées

Il s’agit de l’estimation du coût des heures supplémentaires et des vacances non prises dont l'utilisation par les collaborateurs concernés aura lieu durant l'année suivante.

Engagement lié à l’OIBT (Ordonnance sur les installations techniques à basse tension)

Les dispositions de cette ordonnance, entrée en vigueur le 1er janvier 2002, règlent les conditions applicables aux interventions sur les installations électriques à basse tension et le contrôle de ces installations.

Dans ce contexte, SIG a fondé une nouvelle société, Securelec SA (voir note 2). Cette dernière permet d’assurer le respect des obligations légales liées à cette réglementation.

Le montant inscrit au bilan représente le coût financier estimé des contrôles non effectués au cours des années antérieures.


45


Variation de l’engagement constaté au bilan Le tableau suivant montre l’évolution de l’engagement constaté au bilan pendant

l’exercice.

2008 2007Engagement constaté au passif du bilan au début de l’exercice 302’276 277’287Charge de la prévoyance durant l’exercice 43’842 46’746- Résultat actuariel estimé de l’exercice 43’842 46’746

Cotisation de l’employeur durant l’exercice -21’718 -21’757

Engagement constaté au passif du bilan en fin d’exercice 324’400 302’276

Dans le courant de l’exercice 2008, le montant au passif du bilan a augmenté de KCHF 22'124 (KCHF 24'989 pour 2007). Cette augmentation a été inscrite dans la rubrique "Variation de l'engagement de prévoyance" du compte de résultat (voir note 9).

Rénovation des postes MT/BT

Les dispositions de la LCart exigent notamment le respect de la libre concurrence. Afin d'être en accord avec ces dispositions, SIG transfère la propriété des postes de transformation moyenne / basse tension dédiés aux clients à ces derniers.

Le montant inscrit au bilan représente le coût de rénovation estimé des appareils après 2008, qui doit être pris en charge par SIG au moment du transfert des postes. Il réduit le coût du remplacement l'année où il survient.

26. Engagements de retraiteDétermination de l’engagement Le tableau ci-dessous indique la valeur actuelle des engagements et la juste valeur du

patrimoine à la fin de l’exercice.

2008 2007Juste valeur du patrimoine au 01.01 969’432 948’826Rentabilité attendue du patrimoine 47’802 47’046Cotisation de l’employeur 21’718 21’757Cotisations des employés 10’448 10’412Gain / (perte) actuariel sur la fortune -180’725 339Prestations versées -65’122 -58’948Juste valeur du patrimoine au 31.12 803’553 969’432

2008 2007Valeur actuelle des engagements au 01.01 1’565’710 1’585’717

Valeur actuelle des droits additionels acquis 32’399 33’083

Cotisations des employés 10’448 10’412Coût de l’actualisation des engagements 49’928 46’835Pertes actuarielles sur les engagements -51’611 -51’389Prestations versées -65’122 -58’948Valeur actuelle des engagements au 31.12 1’541’752 1’565’710

2008 2007Valeur actuelle des engagements 1’541’752 1’565’710Juste valeur ("fair value") du patrimoine -803’553 -969’432Situation financière en fin d’exercice 738’199 596’278Ecarts actuariels non encore enregistrés -413’799 -294’002

Engagement constaté au passif du bilan 324’400 302’276


Valeurs en KCHF

46


Composition de la charge deprévoyance de l’exercice Ce tableau indique la composition de la charge de prévoyance comptabilisée dans le

compte de résultat.

2008 2007Coût des services rendus sur l’exercice 42’847 43’495Coût de l’actualisation des engagements 49’928 46’835Rentabilité attendue du patrimoine -47’802 -47’046Cotisations des employés -10’448 -10’412Amortissement des écarts actuariels non encore enregistrés 9’317 13’874

Charge de la prévoyance comptabilisée dans l’exercice 43’842 46’746

Principales hypothèsesactuarielles Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l’évaluation des engagements de

retraite sont :

2008 2007Taux d’actualisation 3.25 3.25Rentabilité attendue du patrimoine 5.00 5.00Augmentation future des salaires 2.00 2.00Augmentation future des prestations de retraite 1.50 1.50Age de la retraite 61 ans 60 ans

Composition des actifs du régime Le tableau ci-après indique la répartition de la fortune entre les différentes classes

d'actifs.

2008 2007Obligations et prêts 15.50% 13.10%Actions 34.40% 43.60%Immeubles 42.80% 34.70%Autres 7.30% 8.60%

Total 100.00% 100.00%

SIG ne détient aucune partie du patrimoine de la caisse de pension et n’occupe pas des immeubles lui appartenant.Le rendement attendu du patrimoine a été calculé sur la base des rendements attendus des différents actifs dans le cadre de la politique d'investissement actuelle. Ces derniers reflètent les taux de rendement réels à long terme observés sur les marchés respectifs.

Le rendement effectif du patrimoine pendant l’exercice 2008 a été de KCHF -132'923 (KCHF 47'385 pour 2007), ce qui correspond à un taux moyen de -14% (5.1% pour 2007).

L'historique de la situation financière au 31 décembre et des gains et pertes résultant de l'expérience, présentés prospectivement à partir de 2005, est le suivant :

2008 2007 2006 2005Engagements 1’541’752 1’565’710 1’585’717 1’523’966Juste valeur ("fair value") du patrimoine -803’553 -969’432 -948’826 -913’100Situation financière en fin d’exercice 738’199 596’278 636’891 610’866Ecarts actuariels non encore enregistrés -413’799 -294’002 -359’604 -359’775

Engagement constaté au passif du bilan 324’400 302’276 277’287 251’091

Gains / pertes- sur les engagements, résultant des changements d’hypothèses 23’490 62’181 0 -110’270- sur les engagements, résultant de l’expérience 28’121 -10’792 -20’830 -1’538- sur la fortune, résultant de l’expérience -180’725 339 6’758 95’625


47


Renseignements complémentaires Description générale du type de plan de pension

Le personnel de SIG est au bénéfice d’un régime de retraite basé sur la primauté des prestations.

Ce régime précise que le montant de la pension de retraite ne peut pas être supérieur à 70% du traitement déterminant, soit le dernier traitement assuré.

Aucun autre avantage postérieur à l'emploi n'est prévu pour les collaborateurs SIG.

Contribution de l'employeur attendue pour 2009

Sur la base des contributions effectivement payées en 2008, nous estimons que le montant des contributions de l'employeur pour l'exercice comptable 2009 est de KCHF 21'718 (KCHF 21'757 pour 2008).

