Directeur de publication : Gilles Goulm - Directeur de rédaction : Patrick Daulny - Comité de rédaction : Jacky Charlot, Serge Guitard, Yves Peiffer.Commission paritaire : ISSN 2107 6499 - CCPAP 0913 S 06589Composition au siège : FEDIASA FO - 46 rue des Petites Écuries - 75010 Paris - www.fodefense.com - www.fodefense.frConception : Service communication FO Défense - Infographie : Magali LemoineImpression : Grillet impressions - 01 39 46 01 52 - Crédit photo : Adobe stock - FO Défense. N° 286 - 1er trimestre 2016.

Édito

Loi « Travail », statut général :mêmes risques, même combat !!!

Union Fédérale des Syndicats d’Ouvriers

Rentes et recours amiables... attention nouvelle commission.

L'union syndicale de Phalsbourg en formation !

Départs à la retraite.

Hommage.Syndicat National des PersonnelsAdministratifs de la Défense

Les niveaux de responsabilitéPM / PC.

Syndicat National des Personnels Tech-niques et Paramédicaux

Pourquoi des fi ches techniques ?

Départ de Francisca.

Gilles GOULM,Secrétaire général

Fédération FO Défense, Industries de l’Armement et secteurs assimilésFédération FO Défense, Industries de l’Armement et secteurs assimilés

n connaît maintenant le contenu et les détails de la loi « Travail », dite loi « El-Khomri », du nom de la ministre du Travail dont on peut se demander si elle a écrit un seul mot du texte qu’elle est censée présenter, ou si, une fois encore, cette loi est sor-tie du cerveaufécond et libéral du ministre de l’Économie Ema-nuel Macron.

Toujours est-il qu’il aura fallu ce g o u v e r n e m e n t pour remettre en cause comme ja-mais auparavant les dispositions du code du travail au détriment des seuls salariés.

Les arguments sont toujours les mêmes : « trop de protection pour les travailleurs tue l’emploi !!! Si les pa-trons n’embauchent pas quand ça va bien, c’est parce qu’il est trop diffi cile de licencier quand ça va mal !!! ».

S’arrêter deux minutes sur ces affi r-mations à la mode permet de mesurer toute la perversité du raisonnement. D’une part, la politique d’austérité et de blocage des salaires menée actuel-lement et qui ne permet aucunereprise de l’économie, donc de la crois-sance, ne risque pas d’entraîner une amélioration des chiffres du chômage. D’autre part, réduire les droits des salariés pour inciter les entreprises à embaucher est la démonstration par l’absurde que le patronat n’envisage de contribuer à réduire le taux de chô-mage qu’à la condition que les heures supplémentaires soient moins rému-nérées, les indemnités prud’homalesplafonnées, le licenciement économi-que facilité… CQFD !!!

Et au passage, ils tentent par cette loi d’inverser la hiérarchie des normes,

en plaçant les accords d’entreprise au cœur du dispositif, détruisant les garan-ties collectives que constituent le code du Travail et les accords de branche.

Drôle de concep-tion de la Répu-blique sociale que celle qui consiste à instaurer des droits des sala-riés différenciés par entreprise !

Tout cela justifi e amplement une mobilisation à la hauteur de l’atta-que. Et toute la question va être de savoir si nous allons revivre les épisodes pré-

cédents de « contre-réformes » desretraites.

Disons-le tout net : rien n’est bon dans cette loi pour les salariés. Il s’agit donc de se mobiliser pour faire reculer le gouvernement et non de manifester pendant que d’autres négo-cieront comme on fait son marché : « j’accepte tel article si tu retires tel autre ».

Enfi n, ce combat n’est pas uniquement celui des camarades du secteur privé. Qu’il n’y ait aucun doute là-dessus : si le gouvernement parvient à faire pas-ser ce texte, les attaques contre le statut général des fonctionnaires ne tarderont pas. L’objectif n’étant pas de lutter contre le chômage, mais de précariser davantage les salariés, il n’y aura aucune raison pour que les agents publics soient épargnés.

Des travailleurs avec le moins de droits possibles et un salaire le plus bas pos-sible ne résoudront jamais le problème de l’emploi. Ça ne fera que faire re-culer notre République de quelques décennies et exaucera le vœu le plus cher du patronat. Mais peut-être est-ce là le but recherché...

