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SLes présentes Conditions Générales d’Abonnem

ent (ci-après « les Conditions Générales ») s’appliquent de plein droit à tout Abonnem

ent UGC Illimité ou UGC Illim

ité 2 (ci-après l’« Abonnement »). La signature du form

ulaire d’Abonnement

sous quelque forme et procédé que ce soit et l’utilisation d’une carte UGC Illim

ité ou UGC Illimité 2 (ci-après la / les

« Carte(s) UGC Illimité » ou « la Carte »), em

portent acceptation sans réserve des Conditions Générales. Lorsque les différentes form

ules d’Abonnement sont soum

ises à des conditions particulières, celles-ci sont explicitées dans les clauses ci-dessous.

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GC

ILLIM

ITÉ

2.1. La souscription de l’Abonnem

ent engage (i) l’abonné, porteur de la Carte UGC Illimité qui en a la responsabilité, (ii) le

payeur de l’Abonnement, responsable du paiem

ent de l’Abonnement (le payeur peut être différent ou non de l’abonné),

(iii) la société UGC CINÉ CITÉ, prestataire de l’Abonnement UGC Illim

ité, dont le siège social se situe au 24 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine - RCS Nanterre B 347 806 002.L’Abonnem

ent est souscrit soit dans les salles de cinéma au stand prévu à cet effet, soit par correspondance, soit en

ligne sur le site internet ww

w.ugc.fr dans l’espace « MON COM

PTE » ou à la rubrique « Offres et Cartes » (ci-après le « Site »), par la signature sous quelque form

e et procédé que ce soit d’un formulaire d’Abonnem

ent obtenu (i) auprès du Service Abonnés par correspondance à UGC Illim

ité - TSA 30200 - 92206 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, (ii) par téléphone au 01 76 64 79 64, (iii) ou retiré auprès des salles de ciném

a UGC et des salles de cinémas partenaires acceptant les

Cartes UGC Illimité.

2.2. L’Abonnem

ent est strictement personnel ; il est m

atérialisé par la délivrance d’une carte nominative com

portant, outre les nom

et prénom, la photographie de l’abonné, son num

éro de carte et sa signature ; pour un Abonnement souscrit sur le

Site ou par correspondance, la Carte est adressée à l’abonné sous 7 jours, à partir de la réception par UGC CINÉ CITÉ du form

ulaire d’Abonnement dûm

ent complété et des docum

ents qui doivent y être joints ; elle est utilisable dès sa réception par l’abonné.

2.3. L’Abonnem

ent est souscrit pour une durée initiale de douze mois, plus le m

ois au cours duquel la Carte UGC Illimité a été

délivrée (ci-après la « période initiale ») ; à défaut de dénonciation deux mois avant l’arrivée de son term

e, il se poursuivra autom

atiquement pour une période indéterm

inée, au cours de laquelle, il pourra y être mis fi n à tout m

oment m

oyennant un préavis de deux m

ois complets ; la résiliation doit se faire conform

ément à l’article 6.2 ci-après.

2.4. Rétractation : Conform

ément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consom

mation, l’abonné ayant souscrit

à l’Abonnement par correspondance ou sur le Site dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à com

pter de la réception de la Carte UGC Illim

ité, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifi er de motifs, ni à payer de

pénalités. Par exception, l’abonné renonce expressément à son droit de rétractation en utilisant sa Carte UGC Illim

ité avant la fi n du délai de quatorze (14) jours ci-avant visé.Pour exercer sa faculté de rétractation, l’abonné doit soit com

muniquer par lettre recom

mandée avec accusé de réception

ou par courriel à serviceclient@ugc.fr le form

ulaire de rétractation dûment com

plété qui lui sera fourni avec la Carte ou via un lien dans le courriel de confi rm

ation de comm

ande, soit adresser un courriel à serviceclient@ugc.fr, en confi rm

ant son intention de se rétracter avec les inform

ations suivantes : nom, prénom

, email, adresse, et num

éro de la Carte UGC Illim

ité.Le rem

boursement correspondant à la totalité des som

mes versées, y com

pris les frais de dossier, sera effectué par le m

ême m

oyen de paiement que celui effectué lors du paiem

ent du prix de l’Abonnement et au plus tard dans les quatorze

(14) jours qui suivent la date de rétractation, une fois la Carte UGC Illimité reçue par le Service Abonnés. Les frais

engendrés pour le renvoi de la Carte UGC Illimité au Service Abonnés sont à la charge de l’abonné.

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3 - C

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Les Cartes UGC Illimité perm

ettent (i) l’accès illimité aux salles de ciném

a UGC en France et en Europe ainsi qu’à certaines salles de ciném

as partenaires acceptant les Cartes UGC Illimité, pendant toute la durée de l’Abonnem

ent ; (ii) l’adhésion au Club Prem

ium UGC.