Méthode adoptée pour l’enregistrement des écarts actuariels

Le montant des écarts actuariels non encore enregistrés au début de l’exercice 2008 a dépassé le corridor. Ainsi, une fraction des écarts actuariels est inscrite dans le compte de résultat pour un montant de KCHF 9'317 (KCHF 13'874 en 2007).

Rattachement de l'exploitation du site de Châtillon à SIG

A la suite de ce rattachement début 2008, la majorité des collaborateurs du site de Châtillon ont choisi de rejoindre la caisse de pension SIG au 1er janvier 2008. Les collaborateurs qui ont choisi de garder le statut de l'Etat restent affiliés à leur caisse de retraite initiale (CIA).

27. Engagement envers une société associéeDans le cadre de la préparation à la future libéralisation du marché du gaz, les actionnaires de Gaznat SA se sont engagés solidairement à financer le remboursement anticipé des emprunts de Gaznat SA et Unigaz SA (filiale de Gaznat SA), dès le 1er janvier 2000 et pour une durée comprise entre 10 et 13 ans. Ce plan de renforcement financier a été adapté dès le 1er janvier 2008, sur décision du conseil d’administration de Gaznat.

La valeur actuelle de l’engagement à charge de SIG au 31 décembre 2008 est de KCHF 21'020 (KCHF 34'577 pour 2007) au total. Sa charge est répartie sur chaque exercice jusqu’en 2012.

Echéances de l'engagement envers Gaznat

à moins d’un an


moins de trois ans


à moins d’un an


moins de trois ans


31.12.2008 31.12.2007

5’255 10’510 5’255 21’020 6’545 13’678 14’354 34’577

L'engagement envers Gaznat est actualisé. Un intérêt annuel est reconnu dans les charges financières.


Valeurs en KCHF

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28. Passifs financiers et autres engagements

2008 2007Opérations à terme - électricité 58’645 0Options et swaps 173 0Produits des périodes futures 14’962 17’653Dépôts de garantie 9’189 9’938Fonds de prévoyance en cas de décès 598 598Fonds mécénat 429 433Fonds énergies nouvelles et renouvelables (COGENER) 416 492Fonds environnemental (COGEFE) 504 489

Total des passifs financiers et autres engagements 84’916 29’603

Echéances des produits des périodes futures et dépôts de garantie

à moins d’un an


moins de trois ans


à moins d’un an


moins de trois ans


31.12.2008 31.12.2007

Produits des périodes futures 3’488 4’796 6’678 14’962 4’369 3’310 9’974 17’653Dépôts de garantie 9’189 9’189 9’938 9’938

Produits des périodes futures

Les prestations de l’activité Télécom se traduisent principalement par des contrats de location simple. Ainsi, le montant des loyers est enregistré dans les produits, indépendamment du type de paiement choisi par le client.

Dans les cas de versements uniques ou périodiques effectués sur une durée différente de celle du contrat de mise à disposition d’installations, les montants reçus d’avance sont inscrits au passif du bilan sous «Passifs financiers et autres engagements» comme produits différés.

Ils sont ensuite répartis sur l’ensemble des périodes couvertes par le contrat de location selon une base systématique et rationnelle reflétant un taux de rentabilité périodique constant sur le solde du montant reçu d’avance.

Fonds de prévoyance en cas de décès

L’objectif de ce fonds est d’apporter une aide financière immédiate au conjoint et aux parents d’un employé en activité dont le décès, par suite de maladie, les prive de soutien.

Fonds mécénat

Ce fonds a pour but d’attribuer des prestations dans le domaine culturel et humanitaire.

Fonds énergies nouvelles et renouvelables (COGENER)

Ce fonds a pour but de financer le développement des nouvelles énergies renouvelables par le biais d’une contribution volontaire de SIG.

Fonds environnemental (COGEFE)

Ce fonds a pour but de financer des mesures d’améliorations écologiques dans et autour de la rade et du bassin versant du Rhône genevois.


49


29. Dettes à court terme

2008 2007Emprunts à moins d’un an (voir note 24) 100’000 0Dettes auprès de sociétés associées et sous contrôle conjoint (voir note 24) 0 10’000

Total des dettes à court terme 100’000 10’000

30. Fournisseurs et créanciers

2008 2007Sociétés associées ou sous contrôle conjoint 51’506 35’988Fournisseurs tiers 59’032 42’902Autres créanciers 23’551 25’173

Total des fournisseurs et créanciers 134’089 104’063

Fournisseurs tiers Echéances fournisseurs et créanciers associés, sous contrôle conjoint et tiers

Non échu Echu Total Non échu Echu Total

31.12.2008 31.12.2007

80’331 30’207 110’538 71’859 7’031 78’890

Certaines factures font l’objet d’une retenue de garantie pour veiller à la bienfacture des travaux. Elle correspond, selon les cas, au 5% du total des travaux effectués et est bloquée pendant un délai d’une année.

Garantie sous forme de 2008 2007caution 8’640 4’593

Autres créanciers Une part des "Autres créanciers" concerne des paiements anticipés reçus sur les contrats de construction (voir note 16).

Le coût amorti des fournisseurs et créanciers correspond à leur valeur nominale.

31. Etat et autres collectivités publiques

2008 2007Redevances dues aux collectivités publiques 38’607 34’388Etat de Genève - compte courant usine des Cheneviers 0 22’824Etat de Genève - compte courant -852 5’262Engagement envers l’Etat (voir note 7) 0 389’343

Total de l’Etat et autres collectivités publiques 37’755 451’817


Valeurs en KCHF

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32. Autres dettes et comptes de régularisation

Autres passifs financiers 2008 2007Auprès de tiers 898 1’593Opérations à terme - électricité 17’697 392Options et swaps 194 406

Comptes de régularisationAchats d’énergies à des sociétés associées ou sous contrôle conjoint 16’277 15’625Achats d’énergies 9’723 20’677Intérêts courus sur emprunts 9’777 2’986Autres passifs transitoires 47’092 23’850

Total des autres passifs financiers et comptes de régularisation 101’658 65’529

33. Relations avec les parties liéesLes relations de SIG avec les parties liées sont fournies et mises en évidence dans toutes les rubriques concernées des états financiers.

Filiales, sociétés associées et sous contrôle conjoint

L’essentiel des transactions avec les parties liées se concrétise au travers des achats d’énergies destinés à la vente (voir notes 4 et 30). Les prix sont fixés contractuellement (voir note 34).

Dans le cadre de la convention de restructuration financière de EOS, les actionnaires clients avaient l’obligation d’acheter des quantités annuelles définies d’énergie à un prix prédéterminé. Cet engagement s’est traduit financièrement par une contribution globale de MCHF 380. Pour SIG, le montant de cette contribution spéciale était de MCHF 100.

