Enquête préalable à l’obtention de l’autorisation environnementale...

Enquête publique : « Demande d’autorisation environnementale pour aménager le pôle Héloïse à Argenteuil » Dossier N° : E19000002/95

ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête préalable à l’obtention de

l’autorisation environnementale

aux titres de la loi sur l’eau

et du permis d’aménager

le pôle Héloïse sur la commune d’ARGENTEUIL

Albert DUBOIS

Commissaire enquêteur

Saint Prix le 7 Mai 2019 /50 Albert DUBOIS


SOMMAIRE

RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE 3

1. Généralités 4

1.1. Nature de l’enquête 4

1.2. Objet de l’enquête 4

1.3. Cadre juridique 4

1.4. Présentation du projet 5

1.5 Justification du choix du site 10

1.6 Nécessité d’une enquête environnementale 11

2. Déroulement de l’enquête 11

2.1. Organisation 11

2.2. Déroulement 16

2.3. Incidents 16

2.4 Clôture 17

2.5 Avis et observations 17

3. Analyse des observations 19

3.1 Avis de la MRAe 19

3.2 Avis du public 23

3.3 Analyse des observations du public et du MOA 23

Liste des annexes 48

Avis motivé au titre de la loi sur l’eau

Avis motivé au titre du permis d’aménager



RAPPORT d’enquête publique

Enquête préalable à l’obtention

de l’autorisation environnementale

aux titres de la loi sur l’eau et

du permis d’aménager

le pôle Héloïse sur la commune

d’ ARGENTEUIL



1. Généralités

1.1.Nature de l’enquête

La présente enquête publique concernant l’aménagement du pôle « Héloïse » àArgenteuil par la Société FIMINCO, a une double finalité:

- d’une part elle sert d’enquête préalable à la demande d’autorisationenvironnementale au titre de la loi sur l’eau valant également document d’incidencepour les sites Natura 2000, justifiée par la situation dans le lit majeur de la Seine et laproximité d’installations industrielles.

- d’autre part elle sert d’enquête publique destinée à délivrer le permisd’aménager sur la zone considérée.

Ces deux enquêtes ont été menées simultanément sur la même durée de 31 jours;elles font l’objet d’un rapport unique concernant les modalités d’organisation, ledéroulement et l’analyse des remarques du public consignées sur un registre papier etsur une adresse courriel dématérialisée mais les conclusions motivées relatives àchacune des enquêtes font l’objet de documents séparés.

1.2. Objet de l’enquête

L’opération soumise à enquête publique consiste en la création d’un pôle culture,loisirs, commerces, logements de 40498 m2 de surface de plancher sur un terrain situéen bord de Seine à Argenteuil.

Ce terrain est propriété de la ville qui a signé un protocole d’accord foncier avecFIMINCO; ce protocole deviendra promesse de vente après déclassement des terrains.

1.3.Cadre juridique

- Les articles L 123-1 et suivants, R123-1 et suivant du code de l’Environnementpour ce qui concerne l’enquête publique

- Les articles L 181-1 et suivants et R 181-1 et suivants du code del’Environnement pour ce qui concerne l’autorisation environnementale

- Les articles L 122-1 et suivants et R 122-1 et suivants pour ce qui concernel’étude d’impact

- Les articles L 214-1 et suivants et R 214-1 et suivants du code del’Environnement pour ce qui concerne la loi sur l’eau et les milieux aquatiques

- Les articles L 414-1 à 7 et R 414-1 à 29 du code de l’Environnement pour ce quiconcerne le réseau Natura 2000

- Le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) du 27/12/2013- Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ainsi que le PLU

de la commune d’Argenteuil de 2007 dont la dernière modification date du27/09/2018



- La décision E 19000002/95 du 22/01/2019 du TA de Cergy-Pontoise désignant leCommissaire-Enquêteur

- L’arrêté préfectoral N°2019/15063 du 31/01/2019 prescrivant l’ouverture del’enquête publique et en définissant le cadre et les modalités d’organisation

1.4.Présentation du projet faisant l’objet de l’enquête conjointe

1.4.1. Contexte et historique

Une première enquête publique concernant ce site Héloïse a eu lieu en Mars2017; elle consistait en la modification du zonage, initialement en UA, afin de satisfaireles préconisations d’une OAP prévoyant de renforcer l’attractivité et l’identitéd’Argenteuil, relier le centre-ville aux berges de Seine et accueillir une offre de loisirs etde commerces. Une zone UGP3 fut ainsi créée avec une modification du règlement dela zone UA afin de pouvoir réaliser le projet.

Le Préfet de Région a émis un premier avis d’autorité environnementale sur ceprojet et sur son étude d’impact le 30 Novembre 2017, dans le cadre d’une premièredemande de permis de construire.

Par suite de la décision du Conseil d’Etat du 6 Décembre 2017, annulant lesdispositions maintenant le Préfet de Région en tant qu’autorité environnementale, uneprocédure d’autorisation environnementale unique a été sollicitée le 11 décembre 2017et la MRAe a été saisie le 5 Juin 2018, après actualisation de la première étuded’impact. Des compléments ont été demandés au maître d’ouvrage (la SociétéFIMINCO) le 20 Juin 2018 par le service Police de l’eau de la DRIEE et l’instruction aété suspendue. Elle a repris le 1er Octobre 2018 suite à l’envoi de compléments par lemaître d’ouvrage.

La MRAe a par ailleurs été saisie de nouveau le 22 Octobre 2018 par lacommune d’Argenteuil dans le cadre d’une nouvelle demande de permis de construireportant sur le projet, la demande d’avis étant unique pour les deux procédures (permisde construire et loi sur l’eau).

Les deux saisines de la MRAe portant sur le même projet à l’occasion de deuxprocédures simultanées, l’avis de la MRAe, rendu le 15 Novembre 2018, ainsi que lemémoire en réponse du maître d’ouvrage de Janvier 2019 sont versés aux deuxprocédures.

1-4-2 Localisation du projet

Le projet est localisé au Sud de la commune d’Argenteuil sur la rive droite de laSeine. La surface totale du terrain concerné est de 22684 m2.



L’emprise du projet est délimitée par le Boulevard Héloïse au Nord, le Quai deBezons (RD 311) et la Seine au Sud, l’Avenue Gabriel Péri prolongée par le pontd’Argenteuil à l’Est et la Maison des Sports Marcel Cerdan ainsi que le marché Héloïseà l’Ouest. Le terrain est actuellement occupé par un parking de stationnement de 280places, des espaces verts et le bâtiment de la salle des fêtes Jean Vilar-Pierre Duxd’une surface de 3398 m2.

Ce secteur est une ancienne île sur la Seine dont un bras, comblé au XIXème,passait à l’emplacement du Boulevard Héloïse actuel.

L’emplacement du projet est considéré comme stratégique en entrée de ville parle pont d’Argenteuil, à moins de 4 minutes à pied du cœur de ville (rues commerçantesPaul Vaillant-Couturier et Gabriel Péri), à 800m de la gare et de la Mairie et à moins de500m du centre commercial Côté Seine. La localisation du projet permet :

- La proximité d’un axe fort matérialisé par l’avenue Gabriel Péri et le Bd Héloîse- La perméabilité existant depuis le projet vers le centre-ville- Le point de vue offert depuis le pont d’Argenteuil- Les opportunités de connexion entre plusieurs espaces verts et la Seine



1-4-3 Description et caractéristiques du projet

Le projet prévoit la création de logements, de commerces, d’un cinéma, deparkings et la construction d’une salle de spectacles. L’ensemble de la surface deplancher est d’environ 40498 m2 répartis sur 5 îlots et comprend :

- 21488 m2 de surfaces commerciales- 10100 m2 de logements, soit 156 logements, tous destinés à l’accession à la

propriété- 5620 m2 pour le cinéma, un multiplex de 9 salles pour 1700 fauteuils- 3219 m2 pour la salle de spectacle, pouvant accueillir 3810 spectateurs dans sa

configuration maximale

Les 5 îlots seront agencés de la façon suivante:- îlot A : deux niveaux de commerces puis deux niveaux de parkings en

superstructure (193 places uniquement pour les logements) et 3 plots delogements (33m de hauteur)

- îlot B : deux niveaux de commerces puis des logements (27,10m)- îlot C : deux niveaux de commerce puis des logements (28,80m)- îlot D : deux niveaux de commerces et la salle de spectacles (24 m)



- îlot E : cinéma (43,20m)

Enfin sous l’ensemble du bâti, en R-1, 594 places de parkings publics serontaménagées pour les commerces et les spectaclesL’ensemble du projet permettrait d’accueillir 470 habitants, 8405 clients dans la zonecommerciale, 1700 spectateurs au cinéma et 3810 spectateurs dans la salle despectacles, soit plus de 14000 personnes au total.

Deux axes de circulation sont matérialisés par deux mails : l’un commercial, traversantd’Ouest en Est, l’autre, culturel, du Nord au Sud, desservant les deux bâtiments despectacles. Un belvédère avec vue sur Seine est prévu en R+2.Par ailleurs deux places seront créées, les toitures végétalisées seront associées à unjardin collectif en R+2 et d’autres jardins privatifs seront au niveau des logements.



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Ci-dessous une vue reconstituée sur le périmètre du projet depuis le carrefour RD 909



1-5 Justification du choix du site

Le PADD d’Argenteuil précise que :

La façade fluviale de l'ancienne île d'Argenteuil est un espace large végétalisé et planté degrands arbres d'alignement. En contact direct avec la RD 311, ce tronçon est isolé physiquementde la ville, pourtant toute proche. Dans le prolongement sud du Cœur de ville, cette section est laplus stratégique de toutes. La reconquête de la berge prend ici tout son sens dans une logique deprojet urbain où les transversalités doivent être fortement affirmées. Le projet de rendre la Seineà ses habitants doit s'y exprimer avec force. Les berges doivent y être mises en scène par laqualité du traitement de leursespaces et la prise en compte des enjeux de développement du front de Seine (habitat,équipements, loisirs…).

Le PLU d’Argenteuil, dans ses orientations d’aménagement du secteur de Cœur deVille, indique :

L'ancienne île d'Argenteuil, notamment sa partie comprise entre le pont d'Argenteuil etle futur musée de ville, correspond à la seconde zone d'étude. Plusieurs problématiquess'inscrivent dans l'aménagement de ce secteur : entrée de ville, perspectives vers laSeine, ouverture vers le fleuve, échanges entre le pont d'Argenteuil et la voie sur berges(RD 311), aménagement cohérent de l'ensemble de l'île d'Argenteuil, participation à ladynamisation du Coeur de ville… Cet emplacement pourrait être dévoué aux loisirs etaux activités commerciales.

Et dans les orientations relatives aux berges de Seine, le même PLU précise:



La stratégie consiste à :- favoriser la revalorisation des rives de Seine et du plan d'eau en supprimant le verrouque forme la RD 311 dans sa configuration actuelle,- intégrer les berges de Seine dans une continuité de promenade à l'échelle régionaletout en les reliant aux quartiers d'Argenteuil,- favoriser l'ouverture vers la Seine dans tous les projets d'aménagement de la ville .

FIMINCO considère que le projet répond aux objectifs exprimés dans le PLU, àsavoir :

- créer un nouveau quartier mixte associant culture, loisirs, commerce, sport etactivités

- créer une extension du cœur de ville jusqu’aux berges (relier le bleu et le vert à laville)

- effacer la barrière de la RD 311 et lui donner le rôle d’une voie urbaine- créer une offre de logements variée avec vue sur la Seine, une offre commerciale

et de loisirs bien ciblée

1-6 Nécessité de l’enquête environnementale préalable

Le projet de réalisation du pôle Héloïse à Argenteuil est soumis à la nécessité deréalisation :- d’une étude d’impact au titre de l’article R122-2 du code de l’environnement- d’une notice d’incidence dans le cadre de la demande d’autorisation au titre de la

loi sur l’eau- d’une évaluation des incidences Natura 2000 selon l’article R414-19 du code de

l’environnement

L’article R214-1 du code l’environnement stipule que pour des installations,ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau, lorsque la surface soustraite estsupérieure à 10000 m2 (le pétitionnaire précise que la surface soustraite sera de 10300m2), une autorisation préalable est nécessaire (le lit majeur du cours d'eau est la zonenaturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure), ce qui est le cas dans ce projet qui prévoit également que le niveaude parking situé en sous-sol soit inondable afin de constituer un réservoir àl’épanchement des crues. De même le rejet dans les eaux douces ou de surface dematières potentiellement polluées (cas de la vidange des parkings après crue) estsoumis à déclaration.

Par ailleurs, le projet est soumis à étude d’impact systématique car la Surface dePlancher est supérieure à 40000m2.

L’enquête publique est réalisée dans le cadre règlementaire de la demanded’autorisation environnementale nécessaire au projet, comprenant une évaluation



environnementale valant document d’incidence au titre de la loi sur l’eau et uneévaluation des incidences sur les sites Natura 2000.

2. Déroulement de l’enquête publique

2-1 Organisation de l’enquête

2-1-1 Préparation du dossier

Par décision modificative N° E19000002/95 du 22 Janvier 2019, du TribunalAdministratif de Cergy-Pontoise, Mr Albert DUBOIS est désigné en qualité deCommissaire-Enquêteur (Annexe 1).

Après examen de la documentation sommaire envoyée par le TA, une premièreréunion est organisée à la Préfecture du Val d’Oise le 24 Janvier au cours delaquelle est remis l’ensemble du dossier et sont pré cadrées les dates depermanence. Les modalités de mise en ligne de la documentation sont évoquéesainsi que la mise en place d’une adresse courriel électronique destinée à recevoir lesavis du public. Un registre est paraphé à cette occasion.

