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$: er Forum Accréditation et Inspection - cofrac.fr · Réussir la transition des organismes accrédités en Métrologie Légale : Echéance de mise en conformité : 31/12/2018 pour$
1er Forum Accréditation et Inspection

Sébastien LABORDE, Directeur du service Communication/Promotion et du service Evaluateurs

Dominique RAIN, Président du Comité de section Inspection

Programme

Forum Accréditation et Inspection 2016 2

9h15 Ouverture et présentation du Forum• Sébastien Laborde, Directeur du service Communication/Promotion et du

service Evaluateurs• Dominique Rain, Président du Comité de section Inspection

9h30 Actualités de la section Inspection• Carole Toussaint, Directrice de la section Inspection

10h00 Démystification du processus d’accréditation : de l’analyse de la demande à l’examendu rapport d’évaluation

• Antoine Verdier, Responsable d’accréditation

10h30 Pause café

11h00 Accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 version 2012 : retour d’expérience sur lerespect des exigences de cette norme

• Diane Jarry, Responsable d’accréditation12h30 Pause déjeuner

Programme


14h00 Simplification du rapport d’évaluation et présentation des formulaires associés• Karine Vincent, Directrice Qualité et Affaires Internationales, et Hélène

Gibierge, Responsable d’accréditation

14h30 Développements : l’accréditation inspection au service des entreprises, del’innovation et des politiques publiques

- Processus de développement d’une accréditation règlementaire ou volontaire- Bilan des derniers développements réalisés

• Philippe Cassan, Responsable Développement - Support Opérationnel

15h30 Les bénéfices de l’accréditation par les organismes accrédités• Rémi Fontan, Président du SYPREV• Bernard Le Coupanec, Administrateur de la COPREC• Denis Simon, Président de l’ASAC

16h00 Synthèse et conclusion• Bernard Doroszczuk, Directeur Général

16h30 Fin du Forum

Actualités de la section Inspection

Carole TOUSSAINT – Directrice de la section Inspection

Actualités de la section Inspection

Organisation et ressources

Bilan d’activités

Les challenges actuels

International


Organisation

Direction générale

Section

InspectionSection

Laboratoires

Section

Santé HumaineSection

Certifications

Services supports :

RH, Finances, SI, Moyens Généraux,

Evaluateurs (dont EQF),

Communication/Promotion

Pôle Biologie-Agroalimentaire

Pôle Chimie-Environnement

Pôle Mécanique-Electricité

Pôle Physique-Bâtiment

Unité Est

Unité Ouest

La Structure permanente

Qualité et Affaires Internationales

Comité de Section

Santé Humaine

Comité de Section

Certifications

Comité de Section

Inspection

Commissions

Comité de Section

LaboratoiresLes instances

Les Evaluateurs Evaluateurs qualiticiens et techniques, experts techniques


Organisation

Section Inspection : 21 personnes

1 poste vacant

Assistante

Laurence MEUNIER

Responsable Développement

- Support Opérationnel

Philippe CASSAN

Chargée de

missions Qualité

Diane JARRY

Responsables

d’accréditation

Secrétaires

Directrice

Carole TOUSSAINT


Forum Accréditation et Inspection 2016

Organisation

8

Ressources externes :

53 Evaluateurs Qualiticiens 353 Evaluateurs Techniques 101 Evaluateurs Techniques – Responsables d’Évaluation

58 membres d’instances 2 Commissions d’accréditation

Organisation



Domaines d’activité (cf. document INS INF 06)

Electricité

Electromécanique

Equipements sous pression - TMD - Canalisation

Soudage - Autres Assemblages permanents

Thermiques - Fluides

Sécurité des personnes et des biens

Agro-alimentaire

Produits et composants industriels

Transports

Informatique -Télécommunications

Environnement

Santé

Bâtiment - Génie Civil

Services

Criminalistique

Métrologie légale



Au 31/08/2016 : 772 accréditations

75 % d’organismes accrédités pour une seule compétence

80 % d’organismes accrédités pour une seule implantation

de 2 à 3 implantations : 12 % de 4 à 15 implantations : 6 % plus de 30 implantations : 1 %



