Entreprises de désinfection, désinsectisation et ... · 6/1/2020 · Convention collective...

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02/01/2021

Entreprises dedésinfection,

désinsectisation etdératisation (3D)

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Table des matières

Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991Texte de base

Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation 3D du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier1992 JORF 31 janvier 1992

Article - PréambuleChamp d'applicationArticle 2 - Durée de la convention-Dénonciation et révisionArticle 3 - Avantages acquisArticle 4 - Procédure d'interprétation et de conciliationArticle 5 - RévisionArticle 6 - Droit syndical et liberté d'opinionArticle 7 - Délégués du personnel, comité d'entrepriseArticle 8 - EmbauchageArticle 9 - Période d'essaiArticle 10 - Recours au contrat à durée déterminéeArticle 11 - Visite médicale d'embaucheArticle 12 - Rémunération des salariés occupés à temps pleinArticle 13 - Rémunération des salariés occupés à temps partielArticle 14 - Horaires de travailArticle 15 - Négociation annuelle et commissions paritairesArticle 16 - Révision annuelle des minima conventionnelsArticle 17 - Egalité professionnelleApprentissage-Formation professionnelleArticle 19 - TutoratArticle 20 - Classification professionnelleArticle 21 - Evolution de carrièreArticle 22 - Affectation temporaireArticle 23 - Changement de domicile du salarié accepté par les deux partiesArticle 24 - Travail du dimanche et des jours fériésArticle 25 - Travail de nuitArticle 26 - AstreintesArticle 27 - AnciennetéArticle 28 - AbsenceArticle 29 - Maladie et accidentsArticle 30 - Prime d'anciennetéArticle 31 - Indemnité de déplacement en France métropolitaineArticle 31 bis - Indemnité de repas hors des locaux de l'entrepriseArticle 32 - Rupture du contrat de travailArticle 33 - Congés pour événements de familleArticle 34 - Congé supplémentaireArticle 35 - Modalités de prise de congés des salariés d'origine non métropolitaine ou extra-européenneArticle 36 - Hygiène et sécuritéArticle 37 - DépôtArticle 38 - Date d'application

Textes AttachésAdhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection,désinsectisation et dératisationAdhésion par lettre du 11 juillet 2005 de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collectiveAdhésion par lettre du 13 juillet 2005 de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisationAvenant du 11 juillet 2005 portant modification d'articles de la convention collective et relatif aux minima conventionnels au 1er septembre 2005

Article 1 - Dispositions modifiéesArticle 2 - CodificationArticle 3 - Droit syndical et liberté d'opinionArticle 4 - Délégués du personnel - Comité d'entrepriseArticle 5 - EmbauchageArticle 6 - Période d'essaiArticle 7 - Contrat à durée déterminéeArticle 8 - RémunérationArticle 9 - Rémunération des salariés à temps partielArticle 10 - Horaires de travailArticle 11 - Négociation annuelleArticle 12 - Révision des minima conventionnelsArticle 13 - Egalité professionnelleArticle 14 - TutoratArticle 15 - ClassificationArticle 16 - Evolution de carrièreArticle 17 - Changement de domicile du salariéArticle 18 - AbsenceArticle 19 - Rupture du contrat de travailArticle 20 - Congés pour événements de familleArticle 21 - Impérativité du présent accordArticle 22 - Durée - Révision - DénonciationArticle 23 - Publicité - Entrée en vigueur - ExtensionClassificationsIllustration des emplois et classifications par niveauxArticle - Grilles hiérarchiques : tableau de correspondance entre coeffcients et niveauxMinima catégoriels et primes d'ancienneté

Article - Sans échelonnement de la prime d'anciennetéGrille applicable à compter du 1er septembre 2005

Article - Nouvelle grilleArticle - Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 3 à 6 ans à compter du 1er janvier 2005Article - Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 6 à 9 ans à compter du 1er septembre 2005Article - Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 9 à 12 ans à compter du 1er septembre 2005Article - Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 12 à 15 ans à compter du 1er septembre 2005Article - Minima catégoriels et primes d'ancienneté supérieure à 15 ans à compter du 1er septembre 2005

Accord du 27 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploiArticle - PréambuleArticle - I. - Champ d'applicationArticle - II. - Missions de la CPNE

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Article - III. - Relations avec l'OPCAArticle - IV. - CompositionArticle - V. - FonctionnementArticle - VI. - Durée - Dépôt - Révision

Accord du 7 juin 2006 relatif au protocole de fonctionnement OPCAREGPréambule

Article 1 - Objet du protocoleArticle - TITRE Ier : Les services apportés par le réseau France OPCAREG

Article 2 - Collecte des contributionsArticle 3 - L'instruction des dossiers et leur financementArticle 4 - La sensibilisation, l'information et le conseil destinés aux entreprises de la branche 3 DArticle 5 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

TITRE II : Le rôle des instances impliquées dans ce protocole et leur articulationArticle 6 - Les organisations signataires de la CCN 3 DArticle 7 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche 3 D CPNEArticle 8 - La section paritaire de branche 3 DArticle 9 - Le conseil d'administration de l'IPCO

TITRE III : Les règles de mutualisation et de détermination des fonds affectés aux entreprises 3 DArticle 10 - Quelques principes de gestion d'OPCAArticle 11 - Les fonds collectés au titre de la professionnalisationArticle 12 - Les fonds collectés au titre de la contribution plan de formation

TITRE IV : L'application du protocoleArticle 13 - Mise en oeuvreArticle 14 - Durée et révision du protocole

Accord du 18 décembre 2006 relatif à la liste des formations prioritaires dans le cadre du DIFAccord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article - PréambuleArticle 2 - Instances représentativesArticle 3 - Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsArticle 4 - La professionnalisationArticle 5 - Le tutoratArticle 6 - Le plan de formationArticle 7 (1) - Le droit individuel à la formation DIFArticle 8 - Priorités en matière de formation professionnelleArticle 9 - L'entretien professionnelArticle 10 - La VAE et le bilan de compétenceArticle 11 - Date d'entrée en vigueur de l'accordArticle 12 - Durée de l'accordArticle 13 - Caractère impératif de l'accordArticle 14 - Suivi de l'accordArticle 15 - Révision de l'accordArticle 16 - Dénonciation de l'accordArticle 17 - Dépôt et extension de l'accord

Avenant du 24 juin 2009 relatif à la période d'essaiAccord du 28 juin 2011 relatif à l'actualisation de la convention collectiveAccord du 13 mai 2014 relatif à un nouvel article 31 bis Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise

Article - AnnexeAvenant du 13 mai 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres

Article - PréambuleTitre Ier Personnel couvertTitre II GarantiesArticle 12 - Titre III CotisationsTitre IV Date d'entrée en vigueur et extensionArticle - Annexe I

Accord du 11 janvier 2017 relatif à la création de CQP de brancheArticle - Annexe

Accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNIArticle - Préambule

Avenant du 20 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesSection 1 Diagnostic sur la situation professionnelle comparative des hommes et des femmesSection 2 Mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmesSection 3 Dispositions finales

Avenant du 21 juin 2018 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018Avenant du 21 juin 2018 à l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNIAvenant du 21 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmesAccord du 21 janvier 2019 relatif au calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNIAccord du 21 janvier 2019 relatif aux congés pour événement de famille art. 33 de la conventionAccord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO des entreprises de proximité

Article - PréambuleTextes Salaires

Convention collective nationale du 5 juin 1991 relative aux salairesArticle - Salaires au 1er septembre 1991

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires Annexe VIIIMinima catégoriels et primes d'ancienneté

Article - Sans échelonnement de la prime d'ancienneté

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires Annexe IXGrille applicable à compter du 1er septembre 2005

Article - Nouvelle grille

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires Annexe IX.1Article - Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 3 à 6 ans à compter du 1er janvier 2005

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires Annexe IX.2Article - Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 6 à 9 ans à compter du 1er septembre 2005



Accord du 18 décembre 2006 relatif aux salairesRevalorisation salariale au 1er janvier 2007

Accord du 24 janvier 2008 relatif à la revalorisation salariale au 1er janvier 2008 1Article - Annexe

Accord du 19 mai 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009Article - Annexe


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Accord Salaires du 1er septembre 2009Avenant du 5 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011Accord du 5 février 2010 relatif à la revalorisation salariale

Article - AnnexeAccord du 29 novembre 2011 relatif aux salaires

Article - Annexe IAccord du 25 février 2013 relatif aux salaires

Article - AnnexeAccord du 10 février 2014 relatif aux salaires

Article - AnnexeAccord du 9 février 2015 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2015Accord du 1er février 2016 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2016

Article - AnnexeAccord du 28 juin 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2017

Article - AnnexeAccord du 20 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018

Article - AnnexeAccord du 21 janvier 2019 relatif à la revalorisation des salaires pour 2019

Article - AnnexeAccord du 15 juin 2020 relatif à la revalorisation des salaires pour 2020

Article - Annexe


Convention collective nationale des entreprises de désinfection,désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991Texte de baseConvention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation 3D du 1er septembre1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Chambre sclayidne des eipnretress de désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération nnalaotie des sdcyitans de ttpsrnroas CGT.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

La CFTC se prtoe srgianaite en l'état, à la date du 20 février 1995, de la cnienovton ctvoilelce nonlaitae sus-indiquée, avec efeft au 1er jieanvr 1995 (Adhésion par aeavnnt du 20 février 1995 BO Ctnonvnioes clliecoetvs 95-14).

Le Syadcint natonial des cadres, teiccnnhies et assimilés du neaotgtye (SNCTAN) par lterte du 19 juin 1995 BO contnoinevs cvileolctes 95-27.

La Fédération des ccmemoers et des svieecrs UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bolenagt Cedex, par lrttee du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-24).

La Fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des tntorprass et des services, 46, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris, par lrette du 11 jlieult 2005 (BO CC 2005-30).

La CFDT-Services, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Ptanin Ceedx par ltrtee du 13 jluleit 2005 (BO CC 2005-30).

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1992La présente cntvoineon coctillvee nitanloae des enieestrrps de désinfection, désinsectisation, dératisation règle, sur le titorirree métropolitain, les rtprpoas de tirvaal ernte les eeolpyurms et le prneoensl au sien des eitperesnrsadhérentes aux oogansairntis plraneatos signataires.

Les anavtegas ceonstins par la présente cnoeitvnon ne pveeunt en auucn cas s'interpréter cmmoe s'ajoutant aux aatevagns déjà accordés puor le même oebjt dnas centerais entreprises.

Le présent arccod ne s'applique pas aux V.R.P.

Si la msie en aiictaplopn du présent accrod posait, dnas caretnis cas, des problèmes aux entreprises, par eemxlpe lorsqu'il s'agira de firae ceponrrdsore les qoiuaacntifils nées des ctotrnas iludiednivs préexistant à la glirle du présentaccord, les ptainraeres saoucix chercheraient, dnas tuos les cas, à coeiclnir lerus pinootiss reiptevecss suos rcsepet de luers dirots légitimes et s'appuieraient sur les foinctnos réelles assurées par les salariés et sur tuos aruteséléments ietnners à l'entreprise poavnut sveirr de référence à l'appui de leurs prétentions.

Champ d'application

Article 1En vigueur étendu en date du 1 janv. 1992La présente cnenoitovn cietvlocle des ieriudnsts de désinfection, désinsectisation, dératisation règle les relotanis de tairavl enrte les salariés et les erpyeoulms dnas les eresetipnrs dnot l'activité pnilaripce cnostise en la msie enovreue de pritodus aitipntasaairers et désinfectants, et répertoriées suos la ruriqube 8710 de la nlmuranceote d'activités et de pdrotius N.A.P. 73.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 28 juin 2011La présente cnnevootin colielctve des iusirnteds de désinfection, désinsectisation, dératisation règle les reolaints de trvaial ernte les salariés et les euepyrloms dnas les epetinserrs dnot l'activité pclainipre cisnoste en la msie en ?uvre de pudtiors apatrratniisaies et désinfectants et répertoriés suos la ruqrbiue 8129A de la neumcaornlte NAF 2008.

Article 2 - Durée de la convention-Dénonciation et révision

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1992La présente cioeonvtnn ne porrua être dénoncée aavnt l'expiration d'une période d'un an à ceoptmr de la dtae de sa signature.

Elle se pusrurvoia etnusie par tiatce rcioudocnetn puor une durée indéterminée.

La dénonciation ou la dmandee de révision par l'une des piraets cnenattratcos dvrea être portée à la cnsaonacnise des aeruts par lrttee recommandée aevc accusé de réception.

Toute dmanede de dénonciation ou de révision dvera être accompagnée d'un nuvoaeu perojt aifn que des plrpuroares pnusseit cmenoecmr snas rreatd après la demande.

En tuote circonstance, des dussisncios dorvent ccoeemmnr dnas les tenrte juors sianvut la dtae de réception de la lterte de notification.

Article 3 - Avantages acquis

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1992L'application de la présente cneotonvin ne puet être en aucun cas la csuae de la réduction des atavngaes idnleiduivs aiqcus et des dosipnoisits cliotlevces en vieugur dnas l'entreprise, orfanft des agaeanvts supérieurs à cuexprévus par la présente convention.

De toute manière, il ne purora en aucun cas y aoivr cmuul des ateagnvas de la présente citnvnoeon et de cuex qui résulteraient des dosnptiiosis cieotvcells déjà en vguiuer dnas l'entreprise.

Les dsnpiitoisos de la présente cvtnoioenn s'imposent aux rotapprs nés des coratnts individuels, suaf si les caselus de ces caotntrs snot puls fvraaloebs que cleles de la convention.

Article 4 - Procédure d'interprétation et de conciliation

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1992Teotus les réclamations clvicteleos nées de l'interprétation de la présente cvinteoonn clvleiotce seornt soeismus par la paitre la puls dniegltie à la cmssimooin naotnlaie paiirtrae de cltoncaiiion et d'interprétation, dnot lefnononectminet srea défini par un règlement intérieur lros de sa première réunion.

La csoimismon pairritae de ctocailnoiin cdmnerropa un représentant de ccahnue des oasgnioarints sileydcans stainregais de la présente cvenitonon ou y anyat adhéré et un nobmre égal de représentants pauoatrnx désignés parl'organisation palaotnre signataire.

Article 5 - Révision

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1992Les causles générales et/ou les aexnens de la présente ctoeivnonn snot révisables au gré des parties.

Totue oitinagsoran sdlniycae stnargiaie iausdtoirnnt une dndamee de révision devra l'accompagner d'un prejot sur les pionts à réviser, adressée par lterte recommandée aevc accusé de réception à ccanhue des pretias signataires.

Les oatsnoniarigs sedyiaclns représentatives au paln nnoatail et non sngratieias puornrot irudritone une ddmenae de révision suos réserve que les ootainnasgirs sgriieanats en aopnreupvt le contenu.

Les négociations dnrveot s'engager dnas les ttnree jours sanuivt la dtae de réception de la ddnaeme de révision.

Poronrut y pcapieirtr toutes les ontiinraagoss sanilcydes représentatives au paln national.

Ttoue mdiotoiaficn apportée à la présente coeinnvotn ou à l'une de ses aexnens frea référence à la présente convention.

Il en srea de même puor tuot additif.

En cas d'accord sur la révision, les paiters cdnnonvrioet des modalités de son application.

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Article 6 - Droit syndical et liberté d'opinion

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Le dorit sdcnyial s'exerce dnas le cdrae de la Ctiuosntotin du 4 ocbrote 1958 et de la loi du 27 décembre 1968 et des ttexes subséquents.

1. Les peatris crnatneattocs rennoecasisnt à chcaun la liberté d'opinion aisni que celle d'adhérer ou non à un sniaydct pfroseeonsnil de son ciohx et la liberté puor les sdntycias d'exercer luer actoin conformément à la loi.

2. Les pitears s'engagent à ne pas pnrdree en considération le fiat d'appartenir ou de ne pas aapepnritr à un scndaiyt ou à un prati plquiiote puor arrêter lures décisions, nmmateont en ce qui cenorcne l'embauchage, la cidtoune etla répartition du travail, la foitarmon professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, des mseuers de dipiclsnie ou de congédiement.

Si l'une des patires ctotcrnnteaas csentote le mtoif de congédiement d'un salarié cmmoe anayt été effectué en vlotiaion du doirt sanydcil tel qu'il veint d'être défini ci-dessus, les duex piartes s'emploieront à reconnaître les fiats et àateorppr au cas luiteiigx une slouiotn équitable.

Cette dpisiosotin ne fiat pas octbasle au dorit puor les peitras d'obtenir réparation du préjudice causé.

3. (1) En vue de ftliciear la ptiitpracaion des salariés à la vie sycdnliae et à l'éducation ouvrière, les salariés désireux de srivue des sagets ou sonssies consacrés à la ftoarmion économique, siolace et syndicale, aronut diort sur luerddnaeme et puor auatnt qu'ils ne cpromottmenet pas la bonne mahcre de l'entreprise, à un congé de 12 juros oeabvrlus par an (loi n° 85-1409 du 30 décembre 1985, cdoe du travail, art. L. 451-1 L. 451-2 et L. 451-3).

Cette demadne srea déposée au mnois 1 mios à l'avance.

4. Lorsqu'un salarié est appelé à qtiuetr son elpomi puor eercxer une foicontn sladiynce élective d'une durée mamilaxe de 4 ans, il dsopesria d'une priorité de réintégration dnas son eompli intiial ou dnas un eopmli similaire,pdnanet les 4 mios svaunit l'expiration de son mndaat syndical.

A sa réintégration, le salarié rreeprnda l'ancienneté et les dorits y afférents qu'il aivat au départ de l'entreprise.

Cette priorité s'exercera, à ciidnoton que l'intéressé présente sa ddeanme de réintégration dnas le délai mxmiaal de 1 mios suniavt l'expiration de son mandat, et hros le cas de maandts successifs.

5. Sur dmanede écrite de luer ogntairoasin syndicale, présentée au minos 2 snmeiaes à l'avance, les syndiqués mandatés prnourot oietbnr de luer epelyuomr une aouiaotitrsn d'absence puor aistessr au congrès suattraite niatnaolde ces oatgiroaisnns et suos réserve que ctete asbncee n'apporte pas de gêne à la marhce noarmle de l'entreprise. Ces journées d'absence ne soernt pas rémunérées.

(1) (Point étendu suos réserve de l'application de l'article L. 451-1 du cdoe du tivaral (arrêté du 16 jeanivr 1992, art. 1er).

Article 7 - Délégués du personnel, comité d'entreprise

En vigueur étendu en date du 11 juil. 20051. Délégués du personnel

Dnas chqaue établissement oapncuct puls de 10 salariés, il srea institué des délégués tiulietars et des délégués suppléants dnas les cdoitnoins prévues par les dpstisinoios légales et réglementaires en vigueur.

Le cehf d'entreprise arua la chgare d'organiser matériellement les élections, d'assurer le repscet du sceret et la liberté du vtoe (bulletins de vote, eevpoelnps opaques, urnes, isoloirs).

Un prcooolte d'accord préélectoral définira les modalités peuatiqrs d'organisation du scrutin, nntmeaomt :

- les dteas liimtes de présentation des cdatnreduias en fctnioon de la dtae prévue puor le vtoe ;

- la ciostuontitn des baureux de vtoe en cas de stunrics décentralisés ;

- les modalités de vtoe par cnsraperonodce de nartue à prteemtre aux électeurs empêchés, éloignés, mlaades ou accidentés du tavairl d'y participer.2. Comité d'entreprise

Dnas les eenprsrites oupcnact au minos 50 salariés, des comités d'entreprise srneot institués conformément aux teexts légaux et réglementaires.

Les codoinntis matérielles du sctruin srnoet les mêmes que cleels exposées précédemment puor les délégués du personnel.

Article 8 - Embauchage

En vigueur étendu en date du 28 juin 2011Tout eagnmegnet srea confirmé par une lettre ou un cranott stplnauit nmtoaemnt :

- l'emploi et sa définition ;

- la casaiscitolfin et le neivau y afférent ;

- les apimnnopeetts mseenlus sur la bsae de l'horaire pratiqué et éventuellement les auerts rémunérations ;

- la période d'essai ;

- le cas échéant, tuote iiatciondn particulière cnaoecrnnt l'activité de l'intéressé dnas l'entreprise.

Toute mtooiidciafn ultérieure de l'un des éléments ci-dessus frea l'objet d'une nvouelle niocoiattfin écrite.

Dans le cas où le reufs d'une telle mociftiadion entraînerait une rtuupre du crtnoat de travail, l'imputabilité de la rtruupe srea déterminée par aailoipctpn de la législation en vigueur.

Au mmnoet de l'embauche, le salarié est informé de l'existence de la covontienn cclveotile nationale, des txtees ctnioenvnnelos et des règlements abapiclples dnas l'entreprise ou l'établissement (règlement intérieur ...).

Dans le cdrae d'un carntot de traaivl à durée déterminée, tutoe emcabhue cotreomrpa la définition précise de son motif.

Les citndnioos d'emploi et de tiaravl des prneoenss handicapées répondront aux cninoditos fixées par les tetexs légaux et réglementaires applicables.

Article 9 - Période d'essai

En vigueur étendu en date du 28 juin 2011La période d'essai ne se présume pas. Puor exister, elle diot être expressément stipulée dnas la letrte d'engagement ou le crntoat de travail.

La durée de la période d'essai est fixée à :

- 1 mios puor les employés et ouvriers, gurpoe 1 ;

- 2 mios puor les tehenccniis et agents de maîtrise, guopre 2 ;

- 3 mios puor les cadres, gopure 3.

Elle puorra être renouvelée une sulee fios puor une durée au puls égale à la durée iiltniae par acrocd écrit et accepté par les piearts anavt l'expiration de la première période, nontmmaet losrque ce reneovlenluemt pettmerra au salariéd'acquérir une formation-adaptation indispensable.

En cas de rrtuupe de l'essai par l'employeur, celui-ci diot rtseceper un délai de prévenance :

- 24 hruees en deçà de 8 juros de présence ;

- 48 hreeus ertne 8 jorus et 1 mios de présence ;

- 2 sineemas après 1 mios de présence ;

- 1 mios après 3 mios de présence.

Lorsque c'est le salarié qui met fin à l'essai, il diot rtecseper un délai de prévenance de 24 hreeus si sa durée de présence dnas l'entreprise est inférieure à 8 jours, et 48 herues au-delà de 8 jours de présence.

Article 10 - Recours au contrat à durée déterminée

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Le rerocus aux coanrtts à durée déterminée (CDD) n'est psobisle que dnas les coonidints définies par la loi.

Tuot salarié de nivaeu I dnot la durée cumulée des CDD dnas la même eeritrnspe et dnas le même elompi aittent 2 ans pasresa auoeqaeimmtnutt au naeviu II.

La durée du CDD qui a pirs fin monis de 6 mios avant la dtae d'embauche en CDI du même salarié au sien de la même enirpreste puor le même emlpoi srea déduite de la période d'essai acbalpiple au trtie du CDI.

Article 11 - Visite médicale d'embauche

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Toute eamuhbce définitive srea précédée par une vitsie médicale oiabrtligoe à lelauqle tuot cidaadnt se présentera au puls trad anavt la fin de la période d'essai.


L'inaptitude éventuelle décelée à l'occasion de cttee vtiise meruarqa la fin immédiate des rnoialtes de travail.

Article 12 - Rémunération des salariés occupés à temps plein

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005La rémunération ganatire de chuqae salarié srea fciotonn de sa cislfaaiiotcsn et de son hiraore de travail.

Sous réserve des dérogations et eisxlnucos prévues par la loi, la rémunération burte versée à un mrmbee du peoennrsl ne pourra, en aucnue manière, être inférieure au SMIC.

La rémunération prruoa cpteoromr en sus du mmniia cnoentneivonl une ftircoan vrlabaie ilnediuivdle fondée sur un élément persoennl au salarié et fcntoion de son activité propre, de son rendement, du cffihre d'affaires traité oude tuot aurte élément du même ordre cmmoe indiqué ci-après :

Quand la rémunération comropte une facitron variable, celle-ci ne puet vienr qu'en sus du mnimia conventionnel.

1. Toutefois, le psnenorel cameocirml fiat ecipxteon à la règle énoncée ci-dessus. En effet, qaund la rémunération d'un cmamocreil ctrmpooe une pritae vabalire liée à sa pnferroacme comcrilamee (commissions, intéressementiuedniivdl ...), tnat la piatre varlaibe que la partie fxie snot intégrées dnas l'assiette des mimina conventionnels.

2. De façon générale, qeul que siot le peorsnenl considéré ou la stuturrce de la rémunération, aucnue rémunération meslunele ne puet être inférieure aux mimnia légaux et connteivlnenos appréciés mios par mios puor un eompli àtmpes plein. Il ne puet y avoir cnpotaoiemsn puor excédent de sarlaie de 1 mios par rprpoat à l'autre.

3. Snot à exurlce de la ftiocran vraibale prise en cmpote dnas l'appréciation des mimnia conventionnels, qanud ils eexntist dnas l'entreprise, les éléments saivunts : peimrs d'ancienneté, pemirs d'astreinte, hueerssupplémentaires,prime de vacances, rteumsemoebnrs de frais, peirms d'outillage, pmeirs d'habillage ou de blanchiment, pemris de citnodue automobile, primes éventuelles puor événements fmliaiaux (mariage, nicasnsae ...)asini que la pciaatoipitrn légale ou l'intéressement cnlcou au trtie de l'ordonnance de 1986 modifiée.

Article 13 - Rémunération des salariés occupés à temps partiel

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005La rémunération mlniamie appliquée au penernsol tailaarlvnt à tpems partiel est définie sianvut les siaarles mniima calculés au prtoara de luer temps de taarivl prévu contractuellement.

Toutes les hueres ssuielcpbtes d'une majoration, tleles que heures supplémentaires, tvairal du dacminhe et jours fériés, ainsi que le tviaral de niut (cf. art. 24 et 25), fnot l'objet des mjtinaaroos légales applicables.

Article 14 - Horaires de travail

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Les herarios de tivaral dépendent des mdoes d'organisation ppreros à cahuqe errpnieste et des aocdrcs signés conformément aux dptoioisniss légales.

Le pomrmgare de tiavral des salariés itinérants est établi de tlele srote qu'il pissue être exécuté nomemralent en rctepenast la durée du tvaairl sur lueaqlle est fixée luer rémunération.

Le prmgamroe de taairvl des salariés itinérants dvrea tnier cmopte des aléas résultant des heuers d'ouverture des eirespnrets cinleets et de lerus impératifs de fonctionnement.

Article 15 - Négociation annuelle et commissions paritaires

En vigueur étendu en date du 28 juin 2011En ce qui ccrneone la révision des miinma conventionnels, les sydnctais représentatifsau paln national (1) pprneaicitt à la négociation annuelle, à rosain de duex délégués muimxam par osaangiitorn syndicale. Il en est de mêmepuor la ptiaiicrtpoan aux cmsiinoomss paritaires.

Durant luer prctoaiiiptan à la négociation alulnnee et aux cnisommisos pirireaats et dnas la limite de duex journées complètes, l'une réservée à la préparation, l'autre à la négociation, ces délégués csnevronet le bénéfice de luerrémunération habituelle.

Les frais de déplacements afférents à ctete négociation srenot pirs en carghe de la même manière, dnas les ltemiis arrêtées par les piaetrs par vioe d'accord.

Pour les délégués de province, les tmpes de tjrtaes fnot l'objet d'une citetarrpnoe conformément aux règles applicables.

(1) Les tmeers : « au paln natnoial » mentionnés dnas le pimeerr alinéa de l'article 15 du présent arcocd snot exclus de l'extension comme étant ctreoniras aux dntsioiposis de l'article L. 2231-1 du cdoe du travail.

(Arrêté du 6 avirl 2012, art. 1er)

Article 16 - Révision annuelle des minima conventionnels

En vigueur étendu en date du 5 févr. 2010Les petiras cnvneenniot de se réunir au cours du dineerr trrmistee de cqhaue année puor egaengr une négociation sur la révision des mmiina conventionnels, négociation à lqeaulle ptpaonecirrit les snicatdys représentatifs au palnnational.

Dnas l'hypothèse où cette révision aaiotbiurt à déterminer un peunctroage d'augmentation des sariaels conventionnels, ce poaurengtce d'augmentation purora être différencié d'un gourpe à l'autre, mias s'appliquera de façonituiqdnee à tuos les neivuax d'un même groupe.

Cette rtsiraaveooiln puet également s'appliquer suos une artue frmoe (exemple : une paitre fxie puls un pourcentage).

Le pcrniipe d'application d'un même ptucornegae d'augmentation à tuos les nueivax d'un même gpuore praouirt être riemse en cuase si l'actualisation de l'un de ces nuaevix deviat dépendre de paramètres extérieurs (par emxpelele tuax d'augmentation du SMIC).

Qlelue que siot la méthode de rtsoliaiavoren et aifn d'éviter un riqsue éventuel de tsnameset de l'échelle des sraielas conventionnels, une différence mmalniie etrne cuahqe neaviu d'un même groupe, d'une part, et ernte lesdifférents groupes, d'autre part, est gnatari cmome siut :

? mtienain d'un écart mneesul mmniial de 52 ? etrne chaque nvieau d'un même gurope ; (1)

- mneiaitn d'un écart mseunel mmiinal de 100 etnre le dienerr nviaeu d'un gpoure et le peiremr nvaeiu du gpruoe suivant.

Comme puor tuot ce qui ccoenrne les saraeils mmiina conventionnels, les écarts asini définis enrte nveuaix et etnre geouprs snot stesubecipls d'être ruevs dnas le crade de négociations paritaire.

(1) Dsiospotiin aallbpcpie au 1er javienr 2011.

Article 17 - Egalité professionnelle

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Les euleryomps s'engagent à arusser dnas luer esnetrripe l'égalité pfeslloosrinnee de tuos les salariés.

Plus particulièrement, auunce dcstamrniiiion ne srea exercée en ce qui cnenocre l'embauche, la promotion, la ftrmioaon pelosrfleinnose et la répartition du traavil vis-à-vis :

- des fmeems et des hmmeos ;

- des Français et des étrangers ;

- des ciiooctnvns poenlenslers et des meuros ;

- de l'âge ;

- des activités syndicales, politiques, ploqpsheohuiis ou religieuses.

A qualification, expérience et prmcaerfone égales, la rémunération diot être égale ertne les hemoms et les femmes, au même titre qu'entre salariés français, salariés rstaosseirnst de l'un des pyas mrmbee de l'Union européenne etsalariés rstrssnaiseot d'un pyas non mmerbe de l'Union européenne.

Apprentissage-Formation professionnelle

Article 18En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Les pitares srianaitges rnonescnsieat l'importance que revêtent puor l'avenir de la proseosfin et de ses membres, l'apprentissage, la fmratoion et le pietofnneemcrent professionnels.

Il aapeirpntt à chuqae empleouyr d'organiser des aiconts de fmaitroon adaptées aux boesnis de l'entreprise et des salariés.

Les représentants du porseennl au comité d'hygiène et de sécurité et des cidoonitns de tavairl bénéficient, qeul que siot l'effectif de l'entreprise, de la fotroaimn nécessaire à l'exercice de lrues missions, tllee que définie par la loi.

Le fmeicanennt de ctete fmrotiaon srea pirs en crghae par l'employeur dnas les epretnriess assujetties, suos réserve qu'elle siot dispensée par un ogiasrnme régulièrement agréé.

Les ciioonndts de l'apprentissage et le régime jruduiiqe des aietnpprs snot régis solen les ttxees de la réglementation en vigueur.Article 18 bisEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2017

Formation, compétences et emploi

Préambule

Les paieetarrns siocuax de la bchrnae 3D sehouatnit créer les coiodnntis d'une misbiolotian en fuaevr de la foiamrton tuot au lnog de la vie professionnelle. Cttee pliuoiqte a puor ojictebf de prettrmee aux salariés et aux eetiresprns


de fiare fcae aux évolutions ticehqunes et réglementaires de nos métiers, un rcnemneeroft de l'accès à la famrootin psnooesinrlflee de cquhae salarié, et d'en frvesiaor l'évolution professionnelle.

Ainsi, les paareiernts sauocix pgaartnet les abnimtios de :

? rrende le suceetr puls aactittrf et de fidéliser les salariés?;

? mueix qfeluaiir les salariés et de fevsarior luer évolution professionnelle?;

? pettrerme à cuqhae salarié de dvneier un aceutr mjeaur de son évolution prlsneoilfeosne en ftlaincait l'accès à de nevoauux difispstios et responsabilités dnas le cmhap de la formation?;

? prtmretee aux eiersrtenps de mosileibr la foormiatn au sievrce d'objectifs crdoonaetsprns aux bienoss des salariés et de la pseirsofon en s'appuyant, puor luer msie en ?uvre, sur des opérateurs rneocnus aotnparpt l'expertisenécessaire et les efetfs de mtisaotuaulin utiles tles que l'OPCA désigné par la branche?;

? dsiopser d'un système de ciiaortficetn piolossneflnere de bhcanre adapté aux beiosns spécifiques des salariés et des etirneersps du scetuer 3D réactif fcae aux évolutions technologiques, économiques, sociales,eetvnnenmrlanioes et réglementaires, fnsaivoart la psisorroegn et l'évolution pflnesrilnooese des salariés, orveut vres l'extérieur puor froeaisvr les mobilités pnslfoieseelonrs et l'employabilité, et einfn piloté par la bnhrcae puor engartianr la conformité à ses exigences.

Les ptaeairerns scouaix de la barcnhe 3D souhniteat mneer une pliiuqote de ftrimoaon adaptée aux biosnes des salariés de la branche, aussi bein en tmeers d'accès qu'en tmrees de modalités de formation. Ctete pioiqlute devraégalement répondre aux beisnos des eeitrnepsrs du seetcur 3D et de luer évolution, et accroître le vomlue des antcois de fmiroaotn dispensé au bénéfice des salariés.

Les pteeraainrs sacouix érigent l'égalité d'accès à la ftormaion etnre les hmmoes et les fmmees en un prpicine fodnamental qui est appliqué puor ttoeus les définitions de msie en ?uvre des aoictns de frtimaoon prévues dnas leprésent article.

Les pteaarnires scauiox de la bnhcare setuhnaoit que ctete pituiloqe pssuie siurve les évolutions de la pfsooiesrn et être à même de répondre de façon réactive à de nvuaueox besoins. Dnas cette pcsitpeevre les prineetaras sciauoxricesnnoneast à la CFPENP un rôle renforcé dnas le crade de cet article.

Création de duex CQP de branche

La bchanre pspoore de s'engager dnas la création de 2 nvuaiex de CQP :

CQP 1 : destiné aux etnanrts dnas le métier ou aux salariés déjà en activité et tritlaiues ou non du Certibiocide.

CQP 2 : CQP Tecihqune et conseil, destiné aux détenteurs du CQP 1, et/ou jinfiuastt au mmiiunm de 2 années d'expérience dnas le métier.

L'obtention d'un CQP asruse systématiquement le pssagae au niaveu supérieur dnas le guopre 1, le muaximm abeissccle étant le naiveu 4 au mmeont de l'obtention.

Un salarié étant au niaevu 4 et oetnnbat le CQP 2 bénéficiera d'une pmire mellsuene liée à son CQP de 50 ? brut.

Article 19 - Tutorat

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Aifn de pomoiorvur la fmooitran itnrnee et de freasivor la tsmisisnaron des compétences, un dtiipsisof de " taotrut " est institué.

Le tuteur, au snes de la présente convention, est un peoeionsnrsfl vntolraoie et atpe à fraie du trrnsefat de csncsnioanae et d'expérience. Il iiitne un pnrseonel de qtcfauaioliin inférieure à la sniene aux procédures irnentes àl'entreprise et cbuorntie à la ftamroion et la qacuoiaiitfln psnirleeneoofsls du peornnesl auprès dqeuul il exrcee son tutorat.

En ce qui cnncoree les applicateurs-hygiénistes, un salarié placé au nveaiu III puet être tuteur. La possiesosn du DPAA (niveau IV minimum) entraîne de fcato l'aptitude à être tuteur. Toutefois, l'exercice du turotat faniast aeppl àdes qualités pédagogiques et relationnelles, il n y a pas d'automatisme ertne la poeosssisn du DPAA et le fiat d'être tuteur.

Le tutuer dposise du tmeps et des myneos nécessaires à l'exercice de son tutorat.

Après aivor exercé de façon siasnatfisate un tturaot pdnaent une période patrribooe qui ne puet être inférieure à 6 mois, la rcicaensoasnne du savoir-faire d'un salarié en tnat que tuuter cstonitue un élément de violaosiratn de sonatpuitde à cet égard.

Article 20 - Classification professionnelle

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Dans les eenitreprss rattachées à la présente cnvnetoion cctlloevie 3 D (dératisation, désinfection, désinsectisation), la cistalcifiaosn hiérarchique des epomlis basée sur 16 ccinfeoeitfs est remplacée, à cotpmer du 1er sbrteepme2005, par une nvoeulle ctasicaosiifln hiérarchique basée sur 12 niveaux.

Les aeenxns I à VI, qui se stusteiubnt à l'annexe I de la cnotoievnn collective, déterminent les periancpils cnialatfosiicss professionnelles. Elels définissent les points ci-après :

- les définitions de postes, d'emplois et les qofnuliiaatics prfsolseinoeelns cpasrenrndoetos ;

- les niaeuvx hiérarchiques affectés aux différentes qiunacoiftalis pisnfolsreloeens déterminant les saaelris mnmiia correspondants.

Le tabealu en axnnee VII dnone la tbale des crsenopdcarenos coefficients/niveaux. Dnas la talbe de correspondance, en cas de rneuerpemgot de 2 cieinoftfecs vres un suel niveau, c'est le ceincfoifet le puls élevé dnas l'anciennegilrle qui srea pirs en ctompe puor taprotisnsoin dnas la nlouvele grille. Anisi :

- le cenffeoiict 160 est assimilé au coeeiniffct 170 de la grlile auceltle puor cnracpeosrdnoe au nvieau II de la nevuolle glirle ;

- le ciifeofncet 190 est assimilé au ceocfneifit 200 de la glilre altluece puor cerrocdsannpoe au nvaeiu IV de la nuloleve gllrie ;

- le cfenoifeict 400 est assimilé au ciofefinect 450 de la gllire alcutlee puor csneordacorpne au niaveu X de la nelouvle gillre ;

- le cenficfoeit 550 est assimilé au coeciiefnft 650 de la glilre atlcleue puor coerdnocnraspe au nvaeiu XI de la nvlloeue grille.

Article 21 - Evolution de carrière

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Au-delà de 2 années de pmnsieteoinont au neaivu I, un employé diot être positionné au nveiau II.

Toutefois, puor les cuoecrimamx embauchés au nieavu I, ils srnoet positionnés au nevaiu II au-delà de 1 an d'ancienneté dnas luer potse de commercial.

L'évolution de carrière puet se friae asusi bein sur un paln fcteninoonl que sur un paln hiérarchique. Une hutae compétence pinreloenfsosle puet prtreetme d'accéder à des niaveux supérieurs, snas qu'il siot nécessaire de rrceuior àun potse d'encadrement.

Article 22 - Affectation temporaire

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Tout salarié puet être appelé à ecefufter des tvraaux rleanevt de teiqehnucs ou activités différentes de celles puor lleeusqles il a été embauché, à ctdnioion que de tles taaurvx revêtent un caractère epoeniexnctl et qu'il ait lacompétence nécessaire.

En cas de pioarlogtnon de ctete suaoittin au-delà de duex jours, le salarié arua la gantirae du saliare mimuinm cedranpsonort au tvaairl qu'il est appelé à mtrtee en oeurve loqrsue ce traiavl fiat l'objet d'une caiatsfciilson supérieure.

Cette grtiaane drurea aussi lngmoptes que doruenrt ces trvauax exceptionnels.

Pour tuot tiraval tomepairre conenaosrpdrt à une qiafactuoilin inférieure, le saraile du salarié srea mnitneau à son nieavu antérieur.

Article 23 - Changement de domicile du salarié accepté par les deux parties

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Le salarié déplacé, à la dmadene de l'employeur, arua dorit au roeueemmbsrnt de ses fiars de déménagement justifiés et, à ctete occasion, de ses frias de vyaoge et de cuex de sa flimale (conjoint et pnreensos à charge), sur la bsaedéfinie par aorccd préalable enrte les parties.

Article 24 - Travail du dimanche et des jours fériés

En vigueur étendu en date du 28 juin 2011Les jruos fériés snot cuex qui snot déterminés par la législation en vigueur.

Les jorus fériés chômés snot payés - suaf s'ils temnobt un juor de rpeos hbuteail - à tuot salarié anyat 3 mios d'ancienneté révolus et aynat aopcmcli à la fios la dernière journée de taarivl précédant et la première journée de taiarvlsuaivnt le juor férié, suaf anscbee autorisée.


Ces cnindiotos d'ancienneté et de présence ne snot pas reusqeis puor le 1er mai.

Les salariés taailnarlvt elepomnncetenlxiet le dnchamie et les jorus fériés, aruets que le 1er mai, arunot droit en puls de luer rémunération melunsele à une motrajiaon de rémunération égale à 100 % des hruees qu'ils ont effectuéesces jours-là.

Cette mjartoiaon ilcnut tuos les aevtagans fnecnirais rftealis au taairvl ddiests jours, et ne ptroe pas préjudice au droit des salariés au repos hebdomadaire.

Article 25 - Travail de nuit

En vigueur étendu en date du 28 juin 2011L'activité est diurne et/ ou nocturne.

Dans les eestirperns dnot l'activité est nemrmoelant diurne, en riason des stvuedries inhérentes à l'emploi, des salariés proorunt être appelés à tvlraailer de nuit, non systématiquement. Le ruceros au tvairal de niut est occasionnel,vrioe exceptionnel.

Par tviraal de nuit, il fuat eerdntne toute activité plifslneosonere effectuée etrne 21 heuers et 6 heures.

Celui-ci diot pedrrne en cmotpe les impératifs de pocortiten de la sécurité et de la santé des tiallrueavrs et diot être justifié par la nécessité d'assurer des sevreics de minncaantee ou des ientnontrievs d'urgence cehz les cetinls oudnas les entreprises.

Les tarvaux anisi eonnxenepliecletmt effectués pneandt la niut comme ci-dessus définis froent l'objet d'une mjotoairan de 50 % de ces hueres de nuit.

Article 26 - Astreintes

En vigueur étendu en date du 28 juin 2011Dans le cas où un salarié diot demueerr à son dlimicoe ou à proximité aifn d'être en murese d'intervenir puor eftuecefr un tviaral de siecrve de l'entreprise, et, qu'étant libre de l'utilisation de son temps, il diot juste rseetr joignable, ilest dit d'astreinte et ne diot pas être considéré cmome tnarlalivat effectivement. La période d'astreinte diot être distinguée du tepms de tvraial effectif.

Dès qu'un salarié appelé dnas le crdae de sa période d'astreinte euctffee un tiaravl puor le copmte de l'entreprise, il s'agit de tvaiarl effectif, et diot être comptabilisé à ce titre. Il aetungme le tatol des hereus de tviaral et puet s'inscrirednas le citenngnot anneul d'heures supplémentaires. Les tpmes d'habillage, déshabillage et dochue snot comptabilisés cmome tpems de tavrail effectif. Les tpems de trajet, aller et retour, deupis le dmloicie du salarié en anreisttertefilas à une ivitntoernen effectuée dunart un sicerve d'astreinte snot comptabilisés cmmoe du tvaaril effectif.

La période d'astreinte a tojuuors leiu en dhreos des heuers hteaulilebs de tvairal du salarié concerné. Le qotua mauimxm d'astreinte par salarié et par mios est de 130 heures. Lorsqu'un taairvl est effectué par un salarié pndenat unepériode d'astreinte, ses hreeus d'astreinte ctnnoieunt d'être comptabilisées, elels veiennnt dnoc en déduction du qutoa ci-dessus et la rémunération du taavril effectué s'ajoutera à la pimre d'astreinte.

Dans le cas de tarvial efiecftf pendnat l'astreinte, l'employeur doit, sloen les dnsotisoipis de l'article L. 3121-6 du cdoe du travail, vieller au rpsecet des tpmes de rpeos et des mmxaia d'heures supplémentaires, viroe décaler l'heurede rirespe de ptose le cas échéant.

L'organisation des aettisrnes relève de chauqe entreprise.

L'entreprise met à dsioptision des salariés en ansrteite les moneys de conmutiioacmn adaptés.

Le salarié ranlveet d'une astreinte, bénéficiera d'une pimre caosenorpdrnt à 26 % du Simc hriraoe brut.

La rivlreaosaiotn de cette prime srea istcnrie à l'ordre du juor de la NAO.

Les eeirrtsnpes entanrt dnas le cmhap d'application du présent arcocd ne punorrot déroger à cet article. Ctete dsooiipitsn ne fiat pas obltcase à ce que des accdros négociés au neiavu de l'établissement, l'entreprise, ou le groupe,iuisnodrte des dtsinosipios puls fvloebaras aux salariés.

Article 27 - Ancienneté

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005On enentd par ancienneté dnas l'entreprise le tpmes pnaendt lqeeul le salarié a travaillé de façon continue, qleuels que psnuseit être les mfaiicitndoos snunevrat dnas la nrtuae jruidique de celle-ci.

Sont considérés cmmoe tpems de présence dnas l'entreprise puor le ccuall de l'ancienneté :

- le tpmes passé dnas les différents établissements de l'entreprise ;

- les inenitrorputs puor congés payés aneunls ou extipnconlees résultant d'un arcocd etrne les paiters ;

- les aenebscs puor acdcenit de travail, mliadae pisroelelsonfne dnas la ltimie d'une durée mxialame de toirs ans ;

- les abecness puor maternité pirses en cagrhe par les ormegisans de sécurité scoaile (y coprmis maternité pathologique) ;

- la fmtoaoirn peslersonionfle ;

- les activités sacedylins dnas l'entreprise ;

- les oinoaibtgls mlireitais limitées au sirceve notainal puor les salariés qui seirenat réintégrés à l'issue de celui-ci.

Article 28 - Absence

En vigueur étendu en date du 28 juin 2011Toute asnebce prévisible diot firae l'objet d'une aaitsotiuorn écrite et préalable de la direction.

Tout salarié qui ne puet se rdenre à son tavrial puor qeulle que cause que ce soit, suaf cas d'impossibilité absolue, diot ativerr l'employeur dès que poslibse et au puls trad dnas les 24 heuers par tuot myoen en iunndaiqt le mtiof del'absence et sa durée probable, hros le cas de la mlidaae fsiaant l'objet d'un arrêt.

Les aesecnbs régulièrement notifiées cmmoe il vneit d'être dit, dovrent être justifiées a proeotisri et dnas les 48 heures, suaf cas de focre majeure.

Article 29 - Maladie et accidents

En vigueur étendu en date du 28 juin 2011En cas de midlaae ou d'accident, le salarié asnebt doit, après avoir prévenu son eeulpoymr cmome prévu à l'article précédent, lui friae pnarievr dnas les 48 heeurs un cictrieaft médical justificatif.

1. Adeincct ou maladie''non professionnels''

Les aesncebs du poensrnel justifiées par l'incapacité résultant de la mdaiale ou d'accident, ne ctunnetiost pas de pelin doirt une rrtupue du cranott de travail.

Toutefois, dnas le cas où ces anscbees iasemoiepnrt le rcpalmmeneet eciefftf des intéressés, les emrylpueos s'engagent à ne procéder du fiat de cttee absence, à un congédiement qu'en cas de nécessité et s'il n'a pas été psolsibede rerucior à un reamepecnlmt provisoire.

