la lettre de la div

Comité interministériel des villes : les programmes ministériels sont sur les rails

C ’est à Meaux, en Seine-et-Marne, qu’a eu lieu le comité interministériel

des villes (CIV) le 20 juin dernier. Présidé par le Premier ministre, François Fillon, le CIV a rassemblé l’ensemble du gouvernement conformément à la demande du président de la République. Chaque ministre a présenté son programme sur trois ans en faveur des banlieues. Ces programmes

ministériels ont été lancés et sont aujourd’hui en phase opérationnelle.Alors que le CIV n’avait pas été réuni depuis 2006, celui du 20 juin inaugurait une nou velle ère pour la politique de la ville. D’une part, parce que c’est la première fois qu’un CIV s’est tenu en banlieue ; d’autre part, parce que le Premier ministre a souhaité qu’il se réunisse désormais deux fois par an, afin

de veiller à l’application des mesures. Le CIV deviendra ainsi le lieu de décision et de suivi des résultats. Un rendez-vous de travail où seront examinés tous les dossiers, quartier par quartier. •

Pour en savoir + Supplément joint « Espoir banlieues : les programmes ministériels »

Dossier complet sur www.ville.gouv.fr

Site dédié à Espoir banlieues : www.espoir-banlieues.fr

ÉDITO

YVES-LAURENT SAPOVAL Délégué interministériel à la ville

Le CIV, réuni à Meaux le 20 juin dernier et présidé par François Fillon, Premier ministre, a permis à Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville et Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, de confirmer les différentes mesures annoncées dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues. Pour la première fois, tant dans les ambitions que dans les engagements, la politique de la ville mobilise pleinement le droit commun. Un travail préparatoire fécond a permis à chaque ministère d’élaborer un programme en faveur des quartiers pour les trois prochaines années. La DIV et les administrations centrales concernées s’attachent, d’ores et déjà, à ce que ces programmes deviennent des réalités pour les habitants des quartiers en difficulté. Un prochain CIV, en fin d’année, rendra compte des premiers résultats et de l’opportunité de maintenir ou de faire évoluer les nouvelles mesures.

p.2Espoir banlieues : le désenclavement des quartiers

p.6Les territoires fragiles au cœur de la présidence française de l’Union européenne

p.8Interview de Louis Schweitzer, président de la Halde

lettre d’information de la délégation interministérielle à la villeSEPTEMBRE 2008 • 1,60 e • www.ville.gouv.frn°118

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à la demande du président de la république, chaque ministère doit désormais apporter sa contribution pour améliorer la vie des habitants des quartiers. Présentés fin juin lors du comité interministériel des villes, tous les programmes d’action ministériels sont aujourd’hui bien engagés.

supplément intégré « espoir banlieues : les programmes ministériels »

Avant le comité interministériel des villes, le 20 juin dernier, François Fillon, Christine Boutin et Fadela Amara ont visité les quartiers de Meaux avec Jean-François Copé, député-maire de la ville.

désenclavement, mobilité, transports : un enjeu prioritaire pour les quartiersComment désenclaver les banlieues ? Qu’entend-on exactement par « mobilité » ? Thématique prioritaire de la dynamique Espoir banlieues, le transport est une question cruciale pour l’avenir des quartiers. La DIV lui a consacré une journée de débats le 28 mai dernier, à Paris. Retour sur les principaux constats et interventions.

P our relier Paris à Clichy-sous-Bois, qui n’est pourtant qu’à quinze

kilomètres de la capitale, il faut compter plus d’une heure de transport en commun… Un temps de trajet aussi long, c’est le quotidien des habitants de bien des quartiers de banlieue. C’est la raison pour laquelle Fadela Amara a voulu faire du désenclavement une priorité de la dynamique Espoir banlieues.En dépit des différentes poli-tiques de transport conduites

ces dernières années, les liaisons depuis les quartiers de la politique de la ville vers les bassins d’emploi demeurent, en effet, dans certains cas, problématiques. L’un des exemples les plus embléma-tiques est celui de Clichy-sous-Bois et Montfermeil. Bien que situées à proximité du pôle économique de Roissy, gros pourvoyeur d’emplois, il faut une heure aux habitants de ces deux villes pour se rendre sur place par les transports en commun.

Participation et investissement de l’étatLa dynamique Espoir banlieues a hissé le thème du transport au rang des priorités du gouver-nement, au même titre que l’emploi et l’éducation. Ainsi en Île-de-France, l’État participera à hauteur de 50 % du coût aux projets de désenclavement des quartiers : la liaison des RER B et D (le barreau de Gonesse), la tangentielle Nord entre Sartrouville et Noisy-le-Sec (dans un premier temps, entre Épinay-sur-Seine et Le

Direction emploi en région PACA Depuis février 2007, Voiture&Co accompagne les publics en insertion sociale et professionnelle vers une plus grande autonomie en terme de mobilité, avec son action « Bougez vers l’emploi ! ». Cette association, créée en 1998, a développé dans les Bouches-du-Rhône une plate-forme de services à la mobilité suite à l’appel à projets « Initiatives solidaires et création d’emplois ». Selon leurs compétences et leurs besoins en matière de mobilité, les demandeurs d’emploi, les jeunes des missions locales et les bénéficiaires du RMI peuvent bénéficier d’un accompagnement comprenant une information sur l’offre de transports collectifs existante et des formations de base (lecture des cartes, utilisation des transports en commun, pratique du vélo). Des aides matérielles leur sont également proposées à bas prix, comme la location de véhicule, le covoiturage et le transport micro-collectif.

Pour en savoir + www.bougezverslemploi.com www.voitureandco.com

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Les tramways, comme le T1 en Seine-Saint-Denis, ont permis des avancées significatives pour le désenclavement des quartiers de la politique de la ville.

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RenConTReS De LA DIV

JOHAN MAGNUSSON Direction générale de la politique régionale de la Commission européenne

« La nécessité d’une approche intégrée »

Quelles sont les conditions de la mobilité ?L’accès pour tous à un mode de transport, des services adéquats et une tarification adaptée en termes de prix et d’usage sont des préalables nécessaires mais pas suffisants. Il faut également accompagner les populations vers la mobilité. Car devenir mobile, cela ne se décrète pas : cela se travaille, s’apprend et se transmet.

Quels sont les freins à la mobilité ?Le champ est extrêmement large. Il comprend les capacités cognitives des personnes, leur représentation de l’espace, leur compréhension de la langue et leur maîtrise des savoirs, d’autant que les systèmes de transport sont de plus en plus modernes et complexes. entrent aussi en ligne de compte les habitudes de déplacement, par transmission ou par éducation. Ainsi, on voit souvent des jeunes choisir le lycée professionnel proche de chez eux même si la filière ne les intéresse pas, ce qui contribue à leur échec scolaire, et d’autres refuser ou

abandonner des emplois à cause de l’éloignement géographique.

