ENQUETE SUR LA DEMANDE D’IMMOBILIER D · PDF filecahier des charges – enquete sur...

CAHIER DES CHARGES – ENQUETE SUR LA DEMANDE EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE – 02/10/ 2017 - Page | 1

CAHIER DES CHARGES

ENQUETE

SUR

LA DEMANDE D’IMMOBILIER

D’ENTREPRISE


PRESENTATION DE L’ETUDE

L’Agence D’urbanisme et d’Aménagement de la Martinique (ADUAM) a lancé une étude sur l’immobilier

d’entreprise et a sollicité Martinique Développement pour l’accompagner en tant qu’assistance à maîtrise

d’ouvrage (AMO) pour la partie relative à la demande. D’où l’objet de cet appel à proposition.

Le présent document contient la description détaillée de la prestation à réaliser afin de permettre aux

prestataires consultés de fournir une réponse précise, d’un point de vue technique et financier, en accord

avec le planning fixé.

PRESENTATION DE L’ADUAM

L’Agence D’Urbanisme et d’Aménagement de Martinique (ADUAM) est un outil d’aide à la décision

publique, qui a pour vocation d’accompagner ses partenaires sur l’ensemble des champs du

développement durable, afin de mieux anticiper et maîtriser le développement urbain de la Martinique.

Ses principaux financeurs sont la Collectivité Territoriale de Martinique, l’Etat et les trois EPCI. L’ensemble

des communes sont également ses membres.

Outil technique pluridisciplinaire, l’agence travaille à toutes les échelles du territoire : dispositifs

d’observation des évolutions urbaines et sociétales, urbanisme réglementaire et planification (SAR, SCoT,

PLU, PLH, PDU…), projets de territoire et projets urbain.

Expertises et missions de conseil, production d’études thématiques et animation du débat local,

constituent les domaines privilégiés où s’expriment ses compétences.

Dans ses orientations 2016-2020, l’ADUAM a prévu d’élargir son champ d’observation, notamment sur

l’immobilier d’entreprise.

PRESENTATION DE MARTINIQUE DEVELOPPEMENT

Martinique Développement est un outil opérationnel de la CTM au service des entreprises et de

l’attractivité du territoire. Elle contribue depuis près de 40 ans à l’animation du territoire et à

l’amélioration de l’environnement économique avec un objectif clairement défini, la compétitivité des

entreprises martiniquaises.

Martinique Développement a pour mission de :

� Etre un partenaire de premier ordre de l’ensemble des acteurs économiques

� Accompagner à la création et développement d’entreprise et d’emploi

� Promouvoir et mettre à disposition des réseaux d’experts

� Structurer des filières et des secteurs d’activités

� Anticiper et accompagner les mutations de l’offre territoriale


CONTEXTE

L’Agence D’urbanisme et d’Aménagement de la Martinique (ADUAM) a inscrit dans son programme

partenarial 2017, la réalisation d’une étude sur l’immobilier d’entreprise sur l’ensemble du territoire.

Il s’agit de faire un état des lieux sur l’offre et la demande d’immobilier d’entreprise sur le territoire, afin

d’appréhender la réalité du marché de l’immobilier d’entreprise.

Cette analyse se justifie par un besoin de connaissance des collectivités territoriales et en particulier des

EPCI, membres de l’ADUAM, eu égard aux nouvelles compétences qui leur sont transférées par la loi du

07/08/2015, portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République », dite loi NOTRe.

Ainsi, il y a modification des dispositions relatives aux aides à l'immobilier d'entreprises. « Les EPCI à

fiscalité propre sont seuls à posséder la compétence de plein droit pour définir les aides ou les régimes

d’aides et décider de l’octroi de ces aides sur leur territoire en matière d’investissements immobilier des

entreprises et de location de terrains ou d’immeubles ».

Par ailleurs, il y a eu un transfert obligatoire aux EPCI à compter du 1er janvier 2017 de l’ensemble des

zones d’activités économiques (ZAE).

Les orientations en matière d’immobilier d’entreprise constituent désormais une importante disposition

dans la stratégie de développement économique des différents EPCI du territoire. En effet, développer

une offre immobilière et de services adéquats est un moyen de fidéliser voire d’attirer les entreprises.

C’est dans ce contexte que cette étude entend apporter des réponses concrètes aux questions que se

posent les développeurs économiques :

� Quelles sont les caractéristiques et les déterminants de la demande d’immobilier d’entreprise ?

� Comment faciliter la recherche d’immobilier d’entreprise ?