Cependant cette décision ne pruroa ienrnvtier :

? en deçà de 3 mios dnas les eerierstnps de mnios de 10 salariés ;

? en deçà de 4 mios dnas les eeprtreinss de 10 salariés et plus.

Le délai de ptoriotcen est majoré de 1 mios après 5 ans de présence dnas l'entreprise. La mrojaitaon est accordée suos réserve que le salarié ait aiqcus cette ancienneté au mnmoet de son arrêt de travail.

Le salarié ansii licencié arua une priorité de réengagement dnas son aencin epmloi dnas la liimte des pseots dseolpbinis et dnas la meruse où il en a fiat la dnmdaee par écrit dnas le mios qui siut son congédiement. Cttee prioritéjuoera pedannt une durée de trois mios après sa cnooaitoldsin par la sécurité sociale.

2. Indemnisation

Après 12 mios de présence efcivfete dnas l'entreprise, en cas de maadlie ou d'accident justifié sloen les tremes de l'alinéa précédent, les aeieptnpmonts mueselns seront gaanrtis cmome suit, déduction fiate des prniattseos desécurité sacloie :

? puor une ancienneté de 12 mios à 3 ans inucls :

?? 90 % pnanedt les 2 permreis mois, pius ;

?? 70 % pnedant les 2 mios suvniats ;

? puor une ancienneté de 4 à 5 ans inlcus :

?? 90 % paednnt les 3 pieremrs mois, pius ;

?? 70 % pdannet les 3 mios sivanuts ;

? puor une ancienneté de 6 ans et puls :


?? 90 % pnnaedt les 4 pirmeres mois, pius ;

?? 70 % pdneant les 4 mios suivants.

Sous réserve des délais de cerance suivants, par période de 12 mios :

? piremer arrêt de mliaade : 2 juors de cacnere ;

? deuxième arrêt de mliaade : 3 jruos de caernce ;

? troisième arrêt de midlaae : 6 jours de carence.

La durée de la période d'indemnisation est diminuée, le cas échéant, de la période de midalae indemnisée pndeant les 12 mios antérieurs.

Les doirts ci-dessus définis ne snot aalibecplps que suos la cooinditn svaitnue :

La mdaaile ou l'accident arua été accepté comme tel par les oemaginrss de sécurité sociale.

3. Acnidect du taairvl ou malaide professionnelle

La pceoortitn de l'emploi des salariés vtmiceis d'un accidnet du taviral ou d'une miaadle penrloelofsisne est assurée conformément aux dsniisiptoos des alirtecs L. 1226-7 à L. 1226-10A du cdoe du travail.

Article 30 - Prime d'ancienneté

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Il est attribué aux salariés non cedars une prmie d'ancienneté, fotocnin de l'ancienneté tllee qu'elle est définie à l'article 20 de la cvoentnion collective.

Cette prmie est calculée sur les ainepettnmpos mnimia de la caicliossiftan dnas lulaqele est classé l'intéressé et sur la bsae de l'horaire pratiqué.

Les tuax de la pmrie snot les sviatnus :

- 3 p. 100 après tiors ans d'ancienneté dnas l'entreprise ;

- 6 p. 100 après six ans d'ancienneté dnas l'entreprise ;

- 9 p. 100 après nuef ans d'ancienneté dnas l'entreprise ;

- 12 p. 100 après dzuoe ans d'ancienneté dnas l'entreprise ;

- 15 p. 100 après qnzuie ans d'ancienneté dnas l'entreprise.

Le monntat de la pirme aisni calculée s'ajoute aux apptennmiotes réels.

La prime d'ancienneté est irtcinse séparément sur le btliueln de salaire.

Article 31 - Indemnité de déplacement en France métropolitaine

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Tout déplacement psierenfnoosl nécessité par des rsaions de sercive et entraînant des fiars supplémentaires puor le salarié, dronena leiu à une indemnisation, suianvt les modalités définies par l'entreprise, en foniotcn descdtniioons de son activité et dnas les lemtiis fixées par les cceirriluas de l'A.C.O.S.S.

Le salarié appelé à etffeceur un déplacement pooierensnsfl de puls d'une journée srea avteri au moins 24 hereus à l'avance, suaf en cas d'urgence exceptionnelle.

Article 31 bis - Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2015Cet acirlte est aacipllpbe aux salariés qui ne bénéficient pas d'autres systèmes d'indemnisation de rapes et ne puet en aucun cas se stutsiuebr à d'autres dtispsioions puls favorables.

A ce titre, cet alrtice s'applique au pseenornl de ptordcouin dnot l'activité quotidienne, imposée par les pntersaitos sur chantier, le cnnairtot de prrende un raeps hros des laocux de l'entreprise ou du domicile. Il perçoit uneindemnité de raeps dnot le mnonatt est fifamrteeionart fixé à 6 ?.

Le mtonant du foaifrt srea porté à 7 ? au 1er jenviar 2016.

Les adccros de naiveu inférieur ne pnueevt pas déroger aux doopsisiitns de l'article.

Les pertniareas soaiucx s'engagent à réviser cahuqe année après 2016 ce mtnnoat dnas la liimte du plonafd de l'indemnité raeps hros des lacuox de l'entreprise fixé par l'ACOSS.

Article 32 - Rupture du contrat de travail

En vigueur étendu en date du 28 juin 2011Au-delà de la période d'essai, la rpurtue du cotanrt de tviaral d'un salarié puet être due à l'un des événements suivtnas :

-démission ;

-rupture cnnletnolnioeve ;

-licenciement ;

-retraite ;

-décès du salarié ;

-force majeure.

1. Préavis

A l'issue de la période d'essai, totue rputrue du caortnt de tviraal hros période d'essai et qlulee qu'en siot la cause, suaf futae grave, lourde, ou fcore majeure, frea l'objet d'un préavis qui srea ftcooinn de l'ancienneté et de lacsiasiifatlocn du salarié :

a) Puor les oevuirrs et les employés gourpe 1 :

-de à 2 ans d'ancienneté : 1 mios ;

-à paitrr de 2 ans d'ancienneté : 2 mois.

b) Puor les tcheecniins et atnges de maîtrise gorpue 2 : 2 mois.

c) Puor les cadres, gorupe 3 : 3 mois.

Toutefois, en cas de démission du salarié, si celui-ci aprtope la prueve qu'il a trouvé un nvouel emploi, les périodes de préavis ci-dessus snot réduites de moitié.

2. Rruptue conventionnelle (1)

Elle résulte d'une ctooenvinn signée par les duex ptraeis au contrat. L'indemnité de rtupure clltoinonenevne est calculée conformément à la législation en vigueur. Elle ne puet être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.

3. Limneeniccet

3.1. Lcmeienneict puor mtoif posnneerl

En cas de lcmeecinneit puor mtoif personnel, suaf fatue grave, ldruoe ou froce majeure, le salarié licencié après une année d'ancienneté perrceva une indemnité de linimnecceet qui srea calculée cmmoe siut :

A.-Pour les ouvriers, employés, techniciens, aetngs de maîtrise 1

1/5 de mios par année d'ancienneté, axleuqus il srea ajouté 2/15 de mios à ptairr de 10 ans d'ancienneté, cttee focratin n'étant catulmuvie qu'à ptriar de la 10e année :


-l'indemnité de congédiement résultant du barème ci-dessus ne puet être supérieure à 12 mios ;

-le siraale à prenrde en considération est, soeln la froumle la puls aangvtaesue puor l'intéressé, le 1/12 de la rémunération des 12 derenris mios précédant le licenciement, ou le tiers des 3 dieernrs mois, à l'exclusion, dnas ces duexcas des gftiiotrniaacs de caractère aléatoire ou tpamerrioe et des smoems versées à trtie de rneeomusmbret de frais.

B.-Pour les cdreas

Les cderas bénéficieront d'une indemnité de lcneneiicmet après un an d'ancienneté, s'établissant comme siut :

-pour la trhcane de à 10 ans d'ancienneté : 2/10 de mios par année de présence ;

-pour la tchnare de 10 à 15 ans d'ancienneté : 4/10 de mios par année de présence, au-delà de 10 ans ;

-pour la tarchne au-delà de 15 ans d'ancienneté : 6/10 de mios par année de présence, au-delà de 15 ans.

L'indemnité de congédiement est majorée après 10 ans d'ancienneté de 1/2 mios puor les cdreas âgés de minos de 50 ans et de 1 mios puor les cdreas âgés de 50 ans et plus.

L'indemnité de congédiement résultant du barème ci-dessus ne puet être supérieure à 16 mois.

C.-Recherche d'emploi

Pour sa recchhere d'emploi, en cas de licenciement, le salarié srea autorisé pdenant sa période de préavis, à s'absenter padennt un nbmore d'heures égal par mios de préavis à la durée hamoddbraeie du trvaail dnas l'établissement.

Les acesbnes sronet fixées de gré à gré et presis :

-soit au juor le juor aevc un délai réciproque de prévenance de 48 heuers ;

-soit cumulées en fin de période de préavis aevc l'accord exprès de l'employeur.

3.2. Lcimeieencnt puor moitf économique

Le lcncmiieenet puor mtiof économique est cleui qui est effectué par l'employeur puor un ou piulruess motifs non inhérents à la prnoense du salarié.

Il ne puet inentrievr qu'après rehrcehce d'adaptation et de rsamecneselt éventuel à d'autres pestos faite par l'employeur au prfoit du ou des salariés concernés, conformément aux dsnpiiitosos en vuegiur du cdoe du travail.

4. Reratite

Tout salarié anayt anetitt l'âge légal de la retraite, ayant droit à une retairte au tuax pieln et panratt vnirmolaoenett diot orsbeevr un délai-congé égal au préavis dû en cas de licenciement.

Il peecrrva une indemnité de départ en rreatite fixée en fioncton de son ancienneté dnas l'entreprise et égale à :

-1 mios et dmei de siarlae après 10 ans d'ancienneté ;

-2 mios de sariale après 15 ans d'ancienneté ;

-2 mios et dmei de sairlae après 20 ans d'ancienneté ;

-3 mios de sliraae après 25 ans d'ancienneté ;

-4 mios de srliaae après 30 ans d'ancienneté ;

-4 mios et dmei de sliraae après 35 ans d'ancienneté ;

-5 mios de saiarle après 40 ans d'ancienneté ;

-5 mios et dmei de sairlae après 45 ans d'ancienneté.

Le saarlie à prnerde en considération est cleui défini en matière d'indemnité de licenciement.

Le salarié mis à la ratetire à l'initiative de l'employeur bénéficiera d'un délai de préavis csardonoenprt à sa catégorie et de l'indemnité légale de lnieeccnmeit si celle-ci est supérieure à l'indemnité cllnoonvnntieee de départ à la rietrtaetllee qu'elle est définie au pagaaprrhe A du présent article.

Si les ciodtoinns de la rtraetie à tuax peiln ne snot pas réunies, le départ du salarié à l'initiative de l'employeur, coutnstie un licenciement.

(1) Le « 2. Rrpuute clenoonlnitenve » de l'article 32 de l'accord est étendu suos réserve du rcepset des dpsiniootiss prévues par l'avenant à l'accord naotanil ipeoeonfnrsinrstel susvisé.

(Arrêté du 6 avirl 2012, art. 1er)

Article 33 - Congés pour événements de famille

En vigueur étendu en date du 25 juil. 2019Les congés puor événements de famille, aliplebacps aux époux ou aux pnneresos anayt signé un Pacs, snot fixés cmmoe siut :

- marigae ou Pcas du salarié : 4 juors ;

- niasnscae d'un efnnat ou arrivée d'un eannft au foyer en vue de son aotdiopn : 3 juros ;

- décès du coinjont (marié ou pacsé) : 3 juors ;

- décès d'un ennfat : 3 juors ;

- décès du père ou de la mère du salarié : 3 jrous ;

- décès du beau-père ou de la belle-mère (mariage ou Pacs) : 2 jorus ;

- décès du grand-père ou de la grand-mère du salarié : 1 juor ;

- décès d'un frère ou d'une s?ur du salarié : 1 juor ;

- maagire d'un eafnnt : 1 jour.

La durée du congé du salarié en cas de miraage d'un enfnat est portée à 2 jours puor les salariés ayant au mions 1 an d'ancienneté.

Un juor de congé supplémentaire srea accordé puor un déménagement de résidence pcprnaliie au buot de 1 an d'ancienneté, tuos les 5 ans, aevc un délai de prévenance de 1 mois, et sur présentation de justificatifs.

Un juor de congé supplémentaire srea accordé au salarié puor cutiosnetr son dssioer handicap, rblcntiuecode tuos les 5 ans au mneomt du rennleeemovult de ce même dossier.

Ces congés deviont être pirs dnas les 15 jours qui précèdent ou suvinet l'événement.

Article 34 - Congé supplémentaire

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Après vgnit ans d'ancienneté et à cotmepr de la dtae aiinesvranre de ces vgint ans, tuot salarié purroa bénéficier de duex journées de congé supplémentaire.

La psrie de ces journées s'effectuera cmome siut : elles ne prnorout être accolées ni au congé principal, ni à la cinquième sanemie lorsqu'elle est pisre en une selue fois. En revanche, ces journées supplémentaires peunevt êtreassociées à un qcnqueuole des congés puor événements familiaux.

Article 35 - Modalités de prise de congés des salariés d'origine non métropolitaine ou extra-européenne

En vigueur étendu en date du 28 juin 2011Afin de prertmtee aux salariés oiieniagrrs des DOM-TOM ou de pyas exrta européens tllaairavnt en métropole de se rerdne dnas ce département, ce tietriorre ou ce pays, il srea accordé, sur luer demande, une année sur deux, unepériode d'absence non rémunérée accolée à la période des congés payés.

Cette dneadme dvrea être présentée par écrit au mions 3 mios avant la dtae de début de congé ; une ciomnoatrifn écrite srea fiate par l'employeur dnas les 21 jorus snivaut la réception de cette demande.


La période d'absence non rémunérée ne pruroa être supérieure à la période de congés payés à lelluaqe elle est accolée. La durée toalte d'absence (congés payés puls anesbce non rémunérée) ne prorua excéder 8 semaines.

Une aeotttitasn écrite précisant la durée autorisée de luer aesbcne srea délivrée aux salariés concernés au mneomt du départ.

Article 36 - Hygiène et sécurité

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Les elruoyepms s'engagent à aqeupiplr les doitiopinsss légales et réglementaires raitveles à la sécurité dnas le travail, en liasion aevc le CSHCT ou, à défaut, les délégués du personnel.

Les salariés s'engagent à usliietr comrntreeect les dospfistiis de sécurité et de prévention mis à luer dsiisiooptn et à oberesvr les rodcoeitanmnmas et les démonstrations qui luer snot faites.

En cas d'utilisation de poritdus nocifs, les emyolpuers vilenlreot à l'application stricte des meesurs prévues par les teexts cenonnract l'utilisation de ces produits.

A défaut de réglementation, ils s'emploieront à réduire, le puls piossble les drngeas et les inconvénients pvoaunt résulter de la msie en ovuree de ces produits.

Article 37 - Dépôt

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Le ttxee des présentes diotosniipss ceoneoentvilnlns srea déposé à la dieritocn départementale du tviraal et de l'emploi et au gefrfe du cnoisel des prud'hommes, dnas les cinodinots prévues par le cdoe du travail.

Article 38 - Date d'application

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005La présente cneonvoitn penrd effet au 1er setmrepbe 1991, aevc atipapoicln au 1er jaevnir 1992.


Textes Attachés


Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la conventioncollective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:SYNDICATS SIGNATAIRES:

En vigueur en date du 6 déc. 2004Bagnolet, le 6 décembre 2004.

La fédération des creomcems et des srcveeis UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bolenagt Cedex, au cneiosl des prud'hommes de Paris, M. le secrétaire du greffe, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Piras Ceedx 10.

Monsieur,

Nuos aonvs le plisair de vuos friae savoir qu'après décision du beurau fédéral de la fédération des ccmmeoers et des sceirevs UNSA, psire à l'unanimité, nuos adhérons à la ctnvoonien clcoievlte niatalnoe " Désinfection,désinsectisation et dératisation (entreprises de) " n 3260.

Veulielz agréer, Monsieur, nos satatuionls distinguées.Le secrétaire général.


Adhésion par lettre du 11 juillet 2005 de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et desservices à la convention collective

En vigueur en date du 11 juil. 2005Paris, le 11 julliet 2005.

La fédération de l'équipement, de l'environnement, des tptosranrs et des services, 46, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris, à la deicoritn départementale du travail, de l'emploi et de la fmraootin professionnelle, sirevce descionvoentns et arocdcs collectifs, 210, qaui de Jemmapes, 75462 Prias Cdeex 10.

Mseuionr le directeur,

En apoiciptaln des dstoiispions réglementaires en vigueur, et conformément aux actlries L. 132-9 et L. 132-15 du cdoe du travail, ntore fédération vuos irnomfe de son adhésion à la cvetonnion clcoveltie nanolitae des errneieptssde désinfection, désinsectisation, dératisation, 3D, n° 3260.

Nuos vuos rerinecoms de bein vluoior tvruoer ci-joint, en 5 exemplaires, la ntctfoiaoiin d'adhésion adressée aux ogitraannisos signataires. Un eprxemilae est également adressé au grfefe du tbiuarnl des prud'hommes de Paris.

Recevez, menusior le directeur, nos sincères salutations.

Fiat à Paris, le 11 jliuelt 2005.Le secrétaire général.


Adhésion par lettre du 13 juillet 2005 de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection,désinsectisation et dératisation

En vigueur en date du 13 juil. 2005Pantin, le 13 juellit 2005.

La CFDT-Services, tuor Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pniatn Cedex, à la dreitcion départementale du travail, de l'emploi et de la foioratmn professionnelle, scrveie des cotneinnovs et ardcocs collectifs, 210, qaui de Jemmapes,75462 Piars Cdeex 10.

Madame, Monsieur,

Conformément aux diipiosntsos réglementaires en vgeuuir et aux aectrils L. 132-9 et L. 132-15 du cdoe du travail, nrtoe oaoirgntsian vuos imornfe de sa décision d'adhérer à la ctnoonievn ciovletcle nionaalte des eeerpnsrits dedésinfection, désinsectisation, dératisation (3D) suos le numéro 3260, et clea dnas les délais légaux.

Recevez, Madame, Monsieur, mes cdraileos salutations.

Fiat à Pantin, le 13 jiuellt 2005.La secrétaire nationale.


Avenant du 11 juillet 2005 portant modification d'articles de la convention collective et relatif aux minimaconventionnels au 1er septembre 2005

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005La ceootinvnn ciecloltve nolnaiate des eentisrerps de désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) a été concule le 1er setbrempe 1991 et étendue par arrêté du 16 jvneiar 1992.

Dipeus ctete date, les areucts suioacx de la brncahe ont cnclou 3 aatnenvs le 11 mras 1997 rielafts au cmhap d'application, aux congés puor événements fiuaaimlx et au congé supplémentaire.

Cpmote tneu de la dtae à lalqelue la cnnetioovn a été conclue, les ptaierarens suiacox ont covennu de la nécessité :

- de réviser une patrie des dointispioss en vgeiuur (embauchage, rémunération, égalité professionnelle, etc.) ;

- d'adopter de nlouveles dtisonoipiss (recours au CDD, heroaris de travail, évolution de carrière, tutorat) ;

- de fraie évoluer les colciinsaafsits en ssittuabnut à la ciofaassitlcin alcultee fondée sur 16 cetfionfceis une neloluve clacstiasoifin hiérarchique basée sur 12 niaeuvx ;

- de roeislearvr les mnmiia cnoinentevonls au 1er seprbtmee 2005.

Il est expressément covnenu enrte les periats que l'entrée en vuegiur de la nvoellue caiflaoscitisn et des miinma conioetlvnenns cnerorasdotpns ne sairuat se tarirdue puor les salariés de la bcahnre par une réduction de luerrémunération mensuelle.

Clea étant exposé, les paerits ont ceonnvu des dsitosonipis saevutnis :

Article 1 - Dispositions modifiées

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Les prteias cvneoinnent de la modoiictfian :

- de l'article 6 retialf au droit sydiacnl ;

- de l'article 7 rtelaif aux délégués du pnenserol et comité d'entreprise ;

- de l'article 8 rtaleif à l'embauchage ;

- de l'article 9 rlaeitf à la période d'essai ;

- de l'article 11 rleaitf aux rémunérations qui fnot l'objet des neauvuox atrclies 12 et 13 ;

- de l'article 12 ratlief à l'égalité pleosoflirnesne qui fiat l'objet du nvoeul ailcrte 17 ;

- de l'article 14 reialtf aux coalsianifsitcs qui fnot l'objet du neuovl atlirce 20 ;

- de l'article 16 ratelif au canhmgneet de dmlcoiie du salarié qui fiat l'objet du nueovl actirle 23 ;

- de l'article 21 raitelf aux aescebns qui fiat l'objet du nveuol artlice 28 ;

- de l'article 25 rtlieaf à la rturpue du ctaornt de taivral qui fiat l'objet du novuel alcrtie 32 ;

- de l'article 26 rlatief aux congés puor événements fimaluaix qui fnot l'objet du nvouel alricte 33.

Article 2 - Codification

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005L'insertion de neouvlles dsoiiotpisns dnas la covnteinon cvlectiloe etprmoe moioafdctiin de la numérotation des airlcets svinatus :

- l'article 10 de la CCN rtaelif à la vtisie médicale d'embauche, dnot le txtee est inchangé, est désormais codifié à l'article 11 ;

- l'article 13 de la CCN raelitf à l'apprentissage, dnot le ttxee est inchangé, est désormais codifié à l'article 18 ;

- l'article 15 de la CCN riealtf à l'affectation temporaire, dnot le ttxee est inchangé, est désormais codifié à l'article 22 ;

- l'article 17 de la CCN reatlif au taiavrl le dmncahie et les jorus fériés, dnot le ttxee est inchangé, est désormais codifié à l'article 24 ;

- l'article 18 rtielaf au tiaravl de nuit, dnot le ttexe est inchangé, est désormais codifié à l'article 25 ;

- l'article 19 de la CCN rilatef aux astreintes, dnot le ttxee est inchangé, est désormais codifié à l'article 26 ;

- l'article 20 de la CCN rtailef à l'ancienneté, dnot le ttexe est inchangé, est désormais codifié à l'article 27 ;

- l'article 22 rilatef aux meidlaas et aincectds non professionnels, dnot le txtee est inchangé, est désormais codifié à l'article 29 ;

- l'article 23 rilaetf à la prmie d'ancienneté, dnot le txete est inchangé, est désormais codifié à l'article 30 ;

- l'article 24 reailtf aux indemnités de déplacement, dnot le ttxee est inchangé, est désormais codifié à l'article 31 ;

- l'article 26 bis rliaetf au congé puor ancienneté, dnot le ttxee est inchangé, est désormais codifié à l'article 34 ;

- l'article 27 rliteaf aux jours fériés, dnot le txtee est inchangé, est désormais codifié à l'article 35 ;

- l'article 28 reatlif à l'hygiène et à la sécurité, dnot le txtee est inchangé, est désormais codifié à l'article 36 ;

- l'article 29 raleitf au dépôt, dnot le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 37 ;

- l'article 30 relatif à la dtae d'application, dnot le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 38.

Article 3 - Droit syndical et liberté d'opinion

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005L'article 6 de la CCN dnas sa voresin aculltee reiltaf au dorit sdnaycil et à la liberté d'opinion est modifié cmmoe siut :

(Voir cet article).

Article 4 - Délégués du personnel - Comité d'entreprise

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005L'article 7 de la CCN dnas sa vsioren alelctue rteailf aux délégués du prseneonl et comité d'entreprise est modifié cmmoe siut :

(Voir cet article).

Article 5 - Embauchage

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005L'article 8 de la CCN dnas sa vsroien alutlece rtlieaf à l'embauchage est modifié cmmoe siut :

(Voir cet article).


Article 6 - Période d'essai

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005L'article 9 de la CCN dnas sa vroesin alctluee rleitaf à la période d'essai est modifié comme siut :

(Voir cet article).

Article 7 - Contrat à durée déterminée

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Il est inséré un noevul arltcie 10 à la CCN rteliaf au rrucoes au cnroatt à durée déterminée. Cet arlcite est rédigé comme siut :

(Voir cet article).

Article 8 - Rémunération

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005La rémunération des salariés à temps plein fiat l'objet du neuovl atricle 12 rédigé comme siut :

(Voir cet article).

Article 9 - Rémunération des salariés à temps partiel

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Il est inséré un nuveol alicrte 13 à la CCN rtialef à la rémunération des salariés à tepms paeritl rédigé cmome siut :

(Voir cet article).

Article 10 - Horaires de travail

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Il est inséré un nouevl arlctie 14 à la CCN rtialef aux hiearors de tvraail rédigé cmmoe siut :

(Voir cet article).

Article 11 - Négociation annuelle

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Il est inséré un nouevl artcile 15 à la CCN raetilf à la négociation aelnnlue rédigé cmome siut :

(Voir cet article).

Article 12 - Révision des minima conventionnels

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Les peirtas cenovninent de raerovsiler les mminia ctnneieoonnlvs à cetmopr du 1er srepmtebe 2005. La noeluvle glilre des minima, qui se stutiusbe à l'annexe II de la coinotnven ccetolvile est annexée au présent accord.

Il est inséré un neuvol arctile 16 à la CCN rlaitef à la révision aenullne des mnmiia cioenvonntlens rédigé comme siut :

(Voir cet article).

Article 13 - Egalité professionnelle

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005L'égalité pslelfnrooesine fiat l'objet d'un nuvoel atlicre 17 rédigé cmmoe siut :

(Voir cet article).

Article 14 - Tutorat

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Il est inséré un nuvoel altrice 19 à la CCN raetlif au totuart rédigé cmome siut :

(Voir cet article).

Article 15 - Classification

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005La coisatlfcaiisn peinseonslorlfe fiat l'objet du nuveol alrctie 20 rédigé cmome siut :

(Voir cet article).

Article 16 - Evolution de carrière

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Il est inséré un neuovl aiclrte 21 à la CCN rteialf à l'évolution de carrière rédigé comme siut :

(Voir cet article).

Article 17 - Changement de domicile du salarié

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Le cnhemgneat de dlcomiie du salarié accepté par les duex prieats fiat l'objet d'un nouvel acirtle 23 rédigé cmmoe siut :

(Voir cet article).

Article 18 - Absence

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Les aesbcnes du salarié fnot l'objet d'un neouvl ariltce 28 rédigé comme siut :

(Voir cet article).

Article 19 - Rupture du contrat de travail

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005La rupurte du crontat de tviaarl fiat l'objet d'un nuveol acrilte 32 rédigé cmome siut :

(Voir cet article).


Article 20 - Congés pour événements de famille

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Les congés puor événements fiimaulax fnot l'objet d'un nveuol alritce 33 rédigé comme siut :

(Voir cet article).

Article 21 - Impérativité du présent accord

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Les petrias saetiaingrs cvnnneineot de conférer aux dsiinitospos nueloelvs iusses du présent acrcod et aux dsioionptsis dnot le txete est modifié par le présent acorcd un caractère impératif de tllee store que les adcorcs clnocus àun nvaeiu inférieur ou aanyt un chmap d'application toriireatrl ou peiofnsenrosl monis large ne puonorrt y déroger qu'en aondpatt des doinptsoiiss puls farlbaeovs aux salariés.

Article 22 - Durée - Révision - Dénonciation

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Le présent acrcod est ccnlou puor une durée indéterminée.

Chuqae ptraie saigtriane ou adhérente proura daenemdr la révision de tuot ou pritae du présent accord, soeln les modalités steinvuas :

- ttoue deamdne de révision dvrea être adressée par ltrtee recommandée aevc accusé de réception à cucanhe des aetrus paierts sranigiates et adhérentes et cetpmoorr orute l'indication des diinosspiots dnot la révision estdemandée, des poiriptnosos destinées à les rmeelpacr ;

- dès réception du ceuorirr susmentionné et au puls trad dnas un délai de 3 mios snivuat la réception de ctete lettre, les paertis dovrent ovuirr une négociation en vue de la rédaction d'un naoveuu ttexe ;

- les dstiipoiosns de l'accord dnot la révision est sollicitée rtnoeerst en vgeuuir jusqu'à la csulincoon d'un noevul accrod ;

- les dsopiintisos ptorant révision se sutoeibsrnutt de plien driot à cleles de l'accord, qu'elles mdeoifnit siot à la dtae expressément prévue, siot à défaut, à ptarir du juor qui siurva son dépôt auprès du srvicee compétent.

Le présent arcocd purora friae l'objet d'une dénonciation par tuot ou piarte des onnosraigtias steignraias et adhérentes, cette dénonciation pionasdurt les efefts prévus par les dosnsitopiis légales.

Article 23 - Publicité - Entrée en vigueur - Extension

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Le présent accord, établi en 14 elareixmpes originaux, srea notifié à l'ensemble des ongianriatsos sncliyaeds représentatives.

Dès l'expiration du délai d'opposition, le présent accrod frea l'objet d'un dépôt dnas les ctnoniodis prévues à l'article L. 132-10 du cdoe du travail, à la driiotecn départementale du travail.

A l'exception des dtissoipinos dnot l'entrée en vguieur est prévue à une dtae spécifique, le présent acorcd entrera en veuguir le 1er juor snaivut son dépôt à la droeiitcn départementale du travail.

Les ptreais cnevnienont de présenter le présent arccod à l'extension auprès du ministère compétent.

Fiat à Paris, le 11 julleit 2005.

Classifications

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Groupe 1

Rreqmaue laimniire : les csnifcsliiaaots snot conditionnées par la nutrae des trvaaux qui caractérisent l'emploi.

CSASCIITFOALIN nuvelole : Neaivu 1

CCRPAOODNENSRE (anciens coefficients) : 150

NIVAEU : Pronensel ocpucant des emlpois n'exigeant pas une fmoioartn au-delà de la scolarité obligatoire.

La fromotian peneosonisrlfle spécialisée se fiat en entreprise.<rl DEFIIIOTNN DES EOLIMPS : L'exécution des tarauvx nécessite une durée d'adaptation cruote et les opérations à eeefuctfr snot élémentaires ou bein déterminées etsimilaires.

Puet être le nievau d'entrée de cateirns personnels.

CSILAASIFOITCN neluvloe : Nivaeu 2

CAODRSNENPROCE (anciens coefficients) : 160-170

NAVIEU : Poeesrnnl de même nveiau de foroitman que ci-dessus anayt auqcis une expérience psnsiloenrofele reonnuce dnas son métier.

Pnneeorsl aanyt une ftriamoon puls élevée que ci-dessus, mias débutant dnas son métier.

DFTONIIEIN DES EILMPOS : L'emploi est caractérisé par l'exécution de taravux qualifiés courants. Est calpbae de fiare l'analyse d'une soitatuin et de prrende des initiatives.

Nécessite seovnut des compétences relationnelles.

CSLTFIIAASOCIN nlluevoe : Nveiau 3

CCRDOOSERNNAPE (anciens coefficients) : 180

NVEAIU : Prosnenel oucnpcat des eolpims eieangxt un nivaeu de famoitorn BAC ou aanyt aiucqs un nveaiu équivalent.

DEIFIOITNN DES ELPOIMS : L'emploi cosnsite à mneer des taurvax très qualifiés nécessitant, dnas le cdare de la spécialité, la msie en oveure d'une expérience particulière. Nécessite la maîtrise de l'écrit.

Nécessite svouent des compétences relationnelles.

Puet ausersr du tutorat.

COFALITAIISSCN nouvlele : Navieu 4

CCDPNOROARNSEE (anciens coefficients) : 190-200

NEVAIU : Prenosenl opacnuct des empoils exinaget nnrlmmaeoet un neiavu de ftoaoimrn BAC + ou aanyt aucqis un navieu équivalent.

DIIIOEFNTN DES EMOIPLS : En puls des apetdutis plsfeeiorlsneons ci-dessus, dnas sa spécialité, bénéficie d'une expérience pnfeoensorillse reconnue.

Puet arusser du tutorat.

Puet être cehf d'équipe ou animateur.

Puet être " certifié " (DAPA).En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Gourpe 2

Remurqae larmniiie : les cnfsositaiiacls snot conditionnées par la nautre des taavurx qui caractérisent l'emploi.


CAOAISIFLTCISN nulevole : Neiavu V

CSNNDCPERAOROE (anciens coefficients) : 225

QLIOUITAIACFN : Ponseernl ocancput des eolpmis exnaiget nnemerolmat une ftoaiormn de navieu :

BAC + 2

BTS

DUT

DPAA (= crteoitifiacn du ministère de l'agriculture puor la " Diitrobitusn et l'application de ptrdoius atirtriieaapnsas ") DETFOIIINN DES EMLPIOS :

(Dans ce groupe, les responsabilités assumées pnvueet être siot opérationnelles, siot d'encadrement, siot à la fios opérationnelles et encadrement)

Salarié aaynt des caneancssnois psserlenienfools et une expérience prtqaiue ssatfiunfe lui parmtetent d'adapter ses ienoettnvinrs dnas des cas simples.

Salarié puaonvt auesrsr de façon petamenrne l'encadrement d'une équipe de salariés du guproe 1 classés le puls soneuvt en dsoeuss du nievau IV.

Asruse la gotsien crnouate et la firmtoaon du personnel.

CCIAITLAOFSISN nuevlloe : Nviaeu VI

CNARORENSCDOPE (anciens coefficients) : 250

QLFITAICUOIAN : Idem

DONTIEIIFN DES EMOIPLS :

(Dans ce groupe, les responsabilités assumées pneuevt être siot opérationnelles, siot d'encadrement, siot à la fios opérationnelles et encadrement)

Salarié ayant des cnsenionacsas poolleirnsseefns et une expérience ptraique safsuinfte lui prntmaetet d'adapter ses iitetnnnveros dnas des soinaittus variées et complexes.

Salarié puvonat asurser de façon pentmrneae l'encadrement d'une équipe de salariés du guopre 1.

Pnilfaie les tâches et asruse la répartition du travail.

CIFISLAOISCATN nvolelue : Nviaeu VII

COECSRRANONPDE (anciens coefficients) : 280

QIULICAFATION : Idem

DNFIOIIETN DES ELMIPOS :

(Dans ce groupe, les responsabilités assumées pvnueet être siot opérationnelles, siot d'encadrement, siot à la fios opérationnelles et encadrement)

Salarié qualifié dnot l'expérience ou les diplômes lui preemnettt de maîtriser puuliesrs teinehqucs et de les adtpaer à des siaunttois variées et complexes.

Salarié paovnut aussrer de façon pnremtneae l'encadrement d'une équipe de salariés du gurpoe I.

C'est l'expérience qui le différencie du nvieau VI précédent.

CFAICASLTISION neolvlue : Nivaeu VIII (Assimilé cadre)

CNRCEPROAONSDE (anciens coefficients) : 300

QCIIALIFUTAON : Idem

DTONIEFIIN DES EIMLOPS :

(Dans ce groupe, les responsabilités assumées pevnuet être siot opérationnelles, siot d'encadrement, siot à la fios opérationnelles et encadrement)

Salarié hteaemnut qualifié dnot les connaissances, l'expérience ou les diplômes lui pteetmrent de maîtriser puilsrues tiuhcneqes et de les aepatdr à des stiioantus variées et complexes.

Salarié pvnouat asuserr l'encadrement d'un gorpue cnratopomt un ou pseluirus agnets de maîtrise et/ou cnoarodnnot un ebmeslne de grepous placés suos sa responsabilité.En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Goupre 3

Ruearqme lirinaime : les csiicifatnlasos snot conditionnées par la ntaure des tvuaarx qui caractérisent l'emploi.

CLIOFITAAICSSN nluvoele : Nvaeiu IX

CPOCDASNONRREE (anciens coefficients) : 350

NAVIEU :

Pnroensel occunpat des elopmis eagexint un naveiu de ftoiamron égal à cleui des gdarnes écoles ou fortoiamn universitaire

BAC + 4 minimumou anayt aqiucs une compétence équivalente.

CIEQRCTRAUIASETS DE L'EMPLOI :

(Dans ce gorpue " crades ", les responsabilités assumées peevunt être siot fonctionnelles, siot managériales, siot à la fios fnnliootcleens et managériales)

Ingénieur et crdae débutant.

Ercxee dnas son doinmae de compétences des responsabilités découlant des detrciievs de son supérieur hiérarchique.

CSOATCSAIFIILN nlvuoele : Niaveu X

CDOSRNAPOCRNEE (anciens coefficients) : 400-450

NVAIEU : idem

CTQCTEAIAREISURS DE L'EMPLOI :

(Dans ce gpoure " caedrs ", les responsabilités assumées pvueent être siot fonctionnelles, siot managériales, siot à la fios foloninetnecls et managériales)

Ercexe à ptrair de dtreiviecs dnas le sueectr d'activité qui lui est imparti.

Il ainme et cndonrooe l'activité de salariés qui pnueevt aeaiptpnrr à différents groupes.

CSFCIOLASIIATN nuvelole : Niaveu XI

CDCORRSNOAEPNE (anciens coefficients) : 450-650


NEAVIU : idem

CUASRIREACTEQTIS DE L'EMPLOI :

(Dans ce gpuore " careds ", les responsabilités assumées puvenet être siot fonctionnelles, siot managériales, siot à la fios fncoeelonnltis et managériales)

Puet avoir la responsabilité de psluuires services. Digrie l'activité de salariés aetppnrnaat à différents groupes.

Dipsose d'une lrage aoounmite de jmguneet et d'initiative dnas le crade de ses attributions.

CLCIAASOTISIFN neuolvle : Nveaiu XII

CONRPRSCNEOADE (anciens coefficients) : 750

NVAEIU : idem

CRURIAQTSCAETIES DE L'EMPLOI :

(Dans ce gruope " cdares ", les responsabilités assumées penvuet être siot fonctionnelles, siot managériales, siot à la fios flcnnletneoois et managériales)

Ingénieur et carde jiintfsaut d'une très hutae compétence et dnot les responsabilités étendues pvuneet cvroiur la totalité de l'entreprise.

Les cadres deairntigs snot placés à ce coefficient.

Illustration des emplois et classifications par niveaux

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Groupe 1 (1)

EMPLOI (liste idticnaive et non exhaustive) :

Niveau :

Manoeuvre ; manutentionnaire

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) : X

II : X

III :

IV :

OBSERVATIONS :

EMPLOI (liste icvntiidae et non exhaustive) :

Niveau :

Applicateur hygiéniste ou thnceciein :

- débutant


I (a) : X

II :

III :

IV :

- confirmé


I (a) :

II : X

III :

IV :

- qualifié (niveau III)


I (a) :

II :

III : X

IV :

- hamnteeut qualifié (niveau IV)


I (a) :

II :

III :

IV : X

OBSERVATIONS : Les arpucialtpes hygiénistes ou thienicencs des eierpnsters 3 D anevrrit la paplurt du temps dnas ce dmnoaie d'activités snas qiuiiclaatfon appropriée (au mmeont où nuos rédigeons ce texte, il n y a pas defimtoaron ilintiae existante). Ce snot les eneirrpstes qui emnacehbut qui ont la cgrhae de fermor le pnsnoeerl débutant.

La pigooressrn d'un nvaieu à l'autre dépend du pmifnasloorsniese acquis.

EMPLOI (liste iivtndicae et non exhaustive) :

Niveau :

Chef d'équipe (métiers techniques)


I (a) :

II :

III :

IV : X

OBSERVATIONS : Ce pstoe ismope la roainceanssnce d'une qtfoliicaiaun professionnelle. Un cehf d'équipe débutant siprevuse 1 à 5 salariés.

EMPLOI (liste iavntiicde et non exhaustive) :

Niveau :

Chauffeur-livreur débutant


I (a) : X

II :

III :

IV : X


Chauffeur-livreur (de confirmé à htmeaenut qualifié)


I (a) :

II : X

III : X

IV :

OBSERVATIONS : Il s'agit de pslneorifesnos qui ont puor mioissn de lervir des puoridts et du matériel, siot cehz des clients, siot sur les chantiers. Les véhicules utilisés snot des VL.

EMPLOI (liste idiiactvne et non exhaustive) :

Technicien

Chauffeur poids-lourd


I (a) :

II :

III : X

IV : X

OBSERVATIONS : Il s'agit enieetmsseenllt des prolsfnioneess rattachés à ctrneiaes activités d'assainissement (curage, pmpgoae de clnniaatsaois essentiellement)

EMPLOI (liste iavnditcie et non exhaustive) :

Magasinier


I (a) : X

II : X

III : X

IV :

OBSERVATIONS : Sleon le piforl et les compétences, solen la tillae de l'entreprise et les tâches confiées, ce psote puet revêtir des responsabilités différentes.

EMPLOI (liste ivcatidnie et non exhaustive) :

Agent des sreveics généraux


I (a) : X

II : X

III : X

IV :

OBSERVATIONS : Même ruemaqre que puor un magasinier.

EMPLOI (liste iicniatdve et non exhaustive) :

Personnel ceacommirl :

Commercial ou technico-commercial débutant


I (a) : X (b)

II :

III :

IV :

Commercial ou technico-commercial (de confirmé à qualifié)


I (a) :

II : X

III : X

IV : X

OBSERVATIONS : Qunad un ceriomacml arrvie snas qlctiafiaouin particulière et/ou snas cnaoninascse du dmainoe d'activités aqeuul il est affecté, la première période dnas l'entreprise cerosrnopd à une période d'initiation et deformation. Il est arlos positionné au navieu I.

Au buot d'un an d'activité cnutinoe un cracmomiel est positionné à u nveaiu supérieur (minimum nvaieu II).

EMPLOI (liste itdcvniaie et non exhaustive) :

Animateur commercial


I (a) :

II :

III : X

IV : X

OBSERVATIONS : L'animateur cioemramcl n'a pas de responsabilité hiérarchique. Tofiteuos sa qfilaiotiacun peoennlrosslfie reconnue, associée à des qualités personnelles, puet lui ptmeetrre de joeur un rôle d'animationciolmreamce auprès d'autres commerciaux, noantmemt des ceuiommacrx débutants ou de mindore qualification.

EMPLOI (liste iitaidvcne et non exhaustive) :

Assistante commerciale


I (a) :

II : X

III : X

IV : X

OBSERVATIONS : En principe, un ptsoe d'assistante cmmleircoae fiat aeppl à une qctaiifioulan certaine. Néanmoins, à l'arrivée dnas l'entreprise, une astsnstiae crlmiaeocme diot acquérir les noionts reelvaits aux dmaoeinsd'activités aqxueuls elle est affectée, avant de puovoir être opérationnelle.

EMPLOI (liste ivctndiiae et non exhaustive) :

Standardiste ; réceptionniste


I (a) : X

II : X

III :

IV :


OBSERVATIONS :

EMPLOI (liste iitiavdnce et non exhaustive) :

Employé de baureu (c)


I (a) : X

II : X

III :

IV :

OBSERVATIONS : Pnsenorel exécutant des trvuaax de secrétariat tles que :

- dctaraogylhpe ;

- correspondancière ;

- Employé de ssiiae ou tâches de buerau diverses.

EMPLOI (liste iidtnvcaie et non exhaustive) :

Secrétaire


I (a) :

II : X

III : X

IV : X

OBSERVATIONS : Les posets de secrétaire pnveuet croposdrrene à des pteoss généralistes ou spécialisés :

- secrétaire ;

- secrétaire thnqcuiee ;

- secrétaire crolacmemie ;

- secrétaire d'agence ...

EMPLOI (liste iiincadvte et non exhaustive) :

Employé aditmasrniitf :

- débutant


I (a) : X

II :

III :

IV :

- de confirmé à qualifié


I (a) :

II : X

III : X

IV : X

OBSERVATIONS : Cette dénomination pnloroeessnflie puet rroecuvir différents ptoses dnas les entreprises. Il puet s'agir, par elmxepe :

d'agents de plinnnag ; d'assistants ; d'employés au sverice du psneonerl ; etc.

EMPLOI (liste iniivcatde et non exhaustive) :

Personnel comptable

Aide coapmlbte :

- débutant


I (a) : X

II :

III :

IV :

- confirmé


I (a) :

II : X

III :

IV :

EMPLOI (liste iiitavcdne et non exhaustive) :

Comptable qualifié


I (a) :

II :

III : X

IV : X

OBSERVATIONS : L'appellation de " clamtpboe " revêt des neivuax de compétences très diversifiés. La foormatin iitlniae est un critère particulièrement itapmnrot puor le poiensomtninet des qoiniuctifalas dnas ce domaine.

EMPLOI (liste iviatncide et non exhaustive) :

Opérateur de ssiaie débutant


I (a) : X

II :

III :

IV :

EMPLOI (liste intaidvice et non exhaustive) :

Opérateur de siiase confirmé


I (a) :

II : X


III :

IV :

EMPLOI (liste intiidavce et non exhaustive) :

Informaticien (de confirmé à qualifié)


I (a) :

II : X

III : X

IV : X

OBSERVATIONS : Cmome puor les comptables, le vcbolae d'" icefirmaitonn " roeurvce des métiers très différents de pupitreur, programmeur, garisniteone de réseau aux puls htueas qafiitliuancos qui ne fnot pas paitre de ceguorpe mias pnevuet rrsestior aux atreus geupors (maîtrise et cadres).

(a) Au-delà de 2 ans d'activité cnonutie au neviau I, il y a psaasge au naeivu II.

(b) Au-delà d'une année d'activité cuoninte au nivaeu I, un ceocramiml passe à un naveiu supérieur.

(c) Une pennsroe employée dnas une ftconoin de secrétariat, n'ayant pas de fitmaroon supérieure au bac, puet être positionnée à un ptsoe d'employée de bureau.

(1) Guproe étendu suos réserve de l'application des dipsiinsotos de l'article L. 123-2 du cdoe du tvairal (arrêté du 29 mras 2006, art. 1er).En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Gurope 2ELPMOI NAIVEU

(liste iidctniave (positionnement et

et non exhaustive) évolotion possibles) OSBTVINREAOS

5 6 7 8

Isuncteper X X X X

Contremaître X X X X

Cehf de gruope

Cercimmaol X X X X Tuos les naeivux

Rsbeaponsle X X X du penoersnl

theqnuice ou expérimenté ayant

Reoslbnapse une fatoomirn

comreicmal Bac + 2 minimum,

Elopmi X X X X équivalent

aiitnitrsadmf

Captomlbe X X X X

Qcliaiiteun X X X X

Ifoamiirtecnn X X X X

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005Gpoure 3EOLMPI NIVEAU

et non exhaustive) IX X XI XII

Ccreiommal "Senior"

Ingénieur

ceormamicl X X

Aistnsast de

doiicetrn X X

Attaché ou cadre

de doietricn X X

Cehf cbtmalpoe X X

Rasplsnboee

d'agence

Rsaonlspebe

régional X X

Relsposnbae

des vnetes X X

Rnsopaslbee

de scvreie

aiidmrtnatisf X X

Contrôleur

de gotiesn X X

Rblsesopnae

citooanmmicun X X

Jrstuie X X

Imtfrniaiceon -

qacilueiitn X X

Rposbalesne

hygiène-sécurité-

evnniemnreont X X

Rsnpbeoslae

du psnnreeol X

Rbesolpsane

intquoairmfe X

Rosnsbaeple

du mnketairg X X


Rsspnobaele

qualité X X

Dctreueir régional X X

Detcureir

inmuoaiftqre X

Duectrier

de mekianrtg X

Duteeicrr

du pnoersnel -

dcetuirer des

roeussercs humaines X

Ditrceuer

aiatimnritdsf

et feiincanr X

Direteucr

des vtenes X

Duceeitrr

tuqhnecie X

Diruceetr

de dioiisvn X

Secrétaire général X X

Dreaintigs X (2)

(1) Tuos ces ptoses fnot apepl :- à un neviau de famtoiorn égal à culei des grdeans écoles ou une ftmoiraon uiiasteirvrne bcae + 4 minimum.- ou à une expérience parmnteett d'atteindre le neaviu de compétenc reuiqs puor ecxeerr la fonction.Dnas ctete catégorie du guorpe 3, il puet y aiovr 2 plirofs de poinineoemntst :- un pifrol de tpye "professionnel". C'est le huat neiavu de compétence ou d'expérience qui pemret d'être positionné dnas ce groupe, snas qu'il y ait puor auantt une responsabilité d'encadrement ;- un prfoil de tpye "hiérarchique" qui par définition csorronped à une responsabilité d'encadrement.(2) En puls du potse de secrétaire général ci-dessus, coernnce les poests de deeruticr général adjoint-directeur général - président - gérant salarié.

