1

Etat de mise en oeuvre du Programme d’Action d’Almaty (APoA)

Atelier sur la facilitation des échanges et sur l’aide pour le commerce Addis Abeba 12-13 mars 2009

Marie Thérèse Guiebo NRID

2

Sommaire

Introduction Objectifs du PAoA Priorités du PAoA Recommandations de l’examen à mi-parcours du

PAoA Recommandations spécifiques de la Réunion

régionale africaine Recommandations à l’égard de la communauté

internationale Conclusion

3

Introduction

Résolution A/58/Res/201 de l’AG des NU

Programme d'Action d'Almaty adopté en 2003

Répondre aux besoins particuliers des pays en développement sans littoral et créer un nouveau cadre mondial pour la coopération en matière de transport en transit entre les pays en développement sans littoral et de transit.

4

Objectifs du PAoA

Garantir l’accès à la mer et depuis la mer à tous les modes de transport;

Réduire les coûts et améliorer les services;

Diminuer les coûts des livraison des importations;

Analyser le problème des retards et des aléas sur les itinéraires commerciaux;

5

Objectifs du PAoA (suite)

Mettre en place un réseau national adéquat;

Réduire les pertes, les dommages, et les avaries;

Favoriser les exportations; et

Améliorer la sécurité routière dans les couloirs de transport.

6

Priorités du PAoA

1- Problèmes fondamentaux liés aux politiques de transit,

2- Développement et entretien des infrastructures,

3- Facilitation du commerce,

4- Mesures d’appui internationales, et

5- Mise en oeuvre et évaluation

7

Examen à mi-parcours du PAoA

L’AG des Nations Unies a procédé du 2-3 octobre 2008 à New York. à l’examen à mi-parcours du programme et a adopté la résolution 63/2 du 23 octobre.

Constat général: des progrès économiques ont été réalisés, mais les défis sont encore énormes; pour accélérer la mise en œuvre du programme, l’AG a proposé les mesures suivantes :

8

Recommandations

Renforcer le cadre juridique qui régit le transport en transit;

Promouvoir la coopération entre les réseaux ferroviaires en vue de faciliter l’exploitation des trains directs;

Harmoniser les frais de transit routier, les dimensions et les charges des véhicules, le système d’assurance automobile au tiers et les contrats de transport routier de marchandises;

S’inspirer des bonnes pratiques et promouvoir les échanges d’expériences

9

Recommandations (suite)

Appliquer effectivement des mesures de facilitation des échanges par:

La mise en œuvre des systèmes régionaux de transit douanier, La réduction du nombre de documents commerciaux et de

transport, L’harmonisation des heures de travail dans les frontières, La publication des formalités, des droits et redevances en

matière de transit, L’établissement des communautés portuaires, et La coordination des activités de tous les services chargés du

contrôle.

10

Recommandations (suite)

S’employer à éliminer la pratique des convois pour les marchandises en transit sous douane et pour cela veiller à utiliser des véhicules qui répondent aux normes douanières. Si l’escorte est inévitable, veuillez à l’organiser quotidiennement;

Améliorer les infrastructures aux frontières et instaurer un système de guichet unique en même temps que la mise en place d’un programme adéquat de renforcement des capacités;

Réduire les barrages dans les couloirs de transport;pour cela, il est demandé aux institutions (les CER, la CEA, l’UA) d’aider les pays de transit à faire face au détournement des marchandises en transit vers les marchés nationaux;

11

Recommandations (suite)

Mobiliser le maximum d’investissements y compris de la part du secteur privé en vue de la construction et l’entretien des réseaux de transport existants ainsi que les chaînons manquants des réseaux régionaux;

Recourir au partenariat mutuellement avantageux entre le secteur public et le secteur privé en vue d’obtenir des ressources financières additionnelles, des systèmes technologiques modernes et des systèmes de gestion efficace;

Promouvoir les zones franches;

12

Recommandations (suite)

Utiliser pleinement les TIC pour promouvoir la facilitaion du commerce et les échanges d’informations entre les différents acteurs de la chaîne;

Créer ou renforcer les espaces de concertation entre les secteurs public et privé, tels que les comités de facilitation, les comités de gestion des couloirs de transit;

Suivre l’évolution des systèmes technologiques et de gestion qui intéresse le commerce et les transports et renforcer la capacité de nombreux ports notamment la capacité d’acceuil des conteneurs;

Envisager la désignation de points focaux chargés de la coordination et de la mise en oeuvre du programme.

13

Recommandations spécifiques de la Réunion régionale africaine de revue

Avoir une approche régionale de la question du transport en transit;

Participation des CER aux réunions de APoA et traduction du programme en actions concrètes à mettre en œuvre dans leur programme de travail;

Les CER devraient harmoniser et uniformiser leurs activités pour permettre une application effective par leurs États membres;

Collecte systématique des données et utilisation des méthodes et des indicateurs qui permettent des comparaisons;

Assurer la sécurité routière sur les corridors de transit;

Promouvoir l’adhésion des États aux conventions internationales et assurer leur mise en œuvre;

14

Recommandations à l’égard de la communauté internationale

Accorder aux pays en développement sans littoral et ceux de transit une assistance technique et financière appropriée substantielle et mieux coordonnée (sous forme de dons ou prêts concessionnels);

Rendre opérationelle l’initiative d’aide au commerce;

Redoubler d’efforts pour faciliter l’accès de ces pays aux TIC;

Intégrer davantage le PAoA dans leur programme de travail;

OMC de continuer à fournir une assistance technique en vue de renforcer la capacité de négociation de ces pays;

PNUD d’accroître son appui pour l’assistance technique et le renforcement des capacités.

15

Conclusion

La mise en oeuvre du programme d’Almaty relève en premier lieu des Etats concernés, ils doivent par conséquent l’intégrer dans leur plan, programme et stratégie de développement

Une concertation est en cours entre différentes agences et les commissions régionales des NU pour coordonner leurs actions en vue d’accélerer la mise en oeuvre du programme

L’institution en charge de la coordination et de la mise en oeuvre du PAoA est le Bureau du Haut Représentant pour les Pays les moins avancés, les Pays en développement sans littoral et les Petits Etats insulaires en développement des Nations Unies (UN-OHRLLS). Son site web est: http://www.unohrlls.org

16

Merci pour votre aimable attention