environnement

industries

services

LES ECHOS DE L’IFETS

JUILLET/AOUT 2014

SOMMAIRE

Assemblée générale de l’IFETS p. 1/2

La protection des fluides p. 3/4

Petite annonce p. 4

Ifets pratique p. 5

Veille réglementaire p. 6

Les brèves p. 7

Les membres partenaires p. 8

pour assurer la présence de l’IFETS avec un stand collectif. Le salon MIDEST 2013 a été une réussite et l’édition 2014 (4-7 novembre) se pré-sente bien. Il ne reste que 15 m2 de dispo-nibles.

Le montant des cotisations perçues en 2013 est identique à celui de 2012 avec une hausse très peu sensible. La situation

L es grèves dans les transports et la coupe du monde de foot n’étaient pas des éléments favorables à la

réussite de notre Assemblée Générale. Ce-pendant un soleil radieux a agrémenté la convivialité du cocktail en plein air offert après la présentation des rapports par Gé-

rard Chataignier et Didier Deschaux.

L’année 2013 s’est déroulée selon nos prévisions à l’exception du salon Pollu-tec Paris où nous avons dû annuler notre participation faute d’un nombre suffisant d’inscriptions.

Pour cette année à Lyon (2 au 5 dé-cembre) nous mettons tout en œuvre

L’AG de l’IFETS dans un cadre verdoyant

Le soleil

radieux

a permis

de

profiter

du jardin

Conseil d’administration

Après la démission de Nicole Dib (Ad Force) et de Thomas Maurelli (Chimie Circuit) ainsi que le

renouvellement de Didier Deschaux et de Cora-line Rouzaud, le conseil d’administration de l’IFETS est ainsi constitué : Président : Gérard Chataignier Vice-présidents : Didier Deschaux (2DAS) et Coraline Rouzaud (Nerthus environnement) Membres assesseurs : Martine Cognacq (MCC) - Didier Corrand (Corelec) - Christian Demanze (Iso-La) - Jean-Loup Gandon (Franssur) - Denis Haudebault (CFI) - Michel Jannier (Aluminium

2

financière est saine et à l’équilibre grâce à une gestion rigoureuse des dépenses et la mise en place d’indicateurs de suivi. Pour les mois à venir, l’IFETS va proposer des activités qui répondent à l’attente de ses adhérents. Nous avons programmé une manifestation itinérante sur 4 régions : Alsace-Lorraine, Savoie, Sud-Ouest et Ouest de la France.

Les interlocuteurs ciblés sont les mécaniciens qui rencontrent des pro-blèmes environnementaux (huiles usées, déchets métalliques …) de par leur principale activité de travail des métaux, mais aussi, de par des traite-ments annexes, comme le dégraissage, le décapage, la vibroabrasion,… Un programme « type » a été défini ; il sera adapté en fonction des spéci-ficités régionales. Les conférences se dérouleront en une journée (de 10h à 16h avec accueil et déjeuner-buffet) et auront lieu soit dans les locaux d’une administration locale, soit sur le site d’un de nos adhérents, qui assurera une journée

« portes ouvertes ». Une première journée technique est prévue la deuxième quinzaine de sep-tembre 2014 chez la Société Mafac spécialisée dans le domaine du lavage, dégraissage, sablage, etc. Les adhérents intéressés pour intervenir lors de ces manifestations sont priées de se faire connaître auprès de l’IFETS. Pour terminer, Gérard Chataignier invite les adhérents à formuler leurs désidérata qui pourraient aboutir à la constitution de groupes de travail.