Comment lever ces freins pour favoriser la mobilité ?Par une éducation à la mobilité. À Saint-Denis par exemple, dans le quartier du Franc-Moisin, nous avons choisi de lier l’apprentissage de la langue à celui du code de la route. Auparavant, j’avais mis en place à la RATP les « ateliers mobilité », qui visent à apprendre aux demandeurs d‘emploi à utiliser les transports en commun. J’avais également lancé, en partenariat avec l’Éducation nationale, une « classe mobilité » dans un collège. Cette expérimentation, reprise depuis dans plusieurs établissements d’Île-de-France, consiste à placer la question de l’autonomie des élèves au cœur du programme pédagogique. À chaque fois, l’objectif n’est pas de dire aux gens de bouger mais de les mettre en capacité de bouger. on prend donc en compte la dimension individuelle de la mobilité, souvent occultée au profit de l’espace et des transports.

La question de la mobilité entre-t-elle dans le champ d’action de l’Union européenne ?oui, dans sa politique régionale. La Commission européenne a déjà publié un Livre vert sur la mobilité urbaine, qui pointait quatre obstacles principaux dans les quartiers défavorisés : des contraintes géographiques qui isolent des zones urbaines ; des coûts de transport trop élevés pour certaines catégories de population ; une fréquence de service insuffisante en dehors des heures de pointe ; et une sécurité à améliorer.

Comment l’Europe concourt-elle à l’amélioration de la mobilité ?Avec ses fonds structurels. nous cofinançons des investissements en matière de transport, dans l’objectif de convergence ou de compétitivité des régions, ainsi qu’en matière de développement urbain durable, c’est-à-dire des projets englobant les aspects économique, social et environnemental mais aussi la question des transports.

nous insistons notamment sur la nécessité d’une approche « intégrée » de la mobilité, qui couvre toutes les zones métropolitaines et les différents modes de transport. Il s’agit de favoriser l’accessibilité, « pierre angulaire » de la cohésion territoriale.

Qu’entendez-vous par « cohésion territoriale » ?Le traité de Lisbonne a ajouté la dimension territoriale à l’objectif de cohésion, compris jusque-là dans ses seules dimensions économique et sociale. Cela signifie que les disparités territoriales affectant la compétitivité globale doivent être prises en compte. nous préparons actuellement un Livre vert sur la cohésion territoriale, pour lequel nous avons interrogé les États membres. nous avons ainsi pu identifier ce qu’ils associent à ce concept, notamment le respect de la diversité territoriale, le développement des potentiels territoriaux, la durabilité et le développement polycentrique.

MIKE RACKELBOOM Directeur de l’Espace Services Publics Franc-Moisin à Saint-Denis

« La mobilité, cela s’apprend »

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Bourget), le débranchement du tram-train T4 vers Clichy-sous-Bois et Montfermeil, et le tram-train vers Massy et Evry.Dans les autres régions, l’État lancera un appel à projets pour le développement de métros,

tramways et bus à haut niveau de service, en cohérence avec les objectifs de développement durable. Enfin, des mesures pour favoriser l’obtention du permis de conduire seront mises en œuvre, telles que le permis

à un euro par jour et les écoles de conduite associatives dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs).L’État a décidé de s’investir pleinement dans ces mesures qui permettent de répondre en

priorité aux insuffisances des transports. Cet investissement ne peut cependant pas tout résoudre, et la mobilité des habitants dépend également de bien d’autres paramètres. Comme l’ont souligné les

intervenants de la Rencontre de la DIV le 28 mai dernier, « il n’y a pas d’effet mécanique entre le désenclavement physique et la mobilité individuelle ».

l’aptitude à la mobilitéFaire venir un tramway ou créer une nouvelle voie dans un quartier constitue une avancée significative pour les habitants, mais ne génère pas forcément une nouvelle dynamique de déplacement pou r chacu n. En ef fet , l’aptitude à la mobilité repose non seulement sur l’ergonomie et la lisibilité des outils mis à la disposition des usagers (guichet automatique, carte du réseau, grille des horaires…), mais aussi sur la capacité de ces derniers à utiliser et à

s’approprier ces mêmes outils. Entrent également en ligne de compte le niveau d’accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, le coût unitaire du déplacement, la f réquence de passage et l’amplitude horaire des moyens de transport… Enfin, la perception d’insécurité peut aussi avoir un effet dissuasif, particulièrement chez les personnes âgées.Dans ce contexte, le désen-clavement passe par la création d’une offre de transports adaptée aux besoins des usagers, à tous les niveaux (tracé, matériel, tarifs…), ainsi que par des services d’accompagnement à la mobilité. Afin de répondre aux besoins parfois atypiques des populations des banlieues, comme le travail à horaires décalés, un nouvel appel à projets sera lancé dès le second semestre 2008, pour améliorer la qualité de service dans les transports et développer les services d’aide à la mobilité.

l’acquisition des connaissancesDe nombreuses initiatives ont déjà vu le jour : les « ateliers mobilité » de la RATP (lire interview de Mike Rackelboom en page 3) qui favorisent, chez les personnes en voie d’insertion, l’acquisition des connaissances nécessaires à l’utilisation des transports en commun dans

le but de les aider à accéder à l’emploi ou à la formation ; la ligne 56 à Amiens Métropole (lire encadré ci-dessous), un service de transport à la demande mis en place avec le soutien de la DIV ; ou encore le BuLLe Liévin-Hénin, une ligne de bus également mise en service avec le soutien de la DIV et qui répond aux besoins de déplacements des habitants de la communauté d’agglomération de Lens-Liévin.

« Pas d’effet mécanique entre le désenclavement physique et la mobilité individuelle »

Comme l’a expliqué le socio-logue Jacques Donzelot lors de la Rencontre de la DIV, il ne suffit pas de donner aux gens les moyens de se déplacer, il faut aussi leur donner les « opportunités » de le faire. À Valenciennes par exemple, la création d’un tramway (lire encadré en page 5) allait de pair avec un important programme d’équipements structurants, afin de donner aux gens l’envie d’aller voir ailleurs. Pour se déplacer, il faut que cela ait un sens. Une condition d’autant plus importante qu’au bout du chemin, il y a l’emploi, la formation, l’éducation, les loisirs… En somme, l’intégration urbaine et sociale. •

Le service de bus dans les quartiers est bien souvent insuffisant en dehors des heures de pointe.