Evolution du nombre d’organismes accrédités

116 125165

223 253 276345

438 454 459 469 476

737

0

100

200

300

400

500

600

700

800



Répartition des organismes accrédités par domaine :

Agroalimentaire - 4%

Industrie - Bâtiment - 26%

Environnement -16%

Santé - 2%Services - 7%

Transport -14%

Autres <1%

Métrologie légale -31%


Réussir la transition des organismes accrédités en Métrologie Légale :

Echéance de mise en conformité :31/12/2018 pour les organismes déjà accrédités sur labase du document Cofrac LAB ML REF 02

LAB ML REF 02 NF EN ISO/CEI 17020

Challenges actuels

14Forum Accréditation et Inspection 2016

Engager les travaux de révision des règles :

De dimensionnement et de définition des durées des évaluations du cycle d’accréditation

D’échantillonnage des implantations

Nouvelle annexe 2 au règlement d’accréditation applicable à compter du 01/01/2019

Challenges actuels


Harmoniser les règles pour un meilleur service :

De fonctionnement des Commissions INS et ML

Mise en place en Commission INS de la procédure par rapporteur en vigueur en Commission ML

Challenges actuels


Tirer tous les bénéfices attendus de la mise en place du rapport d’évaluation simplifié

Poursuivre les actions visant à détecter, recruter et qualifier plus rapidement des évaluateurs

Accentuer et diversifier les actions de formation et d’harmonisation des pratiques de nos évaluateurs

Exploiter les résultats de l’enquête sur la qualité du service d’accréditation

Challenges actuels


International

Révision du document ILAC P15 à l’origine du document Cofrac INS REF 02 (nouvelle version applicable au 01/10/2016)

Suivi des travaux de rédaction de guides ILAC

Audit du Cofrac par European Accreditation début juin 2016


Merci de votre attention

Questions


Présentation du processus d’accréditation

Processus d’accréditation

DécisionEvaluationDemande


Demande d’accréditation

Réception de votre demande

Analyse de la demande

Etablissement du contrat

Revue d’offre


Demande d’accréditation

Réception de votre demande

Analyse de la demande

Etablissement du contrat

Etude documentaire de votre système de management

Programmation de l’évaluation



DécisionEvaluationDemande


Pourquoi ?

Evaluation

Rapport d’évaluation

• Conformité des pratiques

En pratique…

• Chez vous

• Par une équipe d’évaluateurs

• Compétences

- Evaluateur qualiticien

- Evaluateur(s) technique(s)

Progression de la profession



EvaluationDemande Décision


DécisionProcessus

Exploitation du rapport

d’évaluation

Par le client

Par le responsable d’accréditation

Circuit de prise de décision

adapté selon le rapport

Commission d’Accréditation

Commission interne

Proposition de décisionEncadrée par le règlement

d’accréditation

Validation de la décision

Information client

Par le directeur général ou son

représentant

Courrier de notification


Conclusion

Droit de réponse

Equité

Transparence


Conclusion

17011

COFRAC

Règlement

d’accréditation

Organisme d’inspection accrédité Avançons ensemble !

Une histoire de confiance


Questions

Merci de votre attention !


Retour d’expérience sur la mise en œuvre de la norme

NF EN ISO/CEI 17020

Les thématiques abordées

I. Impartialité

II. Confidentialité

III. Personnel

a) Membres du personnel impliqués dans les activités d’inspection

b) Maintien des compétences sur les activités rarement réalisées

IV. Réclamations - Appels

V . Système de management

a) Options A et B

b) Maîtrise des documents et enregistrements

Retour d’expérience sur la mise en œuvre de la norme NF EN ISO/CEI 17020 version 2012


I. Impartialité

Constats récurrents :

Identification incomplète des risques,

Traitement de la notion « en continu »,

Traçabilité incomplète.


I. ImpartialitéIdentification incomplète des risques

Risques non identifiés :

Risques liés aux activités de l’organisme

Risques liés aux relations de l’organisme



L’inspection est-elle réalisée

en toute impartialité ?



Groupe

Quelles sont les mesures

mises en place?

Filiale AFiliale B


I. ImpartialitéLe traitement de la notion « en continu »

Elément à prendre en compte :

identification des événements susceptibles d’influer

sur l’impartialité.

