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Environnement et aménagement du territoire

UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE EFFICACE ET EFFICIENTE

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Direction de l’édition :Line-Sylvie Perron

Rédaction :Shirley BishopAudrey de ChamplainMarc Sparano Carolyne Turgeon

Révision et coordination :Laurie D. Chouinard

Publicité :Audrey GrimardCarolyne Turgeon

Impression :Deschamps impression

Tirage : 9 000 exemplaires

Photo en couverture : Région du Kamouraska Crédit : Nicolas Gagnon

L’emploi du masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte.

La reproduction partielle ou totale des textes paraissant dans Marché MUNICIPAL est autorisée à la condition d’en indiquer la source.

4 MOT DE LA RÉDACTION

5 ACTUALITÉ

DOSSIER ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 6 Vers une gestion verte de nos matières résiduelles 8 Ensemble vers le zéro déchet : un appel aux progrès écologiques 9 Repenser les espaces pour un aménagement écologique de nos territoires 10 Un aménagement forestier intelligent pour une forêt en santé11 Mobilité durable : quand le transport et l’aménagement vont de pair

14 PROFIL D’ENTREPRISE MEDIAL

16 LE PARTENAIRE D’AFFAIRES Les Entreprises Bourget inc.

18 MUNICIPALITÉ EN ACTION La Promenade de la Grave à Percé : un littoral distingué

20 CHRONIQUE FORMATION L’environnement, un sujet transversal des cours o§erts par la FQM

21 CHRONIQUE ASSURANCE Les quartiers blancs sont-ils une bonne idée?

22 PROFIL D’ENTREPRISE Énergir

24 PROFIL D’ENTREPRISE Aquatech

26 CHRONIQUE RELATIONS DU TRAVAIL ET ÉTHIQUE La négociation d’un contrat d’emploi et la renonciation de ses droits

27 CHRONIQUE DU SAM La Tournée SAM

28 FCM – GESTION DES ACTIFS Les 5 étapes du cycle de gestion des actifs municipaux

30 CHRONIQUE DROIT AU BUT L’obligation de renseignement qui incombe au futur maître d’ouvrage

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4 M A R C H É M U N I C I PA L VOL. 14 – NO��1 / MARS 2019

DES AMÉNAGEMENTS INTELLIGENTS, DES MUNICIPALITÉS PLUS VERTES

DE LA RÉDACTION M OT

Le printemps est à nos portes, et le temps plus clément amènera bientôt avec lui toute une foule d’activités municipales inhérentes à l’arrivée de la belle saison. Au cours des prochaines semaines, il faudra en e�et s’a�airer à réparer les chaussées qui auront subi les a�res des intempéries hivernales, ainsi que préparer les équipements municipaux pour accueillir à nouveau les citoyens dans nos parcs, lieux de villégiature et sur les pistes cyclables.

Le numéro de mars de Marché MUNICIPAL s’inscrit parfaitement bien dans cet élan printanier avec sa thématique, Environnement et aménagement du territoire : une transition écologique e�cace et e�ciente. Les munici-palités de toutes les régions du Québec sont confrontées à des enjeux importants, et parfois déterminants, en ce qui concerne ces questions. Nous avons donc jugé utile de faire porter ce mois-ci nos dossiers sur diérents aspects de celles-ci.

Toujours soucieux de mettre de l’avant les succès remportés par les membres de la FQM, Marché MUNICIPAL décrit l’initiative de la MRC de La Nouvelle-Beauce qui a entamé un virage environnemental avec la mise en œuvre de l’initiative Ensemble vers le zéro déchet. Cette décision s’inscrit dans la foulée de la préoccupation de plus en plus présente au sein de nos municipalités et MRC, soit celle de tendre vers une gestion verte de nos matières résiduelles. C’est pourquoi nous y consacrons un reportage dans lequel nous abordons le recours au Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles.

L’aménagement du territoire retient notre attention, et nous y consacrons plusieurs textes et rubriques, et ce, allant de la formation oerte par la FQM à l’aménagement écologique de nos territoires. Ainsi, vous pourrez vous familiariser avec la démarche entreprise par la MRC de Rouville qui a conçu un schéma d’aménagement parmi les plus audacieux au Québec.

Nous espérons que ce numéro printanier de Marché MUNICIPAL apportera un éclairage profitable sur des sujets d’intérêt pour les décideurs municipaux qui doivent quotidiennement prioriser les champs et moyens d’intervention.

JACQUES DEMERSPrésident | Maire de Sainte-Catherine-de-Hatley | Préfet de la MRC de Memphrémagog



A C T U A L I T É

40 ANS D’AMÉNAGEMENT ET D’URBANISME AU QUÉBEC

L’année 2019 marque le 40e anniversaire de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) au Québec. Ce 40e anniversaire est l’occasion de se rappeler qu’à l’origine, cette Loi en était une de décentralisation de l’aménagement dans les régions. Cette année, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) veillera à représenter les communautés de façon à renforcer ce pouvoir des MRC, afin de préserver et d’augmenter la vitalité des régions.

La nécessité d’adapter les politiques aux réalités de chaque localité a été soulevée à plusieurs reprises, et plus particulièrement lors des dernières consultations portant sur les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). Ces OGAT ont été mal reçues, la concentration du développement dans quelques grandes villes et les mesures inapplicables pour les régions ayant démontré la nécessité d’adapter les politiques aux réalités de chacune d’entre elles.

La centralisation étant contraire à l’e cacité pour le développement durable des territoires, la FQM a souligné l’importance de retourner aux principes de base de la Loi.

Lors de la prochaine Assemblée des MRC qui se tiendra en juin, en collaboration avec ses partenaires, la FQM dirigera une activité de contenu s’inscrivant dans le cadre de notre démarche en aménagement qui est déjà bien amorcée. L’Assemblée des MRC est un lieu de réflexion et de discussion idéal pour échanger sur ces questions. Les idées qui en ressortiront permettront de définir notre vision de l’aménagement du territoire, qui sera présentée au gouvernement du Québec. Un processus qui pourra concilier les contraintes du territoire avec les impératifs du développement durable, mais aussi avec ceux de l’épanouissement des collectivités.



VERS UNE GESTION VERTE DE NOS MATIÈRES RÉSIDUELLES

D O S S I E R

ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

le désir de répondre aux normes de la Loi, certaines MRC doivent faire face à des défis financiers, matériels et éducationnels.

Il est aussi important de préciser que les principaux pays importateurs de ballots de matières recyclables n’acceptent plus les ballots qui contiennent plus de 1 % de contaminants. Ce pourcentage grimpe jusqu’à 10 % dans certains centres de tri québécois, d’où la nécessité de repenser la gestion des déchets pour concilier e�cience et e�cacité écologique.

Mauvaise performance en matière de triage, équipements usés, manque de ressources financières, barrière des pays importateurs de ballots de matières recyclables : plusieurs raisons ont été évoquées pour expliquer cette négligence écologique.

La nécessaire sensibilisation et l’éducation citoyenne aux saines méthodes de recyclage représentent elles aussi d’autres éléments à considérer.

Les municipalités et les MRC doivent maintenant faire preuve d’ingéniosité pour introduire le développement durable dans l’ensemble de leurs décisions. Elles ont les compétences pour emboîter le pas au mouvement écologique de plus en plus présent, entre autres en matière de gestion des matières résiduelles. Les répercussions économiques et sociales d’une mauvaise gestion des déchets sont plus importantes qu’elles ne paraissent. Retour sur l’état des lieux de ce nouvel impératif environnemental.

AUTOPSIE D’UN NOUVEL IMPÉRATIF ÉCOLOGIQUEAu Québec, c’est quelque 13 millions de tonnes de matières résiduelles qui sont produites chaque année sur l’ensemble du territoire selon le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. La Loi sur la qualité de l’environnement (LAU) oblige les municipalités régionales à élaborer et à mettre sur pied un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), qui passe par une collaboration étroite avec les centres de tri et les citoyens. Malgré

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Ce programme est une base essentielle à une bonne planification des PGMR.

GMR PRO Les municipalités peuvent également s’engager dans une démarche d’excellence de gestion des déchets par les outils o�erts par Réseau Environnement et RECYC-QUÉBEC. Les deux organisations ont lancé conjointement le programme GMR Pro en 2018. Celui-ci est un outil pour optimiser les pratiques, progresser en continu et performer vers un objectif zéro déchet et de gestion durable des matières résiduelles. C’est le résultat de la concertation de 15 organisations municipales qui ont collaboré pour élaborer les outils. Ce programme s’adresse aux villes, municipalités, MRC, communautés métropolitaines et régies de gestion des matières résiduelles.

