ENVIRONNEMENT - PLUM...Pour engager le débat, Nantes Métropole a réalisé quatre do-cuments de...

ENVIRONNEMENT

plum.nantesmetropole.fr

P Ô L E S U D - O U E S T

PHASE 1 ÉLABORATION DU PADD

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

LES CARNETS DE CONNAISSANCE I 2015D O C U M E N T D E T R AVA I L D E S AT E L I E R S C I TOY E N S

La finaLité de L’ateLier Citoyen

L’atelier doit permettre de :

• Comprendre d’où l’on vient : connaître, sur chacun des thèmes, ce qui caractérise la métropole, le pôle, la com-mune (pédagogie)

• Partager les enjeux stratégiques et prioritaires de la mé-tropole en matière d’emplois et de développement écono-mique (information)

• Faire émerger la contribution citoyenne (participation)

L’esprit de la démarche : réfléchir ensemble à l’avenir de la métropole nantaise

Aujourd’hui s’ouvre la première étape d’élaboration du Plum, Plan Local d’Urbanisme métropolitain, avec la construc-tion du PADD, Projet d’Aménagement de développement durables. Le PLUm est un des outils dont disposera Nantes Métropole pour définir à long terme son développement ter-ritorial. Pour la première fois élaboré à l’échelle de l’ensemble de la métropole, dans le respect des spécificités locales, il sera l’expression du projet métropolitain pour les 15 pro-chaines années. Ce projet est à dessiner ensemble. Le PADD est la pièce stratégique du PLUm car il définit le projet mé-tropolitain à l’horizon 2030. Il vous est demandé aujourd’hui d’enrichir la réflexion des élus avant le vote définitif du PLUm par le conseil métropolitain en 2018 pour définir l’ensemble des orientations stratégiques du développement de la mé-tropole qui feront l’objet d’un débat dans tous les conseils municipaux puis au Conseil Métropolitain début 2016.

Pour vous aider à construire cette étape, il est nécessaire de bien connaître le territoire d’aujourd’hui. Il est donc utile pour tous les participants de connaître quelques chiffres-repères et les tendances actuelles et futures du territoire.

Aujourd’hui, la métropole nantaise est reconnue pour sa qua-lité de vie et son dynamisme. Mais les défis du XXIe siècle (al-longement de la durée de vie, évolution de la mondialisation, crises énergétique et financière…) ainsi que les transforma-tions de notre agglomération (100 000 habitants supplémen-taires d’ici 20 ans), nous obligent à imaginer dès aujourd’hui l’organisation de notre société de demain. Démographie, dé-placements, citoyenneté, habitat, économie, consommation, innovation, solidarité… : tous ces sujets sont liés et méritent une réflexion collective pour faire prospérer une dynamique au bénéfice de tous. Si Nantes fut, au XVIIIe siècle, une cité in-ternationale ouverte sur l’océan et liée à l’industrie et au com-merce, la métropole est aujourd’hui un territoire dynamique mais de taille moyenne au regard des métropoles européennes.

Pour engager le débat, Nantes Métropole a réalisé quatre do-cuments de présentation des 4 thèmes mis au débat dans le cadre de la construction du PADD. Ces documents mettent en contexte et en perspective les thèmes. Bien informés avec des cartes et des données statistiques, ils se veulent pédagogiques. Cette première information vise à appréhender à développer une « culture commune » des participants sur chacun des quatre thèmes pour permettre ainsi une meilleure appropria-tion des enjeux d’avenir et être force de propositions en termes de contribution.

Il peut se lire du début à la fin ou se feuilleter en fonction des centres d’intérêt de chacun. Il comporte trois parties.

Première partie : Se créer une culture communeLa première partie du document rappelle quelques grandes tendances nationales, eu-ropéennes ou internationales dans le but de mettre en perspective les constats et dyna-miques observées localement.

Y sont également présentées des réflexions et des analyses produites dans le cadre de la dé-marche « Ma ville Demain, Inventons la métro-pole nantaise de 2030 ».

Cette démarche coordonnée dès 2010 par l’Agence d’urbanisme de la région nantaise (AURAN) a permis d’élaborer, après deux an-nées de débats et de contributions, une am-bition métropolitaine largement partagée. Ce travail d’analyse et de synthèse doit beaucoup à la mobilisation et aux contributions des ci-toyens, des associations, des instances partici-patives communales et intercommunales dont les démarches prospectives ont nourri Ma Ville Demain.