Par exemple :

un nouveau client, un nouveau contrat, perte d’un client significatif,

particularité liée à la mission d’inspection, etc.

un nouvel inspecteur, évolution des relations professionnelles ou

familiales des personnels de l’entreprise, etc.


1 seul inspecteur

Clients fidèles Entreprise A

Mouvement de personnel

Entreprise B Clients

I. Impartialité

Impact sur l’analyse

des risques ?


I. ImpartialitéTraçabilité incomplète

Traçabilité incomplète sur :

Identification initiale des risques et/ou mise à

jour,

Moyens choisis par l’organisme pour éliminer

ou minimiser les risques.


Temps d’échanges

I. Impartialité



I. Impartialité


III. Personnel





a) Options A et B






au niveau contractuel,

à la diffusion d’informations confidentielles.


Source : https://ec.europa.eu/environment/ecoap/etv/cogenair-solar-panels-combined-pv-and-thermal-production_en

Rapport de

vérification


Organisme

d ’inspection

Objet de la

vérification

Le client est-il

avisé en amont?



Le client est-il avisé?


Temps d’échange




I. Impartialité


III. Personnel





a) Options A et B




III. PersonnelFonctions impliquées dans les activités d’inspection


Identification des personnes impliquées dans les

activités d’inspection et description des fonctions

associées,

Gestion du personnel impliqué dans les activités

d’inspection : sélection, formation, qualification et

surveillance*.

(*) écart récurrent constaté sur la surveillance du responsable

technique.


III. PersonnelFonctions impliquées dans les activités d’inspection

Comment est assurée la surveillance

du responsable technique?


III. PersonnelMaintien des compétences sur les activités rarement réalisées

Constat récurrent :

Absence de dispositions concernant le maintien

des compétences sur les activités rarement

réalisées.


III. PersonnelMaintien des compétences sur les activités rarement réalisées

Organisme

d’inspection

Comment est assuré le maintien des

compétences des inspecteurs?


Temps d’échanges

III. Personnel



I. Impartialité


III. Personnel





a) Options A et B




IV. Réclamations et appels


la mise à disposition sur demande d’une

description du processus de traitement desréclamations et des appels,

le processus de décision et l’implication, dans

les activités d’inspection, des personnes àl’origine de la réclamation ou de l’appel.


Temps d’échanges

IV. Réclamations et appels



I. Impartialité


III. Personnel





a) Options A et B




V. Système de managementOptions A et B

Constats :

100 % des évaluations ont été menées selon

l’option A,

Comment se déroulerait une évaluation selon

l’option B ?


V. Système de managementMaîtrise des documents et des enregistrements


la maîtrise des documents externes

(identification, diffusion, mise à jour),

la mise en œuvre d’une revue documentaire,

l’absence de protection des documents

dématérialisés et la problématique de

conservation de ces supports.


Temps d’échange

V. Système de management


Evolution des rapports d’évaluation

Karine VINCENT, Directrice Qualité et Affaires Internationales

Un projet qui s’inscrit dans la démarche générale

d’amélioration du service rendu

Orientation stratégique n°1 : S’améliorer en continu pour être plus

efficace et rendre un meilleur service aux bénéficiaires de

l’accréditation

Objectif cible : rationalisation et simplification significative de nos

processus et de nos outils, pour une utilisation optimale de nos

ressources

La 1ère étape : le processus de reporting

Le cadre du projetL’orientation stratégique n°1

Délais de remise des rapports longs

Accroissement du volume d’activités et délais de décisions

Disparité des formats et règles de restitution entre sections

Les constats

Confier davantage de missions à nos évaluateurs

Améliorer la qualité de reporting

Raccourcir les délais de remise des rapports et de décision

Harmoniser les pratiques et préparer la généralisation du

déploiement de l’outil de dématérialisation des rapports

Objectifs du projet

Maintenir:

le niveau d’information nécessaire et suffisant pour l’exploitation des

rapports

une souplesse suffisante permettant de rapporter sur toutes les

situations particulières rencontrées

les spécificités des différentes activités d’évaluation de la conformité

Les challenges du projet

3 phases

Consultation d’évaluateurs : une dizaine par section

Benchmark des pratiques d’homologues du Cofrac

Conduite des travaux au sein d’un Groupe de travail multi-sections

composé de permanents du Cofrac

La méthode

Une liste minimale d’informations sur lesquelles l’équipe d’évaluation

doit rapporter

Le rapport doit permettre :