PROGRAMME TYPE

« Problématiques environnementales

pour le travail des métaux »

Introduction organisation ou adhérent d’accueil Présentation IFETS Réglementation ICPE/IED Gammes usinage

• Dégraissage - Usinage - Protection - Technologies annexes

(vibroabrasion, décapage, préparation peinture, etc…)

MTD (Meilleures Techniques Disponibles) Epuration/Régénération. Zéro rejet sur site

• deshuilage

• Filtration

• Charbon actif

• Filtration tangentielle

• Centrifugation

• Evapo-concentration

• Résines échangeuses d’ions

• Production d’eau (adoucissement, déminéralisation, osmose

inverse) Gestion des déchets Aides financières

3

LA PROTECTION DES FLUIDES UTILISES DANS LA TRANFORMATION DES METAUX

LES FLUIDES AQUEUX D’USINAGE Les fluides aqueux d’usinage (huiles solubles) utilisés en mécanique sont complexes et composés de nombreux produits : • Huile minérale (jusqu’à 60%) • Triglycérides (huile de colza, huile de

pin, huile de lard) • Ester d’acides gras (naturel ou syn-

thétique) • Huiles de base synthétiques (PAO) • Alkanolamines (TEA, MEA) • Émulsifiants anioniques (détergents à

base de sodium ou d’amines, sulfo-nates…)

• Émulsifiants non-ioniques (alcools gras ethoxylés, acides gras, esters d’acides gras, amines d’acides gras

• Additifs EP (composés contenant S-2 P-2 Cl-)

• Inhibiteurs de rouille • Inhibiteurs de métaux non ferreux • Anti-oxydants • Anti-moussants • Ad di t i fs a n ti -aé roso l (a n ti -

vaporisation) • Dispersants. LES MICRO-ORGANISMES L’eau, la chaleur, les nutriments (graisses, huiles) y favorisent le déve-loppement de micro-organismes de différents types : Ba ct é rie s a ér obi es (m ic ro-organismes qui ne se développent

qu’en présence d’air ou d’oxygène) • Pseudomonas aeruginosa • Espèce pseudomonas • Espèce enterobacter • Espèce citrobacter • Espèce klebsiella • Escherichia coli • Espèce proteus Champignons

• Espèce candida • Fusaria

Bactéries anaé robies (m ic ro-organismes qui se développent en ab-sence d’air ou d’oxygène) • Espèce desulfovibrio Les micro-organismes se présentent sous forme de particules libres dans le liquide (bactéries) ou en dépôts et bio-films (substance visqueuse composée de dépôts de micro-organismes reliés entre eux par des secrétions). Le développement des micro-organismes agit sur la composition des fluides

aqueux : • Dégradation des composants orga-

niques (additifs, émulsifiants) • Formation de produits acides de

décomposition • Baisse de la valeur du pH • Baisse de la protection contre la

corrosion • Augmentation de la conductivité • Instabilité de l’émulsion et a des conséquences sur le fonction-nement du système de circulation : • sédimentation de l’huile • Problèmes de filtration (écoulement

de biofilm) • Conduites bouchées • Problèmes de nettoyage (résidus

poisseux dans les machines) • Apparition de mousse • Interruption du travail

Biofilm recouvrant un échangeur de chaleur

1- Pseudomonas fluorescens (rods) 2 - Bacillus sphaericus (rods with spores) 3 - Micrococcus luteus (cocci) 4 - Streptococcus mutans (streptococci) 5 - Sporosarcina ureae (sarcina sp) 6 - Rhodospirillum rubrum (spirilla)

1 2 3

4 5 6

Champignons dans un système cen-tral (200 m3)

4

Sans oublier les risques sanitaires : • moins bonne tolérance de la peau

en raison des produits métabo-liques

• Risques d’infection des blessures en cas de peau abîmée

• Odeurs • Risque d’infections liées à l’utilisa-

tion d’aérosols contenant des fluides utilisés dans la transforma-tion des métaux : 1980, la fièvre de Pontiac

Au Canada, 317 employés de l’indus-trie automobile atteints de légionel-lose ; aspect clinique = grippe aiguë) TRAITEMENT ET PROTECTION DES FLUIDES Les dispositions à prendre pour pro-téger un fluide utilisé en mécanique contre les développements microbio-logiques sont des mesures tech-niques de suivi de bain à mettre en place et la protection chimique : Mesures techniques/suivi de bain Contrôle du fluide utilisé

• Changements perceptibles (odeur, apparence)

• Détermination de la concentration (réfractomètre)