Cette production reprise pour l’élaboration du PLUm sert d’introduction à la prise de connais-sance des enjeux métropolitains.

Seconde partie : de la métropole au pôle de proximité La seconde partie du document apporte une connaissance plus précise du territoire de vie au quotidien aux différentes échelles ter-ritoriales (la métropole puis votre territoire de pôle de proximité). Sont présentés ici des repères chiffrés et des cartes qui donnent les contours des principales dynamiques territo-riales à connaître pour éclairer la réflexion sur le PADD.

troisième partie : engager le débatLa troisième partie engage le débat à partir d’une série de questions auxquelles le groupe tentera de répondre dans le cadre de l’atelier.

Ce document a été élaboré en collaboration avec l’Auran (Agence d’urbanisme de la région nantaise)

www.auran.orgs

Comment utiliser ce carnet

LeS tendanCeS euroPéenneS et internationaLeS

enjeux CLimatiqueS, énergétiqueS et environnementauxLe rapport du GIEC - Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat - de mars 2014 réaffirme que l’augmentation de la concentration des gaz à effet de serre pourrait entrainer des changements majeurs au niveau des températures, du niveau des mers, et de la fonte des glaces. Les activités humaines, notamment l’usage des énergies fossiles, a conduit à une hausse exceptionnelle de la concentration des gaz à effet de serre transformant le climat à un rythme jamais vu par le passé.

Ce rapport prévoit une hausse du niveau des mers située entre 29 et 82 centimètres d’ici la fin du 21ème siècle (2081-2100), notamment liée à l’impact de la fonte du Groen-land et de l’Antarctique : la hausse d’un mètre du niveau des mers toucherait directement une personne sur 10 dans le monde, soit 600 à 700 millions de personnes.

Ce rapport prévoit également des évènements climatiques extrêmes plus intenses, et plus fréquents. En moyenne les précipitations augmenteront à l’échelle planétaire d’ici la fin du 21ème siècle. Les régions humides deviendront plus humides et les zones sèches plus sèches.

Le changement climatique, susceptible de faire grimper les températures moyennes du globe de 1,4°C à 4°C d’ici à 2100, aurait des conséquences sur la santé (développement de maladies), sur la biodiversité (évolution des espèces), la ressource en eau, l’élévation du niveau de la mer, l’agriculture, les migrations (réfugiés climatiques)… et sur l’économie : on estime de 1 % à 10 % du PIB mondial les pertes potentielles.

Sur l’ensemble de la planète, la biodiversité est en déclin. Or, la biodiversité est une res-source en tant que telle : elle participe à la qualité de l’air, la régulation climatique, la puri-fication de l’eau, la lutte contre les parasites et les maladies, la pollinisation, la prévention des érosions… Le bien-être – et la survie – des humains est difficilement concevable sans une biodiversité florissante (entre 40 % et 70 % des médicaments proviennent des subs-tances naturelles). D’après l’Union Internationale pour la conservation de la Nature, en France métropolitaine, 9 % des mammifères, 19% des reptiles, 21% des amphibiens et 27 % des oiseaux nicheurs sont menacés de disparition du territoire. Tout comme 22 % des poissons d’eau douce et 28 % des crustacés d’eau douce. Pour la flore, 17 % des espèces d’orchidées sont menacées.

un Contexte énergétique en forte mutation qui imPaCte La métroPoLe

Le nouveau contexte énergétique se caractérise par :

• La raréfaction des ressources fossiles (pétrole, charbon, gaz) et fissiles (uranium) au-jourd’hui majoritairement utilisées

• Le prix croissant de l’énergie lié à la raréfaction des ressources mais aussi à la demande énergétique mondiale en forte augmentation

• La lutte contre le changement climatique et déclinaisons des engagements nationaux et européens associés (Grenelle de l’environnement, pacte européen, future loi sur la transition énergétique), notamment en matière de rénovation énergétique des bâti-ments.