Jacky CHARLOT,Secrétaire général

TitulairesTitulaires SuppléantsSuppléants

Thierry PRÉVOST Mohamed Ali ANFIF

Syndicat FODét. 2e RMAT de Poitiers

Interlocuteur CMG Bordeaux

Tél. : 06 58 98 53 43

DGA/EM Site Gironde St-Médard-en-Jalles

Tél. : 06 68 45 02 72

Tony FROGER Philippe MARÉCHAL

2e RMAT - 15e Cie du Mans

Tél. : 06 70 98 43 14

13e BSMAT Moulins

Tél. : 06 61 69 66 07

Norbert FAURE Dominique LACOSTE

HIA Robert-Picqué Bordeaux

Tél. : 06 50 01 43 30

SNICG Gramat

Tél. : 06 74 98 87 56

Union Fédérale des Syndicats d’OuvriersUnion Fédérale des Syndicats d’Ouvriers

arrêté du 16 décembre 2015 institue une nouvelle commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Cette commission est paritaire, elle est chargée de donner, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels à statutouvrier et aux agents non titu-laires, son avis sur le droit de la victime ou de ses ayants droits à une rente d’incapacité perma-nente ou à une indemnité en ca-pital, sur la révision des rentes ou la révision de l’indemnité en capital et sur l’octroi éventuel d’une allocation provisionnelle aux ayants droit en cas de décès de la victime…

Cette commission est composée de vingt membres. Les dix repré-sentants de l’administration sont des offi ciers supérieurs, des fonc-tionnaires de catégorie A ou des agents contractuels de niveau correspondant. Les dix représen-tants du personnel sont désignés librement par les organisations syndicales selon le nombre de sièges auxquels elles ont droit.

La commission se réunit, sur convocation du président, trois fois par an.

Le nombre de sièges attribués à chaque organisation syndicale est déterminé par arrêté du mi-nistre de la Défense, proportion-nellement à l’ensemble des voix

obtenues lors des élections aux commissions d’avancement des ouvriers de l’État du ministère de la Défense (CAO) et de celles organisées à ce titre pour les ouvriers de l’État exerçant leurs fonctions hors du ministère de la Défense et qui relèvent de celui-ci en matière de versement des prestations d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Les dix sièges dévolus aux repré-sentants du personnel sont alors répartis entre les différentes organisations syndicales à la re-présentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Pour Force Ouvrière, il est attri-bué trois sièges de titulaires et trois sièges de suppléants :

Retrouvez les textes réglementaires sur le sitehttp://www.fodefense.fr – rubrique UFSO

Les camarades de l’union syndi-cale Force Ouvrière de la base de défense de Phalsbourg se sont retrouvés le 4 février 2016 dans le beau pays de Bitche pour tenir leur assemblée générale annuelle et bénéfi cier d’une information sur le handicap au travail et les risques psychosociaux.

La participation de Philippe MASSE, référent à la confédéra-tion Force Ouvrière Handicap et également correspondant handi-cap de la fédération FO Défense a été très appréciée des militants venus nombreux et son interven-tion a suscité l’entière adhésion des participants.

L’AG est un des moments les plus importants de la vie d’une union syndicale. C’est l’occasion de faire le bilan de son fonction-nement, de juger de l’action et de l’activité des camarades.

Mais c’est aussi l’occasion de préparer l’année, d’engager des débats afi n de rendre l’action syndicale plus effi cace.

Dans la période que vivent les personnels civils de notre minis-tère, être syndiqué revêt toute son importance.

Lors de cette assemblée géné-rale, le secrétaire général de l’union syndicale, Bruno BADIE, a évoqué une dégradation de l’outil de travail se traduisant : par un manque de considération envers notre « micro-population », par un manque de véhicules, mais aussi des locaux mal isolés, insuffi sam-ment chauffés où la propreté laisse à désirer.

La tendance du moral, contrai-rement au résultat de certaines tables rondes, s’avère plutôt pessimiste et la baisse du pou-voir d’achat obère la lisibilité sur l’avenir.

Nul n’est épargné par la conjonc-ture et nous condamnons cette dégradation du climat social qui

n’épargne pas la base de défense de Phals-bourg.