de démontrer que les conclusions résultent d’une collecte de

preuves,

de statuer sur la conformité aux exigences d’accréditation et

sur la compétence,

de démontrer que la continuité de la satisfaction aux

exigences est évaluée lors des surveillances,

faire ressortir les éléments essentiels pour la prise de décision

et le suivi de l’accréditation

L’esprit du rapport

Une présentation du rapport profondément revue

• très peu de descriptif du fonctionnement de l’organisme,

• une information plus claire des exigences évaluées, du niveau de

preuves collectées, et de la satisfaction aux exigences,

• un travail de restitution équilibré entre RE et ET,

• des espaces dédiés pour rapporter sur la gestion des

changements depuis la précédente visite et sur les points

d’investigation particuliers demandés par le pilote du dossier,

• des récapitulatifs sur les réponses aux écarts et sur les points à

surveiller.

Une harmonisation d’outils et de règles de restitution sectorielles.

Le résultat du projet

Une structure commune en 7 parties

1- Page de garde

2- Modalités d’évaluation

3- Présentation de l’organisme évalué

4- Investigations générales

5- Investigations techniques

6- Conclusions du Responsable d’évaluation

7- Table des écarts

Annexes, dont :

Annexe A – données d’activités de l’organisme

Annexe B – changements

Le résultat du projet

Un déploiement progressif

La section Inspection : pionnière du déploiement avec un démarrage depuis août 2016

pour les rapports d’évaluation suivant la norme ISO/CEI 17020

Au 1er janvier 2017 : tous les modèles de rapports d’évaluation en application suivront

ce nouveau format

Le déploiement et les enjeux associés

Accompagner le déploiement avec une formation suffisante des évaluateurs sur la

nature des informations attendues et surtout sur le niveau de détail attendu

Accompagner les membres d’instances pour l’utilisation de ces nouveaux formats de

reporting

Expliquer aux organismes l’utilité des informations qui leur sont demandées

Les enjeux associés

Un rapport :

plus facile à constituer et plus lisible,

contenant moins d’informations descriptives donc moins sujet à

inexactitudes,

plus précis sur les exigences évaluées, et systématique sur

l’appréciation de leur satisfaction,

qui recentre le travail des instances de décision sur l’objectif premier

de la revue des rapports

Un format compatible avec le projet de dématérialisation des rapports

Conclusion

Rapport d’évaluation simplifié : annexes A et B

Hélène GIBIERGE, Responsable d’Accréditation

1) Disposer des informations nécessaires aux phases d’évaluation et de décision du

processus d’accréditation

2) Rationaliser et harmoniser les informations demandées aux organismes, tant quant à

la nature des informations que quant à la temporalité des demandes adressées

création de 2 formulaires à compléter par l’organisme et qui seront annexés au rapport

d’évaluation :

INS FORM 77 : Données d’activités de l’organisme Annexe A

INS FORM 78 : Principaux changements depuis la précédente évaluation

Annexe B

Objectifs


Contenu des annexes

Annexe Données attendues

Annexe A au rapport

d’évaluation : DONNÉES

D’ACTIVITÉS DE L’ORGANISME

(INS FORM 77)

1) Données d’activités relatives aux

prestations réalisées

2) Données d’activités relatives au

personnel

Annexe B au rapport

d’évaluation : CHANGEMENTS

DEPUIS LA DERNIÈRE

ÉVALUATION

(INS FORM 78)

Principaux changements intervenus

au sein de votre organisme depuis la

dernière évaluation


https://www.cofrac.fr/documentation/INS-FORM-77

https://www.cofrac.fr/documentation/INS-FORM-78

Acteurs et chronologie

Quand ? Quoi ? Qui ?

M-5 à 7 Sollicitation de l’organisme Structure permanente

du Cofrac

M-4 à 6

Retour des informations

demandées à la structure

permanente du Cofrac

Organisme

M-4 à 2

Organisation de l’évaluation

(définition des implantations et

dates d’intervention)

Structure permanente

du Cofrac et Organisme

1

M-2 à MSollicitation de l’organisme

pour la MAJ des informations

Responsable

d’évaluation

2 3 4


Acteurs et chronologie

Quand ? Quoi ? Qui ?