Le dossier remis au Commissaire-Enquêteur contient les pièces suivantes :- Pièce A : le cadre général de l’enquête publique (8 pages)- Pièce B : le résumé non technique (39 pages)- Pièce C : l’étude d’impact- dossier loi sur l’eau (Décembre 2018) (205 pages)- Pièce D1 : l’avis de la MRAe de Novembre 2018 (20 pages)- Pièce D2 : le mémoire en réponse à l’avis de l’AE de Janvier 2019 (17 pages) - Annexe 1 : attestation de propriété- Annexe 2 : l’étude d’impact hydraulique globale (Setec Hydratec)- Annexe 3 : l’expertise Faune-Flore (Institut d’Ecologie Appliquée)- Annexe 4 : l’évaluation environnementale (état de la qualité des milieux : eau, sol,

gaz du sol) (Soler Environnement)- Annexe 5 : étude de trafic routier (CDVIA)- Annexe 6 : impact sur la RD 311 (CDVIA) - Annexe 7 : besoins en stationnements (BL Partner)- Annexe 8 : développement en énergies durables (Exoceth)- Annexe 9 : risque technologique lié à SAFRAN (SPAN)- Annexe 10 : volet Air-Santé (TechniSim)- Annexe 11 : cahier des charges acoustiques (Auris)- Annexe 12 : plan de gestion du chantier (Soler Environnement)- Annexe 13 : gazoduc (GRT Gaz)- Annexe 14 : compléments DRIEE sur l’insertion paysagère- Annexe 15 : approvisionnement en énergie (SYNAPSE)



Dès la lecture de l’avis de la MRAe, le Commissaire-Enquêteur constate que lesréférences aux pages de l’étude d’impact ne correspondent pas au document fourni etqu’il fait référence à un mémoire en réponse qui n’est pas dans la documentation reçue. De même cette étude d’impact fait référence à un avis de l’Ae qui n’est pas dans lesdocuments. Une nouvelle rencontre avec le service de la Police de l’eau à la Préfecturele 29 Janvier ne permet pas de lever l’interrogation mais des documentssupplémentaires sont donnés :

- des annexes à l’étude d’impact (07/17)- des compléments à l’étude d’impact (11/17)- le cadre général de l’EP (07/17)- un résumé non technique (07/17)- une étude d’impact (07/17)

Des contacts téléphoniques avec FIMINCO et une entrevue avec la DRIEE le 30Janvier permettent d’éclairer la situation. Le fait que la procédure ait été menée unepremière fois en 2017 avec une première étude d’impact, un premier avis de l’AE, unpremier mémoire en réponse qui a été suivi d’une réactualisation de l’étude d’impact (en2018), celle-ci ayant été soumise une deuxième fois à l’AE qui a fourni un nouvel avissuivi d’un nouveau mémoire en réponse et d’une nouvelle réactualisation de l’étuded’impact (celle qui est présentée pour l’enquête), rend le dossier complexe si l’on n’enconnait pas le contexte.

Le Commissaire-Enquêteur demande à FIMINCO de revoir la documentationsoumise à l’enquête afin que le public puisse en prendre plus aisément connaissance etdemande à la Préfecture de retarder la prise de l’arrêté préfectoral tant que cettesituation n’est pas éclaircie.

La Préfecture ne souhaitant pas retarder l’échéance de quelques jours, il est décidéque FIMINCO joindrait à sa documentation des éléments de la première enquête de2017 avec une note explicative permettant de faciliter la lecture des pièces.

L’Arrêté Préfectoral N° 2019/15063 portant ouverture d’enquête publique préalable àl’obtention de l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement pourl’aménagement du pôle Héloïse est pris le 31 Janvier 2019 (Annexe 2).

Au final, le dossier d’enquête publique comprendra, outre les pièces et annexescitées ci-dessus :

- l’étude d’impact visée par le dernier avis de la MRAe (09/18)- le premier avis de l’AE (2017)- le mémoire en réponse au premier avis de l’AE (2017)- 1 registre ouvert et paraphé par le Commissaire-Enquêteur

Le dossier complet comportera 23 documents (8 principaux et 15 annexes) soit untotal de 1300 pages environ.

Malgré les dispositions prises, le Commissaire-Enquêteur note que le dossier estvolumineux, très technique dans ses annexes et son appropriation approfondie par un



public non averti est quasiment impossible sur la durée de l’enquête. Seules les piècesA et B (cadre général et résumé non technique) sont abordables par le grand public, cequi constitue néanmoins une base satisfaisante pour la compréhension générale duprojet et de ses enjeux environnementaux.

2-1-2 Contenu de l’étude d’impact Le document soumis à l’enquête a été actualisé et enrichi par le premier avis de l’AE

et par les compléments demandés par le Service de la Police de l’eau ; il comporte,outre la description détaillée des différentes fonctionnalités (commerces, cinéma, sallede spectacle, logements) ainsi que les accès routiers, le stationnement, l’énergie,l’architecture générale et l’approche paysagère, une partie importante traitant del’assainissement et de la gestion des eaux pluviales ainsi que la prise en compte durisque inondation ; en particulier sur ce dernier point, le document précise que le projetse trouve en zone inondable et que les prescriptions du plan de prévention du risqueinondation (PPRI) seront respectées avec notamment :

- le premier plancher utile des constructions est situé à une côte correspondantaux plus hautes eaux connues (PHEC) + 20cm

- les fondations des constructions et les matériaux situés sous la côte PHEC sontrésistants à l’eau

- les constructions sont dotées de dispositifs de coupure des réseaux (électricité,gaz, eau) placés au-dessus de la côte PHEC + 50cm

- des dispositifs d’avertissement s’activeront en cas d’arrivée d’eau dans lesparkings

- les véhicules seront évacués en cas de menace de crue provoquant l’inondationdu parking en sous-sol

- la conception de la construction intègrera la contrainte d’inondation et supporterasans dommage majeur une inondation par une crue de référence

- l’évacuation complète des eaux après une crue se fera rapidement

Ci-dessous situation simulée en PHEC sur le périmètre du projet



L’étude d’impact procède ensuite à la description de l’état actuel de l’environnementen étudiant successivement :

- le milieu physique : géologie, climat, milieux aquatiques (eaux souterraines et desurface), risque inondation

- le milieu naturel : zones humides, flore, faune, continuités écologiques- le paysage et le patrimoine : intégration paysagère, patrimoine historique et

culturel, patrimoine archéologique- le milieu humain : respect des orientations SDRIF et PLU, réseaux, logements,

emploi, offre commerciale, équipements culturels, tourisme, risques industriels ettechnologiques, pollution des sols et des eaux, circulation et stationnement,

- le cadre de vie et la santé humaine : environnement sonore, qualité de l’air,nuisances lumineuses,

- les interrelations entre les différents milieux

Chacun des thèmes analysés dans l’étude d’impact a été catégorisé en termesd’importance d’enjeu pour la population en fort, moyen, faible. Cette évaluation seraconfrontée ultérieurement aux observations du public et figurera dans la suite du rapportavec le récapitulatif des avis défavorables.

2-1-3 Organisation de l’enquête publiqueUne rencontre est organisée le 31 Janvier avec le service de l’urbanisme de la Mairie

d’Argenteuil pour une présentation du dossier et une visite du site Héloïse.



Elle est suivie le 7 Février d’une seconde réunion avec le pétitionnaire FIMINCO etles représentants de l’urbanisme de la Mairie d’Argenteuil afin de valider les dernierséléments de l’enquête, notamment l’affichage de l’avis d’enquête, les procédures derécolement et d’envoi au fil de l’eau des observations consignées dans les registrespapier, le contrôle de l’exhaustivité de la documentation figurant sur le site internet de laMairie et s’assurer de sa cohérence avec celle mise en ligne sur le site de la Préfecturedu Val d’Oise.

2-1-4 Information du publicL’avis d’enquête (Annexe 3) a été affiché par la Mairie sur les panneaux d’affichage

municipal et tout autour du quartier concerné; la liste des 34 points d’affichage figure enAnnexe 4. En cours d’enquête la présence des affiches a été vérifiée par la Mairie ainsique par le Commissaire-Enquêteur pour celles installées autour du site.

L’avis d’enquête a paru dans les annonces légales du Parisien et de la Gazette duVal d’Oise le 13 Février, soit 15 jours avant l’ouverture de l’enquête. Il a été renouvelé le6 Mars dans La Gazette et le 7 Mars dans le Parisien, soit une semaine aprèsl’ouverture de l’enquête. (Annexe 5)

Par ailleurs le magazine municipal (Argenteuil-en-Seine, ma Ville) a inséré un encartconcernant l’enquête dans le numéro 2 sorti en Mars (Annexe 6) ; enfin le site internetde la Ville avait également présenté en ligne tous les éléments du dossier d’enquête(pièces principales et annexes).

Il faut noter que ce projet de l’île Héloïse est assez sensible et fait régulièrement laune de l’actualité Argenteuillaise depuis plusieurs années en raison des modificationsapportées au PLU en 2018 et de la mobilisation de plusieurs associations érigées enComités de défense de la salle Jean-Vilar ou de l’environnement en général. Des sitesinternet et des blogs relaient régulièrement les informations concernant ce site etl’ouverture de l’enquête y a été largement évoquée avec un appel à la vigilance.

Bien avant le lancement de l’enquête une présentation du projet avait été faite parl’équipe municipale lors de réunions de quartiers mais la Mairie n’a pas été en mesured’en fournir un compte-rendu.

Le Commissaire-Enquêteur considère que l’information règlementaire a été assuréeconformément aux textes et que le public a été mobilisé, surtout par les canauxassociatifs, même si l’ouverture en parallèle de l’enquête publique concernant ledéclassement du parking existant a semé la confusion, les deux affaires étantintimement liées.

2-2 Déroulement de l’enquête

L’enquête s’est déroulée du 28 février au 30 mars dans les locaux de la Mairied’Argenteuil ; le dossier d’enquête papier a été mis à disposition du public au service del’urbanisme pendant les horaires d’ouverture de la Mairie et les versions numériques ontété mises en ligne sur les sites internet de la Préfecture et de la Mairie. De plus un posteinformatique dédié a été mis en place à la Mairie pour consultation électronique dudossier.



Les moyens d’expression pour le public ont été :- les registres papier déposés à la Mairie - l’adresse courriel mise en ligne sur le site de la Préfecture :- les rencontres avec le Commissaire-Enquêteur lors des 5 permanences

organisées durant l’enquêteo jeudi 28 février de 11h à 14h

o mercredi 6 mars de 9h30 à 12h30

o lundi 18 mars de 11h à 14h

o mardi 26 mars de 13h à 16h

o samedi 30 mars de 9h à 12h

Les observations du public recueillies sur l’adresse courriel de la Préfecture ont ététous les jours retransmises par mail au Commissaire-Enquêteur et à la Mairie qui les aagrafées dans les registres papiers (sauf problème évoqué ci-dessous). Cellesdéposées à la Mairie sur les registres ont été également transmises par mail auCommissaire-Enquêteur et à la Préfecture, au fil de l’eau.

Une rencontre avec Mr Mothron, Maire d’Argenteuil, le 22 Mars a permis d’exposerun premier bilan provisoire de l’enquête publique et de recueillir des informations enréponse à certaines interrogations du public.

2-3 Incidents relevés au cours de l’enquête

Il n’y a pas eu d’incident notable pouvant compromettre la régularité de l’enquête,mais on peut cependant noter trois éléments perturbateurs

- la délivrance au compte-goutte de nouveaux registres par la Préfecture, malgré lademande pressante d’anticipation de la Mairie, a fait que des observations ont dûêtre rédigées par le public sur papier libre et agrafées par la suite aux registreslorsqu’ils sont arrivés

- l’accès aux permanences du Commissaire-Enquêteur dans les locaux de laMairie a été rendu difficile par les consignes strictes de sécurité : filtrage avecportique à l’entrée, puis passage par le guichet d’accueil afin que du personnel dela Mairie accompagne jusqu’à l’ascenseur accessible seulement par badge. Demême le fléchage aléatoire dans le hall pour accéder aux permanences a étéreproché par plusieurs personnes. Compte tenu de la forte affluence auxdifférents services de la Mairie aux heures d’ouverture et de la présence de plusde 20 personnes à chaque permanence (et encore davantage le dernier jour),cela a suscité de l’attente, parfois de l’irritation, mais n’a pas compromisl’expression du public.

- lors de la dernière permanence, le samedi matin dernier jour d’enquête, suite à laforte mobilisation d’un Comité de soutien installé devant la Mairie incitant lesArgenteuillais à rencontrer le Commissaire-Enquêteur, plus de 50 personnes sesont présentées par vagues successives, occupant le local de permanence, quidebout, qui assis, et cherchant à écrire leur avis sur des registres déjà saturés depages agrafées ; il a donc fallu distribuer des feuilles blanches et des stylos et les



contributions ont été aussitôt récupérées par le Commissaire-Enquêteur,paraphées, et rangées par lui dans une chemise qui a été remise au service del’Urbanisme de la Mairie. Face à cette forte affluence, il a fallu gérer l’impatiencedes gens, s’assurer que toutes les contributions étaient bien prises en compte etrassurer le public sur le fait qu’elles seraient bien agrafées aux registres même sielles n’y étaient pas inscrites directement.

