Etat des lieux

Morgan Balin et Michel Dochez

Commission Transport des Syndicats

AFTAA FONCTION TRANSPORT

ETAT DES LIEUX

25 FEVRIER 2014

LA COMMISSION LOGISTIQUE CDFNA-SNIA Missions et premiers résultats

3

Composition de la Commission Logistique

4

Créée en juin 2012

• 12 membres

• Entreprises de tailles diverses, représentatives de l’ensemble des régions françaises

- Téodor ARITON (Groupe EUREA) - François DUBOC (EVIALIS)

- Sylvain BAUDRY (Groupe SOREAL) - Jean-Yves HARDY (HUTTEPAIN Aliments)

- Gaëtan BONNIFET (ALICOOP) - Armand LAGROST (LAGROST Aliments)

- Christophe CHABOT (SOAL) - Sylvain MEISSNER (DFP Nutraliance)

- Patrick REMY (NEALIA) - François-Christian CHOLAT (GAIC)

- Xavier ROUX (Le Gouessant) - Thierry PONS (SANDERS)

- Michel DOCHEZ (Coop de France NA) - Morgan BALIN (SNIA)

- Kristell ROUGE (Services Coop)

Missions de la Commission Logistique

Apporter son expertise sur les problématiques liées au transport de marchandises dans le secteur de la nutrition animale

Acquisition de données

Constitution d’argumentaires techniques

Réalisation de documents de communication et de sensibilisation à destination des professionnels et/ou des pouvoirs publics

5

Feuille de route

4 grandes thématiques

• Optimisation de la charge utile

• Restrictions de circulation

• Taxe Poids Lourds

• Sécurité des livraisons en élevage

6

Feuille de route

Optimisation de la charge utile (1/2) • Répartition des charges à l’essieu pour le 44 tonnes

• Rappel arrêté de décembre 2012 : alternative au 6ème essieu :

- réduction de 13 à 12 t sur l’essieu moteur du tracteur

- réduction de 31,5 à 27 t sur le tridem de la semi-remorque

- application au 1er janvier 2013

• Demande initiale : un échéancier pour les véhicules existants

• Démontrer le cas particulier des citernes compartimentées utilisées en nutrition animale

• Organisation des pesées avec les DREAL

• Estimation de la marge de tolérance nécessaire pour respecter les charges à l’essieu

Prolongation jusqu’au 31 décembre 2014 de la phase d’observation pour ces véhicules

7

Feuille de route

Optimisation de la charge utile (2/2)

• Augmentation du PTAC des porteurs de 32 à 36 tonnes:

• Constitution d’un dossier technique pour accompagner la demande d’augmentation du PTAC

• Estimation des gains économiques et de la réduction des impacts environnementaux

• Porteurs 3 essieux 26 tonnes : gain potentiel minime d’après les carrossiers

8

Feuille de route

Restrictions de circulation et barrières de dégel • Constat

• Dérogations aux restrictions de circulation systématiquement refusées dans certains départements

• Non prise en compte des caractéristiques des véhicules de livraisons d’aliments composés dans certains arrêtés pour barrières de dégel

• Diffusion en février 2013 d’une plaquette de sensibilisation sur le caractère prioritaire des livraisons d’aliments composés

• Des instructions ministérielles aux préfets

• Révision prochaine de l’arrêté du 11 juillet 2011 relatif aux restrictions de circulation, pour y inclure le cas particulier de l’alimentation animale.

9

Feuille de route

Taxe Poids Lourds • Réalisation d’un argumentaire pour mettre en évidence l’impact d’une

telle taxe sur l’activité de la nutrition animale (la NA a été le premier secteur à fournir des données chiffrées)

• Sensibilisation des parlementaires et de notre environnement professionnel à la problématique

• En lançant sa pétition au SPACE 2013, la NA a contribué à la suspension de l’écotaxe (annoncée le 29/10/2013 par 1er Ministre)

• Les professions demandent l’exonération des activités en lien avec

l’élevage, dont la nutrition animale (approvisionnements MP + livraisons d’aliments)

10

Feuille de route

Sécurité des livraisons en élevage • Réalisation en cours d’outils pédagogiques à destination des chauffeurs:

- Film

- Plaquette

- Diaporama

• Thème du film : « Prévention des risques liés à la livraison/reprise des aliments en élevage »:

- Risque électrisation - Risque de glissade, chute… - Risque d’effondrement du silo - Big bags…

• Budget : nécessite le soutien de partenaires : assureurs, CRAM, MSA,…

• Délai de réalisation: environ 3 mois

11

Feuille de route

Dossier futur ? • L’obligation de la réalisation d’un audit énergétique des activités

industrielles et de transport

• Article 8 de la directive n°2012/27 relative à l’efficacité énergétique

• Publication en août 2014 de la norme NF EN 16247-4 « audit énergétique – transport »

• Rédaction d’un guide sectoriel à envisager ?

