Erika - Vie publique · 2019. 6. 12. · plus éloignées de nos frontières ; la protection de...

Préface

3Rapport d’activité 1999

Lannée 1999 a été marquée pourle ministère de la défense pardeux exigences simultanées :

faire face aux engagements opération-nels qui découlent des responsabilitésinternationales de la France, pour-suivre les mutations induites par laprofessionnalisation des armées et laréforme de la Défense.

En 1999, les forces armées ont en effet participé avec succès àdes opérations extérieures majeures, au Kosovo ou au Timororiental. Sur le territoire national, elles ont également été forte-ment sollicitées par la catastrophe de l’ Erika et les intempériesde fin d’année. Ces missions exigeantes ne doivent pourtant pasocculter le souci continu de modernisation et de restructurationsqui a caractérisé l’activité du ministère dans cette période. Avecl’année 1999, s’est achevée la première moitié de l’applicationde la loi de programmation militaire, conforme, et sur certainspoints, en avance au regard des objectifs fixés : une étape déter-minante de la réforme de la Défense a été franchie.

Par leur disponibilité, leur sens des responsabilités et de l’intérêtgénéral, les hommes et les femmes de la Défense ont confirméleur capacité à s’adapter à ces profondes mutations.

Ce premier rapport annuel est d’abord un témoignage, destinéaux citoyens auxquels l’État a le devoir de rendre compte de son effort de réforme : la Défense, comptable de l’emploi des ressources humaines et matérielles qui lui sont confiées par laNation, se doit d’être transparente. Ce document constitue un ins-trument d’analyse pour les parlementaires, les responsables admi-nistratifs et les médias. Il a vocation à compléter le rapport surl’exécution de la loi de programmation remis chaque année auParlement à l’occasion du débat budgétaire.

Le rapport annuel d’activité contribuera à l’élaboration d’unoutil commun aux différents départements ministériels, confor-mément aux orientations fixées par le Premier ministre pour lamodernisation et la réforme de l’État.

Alain RichardMinistre de la Défense

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Analyses et références

4 Rapport d’activité 1999

S o m m a i r e

CHAPITRE 1 : LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES MAJEURES 10Le Kosovo 12

Les moyens mis en œuvreLes enseignements de l’intervention

Le Timor oriental 16

La Turquie 18

CHAPITRE 2 : LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC 20L’implication de la gendarmerie nationale 21

La surveillance du territoireLe secours et l’assistance aux populationsLa prévention et la répression de la délinquanceLa police de l’environnementLa lutte contre l’insécurité routièreLes actions éducatives et préventives

Le concours des armées aux missions de service public 26La protection du territoire Le secours et l’assistance aux populationsLes missions de santé publiqueLa protection de l’environnementLa prévention et la lutte contre les pollutions en mer

La participation accrue des forces armées en cas de situation exceptionnelle 34L’assistance aux populations Le passage à l’an 2000 et le renforcement du plan VigipirateLe naufrage de l’ErikaLes intempéries

CHAPITRE 3 : LA PROFESSIONNALISATION ET LA MODERNISATIONDES ÉQUIPEMENTS 38

Le maintien du rythme de la professionnalisation 42Les effectifs militaires conformes à la loi de programmationLa progression des effectifs du personnel civilL’adaptation des instances de concertationLa nouvelle réserve

La réalisation des équipements 47

La poursuite des restructurations. 49

INTRODUCTION. 6

Sommaire


CHAPITRE 5 : LE RENFORCEMENT DU LIEN ENTRE LA NATIONET SES ARMÉES 68

La communication de la défense 69La participation à des manifestations publiquesLe développement du site internet du ministère de la défenseLes campagnes de recrutementLes principales actions de communicationLa communication opérationnelle

Le développement de la féminisation des armées 74

Le nouveau service national 76

La politique de mémoire 78

L’action en faveur du monde combattant 80

ANNEXES 82

Calendrier 1999 : les événements marquants 82

Organigramme du ministère de la défense 90

Présentation des principaux programmes d’armement par système de force 91

Circulaire du 21 février 2000 relative à l’établissement de rapports d’activité et de comptes rendus de gestion budgétaire ministériels 98

Glossaire 100

Principales publications du ministère de la défense 105

Index 110

CHAPITRE 4 : LA MODERNISATION DES STRUCTURES ET DES MODESDE FONCTIONNEMENT 52

Les réformes de structures 52L’insertion des services chargés des anciens combattantsLes adaptations de structures Les réformes de la délégation générale pour l’armement et le plan d’entreprise de la direction des constructions navalesLes réformes de l’industrie de l’armement

La modernisation des modes de fonctionnement 62La préparation des systèmes de défense futurs La conduite des programmes d’armementL’approfondissement de la coordination dans le domaine de la logistiqueLa recherche d’une meilleure gestion des moyensLa structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques et associés de la défense (SIMMAD)



Les missions militaires

Au sein de l’État, le ministère de la défense exerce en tout premier lieu desmissions militaires qui ont pour objectifd’assurer en tout temps, en toutes circons-tances et contre toutes les formes d’agres-sion, la sécurité et l’intégrité du territoireainsi que la vie des populations (1).

L’armée de terre, la marine nationale, l’armée de l’air, la gendarmerie nationale(2)

remplissent quatre grandes fonctions auxquelles participent également le servicede santé des armées (SSA) et le service desessences des armées(3) (SEA):➣ la dissuasion, élément fondamental

de la stratégie de défense de la France,mise en œuvre aujourd’hui par deuxcomposantes, l’une sous-marine,l’autre aérienne ;

➣ la prévention des crises, dont l’efficaci-té repose sur des moyens de renseigne-ment, le pré-positionnement de nostroupes dans nos zones d’intérêt et sur des dispositifs de coopération avec lesÉtats alliés ou amis ;

➣ la projection afin de contenir lesmenaces militaires qui sont désormaisplus éloignées de nos frontières ;

➣ la protection de notre territoire natio-nal, ce qui implique de satisfaire entoutes circonstances les exigences desécurité et d’intégrité de ce territoire, deliberté d’action du gouvernement et desauvegarde de la population, mission àlaquelle la gendarmerie nationaleapporte une contribution croissante.

La mise en œuvre d’autres politiques publiques

Le ministère de la défense participe aussi à la mise en œuvre d’autres politiquespubliques : politique étrangère, sécuritéintérieure, sécurité civile, santé publique.

La politique de défense constitue égale-mentl’un des éléments de la politiqueétrangère. De nombreuses structures duministère y apportent leur concours : ➣ les armées et la gendarmerie nationale,

au sein de forces placées sous com-mandement international, ou par desactions de coopération ;

➣ la délégation générale pour l’arme-ment (DGA) dans le cadre des coopé-rations sur les matériels d’armement,en particulier au niveau européen, et àtravers le soutien à l’exportation desmatériels produits par les industrielsfrançais ;

➣ les services du secrétariat général pourl’administration (SGA) par l’expertisejuridique qu’ils apportent aux autresacteurs et par des actions de coopéra-tion administrative ;

➣ la délégation aux affaires stratégiques(DAS) par l’analyse et la préparationdes positions françaises dans les diffé-rentes négociations internationales etdans les relations bilatérales relatives àla coopération de défense, en liaisonavec la direction de la coopérationmilitaire et de défense du ministère desaffaires étrangères.

➣ la délégation à l’information et à la com-munication de la Défense (DICoD) quidirige la communication européenne etinternationale du ministère.

La création d’un comité international (CI)rassemblant, sous la présidence duministre de la défense, tous ces acteurs, a été décidée en 1999 afin de mieux har-moniser leur action.

La gendarmerie nationale est un outilimportant pour répondre aux attentes desFrançais en matière de sécurité publique.La satisfaction de ces besoins passe par une bonne coordination de l’action des dif-férents services, notamment la policenationale, la douane et la gendarmerie

I n t r o d u c t i o n

(1) Article 1er de l’ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.(2) L’armée de terre, la marine nationale, l’armée de l’air et la gendarmerie nationale constituent les forces armées.(3) Le service de santé des armées et le service des essences des armées sont deux services interarmées.

Introduction


nationale. Cette dernière intervient aussidans la mise en œuvre des priorités gou-vernementales en matière de prévention etde lutte contre la délinquance (toxicoma-nie, délinquance juvénile et travail illégal).Les forces armées participent en outre à la sécurité civile. En métropole et outre-mer, leurs moyens sont utilisés pour des opérations de lutte contre les incendies,les catastrophes naturelles et des missionsd’assistance et de sauvetage en matièreaérienne et maritime.Enfin, les hôpitaux du SSA apportent unconcours actif à la santé publique.

En 1999, les forces armées ont été forte-ment sollicitées, que ce soit aux côtés denos alliés dans le cadre de la participationà des opérations extérieures majeures,notamment au Kosovo et au Timor orien-tal, mais aussi dans l’exercice de missionsde service public, plus particulièrementlors des catastrophes de la fin de l’année età l’occasion du passage à l’an 2000.

La réforme de l’outil de défense

Malgré cette intense activité, le ministèrede la défense a poursuivi la mise en œuvrede l’importante réforme de notre outil dedéfense prévue par la loi du 2 juillet 1996relative à la programmation militaire pourles années 1997 à 2002. Décidée par

le Président de la République, chef desarmées, cette réforme était rendue néces-saire par l’évolution du contexte géostraté-gique international. La majorité parle-mentaire a confirmé cette orientation en 1997 et le gouvernement a approfondil’analyse des missions militaires de la Défense dans le cadre de la revue desprincipaux programmes d’armement réa-lisée fin 1997 - début 1998.

La réforme, planifiée jusqu’en 2015, a plusieurs objectifs : la professionnalisa-tion complète des forces qui s’accompagnede la suspension progressive de laconscription d’ici 2002, la poursuite de lamodernisation de nos équipements etl’adaptation de l’industrie de défense.

Les forces armées sont les plus concernéespar cette réforme. Cependant, les autressecteurs du ministère de la défenseconnaissent aussi de profonds change-ments. La délégation générale pour l’ar-mement (DGA), qui a en charge la prépa-ration de l’avenir et la conduite des pro-grammes d’armement, a mené à bien laréforme entreprise en 1996. Forte d’uneorganisation reposant sur une profession-nalisation des métiers, sur une plus grandecohérence d’ensemble, des modes de fonc-tionnement modernes et des méthodes detravail issues des meilleures pratiques, elle

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Vue aérienne de larégion de Montalivet(Gironde) aprés lestempêtes de décembre1999.