■ Bruno BADIE,Secrétaire généralde l’UnionSyndicale FOde la BdD de Phalsbourg

Les camarades Jean-Raymond HERMAN (à droite) et ÉricLABRANCHE ont fait valoir leurs droits à la retraite.À cette occasion Jacky CHAR-LOT, secrétaire général de l’UF-SO, leur a remis la médaille de la Fédération.

Nous leur souhaitons une agréable retraite.

Jean-Raymond HERMAN a été secrétaire du syndicat Force Ouvrière de l’HIA Laveran et membre de la commission de contrôle de la Fédération et de l’UFSO.Éric LABRANCHE a été le secré-taire général du syndicat Force Ouvrière de l’ELOCAT de Marseille.

Roger LOUSTAU nous a quittés le 21 décembre 2015.« Représentant des ouvriers de l’État, tu deviendras représentant de bien des métiers dans cet engagement syndical exemplaire que tu as mené comme un chef durant plus de dix ans, tout d’abord comme élu encommission d’avancement des ouvriers, puis comme représentant aucomité social au sein de l’union syndicale de la base de défense de Pau Bayonne Tarbes.Tu étais un homme profondément professionnel, apprécié de tous, faisant montre d’une grande bienveil-lance, tu as su mieux que quiconque trouver les mots d’espoir, les mots d’encouragement, ceux qui font relever la tête, puis les mots de défi pour défendre sans compter les nombreuses causes des salariés. Tu as rendu beaucoup de fi erté, de dignité dans ces combats engagés que notre unionsyndicale tient au quotidien.La générosité est la première qualité que j’ai découverte chez toi. La seconde est le sens de la solidarité et l’écoute à l’égard d’autrui. L’engagement syndical faisait partie de la pratique professionnelle. Quand on aime son métier, on en défend lesconditions d’exercice.Tu laisses une rude empreinte teintée de ton sourire, de tes blagues et de ton humour que tous connaissaient et appréciaient à Pau et cela rend encore plus insupportable le chagrin qui nous accable. »

■ Annick BATTAVOINE

Union Fédérale des Syndicats d’OuvriersUnion Fédérale des Syndicats d’Ouvriers

Serge GUITARD,Secrétaire national

Syndicat National des Personnels Administratifs de la DéfenseSyndicat National des Personnels Administratifs de la DéfenseSyndicat National des Personnels Administratifs de la Défense

Les intentions cachées de la DRH / MDLes personnels civils ont desniveaux de responsabilité (NR)défi nis par le répertoire Morgane,

répertoire qui, utilisé isolément dans la chaîne civile, ne présente aucune diffi culté.

Les militaires sont, eux, gérés par une instruction ministérielle de

2008, ce qui conduit certains àaccoler les deux grilles pour établir des comparaisons de niveaux de responsabilité.

Et voici ce que cela donne :

Déjà, cette présentation permet de laisser croire que C = MDR ; B = S/OFF ; A = OFF.Mais sur quoi repose-t-elle ? Uni-quement sur l’indiciaire ? car si on enlève l’indiciaire, on aurait pu imagi-ner de mettre la catégorie C en face des sous-offi ciers (préconisation DGAFP et rappelle dans l’instruction

ministérielle n° 35, consul-table sur le site www.fodefense.fr : documents - généralités).Hypothèse : le jour où l’on supprime la catégorie C,les MDR de-viennent B !Alors, dans ces conditions, pour-quoi vouloir accentuer encore plus le classement prééminent que doit avoir tout personnel militaire ?

Parce que, dès la parution d’un dé-cret de 2012, les offi ciers (géné-raux bien sûr, mais surtout colonels et lieutenants-colonels) qui pou-vaient accéder aux emplois fonc-tionnels... donc au A+, se sont vu imposer une durée de 8 ans d’an-cienneté, décomptée à partir du grade de LCL.