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une CuLture Commune1

LES CARNETS DU PADD I environnement 3

L’enjeu pour la Métropole consiste à faciliter le passage d’une société fondée sur la consommation abondante d’énergies fossiles à une société plus sobre et plus écologique et de continuer à se positionner en collectivité référente en matière de transition éner-gétique.

Nantes métropole doit ainsi contribuer à garantir au territoire et à ses habitants de l’éner-gie disponible à court, moyen et long termes dans les meilleures conditions pour ré-pondre à des enjeux majeurs pour les habitants :

• Sociaux : contribuer à réduire la facture énergétique en limitant l’exploitation des res-sources fossiles et en diversifiant le mixe énergétique, et lutter contre la précarité éner-gétique

• Environnementaux : réduire de manière conséquente les émissions de gaz à effet de serre dans l’effort de lutte contre le changement climatique

• Economiques : développer l’activité et l’emploi des entreprises, notamment des réseaux de chaleur renouvelable), et des nouvelles filières d’innovation créatrices d’emplois lo-caux, notamment autour de l’économie circulaire.

La politique Energie de Nantes métropole, engagée en 2006 est une politique ambi-tieuse qui participe pleinement à l’effort d’atténuation du Plan Climat Energie Territoire, volontariste

Ainsi, la sécurité, la sobriété et l’efficacité énergétiques, ou encore l’utilisation efficace des ressources en privilégiant le recours aux énergies renouvelables à travers les ac-tions en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables via notamment les réseaux de chaleur, le renforcement du rôle d’autorité organisatrice de l’énergie sur le territoire mais aussi sur un volet social à travers la contribution à la lutte contre la précarité énergétique sont autant d’orientations complémentaires et co-hérentes pour conforter l’engagement de la collectivité comme ville pionnière dans le domaine de l’énergie.

repère

En 2020, plus de 100 km de réseaux de chaleur biomasse desserviront le territoire et per-mettront de délivrer de la chaleur à 30 000 logements et autant en équipements publics, soit 2,5 fois plus de chaleur renouvelable distribuée qu’en 2011. Une attention particulière est apportée à la desserte des quartiers plus vulnérables : plus de 50 % des logements sociaux de Nantes seront desservis.

PréServer LeS eSPaCeS natureLS et agriCoLeS

Dans un contexte d’augmentation de la population et de diminution de la taille moyenne des ménages, l’ensemble des surfaces dédiées aux logements a été multiplié par environ 2,3 de 1968 à 2007 en France. L’habitat individuel représente plus de 55 % des logements construits depuis 1975, contre environ 40 % lors des trente années précédentes.

La majeure partie des constructions s’opère sur des terrains dévolus à d’autres usages (agricoles, forestiers ou semi-naturels) et éloignés des centres-villes.

Pourquoi moinS ConSommer d’eSPaCeS natureLS et agriCoLeS ?

Il s’agit de :

• préserver les espaces naturels et forestiers (biodiversité, loisirs…),

• développer la production agricole (augmentation de la demande alimentaire en géné-ral et de productions alimentaires de proximité en particulier, intérêt croissant pour les agrocarburants…),

• éviter la banalisation des paysages périurbains,

LES CARNETS DU PADD I environnement4

Données non factuelles. Réflexions et analyses pour demain produites dans le cadre de Ma Ville Demain, inventons la métropole nantaise de 2030.

• limiter l’imperméabilisation des sols, en particulier dans les secteurs soumis aux risques d’inondations ou nécessaires à l’alimentation des nappes phréatiques,

• réduire les consommations énergétiques.

garantir La quaLité de vie deS habitantS de nanteS métroPoLe

Se nourrir de la démarche Ma Ville, Demain

À nantes métropole, toutes les politiques publiques concourent à un même but : prendre part au mouvement mondial pour inventer un développement urbain qui ga-rantira la qualité de vie de ses habitants et, ce faisant, refuser la fatalité du réchauffe-ment climatique. C’est un enjeu qui concerne chaque être humain sur la planète, chaque État, chaque entreprise, chaque collectivité. Nantes Métropole fait partie des acteurs lo-caux qui ont, déjà, lancé des projets d’ampleur pour inverser la tendance : actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, respect de la biodiversité par l’intégration de la nature dans la ville, gestion intelligente des ressources (l’eau, l’énergie).