3.1. L’accès aux salles

3.1.1. Les Cartes UGC Illim

ité permettent l’accès illim

ité aux salles pour l’abonné (et son accompagnant pour l’abonné UGC

Illimité 2), tous les jours de la sem

aine, pour tous les fi lms et toutes les séances, à raison d’un billet par séance (2 billets

pour l’Abonnement UGC Illim

ité 2) et en respectant un intervalle minim

um d’1h15 entre chaque séance. Par séance

s’entend toute projection de fi lm intervenant dans le cadre norm

al de l’exploitation cinématographique, à l’exclusion des

projections et des séances spéciales (soirées et projections privées, séances Viva l’Opéra !, spectacles, etc.) ou en 3D pour lesquelles un supplém

ent lunette 3D pourra être demandé. La Carte UGC Illim

ité ne peut être réutilisée avant la fi n d’une séance en cours pour l’entrée de laquelle elle a été utilisée. La liste indicative des salles accessibles avec les Cartes UGC Illim

ité est disponible sur ww

w.ugc.fr, étant précisé que cette liste est susceptible d’évolution.3.1.2.

L’édition du billet se fait sur présentation des Cartes UGC Illimité introduites dans un lecteur m

agnétique pour contrôle de validité ; la présentation de la carte nationale d’identité ou de tout autre justifi catif d’identité peut être dem

andée aux caisses ou au point de contrôle ; pour chaque fi lm

et chaque séance, la présentation des Cartes UGC Illimité donne lieu à

l’émission obligatoire d’un billet UGC Illim

ité (2 billets s’il s’agit de la Carte UGC Illimité 2), qui peut être retiré aux caisses

ou aux bornes entre 1h avant le début de la séance et 10 minutes après, sauf autres délais et conditions affi chés dans

les salles (notamm

ent le billet objet d’une réservation sera à retirer entre 1h et 10 minutes avant le début de la séance),

et dans le guide remis avec les Cartes UGC Illim

ité. Lors du contrôle du / des billet(s), les Cartes UGC Illimité doivent être

présentées de nouveau ; si l’abonné d’une carte UGC Illimité 2 a pris deux billets, il doit se présenter au point de contrôle

avec l’accompagnant bénéfi ciant du 2èm

e billet UGC Illimité ; la validité des Cartes UGC Illim

ité peut être contrôlée à tout m

oment.

3.1.3. Il est expressém

ent interdit à l’abonné de revendre les billets émis grâce aux Cartes UGC Illim

ité.3.1.4.

Par la souscription au présent contrat et par l’utilisation des Cartes UGC Illimité, l’abonné s’engage et engage la personne

l’accompagnant dans le cadre de l’Abonnem

ent UGC Illimité 2, à respecter la Charte des Spectateurs affi chée dans les

salles de cinéma UGC et égalem

ent remise à l’abonné en m

ême tem

ps que sa Carte UGC Illimité, et, plus généralem

ent, à avoir en toutes circonstances dans les ciném

as acceptant les Cartes UGC Illimité, un com

portement décent, correct et

respectueux, notamm

ent envers les autres spectateurs et le personnel du cinéma.

3.2. Le C

lub Prem

ium U

GC

3.2.1. L’adhésion au Club Prem

ium UGC

A l’effet d’adhérer au programm

e de fi délité Le Club Premium

UGC, l’abonné doit (i) créer et validé un compte (ci-après

« Mon Com

pte ») et (ii) renseigner son numéro de Carte UGC Illim

ité dans l’espace « Mon Com

pte / Mon Abonnem

ent ». Lors de la souscription à l’Abonnem

ent et si l’abonné a déjà un compte associé à l’adresse em

ail fournie, l’abonné sera autom

atiquement adhérent au Club Prem

ium UGC. Dans le cas contraire, l’abonné devra com

pléter le formulaire en ligne

d’inscription à « Mon Com

pte » et renseigner son numéro de Carte UGC Illim

ité. L’adhésion au Club Prem

ium UGC est facultative. L’adhésion au program

me Le Club Prem

ium UGC vaut acceptation sans

réserve des présentes Conditions Générales, ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation de Mon Com

pte, telles qu’acceptées par l’abonné lors de la création de son espace M

on Compte. L’abonné peut en prendre connaissance, à

tout mom

ent, sur le Site.3.2.2.

Déclenchement du cum

ul des points fi délitéLa Carte UGC Illim

ité activée à la fi délité permet de cum

uler des points de fi délité dès le lendemain de l’inscription du

numéro de la Carte UGC Illim

ité par l’abonné dans son espace « Mon Com

pte / Mon Abonnem

ent » ou « Mon Com

pte / Le Club ». Le cum

ul de points antérieur à l’activation, y compris sur une période glissante, ne sera pas possible. Les points

sont fonction d’un barème détaillé présenté sur le Site, rubrique « M

on Compte / Le Club / Le Program

me ». UGC est libre

de modifi er le barèm

e et d’établir des forfaits spéciaux lors d’opérations promotionnelles.