Soucieux d’o�rir un milieu de vie des plus agréables et tourné vers la modernité à ses citoyens, le monde municipal entame une transition écologique qui combine e�cacité et e�cience.

Bien que les citoyens soient de plus en plus sensibilisés à la cause environnementale, nombre d’entre eux ne respectent pas toujours les normes en matière de recyclage. Une enquête de RECYC-QUÉBEC a déterminé que près de 56 % des répondants déposent certaines matières dans le bac de recyclage même lorsqu’ils doutent que ce soit la bonne filière de récupération. Il y a un manque de connaissance sur les matières qui vont ou non au bac de recyclage qui persiste dans les communautés.

Cependant, bien que les municipalités soient aux prises avec un lot de défis, elles ont également une nouvelle gamme de solutions écologiques à leur portée, dont le Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles, ainsi que le programme GMR Pro.

DES REDEVANCES POUR PLUS DE SUBVENTIONSLes municipalités ont accès au Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles. Le programme soutient essentiellement les municipalités qui doivent se conformer à la LAU.

Le programme contribue au financement d’activités municipales qui visent l’élaboration, la révision, la modification et la mise en œuvre des PGMR. Il est ainsi possible de réduire la quantité de matières résiduelles destinées à l’élimination. Les sommes obtenues grâce aux redevances sont versées en totalité en subventions aux municipalités admises. Pour être admissibles aux subventions, elles doivent répondre à certains critères, dont entre autres :

– Éliminer les matières dans des incinérateurs qui inci-nèrent des boues provenant d’ouvrages municipaux de traitement des eaux usées;

– Éliminer les matières dans les lieux d’enfouissement technique, les lieux d’enfouissement de débris de construction et de démolition ainsi que les installations d’incinération des matières résiduelles régies par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (REIMR).

Fait saillant

En 2022, il sera interdit aux municipalités d’enfouir leurs déchets organiques qui correspondent à environ 50 % des déchets produits par les Québécois.



ENSEMBLE VERS LE ZÉRO DÉCHET : UN APPEL AUX PROGRÈS ÉCOLOGIQUES

Issue du désir de s’arrimer aux nouvelles réalités environnementales et économiques, la MRC de La Nouvelle-Beauce a entamé son virage vert par la mise en œuvre de l’initiative Ensemble vers le zéro déchet.

La nouvelle campagne s’attaque à la gestion des matières résiduelles, une priorité pour la MRC qui a le mandat de diminuer la gestion de ses déchets sur l’ensemble de son territoire. Le projet pose ses fondements sur la responsabilité partagée par les citoyens, les entreprises et les municipalités d’adopter de bons réflexes quand vient le temps d’e�ectuer le tri de ces matières.

M. Christian DesAlliers, technicien en gestion des matières résiduelles à la MRC de La Nouvelle-Beauce, a constaté qu’il est beaucoup plus coûteux d’enfouir les déchets que de les recycler.

«�À la MRC, nous nous sommes aperçus que cela nous coûte jusqu’à 40 fois plus cher de gérer les déchets que de recycler et de faire du compostage. Seulement en 2017, le coût de l’enfouissement de nos déchets s’est élevé à 3,3 millions de dollars. Or, la même année, la gestion de nos matières recyclables nous a seule-ment coûté 14�500 $ après les déductions du Régime de compensation pour la collecte sélective des ma-tières recyclables de RECYC-QUÉBEC. La di�érence est énorme.�»

La MRC bénéficie également du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles qui permet de financer la mise en place des programmes de gestion des matières résiduelles (PGMR). Ainsi, pour la MRC de La Nouvelle-Beauce, 96 % des frais liés au recyclage sont remboursés, ce qui fait qu’il reste seulement 4 % à débourser. Plus une municipalité est performante dans la gestion de ses matières résiduelles et recyclables, plus le pourcentage des subventions est élevé. Mieux les citoyens recyclent, moins cher sera le coût pour gérer les matières recyclables.

«�Ce que beaucoup de gens ignorent, c’est qu’il y a un montant dans le prix des produits recyclables qui sert à payer une redevance à RECYC- QUÉBEC. Par exemple, un certain montant du prix d’une bouteille de vin sert à gérer le recyclage de cette même bouteille. Autrement dit, en tant que citoyens, nous payons déjà une part du recyclage dans le prix du bien que l’on achète.�»

Une bouteille de vin coûte en moyenne 0,2 cent à recycler, alors qu’elle coûte 10 cents à enfouir. Lorsque le citoyen jette sa bouteille de vin, il gaspille ce qu’il a déjà payé pour recycler la matière. Les gens ne profitent pas du bien, ils dépensent alors de l’argent pour faire une mauvaise gestion d’une ressource qui peut être réutilisée.

SENSIBILISER POUR MIEUX ÉDUQUER L’objectif premier de la campagne est d’abord d’éduquer la population afin qu’elle acquière de meilleures connaissances en matière de gestion des matières résiduelles. La MRC a lancé le guide Le tri simplifié, un premier outil pour accompagner les citoyens dans une bonne démarche de gestion de leurs matières.

Avec le guide, les responsables de la campagne souhaitent amener les gens à penser au-delà de la catégorisation. Le guide Le tri simplifié est classé par matière (papier, métal, plastique, etc.) et non par type de bac ou de lieu de récupération. Les citoyens ont ainsi une meilleure idée de la manière d’utiliser et de disposer de la matière. On y mentionne ce qui va dans les écocentres, par exemple les aérosols. Aussi, il est recommandé dans le guide de réemployer un livre et d’ensuite le recycler.

D’autres projets sont à venir pour la MRC, dont l’accompagnement d’entreprises et d’organismes dans la gestion de leurs matières recyclables et résiduelles lors d’événements.

D O S S I E R




REPENSER LES ESPACES POUR UN AMÉNAGEMENT ÉCOLOGIQUE DE NOS TERRITOIRES

Dans le but de proposer à ses résidents un milieu de vie plus écoresponsable, la MRC de Rouville a conçu un tout nouveau schéma d’aménagement, parmi les plus audacieux au Québec. La MRC aspire à aménager écologiquement son territoire en intégrant des notions de développement durable.

Ce schéma d’aménagement répond non seulement aux nouvelles règles et exigences en matière d’aménagement, mais il est aussi un outil de développement durable sur le territoire de la MRC. Il o�re toute la latitude nécessaire aux municipalités pour délimiter elles-mêmes les secteurs à aménager en les définissant en nombre d’hectares et non plus par zones. Cela accroît leur autonomie par rapport aux moyens utilisés pour atteindre les objectifs écologiques du schéma.

LE RESPECT DE LA RESPONSABILITÉ DES MUNICIPALITÉSM. Francis Provencher, directeur de l’aménagement à la MRC de Rouville, explique sa démarche. «�Essentiellement, nous devions rendre le schéma conforme aux orientations demandées. C’était un défi de taille, car nous avions à nous approprier des concepts utilisés par les grands centres, et il n’y a pas de traduction de ces concepts pour les milieux ruraux. Sur le plan de l’urbanisation, la densité est moins forte, et il fallait aussi traduire les options écologiques et optimiser l’occupation du territoire urbain et de la zone agricole sans tout dénaturer. C’était l’occasion pour moi d’imaginer un aménagement qui répond à des attentes futures, et de m’assurer qu’il y aurait une mise en œuvre de cet outil de la part des municipalités dans le respect de leurs propres compétences.�»

UN AMÉNAGEMENT TEINTÉ DE VERT Pour aller encore plus loin, les concepts des saines habitudes de vie ont été pris en compte dans la conception du nouveau schéma d’aménagement

pour lutter plus e�cacement contre les changements climatiques. L’urbanisme a été intégré dans le schéma pour favoriser le développement durable, par exemple en réduisant l’utilisation de l’eau potable par l’ajout de compteurs d’eau. «�Des municipalités environnantes dépendent des activités agricoles, elles manquent alors souvent d’eau. Il faut donc économiser sur l’eau potable. Ici, on déborde du cadre de l’urbanisme traditionnel, ce qui rend les municipalités responsables du choix des moyens pour atteindre les objectifs.�»

La réduction des îlots de chaleur est aussi considérée dans le plan. Par exemple, les citoyens et les entreprises ne remplacent plus les toitures existantes par des bardeaux noirs. Les quincailliers vont recommander l’utilisation de couleurs plus claires, dont le gris pâle et le rose. D’autres mesures étaient également prévues, telles que l’obligation de planter des arbres, de les conserver et de les entretenir adéquatement.

La notion de mobilité active est également abordée. Certaines municipalités ont aménagé des voies cyclables, d’autres lieux de passages où les écoliers peuvent circuler de façon sécuritaire. Elles se connectent entre elles par des réseaux locaux, cela favorise ainsi l’exercice et les saines habitudes de vie. Pour la majorité des travailleurs étrangers dans la MRC de Rouville, l’une de leurs seules possibilités de se déplacer est le vélo, alors ils empruntent souvent ce réseau.