Grades

GDI

GBR

COL

LCL

CDT

CNE

LTN

SLT

MAJ

ADC

ADJ

SCH

SGT

CCH

CAL

SDT

Référentiel des emplois type MORGANE IM 2608/DEF/CAB du 18 février 2008

NRNiveaux

d’emploisNiveaux

d’analyse MORGANEGrands niveaux

fonctionnels Niveaux fonctionnels

A +1716

1

Emplois de hautedirection /

emplois de hautconseil

VIHaute direction /

haut conseil

6b Direction de haut et très haut niveau /grand commandement

6aCommandant de très grande unité, direction

et expertise de hautet très haut niveau

A

151413

Emplois de direction / emplois

de conception,d’expertise

de haut niveau

VConception /direction /expertise

de haut niveau

5c Commandant de grande unité, expertise de haut niveau, conception, direction

5bCommandant d’unité moyenne, traitant expert,

chef de section en étatmajor, expertise confi rmée

5a Commandant d’unité moyenne,maîtrise et expertise fonctionnelle

1211

Emplois de conception etd’expertise / encadrement

intermédiaire

IVEncadrement intermédiaire

/ expertise4 Encadrement de deuxième niveau, comman-

dement d’unité élémentaire, spécialiste

B232221

2

Emplois d’application,de rédaction

ou de mise en oeuvre /encadrementde proximité

IIIEncadrement deproximité et miseen oeuvre élargie

3bEncadrement de deuxième niveau, com-mandement de petites unités, expertise

technique

3a Encadrement de premier niveauet technicien supérieur

IIEncadrement de proximité

et mise en oeuvre2 Encadrement élémentaire

et technicien opérateur qualifi é

C333231

3Emplois d’exécution /

encadrementélémentaire

IExécution /

encadrementélémentaire

1c Encadrement élémentaireet mise en oeuvre

1b Exécution et encadrement élémentaire

1a Exécution

Une proposition de correspondance fondée sur la réalité des dîplomes détenus, du potentiel statutaire,Une proposition de correspondance fondée sur la réalité des dîplomes détenus, du potentiel statutaire,des compétences acquises, des emplois occupés et des responsabilités exercéesdes compétences acquises, des emplois occupés et des responsabilités exercées

Syndicat National des Personnels Administratifs de la DéfenseSyndicat National des Personnels Administratifs de la Défense

Ce qui a déclenché une querelleinterne entre corps de militaires (Gendarmerie, Navale, CGA…), cha-cun tractant dans son coin pour échapper à la condition de durée), chacun pensant être meilleur que l’autre.

Alors, comment faire pour conten-ter tout le monde ? Mettre en place un groupe de travail chargé de faire des propositions, ne pas y associer la chaîne civile (c’est une évidence au vu des réfl exions) et inventer un

projet de niveau de responsabilité auquel on pourrait presque accoler la devise (un peu transformée) des Jeux Olympiques : Encore plus vite, encore plus haut, encore plus fort.Jusqu’où iront-ils ? Mais comment crédibiliser le projet ? Facile ! On saupoudre l’indiciaire de notions telles que compétences, responsabilités, emplois tenus, qua-lifi cations et diplômes militaires... Sans oublier un petit coup de PPCR (dont on pouvait penser, naïvement,

qu’il s’appliquait aux civils) et le tour est joué !Et enfi n, surtout, on n’oublie pas de dire qu’il ne s’agit pas de régression de la chaîne civile. Mais bien sûr...

Partant de là, un attaché (ou IEF) même hors classe ne peut qu’être équivalent en termes de niveau de responsabilité à un…. CDT ; un SACE (TSEF 1re cl) à un ADC et un AAP1 (ATPMD) à un CPC, le tasse-ment des NR des administrateurs civils impactant toute la chaîne !

Voilà ce que certains ont en tête, en termes d’équivalence PM/PC

• Juste pour rire : imaginons une nouvelle revalorisation de la condi-tion militaire ; et là, il faudra inven-ter des NR au-dessus de ceux de la Fonction Publique.

• 700 généraux, 3 600 colonels, 5 600 lieutenants-colonels (pour une armée de 200 000 militaires) ont vocation à détenir les mêmes NR

que l’ensemble des corps des A+ de la République, qui eux sont 17 000 pour 5 millions d’agents publics.

La DRH/MD est-elle neutre dans ce dossier et surtout à quoi sert réel-lement ce projet d’équivalence bâti à sens unique ? Sauf à continuer à positionner des militaires sur des postes d’administration générale et de soutien donc venir prendre les postes civils... en 4139-2 dans notre ministère ou dans d’autres ?

Car, dans l’opérationnel, nous n’y sommes quasiment pas. Donc, au-cune nécessité d’établir des échelles de niveaux de responsabilité.

Vous avez bien compris que ce dos-sier est un dossier majeur pour la place des personnels civils car, hormis de constater le recul, d’an-née en année, du niveau de res-ponsabilité attribué aux agents,notre ministère a-t-il envie de nous soutenir ?