Les points acquis sont crédités et disponibles pour être convertis en cadeaux dans un délai maxim

um de 15 jours suivant

l’achat ou l’activation ayant généré l’acquisition des points. Ce délai est fourni à titre indicatif. En cas d’absence d’utilisation de la Carte UGC Illim

ité dans le cadre du programm

e Le Club Premium

UGC pendant une durée ininterrom

pue de douze (12) mois et un jour, les points crédités sur le com

pte de l’abonné qui n’auront pas été convertis en cadeaux seront rem

is à zéro. Le gain de points d’ancienneté et d’anniversaire n’est pas considéré comm

e une utilisation de la Carte UGC Illim

ité et n’interrompt pas le délai de douze (12) m

ois et un jour assurant la validité des points UGC. L’abonné sera inform

é par e-mail quelques sem

aines avant le débit de points.3.2.3.

Le cumul de points

Sur passage de la Carte activée à la fi délité en caisse ou borne ou sur saisie du numéro de la Carte activée à la fi délité

sur le Site ou UGC Direct, l’abonné sera crédité de points pour chaque achat des produits listés dans le barème détaillé

consultable sur le Site, rubrique « Mon Com

pte / Le Club / Le Programm

e ».Les points ne peuvent être attribués qu’une seule et unique fois au titre d’une m

ême opération d’achat. Il est précisé que

tout point indûment attribué sur le com

pte de l’abonné sera automatiquem

ent débité de son compte par UGC. Aucun point

ne sera gagné lors de la réservation de prestations de location de salle de cinéma et / ou de prestations de restauration,

pour un groupe de vingt personnes ou plus.En cas de réclam

ation relative au cumul des points, l’abonné pourra adresser un courriel au Service Abonnés UGC Illim

ité, tel qu’indiqué à l’article 11 des Conditions Générales. Aucun point ne pourra être attribué rétroactivem

ent en cas d’oubli de passage ou saisie du num

éro de la Carte UGC Illimité lors de l’acte d’achat.

3.2.4. Consultation du Com

pte Le Club Premium

UGCLe détail du com

pte de l’abonné inscrit au programm

e « Le Club Premium

UGC » est consultable sur le Site et l’Application rubrique « M

on Compte / Le Club » ainsi qu’en borne et caisse des ciném

as du réseau UGC. Les points ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre espèces.

3.2.5. Lettre d’inform

ation et « bons plans »L’abonné recevra par courriel régulièrem

ent les lettres d’information d’UGC incluant le nom

bre de points acquis, les offres prom

otionnelles « bons plans » en cours (invitations, rencontres avec des artistes, avant-premières) et plus généralem

ent l’actualité des ciném

as UGC. L’abonné aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet contenu dans la lettre d’inform

ation ou à tout mom

ent depuis l’espace « Mon Com

pte / Mon profi l / M

es newsletters

».Si l’abonné

y a

consenti lors

de la

souscription à

l’Abonnement

ou postérieurem

ent sur

l’espace «

Mon

Compte

/ M

on profi l

/ M

es new

sletters »

du Site,

UGC pourra

adresser à

l’abonné par

SMS

les offres

promotionnelles « bons plans ». Conform

ément à l’article L.223-2 du Code de la Consom

mation, l’abonné

a le

droit de

s’inscrire sur

la liste

d’opposition au

démarchage

téléphonique bloctel

depuis le

site bloctel.gouv.fr ou en contactant le Service Abonnés UGC Illim

ité, tel qu’indiqué à l’article 11 des Conditions Générales.3.2.6.

Echange des points contre les avantages du Club Premium

UGCLes points sont exclusivem

ent convertibles en cadeaux sur le Site, dans l’espace « Mon Com

pte / Le Club / Catalogue cadeaux ». Tout échange de points est défi nitif. Les cadeaux consistent en (i) des invitations à une ou plusieurs séances de ciném

a, (ii) des produits Confi serie / Petite Restauration, (iii) des produits culturels (notamm

ent invitations à des spectacles ou avant-prem

ières), (iv) des cadeaux ponctuels ou encore (v) des mensualités gratuites UGC Illim

ité ou UGC Illim

ité 2, ces cadeaux étant défi nis dans le catalogue cadeaux dont le contenu pourra être modifi é à tout m

oment à la

discrétion d’UGC CITÉ CINÉ. Pour connaître le nom

bre de points nécessaires à chaque cadeau proposé, ainsi que les modalités spécifi ques le cas

échéant, l’abonné pourra s’informer en consultant l’espace « M

on Compte / Le Club / Les cadeaux » sur le Site. Les points

obtenus n’ont pas de valeur marchande ou patrim

oniale et sont intransmissibles. Toute vente ou échange de points est

en conséquence interdit. Tout point échangé, transféré, cédé ou vendu, sera annulé par UGC CITÉ CINÉ. Tout manquem

ent aux présentes Conditions Générales entraînera après avertissem

ent de l’abonné, sa sortie imm

édiate et de plein droit, du bénéfi ce de l’Abonnem

ent et du Club Premium

UGC, ainsi que l’annulation des points qu’il aurait obtenus, sans com

pensation d’aucune sorte, et ce pendant une durée de cinq ans. Afi n de pouvoir bénéfi cier d’un cadeau, l’abonné doit disposer de la totalité des points requis pour ledit cadeau à la date de la com

mande.