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À Amiens, une ligne de transport à la demande Lauréate de l’appel à projets « Mobilité urbaine pour tous », la ligne 56 d’Amiens Métropole est entrée en service en mars 2004, avec le soutien de la DIV, pour relier le quartier d’habitat social d’Étouvie au bassin d’emplois que constitue la zone industrielle nord. Un prolongement est en outre assuré vers le pôle commercial

d’Amiens nord. Reposant sur le principe du transport à la demande, via une centrale de réservation, cette ligne fonctionne toute l’année, avec une amplitude horaire qui répond aux exigences des personnes travaillant en horaires décalés. en semaine, un minibus circule ainsi dès 4h30 le matin, et jusqu’à 22h30 le soir. Preuve du succès de la ligne 56, sa fréquentation est en augmentation continue, avec une majorité

de déplacements domicile-travail. Ses points forts : la multitude des points de prise en charge et la garantie d’un passage à l’horaire demandé. Pérennisé en 2008, ce service pourrait être développé sur d’autres axes structurants de l’agglomération.

Pour en savoir + www.amiens.fr www.ametis.net

La Rencontre de la DIV du 28 mai sur le désenclavement des quartiers inaugurait un cycle consacré aux thématiques prioritaires de la dynamique espoir banlieues. ouvertes à tous, ces Rencontres sont organisées à Paris, depuis 1993, par le centre de ressources de la DIV. elles sont annoncées sur www.ville.gouv.fr ; la retranscription des interventions est ensuite disponible sur le site http : i.ville.gouv.fr.

repères

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d ans les quartiers de la politique de la ville, les habitants sont souvent moins motorisés que dans d’autres zones urbaines et se déplacent plutôt moins qu’ailleurs. Création

de centrales de mobilité, adaptation de l’offre de transports en commun, mise en place de transport à la demande, prêt de deux-roues… De nombreuses initiatives y sont expérimentées pour rendre la ville accessible à tous. La question des déplacements est même prise en compte aujourd’hui dans les opérations de rénovation urbaine : la réorganisation et l’aménagement des espaces visent, en effet, à laisser plus de place aux circulations douces.Dans ces territoires, l’écomobilité peut également être envisagée comme une alternative à la voiture individuelle. Proposant des pratiques de déplacement moins polluantes et plus économes en énergie, elle a le mérite de renouveler l’approche de la question de la mobilité et de dégager des solutions mieux adaptées aux besoins des populations. C’est le cas des autobus pédestres, qui sont devenus une pratique d’écomobilité emblématique. À Rilleux-la-Pape (69) par exemple, sept lignes, empruntées quotidiennement par près de 70 élèves, sont en marche : chaque jour, à tour de rôle, les parents conduisent la « caravane » des enfants jusqu’à l’école.

de nombreux avantagesLes autobus pédestres se développent avec succès depuis quelques années, essentiellement en milieu scolaire, où l’on recense actuellement quelque 400 lignes quotidiennes en France. Ils font partie de « plans de déplacements d’école ». À la suite d’un diagnostic complet (accessibilité, accidentologie, exposition à la pollution atmosphérique, localisation des enfants, pratiques), partagé entre les parents d’élèves, la collectivité locale et la communauté éducative, plusieurs solutions sont envisagées et expérimentées (marche à pied, vélo, transports en commun, covoiturage…). En milieu urbain, c’est l’autobus pédestre qui présente souvent le plus d’avantages.

Sur le plan environnemental, il réduit la circulation automobile (40 % des enfants sont déposés à l’école en voiture) et donc la pollution et le bruit. Économiquement, il limite les dépenses de carburants et, pour les collectivités elles-mêmes, les investissements en matière de sécurisation aux abords des écoles. L’autobus pédestre diminue également les risques encourus par les enfants sur le trajet de l’école (accident, mauvaise rencontre…) et leur apprend les règles élémentaires pour leur sécurité en ville.

modifier durablement les comportementsAux niveaux sanitaire et social, il aide à lutter contre l’obésité, l’asthme, et à réduire le stress dans les familles où les emplois du temps se bousculent et où tout le monde cavale. Enfin, il crée ou renforce le lien social entre parents et entre enfants, y compris d’établissements différents, comme à Saint-Étienne Métropole où certaines lignes sont communes aux écoles publiques et privées. De nouvelles relations s’établissent en outre entre les habitants et les représentants de la collectivité. Co-réalisateurs du projet, les parents deviennent acteurs de la cité. Tout cela contribue à modifier durablement les comportements ; ceux des enfants bien sûr, éduqués dès leur plus jeune âge à l’éco- mobilité, mais aussi ceux des parents, sensibilisés par la même occasion. Enfin, l’écomobilité séduit de plus en plus de monde. De nombreuses entreprises et collectivités travaillent ainsi sur les déplacements de leurs employés. Des plans de déplacements sont même à l’étude pour les seniors. •

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les quartiers à l’heure de l’écomobilité

L’autobus pédestre est un exemple d’action de développement durable de proximité.

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Alternative à la voiture individuelle, l’écomobilité peut offrir des solutions intéressantes aux habitants des quartiers, qui sont en général peu motorisés.

La redynamisation de la ville de Valenciennes s’est accompagnée de la création d’un tramway, inauguré en juin 2006. Quatre objectifs étaient visés : desservir les quartiers défavorisés pour y améliorer l’offre de transports, surtout en terme de fréquence ; rapprocher du centre-ville les quartiers enclavés par des ruptures urbaines (canal, autoroute…) ; désengorger le centre-ville, en favorisant également le stationnement ; mettre en place

un titre de transport unique pour le tramway, le bus et le TeR. Aujourd’hui, le tramway a considérablement augmenté la fréquentation du centre-ville. Dans le quartier du Temple, où il emprunte une ancienne voie ferrée, il a transformé cette rupture urbaine en lien de désenclavement. À une entrée de ville, il a contribué à créer un nouveau quartier autour de sa gare. et il est question qu’il aille jusqu’en Belgique…

tramway : le bel exemple de valenciennes

6 EUropEla lettre de la div • n°118 • septembre 2008

PRÉSIDenCe FRAnçAISe De L’UnIon eURoPÉenne

vers une ville européenne durablePrésidant l’Union européenne depuis le 1er juillet dernier, la France souhaite favoriser la mise en œuvre de la charte de Leipzig pour une ville européenne durable, qui s’intéresse notamment aux territoires urbains les plus fragiles.

d epuis le 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2008, la France préside

le Conseil européen, l’instance de décision la plus importante de l’Union européenne, qui définit ses grandes orientations politiques. Au programme de cet te présidence : faire de l’Europe un modèle de développement social, écologique et écono- mique durable. Dans ce cadre, la question de la ville durable et des territoires fragiles est à l’ordre du jour. La présidence française entend ainsi renforcer la dynamique impulsée en 2007 au travers, notamment, de la charte de Leipzig. Ce document fondateur pour « une ville européenne durable », adopté par les 27 États membres, définit les principes qui doivent animer les politiques urbaines en Europe au XXIe siècle pour faire face aux défis auxquels sont confrontées les villes européennes. Son second volet concerne directement les quartiers en difficulté, suivant des orientations dont Yves-Laurent Sapoval, le délégué interministériel à la ville,

souligne « la convergence avec les priorités de la dynamique Espoir banlieues ».