M-5 à 7 Sollicitation de l’organisme Structure permanente

du Cofrac

M-4 à 6

Retour des informations

demandées à la structure

permanente du Cofrac

Organisme

M Réalisation de l’évaluationOrganisme et Equipe

d’évaluation

M+1 à 3Exploitation du rapport

d’évaluation

Structure permanente

du Cofrac et

Commission

5 6


Développement de l’Accréditation

Philippe CASSAN – Responsable Développement /

Support Opérationnel

L’accréditation inspection

Développements

au service des entreprises,

de l’innovation et des

politiques publiques


Développements

Processus de développement

Bilan


Développements

Demande Comprendre le besoin

Appréhender l’activité

Contexte

Objectif de

l’évaluation de

la conformité

Référentiel

d’évaluation de

la conformité

Référentiel d’accréditation



Développements

Analyse

Examen

approfondi

Faisabilité

Accréditation

Compétences

Information Comité de Section

Actions



Développements

Actions

Aide à la

définition du

dispositif

Document

d’Exigences

Spécifiques

Définition

Analyse « Schéma

d’accréditation » européen et

validation EA

Portée

d’Accréditation

Compétences

Evaluateurs

Techniques

Qualification Evaluateurs

Techniques



Développements

Ouverture

Information du

demandeur

Information

publique

Document

INS INF 06

Actualités

www.cofrac.fr

Article

"Compétences"