En cas de conversion de ses points en invitation à une séance de cinéma, l’abonné dispose d’un délai de 60 jours à

compter de cette conversion pour utiliser l’invitation. A cet effet, il devra présenter sa Carte aux caisses des ciném

as, aux bornes des ciném

as, sur Internet ou sur UGC Direct afi n d’obtenir sa place de cinéma pour le fi lm

, le jour et la séance choisis dans la lim

ite des places disponibles lors de la présentation de la Carte.En cas de conversion de ses points en produits Confi serie / Petite Restauration, l’abonné dispose d’un délai de 60 jours à com

pter de cette conversion pour présenter sa Carte exclusivement aux caisses des com

ptoirs confi serie, points de restauration rapide, afi n d’obtenir le produit choisi, sous réserve que celui-ci soit disponible sur ledit point de vente. Aucun Produit Confi serie / Petite Restauration gagné ne pourra être obtenu sur les points de ventes du type vente à la corbeille, distributeurs autom

atiques et comptoirs m

obiles.En cas de conversion des points en produits culturels, les dits produits seront adressés par courrier ou em

ail sous un délai indicatif de 10 jours. UGC CITÉ CINÉ ne pourra être tenu pour responsable des retards ou pertes dus à La Poste. En cas de conversion des points en invitations pour des spectacles ou des avant-prem

ières, l’abonné sera inscrit sur un listing d’invités qui sera envoyé aux partenaires.En cas de conversion des points en m

ensualités gratuites UGC Illimité ou UGC Illim

ité 2, l’abonné aura droit à une m

ensualité gratuite le 2ème m

ois qui suit la conversion des points dans la limite d’une m

ensualité gratuite par an.

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4.1. L’abonné doit inform

er le Service Abonnés de la perte ou du vol de sa Carte UGC Illimité dans les m

eilleurs délais, en se connectant sur le Site, ou en contactant le Service Abonnés aux coordonnées m

entionnées à l’article 11 ; afi n d’obtenir une nouvelle Carte UGC Illim

ité, l’abonné devra effectuer auprès du Service Abonnés, un paiement, par carte bancaire ou

par chèque, d’un montant de 20 €

* libellé à l’ordre de UGC Illimité, correspondant aux frais d’édition d’une nouvelle Carte

UGC Illimité ; la nouvelle Carte UGC Illim

ité lui sera adressée dans les meilleurs délais, à partir du paiem

ent par carte bancaire ou de la réception du chèque ; en cas de paiem

ent de l’Abonnement par prélèvem

ents mensuels autom

atiques, le m

ontant de 20 €* sera prélevé directem

ent en sus de la mensualité sur le com

pte bancaire de l’abonné ou du payeur.4.2.

En cas de défectuosité de la Carte UGC Illimité qui n’est pas du fait de l’abonné, l’abonné devra la retourner dans les

meilleurs délais au Service Abonnés ; la Carte UGC Illim

ité sera remplacée sans frais pour l’abonné ; la responsabilité du

Service Abonnés est expressément lim

itée au remplacem

ent de la Carte UGC Illimité défectueuse.

4.3. En aucun cas, il ne sera procédé au rem

boursement des billets de ciném

a achetés par l’abonné entre la date de la perte, du vol ou de la dem

ande de remplacem

ent de la Carte UGC Illimité et la date de réception par l’abonné de sa nouvelle

Carte UGC Illimité.

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R5.1.

Le prix de l’Abonnement est le tarif de la m

ensualité fi gurant sur le formulaire d’Abonnem

ent* ou celui affi ché sur le Site dans la rubrique « Abonnem

ent » en vigueur pour la période initiale (i) au jour de la réception par le Service Abonnés de la dem

ande d’Abonnement (le cachet de la poste faisant foi) ou (ii) au jour de la souscription de l’Abonnem

ent sur stand ou sur le Site.Les abonnés ayant souscrit à l’Abonnem

ent UGC Illimité jusqu’à la veille de leurs 26 ans pourront bénéfi cier du tarif

préférentiel, tel que défi ni sur le formulaire d’Abonnem

ent*, pendant toute la période initiale de leur Abonnement UGC

Illimité.

En cas de poursuite de l’Abonnement UGC Illim

ité au-delà de la période initiale :(i) les abonnés UGC Illim

ité de moins de 26 ans continueront à bénéfi cier du tarif préférentiel, jusqu’au m

ois de leur 26èm

e anniversaire. A compter du m

ois suivant le 26ème anniversaire de l’abonné, le tarif de l’Abonnem

ent UGC Illimité

sera applicable de plein droit, sans qu’il soit besoin de la notifi cation prévue à l’article 5.7 des présentes Conditions Générales ;(ii) les abonnés UGC Illim

ité ayant plus de 26 ans se verront appliquer de plein droit, dès le premier m

ois suivant la fi n de la période initiale, le tarif de l’Abonnem

ent UGC Illimité, sans qu’il soit besoin de la notifi cation prévue à l’article 5.7 des

présentes Conditions Générales.Dans le cadre de la souscription en ligne, il sera nécessaire de télécharger un justifi catif d’identité (passeport, pièce d’identité ou carte de séjour) afi n de profi ter du tarif préférentiel.