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PPP



poursuit ses efforts en vue d’atteindre desobjectifs ambitieux de réduction des coûtset des délais des programmes d’armementainsi que de son propre coût d’interven-tion. Désormais autonome vis-à-vis d’elle, la direction des constructions navales(DCN) est en charge des tâches indus-trielles relatives à la construction des bâti-ments de la marine nationale. Avec l’ap-probation de son plan d’entreprise, il a étédécidé de la transformer en service à com-pétence nationale.

L’organisation des services placés sousl’autorité du SGA a été, quant à elle,modifiée en mars, ce qui a facilité l’inté-gration des services du secrétariat d’Étataux anciens combattants au sein de laDéfense intervenue en novembre.

Pour réaliser le modèle d’armée prévu parla loi de programmation militaire (LPM),des mesures d’adaptation portant sur lesforces, leurs organismes de soutien, l’outilde formation et les structures territorialessont nécessaires. Un important dispositifd’accompagnement économique et sociala été mis en place pour en limiter l’impact,notamment vis-à-vis du personnel et descollectivités locales concernés.

Le développement de la construction européénne

La réforme prend naturellement en comp-te le développement de la constructioneuropéenne en matière de défense quiporte notamment sur :➣ la restructuration de l’industrie

de défense(4) et la coopération enmatière d’armement ;

➣ la création de capacités de réactionrapide interarmées et interalliées.

D’importantes avancées ont été réalisées à l’occasion des sommets de Cologne(Allemagne, 3 et 4 juin) et d’Helsinki(Finlande, 10 et 11 décembre).

Dans sa déclaration finale, le Conseil euro-péen d’Helsinki des 10 et 11 décembre1999 a réaffirmé la nécessité pourl’Europe de se doter de moyens autonomespour prendre des décisions et, là oùl’Alliance atlantique dans son ensemblen’est pas engagée, lancer et effectuer desopérations militaires. L’efficacité desmoyens militaires de l’Union européenne(UE) sera par ailleurs renforcée à partirdes moyens nationaux ou multinationauxexistants, réunis pour des opérations degestion de crise conduites par l’Unioneuropéenne (UE), avec ou sans appui del’Alliance atlantique.

Les États membres se sont fixés commeobjectif, d’ici 2003, d’être en mesure dedéployer et d’entretenir l’équivalent d’uncorps d’armée (de 50 à 60 000 hommes),qui puisse mener à bien pendant un an aumoins les missions qui lui seraient confiées.Ces forces doivent être autosuffisantes etdotées des moyens nécessaires (comman-dement, contrôle, renseignement, logis-tique) et d’unités d’appui aux combats, de moyens navals et aériens. Par ailleurs,les États membres s’engagent à fournir desforces supplémentaires de moindre impor-tance si nécessaire. La constitution de cetteforce, en termes d’objectif de capacitésmilitaires, constitue l’un des thèmesmajeurs de la présidence française de l’UE.

Un volet institutionnel accompagne cesorientations. Ainsi, au sein du Conseileuropéen, sont créés un Comité politiqueet de sécurité permanent (COPS), dont le

Le conseil européend’Helsinki (Finlande), 10-11 Décembre 1999.

(4) Avec, par exemple, la création d’EADS (société européenne d’aéronautique de défense et spatiale) et le renforce-ment de l’assise européenne de Thomson-CSF.

GAM

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Introduction

siège se situe à Bruxelles (Belgique), un Comité militaire composé des chefsd’état-major des armées des Étatsmembres. Enfin, il est prévu que lesmembres de l’Alliance atlantique quin’appartiennent pas à l’UE mais aussi les États candidats à l’adhésion à l’UEsoient associés à certaines actions décidéeset conduites par l’UE.

L’Europe s’impose désormais comme unaxe essentiel de notre sécurité.

Le renforcement du lien entre la Nation et ses armées

Dans cette période d’importants change-ments, la volonté de renforcer le lien indis-pensable qui unit la Nation à ses arméesest au cœur des actions du ministère de ladéfense d’autant que la suspension del’appel sous les drapeaux modifiera larelation que l’armée entretient avec lesjeunes Français.

La loi portant réforme du service nationala créé un parcours de citoyenneté univer-sel accompagnant tous les Français, gar-çons et filles, dans l’exercice de leurs droits et devoirs. Il comprend l’enseignement de la défense dans les établissements scolaires, le recensement obligatoire et la journée d’appel de préparation à la défense qui est l’occasion d’un contactdirect entre la jeunesse et la Défense.

Par ailleurs, le rôle des réserves a été revu.Le nouveau système intègre complète-ment la réserve au sein des forces d’active et donne aux réservistes un statut et uneposition clairement identifiés et reconnus,réalisant ainsi entre l’État, les entreprises et les réservistes un véritable partenariat.

La Défense renforce également son lienavec la Nation en facilitant l’emploi desjeunes. Ce sont près de 28 000 jeunes de 18 à 26 ans qui seront recrutés chaqueannée d’ici 2002 pour des carrières mili-taires. De plus, les forces armées aurontmassivement recours aux volontaires. Plusde 27 000 sont prévus en 2002. Les pre-miers ont été recrutés par la gendarmerienationale en octobre 1998 puis par lesautres armées au cours de l’année 1999 ;ils étaient 7 960 en fin d’année.

La qualité du lien entre la Nation et sesarmées passe enfin par un renforcement du devoir de mémoire que la direction de la mémoire, du patrimoine et des archivescréée en novembre, les services historiqueset les musées liés à la Défense entretiennentpar de multiples voies : recherches, exposi-tions ou cérémonies commémoratives... À cet égard, l’intégration, réalisée en find’année, des services de l’ancien secrétariatd’État chargé des anciens combattants dansceux de la Défense contribue à enrichir celien au moment où l’armée se professionna-lise, en donnant les moyens de conforterdans la société française les valeurs dont lemonde combattant est porteur.

Le 3ème régiment d’infanteriede marine sécurise

la zone du gymnase près du pont d’Austerlitz

à Mitrovica en février 2000.

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CPA



les opérations extérieures majeures

En 1999, les forces armées françaises ont été engagées sur 17 théâtres d’opérations extérieuresrépartis sur tous les continents. Outreles opérations conduites depuis plu-sieurs années (au Liban, en Bosnie-Herzegovine…), elles ont fait face àde nouveaux engagements au Timororiental, en Turquie, au Venezuela, àDjibouti, à Taïwan et surtout auKosovo.

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Transports de troupesAMX 10 à Mitrovica(Kosovo).

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Chapitre 1


Intervenant le plus souvent dans un cadre interarmées, les forces armées ont participé à trois types d’opérations.

➣ Des opérations de rétablissement et de soutien de la paix, conduites dans un cadre multinational, par exemple au Liban, en Bosnie, au Sahara occidentaldans le prolongement d’actions antérieurement lancées et, en 1999, au Kosovo et au Timor oriental.

➣ Des opérations de sécurité, dont le but est d’assurer la sûreté de nos ressortissants (protection, regroupe-ment, évacuation) ou la préservation de zones à caractère sensible et qui justifient nos dispositifs de forces prépositionnées. À côté de déploiementsopérationnels déjà anciens (Tchad par exemple), des forces ont été mises en place au Congo, à Djibouti,en Côte d’Ivoire et au Cameroun.

➣ Des opérations de secours déclenchées à la suite de catastrophes naturelles ou humanitaires, afin de fournir rapidement une aide aux populations des pays sinistrés. Les exemples les plus significatifssont les opérations réalisées en août et septembre en Turquie, et en décembre au Venezuela. Outre desmoyens importants de déblaiement, les éléments projetés sont alors généralement organisés autour d’unpôle santé (groupe médico-chirurgical ou antenne chi-rurgicale aérotransportable).

La répartition des opérations entre ces catégories d’actionspeut cependant fluctuer. Une opération peut en effet commencer dans un but de soutien de la paix ou de sécu-rité et comporter, à plus ou moins brève échéance, une composante de secours d’urgence ; comme cela aété le cas au Timor oriental.

Trois opérations conduites en 1999 illustrent l’action des forces armées.

SMA : service militaire adapté / FFSA : forces françaises stationnées en Allemagne / MMC : mission militaire de coopérationAMT : assistance militaire technique

A gauche : 2 Mirage 2000-5Cse ravitaillent auprès d’un C 135 FR.



L’intervention au Kosovo a traduit lavolonté de la communauté internationaled’agir avec des moyens déterminants pourdéfendre la paix, la stabilité et les droits de l’homme. Pour la première fois depuisla fin de la guerre froide, les États euro-péens sont intervenus dans la gestiond’une crise majeure. La France a participéde manière significative aux opérations.

Les moyens mis en œuvre

La France a déployé d’importantsmoyens aériens provenant de l’armée del’air et de l’aviation navale. La contribu-tion de la France s’est située au premierrang européen. Durant la phase aérienneet maritime des opérations, du 24 marsau 10 juin, la France a engagé près de 100 avions (dont 10 ravitailleurs en vol),soit 10 % du volume global de la coali-tion(5). Les 5 919 missions aériennesfrançaises, dont 1 261 missions offen-sives, ont représenté globale-ment 10 % des sorties de la coalition et 28 % des missions effectuées par les payseuropéens(6).

La France a été le seul État européen à mettre en œuvre l’ensemble de lagamme des moyens de reconnaissance et de renseignement(7). Ceci a permisd’assurer son autonomie de décision et de peser sur les décisions de l’Allianceatlantique, en particulier pour le choixdes objectifs des frappes aériennes.

En outre, la France a été la seule nationeuropéenne à participer avec des moyensaéroportés spécifiques aux opérations de recherche et de sauvetage.

Un dispositif naval complet, alliant lescapacités de projection de puissance au-dessus de la terre à celles plus spécifique-ment navales d’interdiction de zone, a étédéployé par la marine nationale. Sonactivité cumulée entre le 24 mars et le 10 juin a représenté 630 jours de mer.