Un « référentiel partagé »Pour avancer concrètement dans la mise en œuvre de la charte de Leipzig, la présidence française proposera des actions opérat ion nel les, com me l’élaboration d’un « référentiel partagé du développement urbain durable et solidaire ». Cette proposition sera soumise aux minist res européens concernés les 24 et 25 novembre à Marseille, puis débattue avec les acteurs locaux européens lors du Forum des villes co-organisé par la DIV les 2 et 3 décembre à Montpellier (lire encadré).Le programme préparé par la France met également l’accent sur la cohésion. Il s’agira notamment de clarifier le concept de cohésion territoriale. Une réunion des ministres concernés est programmée les 25 et 26 novembre à Marseille, ainsi qu’une conférence sur la cohésion territoriale et l’avenir de la politique de cohésion, les 30 et 31 octobre à Paris. Enfin,

dans le domaine du logement, la 17e rencontre des ministres européens, le 24 novembre à Marseille, tendra à faciliter l’accès au logement des personnes en difficulté.

Continuité et concertationÀ travers son programme général, la présidence française vise deux aut res grands objectifs : rendre l’Europe plus attentive aux droits, à la sécurité et aux aspirations des citoyens ;

et affirmer le rôle de l’Europe sur la scène internationale. Elle s’est également assigné quatre priorités fortes, qui répondent aux principales préoccupations des citoyens européens : l’énergie et le climat ; les questions migratoires ; l’agriculture ; la sécurité et la défense. Son programme s’inscrit dans la continuité des présidences précédentes, ainsi que dans le cadre du programme de travail sur dix-huit mois élaboré conjointement avec les futures présidences tchèque et suédoise. Les orientations de la présidence française prennent également en compte le programme de travail de la Commission européenne pour 2008, et ont fait l’objet d’une collaboration étroite avec le Parlement européen. •

Pour en savoir + www.ue2008.fr www.ville.gouv.fr

Le 1er juillet 2008, lors de la cérémonie à l’Arc de Triomphe marquant le début de la présidence française de l’Union européenne, nicolas Sarkozy était entouré du président de la Commission européenne José Manuel Barroso, du Premier ministre François Fillon et du président du Parlement européen Hans-Gert Pöttering (de gauche à droite).

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la div au cœur de l’europe Sur tous les sujets ayant trait à la politique de la ville, c’est la DIV qui représente la France. Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, la DIV organisera, avec l’Institut des villes et Urbact, le Forum des villes, les 2 et 3 décembre prochains à Montpellier. Cette manifestation réunira les acteurs européens des politiques urbaines et leur proposera deux séries d’ateliers : l’une sur « la ville accessible à tous », l’autre sur les outils concourant à la mise en œuvre de la charte de Leipzig. Par ailleurs, tout au long de l’année, la DIV reçoit des délégations des États membres. Ainsi, le 27 mai dernier, elle accueillait des représentants du ministère polonais du Développement régional pour leur présenter sa démarche en matière d’observation et d’évaluation des quartiers en difficulté. Les 19 et 20 juin suivants, en présence de l’Anru et de l’ACSé, elle abordait avec une délégation anglaise la question de l’accompagnement social des projets de rénovation urbaine.

en association avec l’ACSé, sept Forums régionaux des acteurs de la rénovation urbaine (Fraru) ont été organisés entre mars et juillet 2008. Ils ont rassemblé, chacun, entre 200 et 300 participants aux quatre coins de la France : Grenoble, Lorient, Marseille, Floirac, orléans- La Source, Mulhouse et Boulogne-sur-Mer. Précédés la veille par une visite sur site, ces échanges des acteurs de la rénovation urbaine (villes, bailleurs, services de l’État, professionnels, partenaires financiers…) ont conforté les liens entre les projets urbains et les actions mises en œuvre dans le cadre des Cucs.

Cinq thématiques essentielles ont été développées dans des ateliers de travail, parmi lesquelles l’insertion par l’économique et l’emploi, les parcours de réussite éducative, la gestion urbaine de proximité, le désenclavement ou encore les innovations pour des bâtiments et des quartiers économes en énergie. Ce travail commun a permis de mettre en lumière les avancées, d’identifier les points de difficulté et les axes possibles d’amélioration. L’intégralité des Fraru est en ligne sur le site www.anru.fr et des « morceaux choisis » seront édités en novembre.

• fraru : rencontre des acteurs de la rénovation urbaine

• PublicationLe guide Observation locale et politique de la ville : note stratégique et guide métho do-logique sort ce mois-ci. Édité par la DIV, il rappelle les enjeux de l’observation locale, dispense des préconisations pour la mise

en place de dispositifs dédiés et décrit les recommandations et les engagements de l’État.

Pour aller plus loin, un ensemble de sources et d’indicateurs est proposé dans chaque thématique. Souhaitant mobiliser au mieux les savoirs et les compétences, la DIV a sollicité la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FnAU) pour produire ce guide. Également consultable sur www.ville.gouv.fr dans une version enrichie de liens Internet renvoyant vers des sites ressources.