12

RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE SUR LE PARC DE VÉHICULES - 2012

13

Enquête Livraisons d’aliments – 2012

Objectifs de l’enquête • Connaissance du parc de véhicules pour le transport d’aliments en

France, son âge et les distances parcourues

• Connaissance de l’organisation des entreprises

• Identifier les spécificités régionales

58 entreprises répondantes, avec un ou plusieurs sites de production • 8,2 millions de tonnes d’aliments livrés (38,6% de la production

nationale de 2011)

• 1001 véhicules

Enquête Livraisons d’aliments Résultats - France entière

4%

14%

28%

9%

43%

2%

Répartition des types de véhicules

P2 P3 P4 T2S2 T2S3 Autre

1% 1% 5%

19%

28%

38%

8%

Normes EURO des véhicules

Sans norme N. 0 N. IN. II N. III N. IVN. V N. inconnue

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

P2 P3 P4 T2S2 T2S3

Kilo

mè

tre

s

Moyenne km parcourus / an par véhicule selon sa catégorie

Un parc de véhicules relativement récent

les T2S3 (43%)

précèdent les P4 (28%)

38 % des véhicules < 3 ans

56 % des véhicules < 6 ans

distance moyenne

parcourue:

81 000 km / an

Enquête Livraisons d’aliments Résultats - France entière

98%

2%

P2

78%

22%

P3

51%49%

P4

58%

42%

T2S2

37%

63%

T2S3

La part de compte propre évolue en fonction de la taille du véhicule

51 % 49 %

Enquête Livraisons d’aliments Résultats - France entière

43%

41%

11%5%

P2

N. < ou = II N. III N. IV N. V

6%

25%

36%

24%

9%

P4

N. < II N. III N. IV N. V N. inc.

2%16%

26%49%

7%

T2S3

N. < II N. III N. IV N. V N. inc.

14%

20%

33%

22%

11%

P3

N. < II N. III N. IV N. V N. inc.

8%

20%

34%

25%

13%

T2S2

N. < II N. III N. IV N. V N. inc.

0

100

200

300

400

avt1990

0 I II III IV V ?

P2 P3 P4 T2S2 T2S3 Autres total

Normes EURO en fonction des véhicules (en nombre)

• Les petits porteurs sont les véhicules les plus anciens

• La flotte de T2S3 (44 tonnes) est récente

Enquête Livraisons d’aliments Résultats – Par régions

Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes Tonnage représenté : 1,8 million de tonnes d’aliments (13% de la production régionale de 2011) Nombre de véhicules : 162 Organisation des entreprises : 55% des véhicules utilisés sont en compte propre (45% appartiennent à un transporteur extérieur).

2%1%

14%

15%

67%

1%

Répartition des types de véhicules Bretagne - Pays de Loire - Poitou-Charentes

P2 P3 P4 T2S2 T2S3 Autre

2% 1%

12%

17%

67%

0%

Norme EURO des véhicules Bretagne - Pays de Loire - Poitou-Charentes

Sans norme N. 0 N. IN. II N. III N. IVN. V N. inc.

Enquête Livraisons d’aliments Résultats – Par régions

Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes, PACA, Auvergne Limousin, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne

Tonnage représenté : 950 000 tonnes d’aliments (27% de la production régionale de 2011) Nombre de véhicules : 159 Organisation des entreprises : 76% des véhicules utilisés sont en compte propre (24% appartiennent à des transporteurs extérieurs).

16%

25%

33%

2%

21%

3%

Répartition des types de véhiculesBourgogne Franche-Comté Rhône-Alpes PACA Auvergne

Limousin Alsace Lorraine Champagne-Ardenne

P2 P3 P4 T2S2 T2S3 Autre

1% 7%

21%

28%

42%

1%

Norme EURO des véhiculesBourgogne Franche-Comté Rhône-Alpes PACA Auvergne

Limousin Alsace Lorraine Champagne-Ardenne

Sans norme N. 0 N. I N. IIN. III N. IV N. V N. inc.

Enquête Livraisons d’aliments Résultats – Par régions

Nord Picardie, Normandie Tonnage représenté : 326 000 tonnes d’aliments (23% de la production régionale de 2011) Nombre de véhicules : 77 Organisation des entreprises : 65% des véhicules utilisés sont en compte propre (35% appartiennent à des transporteurs extérieurs).

4%10%

16%

16%

54%

0%

Répartition des types de véhiculesNord Picardie Normandie

P2 P3 P4 T2S2 T2S3 Autre

4% 1%5%

17%

42%

31%

Norme EURO des véhiculesNord Picardie Normandie

Sans norme N. 0 N. IN. II N. III N. IVN. V N. inc.

Enquête Livraisons d’aliments Résultats – Par régions

Aquitaine, Midi-Pyrénées Tonnage représenté : 1 million de tonnes d’aliments (46,5% de la production régionale de 2011) Nombre de véhicules : 100 Organisation des entreprises : 77% des véhicules utilisés appartiennent à des transporteurs extérieurs (23% sont en compte propre).

8%

52%15%

25%

Répartition des types de véhiculesAquitaine Midi-Pyrénées

P2 P3 P4 T2S2 T2S3 Autre

3% 2%8%

21%

28%

37%

1%

Norme EURO des véhiculesAquitaine Midi-Pyrénées

Sans norme N. 0 N. IN. II N. III N. IVN. V N. inc.

Enquête Livraisons d’aliments - Conclusions

• « Bretagne, Pays de Loire, Poitou Charentes » et « Nord, Picardie, Normandie »

• Parc majoritairement composés de T2S3.

• Parc plus récent en « Bretagne, Pays de Loire, Poitou Charentes » que dans la région « Nord, Picardie, Normandie ».

• « Bourgogne, Franche-Comté, Rhône Alpes, PACA, Auvergne, Limousin, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne » et « Aquitaine, Midi-Pyrénées »

• Les P4 sont les plus utilisés.

• Les P3 sont également très présents dans la première région.

• Les véhicules sont relativement récents (norme EURO IV et V).

• Les véhicules sont majoritairement en compte propre, sauf en Aquitaine – Midi-Pyrénées où le recours aux transporteurs extérieurs prédomine.

22

MERCI DE VOTRE ATTENTION

23