En contrepartie de cet apport, la convention donne la possibilité à SIG, dès le 1er octobre 2007 jusqu’au 31 décembre 2030, de s’approvisionner en électricité auprès d’EOS pour une quantité annuelle maximum fixée à un prix équivalent à son coût moyen de production. La différence cumulée pendant la période indiquée, entre le prix de vente moyen d’EOS et son coût moyen de production sur les quantités prélevées par SIG, ne pourra excéder le montant de sa contribution spéciale.

Cette possibilité d’approvisionnement est considérée comme un droit d’achat qui prend naissance lorsqu’il est exercé et qui s’éteint uniquement par la livraison physique d’électricité.

L’exercice de ce droit d’achat de la part de SIG dépend des conditions du marché. Ainsi, ce droit n'est pris en compte dans les états financiers que lors de son exercice.

Le groupe EOS a concédé une option financière à SIG (voir note 40).

D’autre part, des opérations de financement à court terme sont parfois réalisées entre parties liées pour optimiser les trésoreries respectives (voir note 29).

Détenteurs du capital de dotation

Différentes lois fixent les montants des redevances et rabais que SIG doit verser au profit de l’Etat, de la Ville et des Communes (voir note 11).

En outre, la Loi sur l’organisation de SIG du 5 octobre 1973 mentionne qu’un intérêt annuel fixe correspondant à 5% du capital de dotation doit être versé aux détenteurs de ce capital (voir note 11).

De plus, les détenteurs du capital de dotation sont clients de SIG pour la fourniture d’énergies et de services.


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Le solde de ces transactions au 31 décembre 2008 est indiqué sous la rubrique "Etat et autres collectivités publiques" (voir note 31).

Principaux dirigeants

La liste des membres de la Direction et du Conseil d’administration figure dans le rapport de développement durable.

Leur rémunération est fixée par les contrats de travail de droit privé ou sous les conditions statutaires de droit public.

La rémunération des 23 membres du Conseil d’administration se monte pour 2008 à KCHF 788 (KCHF 704 pour 2007). Les avantages postérieurs à l'emploi s'élèvent pour 2008 à KCHF 31 (KCHF 13 pour 2007). Les indemnités reçues par certains membres pour leur appartenance aux Conseils d'administration des filiales, sociétés associées et sous contrôle conjoint de SIG se montent pour 2008 à KCHF 61 (KCHF 331 pour 2007).

La rétribution des 7 directeurs se monte à KCHF 2'302 en 2008 (KCHF 2'290 en 2007). Les avantages postérieurs à l'emploi s'élèvent pour 2008 à KCHF 270 (KCHF 322 pour 2007). Les indemnités reçues par certains directeurs pour leur appartenance aux Conseils d'administration des filiales, sociétés associées et sous contrôle conjoint de SIG se montent pour 2008 à KCHF 0 (KCHF 11 pour 2007).

Les avantages postérieurs à l'emploi (prestations de retraite) des membres de la Direction sont calculés selon les règles communes à tous les collaborateurs SIG et, en outre, ils ne bénéficient pas d'indemnités de fin de contrat de travail ou d'autres avantages similaires.

Les éventuelles transactions concernant les produits et prestations de SIG envers ses principaux dirigeants sont effectuées à des conditions et échéances habituelles pour les ventes.

Aucun prêt individuel n’est accordé à ces personnes.

34. EngagementsEngagements dans le cadre de Gaznat SA

• Prêt subordonné Dans le cadre de l’augmentation du capital de Gaznat SA en 1993, SIG s’est engagée

à accorder à cette entreprise un prêt subordonné pour une valeur de KCHF 5’750. Ce prêt sera versé sur réquisition de Gaznat SA.

• Reprise d’actions et prêts La restructuration financière adoptée par Gaznat SA implique que SIG et les autres

partenaires se sont engagés à reprendre les titres détenus et les engagements liés aux prêts subordonnés se rapportant à un groupe d’actionnaires dont la sortie est prévue en 2010.

Contrats d’achats d’énergiesSIG s’est contractuellement engagée à acheter de l’énergie électrique, selon des conditions définies, auprès de ses participations (SFMCP et le groupe EOS) et de tiers.

Les modalités contractuelles de calcul des prix d’achat visent notamment à assurer l’équilibre financier de ses partenaires, ainsi qu’une gestion optimale de la globale d’électricité.

Engagement résultant de l'achat de l’usine des CheneviersAvec ce transfert, SIG a repris la participation dans la société ISDS Oulens SA qui a pour but l’exploitation d’une installation de stockage pour déchets stabilisés.

Attaché à cette participation, un cautionnement simple d’un montant de KCHF 3’021 a été souscrit par l’Etat de Genève - dans le cadre de l’usine des Cheneviers - en garantie du remboursement du crédit obtenu par la société ISDS Oulens SA auprès du prêteur.

Engagement en faveur d’une société sous contrôle conjointPour compléter le financement de la construction de son réseau de chauffage à distance, la société Cadiom SA a obtenu un crédit bancaire.


Valeurs en KCHF

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En 2006, tous les actionnaires de Cadiom SA ont mis en nantissement l'ensemble de leurs actions auprès de l'institut bancaire qui a octroyé l'emprunt.

Il n’y a pas de risque connu, à ce jour, en relation avec cette garantie.

35. Informations financières des sociétés associées et sous contrôle conjointSIG détient une participation dans trois entreprises associées :

• 29.0% de Gaznat SA qui gère l’approvisionnement et le transport du gaz;

• 23.0% d’EOS Holding qui est active dans la production, le transport et le négoce d’électricité;

• 22.8% de Swisspower SA qui gère la distribution d’énergie électrique.

Les montants suivants représentent la part de SIG dans les actifs et passifs, produits et charges de ces entités après retraitement. Ils sont inclus dans les états financiers consolidés par mise en équivalence.

2008 2007Actif immobilisé 1’020’596 1’075’442Actif circulant 242’616 166’812

Total de l’actif 1’263’212 1’242’254

Fonds propres 826’061 848’321Fonds étrangers à long terme 255’469 241’938Fonds étrangers à court terme 181’682 151’995

Total du passif 1’263’212 1’242’254

Produits 1’052’079 742’809Charges -992’126 -666’038

Résultat de l’exercice 59’953 76’771

SIG détient une participation dans cinq entreprises contrôlées conjointement :

• 72.2% de SFMCP qui approvisionne en électricité le réseau genevois pour environ 10%;

• 51% de Cadiom SA qui distribue de la chaleur;

• 42.5% de Securelec - Vaud SA qui effectue des contrôles d’installations électriques;

• 22.5% de Spontis SA qui fournit une plateforme logistique pour l'achat de matériel;

• 20% de Enerdis Approvisionnement SA qui exploite une structure d'achat d'énergie et fournit les services qui sont liés.