LE KOSOVO ➣ 24 mars 1999 début des opérations

(5) Italie : 5,3 %, Grande Bretagne : 4,8 %, Allemagne : 2,1 %.

(6) Grande Bretagne et Pays-Bas : 16 %, Italie : 13 %,Allemagne : 8 %, Espagne, Danemark, Turquie : 3 %.

(7) Satellite d’observation Hélios, avions Mirage F1CRet Etendard IVP, radars héliportés, drones, moyensd’écoute électronique.

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rZones de responsabilité de la KFOR

Le groupe aéronaval constitué autour duporte-avions Foch a été engagé dès le début de la crise et s’est montré bienadapté et bien dimensionné. La présenced’un sous-marin nucléaire d’attaquedevant la seule base navale de laRépublique fédérale de Yougoslavie ainterdit à la marine serbe de menacer ledispositif allié en Adriatique. Enfin, la présence d’une frégate antiaériennebritannique au sein du groupe aéronavalfrançais a constitué un signe fort pour laconstruction européenne.

L’armée de terre a participé depuis lesecond semestre 1998 aux opérationsmenées par l’OTAN qu’il s’agisse de laforce d’extraction stationnée en Macédoinepour laquelle notre pays, inaugurant cetteprocédure, a joué le rôle de nation-cadre,ou de l’opération Abri allié pour secourirles réfugiés en Albanie ou de la force d’in-tervention au Kosovo (KFOR), installéedans cette province et en Macédoine. Auplus fort de la crise, la France a déployé surce théâtre près de 7 000 soldats.

Conformément à la résolution 1244 del’ONU, la KFOR a reçu pour mission

d’empêcher un retour des forces yougo-slaves au Kosovo, de sécuriser la zone etde soutenir la mission des Nations-uniesdans cette province.

De juin à août, les forces françaises se sontdéployées au nord du Kosovo, accueillantles contingents belge, danois, émirien,marocain et russe pour former la brigademultinationale Nord (BMN-N). Outre lasécurisation de leur secteur, les Françaisse sont employés, comme le reste de laKFOR, à la démilitarisation de l’UCK-KLA(8). D’août à octobre, la brigade mul-tinationale Nord a fait face à de violentsaffrontements entre les communautésd’origine serbe et albanaise de Mitrovica. La France a alors renforcé ses capacitésde contrôle des foules. Parallèlement, la BMN-N a participé à la création d’un corps de sécurité civile, le KosovoProtection Corps. Grâce à une politiqueéquilibrée entre les communautés, à lapermanence de leur présence sur le ter-rain et à la complémentarité des opéra-tions et de l’action civilo-militaire, lestroupes françaises ont maintenu leurcontrôle d’une zone très sensible. Depuisoctobre 1999, malgré de brusques remon-

tées de la violence, lasituation s’est stabilisée.

Il convient de noter lerôle particulier confié à lagendarmerie nationale.Son détachement de 240hommes a vu son champd’action dépasser large-ment le rôle de la seuleprévôté(9) pour prendreen compte des missionsde sécurité et de policedans les secteurs sousresponsabilité française.

Le Kosovo


Action de prévention sur le danger des minesantipersonnel auprès des enfants au Kosovo.

« La contribution de la France s’est située aupremier rang européen. »

(8) Armée de libération du Kosovo.

(9) Police interne aux forcesfrançaises.DI

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L’action du service de santé des armées(SSA) a bénéficié essentiellement auxpopulations. Lors de la phase aérienne,deux postes de secours ont été mis en placedans le camp de réfugiés de Stenkovac,avant leur relève par les organisations nongouvernementales (ONG). Lors dudéploiement de la BMN-N au Kosovo, ungroupe composé d’un médecin, de deuxinfirmiers et de deux aides soignants a étéplacé auprès du directeur de l’hôpital civilde Mitrovica. Enfin, pour pallier l’absencede moyens civils, les quinze postes desecours de campagne ont participé, pour75% de leur activité, au soutien sanitairedes populations. En outre, il a été procédé à 10 000 vaccinations.

La France a, dès le 1er avril, avant mêmela constitution de la force terrestre sousl’égide de l’OTAN, assuré un pont aérienvers l’Albanie (Tirana) et l’ex République yougoslave de Macédoine (ERYM), mettant en œuvre 10 à 15 avions de trans-port par jour. Cette action a concerné plusieurs centaines de milliers de réfugiéset plus d’un millier de tonnes de fret. 4 600 réfugiés ont été acheminés vers la France, qui en a accueilli 2 000 dans ses installations militaires.La France est en outre depuis l’été nation spécialiste en matière de four-

niture de carburants des forces alliées.Organisme unique en Europe de par soncaractère interarmées, le service desessences des armées (SEA) assure l’appro-visionnement, le stockage des carburantsà usage terrestre ou aéronautique, ainsique leur distribution à l’ensemble de la KFOR.

Les opérations au Kosovo ont montré la réactivité de la DGA, de ses centresd’expertise et d’essais. L’appareil indus-triel français a également démontré sescapacités d’adaptation aux exigences spécifiques d’emploi de certains systèmesd’armes : accroissement des possibilités de tir, redéfinition des configurations d’armement des avions, modifications de matériels, commandes d’équipements. Au total, plus d’une centaine d’actions ontété menées par la DGA afin de réduire au minimum le délai de satisfaction desbesoins militaires.

Enfin, la dimension juridique du conflit a été prise en compte dans le processus de gestion de la crise avec la présence deconseillers juridiques auprès des forcesengagées sur le terrain. Il en a été de mêmepour la communication avec la mise enplace d’une fonction de conseil et deconduite au sein de la BMN-N.

Bilan de l’intervention du service de santé au profit de la population du Kosovo

➣ À Stenkovac :2 600 consultations(200/jour);

➣ au sein de la KFOR : 15 000 consultations,155 actes chirurgicaux.

Opérations de contrôle de foule à Mitrovica

(Kosovo).

)Transport humanitaire assuré par les armées françaises➣ Vers l’Albanie :440 000 réfugiés,900 tonnes de fret;➣ Vers l’ERYM (Macédoine) :251 000 réfugiés,550 tonnes de fret.SI

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Le Kosovo


La crise du Kosovo a donc mobilisé l’en-semble des composantes de la défense. En moyenne, 6 300 hommes ont partici-pé aux opérations. Les matériels majeursdes forces armées ont été engagés. Le sur-coût(10) engendré par ces opérations estd’un peu plus de 2,7 milliards de francs(MdF) pour l’année 1999.

Les enseignements de l’intervention

Les événements du Kosovo ont confortéla position de la France au regard del’Alliance atlantique. Nos partenaires ontreconnu l’importance de notre rôle. Ainsi,et pour la première fois, un officier fran-çais a été désigné à la tête d’une force del’OTAN, la force d’extraction stationnéeen Macédoine. L’ampleur de sa contribu-tion militaire a permis à notre pays depeser sur les orientations stratégiquescomme la planification de l’opération Force alliée et les choix opérationnels, parexemple le choix des frappes sur leMonténégro, tout en maintenant à toutmoment un contrôle politique total surl’emploi de ses forces.

L’analyse des opérations, à laquelle notrepays a procédé très rapidement, a permisd’identifier des axes d’effort à prendre encompte dans la préparation de la prochai-ne loi de programmation militaire (LPM) :➣ renseignement en temps réel, capaci-

tés de transport, identification desaéronefs, systèmes de guidage parsatellite, capacités d’évaluation desdommages ;

➣ organisation logistique du soutien,formation linguistique, instruction dupersonnel devant être intégré dans lesstructures alliées.

Cette crise a montré la capacité humaineet technique des forces armées à s’insérerdans un dispositif allié dans de bonnesconditions d’interopérabilité. Elle a deplus confirmé le bien-fondé des grandschoix de la politique de défense : profes-sionnalisation, effort porté sur le rensei-gnement et sur l’appréciation autonomedes situations, accent mis sur les moyensde projection et sur les capacités de frappede précision de jour et de nuit. D’une manière générale, alors que nosforces armées mènent à bien un processusexigeant l’adaptation de leur format et de leur organisation, elles ont été enmesure de participer pleinement et effica-cement au règlement d’une crise majeure.

)Intervention du service desessences des armées (SEA) au Kosovo➣ Distribution de carburant :140 000 m3➣ Capacité de stockage de campagne : 8 000 m3➣ Capacité de transport : 600 m3

« Cette crise a montré la capacité humaine et technique des forces armées à s’insérer dans

un dispositif allié dans de bonnes conditionsd’interopérabilité. »

Le service des essencesdes armées (SEA) en ex-Yougoslavie.

(10) Surcoût par rapport au coût de fonctionnementnormal des unités déployées. DI

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Face à une flambée de violence au Timororiental, le conseil de sécurité des Nationsunies a adopté, le 15 septembre, la résolu-tion 1264 autorisant la création d’une forceinternationale, l’INTERFET. Placée souscommandement australien, l’INTERFETa pour mission de rétablir la paix et la sécu-rité, de protéger et d’appuyer dans l’exécu-tion de ses tâches la mission des Nations-unies chargée de la mise en place d’un pro-cessus démocratique, et de faciliter les opé-rations d’aide humanitaire.

Dans ce cadre, la France, riveraine duPacifique, a projeté un dispositif à voca-tion humanitaire. 600 personnes ont étédéployées, dont une centaine au Timororiental, une centaine en Australie et 400en mer.

Le détachement à vocation humanitaire a regroupé un module santé chargé defournir une assistance médicale et chirurgi-cale, un module de soutien et de protectionde l’armée de terre, un groupe de tran-sport opérationnel constitué de trois C 130 pour participer au pont aériendepuis l’Australie et une frégate de sur-veillance pour assurer des missions de

patrouille navale, d’escorte ou de transport.La protection du dispositif a été assuréepar le bâtiment amphibie Siroco, avec à son bord des hélicoptères et des véhi-cules blindés, une batellerie et un grouped’intervention terrestre. Ce bâtiment a en outre effectué des missions d’évacua-tion sanitaire et de transport au profit de l’INTERFET.