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la lettre de la divdirecteur de la publication : Yves-Laurent Sapoval directrice de la rédaction : Corinne Gonthier rédactrice en chef : Barbara Domenech rédaction : DIV - IDcommunes Conception : Citizen Press réalisation : IDcommunes imprimé en france par : France

Repro - routage : Fret Rapide - dépôt légal : sept. 2008 - n° de commission paritaire : 0306 B 01838 - issn : 1280-4134 - Abonnement par Fax au 01 49 17 47 01.

délégation interministérielle à la ville 194, avenue du Président Wilson 93217 Saint-Denis La Plaine Cedex Tél. : 01 49 17 46 46 - www.ville.gouv.fr

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Un jeudi sur deux, la lettre d’information électronique de la div vous propose de retrouver : l’actualité de la politique de la ville, les nouveautés du site internet www.ville.gouv.fr, et notamment du centre de ressources de la DIV, les colloques, les manifestations et les formations de la politique de la ville, une sélection de livres et de sites Internet, les nominations et offres d’emploi. L’abonnement est gratuit.

mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusionCréer 500 000 logements par an, dont 120 000 logements sociaux, faire du logement un chantier national prioritaire et augmen-

ter le nombre de ménages propriétaires : tels sont les grands objectifs du projet de loi présenté le 28 juillet dernier en conseil des ministres par Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, pour répondre à la crise actuelle. Concentrant les interventions de tous les acteurs concernés – État, collectivités territoriales, asso ciations, profes-

sionnels publics et privés –, ce texte prévoit de : renforcer l’engagement des organismes d’HLM et du 1 % Logement dans la mise en œuvre de la politique du logement ; mettre les outils d’urbanisme et de planification au service de la construction de logements, notamment en améliorant la constructibilité en zone urbaine ; lancer un pro-gramme pluriannuel de rénovation des quartiers anciens dégradés, en complément du programme national de rénovation urbaine ; développer l’accession populaire à la propriété ; permettre l’accès des plus défavorisés à l’hébergement et au logement, pour concrétiser la mise en œuvre du droit au logement opposable.

textes officiels

Circulaire n° 52319 sg (Premier ministre) du 30 juillet 2008 relative à la mise en place des délégués du préfet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Circulaire n° 2008-080 du 5 juin 2008 relative à la généralisation de l’accompagnement éducatif au collège à compter de la rentrée 2008.

Circulaire n° 2008-081 du 5 juin 2008 relative à la mise en place de l’accompagnement éducatif dans l’enseignement primaire de l’éducation prioritaire à compter de la rentrée 2008.

instruction interministérielle du 21 mai 2008 sur l’expérimentation de la mixité scolaire, dite « busing », au sein des communes volontaires, pour y contribuer à l’égalité des chances.

Circulaire du 24 avril 2008 relative à la mise en œuvre du contrat d’autonomie.

Circulaire n°2008-1011 du 26 mars 2008 relative à l’admission des étudiants en classes préparatoires aux grandes écoles (CpGe) [point n°1 - L’ouverture sociale des CPGe].

La DIV a labellisé un 18e centre de ressources, « La Maison des métiers de la ville - Centre de ressources Franche-Comté », installé à Montbéliard. Forte d’une expérience de plusieurs années en matière d’appui aux acteurs de la politique de la ville, cette structure a établi un partenariat avec le réseau des villes Rhin-Rhône. De son côté, le centre de ressources de la Réunion, qui a fait l’objet d’une « novation » fin 2007 avec la création d’un groupement d’intérêt public (GIP), a recruté son directeur. Dans les prochains mois, l’accent sera mis

sur l’animation des réseaux et le développement de l’évaluation. enfin, avec l’appui de la DIV, la préfecture d’Île-de-France et les quatre centres de ressources départementaux de la région (Seine-Saint-Denis, essonne, Val-d’oise, Paris) sont convenus de la mise en œuvre d’un programme ouvert aux acteurs des départements franciliens qui ne disposent pas de leur propre centre de ressources.Liste complète des centres de ressources sur www.ville.gouv.fr

• Centres de ressources : le réseau s’élargit

la lettre de la div • n°118 • septembre 2008

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Que représentent, dans les réclamations adressées à la Halde, les discriminations dans l’accès au logement privé ?Elles représentent 3 % des réclamations adressées à la Halde en 2007, soit environ cent cinquante cas depuis le début de l’année. Mais ces chiffres

correspondent aux saisines et ne reflètent pas l’état des discriminations en France.

Quelles en sont les principales victimes ?Parmi les réclamations adressées à la Halde, le principal critère invoqué est l’origine (environ 55 %). Un testing réalisé en juillet 2006 montrait d’ailleurs qu’un candidat originaire du Maghreb ou d’Afrique noire avait neuf fois moins de chances d’obtenir un logement qu’un candidat dit « de référence ». Le second critère de discrimination est la santé et le handicap, à hauteur de 12 % environ. Les femmes seules sont également touchées. Mais il faut garder à l’esprit que souvent, les discriminations se cumulent. C’est le cas pour les femmes d’origine étrangère, par exemple. Seule la lutte contre toutes les discriminations peut faire avancer les choses. C’est le sens de l’action de la Halde.

Quel est l’objectif de la campagne que vous avez lancée ?Cette campagne s’adresse aux professionnels de l’immobilier et aux particuliers. En effet, face à des demandeurs de plus en plus nombreux, ces derniers sélectionnent les candidats en exigeant des garanties toujours plus importantes. À la sélection financière, légale, s’ajoutent souvent des critères discriminatoires basés sur des idées reçues : « une femme seule ne pourra pas assumer seule la charge d’un appartement », « une personne d’origine étrangère ne pourra pas s’intégrer dans le quartier », etc. De nombreuses discriminations sont dues à une méconnaissance de la loi. Cette campagne donne des informations pratiques pour expliquer comment un propriétaire

doit se comporter pour ne pas discriminer, ou encore comment un agent immobilier doit réagir lorsqu’un propriétaire formule une demande discriminatoire. Pour cela, deux brochures, disponibles sur le site www.halde.fr, ont été diffusées à 150 000 exemplaires chacune. Une campagne web sur des sites immobiliers ou généralistes a également été menée.

Qui sont vos « partenaires » et les sentez-vous mobilisés ? La Halde est indépendante mais elle ne peut pour autant agir seule. La campagne de sensibilisation a ainsi été réalisée en partenariat avec les principaux acteurs du logement privé : administrateurs de biens, syndics, syndicats de propriétaires, etc. Je pense que les acteurs privés comme publics commencent à se mobiliser : la charte portant sur la lutte contre les pratiques de discrimination au logement à l’égard des français d’origine d’outre-mer, initiée par la ministre du Logement et de la Ville et le Délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’Outre-mer, en est un exemple. Dans ce texte, signé par la Halde le 3 juillet dernier, les professionnels du logement s’engagent contre les refus de location dont peuvent être victimes les Français d’Outre-mer lorsque leur caution se trouve hors métropole.

sur quels autres chantiers la Halde travaille-t-elle ?En plus de l’emploi et du logement, la Halde a fait de l’éducation une priorité en 2008. Un blog à destination des jeunes a été lancé le 15 juillet (http://ouvertatous.skyrock.com) et d’autres actions pédagogiques seront menées en fin d’année. À paraître également, une étude sur les manuels scolaires qui illustre, là encore, le poids des préjugés. Dans ce domaine comme dans celui du logement privé et public, il faut changer les mentalités et lutter contre les stéréotypes, responsables de nombreuses attitudes discri-minatoires. •

Pour en savoir + www.halde.fr

accès au logement privé : la Halde fait campagne

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en avril 2008, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a lancé une campagne d’information pour lutter contre les discriminations dans l’accès au logement privé. entretien avec son président, louis schweitzer.

