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Enjeux de la propriété et des politiques foncières en Afrique

Land Policy Initiative

Breifing sur le développement rural en Afrique Central Accès à la terre, acquisition de terres et développement rural:

nouveaux enjeux, nouvelles opportunitéYaoundé, Cameroun, 27-28 Septembre 2010

AFRICAN UNION

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Contextualisation de la question foncière en Afrique

• La terre est importante pour le développement africain: elle sert de base pour

– La production agricole– L’élevage

• Au-delà de l’agriculture, le statut de la terre et l’accès à la terre sont essentiel pour l’efficacité d’autres secteurs du développement africain

– L’établissement des entreprises industrielles– L’exploitation minière– La gestion de l’environnement et des ressources naturelles– Le développement de l’industrie touristique– Le développement urbain…

• Enfin la terre influe sur les conditions de vie générales de la population– La paix et la sécurité en général– La sécurité alimentaire– La santé (accès aux plantes médicinales)– Elle intervient dans divers rites religieux et culturels

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Une Initiative panafricaine sur le Foncier

• Constitution d’un Consortium CUA- CEA- BAD sur les politiques foncières• Lancement de l’Initiative :

– Atelier Consultatif continental– Mars 2006 (Addis Abeba, Ethiopie)– Résultats: Eléments d’une vision foncière africaine; accord sur une Feuille de

route d’élaboration d’un CLD…• 2007- 2008: Etudes/Consultations régionales dans toutes les régions (5)

– Etudes régionales/ Consultations régionales multi-acteurs– Principaux messages et recommandations par chaque consultation

• Elaboration du Projet de CLD : Mars 2009– Groupe des rédacteurs principaux– Groupe consultatif d’experts

• Adoption du CLD – Réunion experts/ ministres africains chargés du foncier: (Addis Abeba, Avril

2009)– Sommet des chefs d’Etats (Sirte, Lybie, juillet 2009): déclaration des chefs

d’Etats sur les problèmes et enjeux africains

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Etudes/ Consultations Régionales

– Afrique Australe, Août 2007 • Consortium= UA; SADC Gouv. Namibie; PNUD; Fondation

Rockefeller

– Afrique de l’Est, Janvier 2008• Consortium= UA; IGAD; Gouv. Rwanda; Fondation

Rockefeller; FIDA

– Afrique de l’Ouest Avril 2008• Consortium= UA; CEDEAO; CILSS; Gouv. Burkina Faso; FAO;

FIDA

– Afrique Centrale, Août 2008• Consortium= UA; ECCAS; FAO

– Afrique du Nord : Décembre 2008• Consortium= UA; CENSAD

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Le Cadre et Lignes Directrices:Justification/ Objectifs du CPD

• Ce que le CLD n’est pas– Un cadre juridique contraignant– Un modèle de politique foncière pour les Etats– Un mécanisme d’harmonisation des politiques foncières en Afrique

• Ce que recherche le CLD :– Inciter l’ensemble des Etats à faire du foncier une question prioritaire de

développement et de gouvernance– Promouvoir un consensus autour des exigences d’équité, de

productivité, de gouvernance, de durabilité – Encourager/ soutenir des processus fonciers participatifs/ inclusifs– Rendre disponible les leçons (positives/ négatives) et les bonnes

pratiques– Concevoir un positionnement africain sur les questions foncières

émergentes– Créer une base de consolidation de la coopération et du partenariat en

matière foncière

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Structure générale du CLD

1. Contexte général2. Contextualisation de la question foncière3. Le foncier dans les processus de

développement4. Elaboration des politiques foncières5. Mise en œuvre des politiques foncières6. Suivi-évaluation des politiques foncières7. Conclusion

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Problèmes fonciers communs au continent

• Héritage colonial et pluralisme juridique

• Monopole foncier de l’Etat

• Faible effectivité des systèmes de gestion foncière

• Insécurité/ précarité foncières

• Exclusions foncières (femmes…)

• Les conflits fonciers locaux/ crises foncières nationales- régionales

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Spécificités régionales

• Afrique australe– Injustices foncières raciales – Impact du VIH sur le foncier

• Afrique de l’Est– Une région attractive pour les investissements directs étrangers

(tourisme; agriculture…)• Afrique centrale

– Problèmes fonciers liés aux Concessions minières et forestières– Question des peuples autochtones

• Afrique du Nord – Morcellement excessif des terres– Compétition accrue autour de l’eau

• Afrique de l’Ouest– Foncier/ migrations/ intégration régionales

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Caractéristiques de la propriété foncière en Afrique

• La propriété est essentiellement coutumière – Propriété fondée sur la légitimité du groupe– Propriété collectives lignagères/ familiales

• Les prétentions foncières de l’Etat– Dans certains cas Monopole exclusif de l’Etat– Le plus souvent, les droits fonciers coutumiers sont

précaires, non documentés

• Importance des droits fonciers secondaires– Divers droits secondaires d’exploitations octroyés