5.2. Au prix de l’Abonnem

ent, s’ajoutent les frais de constitution du dossier et d’émission de la Carte UGC Illim

ité (ci-après les « frais de dossier ») d’un m

ontant forfaitaire de 30 €* ; ces frais ne sont pas dus en cas de poursuite de l’Abonnem

ent au-delà de la période initiale sur la m

ême form

ule ; ils sont payables avec le prix de l’Abonnement ainsi qu’il est indiqué

à l’article 5.3 ci-dessous et ne sont remboursables en aucun cas sauf exercice de la faculté de rétractation.

5.3. Le prix de l’Abonnem

ent et les frais de dossier sont payables suivant les modalités décrites ci-dessous.

Suivant le calendrier des jours ouvrés, les dates indiquées aux articles 5.3 et 5.4 peuvent être reportées dans le temps

de 1 à 3 jours ouvrés.• Les frais de dossier de 30 €

*

- si l’Abonnement est souscrit sur stand, les frais de dossier doivent être payés en espèces ou par carte bancaire au

jour de l’Abonnement ;

- si l’Abonnem

ent est souscrit par correspondance ou sur le Site, les frais de dossier seront soit prélevés, à partir du 5 du m

ois suivant celui de l’édition de la Carte UGC Illimité, avec le prélèvem

ent correspondant à la première

mensualité com

plète de l’Abonnement, soit intégrés au m

ontant du chèque ou de la carte bancaire en cas de paiem

ent de l’Abonnement au com

ptant.• Paiem

ent par prélèvement m

ensuel de l’Abonnement souscrit sur stand, par correspondance ou sur le Site.

- Pour le prem

ier prélèvement de l’Abonnem

ent :

Pour le m

ois au cours duquel l’Abonnement est souscrit, un m

ontant forfaitaire tel que défi ni au tableau fi gurant sur le form

ulaire d’Abonnement* ou au descriptif de l’offre d’Abonnem

ent en cas de souscription sur le Site, calculé à com

pter de la date de souscription à la Carte UGC Illimité et jusqu’au dernier jour du m

ois est payé par prélèvement :

. lorsque la Carte UGC Illimité est souscrite entre le 1er et le 10 d’un m

ois donné, le premier prélèvem

ent se fera à partir du 15 de ce m

ois ;

. lorsque la Carte UGC Illim

ité est souscrite entre le 11 et le 20 d’un mois donné, le prem

ier prélèvement se fera à

partir du 25 de ce mois ;

. lorsque la Carte UGC Illimité est souscrite entre le 21 et la fi n d’un m

ois donné, le premier prélèvem

ent se fera à partir du 5 du m

ois suivant.

- Pour les mois suivants, l’Abonnem

ent est payé par prélèvements autom

atiques : ils s’effectueront à partir du 5 de chaque m

ois et correspondront au 1/12e du prix de l’Abonnement.

• Paiement com

ptant de l’Abonnement souscrit en stand, par correspondance ou sur le Site :

L’Abonnem

ent est payé en totalité,

(i) s’il est souscrit sur stand UGC, par carte bancaire, chèque à l’ordre de UGC Illimité ou espèces,

(ii) s’il est souscrit par correspondance par chèque et

(iii) s’il est souscrit sur le Site par carte bancaire.

Le m

ontant doit correspondre aux 12 mensualités au tarif en vigueur auxquelles s’ajoute le m

ontant forfaitaire du mois

en cours tel que défi ni au tableau fi gurant sur le formulaire d’Abonnem

ent* ou au descriptif de l’offre d’Abonnement

en cas de souscription sur le Site. A la fi n de la période initiale et à défaut de réception du paiement de l’Abonnem

ent pour une nouvelle période par le Service Abonnés, l’Abonnem

ent sera résilié de plein droit et la Carte UGC Illimité sera

désactivée automatiquem

ent.5.4.

Le formulaire de dem

ande d’Abonnement com

prend un mandat de prélèvem

ent qui, si le prélèvement autom

atique m

ensuel est choisi, doit être rempli et signé, puis retourné en m

ême tem

ps que le formulaire au Service Abonnés,

accompagné d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou RIP (relevé d’identité postale) ; les prélèvem

ents, à l’exception du prem

ier pour les Cartes UGC Illimité souscrites avant le 21 du m

ois, sont effectués à partir du 5 de chaque mois. Dans le

cadre de la souscription de l’Abonnement sur le Site, les coordonnées bancaires seront à fournir à l’étape « Paiem

ent ». Attention, afi n d’éviter tout risque de résiliation de l’Abonnem

ent, le payeur doit s’assurer de la possibilité de réaliser des prélèvem

ents automatiques sur le com

pte concerné.5.5.

L’abonné qui désire changer d’établissement bancaire dom

iciliataire ou de compte à prélever doit se rendre sur w

ww.ugc.

fr, espace « Mon Com

pte / Mon Abonnem

ent » afi n de comm

uniquer ses nouvelles coordonnées, ou signaler au Service Abonnés la m

odifi cation de son mandat de prélèvem

ent, ceci de façon à ce qu’il ne puisse y avoir d’interruption dans les prélèvem

ents : toute interruption dans les prélèvements est susceptible d’entraîner la résiliation de l’Abonnem

ent dans les conditions stipulées à l’article 7 ci-dessous.