2-4 Clôture de l’enquête publique

A l’issue de la dernière permanence le 30 Mars, le Commissaire-Enquêteur a remisles registres pleins et la chemise contenant les feuilles volantes paraphées à la Mairied’Argenteuil, laissant le soin à celle-ci de classer et agrafer ces dernières feuilles sur lesregistres vierges devant arriver le lundi 1er Avril.

Lundi 1er, le Commissaire-Enquêteur s’est rendu à la Mairie pour clôturer lesregistres contenant les observations écrites directement sur papier ou sur feuillesvolantes agrafées ainsi que celles recueillies par voie électronique entre le 28 et le 30Mars qui ne sont parvenues que le lundi 1er au matin.

A 15h,le 1er Avril, les 8 registres étaient clôturés et emportés par le Commissaire-Enquêteur.

2-5 Avis et observations recueillis

2-5-1 QuantitativementDès la clôture de l’enquête et la récupération des registres lundi 1er Avril, un travail

de récolement et de « dédoublonnage » a été effectué ; les observations émises via les2 canaux avec le même auteur et le même texte ont été comptabilisées une seule fois(mais la limite de l’exercice est que certains expéditeurs disposent de plusieursadresses mail et que seules des divergences dans le texte et/ou la signature permettentde les différencier). Une dizaine de doublons avérés a ainsi été supprimée. En outre, lenombre de personnes s’étant exprimées est plus important que le nombred’observations car certaines ont été cosignées (couples, groupes venus ensemble),mais un seul avis a été comptabilisé dans ce cas.

128 personnes se sont déplacées lors des 5 permanences organisées à la Mairied’Argenteuil pour faire part oralement de leurs commentaires, certaines venuesplusieurs fois pour s’informer. Elles ont été invitées à les consigner par écrit. Un avis aété retranscrit par le Commissaire-Enquêteur à la demande de la personne nemaîtrisant pas le français (et signé par elle).

Les discussions ont été vives au sujet de ce projet, les associations de défense étantprésentes quasiment à chaque permanence avec des représentants pas toujoursidentifiables en tant que tels. A l’occasion de ces échanges, le Commissaire-Enquêteura demandé à plusieurs reprises que les avis soient argumentés et pas seulementexprimés sous forme d’une opposition totale au projet. Les avis exprimés oralement



n’ont pas été comptabilisés, même s’ils ont permis d’éclairer la compréhension dumécontentement.

Au final, 265 observations ont été consignées sur l’ensemble des supports mis àdisposition, dont :

- 97 sur les 8 registres papiers (soit inscrites directement sur le registre, soitrédigées sur papier libre et agrafées aux registres)

- 166 sur l’adresse courriel spécifique

- 2 par courrier postal

La plupart des observations ont été signées, seules 4 sont anonymes et 2 ont unesignature illisible.

Des observations ont été émises par des responsables ou membres d’associationsdont le Comité Jean Vilar, EVA (Environnement et cadre de Vie à Argenteuil, Val d’OiseEnvironnement, Bezons Environnement, Asparagus, Alternatib’Argenteuil, une AMAP,MDB (Mieux se déplacer à Bicyclette), Smile Club (animation de tiers lieux).

Au vu du nombre d’observations à analyser et du travail de validation indiqué ci-dessus, le Commissaire-Enquêteur a sollicité auprès de la Préfecture un délaisupplémentaire pour rédiger le procès-verbal de synthèse ; un délai de 8 jours a étéaccordé et le PV de synthèse a été remis le 11 Avril à FIMINCO et à la Mairied’Argenteuil lors d’une réunion commune (PV en annexe 8).

2-5-2 Qualitativement

- 12 observations sont favorables au projet dont 3 sans argumentation- 251 observations sont défavorables, parmi lesquelles 7 sont opposées auprojet sans argumentation - 2 sont neutres (pas d’avis sur le projet)

Les avis argumentés évoquent la plupart du temps plusieurs problématiques quireflètent les divers points abordés dans l’étude d’impact mais certains s’en éloignentcomme la politique d’aménagement et d’urbanisme de la Ville ou l’oppositionpublic/privé; enfin des préconisations ou souhaits d’aménagement sont aussi exprimés.

Les remarques ont été synthétisées et classées en 19 thèmes, chaque thème faisantl’objet d’un tableau à 4 colonnes: les avis du public (quelques fois reproduits in extensolorsqu’ils éclairent le sujet sous un angle particulier, d’autres fois regroupés en phrasestype assez redondantes), les questions posées par le public, les questions posées parle Commissaire-Enquêteur et enfin une colonne libre pour la réponse attendue.

Les tableaux de synthèse sont donc au nombre de 21: un pour les élémentsfavorables, un récapitulatif des thèmes défavorable et un tableau par thème défavorable(présentés par onglets sur la version numérique). Ces tableaux figurent dans le PV de



synthèse mais ne sont pas expressément intégrés au rapport ; ils figureront dans lesannexes du dossier.

Enfin la fréquence d’apparition de chaque thème a été calculée d’après le rapport dunombre d’avis défavorables de ce thème sur le nombre total d’avis défavorables (251)(voir en annexe 7 le tableau récapitulatif des avis défavorables avec la fréquence dechaque thème).

3 Analyse des observations

3-1 Prise en compte de l’avis de la MRAe dans l’étude d’impact (EI)

La MRAe note que l’EI est concise et relativement bien illustrée et fait un certainnombre de recommandations.

- La MRAe recommande d’intégrer dans l’EI soumise à enquête publique leséléments contenus dans le mémoire en réponse du maître d’ouvrage (MOA) au1er avis de l’Autorité Environnementale du 30/11/2017.

Réponse du MOA : l’intégration a été effectuée

- La MRAe regrette que le dossier ne présente pas l’articulation du calendrier duprojet avec celui des procédures d’autorisation environnementale unique et depermis de construire

Réponse du MOA : l’enquête publique est prévue au 1er trimestre 2019 envue de l’obtention de l’autorisation environnementale au et du permis deconstruire au 2ème trimestre, avec mise en service prévisionnelle du projetau 2ème trimestre 2022

- La MRAe recommande de compléter l’analyse de la restauration de la continuitéécologique le long de la Seine pour ce qui concerne l’avifaune et la flore dont lesespèces peuvent se propager par voie aérienne

Réponse du MOA : les espèces trouvent sur la berge actuelle (entre la RD311 et le fleuve) des milieux alluviaux favorables à leur déplacement oupropagation ; la barrière que constitue la RD 311 est physique pour lesespèces terrestres ; aucune espèce typique de la flore alluviale ou descôteaux de Seine n’a été observée sur les espaces à aménager. Appréciation du Commissaire-Enquêteur (CE): l’étude du milieu naturel dans l’EIparle de 3 espèces exotiques de flore et d’une dizaine d’espèces animalesprotégées dont deux présentent un enjeu (le verdier d’Europe et le grimpereaudes jardins)

- La MRAe recommande de consolider l’étude paysagère du site en décrivant lesformes urbaines faisant face au projet sur la rive de Gennevilliers et en



complétant le photoreportage à l’aide de points de vue à hauteur d’hommedepuis les buttes environnantes ainsi que depuis le pont de Colombes et le quaidu Petit Gennevilliers

Réponse du MOA : les compléments demandés sont apportés et dixphotos ou perspectives sont ajoutées

- La MRAe recommande d’évaluer l’état des déplacements, des pollutions et desnuisances associées à l’horizon de livraison du projet, sachant que le traficroutier est aujourd’hui saturé aux heures de pointe sur tout le secteur, enintégrant les projets urbains prévus à terme dans le voisinage du site

Réponse du MOA : o Concernant les déplacements, le projet Porte St Germain/Berges

de Seine prévoit l’ouverture d’un groupe scolaire, d’un hôtel 3étoiles et de 4000 m2 de bureaux ; le projet Argenteuil Littoralprévoit 23500m2 de bureaux ; plusieurs opérations de l’ANRU sontprévues dans le secteur ; un projet de bus à haut niveau de serviceentre la gare d’Argenteuil et le pont de Bezons est programmé pour2024/2025 ; à Bezons, prévision de 700 logements et 20000 m2 decommerces en 2020 ; plusieurs ZAC en cours de réalisation àAsnières, Colombes et Gennevilliers. Par ailleurs la ligne 17 dugrand Paris Express entre La Défense et St Denis est affichée pour2030 et le prolongement du T1 pourrait conduire à réduirelégèrement les flux circulatoires mais l’impact sur le secteurd’études serait assez modéré

o Concernant la qualité de l’air : sans objet

o Concernant le bruit : sans objet

Appréciation du CE : l’intégration des projets urbains alentour est bien prise encompte et son impact sur le trafic routier est considéré comme très faible tant entermes de flux que de nuisances associées

- La MRAe recommande de compléter la justification du choix du site du projetdans une zone inondable, dans un secteur où le trafic routier est déjà fortementcongestionné et eu égard aux enjeux relatifs aux espaces verts et auxcontinuités écologiques

Réponse du MOA : FIMINCO a pris en compte les dispositions du PLU quiclasse ce secteur en zone urbaine et la volonté de la communed’Argenteuil de valoriser ce secteur et de le transformer en pôle culturel,de commerces et de loisirs. En développant un projet conforme au PLU, leMOA répond à un besoin exprimé dans un document règlementaire.L’emplacement est stratégique et son aménagement permettra derenforcer l’attractivité et l’identité d’Argenteuil, relier le centre-ville auxberges et accueillir une offre de loisirs et de commerces. Des dispositionsseront prises pour limiter l’impact du projet sur la circulation. Par ailleurs la



présence de la RD 311 entre le périmètre du projet et la Seine constitueune barrière écologique empêchant toute restauration de la continuitéécologique.Appréciation du CE: la justification du choix du site émane d’un documentd’urbanisme. La même réponse avait été donnée à la même question posée dansl’avis précédent de l’Autorité Environnementale en 2017

- La MRAe recommande d’approfondir l’étude de la vulnérabilité du futurensemble de logements lors d’épisodes de crue majeurs, en présentantdifférents scenarios de gestion de la crise selon le niveau de la crue

Réponse du MOA : le projet intègre des halls de logements en rez-de-chaussée (au-dessus de la côte des PHEC), accessibles directementdepuis les circulations verticales et donnant sur le Boulevard Héloïse,permettant aux habitants d’attendre les secours en cas de fortesinondations. Ces halls disposent d’un accès spécifique pour les pompiers.De plus les locaux techniques, machineries d’ascenseurs, transformateurssont situées à une côte supérieure aux PHEC.

- La MRAe recommande de justifier la capacité des bâtiments à résister auxsurpressions survenant en cas d’accident sur l’Etablissement Safran AircraftEngines (situé en face sur l’autre rive de la Seine)

Réponse du MOA : 60% du périmètre du projet sont exposés aux effetsaccidentels d’une surpression provenant de Safran, pouvant provoquerdes bris de vitres ; des mesures de réduction de l’impact seront prise parla nature spécifique des grands vitrages exposés (les vitrines descommerces ou restaurant seront en verre feuilleté de plus grandeépaisseur) ainsi que par des préconisations sur le gros œuvre desbâtiments (surdimensionnement de certaines structures métalliques,habillage du cinéma…). Ces contraintes seront détaillées dans le cahierdes charges du lot « gros œuvre ».

- La MRAe recommande de préciser :o Le trafic routier

o Le taux d’utilisation des transports en commun par les usagers du

projeto Les effets potentiels du projet sur la saturation des carrefours situés

alentour et sur les RD 48, 311 et 909o Les effets cumulés identifiés avec les autres projets de la zone

d’étudeRéponse du MOA : un tableau récapitule le trafic généré par chaquecomposante du programme et une estimation du trafic existant dérouté parle programme (nouveaux client) est faite; deux conclusions émergent :d’une part il est considéré un léger accroissement de trafic sur la RD 311 à



l’horizon 2021, ceci dans une proportion modérée le soir en semaine etmarginale le samedi après-midi et d’autre part le choix modal destransports en commun sera encouragé du fait de la proximité de la gared’Argenteuil à 1 min à piedAppréciation du CE: l’EI n’évoque pas la présence du marché Héloïse situé à côtédu projet et ses conséquences sur le trafic routier, en raison de la fermeture decertains axes le vendredi et le dimanche matin

- La MRAe recommande de présenter, lors de l’enquête publique, uneappréciation des nuisances sonores générées par la salle de spectacle et dejustifier le choix d’implanter l’aire de jeux dans la partie longeant la RD 311,particulièrement bruyante

Réponse du MOA : concernant la salle de spectacle, une modélisation del’impact acoustique de la salle de spectacle sera réalisée une fois sescaractéristiques détaillées définies plus précisément ; concernant l’aire dejeux, elle est située en R + 2 et surplombant la Seine, donc les nuisancessonores seront réduites

- La MRAe recommande d’approfondir, dans l’EI qui sera présentée à l’enquêtepublique, la justification du choix de la solution d’approvisionnement en énergiedu projet

Réponse du MOA : pour la salle de spectacle sont prévus la récupérationd’énergie par récupérateurs rotatifs dans les centrales de traitement d’airet le remplacement de la chaufferie gaz par deux pompes à chaleur,permettant de diminuer l’impact CO2 de l’installation ; pour les logementsle système prévu est la chaudière gaz à condensation individuelle quipermet de mieux responsabiliser les consommateurs

- La MRAe recommande de mettre à jour le résumé non technique sur la base desrecommandations formulées dans le présent avis

Réponse du MOA : le résumé non technique a été actualisé conformémentaux recommandations formuléesAppréciation du CE : le résumé non technique intègre bien l’avis de la MRAe

3-2 Observations émises par le public

3-2-1 Les avis favorablesAu nombre de 12, ils soulignent leur accord avec un projet de redynamisation et

d’embellissement de la Ville, de renforcement de son attractivité, de diversification del’offre culturelle destinée aux jeunes. « Il faut transformer le centre-ville d’Argenteuil,actuellement indigne de la 38ème ville de France ».