En somme, les municipalités trouvent elles-mêmes les moyens pour s’ajuster au schéma. Cette transition est déjà entamée, et elle se perpétue.

«�On ne peut pas s’adapter de façon drastique, on doit le faire graduellement, et les municipalités respectent leur rythme et leurs ressources tout en répondant aux objectifs. C’est tout à leur honneur d’avoir toutes emboîté le pas en seulement trois ans pour des changements aussi profonds�», a conclu M. Provencher.�

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UN AMÉNAGEMENT FORESTIER INTELLIGENT POUR UNE FORÊT EN SANTÉ

Au Québec, plus de 240 municipalités vivent directement de la forêt. Vecteur de croissance important de l’économie des régions, celle-ci fait émerger les réelles couleurs d’une industrie aux multiples possibilités. Souvent critiqué, l’aménagement forestier respecte pourtant plusieurs critères essentiels au maintien d’un écosystème en santé et durable. Les études le démontrent : là où il y a de l’aménagement forestier, il n’y a pas de déforestation!

C’est ce que le Collectif pour une forêt durable tente d’inculquer avec l’initiative Une forêt de possibilités. Elle met de l’avant les retombées bénéfiques pour les régions en plus de démystifier les croyances liées aux pratiques de la coupe des arbres et des opérations forestières.

LES MYTHES DE L’AMÉNAGEMENT FORESTIERDans les forêts publiques, qui couvrent 90 % du territoire forestier québécois, la coupe avec protection de la régénération et des sols (CPRS) est la pratique la plus utilisée par les entreprises forestières. La méthode consiste à couper les arbres sans abîmer les sols en plus de permettre la régénération et de contribuer au développement de l’environnement existant. Même dans le secteur privé, ceux-ci sont aussi choisis avec soin. C’est surtout les arbres en mauvaise santé ou

indésirables qui seront abattus, afin de conserver une forêt riche où les arbres vont vivre longtemps et résister plus facilement aux maladies.

M. Michel Vincent, directeur économique au Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ), observe depuis des années les gains que cette approche de développement durable a pour les régions. «�L’industrie est obligée par la loi de remettre la forêt dans le même état qu’elle était avant la coupe des arbres. Nous travaillons avec un régime écosystémique, c’est-à-dire que les interventions humaines essaient de récréer ce que la nature fait déjà d’elle-même. On récolte le bois avant que les insectes ne s’en emparent. On coupe les arbres avant que les incendies ne les ravagent. Cet aménagement est le même dans l’ensemble du Québec, bien qu’il varie d’une région à une autre, puisque les écosystèmes y sont di�érents. Nous nous conformons aux réalités forestières et biologiques des forêts.�»

Une forêt bien aménagée engendre des répercussions économiques significatives pour les régions touchées. «�D’un point de vue économique, ça envoie un signal aux régions que les forêts sont là pour rester et aux industries que le bois est fourni sur une base perpétuelle. Toutes les régions du Québec ont leur capital et leur intérêt, ce qui envoie un message de pérennité de l’industrie forestière.�»

Les e�ets induits de l’aménagement forestier assurent une stabilité économique. Les chemins pour les randonnées sont entretenus et façonnés par l’industrie forestière, ce qui contribue au développement local.

Les lieux récréatifs et les activités comme les espaces de récréation, les aires protégées, le tourisme, la construction, la production de papier, l’entretien de la faune et la chasse profitent de ces bonnes pratiques. La population peut ainsi avoir une qualité de vie dans un environnement aménagé de façon durable et écosystémique.

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MOBILITÉ DURABLE : QUAND LE TRANSPORT ET L’AMÉNAGEMENT VONT DE PAIR

En 2018, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) présentait ses onze recommandations en matière de transport collectif dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle Politique de mobilité durable du Québec. Cette réalité, auparavant perçue comme étant uniquement celle des grands centres, se transpose de plus en plus dans les régions périurbaines, où ce besoin se fait de plus en plus sentir.

Un transport collectif local e�cace et e�cient passe par la nécessité de combiner transport et aménage-ment du territoire. Dans certaines MRC, dont celle de La Côte-de-Beaupré, les nouveaux projets résidentiels doivent être accompagnés de mesures concrètes en transport collectif. Mme Maude Nadeau, coordonnatrice au transport à Développement Côte-de-Beaupré, sou-ligne que chaque MRC gère l’o�re selon ses propres ré-alités. Par exemple, dans le cas de cette MRC, beaucoup de citoyens souhaitent se rendre facilement à Québec, et réclament des services en ce sens. Cette situation est di�érente de certaines régions, puisqu’il faut sortir du territoire pour desservir la clientèle.

REPENSER NOTRE FAÇON D’HABITER LE TERRITOIREBien que le territoire québécois ne soit pas encore aménagé d’une façon qui facilite l’usage des transports en commun, certaines régions réussissent à mettre sur pied des initiatives intéressantes et adaptées à leur milieu.

La Corporation de transports collectifs de la MRC de Maskinongé est un exemple d’entreprise d’économie sociale qui travaille depuis plus de quinze ans à desservir la population, afin de permettre l’accès à une diversité de services de transport. Elle se penche aussi sur des moyens pour optimiser et surtout centraliser les déplacements.

En collaboration avec la MRC, l’entreprise souhaite mettre de l’avant la mobilité durable comme facteur de vitalité socio-économique du milieu. Elle coopère avec

diverses organisations pour mieux penser la gestion de la mobilité. Elle combine le service de navette interurbaine et d’autobus avec un nouveau service de covoiturage. Les usagers peuvent se rendre sur la plateforme Web du Service de transports collectifs de la MRC pour remplir un formulaire de demande de covoiturage. Ils ont le choix de s’inscrire en tant que passager ou comme conducteur qui o�re le service. Cette solution encourage les citoyens à expérimenter d’autres moyens tout en favorisant l’économie locale et la mobilité durable. Les acteurs du milieu ont par ailleurs instauré des moyens pour améliorer le transport des aînés en plus de bonifier la navette qui traverse quelques municipalités pour se rendre à Trois-Rivières.

Il est à noter que l’ajustement de ces services a permis en 2018 de doubler le nombre de déplacements en transport en commun, pour passer de 25�000 à 50�000 sur le territoire de la MRC.

«�Nous sommes toujours en train d’innover, et 2018 a été une année particulièrement charnière pour nous, explique Mme Valérie Bellerose, directrice générale du Service de transports collectifs de la MRC de Maskinongé. Nous avons eu une meilleure concertation entre les acteurs du milieu en harmonisant et en centralisant nos déplacements. Nous avons exigé des décideurs, des élu(e)s et des entreprises qu’ils instaurent la notion de mobilité au cœur de leurs décisions.�»

LA MOBILITÉ AU CŒUR DU QUOTIDIENMettre la mobilité au cœur des décisions, c’est freiner la dévitalisation en région, puisque les citoyens ont plus de chance d’accéder aux services. Conséquence d’un accès restreint à un véhicule, les aînés et les jeunes de moins de 24 ans sont particulièrement touchés par le besoin en transport collectif. L’absence de transport en milieu rural représente un frein quant aux enjeux de la pénurie de main-d’œuvre et à l’accès aux soins de santé.

D O S S I E R




«�On essaye de mettre l’usager au cœur de la mobilité. Il faut le connaître pour être capable de lui o�rir une complémentarité à l’automobile. Toute cette évaluation nous permet de faire comprendre que la mobilité est importante et qu’elle comporte encore des obstacles�», ajoute Mme Bellerose.

L’entreprise a fait le constat que le territoire o�re des services trop éloignés pour les citoyens. Le déplacement est ainsi obligatoire pour plusieurs services. La MRC a organisé la mobilité vers des espaces multimodaux. De plus, l’installation d’abribus se fera dans cinq municipalités participantes en 2019 : Maskinongé, Yamachiche, Saint-Paulin, Saint-Étienne-des-Grès et Louiseville. Des lieux seront aussi convertis pour instaurer des stationnements de covoiturage.

La MRC souhaite de ce fait démocratiser l’utilisation de ce service. Elle veut amener les citoyens à penser leurs allées et venues en fonction de leurs horaires. Ainsi, une approche di�érente envers le transport collectif et le covoiturage a pu être observée durant la dernière année.