Alors que les forces de combat del’INTERFET, essentiellement anglo-saxonnes, rétablissaient la sécurité dansla zone, le contingent français a mené sonintervention humanitaire en assurant des missions de transport et en apportantun soutien médical à la population.

Le Siroco, escorté de la frégate de surveillance Prairial, a transporté 3 000 tonnes de fret et 230 véhicules auprofit de l’INTERFET et des ONG pré-sentes. Puis le Jacques Cartier a trans-porté 650 tonnes de matériel et 30 véhi-cules. Les avions de transport tactiquefrançais ont aérolargué 54 tonnes devivres en 7 missions et transporté près de 5 000 passagers et 1 600 tonnes de freten 200 missions.

LE TIMOR ORIENTAL ➣ 16 septembre 1999 / 7 février 2000

Le transport de chalands de débarquement (TCD)Siroco au Timor oriental.

DIC

oD/E

CPA

)

Le Timor Oriental


L’hôpital de campagne français était, à Dili, le seul capable de prendre en char-ge les malades. Une centaine de consulta-tions ont été données chaque jour et le nombre des hospitalisés, nécessitant le plus souvent une prise en charge lour-de, a oscillé entre 30 et 50 à partir de lami-octobre. 6 350 consultations ont étéréalisées et 2 350 journées d’hospitalisa-tion prescrites. Au plan chirurgical, lesactivités n’ont cessé de croître à mesureque les habitants revenaient à Dili. En deux mois d’activité, 170 interven-tions ont été effectuées.

Compte tenu de l’amélioration de lasituation début novembre, le dispositif a été allégé.

L’intégration des éléments français ausein du dispositif s’est déroulée dans de bonnes conditions et a consolidé lesrelations avec les autorités australiennes.La France a confirmé aux yeux desobservateurs régionaux sa capacité à intervenir rapidement sur un théâtrelointain (13 000 km depuis la métropoleet 3 500 km depuis la Nouvelle-Calédonie), puis à entretenir le flux logis-tique nécessaire à quatre mois et demi de déploiement.

Module médical déployé au Timor oriental

32 personnes dont:

➣ 1 épidémiologiste et 1 vétérinaire,➣ 1 antenne chirurgicale,➣ 1 hôpital à 50 lits,➣ 1 laboratoire de biologie

et biochimie,➣ 1 cellule de radiologie.



Après le tremblement de terre du 16 août, la France a déployé des moyens deprotection civile dont des éléments de la brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP) et du bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMP), transportéspar l’armée de l’air et une structure chirur-gicale militaire à vocation humanitaire. À la demande des autorités sanitairesturques, le dispositif a été mis en place àAkyasi, ville de 50 000 habitants située àl’est d’Ismit, à proximité d’un hôpital.

Le détachement militaire était composé :➣ d’un élément santé (20 personnes,

dont 7 médecins) formé d’une anten-ne chirurgicale renforcée d’une sec-tion d’hospitalisation à 50 lits ;

➣ d’un élément de soutien de l’armée de terre (23 personnes) permettantd’assurer la sécurité et le soutien viecourante.

L’antenne a fonctionné 4 semaines encomplément de l’hôpital civil désorganisépar la catastrophe. Les relations avecl’hôpital, les autorités turques et la popu-lation ont été excellentes. Les médiaslocaux ont largement couvert cette inter-vention humanitaire.

Zones touchées par le tremblement de terre

en Turquie au moisd’août 1999.

Intervention du service de santé des armées (SSA)en Turquie.

)Bilan médical de l’intervention en Turquie➣ 1 180 consultations,➣ 804 examens radiologiques,➣ 71 anesthésies générales,➣ 136 interventions chirurgicales,➣ 132 hospitalisations.

LA TURQUIE➣ 22 août au 20 septembre

SSA

La Turquie


En 1999, les opérations extérieures, conduites le plus souvent dans un cadre inter-armées, ont sollicité l’essentiel, voire la totalité des forces armées. C’est ainsi queles opérations du Kosovo ont impliqué les trois armées, la gendarmerie nationaleet les services de soutien interarmées.

Un peu plus de 12 500 personnes étaient déployées au 31 décembre, ce qui correspond à la moyenne, sur l’année, du personnel présent sur les théâtresd’opérations extérieures.

L’armée de terre a projeté au cours de l’année un effectif équivalant pratiquementà la totalité de sa ressource professionnelle pour 1999 (soit 98 019 hommes sur 98 048 disponibles).

Ces opérations représentent un surcoût par rapport au coût de fonctionnementnormal des unités déployées d’environ 4,5 MdF.

Il convient enfin de souligner que les forces armées ont réussi à conduire ces importantes opérations extérieures alors même qu’elles sont en pleine réorganisation et qu’elles ont été aussi fortement sollicitées par les missions de service public.

Effectifs moyens déployés en 1999 sur les théâtresd’opérations extérieures.Effectifs moyens déployés en 1999 sur les théâtresd’opérations extérieures.

Armée de Marine Armée Gendarmerie Service de Service desTerre nationale de l’Air nationale Santé Essencesdes armées des armées

8 740 1 560 (11) 1 425 460 180 145

Bilan des surcoûts (en millions de Francs)Bilan des surcoûts (en millions de Francs)

Arabie Bosnie Cameroun Congo Djibouti GéorgieSaoudite Herzegovine

59 995 (12) 18 11 42 0,5

Golfe de Guinée Haïti Kosovo Koweit LibanGuinée Bissau

3 5 7 2 720 3 44

Centr- Sahara Sinaï Tchad Timor Turquieafrique Occidental oriental

11 8 5 352 52 6

(11) Non compris les 2 500 marins du groupe aéronaval présent au premier semestre.(12) hors contribution OTAN.



les missions de service public

Un des principes fondamentaux de lapolitique de sécurité et de défense dela France est de mettre en œuvre unedéfense globale ne se limitant pas àsa seule dimension militaire.Profondément ancrée dans la Nation,la Défense embrasse l’ensemble desactivités du pays et s’inscrit dans lapermanence de la vie nationale. Dansde nombreux domaines, son actionrépond directement aux préoccupa-tions quotidiennes des Français.

Plus généralement, les forces armées,notamment la gendarmerie nationa-le, participent à la protection du terri-toire et à la sécurité intérieure. Au-delà de cette action permanente, lesforces armées peuvent intervenir rapi-dement en cas de catastrophe degrande ampleur. À la fin de l’année1999, dans un contexte opérationnelchargé (13), elles ont été particulière-ment sollicitées lors du naufrage dupétrolier Erika et des intempéries quiont frappé la France.

C h a p i t r e 2

Dégâts au zoo de Vincennes après les tempêtesde décembre 1999. (13) À cette période, près de 12 500 militaires français

participaient à des opérations extèrieures, tandisque 6 000 autres étaient déployés en Afrique,dans le cadre de nos accords de coopération etde défense. Par ailleurs, en prévision du passage à l’an 2000, le dispositif Vigipirate avait été renforcé.

CO

RBIS

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Gendarmerie


L’IMPLICATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La surveillance du territoire

Dans le cadre de ses missions perma-nentes de sécurité des personnes et desbiens, la gendarmerie nationale exerce, àtitre principal, la surveillance du territoi-re. L’implantation de ses unités jusqu’àl’échelon du canton, par l’intermédiairedes brigades, permet de garder uncontact étroit avec la population. Sur 95 % du territoire national, la gendarme-rie assure seule cette mission au profit de 50 % de la population.

Sa contribution au sein du dispositifnational de sécurité augmente en raisondes évolutions démographiques. En effet,les flux de populations, après s’êtreconcentrés dans les zones urbaines, ten-dent à se répartir vers les zones subur-baines ressortissant de la compétence dela gendarmerie nationale. Par ailleurs,

elle redéploie ses effectifs pour tenircompte des modifications du réseau auto-routier et des besoins de sécurité accrusdans les zones périurbaines les plus sen-sibles. À cet égard, les décisions du conseil de sécurité intérieure (CSI)(14) se sont tra-duites en 1999 pour la gendarmerie par 700 mutations de militaires vers des uni-tés agissant dans des zones sensibles.

La gendarmerie étendson rôle de force

de proximité au cœurdu tissu urbain.

Les missions de service public de la gendarmerie nationaleLes missions de service public de la gendarmerie nationaleHéritière des maréchaussées de France, la gen-darmerie nationale est une force militaire quifut pendant des siècles le seul corps exerçantdans notre pays des fonctions de police.Instituée pour veiller à la sûreté publique (elle garantit la protection des personnes et des biens, renseigne, alerte et portesecours), pour assurer le maintien de l’ordreet l’exécution des lois, elle intervient sur l’ensemble du territoire national au profit de tous les départements ministériels, plusspécialement de ceux de la défense, de l’inté-rieur et de la justice.Les missions de police (judiciaire et adminis-trative) ont pour but de maintenir le bonordre, de protéger les personnes et les biens,de faire respecter la loi.

Les missions de police administrative, dontl’objet essentiel est la sécurité publique, cou-vrent un vaste domaine : renseignement, poli-ce de la circulation routière, police de l’air, desfrontières et des ports, police des étrangers,police rurale, police sanitaire en général (per-sonnes et animaux), police municipale, servi-ce d’ordre, protection civile, secours…Hors de métropole, dans des régions isolées(en Guyane ou dans certaines îles du Pacifiquepar exemple), le gendarme est souvent le seulreprésentant de l’État.Ses fonctions peuvent alors être originales :notaire, huissier, syndic des gens de mer, char-gé des opérations de douane, agent spécialdu trésor…

(14) Le CSI a été créé par le décret du 18 novembre1997. Il est présidé par le Premier ministre etcomprend les ministres chargés de l’intérieur, dela défense, de la justice et des douanes. Il définitles orientations générales de politique de sécuri-té intérieure, assure la coordination de l’actiondes ministères et veille à la mise en œuvre deleurs moyens en matière de sécurité.

LPC

GN

Activité du peloton de gendarmeriede haute montagne (PGHM)

de Chamonix. Dépose de chiensde recherche de personnes

sur une avalanche.



Enfin, pour maintenir ce contact avec lapopulation, la gendarmerie nationales’adapte aux migrations saisonnières enrenforçant ses moyens pendant les vacancesà la montagne et au bord de la mer.