Mais ces avis sont assortis de conditions : oui mais si c’est esthétique, s’il n’y apas dégradation de l’image de la Ville, s’il y a des espaces verts et pas de commercesbas de gamme et si c’est en lien avec la Seine. Une interrogation porte sur la présenceultérieure de l’enseigne FNAC.

3-2-2 Les avis défavorables

Les thèmes qui ont suscité le plus d’interrogations sont les suivants (par ordredécroissant de fréquence)

a) Offre commerciale (63,7% des avis défavorables exprimés mettent en avantl’offre commerciale, versus Enjeu FIMINCO Fort)

b) Politique d’aménagement et d’urbanisme (identité, image, architecture, cadrede vie, insertion dans la ville (62 ,9%, versus Faible pour FIMINCO)

c) Environnement paysager, espaces verts (57%, versus Moyen) d) Offre culturelle (55,8%, versus Fort)e) Risques liés aux inondations ou au terrain (52,2%, versus Fort/Moyen)f) La circulation routière et ses conséquences sur la pollution de l’air (35,5% et

22,3%, versus Fort/Moyen)g) La reconquête des berges de Seine (lien entre Ville et fleuve) (29,9%, versus

Moyen)h) La « privatisation » d’un bien public (27,1%, versus pas d’enjeu)

3.3 Analyse des observations du public

Afin de faciliter l’analyse des observations du public, les thèmes seront regroupésselon la structure prévalant dans l’EI, dans l’avis de la MRAE et dans le mémoire enréponse du MOA. Pour chaque thème, les avis ne seront pas cités in extenso en raisonde leur redondance, sauf s’ils éclairent le sujet sous un angle particulier. Lorsque c’est lecas ils sont indiqués entre « guillemets ».

Pour chaque thème, après l’avis du public, on indiquera les questions posées parcelui-ci ou le CE, ce qu’auront répondu le MOA et/ou la Mairie pour ce qui relève de sacompétence et l’appréciation du Commissaire-Enquêteur.

3-3-1 Thème : organisation de l’enquête, information du public (5,6 %) Avis du public :

Affichage non règlementaire ; affiche en noir et blanc sur la porte d’entrée de laMairie ; manque d’information de la part de la Ville (plusieurs avis); non visibilité sur lejournal de la Ville qui n’a pas donné l’adresse courriel où envoyer son avis; « une largepartie de la population n’est pas en mesure de s’approprier les documents techniques ;



des temps de médiation portés par les services publics et le tissu associatif auraient éténécessaires » ; absence de concertation préalable de la municipalité

Question du public : Les certificats ISO 9000 de FIMINCO et Arcadis ne sont pasprécisés, ce qui jette un doute sur le crédit de l’étude d’impact. Qu’en est-il ?

Réponses du MOA :

- Un constat d’huissier a été réalisé par Publilégal , attestant le bon déroulé de l’affichage :il a été constaté autour du site en format en bonne et due forme : noir sur fond jauneformat A2 (Annexe 9)

- Pour réaliser l'étude d'Impact, FIMINO s'est entouré du bureau d'études ARCADIS acteurreconnu et certifié ISO 9001, CEFRI, ISO14001, MASE et OPQIBI.

Appréciation du CE : l’affichage et l’information règlementaires ont été respectés mais il setrouve que le panneau d’affichage de la Mairie est situé à l’opposé de l’entrée principale, d’où lamise en place d’une copie noir et blanc de l’avis d’enquête sur la porte d’entrée du public. Deplus la Ville a informé la population par ses canaux habituels (site internet, journal local etréunions de quartiers)

3-3-2 Thème : zone inondable, gestion des crues, nature des sols (52,2%)C’est un sujet majeur de l’enquête même s’il n’apparaît pas dans toutes les

observations.Le public exprime plutôt son étonnement, voire son opposition, et cite des

témoignages d’évènements récents ou anciens.

Avis du public : « Irresponsable », « criminel », « c’est inadmissible d’avoir choisi de construire

dans une zone inondable alors que 97% de la commune ne l’est pas » ; l’abattage desarbres ne va pas aider à résorber l’eau excédentaire ; toujours plus de bétonnageentraîne des inondations de plus en plus fréquentes ; pas de logements en zoneinondable ; des caves sont inondées à Argenteuil ; les sous-sols sont souvent inondés ;le sous-sol est traversé par un ancien cours d’eau descendant des Côteaux ;« Argenteuil a été en état de catastrophe naturelle le 3/11/18 pour inondations etcoulées de boue. Pas moins de 17 arrêtés de catastrophe naturelle pour inondationsdepuis 1982 ; l’étude minimise le risque pour en faire un aléa tous les 20 ans » ; lecentre commercial Intermarché est régulièrement envahi de flaques d’eau ; desplanches ont déjà été nécessaires pour franchir la Grande Rue. En 2018 la RD 311 aété interrompue. Sur l’esplanade Allende, les bâtiments bougent et lors de laconstruction de cette place, des sous-sols étaient inondés. « Déjà un ancien projet decinéma a été abandonné au Nord du pont d’Argenteuil car c’était en zone inondable,pourquoi serait-ce moins inondable au Sud du pont ? » ; où iront les véhicules desclients du supermarché ou du multiplex quand les parkings seront inondés ? Le vidagedu parking après inondation va entraîner la pollution dans la Seine. Le coût des



assurances pour les propriétaires en zone inondable va nécessairement augmenter. Lesdérèglements climatiques en cours devraient inciter à la plus grande prudence car ils nepermettent pas de prévoir la période et l’amplitude des crues (celle de juin 2016 par ex).Le supplément des eaux de ruissellement devra s’écouler dans des réseaux nonséparatifs. Non stabilité des sols ; il est dangereux de construire sur des remblais defleuve ; la chaussée du Bd Héloïse est régulièrement rénovée suite à effondrements etun feu du carrefour du pont s’enfonce dans le sol. Les volumes de construction sont-ilscompatibles avec l’état du sol ? Des phénomènes de retrait/gonflement risquentd’entraîner des affaissements dans les constructions alentour (cf sous-sols inondés lorsde la construction du cinéma Le Figuier Blanc). L’artificialisation et l’imperméabilisationdes sols va aggraver les phénomènes d’inondation car la surface bétonnée au solaugmente de 43% (le projet augmente de 5000 m2 la surface imperméabilisée). Leprojet fait courir des risques de désordre sur les 8 à 10 premiers mètres du sous-sol enraison de la circulation des nappes (exemple de l’évacuation récente d’un immeublevoisin). Le traitement des conséquences des inondations a un coût ; la construction vaprésenter un surcoût en raison des contraintes techniques imposées par la nature dessols et la zone inondable. Les logements en zone inondable perdront nécessairementde la valeur.

Questions du public :

- Pourquoi avoir choisi de construire en zone inondable ?

- Le promoteur n’a pas pris en compte le PPRI d’Argenteuil-Bezons de 2002 mais le PPRI Vallée de l’Oise de 1998

- Les bassins de rétention sont-ils prévus pour des épisodes de pluviométrie très concentrés dans le temps ?

- Comment les approvisionnements en eau potable et électricité seront-ils assuréspendant les phases d’inondation ?

- Pourquoi ne pas attendre le nouveau PPRN Inondations 2019/2021, non encore réalisé à Argenteuil ?

- Pourquoi une crèche dans cette zone inondable ?

Questions du CE :

- quid de la séparation des réseaux d’assainissement dans la zone ?

- quel sera l’accroissement exact de la surface bétonnée au sol par rapport à l’existant ?

- peut-on connaître la fréquence et la durée d’interruption de la RD 311 ainsi que les arrêtés de catastrophe naturelle dans le secteur du projet au cours des 30 dernières années ?

- quelles mesures de sécurité prises pour le secours aux personnes en cas d’inondation (personnes âgées, PMR) ? Devra-t-on décréter l’évacuation des immeubles de logements ?



- le seuil des PHEC qui sert de référence pour la mise hors d’eau de certains équipements est-il toujours pertinent devant les conséquences, certes imprévisibles mais probables, des dérèglements climatiques en cours et à venir ?

Réponses de FIMINCO:

- Fiminco a pris en compte les dispositions du PLU qui classe ce secteur en zone urbaine, et la volonté de la commune d’Argenteuil de valoriser ce secteur et de le transformer en pôle de commerces et de loisirs. Par ailleurs, l’objectif du projet Cap Héloïse est de s’inscrire en continuité du circuit marchand du cœur de ville et de mettre ainsi en relation La Plataneraie – le Marché Héloïse – l’avenue Gabriel Péri – le centre commercial Côté Seine et le parc des Berges. Ce nouveau trait d’union va permettre de créer une entrée de ville de qualité.

- Le projet respecte les recommandations du PPRI. Pour mémoire, la zone est classée pour les 2/3 en zone bleue, et pour 1/3 en zone non inondable. Le projet est compatible avec leSDAGE, SAGE, PGRI et PPRI » Il est précisé le respect du plan de prévention des risques inondation de la Seine intercommunal Argenteuil-Bezons (PPRI) approuvé le 26 juin 2002.

- De même, les recommandations du Plan de Gestion des Risques Inondation du bassin hydrographique concerné ont été prises en compte. Tout d’abord, il existe plusieurs postes de transformation électrique approvisionnant le projet, tous ont des planchers situés au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues. De plus, les réseaux d’approvisionnement en eau potable et en fluides divers seront étanches afin d’être maintenus en fonctionnement. Enfin, les passages des réseaux seront faits prioritairementsur la partie du terrain située hors zone inondable.

- Le projet prévoit la mise en place de bassins de rétention capables d’assurer le stockage des eaux dues à de forts épisodes de précipitation avec un rejet limité au débit de fuite réglementaires ( 1l/s/ha ) dans les réseaux publics. Par ailleurs, L'ensemble du volume du parking du sous-sol est considéré inondable, pour des crues d'importance supérieure au niveau de crue décennal, pour conserver la même capacité d'étalement des crues qu'actuellement, avec un minimum d'équipements à remplacer (éclairages) après une crue d'occurrence centennale (crue de 1910). Ce parkingjoue le rôle d’un réservoir d’eau, lors des épisodes de crues, ce qui a pour effet de diminuer les impacts des fortes crues sur la commune d’Argenteuil.

- Dans l'état actuel, la parcelle comporte 18484 m² de surface bétonnée ; le projet augmente la surface bétonnée de 3310 m² soit de 18% mais crée une surface végétalisée totale de 11000 m2 sur plusieurs niveaux.

- Il est précisé qu’il n’y a pas de crèche prévue à ce jour dans le projet

Réponses de la Mairie :

- la Ville souhaite préciser que la RD311 subit régulièrement lors des crues des fermeturesde la circulation. Cette situation est engendrée par une submersion des voies au niveau dupont de Colombes, point bas formant une cuvette, impactant l’ensemble de l’axe entreBezons et Argenteuil sans que des submersions aient été constatées sur le RD311 au



niveau du projet. Pour précision, lors des deux dernières crues majeures en 2016 et 2018,le marché Héloïse n’a pas été impacté.

- En complément, le projet permettra la mise aux normes de ce terrain en ce qui concernele réseau d’assainissement et la rétention des eaux pluviales.

Appréciation du CE : le MOA et la Mairie répondent point par point aux interrogations soulevées lors de l’enquête ; seul le point évoquant les désordres constatés dans les sous-sols des maisons avoisinantes ou des chaussées n’est pas abordé. Par ailleurs la justification du choixdu site s’appuie sur les documents d’urbanisme, lesquels précisent dans les orientations que « Cet emplacement pourrait être dévoué aux loisirs et aux activités commerciale ». Le conditionnel doit-il être interprété comme une possibilité ou comme une certitude ?

3-3-3 Thème : Environnement paysager, milieu naturel (57%) Les avis expriment une nette opposition à la disparition d’espaces verts et

d’arbres anciens et critiquent l’insuffisance de la compensation.

Avis du public : Accroissement du déséquilibre béton/espaces verts dans une ville déjà très

dense et en déficit d’espaces verts (213 m2 de verdure pour 22248 m2 de béton). L’abattage des arbres centenaires est une erreur écologique ; ils ont vocation à réduire les conséquences des crues par pompage des excédents d’eau, à stabiliser le terrain, à absorber le CO2, à fournir de l’oxygène. « Les promenades auront-elles lieu sur les toitures végétalisées ? ». Destruction d’une zone de promenade dans un cadre verdoyant. « Ce projet va à l’encontre des préconisations environnementales actuelles qui privilégient la renaturation d’espaces ». L’aire de jeux pour enfants est située près dela RD 311. Remplacement d’arbres centenaires par des arbrisseaux de 3m en pot ; l’étude ne précise pas le type d’arbres et le lieu d’implantation des 300 arbres prévus ; lacompensation écologique n’est pas satisfaisante en quantité et en qualité (espèces locales ou pas). Le projet mentionne qu’il y aura plus d’espaces végétalisés et arborés qu’aujourd’hui alors que seuls 380 m2 seront consacrés en espaces de pleine terre. « Le SRCE et le SDRIF recommandent la maîtrise de la croissance urbaine et la préservation des continuités écologiques ; une bonne naturalisation de l’espace ne passe pas par des arbres en pots et des terrasses végétalisées ». « Manque global d’ambition écologique pour ce projet, tant en termes de rejet de gaz à effets de serre que de préservation de la biodiversité, de la collecte et du recyclage de l’eau, du traitement des déchets et de l’incitation aux mobilités douces »

Questions du public:

- les terrasses arborées et les aires de jeu seront-elles publiques ?