Les montants suivants représentent la part de SIG dans les actifs et passifs, produits et charges de ces entités après retraitement. Ils sont inclus dans les états financiers consolidés par mise en équivalence.


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2008 2007Actif immobilisé 47’111 40’302Actif circulant 22’702 30’247

Total de l’actif 69’813 70’549

Fonds propres 41’385 39’502Fonds étrangers à long terme 21’485 18’489Fonds étrangers à court terme 6’943 12’558

Total du passif 69’813 70’549

Produits 21’668 15’625Charges -16’817 -13’689

Résultat de l’exercice 4’851 1’936

36. Impact des nouvelles lois sur les états financiersLoi fédérale sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

La LApEl a été adoptée le 23 mars 2007 et est entrée en vigueur au 1er janvier 2008. Elle a pour objectif de créer les conditions propres à assurer un approvisionnement en électricité sûr ainsi qu’un marché de l’électricité axé sur la concurrence. Elle fixe également les conditions générales pour garantir dans toutes les parties du pays un approvisionnement en électricité fiable et conforme aux principes du développement durable ainsi que maintenir et renforcer la compétitivité du secteur suisse de l’électricité sur la plan international.

Le Conseil fédéral a adopté l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) le 14 mars 2008 et décidé son entrée en vigueur au 1er avril 2008. Afin de limiter les hausses annoncées des tarifs de l’électricité, le Conseil fédéral a révisé l’OApEl les 5 et 12 décembre 2008 avec entrée en vigueur au 1er janvier 2009. Par modification de la Loi SIG, le législateur a attribué la zone de desserte du canton de Genève à SIG en tant que gestionnaire exclusif de ce réseau de distribution (monopole régulé).

La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) a pour sa part étoffé dès 2008 le dispositif régulatoire avec une série de directives. Ses premières décisions, dont notamment celle concernant la tarification pour le réseau de transport de début 2009, annoncent une application très restrictive des bases légales en matière de tarifs. Une forte pression régulatoire s’appliquera potentiellement aussi bien aux tarifs d’utilisation des réseaux qu’aux tarifs de fourniture d’électricité.

La première étape de l'ouverture prévue entre 2009 et 2013 concerne uniquement les clients ayant des sites de plus de 100'000 kWh/an. Pour SIG, environ 1% des sites sont susceptibles d'être approvisionnés par de nouveaux fournisseurs d'énergie. Ces sites représentent près de la moitié de l'énergie consommée dans le canton.

Cette nouvelle situation pourrait avoir des effets significatifs sur la marge des ventes de l'énergie électrique dus à la pression de la concurrence et à la perte de certains clients au profit de nouveaux fournisseurs. Cependant, compte tenu de l'incertitude liée aux choix des clients, l'impact financier de cette ouverture ne peut pas encore être déterminé.


Valeurs en KCHF

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37. Répartition du résultatLe résultat net du groupe est composé de deux éléments (voir note 22) :

• Résultat net de SIG;

• Contribution des sociétés consolidées.

La contribution des sociétés consolidées présente l’impact de la consolidation des participations sur le résultat de l’exercice.

L’article 28 de la Loi sur l’organisation de SIG prévoit l’affectation du résultat net de SIG prioritairement :

• Au Fonds de constructions nouvelles à concurrence de 30% des investissements nouveaux de l’exercice considéré;

• Au Fonds d’assurance à concurrence de 15% du solde restant jusqu’à ce qu’il atteigne 10% de la valeur comptable des immobilisations portées au bilan;

• Le solde restant à un Fonds général de réserve.

Cette répartition est calculée après affectation du résultat net du traitement des déchets et des eaux usées au Fonds de réserve de l’usine des Cheneviers et du traitement des eaux usées, ainsi que le résultat net de l'exploitation de la décharge de Châtillon au Fonds de réserve de Châtillon.

Le bénéfice de l’exercice 2008 s’élève à MCHF 98. Il sera affecté de la manière suivante :

2008 2007Fonds de réserve de l’usine des Cheneviers et du traitement des eaux usées 854 -186’232Fonds de réserve de Châtillon 253 0

Répartition du résultat de SIGFonds de constructions nouvelles 55’270 141’589Fonds d’assurance 6’233 2’085Fonds général de réserve 35’318 11’814

Résultat net de SIG 97’928 -30’744

La contribution des sociétés consolidées de MCHF 56 est affectée aux réserves du groupe (MCHF 76 pour 2007).

38. Evénements postérieurs à la clôtureDans le cadre du rachat des actions de Motor-Columbus par un consortium d’acheteurs, ce dernier, composé de EOS Holding, d’EDF, d’Atel et des actionnaires minoritaires suisses d’Atel, a décidé de se restructurer. Ainsi, Atel et Motor-Columbus ont fusionné et pris le nom d’Atel Holding en 2007, puis d’Alpiq Holding SA en 2009.

Début 2009, EOS Holding transférera ses activités et actifs dans Alpic Holding SA et, par ce transfert, augmentera sa participation dans cette nouvelle société de 18.56% à environ 31%. Elle recevra en contrepartie des actions d’Alpiq Holding SA ainsi qu’un payement compensatoire de CHF 1.8 milliard dont une partie sera transférée aux actionnaires d’EOS Holding. Dans ce cadre, SIG recevra MCHF 92 en 2009.


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39. Gestion du capitalSIG s’engage pour un service public moderne, transparent, responsable et profitable pour la collectivité. Ainsi, SIG garantit à ses clients un prix juste et transparent et propose des solutions pour mieux produire et mieux consommer. Le développement durable constitue aussi le socle de référence sur lequel s’appuient les valeurs de SIG et la stratégie de l’entreprise. Le développement durable s’articule autour du déploiement systématique et harmonieux des trois dimensions que sont l’efficacité économique, la qualité du cadre de vie social et la préservation de l’environnement.

Pour la dimension économique, SIG a pour objectif de maintenir sa pérennité en générant les liquidités et concluant les emprunts nécessaires à assurer le renouvellement courant, la fiabilité et le développement des infrastructures d’utilité publique.

Ces objectifs sont matérialisés par un ratio d'indépendance financière à atteindre.

Le ratio d’indépendance financière correspond au rapport entre les capitaux propres et les capitaux engagés. Les capitaux engagés sont matérialisés par l’addition des fonds propres, de l’exigible à long terme hors participations de tiers aux investissements, des dettes à court terme diminués des liquidités et équivalents de liquidités.