5.6. Le paiem

ent du prix de l’Abonnement peut ém

aner d’une autre personne que l’abonné titulaire de la Carte UGC Illimité

mais le payeur doit obligatoirem

ent être majeur ou m

ineur émancipé ; un m

ême payeur peut prendre en charge le

paiement de plusieurs Abonnem

ents ; le payeur se porte garant du respect par l’abonné des présentes Conditions Générales.

5.7. Toute augm

entation du prix de l’Abonnement fera l’objet d’une inform

ation, au moins deux m

ois à l’avance, pour que l’abonné puisse dem

ander, le cas échéant, la résiliation de son Abonnement avant de subir ladite augm

entation tarifaire. Toute augm

entation tarifaire ne pourra s’appliquer aux abonnés qu’à l’issue de la période initiale de leur Abonnement

en cours. En cas de poursuite de l’Abonnement après la période initiale, le prix de l’Abonnem

ent pourra ainsi être augm

enté pour correspondre au nouveau prix en vigueur et le montant des prélèvem

ents automatiques sera ajusté

proportionnellement aux m

odifi cations du prix de l’Abonnement.

5.8. Le Site n’a jam

ais accès aux informations confi dentielles relatives au m

oyen de paiement. En effet, seul LCL - ATOS

dispose des informations confi dentielles (num

éro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. UGC a mis

en place le paiement 3 D Secure (ou Verifi ed by Visa ou M

aster Card Secure Code), système perm

ettant à votre banque de vous authentifi er. Ce service est gratuit et spécifi que à chaque banque, il se déclenche autom

atiquement pour tout

paiement par Carte Bleue, Visa et M

aster Card supérieur ou égal à 240 euros.

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6.1. Pendant la période initiale, l’abonné ne peut résilier l’Abonnem

ent que pour un motif légitim

e (exemples : dém

énagement

à l’étranger, hospitalisation de longue durée, décès, la fermeture défi nitive ou tem

poraire d’un cinéma isolé dans une

zone sans autre cinéma acceptant la Carte UGC Illim

ité, dans la mesure où l’abonné dem

eure dans la zone d’attraction du ou des ciném

as en question…), à l’exclusion de tout événem

ent affectant la Carte UGC Illimité elle-m

ême (com

me la

perte, le vol, le dysfonctionnement), par dem

ande expresse formulée par lettre recom

mandée avec accusé de réception

ou par tout autre moyen dont la charge de la preuve de la bonne réception par le Service Abonnés incom

bera à l’abonné, m

entionnant ledit motif et accom

pagnée de tous les justifi catifs nécessaires ; en cas d’acceptation de cette résiliation, celle-ci ne prend effet qu’à l’issue du m

ois en cours lors de la réception de la demande de résiliation par le Service

Abonnés ; à défaut d’acceptation de la résiliation pour motif légitim

e, l’abonné ne peut résilier l’Abonnement avant la fi n

de la période initiale : l’Abonnement se poursuit donc et le prix de l’Abonnem

ent reste dû par l’abonné, soit en poursuivant les prélèvem

ents mensuels com

me prévus, soit par la conservation par UGC du paiem

ent initial effectué au comptant

par chèque, carte bancaire ou espèces. Toute interruption du règlement du prix de l’Abonnem

ent correspondant à cette période (ie période initiale) autorisera le Service Abonnés à entam

er toute procédure judiciaire en vue de recouvrement

du prix de l’Abonnement.

6.2. Après la période initiale, l’abonné peut résilier l’Abonnem

ent à tout mom

ent par lettre recomm

andée avec accusé de réception ou par tout autre m

oyen dont la charge de la preuve de la bonne réception par le Service Abonnés incombera

à l’abonné moyennant un préavis de deux m

ois complets, la résiliation ne prenant effet qu’à l’issue du deuxièm

e mois

suivant celui au cours duquel la demande de résiliation a été reçue par le Service Abonnés.

6.3. La résiliation, faite dans les conditions prévues aux articles 6.1 et 6.2 ci-dessus, entraîne, à l’issue de la période de préavis, la désactivation de la Carte UGC Illim

ité ainsi que (i) en cas de paiement par prélèvem

ents automatiques l’arrêt

de ceux-ci, et (ii) en cas de paiement au com

ptant de l’Abonnement, le rem

boursement du trop-perçu calculé prorata

temporis par le Service Abonnés, sous réserve du respect par l’abonné de l’article 6.4 ci-dessous.

6.4. Dans tous les cas, l’abonné doit retourner sa Carte UGC Illim

ité au Service Abonnés ou la restituer dans un cinéma UGC

dans les cinq jours ouvrables suivant le délai d’expiration du préavis de résiliation.6.5.

A tout mom

ent, l’abonné peut se désinscrire du Club Premium

UGC en se rendant sur le Site (i) dans l’espace « Mon

Compte / Le Club » ou (ii) en clôturant son com

pte. Tous les points de fi délité cumulés non consom

més au m

oment de la

désinscription seront perdus, sans que l’abonné ne puisse prétendre à un quelconque dédomm

agement.