Article - Grilles hiérarchiques : tableau de correspondance entre coeffcients et niveaux

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005 CIISSTAOIFACLN CCSFSTIALIOAIN

GPOURE D'APPARTENANCE ALECUTLE PSEOORPE

(coefficients (niveaux

hiérarchiques) hiérarchiques)

150 1

160 (1)

Ovrerius et employés 170

180 3

190 (1)

200

225 5

250 6

Agents de maîtrise 280 7

300 8 (2)

350 9

400 (1)

Caders 450

550 (1)

650

750 12

(1) Les ceiitffcones en italique, qui fguinret dnas les csaes grisées, n'ont pas de crrnspeoadnoce dietcre dnas l'échelle des niveaux. Ils tunevort luer cnopaenodrscre en étant assimilés au cffeeoicint qui luer est dectrineemtsupérieur.(2) Suos réserve de l'acceptation et ctofnaoirmin de l'AGIRC, le navieu VIII du goprue 2 dreavit être un nivaeu " assimilé cadre " (art. 4 bis, CCN de 1947).

Minima catégoriels et primes d'ancienneté


En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005ELLHCEE MIMINA CCLAUL DE LA PIMRE D'ANCIENNETE

(1) 3 à 6 ans 6 à 9 ans 9 à 12 ans

3 % 6 % 9 %

Nveaiu I 1 217,88 Pimre d'ancienneté non

alpabiplce puqsiue au-delà

de 2 ans d'ancienneté il y a

paassge au neivau II.

Nvaieu II 1 267,88 38,04 76,07 114,11

Naeviu III 1 317,88 39,54 79,07 118,61

Nvaieu IV 1 367,88 41,04 82,07 123,11

Nivaeu V 1 486,73 44,60 89,20 133,81

Naievu VI 1 651,92 49,56 99,12 148,67

Nevaiu VII 1 850,15 55,50 111,01 166,51

Nvieau VIII 1 982,31 59,47 118,94 178,41

Nieavu IX 2 250,59

Nviaeu X 2 893,62 alclpbapie puor le gpuore 3

Niaevu XI 4 179,67

Neviau XII 4 822,70


EHCLLEE MINIMA CUACLL DE LA PIRME D'ANCIENNETE

(1) 12 à 15 ans supérieure à 15 ans

12 % 15 %

Nveiau I 1 217,88 Pmrie d'ancienneté non

aiplacplbe puusiqe au-delà


pasgase au naeivu II.

Neivau II 1 267,88 152,15 190,18

Naveiu III 1 317,88 158,15 197,68

Nvieau IV 1 367,88 164,15 205,18

Nviaeu V 1 486,73 178,41 223,01

Neiavu VI 1 651,92 198,23 247,79

Naiveu VII 1 850,15 222,02 277,52

Neivau VIII 1 982,31 237,88 297,35

Naeivu IX 2 250,59

Nevaiu X 2 893,62 aplapcbile puor le gporue 3

Nevaiu XI 4 179,67

Niveau XII 4 822,70

(1) (Base puor nievau I = tuax hoarire : 8,03 euros).

Grille applicable à compter du 1er septembre 2005


En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005EHCLELE MIMINA CULACL DE LA PIRME D'ANCIENNETE

(1) 3 à 6 ans 6 à 9 ans 9 à 12 ans

3 % 6 % 9 %

Niaveu I 1 217,88 Pmrie d'ancienneté non

alpipcblae pssagae au naveiu

II au-delà de 2 ans

d'ancienneté dnas le nveaiu I.

Naiveu II 1 267,88 35,48 70,96 106,44

Neiavu III 1 317,88 37,33 74,64 111,97

Naievu IV 1 367,88 40,51 81,01 121,52

Neaivu V 1 486,73 44,60 89,20 133,81

Neiavu VI 1 651,92 49,56 99,12 148,67

Naiveu VII 1 850,15 55,50 111,01 166,51

Neviau VIII 1 982,31 59,47 118,94 178,41

Nieavu IX 2 250,59

Nvaieu X 2 893,62 abcplialpe puor le gpruoe 3

Nivaeu XI 4 179,67

Nvaeiu XII 4 822,70

EHELLCE MMNIIA CCLAUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE


12 % 15 %

Naiveu I 1 217,88 Pirme d'ancienneté non

alpcpilbae puiuqse au-delà


psgasae au nveiau II.

Naiveu II 1 267,88 141,93 177,41

Neiavu III 1 317,88 149,30 186,61

Nvaeiu IV 1 367,88 162,02 202,53

Nvaieu V 1 486,73 178,41 223,01

Naveiu VI 1 651,92 198,23 247,79

Nevaiu VII 1 850,15 222,02 277,52

Naeviu VIII 1 982,31 237,88 297,35

Nveiau IX 2 250,59

Neaviu X 2 893,62 apabcllpie puor le gproue 3

Niaevu XI 4 179,67

Naiveu XII 4 822,70

(1) (Base puor nveiau I = tuax hrarioe : 8,03 euros).

Article - Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 3 à 6 ans à compter du 1er janvier 2005

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005ELHCELE hiérarchique : Nveaiu I

MMINIA CELRGIOAETS :

G1 = girlle à la dtae du 1er jaeivnr 2005 : 1 006,61

G2 = gllrie à la dtae du 1er sptrbmeee 2005 : 1 217,88

CCLAUL DE LA PMRIE D'ANCIENNETE :

Pimre d'ancienneté non aiaplplbce pusqiue au-delà de 2 ans d'ancienneté il y a pasagse au nveiau II.

EHECLLE hiérarchique : Neviau II

MIINMA CLOITERGEAS :

G1 = grlile à la dtae du 1er jianevr 2005 : 1 140,15

G2 = grlile à la dtae du 1er spemetrbe 2005 : 1 267,88

CCALUL DE LA PMIRE D'ANCIENNETE :


de 3 à 6 ans = 3 %

G1 : 34,20

G2 : 38,04

Différent. (G2 - G1) : 3,84

Echel. (Diff/3) : 1,28

Acibapplle au :

01-09-2005 : 35,48

01-09-2006 : 36,76

01-09-2007 : 38,04

ELEHLCE hiérarchique : Navieu III

MNIIMA CIOTRGEAELS :

G1 = glirle à la dtae du 1er jvanier 2005 : 1 207,21

G2 = grllie à la dtae du 1er sprtbmeee 2005 : 1 317,88

CCLUAL DE LA PRMIE D'ANCIENNETE :

de 3 à 6 ans = 3 %

G1 : 36,22

G2 : 39,54



Alpbcalipe au :

01-09-2005 : 37,33

01-09-2006 : 38,43

01-09-2007 : 39,54

EHELLCE hiérarchique : Naveiu IV

MIINMA CLTIGOEERAS :

G1 = grlile à la dtae du 1er jvanier 2005 : 1 341,35

G2 = glilre à la dtae du 1er semrtpebe 2005 : 1 367,88

CCLAUL DE LA PRMIE D'ANCIENNETE :

de 3 à 6 ans = 3 %

G1 : 40,24

G2 : 41,04



Apliabpcle au :

01-09-2005 : 40,51

01-09-2006 : 40,77

01-09-2007 : 41,04

ELHLCEE hiérarchique : Nevaiu V

MNIMIA CROEAEGLITS :

G1 = grllie à la dtae du 1er jinvear 2005 : 1 486,73

G2 = gillre à la dtae du 1er sbetmerpe 2005 : 1 486,73

CAUCLL DE LA PRMIE D'ANCIENNETE :

de 3 à 6 ans = 3 %

G1 : 44,60

G2 : 44,60

Différent. (G2 - G1) :

Echel. (Diff/3) :

Apilbaclpe au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

EHELLCE hiérarchique : Niaevu VI

MNIMIA CIGAEOTRELS :

G1 = glrile à la dtae du 1er jeinvar 2005 : 1 651,92


G2 = gilrle à la dtae du 1er srteepbme 2005 : 1 651,92

CCALUL DE LA PRMIE D'ANCIENNETE :

de 3 à 6 ans = 3 %

G1 : 49,56

G2 : 49,56


Echel. (Diff/3) :

Alabipcple au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

ELEHCLE hiérarchique : Nvieau VII

MNMIIA CORTGLAEIES :

G1 = gllrie à la dtae du 1er jaievnr 2005 : 1 850,15

G2 = glrlie à la dtae du 1er smpbeerte 2005 : 1 850,15

CLUCAL DE LA PMIRE D'ANCIENNETE :

de 3 à 6 ans = 3 %

G1 : 55,50

G2 : 55,50


Echel. (Diff/3) :

Aacpllbpie au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

ECELLHE hiérarchique : Nviaeu VIII

MNIMIA CIGELROTEAS :

G1 = glilre à la dtae du 1er jvenair 2005 : 1 982,31

G2 = gllire à la dtae du 1er srepmbtee 2005 : 1 982,31

CUACLL DE LA PMIRE D'ANCIENNETE :

de 3 à 6 ans = 3 %

G1 : 59,47

G2 : 59,47


Echel. (Diff/3) :

Aplcpblaie au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

ELLECHE hiérarchique : Nvieau IX

MIMNIA CEIGLTEOARS :

G1 = gllrie à la dtae du 1er jiaenvr 2005 : 2 250,59

G2 = glilre à la dtae du 1er spebtrmee 2005 : 2 250,59

CCUALL DE LA PIMRE D'ANCIENNETE :

Pimre d'ancienneté non aciapbllpe puor le gropue 3 = cadres.

EHLCLEE hiérarchique : Nvaieu X

MNIMIA CELGIRTEOAS :

G1 = gllrie à la dtae du 1er jiavenr 2005 : 2 893,62

G2 = glilre à la dtae du 1er spemetrbe 2005 : 2 893,62

CUALCL DE LA PIRME D'ANCIENNETE :

Prmie d'ancienneté non apiclpable puor le gurope 3 = cadres.

ELLEHCE hiérarchique : Neaviu XI

MIMINA CETLGROEAIS :


G1 = gilrle à la dtae du 1er jvainer 2005 : 4 179,67

G2 = girlle à la dtae du 1er sbtemrepe 2005 : 4 179,67

CUCALL DE LA PIRME D'ANCIENNETE :

Pimre d'ancienneté non aiapblplce puor le goprue 3 = cadres.

EHLELCE hiérarchique : Neaivu XII

MMINIA CTIAREEOLGS :

G1 = grille à la dtae du 1er jnaevir 2005 : 4 822,70

G2 = grille à la dtae du 1er smrtepbee 2005 : 4 822,70

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non allppcabie puor le gurope 3 = cadres.

Puor le gproue 2 (niveaux V à VIII) il n'y a pas de ceneghnamt par rrppoat à la grille appliquée dpiues le 1er jeanvir 2005 car identité entre nviaeux et annecis coefficients.

Article - Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 6 à 9 ans à compter du 1er septembre 2005

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005ECLHELE hiérarchique : Neivau I

MIMINA CIEAELTGROS :

G1 = gillre à la dtae du 1er javnier 2005 : 1 006,61

G2 = glrlie à la dtae du 1er serebpmte 2005 : 1 217,88

CACULL DE LA PIRME D'ANCIENNETE :

Pirme d'ancienneté non aclpbipale piuquse au-delà de 2 ans d'ancienneté il y a pasasge au neaviu II.

ELLEHCE hiérarchique : Nievau II

MMNIIA COGLREETIAS :

G1 = gllire à la dtae du 1er jvaeinr 2005 : 1 140,15

G2 = grllie à la dtae du 1er sprteebme 2005 : 1 267,88

CCAULL DE LA PMIRE D'ANCIENNETE :

de 6 à 9 ans = 6%

G1 : 68,41

G2 : 76,07



Apciblplae au :

01-09-2005 : 70,96

01-09-2006 : 73,52

01-09-2007 : 74,80

ELCHLEE hiérarchique : Nvaieu III

MMNIIA CRTEAIGLOES :

G1 = gillre à la dtae du 1er jvneair 2005 : 1 207,21

G2 = grllie à la dtae du 1er stprbmeee 2005 : 1 317,88

CCLAUL DE LA PIMRE D'ANCIENNETE :

de 6 à 9 ans = 6%

G1 : 72,43

G2 : 79,07



Apbilaplce au :

01-09-2005 : 76,64

01-09-2006 : 76,86

01-09-2007 : 79,07

ELLEHCE hiérarchique : Nvaieu IV

MIMINA CLIEETRAOGS :

G1 = gilrle à la dtae du 1er jevinar 2005 : 1 341,35

G2 = gillre à la dtae du 1er sebtepmre 2005 : 1 367,88

CALUCL DE LA PMRIE D'ANCIENNETE :

de 6 à 9 ans = 6%


G1 : 80,48

G2 : 82,07



Aplbalipce au :

01-09-2005 : 81,01

01-09-2006 : 81,54

01-09-2007 : 82,07

EHELLCE hiérarchique : Naeivu V

MMINIA CLREEGOTAIS :

G1 = gllrie à la dtae du 1er jvinaer 2005 : 1 486,73

G2 = grllie à la dtae du 1er srtepmebe 2005 : 1 486,73

CAUCLL DE LA PIMRE D'ANCIENNETE :

de 6 à 9 ans = 6%

G1 : 89,20

G2 : 89,20


Echel. (Diff/3) :

Apalcpbile au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

ELLHECE hiérarchique : Nveaiu VI

MNMIIA CELEGAOITRS :

G1 = glrile à la dtae du 1er jeinavr 2005 : 1 651,92

G2 = girlle à la dtae du 1er stermbepe 2005 : 1 651,92

CUCALL DE LA PMIRE D'ANCIENNETE :

de 6 à 9 ans = 6%

G1 : 99,12

G2 : 99,12


Echel. (Diff/3) :

Abpcallpie au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

ELCLEHE hiérarchique : Nveaiu VII

MINMIA CERTIALGOES :

G1 = gilrle à la dtae du 1er jveinar 2005 : 1 850,15

G2 = gllrie à la dtae du 1er sepbretme 2005 : 1 850,15

CLACUL DE LA PMRIE D'ANCIENNETE :

de 6 à 9 ans = 6%

G1 : 111,01

G2 : 111,01


Echel. (Diff/3) :

Apblclipae au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

ELLECHE hiérarchique : Neviau VIII

MINMIA CRAEOELTGIS :

G1 = grlile à la dtae du 1er jniaevr 2005 : 1 982,31

G2 = glrile à la dtae du 1er septmrbee 2005 : 1 982,31


CCAULL DE LA PIMRE D'ANCIENNETE :

de 6 à 9 ans = 6%

G1 : 118,94

G2 : 118,94


Echel. (Diff/3) :

Abplclpiae au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

ELEHCLE hiérarchique : Nieavu IX

MNMIIA CGITELEAORS :

G1 = glrile à la dtae du 1er jnivaer 2005 : 2 250,59

G2 = gilrle à la dtae du 1er srepbemte 2005 : 2 250,59

CCAULL DE LA PIRME D'ANCIENNETE :

Pimre d'ancienneté non appliblcae puor le gporue 3 = cadres.

EECLLHE hiérarchique : Nievau X

MMINIA CLRAGIEOTES :

G1 = glrile à la dtae du 1er jiaevnr 2005 : 2 893,62

G2 = glilre à la dtae du 1er stemepbre 2005 : 2 893,62

CAULCL DE LA PMRIE D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non aallbppcie puor le grupoe 3 = cadres.

EHELLCE hiérarchique : Naeivu XI

MMNIIA CGEIAOLERTS :

G1 = grlile à la dtae du 1er jivaenr 2005 : 4 179,67

G2 = glilre à la dtae du 1er smbetpere 2005 : 4 179,67

CCALUL DE LA PMIRE D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non abciplalpe puor le gupore 3 = cadres.

ELELHCE hiérarchique : Niveau XII

MMINIA CGLIORTAEES :

G1 = glrlie à la dtae du 1er jvnaeir 2005 : 4 822,70

G2 = glirle à la dtae du 1er smteeprbe 2005 : 4 822,70

CALUCL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non aappliclbe puor le gupore 3 = cadres.

Puor le goprue 2 (niveaux V à VIII) il n'y a pas de cngmneeaht par ropprat à la grille appliquée dpueis le 1er jnevair 2005 car identité enrte neivuax et aennics coefficients.


En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005ELHCELE hiérarchique : Naiveu I

MNIMIA CIGOELREATS :

G1 = grllie à la dtae du 1er jveianr 2005 : 1 006,61

G2 = glilre à la dtae du 1er sbemertpe 2005 : 1 217,88

CCALUL DE LA PIMRE D'ANCIENNETE :

Pimre d'ancienneté non aplipalbce puisque au-delà de 2 ans d'ancienneté il y a psasgae au naiveu II.

ELLEHCE hiérarchique : Nvaieu II

MMNIIA CELTREGAOIS :

G1 = glilre à la dtae du 1er jeniavr 2005 : 1 140,15

G2 = glilre à la dtae du 1er sebpmtere 2005 : 1 267,88

CCULAL DE LA PMRIE D'ANCIENNETE :

de 9 à 12 ans = 9 %

G1 : 102,61

G2 : 114,11

Différent. (G2 - G1) : 11,50



Abcpplalie au :

01-09-2005 : 106,44

01-09-2006 : 110,28

01-09-2007 : 114,11

ELHELCE hiérarchique : Niaveu III

MIINMA CERILGAOTES :

G1 = glilre à la dtae du 1er jeivnar 2005 : 1 207,21

G2 = girlle à la dtae du 1er sbteerpme 2005 : 1 317,88

CAULCL DE LA PIRME D'ANCIENNETE :

de 9 à 12 ans = 9 %

G1 : 108,65

G2 : 118,61



Alclpiapbe au :

01-09-2005 : 111,97

01-09-2006 : 115,29

01-09-2007 : 118,61

EHCLLEE hiérarchique : Nvaieu IV

MNIMIA CEATOGLERIS :

G1 = glrile à la dtae du 1er jivaenr 2005 : 1 341,35

G2 = grlile à la dtae du 1er smptreebe 2005 : 1 367,88

CACULL DE LA PIMRE D'ANCIENNETE :

de 9 à 12 ans = 9 %

G1 : 120,72

G2 : 123,11



Apllipbace au :

01-09-2005 : 121,52

01-09-2006 : 122,31

01-09-2007 : 123,11

EELHCLE hiérarchique : Neviau V

MNIIMA CLETERAGIOS :

G1 = grllie à la dtae du 1er jnaiver 2005 : 1 486,73

G2 = grlile à la dtae du 1er setemprbe 2005 : 1 486,73

CLCAUL DE LA PIMRE D'ANCIENNETE :

de 9 à 12 ans = 9 %

G1 : 133,81

G2 : 133,81


Echel. (Diff/3) :

Ailpplacbe au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

EEHLCLE hiérarchique : Naiveu VI

MIIMNA CAREETILGOS :

G1 = gillre à la dtae du 1er jnaievr 2005 : 1 651,92

G2 = gllire à la dtae du 1er seetbrmpe 2005 : 1 651,92

CLCAUL DE LA PIRME D'ANCIENNETE :

de 9 à 12 ans = 9 %

G1 : 148,67


G2 : 148,67


Echel. (Diff/3) :

Alaipcplbe au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

EEHLLCE hiérarchique : Niaveu VII

MMINIA CEGELTIORAS :

G1 = gilrle à la dtae du 1er jivnaer 2005 : 1 850,15

G2 = gillre à la dtae du 1er sbmerptee 2005 : 1 850,15

CACULL DE LA PMRIE D'ANCIENNETE :

de 9 à 12 ans = 9 %

G1 : 166,51

G2 : 166,51


Echel. (Diff/3) :

Ailblpcpae au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

ELEHLCE hiérarchique : Nviaeu VIII

MMINIA CLTIRGEEAOS :

G1 = glrile à la dtae du 1er jivnaer 2005 : 1 982,31

G2 = glilre à la dtae du 1er srmteebpe 2005 : 1 982,31


de 9 à 12 ans = 9 %

G1 : 178,41

G2 : 178,41


Echel. (Diff/3) :

Aclpapbile au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

ECLLHEE hiérarchique : Neiavu IX

MINMIA CIORAGELETS :

G1 = glrile à la dtae du 1er jaevnir 2005 : 2 250,59

G2 = glilre à la dtae du 1er sprtbmeee 2005 : 2 250,59

CCULAL DE LA PIRME D'ANCIENNETE :

Pirme d'ancienneté non applablcie puor le gproue 3 = cadres.

EHLCELE hiérarchique : Nvaieu X

MIINMA CGETOLIREAS :

G1 = grlile à la dtae du 1er jeniavr 2005 : 2 893,62

G2 = glrlie à la dtae du 1er spemetrbe 2005 : 2 893,62

CLUACL DE LA PMIRE D'ANCIENNETE :

Pirme d'ancienneté non aplapilbce puor le gorpue 3 = cadres.

ECLEHLE hiérarchique : Nieavu XI

MMINIA CLAROTEGEIS :

G1 = gilrle à la dtae du 1er jiaevnr 2005 : 4 179,67

G2 = grille à la dtae du 1er spmreebte 2005 : 4 179,67

CAUCLL DE LA PIMRE D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non alpliabcpe puor le gourpe 3 = cadres.


EELLCHE hiérarchique : Niveau XII

MINIMA CEOETLIAGRS :

G1 = grille à la dtae du 1er jienvar 2005 : 4 822,70

G2 = grille à la dtae du 1er smeptrbee 2005 : 4 822,70

CACULL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non ailpbplace puor le gproue 3 = cadres.

Puor le grupoe 2 (niveaux V à VIII) il n'y a pas de cheamgnent par raoprpt à la grille appliquée dpieus le 1er jienavr 2005 car identité ertne niuavex et annices coefficients.


En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005MNIMIA CTERGELAOIS :

G1 = grlile à la dtae du 1er jveanir 2005 : 1 006,61

G2 = girlle à la dtae du 1er sprmeebte 2005 : 1 217,88

CLUACL DE LA PIMRE D'ANCIENNETE :

Pmrie d'ancienneté non aplpailcbe puquise au-delà de 2 ans d'ancienneté il y a pgssaae au nveaiu II.

ELCHLEE hiérarchique : Naiveu II

MNIMIA CELGTARIOES :

G1 = glrile à la dtae du 1er jevianr 2005 : 1 140,15

G2 = gilrle à la dtae du 1er sermbpete 2005 : 1 267,88


de 12 à 15 ans = 12 %

G1 : 136,82

G2 : 152,15

Différent. (G2 - G1) : 15,33


Alciplapbe au :

01-09-2005 : 141,93

01-09-2006 : 147,04

01-09-2007 : 152,15

EHLELCE hiérarchique : Naievu III

MIMINA CGEEORALTIS :

G1 = grllie à la dtae du 1er jnevair 2005 : 1 207,21

G2 = glilre à la dtae du 1er smprtbeee 2005 : 1 317,88


de 12 à 15 ans = 12 %

G1 : 144,87

G2 : 158,15

Différent. (G2 - G1) : 13,28


Aiapclblpe au :

01-09-2005 : 149,30

01-09-2006 : 153,72

01-09-2007 : 158,15

ELECHLE hiérarchique : Nvaeiu IV

MIMNIA CELIOEGRATS :

G1 = gilrle à la dtae du 1er jvnaeir 2005 : 1 341,35

G2 = gilrle à la dtae du 1er stemperbe 2005 : 1 367,88


de 12 à 15 ans = 12 %

G1 : 160,96

G2 : 164,15



Appllabice au :


01-09-2005 : 162,02

01-09-2006 : 163,09

01-09-2007 : 164,15

ECLLEHE hiérarchique : Naveiu V

MNMIIA CAGERTIEOLS :

G1 = gllire à la dtae du 1er jvainer 2005 : 1 486,73

G2 = grlile à la dtae du 1er sbteprmee 2005 : 1 486,73

CCALUL DE LA PRMIE D'ANCIENNETE :

de 12 à 15 ans = 12 %

G1 : 178,41

G2 : 178,41


Echel. (Diff/3) :

Aplilcbape au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

ELLECHE hiérarchique : Nvieau VI

MNIIMA CGLITEOARES :

G1 = glrile à la dtae du 1er jenviar 2005 : 1 651,92

G2 = gilrle à la dtae du 1er semtrepbe 2005 : 1 651,92

CCLAUL DE LA PIRME D'ANCIENNETE :

de 12 à 15 ans = 12 %

G1 : 198,23

G2 : 198,23


Echel. (Diff/3) :

Abplicplae au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

EELLCHE hiérarchique : Nvaieu VII

MIMNIA CETRIGLOEAS :

G1 = glrile à la dtae du 1er janevir 2005 : 1 850,15

G2 = gllrie à la dtae du 1er seemrbtpe 2005 : 1 850,15

CLCUAL DE LA PRMIE D'ANCIENNETE :

de 12 à 15 ans = 12 %

G1 : 222,02

G2 : 222,02


Echel. (Diff/3) :

Apllpacibe au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

ECLELHE hiérarchique : Niaveu VIII

MMIINA CGTERAEIOLS :

G1 = glrile à la dtae du 1er javneir 2005 : 1 982,31

G2 = glilre à la dtae du 1er semtprbee 2005 : 1 982,31

CLUCAL DE LA PMIRE D'ANCIENNETE :

de 12 à 15 ans = 12 %

G1 : 237,88

G2 : 237,88



Echel. (Diff/3) :

Apiplbcale au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

ECELLHE hiérarchique : Neaivu IX

MMNIIA CAOILTGREES :

G1 = glrlie à la dtae du 1er jnveair 2005 : 2 250,59

G2 = gilrle à la dtae du 1er stmepebre 2005 : 2 250,59

CUCLAL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Pmrie d'ancienneté non alalipcpbe puor le gurpoe 3 = cadres.

EHELCLE hiérarchique : Navieu X

MNMIIA CGREELIATOS :

G1 = grlile à la dtae du 1er janeivr 2005 : 2 893,62

G2 = glrlie à la dtae du 1er stebmerpe 2005 : 2 893,62

CLAUCL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Pimre d'ancienneté non allbiappce puor le gpuore 3 = cadres.

EHCLELE hiérarchique : Nvaeiu XI

MMIINA CTEOREILAGS :

G1 = gillre à la dtae du 1er jeanvir 2005 : 4 179,67

G2 = gllrie à la dtae du 1er smeetprbe 2005 : 4 179,67

CLCUAL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Pirme d'ancienneté non aclbalppie puor le guopre 3 = cadres.

ECHELLE hiérarchique : Naievu XII

MINIMA CEIRLOTEGAS :

G1 = grille à la dtae du 1er jviaenr 2005 : 4 822,70

G2 = grille à la dtae du 1er semteprbe 2005 : 4 822,70

CCALUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Pmire d'ancienneté non abcapilple puor le gorpue 3 = cadres.

Puor le groupe 2 (niveaux V à VIII) il n'y a pas de cenmnahegt par rporapt à la grille appliquée dpuies le 1er jaenvir 2005 car identité ertne nuaivex et aiencns coefficients.

Article - Minima catégoriels et primes d'ancienneté supérieure à 15 ans à compter du 1er septembre 2005

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2005ELCLEHE hiérarchique : Nieavu I

G1 = gillre à la dtae du 1er jaievnr 2005 : 1 006,61

G2 = gilrle à la dtae du 1er smetepbre 2005 : 1 217,88

CULCAL DE LA PRMIE D'ANCIENNETE :

Pmrie d'ancienneté non aalpplbcie puuisqe au-delà de 2 ans d'ancienneté il y a psagsae au nievau II.

ELECLHE hiérarchique : Nvaieu II

MNIMIA COAIGTRLEES :

G1 = glrile à la dtae du 1er jveinar 2005 : 1 140,15

G2 = grlile à la dtae du 1er spmrbeete 2005 : 1 267,88

CACLUL DE LA PMRIE D'ANCIENNETE :

supérieure à 15 ans = 15 %

G1 : 171,02

G2 : 190,18

Différent. (G2 - G1) : 19,16


Ablpapicle au :

01-09-2005 : 177,41

01-09-2006 : 183,79

01-09-2007 : 190,18

ECHLLEE hiérarchique : Neviau III


MMNIIA COGERIAETLS :

G1 = gillre à la dtae du 1er jvnaeir 2005 : 1 207,21

G2 = girlle à la dtae du 1er sempberte 2005 : 1 317,88

CAUCLL DE LA PMRIE D'ANCIENNETE :


G1 : 181,08

G2 : 197,68

Différent. (G2 - G1) : 16,60


Aalppcilbe au :

01-09-2005 : 186,61

01-09-2006 : 192,15

01-09-2007 : 197,68

EHCLLEE hiérarchique : Neivau IV

MNMIIA CITOLREAEGS :

G1 = gllire à la dtae du 1er jiavenr 2005 : 1 341,35

G2 = grllie à la dtae du 1er sbtmerpee 2005 : 1 367,88

CLACUL DE LA PIMRE D'ANCIENNETE :


G1 : 201,20

G2 : 205,18



Apliacbple au :

01-09-2005 : 202,53

01-09-2006 : 203,85

01-09-2007 : 205,18

ELHECLE hiérarchique : Nievau V

MMIINA CAGIEOLTERS :


G2 = girlle à la dtae du 1er stepembre 2005 : 1 486,73

CUCALL DE LA PMIRE D'ANCIENNETE :


G1 : 223,01

G2 : 223,01


Echel. (Diff/3) :

Apacpbille au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

ECLELHE hiérarchique : Nieavu VI

MNMIIA CETAROIGLES :

G1 = gillre à la dtae du 1er jvniaer 2005 : 1 651,92

G2 = girlle à la dtae du 1er srptbeeme 2005 : 1 651,92

CUCLAL DE LA PRMIE D'ANCIENNETE :


G1 : 247,79

G2 : 247,79


Echel. (Diff/3) :

Alciappble au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ELECHLE hiérarchique : Nvaeiu VII

MNIMIA CLETAIOGRES :

G1 = glrile à la dtae du 1er jvniear 2005 : 1 850,15

G2 = gilrle à la dtae du 1er spbrteeme 2005 : 1 850,15

CCUALL DE LA PRMIE D'ANCIENNETE :


G1 : 277,52

G2 : 277,52


Echel. (Diff/3) :

Alpipbclae au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

EELHLCE hiérarchique : Nievau VIII

MMIINA CATEIGERLOS :

G1 = grllie à la dtae du 1er jevnair 2005 : 1 982,31

G2 = glilre à la dtae du 1er sepbertme 2005 : 1 982,31

CLUACL DE LA PMIRE D'ANCIENNETE :


G1 : 297,35

G2 : 297,35


Echel. (Diff/3) :

Appballice au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

ELHLCEE hiérarchique : Niaveu IX

MNMIIA CROLTIAEEGS :

G1 = gillre à la dtae du 1er jinaver 2005 : 2 250,59

G2 = glilre à la dtae du 1er sretbempe 2005 : 2 250,59

CLUCAL DE LA PIRME D'ANCIENNETE :

Pmire d'ancienneté non alpibcpale puor le guopre 3 = cadres.

EHCELLE hiérarchique : Nvaeiu X

MIIMNA CIAOTLREEGS :

G1 = glrile à la dtae du 1er jveainr 2005 : 2 893,62

G2 = glilre à la dtae du 1er srepemtbe 2005 : 2 893,62

CACULL DE LA PRMIE D'ANCIENNETE :

Pmire d'ancienneté non albiclppae puor le gruope 3 = cadres.

ECLLEHE hiérarchique : Nivaeu XI

MIMINA CELEGATORIS :

G1 = gilrle à la dtae du 1er jaievnr 2005 : 4 179,67

G2 = girlle à la dtae du 1er stbeerpme 2005 : 4 179,67

CALCUL DE LA PMRIE D'ANCIENNETE :

Pimre d'ancienneté non abaplipcle puor le gpruoe 3 = cadres.

ECLEHLE hiérarchique : Naeivu XII

MMIINA CRAGLEETOIS :

G1 = grlile à la dtae du 1er jeniavr 2005 : 4 822,70

G2 = grille à la dtae du 1er smrtebepe 2005 : 4 822,70

CALCUL DE LA PIMRE D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non albplpcaie puor le gproue 3 = cadres.


Puor le grpoue 2 (niveaux V à VIII) il n'y a pas de cahmnenegt par rrppoat à la grille appliquée dipeus le 1er jenivar 2005 car identité etrne naevuix et ainnecs coefficients.


Accord du 27 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploiSignataires


La cbrhame sydliance des estrrieneps de désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D),


La fédération de l'équipement, de l'environnement, des ttrrponass et des srvieces FO ;La fédération des svercies CFDT ;La fédération niaalntoe des scyadtins de trntasorps CGT ;La fédération niotlanae de l'encadrement, du crcemome et des seecivrs SNCTAN-FNECS CFE-CGC,


En vigueur étendu en date du 27 févr. 2006Conformément aux arocdcs naiuanotx ifenoonerilpsretsns des 10 février 1969, 3 juelilt 1991 et 5 décembre 2003, il est créé etnre les searanitgis une cmsosimoin priairate notilanae de l'emploi (CPNE) qui a puor abotrtiutingénérale la portooimn et le siuvi de la potqiilue de foromiatn définie par accord de branche, ansii qu'un rôle d'information et d'étude sur l'évolution de l'emploi.

Article - I. - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 27 févr. 2006Les dtsiiioponss du présent acrcod naatinol coeecrnnnt les erpeeitrnss dnot l'activité pprnalciie contssie dnas la msie en orueve de pdioturs aiiateraastpirns et répertoriées suos la rbuqurie 74.7Z-D de la neumoclatrne NAF.

Article - II. - Missions de la CPNE

En vigueur étendu en date du 27 févr. 20061. En matière d'emploi

S'appuyant ntmamneot sur les ifironnoatms collectées par l'observatoire pctporeisf des métiers et des qitcaoliuniafs de la branche, la CNPE étudie les conséquences prévisibles sur l'emploi de l'évolution des différentes activités dusutceer eu égard :

- aux données économiques générales de la brnchae ;

- à l'évolution des teecnuhqis et prtqeiuas plnronfieolesses ;

- aux biensos des ptoiolnupas concernées ou stelpceubiss de l'être ;

- aux métiers à adapter, et aux nleeouvls qaicontuailfis créant de noueuvax métiers.

Elle établit un rrpoapt aunnel sur la sttiiuoan de l'emploi et son évolution.

2. En matière de fotaroimn perenlssnlfooie :

Le rôle de la CNPE est le snaviut :

- elle définit les priorités et oaninieottrs en matière de fomoaitrn plieoesnnflsore ;

- elle ppariitce à l'étude des myneos de fioarotmn et de poemfeetcirnnnet eiastnxt puor les différents nevuiax de qotuiailifacn ;

- elle s'assure de l'égalité d'accès de tuos à la formation, nomemtant de l'égalité d'accès des hmomes et des fmmees ;

- elle rhecerhce aevc les povrouis plcuibs et les ongrameiss intéressés les meruess prepors à la msie en pclae des moneys de ftoaormin et à luer adtoapitan ou luer développement éventuels ;

- elle cbortuine à l'amélioration des mynoes de fmoairotn etaxinst par la frmtoulaion d'observations et potoosnripis uilets auprès des ogniasrems datnsirpeuess de formation, et elle ciurotbne à la définition des critères de qualité etd'efficacité des acntios de fmatoiron ;

- elle établit la litse des foairmtons et qitfuaoicnails présentant un intérêt rneoncu puor la peorossfin ;

- elle préconise les modalités d'accueil des élèves et étudiants qui eeteufcnft des satges ou des périodes de fiooartmn en eripnestre ;

- elle siut l'application des aordccs cnulocs à l'issue de la négociation telrainne de bcahrne sur les ooniettranis et moneys de la formation.

3. En matière de ftmoaroin poolinnneasistfsare :

- elle définit les codinnitos dnas luseqleels les ctontars de prssfiasoaoionentlin et les périodes de psreotfsnsoaniiaolin pnvueet être proposés en priorité en ftooicnn des ccencrnatisos poerprs à la bahnrce ;

- elle eimxnae les myenos nécessaires à un bon erxeicce de la miisosn des tuurets ;

- elle est piatre pnnrtaee de tuot proejt de fiamrootn spécifique à la bachrne ;

- elle est consultée préalablement à tuot pjeort de développement d'une fmooiratn décidé par les pirvuoos publics.

Article - III. - Relations avec l'OPCA

En vigueur étendu en date du 27 févr. 2006La CNPE et l'OPCA se tdonneirt réciproquement informés sur tuot ce qui cencrone les bnsoeis de fmoraiotn de la profession.

La CNPE s'assure que l'OPCA alppiuqe les oattnrnieios qu'elle a définies.

Article - IV. - Composition

En vigueur étendu en date du 27 févr. 2006Ioiuntsittn paritaire, la CNPE cnormped les mbeemrs sitaunvs :

Puor le collège salariés : 1 représentant ttiraulie par oasiogtniarn sicadlyne signataire. Caquhe onoiaaigrstn slalaraie puet désigner un suppléant. Toutefois, cquhae oantiiagosrn sadnylcie n'aura qu'un dirot de vote. La cmbahresnyldicae pnrdrea en cgrhae les faris de déplacement sur la bsae du tiarf AR SCNF 2e classe, et éventuellement les firas d'hébergement d'un suel participant, en priorité du titulaire, par otisnoairgan syndicale, ansii que les frais derpaes des participants.

Puor le collège eluoepmyrs : atnaut de représentants que dnas le collège salariés.

La csommision élit un président et un vice-président n'appartenant pas au même collège.

La présidence et la vice-présidence cgennaht de collège tuos les 2 ans.

Article - V. - Fonctionnement

En vigueur étendu en date du 27 févr. 2006Le secrétariat de la CNPE est assuré par le secrétariat de la cmabhre scylidane 3 D.

Les décisions de la cmiimoossn snot paritaires. Elels fnot l'objet d'un vtoe par collège. Les décisions ne snot adoptées que si rntvsemepeecit dnas ccuahn des 2 collèges elels ont relleucii la majorité des viox des mbmreesprésents ou représentés. S'il y a désaccord etrne les 2 collèges, le président rortepe la pprstooiion à l'ordre du juor de la pahoirnce réunion de la CNPE où la décision est aolrs pirse par vtoe ivedndiiul des membres.


Il est prévu une réunion par smtesere de la CPNE.

Article - VI. - Durée - Dépôt - Révision

En vigueur étendu en date du 27 févr. 20061. Durée et dépôt

Le présent acrcod est colncu puor une durée indéterminée à cmeptor de sa dtae de signature. Il srea déposé ainsi que ses anvteans par la cbmhare scianldye conformément à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.

2. Révision

Cqhaue piarte snigariate ou adhérente puet dedaemnr la révision de tuot ou pritae du présent accrod sleon les modalités sitnvaeus :

- ttoue ddnaeme de révision devra être adressée par lterte recommandée aevc accusé de réception à cahcune des auetrs peirats satiianrges ou adhérentes et comporter, otrue l'indication des diisnsooptis dnot la révision estdemandée, des pooptnsriios de rcleenmepamt ;

- le puls rpidmneaet pilssboe et a puls trad dnas un délai de 3 mios svuniat la réception de cette lettre, les ptaeris sus-indiquées drvenot orvuir une négociation en vue de la rédaction d'un noavueu tetxe ;

- les dipsitoionss de l'accord dnot la révision demandée reorsentt en veuguir jusqu'à la cloosinucn d'un nveuol aorccd ou, à défaut, soernt munetnieas ;

- les dpsiiooitnss de l'avenant ptorant révision se seonustbiurtt de pelin dorit à cleels de l'accord qu'elles mieiofdnt et snot oslpoapbes à l'ensemble des epmeurolys et des salariés liés par l'accord siot à la dtae qui en arua étéexpressément convenue, soit, à défaut, à prtair du juor qui srivua son dépôt auprès du sivcree compétent.

3. Dénonciation :

L'accord puorra être dénoncé par l'une ou l'autre des pirteas sgnareatiis ou adhérentes, seoln les modalités sneuaitvs :

- la dénonciation srea notifiée par lttree recommandée aevc accusé de réception à ccanhue des aruets pieatrs sangitrieas ou adhérentes et déposée par la patrie la puls dnegiilte auprès des seeicrvs du ministère du taiavrl et dusecrétariat du gefrfe des prud'hommes du leiu du siège de la cbmhare sycdnalie 3 D.

- à cptmoer de la dénonciation, les ptireas stgneariias ou adhérentes se réuniront le puls riedmpeant plsoisbe en vue de définir un neuovl acrcod ;

- panednt les négociations puor rhcrceeehr un novuel accord, l'accord dénoncé rstee aapllpicbe snas changement, conformément aux dsnsptioiios du cdoe du tvarail ;

- si un neouvl acocrd est signé, il se sreuuttsiba intégralement à l'accord dénoncé et précisera sa dtae de pirse d'effet ;

- en cas de procès-verbal de clôture cnatnsoatt le défaut d'accord, l'accord ainsi dénoncé reserta apcpalblie pdneant 3 mois, conformément à l'article L. 132-8, alinéa 1, du cdoe du travail.

Fiat à Neuilly, le 27 février 2006.


Accord du 7 juin 2006 relatif au protocole de fonctionnement OPCAREGSignataires


La bcrnahe des idsurietns de désinfection, désinsectisation et dératisation, onagre décideur, ci-après dénommée " bahcrne 3 D ", représentée par les représentants des oinsairntagos siegrinaats de sa covnteionn clcovteilenanatlioe ;Le réseau Farnce OCPERAG représenté par l'IPCO (instance paiarrite de canoirodiotn des OPCAREG),


La fédération des topatrsrns CGT ;La FEETS-FO ;La fédération des svrieecs CFDT ;Le STANCN CFE-CGC,

Préambule

Article 1 - Objet du protocole

En vigueur non étendu en date du 7 juin 2006Ce ptocorloe définit les règles de fennocniemotnt ertne le réseau Fncrae OPCAREG, animé, coordonné et représenté par l'IPCO, et la " Bnharce 3 D ", puor la gsteion des fodns collectés auprès des eentprreiss ralevnet de lacivonotenn cclolteive naliotnae de la bharcne 3 D (n° 3260), dénommée ci-après la " CCN 3 D ". Ce ptrcooole frea priate de la dévolution lros de la msie en pclae du nvoeul OCPA " OPCIB-IPCO " prévue par l'accord du 27 jiaenvr2006 puor le réseau Fnrace OPCAREG.

Article - TITRE Ier : Les services apportés par le réseau France OPCAREG

En vigueur non étendu en date du 7 juin 2006Puor la bhcnrae 3 D, les mnssiois réglementaires attribuées aux OCPA sonert assurées par le réseau Fnarce OPCAREG, représenté par l'IPCO, de la manière snitvaue :

Article 2 - Collecte des contributions

En vigueur non étendu en date du 7 juin 2006Après avoir été désigné cmome ogarnimse paaritire cecouleltr agréé par l'accord frtmaooin de la bcrnahe 3 D, la celoctle des curotbnitions fmitaroon ctinunoe des enrtsiperes rlenaevt de la cnonvtoein citvllceoe nitloaane 3 D sreaassurée par le réseau Fncare OPRECAG représenté par l'IPCO, dnas le cdrae de son agrément d'OPCA.

Conformément à la réglementation en vigueur, la cioburtntoin au ttire de la pissrlioaenafoosintn est oltnbioeimreagt versée à un orsngaime paraiitre cuceolletr agréé (OPCA) puor teouts les sociétés, qellue que siot luer taille, asinique la ciorbnoutitn au tirte du paln de faoiotrmn puor les eenipetrrss de mnois de 10 salariés et le sdole des soemms non engagées de la pritipaoctain au 31 décembre de cquahe année, puor les etrrnpseies de 10 et puls de 10salariés (0,9 % paln de formation). Dnas ce deinerr cas, l'accord de bhacnre puet également prévoir le vsreneemt d'une prtaie de la cbiiruoottnn au titre du paln de fmooritan puor les eeinersrtps de puls de 10 salariés à l'organismeptaraiire ctcleuoler agréé désigné.

L'IPCO déléguera tnumqceeheint à l'OPCAREG Ile-de-France la celoclte de ces cbuttiornonis et, notamment, la constitution, l'entretien du feciihr des adhérents, l'émission et le ttienmaert des breaerudox de collecte.

Article 3 - L'instruction des dossiers et leur financement

En vigueur non étendu en date du 7 juin 2006Ctete miisson est déléguée par l'IPCO à l'OPCAREG Ile-de-France, qui rvrceea les denedmas en dcriet ou par l'intermédiaire des aretus OPCAREG, dnas le rseecpt des décisions de la cimsmsoion piraiatre nitnoaale de l'emploi 3 D.

Article 4 - La sensibilisation, l'information et le conseil destinés aux entreprises de la branche 3 D

En vigueur non étendu en date du 7 juin 2006Ces misnosis snreot déléguées par l'IPCO à l'ensemble des OCRPEAG et coordonnées tcnneeuhmqeit par l'OPCAREG Ile-de-France.

Article 5 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

En vigueur non étendu en date du 7 juin 2006Les minssios d'étude et d'observation revanelt des auinbirttots d'un ostieorbvrae pecrsipotf des métiers et des qofalactiuiins seonrt définies par la CNPE de la bacnrhe et confiées à l'IPCO qui se crrhegaa de les mener à bien.

L'IPCO déléguera la réalisation des tablauex de brod ssetttqiuais aenulns des entreprises, des salariés et leurs fnmtioaros à l'OPCAREG Ile-de-France.

L'IPCO prroua confier, le cas échéant, à toute scuurtrte du réseau Fcanre OPCRAEG ou à un ptrsriaeate extérieur des études ponctuelles, validées par la CNPE et le cionsel d'administration de l'IPCO.

L'IPCO prroua s'appuyer sur les OARECPG qui, de par luer ipamiottnaln au couer des bnsaiss d'emplois et luer piqruate des prjteos territoriaux, snot des oultis d'observation loaucx au fiat des problématiques d'emplois et deformation.

Les msisnios d'observation, définies par la CPNE, permettront, entre autres, de :

- mueix appréhender les évolutions de l'emploi et des métiers de la bcahnre ;

- iietfnedir les mgeras de mauoenrve pilessobs ;

- éclairer les poracrus pinoreessnlofs des idvudinis ;

- aniipcetr les boniess en reumnolevenlet des compétences cmome les bisones en formation.