• Mesure du pH (pH-mètre, papier pH)

• Contrôle du niveau de nitrite (kit d’analyse, limite= 20mg/l)

• Contrôle de la numération de bac-téries par lames immergées

• Traitement par filtration, centrifu-gation

PROTECTION CHIMIQUE La protection chimique est le moyen le plus utilisé avec l’emploi d’agents actifs antimicrobiens (biocides). On distingue les bactéricides et les fongicides. Les bactéricides Avantages • liquide, miscible à l’eau • Réaction neutre • Utilisable aux valeurs pH7-12 • Utilisable dans des concentrés

refroidissants, des émulsions et autres produits à base d’eau

• Concentration finale : 0,1-0;2%

RECHERCHE

POSTE

D’ASSISTANCE DE DIRECTION Nelly LISTOIR est née en1966,habite Le Raincy (93) et a une grande expérience du milieu industriel et des PME Formation Santé et sécurité au travail : 2013 Formation amiante ; Amaxteo, encadre-ment technique : 2013 (initiale et 1er recyclage) BEP-CAP comptabilité : 1984 Expérience professionnelle

• Juin 2010 à ce jour : Sté ravalement/désamiantage • Mars 2010-juin 2010 : Sté First (bureau d’études géomètres) • Juillet 2008-septembre 2009 : Horeca (cuisines professionnelles) • Juillet 2007-octobre 2007: ECO 2 AIRS (pompes à chaleur) • Juin 1997-mars 2007 : C2M (cuisines professionnelles) • mai 1986-août 1996 : Net Défense (nettoyage industriel) Contact : 06 46 52 00 60 Listoir.nelly@gmail.com

CONTRAT EN ALTERNANCE MASTER CHIMIE DES MATERIAUX

Durée : 2 ans Sabrina El Yousfi a 22 ans et habite en région parisienne. Elle est actuellement en licence pro-fessionnelle chimie des matériaux trai-tement des métaux et alliages. Elle est formée sur la métallisation par PACVD et PVD, la photolithographie et la gravure par voie chimique et io-nique. Elle a aussi des compétences en dépôts électrolytiques et polissage.

Formation

• 2013-2014 : préparation de la li-cence pro fes sionnel le chim ie -matériaux-traitements des métaux et alliages à l’UPEC

• 2011-2013 : DUT chimie à l’IUT de Créteil-Vitry

• 2010-2011 : premières années d’études communes de santé à l’uni-versité Paris XI

• 2010-2009 : bac scientifique au ly-cée Rosa Parks

Expérience professionnelle 16/09/2013 - 26/09/2014 : apprentis-sage ACM (Villiers St-Frédéric) : dé-pôts métalliques, techniques du vide, métallisation, four automatisé, gra-vure, découpe automatisée, PCVD Diamon-like -carbon, photoli thogra-phie. Contact : 06 72 03 07 38 e-sab@hotmail.fr

PETITES ANNONCES

• Action bactéricide large • Utilisable dans des systèmes conte-

nant ou non des amines Inconvénients • Pas d’effet anti-corrosion • Parfois, problèmes d’odeurs Les bactéricides fongicides Avantages • Liquide, miscible à l’eau • Réaction basique ; stabilise le pH ;

protège contre la corrosion • Utilisables aux valeurs pH 7-11 • Utilisable dans des concentrés re-

froidissants, des émulsions et autres produits à base d’eau

• Concentration finale : 0,1-0,15 % • Action bactéricide large, action fon-

gicide • Pas d’étiquetage R43

Inconvénients • utilisable dans des fluides refroidis-

sants contenant des amines unique-ment

• Odeur caractéristique Notre produit phare Non libérateur de formaldéhydes PARMETOL MBX • BIT/MIT/Diamine • Produit de nouvelle génération • Action rapide de conservation (3 heures) • Parfaite rémanence (> 3 mois) • Biodégradable • Certifié Ecolabel • N om b re use s h om o lo ga t io ns

(Renault, PPG, BASF…)