Les MRC ont la responsabilité de développer le transport sur leur territoire. En plus de l’aide accordée par le ministère des Transports, l’entreprise a pu diversifier ses projets grâce à des subventions et investissements octroyés par le biais de divers programmes. Parmi ceux-ci, notons le Fonds québécois d’initiative sociale du Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés du gouvernement du Canada et Action-climat du Fonds d’action québécois pour le développement durable. «�Nous avons travaillé à accroître l’utilisation du transport pour obtenir plus de financement. Une augmentation de l’o�re a de ce fait mené à une augmentation de la demande.�»

C’est le cas de la stratégie de mobilité durable pour les personnes âgées qui vise à leur redonner plus d’autonomie.

Des impacts économiques et sociaux ont pu être soulignés depuis quelques années. Pour les partenaires transporteurs, les véhicules utilisés sont renouvelés pour augmenter le nombre de places. Les entreprises d’autobus grossissent également leur flotte. Cette nouvelle o�re a permis à plus de jeunes de se rendre au travail, à l’école et à leur stage. Les nouveaux arrivants sont aussi mieux intégrés dans leur quotidien en ayant un transport collectif adapté.

Pour Mme Bellerose, c’est la cohésion du milieu qui fait toute la di�érence. «�Il ne faut pas avoir peur d’innover et nous devons penser à la rentabilité sociale de nos moyens de transport�», a-t-elle spécifié.

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VOS RESPONSABILITÉS CONCERNANT L’AMIANTE : QU’EN EST-IL RÉELLEMENT?

P R O F I L

D’ENTREPRISE

Depuis quelques années, des changements au Règlement sur la Santé et la sécurité du travail (RSST) sont venus bonifier les mesures concernant la gestion sécuritaire de l’amiante, plus précisément celle présente dans les matériaux de construction. En e�et, en 2013, la nouvelle section IX.I du RSST a permis d’inclure 17 sous-articles en lien avec cette matière.

L’impact pour les organisations a été majeur, car par le passé les dispositions réglementaires touchaient principalement les chantiers de construction. En termes clairs, les propriétaires de bâtiments avaient peu de responsabilités par rapport à la gestion de l’amiante. Ces changements ont modifié cette situation.

En e�et, la réglementation a apporté plusieurs nouveautés, notamment la localisation et la qualification de l’état des flocages pour les bâtiments construits avant le 15 février 1990, et des calorifuges pour les bâtiments construits avant le 20 mai 1999. On entend par «�flocage�» un mélange de matériaux friables appliqués par projection pour couvrir une surface, et par «�calorifuge�» un matériau isolant qui recouvre une installation ou un équipement afin d’empêcher une déperdition de chaleur. L’employeur possédant des installations construites avant ces dates est donc tenu de créer un registre dans lequel figure la localisation de ces types de matériaux, en plus de vérifier leur état.

En outre, la réglementation exige également de veiller au maintien en bon état des flocages et calorifuges. Advenant une dégradation de ces matériaux pouvant occasionner une dispersion de fibres d’amiante, en prenant compte des facteurs de dégradation et de dispersion, l’employeur devra les enlever, les enfermer entièrement dans un ouvrage permanent et étanche aux fibres, les enduire ou les imprégner d’un liant ou les recouvrir d’un matériau étanche aux fibres. Une telle inspection est requise aux deux ans.

La réglementation a également précisé la notion de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Par exemple, nous pouvons retrouver dans ces matériaux les tuiles de vinyle, le crépi cimentaire, les matériaux ignifuges, le gypse, le composé à joint et les carreaux de plafond suspendu. Contrairement aux flocages et calorifuges, il n’est pas obligatoire de localiser d’emblée ces types de matériaux dans un registre.

Cela dit, avant d’entreprendre un travail susceptible d’émettre de la poussière dans tout bâtiment, une vérification devra être e�ectuée pour valider la présence d’amiante dans les matériaux et les produits susceptibles d’en contenir, incluant flocages et calorifuges. Cela a pour but de garantir qu’aucun travailleur ne sera exposé à cette substance.

La méthode de vérification privilégiée est l’échantillonnage, par protocole prédéfini par type de matériau, et l’envoi pour analyse dans un laboratoire agréé. Il est à noter qu’une matière sera considérée comme contenant de l’amiante si sa concentration est égale ou supérieure à 0,1 %.

L’équipe de conseillers experts en santé et sécurité du travail de Medial détient plusieurs années d’expérience dans le domaine de la gestion sécuritaire de l’amiante. Elle est en mesure de vous conseiller, de créer vos registres et de procéder à l’échantillonnage des matériaux, selon votre situation, afin que vous respectiez les responsabilités qui vous incombent. N’hésitez pas à contacter un de ses conseillers au 1 888 722-6939 et à visiter le site Web de l’entreprise au medial.ca pour plus d’information.

Une initiative du Ministère de la Santé et des Services sociaux et du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

170 argumentsdémontrant des bienfaits d’agir pour la qualité de vie des citoyens à même vos dossiers municipaux.

500 ressources et leviers pour vous accompagner qui témoignent du mouvement en coursau Québec.

900 actions concrètes desquelles vous pourrez vous inspirer, partout au Québec, pour faire de la qualité de vie du citoyen une priorité de votre municipalité.

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dans le monde municipal autant que dans le secteur privé, particulièrement dans le marché des grands chantiers de construction.

Elle est d’ailleurs le seul producteur entièrement québécois d’émulsions de bitume et le fier distributeur au Québec du seul et unique abat-poussière, le AP-35, issu d’une matière première puisée dans le sous-sol canadien : bref, un produit local, pour l’économie locale!

TOUJOURS PLUS HAUT, TOUJOURS PLUS LOIN!La construction et l’ajout au parc de réservoirs d’un méga-réservoir de 2 millions de litres, dans le complexe industriel de l’entreprise, assurent non seulement une capacité d’entreposage supplémentaire, mais garantissent surtout une sécurité d’approvisionnement à toute épreuve pour les villes et municipalités québécoises, qui optent de plus en plus pour les produits d’abat-poussière de Bourget. Une nouvelle aire de chargement a également été simultanément aménagée.

L’entreprise n’a pas hésité non plus à investir en parallèle dans son parc de véhicules spécialisés qui compte, notamment, une flotte de plus de 25 unités, dont plusieurs camions 10 et 12 roues, pour s’assurer de desservir e�cacement tout le marché, à la grandeur du territoire québécois.

«�Ces investissements majeurs témoignent de la confiance et de la détermination de la direction de l’entreprise dans le déploiement de son plan de développement qui est propre à stimuler l’économie

Les Entreprises Bourget inc. est aujourd’hui l’un des acteurs du monde de l’entretien des routes du Québec qui se distingue par sa capacité à constamment innover, dans la foulée de sa longue tradition d’excellence qui remonte à près de 60 ans. En fait, l’entreprise cultive une vision et une mission qui la portent à assumer fièrement une position de

leader québécois dans le marché du sel déglaçant, de l’abat-poussière et des émulsions de bitume.

Axée sur l’écoute et les besoins de ses nombreux clients du monde municipal, institutionnel et commercial, Les Entreprises Bourget vient de compléter un audacieux programme d’investissement de quelques millions de dollars dans ses installations de Saint-Paul, dans Lanaudière, dans le but de permettre à l’entreprise d’accroître encore davantage ses capacités de stockage et de distribution de produits d’abat-poussière dont la demande se fait de plus en plus croissante au Québec,

M. Luc DelangisPrésident et chef de la direction

LE PARTENAIRE D’AFFAIRES

LES ENTREPRISES BOURGET : UNE ENTREPRISE À L’ÉCOUTE DU MONDE MUNICIPAL



«�Nous sommes la seule entreprise canadienne et québécoise qui produit des émulsions de bitume au Québec. Selon nous, le traitement de surface est le revêtement le plus écologique sur le marché et le moins dispendieux�», a poursuivi M. Delangis, qui y voit un net avantage en matière d’émissions de gaz à e�ets de serre, qui sont réduites au maximum lors de sa conception. Selon M. Delangis, c’est la solution idéale pour l’aménagement des chemins ruraux et des routes municipales.

Répondre à tous les enjeux des gestionnaires et planificateurs du monde municipal : voilà la mission de Les Entreprises Bourget. Pour en savoir plus sur l’ensemble des produits et services liés aux secteurs de l’entretien du réseau routier, sur l’abat-poussière, le sel déglaçant et les émulsions de bitume, consultez le site Internet de l’entreprise au bourget.qc.ca ou contactez le service à la clientèle au 1 800 861-6646.

locale, et à créer et maintenir des emplois dans la région de Lanaudière�», selon le président de l’entreprise, M. Luc Delangis, pour qui le fait d’être en concurrence avec des produits américains ou européens impose à Les Entreprises Bourget de se positionner de façon toujours plus énergique.