La surveillance générale reste le moyen le plus sûr de prévenir les infractions. En 1999, les actions préventives de sécu-rité publique ont représenté 34 % de l’ac-tivité de la gendarmerie ; la part revenantaux missions judiciaires a été de 39 %.

Le secours et l’assistance aux populations

Dès que la gendarmerie nationale aconnaissance d’un accident ou d’unecalamité publique ayant causé des vic-times, elle déclenche l’alerte, porte secoursle cas échéant avec ses propres moyens etprovoque simultanément l’interventiondes autorités administratives et judi-ciaires. Pour remplir cette mission, elledispose, outre les unités dotées de moyensspécifiques, de formations spécialisées :25 unités aériennes dont 20 en métropo-le, 12 pelotons de gendarmerie de hautemontagne, 5 pelotons de gendarmerie demontagne et également un groupe de spé-léologues. En 1999, elle a conduit 2 514opérations de secours en montagne et 606opérations de sauvetage en mer ou sur lesrivières (ou plans d’eau).

Indépendamment des évacuations sani-taires aériennes, la gendarmerie a effec-tué dans l’année près de 20 000 escortesde convois sanitaires et plusieurs cen-taines de transports d’organes.

La prévention et la répression de la délinquance

En 1999, la gendarmerie nationale aconstaté en métropole 888 957 crimes etdélits. 236 041 personnes ont été mises

en cause. La criminalité globale a dimi-nué de 3 % en un an. La délinquance devoie publique, qui crée et entretient lesentiment d’insécurité, a baissé dans lesmêmes proportions. Le nombre desinfractions à la législation des stupéfiantsa augmenté de 1 %.La criminalité peut être regroupée enquatre grandes catégories d’infractionsqui ont évolué, par rapport à 1998, dansles conditions suivantes :➣ crimes et délits contre les

personnes : - 1,33 % ;➣ vols ; recels : + 3,48 % ;➣ escroqueries et infractions

économiques et financières : - 9,4 % ;➣ infractions à la législation contre

la paix publique : - 3 %.

LPC

GN

Le taux d’élucidation de l’ensemble descrimes et délits constatés est de 40,57 %.Ce chiffre est encourageant, en particulieren ce qui concerne les atteintes aux per-sonnes (82 %). Les activités enquêtes judi-ciaires et commissions rogatoires sont enhausse.

La lutte contre la drogue

La gendarmerie nationale est très présen-te dans la lutte contre les infractions à la législation sur les stupéfiants. En dixans, le nombre des infractions constatées a doublé. En 1999, même si l’augmenta-tion annuelle n’a été que de 1%, la gendarmerie nationale a constaté

34 318 infractions : 9 235 trafics sansusage (+3,1 %), 6 391 usages et reventes(-6,8 %) et 16 973 usages (+2,8 %).

La gendarmerie nationale conduit égale-ment une action préventive. Ses forma-teurs relais anti-drogue (FRAD) formentles gendarmes à la lutte contre les stupé-fiants et informent les jeunes des dangersdes drogues et des toxicomanies. 500 FRAD sont répartis sur tout le terri-toire dans l’ensemble des unités de gen-darmerie départementale ainsi que dansles formations assimilées (gendarmerie del’air, gendarmerie maritime…); en 1999 400 000 personnes -dont 60 % d’adoles-cents- ont bénéficié d’une information surles dangers de la drogue. Cette actions’inscrit dans le plan triennal (1999-2001) de la mission interministérielle delutte contre la drogue et la toxicomanie.

La criminalité informatique

Le développement d’internet a donnénaissance à de nouvelles formes de crimi-nalité. En 1999, le centre expert nationalde lutte contre la délinquance de hautetechnologie de la gendarmerie nationale atraité 770 dossiers : escroquerie à la carte bancaire (598), pédophilie et pornogra-phie (82), escroquerie (27), sectes (10),autres (53). Les gendarmes ont ainsidécouvert que cinq étudiants étaient parvenus à créer 20 000 numéros decartes de crédit françaises et étrangères.Ils avaient ainsi réussi à commander, via internet, des marchandises (informa-tique, hifi, vidéo...) pour une valeur de 400 000 FF. Concernant les jeux vidéo,la gendarmerie a mis à jour, sur un ser-veur internet, 12 sites sur lesquels figu-raient des émulateurs(15) de consoles de

Gendarmerie


Journée d’information en milieu scolaire par la compagnie de Coulommiers (Seine et Marne).

« La gendarmerie déclenche l’alerte, portesecours et provoque l’intervention des autorités

administratives et judiciaires. »

(15) Petit programme informatique qui permet d’exploiter des jeux de consoles sur un ordinateur .LP

CG

N



jeux et 1 000 jeux. Au cours de l’année, lesexperts de la gendarmerie ont visité plusde 10 000 sites.

Le travail illégal

En 1999, les gendarmes ont dressé 7 509 procédures concernant le travailillégal, soit la moitié des faits constatéspar l’ensemble des services de contrôle.

La police de l’environnement

Compte tenu de sa traditionnelle implan-tation rurale, la gendarmerie nationales’est intéressée très tôt à la police de l’en-vironnement. En 1999, ses enquêteurs ontconstaté plus de 50 000 infractions (dont 3 043 délits) pour des atteintes diverses.

La délinquance écologique, en constanteprogression, se manifeste notamment par des importations de produits toxiquesou dangereux, mais également d’espècesde faune et de flore protégées.

Pour conduire des actions de prévention,la gendarmerie nationale dispose de deuxformateurs relais environnement-écologie(FREE) par département, qui apportentleurs compétences aux autres unités et interviennent également auprès dedivers publics.

Formateur relais environnementécologie de la gendarmerie nationale.

Opération de prévention et de sécurité autoroutière.

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Gendarmerie


La lutte contre l’insécurité routière

La route reste l’un des principaux facteursd’insécurité dans notre pays. Lors des grandes migrations saisonnières, la gendarmerie nationale marque sa pré-sence sur les axes en ajoutant, à chaquefois, plus de 15 000 gendarmes à ceux quiassurent les missions quotidiennes. Elle surveille 98 % du réseau routier et constate les trois quarts des accidentsmortels. En 1999, elle a relevé trois millions d’infractions aux règles de la circulation routière.Par ailleurs, 453 361 jeunes de douze à seize ans ont reçu une formation pra-tique sur des pistes d’éducation routièrescolaire : 310 260 enfants ont obtenu le certificat de capacité correspondant.

Les actions éducatives et préventives

Depuis 1998, la gendarmerie nationale a implanté dans les départements les plussensibles des brigades de prévention de ladélinquance juvénile (39 dont 15 créées en 1999).

Les opérations villes-vie-vacances(VVV)

Prévues dans le cadre du pacte de relancepour la ville, ces opérations permettentl’accès aux loisirs des jeunes des quartiersen difficulté et leur prise en charge éduca-tive pendant les vacances scolaires. La gendarmerie, appuie et initie des projets VVV. Les autres armées apportentégalement leur concours à la mise enplace de ce dispositif.

Nombre d’accidents constatés par la gendarmerie nationale (1993-1999)Nombre d’accidents constatés par la gendarmerie nationale (1993-1999)

Accidents Tués Blessés Blessés graves légers

1993 52 377 6 681 27 862 50 4501994 50 373 6 381 25 036 48 6001995 49 966 6 790 25 449 48 7411996 47 860 6 077 24 034 46 1231997 47 860 6 068 24 211 46 2811998 47 271 6 345 23 682 45 7231999 44 976 6 003 21 870 43 490

L’engagement de la gendarmerie nationaledans les opérations villes-vie-vacances (VVV)L’engagement de la gendarmerie nationaledans les opérations villes-vie-vacances (VVV)

Nombre 1997 1998 1999

Jours VVV 6 254 530Personnels engagés 10 248 640

Jeunes concernés 50 1 987 7 224

Groupements de gendarmerie engagés 3 12 34



Compte tenu de leurs moyens et de leuraptitude à réagir en temps de crise, les armées sont fortement sollicitées pouraccomplir des missions de service public.Leurs interventions sont parfois éloignéesde leurs missions traditionnelles (ainsipar exemple pour le service des essencesdes armées (SEA) à Mayotte, voir encadréci-après).

La protection du territoire

La mission de protection du territoirecomprend deux volets. Elle consiste à contrôler les approches terrestres,

aériennes et maritimes du territoire natio-nal, grâce à des moyens de détection et d’intervention et à développer desmoyens de surveillance et de protectionface aux différents types de menaces oude risques pouvant s’exercer à l’intérieurde nos frontières.

La surveillance aérienne

L’armée de l’air assure la préservation de la souveraineté de l’espace aériennational. Elle prend une part essentielledans la police de l’espace aérien, en tempsnormal, comme lors des grandes manifes-

LE CONCOURS DES ARMÉES AUX MISSIONS DE SERVICE PUBLIC

Hélicoptère Fennec.

L’action du service des essences des armées (SEA) à MayotteL’action du service des essences des armées (SEA) à MayotteDepuis le départ de la société Shell en 1976, le SEA est le seulimportateur de produits pétroliers à Mayotte. Il assure la fourni-ture d’essence, de gazole (à usage routier et pour la centrale élec-trique), de carburéacteur et de pétrole lampant à usage domes-tique.

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Armées et service public

27

tations. En 1999, elle a rempli dans ce domaine les missions suivantes :➣ protection aérienne renforcée pour évé-

nement exceptionnel (création d’unebulle aérienne de protection) : 4 ;

➣ missions de sûreté aérienne : 72(40 décollages d’alerte et 32 change-ments de mission en vol) ;

➣ mesures de police du ciel : 6 ;➣ fiches d’infraction : 17 ;➣ pistes particulières suivies aux radars

militaires : 28 657 ;➣ missions réalisées en coopération avec

la direction de la sûreté du territoire etles douanes : 96.

La gendarmerie des transports aériensassure, quant à elle, la sûreté des aéro-dromes civils les plus importants et le res-

pect de la législation aéronautique auprofit du ministère chargé des transports.