(droits de culture; de pâture; droits sur les arbres…)

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Problèmes de la propriété foncière en Afrique

• La propriété formelle– Peu diffusée sur le terrain– Procédures de gestion complexes, coûteuse– Administration foncières faibles/ corrompues

• La propriété coutumière– Concerne l’essentiel des droits fonciers locaux– Mais Généralement pas reconnue/ protégée– Institutions foncières locales marginalisées/ avec des

problèmes de gouvernance locale– Des problèmes d’exclusion/équité foncière (femme…)

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Elaborer des politiques foncières

• L’élaboration de politiques foncières, préalables au développement– Permettre à la terre de jouer pleinement son rôle dans

le développement• Importance d’une appropriation nationale du

processus de politique foncière • Nécessité de processus participatifs/ inclusifs• Les principes coutumiers/ pratiques locales

innovantes peuvent alimenter les processus de politique foncière

• De bonnes politiques foncières contribuent à la stabilité politique et à la consolidation de la paix

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Elaboration des politiques: vision

• Les politiques foncières doivent reposer sur une vision commune, fondée sur:– Les Aspiration des populations africaines– Les engagements/objectifs de développement des Etats

• Vision proposée par le CLD: les Etats Africains développent de manière inclusive, des politiques foncières répondant aux besoins de l’ensemble des acteurs, contribuant à la stabilité politique, prenant en compte le genre, réduisant les conflits, favorisant la gestion durable des ressources naturelles, assurant un développement humain durable, et mettant l’ensemble des acteurs en mesure de participer à la croissance économique et d’améliorer leurs conditions de vie.

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Etat actuel des politiques foncières

• Des approches sectorielles, peu coordonnées

• Une faible implication acteurs (société civile, secteur privé…) dans les processus de formulation des politiques

• Trop grande dépendance sur les bailleurs de fonds

• Faibles capacités nationales…

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Bonnes pratiques identifiées en matière d’élaboration

• Identification préalable des problèmes à résoudre

• Impliquer l’ensemble des acteurs – Rôle de la société civile et autres acteurs

• Information/Communication• Définition d’une feuille de route claire/ flexible• Favoriser un débat public informé• Associer légitimité/ légalité en matière foncière• Concevoir des mécanismes locaux

décentralisés, de fourniture à faible coût des services fonciers de base…

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Mise en œuvre des politiques: leçons d’expériences africaines

• Résultats décevants en matière de mise en œuvre– Peu d’effectivité des politiques et législations– Peu de ressources affectées à la mise en œuvre– Société civile généralement écartée de la mise en

œuvre• Il faut Identifier l’ensemble des mesures

nécessaires à la réalisation des objectifs fixés– Information, communication, adhésion populaire– Sécurisation des droits– Réorganisation du système de gestion foncière– Réformes institutionnelles…

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Mise en œuvre des politiques: leçons d’expériences africaines

• Nécessité d’un engagement politique de haut niveau– Surpasser les résistances de tous ordres

• Des stratégies rigoureuses de mise en œuvre– Stratégie/ Plan d’action de mise en œuvre– Maintenir l’adhésion des différents acteurs fonciers– Initier des actions pilotes avant de généraliser

• Décentralisation des structures de mise en œuvre– Complétée par la déconcentration des services de

l’Etat

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Suivi-évaluation• Pourquoi un suivi-évaluation des politiques foncières?

– Tirer leçon des succès/ échecs– Permettre de faire des réajustements à temps– Assurer l’effectivité des politiques– Capitaliser/ diffuser les bonnes pratiques…

• Constat: Faible expérience et réticences des Etats • Perspectives de développement du suivi-évaluation

– Intégrer le suivi-évaluation comme élément des politiques foncière– Le S&E doit concerner l’élaboration et la mise en œuvre– Définition participative d’indicateurs fonciers nationaux…

• Mécanismes pouvant être utilisés– Des Observatoires nationaux/ régionaux du foncier– Le Mécanisme Africain d’Evaluation par les pairs (MAEP)…

• Besoin de partenariat/ Echanges d’expériences– Vers un réseau d’experts africains en matière de S&E des politiques foncières?– Quel rôle positif/ constructif des partenaires de développement

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Conclusion• Des politiques foncières claires sont aujourd’hui nécessaire pour

faire de la terre un facteur de développemenbt• Les politiques foncières doivent promouvoir la reconnaissance de la

propriété foncière coutumière • Les politiques foncières doivent promouvoir des mécanismes locaux

innovants/ accessibles de gestion foncière• Le CLD fournit les bonnes leçons et bonnes pratiques disponibles

pour les Etats• Il faut mettre le CLD à la disposition des Communautés

Economiques régionales et des Etats pour améliorer l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation de leurs politiques foncières

• Lancement de la phase de mise en œuvre du LPI: 28 Octobre, Lilongwe, Malawi