- les surfaces de toitures végétalisées sont-elles de 3004, 6536 ou 11215 m2 (p 43/49 de l’EI) ?

Questions du CE :



- faire un point précis sur la situation avant/après du nombre d’arbres présents, par catégories (hauteurs et types)

- comment le projet affirme-t-il sa cohérence avec les objectifs du SDRIF et du SRCE en matière de préservation des continuités écologiques ?

Réponses de FIMINCO :

- Le terrain comporte aujourd’hui 119 arbres et arbustes répartis comme suit : 75 arbres dont

19 arbres à grand développement (10-18 m) 30 arbres à port fastigié, colonnaire, étroit (8-10 m) 26 arbres à fleurs (jusqu’à 8m)

44 arbustes Le projet Cap Héloïse prévoit la mise en place de 224 arbres dont :

20 arbres à grand développement (10-18 m) Plus de 100 arbres à port fastigié, colonnaire, étroit (8-10 m) Plus de 80 arbres à fleurs (jusqu’à 8m)

Le nombre d’arbres plantés est bien plus important que l’existant, par suite, l’absorption de gaz carbonique sera d’autant plus importante. Il en est de même pour la photosynthèse et la production d’oxygène. Nous précisons que les arbres ne sont pas en pot mais bien plantés dans une épaisseur de terre appropriée en terrasse ou en pleine terre.

- Concernant les terrasses végétalisées, le projet prévoit : • environ 3 600 m² de toitures inaccessibles végétalisée 'simples' • 1 343 m² de jardins privatifs individuels et 5 249 m² de jardins et zones

collectives (soit au total plus de 6 500 m² de jardins) • environ 1 500 m² de jardins potagers. La majorité des surfaces des terrasses végétalisées restent la propriété de Fiminco qui demeure propriétaire des commerces, de la salle de spectacles ainsi que du cinéma. Fiminco garantit donc l’entretien de ces terrasses.

- Le projet a fait l'objet d'une réflexion approfondie sur les ambitions écologiques : choix des essences locales, création d'habitats, développement du potentiel écologique.


- La destination actuelle du site ne peut pas être considérée comme un espace paysager de grande qualité. Le projet à construire sur une zone largement bitumée ou construite délivrera à terme plus d’espaces végétalisés et arborés qu’aujourd’hui. Les abords du site offrent une dimension paysagère de qualité composée de la plataneraie et du parc des berges.

Appréciation du CE : pas de commentaire

3-3-4 Thème : Lien avec la Seine, reconquête des berges (30%)Sujet très important pour les Argenteuillais qui souhaitent profiter de la proximité

avec la Seine et souhaitent le réaménagement des berges.



Avis du public : Il y a non-conformité avec « l’Atlas des paysages du Val d’Oise » qui préconise

une réorganisation des secteurs d’activité en bord de Seine pour renforcer le lien Ville-Seine ; la restauration de la trame verte et bleue dans ce secteur est compromise ; l’aménagement des berges de Seine sera impossible alors qu’il est souhaité par une majorité d’Argenteuillais (la piétonisation de la RD 311 les 1er Mai est suivie par des milliers de personnes). « Couper la ville du fleuve est une hérésie ; toutes les villes de bord de Seine ont aménagé leurs berges en promenades et parcours sportifs, sauf Argenteuil qui présente une coupure (entre Epinay et Bezons) ; avec cette urbanisation structurante ce ne sera plus possible ». « Comment relier le centre-ville et la Seine avec une telle masse et une telle hauteur ? Au contraire cela constituera une barrière ». « La seule fenêtre du centre-ville (déjà très dense) sur le fleuve va être fermée pour toujours par cette barrière ». Cela exclut la réalisation d’une coulée verte (PADD)

Questions du CE :

- les figures p 22, 27, 41 de l’EI, censées montrer la vue sur la Seine à travers l’ensemble bâti et l’ouverture de la ville sur le fleuve ne sont pas très explicites ; en quoi le projet permet-il de rétablir la continuité entre la ville et la Seine ?

- Ce projet s’inscrit-il dans une perspective plus vaste de reconquête des berges par une neutralisation partielle de la RD 311 ? Quel projet ? Quelle échéance ?


- Le projet tel que prévu aujourd’hui, comporte une très grande terrasse accessible au public depuis le boulevard Héloïse et depuis le Pont d’Argenteuil, via un passage piéton aménagé dans le projet entre cinéma et pont. Cette terrasse permettra aux argenteuillais d’avoir une vue dégagée sur la Seine dans un premier temps. Le projet ne ferme pas la possibilité de relier physiquement la ville d’Argenteuil aux berges de Seine car, dans un second temps, cette terrasse pourra être raccordée à une passerelle qui permettrait d’enjamber la RD311 pour accéder aux berges de Seine, une fois aménagées.

- Le projet Cap Héloïse s’intègre dans la démarche générale de redynamisation du centre-ville d’Argenteuil et de reconquête des berges de Seine souhaitée par la Ville. A ce titre, on peut citer le pôle urbain et commercial Héloïse, le pôle paysager de la plataneraie, le pôle économique Argenteuil Littoral, le pôle éducatif du Garac, la requalification des artères commerciales Paul Vaillant Couturier et Gabriel Péri ainsi que les aménagements menés sur les espaces publics du centre-ville (cf carte ci-dessous).



Réponse de la Mairie : Contrairement à certaines craintes exprimées, le projet ne bloqueaucunement cet objectif. Cap Héloïse propose des volumes agrémentés de terrasses en surplomboffrant des vues sur la Seine aujourd’hui inexistantes. Dans le cadre de la reconquête des berges,les volumes de Cap Héloïse autorisent également des projets à terme de passerelles au-dessus dela RD311 pour accéder à la Seine

Appréciation du CE : le CE prend note de la continuité possible entre les promenades publiquesdécrites dans le projet et les berges de Seine, sous réserve d’aménagement de la RD 311; le bâtine constituerait donc pas un obstacle à la reconquête ultérieure des berges.

3-3-5 Thème : la faune et la flore (2,4% de fréquence)Peu de remarques sur ce thème

Avis du public : rien n’indique dans le projet comment sera assurée la continuitéécologique pour la faune et la flore. La biodiversité sera atteinte (oiseaux nicheurs,chauve-souris). Le projet n’indique pas comment sera rétablie la continuité écologiquepour les espèces d’oiseaux, de papillons et de reptiles.

Appréciation du CE : le dossier indique que la continuité existe pour les espèces volantes maisque la RD 311 constitue déjà une barrière infranchissable pour les espèces terrestres, que leprojet existe ou pas.



3-3-6 Thème : les déplacements, le trafic routier (35,5%)Le public constate que les voies du secteur sont déjà saturées plusieurs heures

par jour et que la situation ne pourra que s’aggraver.

Avis du public : Pourquoi privilégier la fréquentation automobile du site ? Encore plusde bouchons sur un trafic déjà dense le matin et le soir ; la circulation déjà très dense vaencore s’intensifier ; le Bd Héloïse est déjà saturé, le flot se déversant sur les ruesavoisinantes ; de plus il est fermé les jours de marché de 6h à 15h15. « L’accès à partirde la RD 311 va saturer la circulation et deviendra accidentogène avec la fréquentationde camions de déménagements et de livraison des commerces ». En cas de problèmedans ce complexe, l’arrivée des secours deviendra difficile. Le report des voitures versles rues de l’Hôtel Dieu et Alfred Colas rendra cet îlot invivable. Pas d’évaluationquantitative précise des flux de trafic à la réalisation du projet. L’impact sur la circulationest probablement minoré ; les aménagements avec des « tournez à droite » serontinsuffisants. « Déjà au moins 4 à 5h d’embouteillage quotidien, qu’en sera-t-il plustard ? »


- où seront les accès en transport en commun ? les aménagements pour lesvélos ?

- quel plan de circulation pour les jours de marché et comment accèdera-t-on ausite si le Bd Héloïse est fermé ?

- comment se fera la gestion des 5000 rotations de camions benne de terrespolluées excavées pendant la durée des travaux ?

Questions du CE :

- l’amélioration de la circulation dans ce quartier est-elle inscrite dans unréaménagement plus global de la circulation à Argenteuil ? Lequel ? Quelleéchéance ?

- le fonctionnement des carrefours en 2021 (avec le projet) ne figure pas dans l’EI

- quelles perspectives de desserte de ce quartier par des transports en communou des navettes à partir d’autres points de la ville ?


- Le scénario optimisé qui propose de favoriser l’accès via la RD311 en tourne-à-droite et le positionnement de l’accès Bd Héloïse à une distance suffisante du Pont d’Argenteuil permet une meilleure accessibilité au site. Moyennant plusieurs aménagements notamment sur le nouveau carrefour, ce scénario permet de répondre à la demande de trafic. Tous les travaux préconisés seront réalisés par la ville ou le département pour l’ouverture du site au public.

- Le projet d’aménagement du boulevard Héloïse par la ville comprend la réalisation d’unepiste cyclable. Par ailleurs, le projet prévoit des places de stationnement de vélos pour lesrésidents ainsi que pour les visiteurs du pôle commercial.



- En phase chantier, il est prévu 5000 rotations pendant les 2 mois de démolitions-terrassements représentant 125 rotations/jour. Ce chiffre est à comparer au trafic moyen de 4 300 véhicules par jour sur le boulevard Héloïse. Par ailleurs, pour l’ensemble de la phase chantier, les circulations se feront en privilégiant l’accès par la RD311 et éviter donc de perturber le boulevard Héloïse.

Réponse de la Mairie : La Ville a engagé un vaste projet répondant à ces besoins, en proposantd’une part un aménagement global de l’ensemble du boulevard Héloïse et d’autre part en créantune liaison directe entre la RD48 et la RD311 en partenariat avec le département.

Le traitement de l’ensemble du boulevard Héloïse intègrera le carrefour d’entrée de Villesitué au croisement du boulevard Héloïse et de l’avenue Gabriel Péri. Il proposera égalementtoutes les aménités nécessaires aux modes de déplacements doux pour les piétons et cyclistes.

De son côté, la liaison entre les deux routes départementales RD48 et RD311 réduira trèsfortement l’effet de bretelle d’accès observé depuis de nombreuses années sur le boulevard,limitant ainsi les remontées de files des véhicules.

Cet aménagement a été confirmé par le département, lequel soumettra à l’approbation deson conseil le 24 mai prochain la déclaration de projet pour sa mise en œuvre dans les plus brefsdélais.

Appréciation du CE : Le CE note le programme pluriannuel d’amélioration de la fluidité du traficdans le secteur dont l’échéance n’est pas précisée. La question de l’accès au site lors desfermetures du Bd Héloïse n’est pas abordée ainsi que la politique de transports en commundans la zone.

3-3-7 Thème : le stationnement (8,4%)Avis du public :

Insuffisance des places de parking dans le projet ; en utilisant le ratio actuel(nombre de places de parking/nombre de places dans la salle Jean Vilar), il faudrait2292 emplacements et non 594. Pendant les 3 années de travaux, quels emplacementspour se rendre au marché Héloïse, à l’école de musique ou à la Mairie ? Il faudrait avoirl’équivalence en places de parking gratuites (minimum 2h) sinon les commerces et lemarché seront désertés. Il faudrait au moins 70 places de plus pour les parkings deslogements, car clientèle plus aisée. L’amplitude horaire de fonctionnement n’est pasprécisée dans l’étude. Le parking actuel désengorge les rues avoisinantes ; il y acontradiction entre la fermeture du parking gratuit et le soutien aux commerces ducentre-ville.

Question du public : Quid des parkings publics gratuits dans le projet ?

Question du CE : Les nuisances occasionnées dans les sites alentour par le report du

stationnement pendant la phase travaux ont-elles été prises en compte ?




- c’est le besoin pour les clients des commerces qui est dimensionnant pour l’ensemble. Il est d’usage de retenir pour le dimensionnement des parkings des centres commerciaux non pas le jour le plus fort de l’année mais le 4ème jour le plus fort.

- pendant les travaux, la ville s’est engagée à réaménager une partie des espaces de la pointe Héloïse (à l’ouest du marché), en parking public gratuit de sorte à retrouver le nombre de places de parking perdues pendant la phase chantier. Une fois le projet réalisé, Fiminco s’est engagé à garantir une gratuité du parking situé ensous-sol du projet à tous les utilisateurs pendant une durée de 2H. Cette gratuitépermettra à tous les clients, de bénéficier de ce service lors de leur visite du pôlecommercial. Cette limitation de gratuité permet de limiter les stationnements «ventouse».

Réponse de la Mairie : Le programme respecte les normes du Plan de déplacements urbains Ile-de-France (PDUIF). La modification de PLU approuvée par le Conseil Territorial del’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le 3 juillet 2018 avait pour objet la miseen compatibilité des normes de stationnement du PLU au regard du PDUIF

Appréciation du CE : les normes de stationnement prévues sont appliquées

3-3-8 Thème : pollution sonore (15,5%)Avis du public :

Accroissement obligatoire du bruit en raison de l’accroissement du trafic.Nuisances sonores en sortie de spectacles. « Quartier déjà bruyant, nous recherchonsle calme ». Ensemble bruyant et peu attractif pour des logements ». Pollution sonoreinsuffisamment traitée (+1,7dB sur Héloïse le samedi). Il y a un établissement pourpersonnes âgées à proximité. L’impact de la pollution sonore par la salle de spectaclesn’est pas mesuré.