Le premier CIV d’une nouvelle dynamiqueLe comité interministériel des villes (Civ) s’est tenu le 20 juin à Meaux, en Seine-et-Marne. Présidé par le Premier ministre François Fillon, il réunis sait les ministres du gouverne ment autour de Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, et Fadela Amara, secrétaire d’État en charge de la Politique de la ville. « Jamais depuis sa création en 1988, le comité inter­ministériel des ville ne s’est tenu en la forme, c’est­à­dire avec l’ensemble des membres du gouvernement et dans une ville de banlieue, a souligné Fadela Amara. C’est bien le signe d’une nouvelle dynamique. »Cette dynamique est celle lancée par le président de la république le 8 février dernier, à l’Élysée. Dans un discours fondant une nouvelle politique de la ville, nicolas Sarkozy fixait la feuille de route et les axes prioritaires : l’éducation, le désenclavement, l’emploi, la sécurité et le cadre de vie. Le 20 juin, le Civ a validé les mesures d’Espoir banlieues et les programmes d’action triennaux des ministères, qui concourront à leur mise en œuvre (lire ci-contre). Un site internet entièrement dédié à Espoir banlieues (lire en page 4) a également été ouvert : www.espoir-banlieues.fr

LA LETTRE de la DIV

DR

Dynamique Espoir banlieues :les programmes ministériels

ÉCoLogiE, ÉnErgiE, DÉvELoPPEMEnt DUrABLE Et AMÉnAgEMEnt DU tErritoirE

Favoriser la mobilité des jeunes des quartiers

• renforcer le dispositif du « permis à un euro par jour ».

• généraliser les expériences de « bourse au permis de conduire » et soutenir, dans le cadre des Cucs, les écoles de conduite associatives.

Traiter les nuisances sonores• recenser les points noirs « bruit » 2008, en

priorité dans les quartiers relevant de la politique de la ville.

intÉriEUr, oUtrE-MEr Et CoLLECtivitÉS tErritoriALES

Renforcer la sécurité des habitants des quartiers

• Améliorer la présence policière en mettant en place des UteQ et des compagnies de sécu-risation.

• Lutter contre les « noyaux durs » en faisant collaborer groupes d’intervention régio naux et administrations concer nées par les fraudes (impôts, douanes, Assedic…) dans le déman-tèlement des réseaux. Créer la direction centrale du rensei gnement intérieur.

• Développer la vidéo-protection afin de tripler le nombre de caméras de sur veillance de la voie publique et le porter à 60 000.

LETTRE D’INFORMATION DE LA DéLégATION INTERMINISTéRIELLE à LA VILLESeptembre 2008 • www.ville.gouv.frN°118

Chaque ministère a lancé son programme d’action triennal en faveur des quartiers en difficulté. Résumé des principales mesures présentées et validées lors du comité interministériel des villes, le 20 juin dernier, à Meaux.

SUPPLÉMENT

• Étendre la lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPi) pour mieux contrôler les flux dans les quartiers où les surveillances sont délicates.

Renforcer le lien police-population• Mieux initier les policiers à leur quartier

avant la prise de poste en généralisant le stage d’adaptation aux affectations terri-toriales, qui leur permet de rencontrer les acteurs locaux.

• Créer la fonction de « délégué à la cohé sion police-population », en privi légiant le re-cours à des réservistes.

• Développer une communication de proximité sur l’action de la police.

• Modifier l’image de la police auprès des jeunes.

• ouvrir de nouvelles classes pour pré parer au bac « sécurité-prévention ».

• Améliorer la qualité du service rendu au public.

• recruter des intervenants sociaux en commissariat.

• Augmenter le nombre de psychologues de la police nationale

Fidéliser des agents expérimentés• Aménager les règles d’affectation, de recru-

tement et d’avancement.

• Améliorer la vie quotidienne des fonc-tionnaires par une aide accrue aux gradés et gardiens de sécurité publique dans les départements sensibles (loge ment, crèche, emploi du conjoint…).

• Développer le dispositif des citoyens volontaires de la police nationale.

ÉConoMiE, inDUStriE Et EMPLoi

Renforcer l’action en direction des demandeurs d’emploi des quartiers grâce à la création du nouvel opérateur unique

• Prendre en compte la problématique de l’emploi dans les banlieues dans la future convention tripartite entre l’État, l’Unedic et le nouvel opérateur.

Mieux orienter la formation professionnelle vers les territoires et les personnes qui en ont le plus besoin

• Étudier, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, les voies et les moyens des réformes à conduire et formuler des préconisations en termes de méthode et de calendrier.

Développer l’offre d’insertion par l’activité économique

• objectiver les besoins en offre d’insertion dans les ZUS grâce à l’opération de dyna-

misation des conseils départe mentaux de l’insertion par l’activité éco nomique (CDiAE).

• Créer des structures d’insertion par l’acti vité économique (SiAE) dans les ZUS.

iMMigrAtion, intÉgrAtion, iDEntitÉ nAtionALE Et DÉvELoPPEMEnt SoLiDAirE

Prévenir les phénomènes de ségrégation urbaine

• Favoriser le logement diffus des populations en difficulté, notamment d’origine étrangère, dans le cadre d’une nouvelle « charte pour favoriser l’inté gration par le logement et prévenir les phénomènes de ségrégation urbaine » initiée par les ministères chargés du logement et de l’intégration et associant l’État, les bailleurs sociaux (USH), le 1 % logement (UESL) et l’AMF.

Faciliter l’accès à l’emploi des étrangers primo-arrivants, en particulier les bénéficiaires du regroupement familial

• Mieux orienter les demandeurs d’emploi signataires du contrat d’accueil et d’inté-gration (CAi) vers les secteurs en tension, notamment celui des services à la personne, et leur faciliter l’accès à ces métiers en mobi-lisant les représentants de cette branche, avec l’appui de l’AnAEM, l’ACSé et l’AnPE.

• Articuler le bilan de compétences prévu dans le CAi et la mise à l’emploi des personnes concernées.

JUStiCE

Développer les points d’accès au droit

• Compléter le réseau des points d’accès au droit (PAD) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en créant 30 PAD supplémentaires, nécessaires pour assurer l’accueil et l’information du public.

