Entrée en vigueur
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Entrée en vigueur > 1er janvier 2002 : annulations, affectation de recettes de l’État à un tiers, vote préalable de la LR, date de réponses aux questionnaires parlementaires, RESF, débat préalable sur les PO, pouvoirs de contrôle des commissions des finances… > 1er janvier 2003 : DOB > 1er janvier 2004 : taxes parafiscales > 2004 : présentation à titre indicatif du budget 2005 selon les nouveaux principes > 1er janvier 2005 : préparation du PLF 2006
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Entrée en vigueur. 1er janvier 2002 : annulations, affectation de recettes de l’État à un tiers, vote préalable de la LR, date de réponses aux questionnaires parlementaires, RESF, débat préalable sur les PO, pouvoirs de contrôle des commissions des finances…. 1er janvier 2003 : DOB. - PowerPoint PPT Presentation
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Entrée en vigueur
> 1er janvier 2002 : annulations, affectation de recettes de l’État à un tiers, vote préalable de la LR, date de réponses aux questionnaires parlementaires, RESF, débat préalable sur les PO, pouvoirs de contrôle des commissions des finances…
> 1er janvier 2003 : DOB
> 1er janvier 2004 : taxes parafiscales
> 2004 : présentation à titre indicatif du budget 2005 selon les nouveaux principes
> 1er janvier 2005 : préparation du PLF 2006
Budget opérationnel de programme
Programme
Unité d’exécution Unité d’exécution Unité d’exécution
Dialogue de gestion
Dialogue de gestion
Budget opérationnel de programme
Rattaché à une instance locale
Contenu : objectifs - résultatsprogrammation des actions et des moyens
Expérimentation académique
• Trois programmes :
– Premier degré public.
– Second degré public excepté les dépenses de rémunération des enseignants.
– Fonction support pour le pilotage.
Expérimentation académique
Support du second degré
Act. 9
Recrutement et formation des enseignants
Act. 8
Vie scolaire, restauration et hébergement, suivi médical et social
Inspection du 1er degréAct. 7
Promotion de l’égalité des chances
Direction des écolesAct. 6
Appui techniqueCertification des connaissances et des qualifications
RemplacementAct. 5
Interventions à caractère pédagogique et éducatif
Enseignement post bac de lycée
Recrutement et formation des enseignants
Act. 4
Action socialeEnseignement professionnel de lycée
Promotion de l’égalité des chances
Act. 3
Recrutement et formation
Enseignement général et technologique de lycée
Ecole élémentaireAct. 2
Services académiquesEnseignement en collège
Ecole pré élémentaireAct. 1
Programme fonction support
Programme 2nd degréProgramme 1er degré
11 000
Expérimentation académique
Budget expérimentation (516 millions)
0 €
50 €
100 €
150 €
200 €
250 €
300 €
350 €
1er Degré 2nd Degré Fonction support
Mil
lio
ns
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000 Pla
fon
d d
'em
plo
is
Masse salariale Fonctionnement Plafond d'emplois
6 100
1 025