Didier DESCHAUX info@2das94.com

09 60 06 05 04 www.2das94.com

5

BANQUE • Relevés de compte, virements, prélèvements, remises de

chèques ou d’espèces, talons de chèque : 5ans • Chèques à encaisser : 1 an et 8 jours TRAVAIL • Allocations chômage : 3 ans • Bulletins de salaire : jusqu’à la liquidation de la retraite Où les garder ? Chez vous Imprimés ou numériques, ils ont la même valeur juridique. En revanche, si vous les scannez vous-même, ils n’ont au-cune valeur. Les actes notariés peuvent être conservés à votre domicile. Votre notaire les garde aussi sans limitation de durée. VOITURE • Reçus de paiement d’amende : 1 an • Factures (achat, réparation) : durée de conservation du

véhicule + 2 ans en cas de revente (pour se prémunir contre les vices cachés).

SANTE • Remboursement d’assurance-maladie et maternité : 2 ans.

S’il s’agit d’un accident de travail : conservez indéfiniment tous les documents, à produire en cas de rechute.

• Versements d’indemnités journalières : jusqu’à la liquida-tion des droits à la retraite

• Vaccinations et carte du groupe sanguin : à vie • Carnet de santé : à garder au moins jusqu’à la majorité de

l’enfant • Factures d’hôpital : 30ans. Les frais peuvent être réclamés • Certificats médicaux, examens : à vie.

FAMILLE • Actes d’état civil, jugements (divorce, adoption), contrat de

mariage, livret de famille : à vie • Avis de versement des allocations familiales : 2 ans LOGEMENT • Factures d’électricité, gaz, eau : 5 ans • Factures de téléphone, internet : 1 an • Factures de travaux : 10 ans (gros œuvre) 2 ans (petits

travaux) • Certificat de ramonage :1 an, même si vous quittez le loge-

ment • Attestation d’entretien de chaudière : 2 ans même si vous

quittez le logement • Titre de propriété : à vie • Paiement des charges, PV d’assemblées de copropriétaires,

correspondance avec le syndic :10 ans • Contrat de location : durée location + 5 ans ASSURANCES • Quittances, primes : 2 ans. Contrat : leur durée de validité + 2 ans • Pour les assurances vie et décès : 10 ans après le décès du

souscripteur, car c’est le temps dont dispose le bénéficiaire pour faire valoir ses droits.

IMPOTS • Déclarations de revenus et avis d’imposition : 3 ans (à

compter de l’année qui suit l’imposition. Exemple : déclara-tion 2013, à conserver jusqu’à la fin 2017).

• Avis d’impôts locaux (taxes foncière et d’habitation): 1 an et 3 ans si dégrèvement, exonération ou abattement.

IFETS PRATIQUE Pendant combien de temps

faut-il conserver les documents de la vie courante ?

MAI 2014

14 mai Recyclage du polyuréthane : techniques et débouchés L'ADEME publie une étude portant sur l'état des technologies de recyclage de ce polymère et sur le potentiel de dé-veloppement de ce mode de valorisa-tion. 16 mai Déchets d'éléments d'ameublement : conditions d'approbation des systèmes individuels Le cahier des charges, prévu à l'article R. 543-251 du code de l'environne-ment, sera prochainement publié au Bulletin officiel du ministère de l'écolo-gie. 21 mai Limitation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : huit nouvelles exemp-tions La directive RoHS II 2011/65/UE est modifiée avec l'ajout de nouvelles ap-plications exemptées, six concernant le plomb, deux le mercure.

9 mai Liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour 2014

16 mai Contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés : renouvellements et modifi-cation d'agrément d'organismes 22 mai Application de la directive IED au sec-teur des déchets Une note ministérielle présente notam-ment les modalités de classement des installations de traitement des déchets dans les rubriques 35XX. 26 mai Programme stratégique 2014-2017 de l'Inspection des installations classées

VEILLE REGLEMENTAIRE

MAI/JUIN 2014

Parmi les grandes priorités figurent la simplification administrative des procé-dures, la stabilisation du cadre régle-mentaire et l'optimisation de la pré-sence sur le terrain.