En aval du plus long fleuve de France, la métropole nantaise est soumise à des enjeux environnementaux spécifiques. Alors que la qualité des eaux est difficile à maintenir, en raison notamment de sa position aval sur la Loire, l’estuaire est bénéfique à la qualité de l’air. Ainsi, avec 75 % de jours pendant lesquels la qualité de l’air est bonne, l’agglomé-ration nantaise obtient des résultats parmi les meilleurs des métropoles françaises. Le département est aussi celui qui concentre en France la plus grande surface de zones humides, dont la préservation est un enjeu majeur pour la biodiversité. Les efforts sur la production de déchets paient puisque la quantité produite par habitant décroît (484 kg par an et par habitant en 2010 contre plus de 510 en 2001).

La consommation énergétique d’un habitant de Nantes Métropole est inférieure d’un quart à la moyenne française. Néanmoins, avec 3,66 tonnes équivalent CO2 en 2003, la réalité est encore très loin de l’objectif fixé par le Plan Climat de Nantes Métropole à l’horizon 2020 (2,53). Le secteur résidentiel est le premier consommateur d’énergie et le premier émetteur de CO2. Les logements construits avant 1975, particulièrement éner-givores, représentent 56 % du parc de logements de l’agglomération. Avec un taux de renouvellement de 1 % par an, 80 % des logements de 2030 sont déjà construits.

Au-delà de la continuation des efforts sur l’habitat, un des enjeux forts reste la densifica-tion et le renouvellement des sites d’activités, qui consomment encore 75 hectares par an sur la métropole nantaise.

et queLLeS PiSteS Pour demain ?La forme de la ville n’est pas seulement dessinée par ses équipements, ses bâtiments, ses voies de circulation, elle l’est aussi par ses espaces naturels et ses cours d’eau. Les espaces naturels, qui représentent aujourd’hui 61% des 53 420 hectares de la Métropole, et participent de la qualité de vie des habitants, doivent, selon les vœux de tous, conser-ver une place prépondérante à l’avenir, et pas seulement à la périphérie de la ville. La ver-dure sous toutes ses formes doit rester présente dans le centre, dans les bourgs : parcs, jardins, rues ou places arborées.

Longtemps ignorée, la place de l’eau, notamment les 110 kilomètres de rives de la Loire, est ressentie comme essentielle dans une ville jadis considérée comme « La Venise de l’Ouest ». Le travail entamé dans ce domaine doit être poursuivi pour permettre un meil-leur accès aux rives, créer de nouveaux cheminements, et replacer les cours d’eau au centre de la géographie urbaine d’une agglomération née au confluent de la Loire, de l’Erdre et de la Sèvre. Pour autant, il ne faut pas méconnaître les conflits d’usage qui peuvent se profiler : vivre au bord du fleuve n’est pas forcément compatible avec le fait de se déplacer sur ses rives et de préserver sa faune et sa flore.

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Se Créer une CuLture Commune


Le fleuve, longtemps considéré comme un rail de transport de marchandises, doit retrou-ver une place dans la cité, en s’animant, se repeuplant, s’ouvrant à la circulation des bateaux de tout gabarit, de toute vocation. Il doit renouer avec sa tradition de plan d’eau ouvert aux loisirs. Il doit aussi reprendre sa place de trait d’union entre les hommes, entre les différents ports qui jalonnent son parcours. Cet usage naturel, dans tous les sens du terme, doit être encouragé grâce à la création de nouveaux pontons, de nouveaux accès, pourquoi pas de nouvelles liaisons régulières, desservant Couëron, le Pellerin ou Paimboeuf. Ce terrain d’investigation offre le double avantage de réconcilier la ville avec la Loire et de réinventer un mode de transport doux, plaisant et peu coûteux en énergie. Territoire de confluence, la métropole nantaise est soumise au risque inondation et doit adapter ses projets de développement et d’aménagement à cet enjeu afin de réduire les conséquences des débordements de cours d’eau.

LeS CoLLeCtivitéS devront être exemPLaireS

Nantes Métropole et ses communes-membres jouent déjà un rôle essentiel, appelé à s’accentuer, pour la préservation de la biodiversité et de l’environnement : les zonages Natura 2000, les ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique), la réduction de l’usage des pesticides, la création des forêts urbaines, les diagnostics biodiversité dans les exploitations agricoles, la restauration de cours d’eau, la prise en compte du risque inondation par débordement de cours d’eau, remontée de nappe phréatique ou ruissellement des eaux pluviales.