2008 2007Ratio d’indépendance financière 0.66 0.77

Capitaux engagésExigible à long terme 888’612 619’371Dettes à court terme 100’000 10’000Liquidités et équivalents de liquidités -87’618 -126’835

Endettement net 900’994 502’536

Fonds propres 1’736’123 1’671’427

Capitaux engagés 2’637’117 2’173’963

40. Gestion des risquesGérer les risques revient d’abord à connaître la nature de ces risques pour les identifier, les évaluer et, ensuite, réduire leur impact par l’utilisation d'instruments et de techniques adéquats. Cette action de surveillance est exercée systématiquement par le management de l’entreprise.

Gestion des risques liés à l’approvisionnement des énergies Politique de gestion des risques liés à l’approvisionnement en électricité

Dans le cadre de son activité opérationnelle liée à la vente d’énergies, SIG est exposée entre autre à la variation des prix des énergies en fonction de l’évolution des prix du marché, à la fiabilité de ses sources d’approvisionnement et à la faible liquidité du marché suisse.

SIG vend du gaz et de l’électricité. Les risques relatifs à l’approvisionnement en gaz sont actuellement gérés par Gaznat SA, société dans laquelle SIG a une participation (voir note 2). SIG a donc mis en place une structure organisationnelle interne qui permet de gérer de manière dynamique son portefeuille d’énergie électrique. Ce dernier est géré dans une optique de couverture des besoins en énergie électrique à un coût minimum, tout en encadrant les risques de prix marché et de volume liés aux positions ouvertes ainsi que les risques liés à la défaillance de contreparties.


Valeurs en KCHF

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Ainsi, la "politique de gestion des risques liés à l’approvisionnement en électricité" a été approuvée par le Conseil d’administration le 6 décembre 2007 ainsi que sa mise à jour le 11 décembre 2008. Cette politique a pour objectif de définir le cadre dans lequel les opérations liées à l’approvisionnement en électricité doivent être réalisées. Elle est complétée par un manuel de gestion opérationnelle des risques liés à l’approvision-nement en électricité.

Chaque année, le Conseil d’administration approuve la stratégie et la politique d’approvi-sionnement ainsi que certaines limites d’engagement en terme de quantité et de valeur. Une liste des contreparties autorisées est également établie.

Deux types de produits sont autorisés :

• Les produits qui donnent lieu à une livraison physique à l'échéance du contrat;

• Les instruments financiers sans livraison physique qui permettent une couverture du risque de prix. Ces produits sont traités sur la bourse Suisse ou sur des bourses étrangères dont les prix de l’électricité sont fortement corrélés avec les prix suisses. Les instruments financiers autorisés sont les contrats à terme, les swaps et les options call et put.

Les limites suivantes sont fixées :

• Une limite minimum d’approvisionnement physique en Suisse;

• Une limite maximale d’engagement qui permet de contrôler le risque prix des positions ouvertes;

• Des limites d’utilisation des instruments financiers en termes de montants nominaux, d’appels de marge et de primes à l’achat.

Contrats d’approvisionnement

Les trois quarts de la consommation totale des clients en énergie électrique sont assurés par des contrats d’achat d’énergie à des fournisseurs.

Ces contrats sont répartis comme suit :

• Un contrat à long terme conclu avec le groupe EOS, qui a pour échéance le 30 septembre 2007 et qui contient une prolongation sous la forme d’un crédit aux actionnaires-clients explicité à la note 33;

• Un second contrat à long terme conclu avec le groupe EOS qui est entré en vigueur le 1er octobre 2007 et qui a pour échéance le 31 décembre 2015;

• Un contrat à long terme avec une société étrangère qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009 et qui a pour échéance le 31 décembre 2018;

• Des contrats à terme conclus avec les fournisseurs;

• Des contrats annuels conclus avec des fournisseurs;

• Un contrat pour la gestion de l’énergie d’ajustement.

Option financière

Le groupe EOS a concédé à SIG, en compensation d’importants efforts consentis, un droit de prélèvement de puissance provenant de sa part à la production de la société "Forces Motrices Hongrin-Léman SA" (FMHL).

Ce droit, qui permet d’acquérir une quantité prédéfinie d’énergie au prix de revient de production, se termine le 30 septembre 2051.

En mars 2003, la fourniture d’énergie a été convertie en une option financière. La valeur estimée de cette option est de KCHF 6'140 en 2008 (KCHF 8'470 pour 2007).

La juste valeur de l’option est déterminée en actualisant les cash flow futurs estimés. Les prix à terme de l’électricité sur le marché boursier allemand ainsi qu’un taux d’actualisation sont utilisés pour ce calcul de valorisation.


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Opérations à terme d’électricité

Dans le but de mieux gérer les risques liés aux fluctuations des prix de l’électricité, SIG souscrit à des contrats à terme d’achat d’énergie électrique. Une partie de ces contrats est conclue à l’étranger et ne donne pas systématiquement lieu à une livraison physique. Ces contrats ont été conclus dans le but d’être conservés jusqu’à leur échéance. Ils sont classés comme instruments de couverture et sont comptabilisés directement dans les fonds propres.

Gestion des risques financiers Dans le cadre de son activité opérationnelle et de la gestion de sa dette SIG est exposée

aux risques de liquidité, de crédit et de marché (risque de taux d’intérêt, de taux de change et de prix).

La nouvelle formulation de la "politique de gestion des risques financiers" a été approuvée par le Conseil d’administration le 6 décembre 2007.

Cette politique a pour objectif de définir le cadre dans lequel la direction Finance et Stratégie est habilitée à gérer les risques financiers.

Risques liés aux liquidités

SIG est structurellement emprunteuse de capitaux à moyen et long terme. Du fait de son dynamisme, l'entreprise pourrait se trouver temporairement en situation de liquidités réduites. Pour neutraliser ce risque, SIG dispose de lignes de crédit auprès d’instituts bancaires, ayant ainsi accès à des fonds disponibles à tout moment.

Ainsi, notre politique de gestion des liquidités consiste à garantir la disponibilité de la trésorerie nécessaire au fonctionnement de l’entreprise, tout en optimisant le rendement des fonds excédentaires.

Des placements sont effectués en accord avec la liste suivante de produits de placements autorisés : dépôts à terme, comptes courants rémunérés et fonds communs de placements. Des limites d’engagement ainsi qu’une liste des contreparties autorisées sont définies.

Réserves de liquidités prévisionnelles (en MCHF) 2009 2010-2013Solde à l’ouverture 88 228Trésorerie provenant des opérations 1’160 5’017Trésorerie absorbées par les opérations -904 -3’999

Trésorerie absorbées par les activités d’investissement -122 -1’146Trésorerie provenant des opérations de financement 100 145Diminution des dettes -94 -233

Solde à la clôture 228 12

Echéances contractuelles des passifs financiers

L'analyse de maturité met en évidence la durée contractuelle résiduelle des passifs à la date de clôture. Les montants indiqués représentent les flux de trésorerie contractuels non actualisés.