La surveillance maritime

La marine nationale participe à la sur-veillance des approches maritimes et dela zone économique exclusive française(11 millions de km2). En métropole, auxAntilles, en Guyane et dans les terres aus-trales et antarctiques françaises (TAAF),elle effectue des missions de police despêches.

La surveillance côtière est confiée auxsémaphores ainsi qu’aux patrouilleurs etvedettes de la gendarmerie maritime, quiont effectué 1 731 jours de surveillancegénérale en mer en 1999.

Frégate de surveillancede la marine nationale.

)Bulles aériennes de protection en 1999➣ réunion de Rambouillet (négociations sur le Kosovo), 12 au 14 février ;➣ réunion de Paris (négociations sur le Kosovo), 15 mars ;➣ salon aéronautique du Bourget, 11 au 20 Juin ;➣ passage à l’an 2000,30 décembre 1999 au 2 janvier 2000.

Mar

ine

natio

nale

L’action de l’État en mer s’exerce sous l’autorité des trois préfets maritimes enmétropole et outre-mer sous celle du représentant du gouvernement.Les missions de service public en mer couvrent les domaines suivants :• maintien de l’ordre public en mer (coexistence des divers usagers de la mer),• protection des ressources,• protection de l’environnement,• contrôle des flux et lutte contre les trafics illicites

(notamment le narco-trafic),• recherche scientifique marine et missions techniques (hydrographie, océa-

nographie, information nautique, balisage par exemple).

L’action de l’État en merL’action de l’État en mer



En 1999 les bâtiments et aéronefs de lamarine nationale ont participé à la sur-veillance de la circulation maritime,notamment dans les dispositifs de sépara-tion de trafic mis en place dans le Pas-de-Calais, aux Casquets (Manche centrale) etau large de Ouessant, zones où le trafic estintense. Cette surveillance se fait sousl’autorité des préfets maritimes en étroitecoordination avec les centres régionauxopérationnels de surveillance et de sauve-tage (CROSS), qui relèvent du ministèrechargé de la mer.

En 1999, les moyens de la marine natio-nale ont consacré aux opérations de sur-veillance des pêches les temps de sur-veillance suivants :➣ moyens nautiques : 612 jours de mer;➣ moyens aériens : 590 heures de vol.

Conformément au droit international, la loi du 29 avril 1996 habilite les com-mandants des bâtiments et des aéronefsde l’État à contrôler en mer les navires se livrant au trafic de stupéfiants. Les moyens de la marine et de la gendar-merie maritime ont ainsi participé auxopérations contre les narco-trafics,notamment dans les Caraïbes.

Le secours et l’assistance aux populations

La protection des personnes et des biens

➣Unité originale, la brigade des sapeurspompiers de Paris (BSPP) réunit 6 840 militaires de l’armée de terre. Elleest à la disposition du préfet de policepour assurer la protection des personneset des biens à Paris et dans trois départe-ments (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne). La BSPP accordeune place de plus en plus importante à laprévention. Elle coopère avec le ministèrede l’intérieur à l’élaboration de la régle-mentation concernant la sécurité, partici-pe aux commissions de conformité et desécurité et conseille les personnes privéesou organismes qui le désirent. Elle entre-tient aussi des détachements permanentsà Lacq-Artix (Pyrénées atlantiques) pourveiller à la sécurité des populations auvoisinage des zones d’extraction et detraitement des gaz naturels, à Biscarosse(Landes) pour assurer la protection desinstallations du centre d’essais desLandes et à Kourou (Guyane) pour lasécurité des installations opérationnellesdu centre national d’études spatiales(CNES). En 1999, la BSPP a conduit :

La brigade des sapeurspompiers de Paris.

BSPP



428 887 interventions hors tempête soit 1 175 par jour et 452 550 interventionsavec les tempêtes. Ces interventions ontoccasionné 502 618 sorties de véhicules.

➣ Le bataillon des marins pompiers deMarseille (BMP), qui compte 58 officierset 1 850 officiers mariniers et marins,assure le même type de mission pour laville de Marseille, les quatre communesqui lui sont rattachées et l’aéroport deMarignane. En 1999, le BMP a mené 93 057 interventions, soit une augmenta-tion de 6,36 % par rapport à 1998.

➣ Placées pour emploi auprès du minis-tère de l’intérieur, les unités d’instructionet d’intervention de la sécurité civile(UIISC) emploient 1 531 militaires del’armée de terre (82 officiers, 269 sous-officiers, 1 180 sapeurs pompiers).Installées à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loire), Corte (Corse) et Brignoles (Var),elles assurent les missions suivantes : ins-truction en matière de sécurité et dedéfense civile du personnel effectuant leservice national, entraînement et perfec-tionnement des réservistes des formationsde défense civile, renforcement en déta-chements constitués des moyens desecours territoriaux, intervention en tout

Le bataillon des marins-pompiers de Marseille.

Les interventions du bataillon des marins-pompiers de Marseille en 1999.

Les interventions de la brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP) en 1999.

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lieu sur le territoire national ou à l’étran-ger pour répondre aux catastrophes.

Le sauvetage des aéronefs en difficulté

L’armée de l’air assure la direction géné-rale des missions de sauvetage d’aéronefsen difficulté ou accidentés dites SAR(Search and Rescue – Recherche et sau-vetage). En 1999, le commandement dela défense aérienne et des opérationsaériennes a traité plus de 676 alertes, 121 ont donné lieu à une opération sur leterrain représentant 361 heures de voldont 239 pour l’armée de l’air.

Le sauvetage en mer

En 1999, la marine nationale (y comprisles moyens de la gendarmerie maritime) aparticipé à des opérations de sauvetage enmer, sous l’autorité des préfets maritimes.

Les guetteurs sémaphoristes ont apportéleurs concours à 310 opérations de sauve-tage, pour 476 heures. Les moyens nau-tiques de la marine sont intervenus dans 197 opérations de sauvetage, représen-tant plus de 930 heures de mer. Lesmoyens aériens ont participé à 405 opé-rations de sauvetage, y consacrant plus de950 heures de vol. 44 % des moyensaériens mis en œuvre, dans ces opérations

de sauvetage, sont ceux de la marine (entemps d’intervention). Le 12 décembre, les 26 marins de l’équi-page de l’Erika ont été sauvés dans desconditions difficiles par les hélicoptères dela marine guidés par un avion depatrouille maritime Atlantique. Hélicoptère Lynx

en mission de sauvetage.

DR



Les missions de santé publique

Le service de santé des armées (SSA)accueille dans ses hôpitaux tous les assu-rés sociaux civils ou militaires. Commeleurs homologues du secteur public et privé, ces établissements sont soumis à une évaluation de la qualité et de lasécurité de la prise en charge du malade,conformément au code de la santépublique qui précise que l’agence natio-nale d’accréditation et d’évaluation en santé procède à l’accréditation deshôpitaux des armées.

Le SSA développe dans ses établisse-ments une activité importante et variée,gage du maintien d’un haut niveau tech-nique nécessaire à sa mission première : lesoutien des forces armées. Ses hôpitaux sesont largement ouverts au secteur civil enparticipant au système d’accueil des

urgences et dans des domaines spécialiséstel que celui des brûlés (centre de traite-ment des brûlés de Clamart (Hauts-de-Seine)). Ils participent ainsi à la politiqued’optimisation de l’offre de soins et denombreux accords et contrats de complé-mentarité existent avec les hôpitauxcivils. La part de l’activité des hôpitauxdes armées au profit du secteur civil progresse ainsi régulièrement.

Dans le cadre du centre européen desanté humanitaire de Lyon (Rhône), le SSA forme des professionnels de santéet des logisticiens aux opérations huma-nitaires.

Le SSA apporte en outre son concours auréseau national de prise en charge de l’ur-gence médico-psychologique en cas decatastrophe.

Situation des hôpitaux des armées en métropole.



Par ailleurs, au cours de l’hiver 1999, 35 services médicaux d’unités ontconcouru à la surveillance épidémiolo-gique de la grippe au sein des groupesrégionaux d’observation de la grippe.

La protection de l’environnement

Depuis plusieurs années, le ministère dela défense a intensifié son action de pro-tection de l’environnement et s’est attachéau maintien des équilibres naturels danslesquels il est susceptible d’intervenir. Parl’étendue des espaces placés sous sonautorité et par l’importante activité denature industrielle des ports, basesaériennes ou établissements d’entretiendont il a la charge, il est souvent un acteurlocalement déterminant.

Sa première obligation est d’améliorer sesinstallations et d’aménager au mieux l’ac-tivité de ses formations afin d’en réduireles inconvénients, en particulier pour leproche voisinage.

Ainsi, l’inspection des installations clas-sées pour la protection de l’environne-ment relevant du ministère de la défensea conduit, conjointement avec le ministè-re de l’environnement et en liaison avecles états-majors concernés, une missiond’étude sur le bruit des aérodromes mili-taires, dont les premières propositionsdevraient avoir pour effet d’améliorer laconcertation avec les riverains. Dans unautre domaine, celui des contrats de baie,un dispositif d’ensemble, semblable àcelui qui fonctionne déjà pour Brest(Finistère), a été mis en place à Toulon.La marine nationale confirme ainsi qu’elleest un acteur important des politiquesd’amélioration de l’eau des rades.

La gestion économique des ressourcesnaturelles est prise en compte dans les réa-lisations nouvelles. Ainsi, les installationsd’Orléans-Olivet (Loiret) destinées à rece-voir un régiment doté de chars Leclercont été étudiées pour recycler les eaux de lavage des blindés et éviter des ponc-tions excessives dans les nappes phréa-tiques de Beauce.

Les efforts du ministère de la défense sesont aussi accrus en raison des obligationsliées aux cessions d’emprises devenuesinutiles aux armées. Ainsi, pour l’euro-port de Châlons-Vatry (Loiret), construità partir d’une ancienne base de l’arméede l’air, le ministère de la défense s’estengagé dans une campagne de surveillan-ce des sous-sols afin d’assurer aux acqué-reurs les garanties nécessaires sur l’absen-ce de pollution du site.