Réponse de FIMINCO : les commerces et les cinémas suivent les exigences du référentiel BREEAM International New Construction 2016. Cette certification assure notamment la protection de l’environnement vis-à-vis des équipements techniques du projet. Il fixe une émergence sonore maximale de +5 dB de 7h à 23h, et +3 dB de 23h à 7h, au niveau des voisins les plus proches ainsi que dans les parcs et espaces verts. Il impose de mettre en œuvre les solutions techniques permettant le respect de ces émergences. Les équipements respecteront les niveaux sonores précisés dans l’étude. Aucun impact négatif dûà la salle de spectacle ou au cinéma ne sera subi par les riverains.

Appréciation du CE : le CE note que FIMINCO s’engage à ce que la salle de spectacle et lecinéma n’aient aucun impact sonore négatif. Reste l’incertitude sur le bruit généré à l’extérieurpar les sorties de spectacle en soirée et jusqu’à tard dans la nuit.

3-3-9 Thème : pollution de l’air (22,3%)C’est un point important pour le public qui se plaint déjà d’une qualité de l’air

assez dégradée

Avis du public :



La pollution de l’air augmentera avec le ballet des camions de livraison sur la RD311 et la circulation des nouveaux résidents ; les sportifs du stade Mimoun à proximitéseront exposés. « Assez de la pollution de l’air ; le nombre de personnes touchées pardes maladies respiratoires d’origine allergique et liées particules fines ne cessed’augmenter ». Contradiction dans l’étude entre l’augmentation des difficultés decirculation et sa non répercussion sur la qualité de l’air. Problème pour la santé desenfants (phénomènes de brumes hivernales sur la Seine conjugués à la pollution dessols et de l’air) ; l’aire de jeux paraît bien réduite (91 m2 pour 160 enfants).Augmentation de 6% de la pollution de l’air liée au trafic routier ; équipements sensiblesdans un rayon de 500m (crèches, sports…). « Une des mesures du CO2 enregistre unevaleur de plus du double de la limite règlementaire (81,7 pour 40 microg/l) ; de mêmepour les particules en suspension PM10 et PM2,5 ; or le projet prévoit une augmentationd’environ 5% ce qui est significatif contrairement à ce qu’affirme l’étude ; les seuils étantdépassés pour ces mesures, il est inconcevable de continuer à dégrader la qualité del’air ». « D'ici l'amélioration du parc automobile, les habitants d'Argenteuil peuvent biendévelopper toutes les pathologies liées à la pollution de l'air (p170 de l'étude d'impact).Le périmètre d'exposition aux pollutions de l'air dans l'étude est très restreint et necorrespond pas à la dispersion possible des polluants dans une zone plus large incluantdes établissements sensibles (crèches, écoles, centre de santé Fernand Goulène ...) »


- la certification BREEAM niveau GOD est-elle réalisable ?

- a-t-on mesuré le taux de pollution en tête de pont où vont être implantés leslogements ?

Réponse de FIMINCO :

- Concernant la certification BREEAM (Building Research Establishment EnvironmentalAssessment Method), le bureau d’études GREENAFFAIR a été désigné comme AMOenvironnement pour proposer et exécuter un plan de certification du projet pour leCinéma et le Commerce

- Malgré l’augmentation du trafic induite par la mise en place du projet, les concentrations des polluants ne vont pas varier de manière significative. En effet, l’augmentation du trafic va être compensée par les améliorations des motorisations et des systèmes épuratifs, ainsi que la mise en application des nouvelles normes Euro 6 associées au renouvellement du parc roulant. Par ailleurs, les quotients de dangers et les excès de risque individuels permettant de définir l’impact sanitaire du projet vis-à-vis des sites sensibles sont tous inférieurs aux seuils d’acceptabilité. En définitive, la hausse du trafic consécutive à l’aménagement du Pôle Héloïse ne va pasentraîner de dégradation significative de la qualité de l’air sur la zone.

Appréciation du CE : le CE note que, d’après FIMINCO, il n’y aura pas de dégradationsignificative de la qualité de l’air dans la zone en raison de causes externes



3-3-10 Thème : risques technologiques (5,6%)Avis du public : « Compte tenu des risques technologiques, est-il raisonnable de concentrer danscette zone de l'habitat, des commerces et des activités culturelles de masse ? » Usine"Seveso" de l'autre côté de la Seine ; en quoi les bâtiments résisteront ils auxsurpressions en cas d'accident ? Les résultats de l'enquête sur la conduite de gaz nesont pas joints au dossier. « Est-ce raisonnable d'installer des équipements recevant dupublic et des logements dans la zone de danger du PPI ? »

Questions du public : Quid de Trapil non mentionné (canalisation d'hydrocarbures venant du Havre vers lePort de Gennevilliers)?


- Prise en compte des surpressions accidentelles pour les menuiseries et le bardaged'habillage de la salle de spectacles.

- Concernant la conduite de gaz située au sud de la parcelle entre la RD 311 et les berges,GRT Gaz a émis un avis favorable à la réalisation du projet modulo des travauxd’aménagements qui seront réalisés par le maître d’ouvrage.

- Concernant Trapil, d’après le plan de prévention des risques technologiques lié au dépôtpétrolier Total, le site du projet n’est impacté par aucun risque technologique.

Appréciation du CE : les risques liés au pipeline Le Havre-Paris ne semblent pas créer de contre-indication pour le projet

3-3-11 Thème : archéologie (1,6%)Avis du public : Le diagnostic archéologique doit être fait avant la délivrance du permis deconstruire; (une pirogue avait été découverte dans l'île il y a plusieurs décennies)

Réponse de FIMINCO : Suite à la demande de Fiminco, la DRAC a missionné l’INRAP pourréaliser un diagnostic d’archéologie préventive sur le site. Ce diagnostic sera réalisé dès lafermeture de la salle Jean Vilar. Les prescriptions de l’INRAP et de la DRAC serontscrupuleusement suivies par le maître d’ouvrage.

3-3-12 Thème : aménagement, urbanisme, image, architecture (62,9%) C’est l’un des thèmes qui a le plus mobilisé et qui n’est quasiment pas abordédans l’étude d’impact (avec un enjeu faible, voire inexistant)

Avis du public : Projet démesuré; non-respect du passé artistique de la Ville. « Cela va draîner la"racaille" ». Défiguration de l'entrée de Ville. Pas de structure monumentale à l'entrée de



la Ville. « C'est trop moche ce bâtiment de type bateau échoué ». « L'entrée dansArgenteuil est déjà assez triste et très bétonnée ». « Pourquoi rajouter des constructionsd'un tel volume oppressant ? ». « Ce projet n'est pas novateur, s'inspire d'idées desannées 2000 et va dégrader l'image de la Ville ». « Verrue visuelle en entrée de ville ».« Monstruosité à l'entrée de la ville, sans fenêtre, bouchant la vue sur la Seine ». Non-respect de l'histoire d'Argenteuil; projet contribuant à faire une ville sans âme; pas deprojet spéculatif et de vision court terme. « Les dimensions exorbitantes du projet et sadensité vont défigurer l'entrée de la Ville et enlaidir les perspectives depuis la ville etdepuis l'autre rive ». « Bâtiment aveugle et beaucoup trop massif; encore des logements! (il y a des bâtiments vétustes à réhabiliter si nécessaire) ». « Les 156 logementsseront-ils destinés à de l'habitat pérenne ou de l'investissement locatif ? ». «Ce n'est pasun pôle commercial qui rend une ville plus attractive; c'est la qualité de la vie, laprogrammation culturelle, le plaisir d'y vivre en famille et non pas la consommation (voirles exemples d'aménagement des centres villes d'Asnières ou Bois Colombes); lesentreprises s'installent là où les salariés ont un cadre de vie agréable (pas là où on vaau cinéma manger des pop corns !) ». « Beaucoup trop grande hauteur de la structureet des immeubles, face à des bâtiments de 15m; trop de logements prévus donc densitétrop importante. Le projet est à parfaire pour concilier les préoccupations économiqueset la qualité de vie des habitants ». « Esthétique critiquable; trop grande hauteur; trop debéton qui dégrade encore l'image de la ville ». « L'île fut un site géographiqueremarquable tout au long de l'histoire de la Ville; sa disparition en tant qu'"avant scène"de la Ville sur le fleuve, créerait une atteinte irrémédiable à son passé et détruirait sonâme ». « Politique intercommunale incohérente (doublons en équipements limitrophes);disparition de l'empreinte impressionniste ». « Que deviendra le site impressionnistedont la ville d'Argenteuil s'enorgueillit ? Une telle densité dans un si petit périmètre n'est-ce pas démesuré alors que certains quartiers mériteraient ce type d'équipement ? ».« Projet hideux qui défigure Argenteuil; opposé à la suppression du parcours desImpressionnistes. Enlaidissement du paysage d'entrée de ville; hauteur et densité dubâti trop importantes; l'impact réel du projet n'est pas bien perceptible, notamment le"flou" sur le bâtiment du cinéma. La disparition de la salle Jean Vilar et latransformation d'un site marqué par l'impressionnisme sont des enjeux très importantspour la Ville, contrairement à ce qu'affirme l'étude d'impact ». « C'est une gigantesquebarrière de béton qui va séparer le centre-ville des berges de Seine; FIMINCO a sous-estimé l'impact visuel du projet (voir fig 194 de l'étude d'impact); ce monstrueux îlot debéton va écraser de sa masse les bâtiments alentour, particulièrement le conservatoirede musique qui fait partie du patrimoine architectural d'Argenteuil. Il sera impossiblepour un piéton ou un cycliste de traverser le bâtiment pour rejoindre la Seine (fig 187 et188). La demande faite par le groupe EELV de créer une ou des coulées vertes reliantle Bd Héloïse à la Seine ainsi qu'une place publique à l'air libre (lieu de rencontre etd'échange) n'a pas été prise en compte dans le projet ». «Installer des habitations à uncarrefour stratégique et dans un lieu saturé par la circulation est aberrant. Beaucoup dedoutes sur l'esthétique de cette réalisation qui barre la vue. Pourquoi des logementsdans ce secteur alors qu'il y a des friches ailleurs ? ». « Alors que la ville a intégré la"Route des Impressionnistes" (reconnaissance internationale), que l'équipe municipale a



pris des initiatives pour créer des associations de valorisation du mouvementimpressionniste, qu'Argenteuil est au départ de la route Monet, comment peut-onbétonner l'île Héloïse, berceau de cette école ? Que présenter aux touristes: un mur debéton sur l'île la plus connue de l'histoire de l'Art ? ». « Pourquoi obtention du certificatlabellisé sur l'impressionnisme alors qu'il y a projet de destruction ? Incohérence entre lapromotion des impressionnistes et la destruction du site. Projet asphyxiant ». « Sur uneancienne île, berceau de l'impressionnisme, une salle pour blockbusters !!! ».« Défiguration, atteinte au patrimoine et à la culture; un énorme bloc de béton en lieu etplace des barques glissant sur l'eau de C Monet ». « Inciter les touristes de la route desimpressionnistes à venir voir cette "grosse bulle" !! ». « Image déjà connue d'Argenteuil :"dalle", "racaille", mais l'identité impressionniste est peu affirmée ». « Ce projet fait suiteà une modification du PLU dans cette zone; des friches existent ailleurs ou vontapparaître (Dassault) ». Impact en termes de luminosité du projet sur les constructionsavoisinantes (conservatoire) n'est pas abordé. « Cela ne participe pas à la valorisationde la Ville; c'est l'inverse de ce qu'il faudrait faire; il y aurait des quartiers sinistrés plusprioritaires. Critères urbanistiques dépassés »

Question du public : Les logements seront-ils destinés à de la défiscalisation immobilière (location) ?

Question du CE : L'étude d'impact ne mentionne nulle part l'importance du mouvementimpressionniste pour Argenteuil et indique que le patrimoine historique et culturelreprésente un enjeu faible pour l'implantation du projet; quelle analyse a conduit à cetteappréciation ?


- La décision de Claude Monnet de choisir d'habiter à Argenteuil de 1871 à 1878 aincontestablement établi le lien entre Impressionnisme et berges argenteuillaises. Il n'estpas sûr toutefois que s'il revenait aujourd'hui, il retrouverait les mêmes motivations. Lesite s'est relativement urbanisé, avec la création de la Salle Jean Vilar et son parkingpublic, la salle de sport et son terrain de foot, le très long bâtiment du marché et sa zonede déchargement et de parking et bien sûr, la reconstruction du pont monumental ainsique la création de la RD 311 en lieu et place du "parcours des impressionnistes". Et sansparler du site qui lui fait face sur l'autre rive entièrement à destination industrielle. Mais pour autant le projet n'ignore pas ce passé glorieux et au contraire tente de prendrede la hauteur par rapport à cette perte irréversible du contexte paysager. Il propose à ceteffet la création d'un belvédère ouvert à tous qui va surplomber la voie rapide et qui vapermettre de recréer le lien avec la Seine. Ce jardin suspendu va devenir un lieuparticulièrement attractif pour les Argenteuillais car il sera en relation direct avec lescinémas, la salle de spectacles communale et les restaurants. Surplombant la RD, celle-cidisparaitra au profit d'une projection visuelle sur le fleuve et ses berges, redonnant enquelque sorte la vision impressionniste qu'avait pu avoir Claude Monnet. Les habitantsvont pouvoir ainsi se réapproprier ce site, dont ils se sont à ce jour détournés.



