Enjeux pour la protection sociale

Octobre Novembre 2013

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La protection sociale

Permettre aux ménages de faire face à une perte de revenus ou à des dépenses supplémentaires en cas de réalisation de divers « risques sociaux ».

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Six risques

• la santé (y compris l’invalidité et les accidents du travail et maladies professionnelles),

• la vieillesse et la survie, • la maternité et la famille, • l’emploi (assurance chômage, insertion et

réinsertion professionnelle), • le logement, • la pauvreté et l’exclusion sociale.

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Comparaisons européennes

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Pour quels effets ?CGSP note modèle social

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Différentes constructions

Système libéral universaliste bismarkien

objectifs lutter contre la pauvreté

assurer un revenu égalitaire

maintenir le revenu du travail

principes sélectivité universalité contributivité

techniques ciblage redistribution assurance sociale

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Différentes constructions

Système libéral universaliste bismarkien

qui bénéfice ? Les pauvres  les citoyens  les travailleurs et leurs familles

De quelles prestations ?

sous condition de ressource 

forfaitaires contributives et proportionnelles

Qui paye ? Impôts Impôts Cotisation

Qui gère ? l'Etat l'Etat et les collectivités 

les partenaires sociaux 7

En France, partage des prélèvements sur les salaires

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Financement des régimes publics

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France : l’ajustement dépenses / recettes

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Le paradoxe de la redistribution

Constat empirique issu des comparaisons internationales :

Le ciblage ne permet pas bien de lutter contre la pauvreté. Les prestations pour les pauvres sont de pauvres prestations.

Plus le financement d’un système de protection sociale est fondé sur un mode progressif, moins les prestations en sont généreuses.

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La redistribution en France

En France, la protection sociale dans son ensemble réduit de 30% les inégalités primaires de niveau de vie.

Ce sont les prestations, qui y contribuent très majoritairement (91%), en particulier les prestations en nature de l’assurance maladie.

Des réformes « inspirées »

Haro sur la dépense publique• Retraites : trois piliers

– Une base publique universelle– Régimes professionnels– Épargne volontaire

• Maladie– Panier de soins– Complémentaires (contrats collectifs ou

individuels)13

Promues par un matraquage

• Le niveau des prélèvements obligatoires• La compétitivité• Distinguer « solidarité » et « contributivité »

(lettre de mission au HCFI novembre 2012)• Le choix de l’ANI du 11 janvier 2013

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Distinction entre « contribution » et « solidarité »

• L’assurance chômage ne couvre que la moitié des chômeurs. Les personnes en « fin de droits »– Allocations ASS ; RSA– 2,8 millions sur 5,4 millions inscrits à Pôle Emploi

exclus (2013)

• Les réformes de retraite : le renforcement du caractère « contributif ».

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Enjeux / défis

Entre 2008 et 2011, le taux de pauvreté s’est accru de 1,4 points en France pour une moyenne de 1 en zone euro (Alternatives économiques, novembre 2013)

14,3% en dessous de 799€/ mois• 1 sur 5 chez les moins de 18 ans• Pouvoir d’achat

10% les plus pauvres

Français médian 5% les plus riches

-3,4% -0,2% +3,5%

Enjeux / défis

• « Dépourvu-e-s d’une protection sociale aujourd’hui, » extrait de l’appel « la retraite, une affaire de jeunes »

• Des renoncements aux soins• L’augmentation du taux de pauvreté des

retraités….

Enjeux / défis

Des assurances sociales construites pour une société de plein emploi masculin avec la femme au foyer

Elles couvrent mal les nouveaux risques sociaux…

Qui requièrent davantage de services que de transferts monétaires.

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• Quels objectifs ?garantir des droits

• Quelle organisation ?un financement socialiséune gestion démocratique

• Comment ? Un autre partage de l’emploi et des

richessesFaire de la protection sociale et des

services publics des axes des alternatives.

Vive la confrontation !

• Stratégie pour une reconquête (Serge Halimi, Le monde diplomatique septembre 2013)

• Le XXI° siècle peut et doit être l'« âge d’or » du service public

(Anicet Le Pors, L’humanité 6 septembre 2013)

• Appel pour la santé• Pour des alternatives…. (« thème 3 »)

Intellectuels, syndicalistes, citoyens… débattons et mobilisons nous !