C’EST TOUT CELA QUI EN FAIT UN PARTENAIRE D’AFFAIRES D’EXCEPTION!L’entreprise possède, outre ses installations centrales dans Lanaudière, de nombreux dépôts en région : que ce soit en Estrie, en Outaouais, dans le Centre-du-Québec et dans le Grand Lanaudière. Toujours en mode solution, l’entreprise possède cette souplesse opérationnelle qui lui permet de constamment s’ajuster aux besoins de ses clients. D’autres sites de dépôt peuvent donc voir le jour là où la demande le justifie! Une expertise locale et environnementale au service des municipalités et des réseaux routiers du Québec.

Les Entreprises Bourget, c’est non seulement l’art du savoir-faire, mais c’est aussi l’art de faire rimer économie et performance avec les vocables abat-poussière, sel déglaçant et environnement.

ÉMULSIONS DE BITUMELe même savoir-faire s’applique aux solutions économiques pour l’entretien des routes avec le traitement de surface. La gamme d’émulsions de bitume produite par l’entreprise se distingue et s’adapte à tous les types d’intervention, en fonction des travaux routiers, sur l’ensemble du territoire québécois.

Luc Delangis (en bas à droite) est fier de l’expertise de sa garde rapprochée qui sait parfaitement bien o�rir une expérience client hors du commun à la clientèle de l’entreprise.



EN ACTION M U N I C I PA L I T É

LA PROMENADE DE LA GRAVE À PERCÉ : UN LITTORAL DISTINGUÉ

La Ville de Percé, membre de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), a su briller une fois de plus par l’un de ses projets ingénieux en aménagement. En e�et, le nouveau littoral de Percé a remporté un prestigieux prix national en 2018.

Inaugurée en juin dernier, la Promenade de la Grave à Percé a obtenu le Prix national de design urbain 2018 par la division Design+Urbanisme+Économie d’AECOM. Celui-ci était responsable de tout le design de surface des aménagements et de l’intégration urbaine. Cette initiative a aussi été dirigée par TetraTech et Vachon-Roy architectes. D’autres prix ont été décernés à la Ville, dont le Mérite québécois de la Société civile et le Prix Méduse.

QUAND INNOVATION ET AUDACE SE RENCONTRENTLes origines du projet remontent à plusieurs années déjà. Percé est très exposée aux changements climatiques, en raison de sa localisation. «�On en ressent les e�ets, surtout pour l’érosion côtière et les tempêtes qui sont de plus en plus dévastatrices. Du côté de la Ville, cela a sonné l’alarme au début de la décennie. Une étude de faisabilité a été conçue pour évaluer les possibilités de travaux à e�ectuer. Après plusieurs options, nous nous sommes tournés vers la recharge de plage, une infrastructure douce qui s’adapte davantage aux conditions spécifiques à Percé�», a mentionné Mme Lisa-Marie Gagnon, alors chargée de projets.

La récurrence des tempêtes demande une adaptation audacieuse aux changements climatiques. La reconstruction de la promenade et du parc a permis de reculer les installations sur la terre ferme pour laisser plus de place à la plage. Ce seront près de 120 000 tonnes de galets qui auront été déposées sur la plage. Les galets créent une pente naturelle, ce qui fait en sorte que la vague perd de sa force à travers ceux-ci. Ainsi, la vague s’épuise pour minimiser les dommages.

Selon les études proposées, c’était la solution la plus e�ciente à long terme, puisque la Ville de Percé dépend de l’industrie touristique. Les infrastructures lourdes comme la construction d’un mur auraient eu des e�ets

négatifs sur cette économie. Les infrastructures douces quant à elles permettent de redonner une plage aux promeneurs, ce qui n’est pas le cas en construisant un mur.

«�L’idée de départ était de reconstruire un mur similaire à celui existant depuis les années 70, souligne Mme Gagnon. Toutefois, les impacts étaient trop négatifs pour la qualité de l’o�re touristique. L’entreprise Ouranos est arrivée à une conclusion intéressante qui comportait un volet économique et touristique. Ça nous a permis d’avoir un portrait très complet; on avait le point de vue des retombées estimées selon les di�érents critères. Ce travail nous a été extrêmement précieux. Dans les di�érentes solutions proposées, la recharge de plage était plus rentable sur une période de cinquante ans, car elle contribuerait justement à augmenter l’achalandage touristique.�»

UNE LOCOMOTIVE TOURISTIQUE GASPÉSIENNEDe ce fait, l’achalandage touristique a fortement augmenté entre 2017 et 2018 à Percé. Malgré les chantiers de réaménagement, les visiteurs ont été piqués par une belle curiosité. Ils se sont peu à peu approprié le littoral bien avant l’achèvement du projet. «�Percé est une locomotive touristique. Cette augmentation du tourisme se répercute dans l’ensemble de la Gaspésie, ce qui nous a aidés à financer le projet.

La Promenade de la Grave à Percé. Crédit photo : Marie Leblanc, Ville de Percé



Cela contribuait à toutes les sphères : économique, environnementale et touristique. Notre double objectif était atteint : protéger le village en plus de contribuer à l’essor touristique de la Gaspésie�», illustre Lisa-Marie Gagnon.

Les travaux de recharge de plage ont été réalisés en 2017. Suite à la tempête du 31 décembre 2016, la Ville a pu avoir accès à un décret d’urgence découlant du Programme général d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents du ministère de la Sécurité publique (MSP), ce qui permet des interventions extrêmement rapides dans des cas de sinistre. C’est à partir de ce moment que les plans ont été mis en œuvre pour construire les installations en une année et demie. Plusieurs instances gouvernementales ont collaboré à cette réussite. Le MSP a mis en place un comité de rétablissement. C’est une forme de gestion de projet où il y a un agent facilitateur pour s’assurer que la Ville a tous les accès qu’il lui faut. «�Il fallait se mettre en mode protection avant la saison des tempêtes�», ajoute Mme Gagnon.

UN ESPACE IMMERSIF AU CŒUR DU LITTORALEn plus de la plage, le littoral o�re de multiples espaces de contemplation, dont un parc avec une aire de jeu

pour enfants. Des espaces de détente et de pique-nique sont également à disposition pour les passants. Un nouveau pavillon a été mis sur pied. Le secteur a profité du projet pour être remis à neuf. Le design, très actuel, présente un bel équilibre entre le côté contemporain et les racines rustiques de Percé.

«�De façon générale, ça a donné un coup de renouveau à la Ville de Percé. De nombreux commerces ont fait des travaux pour faire peau neuve. S’ajoutent à cela tous les investissements qui se sont faits dans la montagne. L’ensemble vient redonner à Percé un nouveau sou�e, nécessaire pour se mettre à jour. On sent l’e�et d’entraînement de tous les acteurs concernés�», dit fièrement Lisa-Marie Gagnon.

Comme tout nouvel aménagement, le littoral nécessitera un entretien. En tant que milieu dynamique, la mer va toujours continuer à agir sur les côtes. Si la communauté souhaite bénéficier de cet aménagement, elle devra en prendre soin. La Ville estime devoir faire des recharges d’entretien tous les quinze ans pour assurer une protection du centre-ville.

À la suite des grandes marées qui ont détruit l’ancienne promenade en 2016, c’est un nouveau littoral qui s’o�re aux passants et aux touristes de demain.

EN ACTION M U N I C I PA L I T É

La Promenade de la Grave à Percé. Crédit photo : Marie Leblanc, Ville de Percé

À propos des Prix nationaux de design urbain

Les Prix nationaux de design urbain, décernés annuellement, sont un partenariat entre l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC), l’Institut canadien des urbanistes (ICU) et l’Association des architectes paysagistes du Canada (AAPC). Ils visent à reconnaître les firmes, les municipalités et les projets situés au Canada ayant contribué à améliorer la qualité de vie dans les villes canadiennes et à assurer un développement durable. Les prix sont remis pour l’excellence des projets en développement, en réaménagement urbain, en architecture urbaine, en amélioration de villes ou en initiatives communautaires.



L’ENVIRONNEMENT, UN SUJET TRANSVERSAL DES COURS OFFERTS PAR LA FQMSujet essentiel mais particulièrement vaste, l’environnement ne peut être abordé grâce à une formation o�rant un accès thématique unique. Ainsi, dans son approche, la FQM a privilégié la transversalité, qui permet de traiter les enjeux environnementaux avec une vision plurielle.

Composé d’une palette de formations qui associe l’o�re de la FQM à celles développées par l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) et la Corporation des o�ciers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ), le Répertoire complet de formation municipale 2018-2019 est un outil de référence. Avec une o�re de 3 parcours de formation, de 50 titres et de près de 150 dates, la FQM déploie sa sélection de cours partout en région, mais également en ligne.