19 mai Dispositifs de traitement des eaux usées domestiques : nouveaux agré-ments

20 mai Ecotaxe poids lourds : treize proposi-tions pour faire démarrer le dispositif La mission d'information emmenée par le député Jean-Paul Chanteguet a remis son rapport : treize propositions y sont faites afin de faire évoluer l'écotaxe et permettre sa mise en oeuvre.

14 mai Nouvelle France industrielle : où en est-on ? Neuf plans sur les trente-quatre prévus ont été validés. Ils doivent notamment permettre de construire l'usine du fu-tur, plus écologique et sobre en res-sources, ou de mettre en place des réseaux électriques intelligents.

JUIN 2014

02 juin Stockage de déchets inertes : le pas-sage des installations en enregistre-ment ICPE en consultation Les installations de stockage de dé-chets inertes étaient soumises à un régime d'autorisation spécial défini à l'article L. 541-30-1 du code de l'envi-ronnement. Elles seront maintenant soumises à enregistrement au titre de la réglementation des installations clas-sées.

INSTALLATIONS CLASSEES

6

04 juin Filière REP : les cahiers des charges sont publiés 24 juin Consultation publique sur la troisième partie du code des transports (partie réglementaire)

03 juin Laboratoires et organismes agréés pour effectuer des prélèvements et analyses à l'émission des substances dans l'air 03 juin Contrôle périodique des installations DC : retrait d'agrément d'un orga-nisme (SGS ICS) 13 juin Contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés : renouvellement de l'agré-ment d'un organisme (société EMIR) 25 juin Application de la classification des substances à la nomenclature ICPE : guide actualisé de l'INERIS Le document intègre les dispositions relatives au règlement CLP et à la transposition de la directive Seveso III.

03 juin Ecotaxe poids lourds : publication du rapport de la commission d'enquête 24 juin L'écotaxe mutera en péage de transit poids lourds Les itinéraires concernés ne représen-teront plus que 4 000 km du réseau routier national et de certaines routes alternatives départementales, au lieu des 15 000 km visés par feue l'éco-taxe.

27 juin Taxe intérieure de consommation sur le gazole : taux de remboursement des transporteurs routiers

ACTEURS, PRINCIPES, OUTILS

PROTECTION DE LA NATURE

DECHETS

EAU

AIR, POLLUTION ATMOSPHERIQUE

DECHETS

INSTALLATIONS CLASSEES

AIR, POLLUTION ATMOSPHERIQUE

ENERGIE

ARTMETAL a participé à l’inauguration du salon FrenchMay à Hong Kong en

présence du consul de France Hong Kong, salon qui s’est tenu du 29 mai au 7 juin 2014.Ce salon, organisé sous l’égide du label « Entreprise du Patrimoine Vivant » dans un mall situé en bord de mer a permis de montrer le savoir-faire français dans toute sa diversité allant de la bijouterie fantaisie à la dentelle puis à l’excellence hôte-

lière, la porcelaine et la joaillerie. Artmétal a pu montrer ce à quoi le traitement de surface de bijoux élaborés dans un premier temps en cuivre/laiton pouvait conduire pour bâtir une collection de bijoux fantaisie haut de gamme 100% française.

7

L’exploitation d’une ICPE

sans autorisation régulière au

titre de la législation ICPE constitue un acte de concurrence déloyale pour l’ex-ploitant régulièrement autorisé, situé dans une ville à proximité et exerçant

la même activité.

Le ministère de l’écologie a

publié un guide méthodologique

pour l’élaboration du rapport de base prévu par la directive IED relative aux émissions industrielles pour les installa-tions classées relevant des nomencla-

tures 3000 et suivantes. www.developpement-durable.gouv.fr/guide-methodologique-pour-1,37556.html

crets des normes pour la protection de l’environnement doit primer sur l’appli-cation formaliste des obligations procé-durales

• Un principe d’effectivité, exigeant l’ap-

plication effective des normes et le cas échéant la sanction leur non-respect.