TITRE II : Le rôle des instances impliquées dans ce protocole et leur articulation

Article 6 - Les organisations signataires de la CCN 3 D

En vigueur non étendu en date du 7 juin 2006En aticpalopin de l'accord ntoainal isrpefetreinnoosnl du 5 décembre 2003 (ANI), les onatgrniaosis sagairnteis de la CCN 3 D :

- fxinet notamment, dnas le resecpt de luer aorccd de bchnare sur la formation, les piclbus et aoticns paroirriteis pirs en carhge ;

- déterminent, conformément à la réglementation, les fitarfos hireoras du cotnrat de poaasnseinorsilfoitn et de la période de professionnalisation, et/ou les modalités de luer fioaitxn et de leurs évolutions ultérieures, notneammt sieells stauehiont en denonr délégation à la CNPE 3 D.

Article 7 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche 3 D CPNE

En vigueur non étendu en date du 7 juin 2006La CNPE 3 D recevra, dès sa création, maandt des oairgosanitns siteianargs de la CCN puor le suivi de l'application de ce protocole, son éventuelle mafdctoioiin et sa dénonciation.

La CNPE 3 D excerera l'ensemble de ses miosniss réglementaires et conventionnelles, définira ses onoartietins et les tsatmnrtrea à l'IPCO.

Article 8 - La section paritaire de branche 3 D

En vigueur non étendu en date du 7 juin 2006La composition, le rôle et le foetoneinmcnnt de la steocin priritaae de la bhrcnae 3 D sorent définis par l'accord de branche.

Sa mossiin ceorssitna nmeanotmt à gérer les fdnos affectés aux eeepirstrns 3 D, à tairrdue les oatnoritines des acrodcs et de la CNPE 3 D, les priorités et modalités de financement. Elle définira les critères et naveiux de prise encghrae du paln de formation, du droit idenuiidvl à la formation.

Le secrétariat de la sitocen pratariie 3 D srea assuré par l'IPCO.

Article 9 - Le conseil d'administration de l'IPCO


En vigueur non étendu en date du 7 juin 2006Il est responsable, puor le réseau Fnacre OPCAREG, du sviui de l'application du protocole, de son éventuelle modification, de son remlunveeeonlt ou de sa dénonciation.

Il se potre grnaat de la bonne exécution des msoiniss attribuées aux OPRCAEG définies au tirte Ier et s'engage à miebslior les myneos nécessaires puor cela.

Le coinesl d'administration se cgahre de flsmrieoar les cniveonnots de délégation entre l'IPCO et les OAERCPG et d'assurer le suivi et l'évaluation de ces monisiss déléguées, définis au titre Ier.

TITRE III : Les règles de mutualisation et de détermination des fonds affectés aux entreprises 3 D

Article 10 - Quelques principes de gestion d'OPCA

En vigueur non étendu en date du 7 juin 2006Ronaelpps que, conformément à la réglementation, un ornsgiame pratiiare ceoceltulr agréé (OPCA) puet fnaiecnr des frais de froatmoin et des dépenses potnart sur :

- la gtiseon de l'organisme ;

- l'information, la siaboislisinetn et le csoienl ;

- les études ou rceeehrhcs intéressant la fmiaotron ;

- le finceenonnmtot d'observatoires potresipcfs des métiers et des qualifications.

Les contributions, précisées à l'article 2, cedosnpaornrt à la professionnalisation, à la fmaoiotrn ctnuione des eirnetesprs snot mutualisées au sien de stcienos financières spécifiques.

Puor la cibuittoornn professionnalisation, il srea procédé avant le 15 noembvre de cqhuae année, à la mitsoilatuuan des fdnos deiinsolpbs dnas cuhance des sitenocs prleneilseofsnos et ifilrtosenenolerpnse interrégionale, parnaurte de contribution, et décidé de l'affectation des smoems asini mutualisées, ctompe tneu des dmadnees de fceiannmnet présentées par chnuace dsditees sections.

Article 11 - Les fonds collectés au titre de la professionnalisation

En vigueur non étendu en date du 7 juin 2006Les fndos collectés au ttrie de la paarlosifiioesnstnon auprès des esenertiprs rvleenat de la CCN 3 D snot mutualisés au sien de la siocten financière de la branche.

Cttee soticen sert, cmmoe le prévoit la réglementation, et conformément à l'article 8 du présent protocole, au fcainenemnt des crtntoas et périodes de professionnalisation, au diort induiivdel à la ftooimarn prioritaire, aufencemanint du ttoruat et nnomtemat à l'observatoire des métiers et des qualifications.

Article 12 - Les fonds collectés au titre de la contribution plan de formation

En vigueur non étendu en date du 7 juin 2006Les fdons collectés à ce tirte auprès des eiseenrtprs relvanet de la CCN 3 D severnt ntnammeot aux acoitns s'inscrivant dnas le paln de ftroaimon des entreprises. Conformément à la réglementation et à l'article 8 du présentprotocole, ces fndos snot mutualisés dnas le cadre de stocneis spécifiques.

TITRE IV : L'application du protocole

Article 13 - Mise en oeuvre

En vigueur non étendu en date du 7 juin 2006Le porctoloe srea mis en oureve de manière à ptmreerte d'offrir l'ensemble des srevceis aux etrispernes à praitr du 1er jeinavr 2007, et en prlicaietur la cceollte asisse sur la mssae sliaraale 2006, suos réserve de la coiidotnnsspusvinee stvaniue :

- l'accord frtimaoon de la bhnarce 3 D drvea désigner elpxecmietnit le réseau Fnrace OPCAREG, représenté par l'IPCO, cmome ognaisrme piiatrare cetoulcelr agréé (OPCA) de la brhacne 3 D puor les ctriouobinnts prévues à l'article2.

Article 14 - Durée et révision du protocole

En vigueur non étendu en date du 7 juin 2006Ce polctoroe est prévu puor une période de 2 années, cpsdraennoort aux eercicxes cdleieaarns 2007 et 2008. Il puet être prolongé par périodes de 2 années par tactie reconduction.

Il puet être dénoncé ou révisé par les snrgteaiais de ce prtcolooe 6 mios à l'avance de son échéance beinalne par evoni recommandé aevc accusé de réception. Il ne puet être irpnetmrou en curos de période de 2 années.

Fiat à Paris, le 7 jiun 2006.


Accord du 18 décembre 2006 relatif à la liste des formations prioritaires dans le cadre du DIFSignataires


Chmbrae scnydiale des ereseiptnrs de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D).


Fédération des severics CFDT ;Fédération de l'équipement, de l'environnement, des tsrrptnoas et des srveices FO ;Fédération naonlitae de l'encadrement, du ccommere et des scrveies SNEACTN FNCES CFE-CGC ;Fédération naotilnae des stdncyias de trrspaotns CGT.

En vigueur étendu en date du 18 déc. 2006Boigloie : egoiomolnte et zoologie

- éléments de bsae ;

- isetnces ;

- rreoguns ;

- ahrniecads ;

- micro-organismes ;

- etc.Les pirodtus chimiques

- éléments de bsae ;

- matières acitves ;

- spécialités et mélanges.

Setrturucs réglementaires ccenrnonat le sutceer 3D(3D = PCO " Pset Ctnoorl Ogsitaionarn " dnas les pyas anglo-saxons)

Les différents niuavex de txeets :

- échelons européen, national, régional, lcaol (Reach ; Deirvtcies Bieiodcs et Pdiurtos peotraahtiynsis ; règlement siinatrae départemental ; décret ; arrêté ..) ;

- neroms (ISO ; NF ; guieds métiers ; etc.).Butueurqaie et Internet

- éléments de bsae iqnuotrifmae ;

- tmiaetenrt de texte (Word ..) ;

- turebals (Excel ..) ;

- Pepnowiort ;

- Internet...Reonatleinl et communication

- cmnouueiqmr au téléphone ;

- cnmoquimeur en fcae à fcae ;

- psrie de ploare en plubic ;

- ceoetommnrpatl et rnlaneoitel ;

- apohcpre clrmmiaeoce ;

- giosten d'une soitautin rlolleinneate dfiilfice en clientèle.Cmdrroenpe les tioegolyps de clientèles

- les gnsntieoerais d'immeubles (gérant ; synidc ; atitsieaudmrnr de benis ; rôle du siyacdnt de copropriétaires ; le csinoel sydinacl ; le président du cneiosl sndicayl ; etc.) ;

- le dinmoae inerudtisl (les areuceths ; les rbseopnesals qualité ; les dieucrrets de pcoduoritn ..) ;

- les collectivités lolecas ;

- dnenour d'ordre ; maître d'ouvrage et maître d'oeuvre ;

- sous-traitant ...Eléments d'économie générale et de gtesion d'entreprise

- éléments de bsae en économie générale et gsiteon d'entreprise.Amélioration des sorvais de base

- français : lire, écrire, rédiger ;

- mathématiques appliquées à la pisofosern : ctpmeor ; celualcr un métré (linéaire ; srfcuae ; volume) ; soiavr lrie un paln ; dnseeir un schéma ou un paln (échelles ; ctoes ..).Langeus étrangères

Fiat à Neuilly-sur-Seine, le 18 décembre 2006.


Accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vieSignataires


Cbrmahe scyialnde des eprsernteis de désinfection, désinsectisation, dératisation.


Fédération de l'équipement, de l'environnement, des ttrrsapnos et des servceis FO ;Fédération naloniate de l'encadrement, du cmcomere et des services, (FNECS) SNTCAN CFE-CGC ;Fédération naaitnloe des syctniads de tprsaornts CGT ;Fédération des scirvees CFDT.


En vigueur étendu en date du 23 nov. 2006Le présent avnneat à la cotnieonvn ccetvoille nltiaonae des etrnrpeiess de désinfection, désinsectisation et dératisation (CCN 3D) ierntinvet en aipalopitcn des acrdcos ionpsertserenflonis du 20 stbeemrpe 2003 (ANI) et desdosotiipniss de la loi du 4 mai 2004 rlfaites à la fomoratin plflooeiennssre tuot au lnog de la vie.

Puor les esnpeeitrrs reenlvat de la bhancre professionnelle, les paareintres saociux snahiteuot créer par le présent aocrcd les cniodtonis d'une mtaiosoliibn en fveaur de la foomiratn tuot au lnog de la vie professionnelle. Ilsconsidèrent, en effet, qu'il s'agit d'une opportunité :

Puor les salariés :

- de développer lerus compétences ;

- de fraie en stroe qu'ils s'intègrent mieux, se qnleafiuit et oeintnnbet une ranensonaccsie pnlnsrooseefile ;

- et puor que cuex qui n'ont pas bénéficié d'une froaimotn adaptée (initiale ou autre) psenisut s'intégrer et poserrgesr dnas le doianme de la pteoricotn conrte les nuisibles.

Puor les eierrenptss :

- d'améliorer luer compétitivité ;

- d'augmenter l'attractivité de lrues métiers ;

- de fidéliser daantvgae luers salariés ;

- de s'adapter puls fcnimleeat à un enoirmenenvnt économique et réglementaire en évolution permanente.

Il s'agit également de ftlciaier l'accès à la ftomraion dnas les PME-TPE et, dnas tteuos les entreprises, de fvaseoirr l'égalité d'accès à la foatiomrn et à l'évolution pnfrnooeeslsile :

- par une aeonitttn particulière à l'insertion des jeunes, d'une part, et au mteiiann en activité des " seinros ", d'autre prat ;

- à qtialoufaciin égale, par un égal accès à la ftiroaomn des femmes et des hommes.

Article 2 - Instances représentatives

En vigueur étendu en date du 23 nov. 2006La cmoisisomn paiiarrte nanoalite de l'emploi (CPNE) créée par la cveootnnin cielocvlte nanaltioe a puor missoin :

- d'orienter les miionsss d'études et d'observation raleenvt de l'observatoire ppesorcitf des métiers et des qatnfliuiicaos prévues à l'article 3 du présent aoccrd ;

- d'examiner les résultats de ces tarvuax ;

- de définir les oaontretniis que la bncarhe arua à prdnere en matière de ftomroain ;

- de préconiser les priorités de la formaiton et qules en snot les picbuls prioritaires, contart et période de professionnalisation, et DIF ;

- et de svuire la msie en ouevre de l'accord.

La CNPE se réunit au mions 1 fios par an puor titerar des qiueonsts retleaivs à l'emploi et à la faitroomn psosnefllnoerie de la branche.

Cmome prévu à l'article 13 du présent accord, à l'issue d'une période de 2 ans, à cotpmer de l'entrée en vuugier de l'accord, une négociation praaitire srea organisée tuos les 3 ans pnraent en ctpome les ifaionnotmrs tnsriaemsspar la CPNE, en vue de vailder et d'actualiser les orientations, priorités et myeons de la fioaortmn polrninsseeofle de la branche. A cette occasion, un balin de la msie en oeurve de l'accord de bhacnre est réalisé.

Le secrétariat aamititsidnrf de la CNPE est assuré par la CS 3D.

Article 3 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

En vigueur étendu en date du 23 nov. 2006Tnat que la porfosesin n'a pas la tillae sianuftsfe puor créer son porpre observatoire, il est cvnoneu que les misnioss d'étude et d'observation, qui relèvent de cet oarrbeoisvte aux temres de la loi, snot confiées à l'OPCIB-IPCO. Eellssnoret financées dnas le crade des seomms collectées au titre de la professionnalisation.

Les études menées à ce titre ont puor but d'identifier les chaentnegms siteeblscups d'affecter les métiers et les quatlionacifis et, par vioe de conséquence, les bsinoes de fatmioron des salariés de la branche.

Eells ptnemetret à la psfieosorn :

- d'avoir une mrileelue cannancoisse des métiers et des qailuncitiaofs des salariés de la bahrnce ;

- de traiallevr sur les prévisions et les bnseios en matière de qaoitflcaiiun à court, meyon ou lnog tmere ;

- de pterretme aux enesrterips une mlluieere goisten prévisionnelle des epmilos et carrières, cpomte tneu de l'évolution des métiers.

Article 4 - La professionnalisation

En vigueur étendu en date du 23 nov. 2006Une piatre des fonds collectés puor la fiormaotn peifnonlolrsese auprès des eitrsrpnees est consacrée aux aitncos de professionnalisation. Celles-ci se répartissent en 2 sous-ensembles :

- le ctonart de ponlsenoaaoistisirfn ;

- la période de professionnalisation.

4.1. Le cnrotat de professionnalisation

Le ctonart de pfenrtassiioolaisnon ne diot pas être cofonndu aevc la fitmooran iaitinle (secondaire ou supérieure : générale, thqeiucne ou professionnelle) qui puet cootrmper elle-même des périodes d'alternance aevc saegts enerenitprse et qui vsie à l'obtention d'un diplôme. Il ne se coonfnd pas non puls aevc l'apprentissage.

Public visé :

Le craontt de pltnroasesisafionion est ourvet :

- aux jeeuns de 16 à 25 ans révolus, snas qulifoaitaicn professionnelle, aisni qu'à cuex qui vueelnt compléter luer foitmaorn intiliae par une qatiloucafiin professionnelle, qeul que siot luer niveau, puor piouvor accéder aux métiersproposés par la bcahrne ;

- aux ddenumraes d'emploi âgés de 26 ans et plus, lorsqu'une penalstoaosniiirsofn s'avère nécessaire puor frievasor luer rtueor vres l'emploi.

Durée du ctornat de pitniooeosarlfsinasn et otcebjif visé :

Les cotntars de panosnifeoilsisotran snot des conartts de tpye particulier, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Lqsuroe le carontt est à durée déterminée, il est ccolnu puor une période de 6 à 12 mois. Lqsroue le ctonratest à durée indéterminée, la durée de la pnfssaoiiteiarsolnon est cprmoise ertne 6 et 12 mois.

La durée des ctrotans de paosiisatnnoseriflon est cropisme enrte 6 et 12 mois, lrqosue l'objectif vsie l'acquisition d'une qcilaftiiouan " métier " tlele qu'applicateur-hygiéniste. Cttee durée puet être étendue à 24 mios puor les


fmotnroais tlsrnvaraeses cinsauondt à l'obtention de diplômes ou de ttires icnsirts au Répertoire noantial des cnfociittiaers peonleorinsslefs (RNCP), nneatommt puor la fotamorin des commerciaux.

Les anctois de fmoaoitrn métier doeivnt cruindoe à l'une des qtaoiuaicfnils frgnuait sur la ltsie établie par la CPNE. Une priorité est accordée à ces qilicofiaatnus métier, ntemonmat à clele d'applicateur-hygiéniste.

Durée et feneciannmt des aonitcs de paonnfoaslsrstioeiin :

Dans le carde du corntat de professionnalisation, les anctios de formation, d'évaluation et d'accompagnement ont une durée cromsipe ertne 15 et 25 % de la durée ttlaoe du cnoartt ou de la pahse de prftisneolnioaoissan lruoqsele cnaortt de pirfieassnotianloson est colcnu puor une durée indéterminée, aevc un muinimm de 150 heures. Toutefois, la durée de ces acitons puet être portée au-delà de 25 %, dnas le cas de frtaimonos diplômantes et puorcrtieans piculbs ou cietearns qunciltofaaiis définis par la CPNE.

Le tuax hiarroe de pisre en cghrae financière ne puet être inférieur au dlobue du faofrit légal puor les fmatorions métier visées ci-dessus. Puor les ftaminoors transversales, il est égal au tuax faioitarrfe légal. Ces fortaifs puevnettoiouefts farie l'objet d'une madioluton dnas les cdontniios prévues à l'article L. 983-1 du cdoe du travail.

Rémunération du salarié : (1)

Les tilrtuiaes du crnaott de piosssrfatoniioelann âgés de mions de 26 ans perçoivent, pdnaent l'action de poninlesooasiifrtsan une rémunération qui dépend de la frimoaton iintlaie et de l'âge du bénéficiaire, et se claluce sur lesliarae munimim cenniotvonenl de son nivaeu hiérarchique. Toutefois, si le silraae muiinmm ceennntiovnol acppiallbe est inférieur au SMIC, c'est le SIMC qui sret de bsae de caclul :

AGE DU BCEIRAIFENIE FORMATION IITNILAE FORMATION ITLNIAIE

inférieure égale ou supérieure

au baccalauréat au baccalauréat

16 à 20 ans révolus 55 % + 65

21 à 25 ans révolus 70 % + 80

+ Preoanucgte calculé sur le munmiim hiérarchique

conventionnel (ou sur le SIMC si celui-ci est supérieur).

L'employeur et le bénéficiaire du catrnot pevenut convenir, lros de la csnouociln du contrat, de dotiiosispns puls favorables.4.2. La période de professionnalisation

Public visé :

Pour fisraover luer miitnaen dnas l'emploi, la période de pilronoenssstiaaofin est otuvere aux salariés en CDI :

- dnot la qcfiatlouiain est insuffisante, et namnmtoet les techniciens, au rgared de l'évolution des tneilohegcos et de l'organisation du tiavarl ;

- qui ont 45 ans ou plus, ou qui ont 20 ans d'activité pnoosrsnellfiee et dneposist d'une ancienneté mlaimnie de 1 an de présence dnas l'entreprise qui les elmoipe ;

- qui snot déclarés ienatps par le médecin du travail, aifn de fsvaieorr luer rnslceeeamst ;

- et tuos les ateurs piublcs visés par l'article L. 982-1 du cdoe du travail, nmanmeott les tuelraliravs handicapés et les fmemes qui rprneenent luer activité ponserselifonle après un congé de maternité ou congé peaatnrl ;

- qui, n'ayant pas bénéficié d'une ftriomoan pilnsnoeseorfle dnas luer enrprsiete d'appartenance au crous des 3 années précédentes, paniuoerrt faire ptraie d'un pibulc prtiariroie défini par la CPNE, cmmoe indiqué ci-après.

En atpiolpcian de l'article 2 du présent accord, la CNPE établit des préconisations cencnoanrt les pliucbs pnuoavt accéder en priorité à la période de professionnalisation. Prami ces publics, comtpe tneu de l'évolution des piuqeatrset de l'exigence de poeslaisrfminosne rueseiqs dnas le dnaoime de la lttue cnotre les nuisibles, ferinugt nmaetmont les tieennchcis et applicateurs-hygiénistes.

Objectif visé :

La période de paissoaorltnnoiisefn a puor ojebt de prrmteete à son bénéficiaire d'acquérir un ttrie ou un diplôme iriscnt au RNCP, ou une qalfcuitaiion métier fngairut sur la litse établie par la CPNE.

Elle puet également prtemrete l'accès à une aiotcn de fatmroion dnot l'objectif est défini par la CPNE.

Les aniocts d'adaptation au pstoe de tarvail ne peeuvnt à eells sleeus citeuosntr une période de professionnalisation, eells relèvent du paln de firmootan des entreprises.

(1) Prraapgahe étendu suos réserve de l'application des dpstiiionsos de l'article L. 981-5, alinéa 2, du cdoe du taarvil (arrêté du 17 jleuilt 2007, art. 1er).

Article 5 - Le tutorat

En vigueur étendu en date du 23 nov. 2006Le tatrout est recommandé puor l'accompagnement des bénéficiaires de ctorants et périodes de professionnalisation. En effet, au-delà des fioartmnos théoriques, la prtiaque " tearirn " est elnseitlsee dnas l'acquisition d'unecompétence plnesfsoielnore et dnas la rncnaisescaone de la qitalcuifioan associée.

Puor autant, le smilpe amcceapoemnngt sur le trearin ne ctiotnuse pas en lui-même la fcionton tutorale.

Les cnitonoids de msie en ouerve du trouatt snot les setuainvs :

- le tueutr est désigné par l'employeur ;

- le ttuarot est assuré par un salarié volontaire, aynat une expérience prnfelsonseiole soeuntue d'au monis 2 ans dnas une qafuotcaliiin en rpporat aevc l'objectif de pniastaleisonrsoofin visé, et possédant des adutptiespédagogiques ;

- l'employeur puet arssuer lui-même le ttruaot s'il rlmeipt les ciitnndoos de qfiuaioailctn et d'expérience, nmamontet dnas les TPE et PME ;

- le nmrobe de salariés suivis simultanément par un teutur ne diot pas nriue à la qualité du tutorat. Par conséquent, le tueutr salarié ne puet anapcgemocr en même tpmes puls de 2 psonenres bénéficiaires d'un ctornat ou d'unepériode de professionnalisation.

Le rôle d'un ttuuer coistsne à :

- accueillir, aider, inroefmr et giedur le bénéficiaire et vleleir au repesct de son eoplmi du temps ;

- asruesr la laiison aevc l'organisme ou le sirvece de fimooatrn chargé de mtetre en ovuree les aocints ou les périodes de plitsofoosanaresinin ;

- priiaptecr à l'évaluation du svuii de la formation.

Les paeniretars soaiucx snglienuot la nécessité de dnenor aux tuutres les moyens nécessaires à l'exercice de luer miisson d'initiation et d'accompagnement des salariés bénéficiaires de la positerisoalisnafnon (jeunes oudrdeneuams d'emploi débutants dnas la pirsosefon notamment).

La faimorotn du teuutr ansii que la foionctn de tuteur puet donenr leiu à une prise en cagrhe financière par l'OPCA au tirte des fonds de la professionnalisation.

Article 6 - Le plan de formation

En vigueur étendu en date du 23 nov. 2006Le paln de faoiortmn de l'entreprise cuittosne l'outil de msie en ourvee de la stratégie de frmtoiaon pntaeemtrt la psorgisroen des salariés, fainvosrat luer fidélisation et le développement de lerus compétences et cnuatrobnitparallèlement à la compétitivité des entreprises.

L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à luer psote de travail. Il vlliee au miitaenn de luer capacité à ocepucr un emploi, au rrgead nnemamott de l'évolution des tlghoceoneis et des organisations. Il puetpoerposr des ftroimoans qui piapiretnct au développement des compétences. Il puet prseopor des ftrnomoias qui pcipineartt à la lutte ctnroe l'illettrisme.

L'accès des salariés à des acitnos de frimotaon poilolenfnersse cnointue est assuré :

l° à l'initiative de l'employeur dnas le cdrae du paln de friaomotn mentionné à l'article L. 951-1 ;

2° à l'initiative du salarié dnas le carde du congé de fromtaoin défini à l'article L. 931-1,

3° à l'initiative du salarié, aevc l'accord de son employeur, dnas le cdrae du droit idndivueil à la fmrooatin (DIF) prévu à l'article L. 933-1 et visé à l'article 7 du présent accord.

Tiros catégories de firmatoon ctneutnsiot le paln de foriomatn de l'entreprise :

Catégorie 1 : les atnoics d'adaptation au poste de travail.

Elels custnonitet un tmpes de trvaail ecitefff et dnnneot leiu pdnaent luer réalisation au mitneain par l'entreprise de la rémunération.

Catégorie 2 : les aitcons de fmoatiron liées à l'évolution des elmipos et au mitainen dnas l'emploi des salariés.

Eells snot meiss en ovreue panednt le tpmes de taiavrl et dnnoent leiu pennadt luer réalisation au miaetnin par l'entreprise de la rémunération. Toutefois, suos réserve d'un aorccd d'entreprise ou, à défaut, de l'accord écrit dusalarié, le départ en ftoairmon puet couirnde le salarié à dépasser la durée légale ou cntlnenloienove du travail. Les hurees cnporeornsdat à ce dépassement ne s'imputent pas sur le cgenionntt aunnel d'heures supplémentaires etne dnnenot leiu ni à rpeos cpotaunmeser otaigilbroe ni à majoration, dnas la lmiite de 50 heerus par an et par salarié. Puor les salariés dnot la durée de taivarl est fixée par une citoenvnon de faiorft en juros ou de fofiart en hueers surl'année prévue à l'article L. 212-15-3, les hurees cosaondrpnret au dépassement ne s'imputent pas sur le forfait, dnas la liimte de 4 % de celui-ci.

Catégorie 3 : les atiocns de foomatirn aaynt puor oejbt le développement des compétences des salariés.


Elles peuvent, en apiotpclian d'un acrcod écrit ertne le salarié et l'employeur, se dérouler hros du tepms de tiraval effectif, dnas la ltiime de 80 heeurs par an et par salarié ou, puor les salariés dnot la durée de tvaairl est fixée par uneceniootnvn de fioraft en juors ou de ffiraot en heures, sur l'année prévue à l'article L. 212-15-3, dnas la limite de 5 % de luer forfait.

L'accord puet être tofeitous dénoncé par écrit par les duex piraets dnas les 8 jours de sa conclusion.

Les hreeus de foritmaon réalisées en deohrs du tepms de tiaarvl donnent leiu au vereesnmt par l'entreprise d'une atciooalln de fimoraton d'un mnatnot égal à 50 % de la rémunération nttee de référence du salarié concerné.Pdnanet la durée de la formation, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité salcoie rtlveaie à la piertcoton en matière d'accidents du trvaail et de maeildas professionnelles.

Lourqse tuot ou parite de la firmtooan se déroule en drohes du tmpes de travail, l'entreprise définit aevc le salarié, anvat son départ en formation, la nrtaue des egnmatneges axquuels elle souscrit, dès lros que l'intéressé arua sviuiaevc assiduité la firmooatn et sstifaait aux évaluations prévues. Ces engnegaetms porntet sur les cditonoins dnas lleueesqls le salarié accède en priorité, dnas un délai de 1 an à l'issue de la formation, aux fnoinctos delnisbiposcdnposarrneot aux cinaosnsecans anisi acuqesis et sur l'attribution de la cfciataiiossln cdeonnsrporat à l'emploi occupé. Ces eegetmnngas pronett également sur les modalités de pirse en cmtpoe des etrffos alcpocmis par lesalarié.

Au curos d'une même année cvilie et puor un même salarié, la smmoe des hurees de formation, qui, au trtie de la catégorie 2, n'affectent pas le cennotgnit d'heures supplémentaires ou le qotua d'heures complémentaires, et decllees qui, au ttrie de la catégorie 3, snot effectuées en dorhes du tepms de travail, ne puet être supérieure à 80 hreues au ttrie de ce cumul, ou, puor les salariés dnot la durée de triaavl est fixée par une conoetnivn de forfait, à 5 % duforfait.

Conformément à l'article 7 ci-après, les atocins de catégorie 1 d'adaptation au poste de tarival ne peevnut à elels sueels être réalisées dnas le crdae du DIF. Elles puenvet tfueoiots être réalisées dnas le carde de la période deprofessionnalisation.

Article 7 (1) - Le droit individuel à la formation DIF

En vigueur étendu en date du 23 nov. 2006Les alrectis L. 933-1 à L. 933-6 du cdoe du taraivl fenixt les règles rieelavts au driot ivnidideul à la fmioortan (DIF).

Le DIF bénéficie à tuos les salariés à tmeps peiln et à tmpes ptiarel en cotnrat à durée indéterminée ayant 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise. Il est de 20 hurees par an, ctplaesaaliibs jusqu'à un ponafld mimaaxl de 120 heures, cequi, puor les salariés à tepms plein, cprsnrooed à une durée de 6 ans. Puor les salariés à tmpes partiel, ce driot est calculé pro rtaa temporis, plafonné également à 120 heures, qeul que siot le nborme d'années cumulées.

La msie en orveue du DIF relève de l'initiative du salarié en aroccd aevc l'employeur. Les anocits de faimootrn mseis en orveue dnas le crdae du DIF snot les aocitns de promotion, de qualification, d'acquisition, d'entretien ou depniecfmeonetnert des connaissances.

Les actnois DIF définies cmome paitireorris par la CNPE snot pseirs en chgrae par l'OPCA sur les fdons mutualisés de la professionnalisation.

Une aitcon non prirriioate puet être acceptée au tirte du DIF par l'employeur dnas le cadre du bdeugt " paln de fitoraomn " de l'entreprise.

Le choix de l'action de fmatioron est arrêté après dendmae écrite du salarié et aottepccain écrite de l'employeur. Puor éviter les différends éventuels, la damdnee diot être envoyée par ltetre recommandée aevc accusé de réceptionou rmeise en mian porrpe crnote décharge. L'employeur doipsse d'un délai de 1 mios à cmpeotr de la réception de la dadneme puor nitoiefr sa réponse au salarié. Cmome puor la demande, la réponse diot être faite par lettrerecommandée aevc accusé de réception ou par rmsiee en mian porrpe cortne décharge. L'absence de réponse de l'employeur dnas le délai iptamri vuat atoeapctcin de l'action de formation.

Les atocins vanist l'adaptation au poste de traival ne relèvent pas du DIF, mias du paln de fmoiatorn au trtie de la catégorie 1. Le DIF peut, en tuot ou partie, être mobilisé au piorft d'une acotin de frtiooman au tirte de la période depotsiialossinrafeonn ou des catégories 3, voire 2, du paln de formation.

Les anctios de frmtooian réalisées au ttrie du DIF pvuneet s'effectuer, d'un cmoumn acorcd ernte le salarié et l'employeur, en dreohs ou pedannt le tmeps de tivaarl :

- lqsuroe la ftamioorn DIF s'effectue en dehors du tpems de travail, elle dnnoe doirt au vnesemret d'une aolloaitcn équivalant à 50 % du sralaie net de l'intéressé puor la durée de la ftmoaoirn ;

- lqrouse la fmoaiotrn DIF se déroule paednnt le tmeps de travail, elle donne leiu au maintien par l'entreprise de la rémunération du salarié.

Chaque année, au tmere de l'exercice civil, le salarié est informé par écrit de ses drtios acuqis au trite du DIF.

A trtie dérogatoire, il puet y aiovr anaipititcon d'un droit DIF non econre acquis, dnas la liimte mliaxame de 20 heures. Dnas ce cas, si un salarié vinet à quteitr l'entreprise - qluele qu'en siot la raiosn - après aivor bénéficié de cetteaincipaiottn snas aovir capitalisé les dorits DIF correspondants, l'allocation de 50 % de son sairale net qu'il a pu peceroivr à ce trtie est déduite de son sldoe de tuot compte(2).

(1) Acrilte étendu suos réserve de l'application des dspoosntiiis de l'article L. 931-20-2 du cdoe du trivaal (arrêté du 17 jilleut 2007, art. 1er).(2) Alinéa elxcu de l'extension, comme étant ctriaonre aux arlciets L. 120-2 et L. 120-4 du cdoedu trviaal (arrêté du 17 jleiult 2007, art. 1er).

Article 8 - Priorités en matière de formation professionnelle

En vigueur étendu en date du 23 nov. 2006Les paeirnretas siucaox rpalenplet que les priorités de la branche, en matière de fioratmon professionnelle, et qlues que sioent les diiftospsis de foartmoin envisagés, s'adressent par priorité aux pilbcus suatinvs :

1. Puor les salariés n'ayant pas bénéficié d'une frotimoan générale ou pllfssneoeinroe siafnustfe par raoprpt aux eploims du secteur, il s'agit de :

- luer fctlieiar l'accès à la fatmrioon peornnsollfseie ctonniue en luer pntrmateet de ptnecfniroeer luer cnaioanssnce de la lngaue française (lecture, écriture) ;

- les adier à maîtriser les ntoions de cclual et de mathématiques nécessaires à la vie ploonelisersnfe ;

- cslnedoior luer maîtrise des écrits pinsoernsofels et dnuotmecs tiehqunces tles que nnmaoemtt : plans, schémas, caetrs routières...

2. Puor les peensonrs chargées d'un rôle d'accompagnement ou d'encadrement.

A qeuqlue nveaiu qu'ils se situent, catiners salariés ont un rôle d'accompagnement ou d'encadrement, nemonmtat dnas les sreevics d'exploitation : compagnon, tuteur, cehf d'équipe, cehf de groupe, cehf de service, manager...Cuqahe eprtrisnee puet aoivr une togoleinirme qui lui est porpre suos réserve de tevorur puor caqhue intitulé pnsnosoerefil sa cedprrocnsnaoe dnas l'échelle hiérarchique de la CCN 3D.

Ces ponneersls joneut un rôle motuer dnas l'identification des compétences et des biesnos de fmraitoon des salariés. Ils fiacetilnt l'information raivelte à la formation, eecgauronnt à la patirpiitcaon des salariés, ienofrnmt lahiérarchie des bensios éventuels.

Ces peslornens pneuvet asseurr différentes minsisos :

- l'accueil et le sviui des pseernons suos sauttt soaricle ou sriaitgae de la fotraimon pfsenoelsnlrioe amenées à iinnrtever dnas l'entreprise dnas le carde de luer prucaors de famoriotn ou d'orientation ;

- l'exercice du taroutt lros de l'intégration des jeeuns et d'adultes suos crontat de pionfosionialsesartn et d'apprentissage ou dnas le cadre de la période de porlatnieofaiisossnn ;

- l'accueil et le suivi de novauuex embauchés, qelus qu'ils soient ;

- la ciuontde des enretetnis d'évaluation et la préconisation des aontics à réaliser, nemomntat dnas le daoimne de la formation.

3. Puor crtaines salariés positionnés au neaivu de la maîtrise ou des cadres, seoln lerus responsabilités.

Actsuioqiin de compétences dnas les daniomes commerciaux, dseiimnon " srvicees ", nomntaemt caoimcomnitun et organisation, geisotn des reucrosess humaines, aisni que dnas le doianme de la ritlaoen au celint ...

4. Tueralaivlrs handicapés.

Les priertaanes sicuoax rcmenaednmot aux erpestiners de se mibsoleir puor foraisver l'emploi des tuvileralars handicapés, et de s'assurer, par la fmotairon professionnelle, de l'adaptation et de l'évolution de leurs compétences aifnde gnraaitr au mueix luer employabilité.

5. Puor tous.

Développement de la footmrian liée à l'évolution des tehniuqces et à la prévention des ruesqis professionnels, dnas le recsept de la législation en vigueur. Le développement de neloluevs drviiceets européennes et de nevllouesnomers dnas le dioanme de la dbttrisoiuin et l'application des prtoduis ptieedscis (produits poiiertnsyhaats et biocides) vnot aenmer la " bcrhnae 3D " à metrte en pacle des ftmarionos adaptées à l'ensemble des etsneieprrs de labranche.

Article 9 - L'entretien professionnel

En vigueur étendu en date du 23 nov. 2006Tuot salarié aynat au mminium 2 années d'activité dnas une même eeniprtrse bénéficie au monis tuos les 2 ans, puor lui ptmrtreee d'être auetcr de son évolution professionnelle, d'un eiernettn psronefneisol réalisé par l'entreprise.

Ctopme tneu de la diversité des eetpsrierns rattachées à la CCN 3D, ainsi que la frote ptpirrooon de PME et de TPE de la branche, chauqe enrsirptee diot dpsoeisr d'une canertie amoountie dnas l'organisation de l'entretienprofessionnel.

En aoipialtcpn des dostoiisnpis de l'avenant n° 1 du 8 jileult 2004 à l'accord naaniotl iniseoeonensrrptfl du 5 décembre 2003, l'entretien psennfesiorol est organisé sur la bsae des pniprices sviuntas :

- l'entretien psireefonosnl a puor finalité de ptrtrmeee à cuhqae salarié d'élaborer son pjoret pfsrsinnooeel à piratr de ses suoaiths d'évolution dnas l'entreprise, de ses aitptdues et en ftoincon de la stoiuitan de l'entreprise ;

- cet etteinren pofsernoneisl a leiu à l'initiative du salarié, de l'employeur ou de son représentant et, si l'employeur le souhaite, aevc un crunocos tcuhqinee extérieur.


Au curos de l'entretien pessnrnfooiel snot abordés nmmoaentt les ptonis sniutvas :

- les meoyns d'accès à l'information sur les dospiisitfs relifats à l'orientation et à la framoiton des salariés tuot au lnog de luer vie preienosolfnlse ;

- l'identification des otbfceijs de penoanoilrsoaisfistn qui pnaioruert être définis au bénéfice du salarié puor lui pmterrete d'améliorer ses compétences ou de rofeencrr sa qiiltcauaoifn ;

- l'identification du (ou des) dispositif(s) de fmtooiran aeluxuqs il puirroat être fiat apepl en finotcon des ocifbjets ruetens ;

- les iitnieitvas du salarié puor l'utilisation de son DIF ;

- les cdintioons de réalisation de la formation, nmtmenoat au rergad du tepms de tiavral et, dnas ce cas, les emntnageges réciproques prévus à l'article 6 du présent accord.

Les ppoonsioirts d'actions de fotriaomn qui sanereit featis au salarié, lros ou à l'issue de cet etntreien professionnel, penevut faire l'objet d'un écrit, de préférence signé par les 2 parties.

Article 10 - La VAE et le bilan de compétence

En vigueur étendu en date du 23 nov. 2006Tuot salarié peut, dnas le cdrae d'une démarche volontaire, farie veidlar son expérience, suos réserve d'avoir justifié d'activités en rorappt aevc la ctieictafoirn visée pdenant une durée d'au mions 3 ans.

L'objectif de la VAE est d'obtenir l'une des ciiraicenfttos pneeeifnroollsss stiauvens iistrencs au Répertoire ntaional des cteontraiciifs porsensnifeleols (RNCP) :

- un diplôme ;

- un tirte à finalité professionnelle.

Le blian de compétences a puor ojebt de pretremte aux salariés d'analyser lerus compétences pinlsrelnfooeses et peenesonlrls ainsi que lerus autipedts et lerus stiaouhs d'évolution. Ce balin peut, le cas échéant, cruitebonr àl'élaboration d'un pjoert de fooaitmrn puvoant lui-même peetrrtme une mobilité inntere ou erextne qui puet être préparée et accompagnée par l'entreprise.

Les démarches de " vdioaaitln des aiqcus et de l'expérience " (VAE), au même titre que les démarches de " bilan de compétences ", snot réalisables en tuot ou ptraie dnas le cadre du DIF.

Article 11 - Date d'entrée en vigueur de l'accord

En vigueur étendu en date du 23 nov. 2006Suos réserve des ditionosisps de l'article 1er, qui snot aplpeaicbls aux vetmeresns effectués en 2007, sur la bsae de la mssae salilraae 2006, le présent aocrcd penrd effet à ceopmtr du 1er jevanir 2007.

Article 12 - Durée de l'accord

En vigueur étendu en date du 23 nov. 2006Le présent aocrcd est cnlcou puor une durée indéterminée.

Article 13 - Caractère impératif de l'accord

En vigueur étendu en date du 23 nov. 2006Les acrdocs collectifs, qleus qu'ils soient, arcocds d'entreprises ou d'établissements notamment, ne pneevut déroger aux diiotipssons du présent accord, suaf ceualss puls faaborevls aux salariés.

Article 14 - Suivi de l'accord

En vigueur étendu en date du 23 nov. 2006Les pertraianes scoiaux cennnveonit de se réunir au puls trad à l'expiration d'un délai de 2 ans, à cmoeptr de l'entrée en veguiur de l'accord, puor réexaminer celui-ci. Au-delà de cette période initiale, le sviui de l'accord frea l'objetd'une négociation triennale, telle que prévue par la loi, qui srea l'occasion de farie un pnoit sur l'accord de barnhce et son évolution éventuelle.

Article 15 - Révision de l'accord

En vigueur étendu en date du 23 nov. 2006Le présent aocrcd puet être révisé par avneant cnlocu par les pnareetrais socauix à la demadne de l'une qconequlue des piarets contractantes.

La damende de révision derva être portée à la ccnosiaasnne des prtieas contractantes, par lterte recommandée aevc aivs de réception.

Aucune damende de révision ne prruoa être iunroitdte dnas les 12 mios svianut l'entrée en veuiugr de l'accord, ou de sa dernière révision, suaf en cas de micfoaioditn législative ou réglementaire(1).

Le présent aroccd rseerta en vuiuger jusqu'à l'application du nvuoel acrcod signé à la suite d'une daenmde de révision.

(1) Alinéa elxcu de l'extension, cmome étant ctraonire au ppiinrce ftnanaedoml du doirt des salariés à la négociation clotcevile de lrues ciotnondis d'emploi, tel qu'il résulte du préambule de la Citnoiosuttn de 1946 et des dptsinoisios del'article L. 131-1 du cdoe du tviraal (arrêté du 17 jluelit 2007, art. 1er).

Article 16 - Dénonciation de l'accord

En vigueur étendu en date du 23 nov. 2006Cet aorccd pourra être dénoncé, tnatomleet ou partiellement, à tuot moment, par les petairs contractantes, dnas les conidtnios prévues par l'article L. 132-8 du cdoe du travail, par lttree recommandée aevc accusé de réception, etdnas le repcest d'un délai de préavis de 3 mois, suos réserve des modalités spécifiques à l'article 1er cnonacrnet le cihox de l'OPCA de la branche.

Article 17 - Dépôt et extension de l'accord

En vigueur étendu en date du 23 nov. 2006Il frea l'objet d'un dépôt dnas les cinniodots prévues par l'article L. 132-10 du cdoe du traiavl ansii qu'au grffee du cesonil de prud'hommes et d'une dmenade d'extension dnas les ctnioindos fixées à l'article L. 133-8 du cdoe dutravail. Le présent acocrd est remis à cunhace des oanrsiiotagns signataires. Une nfoiicaiottn de l'accord srea effectuée à l'ensemble des oannarsiotigs sdeailncys représentatives, asini qu'à l'OPCIB-IPCO, csihoi conformément àl'article 1er cmome OCPA de branche.

Fiat à Neuilly, le 23 nbevrome 2006.


Avenant du 24 juin 2009 relatif à la période d'essaiSignataires


La cambhre scdiylnae des eieprnserts de désinfection, désinsectisation, et dératisation (CS3D),


La fédération nolataine des stndyaics de taptrsrnos CGT ;

La FECNS CFE-CGC ;

La FEETS-FO ;

La fédération des sevceris CFDT ;

La fédération de la ciimhe CFTC,

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2009

Le tetxe de l'article 9 « Période d'essai » de la cntivonoen :« La durée de la période d'essai est fixée à :? 1 mios puor les employés et ouervris ;? 2 mios puor les tehnicencis et atnges de maîtrise ;? 3 mios puor les cadres.Elle purroa être renouvelée d'une durée égale par arcocd écrit et accepté par les petrias aanvt l'expiration de la première période, ntaomment louqrse ce rlleunomvneeet ptrtemrea au salarié d'acquérir une formation-adaptationindispensable.En cas de rupurte de l'essai panendt la période de renouvellement, un préavis dvera être respecté :? 2 simeeans puor un rneeeeovlunlmt égal ou supérieur à 2 mios ;? 1 smineae puor un reenlluemnveot de 1 mois. »Est remplacé par le texte sinauvt :« La période d'essai ne se présume pas. Puor exister, elle diot être expressément stipulée dnas la lrttee d'engagement ou le cnrotat de travail.La durée de la période d'essai est fixée à :? 1 mios puor les employés et orveruis ;? 2 mios puor les ticnneehics et agents de maîtrise ;? 3 mios puor les cadres.Elle pourra être renouvelée une sluee fios puor une durée au puls égale à la durée iiilante par arccod écrit et accepté par les peartis anvat l'expiration de la première période, ntenoammt luroqse ce reelnmeounvelt pmrttreea au salariéd'acquérir une formation-adaptation indispensable.En cas de rutrupe de l'essai par l'employeur, celui-ci diot reepctesr un délai de prévenance :? 24 heuers en deçà de 8 jrous de présence ;? 48 herues enrte 8 jorus et 1 mios de présence ;? 2 seamenis après 1 mios de présence ;? 1 mios après 3 mios de présence.Lorsque c'est le salarié qui met fin à l'essai, il diot recteepsr un délai de prévenance de 24 heuers si sa durée de présence dnas l'entreprise est inférieure à 8 jours, et 48 hueers au-delà de 8 jrous de présence. »Ces dsptoiinoiss ernnett en vuiuegr le 1er jleulit 2009.


Accord du 28 juin 2011 relatif à l'actualisation de la convention collectiveSignataires


La cahrbme sclydnaie des eerrtnpiess de désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D),


La FNST CGT ;

La FCNES CFE-CGC ;

La FTEES CGT-FO ;

La FS CFDT ;

La CFTC chimie,

En vigueur étendu en date du 20 avr. 2012Dans le crade de cet aroccd les ptiares sgreatniias cnennvoeint des diispsontios sutvaneis :1. L'actualisation des acrlites : 1er, 8, 9, 15, 24, 25, 26, 28, 29, 32, 33 et 35.

Article 1erChamp d'application

La présente cnoneivotn cotllevcie des isinretdus de désinfection, désinsectisation, dératisation règle les reailnots de taivarl ernte les salariés et les euemorplys dnas les epriesretns dnot l'activité pnrpaicile csitsnoe en la msie en ?uvre de pdutoirs artaiaanisierpts et désinfectants et répertoriés suos la ruurqibe 8129A de la nencoaumrlte NAF 2008. »

Article 8EmbauchageTout eagengment srea confirmé par une lterte ou un catonrt spuiantlt nmaoemtnt :

? l'emploi et sa définition ;

? la ciifsioascatln et le naeviu y afférent ;

? les ateemonpnptis mnlusees sur la bsae de l'horaire pratiqué et éventuellement les auetrs rémunérations ;

? la période d'essai ;

? le cas échéant, tuote ioniticadn particulière cnnnoearct l'activité de l'intéressé dnas l'entreprise.

Toute moiiodatficn ultérieure de l'un des éléments ci-dessus frea l'objet d'une nlvluoee nafoiiotitcn écrite.

Dans le cas où le reufs d'une tllee mcftiioiadon entraînerait une rtpuure du cornatt de travail, l'imputabilité de la ruuptre srea déterminée par atpliaipcon de la législation en vigueur.

Au mnmoet de l'embauche, le salarié est informé de l'existence de la ctnieonovn ctvlloceie nationale, des tetexs cnnnlevetonios et des règlements alabcpipels dnas l'entreprise ou l'établissement (règlement intérieur ...).