L’enjeu n’est pas seulement scientifique, esthétique ou récréatif. La question environ-nementale est un sujet de fond qui doit être pris en compte dans toutes les politiques publiques.

Les collectivités devront être exemplaires, en adoptant des pratiques vertueuses dans le cadre de leurs actions (constructions économes, économie de l’espace, recyclage accru des déchets…) et en concevant une réglementation qui aboutisse à la création d’une ville plus sobre, en harmonie avec son environnement.

demain, La PiSte du déveLoPPement deS CirCuitS CourtSUn domaine permet de concilier la plupart des préoccupations environnementales : le développement des circuits courts en agriculture. La Métropole comprend 61 % d’espaces naturels, dont la majorité est entretenue par l’agriculture. Les agriculteurs ne sont pas en mesure de nourrir l’ensemble de la population locale, mais la marge de progrès reste importante dans ce secteur. Pour conserver une agriculture variée, respectueuse des sols et viable économiquement, l’agglomération nantaise doit continuer à encourager les changements de pratiques à l’œuvre. Ces changements permettent de proposer des produits sains au consommateur, des produits disponibles localement, et ils donnent aux agriculteurs une plus grande visibilité sur leur production. L’agglomération a une longue tradition avec les filières viticoles et maraîchères : ce capital est à préserver et réinventer. La revalorisation des friches agricoles, l’installation de jeunes agriculteurs, doivent rester des priorités, en dépit des problèmes de modèle économique posés.

La demande sociale s’inscrivant dans la même perspective: elle s’illustre par exemple par la création de jardins collaboratifs dans les quartiers. Ces jardins permettent aux habi-tants de cultiver et de consommer des aliments sains produits sur place. Ils limitent les dépenses alimentaires et favorisent les liens sociaux. La collectivité doit faire en sorte que les espaces nécessaires soient proposés dans les meilleures conditions.

Données non factuelles. Réflexions

et analyses pour demain produites dans le cadre de Ma Ville Demain,

inventons la métropole nantaise

de 2030.

Les travaux et contributions du Grand Débat

« Nantes, La Loire et nous » pourront être

intégrés à la réfléxion sur le PLUm


Le Cadre LégaL

ConSommation deS eSPaCeS natureLS agriCoLeS et foreStierS

Le texte du Grenelle I, promulgué le 3 août 2009, affirme les objectifs nationaux suivants :

• la lutte contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie (affirmation de seuils mini-maux de densités) ;

• la gestion économe de l’espace et des ressources.

• la création d’un lien entre densité et niveaux de desserte par les transports en commun (TC).

confirme ces objectifs et indique que les documents d’urbanisme doivent assurer et res-pecter des objectifs de renouvellement urbain, de développement urbain maîtrisé, de res-tructuration des espaces urbanisés, d’utilisation économe des espaces naturels, de préser-vation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières.

Il stipule que le Scot en particulier doit arrêter des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

De plus, la loi alur impose au PADD de fixer un objectif chiffré de modération de la consommation d’espace, à l’instar de ce que doit faire le DOO (document d’orientations et d’objectifs) du SCoT et en lien avec l’analyse de la consommation passée.

La PriSe en ComPte deS doCumentS SuPra-CommunautaireS à viSée environnementaLe renforCée

Le développement urbain durable de l’agglomération nantaise doit tenir compte des ob-jectifs et prescriptions portées par les documents de planification supra-communautaires, le SCOT de la métropole Nantes-Saint-Nazaire, les documents-cadre thématiques comme le SDAGE Loire Bretagne, le SRCAE et le SRCE.

Le SCot de la métropole de Nantes-Saint-Nazaire est mis en révision depuis mars 2013 pour intégrer notamment les objectifs du Grenelle. Il sera élaboré dans le même calendrier que le PLUm.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux (ou SDAGe) Loire Bre-tagne, constitue le cadre légal et obligatoire de mise en cohérence des choix de tous les acteurs du bassin-versant de la Loire dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Il est décliné en Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (ou SAGE) à l’échelle des affluents de la Loire et de leurs bassins-versants. Trois concernent Nantes Métropole : celui de l’estuaire de la Loire, celui de GrandLieu et celui de la Sèvre nantaise. Tous ces documents sont en révision et devraient être approuvés au plus tard en 2015.