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Au 31.12.2007A moins d’un an

Entre un et deux ans

Entre deux et cinq ans

A plus de cinq ans Total

Emprunts 4’823 106’660 114’205 225’688Dettes à court terme 10’163 10’163Engagement envers une participation 7’570 7’570 22’562 37’702Autres engagements 5’284 2’809 7’089 27’748 42’930Fournisseurs et créanciers 104’063 104’063Etat et autres collectivités publiques 451’817 * 451’817Instruments financiers dérivés 798 798Autres passifs financiers et comptes de régularisation 37’895 37’895

Total 622’413 117’039 143’856 27’748 911’056

Au 31.12.2008Emprunts 3’234 135’593 67’821 299’406 506’054Dettes à court terme 123’646 123’646Engagement envers une participation 5’255 5’255 10’510 21’020Autres engagements 4’036 2’550 6’828 25’185 38’599Fournisseurs et créanciers 134’089 134’089Etat et autres collectivités publiques 37’755 37’755Instruments financiers dérivés 19’510 15’549 31’767 19’292 86’118Autres passifs financiers et comptes de régularisation 26’898 26’898

Total 354’423 158’947 116’926 343’883 974’179

* Pour assurer le paiement des montants dus à l’Etat au 31 décembre 2007, SIG a souscrit plusieurs emprunts auprès de banques pour un total de KCHF 300’000. Ces emprunts sont effectifs dès 2008.

Risques liés au crédit

Une partie du risque de crédit est due aux placements de liquidités et aux transactions d’instruments financiers dérivés. Ces opérations sont effectuées auprès d’institutions financières soigneusement sélectionnées. Compte tenu de la notation de ces contreparties bancaires, la direction n’anticipe aucune perte qui résulterait de leur défaillance quant à leurs obligations contractuelles.

L’activité de SIG est également confrontée à la possibilité de défaut ou de retard dans les paiements de ses débiteurs. La gestion des risques liés au crédit comporte une vérification régulière et systématique des crédits ouverts et une analyse périodique de la solvabilité des contreparties. La direction estime qu’il n’y aura pas de perte significative liée aux paiements des débiteurs.

En outre, les actifs financiers sont soumis à un test de dépréciation.

Exposition aux risques liés au crédit 2008 2007Instruments financiers dérivés par les fonds propres et le compte de résultat 81’710 46’242Prêts et créances 343’078 363’789Actif financier disponible à la vente 42 37

Total 424’830 410’068

Le risque maximum de crédit correspond à la valeur comptable des actifs financiers considérés.


59


Risques de marché

• Risques liés aux taux d’intérêts

Avec des emprunts souscrits à taux fixe ou variable, SIG est confrontée aux fluctuations des taux d’intérêt du marché des capitaux.

Notre stratégie consiste à appréhender ce risque essentiellement en termes de diminution du coût moyen de la dette existante tout en s’assurant que la dette à taux variable ne dépasse pas un pourcentage défini de la dette totale. L’objectif de gestion est fixé par rapport à un taux d’intérêt réel.

Les instruments financiers dérivés auxquels nous faisons recours pour limiter l’impact de ces risques sont les suivants : swaps de taux d’intérêts, caps et floors, swaptions et forward rate agreements. Ces instruments financiers doivent être parfaitement adossés à des lignes bancaires ou obligataires. L’utilisation des instruments financiers est cadrée par des limites d’engagement et de contreparties autorisées ainsi que par une limite en termes de primes à l’achat.

• Risques liés au change

Une partie des ventes de SIG s’effectue en Euros, principalement pour les produits de l’incinération de déchets. Une partie des dépenses de la société, essentiellement des achats d’électricité ainsi que de certains équipements, s’effectue également en Euros. Ainsi, un risque de change survient sur le résultat de ces transactions commerciales qui sont libellées dans une devise différente du CHF.

Notre stratégie vise à minimiser les impacts des fluctuations de la parité EUR/CHF sur les charges financières au moyen d’instruments de couverture et selon le principe de prudence. Un objectif est fixé par rapport à un taux de change référentiel.

La gestion de ces risques est assurée par l’utilisation des instruments financiers suivants : achats ou ventes à terme, swaps sur les devises et options call et put. Les ventes à découvert ne sont pas autorisées. Des limites sont fixées en terme de montants nominaux, d’appels de marge et de primes à l’achat. L’utilisation des instruments financiers est également cadrée par des limites d’engagement et de contreparties autorisées.

• Risque de prix

La gestion des risques de prix est exposée dans la rubrique "Gestion des risques liés à l’approvisionnement des énergies".

• Analyse de sensibilité

Une analyse de sensibilité est effectuée pour les instruments financiers comptabilisés à la date de clôture.

Risque d’intérêt :

Une analyse de sensibilité au risque d’intérêt est effectuée trimestriellement en collaboration avec notre partenaire conseil pour les instruments financiers utilisés dans le cadre de la gestion de la dette. Une variation raisonnable des taux d’intérêt est appliquée aux instruments financiers ouverts au 31 décembre 2008 et 2007.

Au 31 décembre 2008, si les taux d’intérêt avaient été supérieurs de 1.0% (0.5% pour 2007), toutes les autres variables étant constantes par ailleurs, les charges financières auraient été inférieures de KCHF 132 (KCHF 285 pour 2007) et la réserve de couverture aurait été supérieure de KCHF 1’834 (KCHF 1’561 pour 2007). A la même date, si les taux d’intérêt avaient été inférieurs de 1.0% (0.5% pour 2007), toutes les autres variables étant constantes par ailleurs, les charges financières auraient été inférieures de KCHF 0 (KCHF 677 pour 2007) et la réserve de couverture aurait été inférieure de KCHF 950 (KCHF 1’501 pour 2007).


Valeurs en KCHF

60


Risque de change :

Une analyse de sensibilité au risque de change est effectuée annuellement en collaboration avec notre partenaire conseil pour les les instruments financiers utilisés dans le cadre de la gestion de la dette et annuellement par SIG pour les achats d’électricité à terme à l’étranger. Une variation raisonnable des taux de change est appliquée à nos instruments financiers ouverts au 31 décembre 2008 et 2007.

Au 31 décembre 2008, si le taux de change EUR/CHF avait été supérieur de 10 centimes (5 centimes pour 2007), toutes les autres variables étant constantes par ailleurs, les charges financières auraient été inférieures de KCHF 6'849 (KCHF 746 pour 2007) et les réserves de couverture inférieures de KCHF 1’651 (supérieures de KCHF 1’083 pour 2007). A la même date, si le taux de change EUR/CHF avait été inférieur de 10 centimes (5 centimes pour 2007), toutes les autres variables étant constantes par ailleurs, les charges financières auraient été supérieures de KCHF 6'197 (KCHF 496 pour 2007) et les réserves de couvertures supérieures de KCHF 1’651 (inférieures de KCHF 1’083 pour 2007).