En réalité le projet n'intervient pas sur la berge arborée, mais se situe à l'intérieur desterres, au-delà de la RD 311, sur des zones qui ont perdu depuis longtemps leur statut"impressionniste"

- L’aménagement proposé, repose sur une nouvelle rue marchande animée attractiveparallèle au boulevard Héloïse: cette nouvelle rue piétonne va ainsi faire émerger uncircuit marchand sécurisé, de qualité, propice à la déambulation. Aujourd’hui le caractèreurbain et central du cœur de ville d’Argenteuil ne se révèle qu’au croisement de GabrielPéri et de Paul Vaillant Couturier. La localisation du projet le long du Pont d’Argenteuilpermettra de percevoir cette identité dès l’arrivée sur la commune, et de faire de ce siteun repère à une large échelle.

- L’emplacement exceptionnel du cinéma ne s’organise pas comme un complexecinématographique traditionnel, c’est-à-dire selon une implantation massive et étalée.Elle répond au contraire à la symbolique « d’un évènement culturel ». Phare à l'entrée de la Ville, mais également du Département, le complexecinématographique constitue l’œuvre majeure de l'ensemble architectural. Il est placéjudicieusement là-même où se trouvait l'octroi et exprime sans ambiguïté le choixculturel du site. Pour ce faire, la conception architecturale développe un principe de sallessuperposées pour mettre en valeur cette dynamique avec un jeu de déséquilibre dans lamise en place de cet empilement. Cette verticalité doit être accompagnée d'uneexpressivité et d'une singularité qui lui est propre, et qui n'appartient qu'à la Villed’Argenteuil.

Réponse de la Mairie : en matière d’urbanisme, la Ville précise que trois groupes scolaires vontouvrir dans les prochaines années permettant de répondre à la demande, à savoir le Groupescolaire Simone Veil de 20 classes à la rentrée 2019, le groupe scolaire Henri Dunant d’unecapacité de 13 classes à la rentrée 2021 et le groupe scolaire sur l’ancien site Sagem de 20 classesà la rentrée 2022.

Appréciation du CE : Il est vrai que l’état actuel du secteur ne permet pas de le relier au passéimpressionniste de la Ville. Le CE prend acte du parti pris architectural de FIMINCO. Par ailleursles logements seront destinés à l’accession à la propriété, il n’est pas prévu de logementssociaux dans le projet.

3-3-13 Thème : offre culturelle, salle Jean Vilar (55,8%) Thème très mobilisateur, essentiellement autour de 3 points :

- l’offre cinématographique actuelle est jugée suffisante avec 2 salles municipales(Le Figuier Blanc et Jean Gabin)

- des multiplex existent déjà dans un rayon de 5 km et un projet est en cours àBezons

- la disparition de la salle Jean Vilar, à gestion municipale, (et son remplacementpar une salle de spectacle privée) est vécue comme un drame par la populationArgenteuillaise de longue date et le tissu associatif



Avis du public : « L'idée d'un nouveau cinéma est irresponsable avec le développement des écransindividuels et de Netflix; s'agit-il de faire concurrence aux autres multiplex alentour ? Le"Figuier Blanc" est suffisant et mérite d'être soutenu. La salle de spectacle requerra destechniciens, ce qui en augmentera le coût, donc elle servira peu; par ailleurs sesqualités acoustiques ne sont pas garanties ». « Fréquentation des cinémas en baisse;concurrence avec de grands complexes aux alentours; mort assurée des 2 cinésexistants (comme le Ciné Ville de Conflans). Disparition assurée de Jean Vilar dontbeaucoup d'argenteuillais gardent un excellent souvenir avec des animationsextrêmement variées (concerts, salons, manifestations culturelles, scolaires ...). La Villedevra payer une location à l'année pour un nouveau bien actuellement public ». « Lessalles existantes sont satisfaisantes; et sous-utilisées; il ne faudrait pas les mutiler; lalocation d'une nouvelle salle sera plus onéreuse et ne permettra pas de peser sur laprogrammation. Argenteuil n'a pas de musée, les impressionnistes ne sont pasvalorisés, le patrimoine est délaissé. La politique culturelle, atout important de la Ville,serait mise à mal ». « Les associations utilisent beaucoup Jean Vilar qui est, de plus,dans un cadre agréable. Risque de fermeture du Figuier Blanc et de Jean Gabin; lafermeture de Jean Vilar privera les associations de leurs fêtes annuelles et espaces deconvivialité ». « L'offre de fauteuils est assez élevée à Argenteuil et mériterait plutôtd'être rentabilisée; si potentiel nouveau existe, il devrait être dans des zones denses etnon pourvues. La salle Jean Vilar actuelle peut s'adapter à diverses configurationsd'évènements (culturels mais aussi sociaux, politiques, associatifs, communautaires);celle qui est prévue sera limitée en usage de par son environnement très urbanisé etl'exigence structurelle de rentabilité dissuadera nombre de ses usages actuels. Unerénovation nécessaire de cette salle (à coût limité et accessible par la Ville) ne sauraitjustifier sa disparition et le projet immobilier présenté ». « La salle Jean Vilar estemblématique de la vie associative locale et son environnement est un lieu derencontres et d'échanges, pour un prix abordable. Comment croire que le privéconsentira à des prix équivalents sur le long terme ? Un multiplex est-il bien utile alorsque Le Figuier Blanc est sous-utilisé, pas encore totalement payé, qu'un ancien projetde Pathé avait été abandonné après étude de fréquentation des salles du bassin et quedes multiplex sont présents alentour ? Exemple du cinéma municipal de Conflans qui adû fermer après implantation d'un Pathé ». «Privatiser une salle de spectacle c'est enrestreindre l'accès »

Question du public : Où se dérouleront les initiatives culturelles scolaires pendant les travaux ?

Question du CE : Quel contrat de partenariat est envisagé avec la Ville, d'une part pour éviter laconcurrence avec les offres des cinémas municipaux existants et d'autre part pourassurer la même mise à disposition qu'actuellement de la nouvelle salle de spectaclequi remplacera Jean Vilar et pour garantir des tarifs d'accès équivalents ?




- Avec une moyenne de 32.2 séances pour 1.000 habitants, la commune d’Argenteuilprésente une offre cinématographique en séances beaucoup moins importante que cellede Boulogne-Billancourt (125.6 séances pour 1.000 habitants) ou Saint-Denis (159.5séances pour 1.000 habitants) qui sont des communes avec une population de tailleéquivalente en Ile-de-France.

- Le choix d’implanter un nouvel équipement cinématographique à Argenteuil repose surune étude de marché fine réalisée par un cabinet indépendant, CinéConseil en 2016. Cetteétude identifie un potentiel de 450.000 spectateurs par an, au terme de deux à trois annéesde fonctionnement. Le bureau d’études souligne que « l’atout du projet est d’êtreimplanté dans la commune la plus peuplée du secteur, qui forme ainsi une « réserve » despectateurs importante, et qui garantit un niveau d’activité minimum au projet, dès lorsque les services et la prestation du cinéma répondent aux attentes ».

- Localisé en centre-ville, l’équipement cinématographique va participer à l’attractivité dupôle et permettra de limiter l’évasion vers les grands multiplexes situés en périphérie etaccessibles uniquement en voiture. Cette localisation permettra également à un largepublic, notamment jeune ou de ménages non motorisés, d’avoir accès à une offrecinématographique moderne et diversifiée présentée dans les meilleures conditionstechniques, de confort et d’accueil.

- Ouverte sur un large spectre de films, la programmation du futur cinéma d’Argenteuil se fera à travers un partenariat et une concertation régulière mise en place avec les équipes du Figuier Blanc et de la salle Jean Gabin, en particulier s’agissant du créneau Art et essai. L’engagement de programmation de la SECAE (Exploitant Etoile Cinémas), futurexploitant du cinéma du projet, porte sur une période de 36 mois sur les points suivants(cf décision CNACi du 28/08/2017)

- priorité aux salles classées Art et Essai pour la diffusion des films Art etEssai - les films Art et Essai de moins de 300 points de diffusion ne seront pasprogrammés en sortie nationale - les films de plus de 500 points de diffusion seront programmésuniquement en version française - pas de participation aux dispositifs d'éducation à l'image en tempsscolaire.


- Afin de répondre à l’utilisation de la future Salle du projet Cap Héloïse, la Ville a obtenul’engagement de Fiminco pour une mise à disposition de la future salle dans lesconditions similaires à celles d’aujourd’hui, soit une activité de la salle dédiée auxassociations les 2/3 de l’année. Cette salle remplacera la salle actuelle Jean Vilar,aujourd’hui vétuste.En lieu et place, les associations bénéficieront d’une salle ultra moderne offrant unecapacité d’accueil supérieure à l’actuelle 1400 places assises et jusqu’à 3810 placesdebout contre 1250 places assises dont 350 au balcon et 1550 places en capacitémaximale aujourd’hui.



- Concernant le cinéma, la programmation sera complémentaire à celle du cinémamunicipal « Figuier Blanc » et non concurrentielle. D’ailleurs, la décision de lacommission nationale d’aménagement cinématographique n’a fait l’objet d’aucun recourssuite à son avis le 7 juillet 2017.

Appréciations du CE :- Le contrat de partenariat entre la Ville et le propriétaire FIMINCO pour l’utilisation de la

nouvelle salle de spectacle est un élément positif même s’il n’est pas connu dans ledétail

- Le CE note que l’engagement de programmation du futur exploitant du complexe,portant sur la diffusion des films d’Art et d’Essai couvre une période de 36 mois ; au-delà, rien n’indique que les programmations seront complémentaires.

3-3-14 Thème : offre commerciale (63,7%) C’est le sujet le plus mobilisateur et celui qui soulève le plus d’incompréhension. Les points les plus évoqués sont :

- Pourquoi un nouveau centre commercial à 500m de Côté Seine qui a déjà dumal à se maintenir ?

- Le maintien et la redynamisation des commerces de centre-ville seraient plusutiles

- L’offre commerciale proposée en milieu de gamme ne correspond pas aupouvoir d’achat de la population

- Beaucoup d’autres centres commerciaux existent déjà alentour ou sont en projet

- Certains réprouvent la course au consumérisme

- Des inquiétudes s’expriment sur la concurrence avec le marché Héloïse

Avis du public : « Nouveau centre commercial inutile alors que "Côté Seine" se meurt ». «Lescommerces de centre-ville et le centre Côté Seine sont déjà presque moribonds et onnous propose de refaire un nouveau centre commercial à côté. Ce projet ne suivra-t-ilpas le même chemin ? « . « Pourquoi un centre commercial de plus ? (voir exemple deQuai des marques qui a perdu beaucoup de magasins). Concurrence avec Côté Seine;les commerces de proximité vont souffrir (librairie Presse-Papier vs FNAC) ». « Quellelogique à ajouter un nouveau centre commercial à 500m d'un qui fonctionne déjà mal(1/3 des boutiques fermées) ? ». «Centre commercial déjà existant à côté et un autreprojet serait en cours vers la butte d'Orgemont (sur un espace vert de la Ville); ce projetincite la population d'Argenteuil à consommer encore plus alors que le pouvoir d'achatest très moyen ». « Le centre Côté Seine deviendra une friche. Que deviendra lemarché Héloïse ? Comment l'activité de Cap Héloïse s'articulera-t-elle avec le marché ?Volonté politique depuis 2001 de réduire l'ampleur du marché Héloïse qui fait de l'ombreaux Hypermarchés et est indispensable aux gens à faible pouvoir d'achat. L'objectif est-il de réduire la surface du marché ? Impact possible sur le marché Héloïse ». «C'estirréfléchi d'installer un nouveau centre commercial à côté d'un existant qui peine àtrouver son rythme de croisière; le cycle des grands centres commerciaux comme celui-



ci arrive à son terme; la fréquentation baisse et la clientèle plus aisée d'Argenteuilpréfère se déplacer à Paris ». « Un nouveau centre commercial aura un effet dépressifsur les commerces de centre-ville et le centre Côté Seine existant. FIMINCO sembleignorer la tendance à la baisse des centres commerciaux en France (les magasinsfermés et les enseignes qui changent en témoignent à Argenteuil); l'implantation d'unnouveau centre dans cet environnement dégradé accroitra les difficultés ». « Malgré labaisse de fréquentation de Côté Seine, on envisage un nouveau centre à 500m; lapaupérisation de la ville est un fait et la clientèle plus aisée se rend à La Défense, àParis ou à la Patte d'Oie d'Herblay. Des enseignes plus haut de gamme necorrespondent pas à la sociologie d'Argenteuil ». « Le commerce fuit en raison de lapaupérisation de la Ville et aussi en raison de l'insécurité ressentie; il faudrait pouvoirmaîtriser la nature des commerces (besoin de jardinerie et bricolage) ». «Quels clientspour des restaurants plongeant sur la route ? »

Question du CE :

- Quel est le positionnement de cette nouvelle surface commerciale par rapport aumarché Héloïse ? L'impact sur le marché Héloïse a-t-il été évalué ?

- La clientèle ne changeant pas avec ou sans projet, qu'est-ce qui forge lacertitude de FIMINCO qu'une nouvelle offre commerciale sera davantage viableque les actuelles qui, semble-t-il, ont du mal à se maintenir ?