Quelques titres de cours font directement référence à l’environnement, mais souvent la réflexion environnementale, bien présente dans les contenus, ne se devine pas spontanément. Pour celles et ceux, que nous savons nombreux, souhaitant inclure pleinement le facteur environnemental dans leur approche de la gestion municipale, voici quelques suggestions qui aiguiseront vos compétences environnementales.

Le parcours de formation sur la gestion des actifs se décline en 3 modules en ligne que la FQM o�re

gratuitement grâce à un partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Il guide les acteurs municipaux de l’évaluation de l’état des infrastructures jusqu’au passage à l’action, en incluant l’impact des changements climatiques dans le travail de planification.

La FQM poursuit son approche pédagogique sur la gestion des matières résiduelles en proposant, le 14 mars et en redi�usion, un webinaire o�ert avec RECYC-QUÉBEC pour appréhender le cadre législatif et les sources de financement. Un cours en salle suivra, dont l’objectif est d’identifier des pistes d’actions innovantes pour améliorer la performance des municipalités.

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) s’associe à la FQM pour faire (re)découvrir la procédure d’évaluation environnementale et le rôle qu’y joue le BAPE; un webinaire sera proposé sur ce thème le 11 avril. Il sera suivi d’un second webinaire qui détaillera ce qu’est le BAPE.

Enfin, des approches thématiques comme la gestion forestière occupent une part importante dans l’o�re de formation; un projet en partenariat avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs est en cours d’élaboration pour le début de l’été.

Nous avons piqué votre curiosité environnementale? Retrouvez-nous vite au formation.fqm.ca!

FORMATION C H R O N I Q U E



ASSURANCE C H R O N I Q U E

LES QUARTIERS BLANCS SONT-ILS UNE BONNE IDÉE?

En ce qui a trait au PGESV, il s’agit d’un plan pour lequel une entité municipale «�s’engage à employer les meilleures pratiques de gestion des sels de voirie tout en s’acquittant de sa responsabilité d’assurer la sécurité, l’e�cience et la rentabilité des réseaux routiers relevant de sa compétence.�1» À ce sujet, le ministère des Transports du Québec encourage les municipalités à adhérer à la Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie. Un tel plan permet de poser un diagnostic sur les pratiques habituelles en matière d’épandage, de connaître les milieux plus sensibles aux sels de voirie et d’encadrer les quantités de sels de voirie à épandre, de même que les endroits où ils seront distribués.

L’élaboration de ces outils est une occasion d’entamer une réflexion sur des pratiques optimales de déglaçage et la mise en place de solutions plus écologiques. Parmi les solutions, il existe des fondants qui sont testés dans plusieurs projets au Québec, dont le jus de betterave mélangé à des sels de voirie et les copeaux de bois imbibés de chlorure de magnésium. Leur niveau de performance doit cependant être validé, entre autres avec votre service des travaux publics2. L’utilisation de certains abrasifs, telle la petite pierre concassée, peut aussi être envisagée.

Certes, certaines pratiques en matière de déglaçage de rues doivent être revues. Dans ce contexte, l’élaboration d’une politique de déneigement ou d’un PGESV peut per-mettre de les rendre plus optimales et plus écologiques, et ce, sans s’a�ranchir de la responsabilité municipale à l’égard de la sécurité sur les voies de circulation et les trottoirs. Leur mise en place s’inscrit donc dans l’ère de notre époque!

1 Association des transports du Canada, Synthèses des meilleures pratiques. Gestion des sels de voirie, http://www.tac-atc.ca/sites/ tac-atc.ca/files/site/doc/salt-1-plan-fr.pdf, p. 32 Ministère des Transports du Québec, Guide de gestion des zones vulnérables aux sels de voirie, 2016

Saviez-vous que les quartiers blancs sont des secteurs où l’épandage de sels de voirie est interdit? Cette pratique gagne en popularité dans les municipalités pour des motifs environnementaux et écono-miques. Toutefois, considé-rant les risques de blessures et de poursuites résultant de chutes sur les voies publiques, celle-ci en vaut-elle la peine?

D’un point de vue environnemental, les bienfaits sont indiscutables. Une fois

dissous, les sels de voirie s’accumulent dans le sol, perturbent la faune et la flore et contaminent les eaux. Ils peuvent donc se retrouver facilement dans les sources d’alimentation en eau potable. Cependant, les acteurs municipaux doivent bien réfléchir sur les solutions à privilégier pour maximiser la sécurité des usagers de la route avant d’abolir l’épandage de sels de voirie dans certains secteurs. Dans le cas contraire, ils risquent d’engager la responsabilité de leur municipalité en cas d’accidents ou de blessures.

METTRE EN PLACE DES OUTILS POUR DES PRATIQUES OPTIMALESCette réflexion peut prendre forme dans l’élaboration d’une politique municipale de déneigement ou d’un plan de gestion environnemental des sels de voirie (PGESV). La politique de déneigement permet d’harmoniser les pratiques de déneigement dans les municipalités et de définir le niveau de priorité des routes quant à l’entretien hivernal à réaliser. Les tronçons de voies de circulation en pente, les intersections et les signaux lumineux, les artères principales et les zones scolaires sont des exemples d’éléments à considérer pour établir le niveau de priorité. Les techniques de déneigement, d’épandage et de déglaçage, ainsi que le choix des matières à utiliser sont ensuite définis selon le niveau de priorité routière et les conditions météorologiques.

M. Jean-Philippe LangloisUrbaniste et conseiller en ges-tion des risques, La Mutuelle des municipalités du Québec



P R O F I L

D’ENTREPRISE

UNE ÉNERGIE RENOUVELABLE PRODUITE PAR ET POUR LES RÉGIONS

Énergir collabore depuis plus de dix ans avec les municipalités au développement de la filière du gaz naturel renouvelable (GNR) au Québec. Cette dernière a d’ailleurs mandaté récemment WSP Canada et Deloitte pour mener une étude, en collaboration avec un comité d’experts, pour évaluer la proportion de matières organiques pouvant être transformées en GNR de façon économique à un prix donné. Cette étude démontre que toutes les régions du Québec ont un potentiel de production de GNR qui repose sur des sources de matières résiduelles propres à leur milieu. Que ce soit par la valorisation de leurs matières organiques ou de la biomasse résiduelle des milieux agroalimentaires et forestiers, les régions, tant agricoles qu’urbanisées, peuvent en bénéficier.

Le secteur agroalimentaire est d’ailleurs un pilier pour le développement de l’énergie renouvelable, puisque sa biomasse agricole végétale représente 61 % du potentiel actuel de production de GNR. La biomasse résiduelle des industries agroalimentaires représente quant à elle 11 % de cette production.

L’atteinte du plein potentiel technico-économique de production de GNR dépendra de facteurs clés, dont la mise en place d’un écosystème favorable à l’émergence de projets de GNR et le travail concerté des acteurs du milieu. À titre d’exemple, à la fin 2014, une entente a été conclue entre la Régie intermunicipale des MRC d’Acton et des Maskoutains avec la Ville de Saint-Hyacinthe pour traiter les matières organiques résiduelles provenant des 25 municipalités desservies par la Régie. À cela s’ajoutent les matières organiques résiduelles provenant d’entreprises agroalimentaires de la région. Grâce aux matières valorisées, la Ville de Saint-Hyacinthe est aujourd’hui le premier producteur municipal de GNR au Québec.

LE GNR, UN EXEMPLE TANGIBLE D’ÉCONOMIE CIRCULAIREPlutôt que d’être envoyées à l’enfouissement, les matières organiques résiduelles peuvent aujourd’hui être valorisées par di�érents procédés, ce qui favorise un nouveau cycle d’activités à valeur ajoutée pour l’environnement et la société.

Le GNR, une fois injecté dans le réseau d’Énergir, peut notamment servir à :

– Desservir des entreprises et établissements qui souhaitent réduire leur empreinte carbone avec une énergie plus propre�que les produits pétroliers;

– Alimenter des camions lourds ou des autobus en déplaçant des produits pétroliers.

Les municipalités ont donc l’occasion d’innover et de donner une seconde vie aux matières organiques résiduelles tout en créant des emplois non délocalisables et en assurant des retombées économiques en région.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur energir.com/fr/municipalites.

Qu’est-ce que le gaz naturel renouvelable (GNR)?

– Le GNR est un méthane de source renouvelable qui a des propriétés lui permettant d’être intégré dans un réseau de distribution de gaz naturel. – Il peut être créé à partir des résidus de table et d’une panoplie de matières organiques résiduelles comme celles issues de la fabrication agroalimentaire et des boues de traitement des eaux. Il est également créé par des biogaz provenant des sites d’enfouissement, des résidus de culture, du fumier et du lisier du secteur agricole et de la biomasse forestière résiduelle. – Il est considéré comme carboneutre, ou sans émission nette de gaz à e�et de serre dans l’atmosphère.