Risque de prix :

Une analyse de sensibilité au risque de prix est effectuée annuellement par SIG pour les achats d’électricité à terme à l’étranger. Une variation raisonnable des prix du marché de l’électricité est appliquée à nos instruments financiers ouverts au 31 décembre 2008 et 2007.

Au 31 décembre 2008, si le prix de l’électricité avait été supérieur de 10%, toutes les autres variables étant constantes par ailleurs, les charges financières auraient été inférieures de KCHF 117'770 (KCHF 0 pour 2007) et la réserve de couverture aurait été supérieure de KCHF 22'698 (KCHF 17’853 pour 2007). A la même date, si le prix de l’électricité avait été inférieur de 10%, toutes les autres variables étant constantes par ailleurs, les charges financières auraient été supérieures de KCHF 77'893 (KCHF 0 pour 2007) et la réserve de couverture aurait été inférieure de KCHF 22'698 (KCHF 17’853 pour 2007).


61


Valeur comptable et de marché des actifs et passifs financiers par catégorie

Au 31.12.2007

Actif immobilisé Inst

rum

ents

fin

anci

ers

dér

ivés

par

les

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rti"

"Val

eur

com

pta

ble

p

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ilan

=

val

eur

de

mar

ché"

Note

Titres de participation 37 37 15

Autres actifs financiers 8'470 675 9'145 15

Créance envers le CERN 49'431 49'431 15

Créance envers l'Etat 21'067 21'067 15

Actif circulant

Créances résultant de livraisons et de prestations 141'859 141'859 17

Instruments financiers dérivés 37'772 37'772 18

Autres créances et comptes de régularisation 23'922 23'922 18

Liquidités et équivalents de liquidités 126'835 126'835 19

Valeur totale par catégorie 46'242 363'789 37 410'068

Fonds étrangers exigibles à long terme

Emprunts 209'984 209'984 24

Fonds étrangers exigibles à court termeDettes à court terme 10'000 10'000 29

Engagement envers une société associée 34'577 34'577 27

Autres engagements 27'591 27'591 28

Fournisseurs et créanciers 104'063 104'063 30

Etat et autres collectivités publiques 451'817 451'817 31

Instruments financiers dérivés 798 798 32

Autres dettes et comptes de régularisation 40'881 40'881 32

Valeur totale par catégorie 798 878'913 879'711

Au 31.12.2008 Actif immobiliséTitres de participation 42 42 15

Autres actifs financiers 6'140 830 6'970 15

Créance envers le CERN 47'291 47'291 15

Créance envers l'Etat 12'551 12'551 15

Actif circulantCréances résultant de livraisons et de prestations 176'941 176'941 17


Autres créances et comptes de régularisation 17'847 17'847 18

Liquidités et équivalents de liquidités 87'618 87'618 19

Valeur totale par catégorie 81'710 343'078 42 424'830Fonds étrangers exigibles à long termeEmprunts 409'449 409'449 24

Fonds étrangers exigibles à court termeDettes à court terme 100'000 100'000 29

Engagement envers une société associée 21'020 21'020 27

Autres engagements 24'151 24'151 28

Fournisseurs et créanciers 134'089 134'089 30

Etat et autres collectivités publiques 37'755 37'755 31


Autres dettes et comptes de régularisation 36'675 36'675 32

Valeur totale par catégorie 76'709 763'139 839'848* voir tableau "influence des instruments financiers dérivés sur le bilan"


Valeurs en KCHF

62


Influence des actifs et passifs financiers sur le résultat

2007 Inté

rêts

Frai

s et

pri

mes

(Gai

ns)

/per

tes

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inst

rum

ents

fin

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Var

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(Gai

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Pro

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lace

men

ts e

t c/

c

Note

Actifs financiers disponibles à la venteTitres de participation -4Actifs/passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultatOptions de taux d’intérêts 359 32 224Options de change 224 92«Swaps» de taux d’intérêts 1’423Opérations à terme - électricité 340 -7’829Option financière -2’470Prêts et créancesLiquidités et équivalents de liquidités 1’329 -4’964Passifs financiers évalués au coût amortiEmprunts 7’990 35 5Fournisseurs et créanciers -1’201Engagement Gaznat 1’244Telecom 785Leasing financierLeasing financier 5’843

Total 15’862 1’947 1’795 -9’983 5 -1’201 -4’968 10

2008Actifs financiers disponibles à la venteTitres de participation -4Actifs/passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultatOptions de taux d’intérêts 1’294 -3’996 -362Options de change 309 51«Swaps» de taux d’intérêts 4’158Opérations à terme - électricité 2’950 6’091Option financière 2’330Prêts et créancesLiquidités et équivalents de liquidités 1’233 -3’834Passifs financiers évalués au coût amortiEmprunts 18’185 5Fournisseurs et créanciers 532Engagement GaznatTelecom 891Leasing financierLeasing financier

Total 19’076 2’836 3’112 8’110 5 532 -3’838 10

Les ajustements de la valeur comptable à la juste valeur sont enregistrés dans la réserve de couverture pour les transactions désignées comme des opérations de couverture.


63


Le différentiel d'intérêt des instruments financiers de couverture utilisés pour la gestion de la dette est présenté sur la ligne des charges financières nettes du compte de résultat, de même que la charge d'intérêt liée aux emprunts contractés. Le différentiel de prix des instruments de couverture utilisés pour la gestion de l'approvisionnement en électricité est présenté sur la ligne des achats d'énergies destinés à la vente dans le compte de résultat, de même que les achats d'électricité couverts.

Influence des instruments financiers dérivés sur le bilan

Actif PassifJuste valeur

nette Actif PassifJuste valeur

nette

31.12.2008 31.12.2007

Instruments de couverture des flux de trésorerie par les fonds propres 36’848 39’097 -2’249 29’447 719 28’728

"Swaps" de taux d’intérêts 63 349 -286 451 406 45Opérations à terme - électricité 36’785 38’748 -1’963 28’996 313 28’683

Dérivés à la juste valeur par le compte de résultat 44’863 37’611 7’252 16’795 79 16’716

Options de taux d’intérêts 36 36 968 968Options de change 14 18 -4 108 108Opérations à terme - électricité 38’673 37’593 1’080 7’249 79 7’170Option - électricité 6’140 6’140 8’470 8’470

Les justes valeurs de ces instruments dérivés d’intérêt et de change ont été calculées par les banques concernées selon les données de marché observables à la date de clôture du bilan. Ces instruments ont été contractés dans le but d’être conservés jusqu’à leur échéance.