Réponses de FIMINCO :- L’implantation du projet Héloïse au sein même du circuit marchand va permettre à

l’ensemble du centre-ville de profiter de la dynamique et du rayonnement impulsés par le projet. En effet, depuis 2009, de nombreux éléments témoignent de la fragilisation du cœur de ville :

- Le nombre de commerce, alors même que la population de la commune a augmenté de près de 7% entre 2009 et 2015, a fortement baissé de 25% entre 2009et 2018, - En parallèle le taux de vacance est à un niveau supérieur à 7.5% en 2018 - Le phénomène d’évasion hors de la commune est aujourd’hui très fort et est estimé selon nos études (source étude Argenteuil Groupe FIMINCO actualisée en 2019) à plus de 350 M€ soit 54% des dépenses des habitants d’Argenteuil.

Le projet Cap Héloïse va permettre de baisser le taux d’évasion à 47% à horizon 2022 - Développer un projet de taille comparable au sein des quartiers d’Argenteuil aurait pour

effet de détourner les flux du cœur de ville et constituerait une concurrence directe aucircuit marchand du cœur de ville, aucunes synergies ou complémentarités ne pourraientalors être envisagées.

- Les enseignes n’ont pas encore été désignées pour les autres activités (la FNAC n’est pas pour le moment prévue), le programme envisagé répond à un double objectif :

o Proposer une offre en cohérence avec le marché argenteuillais : le projet Héloïse développera des activités de destination sur un positionnement mass market – grand public. Ce positionnement permettra de monter en qualité par rapport à l’offre discount existant aujourd’hui en



centre-ville, tout en proposant une offre de prix accessible au plus grand nombre.

o Proposer une offre complémentaire de l’existant : il s’agit d’implanter les enseignes absentes aujourd’hui et les secteurs d’activités les moins bien représentés.

- Le projet développe une offre alimentaire relativement limitée (il s’agit d’un transfertd’un magasin existant qui est déjà aujourd’hui dans l’environnement immédiat dumarché), l’impact sur la halle couverte sera donc quasiment nul. Concernant l’offrecomplémentaire, le marché propose essentiellement une offre mode et maison avec uneoffre de prix très bas, les enseignes et activités développées au sein du projet Cap Héloïseseront sur une gamme et sur une offre de produits différentes, l’impact sera donc trèslimité sur les activités du marché.

Réponse de la Mairie : La situation exceptionnelle du site permet de ne pas reproduire le modèledes centres commerciaux des années 80 situés en zone périurbaine nécessitant obligatoirementl’usage de la voiture. En proposant des logements, l’offre commerciale est directement intégrée àla Ville et permet par son ampleur de jouer un rôle de locomotive économique pour ledéveloppement et l’attractivité d’Argenteuil et de son centre-ville.

Appréciation du CE : Les avis du public sont quelques fois contradictoires : on regrette que l’offre commerciale soitde plus en plus bas de gamme et en même temps on ne voit pas l’intérêt d’un repositionnementen milieu de gamme. La différence entre les positionnements mass-market et discountmériterait d’être approfondie. On peut noter qu’il y aura transfert du magasin Intermarché decentre-ville vers le projet et que le marché Héloïse ne serait, a priori, pas impacté.

3-3-15 Thème : pérennité du site (2,4%) Quelques interrogations seulement sur ce sujet

Avis du public : « Que deviendra Argenteuil lorsque le centre commercial sera déficitaire, le cinémasans intérêt et la salle de spectacle inadaptée ? ». « Après avoir coulé l'autre centrecommercial et les cinémas existants et sous la pression concurrentielle des autresprojets alentour, ce centre deviendra une friche commerciale ». «Que deviendra le siteaprès son abandon ? »

Question du CE : Ces bâtiments, qui ont des fonctionnalités spécifiques, auront une durée de vie deplusieurs décennies; en cas de désaffection du public ou de difficultés commercialesentraînant leur abandon, seront-ils reconvertibles pour d'autres activités ? Lesquelles ?Sinon quel sera leur devenir ?

Réponse de FIMINCO : Fiminco reste propriétaire du site pour tous les équipements de loisirs et commerces (Cinéma, Salle de spectacles, commerces, parking). Fiminco a réalisé des études



qui justifient pleinement ce type d’implantation à Argenteuil et dont la pérennité n’est pas à mettre en doute. La reconversion des salles de cinéma ou salle de spectacles peut toujours être envisagée, parexemple, pour l’aménagement de loisirs futurs qui émergent aujourd’hui, comme le e-sport outoute autre activité liée au développement de l’intelligence artificielle ou autres activitésvirtuelles.

3-3-16 Thème : finances, opposition public/privé (27,1%) Ce sujet n’apparaît pas dans l’étude d’impact ; il revêt pourtant une grandeimportance pour nombre d’Argenteuillais

- Forte sensibilité à la gestion de l’argent public

- La privatisation du site est fortement contestée

Avis du public : «La Mairie devra payer une location pour utiliser la salle de spectacle, ce qui n'estpas le cas actuellement. Il faudra que la Ville loue les salles de spectacle; quel estl'intérêt financier ? ». « Risque que les pouvoirs publics (commune, état) doivent sesubstituer à l'investisseur en cas probable d'échec économique du projet ». «Pourquoijeter l'argent public par les fenêtres alors qu'il y déjà des infrastructures sous-utilisées? » . «C'est un bien public qui ne doit pas être vendu au privé; vendre des bienspublics, c'est se priver du patrimoine de la ville et la rendre moins attractive; faut-ilvendre nos biens pour rembourser nos dettes ? ». «L'île appartient au domaine public etson aménagement actuel sert le bien public (espaces promenades, lieu de convivialitépour les multiples associations..); son accessibilité doit demeurer libre et gratuite. Prixde cession supposé serait de 333 €/m2 (4000 € pour les autres programmesimmobiliers) ». « Le terrain a été vendu à un prix dérisoire au vu du marché. Destructiond'un bien public; terrain bradé à la moitié de son prix. La commune brade un terrainmunicipal dans un emplacement stratégique en lien avec le passé ». « Commentimaginer qu'un promoteur privé joue le même rôle qu'un élu dans sa gestion de l'espacepublic? ». « Terrains vendus sans concertation avec la population; cet espacehautement symbolique et stratégique doit rester propriété de la commune ».«Incompréhension devant l'obstination à faire aboutir ce projet tant décrié ». « Laprivatisation de ce bien est une aberration. Site appartenant à la population. Choquantde privatiser un site historique ». « Espace public et historique appartenant à tous quidoit être déclaré imprescriptible; cet ensemble foncier est un joyau. La communeperdrait le contrôle des activités culturelles et économiques. Apport financier ridiculepour la commune ».

Question du CE : Le protocole d'accord foncier sur la cession du terrain a-t-il été rendu public ? Si ouiquel est le prix consenti ?

Réponse de FIMINCO : pas de commentaire ni de réponse



Appréciation du CE : le projet résulte d’une volonté politique d’aménager ce site en s’appuyantsur un promoteur privé qui en supportera l’investissement ; il est légitime que l’acceptabilitésociale de ce projet suscite des controverses. Ce n’est pas le sujet de l’enquête publique.

3-3-17 Thème : emploi (2%) Sujet peu « porteur »

Avis du public : « La promesse de création d'emplois ne tient pas; voir les emplois qui serontsupprimés par ailleurs ». «La création d'emplois comme principal point fort du projets'avère extrêmement aléatoire ». « Argument de création d'emplois est fallacieux »

Question du CE : Un bilan de création nette d’emplois a-t-il été réalisé ?

Réponse de FIMINCO : Le projet prévoit la création d’une grande surface alimentaire, 5moyennes surfaces, 18 boutiques et 5 restaurants. En se basant sur un ratio minimum de 1employé pour 100 m² de surface de vente, on peut déduire que l’ensemble commercial génèreraau moins 200 emplois. Le recrutement sera organisé en étroite concertation avec les services de lacommune et le pôle emploi concerné. Par ailleurs et en complément des emplois directs créesdans le cadre du projet, il convient de souligner que le projet permettra la création d’emploisinduits par la réalisation mais également la gestion quotidienne du site. De plus, FIMINCOprivilégiera des contrats de proximité pour la gestion/entretien du site.

Appréciation du CE : On peut supposer qu’Intermarché se déplacera avec son personnel actuel.Le CE note que le projet est résolument optimiste en misant sur son rôle de « locomotive » pourdynamiser tout le secteur, voire la ville, ce qui n’induirait aucune perte d’emploi ailleurs.

3-3-18 Thème : énergie (1,6%) Le sujet a été très peu évoqué par les contributeurs

Avis du public : «Pourquoi aucune solution en énergie renouvelable n'a-t-elle été retenue ? ». « Coûts exorbitants de fonctionnement avec une structure métal en plein soleil(climatisation) »

Question du CE : La préférence pour la solution pressentie (chauffage gaz individuel à condensation)par rapport aux 2 variantes (chauffage gaz collectif ou réseau de chauffage urbain) nesaute pas aux yeux. Quels ont été les critères majeurs du choix ? De plus le potentielgéothermique ne semble pas avoir été sérieusement étudié.




- Le recours à la géothermie pour la création d’énergie a été étudié mais écarté. En effet, lagéothermie sur nappe ou forages profonds apporte trop de contraintes du fait de l'absencede terrain disponible et de l'inondabilité du parking prévue en cas de crue (têtes de foragenoyées).

- Une solution en aérothermie sera développée pour la salle de spectacles

- La structure métal est très éloignée de l'enveloppe béton du bâtiment, elle-même isolée.Elle n'a pas d'impact sur une élévation de la température intérieure de la salle. C'est lemême effet que pour un bâtiment revêtu d'un bardage isolé en tôle

3-3-19 Thème : préconisations, souhaits du public (25,5 %) Ce thème ne figure évidemment pas dans l’étude d’impact ; il regroupe toutes lessolutions alternatives, préférences, souhaits, espoirs, émis par les participants au coursde l’enquête publique.

Avis du public :

- Réhabiliter la zone avec des espaces verts et rénover la salle Jean Vilar

- Privilégier des espaces de loisirs ouverts et paysagers

- Rénover Jean Vilar et le parking, améliorer le marché dans un espace arborésoigné, faire un espace protégé dédié à l'impressionnisme

- Faire reconstruire ailleurs la salle Jean Vilar aux frais de la commune, mettreplus d'espaces verts et faire des promenades

- Plutôt réaménager la salle des fêtes existante (1 ou 2 salles moyennes et unegrande salle) et le parking; Argenteuil a une forte vie associative et un grosbesoin en vie culturelle

- Plutôt redynamiser le centre-ville d'Argenteuil qui est à l'agonie, finir de payer leFiguier Blanc, réguler les prix des cinémas et spectacles

- Créer un complexe socio-culturel "Claude Monnet" avec un concoursarchitectural; développer l'offre culturelle autour de la tradition cinéma de la ville,de l'impressionnisme; avoir un auditorium de qualité, une exposition sur lepatrimoine agricole et industriel de la ville, une médiathèque moderne, des sallesréservées aux associations, un espace bar-restauration ...., le tout dans un cadrepaysager qui conserverait les grands arbres actuels avec un jardin potager, desserres, des bassins et des sculptures avec des ouvertures et des promenadessur la Seine; dans un mode de construction et d'exploitation éco-responsable

- Disposer d'un Centre Dramatique ou d'une Scène Nationale; dissocier larénovation ou le remplacement de Jean Vilar des autres projets "commerciaux"

- Réaménagement l'îlot Héloïse dans le cadre d'un service public et dans lerespect de l'environnement. Il existe des friches disponibles ailleurs pour laconstruction de logements

- Construire à l'échelle humaine en privilégiant des lieux de promenade etréhabiliter la salle Jean Vilar



- Aménager le bord de Seine avec des quais et une promenade

- Imaginer plutôt un pôle culturel vivant avec une maison de la culture, une écoledes beaux-arts …, dans le prolongement du Parc des berges

- Reconstruire une salle publique dans le cadre d'un partenariat public/privé (cfBoulogne B) avec un projet architectural ambitieux. Il faut dynamiser le petitcommerce de centre-ville avoir un aménagement paysager de l'île Héloïse etretrouver un accès piétonnier aux berges

- Le site présente un véritable potentiel paysager unique à Argenteuil; il fautdévelopper des espaces de loisirs ouverts et circulants respectueux del'environnement et du passé artistique. Ce projet mériterait une plus largeconcertation

- Plutôt offrir à la population un endroit agréable, un peu en dehors du temps etqui ferait rêver de type "Arts et Jardins"

Appréciation du CE : les souhaits exprimé sont unanimes pour rénover l’espace Jean Vilar dansun environnement paysager

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Fait à Saint Prix le 6 Mai 2019

Le Commissaire-Enquêteur

Albert DUBOIS

o



ANNEXES

1. Désignation du Commissaire-Enquêteur par le TA de Cergy-Pontoise

2. Arrêté N°2019-15063 du 31/01/2019 de la Préfecture du Val d’Oise prescrivant l’ouverture de l’enquête publique unique

3. Avis d’enquête unique

4. Liste des points d’affichage sur les panneaux municipaux

5. Copie des publications dans les journaux

6. Copie d’article sur le magazine de la commune

7. Tableau récapitulatif des avis défavorables

8. PV de synthèse

9. Attestation d’affichage FIMINCO

10.Mémoire en réponse FIMINCO

11.Mémoire en réponse Mairie

12. Instruction du Gouvernement sur les PPRI

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Enquête préalable à l’obtention de l’autorisation environnementale...

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