Le Schéma régional climat air énergie (ou SRCAE) issu du Grenelle doit intégrer dans un seul et même cadre divers documents de planification ayant un lien fort avec l’énergie et le climat. Celui des Pays de la Loire a été adopté par arrêté préfectoral le 18 avril 2014, après avis des collectivités concernées.

Le Schéma régional de cohérence écologique (ou SRCE) issu du Grenelle est un outil d’amé-nagement durable du territoire qui contribue à un état de conservation favorable des habitats naturels et des espaces et au bon état écologique des masses d’eau. L’adoption de celui des Pays de la Loire est prévue au 3ème trimestre 2015, après avis des collectivités concernées.

Les Plans de Prévention du risque inondation (PPRI) de la Loire amont, de la Loire aval, de la Sèvre nantaise définissent les conditions dans lesquelles peuvent s’urbaniser les ter-ritoires soumis au risque inondation.

Le Plan d’exposition au Bruit lié à l’aéroport de Nantes Atlantique définit les conditions dans lesquelles peuvent s’urbaniser les territoires soumis aux nuisances sonores des sur-vols d’avion.

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définition

trame verte et Bleue La Trame Verte et Bleue (TVB) est un outil d’aménagement du territoire qui vise à maintenir et à recons-tituer un réseau d’es-paces et d’échanges sur le territoire national pour que les milieux naturels puissent fonctionner entre eux et pour que les espèces animales et végétales puissent comme l’homme, communiquer, circuler, s’alimenter, se repro-duire, se reposer….


Prenant en compte la trame verte et bleue définie par le SCOT, Nantes Métropole doit décliner dans le PLUm cette trame verte et bleue à son échelle pour définir le meilleur équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces naturels et agri-coles, et la valorisation de la nature en ville.

Le volet environnemental devient ainsi un élément structurant du projet de dévelop-pement urbain durable. C’est une opportunité donnée aux territoires de renouveler l’ap-proche de l’urbanisme et d’intégrer le climat, l’énergie, le cycle de l’eau, la biodiversité, le paysage et la gestion des risques dans les actions de planification et d’aménagement pour répondre aux enjeux de qualité de vie et d’attractivité du territoire.

Depuis les lois Grenelle, Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du territoire doit être conçu et structuré autour des enjeux environnementaux et permettre :

• de valoriser les potentialités et atouts du territoire

> prise en compte de la trame verte et bleue (préservation et remise en état des conti-nuités écologiques),

• de prendre en compte et d’améliorer ses fragilités

> réduction des émissions de gaz à effet de serre,

> réduction de la vulnérabilité aux risques naturels et technologiques,

> amélioration de la santé environnementale.

art L121-1 :

Les plans locaux d’urbanisme déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable, l’équilibre entre :

a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;

b) L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et pay-sages naturels ;

c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

d) Les besoins en matière de mobilité.

1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;

2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satis-faction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt gé-néral ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage indi-viduel de l’automobile ;

3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continui-tés écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.


objeCtifS PourSuiviS Par nanteS métroPoLe

(Délibération de prescription du PLUm, conseil communautaire du 17 octobre 2014)

Pour offrir davantage de services accessibles à tous, Nantes Métropole propose d’ac-compagner la dynamique territoriale de l’agglomération nantaise autour des quatre piliers de la stratégie de développement, que sont Pour offrir davantage de services accessibles à tous, Nantes Métropole propose d’ac-compagner la dynamique territoriale de l’agglomération nantaise autour des quatre piliers de la stratégie de développement, que sont

• l’intensité des activités humaines,

• la polarisation c’est-à-dire le regroupement géographique de fonctions urbaines di-versifiées,

• l’accessibilité c’est-à-dire la facilité à se déplacer,

• la qualité de vie pour tousIl s’agit donc de construire une métropole, plus mixte, plus polarisée, plus intense dans le respect de la diversité des communes et des quartiers, plus accessible car plus économe en déplacements lointains et plus favorable aux déplacements de proximité dans les quartiers et aux relations entre les centres urbains.