La juste valeur nette représente le bénéfice ou la perte potentiels sur ces contrats, dans l’hypothèse où aucun changement n’intervient sur le marché entre la date d’arrêt du bilan et la date d’échéance.

L'exposition maximum au risque de crédit à la date de clôture correspond à la juste valeur des instruments dérivés inscrits à l'actif du bilan.

Influence des instruments financiers dérivés sur les réserves de courverture

Réserves de couverture

Solde à l’ouverture 14’428

Mouvements 2007Instruments financiers échus 749Variation de valeur 10’939Nouveaux instruments financiers 2’612

Solde au 31.12.2007 28’728

Mouvements 2008Instruments financiers échus -17’056Variation de valeur -5’164Nouveaux instruments financiers -8’757

Solde au 31.12.2008 -2’249


Valeurs en KCHF

64

Echéances des contrats en valeur nominale

Au 31 décembre, les en-cours moyens annuels des échéances des contrats se décomposent comme suit :

Au 31.12.2007 à moins d’un anà plus d’un an mais moins de trois ans à plus de trois ans

Instruments de couverture des flux de trésorerie«Swaps» de taux d’intérêts 150’000 (3.18) 120’000 (2.71) 50’000 (3.12)Opérations à terme - électricité 58’041 [79] 56’102 [84]

Dérivées à la juste valeur par le compte de résultatOptions de taux d’intérêts 200’000 185’000 130’000Options de change 22’534Opération à terme - change 23’369Opérations à terme - électricité 14’510 [79] 14’026 [84]

Au 31.12.2008Instruments de couverture des flux de trésorerie«Swaps» de taux d’intérêts 70’000 (0.92) 100’000 (1.48)Opérations à terme - électricité 104’246 [89] 137’431 [99] 4’374 [119]

Dérivés à la juste valeur par le compte de résultatOptions de taux d’intérêts 25’000 80’000Options de change 12’057Opération à terme - change 39’185Opérations à terme - électricité 37’056 [98] 234’685 [102] 488’535 [93]

( ) taux d’intérêts moyens pondérés des swaps [ ] CHF/MWh, prix moyen pondéré des opérations à terme électricité


65

6Données pluriannuellesAu 31 décembre 2008

(Valeurs en MCHF) 2004 2005 2006 2007 2008

Produits 862 925 929 897 1027Charges -676 -724 -745 -873 -832Résultat opérationnel (EBIT) * 186 201 184 24 195Charges financières nettes -36 -21 -17 -7 -34Part du résultat des sociétés mises en équivalence -8 11 18 79 65

Résultat avant redevances 142 191 185 95 226Redevances aux collectivités publiques -51 -70 -71 -50 -72

Résultat net du groupe 91 121 114 45 154

(Valeurs en %)Produits 100 100 100 100 100Charges -78 -78 -80 -97 -81Résultat opérationnel (EBIT) * 22 22 20 3 19Charges financières nettes -4 -2 -2 -1 -3Part du résultat des sociétés mises en équivalence -1 1 2 9 6

Résultat avant redevances 17 21 20 11 22Redevances aux collectivités publiques -6 -8 -8 -6 -7

Résultat net du groupe 11 13 12 5 15

* Earnings Before Interest and Taxes

Compte de résultat consolidé simplifié


Valeurs en KCHF

66

6 - Données pluriannuelles

(Valeurs en MCHF) 2004 2005 2006 2007 2008 Actif immobilisé 2’149 2’206 2’376 2’957 3’012Actifs circulants hors liquidités 173 203 209 231 285Liquidités et équivalents de liquidités 108 146 145 127 88Actif circulant 281 349 354 358 373

Total de l’actif 2’430 2’555 2’730 3’315 3’385

Fonds propres 1’001 1’147 1’417 1’671 1’736Exigible à long terme 1’118 1’082 1’003 1’013 1’275Dettes à court terme 100 100 70 10 100Exigible à court terme hors dettes à court terme 211 226 240 621 274Fonds étrangers 1’429 1’408 1’313 1’644 1’649

Total du passif 2’430 2’555 2’730 3’315 3’385

(Valeurs en %)

Actif immobilisé 88 86 87 89 89Actifs circulants hors liquidités 7 8 8 7 8Liquidités et équivalents de liquidités 5 6 5 4 3Actif circulant 12 14 13 11 11

Total de l’actif 100 100 100 100 100

Fonds propres 41 45 52 50 51Exigible à long terme 46 42 37 31 38Dettes à court terme 4 4 2 0 3Exigible à court terme hors dettes à court terme 9 9 9 19 8Fonds étrangers 59 55 48 50 49

Total du passif 100 100 100 100 100

Bilan consolidé simplifié


67

6 - Données pluriannuelles

(Valeurs en MCHF) 2004 2005 2006 2007 2008 Résultat net du groupe 91 121 114 45 154Produits et charges non monétaires 121 125 87 148 81

Capacité d’autofinancement 212 246 201 193 235

Capacité d'autofinancement

(Valeurs en MCHF) 2004 2005 2006 2007 2008 TotalDépenses d’investissements (A) 122 104 98 124 568 1’016Capacité d’autofinancement (B) 212 246 201 193 235 1’087

Ratio (B) / (A) en % 174 237 205 156 41 107

Degré d'autofinancement des investissements nets

600

500

400

300

200

100

02004 2005 2006 2007 2008

122

104 98

124

568

212

246

201 193

235

Capacité d'autofinancementInvestissements nets


Valeurs en KCHF

68

Indépendance financière (valeurs en MCHF) 2004 2005 2006 2007 2008 Fonds propres 1’001 1’147 1’417 1’671 1’736Fonds étrangers 1’429 1’408 1’313 1’643 1’649

Ratio d’indépendance financière (en %)Fonds propres 41 45 52 50 51Fonds étrangers 59 55 48 50 49

Indépendance financière

(Valeurs nominales en MCHF) 2004 2005 2006 2007 2008 Emprunts au 31.12 500 400 280 220 510Remboursements d’emprunts 150 100 120 60 10

(Valeurs en %)Moyenne pondérée des taux d’intérêts nominaux 3.35 3.12 2.99 3.26 3.51

Emprunts

600

500

400

300

200

100

02004 2005 2006 2007 2008

500

400

280

220

510

150

100120

60

10

Emprunts Remboursements

Adresse de SIGChemin du Château-Bloch 21219 Le Lignon

CorrespondanceSIGCase postale 27771211 Genève 2

Tél. 0844 800 808(tarif local sur réseau fixe)

www.mieuxvivresig.chwww.eco21.ch

Etats financiers 2008

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