Quelques réfl exions pour nous guider

NR Niveaux fonctionnels

Cat.A +

17 Direction de haut et très haut niveau

Direction de haut et très haut niveau / gd commandement 5b

16Direction et expert. de haut et très haut

niveau

Commandement très gde unitédirect. et expert. de haut et

très haut niveau5a

15 Expertise haut niv., conception, direction

Commandement grande unitéchef bur. gd commandement

expertise haut niveau,conception, direction

4c

Cat.A

14Traitant expert, chef section ou bureau

expertise confi rmée

Commandement unité moyennetraitant expert, chef section

ou bur. en état majorexpertise confi rmée

4b

13Maîtrise et expertise

fonctionnelle, encadre-ment intermédiaire

Commandement unité moyennemaîtrise et expertise

fonctionnelle4a

12Encadrementintermédiaire

spécialiste confi rmé

Commandement unité élément.encadrement intermédiaire

spécialiste confi rmé3b

11 SpécialisteCommandement petite unitéencadrement de proximité

spécialiste3a

Cat. BTSO mini 4

OE HG

23 Encadr. proximitéexpertise technique

Commandement petite unitéencadrement de proximité

expertise technique2c

22 Encadr. proximitétechnicien supérieur

Commandement petite unitéencadrement de proximité

technicien supérieur2b

21Encadr. élémentairetechnicien opérateur

qualifi é

Encadrement élémentairetechnicien opérateur

qualifi é2a

Cat. CTSO 2-3

OE

33 Encadr. élémentairemise en oeuvre

Encadrement élémentairemise en oeuvre 1c

32 Exécution et encadr.élémentaire

Exécution et encadrementélémentaire 1b

31 Exécution Exécution 1a

GDI

GBR

COL

LCL

CDT

CNE

LTN

SLT

MAJ

ADC

ADJ

SCH

SGT

CCH

CAL

SDT

Le corps des offi ciers :un corps de commandement et un corps de direction

Le corps des sous-offi ciers : des Cat. B

militaires en responsabilitéet diplômes

Le corps des militairesdu rang : des Cat. C

contractuels

Appliquer les mêmes principes (étapes de parcours, emplois,perspectives indiciaires, etc.) PM - PC

LCL

CDT 2e gradeA

1er grade A

3e gradeA (AHC)

3e gradeB

2e gradeB

1er grade B

4e grade C

3e grade C2e grade C1er grade C

CNE CNE

LTN LTN

SLT SLT

MAJ

OGX

COL

2e

gradeA+

LCL

1er

gradeA+

CDT

CC1

CCHCALSDT

ADCADJ

SCH

SGT

GRAF - choix

Examen prof. concours (AP)

ConcoursIRA(AA)

Examen prof.(SACE)

Examen professionnel

Examen professionnel

Examen prof.(SACN)

Concours RD ?

ESP

BS

BS

Concours(SA)

3e

gradeA+ GRAF - choix

Choix

Choix

Choix

Choix

Choix

DAEOS-EMS1

Automatique/ choix

Choix

Choix

AccèsEF

?

?

Patrick DAULNY,Secrétaire général

Syndicat National des Personnels Techniques et Paramédicaux

Le SNPTP (Syndicat National des Personnels Tech-niques et Paramédicaux), un des quatre syndicats constituant la Fédération Force Ouvrière de la Dé-fense (FéDIASA) est composé de plus de vingt statuts, décrets, arrêtés et conventions locales pour les PCRL (Personnels Civils de Recrutement Local) de l’outre-mer et de l’étranger. Aujourd’hui, il regroupe trois grandes fi lières (technique, paramédicale, contrac-tuelle) et 22 796 agents de catégories A, B, C.

La fi lière technique

14 052 agents que l’on retrouve dans l’ensemble des directions du Mindef (DIRISI, DGA, SID, SIAé, SCA, SEA, SSA, SIMMT, SIMU...).

FO a été un acteur essentiel, novateur et précurseur dans les propositions de répartition et de fusion des corps qui ont abouti à la composition actuelle de la fi lière ; il est seulement regrettable que la DRH-MD n’ait pas saisi l’opportunité au bon moment… :

– CTD (Conseillers Techniques de la Défense), 129 agents ;

– IEF, 3 474 agents ;

– TSEF/NES, 5 054 agents ;

– ATMD, 5 395 agents.