La modernisation est axée sur l’améliora-

tion de plusieurs éléments : l’élaboration des normes environnementales, les procé-dures applicables à la réalisation de pro-jets, la sécurité juridique et la sanction des atteintes à l’environnement. Sont également programmées de nom-breuses réformes, parmi lesquelles le per-mis unique pour les ICPE. www.developpement-durable.gouv.fr/bilan-d-etape-des-etats-generaux.htlml.

ICPE arrêté du 28 avril 2014 transmission des données d’autosurveillance A compter du 1er janvier 2015, l’utilisation du site gouvernemental de télédéclaration GIDAF est obligatoire pour la transmission des données de surveillance des émissions en lieu et place de la transmission par papier. La prescription couvre l’autosurveil-lance et les contrôles externes.

LES BREVES

H2O AU SALON IFAT DE MUNICH

Ce fut l’année de tous les records au salon IFAT 2014 de Munich : 135 000 visiteurs - du jamais vu - Fait important, 45 % des visiteurs ont fait le déplace-ment depuis l’étranger et ont pu s’émer-veiller devant la richesse des innovations dans le domaine des technologies envi-ronnementales. L’attrait pour les systèmes de distillation sous vide Vacudest permettant le rejet liquide nul fut des plus conséquent. Avec 50 % de visiteurs en plus sur le stand H2O qu’il y a 2 ans, et la quantité d’échanges avec les entreprises, nous avons atteint un niveau jamais égalé. Contacts V in cent E gm ann(France est) vincent.egmann@h2O-de.com Laurent Dumas (France ouest) Laurent.dumas@h2O-de.com

Les orientations générales du droit de l’environne-ment Modernisation du droit de l’environnement

Selon la feuille de route élaborée par le Ministère de l’Ecologie, quatre principes d’action fondent les pro-chaines réformes en matière de droit

de l’environnement :

• Un principe de progrès, excluant

toute régression du niveau d’exi-gence de la protection de l’envi-ronnement

• Un principe de proportionnalité

des contraintes procédurales aux enjeux environnementaux

• Un principe d’efficacité, selon le-

quel la recherche des effets con-

LYON EUREXPO

2 au 5 décembre

L’ édition parisienne 2013 a confirmé le dynamisme des grands groupes, PME, TPE et start-up innovantes dans

l’ensemble des filières de l’environnement et du développement durable ainsi que l’intérêt des professionnels pour ces différents enjeux. 2014, à Lyon devrait être un grand cru à l’aube de la reprise économique. Evénement de référence et vitrine technolo-gique unique au monde, cette nouvelle session réunira 2 400 éco-acteurs dans tous les do-

maines de l’environnement et 65 000 visiteurs professionnels. Nous vous invitons donc de nous rejoindre sur notre stand collectif qui sera mis à votre dispo-sition pour des surfaces de 6 à 20 m2. Ces stands, clés en main, sur une même et grande surface permettent aux visiteurs d’accéder à une offre complète et complémentaire.

Afin d’organiser au mieux ce stand collectif, nous vous demandons de prendre contact le plus rapidement possible avec Martine COGNACQ mcognacq@free.fr 06 12 52 75 89

OA FRANCE

Vos contacts

Gérard CHATAIGNIER - Président (0)1 48 72 15 05 - Fax : (0)1 48 72 45 15 - ifets@wanadoo.fr

Didier DESCHAUX - Vice-président (0)1 48 72 15 05 et (0)6 79 05 39 08 - ifets@wanadoo.fr

Coraline ROUZAUD - Vice-présidente (0)1 48 72 15 05 et (0)6 81 19 82 47 - ifets@wanadoo.fr

Martine COGNACQ - Chargée de communication (0)6 12 52 75 89 - mcognacq@free.fr

Institut Français de l’Environnement,

des Technologies et des Services

65, avenue Ledru Rollin - 94170 Le Perreux-s/Marne Tel : (0)1 48 72 15 05 - Fax : (0)1 48 72 45 15

Email : ifets@wanadoo.fr - site : www.ifets.org

8

Concepti

on g

raphiq

ue :

Mart

ine C

ognacq

Les membres partenaires