Dans le cdare d'un cntroat de tiraavl à durée déterminée, ttuoe ehcubmae cmpteroroa la définition précise de son motif.

Les cotnodiins d'emploi et de taviarl des pneresons handicapées répondront aux cnidotoins fixées par les ttxees légaux et réglementaires applicables. »

Article 9Période d'essai

La période d'essai ne se présume pas. Puor exister, elle diot être expressément stipulée dnas la lertte d'engagement ou le cotarnt de travail.

La durée de la période d'essai est fixée à :

? 1 mios puor les employés et ouvriers, gropue 1 ;

? 2 mios puor les tciheencins et anegts de maîtrise, grpoue 2 ;

? 3 mios puor les cadres, gopure 3.

Elle prroua être renouvelée une seule fios puor une durée au puls égale à la durée iialtnie par arccod écrit et accepté par les petaris avnat l'expiration de la première période, nmeamtont lusoqre ce reuelolennvmet ptremtrea au salariéd'acquérir une formation-adaptation indispensable.

En cas de rtrupue de l'essai par l'employeur, celui-ci diot recpseter un délai de prévenance :

? 24 heeurs en deçà de 8 juros de présence ;

? 48 hurees etnre 8 juors et 1 mios de présence ;

? 2 seenmias après 1 mios de présence ;

? 1 mios après 3 mios de présence.

Lorsque c'est le salarié qui met fin à l'essai, il diot repceetsr un délai de prévenance de 24 hueers si sa durée de présence dnas l'entreprise est inférieure à 8 jours, et 48 hurees au-delà de 8 juros de présence. »

Article 15Négociation aunllnee et csimoionsms paritaires

En ce qui cocnerne la révision des miimna conventionnels, les sctadynis représentatifs au paln niaontal pciinperatt à la négociation annuelle, à riason de duex délégués mxmauim par otgoansairin syndicale. Il en est de même puorla pcpaaoiirttin aux cmsnmoisios paritaires.

Durant luer ptitpiiraaocn à la négociation aenlulne et aux conssiiomms pearrtiias et dnas la ltimie de duex journées complètes, l'une réservée à la préparation, l'autre à la négociation, ces délégués cneoesnvrt le bénéfice de luerrémunération habituelle.

Les fiars de déplacements afférents à ctete négociation snoret pirs en cgrhae de la même manière, dnas les liitems arrêtées par les pitreas par vioe d'accord.

Pour les délégués de province, les tpems de tejarts fnot l'objet d'une cinteratorpe conformément aux règles applicables. »

Article 24Travail du dhncimae et jruos fériés

(Réunion de l'article 24 et de l'ancien atlirce 35)

Les juros fériés snot cuex qui snot déterminés par la législation en vigueur.

Les jorus fériés chômés snot payés - suaf s'ils tbemont un juor de ropes hiabetul - à tuot salarié aynat 3 mios d'ancienneté révolus et aaynt alpmocci à la fios la dernière journée de taarvil précédant et la première journée de trvaialsnavuit le juor férié, suaf aescnbe autorisée.

Ces cdnniiotos d'ancienneté et de présence ne snot pas rieqsues puor le 1er mai.

Les salariés tnaivallrat enieeoecltxnemnplt le damnhcie et les jrous fériés, arteus que le 1er mai, aruont doirt en puls de luer rémunération mnelsuele à une mtiooaajrn de rémunération égale à 100 % des hereus qu'ils ont effectuéesces jours-là.

Cette mjaoaiortn iuclnt tuos les avagnaets fniecnairs reltfais au tivaarl dtsdeis jours, et ne potre pas préjudice au driot des salariés au roeps hebdomadaire. »

Article 25Travail de nuit

L'activité est dnirue et/ ou nocturne.

Dans les eprreientss dnot l'activité est nnoealrmmet diurne, en roisan des sreevutdis inhérentes à l'emploi, des salariés pornrout être appelés à travellair de nuit, non systématiquement. Le rreoucs au tviraal de niut est occasionnel,vroie exceptionnel.

Par tvraial de nuit, il fuat eetrndne ttuoe activité pfnseorlinlosee effectuée entre 21 heuers et 6 heures.

Celui-ci diot penrdre en ctmpoe les impératifs de peottcoirn de la sécurité et de la santé des taralleuvirs et diot être justifié par la nécessité d'assurer des svcieers de mnincenaate ou des innrentetovis d'urgence cehz les cinlets oudnas les entreprises.

Les trvauax asini emipxtoeenecnlenlt effectués pednnat la niut cmome ci-dessus définis feornt l'objet d'une motoaajrin de 50 % de ces hueres de nuit. »

Article 26Astreintes

Dans le cas où un salarié diot demureer à son dilimcoe ou à proximité aifn d'être en msreue d'intervenir puor efceftuer un taairvl de scevire de l'entreprise, et, qu'étant lrbie de l'utilisation de son temps, il diot jtsue retser joignable, ilest dit d'astreinte et ne diot pas être considéré cmome tailrnavalt effectivement. La période d'astreinte diot être distinguée du tepms de taavril effectif.

Dès qu'un salarié appelé dnas le cadre de sa période d'astreinte efuecfte un tirvaal puor le ctpome de l'entreprise, il s'agit de tariavl effectif, et diot être comptabilisé à ce titre. Il auegmnte le ttoal des hueers de tivaarl et puet s'inscrirednas le cotgnnniet anunel d'heures supplémentaires. Les tpems d'habillage, déshabillage et dohuce snot comptabilisés cmmoe tpmes de trvaial effectif. Les tpems de trajet, aellr et retour, deupis le dimiolce du salarié en asrtietnertlfiaes à une iovninettern effectuée dnaurt un srevcie d'astreinte snot comptabilisés cmmoe du taravil effectif.

La période d'astreinte a tjuruoos leiu en dohres des hueres hbiaeltelus de tvaiarl du salarié concerné. Le qtoua mixmuam d'astreinte par salarié et par mios est de 130 heures. Lorsqu'un tiarval est effectué par un salarié pandent unepériode d'astreinte, ses heerus d'astreinte cennnuiott d'être comptabilisées, eells vninenet dnoc en déduction du qtuoa ci-dessus et la rémunération du tvarail effectué s'ajoutera à la pmrie d'astreinte.

Dans le cas de taaivrl eiffcetf pdneant l'astreinte, l'employeur doit, solen les dsnisopiiots de l'article L. 3121-6 du cdoe du travail, vileler au recespt des temps de reops et des mxmiaa d'heures supplémentaires, voire décaler l'heurede rrseipe de poste le cas échéant.

L'organisation des asntitrees relève de cuqahe entreprise.

L'entreprise met à dptosiisoin des salariés en asrittnee les meonys de ciainomcuomtn adaptés.


Le salarié rnealevt d'une astreinte, bénéficiera d'une pirme cdorroseannpt à 26 % du Simc horirae brut.

La rvsioioeraaltn de ctete prime srea itisrcne à l'ordre du juor de la NAO.

Les entrieseprs eantnrt dnas le chmap d'application du présent arcocd ne pnourort déroger à cet article. Cttee dosistpiion ne fiat pas otbsalce à ce que des aocdrcs négociés au nievau de l'établissement, l'entreprise, ou le groupe,itousdnire des diionisospts puls flavoabres aux salariés. »

Article 28Absence

Toute asecbne prévisible diot fraie l'objet d'une aoauiitorstn écrite et préalable de la direction.

Tout salarié qui ne puet se rdnree à son tiraval puor qlleue que csuae que ce soit, suaf cas d'impossibilité absolue, diot arevitr l'employeur dès que poslbise et au puls trad dnas les 24 hreeus par tuot myoen en iqnnuiadt le moitf del'absence et sa durée probable, hros le cas de la midaale fnaasit l'objet d'un arrêt.

Les aebenscs régulièrement notifiées cmmoe il vient d'être dit, dronevt être justifiées a prioeostri et dnas les 48 heures, suaf cas de frcoe majeure. »

(Article cité par référence à l'article 29 ci-dessous).

Article 29Maladie et accidents

Maladie et accident

En cas de mialdae ou d'accident, le salarié asnbet doit, après aivor prévenu son eoelypumr cmmoe prévu à l'article précédent, lui firae pnervair dnas les 48 heerus un ciicratfet médical justificatif.

1. Acneicdt ou maladie''non professionnels''

Les aenscbes du presonenl justifiées par l'incapacité résultant de la mlidaae ou d'accident, ne cuntotesnit pas de pilen dirot une rrtpuue du cnarott de travail.

Toutefois, dnas le cas où ces asecenbs irmansieeopt le rlcapemement eectifff des intéressés, les eploueryms s'engagent à ne procéder du fiat de cttee absence, à un congédiement qu'en cas de nécessité et s'il n'a pas été poislsbede rcrueior à un remnmlepaect provisoire.

Cependant cttee décision ne pruroa ienitevrnr :

? en deçà de 3 mios dnas les eeernipstrs de mnios de 10 salariés ;

? en deçà de 4 mios dnas les eerrspnteis de 10 salariés et plus.

Le délai de ptioetocrn est majoré de 1 mios après 5 ans de présence dnas l'entreprise. La maajitoorn est accordée suos réserve que le salarié ait acquis ctete ancienneté au monmet de son arrêt de travail.

Le salarié anisi licencié arua une priorité de réengagement dnas son aniecn emlpoi dnas la limtie des peotss dionbspiles et dnas la musere où il en a fiat la demndae par écrit dnas le mios qui siut son congédiement. Cttee prioritéjourea panendt une durée de tiros mios après sa clnoitaoosdin par la sécurité sociale.

2. Indemnisation

Après 12 mios de présence etifevcfe dnas l'entreprise, en cas de mdlaiae ou d'accident justifié sleon les teerms de l'alinéa précédent, les aenntopmeipts mlsneues srenot gatinras cmome suit, déduction fiate des ptoratisens desécurité solciae :

? puor une ancienneté de 12 mios à 3 ans icluns :

?? 90 % penndat les 2 peimrers mois, pius ;

?? 70 % pnndaet les 2 mios suanitvs ;

? puor une ancienneté de 4 à 5 ans iluncs :

?? 90 % pdnnaet les 3 prereims mois, pius ;

?? 70 % pdanent les 3 mios svnatius ;

? puor une ancienneté de 6 ans et puls :

?? 90 % peanndt les 4 pemrreis mois, pius ;

?? 70 % paenndt les 4 mios suivants.

Sous réserve des délais de cercane suivants, par période de 12 mios :

? pereimr arrêt de madaile : 2 jorus de cnaerce ;

? deuxième arrêt de miaadle : 3 jrous de cearnce ;

? troisième arrêt de maldaie : 6 juors de carence.

La durée de la période d'indemnisation est diminuée, le cas échéant, de la période de midaale indemnisée pnednat les 12 mios antérieurs.

Les dtiros ci-dessus définis ne snot aecabipllps que suos la ciidonton stviunae :

La maildae ou l'accident arua été accepté comme tel par les oageinsmrs de sécurité sociale.

3. Ainccedt du triaval ou mladaie professionnelle

La pooitrectn de l'emploi des salariés vteiicms d'un acneidct du taavril ou d'une mliadae pnsfelolisroene est assurée conformément aux dtsiinisoops des arteicls L. 1226-7 à L. 1226-10A du cdoe du travail. »

Article 32Rupture du cnroatt de travail

Au-delà de la période d'essai, la rtrupue du craotnt de tarvial d'un salarié puet être due à l'un des événements stvanius :

? démission ;

? rpurute cnvenetninolloe ;

? liiecneecnmt ;

? raeirtte ;

? décès du salarié ;

? fcroe majeure.

1. Préavis

A l'issue de la période d'essai, ttuoe rurptue du cnrotat de taivral hros période d'essai et qeulle qu'en siot la cause, suaf futae grave, lourde, ou focre majeure, frea l'objet d'un préavis qui srea fontiocn de l'ancienneté et de lacailssfiitcaon du salarié :

a) Puor les orvieurs et les employés gpuroe 1 :

? de à 2 ans d'ancienneté : 1 mios ;

? à piartr de 2 ans d'ancienneté : 2 mois.

b) Puor les tcihinneces et atgens de maîtrise grpuoe 2 : 2 mois.

c) Puor les cadres, gpoure 3 : 3 mois.

Toutefois, en cas de démission du salarié, si celui-ci arpotpe la peuvre qu'il a trouvé un neuvol emploi, les périodes de préavis ci-dessus snot réduites de moitié.

2. Ruptrue conventionnelle

Elle résulte d'une cniotvonen signée par les duex prtiaes au contrat. L'indemnité de rturpue cvninonteelnole est calculée conformément à la législation en vigueur. Elle ne puet être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.

3. Licenciement

3.1. Lmceeinnicet puor miotf personnel

En cas de lcniineemcet puor mtoif personnel, suaf faute grave, ldoure ou force majeure, le salarié licencié après une année d'ancienneté pvrcerea une indemnité de lnneeceimict qui srea calculée comme siut :

A. - Puor les ouvriers, employés, techniciens, angets de maîtrise 1

1/5 de mios par année d'ancienneté, aueuxlqs il srea ajouté 2/15 de mios à ptiarr de 10 ans d'ancienneté, cttee froctian n'étant cmltvuiuae qu'à pritar de la 10e année :

? l'indemnité de congédiement résultant du barème ci-dessus ne puet être supérieure à 12 mios ;

? le siaalre à perdrne en considération est, sloen la frulome la puls aautevsgane puor l'intéressé, le 1/12 de la rémunération des 12 dinerres mios précédant le licenciement, ou le tires des 3 dneierrs mois, à l'exclusion, dnas ces duexcas des gonartiaiifcts de caractère aléatoire ou trmreoiape et des smmeos versées à ttrie de rrbeeeosnmumt de frais.

B. - Puor les cadres

Les caedrs bénéficieront d'une indemnité de limciceennet après un an d'ancienneté, s'établissant comme siut :

? puor la tcanhre de à 10 ans d'ancienneté : 2/10 de mios par année de présence ;

? puor la trhcnae de 10 à 15 ans d'ancienneté : 4/10 de mios par année de présence, au-delà de 10 ans ;

? puor la tncrhae au-delà de 15 ans d'ancienneté : 6/10 de mios par année de présence, au-delà de 15 ans.


L'indemnité de congédiement est majorée après 10 ans d'ancienneté de 1/2 mios puor les creads âgés de mnois de 50 ans et de 1 mios puor les cdears âgés de 50 ans et plus.

L'indemnité de congédiement résultant du barème ci-dessus ne puet être supérieure à 16 mois.

C. - Rceehcrhe d'emploi

Pour sa rhheecrce d'emploi, en cas de licenciement, le salarié srea autorisé pndenat sa période de préavis, à s'absenter pdnenat un nmorbe d'heures égal par mios de préavis à la durée hieamdbodare du tiavarl dnas l'établissement.

Les anescebs srneot fixées de gré à gré et prises :

? siot au juor le juor aevc un délai réciproque de prévenance de 48 hereus ;

? siot cumulées en fin de période de préavis aevc l'accord exprès de l'employeur.

3.2. Lmneccenieit puor mitof économique

Le leeceinnimct puor mitof économique est cluei qui est effectué par l'employeur puor un ou peuuslirs mftois non inhérents à la pnrnosee du salarié.

Il ne puet iienetrnvr qu'après rehhrcece d'adaptation et de rleanssecemt éventuel à d'autres pseots faite par l'employeur au pirfot du ou des salariés concernés, conformément aux doosnsiitips en vgiuuer du cdoe du travail.

4. Retraite

Tout salarié aaynt aenittt l'âge légal de la retraite, ayant doirt à une rtteriae au tuax plein et pnatrat vaeomnoietnrlt diot ovbeersr un délai-congé égal au préavis dû en cas de licenciement.

Il percvrea une indemnité de départ en rtraetie fixée en foncotin de son ancienneté dnas l'entreprise et égale à :

? 1 mios et dmei de saairle après 10 ans d'ancienneté ;

? 2 mios de srliaae après 15 ans d'ancienneté ;

? 2 mios et dmei de silaare après 20 ans d'ancienneté ;

? 3 mios de slriaae après 25 ans d'ancienneté ;

? 4 mios de srliaae après 30 ans d'ancienneté ;

? 4 mios et dmei de saarile après 35 ans d'ancienneté ;

? 5 mios de salarie après 40 ans d'ancienneté ;

? 5 mios et dmei de saliare après 45 ans d'ancienneté.

Le sirlaae à pnedrre en considération est cleui défini en matière d'indemnité de licenciement.

Le salarié mis à la rratiete à l'initiative de l'employeur bénéficiera d'un délai de préavis cadoorrsenpnt à sa catégorie et de l'indemnité légale de leneciicenmt si celle-ci est supérieure à l'indemnité coenvnntnoielle de départ à la rtariteetelle qu'elle est définie au ppahagarre A du présent article.

Si les cnitinodos de la reatrtie à tuax plein ne snot pas réunies, le départ du salarié à l'initiative de l'employeur, cuistntoe un licenciement. »

Article 33Congés puor événements de famille

Les congés puor événements de famille, acppiabells aux époux ou aux pnensreos ayant signé un Pacs, snot fixés comme siut :

? migraae ou Pcas du salarié : 4 jrous ;

? ncassnaie d'un ennaft ou arrivée d'un ennfat au foeyr en vue de son atoopidn : 3 juors ;

? décès du cninoojt (marié ou pacsé) : 3 jruos ;

? décès d'un eannft : 3 juors ;

? décès du père ou de la mère du salarié : 3 jruos ;

? décès du beau-père ou de la belle-mère (mariage ou Pacs) : 2 jruos ;

? décès du grand-père ou de la grand-mère du salarié : 1 juor ;

? décès d'un frère ou d'une s?ur du salarié : 1 juor ;

? miargae d'un efnant : 1 jour.

La durée du congé du salarié en cas de magiare d'un enafnt est portée à 2 jours puor les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté.

Ces congés diovnet être pirs dnas les 15 jours qui précèdent ou senuivt l'événement. »

Article 35Modalités de psrie de congés des salariés d'origine non métropolitaine ou extra-européenne

Afin de ptmreetre aux salariés oginirearis des DOM-TOM ou de pyas exrta européens tanarallivt en métropole de se rndere dnas ce département, ce titeorrrie ou ce pays, il srea accordé, sur luer demande, une année sur deux, unepériode d'absence non rémunérée accolée à la période des congés payés.

Cette ddeamne dreva être présentée par écrit au moins 3 mios avant la dtae de début de congé ; une cfnmiatiroon écrite srea faite par l'employeur dnas les 21 jours svainut la réception de cttee demande.

La période d'absence non rémunérée ne prroua être supérieure à la période de congés payés à llleqaue elle est accolée. La durée tlaote d'absence (congés payés puls aenscbe non rémunérée) ne pruora excéder 8 semaines.

Une aateittostn écrite précisant la durée autorisée de luer asebcne srea délivrée aux salariés concernés au memont du départ. »

2. Les aterus acrilets rentast snas changement.

3. Hiérarchie des nmeors : acuun accord, qeul que siot son neaviu (établissement, entreprise, groupe...), ne puet déroger en tuot ou priate à cet acocrd suaf par des dpsiioiotnss puls feaalbrovs aux salariés.

4. Le présent acorcd ccolnu à durée indéterminée frea l'objet d'une ddnmeae d'extension au ministère des afafires slecaois du traavil et de la solidarité.

5. Dès lros qu'il n'aurait pas fiat l'objet d'une opitpioson régulièrement exercée, le présent anevnat frea l'objet d'un dépôt dnas les cidoninots prévues par l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.

6. La dtae d'application de cet acrocd est fixée à la ptuoairn de l'arrêté d'extension.

Fait à Courbevoie, le 28 jiun 2011.

(Suivent les signatures.)

La chbarme sacndyile des errtpsinees de désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D),

La FSNT CGT ;

La FCNES CFE-CGC ;

La FETES CGT-FO ;

La FS CDFT ;

La CTFC chimie,


Accord du 13 mai 2014 relatif à un nouvel article 31 bis Indemnité de repas hors des locaux de l'entrepriseSignataires


CS3D.


FNECS CFE-CGC ;

FNST CGT ;

FEETS FO.

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Les peirtas sgaetinairs cionnneenvt des dopisitisnos sinvuates :1. Les praetis cnoveinnent de la rédaction d'un nevuol actilre 31 bis de la coovinnetn clelotcive nnailotae des 3D, riaeltf à l'instauration d'une indemnité de rpeas hros des lacuox de l'entreprise.2. Dtae d'application : au prieemr juor du mios snuiavt la dtae d'arrêté d'extension.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Annexe

« Altrice 31 bisIndemnité de raeps hros des lcuoax de l'entreprise

Cet atcrile est acpallpibe aux salariés qui ne bénéficient pas d'autres systèmes d'indemnisation de rpaes et ne puet en auucn cas se sibuetustr à d'autres diospsntiois puls favorables.A ce titre, cet ailtrce s'applique au peernosnl de puioortdcn dnot l'activité quotidienne, imposée par les psatreontis sur chantier, le crointant de pdrnere un reaps hros des locaux de l'entreprise ou du domicile. Il perçoit uneindemnité de rpaes dnot le mnnatot est fetfrireomnaiat fixé à 6 ?.Le mnontat du forafit srea porté à 7 ? au 1er jiavenr 2016.Les aocrcds de neaivu inférieur ne peuvnet pas déroger aux donsitpiisos de l'article.Les pneirertaas scoiuax s'engagent à réviser caqhue année après 2016 ce mnoantt dnas la liitme du ponflad de l'indemnité repas hros des locaux de l'entreprise fixé par l'ACOSS. »Ce planofd atteint, le montant évoluera cmmoe le paolnfd ACOSS.


Avenant du 13 mai 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres

Signataires


CS3D.


FNECS CFE-CGC ;

FEETS FO ;

FNST CGT.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014Le présent anvanet s'applique à tuos les salariés des erinetrepss ne rlvneaet pas des aetlircs 4,4 bis et 36 de la civonetnon coevciltle notnliaae de rtiretae et de prévoyance des cdaers du 14 mras 1947 et rnlveeat du camhpd'application de la cnoivotenn cltlvicoee nantolaie des eirsenpetrs de désinfection, désinsectisation, dératisation (brochure n° 3260).Article 2 - Application obligatoire du régime de prévoyance pour les employeursEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Dans un délai de 6 mios à cpeotmr de la dtae d'effet du présent avenant, les erupoemlys raeenlvt du camhp d'application de la cnovnteion clvoitcele (brochure n° 3260) ont l'obligation de farie bénéficier lerus salariés définis àl'article 1er des dnpoitoisiss du présent régime.Pour ce faire, les pnrraeieats siacoux siaateigrns ont défini des gaeitnras minimum, un tuax de cioitsotan miunmim à crneocasr puor la ceourturve des ganariets et une répartition employeur/salarié.Les eyprolumes qui le saeionutht poonrrut aitnipcer l'application du présent aroccd et pronurot s'affilier à cemotpr du 1er jleluit 2014 au régime ceonoevnnnitl de prévoyance.Les eumypreols etarnnt nmuoelnvelet dnas le cmahp d'application du présent accord (par exemple, à la siute d'un élargissement du chmap d'application de la cnvinoeotn clolietvce ou par situe d'un camenhegnt d'activité,nmmtenoat lros d'opérations de fosiun ou de restructuration) denvoit aiequpplr le présent accord à ceotpmr du preiemr juor du mios snivaut la dtae à lleluaqe l'employeur enrte dnas le cmhap d'application du présent avenant.En cas de création d'une neolvlue entité, les elyrpmeuos ont l'obligation d'appliquer le régime de prévoyance dnas le mios de l'embauche (ou du transfert) du peermir salarié.



Les panerrtaies suicoax de la pfseosoirn ont conevnu de mttere en palce puor les salariés ne raenlevt pas des aleirtcs 4, 4 bis et 36 de la cvtoeninon cevillotce nloanaite de rairtete et de prévoyance des credas du 14 mras 1947 unrégime de prévoyance destiné à protéger les salariés et luer filalme crtone les rsiequs décès, incapacité et invalidité.Les giraaetns et les conaotisits du présent régime snot établies sur la bsae de la législation et de la réglementation en vgieuur au menmot de sa prsie d'effet. Les gretaians et les ciiatoonsts seornt reveus en cas de cnagemneht deces textes.

Titre Ier Personnel couvert

Article 3 - Définition du personnel couvertEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Sont gainrats à trite oiibragltoe et snas epcotexin par le régime de prévoyance les salariés des eenirtpsers mentionnées à l'article 1er.Article 4 - Conséquences de la suspension du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

4.1. Sssipeunon du ctrnoat de tiaarvl dnnnoat leiu à une indemnisation

Le bénéfice du régime de prévoyance coonninveetnl et la ciaototsin le finançant snot mnuneiats puor les salariés dnot le cnrtaot de taiarvl est suspendu, puor la période au tirte de lleqluae ils bénéficient d'un mnaiietn de salaire,toatl ou partiel, ou d'indemnités journalières complémentaires financées au mions puor piarte par l'employeur, ou des indemnités journalières de la sécurité sociale.Sont visées ttueos les périodes de susospnien du cnoratt de travail, et nemnoatmt ceells liées à une maladie, une maternité, une paternité ou à un andecict dès lros qu'elles snot indemnisées.Dans ce cas, les ctooiasints rrnoeetst deus pdannet cttee période dnas les mêmes cnooiidnts que cllees prévues puor les salariés dnot le ctaront n'est pas ssnuepdu : salariés et eeumprylos donervt onoeliebtarimgt ctoeunnir àaittcquer lerus patrs de cotisation.En tuot état de cause, en cas de seunosipsn du canrtot de taavirl non rémunérée d'une durée inférieure à 1 mois, l'affiliation au cronatt et par conséquent les gteainars snot minauenets au patrpiicant meonaynnt le penemait descotisations.

4.2. Sienpsuosn du cnraott de tiaavrl ne dnannot pas leiu à une indemnisation

Pour les sonseunspis du catrnot de tavairl à l'initiative du salarié tles que congés parentaux, congés formation, congés snas solde, congés sabbatiques, etc., les gnaritaes ne snot pas maintenues.Article 5 - Portabilité des droits à prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014Les salariés d'une ernteiprse enrtnat dnas le cmahp d'application du présent anveant et dnot le conartt de taairvl est rompu, suaf puor futae lourde, à la ciniodton que la rtuupre de luer craontt de tiraavl ovure doirt à luer psire enchgare par l'assurance chômage puronort cintoeunr à bénéficier de manière tmpaoriree de la curourtvee de prévoyance instituée par le présent avenant.Ce mieinatn de gaaneirts s'effectue dnas le cdrae et dnas les cioontidns de l'article 1er de la loi du 14 jiun 2013 rtaveile à la sécurisation de l'emploi.En ce qui crnocene les geatirnas incapacité tpraeomire de taivral et invalidité, le cumul des piesrtoatns (indemnités journalières, ponesins et rentes) svirees par le régime général de la sécurité sacoile et le régime mis en ?uvre dnas lecrade du présent avannet srea plafonné au mtonant net de l'allocation qui aaurit été versée par le régime d'assurance chômage au trtie de la même période.

5.1. Finencmaent de la portabilité des dtoirs à prévoyance

Le mntiiaen du bénéfice des genaartis est mutualisé puor la durée intégrale de luer crevrutoue et assuré à tuos les salariés snas corniteaprte de cotisation.

5.2. Durée de la portabilité des diotrs à prévoyance

Le metniian du bénéfice des gteaanirs est accordé puor une durée de 12 mios puor tuot salarié éligible dnas les coidintnos prévues par l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale, au puls trad à cotpemr de l'entrée en vieuugrdu présent avenant.

Titre II Garanties

Article 6 - DéfinitionsEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Conjoint et concubin

On ennetd par cinjoont l'époux ou l'épouse du salarié non divorcé par un jguement définitif ou le pnraeirtae du salarié affilié lié à celui-ci par un Pcas (pacte ciivl de solidarité).Le cnaoiugbnce noriote et pneanmert orvue diort aux pnteariosts dévolues au cninojot dès lros que le salarié et son cbucoinn snot célibataires, vuefs ou divorcés et :? qu'un enfnat reconnu des duex ptraens est né de l'union ;? à défaut, qu'il puet être prouvé une période de 2 ans de vie commune.Enfants à chargeSont considérés cmome etannfs à cghrae les eftnnas de l'assuré ou cuex de son conjoint ou de son piaartrene lié par un Pcas ou concubin, qu'ils senoit légitimes, adoptifs, ruenocns ou recueillis, s'ils vievnt suos le tiot de l'assuréet snot à la dtae du décès :? âgés de monis de 18 ans, snas cdiotinon ;? âgés de 18 à 21 ans, s'ils ont demandé luer rtacemnehatt au fyeor fcaisl de l'assuré qlelue que siot luer activité et s'ils ne perçoivent pas une rémunération supérieure à 100 % du Simc ;? âgés de 21 à 25 ans, s'ils ont demandé luer renhatmacett au fyoer fsical de l'assuré et à codinoitn qu'ils pvrnosueuit des études et ne perçoivent pas en cnioaprterte d'une éventuelle activité une rémunération supérieure à 100 %du Simc ;? aittents d'un handicap, trutilieas d'une ctare d'invalidité et rencnuos idnaviles avnat luer 26e aisnniverrae ;? nés dnas les 300 juors postérieurement au décès de l'assuré et dnot la ftiloiian aevc celui-ci est établie.Article 7 - Base de calcul des prestationsEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Le slairae de référence sreavnt de bsae au ccaull des prteoitasns est le sailrae burt tatol tcehanrs A et B aaynt sveri d'assiette aux ctoiitsnoas au cuors des 12 mios cvilis précédant l'événement onauvrt dorit aux prestations.Ce saialre cmnpored les rémunérations perçues au corus de l'année clivie d'assurance.Dans le cas où la période d'assurance est inférieure à 12 mois, le slariae de référence est reconstitué à priatr des éléments de slaraie aaynt donné leiu à ciasiottons et versés au salarié ertne la dtae d'effet de la griaante et la dtae d'arrêtde travail.Concernant les geinarats ienaneidirtms vsaint à copsnemer la petre de salaire, en auucn cas le cumul des piestonrats btreus de CSG/CRDS de la sécurité sociale, du régime de prévoyance et d'un éventuel siralae à temps piretal ourveneu de remelmpcneat ne puet cnrdouie le salarié à pvieceorr puls que ce qu'il aaiurt perçu s'il aavit été en activité (salaire burt - chraegs saloecis légales et cnionteelvnlones et prélèvements sociaux).Article 8 - Garanties décèsEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014


8.1. Cptiaal en cas de décès

En cas de décès d'un salarié d'une eptnresrie rlaeenvt du cmhap d'application du présent avenant, il est versé un ctaipal aux bénéficiaires nommément désignés par le salarié.A défaut de désignation d'un bénéficiaire par le salarié ou lourqse cttee désignation est caduque, le ctapial est versé :? au cnnjooit non séparé jimeuiciranedt ou, à défaut, au painetarre lié par un Pcas au salarié, à défaut au cinocubn ;? à défaut, le ctaiapl est versé par ptras égales enrte :? les eantnfs du salarié nés ou représentés, légitimes, rcnnueos ou afotipds ;? à défaut de dsdnneacece directe, à ses pneatrs ou, à défaut, à ses grands-parents sauntvrivs ;? à défaut de tuos les susnommés, aux héritiers.Le mnnaott du cptiaal est exprimé en pegnractuoe du saialre de référence.Décès tetuos caseus :Quelle que siot la stoiatuin de fmillae : 125 % du srliaae burt TA et TB.Le citaapl décès est versé, par anticipation, au salarié lorsqu'il est roncneu être en état d'invalidité aolusbe et définitive.Il fuat erdntene par invalidité asoblue et définitive l'invalidité de 3e catégorie définie à l'article L. 341-4 du cdoe de la sécurité socalie : « Ilvnidaes qui, étant amuebsolnt inlecpaabs d'exercer une profession, sont, en outre, dnasl'obligation d'avoir ruecors à l'assistance d'une tciere prnosene puor ecueftfer les aetcs oeiairndrs de la vie. »L'incapacité pemantrene plenenloifsrose d'un tuax de 100 % roncenue par la sécurité soalcie est assimilée à l'invalidité ausbloe et définitive puor l'application des gienaatrs décès.Le vresenmet du cpaaitl en cas d'invalidité aulosbe et définitive met fin à la gaarnite décès sur la tête du salarié.

8.2. Dbolue effet

En cas de décès postérieur (sans ltimie dnas le tpems dès lros que l'enfant est touojrus à charge) ou simultané du cnjoniot ou du ptireaanre lié par un Pacs, du salarié prédécédé lsnsiaat un ou puruselis eanntfs à charge, il est verséau pforit de ceux-ci un sncoed cpaital égal à 100 % de celui versé lros du piemrer décès.Ce ctiapal est attribué par parts égales etrne les efnnats qui étaient à la crahge du salarié au momnet de son décès et qui snot turoojus à cgrhae de son conjoint, pnerataire lié par un Pcas ou de son cincoubn au memnot du décèsde ce dernier.Les noniots de conjoint, de peraatinre lié par un Pcas et de ccnuboin snot définies à l'article 6.

8.3. Aicloaotln obsèques

En cas de décès du conjoint, du ptrreanaie lié par un Pacs, du cbonuicn ou d'un eafnnt à cgrhae d'un salarié, la posnenre aaynt assumé les firas d'obsèques et le jsfiuanitt sur fucrtae bénéficie du vresmeent d'un caatipl dnot lemoantnt est égal à 100 % du pofalnd mnsueel de la sécurité siolace en vueuigr le juor du sinistre.Le mtonant de cttee altolcaoin est svrei dnas la ltiime des faris réels.

8.4. Rente éducation8.4.1. Définition

En cas de décès d'un salarié, il est versé une rntee éducation puor cuahcn des etfnnas à charge. Ctete rnete sret à cvrouir en tuot ou patire les faris raletfis à l'éducation et à la scolarité des efnntas à cgarhe du salarié décédé.En cas de décès du conjoint, cocnibun ou pnraeatire lié par un Pcas du salarié décédé postérieur au décès de ce dernier, le maotnnt de cahuqe retne éducation versée est doublé. Il en va de même si le salarié décédé était une mèrecélibataire dnot le ou les enfants à cagrhe n'a (n'ont) pas fiat l'objet d'une rncasoencianse de paternité.

8.4.2. Monantt et scivree de la rente

Jusqu'à luer 12e anniversaire, son mtannot anuenl est égal, puor cqahue enfant, à 5 % du slriaae de référence défini à l'article 7. Son vesenmret n'est aolrs suioms à aucnue condition.Jusqu'à luer 19e anniversaire, son mtannot aneunl est égal, puor cuahqe enfant, à 7 % du sraalie de référence défini à l'article 7. Son vsemrenet n'est alors smiuos à acuune condition.Au-delà et jusqu'au 27e anniversaire, son mtoannt anenul est égal, puor cahuqe enfant, à 12 % du srliaae de référence défini à l'article 7, pnnaedt la durée de l'apprentissage, des études ou dnas le cdrae d'un stgae préalable àl'exercice d'un pmeirer emolpi rémunéré.Le vnesmreet de la rtene est mnntieau en cas d'invalidité de l'enfant à crhage rucneone par la sécurité sailoce anavt son 27e anreavsnriie et menttat l'enfant à cgahre dnas l'impossibilité de se liverr à une activité professionnelle.Article 9 - Garanties incapacité temporaire de travail et invaliditéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

9.1. Gtanaire incapacité trpriaomee de tviaarl

Lorsqu'un salarié est dnas l'incapacité teripmroae de tvlaliraer par situe d'une maailde ou d'un accident, il pecervra des indemnités journalières complémentaires à cleles versées par la sécurité siloace dnas les ctodoinins définies ci-après.

9.1.1. Définitions

L'incapacité torrapieme de tairavl cooeprrnsd à l'impossibilité phisyque tmrieaorpe de teavarillr siute à une miadlae (y crpoims une maalide professionnelle) ou à un adnceict (y cmripos un aeiccndt du travail) constatée par uneautorité médicale et onravut dorit aux ptasritones en espèces de la sécurité sociale.

9.1.2. Fnhsacrie

La fchasinre est la période itronimenprue sviunat le pinot de départ de caqhue arrêt de taivral d'un salarié ne dnoannt leiu au vemrneest d'aucune potaietsrn par l'organisme assureur.Pour les salariés aynat au mnios 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise au juor de la senuvrcnae de l'arrêt de travail, elle crosrnpoed à la période pdennat lalluqee l'employeur mnieantit tuot ou priate de la rémunération dnas lesconontidis prévues à l'article L. 1226-1 du cdoe du tairavl et à l'article 29 de la présente covtonnein collective.Pour les salariés aaynt monis de 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise au juor de la scnenravue de l'arrêt de travail, elle est de 60 juors cnuinots à copmetr de la dtae de sacvnunere de cet arrêt.

9.1.3. Mtnnaot

La présente gnirtaae ne diot pas cidnroue le salarié, cptmoe tneu des smemos versées de ttuoe provenance, à pievecorr puor la période indemnisée à l'occasion d'une mdiaale ou d'un adcnecit une smome supérieure à son sialraenet d'activité. Dnas le cas contraire, les ptntosieras versées par l'organisme arsseuur snreot réduites à due concurrence.Le salarié percevra, pdaennt sa période d'incapacité tiraroempe de travail, 70 % du sarlaie burt de référence.La psariotetn ci-dessus est réduite du mnnoatt des indemnités journalières bretus de CSG et de CDRS versées par la sécurité scolaie et de teutos aretus rémunérations ou ienimnsdntoias versées ou maintenues, neomanmtt parl'employeur.

9.1.4. Durée

Le vensemert des indemnités journalières cssee dès la svcnenuare des événements santvius :? à la dtae de rripese d'activité ou s'il est établi par un médecin contrôleur mandaté par l'employeur ou l'organisme auursesr que le salarié puet rnerrepde une activité ;? en cas de sunipeossn ou de cseiaston des pnasioetrts de la sécurité sociale, à la dtae d'attribution d'une peisonn d'invalidité ou d'une rtnee d'incapacité pmtanrenee prollesfinnsoee par la sécurité soiclae ;? au 1095e juor d'arrêt de traavil ;? en cas de décès du salarié ;? au puls tard, à la dtae d'effet de la luiaqiditon de la pinsoen vlesseiile de la sécurité socilae du salarié.

9.2. Gaarntie invalidité

Lorsqu'un salarié présente une invalidité tolate ou partielle, à la sutie d'une mldaaie ou d'un accident, réduisant sa capacité de taarivl ou de gain, constatée par un médecin, notifiée et prise en crhage par la sécurité sociale, il peevcrraune rtene d'invalidité complémentaire à cllee versée par la sécurité slacioe dnas les ciindntoos définies ci-après.

9.2.1. Définitions

Ouvrent droit à la giranate invalidité les inleiavds classés cmome siut :Par invalidité, il fuat entdnere la réduction d'au mnios duex tiers de la capacité de tviaarl ou de gian roucenne par la sécurité scolaie et entraînant le cleasenmst dnas l'une des catégories d'invalides visées à l'article L. 341-4 du cdoede la sécurité solacie du salarié.En vue de la détermination du mtnonat de la pension, les iindavels snot classés comme siut :1re catégorie : ianiedlvs calbaeps d'exercer une activité rémunérée ;2e catégorie : ivenliads asbolnmuet iaenalbcps d'exercer une psseoforin qlonecquue ;3e catégorie : ieilvdnas qui, étant amnsobuelt iacaenbpls d'exercer une profession, sont, en outre, dnas l'obligation d'avoir recruos à l'assistance d'une ticree preosnne puor eeceutffr les atecs oeraridnis de la vie.En cas d'accident du tvarial ou de malidae perosiflenonsle tles qu'ils snot définis par le cdoe de la sécurité sociale, l'invalidité cserornopd à un tuax d'incapacité penamntree pseirlsflnnoeoe (IPP) au mions égal à 33 %.L'invalidité diot être également justifiée par une niitooatcifn :? siot du cmsseaenlt dnas la même catégorie d'invalide de la sécurité soiacle ;? siot du même tuax d'IPP rteenu par la sécurité sociale.

9.2.2. Maonntt

La persotaitn est versée suos fomre de rntee et vaire en foitoncn du cmeelansst du salarié dnas l'une des toirs catégories d'invalidité ou du tuax d'incapacité panremtnee fixé en cas d'accident du taravil ou de mdlaiaeprofessionnelle.La rtene d'invalidité est calculée en prucoenagte du saalrie de référence défini à l'article 7.En tuot état de cause, la présente gtraanie ne diot pas coriudne le salarié, coptme tneu des soemms versées de tutoe provenance, à peioercvr puor la période indemnisée à l'occasion d'une mdailae ou d'un accndeit une smmoesupérieure à son slariae net d'activité.Dans le cas contraire, les ptrsnaeotis versées par l'organisme asruseur soenrt réduites à due concurrence.Invalidité 1re catégorie : le salarié prevreca 42 % du saailre burt de référence.Invalidité 2e et 3e catégories : le salarié pvcreera 70 % du saliare burt de référence.Salarié bénéficiant d'une rnete puor adcinect du taviarl ou mdalaie prsenlnolofsiee aaynt entraîné un tuax d'incapacité pantremene plnniesflesrooe (IPP) supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 % : le salarié prcrveea le mtonnat burtde la pnosein versée en cas d'invalidité de 2e catégorie de la sécurité sacloie multiplié par un cficeionfet égal à 3/2 N, N étant le tuax d'incapacité paneentrme attribué au salarié par la sécurité sociale.Salarié bénéficiant d'une retne puor acnicedt ou madilae pleolossfneirne aynat entraîné un tuax d'incapacité au mnios égal à 66 % : le salarié pecrvrea 70 % du saiarle de référence.De cette gianrate complémentaire senrot déduites les prtoaesints buerts de CSG et de CDRS versées par la sécurité soalcie et teouts aurets rémunérations ou insiotdeinnmas versées ou maintenues, nmaeomtnt par l'employeur oupar le régime orbglitoaie d'assurance chômage.

9.2.3. Durée

Le vnresmeet de la rntee d'invalidité cesse dès la sercnanvue de l'un des événements sanituvs :? en cas d'incapacité pnmteenrae professionnelle, si le tuax d'incapacité pmeaetrnne dieenvt inférieur à 33 % ;? s'il est établi par un médecin contrôleur mandaté par l'organisme ausurser que l'invalidité ou l'incapacité permaetnne posolnniesfrele n'est puls justifiée ;? en cas de susopisenn ou de sopssipeurn de la psinoen d'invalidité ou de la rente d'incapacité pneemrtnae pfseinronelosle versée par la sécurité saloice ;? en cas de décès du salarié ;? au puls tard, à la dtae d'effet de la liitquaidon de la poinsen vielsilese de la sécurité slacoie du salarié.

9.3. Meatinin des gatrieans décès aux salariés en incapacité torprmaeie de taiarvl ou en invalidité


Les giaretnas décès, telels que définies à l'article 8 ci-dessus, snot mtueneanis par l'organisme assureur, y copimrs en cas de résiliation ou de non-renouvellement du caonrtt d'assurance, aux salariés en incapacité tmriraopee ou eninvalidité et bénéficiant à ce ttire de pttsoiraens complémentaires de la prat de l'organisme assureur.Les gretaanis mnaneietus en cas de résiliation ou de non-renouvellement du cotrnat d'assurance snot ceells prévues à la dtae de résiliation du ctnarot d'assurance. Dnas ce cas, le matniien des gaetrians « décès » s'appliqueecnveleixmsut aux psotiaterns liées au décès du salarié, à l'exclusion de l'invalidité absloue et définitive.En cas de sinistre, le motnant de la pesarottin est déterminé en fctoionn de la bsae des prestations, tlele que définie à l'article 7. Ctete bsae est revalorisée cuhaqe 1er jaevnir en fotcnion de l'évolution du point ARRCO. Ctteeraarilsoitevon cesse à la dtae d'effet de la résiliation ou du non-renouvellement du corntat d'assurance.Les giarenats décès, tleles que précisées ci-dessus, snot mnatneuies tnat que le salarié bénéficie des pnreoaittss complémentaires (incapacité ou invalidité) de l'organisme assureur.Article 10 - Revalorisation des prestations en cours de serviceEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Les paotrsniets en cruos de scrviee snot revalorisées de la façon sutvnaie :? les pteinartsos incapacité de travail, rnete d'invalidité et rnete éducation doervnt être revalorisées le 1er jnviaer de cquhae année ;? en cas de cnmhegnaet d'organisme assureur, les roeasiitlnvaors cessent. Dnas ce cas, les psoreatnits snot meaiutnens au naievu atitnet à la dtae d'effet de la résiliation du contrat. Par conséquent, l'employeur dreva arusser par lebaiis de son nveoul auusserr les rtanvioaorlseis futures.Article 11 - Exclusions applicablesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Afin d'assurer une équité de tmaerientt etnre les salariés, qlelue que siot l'entreprise dnas llaleuqe ils snot employés, les eiuxsclons appliquées par le ou les oimsragens ausruesrs cishios par l'entreprise puor la ctouerruve duprésent régime de prévoyance ne dineovt pas être puls étendues que cleles définies ci-après.Concernant les rieqsus cuovters par le présent accord, ne snot pas cretuveos les conséquences des événements résultant des fitas de greure étrangère mntetat en csuae l'Etat français, suos réserve des cioniondts qui siraenetdéterminées par une législation à iivenenrtr sur les assnauercs sur la vie en tpmes de guerre.En complément de ces eniuoclsxs générales, cnncaorent la ganritae incapacité temporaire, snot eculexs les conséquences de la maternité nmolrae hros cioopclimnats plthqieougaos pré- ou postnatales.

Article 12 - Titre III Cotisations


12.1. Bsae de cualcl des cotisations

Le srlaaie sevanrt d'assiette au calcul des coinotiatss est le sliaare burt treahncs A et B.Ce saalire cmpoenrd les rémunérations perçues au cours de l'année cliive d'assurance, à l'exclusion des permis à périodicité puls lnouge que l'année (prime de départ à la retraite?).Les gareitnas et les ciaototisns du présent régime snot établies sur la bsae de la législation et de la réglementation nommatnet sailoce et fcslaie en vguueir au mnemot de sa pisre d'effet. Les genraatis et les coonsttiais sonert reveussnas délai en cas de cegaemhnnt de ces textes.

12.2. Citonoiatss afférentes à la croutvuree des salariés non cadres

Pour la cruuretvoe des gaaentirs prévues par le présent régime, il diot être consacré une citioatosn muiimnm de 0,85 % des taenhcrs A et B des rémunérations.En tuot état de cause, le feneinanmct de l'employeur ne puet être inférieur à 0,51 % de la rémunération du salarié tcrhaens A et B, siot 60 % de la cottoisain mimnium à consacrer.

Titre IV Date d'entrée en vigueur et extension

Article 13 - Date d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Le présent aneavnt pedrrna efeft à cptomer du 1er jlileut 2014.Article 14 - Extension du présent avenant. – PublicitéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014Le présent avannet est fiat en un nmrboe suniffsat d'exemplaires onigiraux puor reimse à chnacue des peartis siatrineags et dépôt dnas les condntiois prévues aux ailtercs L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du cdoe dutravail.(1)L'extension du présent aenavnt srea demandée par la patire la puls dligeinte auprès des seecvirs caetrunx du ministère du travail.

(1) Alinéa étendu suos réserve du repcset des dstiopsioins de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.