FO rappelle sa détermination pour faire aboutir une revendication générale à tous les corps : une passe-relle entre les spécialités, et principalement entre les ATMD et TSEF.

La fi lière paramédicale

2 066 agents, principalement dans les établissements du SSA, (HIA, établissements de ravitaillement, CTSA, IRBA, CMA…), avec les :

– CSP (Cadres de Santé Paramédicaux civils),27 agents ;

– TPC (Techniciens Paramédicaux Civils), 486 agents ;

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Le SNPTP (SyndL

Syndicat National des Personnels Techniques et Paramédicaux

– ICSGS (Infi rmiers Civils en Soins Généraux et Spé-cialisés), 43 agents ;

– ICSG/CA (Infi rmiers Civils de Soins GénérauxCatégorie Active), 23 agents ;

– Infi rmiers (infi rmières) de la Défense, 49 agents ;

– AS (Aide-soignant(e)s), 931 agents ;

– ASHQC (Agents des Services Hospitaliers Qua-lifi és Civils), 507 agents, dont les textes statu-taires ne sont bien souvent que la transposition de la FPH (Fonction Publique Hospitalière) suite aux accords Bachelot.

FO se positionne pour un parcours professionnelreconnu, afi n que les agents puissent obtenir de l’avan-cement dans des corps supérieurs au travers de la RAEP (Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle) ou de formations qualifi antes dans des établissement militaire ou instituts de formation prévus à cet effet au SSA, comme cela peut se faire dans la Marine, l’Armée de terre ou l’Armée de l’air.

Rappelons que l’ONAC et L’INI sont des EPA, certes, mais dont les personnels sont intégrés dans les CAP du Mindef. Pour information, l’ensemble du personnel technique, paramédical et contractuel de l’ONAC (EHPAD et ERP) sera transféré dans la FPH en 2017 !

La fi lière contractuelle

Elle représente 6 499 agents qui sont essentiellement regroupés chez des employeurs tels que le Cabinet, le SGA, la DGA et l’EMA (pour 80 %).

La population des contractuels est répartie entre :

– les 2 842 ICT/TCT, agents principalement à la DGA ;

– les 1 997 agents dits « loi 84/16 » dont1 434 CDD, 450 CDI, le reste étant des avenants aux contrats, et 99 agents PNPC (PersonnelNavigant Professionnel Contractuel) à DGA/EV ;

– les 455 apprentis de niveaux différents sur l’en-semble des armées ;

– les 202 agents vacataires ;

– les 43 agents BOE (Bénéfi ciaires d’Obligation d’Emploi) ;

– les 195 maîtres d’internats ;

– les 438 Décret 49 ;

– les 327 Berkani.

Il est important de souligner que cette population est principalement la variable d’ajustement de la masse salariale de notre ministère. Nous constatons qu’il y a toujours autant d’agents en précarité sociale etfi nancière malgré la Loi Sauvadet, dont la DGAFP avait voulu nous faire croire qu’elle allait résorber cetteprécarité…

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FO dénonce au fi l des CTM cette situation. De plus, cette loi a exclu de son périmètre les Décret 49 ainsi que certains ICT/TCT, ce qui est tout simplement de la discrimination. Il faudra noter que les employeurs n’ont pas pour autant organisé un « levé de bouclier », à la différence de FO…

La responsabilité de notre ministère est d’avoir mal, voire très mal appréhendé le volume des agents potentiellement éligibles à cette loi, en raison d’uncalendrier trop tardif. L’application de la Loi Sauvadet se termine en septembre 2016 ! Voilà une belle occa-sion loupée d’être de bons élèves…

Dans les effectifs que nous venons d’énumérer, même si cela parait confus pour certains, nous rappelons qu’il y a autant de CAPL-CAPC, de CCPAD (Commis-sion Consultative Paritaire d’Avancement et de Disci-pline), de CCPMD (Commission Consultative Paritaire du Ministère de la Défense), ou de CSP (Commission Spécifi que Paritaire), et de collèges, que de « corps ». Pour l’ensemble de ces populations, je rappelle que dès lors que l’on met en place des avancements, des CREP, des possibilités d’affections, de licenciements ou non-renouvellements de contrat pour les contrac-tuels…, il faut mettre en place des commissions avec des commissaires connaissant les statuts des uns, les lois et les décrets des autres.