6.6. En cas de résiliation du contrat d’Abonnem

ent UGC Illimité, à la dem

ande de l’abonné, l’abonné aura 6 mois m

aximum

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pter de la résiliation, pour transférer le solde de ses points et primes du com

pte « Le Club Premium

UGC » vers le program

me fi délité UGC+ et ainsi pouvoir utiliser les points fi délité / prim

es précédemm

ent acquis. L’abonné devra prendre une Carte UGC+ en salle ; pour activer sa nouvelle carte fi délité, puis il devra se connecter sur « M

on Com

pte / Le Club / Transfert vers la Carte UGC+ » sur le Site, et procéder au transfert en saisissant le numéro de la

Carte UGC+. L’ensemble de ses points et prim

es, à l’exclusion des primes « m

ensualité UGC Illimité offerte » seront alors

automatiquem

ent transférés sur sa Carte UGC+. Si dans les 6 mois qui suivent la résiliation du contrat d’Abonnem

ent UGC Illim

ité, l’abonné n’a pas transféré ses points / primes précédem

ment acquis sur une carte UGC+, ces derniers seront

défi nitivement perdus. Si le contrat d’Abonnem

ent UGC Illimité est de nouveau activé et la carte UGC Illim

ité réactivée ou rééditée, l’abonné qui aura transféré ses points sur une Carte UGC+ pourra faire la dém

arche inverse en se connectant à « M

on compte / Le Club ». A cet effet, l’abonné devra transférer ses points et prim

es du programm

e de fi délité UGC+ vers le program

me « Le Club Prem

ium UGC » en se connectant à « M

on Compte / Le Club / Transfert vers Le Club Prem

ium

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S7.1.

L’Abonnement est résilié de plein droit par le Service Abonnés aux m

otifs suivants :• en cas de fraude dans la constitution du dossier d’Abonnem

ent, fausse déclaration, falsifi cation de pièces jointes ;• en cas de fraude dans l’utilisation des Cartes UGC Illim

ité ; et notamm

ent dans les hypothèses suivantes : en cas de revente d’un billet UGC Illim

ité, en cas d’utilisation de la Carte UGC Illimité dans un but lucratif ou dans un but autre

qu’une activité privée de loisirs ;• en cas de défaut de paiem

ent total ou partiel d’une mensualité ou de tout m

ontant dû au titre de l’Abonnement ;

• en cas de manquem

ent à la Charte des Spectateurs et / ou aux obligations de l’article 3 ci-dessus, de la part de l’abonné et de son accom

pagnant dans le cadre de la formule UGC Illim

ité 2.Dans tous les cas de résiliation énoncés ci-dessus, l’abonné sera redevable, à titre de pénalité, du m

ontant de l’Abonnem

ent jusqu’à sa date d’expiration lorsque la résiliation intervient dans la période initiale et de 2 mensualités

lorsque la résiliation intervient à l’issue de cette période. UGC CINE CITE se réserve le droit de recouvrer en justice le m

ontant de la créance. La résiliation entraîne dans tous les cas la désactivation de la Carte UGC Illimité ; l’abonné doit

retourner sa Carte UGC Illimité au Service Abonnés ou la restituer dans un ciném

a dans les cinq jours ouvrables suivant la notifi cation de la résiliation. Cependant, dans certaines conditions, UGC CINE CITE se réserve la possibilité de m

aintenir le contrat d’Abonnem

ent moyennant le règlem

ent des frais de gestion / réactivation de 20 €* et le cas échéant la

régularisation de la situation de l’abonné.7.2.

Le Service Abonnés se réserve le droit de suspendre toute nouvelle demande d’Abonnem

ent à un abonné et / ou à un payeur (selon le cas) dont l’Abonnem

ent a déjà été résilié dans les conditions prévues à l’article 7.1 ci-dessus et ce jusqu’à régularisation de la situation de l’abonné.

7.3. Le Service Abonnés se réserve le droit d’interrom

pre à tout mom

ent la formule d’Abonnem

ent dans les conditions suivantes :• si la décision d’interruption de la form

ule d’Abonnement intervient pendant la période initiale, le Service Abonnés

notifi era la décision d’arrêter l’Abonnement m

ais l’abonné conservera le bénéfi ce de la Carte UGC Illimité jusqu’à

l’expiration de ladite période initiale ;• si la décision d’interruption de la form

ule d’Abonnement intervient après la période initiale, le Service Abonnés pourra

mettre fi n à l’Abonnem

ent à tout mom

ent moyennant le respect d’un préavis de deux m

ois, l’Abonnement prenant

fi n à l’issue du deuxième m

ois suivant celui au cours duquel le Service Abonnés aura notifi é à l’abonné l’arrêt de l’Abonnem

ent.7.4.