étendre l’accès au contrat Civis• Faire bénéficier annuellement d’un Civis

5 000 personnes relevant des services pénitentiaires et 1 000 mineurs relevant des services de la PJJ. La moitié de cet effectif sera issue des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Donner une chance aux étudiants les plus modestes

• ouvrir des classes préparatoires intégrées dans les écoles du ministère de la Justice (CnFPJJ, ÉnAP, École des greffes, EnM).

Développer le parrainage des mineurs relevant de la PJJ par des chefs ou cadres d’entreprise

• Étendre le dispositif jusqu’à 1 500 conv entions par an, dont 50 % au moins concernant des mineurs issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

trAvAiL, rELAtionS SoCiALES Et SoLiDAritÉ

Développer la garde d’enfants à domicile

• Soutenir des projets expérimentaux de garde d’enfants, adaptés aux besoins des familles des quartiers populaires et favorisant la création d’emplois de services à la personne.

Soutenir la création d’entreprise par les femmes

• Promouvoir et favoriser la création et la reprise d’entreprise par les femmes de banlieue.

• Développer les maisons de la création d’entre-prise dans les quartiers en difficulté, avec un objectif de mixité.

• Sensibiliser les services d’amorçage de projets ou de business angels.

éduquer les plus jeunes au respect• Sensibiliser, par le biais du service des droits

des femmes, à l’égalité entre garçons et filles et au respect des filles par les garçons, dans les établissements scolaires et auprès des familles et des organismes concernés.

ÉDUCAtion nAtionALE

Lutter contre le décrochage scolaire• Procéder à un repérage individuel des élèves

déscolarisés et établir des procédures de suivi des jeunes décrocheurs dans le cadre d’une convention associant notamment la mission générale d’insertion de l’Éducation nationale et les missions locales.

• Mobiliser les dispositifs de la deuxième chance.

• Développer et former un « vivier » de tuteurs pour les jeunes ayant décroché ou susceptibles de le faire. ©

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les programmes ministériels I I I

• renforcer les liens entre l’école et le monde du travail.

• Communiquer, via un site internet, sur la prévention et la lutte contre les effets du décrochage scolaire.

Renforcer l’accompagnement éducatif des écoles élémentaires en éducation prioritaire

• offrir aux élèves volontaires un accueil éducatif après les cours, quatre jours par semaine, avec une aide aux devoirs et des pratiques artistiques, culturelles et sportives.

Renforcer l’accès aux classes préparatoires aux grandes écoles

• réussir l’ouverture des classes préparatoires aux grandes écoles afin de renou veler les élites.

• Lutter contre les phénomènes d’auto censure qui empêchent les meilleurs élèves d’accéder à des parcours de réussite prestigieux.

• rechercher une plus grande mixité sociale dans ces filières spécifiques.

Renforcer le soutien des lycéens en dehors des cours et préparer le lycée de demain

• offrir aux élèves de meilleures conditions de travail, un accompa gnement plus person-nalisé et une meilleure préparation à la poursuite d’études supérieures.

• installer un dispositif expérimental de réussite scolaire au cours de l’année 2008-2009 dans 200 lycées d’ensei gnement général et technologique ou professionnels.

EnSEignEMEnt SUPÉriEUr Et rECHErCHE

Atteindre un taux de 30 % de boursiers dans les classes préparatoires d’ici à trois ans

• Augmenter de 1 500 chaque année le nombre de boursiers candidats aux classes prépara-toires aux grandes écoles.

Constituer des viviers d’excellence • Créer des « cordées de la réussite » entre les

établissements de l’enseignement supérieur et ceux de l’enseignement secondaire, en premier lieu les lycées des 215 quartiers prioritaires.

Développer une nouvelle école de la deuxième chance

• Élargir l’offre de formation au diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU).

DÉFEnSE

Développer l’action des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC)

• Créer un échelon central de pilotage pour coordonner l’action des rLJC sur le terrain et leur apporter un soutien logistique.

Ouvrir les lycées militaires à certains jeunes des quartiers

• Élargir à certains boursiers les modalités d’accès aux lycées de la Défense.

• Accueillir des classes relais au sein de ces établissements pour insérer les jeunes des quartiers dans un processus de socia lisation.

• Créer des classes tampon pour faire acquérir le niveau nécessaire à l’inté gration des classes préparatoires aux grandes écoles.

Proposer un tutorat aux jeunes présentant de réelles capacités scolaires

• Faire accompagner des lycéens par des élèves officiers des grandes écoles militaires pour les aider à se présenter aux concours d’entrée.

Développer le dispositif des cadets de la Défense

• Sélectionner, dans un souci de mixité sociale, des cadets rattachés à une unité et encadrés par des réservistes.

• Faire connaître ces jeunes dans leur collège, par une sensibilisation menée en liaison avec les chefs d’établissement, ou directement dans les bureaux d’info rmation et de recru-tement des armées.

SAntÉ, JEUnESSE, SPortS Et viE ASSoCiAtivE

Financer des maisons de santé pluri-professionnelles

• Subventionner 100 projets de maison de santé pluri-professionnelle, dont 50 dans les zones défavorisées (zonage des missions régionales de santé) et 30 au moins dans les 215 quartiers prioritaires.

Lutter contre les refus de soins• renforcer les sanctions à l’encontre des

praticiens refusant les soins aux patients aux revenus les plus modestes.

Mettre en œuvre des contrats locaux de santé publique (CLSP)

• Expérimenter les CLSP qui, dans les collec-tivités locales éligibles, permettent de déve-lopper des moyens d’observation, de mobili-sation et de coordination des ressources sanitaires. Les CLSP sont intégrés au plan régional de santé publique (PrSP) et bénéficient d’une évaluation prioritaire de leurs demandes de financement.

JEUnESSE, SPortS Et viE ASSoCiAtivE (SECrÉtAriAt D’ÉtAt)

Employer les crédits du Centre national pour le développement du sport (CNDS) au profit de l’accès au sport dans les quartiers populaires

• Pérenniser 60 % des 330 emplois sportifs qualifiés dans les quartiers populaires.

• Augmenter les subventions aux associations sportives intervenant auprès des jeunes scolarisés en zone prioritaire.

• Aider à la construction, la rénovation et l’aménagement d’équipements sportifs de proximité.

Inciter les fédérations sportives agréées à se développer dans les quartiers populaires

• Soutenir les fédérations sportives dans leur développement en direction des quartiers populaires, à travers une meilleure prise en compte des publics concernés et un accompagnement des clubs.

Accompagner les associations présentes dans les quartiers prioritaires

• Connaître et suivre le tissu associatif des 215 quartiers prioritaires.