Part de l’activité des hôpitaux desarmées au profit du secteur civilPart de l’activité des hôpitaux des armées au profit du secteur civil

1998 1999

Part (nombre) Part (nombre)

Consultations 62 % (475 286) 66 % (510 715)

Hospitalisations 65 % (67 844) 70 % (71 243)

Passage 69 % (78 562) 77 % (100 607)aux urgences



La prévention et la lutte contre les pollutions en mer

Le maintien du dispositif de préventiond’accidents majeurs, décidé par le comitéinterministériel de la mer en 1979, estassuré grâce à l’affrètement par la mari-ne nationale de trois remorqueurs d’in-tervention situés sur les trois façadesmaritimes (Abeille Flandre à Brest,Abeille Languedoc à Cherbourg et Mérouà Toulon)(16) . En juillet 1999, la marinenationale a passé un contrat, afin que lespréfets maritimes puissent utiliser desremorqueurs portuaires, aptes à interve-nir en haute mer, lorsqu’un navire est enavarie et que la procédure de mise endemeure est mise en application. En1999, les bâtiments affrétés ont effectué81 interventions sur des événements demer, dont 18 remorquages de navires en

difficulté. Ils ont participé à 21 opéra-tions de lutte contre les pollutions en mernotamment pour le naufrage du pétrolierErika.

Enfin, à ces moyens dédiés exclusivementau service public se rajoutent les bâti-ments de soutien de haute mer (BSHM)basés à Brest et à Toulon (Var) qui peu-vent être mis en œuvre par les préfetsmaritimes afin de prévenir ou de luttercontre une pollution.

Les commandants des bâtiments, lescommandants en second et les comman-dants des aéronefs de la marine nationalesont habilités à constater les infractionsaux règles concernant la prévention de la pollution commis par des navires dansles eaux territoriale et dans la zone écono-mique exclusive.

(16) Conformément au comité interministériel de la mer du 29 février 2000, la marine nationale a renforcé ce dispositif, depuis le 1er avril 2000, par un quatrième remorqueur dans le Pas-de-Calais, en partage avec le Royaume-Uni.

Bâtiment de soutien de région.SIR

PAm

arin

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L’assistance aux populations

Plusieurs exemples illustrent le rôle jouépar les forces armées dans des missionsd’assistance et des secours aux popula-tions.

L’assistance aux victimes d’inondations

Dès le 13 novembre et jusqu’à la fin dumois, les forces armées ont participé ausecours des victimes d’inondations dansl’Aude, le Tarn, l’Hérault et les Pyrénéesorientales : évacuation par hélicoptères,installation de centres d’hébergementprovisoires, ravitaillement en eau potableet en vivres, acheminement de matérielsdans les zones isolées, dégagement devoies d’accès, mise en place de ponts pro-visoires, déblaiement des décombres, sur-veillance des maisons abandonnées... Cesopérations ont mobilisé 1 200 militaires, 12 hélicoptères totalisant près de 200 heures de vol et 100 véhicules.

Le sauvetage de spéléologues

19 gendarmes des pelotons de gendarme-rie de haute montagne d’Oloron-Sainte-Marie et de Grenoble (Isère) ont participéau sauvetage de spéléologues prisonniers à4 000 mètres de l’entrée du gouffre deVitarelles (près de Gramat dans le Lot). Ils ont pu être libérés le 21 novembre,après 10 jours de travail.

L’assistance aux victimes de tempêtesde neige

Les 20 et 21 novembre, après des tem-pêtes de neige dans la vallée du Rhône,

les forces armées ont aidé au déblaiementdes réseaux routiers. De plus, la baseaérienne d’Orange (Vaucluse) et le 45ème régiment de transmissions deMontélimar ouvraient 2 centres d’héber-gement alors que le 1er régiment étrangerde cavalerie distribuait 400 lits pour unautre centre d’accueil à Orange.

L’assistance aux victimes des cyclones

Après les dégâts occasionnés par le cyclo-ne Lenny en Guadeloupe, à Saint-Martinet à Saint-Barthélemy, le 22 novembre,un avion C 135 a transporté dans la jour-née 50 membres de la sécurité civile et 5 tonnes de matériel. Deux avions C 160et un C 130 de l’armée de l’air, deux héli-coptères Puma de l’armée de terre et unhélicoptère Panther de la marine ont par-ticipé à l’acheminement des secours. Le bâtiment de transport léger FrancisGarnier a débarqué à Saint-Barthélemypuis à Saint-Martin du fret d’urgence, en particulier du matériel de télécommu-nications.

LA PARTICIPATION ACCRUE DES FORCES ARMÉES ENCAS DE SITUATION EXCEPTIONNELLE

Les inondations dansl’Aude en novembre 1999.

Sécu

rité

civi

le

Situations exceptionelles


Le passage à l’an 2000 et le renforcement du plan Vigipirate (17)

À l’occasion du passage à l’an 2000, le dispositif Vigipirate a été renforcé. 10 000 militaires ont été mobilisés. En Île-de-France, 1 600 hommes ont étérequis pour faire face aux risques d’atten-tats terroristes, de dérèglements liés à un possible bogue des systèmes informa-tiques et aux débordements éventuels lors des grands rassemblements publics.Pendant la nuit du 31 décembre le main-tien de l’approvisionnement en électricitéde l’Île-de-France a été l’une des priori-

tés. Il a mobilisé 600 militaires venant decinq régiments de l’armée de terre qui apar ailleurs détaché en renfort deséquipes NEDEX(18) de démineurs. De soncôté l’armée de l’air a pris les dispositionsnécessaires pour éviter des survols intem-pestifs de la capitale. Ce dispositif amobilisé 300 personnes. La gendarmerienationale a été particulièrement mise à contribution avec 101 escadrons degendarmerie mobile (sur un total de124). Des cordons de surveillance ont étémis en place par des marins dans despoints sensibles comme aux abords de latour Eiffel. Le ministère de la défense afourni 7 500 des 12 000 renforts deforces mobiles déployés. Outre lesmoyens de la gendarmerie départemen-tale, la Défense avait également mis enalerte sur l’ensemble du territoire desmoyens terrestres, aériens et maritimes(21 hélicoptères, 8 avions et 6 bâtimentsde la marine nationale).

Le naufrage de l’Erika

À la suite du naufrage de l’Erika, le 12 décembre 1999, le préfet maritimepour l’Atlantique a déclenché le plan POLMAR mer et mis en place un disposi-tif de surveillance aérienne et maritimedes nappes de pétrole.

La marée noire engendrée par 15 000tonnes de fioul a concerné près de 130communes de Charente-Maritime, duFinistère, de Loire-Atlantique, duMorbihan et de Vendée. 400 km de côtesont été touchés. Le 22 décembre, le planPOLMAR terre a été mis en place.

(17) Plan gouvernemental conçu en 1978 pour gérer« différentes situations pouvant porter atteinte à lasécurité des personnes sur le territoire national ». Il s’agit d’un « plan de vigilance, de surveillanceet de centralisation du renseignement, qui mobi-lise l’ensemble des forces de police et de gendarmerie », voire des éléments desarmées. L’objectif prioritaire de ce plan, réactivédans les années 1990 suite aux attentats terro-ristes, est d’assurer la surveillance des principauxlieux publics, du métro, des gares et des aéroports.

(18) Neutralisation enlèvement destruction des explosifs.

Plus d’un million de personnes pour fêter le passage à l’an 2000dans les rues de Paris.

Reut

ers/

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PPP


En plus des moyens maritimes et aériensdu plan POLMAR mer, les moyens ter-restres projetés immédiatement dans lecadre de ce plan ont mobilisé 800 mili-taires sur le littoral, près de 500 étant parailleurs placés en alerte dans leur garnison.

L’équipage du pétrolier Erika a été sauvé,le 12 décembre, dans des conditions de mer difficiles par les hélicoptères de la marine nationale.

Le 14 décembre, les parties arrière etavant de l’ Erika ont été localisées par lesfrégates De Grasse, Latouche Trévilleet le chasseur de mines Pégase.

Dans la lutte contre la pollution, le préfetmaritime pour l’Atlantique a engagé lesBSHM Alcyon et Ailette, les remorqueursde la marine Buffle et Rari. L’avisoCommandant L’ Herminier exerçait lecommandement du dispositif. Il a faitappel à des moyens étrangers affrétésdans le cadre des accords de Bonn(navires récupérateurs hollandais Arca,allemand Neuwerk), et du Biscaye Plan(navires espagnols Alonso de Chaves et

Ibaizabal). Il a réquisitionné la sociétéAbeille International, qui a affrété lenavire de lutte antipollution britanniqueBritish Field, et a déployé des moyenslégers de la marine nationale (bâtimentsécoles, bâtiments de soutien de région)près des côtes. Les navires français etétrangers ont récupéré 1 100 tonnesd’hydrocarbures émulsionnés.

Dans la phase de pompage de l’épave del’Erika, le préfet maritime pourl’Atlantique a maintenu le dispositif sui-vant de surveillance du site et de luttecontre les pollutions : un patrouilleur deservice public, un BSHM et un remorqueurde la marine nationale. Un ou deux survolsde la zone ont été effectués quotidienne-ment. Ces moyens ont complété ceuxdéployés par la société Total-Fina-Elf.

Les intempéries

Le 26 décembre 1999, une premièretempête s’abat sur le nord de la France.Elle est suivie par une seconde tempêtedans la nuit du 27 au 28 décembre sur le sud du pays. L’état de catastrophenaturelle est déclaré dans 60 départe-ments et le plan ORSEC déclenché danssept d’entre eux. 1 030 communes deplus de 200 habitants sont privées d’eau,2 167 d’électricité et 1 203 de téléphone.Par ailleurs, 55 communes sont totale-ment isolées et ne peuvent être ravi-taillées en vivres et en eau potable quepar des hélicoptères(19).

Les forces armées ont informé les popula-tions et les autorités, ravitaillé les popula-tions, mis en place des groupes électro-gènes, ouvert des itinéraires dans les mas-sifs forestiers dévastés, transporté par héli-coptères des pièces lourdes au profit


(19) Ces intempéries ont provoqué pour environ 700 millions de francs (MF) de dégâts dans le patrimoine du ministère (infrastructures, loge-ments et espaces boisés), mais aussi plus de 60 MF de dégâts matériels concernant principa-lement les véhicules et les aéronefs.

Naufrage du pétrolier Erika.