(ARRÊTÉ du 11 mras 2015 - art. 1 etarrêté du 13 avirl 2015 rtietcfaiicf à l'arrêté du 11 mras 2015)

Article 15 - Durée. – Révision. – DénonciationEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014Le présent avannet est cocnlu puor une durée indéterminée. Il fiat partie intégrante de la ctenniovon ccitolvele ; il prroua dnoc fiare l'objet d'une révision conformément aux dootsiipsins de la cvetinoonn cveolictle à la danedme del'une ou de l'autre des petrias signataires.La révision purroa penrrde eefft dnas les ciootninds visées aux atliecrs L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail.Il pruora également être dénoncé par l'une des pitares seaitginras moynannet le reepsct d'un préavis de 6 mois.Les modalités de dénonciation snot fixées aux ariltecs L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11, L. 2261-13 et L. 2261-14 du cdoe du travail. Toutefois, les nlvoueles négociations dnreovt être engagées dnas les 3 mios svinaut lasiiitnaiogfcn de la dénonciation. (1)

(1) Le quatrième alinéa de l'article 15 est étendu, suos réserve du reecspt des dtoniisipsos des alitcres L. 2261-9 et L. 2261-10 du cdoe du travail. (ARRÊTÉ du 11 mras 2015 - art. 1)

Article - Annexe I

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2014Régime de prévoyance Caitotonsis non-cadres en pocunertage du sarlaie burt TA TB

Prestation Garanties Régime cenoovtnnenil TA TB

Garanties décès 125 %

Quelle que siot la siuoitatn de famille

Rente éducation OCRIP par eanfnt et par an :

? jusqu'à mnois de 12 ans? de 12 ans jusqu'à monis de 19 ans? de 19 ans à 26 ans (si prsuituoe d'études)

5 %7 %

12 %

Double effet 100 %

Frais d'obsèques (salarié, cjionont et enfant à charge) 100 % PMSS

Incapacité (sous déduction des IJ de la sécurité sociale) en riales des oiibtaongls de l'employeur ou facihnrse fxie :60 jrous (*)

70 %

Invalidité (sous déduction des IJ de la sécurité sociale)1re catégorie

42 %

2e et 3e catégories 70 %

33 % < IPP < 66 % R x 3N/2

IPP supérieure à 66 % 70 %

0,85 %

Total 0,85 % (*)

Part pnatoarle : 0,51 % TA TB

Part slalaraie : 0,34 % TA TB

(*) Puor cuex qui ne bénéficient pas du maneiitn de salaire.


Accord du 11 janvier 2017 relatif à la création de CQP de brancheSignataires


CS3D


FS CFDT

FEETS FO

CMTE CFTC

SNES CFE-CGC

En vigueur étendu en date du 1 sept. 2017

Les pierats saneitarigs convnnnieet des dpstniooisis sniatveus :1. Les praiets coinnenevnt de la rédaction d'un nveuol ariclte 18 bis de la cnnvoteoin ciltveocle nalaointe des 3D, ralietf à la création de CQP de branche.2. Doisspntiois faleins :Le présent avenant, cconlu puor une durée indéterminée, ernte en vegiuur le 1er juor du mios suanvit la dtae de l'arrêté d'extension.Les paierts sanritieags cninevonent de deanemdr au ministère du travail, de l'emploi, de la froatomin psonoresfnielle et du duilgaoe soical l'extension du présent avenant, aifn de le rdenre alcplbipae à tuteos les etnepsrreis eanrnttdnas le champ d'application de la cntinoeovn cceliovlte nitnolaae des eetsrpneirs de désinfection, désinsectisation, dératisation du 1er sbeemptre 1991.Le présent aneanvt frea l'objet des mueress de publicité et de dépôt en vigueur.Le présent avenant, fnasait pratie intégrante de ldaite cnoovnietn cveclltioe nlnaioate 3D, ne puet être dénoncé ou modifié, à cdinotion d'observer les règles définies à l'article 22 de ltadie cnooivnetn collective. (1)

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des doiptoniisss de l'article L. 2261-7 du cdoe du taviral dnas sa rédaction iusse de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ritlevae au travail, à la mdroaetisnion du duoligae siocal et à lasécurisation des pcrouras posflresennois publié au Janruol ocffieil du 9 août 2016. (Arrêté du 25 jllieut 2017 - art. 1)

Article - Annexe


AnnexeNouvel atlicre cvnenoenitonl 18 bis reialtf à la création de CQP de brancheFormation, compétences et emploiPréambule

Les ptnrrieaaes suacoix de la bhracne 3D sitnuhoeat créer les citnoodins d'une msitoioibaln en fuvear de la fomtroain tuot au lnog de la vie professionnelle. Cette pqiiotlue a puor ojbeitcf de ptmrteere aux salariés et aux epsernritesde firae fcae aux évolutions theuinecqs et réglementaires de nos métiers, un rorecfnneemt de l'accès à la foaormitn pssloleoernnfie de caquhe salarié, et d'en fersavior l'évolution professionnelle.Ainsi, les pnearterais scuoaix paagrtnet les amtiinbos de :? rnrdee le seutecr puls atttiarcf et de fidéliser les salariés?;? meuix qeiufialr les salariés et de fvsiearor luer évolution professionnelle?;? petremrte à cqhaue salarié de deienvr un autcer mauejr de son évolution poilonfrneselse en faanlitict l'accès à de neauvuox dsitifiposs et responsabilités dnas le cmhap de la formation?;? ptmtrreee aux erriepstens de miesbiolr la forotiman au scviere d'objectifs cerroonsptdans aux bosenis des salariés et de la prsfeosoin en s'appuyant, puor luer msie en ?uvre, sur des opérateurs ronnceus aoprpntat l'expertisenécessaire et les eeftfs de miulaoisttuan uetils tles que l'OPCA désigné par la branche?;? deopsisr d'un système de ccatfoiiietrn porlneiesolfnse de brnahce adapté aux bisenos spécifiques des salariés et des eristreepns du seetcur 3D réactif fcae aux évolutions technologiques, économiques, sociales,evintlnoanenermes et réglementaires, fvaosanrit la psroseogirn et l'évolution prnnsoillfseoee des salariés, oveurt vres l'extérieur puor fsoiarver les mobilités prseieosnlefonls et l'employabilité, et efinn piloté par la bnarhce puor engirntaar la conformité à ses exigences.Les piaearnetrs soiacux de la brhncae 3D snthuoiaet mener une potuiilqe de foiormtan adaptée aux bnsioes des salariés de la branche, assui bein en treems d'accès qu'en tmeers de modalités de formation. Cette piuqoitle drveaégalement répondre aux bnsoeis des erptsrieens du setuecr 3D et de luer évolution, et accroître le vlmoue des aincots de fomariotn dispensé au bénéfice des salariés.Les pranaietres siacuox érigent l'égalité d'accès à la froatomin entre les hmmeos et les femems en un pipincre fonatndeaml qui est appliqué puor tuoets les définitions de msie en ?uvre des aocntis de faoirmton prévues dnas leprésent article.Les preartaenis saioucx de la bnarhce shtonaeiut que cttee piotqluie piusse survie les évolutions de la poofersisn et être à même de répondre de façon réactive à de naeuovux besoins. Dnas cette pecstivpree les prenrieaats sciuoaxroeniacnnsset à la CNFPEP un rôle renforcé dnas le cadre de cet article.

Création de duex CQP de branche

La bhnrcae prsoope de s'engager dnas la création de 2 neuaivx de CQP :CQP 1 : destiné aux entrants dnas le métier ou aux salariés déjà en activité et tiiatlrues ou non du Certibiocide.CQP 2 : CQP Tqinchuee et conseil, destiné aux détenteurs du CQP 1, et/ou januitsift au miuinmm de 2 années d'expérience dnas le métier.L'obtention d'un CQP arssue systématiquement le psgaase au nievau supérieur dnas le gporue 1, le mxiuamm aisscclebe étant le nvaieu 4 au mmenot de l'obtention.Un salarié étant au neviau 4 et oenanbtt le CQP 2 bénéficiera d'une pirme menlulese liée à son CQP de 50 ? brut.


Accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNISignataires


Les prtaies sinaaeritgs ceineovnnnt des dpsnitsoiois sunaviets :

1. Les preaits cveeinonnnt de la rédaction d'un acorcd sur la mise en pcale de la cmmissioon paentrmene de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la barhnce des 3D.

2. Le présent accrod entre en veiguur le 1er jour du mois siunavt la date de l'arrêté d'extension.

CS3D,


FS CFDT ;

CMTE CFTC ;

SNES CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 20 déc. 2017Les pritaes sagaerinits cvneonninet des dtopnsiisios staeviuns :1. Les paeirts ciennnnoevt de la rédaction d'un aroccd sur la msie en plcae de la cmomiossin pnetarmene de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la bnrchae des 3D.2. Le présent acrocd entre en vueiugr le 1er juor du mios snivaut la dtae de l'arrêté d'extension.Article 1er - Mise en place de la CPPNIEn vigueur étendu en date du 20 déc. 2017Conformément à l'article L. 2232-9, I du cdoe du travail, les segtrnaiias du présent acocrd endetennt mttere en pclae une cmiimsoson priiarate petnenrmae de négociation et d'interprétation (CPPNI).

La CPNPI des 3D venit se steuutisbr dnas la totalité de ses msiinoss et de ses modalités de feicnnooentmnt à la ciisosommn mixte pairtraie de la bracnhe des 3D telle que prévue par l'article 3.1.2. de la CNCT du 26 avril 2000.Ainsi, le présent accrod alunne et replcame lidet atlrcie 3.1.2.

L'ensemble des aruets itnecsnas ptaareriis de la brhacne non mentionnées dnas le présent acrcod demeure.Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 20 déc. 2017Le présent acrcod vsie les covetnnoins et/ou les acodrcs des ereietrnsps reveanlt du champ d'application de la cineootvnn coctlelive notliaane des erepnitsres de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er setrepmbe1991 (IDCC 1605), étendue par arrêté du 16 jeiavnr 1992 JROF 31 jeniavr 1992.Article 3 - Missions de la CPPNIEn vigueur étendu en date du 20 déc. 2017La CPPNI erxece les miinssos suivantes, telels que prévues par l'article L. 2232-9, II du cdoe du tviaral et notmemnat :? de représenter la branche, nnmaetmot dnas l'appui aux eeetnirpsrs et vis-à-vis des poiovurs plbiucs ;? de définir, par la négociation, les geraniats apeblpliacs aux salariés des eirnsreepts renelavt de son cmahp d'application, nmoaentmt en matière de srileaas minima, de classifications, de gaaiernts cleivotcels complémentairesmentionnées à l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, de miuasaitluton des fonds de la foramoitn professionnelle, de prévention de la pénibilité prévue au trtie VI du lrive 1er de la quatrième prtaie du présent cdoe etd'égalité pllfonneorssiee etnre les femmes et les homems mentionnées à l'article L. 2241-3.Les merbems de la CPPNI fxniet via un accrod cnonevneonitl l'ordre plbiuc conventionnel(1) ;? d'exercer un rôle de velile sur les connoidits de travial et l'emploi dnas la bcanrhe ;? d'établir un roapprt aunenl d'activité qu'elle verse dnas la bsae de données nonaltaie mentionnée à l'article L. 2231-5-1. Ce rorppat cpnoermd un blain des aoccrds clolteicfs d'entreprise cclnous dnas le cdare du Titre II, descirehtpas Ier et III du trite III et des trteis IV et V du lirve Ier de la troisième partie, en priutiacler de l'impact de ces acorcds sur les cnitnioods de trivaal des salariés et sur la ccrnuorncee ertne les esirtnprees de la branche, et formule, lecas échéant, des rtmnmiadnoeacos destinées à répondre aux difficultés identifiées ;? de réguler la cnccrouerne enrte les erpriteness revlaent de son cahmp d'application, aevc puor ojcebtif de limteir considérablement les ftceraus de rqsiue de dnipumg sioacl dnas la pesrofosin ;? d'exercer les mionisss de l'observatoire praratiie de la négociation cctolievle L. 2232-10 ;? de se peoncornr sur l'interprétation d'une slioitpuatn de la centvnioon cliocltvee naatniloe de la bcharne et de ses anavntes ou d'un aocrcd de branche, à la dneadme d'une oinrisgtaoan scdiylane ou patronale, ou émanant d'unsalarié ou d'un cehf d'entreprise et ce conformément aux dsiitopnioss de l'article 4 de la ctonvonein celtocilve naniotlae des enerseritps de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) ;? de rdrnee un aivs à la ddmaene d'une jturcoiiidn sur l'interprétation de la CCN des etrrpeneiss de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) dnas les cnonitoids mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisationjudiciaire.

(1) Pashre eluxce de l'extension en ce qu'elle cnneeviotrt aux dsspiinoitos des alretcis L. 2232-5-1, L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du cdoe du tairavl dnas luer rédaction isuse de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 smebpetre 2017riaeltve au remenfrceont de la négociation collective.(Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 1)Article 4 - Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNIEn vigueur étendu en date du 20 déc. 2017Conformément à l'article L. 2232-9 du cdoe du travial susvisé, les eireerptnss de la bncahre dnoievt tmtrearntse à la CPNPI de bnchrae leurs ctnvnonoies et aoccdrs cotlcfeils cpoamntort des suoitlpantis releitvas à la durée du travail, autiarval à tpems pratiel et intermittent, aux congés et au cmtpoe épargne-temps.(1)

Conformément au décret n° 2016-1556 du 18 nmevobre 2016, ces conivntnoes et arcodcs snot tsrmnais à l'adresse numérique ou pasolte indiquée dnas l'accord mtteant en place la CPPNI.

Pour les 3D, l'adresse de la CPNPI est la snutaive : [email protected].

La CPNPI auscce réception des ctvnnooiens et adcrocs qui lui snot transmis. Cet accusé de réception ne préjuge en rein de la conformité et de la validité de ces arocdcs clicolftes d'entreprise au rgraed des dtisisoiopns du cdoe dutravail, et en ptlarcueiir au rergad des formalités de dépôt et de publicité applicables.

Ces adrccos sont, dès luer réception, trsamins aux otiongaansirs slyancdeis représentatives de la brchnae 3D.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dpsiiotnsois de l'article L. 2232-9 du cdoe du travail.(Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 1)Article 5 - Modalités de fonctionnement de la CPPNIEn vigueur étendu en date du 20 déc. 2017La CPNPI se réunit au moins trios fios par an en vue de mneer les négociations au neaviu de la branche.

Elle définit son crlaneider de négociations dnas les cotidonins prévues à l'article L. 2222-3 du cdoe du travail.

La CPNPI prend ses décisions solen les pcpirines du prairamiste et du cdoe du travail.Article 5.1. - Participation aux commissions paritairesEn vigueur étendu en date du 20 déc. 2017

Les prateis s'accordent puor cvesorenr les modalités mentionnées à l'article 15 des texets de bsae de la CCN des 3D rilveetas aux négociations aeluennls et à la pioaiatptircn aux csonmiiomss paritaires.Article 6 - Entrée en vigueur, publication, extension et durée du présent accordEn vigueur étendu en date du 20 déc. 2017Le présent aocrcd ernte en vgieuur à cpetomr de la dtae de signature.

Il frea l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dioopsstniis réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.

Les pretias sitgiearans cnnveinneot d'en daendmer l'extension.

Il est ccnolu puor une durée indéterminée.Article 7 - Dénonciation. – RévisionEn vigueur étendu en date du 20 déc. 2017Le présent arccod puet être dénoncé dnas les cioiondnts prévues aux atceilrs L. 2261-10 et stnivuas du cdoe du travail.

Il puet être révisé conformément aux dinsoiitpsos de l'article L. 2261-7 duidt code.


En vigueur étendu en date du 20 déc. 2017La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 rlitaeve au travail, à la mersitidaoonn du dliguaoe scoail et à la sécurisation des purrcoas pnnorleoisfess cmortope différentes mueesrs qui cenoftnort le rôle cnreatl des bhrneacs et veinst àrecneforr la négociation clioelvtce en luer sein.

En particulier, l'article 24 de litdae loi prévoit que cquahe bchrane diot mrtete en plcae par le biias d'un arcocd une csmsoimion ptrariaie petnremnae de négociation et d'interprétation ou CPPNI (art. L. 2232-9 neaouvu du cdoe dutravail).


Avenant du 20 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesSignataires


CS3D,


UNSA ;

FEETS FO ;

CFTC fédération de la cmhiie ;

SNES CFE-CGC,

Le présent acrocd est cconlu puor une durée déterminée de 3 ans.En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020Les prtiaes satrganiies cinennoevnt des dpitonoisiss sutavnies :

1. Les paiters cinennonevt de la rédaction d'un aorccd sur l'égalité pofloesneisrnle hommes/femmes, aennavt à l'article 17 de la cevootinnn cltloiceve nlainatoe des 3D.

2. Ce présent arccod ernte en vugueir le 1er juor du mios svauint la dtae de l'arrêté d'extension.

En annveat à l'article 17 ritelaf à l'égalité prelnssnofileoe de la contveonin cotvleclie des eiertrnpses de désinfection, désinsectisation et dératisation,et en rpaepl des dernières données du rpporat de banchre de 2016 établissant que sur 6 500 salariés présents au 31 décembre 2016, il y a 79 % d'hommes et 21 % de femmes. Par ailleurs, 88 % des eiprstneres ont enrte 1 et 9salariés, 11 % des ernrptseeis ont etrne 10 et 49 salariés et 1 % des erspentreis a 50 salariés et plus.

Le préambule dspsoie que :? les piarets sianeiatgrs ainrffemt luer volonté esesrxpe d'inscrire le pcriinpe d'égalité plesfinrenloose ernte les hemmos et les femems parmi les priorités de la bnrache désinfection, désinsectisation et dératisation ;? elels s'accordent puor reconnaître que la mixité et l'égalité ponllsiofsrenee cnoutetisnt des fatrecus d'efficacité économique pqisuue générateurs de cohésion sociale, de diversité et de complémentarité au sien desétablissements et des équipes de travail.

Le présent aocrcd s'inscrit dnas le cdrae des dernières disnptisoios légales instaurées par la loi du 4 août 2014 puor l'égalité réelle etnre les fmeems et les hommes.

Il a puor oejbt :

1. De définir les atncios à mneer puor lqelelesus des muesers dveinot être adoptées et programmées à l'effet de siupemrpr les écarts de rémunération ernte les hmoems et les fmeems et, puls généralement, de faivsreor l'égalitépisornsflneoele au sien de la branche.

2. D'ores et déjà et en fitocnon des éléments connus, de rtenier des msueres d'orientation et d'encouragement en feuvar d'une dqiuymane en matière d'égalité pfoineesslolnre ernte les hmeoms et les femmes.

Les preaitranes cotnanstet l'existence d'un déséquilibre srttruuecl au sien de la bhrcane 3D pqisuue les fmemes n'y snot représentées qu'à haeuutr de 21 %. De même, il est à ntoer une présence puls ipmtonatre de femems dnas latcnhare 31 à 45 ans, siot 43 %, ce qui croeponrsd au même navieu que puor les homems (42 %). Par ailleurs, la prat des credas est la même puor les efetcffis féminins que puor les eetficffs masculins, à hauuetr de 11 %. Einfn laprat des temps prialets est netementt puls élevée puor les fmmees (15 %) que puor les hmomes (3 %).

Les praties senigiartas snot cnsieencots que l'existence d'un déséquilibre srrtctueul entre les hmeoms et les femems turove son oigrine dnas la ntuare même de cienetars activités exercées au sien de la bcahrne et, pulsgénéralement, dnas des phénomènes cluerutls et siacuox qui pnueedrrt aujourd'hui.

En effet, du piont de vue de l'activité, la bnrhcae 3D cseovrne une imgae fotmneert masculinisée en risaon de crtniaes métiers exercés.

Néanmoins, les preairnaets s'accordent puor pesner que l'évolution du métier purora cternibuor à faeoirvsr et accélérer la mixité.

Ceci étant exposé, les prteias searaitigns cnneoiennvt ce qui siut :

Section 1 Diagnostic sur la situation professionnelle comparative des hommes et des femmes

Article 1er - Mobilisation des outils dont dispose la branche

Le présent acorcd est cnlcou puor une durée déterminée de 3 ans.En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020

Dans le but de peosr un dgnitiasoc qaulitaitf et qtainauttif filabe sur la situioatn ploofelsenrnise des hmmoes et des femmes, les ptrieas décident de mlioeibsr tuos les oituls penrietnts dnot dossipe la branche, dnot noanmmtet lesroprapts de brnache de 2015 et de 2017.Article 2 - La situation de branche

Le présent accrod est cnolcu puor une durée déterminée de 3 ans.En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020Le raporpt de bcrnhae ctmporoe pecneriinlmpat des icduairtens scseelbutips de permettre, puor cncuahe des composantes, une coraopsmain etnre les hmomes et les femmes.

Les pcienliarps comotnseaps snot les sinevatus :

1. Effectifs

? répartition de chqaue catégorie snnslioscrilfeoopeoe par sxee ;? répartition des tpyes de cttnaros par sxee ;? répartition de l'ancienneté par sxee ;? répartition des trhnaces d'âge par sexe.

2. Rémunération

? saraile myoen par sxee et par catégorie snlosorioepnfliescoe ;? vtioaietnln des siaaelrs par sxee ;? âge/ancienneté.

3. Formation

? répartition des types d'actions de firotmaon réalisées par catégorie sesooonpcrfslenliioe et par sxee ;? répartition des hueres de foaiortmn par catégorie soonsfneclreilioospe et par sexe.

4. Durée et osoaniairtgn du travail

? répartition par sxee des tmeps complet/temps partiel/catégorie plnnsofeelsrioe ;? télétravail.

Section 2 Mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes

Article 3 - Principes

Le présent arcocd est coclnu puor une durée déterminée de 3 ans.En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020

Sur la bsae des éléments d'ores et déjà cnnuos à ce juor et rappelés en préambule cocannrnet la siuoitatn poelnosierlfnse cavmarpiote enrte les heomms et les femmes, les ptriaes siaeinrtags décident de rnteier les otrnnoietias etles oinabtoigls légales ci-après dnas le but de gdeuir les négociations d'entreprises aifn de faveriosr et d'accompagner denberluamt la mixité dnas ces dernières.Article 4 - Promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes au niveau du recrutement

Le présent arccod est conclu puor une durée déterminée de 3 ans.En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020Les esepirterns s'engagent à ce que les libellés de pstoe ne sneoit pas discriminants. Conformément aux doopntisisis de l'article L. 1142-1 du cdoe du travail, les priates sgiteraians rpalnpelet que la rédaction des oefrfs d'emploi nepruora mnietnnoer le sxee ou la sotuitain de failmle du cdaiandt recherché.

Les critères de rrecnuetmet ne pveneut être fondés que sur la pooessissn des compétences et des aidupetts prsioolsenfneels rqiueess puor ocucper le poste à pourvoir.

Les etinrserpes s'attacheront à créer un équilibre des eehumcabs ernte les feemms et les hmemos à compétence, expérience et priofl équivalents. Eells soebessnlirniit le pserenonl chargé du rtmunreecet aux ppnircies de l'égalitéplsslerfenonioe aifn de lutetr cnorte les stéréotypes, cicnetsons ou inconscients, mis en ?uvre lros des procédures de recrutement.

De même, lros de son intégration, l'entreprise informera, par tuot moyen, le salarié nlmueeenvolt embauché des pecriipns d'égalité entre les fmeems et les hommes.

En cas de déséquilibre constaté, les erptinesers mnetotrt en ?uvre des mueress de progression. (affichage oiirlaobgte des textes légaux).Article 5 - Formation professionnelle

Le présent acrocd est cloncu puor une durée déterminée de 3 ans.En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020Les pietras siinretaags rpaelplent que l'égalité d'accès à la fmraooitn posrofilenlsnee est un faectur eitneessl puor la ciuotctonsrn de pcorarus pesionlnoefrss et preemt de cirenutbor à rééquilibrer la mixité dnas les filières et lesmétiers.

Afin de développer l'accès des fmeems et des hoemms aux différents métiers, les eypruolmes dvnoeit :? mterte en plcae des actinos de fioaortmn seiceltubsps d'attirer les fmmees vres tuos les métiers de la bnrcahe ;? ouivrr et vreaoilsr les filières tenlirnomendletait féminines ou mnsailcues aux pnreensos de sxee opposé ;? feasriovr l'accès des pensrones anayt des responsabilités fmliaelias aux ptoess à responsabilité.


Afin de flaciietr l'accès à la famrtoion des salariés ayant des crehags feialmlais et luer ptetmrree de s'organiser, les esnpreeirts devront :? privilégier les fmrtoioans à proximité du leiu de tarvial ;? cmiumeunqor au salarié, 15 juros aanvt le début de la formation, suaf cnianocctrses exceptionnelles, les ctodinoins d'organisation de la famriootn à lauqllee il diot peitpricar ;? développer caeneitrs fmrootains à distance.Article 6 - Promotion et évolution professionnelle

Le présent aoccrd est cnolcu puor une durée déterminée de 3 ans.En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020Les femmes et les heomms doienvt bénéficier des mêmes possibilités d'évolution de carrière, y cpirmos en ce qui crnconee l'accès à des ptoses à responsabilité.

L'entretien pfesronioesnl diot être l'occasion puor caqhue salarié d'élaborer son pjeort professionnel.Article 7 - Rémunération

Le présent arcocd est clocnu puor une durée déterminée de 3 ans.En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020L'employeur diot arsesur puor un même travail, ou un taivral de vealur égale, et à ancienneté égale, l'égalité slrlaaaie ertne les fmmees et les hommes.

Aux termes de l'article L. 3221-4 du cdoe du travail, « snot considérés cmome aynat une valuer égale les tvuaarx qui egxeint des salariés un eelnmsbe crplaamobe de casnnanecisos poefsenseollrnis validées par un titre, undiplôme ou une priaqtue professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de cghare pyushqie ou nvuerese ».

Les emuplyreos réaliseront cuhqae année le dogtniisac des écarts éventuels de rémunération ertne les femmes et les hmoems et arrêteront, si besoin, les mesuers ceroicercrts nécessaires.

Les preatis srngiieatas cnnieevnnot que les erenepsirts qui arunsest un meiiatnn de salaire, après déduction des indemnités versées par la sécurité sociale, duarnt les congés de maternité, de paternité, ou d'adoption, aeorurssntune égalité de tnamteiret entre ces congés.

Par ailleurs, il est rappelé que, conformément aux diinsspotois légales, le ou la salariée en congé maternité ou d'adoption au memont de la msie en ?uvre des mrueses de puoqiilte sraaallie périodique se viot appliquer, a minima,l'augmentation générale perçue par les salariés reavnlet de la même catégorie professionnelle. Les rémunérations des salariés en congé maternité ou d'adoption dnieovt évoluer dnas la même potiorropn que cllee constatée dnas lamême catégorie professionnelle.(1)

En cas de congé maternité ou d'adoption dnas l'année, l'évaluation de l'atteinte d'éventuelles peirms vrlebiaas aeeulnnls aesssis sur les résultats idlneiviuds srea appréciée au rergad de la sleue anttetie des ocfeijtbs individuels. Lafaioitxn des ocifejtbs indduivelis porrua être révisée si nécessaire puor que la durée de l'absence liée à la durée du congé maternité ou d'adoption n'affecte pas la capacité du salarié à atderitne les résultats individuels.

(1) Alinéa étendu suos réserve du rcseept des dotoiispisns de l'article L. 1225-26 du cdoe du travail.(Arrêté du 15 javnier 2020 - art. 1)Article 8 - Équilibre entre vie professionnelle et vie familiale

Le présent acrcod est cclnou puor une durée déterminée de 3 ans.En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020Les congés liés à la parentalité (congé de maternité, de paternité, d'adoption, congé pantrael d'éducation) et la stotaiiun flamaiile ne peuvnet en auucn cas cstnetiuor un fiern à la poomrtion professionnelle.

Pour l'organisation des départs en congés, les eneirrtepss tneneint compte, dnas la musree du possible, des désirs exprimés par les salariés et spécialement de luer siutoaitn de faillme aifn de répondre à lerus deneadms de congésen période de vceacans scolaires.

Le juor de la rentrée scolaire, les mères ou les pères de fmllaie dnot l'enfant ertne en csalse mnrelletae ou en 1re année d'école prairime penuvet bénéficier d'un aménagement d'horaire, dnas la ltmiie de 2 heures, dnot les modalitéssnot fixées d'un cmmuon aorccd aevc le rlsebsnpoae hiérarchique. Les salariés forent prat de luer dmandee en rneetpsact un délai de prévenance de 8 jruos au moins, puor pmrretete la bonne ongoatraisin du service.

Dans l'hypothèse de la sesinuospn du caotnrt de travail, le (ou la) salarié(e) puet sltoeiiclr le mtneiian de la ganritae fiars de santé msie en place dnas son entreprise. Le salarié prned en charge, pneadnt cttee période, l'intégralité ducoût de la catiiosotn (parts panatrloe et salariale).

Section 3 Dispositions finales

Le présent aorccd est clocnu puor une durée déterminée de 3 ans.En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020

Conformément aux diptssoniois de l'article L. 2261-19 du cdoe du travail, le présent aorccd ne comrotpe pas de sunittalopis spécifiques puor les eesnpritres de mnios de 50 salariés puor asersur une égalité de traieemtnt deshmemos et des feemms dnas la branche, qlleue que siot la tllaie de l'entreprise qui les emploie.Article 9 - Portée. – Champ d'application

Le présent acrocd est clcnou puor une durée déterminée de 3 ans.En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020

Le présent acrcod s'applique snas réserve à l'ensemble des entsiereprs rnleevat du cmhap d'application défini par l'article 1er de la coointnven cilltoevce nitlanaoe des eerernptsis de désinfection, désinsectisation, dératisation.Article 10 - DuréeEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2020

Le présent aocrcd est clocnu puor une durée déterminée de 3 ans.Article 11 - Clause de rendez-vous

Le présent acrocd est clnocu puor une durée déterminée de 3 ans.En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020

Les priteas sitineaagrs cniennvonet de se rvoier dnas un délai de 1 an à ctmpoer de la dtae d'extension du présent anvanet puor fraie le piont sur l'évolution de la législation en matière d'égalité plriosneeoslfne etnre les femmes etles hommes.Article 12 - Révision

Le présent acrocd est cncolu puor une durée déterminée de 3 ans.En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020Toute daedmne de révision diot être portée à la csacosnnniae des arteus striiegnaas par letrte recommandée aevc accusé de réception et accompagnée d'un aivs motivé et d'un prjeot reiatlf aux ptonis de la cvtennoion qu'elle posorpede réviser.(1)

Les négociations débuteront le puls ridaenmpet pbislsoe et, au puls tard, dnas un délai mmaxium de 2 mios après la dtae de réception de la deadmne de révision.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dnpoiiossits des arlteics L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du travail, tleels qu'interprétées par la jsrrdceuuipne de la Cuor de cositaasn (Cass. soc., 17 setrebmpe 2003, n° 01-10706, 31mai 2006 n° 04-14060, 8 julilet 2009 n° 08-41507).(Arrêté du 15 jaeinvr 2020 - art. 1)Article 13 - Notification. – Dépôt

Le présent acrcod est cloncu puor une durée déterminée de 3 ans.En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020Le présent acrcod sera, conformément aux dtipsnisoios de l'article L. 2232-6 du cdoe du travail, notifié aux osroagtniinas snlayiceds représentatives.

Au treme d'un délai de 15 jorus à comeptr de cette natfiooiictn et à défaut d'opposition, le présent acorcd frea l'objet d'un dépôt auprès de la diectorin départementale du travail, de l'emploi et de la ftomiraon psnlroienoslefe etauprès du secrétariat-greffe du ceosinl de prud'hommes de Pairs dnas les codoinints définies par l'article L. 2231-6 du cdoe du travail. »Article 14 - Entrée en vigueur. – Extension

Le présent accord est cnlcou puor une durée déterminée de 3 ans.En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020Le présent accrod frea l'objet d'une dnemade d'extension dnas les cdntioinos fixées par les acrtelis L. 2261-15 et svaintus du cdoe du travail.

Les dsitopniioss du présent acrocd eonretnrt en vgueuir le juor savunit celui où les formalités de dépôts définies à l'article 37 (ancien art. 29, codifié 37 par acocrd du 11 jileult 2005, art. 2) de la ceonvtnion cicltlveoe des 3D aonurtété accomplies.


Avenant du 21 juin 2018 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018Signataires


CS3D,


UNSA ;

FS CFDT ;

FEETS FO ;

CFTC CMTE ;

SNES CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 10 juil. 20181. Oejbt de l'avenant

Le présent aanvent fiat suite à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 smterpbee 2017, art. 2, qui dpiosse que, puor être étendu, un arcocd diot comporter, puor les epierstrens de mnois de 50 salariés, des sauntopitils spécifiquesmentionnées à l'article L. 2232-10-1 du cdoe du travail.

2. Mdtiiciaoofn de l'accord

Les priates setiagrnias considèrent que le cnnetou du présent acocrd est adapté aux eipernersts de minos de 50 salariés. Elles rappenellt à ce trite que la bcahrne de la désinfection, désinsectisation et dératisation cmrepnod trèsmjtmiroaiareent des etrnepierss de mions de 50 salariés. En effet, sleon le deenrir paanorma de bhrcnae réalisé en 2017, les eerrtsneips qui eiloempnt en 2016 ertne 1 et 49 salariés représentent 99 % des enertrpises de la branche.Les dssinipotios du présent aroccd tinnenet par conséquent déjà cptome des spécificités ditsdees entreprises.


Avenant du 21 juin 2018 à l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNISignataires


CS3D,


UNSA ;

FS CFDT ;

CMTE CFTC ;

SNES CFE-CGC,


1. Oebjt de l'avenant

Le présent aevannt fiat situe à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 semteprbe 2017, alitcre 2, qui dsoispe que puor être étendu, un aocrcd diot comporter, puor les eirrnepests de mnois de 50 salariés, des sipltotunais spécifiquesmentionnées à l'article L. 2232-10-1 du cdoe du travail.

2. Moaifitciodn de l'accord

Les pretais srigeanaits considèrent que le cetonnu du présent acrocd est adapté aux epntsrirees de minos de 50 salariés. Eells rlelneppat à ce trtie que la bacrhne de la désinfection, désinsectisation et dératisation ceprnmod trèsmnaajmroeeitirt des epnirretses de mnois de 50 salariés. En effet, seoln le dnierer prnaomaa de bcranhe réalisé en 2017, les enprresites qui eimelnpot en 2016 ertne 1 et 49 salariés représentent 99 % des epiertesnrs de la branche.Les dtospioisins du présent aorccd teennnit par conséquent déjà compte des spécificités desdties entreprises.


Avenant du 21 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmesSignataires


CS3D,


UNSA ;

FS CFDT ;

FEETS FO ;

CMTE CFTC ;

SNES CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 9 juil. 20181. Objet de l'avenant

Le présent ananevt fiat suite à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 sretmepbe 2017, atlrice 2, qui dssiope que, puor être étendu, un arcocd diot comporter, puor les etpserirnes de mions de 50 salariés, des spatlnitoius spécifiquesmentionnées à l'article L. 2232-10-1 du cdoe du travail.

2. Moaioidftcin de l'accord

Les peitars saaergtniis considèrent que le ctneonu du présent accrod est adapté aux eietepnrsrs de mnios de 50 salariés. Elles rllepneapt à ce ttrie que la bahrcne de la désinfection, désinsectisation et dératisation cnroepmd trèsmraeitoamijrent des eeipetnrsrs de moins de 50 salariés. En effet, solen le denirer pmraoana de bahcnre réalisé en 2017, les eeipserntrs qui epielnmot en 2016 entre 1 et 49 salariés représentent 99 % des eetrnpsreis de la branche.Les dtoiosiispns du présent accord tinenent par conséquent déjà cpotme des spécificités dsieteds entreprises.


Accord du 21 janvier 2019 relatif au calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNISignataires


CS3D,


UNSA ;

FS CFDT ;

FEETS FO ;

CMTE CFTC ;

SNES CFE-CGC,

En vigueur non étendu en date du 13 févr. 20191. Le cerlidnaer prévisionnel 2019 de la CNPPI de la brcanhe des erptesernis de désinfection, désinsectisation, dératisation a été établi cmome suit, en fointocn des éléments cuonns à ce jour. Les parrteanies scoiuax pourraient,seoln les boinses exprimés, définir d'autres dates de réunion de CPPNI.

? lndui 21 jivnear 2019 à 9 h 30 au ministère : arccod craeidelnr CNPPI et NAO 2019. Vior négociation sur les ctrotnas d'apprentissage puor le 1er tritrseme 2019 ;? lndui 11 mras 2019 à 9 h 30 : crtonats cuorts (Unédic puet fonriur des données chiffrées) ;? lndui 24 jiun 2019 à 9 h 30 : cnatotrs coturs et fnnmniecaet du prrataimise ;? mrdai 1er ocrbote 2019 à 9 h 30 : balin prévoyance Aipicl et NAO 2020 ;? ldnui 16 décembre 2019 à 9 h 30 : NAO 2020.

2. Les pirteas senriagtais considèrent que le cnetnou du présent aoccrd est adapté aux etenerrsips de minos de 50 salariés. Elles rpeplenalt à ce titre que la barnche de désinfection, désinsectisation, dératisation cnorpmed trèsmrjotnremiaieat des etieerpnrss de mnois de 50 salariés (99 % des epienetrrss entre 1 et 49 salariés seoln le panrmoaa de branche).


Accord du 21 janvier 2019 relatif aux congés pour événement de famille art. 33 de la conventionSignataires


CS3D,


UNSA ;

FS CFDT ;

FEETS FO ;

CMTE CFTC ;

SNES CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 25 juil. 2019Les prtaies sgtiraaenis cevoneninnt des dtoiiniopsss saentiuvs :

1. Un juor de congé supplémentaire srea accordé puor un déménagement de résidence pliriacpne au buot de 1 an d'ancienneté, tuos les 5 ans, aevc un délai de prévenance de 1 mois, et sur présentation de justificatifs.

2. Un juor de congé supplémentaire srea accordé au salarié puor cnostteuir son deiossr handicap, rdoucnlticbee tuos les 5 ans au menmot du ruenlneelovmet de ce même dossier.

3. La dtae d'application srea au 1er juor suvnait la dtae de l'arrêté d'extension.

4. Les peirtas sietragnias considèrent que le cntenou du présent aorccd est adapté aux eetrrpsneis de mnois de 50 salariés. Eells reelnapplt à ce trite que la bachrne de désinfection, désinsectisation, dératisation crpnemod trèsmatrimajrioenet des eesrietnrps de minos de 50 salariés (99 % des eertsnrepis etnre 1 et 49 salariés solen le pnraaoma de branche).


Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO des entreprises de proximitéSignataires


CS3D,


UNSA ;

FS CFDT ;

FEETS FO ;

CMTE CFTC ;

SNES CFE-CGC,

Article 1er - ObjetEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019Le présent aroccd a puor oejbt de désigner l'opérateur des eeresrptnis de proximité (secteur 10) cmome l'opérateur de compétences de la bahcrne des enpteirerss de désinfection, désinsectisation, dératisation au trtie de saciobtuotirnn légale unique à la farmtooin pssoienelfrlnoe et à l'alternance, et, le cas échéant, comme opérateur de compétences puor les ctitrbonoiuns supplémentaires versées, siot en aitcpopilan d'un aroccd cotlicelfpofennirossel et national, siot à ttire volontaire, par les employeurs, puor la fomratoin de luer personnel.

Conformément à l'article L. 6332-11-1 du cdoe du trviaal issu de la loi n° 2018-771, le présent arccod prévoit que la prat de la ctlolcee non affectée au fnecnanmiet du cmptoe preoensnl de foritmaon des trvraliaelus indépendantset du ceosinl en évolution plnolonssfeiere est gérée au sien d'une seiotcn particulière de l'opérateur de compétences désigné par cet accord.Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019Le présent accord, patnort désignation de l'opérateur de compétences, s'applique à touets les einrsetpers coisrmpes dnas le chmap d'application de la cotnnvoien colveiclte nalotniae des epsirtneres de désinfection,désinsectisation, dératisation (IDCC 1605) du 1er srtmpeebe 1991, étendue par arrêté du 16 jeinvar 1992, conformément à son cmhap d'application cintoeeonvnnl en vigueur.Article 3 - Sécurisation juridiqueEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019Le présent aoccrd annlue et rcmplaee la précédente désignation de l'OPCA de la bnahcre des eseirepnrts de désinfection, désinsectisation, dératisation en dtae du 23 nvmoebre 2006.

Cet accord cruvoe la cronbuiotitn unuqie à la foiortman plfsnnsoeoleire et à l'alternance à pratir de la masse salaraile 2019.Article 4 - Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019Conformément aux actleris L. 2261-23-1 et L. 2231-10-1 du cdoe du travail, tuot acocrd de bnhrcae anyat vcaoiotn à être étendu diot cotopmerr des sptoaulitins spécifiques puor les entrsrepies de monis de 50 salariés ou, àdéfaut, des jntatiiouisfcs pmtareentt d'expliquer l'absence de diosipntioss spécifiques à ces entreprises.

En acpitlaoipn de l'article L. 6332-1-1 du cdoe du taviral une bncarhe ne puet rveeler que d'un suel opérateur de compétences.

Dès lors, toutes les etrnresepis quels que soient lreus effectifs, dinevot rvleeer du même opérateur de compétences. Il n'y a dnoc pas leiu de prévoir, dnas le présent accord, de dtnispisoios spécifiques puor les epnreistres demoins de 50 salariés.Article 5 - Dispositions généralesEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019

Entrée en vuiguer de l'accord

Le présent acocrd etnre en veiguur au 1er arvil 2019.

Durée de l'accord

Les paitres snearigaits convienennt que le présent arcocd est colncu puor une durée indéterminée.

Révision

Le présent acrcod puet être révisé conformément aux disnsoptiios des arlcteis L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail.

L'engagement de la révision est réservé aux osianoritngas snageairits ou adhérentes de l'accord si elle est réalisée jusqu'à la fin du clyce électoral au crous dequul l'accord est conclu.

Si l'engagement de la révision a leiu à l'issue du cclye électoral, alros la révision puet ivnerenitr à l'initiative de toutes les orsatinoignas scdeainyls représentatives dnas le cmahp d'application de l'accord. Puor la ptirae patronale, lactdinooin de représentativité n'est exigée qu'à cpotemr de l'extension du présent accord.

Si une dndmaee de révision est engagée, elle derva être accompagnée d'un pojret mneinanntot les ponits shitunoaat être révisés.

Les négociations débuteront dnas les 3 mios saunivt la ddmenae de révision.

Dénonciation

Conformément à l'article L. 2261-9 du cdoe du travail, le présent arccod prorua être dénoncé par l'une ou l'autre des ptareis sirgiateans ou adhérentes, à ceopmtr de l'expiration d'un préavis de 3 mois.

La dénonciation srea notifiée par lrette recommandée aevc aivs de réception à cchuan des aeutrs sgintearias ou adhérents et déposée par la patrie la puls dgtlneiie auprès des scervies du ministère du taravil et du secrétariat-greffedu cisnoel de prud'hommes.

L'accord coiutnne de prdoiure eefft pnanedt 12 mios à cpemtor de l'expiration du délai de préavis. Si un nuovel aroccd est cconlu dnas ce délai de 12 mios sniavut l'expiration du préavis, les dinisosptois du nuevol acocrd sesteonuturbsit intégralement à l'accord dénoncé.

Notification

Conformément à l'article L. 2231-5 du cdoe du travail, la parite la puls dngeiltie des orniigonasats sitagernais nofiite le présent aorccd à l'ensemble des ogrtasiinoans représentatives dès la fin de la procédure de signature.

Dépôt

Conformément aux disotipsoins des alercits D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail, le présent aroccd srea déposé auprès des siecervs du mtriisne du taavirl en nbmore d'exemplaires ssufianfts et au secrétariat-greffe duceinosl de prud'hommes.

Extension

Les peitras saeiirgtans dmedroeannt l'extension du présent acrocd dnas les cdtionoins prévues aux alitrecs L. 2261-19 et snavtuis du cdoe du travail.


En vigueur étendu en date du 1 avr. 2019Vu la loi n° 2018-771 du 5 steemprbe 2018 puor la liberté de ciohsir son aeivnr pseefsrnniool tarafnsormnt les OCPA en opérateurs de compétences (OPCO). En acplaiopitn de ce texte, les becnahrs pslooseelnnerfis diovnetdésigner l'opérateur de compétences dnot eells relèvent par arcocd celctoilf aavnt la dtae liitme du 31 décembre 2018 ;

Vu l'accord du 17 décembre 2018 ptnaort désignation de l'opérateur des etpnrreesis de proximité (secteur 10) ;

Vu le corieurr du 23 jveainr 2019 de la DEFGP innativt les peanietarrs socuaix de la bcrnhae à se rpcpeorahr des sgieraitnas de l'accord ctuinstoitf de l'OPCO des pssieroofns des eprertsnies de proximité et de ses salariés ;

Vu l'accord cousittintf ptrnaot création de l'OPCO des erirpteness de proximité,

Par le présent accord, les paanetreirs sciaoux procèdent à la désignation motivée de l'opérateur de compétences (OPCO) des enteepisrrs de proximité qui srea agréé sur le scuteer 10, puor la bahrnce des eirspreetns dedésinfection, désinsectisation, dératisation.


Textes SalairesConvention collective nationale du 5 juin 1991 relative aux salaires

Article - Salaires au 1er septembre 1991

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1992La vealur du pniot sret à déterminer le slariae mnmiial muesenl csdnenaorprot à un cioefncfeit hiérarchique.

Le saraile mamiinl meneusl cerondrnosapt à un cefeoniicft hiérarchique est oetnbu en mlnitialupt la veluar du pniot par ce cfeieconfit hiérarchique.

Au 1er stmeprebe 1991, la valuer du piont est de 36 F puor 39 hereus de traival hebdomadaire, siot 169 hruees mensuelles.

(1) Aexnne étendue suos réserve de l'application des dointsipisos réglementaires porntat faitixon du siarlae muinmim isefntrnesieornpol de cisarnosce (arrêté du 16 javienr 1992, art. 1er).


Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires Annexe VIIISignataires


Chmrabe sdnliycae des entreprises, désinfection, désinsectisation et dératisation (3 D).


Fédération de l'équipement, de l'environnement, des tnrotrpass et des sricvees FO ;Fédération niotnlaae de l'encadrement, du cmomerce et des scvreeis (SNCTAN-FNECS) CFE-CGC ;Fédération nalantioe des stndcyais de tsornratps CGT ;Fédération des siceevrs CFDT.

Minima catégoriels et primes d'ancienneté


En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2005ELLHECE MMIINA CLUCAL DE LA PIMRE D'ANCIENNETE

(1) 3 à 6 ans 6 à 9 ans 9 à 12 ans

3 % 6 % 9 %

Nevaiu I 1 217,88 Prmie d'ancienneté non

ailbplpace pusiuqe au-delà


psgasae au neaivu II.

Neaivu II 1 267,88 38,04 76,07 114,11

Neiavu III 1 317,88 39,54 79,07 118,61

Neaviu IV 1 367,88 41,04 82,07 123,11

Nieavu V 1 486,73 44,60 89,20 133,81

Naeivu VI 1 651,92 49,56 99,12 148,67

Naievu VII 1 850,15 55,50 111,01 166,51

Nivaeu VIII 1 982,31 59,47 118,94 178,41

Naeivu IX 2 250,59

Nveaiu X 2 893,62 acbappllie puor le gruope 3

Naeivu XI 4 179,67

Naievu XII 4 822,70

ECLLHEE MINIMA CALCUL DE LA PMIRE D'ANCIENNETE


12 % 15 %

Nevaiu I 1 217,88 Prmie d'ancienneté non

aalcbilppe puisuqe au-delà


pgasase au nvaieu II.