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P R O F I L

D’ENTREPRISE

UNE OFFRE MULTISERVICES AU DIAPASON DE L’INNOVATION

Chef de file au Québec depuis 1981 dans le domaine de la gestion et de l’exploitation d’usines d’eau potable et d’eaux usées, Aquatech, filiale du Groupe Helios, entreprise spécialisée en gestion d’infrastructures et de services dans les secteurs industriel, institutionnel, commercial et municipal, continue de se démarquer avec son o�re multiservices pour l’ensemble des municipalités du Québec.

Aquatech, Société de gestion de l’eau inc. ache une proposition de services en pleine croissance, avec un service d’inspection télévisée des conduites d’égouts à la fine pointe de la technologie, ainsi que l’analyse thermographique, qui contribuent à améliorer les économies d’énergie et les installations d’eau potable et d’eaux usées; et ce, en plus de fournir des services d’analyses d’économie d’énergie.

L’entreprise, dont le siège social se situe à Longueuil, o�re aujourd’hui ses services sur l’ensemble du territoire québécois et s’implique dans la gestion des aqueducs et des réseaux d’égouts, un secteur d’activités important pour Aquatech, qui est passée maître dans l’installation de conduite d’alimentation temporaire d’aqueduc.

LA TECHNOLOGIE AU SERVICE DE L’EAU«�On doit innover constamment et la technologie nous permet de transformer nos pratiques�», indique M. Jean-Guy Cadorette, vice-président Développement des a�aires. Plutôt que d’aller chercher l’information physiquement sur les lieux afin de faire le diagnostic des installations, on veut que cette information vienne à nous le plus rapidement possible. La télégestion, les télécommunications, les ondes cellulaires et la transmission de données à distance, sans frais, nous font économiser un temps précieux.�»

LA MAIN-D’ŒUVRE«�Au cours des dernières années, nous avons constaté qu’il y a de moins en moins de main-d’œuvre disponible sur le marché. Les inscriptions dans les établissements d’enseignement pour les métiers de l’eau, comme les opérateurs en traitement de l’eau potable et des eaux usées, sont en baisse constante, donc il y a actuellement une pénurie de main-d’œuvre dans ce domaine. Aujourd’hui, ce sont des professions réglementées et il y a obligation de détenir des cartes de compétence. Des solutions à cette pénurie de main-d’œuvre doivent être identifiées très rapidement�», souligne M. Cadorette.

BUREAU D’ÉTUDE ET ÉCOSYSTÈME PERFORMANTLes préoccupations techniques des partenaires et des municipalités mobilisent l’entreprise qui travaille de concert avec deux bureaux d’étude interne afin d’être au fait des requêtes les plus spécifiques. «�En compagnie de la firme ASISTO, partenaire d’Aquatech, il est possible d’évaluer avec rigueur des mises à niveau d’installations selon les besoins urgents des clients, et avec la firme OPSIS, Services écoénergétiques, nous sommes en mesure de fournir des services d’études, d’analyses d’économie d’énergie et voir même de procéder à la réalisation des travaux correspondants�», souligne M. Cadorette.

Dans le domaine de l’eau, Aquatech possède une équipe de responsables aguerris, composée de M. Frédéric Bertrand, directeur des opérations - Secteur industriel et Secteur eau Est du Québec, M. François Meunier, directeur adjoint - Secteur eau Ouest du Québec et M. Frédéric Riverin, directeur des opérations - Aqueducs et égouts, couvrant l’ensemble du Québec, afin de répondre aux demandes des clients et des municipalités.

Visitez le site Web aquatech-inc.com ou communiquez avec M. Jean-Guy Cadorette au 514 247-0902 pour toute information complémentaire.

Le CN est f ier d’exploiter un chemin de fer durable et sécuritaire afin de bâtir un avenir prometteur pour ses cl ients,

son personnel et les collectivités de partout au pays.Septembre 2019 : installation de compteurs d’eau à la consommation et vérification de la précision des débitmètres sur les réseaux de distribution d’eau potable au Québec, Aquatech a la solution pour vous!



Le CN est f ier d’exploiter un chemin de fer durable et sécuritaire afin de bâtir un avenir prometteur pour ses cl ients,

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LA NÉGOCIATION D’UN CONTRAT D’EMPLOI ET LA RENONCIATION DE SES DROITS

RELATIONS DU TRAVAIL ET ÉTHIQUE C H R O N I Q U E

En ce début d’année 2019, nous tenons à revenir sur une décision intéressante rendue par le Tribunal administratif du travail (ci-après : «�TAT�») le 26 janvier 20181. Dans cette décision, l’ex-directeur général de la Ville de L’Assomption (ci-après : «�la Ville�») avait déposé une plainte en vertu de l’article 72 de la Loi sur les cités et villes2 suivant la rupture de son lien d’emploi.

Tout d’abord, précisons que cette disposition prévoit qu’un fonctionnaire ou employé qui n’est pas un salarié au sens du Code du travail3 et qui, depuis au moins six mois, occupe son poste ou a occupé un poste dont le titulaire n’est pas un tel salarié et qui est destitué, suspendu sans traitement ou lorsque son traitement est réduit peut, dans les 30 jours qui suivent la signification de la résolution confirmant cette décision du conseil municipal, déposer une plainte écrite au TAT4.

Dans cette a�aire, la Ville prétendait que la plainte de l’ex-directeur général devait être rejetée puisque ce dernier avait renoncé au droit prévu à l’article 72 L.c.v. et que les termes de son contrat de travail avaient été respectés quant au paiement d’une indemnité en cas de fin d’emploi.

Selon la preuve, lors de son embauche, l’ex-directeur général et la Ville avaient négocié un contrat de travail à durée indéterminée. L’une des dispositions stipulait que la Ville pouvait mettre fin au contrat, à condition de verser une indemnité de l’ordre de 26 semaines de salaire. Dès la décision de mettre fin au contrat, la Ville avait e�ectivement versé la somme selon les modalités convenues.

Dans sa décision, le TAT accueille la requête de la Ville et rejette la plainte au motif que l’ex-directeur général avait renoncé à tous recours, en contrepartie du paiement de l’indemnité prévue à son contrat de travail. Le TAT, appliquant les critères reconnus par la Cour suprême du Canada lors de la renonciation à un droit fondamental protégé par les Chartes5, conclut que l’ex-directeur général a renoncé librement et de manière éclairée lorsqu’il a négocié et signé son contrat de travail, et au surplus lorsqu’il a demandé et encaissé le paiement de l’indemnité.

Soulignons que cette décision fait présentement l’objet d’un pourvoi en contrôle judiciaire à la Cour supérieure. Il sera intéressant de suivre le dénouement de cette a�aire.

En conclusion, soulignons que la négociation d’une transaction de fin d’emploi demeure toujours opportune lorsque les parties désirent éviter l’exercice d’un recours par un employé, en contrepartie de certains «�avantages�» consentis par l’employeur.

1 Lacroix et Ville de L’Assomption, 2018 QCTAT 350. Cette décision fait l’objet d’un pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure, 500-17-102408-187.2 RLRQ, c. C-19 (ci-après : « L.c.v. »).3 RLRQ, c. C-27.4 L’article 267.0.2 du Code municipal du Québec (RLRQ c. C-27.1) est au même e�et.5 Voir les paragraphes 40 et suivant de la décision, citant les décisions R c. Askov, [1990] 2 R.C.S. 1199 et Godbout c. Longueuil (Ville de), [1997] 3 R.C.S. 844.

Me Philippe AsselinAvocat Morency, société d’avocats s.e.n.c.r.l.

Me Matthieu TourangeauAvocat Morency, société d’avocats s.e.n.c.r.l.



LA TOURNÉE SAM

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DU SAM C H R O N I Q U E

La Tournée SAM reprendra la route dès ce mois-ci. C’est donc en compagnie de Les Entreprises Bourget, Leblanc illuminations Canada et Aquatech que nous sillonnerons le Québec, afin de vous présenter nos partenaires, mais aussi les nouveaux services de la FQM. La Tournée permet aux employés municipaux concernés par le processus d’achat de s’informer sur les meilleures pratiques, les outillant ainsi pour faire des choix judicieux et éclairés lors de leurs achats. Elle permet également à nos partenaires de partager leurs expertises respectives et de fournir des conseils dans chacun de leurs domaines d’activité.