Instruction des demandes


Développements


Bilan

Demande Analyse Actions Ouverture

Développements

2004 – Réforme réglementation

Externalisation activité Ctrl Vlourds

Agrément des centres de contrôle et

réseaux

Accréditation obligatoire

2005 – Document Cofrac INS REF 09

2006 – 1ères Accréditations

Bilan | L’accréditation au service des politiques publiques

Contrôle Technique Véhicules Lourds


Développements


Contrôle Technique Véhicules Lourds | Aujourd’hui

389 Centres de contrôles technique

14 % de l’activité de la section

INS REF 09 rév.04


110 Organismes d’Inspection accrédités

Développements


Contrôle Périodique des ICPE soumises à déclaration

2007 – Réforme réglementation

Mise en place contrôle périodique

38 rubriques ICPE

Agrément des organismes

Accréditation obligatoire 2008 – Document Cofrac INS REF 17

2008 – 1ères Accréditations


Développements


Contrôle Périodique des ICPE soumises à déclaration

Aujourd’hui

INS REF 17 rév.21

63 rubriques ICPE | 8 groupes

23 Organismes accrédités


Développements


Inspections relatives au classement des hébergements

touristiques marchands

2009 – Réforme législative et réglementaire

Nouvelles normes de classement

Externalisation des contrôles

2009 – Document Cofrac INS REF 20


Limité aux hôtels

2010 – 1ères Accréditations et premières inspections


Développements


Inspections relatives au classement des hébergements

touristiques marchands

Aujourd’hui

INS REF 20 rév.08

7 catégories d’hébergements



Développements


Vérification des informations sociales,

environnementales et sociétales

2010/2013 – Réforme législative et réglementaire

Obligation de vérification des donnés RSE


2013 (déc.) – 1ères Accréditations

2013 (juin) – Ouverture Accréditation & Instructions de recevabilité

2014 – Travaux & Publication FD X30-024


Développements


Aujourd’hui


Evolution des entreprises concernées

Vérification des informations sociales,

environnementales et sociétales


Développements


Vérification de l’hygiène des établissements de

restauration commerciale

2015 – Participation travaux AFNOR

2016 – 1ère Accréditation

2016 (mai) – Publication NF V01-015

A venir – Mesures incitatives


Développements


Inspections dans le cadre de la surveillance du marché et

des établissements, relatives aux médicaments,

dispositifs médicaux et autres produits de santé

Juillet 2014 – Accréditation initiale

Développement complexe

2016 – Extension ensemble des activités d’inspection

Etendue des produits et compétences

Spécificité des missions d’inspection


Développements

Bilan | L’accréditation au service des entreprises et de l’économie

Inspection de marchandises dans le cadre de services

aux gouvernements ou aux opérateurs économiques

Accréditation volontaire

Transfert accréditation délivrée par UKAS

Ouverture Accréditation 2011


Développements

Bilan | L’accréditation au service des entreprises et de l’économie

Inspection de suivi de fabrication de structures,

d’équipements et matériels destinés aux installations

d’exploration pétrolière et gazière

Accréditation volontaire

Ouverture accréditation avril 2016

Inspections de 2nd partie déléguées

Décision d’accréditation

septembre 2016


L’accréditation inspection

Développements

au service des entreprises,

de l’innovation et des

politiques publiques

Merci de votre attention

QUESTIONS ?


Les Bénéfices de l’Accréditation

Interventions de représentants d’Organismes Accrédités

Forum Accréditation et Inspection 2016Forum Accréditation et Inspection 2016 39

Intervention de Rémi FONTAN – Président du Syprev

Présentation de la COPREC

La valeur ajoutée du COFRAC

• L’amélioration continue des compétences et des services

• La reconnaissance de notre indépendance

• Un signe de qualité volontaire

Promouvoir l’accréditation

Faire valoir les positions françaises

Retour d’expérience et amélioration du dispositif

Forum Accréditation et Inspection 2016Forum Accréditation et Inspection 2016 40

Intervention de Bernard LE COUPANEC

41

Intervention de M. Denis SIMON,

Président de l’ASAC

Mardi 27 septembre 2016


42

Déroulement de l’intervention

1 – Présentation de l’ASAC

2 – Les spécificités de l’activité chronotachygraphe

3 – Feedback des professionnels par rapport à l’accréditation Cofrac

Bénéfices perçues

Points d’amélioration

4 – Evolutions issues du dialogue noué avec le Cofrac


43

Créée en 1995, l’ASAC est l’Association Syndicale des

Activités de Contrôle liées au transport.

Son rôle : représenter et défendre les intérêts des ateliers

spécialisés dans 4 domaines d’activités :

Chronotachygraphe

Ethylotest anti-démarrage

Taximètre

Limiteur de vitesse


44

Le chronotachygraphe ?

Appareil d’enregistrement de

l’activité des chauffeurs

(conduite, interruption, repos…)

et du fonctionnement du véhicule

(vitesse, performances…).

Sécurité routière

Respect des législations sociales

Confiance dans le transport routier


45

Le contrôle des chronotachygraphes (installation, vérifications

périodiques) est réalisé par délégation de service public.

Double obligation pour les « centres chrono » :

Agrément préfectoral

- délivré par les DIRECCTE

Accréditation préalable à l’agrément (obligatoire à la fin 2013)

- délivré par le Cofrac


46

Le feedback des professionnels ?

Uniformisation des pratiques

Gage de professionnalisme

Implication

Formation / nouvelles compétences

Qualité de service


47

Le feedback des professionnels ?

Uniformisation des pratiques

Qualité de service

Gage de professionnalisme

Implication qualité

Formation / nouvelles compétences

Inflation des procédures

Dispositif

disproportionné

Augmentation des

charges

Concentration

du secteur


48

Dialogue ouvert avec nos principales parties prenantes :

Bureau de la Métrologie (DGE) et Cofrac, dans une logique de

simplification administrative.

Analyse partagée du 1er cycle d’accréditation

Synthèse de la consultation des membres

Livre Blanc dédié de l’ASAC


49

Evolutions débattues et mises en œuvre :

Transfert de l’activité chronotachygraphe de la section

Laboratoires à la section Inspection du Cofrac

Participation de l’ASAC au Comité de section Inspection

Réduction de la redevance annuelle

Améliorations constatées sur le terrain :

Relations facilitées avec les DIRECCTE et le Cofrac

Participation du Cofrac au Tour de France des centres

organisé par l’ASAC au printemps 2016


50

Perspectives à court et moyen terme

Dynamique partenariale à conforter

Culture de la qualité à enraciner

Norme ISO 17020 version 2012 à déployer

Harmonisation européenne à encourager


1er Forum Accréditation et Inspection

Synthèse et conclusion

Bernard DOROSZCZUK – Directeur Général

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