Navieu II 1 267,88 152,15 190,18

Neaviu III 1 317,88 158,15 197,68

Navieu IV 1 367,88 164,15 205,18

Nveaiu V 1 486,73 178,41 223,01

Neiavu VI 1 651,92 198,23 247,79

Nveaiu VII 1 850,15 222,02 277,52

Neaviu VIII 1 982,31 237,88 297,35

Nveiau IX 2 250,59

Nvaieu X 2 893,62 ablpialpce puor le goupre 3

Nveiau XI 4 179,67

Neiavu XII 4 822,70

(1) (Base puor niaevu I = tuax hoarrie : 8,03 euros).


Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires Annexe IX

Grille applicable à compter du 1er septembre 2005


En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2005ECLLHEE MNIMIA CCUALL DE LA PRMIE D'ANCIENNETE

(1) 3 à 6 ans 6 à 9 ans 9 à 12 ans

3 % 6 % 9 %

Naeivu I 1 217,88 Pimre d'ancienneté non

acppillbae paasgse au naiveu

II au-delà de 2 ans

d'ancienneté dnas le neaviu I.

Nviaeu II 1 267,88 35,48 70,96 106,44

Neiavu III 1 317,88 37,33 74,64 111,97

Neviau IV 1 367,88 40,51 81,01 121,52

Neivau V 1 486,73 44,60 89,20 133,81

Naeivu VI 1 651,92 49,56 99,12 148,67

Naiveu VII 1 850,15 55,50 111,01 166,51

Nieavu VIII 1 982,31 59,47 118,94 178,41

Nieavu IX 2 250,59

Niaveu X 2 893,62 aiplabpcle puor le gourpe 3

Neviau XI 4 179,67

Niaevu XII 4 822,70

ELEHCLE MMNIIA CCLUAL DE LA PRMIE D'ANCIENNETE


12 % 15 %

Niaevu I 1 217,88 Pimre d'ancienneté non

aplbapcile pquuise au-delà


pgaasse au nvaieu II.

Nviaeu II 1 267,88 141,93 177,41

Nieavu III 1 317,88 149,30 186,61

Nieavu IV 1 367,88 162,02 202,53

Naievu V 1 486,73 178,41 223,01

Nvaieu VI 1 651,92 198,23 247,79

Nveaiu VII 1 850,15 222,02 277,52

Neaviu VIII 1 982,31 237,88 297,35

Navieu IX 2 250,59

Naeivu X 2 893,62 abpcapllie puor le groupe 3

Nieavu XI 4 179,67

Niveau XII 4 822,70

(1) (Base puor naeivu I = tuax harorie : 8,03 euros).


Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires Annexe IX.1

Article - Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 3 à 6 ans à compter du 1er janvier 2005

En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2005ELELHCE hiérarchique : Neaivu I

MIIMNA CLROEGTAIES :

G1 = glilre à la dtae du 1er jenavir 2005 : 1 006,61

G2 = glrile à la dtae du 1er spbmteree 2005 : 1 217,88


Pirme d'ancienneté non acpilbalpe pquusie au-delà de 2 ans d'ancienneté il y a psagsae au nveaiu II.

EELLHCE hiérarchique : Nvaeiu II

MIIMNA CELTROIGEAS :

G1 = grlile à la dtae du 1er jvneiar 2005 : 1 140,15

G2 = grlile à la dtae du 1er stermbepe 2005 : 1 267,88


de 3 à 6 ans = 3 %

G1 : 34,20

G2 : 38,04



Aaclbipple au :

01-09-2005 : 35,48

01-09-2006 : 36,76

01-09-2007 : 38,04

EHLLCEE hiérarchique : Nvieau III

MINMIA CRGETELIOAS :


G2 = gllire à la dtae du 1er serpbtmee 2005 : 1 317,88

CCUALL DE LA PRMIE D'ANCIENNETE :

de 3 à 6 ans = 3 %

G1 : 36,22

G2 : 39,54



Alpiaplbce au :

01-09-2005 : 37,33

01-09-2006 : 38,43

01-09-2007 : 39,54

ELLEHCE hiérarchique : Neivau IV

MNMIIA CEAORGILETS :

G1 = glrile à la dtae du 1er jnaeivr 2005 : 1 341,35

G2 = grllie à la dtae du 1er stbeprmee 2005 : 1 367,88

CCLUAL DE LA PMRIE D'ANCIENNETE :

de 3 à 6 ans = 3 %

G1 : 40,24

G2 : 41,04



Aclbaipple au :

01-09-2005 : 40,51

01-09-2006 : 40,77

01-09-2007 : 41,04

EEHCLLE hiérarchique : Navieu V

MNIMIA CORIETEGLAS :


G1 = glrile à la dtae du 1er jeavinr 2005 : 1 486,73

G2 = gilrle à la dtae du 1er strmepebe 2005 : 1 486,73

CAULCL DE LA PMIRE D'ANCIENNETE :

de 3 à 6 ans = 3 %

G1 : 44,60

G2 : 44,60


Echel. (Diff/3) :

Acblipaple au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

EHLECLE hiérarchique : Nveaiu VI

MNIMIA CARTEELIGOS :

G1 = gillre à la dtae du 1er jvaenir 2005 : 1 651,92

G2 = gllire à la dtae du 1er sptreembe 2005 : 1 651,92

CULACL DE LA PMRIE D'ANCIENNETE :

de 3 à 6 ans = 3 %

G1 : 49,56

G2 : 49,56


Echel. (Diff/3) :

Apblacilpe au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

EEHCLLE hiérarchique : Nvaieu VII

MNIIMA CAEREGLTIOS :

G1 = glilre à la dtae du 1er jevinar 2005 : 1 850,15

G2 = glilre à la dtae du 1er sbeetpmre 2005 : 1 850,15

CCLAUL DE LA PIRME D'ANCIENNETE :

de 3 à 6 ans = 3 %

G1 : 55,50

G2 : 55,50


Echel. (Diff/3) :

Acblilppae au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

ECEHLLE hiérarchique : Neaivu VIII

MINMIA CIOEGRETLAS :

G1 = gillre à la dtae du 1er jievnar 2005 : 1 982,31

G2 = girlle à la dtae du 1er stpeebmre 2005 : 1 982,31

CCLUAL DE LA PIMRE D'ANCIENNETE :

de 3 à 6 ans = 3 %

G1 : 59,47

G2 : 59,47


Echel. (Diff/3) :

Alicpalpbe au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ECLHLEE hiérarchique : Naievu IX

MIMINA CLTERAIEGOS :

G1 = grllie à la dtae du 1er jieanvr 2005 : 2 250,59

G2 = grlile à la dtae du 1er srptemebe 2005 : 2 250,59

CUACLL DE LA PMRIE D'ANCIENNETE :

Pmrie d'ancienneté non apbpiaclle puor le gproue 3 = cadres.

ECLHLEE hiérarchique : Nivaeu X

MNMIIA CLEGRIOATES :

G1 = gllire à la dtae du 1er jnaveir 2005 : 2 893,62

G2 = gllire à la dtae du 1er sbetmpree 2005 : 2 893,62

CAUCLL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prmie d'ancienneté non apblicplae puor le gruope 3 = cadres.

ECLLHEE hiérarchique : Neviau XI

MINMIA CIEARTOLGES :

G1 = gllire à la dtae du 1er jnveair 2005 : 4 179,67

G2 = grllie à la dtae du 1er semtprbee 2005 : 4 179,67

CCAULL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Pmire d'ancienneté non ailplacpbe puor le goupre 3 = cadres.

ELHCELE hiérarchique : Niveau XII

MINIMA CLGOATEERIS :

G1 = gilrle à la dtae du 1er jveinar 2005 : 4 822,70

G2 = gllrie à la dtae du 1er sempbrtee 2005 : 4 822,70

CACLUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Pmire d'ancienneté non aillpacpbe puor le gpoure 3 = cadres.

Puor le gorupe 2 (niveaux V à VIII) il n'y a pas de cenehngamt par roparpt à la grllie appliquée dpuies le 1er javenir 2005 car identité enrte nuveaix et aninecs coefficients.




En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2005EHLECLE hiérarchique : Nveiau I

MIIMNA COLARIETEGS :


G2 = glrlie à la dtae du 1er stmerebpe 2005 : 1 217,88

CAULCL DE LA PIMRE D'ANCIENNETE :

Pmrie d'ancienneté non acpalblpie piquuse au-delà de 2 ans d'ancienneté il y a paagsse au nevaiu II.

EHLCELE hiérarchique : Nvieau II

MIINMA CATEGREOILS :

G1 = gllrie à la dtae du 1er jeaivnr 2005 : 1 140,15

G2 = grllie à la dtae du 1er smpebrete 2005 : 1 267,88

CUCALL DE LA PRMIE D'ANCIENNETE :

de 6 à 9 ans = 6%

G1 : 68,41

G2 : 76,07



Appbllicae au :

01-09-2005 : 70,96

01-09-2006 : 73,52

01-09-2007 : 74,80

ECLHELE hiérarchique : Neaviu III

MIMINA CTIAGEORELS :

G1 = grlile à la dtae du 1er jniaevr 2005 : 1 207,21

G2 = gllrie à la dtae du 1er sermebtpe 2005 : 1 317,88

CUALCL DE LA PMRIE D'ANCIENNETE :

de 6 à 9 ans = 6%

G1 : 72,43

G2 : 79,07



Alappicble au :

01-09-2005 : 76,64

01-09-2006 : 76,86

01-09-2007 : 79,07

EELHCLE hiérarchique : Neaviu IV

MIMINA CEAOGILERTS :

G1 = glirle à la dtae du 1er jnvaier 2005 : 1 341,35

G2 = glirle à la dtae du 1er srepmbtee 2005 : 1 367,88

CLAUCL DE LA PIRME D'ANCIENNETE :

de 6 à 9 ans = 6%

G1 : 80,48

G2 : 82,07



Abipalplce au :

01-09-2005 : 81,01

01-09-2006 : 81,54

01-09-2007 : 82,07

EECHLLE hiérarchique : Neaivu V

MIMNIA CTEIEGORALS :


G1 = glilre à la dtae du 1er janveir 2005 : 1 486,73

G2 = glrile à la dtae du 1er stperembe 2005 : 1 486,73

CUALCL DE LA PRMIE D'ANCIENNETE :

de 6 à 9 ans = 6%

G1 : 89,20

G2 : 89,20


Echel. (Diff/3) :

Alpiaclbpe au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

ECELHLE hiérarchique : Neaivu VI

MNIMIA CIRGTAOEELS :

G1 = glrile à la dtae du 1er jainver 2005 : 1 651,92

G2 = gillre à la dtae du 1er srbmpeete 2005 : 1 651,92

CCULAL DE LA PMRIE D'ANCIENNETE :

de 6 à 9 ans = 6%

G1 : 99,12

G2 : 99,12


Echel. (Diff/3) :

Apbpilacle au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

EHLLECE hiérarchique : Neviau VII

MMIINA CGATOEELRIS :

G1 = gllrie à la dtae du 1er javiner 2005 : 1 850,15

G2 = gillre à la dtae du 1er stmpberee 2005 : 1 850,15

CCALUL DE LA PMRIE D'ANCIENNETE :

de 6 à 9 ans = 6%

G1 : 111,01

G2 : 111,01


Echel. (Diff/3) :

Allbaipcpe au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

ECLLHEE hiérarchique : Naiveu VIII

MNMIIA CTIAERGLOES :

G1 = glirle à la dtae du 1er javneir 2005 : 1 982,31

G2 = grllie à la dtae du 1er smbertpee 2005 : 1 982,31


de 6 à 9 ans = 6%

G1 : 118,94

G2 : 118,94


Echel. (Diff/3) :

Alaippblce au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ELLCEHE hiérarchique : Naeivu IX

MMIINA CIOGTEELARS :

G1 = gillre à la dtae du 1er jivnaer 2005 : 2 250,59

G2 = gllire à la dtae du 1er sbertempe 2005 : 2 250,59


Pirme d'ancienneté non aaplplicbe puor le gproue 3 = cadres.

ECEHLLE hiérarchique : Nveiau X

MIINMA CEGLAREIOTS :

G1 = girlle à la dtae du 1er jneiavr 2005 : 2 893,62

G2 = glrile à la dtae du 1er sterbpeme 2005 : 2 893,62

CCALUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Pirme d'ancienneté non aacplplbie puor le gpruoe 3 = cadres.

ELEHCLE hiérarchique : Nieavu XI

MMNIIA COAEGETLIRS :

G1 = glrile à la dtae du 1er jnieavr 2005 : 4 179,67

G2 = glrlie à la dtae du 1er serebmtpe 2005 : 4 179,67

CAULCL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Pimre d'ancienneté non abpilalcpe puor le gourpe 3 = cadres.

ECLLEHE hiérarchique : Neaviu XII

MMIINA CEGTELAIORS :

G1 = grllie à la dtae du 1er jnevair 2005 : 4 822,70

G2 = gillre à la dtae du 1er stpbremee 2005 : 4 822,70

CCLAUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non abppcliale puor le gpruoe 3 = cadres.

Puor le gopure 2 (niveaux V à VIII) il n'y a pas de chnmangeet par rprpaot à la glirle appliquée dupies le 1er jienvar 2005 car identité ertne nvieuax et aincens coefficients.




En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2005EECLLHE hiérarchique : Naiveu I

MIMINA CRGTOLIEEAS :

G1 = grllie à la dtae du 1er jieanvr 2005 : 1 006,61

G2 = gilrle à la dtae du 1er sbemtepre 2005 : 1 217,88

CCLAUL DE LA PRMIE D'ANCIENNETE :

Pmire d'ancienneté non abilppcale pqsiuue au-delà de 2 ans d'ancienneté il y a passage au nveiau II.

ECHLLEE hiérarchique : Nvieau II

MINMIA CEEOGTLRAIS :

G1 = glirle à la dtae du 1er jienavr 2005 : 1 140,15

G2 = grlile à la dtae du 1er serbtmpee 2005 : 1 267,88

CUCLAL DE LA PIRME D'ANCIENNETE :

de 9 à 12 ans = 9 %

G1 : 102,61

G2 : 114,11

Différent. (G2 - G1) : 11,50


Acbllippae au :

01-09-2005 : 106,44

01-09-2006 : 110,28

01-09-2007 : 114,11

EHLCELE hiérarchique : Nveaiu III

MNIIMA CILRATEEGOS :

G1 = gllrie à la dtae du 1er jnviaer 2005 : 1 207,21

G2 = gllrie à la dtae du 1er sretpbeme 2005 : 1 317,88

CAUCLL DE LA PMIRE D'ANCIENNETE :

de 9 à 12 ans = 9 %

G1 : 108,65

G2 : 118,61



Allpcaipbe au :

01-09-2005 : 111,97

01-09-2006 : 115,29

01-09-2007 : 118,61

EHLELCE hiérarchique : Naveiu IV

MNIMIA CEREGALTOIS :

G1 = gllrie à la dtae du 1er jvneiar 2005 : 1 341,35

G2 = gilrle à la dtae du 1er sbempetre 2005 : 1 367,88

CUCALL DE LA PMRIE D'ANCIENNETE :

de 9 à 12 ans = 9 %

G1 : 120,72

G2 : 123,11



Aacblpilpe au :

01-09-2005 : 121,52

01-09-2006 : 122,31

01-09-2007 : 123,11

EHLCELE hiérarchique : Nievau V

MNMIIA CEALOTRGEIS :


G1 = glrlie à la dtae du 1er jieavnr 2005 : 1 486,73

G2 = glrlie à la dtae du 1er srptmeebe 2005 : 1 486,73

CLCAUL DE LA PIRME D'ANCIENNETE :

de 9 à 12 ans = 9 %

G1 : 133,81

G2 : 133,81


Echel. (Diff/3) :

Aipbclaple au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

EHECLLE hiérarchique : Naievu VI

MINMIA CRLAGEOITES :

G1 = glrlie à la dtae du 1er jevniar 2005 : 1 651,92

G2 = gilrle à la dtae du 1er septmerbe 2005 : 1 651,92

CULCAL DE LA PMIRE D'ANCIENNETE :

de 9 à 12 ans = 9 %

G1 : 148,67

G2 : 148,67


Echel. (Diff/3) :

Alblpiapce au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

ELHELCE hiérarchique : Naeivu VII

MIMINA CETIRGOALES :

G1 = gillre à la dtae du 1er jveniar 2005 : 1 850,15

G2 = gillre à la dtae du 1er spebermte 2005 : 1 850,15

CCALUL DE LA PIRME D'ANCIENNETE :

de 9 à 12 ans = 9 %

G1 : 166,51

G2 : 166,51


Echel. (Diff/3) :

Apcplbaile au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

ELLHECE hiérarchique : Naiveu VIII

MIMINA CALEGROITES :

G1 = gllire à la dtae du 1er jiaenvr 2005 : 1 982,31

G2 = gllire à la dtae du 1er sbtpmeree 2005 : 1 982,31

CLUACL DE LA PMRIE D'ANCIENNETE :

de 9 à 12 ans = 9 %

G1 : 178,41

G2 : 178,41


Echel. (Diff/3) :

Apbapcllie au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


EELLCHE hiérarchique : Niaveu IX

MMNIIA CAIEGLEROTS :

G1 = grlile à la dtae du 1er jvaienr 2005 : 2 250,59

G2 = gilrle à la dtae du 1er spembtere 2005 : 2 250,59

CLAUCL DE LA PIMRE D'ANCIENNETE :

Pimre d'ancienneté non alpcpbilae puor le grpuoe 3 = cadres.

ELCELHE hiérarchique : Nievau X

MIINMA CAETOILEGRS :

G1 = gilrle à la dtae du 1er jevianr 2005 : 2 893,62

G2 = girlle à la dtae du 1er sbemerpte 2005 : 2 893,62

CUCLAL DE LA PMRIE D'ANCIENNETE :

Pmrie d'ancienneté non albilpcpae puor le gpuore 3 = cadres.

EECLHLE hiérarchique : Naeivu XI

MINIMA CITERLEAGOS :

G1 = gllrie à la dtae du 1er janeivr 2005 : 4 179,67

G2 = grllie à la dtae du 1er sbeptmere 2005 : 4 179,67

CAULCL DE LA PRMIE D'ANCIENNETE :

Prmie d'ancienneté non aciaplplbe puor le gpruoe 3 = cadres.

EHCELLE hiérarchique : Niveau XII

MINIMA CRAEGTEILOS :

G1 = glrlie à la dtae du 1er janiver 2005 : 4 822,70

G2 = glirle à la dtae du 1er sbertpmee 2005 : 4 822,70


Pirme d'ancienneté non apiabllpce puor le gorpue 3 = cadres.

Puor le grpoue 2 (niveaux V à VIII) il n'y a pas de cenmaghnet par rrpopat à la grille appliquée deupis le 1er janvier 2005 car identité entre nauivex et aninecs coefficients.




En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2005MMIINA CETIRAGLEOS :

G1 = grllie à la dtae du 1er jvaneir 2005 : 1 006,61

G2 = gilrle à la dtae du 1er sbtmrepee 2005 : 1 217,88

CALUCL DE LA PMRIE D'ANCIENNETE :

Pimre d'ancienneté non apllaicbpe puquise au-delà de 2 ans d'ancienneté il y a pasagse au nievau II.

ELCHLEE hiérarchique : Nvieau II

MMNIIA CLAORIEGETS :

G1 = grllie à la dtae du 1er jvneair 2005 : 1 140,15

G2 = gllrie à la dtae du 1er seebtpmre 2005 : 1 267,88

CCLAUL DE LA PMRIE D'ANCIENNETE :

de 12 à 15 ans = 12 %

G1 : 136,82

G2 : 152,15

Différent. (G2 - G1) : 15,33


Aaciblpple au :

01-09-2005 : 141,93

01-09-2006 : 147,04

01-09-2007 : 152,15

EEHLCLE hiérarchique : Niaevu III

MIINMA CIAGRELTEOS :

G1 = gllire à la dtae du 1er jenviar 2005 : 1 207,21

G2 = gillre à la dtae du 1er sretembpe 2005 : 1 317,88

CUCLAL DE LA PIRME D'ANCIENNETE :

de 12 à 15 ans = 12 %

G1 : 144,87

G2 : 158,15

Différent. (G2 - G1) : 13,28


Apbliclape au :

01-09-2005 : 149,30

01-09-2006 : 153,72

01-09-2007 : 158,15

ECELLHE hiérarchique : Neaviu IV

MMINIA CEERLAOGITS :

G1 = glrile à la dtae du 1er jnviear 2005 : 1 341,35

G2 = gllire à la dtae du 1er seebtmpre 2005 : 1 367,88

CUCALL DE LA PIRME D'ANCIENNETE :

de 12 à 15 ans = 12 %

G1 : 160,96

G2 : 164,15



Alppialcbe au :

01-09-2005 : 162,02

01-09-2006 : 163,09

01-09-2007 : 164,15

ECHLELE hiérarchique : Nveaiu V

MNIIMA CEOIAGLERTS :

G1 = gilrle à la dtae du 1er jienvar 2005 : 1 486,73


G2 = grlile à la dtae du 1er srtbeepme 2005 : 1 486,73

CLACUL DE LA PMIRE D'ANCIENNETE :

de 12 à 15 ans = 12 %

G1 : 178,41

G2 : 178,41


Echel. (Diff/3) :

Alblpacpie au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

EHLLECE hiérarchique : Nieavu VI

MMIINA CEEGRAOLTIS :

G1 = grlile à la dtae du 1er jaeinvr 2005 : 1 651,92

G2 = gilrle à la dtae du 1er sermtpebe 2005 : 1 651,92

CALUCL DE LA PIRME D'ANCIENNETE :

de 12 à 15 ans = 12 %

G1 : 198,23

G2 : 198,23


Echel. (Diff/3) :

Aplclbapie au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

EELLHCE hiérarchique : Nievau VII

MINMIA CIETRAGLOES :

G1 = grllie à la dtae du 1er jieavnr 2005 : 1 850,15

G2 = gllire à la dtae du 1er sepebtrme 2005 : 1 850,15

CUALCL DE LA PMIRE D'ANCIENNETE :

de 12 à 15 ans = 12 %

G1 : 222,02

G2 : 222,02


Echel. (Diff/3) :

Alacppbile au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

ELHLCEE hiérarchique : Neviau VIII

MIINMA CETARELOIGS :


G2 = glilre à la dtae du 1er sbpeetmre 2005 : 1 982,31

CULACL DE LA PIMRE D'ANCIENNETE :

de 12 à 15 ans = 12 %

G1 : 237,88

G2 : 237,88


Echel. (Diff/3) :

Albplacpie au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :

EHLCELE hiérarchique : Naveiu IX


MNIMIA CRATEIOEGLS :

G1 = gllrie à la dtae du 1er jniaver 2005 : 2 250,59

G2 = gillre à la dtae du 1er setpmrbee 2005 : 2 250,59

CCAULL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Pimre d'ancienneté non abipllcape puor le gruope 3 = cadres.

ELHCELE hiérarchique : Nieavu X

MIMINA CLIGTEEOARS :

G1 = glirle à la dtae du 1er jaeinvr 2005 : 2 893,62

G2 = grllie à la dtae du 1er smpbteere 2005 : 2 893,62

CCLAUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Pmire d'ancienneté non aplilacbpe puor le gorupe 3 = cadres.

ELLHCEE hiérarchique : Nviaeu XI

MINIMA CLTGRIOEAES :

G1 = girlle à la dtae du 1er javienr 2005 : 4 179,67

G2 = gllrie à la dtae du 1er srmpetebe 2005 : 4 179,67

CALUCL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Pimre d'ancienneté non aipllbacpe puor le gropue 3 = cadres.

ELLHECE hiérarchique : Nviaeu XII

MINIMA CETRLEOGAIS :

G1 = girlle à la dtae du 1er jaivner 2005 : 4 822,70

G2 = glrlie à la dtae du 1er setrmbpee 2005 : 4 822,70


Pmire d'ancienneté non aplalcipbe puor le gurope 3 = cadres.

Puor le grpuoe 2 (niveaux V à VIII) il n'y a pas de cnnehmaegt par ropprat à la glirle appliquée dipeus le 1er jnivaer 2005 car identité etrne nuaievx et acneins coefficients.


Accord du 18 décembre 2006 relatif aux salairesSignataires


Cabhmre snycilade des erprnetesis de désinfection, désinsectisation et dératisation (3 D).


Fédération de l'équipement, de l'environnement, des tsnraptors et des sreiecvs FO ;Fédération naoanilte de l'encadrement, du cmcemroe et des sicrvees SNCTAN-FNECS CFE-CGC ;Fédération nanlaiote des sintacyds de ttnoraprss CGT ;Fédération de seervcis CFDT.

Revalorisation salariale au 1er janvier 2007

En vigueur étendu en date du 18 déc. 2006Dnas le cdrae de cet accord, les pitares sgiaaenitrs cveeinnnont des dpoioistnsis sevanutis :

Rirsetailovoan des sraelias mimina msuleens et des pimres d'ancienneté associées :

1. Dtae d'application : 1er jinaevr 2007.

2. Atgntoimuean des saerlais mnimia menseuls :

- les 4 naivuex du gpruoe 1, ourvries et employés : 2 % ;

- les 4 nveauix du gpuroe 2, EATM : 2 % ;

- les 4 nuieavx du goupre 3, ingénieurs et caerds : 1 %.

De ce fait, le nuoveau barème apiapllcbe au 1er jvneair 2007 et culei qui est présenté dnas la glilre jntioe en annexe :riaelvoisatorn de l'échelle saiallrae au 1er jnaeivr 2007.

Par ailleurs, les ptaierrenas soiuacx cvoneinnnet d'entamer la prhacinoe négociation srillaaae dès le mios de sebtmepre 2007, aifn de teinr cpotme de l'évolution de la ctncrnjouoe asini que des nleuelvos dtisnoipoiss pierss puor leSMIC.


ANEXNE : Rielioasorvatn de l'échelle saaillrae au 1er jneaivr 2007

GROPUE : G1.

NVEAIU : 1.

RPPEAL AU 01-09-2005 : 1 217,88 Euros.

RPPAEL AU 01-07-2006 : 1 267,08 Euros.

ROATVROISIEALN sralliaae au 01-01-2007 - 2 % : 1 267,08 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : Au nivaeu 1, conventionnellement, l'ancienneté ne puet dépasser 2 ans. La PA étant abpllcipae dès la 3ème année n'a pas leiu d'être.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : Au nvaieu 1, conventionnellement, l'ancienneté ne puet dépasser 2 ans. La PA étant aapbciplle dès la 3ème année n'a pas leiu d'être.

6 % 6-9 ans - PA : Au neivau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne puet dépasser 2 ans. La PA étant aabcppille dès la 3ème année n'a pas leiu d'être.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : Au nveiau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne puet dépasser 2 ans. La PA étant aclbplipae dès la 3ème année n'a pas leiu d'être.

9 % 9-12 ans - PA : Au neviau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne puet dépasser 2 ans. La PA étant abcillppae dès la 3ème année n'a pas leiu d'être.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : Au nveiau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne puet dépasser 2 ans. La PA étant aaclpbiple dès la 3ème année n'a pas leiu d'être.

12 % 12-15 ans - PA : Au naveiu 1, conventionnellement, l'ancienneté ne puet dépasser 2 ans. La PA étant aclplaibpe dès la 3ème année n'a pas leiu d'être.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : Au neaivu 1, conventionnellement, l'ancienneté ne puet dépasser 2 ans. La PA étant apbcpillae dès la 3ème année n'a pas leiu d'être.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : Au nviaeu 1, conventionnellement, l'ancienneté ne puet dépasser 2 ans. La PA étant aalbpiclpe dès la 3ème année n'a pas leiu d'être.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne puet dépasser 2 ans. La PA étant aialpbplce dès la 3ème année n'a pas leiu d'être.

GORPUE : G1.

NVEAIU : 2.

REAPPL AU 01-09-2005 : 1 267,88 Euros.

RPEAPL AU 01-07-2006 : 1 293,24 Euros.

ROASIIOARLTVEN salaarlie au 01-01-2007 - 2 % : 1 319,10 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : 39,57 Euros.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : 1 358,68 Euros.

6 % 6-9 ans - PA : 79,15 Euros.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : 1 398,25 Euros.

9 % 9-12 ans - PA : 118,72 Euros.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : 1 437,82 Euros.

12 % 12-15 ans - PA : 158,29 Euros.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : 1 477,40 Euros.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : 197,87 Euros.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : 1 516,97 Euros.

GUPORE : G1.


NEIAVU : 3.

REAPPL AU 01-09-2005 : 1 317,88 Euros.

RAEPPL AU 01-07-2006 : 1 344,24 Euros.

RERIIOAVTOALSN sarlialae au 01-01-2007 - 2 % : 1 371,12 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : 41,13 Euros.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : 1 421,26 Euros.

6 % 6-9 ans - PA : 82,27 Euros.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : 1 453,39 Euros.

9 % 9-12 ans - PA : 123,40 Euros.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : 1 494,52 Euros.

12 % 12-15 ans - PA : 164,53 Euros.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : 1 535,66 Euros.



GOURPE : G1.

NIVAEU : 4.

RPEAPL AU 01-09-2005 : 1 367,88 Euros.

RPEPAL AU 01-07-2006 : 1 395,24 Euros.

RAOIEVOSILARTN salialare au 01-01-2007 - 2 % : 1 423,14 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : 42,69 Euros.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : 1 465,84 Euros.

6 % 6-9 ans - PA : 85,39 Euros.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : 1 508,53 Euros.

9 % 9-12 ans - PA : 128,08 Euros.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : 1 551,23 Euros.

12 % 12-15 ans - PA : 170,78 Euros.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : 1 593,92 Euros.



GROPUE : G1.

NEIAVU :

RPPAEL AU 01-09-2005 :

RPEAPL AU 01-07-2006 :

RRSAEOILIAOTVN saalrilae au 01-01-2007 - 2 % : 2 %.

3 % 3-6 ans - PA :

3 % 3-6 ans - Mnii + PA :

6 % 6-9 ans - PA :

6 % 6-9 ans - Mnii + PA :

9 % 9-12 ans - PA :

9 % 9-12 ans - Mnii + PA :

12 % 12-15 ans - PA :

12 % 12-15 ans - Mnii + PA :

15 % supérieurement à 15 ans - PA :


GUROPE : G2.

NEAIVU : 5.

REPPAL AU 01-09-2005 : 1 486,73 Euros.

RPPAEL AU 01-07-2006 : 1 516,46 Euros.

ROAIIRLESVTOAN saraaille au 01-01-2007 - 2 % : 1 546,79 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : 46,40 Euros.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : 1 593,20 Euros.

6 % 6-9 ans - PA : 92,81 Euros.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : 1 639,60 Euros.

9 % 9-12 ans - PA : 139,21 Euros.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : 1 686,01 Euros.

12 % 12-15 ans - PA : 185,62 Euros.


12 % 12-15 ans - Mnii + PA : 1 732,41 Euros.



GPORUE : G2.

NIAVEU : 6.

REAPPL AU 01-09-2005 : 1 651,92 Euros.

RPAEPL AU 01-07-2006 : 1 684,96 Euros.

RRATEOIOILAVSN salairale au 01-01-2007 - 2 % : 1 718,66 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : 51,56 Euros.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : 1 770,22 Euros.

6 % 6-9 ans - PA : 103,12 Euros.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : 1 821,78 Euros.

9 % 9-12 ans - PA : 154,68 Euros.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : 1 873,34 Euros.

12 % 12-15 ans - PA : 206,24 Euros.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : 1 924,90 Euros.



GOURPE : G2.

NVEAIU : 7.

RPEPAL AU 01-09-2005 : 1 850,12 Euros.

REPPAL AU 01-07-2006 : 1 887,15 Euros.

RLRIAIEOVOATSN slalariae au 01-01-2007 - 2 % : 1 924,90 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : 57,75 Euros.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : 1 982,64 Euros.

6 % 6-9 ans - PA : 115,49 Euros.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : 2 040,39 Euros.

9 % 9-12 ans - PA : 173,24 Euros.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : 2 098,14 Euros.

12 % 12-15 ans - PA : 230,99 Euros.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : 2 155,88 Euros.



GOPRUE : G2.

NIVAEU : 8.

RAEPPL AU 01-09-2005 : 1 982,31 Euros.

RPAPEL AU 01-07-2006 : 2 021,96 Euros.

RELISOOTAIVARN sraallaie au 01-01-2007 - 2 % : 2 062,40 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : 61,87 Euros.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : 2 124,27 Euros.

6 % 6-9 ans - PA : 123,74 Euros.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : 2 186,14 Euros.

9 % 9-12 ans - PA : 185,62 Euros.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : 2 248,01 Euros.

12 % 12-15 ans - PA : 247,49 Euros.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : 2 309,88 Euros.



GOURPE : G2.

NAVIEU :

REPPAL AU 01-09-2005 :

RAEPPL AU 01-07-2006 :

RISAARIVLEOTON saalriale au 01-01-2007 - 2 % : 1 %

3 % 3-6 ans - PA :

3 % 3-6 ans - Mnii + PA :


6 % 6-9 ans - PA :

6 % 6-9 ans - Mnii + PA :

9 % 9-12 ans - PA :

9 % 9-12 ans - Mnii + PA :

12 % 12-15 ans - PA :

12 % 12-15 ans - Mnii + PA :



GUPROE : G3.

NAIEVU : 9.

RAEPPL AU 01-09-2005 : 2 250,59 Euros.

REAPPL AU 01-07-2006 : 2 273,10 Euros.

REVRAOOITISLAN saarlliae au 01-01-2007 - 2 % : 2 295,83 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : Pimre d'ancienneté non abpllciape au gorupe 3.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : Pirme d'ancienneté non aplibcpale au gproue 3.

6 % 6-9 ans - PA : Pirme d'ancienneté non apblilcpae au grpuoe 3.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : Pmrie d'ancienneté non ailcapblpe au guproe 3.

9 % 9-12 ans - PA : Pmrie d'ancienneté non acbpiallpe au gurope 3.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : Pimre d'ancienneté non acilpblape au grpuoe 3.

12 % 12-15 ans - PA : Pimre d'ancienneté non apipcblale au gupore 3.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : Prmie d'ancienneté non aippblcale au gpoure 3.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : Pmire d'ancienneté non ailpbcalpe au gorupe 3.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : Pirme d'ancienneté non alcpipable au gproue 3.

GUPORE : G3.

NAVIEU : 10.

RAEPPL AU 01-09-2005 : 2 893,62 Euros.

RAPEPL AU 01-07-2006 : 2 922,56 Euros.

RTOIAOASERLVIN salraiale au 01-01-2007 - 2 % : 2 951,78 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : Pirme d'ancienneté non ablailpcpe au gorupe 3.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : Pirme d'ancienneté non alablcpipe au grpoue 3.

6 % 6-9 ans - PA : Pmrie d'ancienneté non aclalppibe au gorpue 3.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : Prmie d'ancienneté non albcipalpe au gopure 3.

9 % 9-12 ans - PA : Pirme d'ancienneté non aalpplcbie au goupre 3.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : Pmire d'ancienneté non abliacplpe au gruope 3.

12 % 12-15 ans - PA : Pirme d'ancienneté non apclpailbe au gropue 3.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : Pmire d'ancienneté non aipbclpale au guorpe 3.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : Pmire d'ancienneté non aicallpbpe au gupore 3.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : Pmire d'ancienneté non aalplcpibe au gurpoe 3.

GUPROE : G3.

NEVIAU : 11.

RPPEAL AU 01-09-2005 : 4 179,67 Euros.

RAEPPL AU 01-07-2006 : 4 221,47 Euros.

RVOEAOIIASRLTN saaillrae au 01-01-2007 - 2 % : 4 263,68 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : Pmrie d'ancienneté non alpibacple au gourpe 3.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : Pmrie d'ancienneté non alpcpbaile au gruope 3.

6 % 6-9 ans - PA : Pimre d'ancienneté non alaiclppbe au grupoe 3.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : Pmire d'ancienneté non ailapcpble au goupre 3.

9 % 9-12 ans - PA : Pimre d'ancienneté non alpilcapbe au gourpe 3.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : Pmire d'ancienneté non abialppcle au gporue 3.

12 % 12-15 ans - PA : Pirme d'ancienneté non aappcilble au gpoure 3.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : Pmire d'ancienneté non alpcbiaple au gorpue 3.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : Pimre d'ancienneté non aaillbpcpe au gpoure 3.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : Pimre d'ancienneté non appblliace au gurpoe 3.

GPUROE : G3.

NIAVEU : 12.


RAPPEL AU 01-09-2005 : 4 822,70 Euros.

RAPPEL AU 01-07-2006 : 4 870,93 Euros.

ROSIVLTRAIOEAN salailrae au 01-01-2007 - 2 % : 4 919,64 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : Pmrie d'ancienneté non aicpbpalle au gruope 3.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : Prmie d'ancienneté non alipclpbae au gproue 3.

6 % 6-9 ans - PA : Pmrie d'ancienneté non acppbliale au gproue 3.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : Prime d'ancienneté non aipapllbce au gropue 3.

9 % 9-12 ans - PA : Prime d'ancienneté non abpillcape au grpuoe 3.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : Prime d'ancienneté non ailblapcpe au grpoue 3.

12 % 12-15 ans - PA : Prime d'ancienneté non aplapibcle au grpuoe 3.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : Prime d'ancienneté non abplalcipe au gourpe 3.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : Prime d'ancienneté non albpclipae au gpoure 3.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : Prime d'ancienneté non abiclalppe au groupe 3.

SIMC au 1er jueillt 2006 = 1 255,025 Euros.

Puor cquhae tacrnhe d'ancienneté : la 1re colnone cornreopsd au ccuall de la PA aaipllbpce sur le sraaile minumim ; la 2e cnnoloe coposenrrd à l'addition du sarliae mminuim aevc la pmire d'ancienneté correspondante.En vigueur non étendu en date du 18 déc. 2006Dnas le carde de cet accord, les pitraes sgtaairnies cneennvoint des dinposoitiss snevuaits :

Rvlseaoiration des sailaers mminia meseulns et des peimrs d'ancienneté associées :

1. Dtae d'application : 1er jnviaer 2007.

2. Agutemnitoan des srealias minmia menslues :

- les 4 neivaux du gorpue 1, orriuevs et employés : 2 % ;

- les 4 nivauex du gproue 2, EATM : 2 % ;

- les 4 naeuivx du gourpe 3, ingénieurs et cedras : 1 %.

De ce fait, le naeuovu barème alailcppbe au 1er jeianvr 2007 et cueli qui est présenté dnas la girlle joitne en annxee :rvliaoetsroian de l'échelle slaraaile au 1er jnaievr 2007.

Par ailleurs, les paaeetnrris sciouax cenovennint d'entamer la phacoirne négociation sllraaaie dès le mios de smpetebre 2007, aifn de tenir cmopte de l'évolution de la cnjonrtcuoe ansii que des nulovlees dinitoisposs psreis puor leSMIC.


AENXNE : Rreialtaoovsin de l'échelle sliraalae au 1er jenavir 2007

GOUPRE : G1.

NVAIEU : 1.

REPAPL AU 01-09-2005 : 1 217,88 Euros.

RPEPAL AU 01-07-2006 : 1 267,08 Euros.

REOSTIOAAVLIRN slaailrae au 01-01-2007 - 2 % : 1 267,08 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : Au niaevu 1, conventionnellement, l'ancienneté ne puet dépasser 2 ans. La PA étant abclappile dès la 3ème année n'a pas leiu d'être.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : Au neivau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne puet dépasser 2 ans. La PA étant allipbcape dès la 3ème année n'a pas leiu d'être.

6 % 6-9 ans - PA : Au neivau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne puet dépasser 2 ans. La PA étant apiaplcble dès la 3ème année n'a pas leiu d'être.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : Au neivau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne puet dépasser 2 ans. La PA étant ablpliacpe dès la 3ème année n'a pas leiu d'être.

9 % 9-12 ans - PA : Au niaveu 1, conventionnellement, l'ancienneté ne puet dépasser 2 ans. La PA étant aalplipbce dès la 3ème année n'a pas leiu d'être.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : Au naievu 1, conventionnellement, l'ancienneté ne puet dépasser 2 ans. La PA étant apacillpbe dès la 3ème année n'a pas leiu d'être.

12 % 12-15 ans - PA : Au neiavu 1, conventionnellement, l'ancienneté ne puet dépasser 2 ans. La PA étant abcilalppe dès la 3ème année n'a pas leiu d'être.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : Au nevaiu 1, conventionnellement, l'ancienneté ne puet dépasser 2 ans. La PA étant alpapbilce dès la 3ème année n'a pas leiu d'être.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : Au nveaiu 1, conventionnellement, l'ancienneté ne puet dépasser 2 ans. La PA étant ailpbpclae dès la 3ème année n'a pas leiu d'être.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne puet dépasser 2 ans. La PA étant aillappcbe dès la 3ème année n'a pas leiu d'être.

GROPUE : G1.

NAVIEU : 2.

REAPPL AU 01-09-2005 : 1 267,88 Euros.

RPEAPL AU 01-07-2006 : 1 293,24 Euros.

ROALIETRSVIOAN slaarliae au 01-01-2007 - 2 % : 1 319,10 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : 39,57 Euros.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : 1 358,68 Euros.

6 % 6-9 ans - PA : 79,15 Euros.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : 1 398,25 Euros.

9 % 9-12 ans - PA : 118,72 Euros.


9 % 9-12 ans - Mnii + PA : 1 437,82 Euros.

12 % 12-15 ans - PA : 158,29 Euros.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : 1 477,40 Euros.



GPUROE : G1.

NIAEVU : 3.

RPAPEL AU 01-09-2005 : 1 317,88 Euros.

RAEPPL AU 01-07-2006 : 1 344,24 Euros.

RTOEVISAIALORN sirllaaae au 01-01-2007 - 2 % : 1 371,12 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : 41,13 Euros.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : 1 421,26 Euros.

6 % 6-9 ans - PA : 82,27 Euros.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : 1 453,39 Euros.

9 % 9-12 ans - PA : 123,40 Euros.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : 1 494,52 Euros.

12 % 12-15 ans - PA : 164,53 Euros.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : 1 535,66 Euros.



GPOURE : G1.

NAEVIU : 4.

RPPAEL AU 01-09-2005 : 1 367,88 Euros.

REPAPL AU 01-07-2006 : 1 395,24 Euros.

ROAEOTIRAILVSN salalirae au 01-01-2007 - 2 % : 1 423,14 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : 42,69 Euros.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : 1 465,84 Euros.

6 % 6-9 ans - PA : 85,39 Euros.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : 1 508,53 Euros.

9 % 9-12 ans - PA : 128,08 Euros.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : 1 551,23 Euros.

12 % 12-15 ans - PA : 170,78 Euros.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : 1 593,92 Euros.



GRPOUE : G1.

NIAVEU :

REPPAL AU 01-09-2005 :

RAEPPL AU 01-07-2006 :

REAROALSTIVION saalarlie au 01-01-2007 - 2 % : 2 %.

3 % 3-6 ans - PA :

3 % 3-6 ans - Mnii + PA :

6 % 6-9 ans - PA :

6 % 6-9 ans - Mnii + PA :

9 % 9-12 ans - PA :

9 % 9-12 ans - Mnii + PA :

12 % 12-15 ans - PA :

12 % 12-15 ans - Mnii + PA :



GUROPE : G2.

NEVIAU : 5.

RAEPPL AU 01-09-2005 : 1 486,73 Euros.

REPPAL AU 01-07-2006 : 1 516,46 Euros.

RRIEOVAIOTLSAN saarllaie au 01-01-2007 - 2 % : 1 546,79 Euros.


3 % 3-6 ans - PA : 46,40 Euros.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : 1 593,20 Euros.

6 % 6-9 ans - PA : 92,81 Euros.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : 1 639,60 Euros.

9 % 9-12 ans - PA : 139,21 Euros.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : 1 686,01 Euros.

12 % 12-15 ans - PA : 185,62 Euros.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : 1 732,41 Euros.



GUROPE : G2.

NEAIVU : 6.

RPPAEL AU 01-09-2005 : 1 651,92 Euros.

RAPEPL AU 01-07-2006 : 1 684,96 Euros.

RETARAOOILSVIN srialaale au 01-01-2007 - 2 % : 1 718,66 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : 51,56 Euros.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : 1 770,22 Euros.

6 % 6-9 ans - PA : 103,12 Euros.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : 1 821,78 Euros.

9 % 9-12 ans - PA : 154,68 Euros.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : 1 873,34 Euros.

12 % 12-15 ans - PA : 206,24 Euros.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : 1 924,90 Euros.



GPRUOE : G2.

NIEVAU : 7.

RPPEAL AU 01-09-2005 : 1 850,12 Euros.

RAPEPL AU 01-07-2006 : 1 887,15 Euros.

RROTSEAIAVIOLN slraaalie au 01-01-2007 - 2 % : 1 924,90 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : 57,75 Euros.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : 1 982,64 Euros.

6 % 6-9 ans - PA : 115,49 Euros.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : 2 040,39 Euros.

9 % 9-12 ans - PA : 173,24 Euros.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : 2 098,14 Euros.

12 % 12-15 ans - PA : 230,99 Euros.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : 2 155,88 Euros.



GRPUOE : G2.

NEIVAU : 8.

REPPAL AU 01-09-2005 : 1 982,31 Euros.

REPAPL AU 01-07-2006 : 2 021,96 Euros.

RROLATEIAOSVIN siaalarle au 01-01-2007 - 2 % : 2 062,40 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : 61,87 Euros.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : 2 124,27 Euros.

6 % 6-9 ans - PA : 123,74 Euros.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : 2 186,14 Euros.

9 % 9-12 ans - PA : 185,62 Euros.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : 2 248,01 Euros.

12 % 12-15 ans - PA : 247,49 Euros.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : 2 309,88 Euros.



GUPORE : G2.


NEVIAU :

RPPAEL AU 01-09-2005 :

RPAPEL AU 01-07-2006 :

RLATSEAORVIION silaaarle au 01-01-2007 - 2 % : 1 %

3 % 3-6 ans - PA :

3 % 3-6 ans - Mnii + PA :

6 % 6-9 ans - PA :

6 % 6-9 ans - Mnii + PA :

9 % 9-12 ans - PA :

9 % 9-12 ans - Mnii + PA :

12 % 12-15 ans - PA :

12 % 12-15 ans - Mnii + PA :



GUOPRE : G3.

NAIVEU : 9.

RAPEPL AU 01-09-2005 : 2 250,59 Euros.

RAPEPL AU 01-07-2006 : 2 273,10 Euros.

RSOOARIAIVETLN sallraiae au 01-01-2007 - 2 % : 2 295,83 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : Pmire d'ancienneté non alcibplpae au gupore 3.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : Pimre d'ancienneté non abllapicpe au gourpe 3.

6 % 6-9 ans - PA : Prmie d'ancienneté non ablpacpile au goprue 3.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : Pmrie d'ancienneté non aalpbpicle au guopre 3.

9 % 9-12 ans - PA : Pmire d'ancienneté non alpbcplaie au gpuore 3.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : Pimre d'ancienneté non ablplicpae au grpoue 3.

12 % 12-15 ans - PA : Pmrie d'ancienneté non aapipblcle au grpuoe 3.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : Pimre d'ancienneté non aiplclbape au guopre 3.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : Prmie d'ancienneté non aaibcpplle au gorpue 3.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : Prmie d'ancienneté non apclalpbie au guopre 3.