Maintenant, et suite à cet éclairage technique, certes, vous comprenez mieux l’utilité des fi ches techniques.

Telle ou telle fi che ne vous concerne pas ? Peut-être, mais elle peut vous servir au quotidien.

Au-delà du statut, de la loi, du décret, il faut savoir qu’elles peuvent être transverses à plusieurs corps, voire à plusieurs fi lières, comme les primes, le CET, le CREP, etc.

Voilà POURQUOI les fi ches techniques.

Nous rappelons que les chiffres énumérés ci-dessus ne concernent pas les effectifs des EPA, c’est-à-dire principalement les entités suivantes : l’ONAC-VG, l’INI, l’ISAé, l’ENSTA ParisTech, l’ENSTA Bretagne (ex-ENSIETA), l’École polytechnique, le SHOM, l’ECPAD, le Musée de l’Armée, le Musée national de la Marine, le Musée de l’air et de l’espace, la CNMSS…

FO dénonce au fi l des CTM cette situation. De plus, cette loi a exclu de son périmètre les Décret 49 ainsi que certains ICT/TCT, ce qui est tout simplement de la discrimination. Il faudra noter que les employeurs n’ont pas pour autant organisé un « levé de bouclier », à la différence de FO…

La responsabilité de notre ministère est d’avoir mal, voire très mal appréhendé le volume des agents potentiellement éligibles à cette loi, en raison d’uncalendrier trop tardif. L’application de la Loi Sauvadet se termine en septembre 2016 ! Voilà une belle occa-sion loupée d’être de bons élèves…

Dans les effectifs que nous venons d’énumérer, même si cela parait confus pour certains, nous rappelons qu’il y a autant de CAPL-CAPC, de CCPAD (Commis-sion Consultative Paritaire d’Avancement et de Disci-pline), de CCPMD (Commission Consultative Paritaire du Ministère de la Défense), ou de CSP (Commission Spécifi que Paritaire), et de collèges, que de « corps ». Pour l’ensemble de ces populations, je rappelle que dès lors que l’on met en place des avancements, des CREP, des possibilités d’affections, de licenciements ou non-renouvellements de contrat pour les contrac-tuels…, il faut mettre en place des commissions avec des commissaires connaissant les statuts des uns, les lois et les décrets des autres.

MaMaMaMaMMaininininintetetetet nananan nt, et suite à cet éclairage technique, certes, vvouss commprenezz mmieux l’utilité des fi ches techniques.

Telle ou tttelelellelele fifificchehe ne vous concerne pas ? Peut-être, mamamammaisisisis eeelle peut vous servir au quotidien.

Au-ddeelà du staatut, de la loi, du décret, il faut savoir ququququ’e’eeelllllleseses pppeeuvevent être transverses à plusieurs corps, voire à plususieieurs fi lières, comme les primes, le CET, le CREEEPP,P, etctc.

VoVoVoiili à POPOUURQUOI les fi ches techniques.

Nouss raappelons que les chiffres énumérés ci-dessus ne cconncernent pas les effectifs des EPA, c’est-à-dire prininciippalement les entités suivantes : l’ONAC-VG, l’INNI, l’ISAé, l’ENSTA ParisTech, l’ENSTA Bretagne (ex-EENSSIETA), l’École polytechnique, le SHOM, l’ECPAD, le

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Muusée de l’Armée, le Musée national de la Marine, le MMusée de l’air et de l’espace, la CNMSS…

Syndicat National des Personnels Techniques et Paramédicaux

Lors de la dernière Commission Exécutive Fédérale,Gilles GOULM, secrétaire général FO DÉFENSE,

a remis la médaille de la Fédérationà notre camarade Francisca BOUZIGUES.

Francisca BOUZIGUES est entrée

au ministère de la Défense le 13 no-

vembre 1974.

Elle s’est syndiquée à Force Ouvrière le

1er janvier 1975.

Elle s’est impliquée immédiatement

dans les instances du SNPAD.

Au sein de la Fédération, Francisca a

été une militante très active de l’Action

Sociale de la Défense.

Désignée comme membreretraitée

du Conseil Central, elle pourra conti-

nuer son action indéfectible envers les

ressortissants retraités.

Nous lui souhaitons une agréable

retraite.

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