Les Entreprises Bourget o�rira diverses solutions des plus performantes pour l’entretien des routes. Reconnue comme chef de file dans le marché du sel déglaçant, de l’abat-poussière et de l’émulsion de bitume, Les

Entreprises Bourget jouit d’une excellente réputation qui repose sur sa vision du service à la clientèle. Depuis 60 ans, Leblanc illuminations Canada est une référence incontournable de l’illumination festive. Elle marque l’histoire de la conception de décors lumineux pour les collectivités locales et les centres commerciaux. Vous avez une idée? Leblanc innovera et vous présentera des créations uniques. Depuis 35 ans, Aquatech apporte une expertise unique dans la gestion déléguée des services des eaux. Gestion, exploitation, entretien, soutien technique, études et services spécialisés n’ont plus de secret pour cette équipe expérimentée qui répondra aux besoins des municipalités.

Pour connaître les endroits visités, consultez notre site Web au sam.ca/la-tournee-sam.



LES 5 ÉTAPES DU CYCLE DE GESTION DES ACTIFS MUNICIPAUX

nécessaires pour assurer sa pérennité. Un tel exercice permet de prévoir à plus long terme et de mieux planifier l’allocation des ressources financières. La création d’un fonds de prévoyance fait partie des bonnes pratiques en matière de gestion des actifs municipaux.

La prise de décision constitue la quatrième étape du cycle de gestion. C’est aux élu(e)s du conseil municipal que revient la responsabilité de décider. À partir du portrait complet des actifs, des objectifs stratégiques de la municipalité et des attentes de la population quant au niveau de qualité de service attendu, les élu(e)s peuvent faire des choix éclairés dans le cadre d’une vision à long terme.

Enfin, viennent le suivi et l’évaluation des activités liées au plan de gestion. Cette étape permet d’ajouter de l’information importante à l’analyse des données, en allant notamment chercher les renseignements qui sont «�dans la tête des gens�», et de l’ajouter à la documentation de l’état des actifs. Elle permet aussi de réajuster le plan de gestion des actifs lorsque des priorités non planifiées s’imposent, et de mieux préparer le retour d’information à donner aux citoyens sur les succès et les échecs des actions entreprises.

L’important n’est pas de retarder l’implantation de la gestion des actifs parce que la municipalité n’a pas toutes les informations en main. Il faut plutôt partir quelque part et la boucle de suivi permettra d’ajouter des renseignements au fil des ans et d’avoir un plan bonifié.

La formation sur la gestion des actifs o�erte par la Fédération québécoise des municipalités (FQM), en collaboration avec le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) permet d’en apprendre davantage sur les 5 étapes du cycle de gestion. La formation en ligne est o�erte gratuitement sur le site de la FQM à l’adresse suivante : formation.fqm.ca/collections/all.

Cette initiative est o�erte par l’intermédiaire du Programme de gestion des actifs municipaux qui est administré par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada.

Il existe beaucoup plus de bonnes raisons de concevoir un plan de gestion des actifs que de mauvaises raisons qui peuvent justifier l’immobilisme lorsqu’il est question d’entreprendre une démarche systématique pour se doter d’une telle stratégie. Voici en 5 étapes faciles la marche à suivre pour démarrer une planification e�cace et respectueuse des attentes de la population.

La première étape du plan de gestion des actifs municipaux est la collecte des données. Les informations recueillies permettent de dresser l’inventaire des actifs, incluant les données d’état des infrastructures (par exemple : excellent, bon, moyen, mauvais, très mauvais état) et les données reliées aux opérations, telles les bris, fuites d’eau, ce qui a déjà été réparé, et les données d’inspection.

La réflexion et l’analyse entourant l’état des actifs municipaux devraient se faire de manière continue, tout en tenant compte des dates d’acquisition ou de construction des infrastructures, de leur réhabilitation ou de leur remplacement, de la durée de vie théorique prévue, de la vie utile résiduelle déterminée après l’inspection, de la détérioration actuelle, des possibilités de réhabilitation, des incidences techniques et financières, etc.

La deuxième étape comprend l’identification et l’évaluation des risques. Repérer les actifs critiques, les plus dangereux pour la santé et la sécurité de la population, permet de mieux évaluer les risques. Par exemple, si la fermeture inattendue d’un pont force un long détour ou si l’interruption d’un service met en danger la population, les conséquences sont di�érentes, le risque également.

Comme on dit : mieux vaut prévenir que guérir. Une intervention moins coûteuse aujourd’hui peut prévenir une réparation nettement plus dispendieuse et plus dommageable plus tard, particulièrement s’il s’agit d’un actif critique.

En troisième lieu vient justement l’analyse des coûts et du financement. La durée de vie de l’infrastructure, son âge et son entretien passé permettent de déterminer les sommes

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C H R O N I Q U E

DROIT AU BUT

L’OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT QUI INCOMBE AU FUTUR MAÎTRE D’OUVRAGE

«�[45] Ainsi, la Cour suprême reconnaît cette obligation de renseignement dans le cadre d’un contrat semblable à celui qui nous intéresse dans la présente cause :

[…] Alors qu’auparavant il était de mise de laisser le soin à chacun de se renseigner et de s’informer avant d’agir, le droit civil est maintenant plus attentif aux inégalités informationnelles, et il impose une obligation positive de renseignement dans le cas où une partie se trouve dans une position informationnelle vulnérable, d’où des dommages pourraient s’ensuivre. L’obligation de renseignement et le devoir de ne pas donner de fausses informations peuvent être conçus comme les deux facettes d’une même médaille. […]

[46] En outre, le Tribunal ne partage pas l’avis de VQ lorsque celle-ci soutient que l’entrepreneur doit assumer les risques reliés aux écarts des quantités de sols à excaver, dans le contexte du contrat à forfait en cause. […] Cela ne dispense en rien les parties — le maître d’œuvre tout comme l’entrepreneur — de respecter la règle selon laquelle la bonne foi doit gouverner leur conduite au moment de l’exécution du contrat (art. 1375 C.c.Q.).�»3

(références omises, nos soulignés)

En 2016, la Cour d’appel indiquait déjà que l’obligation de renseignement «�n’a fait que s’intensifier�»4 au cours des années :

«�[…] lorsque le maître de l’ouvrage est une municipalité qui retient les services d’experts, comme en l’instance, elle a l’obligation de fournir à l’entrepreneur non seulement les informations qu’elle possède e�ectivement, mais aussi toute l’information qu’elle devrait détenir. En d’autres termes, l’entrepreneur est en droit de présumer que les informations données quant aux conditions du sol sont adéquates et su�santes.�»5

(nos emphases, nos soulignés)

La transparence est de mise!

1 Ville de Québec c. Groupe Aecon Québec ltée, 2018 QCCA 10192 Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-19913 Entreprise Martin Labrecque inc. (Séquestre de) c. Groupe Aecon Québec ltée, 2015 QCCS 39044 Compagnie d’assurances générales Kansa internationale ltée c. Lévis (Ville de) 2016 QCCA 32, para. 435 Ibid

Ne jamais sous-estimer l’obli-gation de renseignement qui incombe au futur maître d’ou-vrage. C’est ce qu’a appris à ses dépens la Ville de Québec à la lumière des enseignements contenus dans l’arrêt Ville de Québec c. Groupe Aecon ltée1 rendu le 15 juin 2018.

La toile de fond du dossier concernait l’exécution de travaux d’une valeur de 27�392�953,29 $ pour agrandir le Centre de foires d’ExpoCité à Québec.

Dans cette décision, les juges de la Cour d’appel reprochent à la Ville de Québec (ci-après «�la Ville�») de ne pas avoir partagé l’ensemble des informations à sa disposition lors de l’élaboration du processus d’appel d’o�res.

La preuve a révélé que la Ville s’attendait à ce que 80�000 mètres cubes de remblais contaminés soient excavés à l’occasion des travaux. Les soumissionnaires l’ignoreront, puisque le devis indiquera au final que les travaux visaient l’excavation de 35�000 mètres cubes de ces sols.

Les travaux d’excavation requis seront tout de même exécu-tés par le sous-entrepreneur responsable, après que ce der-nier ait rapidement constaté et dénoncé la problématique. Cependant, la Ville ne posera aucun geste positif pour auto-riser le paiement de sommes additionnelles.

Au soutien de sa défense, la Ville prétendait ne pas avoir à payer le montant de 2�331�806,48 $ qui lui était réclamé au motif que le contrat en était un à forfait au sens de l’article 2109 du Code civil du Québec2. Selon la ville, l’étude géotechnique jointe au devis était présentée à titre indicatif seulement. C’est à l’entrepreneur qu’incombait la responsabilité de consulter ses propres experts pour confirmer le volume réel et la nature exacte du remblai à être excavé.

Le tribunal de première instance, confirmé en appel, retient plutôt que l’obligation de renseignement est assimilée à l’obligation d’agir de bonne foi prévue à l’article 1375 du Code civil du Québec et ajoute :

Me Christophe BruyninxAvocat DHC Avocats

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