Mar

ine

natio

nale

Situations exceptionelles


d’Électricité de France (EDF), refait partiel-lement des digues, mis en place des plaquespour consolider les sols et permettre l’accèsaux infrastructures nécessitant des répara-tions et joué un rôle déterminant dans leretour à une situation normale.

Dans de nombreuses zones, la gendarme-rie nationale a pu porter secours ou pal-lier des difficultés liées à l’absence decommunications téléphoniques ; à cetégard, le système de transmissions dedonnées Rubis mis en œuvre par la gen-darmerie nationale, a donné pleinementsatisfaction. Elle a été tout de suite aucontact des populations sinistrées. Sa connaissance du terrain, ses liensétroits avec les chaînes de commande-ment opérationnel et territorial (notam-ment les préfets de département), ontpermis de mettre en place les premièresmesures d’urgence.

Dès le 27 décembre, des éléments desforces armées ont été engagés pour porterassistance aux personnes sinistrées etaider à la remise en état des voies de com-munication (routières, ferroviaires, flu-viales) et au rétablissement de l’électricité(1/4 du réseau EDF a été détruit, quatre

millions de foyers ont été privés d’électri-cité). Une soixantaine d’hélicoptères etune quinzaine d’avions sont intervenus.

Le 29 décembre, 7 500 militaires auxcôtés de 16 000 gendarmes ont été mobi-lisés sur l’ensemble du territoire. De plus,une soixantaine de jeunes stagiaires du service militaire adapté (SMA) venant de Guyane, de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie ont participé à ces opérations.

Le service militaire adaptéLe service militaire adaptéLe service militaire adapté s’estvu confirmé dans son rôle deformation professionnelle etd’insertion sociale par le travaildes jeunes des départementsd’outre-mer, notamment ceuxqui se trouvent en situationd’échec scolaire. En 1999, 2 500 jeunes sous statut militaire(2 000 appelés et 500 volon-taires) ont ainsi reçu une for-mation à divers métiers (bâti-ments, agriculture, pêche, éle-vage, menuiserie, travaux

publics, mécaniques, restaura-tion, etc…), au sein des unitésdu SMA implantées, danschaque département et terri-toire d’outre-mer (un détache-ment dispense un enseigne-ment de niveau supérieur àPérigueux). L’encadrement estassuré par du personnel desarmées, essentiellement del’armée de terre, détachéauprès du secrétariat d’État àl’outre-mer au sein duquelfonctionne le SMA.

Les stagiaires du service militaire adapté nettoient les forêts d’Île-de-France

après les tempêtes de décembre 1999.

SIPA

PRES

S



0

40 000

80 000

120 000

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999

102 940

25 316

Dépense en capital86 000

RCS (rémunérationset charges sociales)

82 820

Dépenses ordinaireshors RCS

21 139

Evolution du budget de la défense de 1993 à 1999en millions de francs courants

MF

la professionnalisationet la modernisation

des équipements

En conformité avec les objectifs fixés parla loi du 2 juillet 1996 relative à la pro-grammation militaire (LPM) pour lesannées 1997-2002, la loi de finances ini-tiale (LFI) pour 1999 a fixé le budget dela défense à : 243,5 milliards de francs(MdF) avec pensions et 190 MdF horspensions, soit une augmentation de 2,9 %par rapport à 1998.

C h a p i t r e 3

Chapitre 3


Ce budget a reflété la volonté du gouver-nement de poursuivre les objectifs inscritsdans la LPM : professionnalisation desforces armées, restructuration de l’outilde défense, modernisation des équipe-ments, accroissement de la capacité de projection des forces sur les théâtresextérieurs.

Pour la troisième année consécutive,l’évolution des effectifs a traduit la mon-tée en puissance de la professionnalisa-tion : recrutement important de militairesdu rang engagés (création de plus de 8 000 emplois nouveaux et renouvelle-ment des emplois existants), augmenta-tion des civils titulaires, diminution sen-sible des appelés et, à un degré moindre,des sous-officiers principalement de l’ar-mée de terre et de l’armée de l’air.

L’exécution du titre III(20) a été caractériséepar l’ouverture en gestion de 4,8 MdF qui

ont financé la presque totalité desdépenses supplémentaires supportées parles armées au titre des opérations exté-rieures (OPEX), en rémunérations etcharges sociales et en fonctionnementcourant (opérations Trident et KFOR auKosovo, opération SFOR en Bosnie). En outre, ces chapitres, relativementcontraints ces dernières années, ont étéabondés d’ 1 MdF par décret d’avance eten loi de finances rectificative, ce qui apermis d’atténuer fortement les insuffi-sances constatées sur certaines dotations.

Avec une progression des ressources encrédits de paiement (21) (CP) des titres V etVI(22) de 6,2 %, soit 86 MdF, contre 81MdF en 1998, le budget de 1999 a per-mis d’assurer la modernisation des équi-pements prévue par la LPM. La LPM a été actualisée dans le cadre de la revue de programmes en 1998 afin d’ajuster les prévisions de ressources financières à

(20) Crédits de rémunération et de fonctionnement.(21) Limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture

des engagements dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.(22) Crédits d’équipement.

« Le budget de la défense pour 1999 a reflétéla volonté du gouvernement de poursuivre

les objectifs inscrits dans la loi de programmationmilitaire. »

DR



l’évolution des besoins des armées. Laréalisation des équipements s’est dérou-lée de façon satisfaisante grâce à uneforte mobilisation des autorisations deprogramme(23) (AP) et à un niveau réel depaiements qui a permis la poursuite nor-male des grands programmes. Les affec-tations d’AP ont connu une accélération(91,4 MdF hors transfert soit + 43 % parrapport à 1998). La consommation descrédits (77 MdF y compris les transfertsvers le commissariat à l’énergie atomiqueet le budget civil de recherche et de déve-loppement) a été, au total, légèrementsupérieure à celle de 1998. Elle est restéemarquée par les effets du plan de refroi-dissement des engagements de 1996 et ledécalage de certaines grandes opérations.

Le budget d’équipement a supporté trois annulations en octobre, novembre etdécembre, pour un montant de 180 MFen AP et de 9 480 MF en CP, soit pour cesderniers 11 % des dotations ouvertes enLFI 1999. Leurs conséquences ont étélimitées, dans la mesure où la consom-mation de CP a été plus faible que pré-vue. Au total, les reports de crédits sur lestitres V et VI ont atteint 6,6 MdF (contre

5,5 MdF fin 1998). Il convient cependantde noter que la date tardive de la derniè-re annulation en CP (5,3 MdF) n’a paspermis d’optimiser sa répartition, ce quia entraîné une augmentation des reportsde charge.

En ce qui concerne l’avancement desprogrammes d’équipement, les annula-

Répartition des crédits ouverts en 1999 (en millions de francs)Répartition des crédits ouverts en 1999 (en millions de francs)

Loi de finance Modifications Total

État-major des armées 10 341,31 - 2 300,04 8 041,27

Armée de terre 49 188,92 1 378,70 50 567,62

Marine nationale 33 932,99 - 299,93 33 633,66

Armée de l’air 35 797,46 328,80 36 126,26

Gendarmerie nationale 22 656,12 1 450,96 24 107,08

Délégation générale pour l’armement 16 401,61 - 5 186,16 11 215,45

Soutien interarmées 3 247,72 3 408,38 6 656,09

Renseignement 1 522,83 - 52,60 1 470,23

Administration générale 70 434,85 - 54 101,94 16 332

TOTAL 243 523,80 - 55 373,23 188 150,57

Le porte-avionsCharles-de-Gaulle.

initiale (LFI)

Mar

ine

natio

nale

(24)

tions n’ont pas eu d’in-fluence sensible puis-qu’à la différence desannées précédentes, lesAP ont été préservées(seulement 0,2 MdFd’AP annulées contre 10 MdF en 1997 et12,5 MdF en 1998).

Parallèlement, l’effortde réduction du coût des équipements aété poursuivi. En juin 1996, le montantdes dépenses restant à engager pourmener à leur terme les programmes ouopérations placés sous contrôle de gestiondes coûts à terminaison était estimé à 554 MdF. En accord avec les états-majorsconcernés, l’objectif de réduction de coûtde ces programmes a été fixé à 106 MdF.Fin 1999, la moitié de cet objectif a étéatteint avec un total de 54,2 MdF, dontpresque 7 MdF acquis au titre de l’année.

À mi-chemin de la réalisation de la LPM,les forces armées ont pu répondre à lavolonté politique d’apporter une contri-

bution significative à la résolution de lacrise du Kosovo. De plus, le choix de laprofessionnalisation a permis de déployer,sous faible préavis, et de maintenir dansla durée, des moyens très supérieurs àceux qu’avait autorisé l’ancien modèled’armée lors de la guerre du Golfe.

Chapitre 3


Chasseur bombardierMirage 2000-B.

(23) Autorisation d’engagement de dépenses pourdes programmes dont la réalisation est suscep-tible d’excéder le cadre de l’année budgétaire.

(24) Dont 53 564 milliards de francs au titre des pen-sions.

(25) Hors transfert vers le CEA et le budget civil de recherche et de développement.

Répartition des dépenses en 1999 (en millions de francs) Répartition des dépenses en 1999 (en millions de francs)

Titre III Titre V (25) Titre VI

Personnel Fonctionnement Equipement Subventions TOTALd’investissement

État-major des armées 511,73 7 094,44 7 606,17

Armée de terre 26 307,29 6 229,99 16 120,91 27,08 48 685,26

Marine nationale 10 846,94 2 683, 78 18 913,35 6,10 32 450,17

Armée de l’air 12 776,42 3 700,60 17 993,63 27,60 34 498,25

Gendarmerie nationale 17 262,97 4 167,30 1 892,74 53,31 23 376,32

Délégation générale pour l’armement 2 842, 69 1 977,90 4 289,79 613,45 9 723,84

Soutien interarmées 1 417,54 2 642,22 541,13 368,61 4 969,49

Renseignement 6 44,93 195,68 441,14 1 281,76

Administration générale 12 711,53 2 423,01 536,86 82,50 15

Erika - Vie publique · 2019. 6. 12. · plus éloignées de nos frontières ; la protection de...

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