Équipements de protection individuelle 5... · Nom de l’unité 6 OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR...

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Équipements de protection individuelle

Commençons par le début ... qu'en dit la Loi et les règlements

Kévin LanoixInspecteur DRMPI19 octobre 2017

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ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Plan de la présentation

• Loi et règlement• Obligations• Comité santé et sécurité• Intervention de l’inspecteur• Votre réalité

P’tit Rendez-vous 2017

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LOI ET RÈGLEMENTATION

• Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) Art. 3, Art. 51, Art. 49.5, Art. 78.4.

• Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) 136, 137, 338, 339 et 343.


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LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (LSST)

Art. 3. La mise à la disposition des travailleurs de moyens et d’équipements de protection individuels ou collectifs, lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre à leurs besoins particuliers, ne doit diminuer en rien les efforts requis pour éliminer à la source même les dangers pour leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique.1979, c. 63, a. 3.


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OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

L’employeur doit (art. 51,5 LSST):

• Identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur.


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Identification des risques


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Corriger


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Contrôler


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L’employeur doit (art. 51,11 LSST):

• Fournir gratuitement au travailleur les équipements et les moyens de protection individuelle choisis par le comité de santé et de sécurité et s’assurer que le travailleur porte ces équipements.


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OBLIGATIONS DU TRAVAILLEUR

Le travailleur doit (art 49 LSST):

• Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique;

• Veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail;

• Participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail.



OBLIGATION DU COMITÉ SANTÉ ET SÉCURITÉ

L’une des fonctions du comité de santé et de sécurité est:

• de choisir les moyens et équipements de protection individuels qui, tout en étant conformes aux règlements, sont les mieux adaptés aux besoins des travailleurs de l’établissement. (Art. 78.4 LSST)

Réf. : LSST



RESPONSABILITÉ DE QUI ?

Une responsabilité de tous les acteurs du milieu !




PROTECTEURS OCULAIRES ET FACIAUX

Résumé Art.343. RSSTLe port soit de protecteurs oculaires, soit d’un protecteur facial, acquis à compter du 5 mai 2011 et conformes à la norme Protecteurs oculaires et faciaux, CAN/CSA Z94.3-07, est obligatoire pour tout travailleur qui est exposé à un danger pouvant occasionner une lésion aux yeux ou à la figure causée notamment par:1° des particules ou des objets;2° des matières dangereuses ou des métaux en fusion;3° des rayonnements intenses.Toutefois, les protecteurs en bon état et conformes à la norme CAN/CSA Z94.3-92, CAN/CSA Z94.3-99 ou CAN/CSA Z94.3-02, sont considérés procurer une protection adéquate.D. 885-2001, a. 343; D. 392-2011, a. 4. Réf. : RSST




BRUITRésumé Art.136. RSST

L’employeur doit mettre en œuvre les mesures indiquées ci-dessous dans l’ordre suivant:

1° réduire le bruit à la source;2° isoler tout poste de travail exposé à ce bruit;3° insonoriser les locaux de travail.

Si résultat non atteint / en attente, il faut :• utiliser les ÉPI;• Ou limiter le temps d’exposition.




BRUITRésumé Art.137. RSSTProtecteurs auditifs: Tout protecteur auditif fourni à un travailleur conformément au deuxième alinéa de l’article 136 doit atténuer le bruit de telle sorte que le travailleur ne soit plus exposé à des bruits qui excèdent les normes établies aux articles 131 à 135.

Ces protecteurs auditifs doivent être conformes à la norme Protecteurs auditifs, ACNOR Z94.2-1974.

Ils doivent également être désinfectés avant d’être utilisés par un autre travailleur, sauf en cas d’urgence.

Réf. : RSST



LE RÔLE DE L’INSPECTEUR

• Nommé en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) afin d’en assurer l’application.

• Soutenir, convaincre et contraindre les entreprises afin de favoriser la prise en charge en santé et sécurité et voir à l’élimination à la source des dangers.

• Inspecter, enquêter, émettre un avis de correction, suspendre des travaux, ordonner la fermeture d’un lieu de travail, etc.

Prise en charge du milieu d’abord



EN RÉSUMÉ DANS VOTRE MILIEU

En tant que travailleurs, employeurs et étudiants, il importe:• d’identifier les risques de votre milieu;• d’éliminer les risques;• de porter les équipements de protection

individuelle.



QUESTION

Les lunettes protectrices ajustées à la vue :• Il est important d’évaluer le risque entrainé par

le port de lunettes de protection en plus des lunettes pour la vue.

• Travail de précision, confort, perte d'équilibre, vision faussée par la provenance de reflets lumineux, etc…

• Le CSS détermine une solution afin d’éliminer le risque.



RESSOURCES UTILES

Demande de renseignements :

Par téléphone : 1 844 838-0808http://www.cnesst.gouv.qc.ca/nous-joindre

Publications, lois et règlements :

http://www.cnesst.gouv.qc.ca/publicationshttp://www.csst.qc.ca/lois_reglements_normes_politiques

Centre de documentation de la CNESST :

http://www.cnesst.gouv.qc.ca/prevention/centre_documentation



QUESTIONS ?

Merci de votre attention !


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