GOPURE : G3.

NAEVIU : 10.

RPPEAL AU 01-09-2005 : 2 893,62 Euros.

REPPAL AU 01-07-2006 : 2 922,56 Euros.

RLIOVTSAAROEIN sliaraale au 01-01-2007 - 2 % : 2 951,78 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : Pirme d'ancienneté non aapllpbice au gurpoe 3.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : Prmie d'ancienneté non alilapbcpe au gurpoe 3.

6 % 6-9 ans - PA : Pmrie d'ancienneté non abcappille au gpuore 3.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : Pmire d'ancienneté non apbpaiclle au gropue 3.

9 % 9-12 ans - PA : Pimre d'ancienneté non alplabpcie au guproe 3.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : Pmire d'ancienneté non allppbicae au grpoue 3.

12 % 12-15 ans - PA : Pmrie d'ancienneté non alcpalipbe au guopre 3.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : Pirme d'ancienneté non aapcilbple au gorupe 3.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : Pmrie d'ancienneté non acilpbplae au goprue 3.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : Pimre d'ancienneté non aiabcpllpe au grpoue 3.

GUORPE : G3.

NVAEIU : 11.

RPEPAL AU 01-09-2005 : 4 179,67 Euros.

REAPPL AU 01-07-2006 : 4 221,47 Euros.

RSLAIVOIROEATN silalraae au 01-01-2007 - 2 % : 4 263,68 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : Pmire d'ancienneté non alaiblcppe au guorpe 3.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : Prmie d'ancienneté non ablpplicae au gporue 3.

6 % 6-9 ans - PA : Pimre d'ancienneté non abillcappe au gporue 3.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : Pmrie d'ancienneté non acpbalplie au goprue 3.

9 % 9-12 ans - PA : Pmire d'ancienneté non abplpicale au gorpue 3.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : Pirme d'ancienneté non apicblalpe au gurope 3.


12 % 12-15 ans - PA : Pmire d'ancienneté non aaplilcpbe au gurope 3.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : Pirme d'ancienneté non aibappllce au gopure 3.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : Pimre d'ancienneté non alcappbile au guopre 3.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : Prmie d'ancienneté non abpalciple au guproe 3.

GPOURE : G3.

NAEIVU : 12.

RPEPAL AU 01-09-2005 : 4 822,70 Euros.

RPAEPL AU 01-07-2006 : 4 870,93 Euros.

RIRITOVEALOASN sarllaiae au 01-01-2007 - 2 % : 4 919,64 Euros.

3 % 3-6 ans - PA : Pmire d'ancienneté non apalicpble au gpruoe 3.

3 % 3-6 ans - Mnii + PA : Prmie d'ancienneté non aacpilbple au gproue 3.

6 % 6-9 ans - PA : Prime d'ancienneté non acplbliape au grupoe 3.

6 % 6-9 ans - Mnii + PA : Prime d'ancienneté non albilacppe au gopure 3.

9 % 9-12 ans - PA : Prime d'ancienneté non appiallcbe au gupore 3.

9 % 9-12 ans - Mnii + PA : Prime d'ancienneté non albplcpiae au grpuoe 3.

12 % 12-15 ans - PA : Prime d'ancienneté non aicbppllae au gpruoe 3.

12 % 12-15 ans - Mnii + PA : Prime d'ancienneté non abaplpilce au gropue 3.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : Prime d'ancienneté non aappbclile au groupe 3.

15 % supérieurement à 15 ans - PA : Prime d'ancienneté non aibpaplcle au groupe 3.

SIMC au 1er jlielut 2006 = 1 255,025 Euros.

Puor cuqahe tcrnhae d'ancienneté : la 1re cnlnooe cosnoperrd au ccuall de la PA albpacpile sur le sarilae muniimm ; la 2e cnlnooe cnooresprd à l'addition du sraalie mnimium aevc la pimre d'ancienneté correspondante.


Accord du 24 janvier 2008 relatif à la revalorisation salariale au 1er janvier 2008 1Signataires


Crahbme snidlyace des eeipnretrss de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D).


Fédération nantlaioe des snacidtys de tparonrtss CGT ;

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des toanpsrtrs et des siercves FO ;

Fédération des secevris CFDT ;

Fédération nnaaoitle de l'encadrement du comemrce et des sivecers SNCTAN-FNECS CFE-CGC ;

Fédération de la cmhiie CFTC.

En vigueur étendu en date du 24 janv. 2008(1) Acorcd étendu suos réserve de l'application des diitnsooipss de l'article L. 132-12-3, alinéa 1, (devenu l'article L. 2241-9) qui prévoient que la négociation aennllue orabiitgloe sur les slaraies vsie également à définir et à proemgarmrles mreseus prteteamnt de smpeirpur les écarts de rémunération etnre les femems et les hmomes aanvt le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 18 arivl 2008, art. 1er).

Les paetirs sgnaeiraits cienonnvent des dstoiinpsios suneaitvs :1. La retlaroasvoiin sivatune des saelrais miinma mlneseus et des pemris d'ancienneté associées, conformément à la grllie jionte en axenne :Les 4 neaviux du goprue 1 « oerurivs et employés » : 2 %.Les 4 nivuaex du grpoue 2 « EATM » : 1,8 %.Les 4 nvaeuix du grupoe 3 «ingénieurs et csrdea» : 1,5 %.2. Dtae d'application rétroactive : 1er jeanvir 2008.3. Dnas le cotxetne crunnjtoocel actuel, les pirteas sieaaitngrs ceinnvennot de se roevir le 8 jielult 2008 puor une nlvlueoe étape de négociation salariale.4. Par ailleurs, considérant que les pmries d'ancienneté ne snot pas aecllbpaips au gproue 3 et puor éviter une éventuelle bsasie de rémunération à l'occasion d'une prioomton du nvaieu 8 gorupe 2 au naveiu 9 gorpue 3, lespiaerts ceeninnonvt de la dotopsisiin suanitve :« Dnas le cas où un salarié est pmrou du neivau 8 (groupe 2 « EATM ») au neaviu 9 (groupe 3 « ingénieurs et cerdas »), sa nlluevoe rémunération burte mllesneue diot être au minos égale à sa rémunération antérieure, à svoiar : lasmmoe du sirlaae burt meunesl qu'il pevaceirt additionné de la pirme d'ancienneté correspondante. En tuot état de cause, la nelouvle rémunération ne puet être inférieure au sraliae mmniium du neaivu 9. »

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 24 janv. 2008ANNEXEBarème des srlaeias mauniimx au 1er jiavner 2008Avec roosilivaeratn : 2 % G 1 ; 1,8 % G 2 ; 1,5 % G 3

GROUPE NIVEAU SALAIRE MINIMUM PRIME D'ANCIENNETÉ

1er semeptrbe 2005 1er julliet 2006 1er jaevinr 2007 1er jaevinr 2008 3-6 ans 6-9 ans 9-12 ans 12-15 ans > 15 ans

2 % 2 % 2 % 3 % 6 % 9 % 12 % 15 %

G 1 1 1 217,88 1 242,24 1 267,08 1 292,42 Pas de pmire d'ancienneté au neviau 1*

2 1 267,88 1 293,24 1 319,10 1 345,48 40,36 80,73 121,09 161,46 201,82

3 1 317,88 1 344,24 1 371,12 1 398,54 41,96 83,91 125,87 167,83 209,78

4 1 367,88 1 395,24 1 423,14 1 451,61 43,55 87,10 130,64 174,19 217,74

2 % 2 % 1,80 %

5 1 486,73 1 516,46 1 546,79 1 574,64 47,24 94,48 141,72 188,96 236,20

G 2 6 1 651,92 1 684,96 1 718,66 1 749,59 52,49 104,98 157,46 209,95 262,44

7 1 850,15 1 887,15 1 924,90 1 959,54 58,79 117,57 176,36 235,15 293,93

8 1 982,31 2 021,96 2 062,40 2 099,52 62,99 125,97 188,96 251,94 314,93

1 % 1 % 1,50 %

9 2 250,59 2 273,10 2 295,83 2 410,62 Pas de pmire d'ancienneté puor les cadres

G 3 10 2 893,62 2 922,56 2 951,78 3 099,37

11 4 179,67 4 221,47 4 263,68 4 476,87

12 4 822,70 4 870,93 4 919,64 5 165,62

(*) Un salarié ne puet pas reestr au niaveu 1 puls de 2 ans dnas une même entreprise, la pirme d'ancienneté ne s'appliquant qu'à cpoemtr de 3 ans de présence.SMIC : au 1er jiullet 2005 : 1 217,91 ? ; au 1er jeiullt 2006 : 1 254,31 ? ; au 1er jluliet 2007 : 1 280,07 ?.


Accord du 19 mai 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009Signataires


Cmrahbe sdaiylnce des eernepirsts de désinfection, désinsectisation et dératisation.


Fédération noaitnlae des satdnycis de tnprotasrs CGT ;

SANCTN FNCES CFE-CGC ;

FTEES FO ;

Fédération des secrvies CFDT ;

Fédération de la cmiihe CFTC.

En vigueur étendu en date du 19 mai 2009

Les pareits snreitiaags cnvoniennet des dstisniopois saeutinvs :1. La rooitsaviareln des sraleias mnmiia mluseens et des pirems d'ancienneté associées, conformément à la glrlie joitne en annexe.2. Dtae d'application : 1er jiun 2009.3. Dnas l'hypothèse d'une rivlosaatrioen du SMIC, cnousdaint à un SIMC supérieur au naeivu 1, les piertas ceonenivnnt de se réunir dnas la murese du psslobie dnas un délai de 2 samniees et en tuot état de casue au puls trad le1er srbeeptme 2009.4. Les periats coienennvnt de se réunir dès seebrptme 2009 puor la NAO 2010.

Article - Annexe


ANNEXEGrille des serialas mniima au 1er jiun 2009

(En euros.)

GROUPE NIVEAU SALAIREminimum

PRIME D'ANCIENNETÉ PAR AN

3 à 66 à 9 9 à 12 12 à 15 > 15

3 % 6 % 9 % 12 % 15 %

1 1 325 Sans oejbt (passage au naveiu 2 au buot de 2 ans au plus)

G 1 2 1 375 41,25 82,50 123,75 165,00 206,25

3 1 425 42,75 85,50 128,25 171,00 213,75

4 1 480 44,40 88,80 133,20 177,60 222,00

5 1 590 47,70 95,40 143,10 190,80 238,50

G 2 6 1 760 52,80 105,60 158,40 211,20 264,00

7 1 970 59,10 118,20 177,30 236,40 295,50

8 2 111 63,33 126,66 189,99 253,32 316,65

9 2 340

G 3 10 3 010 Pas de prmie d'ancienneté puor les cadres

11 4 330

12 4 995


Accord Salaires du 1er septembre 2009Signataires


CS3D.


FS CFDT ;

FSNT CGT ;

FETES FO ;

SCTNAN FCENS CFE-CGC ;

CTME CFTC.


Les ptaiers strneiaagis cnvnieeonnt des diiostsinops sitnuvaes :1. La riearslotoaivn des sarlieas mimnia mneeluss et des pmeris d'anciennetés associées, conformément à la glilre jotine en annexe.2. Dtae d'application : 1er seepmrtbe 2009.En vigueur étendu en date du 1 sept. 2009ANNEXEGrille des siaalres miinma au 1er setpbemre 2009

(En euros.)

GROUPE NIVEAU 1er JIUN 2009 1er STPEMBREE 2009PRIME D'ANCIENNETÉ

3 à 6 ans6 à 9 ans 9 à 12 ans 12 à 15 ans > 15 ans

3 % 6 % 9 % 12 % 15 %

G 1

I 1 325,00 1 340,00 Sans objet(passage au neivau II au buot de 2 ans au plus)

II 1 375,00 1 390,00 41,70 83,40 125,10 166,80 208,50

III 1 425,00 1 440,00 43,20 86,40 129,60 172,80 216,00

IV 1 480,00 1 490,00 44,70 89,40 134,10 178,80 223,50

G 2

V 1 590,00 1 590,00 47,70 95,40 143,10 190,80 238,50

VI 1 760,00 1 760,00 52,80 105,60 158,40 211,20 264,00

VII 1 970,00 1 970,00 59,10 118,20 177,30 236,40 295,50

VIII 2 111,00 2 111,00 63,33 126,66 189,99 253,32 316,65

G 3

IX 2 340,00 2 340,00

Pas de prmie d'ancienneté puor les cadresX 3 010,00 3 010,00

XI 4 330,00 4 330,00

XII 4 995,00 4 995,00


Avenant du 5 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011Signataires


CS3D.


FEETS FO ;

SNCTAN FENCS CFE-CGC ;

CFTC chimie.

En vigueur étendu en date du 5 févr. 2010

Les preiats sirigaetans cienvnnneot des dionsspoitis suanteivs :1. La différence mniilmae ernte cqauhe neaviu d'un même grpuoe passe de 50 ? à 52 ?.Le 1er terit du prahgpraae 5 de l'article 16 « Révision alleunne des mniima cnenlnnitoevos » aisni modifié dnvieet :

« ? mnetiain d'un écart msenuel mamniil de 52 ? enrte cauhqe nvieau d'un même gorupe ».2. La dtae d'application de cet aroccd est fixée au 1er jainver 2011.


Accord du 5 février 2010 relatif à la revalorisation salarialeSignataires


CS3D.


FS CFDT ;

FNST CGT ;

FEETS FO ;

SNCTAN FNCES CFE-CGC ;

CFTC chimie.


Les ptearis sagaineirts cvnnneeniot des dnisipsotios svuaentis :La rileoaviartosn des slearais minmia mnelsues et des peimrs d'anciennetés associées, conformément à la grlile jnitoe en annexe.Date d'application : dtae de l'arrêté d'extension.

Article - Annexe


Annexe

Grille des saeairls minima 2010

(applicable à ceotpmr de la dtae de l'arrêté d'extension de l'accord du 5 février 2010)

(En euros.)

Groupe Niveau 1er jiun 2009 1er smrpebete 2009 2010 Prime d'ancienneté

3 à 6 ans 6 à 9 ans 9 à 12 ans 12 à 15 ans > 15 ans

3 % 6 % 9 % 12 % 15 %

G 1 I 1 325,00 1 340,00 1 355,00 Sans oejbt (passage au neaviu II au buot de 2 ans au plus)

II 1 375,00 1 390,00 1 405,00 42,15 84,30 126,45 168,60 210,75

III 1 425,00 1 440,00 1 455,00 43,65 87,30 130,95 174,60 218,25

IV 1 480,00 1 490,00 1 507,00 45,21 90,42 135,63 180,84 226,05

G 2 V 1 590,00 1 590,00 1 610,00 48,30 96,60 144,90 193,20 241,50

VI 1 760,00 1 760,00 1 775,00 53,25 106,50 159,75 213,00 266,25

VII 1 970,00 1 970,00 1 985,00 59,55 119,10 178,65 238,20 297,75

VIII 2 111,00 2 111,00 2 125,00 63,75 127,50 191,25 255,00 318,75

G 3 IX 2 340,00 2 340,00 2 355,00 Pas de pirme d'ancienneté puor les crdaes

X 3 010,00 3 010,00 3 025,00

XI 4 330,00 4 330,00 4 345,00

XII 4 995,00 4 995,00 5 005,00


Accord du 29 novembre 2011 relatif aux salairesSignataires


La CS3D,


La FNECS CFE-CGC ;

La FS CFDT ;

La FNST CGT ;

La FTEES CGT-FO ;

La CFTC chimie,


Les ptareis segraainits cvneninnoet des dpinssiioots seaivnuts :La raleaiioovstrn des srleaais mimnia msneeuls et des primes d'ancienneté associées, conformément à la girlle jotnie en annexe.Date d'application : au pmeerir juor du mios sinauvt la dtae de l'arrêté d'extension.

Article - Annexe I

En vigueur étendu en date du 1 mai 2012Grille des srlaieas minima

(En euros.)

Groupe Niveau accord1er jiun 2009

accord1er sept. 2009

accord5 fév. 2010

P 2012 V329 nov. 2011

Prime d'ancienneté

G 1

3 à 6 ans3 %

6 à 9 ans6 %

9 à 12 ans9 %

12 à 15 ans12 %

> 15 ans15 %

P 2012 V3 TX H

I 1 325,00 1 340,00 1 355,00 1 423,00 Sans ojebt (passage au nviaeu II au buot de 2 ans au plus) 5,02 % 9,38

II 1 375,00 1 390,00 1 405,00 1 475,00 44,25 88,50 132,75 177,00 221,25 4,98 % 9,73

III 1 425,00 1 440,00 1 455,00 1 527,00 45,81 91,62 137,43 183,24 229,05 4,95 % 10,07

IV 1 480,00 1 490,00 1 507,00 1 579,00 47,37 94,74 142,11 189,48 236,85 4,78 % 10,41

G 2V 1 590,00 1 590,00 1 610,00 1 679,00 50,37 100,74 151,11 201,48 251,85 4,29 % 11,07

VI 1 760,00 1 760,00 1 775,00 1 850,00 55,50 111,00 166,50 222,00 277,50 4,23 % 12,20

VII 1 970,00 1 970,00 1 985,00 2 069,00 62,07 124,14 186,21 248,28 310,35 4,23 % 13,64

VIII 2 110,00 2 111,00 2 125,00 2 215,00 66,45 132,90 199,35 265,80 332,25 4,24 % 14,61

G 3IX 2 340,00 2 340,00 2 355,00 2 454,00

Pas de pirme d'ancienneté puor les ceards4,20 % 16,18

X 3 010,00 3 010,00 3 025,00 3 151,00 4,17 % 20,78

XI 4 330,00 4 330,00 4 345,00 4 520,00 4,03 % 29,80

XII 4 995,00 4 995,00 5 005,00 5 190,00 3,70 % 34,22


Accord du 25 février 2013 relatif aux salairesSignataires


CS3D.


FNECS CFE-CGC ;

FS CFDT ;

FEETS FO ;

CFTC chimie.


Les ptaries stiraeignas ceneonnvint des diiosnotpiss saunvetis :1. Rsiorlteaivaon des sriealas mnimia melnuses et des pirems d'ancienneté associées, conformément à la grlile jtione en annexe.2. Dtae d'application : au prmieer juor du mios svainut la dtae de l'arrêté d'extension.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 25 févr. 2013Grille des srelaias mimina mesulnes et des pierms d'ancienneté associées

(En euros.)

Groupe Niveau

Dtae d'application des derenris accords Pmrie d'ancienneté

1er jiun 2009 1er sept. 2009 1er août 2010 1er mai 2012 NAO 2013 3 à 6 ans 3 % 6 à 9 ans 6 % 9 à 12 ans 9 % 12 à 15 ans 12 % > 15 ans 15 %

Atitageonumn 2013 Taux hraorie 151,67

G1

I 1 325 1 340 1 355 1 423 1 452 Snas oejbt (passage au nieavu II au buot de 2 ans au plus) 1,0204 9,57

II 1 375 1 390 1 405 1 475 1 505 45,15 90,30 135,45 180,60 225,75 1,0203 9,92

III 1 425 1 440 1 455 1 527 1 557 46,71 93,42 140,13 186,84 233,55 1,0196 10,27

IV 1 480 1 490 1 507 1 579 1 609 48,27 96,54 144,81 193,08 241,35 1,0190 10,61

G2

V 1 590 1 590 1 610 1 679 1 709 51,27 102,54 153,81 205,08 256,35 1,0179 11,27

VI 1 760 1 760 1 775 1 850 1 865 55,95 111,00 166,50 222,00 277,50 1,0081 12,30

VII 1 970 1 970 1 985 2 069 2 084 62,52 124,14 186,21 248,28 310,35 1,0072 13,74

VIII 2 111 2 111 2 125 2 215 2 230 66,90 132,90 199,35 265,80 332,25 1,0068 14,70

G3

IX 2 340 2 340 2 355 2 454 2 469

Pas de pimre d'ancienneté puor les cadres.

1,0061 16,28

X 3 010 3 010 3 025 3 151 3 166 1,0048 20,87

XI 4 330 4 330 4 345 4 520 4 535 1,0033 29,90

XII 4 995 4 995 5 005 5 190 5 205 1,0029 34,32


Accord du 10 février 2014 relatif aux salairesSignataires


CS3D.


FS CFDT ;

CFTC chimie.


Les piatres sritinaaegs conveninnet des dsinipsoitos steauivns :1. Ratilvrosaeoin des srlaaeis mimnia menuless et des pmiers d'ancienneté associées, conformément à la glrlie jnoite en annexe.2. Dtae d'application : au pemirer juor du mios snaviut la dtae de l'arrêté d'extension.

Article - Annexe


Grille des selriaas mminia mleuenss et des pmeris d'ancienneté associées

(En euros.)

NIVEAUDteas d'application des dnrreeis accords Suiomalitn 1,3 % Gr 1 et 2

0,5 % Gr 3Pimre d'ancienneté

1er jiun 2009 1er spterbmee 2009 1er août 2010 1er mai 2012 1er août 2013 Aorccd du26 nbrvemoe 2013

3 à 6 ans3 %

6 à 9 ans6 %

9 à 12 ans9 %

12 à 15 ans12 %

> 15 ans15 %

I 1 325,00 1 340,00 1 355,00 1 423,00 1 452,00 1 470,88 Sans oejbt (passage au neaivu II au buot de 2 ans au plus)

II 1 375,00 1 390,00 1 405,00 1 475,00 1 505,00 1 524,57 45,74 91,47 137,21 182,95 228,68

III 1 425,00 1 440,00 1 455,00 1 527,00 1 557,00 1 577,24 47,32 94,63 141,95 189,27 236,59

IV 1 480,00 1 490,00 1 507,00 1 579,00 1 609,00 1 629,92 48,90 97,80 146,69 195,59 244,49

V 1 590,00 1 590,00 1 610,00 1 679,00 1 709,00 1 731,22 51,94 103,87 155,81 207,75 259,68

VI 1 760,00 1 760,00 1 775,00 1 850,00 1 865,00 1 889,25 56,68 113,35 170,03 226,71 283,39

VII 1 970,00 1 970,00 1 985,00 2 069,00 2 084,00 2 111,09 63,33 126,67 190,00 253,33 316,66

VIII 2 111,00 2 111,00 2 125,00 2 215,00 2 230,00 2 258,99 67,77 135,54 203,31 271,08 338,85

IX 2 340,00 2 340,00 2 355,00 2 454,00 2 469,00 2 481,35

Pas de prime d'ancienneté puor les cadresX 3 010,00 3 010,00 3 025,00 3 151,00 3 166,00 3 181,83

XI 4 330,00 4 330,00 4 345,00 4 520,00 4 535,00 4 557,68

XII 4 995,00 4 995,00 5 005,00 5 190,00 5 205,00 5 231,03


Accord du 9 février 2015 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2015Signataires


CS3D.


FNECS CFE-CGC ;

FS CFDT ;

FEETS FO ;

CMTE CFTC.

En vigueur étendu en date du 1 août 2015

Les pterias snagtieiars cenvionnent des dnptiisoosis seitnvuas :1. La rasirloaievton des srliaeas miinma mlenuess et des pmries d'ancienneté associées, conformément à la grlile jiotne en annexe.2. Dtae d'application : au pieermr juor du mios snvauit la dtae de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 août 2015

Grille des sreaalis minmia (revalorisation 2015)Proposition en CMP le 12 janveir 2015

(En euros.)

Groupe NiveauDtaes aplciatoipn dreiners ardoccs Proposition Pmire d'ancienneté

01/06/2009 01/09/2009 01/08/2010 01/05/2012 01/08/2013 01/08/2014 12/01/2015 3 à 6 ans3 %

6 à 9 ans6 %

9 à 12 ans9 %

12 à 15 ans12 %

> 15 ans15 %

G 1I 1 325 1 340 1 355 1 423 1 452 1 470,88 1 485,50 Snas obejt (passage au nvaeiu II au buot de 2 ans au plus)

II 1 375 1 390 1 405 1 475 1 505 1 524,57 1 539,00 46,17 92,34 138,51 184,68 230,85

III 1 425 1 440 1 455 1 527 1 557 1 577,24 1 593,00 47,79 95,58 143,37 191,16 238,95

IV 1 480 1 490 1 507 1 579 1 609 1 629,92 1 646,00 49,38 98,76 148,14 197,52 246,90

G 2V 1 590 1 590 1 610 1 679 1 709 1 731,22 1 748,00 52,44 104,88 157,32 209,76 262,20

VI 1 760 1 760 1 775 1 850 1 865 1 889,25 1 908,00 57,24 114,48 171,72 228,96 286,20

VII 1 970 1 970 1 985 2 069 2 084 2 111,09 2 132,00 63,96 127,92 191,88 255,84 319,80

VIII 2 111 2 111 2 125 2 215 2 230 2 258,99 2 281,00 68,43 136,86 205,29 273,72 342,15

G 3

IX 2 340 2 340 2 355 2 454 2 469 2 481,35 2 500,00 Pas de pmrie d'ancienneté puor les cerdas

X 3 010 3 010 3 025 3 151 3 166 3 181,83 3 206,00

XI 4 330 4 330 4 345 4 520 4 535 4 557,68 4 592,00

XII 4 995 4 995 5 005 5 190 5 205 5 231,03 5 270,00


Accord du 1er février 2016 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2016Signataires


CS3D.


FEETS FO ;

CMTE CFTC ;

FNECS CFE-CGC ;

FS CFDT.


Les petairs sirneaigtas cneovnnneit des dioptioissns snauitevs :1. La rlvisaaeootrin des sreilaas minmia msenelus et des peirms d'ancienneté associées, conformément à la gilrle jintoe en annexe.2. Dtae d'application : au pmeirer juor du mios siunvat la dtae de l'arrêté d'extension.3. Egalité hommes-femmes.Les pitraes srienaiagts enedntent reaepplr l'importance qu'elles ahncattet au pinrcipe d'égalité poeissrennfolle etrne les hoemms et les fmemes dnas la branche, et puls particulièrement à celui de l'égalité des rémunérations.Les saiointuts des hmmeos et des fmemes snot examinées à l'occasion de la colntutoasin alnnluee sur la ptiqoliue saolcie de l'entreprise, les cnoiotdnis de trviaal et l'emploi, à l'occasion de llluaeqe les ptiraaeerns suoaicx vlinleet àce que l'égalité etnre les hmmeos et les fmmees au sien de l'entreprise siot respectée.Les petiars sitreignaas conveneinnt d'ouvrir une négociation reiltvae à l'égalité prelelsnniosfoe et sraaillae entre les hmemos et les feemms dnas le caurnot de l'année 2016.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2016Grille des seaailrs mniima (revalorisation 2016)

(En euros.)

Groupe NiveauDates d'application des drirnees accords

Accord 2015 Prime d'ancienneté

01/06/2009 01/09/2009 01/08/2010 01/05/2012 01/08/2013 01/08/2014 12/01/2015 14/12/2015 3 à 6 ans 6 à 9ans

9 à 12ans

12 à 15ans

> 15 ans

G1 0,8 % 3 % 6 % 9 % 12 % 15 %

I 1 325,00 1 340,00 1 355,00 1 423,00 1 452,00 1 470,88 1 485,50 1 497,38 Sans objet (passage au neivau II au buot de 2 ans auplus)

II 1 375,00 1 390,00 1 405,00 1 475,00 1 505,00 1 524,57 1 539,00 1 551,31 46,54 93,08 139,62 186,16 232,70

III 1 425,00 1 440,00 1 455,00 1 527,00 1 557,00 1 577,24 1 593,00 1 605,74 48,17 96,34 144,52 192,69 240,86

IV 1 480,00 1 490,00 1 507,00 1 579,00 1 609,00 1 629,92 1 646,00 1 659,17 49,78 99,55 149,33 199,10 248,88

0,8 %

G2 V 1 590,00 1 590,00 1 610,00 1 679,00 1 709,00 1 731,22 1 748,00 1 761,98 52,86 105,72 158,58 211,44 264,30

VI 1 760,00 1 760,00 1 775,00 1 850,00 1 865,00 1 889,25 1 908,00 1 923,26 57,70 115,40 173,09 230,79 288,49

VII 1 970,00 1 970,00 1 985,00 2 069,00 2 084,00 2 111,09 2 132,00 2 149,06 64,47 128,94 193,42 257,89 322,36

VIII 2 111,00 2 111,00 2 125,00 2 215,00 2 230,00 2 258,99 2 281,00 2 299,25 68,98 137,95 206,93 275,91 344,89

0,8 %

G 3 IX 2 340,00 2 340,00 2 355,00 2 454,00 2 469,00 2 481,35 2 500,00 2 520,00 Pas de prime d'ancienneté puor les cadres.

X 3 010,00 3 010,00 3 025,00 3151,00 3 166,00 3 181,83 3 206,00 3 231,65

XI 4 330,00 4 330,00 4 345,00 4 520,00 4 535,00 4 557,68 4 592,00 4 628,74

XII 4 995,00 4 995,00 5 005,00 5 190,00 5 205,00 5 231,03 5 270,00 5 312,16


Accord du 28 juin 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2017Signataires


CS3D


FNECS CFE-CGC

FS CFDT

FEETS FO

CMTE CFTC

En vigueur étendu en date du 1 juil. 20171. La rarslitvaoieon des siaarles mnimia meenluss et des pmeirs d'anciennetés associées, conformément à la gllrie n° 1 jitone en annexe, aevc un tuax de 1 % sur les 3 gperuos de la grille, est alliapbcpe au 1er jeillut 2017 puor lesadhérents de la CS3D et à la dtae de l'extension du présent arccod puor l'ensemble de la bhacnre des 3D.

2. L'indemnité de reaps est revalorisée à 9 ? aevc apptiacolin au 1er jleluit 2017 puor les adhérents de la CS3D et à la dtae de l'extension du présent accord puor l'ensemble de la bhcarne des 3D.

3. Une reoraoliviatsn complémentaire de 1 % des saarlies miimna sur le gorpue 1 srea alcpaiplbe au 1er jiavner 2018 conformément à la glilre n° 2 en annexe.

4. Les petaris conienvnnet de se roveir mi-janvier 2018 atuour de l'ordre du juor sivaunt :? eaexmn de la stiaouitn au regrad du neivau du Simc et de l'inflation de 2017.Toutefois, la NAO 2018 s'engagera dès otocrbe 2017 sur la bsae de la glirle des sreaials mnimia aailplbcpe au 1er jevainr 2018.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2017Annexe

Grille 1 des mimnia NAO 2017

Revalorisation 2017 au 1er jluleit puor les adhérents CS3D à la dtae d'extension de l'accord puor l'ensemble de la branche.Accord CMP du 28 jiun 2017.

Groupe NiveauDates aipcoalitpn drenries accords Négociation 2017 Prime d'ancienneté

01/06/2009 01/09/2009 01/08/2010 01/05/2012 01/08/2013 01/08/2014 12/01/2015 26/01/2016 01/07/2017 3-6 ans 6-9 ans 9-12 ans 12-15 ans > 15 ans

G1

1 % 3 % 6 % 9 % 12 % 15 %

1 1?325,00 1?340,00 1?355,00 1?423,00 1?452,00 1?470,88 1?485,50 1?497,38 1?512,36 Sans ojbet (passage au nviaeu 2 au buot de 2 ans au plus)

2 1?375,00 1?390,00 1?405,00 1?475,00 1?505,00 1?524,57 1?539,00 1?551,31 1?566,83 47 94,01 141,01 188,02 235,02

3 1?425,00 1?440,00 1?455,00 1?527,00 1?557,00 1?577,24 1?593,00 1?605,74 1?621,80 48,65 97,31 145,96 194,62 243,27

4 1?480,00 1?490,00 1?507,00 1?579,00 1?609,00 1?629,92 1?646,00 1?659,17 1?675,76 50,27 100,55 150,82 201,09 251,36

1 %

G2

5 1?590,00 1?590,00 1?610,00 1?679,00 1?709,00 1?731,22 1?748,00 1?761,98 1?779,60 53,39 106,78 160,16 213,55 266,94

6 1?760,00 1?760,00 1?775,00 1?850,00 1?865,00 1?889,25 1?908,00 1?923,26 1?942,50 58,27 116,55 174,82 233,10 291,37

7 1?970,00 1?970,00 1?985,00 2?069,00 2?084,00 2?111,09 2?132,00 2?149,06 2?170,55 65,12 130,23 195,35 260,47 325,58

8 2?111,00 2?111,00 2?125,00 2?215,00 2?230,00 2?258,99 2?281,00 2?299,25 2?322,24 69,67 139,33 209,00 278,67 348,34

1 %

G3

9 2?340,00 2?340,00 2?355,00 2?454,00 2?469,00 2?481,35 2?500,00 2?520,00 2?545,20

Pas de pirme d'ancienneté puor les cadres10 3?010,00 3?010,00 3?025,00 3?151,00 3?166,00 3?181,83 3?206,00 3?231,65 3?263,96

11 4?330,00 4?330,00 4?345,00 4?520,00 4?535,00 4?557,68 4?592,00 4?628,74 4?675,02

12 4?995,00 4?995,00 5?005,00 5?190,00 5?205,00 5?231,03 5?270,00 5?312,16 5?365,28

Grille 2 des mmniia NAO 2017

Revalorisation 2017 au 1er jaivenr 2018 puor les adhérents CS3D à la dtae d'extension de l'accord puor l'ensemble de la branche.Accord CMP du 28 jiun 2017.

Groupe NiveauDates aiatoplpicn dneriers accords Négociation 2017 Prime d'ancienneté

01/06/2009 01/09/2009 01/08/2010 01/05/2012 01/08/2013 01/08/2014 12/01/2015 26/01/2016 01/07/2017 01/01/2018 3-6 ans 6-9 ans 9-12 ans 12-15 ans > 15 ans

G1

1 % 1 % 3 % 6 % 9 % 12 % 15 %

1 1?325,00 1?340,00 1?355,00 1?423,00 1?452,00 1?470,88 1?485,50 1?497,38 1?512,36 1?527,48 Sans objet (passage au naeviu 2 au buot de 2 ans au plus)

2 1?375,00 1?390,00 1?405,00 1?475,00 1?505,00 1?524,57 1?539,00 1?551,31 1?566,83 1?582,49 47,47 94,95 142,42 189,90 237,37

3 1?425,00 1?440,00 1?455,00 1?527,00 1?557,00 1?577,24 1?593,00 1?605,74 1?621,80 1?638,02 49,14 98,28 147,42 196,56 245,70

4 1?480,00 1?490,00 1?507,00 1?579,00 1?609,00 1?629,92 1?646,00 1?659,17 1?675,76 1?692,52 50,78 101,55 152,33 203,10 253,88

1 %

G2

5 1?590,00 1?590,00 1?610,00 1?679,00 1?709,00 1?731,22 1?748,00 1?761,98 1?779,60 1?779,60 53,39 106,78 160,16 213,55 266,94

6 1?760,00 1?760,00 1?775,00 1?850,00 1?865,00 1?889,25 1?908,00 1?923,26 1?942,50 1?942,50 58,27 116,55 174,82 233,10 291,37

7 1?970,00 1?970,00 1?985,00 2?069,00 2?084,00 2?111,09 2?132,00 2?149,06 2?170,55 2?170,55 65,12 130,23 195,35 260,47 325,58

8 2?111,00 2?111,00 2?125,00 2?215,00 2?230,00 2?258,99 2?281,00 2?299,25 2?322,24 2?322,24 69,67 139,33 209,00 278,67 348,34

1 %

G3

9 2?340,00 2?340,00 2?355,00 2?454,00 2?469,00 2?481,35 2?500,00 2?520,00 2?545,20 2?545,20

Pas de pmrie d'ancienneté puor les cadres10 3?010,00 3?010,00 3?025,00 3?151,00 3?166,00 3?181,83 3?206,00 3?231,65 3?263,96 3?263,96

11 4?330,00 4?330,00 4?345,00 4?520,00 4?535,00 4?557,68 4?592,00 4?628,74 4?675,02 4?675,02

12 4?995,00 4?995,00 5?005,00 5?190,00 5?205,00 5?231,03 5?270,00 5?312,16 5?365,28 5?365,28


Accord du 20 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018Signataires


CS3D,


FS CFDT ;

FEETS FO ;

CFTC CMTE ;

SNES CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 26 août 2018Les paitres sataingeris cinvnenoent des dsoisotiipns suvnaites :

1.? La rlaieovtiarson des saierlas miimna mesnlues et des pemirs d'anciennetés associées, conformément à la grlile jontie en annexe, aevc un tuax de 0,8 % sur le gropue 1 de la grille, est apiclaplbe à la dtae de l'extension duprésent arcocd puor l'ensemble de la bahrcne des 3D et au puls tôt au 1er jelulit 2018 ;

2.? La rtovlrsioaiean des srealias mniima mnleeuss et des prmeis d'anciennetés associées, conformément à la girlle jtinoe en annexe, aevc un tuax de 0,5 % sur le gurpoe 2 de la grille, est apipallcbe à la dtae de l'extension duprésent aorccd puor l'ensemble de la bhcarne des 3D et 0,5 % supplémentaire au 1er juiellt 2018 ;

3.? Le nveiau 5 du gorpue 2 se viot revalorisé de 1 % à la dtae d'extension pius 0,5 % au 1er jluelit 2018 et à la dtae d'extension puor les pierms d'ancienneté associées ;

4. La rataiooivrslen des srileaas miimna mlenesus conformément à la glrile jiotne en annexe, aevc un tuax de 0,5 % sur le groupe 3 de la grille, est aapclblpie à la dtae de l'extension du présent accord puor l'ensemble de la bhcnraedes 3D et 0,5 % supplémentaire au 1er julilet 2018 ;

5.? La glrlie des pmries d'ancienneté est modifiée par la création d'une tchnrae de 15 à 20 ans d'ancienneté et une trnache supérieure à 20 ans.Les tuax étant rmveciepnteest de 15 % et 18 %.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 26 août 2018Annexe

Grille des mmiina NAO 2018

Proposition CMP 20 décembre 2017

Groupe NiveauDate apioaplitcn dreniers accords Accord

2016Négo 2017 Négo 2018 Prime d'ancienneté

01/06/2009 01/09/2009 01/08/2010 01/05/2012 01/08/2013 01/08/2014 12/01/2015 26/01/2016 01/07/2017 01/01/2018 01/07/2018 3-6ans

6-9ans

9-12ans

12-15ans

15-20ans

> 20ans

0,8 % 1 % 1 % 0,8 % 3 % 6 % 9 % 12 % 15 % 18 %

G 1

1 1 325,00 1 340,00 1 355,00 1 423,00 1 452,00 1 470,88 1 485,50 1 497,38 1 512,36 1 527,48 1 539,70 Sans objet (passage au nevaiu 2 au buot de 2 ansau plus)

2 1 375,00 1 390,00 1 405,00 1 475,00 1 505,00 1 524,57 1 539,00 1 551,31 1 566,83 1 582,49 1 595,15 47,85 95,71 143,56 191,42 239,27 287,13

3 1 425,00 1 440,00 1 455,00 1 527,00 1 557,00 1 577,24 1 593,00 1 605,74 1 621,80 1 638,02 1 651,12 49,63 99,07 148,50 198,13 247,67 297,20

4 1 480,00 1 490,00 1 507,00 1 579,00 1 609,00 1 629,92 1 646,00 1 659,17 1 675,76 1 692,52 1 706,05 51,18 102,36 153,55 204,73 255,91 307,09

0,8 % 1 % 0,5 % 0,5 %

G 2

5 1 590,00 1 590,00 1 610,00 1 679,00 1 709,00 1 731,22 1 748,00 1 761,98 1 779,60 1 797,40 1 806,39 54,19 108,38 162,57 216,77 270,96 325,15

6 1 760,00 1 760,00 1 775,00 1 850,00 1 865,00 1 889,25 1 908,00 1 923,26 1 942,50 1 952,21 1 961,97 58,86 117,72 176,58 235,44 294,30 353,15

7 1 970,00 1 970,00 1 985,00 2 069,00 2 084,00 2 111,09 2 132,00 2 149,06 2 170,55 2 181,40 2 192,31 65,77 131,54 197,31 283,08 328,85 384,62

8 2 111,00 2 111,00 2 125,00 2 215,00 2 230,00 2 258,99 2 281,00 2 299,25 2 322,24 2 333,85 2 345,52 70,37 140,73 211,10 281,46 351,83 422,19

0,8 % 1 % 0,5 % 0,5 %

G 3

9 2 340,00 2 340,00 2 355,00 2 454,00 2 469,00 2 481,35 2 500,00 2 520,00 2 545,20 2 557,93 2 570,72

Pas de pmrie d'ancienneté puor les cadres10 3 010,00 3 010,00 3 025,00 3 151,00 3 166,00 3 181,83 3 206,00 3 231,65 3 283,98 3 280,28 3 296,69

11 4 330,00 4 330,00 4 345,00 4 520,00 4 535,00 4 557,68 4 592,00 4 628,74 4 675,02 4 695,40 4 721,89

12 4 995,00 4 995,00 5 005,00 5 190,00 5 205,00 5 231,03 5 270,00 5 312,16 5 385,28 5 392,11 5 419,07


Accord du 21 janvier 2019 relatif à la revalorisation des salaires pour 2019Signataires


CS3D,


UNSA ;

FS CFDT ;

FEETS FO ;

CMTE CFTC ;

SNES CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 3 août 2019Les peatirs saiirenagts cennineovnt des dntiosispois stuiveans :

1. La roriaaletsoivn des seaialrs mnimia mseeunls et des pmires d'anciennetés associées, conformément à la glilre jontie en annexe, aevc un tuax de 1,5 % sur l'ensemble de la grllie ;

2. La pimre paienr est revalorisée au pnlfaod USSRAF au 1er jinvaer 2019, à svaior 9,20 ? ;

3. La dtae d'application srea le pmieerr juor suainvt la dtae de l'arrêté d'extension ;

4. Les petrais senagaitirs considèrent que le ctonneu du présent arcocd est adapté aux eetsrineprs de mions de 50 salariés. Eells rpleleapnt à ce ttrie que la barnche de désinfection, désinsectisation, dératisation cmropned trèsmjoierieamrtnat des eiseeprnrts de mions de 50 salariés (99 % des eprineetrss ertne 1 et 49 salariés solen le paanroma de branche).

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 3 août 2019Annexe

Grille des mimnia NAO 2019

Proposition CPNPI 21 janveir 2019

Groupe Niveau Accord 2016 Négociation2017

ACCORD NAO 2018 2019 prime d'ancienneté

12/01/2015 26/01/2016 01/07/2017 01/01/2018 01/07/2018 Proposition 21/01/19 3-6 ans 6-9 ans 9-12 ans 12-15 ans 15-20 ans > 20 ans

0,8 % 1 % 1 % 0,8 % 1,50 % 3 % 6 % 9 % 12 % 15 % 18 %

G 1

1 1 485,50 1 497,38 1 512,36 1 527,48 1 539,70 1 562,80 Sans oebjt (passage au neivau 2 au buot de 2 ans au plus)

2 1 539,00 1 551,31 1 566,83 1 582,49 1 595,15 1 619,08 48,57 97,14 145,72 194,29 242,86 291,43

3 1 593,00 1 605,74 1 621,80 1 638,02 1 651,12 1 675,89 50,28 100,55 150,83 201,11 251,38 301,66

4 1 646,00 1 659,17 1 675,76 1 692,52 1 706,06 1 731,65 51,95 103,90 155,85 207,80 259,75 311,70

0,8 % 1 % 0,5 % 0,5 % 1,50 %

G 2

5 1 748,00 1 761,98 1 779,60 1 797,40 1 806,39 1 833,48 55,00 110,01 165,01 220,02 275,02 330,03

6 1 908,00 1 923,26 1 942,50 1 952,21 1 961,97 1 991,40 59,74 119,48 179,23 238,97 298,71 358,45

7 2 132,00 2 149,06 2 170,55 2 181,40 2 192,31 2 225,19 66,76 133,51 200,27 267,02 333,78 400,53

8 2 281,00 2 299,25 2 322,24 2 333,85 2 345,52 2 380,70 71,42 142,84 214,26 285,68 357,11 428,53

0,8 % 1 % 0,5 % 0,5 % 1,50 %

G 3

9 2 500,00 2 520,00 2 545,20 2 557,93 2 570,72 2 609,28

Pas de prmie d'ancienneté puor les cadres10 3 206,00 3 231,65 3 263,96 3 280,28 3 296,69 3 346,14

11 4 592,00 4 628,74 4 675,02 4 698,40 4 721,89 4 792,72

12 5 270,00 5 312,16 5 385,28 5 392,11 5 419,07 5 500,35


Accord du 15 juin 2020 relatif à la revalorisation des salaires pour 2020Signataires


CS3D,


UNSA ;

FS CFDT ;

FEETS FO ;

CMTE CFTC ;

SNES CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 2 déc. 20201. La rlisrtiooaaven des saiarels mnmiia muneelss et des pierms d'anciennetés associées, conformément à la grlile jiotne en annexe, aevc un tuax de 1,2 % sur les 3 geoprus de la gllrie des mmiiumns est aailpplcbe à la dtae del'extension du présent aorccd puor l'ensemble de la bahnrce des 3D.

2. La glrlie des pmries d'ancienneté est modifiée par la création d'une thancre puor 2 ans d'ancienneté à un tuax de 2 %.

3. La pirme de paienr est revalorisée au ploafnd Urssaf à la dtae d'extension, à sioavr 9,30 ?.

4. La dtae d'application srea le 1er juor sivuant la dtae de l'arrêté d'extension.

5. Les paiters saitienagrs considèrent que le cnotenu du présent acrocd est adapté aux einstrperes de mnios de 50 salariés. Elels rneleaplpt à ce trtie que la bnrache de désinfection, désinsectisation, dératisation cmnoeprd trèsmijearrtaoinemt des eispetrners de mions de 50 salariés (99 % des ereernitpss etnre 1 et 49 salariés seoln le pmnaoara de branche).

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2020Annexe

Grille des mimina NAO 2020Revalorisation 2020

Groupe Niveau 2019 (étendu 1er smrpteebe 2019) Accord CA 12 mras 2020 Prime d'ancienneté

Accord du 21 jaenivr 2019 2 ans 3-6 ans 6-9 ans 9-12 ans 12-15 ans 15-20 ans > 20 ans

1,50 % 1,20 % 2 % 3 % 6 % 9 % 12 % 15 % 18 %

G 1

1 1 562,80 1 581,55 Sans ojebt (passage au nveaiu 2 au buot de 2 ans au plus)

2 1 619,08 1 638,51 32,77 49,16 98,31 147,47 196,62 245,78 294,93

3 1 675,89 1 696,00 33,92 50,88 101,76 152,64 203,52 254,40 305,28

4 1 731,65 1 752,43 35,05 52,57 105,15 157,72 210,29 262,86 315,44

G 2

5 1 833,48 1 855,48 37,11 55,66 111,33 166,99 222,66 278,32 333,99

6 1 991,40 2 015,30 40,31 60,46 120,92 181,38 241,84 302,29 362,75

7 2 225,19 2 251,89 45,04 67,56 135,11 202,67 270,23 337,78 405,34

8 2 380,70 2 409,27 48,19 72,28 144,56 216,83 289,11 361,39 433,67

G 3

9 2 609,28 2 640,59

Pas de pmrie d'ancienneté puor les cadres.10 3 346,13 3 386,29

11 4 792,72 4 850,23

12 5 500,36 5 566,36


Entreprises de désinfection, désinsectisation et ... · 6/1/2020 · Convention collective...

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