En cas de résiliation du contrat d’Abonnement UGC Illim

ité, par le Service Abonnés, l’abonné aura 6 mois m

aximum

, à com

pter de la résiliation, pour transférer le solde de ses points et primes du com

pte « Le Club Premium

UGC » vers le program

me fi délité UGC+ et ainsi pouvoir utiliser les points fi délité / prim

es précédemm

ent acquis. Si dans les 6 mois qui

suivent la résiliation du contrat d’Abonnement UGC Illim

ité, l’abonné n’a pas transféré ses points / primes précédem

ment

acquis sur une carte UGC+, ces derniers seront défi nitivement perdus.

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Le Service Abonnés dont les coordonnées fi gurent à l’article 11 est à la disposition des abonnés pour toute question concernant l’Abonnem

ent. Toute réclamation ou changem

ent dans la situation des abonnés doit être transmis au Service

Abonnés à UGC Service Clientèle, TSA 30200 - 92206 NEUILLY SUR SEINE CEDEX ou à serviceclient@ugc.fr, au plus tard

un mois après la date de l’événem

ent.

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Les données personnelles concernant l’abonné sont collectées par le responsable de traitement, la société UGC CINÉ

CITÉ, SAS au capital de 12 325 016 €, siège social 24, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine - RCS

NANTERRE B 347 806 002, lors de la souscription à l’Abonnement et lors de la création du com

pte client. Les informations

recueillies seront utilisées par les services internes d’UGC CINE CITE et seront exclusivement destinées à l’identifi cation

de l’abonné, au traitement com

plet de la souscription à son Abonnement, à des fi ns statistiques, et plus généralem

ent à la gestion de la relation client. Les données personnelles, pour des m

otifs tenant principalement à la fraude et aux

impayés, pourront faire l’objet d’un traitem

ent d’exclusion au bénéfi ce du contrat d’Abonnement UGC Illim

ité, et ce jusqu’à régularisation de la situation du client, dans les conditions de l’article 7.2 ci-avant.Les données m

arquées d’un astérisque, nécessaires aux traitements précédem

ment énoncés, sont obligatoires ; en cas

de non-renseignement, UGC CINÉ CITÉ ne pourra traiter la dem

ande du client. Les autres informations dem

andées sont facultatives.Sur acceptation expresse de l’abonné lors de la com

munication des données le concernant, celles-ci pourront être

comm

uniquées à des partenaires comm

erciaux d’UGC CINÉ CITÉ. Les informations recueillies pourront par ailleurs être

comm

uniquées à des tiers liés à UGC CINÉ CITÉ par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de son com

pte, de ses comm

andes et paiements.

Les données personnelles de l’abonné sont conservées pendant toute la durée de l’Abonnement. A l’issue de

l’Abonnement, les données sont conservées cinq ans par UGC CINE CITE.

L’abonné dispose de l’ensemble des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Inform

atique et Libertés », et notam

ment d’un droit d’accès, de rectifi cation, de suppression des données le concernant et d’opposition à leur

traitement. L’abonné peut exercer son droit en adressant sa dem

ande par courrier à UGC CINÉ CITÉ, Service Abonnés, TSA 30200 - 92206 NEUILLY SUR SEINE CEDEX ou à serviceclient@

ugc.fr.La photo d’identité de l’abonné sera num

érisée. S’il ne souhaite pas qu’elle soit conservée sur un support informatique

détenu par UGC Illimité, il suffi t d’en faire la dem

ande par courrier ou par mail aux adresses ci-avant indiquées.

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EUGC CINE CITE propose de souscrire entièrem

ent sur le Site à l’Abonnement à l’aide d’un service de signature électronique

du contrat d’Abonnement m

is en œuvre par CertEurope, service de certifi cation.

Le contrat sera (i) considéré comm

e preuve de la souscription de l’Abonnement entre le client et UGC CINE CITE et (ii)

garant de la non altération du fi chier entre la date de l’horodatage du contrat lors de la souscription sur le Site et celle de la vérifi cation des données pré-rem

plies par le client.Le contrat contient l’ensem

ble des éléments de la transaction électronique et sera inform

atisé, conservé et archivé dans la base de données UGC CINE CITE dans des conditions de sécurité et de confi dentialité requises par la loi applicable en vigueur.

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ITIG

ELes Conditions Générales sont soum

ises au droit français.En cas de litige, l’abonné s’adressera par priorité à UGC Service Clientèle, TSA 30200 - 92206 NEUILLY SUR SEINE CEDEX ou à serviceclient@

ugc.fr, pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable avec UGC, l’abonné pourra pour tout litige portant sur l’exécution, l’inexécution ou

l’interprétation des Conditions Générales recourir gratuitement au m

édiateur de la consomm

ation ou saisir, conformém

ent à l’article R.631-3 du Code de la Consom

mation l’une des juridictions territorialem

ent compétentes en vertu du code de

procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au m

oment de la conclusion du contrat ou de la survenance

du fait domm

ageable.

Je reconnais avoir reçu ma carte UGC Illim

ité ce jour et avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Abonnement.

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* Sous réserve de modifi cation tarifaire.

Origine du papier : France. Taux de fi bres recyclées : 0,28%. Eutrophisation (im

pact sur l’eau) : Ptot 0,02kg/tonne de papier.

Ce produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées.

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