Le défi en matière d’environnement = une métroPoLe qui reSPire> promouvoir une agglomération économe en énergie en organisant les flux (déplace-

ments, logistique urbaine, déchets) et productrice d’énergies renouvelables,

> renforcer la présence et l’accès à la nature en ville, élément structurant du projet ur-bain et support de biodiversité dans tous les quartiers (plantations d’arbres, squares, parcs, jardins partagés…),

> valoriser et mettre en réseaux les espaces naturels emblématiques de l’agglomération (lac de Grand Lieu, Marais Audubon, étiers nord et sud, forêts urbaines, grands parcs urbains, espaces bocagers, viticoles…), la Loire et ses affluents comme socle patrimo-nial commun,

> affirmer l’identité et l’attractivité du paysage urbain de la métropole nantaise,

> prendre en compte l’eau et l’ensemble de son cycle dans les aménagements urbains afin de garantir la salubrité de l’agglomération, de préserver la ressource en eau, de protéger et restaurer la qualité des milieux aquatiques,

> améliorer la prise en compte de la santé (qualité de l’air, de l’eau, réduction des nui-sances sonores, etc.), de la sécurité et du bien-être des populations dans l’organisa-tion du développement urbain au regard des risques et des pollutions,

> renforcer les interventions en matière de réhabilitation énergétique et lutter contre la précarité énergétique des ménages défavorisés, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat,

> préserver les richesses naturelles en luttant contre la pollution des milieux et en fai-sant des déchets une ressource pour le territoire.

= organiSer Le déveLoPPement de La métroPoLe : La forme de La viLLe> prioriser les opérations de renouvellement urbain afin de maîtriser la consommation

des espaces naturels et agricoles et maîtriser les espaces stratégiques d’avenir (sites hospitalo-universitaires Laënnec et Hôtel Dieu, Mellinet, etc),

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de La métroPoLe au PôLe de Proximité

À partir des années 1960, et le règne de l’automobile, l’urbanisation s’étale et se dilue dans tous les types d’espaces, à partir du moment où les parcelles sont accessibles par la voirie, en fonction des opportunités foncières. Le déploiement des réseaux (notamment eau potable et électricité) accompagne l’urbanisation sans contrainte économique majeure.

en une trentaine d’années, la population a presque doublé (x 1,5), tandis que les sur-faces des espaces urbanisés ont presque triplé (x 2,9).

La tâche urbaine s’étale et le mitage (développement principalement de l’habitat de manière isolée dans la campagne ou sous forme de hameaux) progresse partout dans l’agglomération.

Du début des années 1990 à aujourd’hui la population augmente de 15% alors que les sur-faces des espaces urbanisés augmentent de plus de 20%. L’urbanisation s’étale encore mais dans une moindre mesure, l’enveloppe urbaine se dessine.

Le développement urbain s’appuie en partie sur le réseau de transports collectifs qui a com-mencé à se reconstituer de façon prégnante au milieu des années 1980 avec la réouverture de la première ligne de tramway à Nantes (1985).

La loi Solidarité et Renouvellement urbain est adoptée en 2000 et assigne clairement des objectifs de lutte contre l’étalement urbain et de priorité à donner au renouvellement urbain.

Un des fils directeurs de l’élaboration des PLU de la métropole en 2007 est d’arrêter la dispersion de l’urbanisation dans les espaces agricoles et naturels et de stopper l’étalement des hameaux.

évoLution de La taChe urbaine entre 1960 et aujourd’hui


Une consommation d’espace qui reste forte

Globalement à l’échelle de la métropole, la consommation d’espaces est restée stable entre 1993 et 2012 aux alentours de 160 ha par an, 63 % pour l’habitat, les équipements urbains et 37 % pour l’activité.

1/3 de la consommation d’espace s’est fait en remplissage du tissu urbain existant.

Pour l’habitat et les services urbains, on peut dire qu’aujourd’hui on construit 2 loge-ments là où on en construisait qu’un il y a 10 ans. Mais cette moyenne ne signifie pas grand-chose en soi, car elle recouvre une grande diversité de situation que nous analyserons dans la suite de nos travaux.

