Entrée en vigueur le 21 juillet 2010 (lendemain du dépôt de l’accord)

Accord national du 17 mai 2010 relatif à la gestion prévisionnelle

des emplois et des compétences dans la métallurgie

GPEC

Processus

État des lieux

Obligation de négociations

Mesures incitatives

Entretien professionnel et ECR

 Tutorat

Passeport formation  & Formation professionnelle

Mobilité professionnelle

Accord d’entreprise

Processus

Anticiper les évolutions prévisibles des métiers, des compétences et des qualifications dans l’entreprise

Identifier et recenser les compétences et les qualifications des salariés, ainsi que leurs aspirations professionnelles

Évaluer les écarts, constatés ou prévisibles, entre ces évolutions et ces compétences et qualifications

Élaborer des plans d’action et mobiliser les moyens appropriés en vue d’anticiper et d’organiser en permanence l’ajustement entre les compétences requises par l’entreprise

et les compétences détenues par les salariés

État des lieux

Identification :

Des métiers en émergence ou en transformation

Des métiers menacés de disparition

Des métiers affectés par la pyramide des âges

Des métiers peu sensibles aux évolutions prévisibles

Mettre en œuvre un plan d’action permettant d’anticiper ces différents cas de figure

Obligation de négociations

Les entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 300 salariés ont l’obligation d’engager une négociation sur

la mise en place d’un dispositif de GPEC et des mesures d’accompagnement susceptibles de lui être associées tous les 3 ans (article L. 2242-5 Code du

travail)

Mesures incitatives

Informer les salariés, lors des différents entretiens existants dans l’entreprise et/ou prévus par la loi, des dispositifs de formation professionnelle mis à leur disposition pour adapter et développer leurs compétences

Permettre au salarié d’anticiper et de développer son parcours professionnel

Attention particulière : aux salariés les plus exposés aux conséquences des

évolutions économiques ou technologiques à la mixité professionnelle et à l’égalité professionnelle entre

les femmes et les hommes à la gestion des âges

Entretien professionnel et ECR 

Tout salarié ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie au minimum tous les 2 ans d’un entretien professionnel

Tout salarié de plus de 45 ans bénéficie de l’ECR

Ces entretiens permettent :

de faire le point sur les compétences de recenser les besoins en formation de percevoir l’évolution professionnelle du salarié

Tutorat 

Identifier les savoirs et les compétences requis à moyen terme devant être transmis aux jeunes salariés ou aux salariés nouvellement recrutés

Identifier les salariés de l’entreprise (notamment les salariés âgés) détenteurs de ces savoirs et compétences

Dernier ECR avant le départ prévisionnel de l’entreprise : savoirs et compétences à transmettre avant le départ de l’entreprise

Mettre en place un plan de transmission de ces savoirs et compétences

Passeport formation  & Formation professionnelle 

Le Passeport formation permet de recenser : les acquis les expériences les formations suivies les compétences et qualifications obtenues du salariéCet outil est un des outils à privilégier dans le cadre d’une

démarche GPEC

La formation professionnelle est l’élément essentiel de la GPEC :

Elle permet d’adapter les compétences et qualifications détenues aux compétences et qualifications requises

Mobilité professionnelle 

Mobilité interne : Changement d’emploi ou de fonction En accord avec son employeur Période probatoire envisageable

Mobilité externe : Salarié justifiant d’une ancienneté de 2 ans Accord de l’employeur Période de mobilité durant laquelle le contrat est suspendu

Découvrir un emploi dans une autre entreprise

Accord d’entreprise

Accord d’entreprise à revoir :

« Délais » non respectés

Process : Outils et méthodes

Esprit de l’accord de branche

Enjeux mixtes : Salariés & Direction

Évolution de carrière des salariés