OBJECTIFS

Cette mission vise plusieurs objectifs :

� Identifier la demande en immobilier d’entreprise afin de répondre aux demandes d’implantation

d’entreprises nouvelles ou aux besoins de développement d’entreprises déjà installées

� Mesurer l’écart entre l’offre et la demande d’immobilier d’entreprise

� Anticiper l’évolution de la demande


LA PRESTATION ATTENDUE

La prestation a pour objet la réalisation d’une enquête portant sur la demande en immobilier d’entreprise

et la mise en place d’une base de données correspondante.

La cible :

Cette enquête s’adressera, d’une part, aux porteurs de projet de création d’entreprise, et d’autre part,

aux chefs d’entreprise de création récente (0 à 3 ans) et plus ancienne (supérieure à 3 ans).

Afin d’être représentative, l’enquête menée devra prendre en considération des éléments tels que :

� La taille de l’entreprise (selon le nombre de salariés)

� Le secteur d’activité

� Le lieu d’implantation des entreprises existantes.

L’objectif :

Il s’agira d’identifier les caractéristiques et les déterminants de la demande d’immobilier d’entreprise :

- Type d’immobilier recherché :

� Secteur d’activité

� Local d’activités

� Bureaux

� Local logistique

� Atelier

� Boutique et commerce

� Entrepôt

� Foncier nu

-Type d’occupation

� Bail précaire avec ou sans option d’achat

� Bail commercial

- Les attentes en caractéristiques immobilières

� Superficie souhaitée

� Budget envisagé

� Besoins en équipements et en infrastructures

� Mode d’occupation souhaité (achat, location)

� Localisation géographique souhaitée (commune, EPCI)

� Zone d’implantation souhaitée (centre-ville / bourg, ZAE, zone artisanale, centre commercial

autre …)

� Nature de l’accompagnement à la recherche souhaité (plateforme immobilière,…)

LIVRABLES ATTENDUS

Une base de données (fichier Excel) comprenant les informations sur les entreprises contactées, ainsi que

les résultats de l’enquête. Cette base doit intégrer toutes les données brutes ou informations issues de

l’enquête. Ces informations seront structurées après concertation avec l’ADUAM. Elle devra faciliter

l’exploitation des données et la mise en relation avec d’autres bases telles que la base SIRENE.

Une note reprenant la méthodologie, les éléments sur le déroulement de l’enquête, une documentation

générale, etc.


SUIVI DE L’ETUDE

Le prestataire choisi devra travailler, sous la responsabilité de Martinique Développement (AMO), en

concertation avec l’ADUAM (maître d’ouvrage). Une réunion de cadrage sera menée avec le prestataire,

puis deux réunions intermédiaires, jusqu’aux remise et validation de la prestation. Le planning définitif

sera mis en place avec le prestataire retenu.

CALENDRIER DE REALISATION

Début de mission : 6 novembre 2017

Fin de mission : 15 janvier 2018


MODALITES DE REPONSE

Le prestataire devra joindre par mail sa proposition au plus tard le mercredi 18 octobre 2017 à 12h

Les éléments suivants sont attendus :

• Une présentation de l’entreprise et ses références

• L’équipe dédiée à la prestation avec les profils des intervenants (compétences

professionnelles, expériences, références, …),

• Une note d’appréciation du projet (compréhension des besoins et des enjeux),

• La méthodologie choisie (échantillonnage, mode de collecte, questionnaire d’évaluation,

moyens humains et techniques mis à la disposition…)

• Le devis mettra en évidence le coût de chacune des phases

• Le prix intègre les frais de déplacements, la fourniture des rapports de phase et la

reproduction des documents dans le cadre des réunions d’étape

• Un chronogramme détaillé

Une déclaration sur l’honneur d’être en règle fiscalement et socialement (Martinique Développement

pourra par la suite réclamer les attestations fiscales et sociales au prestataire retenu

CONTACTS

Le prestataire devra joindre par mail sa proposition à l’attention de la Présidente Marinette TORPILLE

E-mail : [email protected] - Copie à [email protected] et

[email protected]

Pour plus d’informations :

Peggy- Ann – ACELOR-LESAGE (Chargée de mission )

Martinique Développement

Tel : 05 96 38 90 57

Port. : 06 96 11 96 49

E-mail : [email protected]

Yann YALA (Chargé de mission )

Martinique Développement

Tel : 05 96 38 90 56

Port. : 06 96 16 50 61

E-mail : [email protected]


SELECTION DES OFFRES - Critères de jugement des offres

Les offres seront examinées au regard des critères suivants :

1. Pertinence de la proposition du candidat et son adéquation à la demande (50 %)

2. Prix de la prestation (30 %)

3. Qualité et compétences de l’équipe et de son organisation proposées (20 %)

ENQUETE SUR LA DEMANDE D’IMMOBILIER D · PDF filecahier des charges – enquete sur...

Documents

Transcript of ENQUETE SUR LA DEMANDE D’IMMOBILIER D · PDF filecahier des charges – enquete sur...