• rompre l’isolement de ces associations.

• Développer le partenariat avec les centres de ressources mis en place par la Div.

• Mettre en place un label pour distinguer les initiatives créatrices de lien social.

LogEMEnt Et viLLE

Améliorer la qualité du service rendu aux locataires

• Expérimenter, puis rendre obligatoire, la signature d’une convention d’utilité sociale à compter de 2010 (projet de loi logement), assortie d’un dispositif d’évaluation et de sanction.

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supplément à lA lettRe De lA DIV n°118 • septembRe 2008

Le site www.espoir-banlieues.fr est dédié à la nouvelle dynamique en faveur des quartiers. Toutes les mesures y sont détaillées. Résumé.

Emploi : favoriser l’accès au travail• Connecter les jeunes et les entreprises

avec le contrat d’autonomie• Mobiliser les employeurs• Soutenir la création de 20 000 entre prises

dans les quartiers• Valoriser les emplois publics dans

les quartiers• Ouvrir la fonction publique à la diversité

Éducation : créer les conditions de la réussite pour tous• Généraliser l’accompagnement éducatif• Expérimenter le « busing » en CM1 et CM2• Fermer les collèges les plus dégradés• Lutter contre le décrochage scolaire• Développer les internats d’excellence• Créer 30 pôles d’excellence dans

les quartiers• Multiplier les dispositifs 2e chance• Favoriser l’accès des lycéens

des quartiers aux classes préparatoires aux grandes écoles

• Créer une banque de stages dans chaque académie

Transports : ouvrir les quartiers sur leur environnement• Donner la priorité aux transports

en commun• Améliorer la qualité du service

Sécurité : garantir la tranquillité pour tous• Renforcer le lien police-population• Renforcer la qualité du service public• Adapter les moyens policiers• Fidéliser les agents expérimentés

Habitat : améliorer la qualité du cadre de vie• Développer la qualité du service rendu

aux locataires• Fixer des règles de gestion pour

les copropriétés• Revitaliser le commerce dans les quartiers

Vie associative : redonner du sens à la relation État-associations• Systématiser la signature de conventions

pluriannuelles de moyens• Établir un pacte associatif local• Faciliter les paiements de faible montant

Rénovation urbaine : poursuivre et accélérer le programme national• Mieux accompagner les porteurs de projet

Gouvernance : mieux coordonner l’action publique• Faire du CIV une instance de décision

et de la DIV son secrétariat général• Renforcer la présence de l’État dans

les quartiers

supplément à lA lettRe De lA DIV n°118 • septembRe 2008

I V les programmes ministériels

Protéger les copropriétés dans le cadre de la vente des HLM

• Éviter l’émergence de copropriétés dégradées après la vente de logements sociaux à leurs locataires grâce à un cadre législatif protecteur pour les futurs acquéreurs. La mise en vente concerne 40 000 logements par an selon l’accord État-USH et 3 000 logements par an selon l’accord État-Fédération des SEM. Le projet de loi de mobilisation pour le logement, en préparation, complétera ces dispositions.

Fixer des règles de gestion adaptées pour les copropriétés

• Anticiper l’apparition de difficultés irrémédiables de la copropriété par la création d’une procédure d’alerte.

• Mettre en œuvre, avec la Chancellerie et le ministère de l’Économie, les mesures permettant une meilleure information des copropriétaires lors de l’achat, l’amélioration des procédures curatives en cas de copropriété en difficulté, la profession-nalisation et l’encadrement du métier de syndic.

CULtUrE Et CoMMUniCAtion

Développer une offre culturelle d’excellence dans les quartiers

• offrir une éducation artistique et culturelle d’excellence dans les quartiers, notamment à travers un partenariat entre établis se ments scolaires et institutions culturelles (direc-tions régionales des affaires culturelles, établis sements publics sous tutelle du ministère de la Culture, institutions cultu-relles financées par le ministère).

• Proposer des activités culturelles aux jeunes pendant les vacances d’été, comme « Les portes du temps ».

Valoriser la diversité culturelle et la mémoire collective des quartiers

• Mettre en place des partenariats locaux pour développer les cultures urbaines et valoriser la mémoire et la vie des quartiers.

• Suivre les projets, notamment ceux des territoires, répondant à l’appel à labellisation et/ou à projet lancé début 2008 dans le cadre de l’année européenne du dialogue inter-culturel et associé à des subventions.

• Maintenir l’aide accordée à la commission images de la diversité.

Faire place à la qualité architecturale dans la rénovation urbaine

• Faire bénéficier les opérations de rénovation urbaine de l’innovation et de la qualité architecturales par le biais d’une convention entre la Dapa (direction de l’architecture et du patrimoine) et l’Anru.

Ouvrir l’emploi culturel aux jeunes des quartiers

• recruter dans le secteur de la médiation culturelle (emplois aidés) des jeunes diplômés des quartiers et faciliter leur accession à l’enseignement supérieur culturel.

oUtrE-MEr (SECrÉtAriAt D’ÉtAt)

Développer le service militaire adapté (SMA)

• réorganiser et rationaliser les moyens consacrés au SMA, élément essentiel des dispositifs de deuxième chance outre-mer, afin de passer de 2 900 à 4 000 bénéficiaires.

Lever les obstacles matériels à l’entrée des jeunes ultra-marins dans les filières d’excellence (cf. mission confiée à Richard Descoings, directeur de Sciences Po)

• Développer le tutorat/parrainage par d’anciens élèves des iEP, des acteurs économiques, des responsables politiques, des universitaires…

• Faciliter l’installation en métropole et la réussite des études des élèves admis (passeport mobilité, compléments de bourse, suivi pédagogique).

Lutter contre l’illettrisme• renforcer la prévention et la lutte contre

l’illettrisme.

Résoudre la crise du logement• Construire plus de logements et faciliter le

parcours résidentiel.

SoLiDAritÉS ACtivES ContrE LA PAUvrEtÉ (HAUt CoMMiSSAriAt)

Encourager le retour à l’activité et accroître les revenus tirés du travail

• Faire bénéficier du revenu de solidarité active (rSA) le public des quartiers des banlieues et le rendre destinataire d’une part significative des moyens consacrés au rSA.

Mettre en valeur l’ensemble des expérimentations sociales coïncidant avec la géographie des quartiers

• Évaluer, consolider et généraliser les expé-rimentations (micro-crédit par exemple) dans les quartiers populaires.

Territorialiser les données du « tableau de bord » de suivi de la pauvreté

• introduire, en lien avec l’onzus, des données territorialisées dans le « tableau de bord » de suivi de la pauvreté.

Sur le Net