Pour les zones d’activité, il faut travailler la question de la consommation des es-paces en fonction des filières d’activité (industrie, logistique, tertiaire, commerces…) mais aussi de leur nature au sein de ces filières. Des ratios de densité peuvent être pertinents pour le tertiaire, mais c’est moins vrai pour l’industrie et les commerces par exemple.

La ConSommation d’eSPaCeS Par L’urbaniSation et Le renouveLLement urbain dePuiS 1993


Entre 2009 et 2012, ont été construits 29,2 logements neufs/ha consommé (69 logt/ha sur l’agglomération, 239 à nantes)

Avec 29 logements neufs / ha consommé entre 2009 et 2012, le pôle Sud Ouest présente l’indice d’optimisation le plus faible du territoire métropolitain (l’indice d’optimisation repré-sente le nombre de logements construits par hectare consommé).

La ConSommation d’eSPaCeS Par L’urbaniSation et Le renouveLLement urbain dePuiS 1993

Sur Le PôLe Sud oueSt

De 1993 à 2012, 27 ha par an ont été consommés sur le territoire du pôle Sud Ouest dont 37 % en zones d’activités.(Nantes Métropole : 159 ha dont 37% en zones d’activités)


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de La métroPoLe au PôLe de Proximité

oCCuPation deS SoLS du territoire

une riCheSSe natureLLe à vaLoriSer

LeS atoutS du territoire • Des unités paysagères variées et de grande qualité

• Un grand réseau hydrographique (+ 250 km de cours d’eau principaux, + 9250 ha de zones humides)

• Des systèmes agro pastoraux très développés autour de prairies et d’un réseau dense et étendu de haies (+2000 km de haies)

• Des espèces remarquables : Angélique des estuaires, Fritillaire pintade notamment +250 km cours d’eau principaux

Espaces cultivés

Territoires artificialisésOccupation du sol (OCS 2012)

Espaces prairiaux

Espaces boisés et friches

Marais

Eaux continentales


oCCuPation deS SoLS du PôLe Sud oueSt

• 26 % des espaces sont protégés au plan national (site Natura 2000 de l’Estuaire et du Lac de Grandlieu, également en Réserve naturelle).

• 4 028 ha de zones humides inventoriés (soit 30,5% de la surface du territoire du pôle)

eLémentS remArqUABLeS DU territoire

• Les bords du Lac de Grandlieu, les marais estuariens des rives et des îles du sud de la Loire (marais de la Grande vallée et de la mandine, marais de l’ile Pivin, bocage de Buzay, marais du massereau et de la martinière, d’Acheneau), …

• Les espaces naturels et agricoles prennent une place importante notamment grâce aux surfaces de prairies et de marais

Il existe des espaces naturels de moins grande ampleur mais qui jouent leurs rôles de relais dans les continuités écologiques (vallée de l’Ascheneau + lien secondaires Loire - Grandlieu, mosaïques de milieux naturels de la Mevelière...)

À noter la présence significative de périmètre d’intervention foncière du Conseil Général et du Conservatoire du Littoral sur l’Estuaire et le lac de Grandlieu

Il est à noter aussi la présence de 502 km de haies (38ml/ha), avec une forte proportion de ces haies située au Pellerin

Sur la période 2008-2012, une évolution marquée comme ailleurs par l’augmentation de l’artificialisation (+2,2%). On observe également une augmentation des surfaces en marais (+ 8,2%) imputable à la dynamique d’abandon des prairies humides.

502 km linéaires de haies

Espaces cultivés

Territoires artificialisésOccupation du sol (OCS 2012)

Espaces prairiaux

Espaces boisés et friches

Marais

Eaux continentales


LeS queStionS PoSéeS aux habitantS

imAGinez Le DéveLoPPement De LA viLLe De DemAin toUt en réPonDAnt AUx DéfiS environnementAUx

• De quelle manière peut-on poursuivre le développement de la métropole et l’amélio-ration du cadre de vie en utilisant moins d’espaces agricoles et naturels ?

• Que mettre en œuvre pour renforcer les liens entre la Loire, le lac de Grandlieu et les autres atouts naturels du territoire métropolitain ?

• Quoi faire pour améliorer le cadre de vie de tous les habitants en faisant bon usage des espaces naturels et en introduisant la nature en ville ?

pa

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engager Le débat 3


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P Ô L E S U D - O U E S T

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